Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 2
Le mardi 4 avril 2006
15 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Campbell, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Forrestall, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, Son Excellence la Gouverneure générale arrive et prend place sur le trône.
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que:
« C'est le plaisir de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
Les Communes étant arrivées,
Son Président, l'honorable Peter Milliken dit:
« QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE:
La Chambre des communes m'a élu Président bien que je sois peu capable de remplir les devoirs importants qui me sont par là assignés. Si, dans l'exécution de ces devoirs, il m'arrive jamais de faire une erreur, je demande que la faute me soit imputée et non aux Communes dont je suis le serviteur et qui, en vue de s'acquitter le mieux possible de leur devoir envers la Reine et le pays, réclament humblement, par ma voix, la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans leurs débats ainsi que l'accès auprès de la personne de Votre Excellence en tout temps convenable, et demandent que Votre Excellence veuille bien interpréter de la manière la plus favorable leurs délibérations. »
L'honorable Président du Sénat répond:
« Monsieur le Président, Son Excellence la Gouverneure générale me charge de vous dire que, ayant pleine confiance dans le loyalisme et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté, et ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, elle lui accorde et, en toutes occasions, saura reconnaître ses privilèges constitutionnels. J'ai également ordre de vous assurer que les Communes auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence et que leurs délibérations, ainsi que vos paroles et vos actes seront toujours interprétés par elle de la manière la plus favorable. »
Il plaît alors à Son Excellence la Gouverneure générale d'ouvrir la session par le gracieux discours suivant aux deux Chambres:
Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs,
À titre de représentante de Sa Majesté la reine Elizabeth II, j'ai l'honneur de souhaiter la bienvenue aux députés nouvellement élus, à l'occasion de l'ouverture de la première session de la trente-neuvième législature du Canada. Les Canadiennes et les Canadiens se réjouissent à la veille du quatre-vingtième anniversaire de Sa Majesté ce mois-ci et saluent son règne de plus de cinquante ans.
Depuis ma nomination à titre de gouverneure générale du Canada, j'ai eu le privilège de rencontrer des femmes et des hommes qui renouent chaque jour, à leur façon, avec ce sentiment d'appartenance à ce vaste espace que nous avons en partage et où des gens de partout ont trouvé un foyer. Des femmes et des hommes d'idées, de conviction et d'action. Tous responsables, tous solidaires et pleinement engagés dans leur quartier, leur ville et leur pays. Et je suis émue de constater à quel point ce pays est riche de forces vives.
J'ai été particulièrement impressionnée par la teneur des propos des jeunes et par l'abondance de leurs idées. Des jeunes qui se cherchent une place et qui ont soif de se faire entendre. Comme cette nouvelle génération d'entrepreneurs autochtones qui créent de nouvelles possibilités. Ou ces jeunes des Forces canadiennes dont les efforts extraordinaires apportent une promesse d'espoir aux populations affligées. Plus que jamais, nos jeunes sont non seulement la promesse d'un meilleur avenir, mais aussi la richesse de notre présent.
J'ai rencontré des gens des deux grandes communautés linguistiques, et je peux affirmer que notre dualité linguistique est un atout pour le pays. De même, des artistes canadiens de toutes les disciplines ont réitéré à quel point l'expression créatrice en disait long sur la santé démocratique d'une société.
J'ai aussi été à l'écoute de Canadiennes et de Canadiens qui estiment ne pas avoir souvent voix au chapitre. Des femmes victimes de violence. Des familles nouvellement arrivées au Canada et qui veulent contribuer à la société canadienne et à la prospérité collective du pays.
L'écoute de citoyennes et de citoyens de tous les milieux a renforcé ma conviction déjà profonde que nous habitons un pays de tous les possibