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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 39e Législature,
Volume 143, Numéro 83

Le mercredi 28 mars 2007
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 28 mars 2007

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

LE NUNAVIK

LES CONDITIONS DE VIE

L'honorable Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur le sort de nos concitoyens du Nunavik, dans le Nord québécois.

Le Nunavik occupe un vaste territoire d'une grande beauté situé au nord du 55e parallèle. Il s'étend sur plus d'un demi million de kilomètres carrés de toundra, de forêt boréale, de chaînes de montagnes, de lacs et de rivières. Le Nunavik compte quelque 11 000 habitants, qui sont pour la plupart des Inuits, mais aussi des membres des nations crie et naskapie.

Or, au milieu de toute cette splendeur et de toutes ces richesses panoramiques et culturelles, les habitants du Nunavik sont isolés du reste du Canada — ils sont isolés du point de vue non seulement géographique, mais aussi économique et politique.

Aucune route ne relie les 14 villages du Nunavik entre eux ni au reste de la province. La distance qui sépare ces villages de Montréal varie entre 1 500 et 2 500 kilomètres. Le transport aérien est le seul mode de déplacement sur lequel on peut compter durant toute l'année, mais il coûte extrêmement cher. Les visiteurs qui sont ici aujourd'hui et que nous allons rencontrer ce soir ont dépensé environ 5 000 $ pour venir à Ottawa.

De plus, les habitants du Nunavik n'ont même pas accès à des services essentiels comme des systèmes municipaux d'adduction d'eau et d'égouts. Ils produisent leur électricité avec des génératrices diesel parce que la région n'est pas comprise dans le réseau électrique de la province. Ce manque d'infrastructures et cette isolation freinent le développement économique de façon considérable et expliquent en grande partie le coût élevé de la nourriture, des matériaux de construction et des autres biens.

Les ménages du Nunavik consacrent environ 45 p. 100 de leur revenu à l'alimentation, un pourcentage habituellement observé dans les pays du tiers monde. De plus, 88 p. 100 des habitants de la région vivent dans des logements sociaux en raison des coûts de construction élevés. À cause de la croissance rapide de la population, environ 68 p. 100 des Inuits du Nunavik vivent dans des logements surpeuplés.

Les coûts de l'isolement et des conditions de vie médiocres sont élevés. Au Nunavik, le taux de suicide est six fois plus élevé que dans le reste de la province, et le suicide demeure la principale cause de décès chez les habitants. Qu'on ajoute à cela la pauvreté, les taux élevés de chômage et de décrochage, les problèmes de santé, l'alcoolisme, la toxicomanie et la criminalité, et le tableau devient encore plus sombre.

Honorables sénateurs, les habitants du Nunavik sont une population fière et noble, qui lutte pour préserver l'intégrité de sa langue, de sa culture et de son mode de vie traditionnel, au milieu des pressions exercées par un monde qui évolue rapidement, avec la misère et l'isolement comme toile de fond. Cependant, j'ai la conviction que, en tant que Canadiens et parlementaires, nous pouvons et nous devons intervenir. Que l'esprit de l'accord de Kelowna de 2005 nous guide pour nous aider à créer un pont et à combler l'écart économique qui sépare ces habitants des autres Canadiens.

À cet égard, je souligne l'excellent travail qu'a accompli mon collègue, le sénateur Watt, afin d'offrir à ses concitoyens les outils économiques, sociaux, financiers et politiques dont ils ont besoin pour réaliser pleinement leur potentiel. J'ai hâte de collaborer avec lui dans ce dossier et j'encourage tous les sénateurs à lui accorder leur soutien.

L'honorable Charlie Watt : Honorables sénateurs, permettez-moi d'abord de dire que je suis fier de siéger au Sénat.

Au fil des ans, j'ai régulièrement exprimé mon inquiétude au sujet des difficultés extrêmes et des désavantages économiques que connaissent nos habitants du Nunavik. Au cours des 20 dernières années, j'ai également présenté des pétitions dans lesquelles les familles attiraient l'attention sur le coût élevé de la vie. J'ai tenté d'élever la voix chaque fois que le gouvernement voulait réduire le programme. Aujourd'hui, je dois l'élever encore une fois pour souligner avec force que la qualité de la vie ne s'est pas améliorée; en fait, elle s'est détériorée.

La population du Nunavik est jeune et le taux de natalité y est le plus élevé du Québec. Si nous ne réagissons pas immédiatement, nous allons causer des préjudices à cette nation, des plus jeunes aux plus âgés.

Comme les sénateurs le savent, les habitants du Nunavik doivent exploiter les richesses fauniques pour se nourrir. Malheureusement, la majeure partie de ces habitants n'en ont pas les moyens, en raison du coût élevé du matériel. Ils sont également confrontés à la réglementation gouvernementale, en plus de devoir se préoccuper d'aliments de base comme le lait et le pain.

(1340)

Il y a trois semaines, je suis allé faire la récolte, espérant rapporter de la viande de caribou à la communauté. Malheureusement, Mère nature n'a pas coopéré et je suis rentré bredouille.

Honorables sénateurs, il est difficile et parfois presque impossible pour de nombreuses personnes de bénéficier d'un régime alimentaire équilibré. Les Inuits du Nunavik vivent dans des habitations surpeuplées, deux, trois et parfois même quatre familles partageant la même maison.

Le taux d'abandon scolaire est élevé, le taux de suicide est inacceptable et les problèmes sociaux et de santé sont également à la hausse.

Honorables sénateurs, il existe une solution à chaque problème quand la volonté politique y est. Nous compterons sur votre appui lorsque je déposerai une mesure législative dans un proche avenir.

Aujourd'hui, nous recevons la visite de maires du Nunavik et nous espérons résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés quotidiennement. Veuillez écouter attentivement ce qu'ils ont à dire, car ils sont ici à la recherche d'une solution.

(Le sénateur s'exprime dans sa langue maternelle.)

SÉCURITÉ NATIONALE ET DÉFENSE

HUITIÈME ET NEUVIÈME RAPPORTS—OBSERVATIONS SUR LA REPRÉSENTATION DU CAUCUS MINISTÉRIEL

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, j'ai été surpris par une partie du contenu des huitième et neuvième rapports du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense présentés ici la semaine dernière. Dans les pages mêmes des rapports, le sénateur Kenny a déclaré :

Par la suite, le leadership conservateur du Sénat a décidé de retirer ces trois sénateurs du Comité, ce qui a laissé celui-ci sans représentation conservatrice [...] Le gouvernement actuel semble déterminé à afficher son mécontentement face à notre indépendance.

Honorables sénateurs, cet énoncé est incorrect. Premièrement, le leadership conservateur n'a pas retiré les sénateurs. Les avis qui ont été envoyés étaient très clairs; on y faisait état de remplacements à venir. Deuxièmement, le point en litige n'était pas l'indépendance du comité. Le sénateur Kenny sera peut-être surpris de l'apprendre, mais tous les comités du Sénat, y compris les trois comités dont j'ai l'honneur de faire partie, outre le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, exercent leur indépendance. Il insulte les autres comités et leurs membres en insinuant que son comité est le seul à le faire. Non, le point en litige, comme il le sait pertinemment, c'est que les sénateurs libéraux membres du comité ont usurpé le droit des dirigeants conservateurs au Sénat de décider qui, de leur équipe, remplirait quel rôle au sein de ce comité, droit qu'il avait pourtant reconnu implicitement lors de cette réunion, dans un échange sur la composition du comité directeur qu'il a eu avec le sénateur Banks.

À la suite des événements, le sénateur Banks a proposé qu'une quatrième personne se joigne au comité directeur pour que les conservateurs y soient représentés. La réaction du sénateur Kenny a été la suivante :

Avec le respect que je vous dois, je crois que c'est aux conservateurs qu'il appartient de décider qui ils veulent nommer, s'ils veulent une telle chose.

Toutes ces marques de civilité, sans compter des traditions consacrées, ont été vite oubliées quand est venu le moment de choisir un vice-président. Le comité a alors enfreint l'un des principes les plus importants et les plus fondamentaux de notre Parlement, à savoir que les deux côtés du Sénat doivent être représentés et ont le droit de décider qui les représentera. Profitant de l'absence temporaire des sénateurs conservateurs, les sénateurs de l'opposition ont tenu une séance à huis clos au cours de laquelle ils ont ajouté une page entière au rapport qui n'était plus un reflet fidèle des événements. Je suis horrifié par la tournure des événements, stupéfait que le président n'ait pas jugé bon de mentionner, dans son commentaire partial, que le comité avait agi de la sorte, et j'estime qu'il doit des excuses à cette assemblée.

[Français]

LE FONDS JEAN-ROBERT GAUTHIER

LE CONCOURS D'ESSAIS LITTÉRAIRES

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, il me fait grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour souligner que le Fonds Jean-Robert Gauthier a remis, le jeudi 22 mars dernier, quatre bourses d'études à de jeunes universitaires canadiens de différentes régions du pays.

L'édition 2006-2007 du concours d'essais littéraires du Fonds Jean-Robert Gauthier invitait tous les étudiants et étudiantes fréquentant des institutions postsecondaires de langue française ou bilingue à rédiger un essai répondant aux questions suivantes :

(1345)

Quelles valeurs et quels intérêts les francophones du Canada ont- ils en commun? Comment créer une identité francophone commune et mobilisatrice à l'échelle nationale?

Ce fut un énorme plaisir, à titre de présidente d'honneur, d'accueillir, en compagnie de notre ancien collègue, l'honorable Jean-Robert Gauthier, les quatre lauréats de la cinquième édition du concours d'essais ici, sur la colline du Parlement.

J'ai été fort impressionnée par la qualité des essais des quatre lauréats du concours. Pierre-André Doucet, un Acadien, Amélie Ferron-Craig, une Québécoise, Émilie Herdes, une Franco- Yukonnaise et David Brown, un Franco-Albertain, ont chacun à leur façon répondu habilement aux questions posées. J'aimerais partager avec vous certains extraits.

Pour M. Doucet, et je cite :

Un point mobilisateur des communautés francophones doit être la jeunesse.

Selon Mme Ferron-Craig :

Malgré la fragmentation de la francophonie canadienne, les francophones ont conservé de nombreuses valeurs et de nombreux intérêts communs.

Mme Herdes, pour sa part, affirme que :

La cohésion entre les communautés francophones du pays est le fruit de leurs valeurs et intérêts communs, d'une lutte semblable pour faire durer une culture et une langue sur des centaines d'années et des milliers de kilomètres.

Finalement, M. Brown constate que :

En dépit de leurs différences superficielles et 40 ans de fragmentation identitaire, les francophones à travers le Canada ont des valeurs et des intérêts communs. [...] La création d'une identité nationale et mobilisatrice canadienne contribuera non seulement au succès des initiatives des communautés francophones, mais avec la coopération et la collaboration, la francophonie canadienne s'enrichira à travers les richesses culturelles des différentes régions.

Honorables sénateurs, je suis certaine que vous vous joindrez à moi pour féliciter ces jeunes pour leurs réflexions et leurs idées éclairées sur la dualité linguistique et la francophonie canadienne.

[Traduction]

LE CHAMPIONNAT DU MONDE DE CURLING FÉMININ

FÉLICITATIONS AUX CHAMPIONNES CANADIENNES

L'honorable Leonard J. Gustafson : Honorables sénateurs, je prends la parole pour féliciter l'équipe canadienne, qui a remporté le championnat du monde de curling féminin.

La capitaine Kelly Scott, Sasha Carter, Renee Simons, Jeanna Schraeder, Michelle Allan et l'entraîneur Gerry Richard ont mérité la médaille d'or en triomphant en finale de l'équipe du Danemark par la marque de 8 à 4, dimanche dernier, au Japon.

La performance de l'équipe canadienne, qui est de Kelowna, a été presque parfaite tout au long du tournoi, puisque nos représentantes n'ont subi qu'une défaite, contre l'Écosse, dans la phase du tournoi à la ronde de ce championnat. Kelly Scott et Sasha Carter sont devenues les seules Canadiennes à avoir remporté les titres mondiaux féminins junior et senior.

Ce titre mondial est le premier depuis la victoire de l'équipe de la Nouvelle-Écosse, dirigée par Colleen Jones, en 2004, et le cinquième pour le Canada au cours de la dernière décennie.

Bravo, Équipe Canada! Souhaitons que l'on puisse répéter cet exploit l'an prochain, alors que Vernon accueillera le championnat du monde de 2008.

[Français]

L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES

LE CENTIÈME ANNIVERSAIRE

L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : Honorables sénateurs, j'aimerais souligner le centenaire de l'École des hautes études commerciales, pour lequel des célébrations se déroulent surtout au Québec. Cependant, il y en a une également aujourd'hui à Ottawa.

J'aimerais souligner, non seulement en tant que ministre responsable de Montréal, mais surtout comme Montréalais, la fierté que les Montréalais et moi avons à l'égard de cette institution, qui est la plus vieille institution d'enseignement de ce genre au Canada. Elle a fait ses débuts avec une poignée d'étudiants et aujourd'hui, elle compte plus de 60 000 diplômés à travers le monde.

Plusieurs des entrepreneurs francophones — hommes et femmes — qui ont bâti le Québec moderne ont étudié aux HEC. On doit donc à cette institution une fière chandelle pour sa participation, son support et sa collaboration au Québec moderne, celui qu'on connaît et qu'on aime tant vanter.

(1350)

Puisque je parle de reconnaissance, des publications aussi prestigieuses que Business Week et The Economist ont reconnu la qualité de l'École des hautes études commerciales dans des classements qu'ils ont rendus publics récemment.

Je salue donc cette institution, tout comme l'a d'ailleurs fait Postes Canada il y a deux semaines lorsqu'elle a dévoilé un timbre commémoratif en son honneur. Félicitations et longue vie aux HEC!

[Traduction]

VISITEURS À LA TRIBUNE

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de représentants des 14 collectivités du Nunavik, c'est-à-dire 12 maires et les représentants des deux autres maires. Ceux-ci sont accompagnés de Mme Ida Watt, qui est la femme de notre collègue, l'honorable Charlie Watt.

Nos visiteurs sont les invités du sénateur Watt.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, il y a 50 ans, le Parlement adoptait ici même la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, pour favoriser et promouvoir l'étude et la diffusion des arts ainsi que la production d'œuvres dans les arts, les lettres, les sciences humaines et les sciences sociales.

J'ai le plaisir aujourd'hui de signaler la présence à la tribune de 50 des artistes les plus remarquables au Canada, y compris des scénaristes, des artistes des arts visuels, des acteurs et metteurs en scène, ainsi que des danseurs et chorégraphes, qui sont réunis à Ottawa cette semaine pour célébrer cet anniversaire important pour le milieu des arts.

Honorables sénateurs, ces invités incluent un ancien collègue à qui je suis particulièrement heureux de souhaiter la bienvenue, Jean- Louis Roux.

[Français]

L'art et la culture sont l'âme d'une société riche et vibrante. Ils nous permettent de nous définir comme société et de nous distinguer comme peuple. C'est donc avec chaleur que nous profitons de l'occasion pour rendre hommage à tous nos artistes canadiens, à travers lesquels nous nous exprimons et de qui nous nous inspirons.

[Traduction]

Je souhaite à ces artistes la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!


AFFAIRES COURANTES

L'ACCORD SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES DES INUIT DU NUNAVIK

DÉPÔT

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, c'est pour moi un grand honneur, particulièrement en présence des visiteurs qui sont à la tribune, de déposer aujourd'hui, dans les deux langues officielles, l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik.

[Français]

LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE 2006

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2006 de la Commission canadienne des droits de la personne, conformément à l'article 61 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et à l'article 32 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

(1355)

[Traduction]

LOI ANTITERRORISTE

DÉPÔT DU RAPPORT PROVISOIRE DU COMITÉ SPÉCIAL

L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste, qui contient des observations sur certaines questions abordées dans son troisième rapport, déposé au Sénat le 22 février 2007.


PÉRIODE DES QUESTIONS

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LA DÉFENSE—LA RÉPONSE DU GOUVERNEMENT À DES RAPPORTS RÉCENTS

L'honorable Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, le gouvernement parle beaucoup de la lutte contre la criminalité et le terrorisme, mais il se montre incapable de joindre le geste à la parole. La semaine dernière, mes collègues dans l'autre endroit ont proposé d'accélérer l'adoption d'une série de projets de loi liés à la justice, mais le leader du gouvernement à la Chambre à rejeté leur proposition. De toute évidence, ce gouvernement préfère parler de la criminalité plutôt que de prendre des mesures préventives en la matière.

Ces derniers jours, nos collègues sénateurs qui siègent au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense ont présenté pas moins de quatre rapports qui mettent en lumière la vulnérabilité de notre sécurité nationale et formulent des recommandations en vue de régler le problème. Rien n'indique que le gouvernement est prêt à accepter les conclusions du comité. Il est temps de passer aux actes. Nous savons que la sécurité dans nos aéroports n'est pas coordonnée, que l'inspection inefficace des conteneurs rend nos ports vulnérables, que nos garde-frontières manquent de ressources et que notre Garde côtière a besoin d'un plus grand nombre de navires pour protéger nos côtes. Quand ce gouvernement va-t-il enfin joindre le geste à la parole?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Tout cela s'est produit au cours de la dernière année, je suppose. Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a déposé deux rapports la semaine dernière et deux autres cette semaine. Les ministres responsables ont indiqué qu'ils les étudieraient attentivement. Comme je l'ai dit en réponse aux questions posées par le sénateur Atkins la semaine dernière, le gouvernement prend les recommandations contenues dans ce rapport très au sérieux. Pour ce qui est de la question des frontières, le ministre Day et le gouvernement ont tenu parole et ils ont pris des mesures importantes pour assurer la sécurité à nos frontières.

En ce qui a trait au plus récent rapport déposé par le président du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, je n'en ai entendu parler que dans les médias, ce matin, après la réunion du caucus. Comme madame le sénateur le sait, et comme je l'ai précisé hier en réponse à une question sur la Garde côtière, le gouvernement a prévu une augmentation du nombre de navires de la Garde côtière canadienne dans le budget de 2007. Voilà un autre exemple qui montre que le gouvernement prend des mesures concrètes.

[Français]

Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement nous rassure en disant qu'elle verra à ce que les recommandations de cet excellent comité aient des suites. Peut- elle nous assurer que les sommes d'argent que nécessiteront ces mesures y soient consacrées dans les meilleurs délais?

On ne parle pas de rhétorique, mais bien d'outils à donner pour assurer la sécurité des passagers dans les avions et la sécurité de tous les citoyens canadiens. Il s'agit également de la sécurité du commerce international à cause des ports et de l'inquiétude des clients qui transitent par le Canada, et également de l'étanchéité de nos frontières; il faut de plus nous assurer d'avoir respecté nos obligations envers nos voisins.

(1400)

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je n'ai pas dit que les recommandations de ce rapport seraient mises en œuvre et je n'aime pas du tout qu'on me mette des mots dans la bouche. J'ai simplement dit que le ministre étudiait sérieusement les recommandations.

Comme le ministre Cannon l'a dit au sujet des aéroports et le ministre Day au sujet des frontières, et compte tenu des mesures que nous avons prises à l'égard des dépenses militaires et de la Garde côtière, il est évident que nous prenons des mesures positives pour tenter de trouver des solutions à plusieurs de ces graves problèmes que le gouvernement précédent n'a manifestement pas réglés.

L'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS—LES BARRIÈRES ROUTIÈRES

L'honorable Tommy Banks : J'ai une question complémentaire à poser. Elle s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Cette question a déjà été posée au gouvernement précédent et la réponse qui nous a été faite ne nous a pas satisfaits. Nous avons de nouveau posé la question au gouvernement précédent et la réponse n'était toujours pas satisfaisante. J'aimerais qu'on me dise ce qui se produira à partir de maintenant.

Comme on l'a indiqué dans le rapport sur les frontières, pendant un trimestre de l'an dernier, environ 300 automobiles ont franchi les passages frontaliers terrestres des États-Unis vers le Canada sans s'arrêter. Il existe des moyens mécaniques bien simples pour empêcher cela. Ces moyens sont dispendieux, mais pas excessifs. Ce n'est rien comparé au coût de savoir qu'il y a 300 automobiles qui sont entrées au Canada en transportant Dieu sait quoi et Dieu sait qui. Ces voitures sont toutes disparues, à l'exception d'environ 60 d'entre elles, dont la plupart ont été retrouvées vides et abandonnées. On ne sait pas ce qu'elles contenaient, mais ce n'est certainement rien de recommandable.

Pour empêcher que de telles choses se produisent à notre frontière, il n'est pas nécessaire d'avoir des agents armés. Nous n'aurions qu'à installer des barrières mécaniques comme celles qui sont utilisées dans les terrains de stationnement et qui s'ouvrent en appuyant sur un bouton. Lorsqu'un agent à la frontière voit qu'une voiture veut traverser sans avoir fait l'objet de l'inspection qui s'impose, il n'a qu'à appuyer sur le bouton pour que la voiture ne puisse aller plus loin.

Le gouvernement mettra-t-il une telle mesure en œuvre rapidement? Nous avons les moyens et la technologie est toute simple et répandue partout dans le monde. L'ancien gouvernement ne l'a pas fait. Le gouvernement agira-t-il sans tarder?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : J'espère être en mesure de convaincre les sénateurs que le gouvernement ne plaisante pas lorsqu'il est question de la sécurité à la frontière. Nous sommes déterminés à ce que notre frontière soit sûre.

Comme je l'ai dit dans une réponse précédente, le 31 août dernier, le premier ministre a présenté notre plan d'amélioration de la sécurité frontalière partout au pays. D'ici au mois d'août de cette année, nous nous attendons à ce que le premier groupe d'agents armés et entraînés soit en poste à la frontière. Nous embauchons et formons également 400 nouveaux agents de sorte qu'aucun d'entre eux ne doive travailler seul.

En janvier dernier, il y a à peine quelques mois, le ministre Day a annoncé un investissement de près de 500 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, afin de rendre nos frontières sûres et intelligentes. Pour répondre à la question du sénateur Hervieux- Payette, ces initiatives visent à faire en sorte que les marchandises et les voyageurs puissent traverser notre frontière de façon sûre et efficace tout en protégeant la sécurité de nos citoyens.

(1405)

Le sénateur Banks : Pour être plus précis, nous aimerions savoir si les barrières routières dont je parlais sont incluses dans les plans auxquels madame le leader vient de faire référence et qui seront mis en œuvre par le gouvernement afin d'assurer la sécurité de nos frontières. Ces barrières sont importantes et faciles à mettre en place.

LE SÉNAT

L'ARTICLE 91—LA PARTICIPATION DE SÉNATEURS QUI NE FONT PAS PARTIE D'UN COMITÉ À SES RÉUNIONS

L'honorable Tommy Banks : Pour ma deuxième question complémentaire, je veux revenir à ma question antérieure sur la composition du Comité de la sécurité nationale et de la défense, dont nous examinons actuellement le rapport.

Il y a ici une convention de longue date, dont j'ai pris connaissance quand je suis arrivé au Sénat, qui consiste à autoriser les sénateurs à participer aux réunions de tous les comités qui les intéressent. Ils ne sont pas obligés d'être des membres votants, mais ils peuvent exprimer leur opinion et participer aux réunions. Est-ce que je comprends bien la situation? Dans l'affirmative, madame le ministre approuve-t-elle cette convention?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je vais répondre à ces deux questions, honorables sénateurs.

Pour ce qui est de la première, je comprends tout à fait les préoccupations exprimées. Ces postes frontaliers sont souvent isolés et situés entre de vastes étendues. Je pense, par exemple, aux Prairies. Le ministre Day propose notamment qu'un agent ne soit jamais seul à un poste frontalier. Cependant, pour ce qui est des barrières dont parle le sénateur, je vais prendre note de cet aspect de la question. Compte tenu de l'efficacité et du souci du détail du ministre Day, je suis convaincue que l'on examine la question dans le cadre des solutions proposées pour nos frontières.

Pour ce qui est de la pratique bien établie selon laquelle des sénateurs participent aux séances de comités même s'ils n'en sont pas membres, elle existe de longue date et elle est bien accueillie. J'ai assisté à de nombreuses réunions de comités dont je n'étais pas membre. J'estime que cette pratique est appliquée au moment même où nous nous parlons aujourd'hui.

Le sénateur Banks : Honorables sénateurs, cette pratique est d'ailleurs mentionnée à l'article 91 du Règlement du Sénat.

Ai-je bien compris que les membres de mon caucus pourraient, sans crainte ni inquiétude, participer à des séances de tout comité et que tout membre du caucus du leader pourrait avoir la liberté et l'autorisation, sans crainte ni inquiétude, de participer à toute séance de tout comité?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, durant un instant, j'avais l'impression que le sénateur Banks allait me demander s'ils se sentaient libres de participer aux réunions de notre caucus. Cette pensée m'a tout à coup assaillie.

De toute manière, les faits sont là. De part et d'autre, les sénateurs s'estiment libres de participer à des séances de comités, et ils le font souvent d'ailleurs, même s'ils ne sont pas officiellement membres du comité.

L'AGRICULTURE ET L'AGROALIMENTAIRE

LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ—LES RÉSULTATS DU RÉFÉRENDUM SUR LA COMMERCIALISATION DE L'ORGE

L'honorable Leonard J. Gustafson : Honorables sénateurs, les agriculteurs attendent patiemment les résultats du référendum relatif à l'orge concernant la Commission canadienne du blé.

Madame le leader du gouvernement au Sénat a-t-elle aujourd'hui des renseignements à partager avec les agriculteurs?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, j'anticipais cette question.

Lors de la dernière campagne électorale, c'est avec beaucoup de fierté que nous avons préconisé le choix en matière de mode de commercialisation pour l'orge et le blé. L'honorable sénateur sera content d'apprendre que la majorité des producteurs d'orge de l'Ouest canadien — 62 p. 100 d'entre eux — favorise une modification des modalités de commercialisation de l'orge.

Une nette majorité des producteurs d'orge a fait savoir qu'elle souhaitait la liberté de choix en matière de commercialisation de sa production. Près de 30 000 producteurs d'orge ont participé au processus, qui a été administré de façon indépendante par KPMG. Le gouvernement va maintenant amorcer la rédaction des modifications qui s'imposent au Règlement de la Commission canadienne du blé afin que l'orge ne relève plus de la commission. Nous visons à faire du choix de mode de commercialisation une réalité concrète pour les producteurs d'orge de l'Ouest canadien dès le 1er août de la présente année.

(1410)

LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ—LA COMMERCIALISATION DE L'ORGE—LA CAPACITÉ DE FONCTIONNER COMME ORGANISME DE COMMERCIALISATION MIXTE

L'honorable Daniel Hays : Honorables sénateurs, comme question complémentaire, je signale que, hier, le Winnipeg Free Press a publié un article où il est indiqué que si le gouvernement devait prendre les mesures qui viennent d'être décrites, la Commission du blé refuserait, comme elle en a le pouvoir je crois, de commercialiser l'orge. Le gouvernement respectera-t-il la décision de la Commission du blé, si celle-ci refuse de s'occuper de la commercialisation de l'orge?

Madame le ministre confirmera-t-elle que la position de la Commission du blé est et a toujours été que, compte tenu de sa structure actuelle, c'est-à-dire sans posséder de fonds de roulement et sans fonctionner comme une compagnie céréalière, elle ne pourrait pas offrir aux agriculteurs un système de commercialisation mixte et qu'elle n'a que la capacité d'offrir un système à guichet unique?

Le gouvernement respectera-t-il la décision de la Commission du blé de ne pas commercialiser l'orge et madame le leader va-t-elle admettre que, compte tenu de sa structure actuelle, la Commission du blé ne peut fonctionner comme une compagnie céréalière puisqu'elle ne possède pas de fonds de roulement?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je suis persuadée que nombre de personnes ont été déçues de la position exprimée par la Commission canadienne du blé. Comme je l'ai indiqué à maintes reprises dans cette enceinte, notre gouvernement croit dans le choix en matière de commercialisation. Un des choix possibles est de faire appel à la Commission canadienne du blé pour la commercialisation. Nous estimons toujours que c'est une option viable pour les agriculteurs désireux de recourir aux services de la Commission du blé pour vendre leur orge. En tant que gouvernement, il va sans dire que nous espérons que la Commission du blé continuera d'offrir les mêmes services qu'auparavant.

Réflexion faite, j'ose espérer que lorsque les membres de la Commission du blé verront les résultats et qu'ils constateront à l'évidence que les producteurs d'orge veulent avoir le choix en matière de commercialisation, ils voudront également participer. Je souhaite que la Commission du blé accepte le choix de ces agriculteurs et qu'elle veuille représenter ceux qui souhaitent toujours recourir à ses services.

Le sénateur Hays : Je ne pense pas que la Commission du blé ne veuille pas commercialiser l'orge; au contraire. Toutefois, ses membres estiment qu'étant donné sa structure, celle-ci ne peut pas fonctionner comme une compagnie céréalière qui offrirait des services de commercialisation mixte.

Quand j'ai demandé au président de la Commission du blé de l'époque si elle pourrait ou non fonctionner comme organisme de commercialisation mixte, sa réponse n'était pas très claire, mais j'en ai conclu que la commission ne pensait pas qu'elle pourrait le faire. En fait, des études ont été effectuées à ce sujet et on a soulevé le fait que si la Commission du blé était appelée à devenir une compagnie céréalière jouant le rôle d'organisme de commercialisation mixte, il lui faudrait — en fonction de sa taille actuelle — un capital d'environ 500 millions de dollars pour survivre au sein du marché compétitif des compagnies céréalières. Il est impossible d'entrer sur ce marché sans fonds de roulement quand on est structuré uniquement pour commercialiser différentes catégories d'orge et de blé et fermer chacun des comptes après avoir effectué le paiement d'acompte et l'ajustement de fin de campagne.

Le gouvernement est-il prêt à permettre à la Commission du blé de ne pas commercialiser l'orge, ou lui donnera-t-il le fonds de roulement dont elle aurait besoin pour vraiment fonctionner à titre de compagnie céréalière?

Le sénateur LeBreton : Certaines personnes croient que la Commission du blé pourrait fonctionner de la même façon qu'elle le fait maintenant tout en étant l'une des options de commercialisation des producteurs.

Quant à l'opinion précise selon laquelle elle ne pourrait pas fonctionner ainsi, je ne crois pas que ce soit le cas. Je suis sûre que, pendant ses négociations avec la Commission du blé, le ministre de l'Agriculture répondra à ces préoccupations. Je prends donc note de cette partie de la question du sénateur et j'y répondrai à une date ultérieure.

(1415)

LA COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ—LES RÉSULTATS DU RÉFÉRENDUM SUR LA COMMERCIALISATION DE L'ORGE

L'honorable Yoine Goldstein : Honorable sénateur, n'est-il pas exact que moins du tiers des producteurs d'orge ont voté? N'est-il pas exact également que trois choix leur ont été proposés et que le ministre a choisi de combiner deux des trois choix en faisant valoir qu'il s'agissait du choix unique des producteurs d'orge?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je ne suis pas certaine, mais je crois que le taux de participation des producteurs d'orge a été beaucoup plus élevé que ne l'affirme le sénateur.

Les producteurs d'orge avaient de fortes convictions. Ils ont eu l'occasion de voter et ils l'ont fait. Les options étaient claires : maintenir le guichet unique, vendre soi-même ou utiliser la Commission du blé. Beaucoup plus de producteurs souhaitaient vendre leurs produits eux-mêmes sans passer par la Commission du blé ou en utilisant la Commission du blé, par rapport à ceux qui voulaient le maintien du guichet unique.

Le sénateur Mercer : Vous avez combiné les chiffres.

Le sénateur LeBreton : On a demandé aux producteurs s'ils souhaitaient être laissés à eux-mêmes ou s'ils souhaitaient passer par la Commission du blé. Il est clair que l'option que préconisent les sénateurs d'en face, le maintien du monopole de la Commission du blé, a été rejetée. Toutes les bonnes démocraties doivent, à mon avis, respecter le point de vue des producteurs, car ce sont eux qui doivent cultiver et vendre leurs produits.

Le sénateur Goldstein : Si ce genre de question tripartite était posée par un gouvernement séparatiste du Québec, que dirait le gouvernement de madame le leader?

Le sénateur Mercer : Je sais ce que dirait Danny Williams.

Le sénateur LeBreton : Il y avait trois questions. Pour tous les intéressés, les résultats exacts du plébiscite sur l'orge sont clairement détaillés sur le site web d'Agriculture Canada. Si l'honorable sénateur désire que je lui en donne lecture, je serai heureuse de le faire. On y indique le nombre total de votes exprimés, le nombre de producteurs qui ont voté en faveur d'un guichet unique, le nombre de producteurs qui ont appuyé la possibilité de choisir entre la Commission du blé ou un autre acheteur et le nombre de producteurs qui ont dit que la Commission du blé ne devrait jouer aucun rôle dans la commercialisation de l'orge, un avis partagé par un grand nombre de producteurs de toutes les provinces. Il est clair que les producteurs d'orge veulent pouvoir décider s'ils font affaire avec la Commission du blé ou avec un autre acheteur pour la mise en marché de leurs récoltes. Si l'honorable sénateur le désire, il me fera plaisir de déposer le document au Sénat.

LES TRANSPORTS

LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA—LA DÉMOLITION D'ÉDIFICES DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL À L'AÉROPORT PICKERING

L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, dans un éditorial récent, Sheila Copps a dit des mordus du patrimoine qu'ils « se félicitaient de la création d'une fiducie nationale pour la conservation du riche patrimoine architectural du Canada ». C'est une merveilleuse idée. Je félicite le gouvernement, mais il semble y avoir bien loin de la coupe aux lèvres. En fait, le gouvernement ne se préoccupe pas vraiment du patrimoine architectural d'une certaine région de l'Ontario.

Le ministre Fortier pourrait-il expliquer au Sénat pourquoi, le mercredi 14 mars, après des années de négociations avec les conseils municipaux locaux, Transports Canada, sans même obtenir le permis nécessaire, a démoli trois édifices construits sur le site de l'aéroport Pickering, à Markham? Ces édifices avaient auparavant été déclarés édifices à valeur patrimoniale. En outre, le sénateur Fortier, en qualité de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, est responsable des terres publiques.

L'honorable Michael Fortier (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) : L'honorable sénateur ne sait même pas ce que je fais.

Le sénateur Milne : Précisément.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, l'honorable sénateur Fortier veut dire que, bien qu'il siège au Sénat depuis un an, ma collègue de l'autre côté ne sait même pas encore quel est son rôle. Les terrains de Pickering dont parle madame le sénateur sont la responsabilité du ministre Cannon, qui est responsable de la Société immobilière du Canada.

(1420)

Le sénateur Milne : Et la réponse à la question, sénateur?

Le sénateur LeBreton : Je prends note de la question.

Le sénateur Milne : Dans ce cas, j'ajouterai des éléments à ce dont prend note madame le sénateur.

Honorables sénateurs, au mois de mars 2005, le comité de direction du patrimoine local de Transports Canada a été créé. Parmi ses membres, on compte des hauts fonctionnaires de Transports Canada, des employés de Transports Canada, des députés locaux, des maires et conseillers locaux et régionaux ainsi que des représentants des organismes s'intéressant au patrimoine local. Lors de la réunion de création du comité, et c'est tout à leur honneur, les porte-parole de Transports Canada ont clairement fait savoir qu'il était proposé de démolir les immeubles vacants de l'aéroport Pickering même s'ils avaient une valeur patrimoniale. Toutefois, avant la démolition, Transports Canada devait permettre que soit établi un dossier sur les immeubles revêtant une importance patrimoniale marquée et, si possible, qu'ils soient déplacés en tout ou en partie. Transports Canada visait ainsi à faciliter les initiatives locales de préservation des immeubles ayant une importante valeur patrimoniale.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle dire aux honorables sénateurs comment Transports Canada s'employait à faciliter les initiatives locales en n'ordonnant pas la tenue d'une séance de ce comité avant la démolition de trois immeubles patrimoniaux à Pickering? Au moins un des trois immeubles était sur le point d'être vendu et des dispositions étaient prises pour le déplacer ailleurs.

Le sénateur LeBreton : Je voudrais remercier madame le sénateur de sa question. Comme madame le sénateur semble disposer de beaucoup d'informations sur ce groupe, elle a un avantage sur moi.

J'estime toutefois que Transports Canada et la Société immobilière du Canada se sont comportés de façon responsable dans ce dossier. Uniquement pour m'assurer d'avoir en main tous les faits pertinents, je prends note également de la deuxième partie de sa question.

Le sénateur Milne : Honorables sénateurs, ma question comporte une troisième partie. C'est peut-être une coïncidence, mais ledit comité de direction du patrimoine local de Transports Canada, qui a pour fonction de faciliter les initiatives locales, ne s'est pas réuni depuis l'élection du gouvernement d'en face.

Honorables sénateurs, si Transports Canada compte agir à l'avenir comme il le fait sur les terrains de l'aéroport de Pickering, on peut dire que le gouvernement ne souhaite pas vraiment préserver le patrimoine canadien, ce qui m'amène à poser la question suivante : qu'en est-il des 30 autres bâtiments patrimoniaux qui se trouvent sur ces terrains? Les honorables sénateurs trouveront peut-être sous leurs décombres fumants les vestiges de la volonté bien timide du gouvernement actuel de préserver l'architecture patrimoniale.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme l'a mentionné madame le sénateur Milne, il s'agit d'un comité local. Je ne sais pas pourquoi le comité ne s'est pas réuni et j'aimerais en connaître les raisons. Je serais heureuse d'ajouter cette question aux autres questions du sénateur et je m'efforcerai de lui fournir une réponse satisfaisante.

LES FINANCES

LA LOI SUR LA FAILLITE ET L'INSOLVABILITÉ—LA PRÉSENTATION D'UN PROJET DE MODIFICATION

L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, il y a quelque part dans les documents budgétaires déposés lundi dernier une disposition portant sur la protection des institutions financières quand elles sont parties à des contrats compliqués de produits financiers dérivés, dans l'éventualité de l'insolvabilité ou de la faillite d'une des parties cocontractantes. Or, cette disposition a autant de rapport avec un budget qu'une bicyclette en a avec un poisson.

Le sénateur Mercer : Ne dites pas cela au ministre Flaherty.

Le sénateur Goldstein : Cette disposition figure pourtant dans les documents budgétaires, à titre de projet de modification de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Nul doute qu'elle se trouve dans le budget à la suite de pressions exercées par les institutions financières, qui sont frustrées de l'inaction du gouvernement relativement à la Loi sur les faillites.

Par ailleurs, le Sénat a adopté il y a un an et demi une loi, le projet de loi C-55, devenu maintenant le projet de loi C-47, qui prévoit un mécanisme de protection des salariés dont l'employeur fait faillite. Cette mesure aurait eu sa place dans le budget, mais elle brille par son absence.

(1425)

Manifestement, les salariés et leurs problèmes sont bien moins importants, aux yeux du gouvernement, que les institutions financières soucieuses de protéger leurs flancs. Le gouvernement accède donc aux désirs de celles-ci en insérant dans le budget une mesure de protection, habilement dissimulée dans un langage fleuri portant sur le commerce international, qui n'a pas sa place dans un budget.

Madame le leader du gouvernement peut-elle nous dire quand le gouvernement aura la volonté politique, sinon simplement la décence, d'accorder aux salariés la protection dont ils ont besoin en cas de faillite en présentant à l'autre endroit un projet de loi sur la faillite et l'insolvabilité? Ou est-ce que le gouvernement n'entend protéger que les grandes institutions financières, qui n'ont pourtant pas besoin de cette protection?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, j'ai bien noté la comparaison faite par le sénateur, selon lequel cette disposition a autant de rapport avec un budget qu'une bicyclette en a avec un poisson. Quand j'étais petite, j'allais pêcher à vélo. Je crois que beaucoup d'enfants le faisaient; il peut donc y avoir un rapport plus grand qu'il n'y paraît.

Quant aux salariés, il est juste de dire que les salariés et leurs familles ont été très bien traités dans le budget.

Pour ce qui est du vieux projet de loi C-55 et de la faillite, je reconnais l'intérêt que le sénateur porte depuis longtemps à cette question. Comme je le lui ai indiqué personnellement, et je sais que le sénateur Angus a fait de même, nous espérons présenter une solution raisonnable dans un proche avenir.

Je prends note de la question du sénateur et je transmettrai au ministre des Finances l'opinion du sénateur sur la façon de préparer un budget.


ORDRE DU JOUR

PROJET DE LOI DE CRÉDITS NO 4 POUR 2006-2007

TROISIÈME LECTURE

L'honorable Nancy Ruth propose que le projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007, soit lu pour la troisième fois.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

(1430)

PROJET DE LOI DE CRÉDITS NO 1 POUR 2007-2008

TROISIÈME LECTURE

L'honorable Nancy Ruth propose que le projet de loi C-50, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008, soit lu pour la troisième fois.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée avec dissidence et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA

PROJET DE LOI MODIFICATIF—TROISIÈME LECTURE

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Oliver, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, tel que modifié.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée avec dissidence et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

LA LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
LA LOI SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.

L'honorable Rod A. A. Zimmer : Honorables sénateurs, je suis heureux de parler du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence. Comme le sénateur Segal l'a signalé dans son discours à l'étape de la deuxième lecture la semaine dernière, ce projet de loi est le deuxième d'une série de projets de loi sur les transports, qui a commencé avec le projet de loi C-3, concernant les ponts et tunnels internationaux, et qui se terminera avec un troisième projet de loi, qui portera cette fois sur la protection des expéditeurs. J'ai rencontré des fonctionnaires de Transports Canada à deux reprises et ils m'ont dit que le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités espère présenter ce troisième projet de loi à l'autre endroit dans un avenir rapproché.

Le projet de loi C-11 concerne l'application générale de la loi, le transport aérien, le transport ferroviaire, y compris le transport urbain, et le revenu maximal pour le transport du grain. J'aimerais aborder aujourd'hui certains de ses aspects les plus saillants. Évidemment, ce projet de loi suscite beaucoup d'intérêt parmi les intervenants, et je vais donc vous faire part de ce que j'ai entendu au sujet de cette mesure législative de la part des représentants de l'industrie. Comme ses deux prédécesseurs, ce projet de loi propose de modifier la Loi sur les transports au Canada, qui est entrée en vigueur en 1996, dans le but notamment de moderniser et de rationaliser la réglementation ferroviaire. En 2001, la loi a fait l'objet d'un examen approfondi, qui a été effectué conformément aux dispositions de cette loi. De vastes consultations avec les intervenants ont été menées dans le cadre de cet examen. On s'est ensuite servi du fruit de ces discussions pour élaborer deux mesures législatives, soit le projet de loi C-26, présenté par l'honorable David Collenette au cours de la deuxième session de la 37e législature, et le projet de loi C-44, présenté au cours de la première session de la 38e législature, qui était la deuxième tentative des libéraux en vue de modifier la loi. Aucune de ces deux mesures n'a reçu la sanction royale, mais le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis fait suite à la dernière de ces deux mesures, sauf quelques exceptions notables.

En ce qui concerne l'Office des transports du Canada, le projet de loi C-11 réduirait de sept à cinq le nombre de membres, changement qui, selon le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités permettrait de réaliser des économies. Honorables sénateurs, compte tenu de l'élargissement proposé du mandat de l'office, grâce à l'ajout de plusieurs rôles, le bien fondé de cette réduction sera certainement évalué lorsque le projet de loi sera renvoyé au Comité des transports.

De plus, le projet de loi autoriserait l'office à trancher les différends relatifs au bruit et aux vibrations causés par l'exploitation des chemins de fer. Cette activité se déroule dans de nombreux coins du pays, y compris dans ma ville, Winnipeg, et il arrive que des différends surviennent entre les résidants et les compagnies de chemin de fer à cause du bruit. Bien que les citoyens incommodés puissent porter plainte officiellement auprès de la compagnie ou entreprendre un recours civil devant les tribunaux, il n'existe à l'heure actuelle aucun organisme fédéral mandaté pour réglementer le bruit causé par l'exploitation des chemins de fer.

Si le projet de loi C-11 est adopté, l'Office des transports du Canada sera autorisé à examiner les plaintes relatives au bruit et, le cas échéant, à ordonner aux compagnies de chemin fer d'adopter des changements afin de réduire à un niveau raisonnable le bruit causé par la construction ou l'exploitation d'un chemin de fer ou d'un dépôt de rails. Toutefois, avant d'intervenir, l'office devrait être certain que les parties sont incapables de conclure un règlement à l'amiable.

Honorables sénateurs, je suis également en faveur de la disposition qui porte sur les annonces de tarifs aériens. Sur la recommandation du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'office serait autorisé à prendre un règlement pour faire en sorte que les annonces de services aériens comprennent suffisamment d'information pour permettre au consommateur de repérer rapidement et facilement le coût des services. Le projet de loi C-11 accorderait un ajustement forfaitaire pour l'entretien du parc de wagons-trémies du gouvernement, une mesure qui ferait épargner 2 $ par tonne, ou 50 millions de dollars par année aux producteurs. Le projet de loi prévoit la tenue d'autres ajustements relatifs à l'entretien des wagons dans l'avenir, tout en demeurant souple en ce qui concerne le moment de la campagne agricole où ils seront effectués.

Ce projet de loi propose également de transférer la disposition qui porte sur la police des chemins de fer de la Loi sur les transports au Canada à la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Honorables sénateurs, les autres membres du Comité des transports et moi avons appris que le projet de loi C-11 jouit de l'appui de plusieurs intervenants dans le secteur des chemins de fer de banlieues. L'adoption du projet de loi donnerait à l'office des transports du Canada l'autorité de prendre des décisions relatives à l'indemnisation et à l'utilisation des installations et services ferroviaires quand les fournisseurs de services publics de transport aux passagers ne peuvent négocier un accord commercial. Les modifications proposées élargiraient aussi la disposition sur le transfert et la cessation de l'exploitation de lignes de chemins de fer pour couvrir les corridors ferroviaires dans les zones urbaines qui se prêteraient bien aux réseaux de transport urbain. Étant donné combien les services de transport en commun nous aideront à relever des défis environnementaux comme la congestion urbaine et à améliorer la qualité de vie des habitants des milieux urbains, je me réjouis de ces dispositions.

À l'heure actuelle, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut, avec l'autorisation du gouverneur en conseil, exiger que des entités comme les transporteurs, qui sont assujettis à la compétence législative du Parlement, lui fournissent des renseignements. Entre autres, le ministre peut recueillir des données aux fins de la planification opérationnelle ou pour répondre à des exigences en matière d'infrastructure. L'adoption du projet de loi C-11 permettrait aussi au ministre d'obtenir des renseignements aux fins de la sécurité, y compris des intermédiaires prenant part au transport.

De prime abord, il semble que cette disposition soit dans l'intérêt de la sécurité publique. Cependant, le Comité des transports du Sénat se demandera peut-être quelle incidence elle aura sur le respect de la vie privée à l'avenir.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-11 propose de faire passer de cinq ans à huit ans la période prévue pour l'examen complet de la Loi sur les transports au Canada. Des représentants de Transports Canada ont affirmé que, grâce à ce délai plus long, le ministère sera davantage en mesure d'observer l'incidence des modifications législatives sur la structure et le rendement de l'industrie. Ils ont ajouté que la période actuelle de cinq ans ne leur laisse pas assez de temps pour évaluer ces incidences.

Au moins un groupe industriel a exprimé une opinion divergente relative à cette exigence. On a fait valoir que, étant donné la nature instable du marché international et la rapidité avec laquelle les changements s'effectuent, il faudrait que nous révisions plus souvent les lois dont la pertinence est directement liée à ces changements.

(1440)

Le groupe faisant valoir ce point est une coalition d'expéditeurs de produits tirés des ressources naturelles de l'Ouest canadien. Je crois bien que son opinion sera prise en compte quand le comité étudiera ce projet de loi.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-11 modifierait aussi la politique sous-jacente à la Loi sur les transports au Canada, puisqu'il prévoit que les prix et modalités ne doivent pas constituer un obstacle abusif au trafic à l'intérieur du Canada ou à l'exportation des marchandises du Canada. On part du principe que cette question revêt une importance particulière pour certains groupes d'intervenants au sein de l'industrie, par exemple pour les expéditeurs de grain.

Honorables sénateurs, je dois souligner le travail des membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de l'autre endroit. Tous les partis ont collaboré à la conception des amendements présentés. Je veux d'ailleurs prendre un moment pour traiter plus à fond de certains de ces amendements.

On a réduit de 60 à 30 jours le temps dont dispose l'Office des transports du Canada pour régler un différend. Les dispositions ont aussi été modifiées pour qu'on puisse avoir recours à la médiation plutôt qu'à l'arbitrage pour résoudre des différends relatifs aux chemins de fer qui ne relèvent pas du mandat et des compétences de l'office. La médiation se ferait avec l'accord de toutes les parties au conflit et les frais afférents seraient remboursés à l'office.

Le comité a aussi modifié une disposition pour remplacer les mots « peut établir » par les mots « établit et publie ». Ainsi, le ministre serait tenu de publier des lignes directrices sur les fusions de sociétés de transport. Un autre amendement oblige le ministre à présenter annuellement au Parlement un rapport qui résume la situation des transports au Canada, et à présenter un rapport plus exhaustif tous les cinq ans. Compte tenu du nouveau rôle de l'Office des transports du Canada concernant les plaintes relatives au transport aérien, un article a été ajouté pour obliger l'office à traiter de ces plaintes de façon assez détaillée dans son rapport annuel. Plusieurs autres amendements utiles ont été apportés au projet de loi C-11, et nous apprécions que le comité l'ait examiné aussi soigneusement.

Honorables sénateurs, récemment, au cours de son voyage à Vancouver, le Comité des transports du Sénat a entendu le témoignage d'un expéditeur de grain. Quelques sénateurs ont reçu de la correspondance et, dans certains cas, ont rencontré d'autres expéditeurs de ressources naturelles. Ceux qui ont communiqué avec nous ont exprimé des préoccupations au sujet du niveau de service offert par les sociétés de transport ferroviaire, entre autres.

Les fonctionnaires de Transports Canada ont fait savoir que les négociations se poursuivent avec les expéditeurs et les sociétés ferroviaires concernant les dispositions d'un troisième projet de loi les concernant. On nous dit que ce projet de loi renforcera les différentes solutions qui s'offrent actuellement aux expéditeurs et en créera de nouvelles. On élargit ainsi la portée de ce qui avait été prévu dans l'ancien projet de loi C-44.

Honorables sénateurs, votre Comité des transports est maintenant saisi de l'étude du projet de loi C-11 tel qu'amendé. Il doit notamment entendre les intéressés. Il s'engage à étudier le projet de loi rapidement, mais quand même méticuleusement.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Les sénateurs sont-ils prêts pour la question?

Des voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

[Français]

RENVOI AU COMITÉ

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.)

[Traduction]

PROJET DE LOI SUR LA GESTION DES URGENCES

DEUXIÈME LECTURE

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, je prends part aujourd'hui au débat sur le projet de loi C-12, sur la gestion des urgences, qui vise à renforcer le rôle du gouvernement fédéral dans l'organisation et la gestion des ressources en cas de situations d'urgence survenant au Canada.

Je tiens à féliciter le sénateur Meighen pour son excellent discours prononcé avant la pause, et je tiens également à le féliciter pour la sagesse dont il fait preuve en appuyant le projet de loi, qui est le résultat d'efforts déployés par le gouvernement libéral précédent, et pour son engagement envers la sécurité de tous les Canadiens.

Honorables sénateurs, le monde a changé très soudainement le 11 septembre 2001. Le Canada n'a pas été épargné par les événements survenus cette journée-là et la sécurité de nos concitoyens est devenue d'une extrême importance. Cependant, ce ne sont pas uniquement les actions directes des terroristes qui ont conduit à ce constat. Depuis ces événements, nous avons été confrontés à la crise du SRAS, à Toronto, à des incendies de forêt en Colombie- Britannique, à l'épidémie de grippe aviaire et à l'évacuation des citoyens Canadiens qui étaient au Liban. En fait, le nombre de catastrophes naturelles a augmenté régulièrement au Canada au cours des décennies. Si on tient compte uniquement des incidents liés au climat, on constate que nous en avons connu moins de 30 dans les années 1950, mais que ce nombre est passé à 150 au cours des années 1990, ce qui inclut les inondations au Manitoba et la tempête de verglas dévastatrice survenue au Québec en 1998.

C'est sous cet aspect que nous devons comprendre la nécessité d'adopter une approche coordonnée dans la gestion des urgences, bien sûr, mais aussi dans leur prévention, autant que faire se peut. C'est pour cela que le projet de loi C-12 a été présenté.

Selon le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le projet de loi repose sur deux principes. Le premier, c'est que le gouvernement fédéral respecte les domaines de compétence des différents acteurs, des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le rôle des administrations municipales en cas de catastrophe. Le second principe, c'est que le gouvernement fédéral doit continuer d'offrir l'aide financière appropriée aux provinces et aux territoires.

On reconnaît également dans le projet de loi C-12 le rôle que jouent les organisations non gouvernementales, de même que le secteur privé. Un autre aspect important de ce projet de loi est exposé à l'article 3, dans lequel on énonce les responsabilités ministérielles. L'article 3 dit :

Le ministre est chargé d'assumer un rôle de premier plan en matière de gestion des urgences au Canada en coordonnant, au sein des institutions fédérales et en collaboration avec les gouvernements provinciaux et d'autres entités, les activités de gestion des urgences. Par le passé, la responsabilité de coordonner l'intervention du gouvernement fédéral incombait au solliciteur général, et une partie de cette responsabilité relevait du ministre de la Défense nationale. Cette responsabilité incombe désormais au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Compte tenu du fait que le ministre de la Défense est actuellement préoccupé par la situation en Afghanistan, ce qui est compréhensible, il convient qu'un autre ministre assume ce rôle. Aux termes de ce projet de loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile serait chargé de coordonner l'intervention de tous les ministères fédéraux en ce qui touche les urgences.

Le projet de loi expose la façon dont les autorités fédérales, provinciales et municipales coordonneraient leurs activités. Le projet de loi reconnaît également le rôle que doivent jouer des organisations non gouvernementales comme la Croix-Rouge.

Il incombe au ministre d'élaborer les politiques et les programmes qui guideraient l'intervention d'autres ministères fédéraux. Selon James Deacon, directeur général de Sécurité publique et Protection civile Canada :

Le projet de loi C-12 [...] permet plutôt l'innovation et la formation d'un consensus avec la collectivité par tous les ordres de gouvernement. Il permet aussi l'élaboration et la mise en œuvre de programmes conjoints, d'exercices nationaux ainsi que d'activités de formation, de sensibilisation et de recherche dans le domaine de la gestion des urgences et de la sensibilisation de la population.

En outre, on propose d'apporter des modifications à la Loi sur l'accès à l'information. Dans ce projet de loi, on reconnaît la nécessité d'avoir accès à des renseignements provenant du secteur privé afin de prévenir des urgences ou d'intervenir en cas d'urgence. Les renseignements qui font l'objet de ces modifications à la Loi sur l'accès à l'information sont d'ordre technologique. Ils ne comprennent aucun renseignement personnel.

(1450)

Comme je l'ai mentionné plus tôt, un des objectifs du projet de loi C-12 est de veiller à ce que le gouvernement fédéral respecte les compétences des provinces et de reconnaître l'importance du rôle des municipalités à titre de premier intervenant dans bon nombre de situations d'urgence différentes qui peuvent survenir au Canada.

Il y a eu de longues discussions à l'autre endroit sur le rôle des municipalités lors de catastrophes. Le chef de la direction de la Fédération canadienne des municipalités, M. James Knight, a comparu devant le comité. Selon M. Knight, les municipalités sont les premières intervenantes dans 95 p. 100 des situations d'urgence qui surviennent au Canada. La fédération est d'avis que les municipalités ne bénéficient pas de toutes les hausses de financement accordées par le gouvernement fédéral. Tel que mentionné plus tôt, de l'avis général, il faudra plus que jamais s'assurer que le financement des municipalités soit approprié en raison de facteurs comme les changements climatiques, les catastrophes naturelles qui en découlent et qui semblent se produire chaque saison et les incidents tels que le SRAS.

Comme le chef de la direction de la fédération l'a expliqué, il faut savoir que les municipalités portent la majeure partie du fardeau financier dans la plupart des cas. Il a indiqué que les infrastructures touchées par les catastrophes appartiennent en grande partie aux municipalités : les systèmes d'approvisionnement en eau, les systèmes de traitement des eaux usées, les systèmes d'approvisionnement en électricité, les réseaux de transport et les systèmes de transport en commun. Bien que les municipalités soient reconnues comme des créations des provinces, il est très important que le Sénat reconnaisse, ne serait-ce que dans le présent discours, l'importance de leur rôle dans les situations d'urgence de toutes sortes.

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a beaucoup appris lorsqu'il a tenu ses audiences sur la planification d'urgence en Colombie-Britannique et en Alberta en janvier et février dernier. L'exposé de la Ville de Vancouver au sujet de son plan de gestion d'urgence nous a beaucoup éclairés. Bien entendu, la situation de Vancouver est unique à l'heure actuelle en raison du large éventail de scénarios possibles pour lesquels elle doit se préparer, comme les menaces de l'an dernier causées par la grippe aviaire, la possibilité de tremblements de terre sur la côte Ouest ainsi que les préparatifs des Jeux Olympiques d'hiver de 2010, qui auront lieu à Vancouver et Whistler. Tous ces événements créent des circonstances uniques pour cette ville.

À l'heure actuelle, l'administration municipale dicte une politique et assure la coordination des interventions tant qu'il n'est pas déclaré que la catastrophe dépasse ses capacités d'intervention. Dans ce cas, l'administration municipale demande de l'aide en vertu du programme d'urgence provinciale. Les priorités absolues établies par la municipalité en matière d'intervention d'urgence sont de sauver des vies, de réduire la souffrance, de protéger l'infrastructure et la propriété, de protéger l'environnement et de réduire les pertes économiques et sociales.

Les témoins ont déclaré que les relations entre les niveaux de gouvernement dans les situations d'urgence étaient « strictement définies ». Ils les ont décrites de la façon suivante : l'administration municipale dialogue directement avec d'autres administrations municipales et la province, la province dialogue directement avec les administrations municipales, les autres provinces et le gouvernement fédéral, et le gouvernement fédéral dialogue directement avec les provinces et la communauté internationale.

Le projet de loi C-12 concerne aussi les niveaux de financement. Comme je l'ai signalé plus tôt, un des principes sous-tendant ce projet de loi concerne le versement de fonds adéquats aux provinces et aux territoires. Comme nous l'avons appris à Vancouver, il subsiste des préoccupations à cet égard. Le sénateur Meighen a mentionné le Programme conjoint de protection civile, le PCPC, un des programmes fédéraux fournissant des fonds aux provinces selon une formule de partage des coûts à égalité. Lors de ses audiences, le comité a appris qu'il n'était plus possible d'obtenir des fonds pour les coûts de la formation continue en vertu de ce programme. Or, ce sont les coûts de formation qui posent problème à la municipalité de Vancouver. Le comité a appris que les coûts de formation excédaient les capacités financières de la municipalité et que ces coûts découlaient principalement de l'utilisation d'établissements de formation que l'on ne trouve que dans l'Est du Canada. De plus, Vancouver a du mal à faire face aux coûts accrus des capacités d'urgence qu'elle doit acquérir en vue des Jeux olympiques de 2010, durant lesquels tous les yeux du monde seront tournés vers le Canada.

On a formulé deux recommandations en vue d'alléger les contraintes financières : qu'on offre davantage de formation sur place et que les gouvernements fédéral et provinciaux s'engagent à financer la formation des premiers intervenants. On a aussi fait observer que le Programme conjoint de protection civile est difficile d'accès et qu'il exige une participation financière de 50 p. 100 de la part des administrations locales qui n'ont souvent pas les moyens de prendre un tel engagement financier. La municipalité de Vancouver a suggéré qu'on simplifie le processus, qu'on assouplisse les conditions de financement et qu'on reconnaisse la contribution en ressources humaines de l'administration municipale. Je crois que toutes les municipalités canadiennes seraient d'accord là-dessus.

Les autorités de Calgary ont avisé le Comité de la défense que le financement dont dispose la ville pour faire face à une catastrophe chimique, biologique ou nucléaire est bien loin des cibles nationales et que le gouvernement fédéral doit fournir un financement accru. Nous avons appris qu'il y a un délai de 72 heures avant que l'aide fédérale n'arrive lors d'une urgence de cette nature et que la ville de Calgary ne pourrait soutenir la situation que pendant environ six à 18 heures. Les représentants de la ville estiment que les trois ordres de gouvernement devraient fournir entre 2 et 3 millions de dollars additionnels pour acheter l'équipement nécessaire et pour offrir la formation requise pour atteindre les cibles nationales.

J'ai exprimé mon point de vue sur la nécessité que les municipalités participent aux discussions sur le financement qui feront suite à l'adoption du projet de loi C-12, pour qu'elles puissent recevoir la formation et l'équipement nécessaires afin d'être prêtes à faire face aux situations d'urgence. Cela dit, j'appuierai le projet de loi C-12, et je demande qu'il soit maintenant renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense pour étude plus approfondie.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

RENVOI AU COMITÉ

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste.)

LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

PROJET DE LOI MODIFICATIF—TROISIÈME LECTURE—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).—(L'honorable sénateur Comeau)

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, je suis ravie d'avoir l'occasion de prendre part au débat sur le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).

Je tiens tout d'abord à féliciter notre collègue non seulement d'avoir été proactif et d'avoir reconnu l'importance de l'eau potable saine, mais aussi d'avoir voulu garantir que tous les Canadiens aient accès à cette ressource essentielle. Comme d'autres l'ont mentionné, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a récemment adopté ce projet de loi à l'unanimité sans propositions d'amendement.

Quand j'ai pris la parole à l'occasion de la deuxième lecture, j'ai exprimé mes préoccupations quant à la constitutionnalité du projet de loi S-205 et mes craintes que, malgré les intentions nobles du projet de loi, il ne ferait qu'ajouter un nouveau palier bureaucratique dans un réseau complexe d'intervenants. À l'étape du comité, cependant, j'ai été heureuse d'entendre l'opinion d'une représentante de Justice Canada sur le projet de loi. Mme Elin O'Shea, avocate, de la Section du droit administratif et constitutionnel du ministère, a déclaré au comité que, bien qu'on puisse invoquer des arguments qui vont à l'encontre de cette proposition, absolument rien n'empêche le Parlement de promulguer une loi de ce type en vertu du partage des pouvoirs et de son pouvoir en matière de droit pénal.

(1500)

Pour ce qui est de la deuxième question, notamment le problème des tracasseries bureaucratiques, je continue d'être inquiète. Je reconnais cependant que de telles tracasseries ne manquent pas dans notre système actuel. Le projet de loi S-205 n'y changerait rien, mais j'estime qu'il donnerait davantage confiance aux Canadiens dans leurs réseaux d'alimentation en eau potable.

Le sénateur Grafstein et d'autres ont parlé des problèmes d'eau potable que vivent diverses collectivités du pays. Permettez-moi de vous donner un exemple récent pour illustrer cela. Le mois dernier, les médias de ma province ont fait des reportages au sujet des problèmes d'approvisionnement en eau à Gaultois, à Terre-Neuve-et-Labrador. Les quelque 300 personnes qui vivent dans cette localité ont été obligées, durant environ un mois, de n'utiliser l'eau de la ville que pour laver le linge et tirer la chasse d'eau. Ils ne pouvaient utiliser cette eau ni pour boire, ni pour apprêter des aliments, ni pour se brosser les dents. Selon les médias, les habitants ont été obligés d'utiliser un puits artésien privé pour avoir accès à de l'eau potable à ce moment là.

Honorables sénateurs, Gaultois n'est qu'un exemple parmi bien d'autres de collectivités qui vivent ce genre de difficultés. Comme nous le savons, la qualité de l'eau potable des collectivités des Premières nations a tout particulièrement causé des inquiétudes. J'ai été heureuse d'apprendre, récemment, qu'il y avait eu des progrès depuis l'annonce par le ministre Prentice de son plan d'action, en mars 2006. Le 7 décembre de l'année dernière, un rapport déposé au Parlement a fait état de ces progrès. J'aimerais partager quelques éléments de son contenu avec vous. Premièrement, le nombre de réseaux d'alimentation en eau potable à haut risque, par rapport à l'ensemble des systèmes, a baissé, passant de 193, soit 26 p. 100, à 114, soit 15 p. 100 de l'ensemble.

Je tiens à dire très clairement, honorables sénateurs, que ce classement des risques ne nous dit pas si l'eau est bonne à boire ou non. Il nous fournit simplement un indice des probabilités ou des risques que le réseau ne puisse produire une eau saine. Par conséquent, je tiens à souligner qu'un réseau à haut risque peut tout de même fournir une eau potable qui ne comporte aucun danger. Il revient aux conseillers en eau potable de déterminer si une eau potable est exempte de danger.

Le deuxième point est que, dans seulement six des 21 collectivités prioritaires, les avertissements sur la qualité de l'eau ont été levés. On s'attend à ce que sept autres soient levés d'ici la fin du mois. Le nombre de collectivités aux prises avec des problèmes d'eau, du fait de systèmes d'adduction d'eau à haut risque ou à la suite d'avertissements sur la qualité de l'eau, est passé de 224 à 133.

Je me réjouis cependant de constater les progrès qui ont récemment été réalisés à l'échelon fédéral. Le récent budget est particulièrement encourageant, car il prévoit une aide qui permettra aux provinces, aux territoires et aux municipalités d'investir dans l'amélioration de l'infrastructure d'adduction d'eau et de traitement des eaux usées.

Honorables sénateurs, il est souvent intimidant de simplement penser à tout ce qui reste à faire en matière d'eau potable dans ce pays. Ce qui est clair, c'est que la situation à laquelle doivent faire face les Canadiens, dans des localités comme Gaultois et dans les collectivités autochtones, est tout simplement inacceptable dans un grand pays comme le Canada, en 2007.

Le sénateur Watt a récemment fait parvenir à notre bureau un rapport intéressant et saisissant sur le coût de la vie élevé au Nunavut. Honorables sénateurs, une chose m'a particulièrement frappée. Dans cette région, à une exception près, les collectivités ne peuvent se doter de systèmes d'adduction d'eau et d'égouts municipaux, en raison du pergélisol. Par conséquent, chaque foyer est responsable de son approvisionnement en eau potable. Certaines personnes pensent que l'eau en bouteille est une solution viable à court terme. Cependant, le sénateur Watt a noté qu'une bouteille d'eau de 1,5 litre qui se vend 99 cents à Montréal coûte 4,49 $ au Nunavut.

Honorables sénateurs, je pense que ce sont ces sources de questions pratiques que nous devons étudier lorsque nous examinons ces dossiers au Sénat. Depuis la tragédie de Walkerton en 2001, les gouvernements de toutes les provinces et de tous les territoires ont renforcé leurs régimes législatifs et réglementaires et leurs orientations pour protéger l'eau potable. C'est encourageant. Cependant, en dépit de ces améliorations, il y a encore au Canada des gens qui n'ont pas accès à de l'eau propre et salubre.

Entre-temps, des reportages sur l'eau potable continuent de paraître dans les médias d'un bout à l'autre du pays. Le 7 mars, la ville de Montréal a informé les femmes enceintes et les jeunes enfants qu'ils devaient s'abstenir de boire l'eau du robinet dans certains secteurs. C'est précisément pour cela qu'il est si important que le Sénat se penche sur la question de l'eau potable. J'applaudis aux efforts infatigables de notre collègue .

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

PROJET DE LOI INSTITUANT LA JOURNÉE NATIONALE DE LA PHILANTHROPIE

DEUXIÈME LECTURE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.—(L'honorable sénateur Di Nino)

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je n'ai pas eu le temps de me préparer correctement pour ce débat auquel je veux participer, notamment en ce qui concerne la valeur et l'importance de la philanthropie dans notre pays ainsi que les grandes contributions qu'apportent les philanthropes au Canada et à ses habitants.

J'informe le Sénat, que lorsque nous reviendrons après le congé de Pâques, je reprendrai ce débat. Je voudrais ajourner le débat à mon nom pour le reste de mon temps de parole.

(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)

PROJET DE LOI DE MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO

DEUXIÈME LECTURE—MOTION D'AMENDEMENT—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C- 288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto;

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi C-288 ne soit pas maintenant lu pour une deuxième fois, mais que la teneur du projet de loi soit renvoyée simultanément au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles;

Que les comités fassent rapport au plus tard le 31 décembre 2007;

Que l'ordre pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi n'apparaisse pas au Feuilleton et Feuilleton des Avis jusqu'à ce que les deux comités aient fait rapport sur la teneur du projet de loi.—(L'honorable sénateur Stratton)

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, mon intervention porte sur l'amendement. Je prends brièvement la parole, non sans quelque appréhension, car je souhaite répliquer à ce que le sénateur Murray a dit hier à propos de la capacité des simples parlementaires de dicter au gouvernement sa conduite ou d'influer sur l'action gouvernementale au moyen de projets de loi d'initiative parlementaire. Je dis « non sans quelque appréhension », car mon expérience au Sénat est aux antipodes de celle du sénateur Murray, même s'il sera encore des nôtres pour de nombreuses années, du moins je l'espère.

J'ai lu une grande partie de ses écrits, dans lesquels j'ai puisé beaucoup d'inspiration.

(1510)

Toutefois, c'est ironique. Récemment, j'ai parlé de l'article du sénateur Murray qui figure dans l'ouvrage du sénateur Joyal. Le sénateur Murray y déplore à juste titre l'affaiblissement du pouvoir de la Chambre des communes d'exiger des comptes de l'exécutif. Dans ce contexte, je me risque à formuler plusieurs observations allant à l'encontre des arguments d'hier du sénateur. Il a dit que les simples députés, de par leurs projets de loi, ne devraient pas pouvoir forcer un gouvernement à faire quelque chose qu'il ne veut pas faire.

Honorables sénateurs, cela nous ramène à la question de la possibilité, pour les simples députés, de présenter des projets de loi. Il y a tout un historique entourant la façon dont est né le pouvoir d'étudier les projets de loi, d'en présenter et de voter à leur sujet. Le fait de restreindre ces pouvoirs, comme le sénateur Murray l'a suggéré, reviendrait à nier leur évolution. Cette évolution pas si lointaine nous permet désormais de voter au sujet de projets de loi d'initiative parlementaire.

Je ne suis pas certain qu'il l'ait dit dans son discours d'hier, mais le sénateur Murray m'a déjà affirmé que l'opposition, plutôt que de forcer, à l'aide de projets de loi d'initiative parlementaire, le gouvernement à faire quelque chose qu'il ne veut pas faire, devrait simplement défaire ce dernier et lui retirer sa confiance si elle n'est pas satisfaite. Parallèlement, on pourrait dire que, si le gouvernement est contraint de faire quelque chose qu'il estime ne pas pouvoir faire s'il veut gouverner convenablement, ou quelque chose qu'il ne veut pas faire, alors il pourrait déclencher des élections. Il me semble qu'il y a là un compromis. Un argument contrebalance l'autre. Aucun n'écrase l'autre. Toutefois, la question demeure : quelle est l'utilité des projets de loi d'initiative parlementaire, en particulier ceux au sujet desquels la Chambre peut désormais voter, si ces projets de loi ne peuvent pas indiquer au gouvernement quoi faire?

Il ne servirait quasiment à rien de présenter des projets de loi dans ces circonstances, sauf pour faire valoir un point. Bien entendu, il existe déjà des motions qui ne sont pas contraignantes pour le gouvernement, mais qui se contentent de faire des suggestions. Par conséquent, si les projets de loi d'initiative parlementaire sur lesquels on peut voter ne servaient qu'à formuler des suggestions, ce ne serait rien de plus que des motions pouvant faire l'objet d'un vote.

Honorables sénateurs, comme le sénateur Murray, je crois — et je l'ai déjà dit — que le régime parlementaire est peut-être le système de gouvernement qui connaît le plus de succès sur cette planète. Je dirais qu'il dure depuis plus longtemps que toute autre forme de gouvernement, et ce, pour plusieurs raisons. Il y a des freins et contrepoids, de même que des mécanismes qui favorisent le consensus. Selon moi, contrairement aux préjugés du gouvernement conservateur, les partis politiques jouent un rôle légitime institutionnalisé et ils sont en partie responsables du succès de ce système puisqu'ils y ont contribué. Si ce système connaît autant de succès, c'est notamment parce qu'il a évolué pour réagir aux pressions diverses, pour répondre aux différents enjeux publics et pour faciliter l'adaptation aux changements culturels au sens large du terme, aux changements touchant la culture politique.

Bien que je ne sois pas un fervent partisan de la réforme démocratique pour l'amour de la réforme démocratique, parce que je crois que la nature même du système est en grande partie responsable de son succès, j'estime qu'il est parfois nécessaire de réagir et qu'une partie de cette réaction doit venir des institutions. Il y a une différence fondamentale en ce qui concerne la façon dont les citoyens perçoivent leurs institutions. Cela a peut-être évolué au cours de 20 ou 30 dernières années. Il devient très clair qu'ils veulent une plus grande capacité de réagir de la part de leurs institutions.

Cette évolution de l'opinion des citoyens et ces pressions qu'ils ont exercées ont fini par créer de fortes pressions à la Chambre des communes et dans les assemblées législatives provinciales pour que leurs règles évoluent également. Il y a de cela environ 15 ans, quand j'étais leader parlementaire à l'Assemblée législative de l'Alberta, j'ai eu le privilège et le bonheur de proposer diverses modifications à nos institutions démocratiques et au fonctionnement de l'Assemblée législative de l'Alberta. Nous avons notamment commencé à élire le Président et à pouvoir voter sur les projets de loi d'initiative parlementaire. Nos processus ici ont évolué de façon similaire et les projets de loi d'initiative parlementaire font maintenant l'objet d'un vote. Je suis d'avis que cette évolution est due, en grande partie, au fait que les citoyens ont réclamé un processus parlementaire plus souple, ont des attentes plus élevées de leurs députés dont ils exigent qu'ils réagissent et répondent à leurs attentes.

On aurait pu répondre à ces attentes de la même manière qu'on l'a fait à la Chambre des communes, en permettant aux députés de se prononcer sur les projets de loi d'initiative parlementaire — mais ce n'est pas la peine de mettre aux voix les projets de loi d'initiative parlementaire. Par conséquent, cette mesure est sans effet si les projets de loi ne sont pas rédigés avec force et ne donnent pas de directives. Ce système fonctionne très bien et constitue un excellent régime politique. Il fonctionne bien parce qu'il a évolué et a permis des ajustements et des adaptations. Parmi ces adaptations, l'une des plus importantes a été les changements dans le domaine des projets de loi d'initiative parlementaire et l'insistance sur le fait que si ces projets de loi ne servent pas à donner des directives au gouvernement, on les prive de toute utilité. En effet, ils ne seraient que l'occasion de donner un autre point de vue, puis de présenter des motions et d'adopter d'autres motions qui, dans la pratique, sont des propositions.

Honorables sénateurs, je laisse le sénateur Murray juger de mes arguments. Je considère que, s'il est vrai que les choses se passent comme le dit l'opposition, soit que le parti d'opposition n'a qu'à retirer sa confiance dans la Chambre s'il n'est pas content du gouvernement et désire qu'il fasse quelque chose qu'il refuse de faire, l'inverse devrait être également vrai. Si le gouvernement est forcé de faire quelque chose qu'il ne veut pas faire, il n'a qu'à déclencher les élections. Il a certainement le privilège constitutionnel et le pouvoir de le faire.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je prends la parole sur le même sujet, sur la motion d'amendement. Les sénateurs savent combien il est difficile de détourner les yeux quand on est sur le point d'être témoin d'un terrible accident. Je suis sur le point de m'engager dans une discussion avec le sénateur Murray sur une convention constitutionnelle.

Le sénateur Day : Les yeux grands ouverts.

Le sénateur Tkachuk : Les yeux grands fermés.

Le sénateur Rompkey : Que quelqu'un lui vienne en aide.

Le sénateur Banks : Je serai la victime, je n'en ai aucun doute.

La semaine dernière, quelqu'un a repris, et c'était le sénateur Murray lui-même je crois, ce vieux dicton qui dit que lorsqu'on ne connaît pas grand-chose sur un sujet, il vaut mieux se taire et laisser certaines personnes penser qu'on est un peu sot que d'ouvrir la bouche et le confirmer. J'opte toutefois pour cette dernière option, ce qui prouve bien que même si je suis un peu sot, j'ai plus de courage que la Canada Packers.

Le sénateur Murray a souligné hier que le projet de loi C-288 et son pendant sur un autre sujet ont l'effet de mettre le Parlement sens dessus dessous. Il a affirmé qu'il revenait aux ministres de proposer des mesures législatives et que le Parlement ne devait pas avoir le pouvoir de forcer le gouvernement à faire une chose à laquelle il est irrémédiablement opposé et à l'égard de laquelle il a fait part de son opposition. La seule raison pour laquelle j'ai la témérité de prendre la parole à ce sujet, c'est que cela me rappelle un événement sur lequel je me suis penché dans un autre contexte. Ce n'est pas tout à fait la même chose, mais les sénateurs verront qu'il y a un lien.

Il s'agit d'une histoire qui s'est produite au Royaume-Uni, un cas tristement célèbre ayant trait à la gestion du fonds de pension d'un corps de pompiers. Le gouvernement en poste au Royaume-Uni a décidé qu'il n'aimait pas — et il l'avait clairement fait savoir — un des articles d'un projet de loi qui avait été adopté par le Parlement. Le gouvernement, en la personne du secrétaire de l'Intérieur dans ce cas, a annoncé au Parlement que le gouvernement ne respecterait pas les dispositions de cet article de la loi auquel il était opposé. Le corps de pompiers s'est adressé aux tribunaux dans cette affaire, qui s'est retrouvée devant les lords juristes. Ceux-ci ont rendu un jugement favorable aux plaignants, c'est-à-dire au corps de pompiers, et défavorable au gouvernement. Ils ont jugé que le gouvernement et le secrétaire de l'Intérieur n'avaient pas le droit de refuser d'agir comme il se doit sous prétexte qu'ils désapprouvaient cette disposition de la loi.

(1520)

Pour les besoins de la discussion et pour susciter d'autres questions, je vais lire des extraits de la décision des lords juristes. Cette décision porte sur l'affaire que je viens de décrire, qui ne présente pas d'analogie avec la situation actuelle, mais qui constitue tout de même un argument assez convaincant.

Il s'agit d'extraits des jugements écrits des lords juristes, au Royaume-Uni, dans une cause intitulée 180 NR 200 (HL).

Voici ce qu'écrit lord Browne-Wilkinson :

[...] il serait très surprenant qu'à notre époque, le pouvoir exécutif ait comme prérogative le droit légitime de s'opposer à la volonté du Parlement exprimée dans une loi, ce qui reviendrait à faire fi de cette volonté [...]

Voici maintenant ce qu'écrit lord Mustill :

[...] le Parlement dispose de moyens qui lui sont propres pour veiller à ce que, dans l'exercice des fonctions qui sont déléguées au pouvoir exécutif, celui-ci agisse conformément à la volonté du Parlement [...] car il revient au Parlement et au pouvoir exécutif, et non aux tribunaux, de gouverner le pays. Cependant, dans les dernières années, les moyens employés par les parlementaires pour obliger le pouvoir exécutif à respecter la loi et les principes d'équité qui sont implicites dans tout Parlement ont parfois été jugés insuffisants ou même très insuffisants.

Puis, lord Lloyd of Berwick écrit ce qui suit :

Toute personne raisonnable serait probablement étonnée d'apprendre que des dispositions contenues dans une loi ayant été adoptée par les deux chambres du Parlement et ayant reçu la sanction royale peuvent être ignorées ainsi par un membre du pouvoir exécutif. Après tout, il incombe normalement au pouvoir exécutif d'appliquer les lois adoptées par le Parlement, tout comme il incombe au pouvoir judiciaire d'interpréter ces lois.

Enfin, lord Birkenhead a dit :

Lorsque le Parlement adopte une loi, il s'attend à ce qu'elle soit mise en vigueur, même s'il n'en a pas lui-même fixé la date.

J'ai lu ces citations pour qu'elles figurent au compte rendu, honorables sénateurs, de manière à contribuer à l'argumentation visant une question que le sénateur Murray a soulevée.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

LE MONUMENT COMMÉMORATIF DU CANADA À VIMY

INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur la dernière phase du projet de restauration du Monument commémoratif du Canada à Vimy, entrepris en 2001 dans le cadre du Programme canadien de restauration des monuments commémoratifs des champs de bataille. —(L'honorable sénateur Banks)

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, des collègues plus qualifiés, qui s'y connaissent mieux que moi, sont intervenus au titre de la présente interpellation, mais je souhaite la situer dans son contexte, ce que l'on oublie parfois de faire, je crois.

Nous avons parlé du sacrifice à Vimy et de la bataille elle-même, mais il convient de se rappeler qu'au regard de l'ensemble de la guerre, ce ne fut, en vérité, que la pointe de l'iceberg. Lorsque nous nous remémorons Vimy, nous devons songer au fait que le Canada avait une population de 7 millions de personnes à l'époque, que 620 000 hommes et femmes ont servi dans le Corps expéditionnaire canadien et que 66 000 d'entre eux ont perdu la vie dans cette guerre — environ le même nombre d'hommes et de femmes qui sont actuellement en service au sein des Forces armées canadiennes.

Le Monument commémoratif du Canada à Vimy a été officiellement dévoilé par Sa Majesté le roi Édouard VIII qui, alors qu'il était prince de Galles, avait servi au sein du personnel du Corps canadien en France. Il était accompagné à cette occasion par le président de la France, Albert Lebrun. Ce jour-là, ils ont retiré un Union Jack géant qui recouvrait une statue symbolisant le Canada, jeune pays pleurant ses morts, qui était représenté sous les traits d'une femme affligée. Sculptée dans un bloc de pierre massif de 30 tonnes, elle forme l'élément le plus grand du monument.

J'aurais vraiment aimé pouvoir faire partie de la délégation qui se rendra à Vimy dans le cadre des célébrations du 9 avril. C'est malheureusement impossible. C'est un pèlerinage que tous les Canadiens devraient faire, et j'ai l'intention de le faire le plus tôt possible.

Je remercie le général Dallaire d'avoir porté cette question à notre attention. Je lui souhaite bonne chance dans sa visite et lui demande de transmettre les meilleurs vœux de tous les Canadiens.

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, j'aimerais ajouter un mot à propos de l'intervention d'hier du sénateur Atkins, qui portait sur les années de service distingué de son père au front et à Vimy. Il a fait référence à la batterie de Queen's. Beaucoup de personnes sont au courant de la longue association du sénateur Atkins avec le comté de Queen's, au Nouveau-Brunswick, et certaines d'entre elles ont peut-être pensé que c'est à cela qu'il faisait référence. En réalité, il faisait référence à la batterie assemblée par les étudiants et le corps professoral de l'Université Queen's à Kingston, en Ontario, où son père était étudiant.

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'aimerais participer au débat sur cette interpellation. J'aimerais remercier le sénateur Dallaire d'avoir porté cette question à notre attention. Nous ne siégerons pas le 9 avril, qui est la date de commémoration. Je suis heureux de pouvoir appuyer le travail qui a été fait en vue de rénover le monument de Vimy et de pouvoir remercier le sénateur Dallaire de siéger au Comité consultatif sur la conservation du monument commémoratif.

(1530)

Les sénateurs servent les Canadiens de bien des façons; c'est là simplement un autre exemple de la capacité qu'ils ont de rendre service et d'accomplir des tâches utiles pour les Canadiens. Nous saluons le sénateur Dallaire pour cela.

Honorables sénateurs, je vous demande de prendre un instant pour regarder les huit tableaux qui ornent l'enceinte du Sénat. Chacune de ces peintures représente une scène de la Première Guerre mondiale. Quand je me perds dans ces œuvres d'art historiques, je pense entre autres à la destruction, à la souffrance, au devoir et à l'honneur. Ces œuvres sont placées en évidence et nous rappellent en tout temps que les générations qui nous ont précédés ont offert l'ultime sacrifice dans le vaillant combat pour préserver la paix et la justice.

Ces peintures ont été commandées par lord Beaverbrook, Néo- Brunswickois de renommée. Avant de s'appeler lord Beaverbrook, qui est le nom d'une crique près de sa maison dans le Miramichi, sir Max Aitken — le nom qu'on lui a donné à la naissance — les avait commandées en témoignage et en reconnaissance de l'héroïsme et des sacrifices des soldats canadiens. Ce livret contient beaucoup de renseignements à ce sujet, je vous en recommande la lecture.

Ceux qui ont eu l'occasion de voir le Monument commémoratif du Canada à Vimy sauront que, quoi que j'en dise, je ne pourrais jamais le décrire à sa juste valeur. Simplement dit, le monument, terminé en 1936 par Walter Allward, sculpteur de Toronto, inspire l'humilité et le respect plus que tout autre monument jamais construit. Muni de ses deux tours caractéristiques qui s'élèvent à environ 70 mètres au-dessus des terres agricoles et du paysage vallonné de la région, le monument de Vimy anime le patriotisme des Canadiens comme peu d'autres monuments le peuvent.

De plus, honorables sénateurs, les représentations de la paix, de la justice, de la vérité et du savoir — ainsi que les 11 285 arbres et buissons plantés autour du monument qui représentent les soldats canadiens qui n'ont aucune tombe connue — nous rappelleront à jamais ce pour quoi ces soldats se sont battus et le prix énorme qu'il a fallu payer pour préserver la paix dont nous jouissons aujourd'hui.

Le lundi 9 avril 2007, jusqu'à 5 000 jeunes Canadiens se rendront à Vimy, parrainés par le ministère des Anciens Combattants et le gouvernement du Canada, pour assister à des cérémonies marquant le 90e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy et la consécration du Monument commémoratif du Canada à Vimy nouvellement restauré.

Les milliers de jeunes qui iront à Vimy devraient être vus comme un important rappel des 619 000 soldats canadiens qui ont servi pendant la Première Guerre mondiale. C'est par l'intermédiaire des jeunes de notre pays que les tragédies, les triomphes et les faits héroïques se transmettront de génération en génération. C'est pourquoi j'appuie sans réserve l'envoi des jeunes à cette deuxième inauguration.

La bataille de la crête de Vimy a marqué un point tournant de la Première Guerre mondiale. Pour la première fois, les quatre divisions canadiennes engagées en Europe, qui avaient jusque-là combattu aux côtés de leurs vis-à-vis britanniques et français ou qui avaient servi de troupes de réserve pour combler les trous dans les rangs, ont combattu ensemble sous le commandement d'un général canadien, le major-général Arthur Currie, en vue de l'objectif principal qui était la prise de la crête de Vimy, alors aux mains de l'ennemi.

En raison de sa position élevée, la crête de Vimy revêtait une très grande importance stratégique. Son point le plus haut, baptisé la colline 145, s'élevait à 470 pieds au-dessus des champs environnants. Toute armée voulant prendre le contrôle de cette position était donc confrontée à un formidable défi. En fait, cette tâche avait été trop ardue pour les attaquants alliés qui s'y étaient essayés, les forces allemandes tenant leurs positions sur la crête face aux alliés depuis plus de deux ans.

Il convient de souligner, honorables sénateurs, que le contrôle de cette position n'avait pas uniquement une importance stratégique, mais qu'il avait aussi une dimension symbolique. Il y avait 18 mois que les forces alliées n'avaient pas enregistré une seule victoire importante et le moral était bas en raison des pertes désastreuses subies par les Canadiens et d'autres lors de la bataille de la Somme.

C'était en 1917, trois ans après le début de la guerre et les jeunes Canadiens avaient depuis longtemps perdu l'esprit d'aventure qui les animait lorsqu'ils avaient quitté le Canada en 1914. Ils avaient aussi vécu un hiver froid dans les tranchées du Nord de la France; 600 000 soldats alliés, dont 24 000 Canadiens, avaient été tués ou mutilés sur la Somme. Le lieutenant-général Byng était déterminé à éviter une répétition de la tragédie de la Somme, où des milliers de soldats peu entraînés et pratiquement sans expérience avaient reçu l'ordre d'avancer sous le feu des mitrailleuses allemandes.

Pour s'emparer de cette importante position, le succès des Canadiens dépendait notamment de l'ingéniosité et de la créativité. L'utilisation de tunnels pour le transport des hommes et du matériel, la capacité d'entreposer des munitions à proximité des endroits où elles étaient nécessaires et la capacité d'amener l'électricité et les télécommunications aux positions avancées étaient essentielles au succès de la bataille de la crête de Vimy. Creuser des tranchées et des tunnels et aménager des milles de chemins de fer souterrains n'étaient pas des tâches très glorieuses, mais elles ont constitué une composante essentielle de la victoire canadienne sur la crête de Vimy.

Dans son ouvrage intitulé Vimy, Pierre Berton souligne que, en décembre 1916, lord Byng a donné à sir Arthur Currie, son commandant supérieur de division et le général en qui il avait le plus confiance, deux grandes tâches. Premièrement, Currie devait analyser la bataille de la Somme et lui faire rapport sur les leçons à en tirer. Deuxièmement, il devait informer Byng de la façon dont ces leçons pouvaient être appliquées aux tactiques et à l'entraînement de l'infanterie en vue de l'attaque de Vimy.

Suite à l'évaluation que Currie avait faite de la bataille de la Somme et à d'autres évaluations de la bataille des Français à Verdun, Byng et Currie ont décidé que tous les soldats canadiens seraient informés des détails de l'attaque sauf de la date de celle-ci. De cette façon, chaque soldat comprendrait la tâche qui lui était confiée ainsi que celle de ses camarades.

Ce genre de raisonnement était révolutionnaire et signifiait qu'un simple soldat pouvait au besoin remplacer un caporal et ainsi de suite. En préparation pour l'attaque de la crête de Vimy, le Corps canadien a distribué 40 000 cartes décrivant l'ensemble de l'attaque, de façon que chaque section d'un groupe de six à neuf hommes connaisse l'objectif visé.

On peut voir du symbolisme dans cette stratégie. À l'instar des dirigeants alliés, qui avaient placé leur confiance dans quatre divisions canadiennes qui devaient faire unir leurs efforts pour attaquer Vimy, Byng et Currie avaient fait confiance au sens des responsabilités des soldats canadiens en leur confiant de l'information qui, traditionnellement, n'était pas donnée aux soldats.

En dépit des leçons apprises lors des batailles précédentes, la victoire des Canadiens à Vimy a coûté très cher. Pendant les quatre jours qu'ont duré l'attaque, les pertes canadiennes ont été de plus de 10 000 soldats, dont 3 598 tués, qui ne sont jamais rentrés au pays. Ce sont des chiffres effarants que la plupart des Canadiens trouvent difficiles à comprendre.

Ces soldats étaient de jeunes hommes qui, pour la plupart, au lieu de rester chez eux pour terminer leurs études secondaires, s'étaient engagés dans les Forces canadiennes pleins de la vigueur de la jeunesse et stimulés par le désir de l'aventure. Ils n'étaient encore que de jeunes garçons lorsqu'ils ont quitté famille et amis, mais ils ont vite été confrontés à la terrible réalité et à la confusion d'un conflit mondial.

J'aimerais faire lecture d'un extrait émouvant où Pierre Berton dépeint dans son ouvrage un moment vécu par un jeune soldat à Vimy, moment certes marqué par la peur, mais également par une réflexion profonde.

(1540)

Will Bird, qui était arrivé en France à la fin de décembre 1916, repéra son premier Allemand non capturé pendant la deuxième nuit où il était de garde comme sentinelle. Grelottant à son poste dans la zone inoccupée, le jeune Néo-Écossais pouvait entendre les Allemands marcher dans leurs tranchées et tousser dans la nuit froide... Soudain, une fusée éclairante canadienne perça la nuit, baignant les positions allemandes d'une lumière irréelle. Là, à moins d'une centaine de mètres, le torse émergeant au-dessus de la tranchée ennemie, se tenait un jeune homme qui ne devait être encore qu'un adolescent. Les deux hommes se figèrent, comme on leur avait dit de faire quand un obus éclairant explosait, mais Bird savait que l'autre l'avait vu. Ils se fixèrent l'un l'autre pendant un moment, deux jeunes gens devenus ennemis par des forces sur lesquelles ils n'avaient aucun contrôle. Puis, soudainement, l'Allemand lui fit un signe de la main. Mû par un réflexe, Bird fit de même. L'Allemand disparut alors et ce bref moment de contact visuel entre les deux hommes prit fin, mais Bird ne l'oublia jamais.

Honorables sénateurs, c'est à ces jeunes hommes, à ces enfants presque, que nous rendons hommage 90 ans après la bataille de la crête de Vimy. Le Monument commémoratif du Canada à Vimy est vraiment un lieu saint qu'il faut continuer d'entretenir génération après génération. Nous avons l'obligation, en tant que Canadiens, de perpétuer les récits et les souvenirs des soldats canadiens qui ont combattu pendant la Première Guerre mondiale. Nous avons l'obligation de répéter les leçons apprises pendant cette horrible guerre et de ne pas oublier les conditions inhumaines que ces hommes ont dû endurer, ainsi que le prix inacceptable en vies humaines qui a été payé.

Au coucher du soleil et au matin, nous nous souviendrons d'eux.

L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, je n'avais pas l'intention de me prononcer sur le sujet, mais il s'agit d'un événement d'une telle signification que ceux qui y ont pris part devraient être honorés.

Mon père, Campbell Bannerman Smith, est né en 1900 et, en 1917, il s'est enrôlé. On l'a envoyé à Kingston et, ce jour-là, toutes les troupes présentes étaient passées en revue. Il se trouvait donc sur le terrain de parade et regardait en direction du quartier général quand il a vu s'approcher le général qui venait passer les troupes en revue, accompagné de ma grand-mère. Mon père était terrifié. Ma grand-mère avait été dire au commandant : « Mon fils est ici et il n'a que 17 ans. » Le général lui avait répondu : « Suivez-moi. » Arrivé à mon père, le général a dit : « Le jour où tu auras 18 ans nous serons heureux de t'accepter, mais pour l'instant tu dois rentrer avec ta mère. » Ce fut l'un des moments les plus embarrassants de la vie mon père, mais il a suivi sa mère.

Le jour de ses 18 ans, mon père s'est enrôlé. On l'a envoyé outre- mer. Il a été posté en Galles du Nord à un endroit appelé Kinmell Park. Je suis certain que le sénateur Dallaire est au courant des tristes événements qui sont survenus à cet endroit.

Mon père n'était pas à Vimy, évidemment, mais je me souviens qu'il racontait des histoires de cette époque avant son décès en 1961. Sa seule sœur, Charlotte, ma tante Lottie, a épousé un Écossais, Alexander Bathgate, qui a passé quatre ans dans les tranchées. Il était major quand il a eu son congé. Il est alors retourné dans sa ville natale, Selkirk, dans les basses terres de l'Écosse. Il y avait une place centrale, un genre de place publique. Il a cherché ses amis pendant deux semaines. Il n'en a rencontré aucun. Ses parents étaient morts. Il est venu au Canada, il a rencontré la sœur de mon père et il l'a épousée.

Je pourrais vous relater toute une série d'histoires vécues par mon oncle dans les tranchées. Il est très important de se souvenir de ces choses. Lorsque mes enfants étaient adolescents, je les ai emmenés à Vimy. Ce fut un voyage spécial. Je voulais qu'on leur explique tout. Nous avons parcouru les tunnels. Nous avons vu tous les souvenirs. Le jour suivant, nous sommes allés à Dunkerque, où nous avons marché sur les plages. J'ai alors expliqué à mes enfants ce qui s'était passé à Dunkerque. Je vous prie de m'excuser, car je suis un peu ému.

Nous avons ensuite visité Groesbeck, aux Pays-Bas, où 2 600 Canadiens sont morts dans la bataille pour libérer Neimagen et Arnhem. Je n'oublierai jamais ce jour. Nous nous sommes rendus au centre de la ville et avons convenu de nous y retrouver une heure plus tard, après avoir visité les lieux chacun de son côté. Ma fille de 15 ans est allée voir les tombes. Elle a remarqué que les noms des soldats étaient suivis de leur âge — certains étaient âgés de 17 ans et quelques-uns même de 16 ans — ainsi que de leur lieu d'origine. Certains étaient morts dans les derniers stades de la guerre, vers la fin de 1944 ou en 1945. Quelle tragédie. Nous nous sommes tous retrouvés au bout d'une heure.

J'aimerais rendre hommage à ces gens. Il ne faut jamais oublier. Si vous en avez un jour l'occasion, allez à Vimy. J'envie ceux qui y vont. Il importe de sensibiliser les générations futures à l'incroyable contribution de ces Canadiens.

Des voix : Bravo!

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, j'aimerais dire quelques mots sur l'histoire de la crête de Vimy. En 1987, j'ai couvert un autre anniversaire de la bataille de la crête de Vimy à titre de journaliste et j'ai eu l'occasion de rencontrer des anciens combattants qui étaient toujours bien en vie à ce moment-là. Cette rencontre a été l'un des moments les plus émouvants de toute ma carrière de journaliste à l'étranger. J'ai couvert plusieurs événements, dont le massacre de la place Tiananmen, la guerre du Golfe, la guerre entre l'Iran et l'Irak, les troubles de Belfast et les moments difficiles vécus à Beyrouth, mais je peux vous dire que je n'oublierai jamais la journée et la soirée que j'ai passées avec les anciens combattants à Vimy.

Chaque fois que j'y pense, je suis aussi ému que le sénateur. J'ai perdu mon oncle, dont j'ai hérité du nom, James Lloyd Munson, qui a été tué par les Japonais au-dessus de la Birmanie en 1943. Je me souviens toujours de son histoire et, où que je me trouve, je m'organise toujours pour que mes fils m'accompagnent au monument commémoratif de guerre.

Je tiens à rendre hommage au sénateur Atkins. Comme la plupart d'entre nous le savent, son père a combattu à Vimy. Le sénateur Atkins possède un journal rédigé par son père, et je crois qu'il en fait don au Musée de la guerre. Je crois que tous les Canadiens devraient lire le journal de M. Atkins, qui était sur place et qui a décrit précisément comment ils ont pris Vimy. Son message est tout simple et son journal, très beau.

J'aimerais maintenant, car je ne crois pas que nous en aurons encore l'occasion, rendre hommage aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée et de toutes les autres guerres auxquelles ont pris part des soldats canadiens. C'est toujours une bonne chose.

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, j'aimerais poser une question au sénateur Munson au sujet de la commémoration.

Nous avons récemment créé la version canadienne de la Croix de Victoria. Il a été question d'en décorer le soldat inconnu qui se trouve au Monument commémoratif de guerre du Canada. Il s'agit d'un soldat mort sur le champ de bataille de Vimy. La question de savoir si nous voulons que ce soldat représente les soldats ordinaires ou plutôt l'élite, si vous me passez l'expression, ayant reçu la Croix de Victoria, ultime reconnaissance de la bravoure, fait l'objet d'un débat. Ce soldat devrait peut-être représenter tant d'autres soldats qui ont réalisé des actes de bravoure jamais reconnus, soit parce que l'officier, blessé, a été incapable d'écrire un rapport, soit parce qu'il n'y avait pas de témoins pour rédiger le rapport à la place de ceux qui étaient morts. En recevant la Croix de Victoria, le soldat inconnu pourrait représenter tous les actes de bravoure dont personne n'a entendu parler, et constituer une forme de reconnaissance de ces nombreux actes d'héroïsme oubliés. Le sénateur a-t-il une opinion là-dessus?

(1550)

Le sénateur Munson : Je partage tous les sentiments du sénateur à cet égard. Quand nous en aurons terminé avec la commémoration de cet anniversaire, nous devrions examiner sérieusement cette question. Quand le sénateur parle des soldats inconnus, qu'ils aient été dans l'armée de terre, dans l'aviation ou dans la marine, je repense toujours à mon oncle Lloyd, qui est mort dans ce que je considère comme la guerre oubliée. Les aviateurs de l'armée canadienne ont servi dans l'île qu'on appelait alors Ceylan. La scène est classique. Mon oncle a remplacé un aviateur australien, un soir, et a été abattu par les Japonais.

Mon père est mort il y a environ trois ans. Il s'est toujours senti coupable de n'être pas allé à la guerre. Il m'a laissé 40 lettres de mon oncle, que j'ai ouvertes récemment seulement. Les premières lettres sont écrites sur un ton joyeux. Mon oncle parle de l'aventure de la guerre, du fait qu'il se trouve en Écosse ou qu'il a traversé la Manche. Plus tard, quand il se trouve en Égypte, le ton devient plus inquiétant. Il avertit mon père que les lettres seraient plus rares et espacées et que le contenu ne serait plus le même, car c'était en train de devenir une sale guerre.

À la fin de chaque lettre, avant de signer, il n'écrivait pas « Affectueusement, ton frère », mais simplement « À bientôt, Lloyd ». Quand on parle de Vimy ou d'autres situations semblables, je pense aux près de 4 000 Canadiens qui ont simplement dit « à bientôt » et qui sont morts. Ces gens n'auraient pas dû avoir à mourir pour défendre notre liberté. C'est pourquoi tout ce que nous pouvons faire pour ne pas oublier est important. Si nous ne comprenons pas notre histoire, nous ne pouvons pas bien saisir notre présent ni avoir d'idée claire de ce que sera notre avenir.

Les symboles d'une nation sont importants, surtout pour une nouvelle génération. En tant que politiciens, voisins, parents et amis, nous avons la responsabilité de perpétuer leur mémoire.

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, je voudrais remercier tous les sénateurs qui ont pris la parole sur ce chapitre particulier de notre histoire. Leurs discours ont ravivé mes souvenirs. Pendant que j'écoutais, il m'est venu à l'esprit un bien étrange incident survenu dans les quatre derniers mois. Je sais que mon père a combattu durant la Première Guerre mondiale. Il était un de ces volontaires de 17 ans qui, je suppose, ont menti à propos de leur âge. Il est allé en Europe avec le bataillon canadien de fusiliers à cheval. J'avais six ans lorsqu'il est décédé à un très jeune âge au Canada, de sorte que je n'ai guère entendu d'histoires à propos de sa participation à la Première Guerre mondiale. Tout ce que j'ai su, c'est qu'il a été blessé à deux reprises et, fait étrange, qu'il est revenu au Canada comme pilote de la RAF. J'aimerais bien savoir comment il a fait cela.

Il y a quelques semaines, je faisais du ménage à Lethbridge lorsque je suis tombée sur un très vieux livre. C'était une histoire qui avait été écrite il y a de nombreuses années sur le bataillon canadien de fusiliers à cheval. J'ai ouvert le livre et, là, j'ai trouvé une note écrite par mon père au moment de la publication du livre. C'était un petit bout de papier glissé entre les pages vers la fin du livre. Quand je l'ai déplié, j'ai vu le nom de mon père ainsi que celui de nombreux soldats qui avaient été blessés ou tués. J'ai senti une présence dans la pièce. J'ai alors pensé avec une plus grande tendresse que d'habitude à tout ce que nos jeunes gens ont fait pour d'autres et pour l'histoire de notre pays.

Un grand nombre d'adolescents de Lethbridge, en Alberta, se rendront à Vimy. Ils ont organisé toutes sortes d'activités de financement pour se payer leur voyage et ils sont très excités. Je dois avouer que j'adorerais me rendre à Vimy avec eux.

Pour tous les sénateurs qui se sont exprimés sur le sujet et pour les autres qui ont aussi leur opinion, cette enceinte est un endroit merveilleux, avec ses photos et ses peintures qui évoquent une époque caractérisée par l'horreur, mais aussi par le courage remarquable et le patriotisme des jeunes soldats durant cette bataille.

Pour ceux qui sont encore là et à la mémoire de ceux qui ont réussi à revenir au pays, nous n'oublierons jamais.

[Français]

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, je fais partie de la génération où, dans la famille de huit garçons de mon père, plusieurs d'entre eux sont allés à la guerre. J'ai une pensée pour toutes les femmes militaires et les infirmières qui sont décédées à la guerre. Il est vrai qu'elles n'étaient pas dans les tranchées.

Je me souviens des affiches où on voyait une infirmière militaire. Lorsque vous assistez à certaines célébrations comme celles auxquelles j'ai participé plusieurs fois, vous voyez ces infirmières, qui sont maintenant très âgées. On oublie de souligner leur présence. Plusieurs sont décédées. Il y avait des femmes militaires qui n'étaient pas au front, à l'avant, mais qui sont décédées. J'avais même demandé, lors d'un de mes voyages à Vimy, qu'à chaque commémoration pour les anciens combattants, on mette une gerbe de fleurs pour ces femmes et ces infirmières décédées. Il serait important qu'on se souvienne d'elles.

[Traduction]

L'honorable Francis William Mahovlich : Honorables sénateurs, je voudrais faire une observation. Dans son roman Les amants de pierre, Jane Urquhart parle des sculpteurs qui ont œuvré à la conception du monument de la crête de Vimy. C'est un plaisir de lire ce roman qui décrit le grand monument qui commémore les Canadiens morts à la crête de Vimy.

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, il est infiniment important de se souvenir de Vimy. C'est la première bataille canadienne dont j'ai entendu parler dans ma vie, car l'anniversaire de ma mère tombait le jour de la bataille de la crête de Vimy. Ma mère éprouvait un tel sentiment de fierté et d'attachement envers le courage dont ont fait preuve des Canadiens ce jour-là que je n'ai pu m'empêcher de me mettre à ressentir la même chose.

J'aimerais parler de la question du sénateur Dallaire au sénateur Munson à propos de la Croix de Victoria. J'y ai beaucoup réfléchi. Le soldat inconnu devrait demeurer un soldat parmi tous les autres et ne pas recevoir d'hommage spécial, outre celui de reposer dans un lieu commémoratif national. Des milliers de soldats sont morts, mais pas nécessairement pendant qu'ils étaient en train d'accomplir des actes qui auraient pu leur mériter une Croix de Victoria. Toutefois, ce n'est pas de leur faute. L'important, c'est qu'ils étaient là. Ils sont morts et chacun d'entre eux était volontaire. À mon avis, comme ils ont décidé de risquer leur vie et, ultimement, de la sacrifier pour nous, nous devrions leur donner une représentation égale.

(Le Sénat s'ajourne au jeudi 29 mars 2007, à 13 h 30.)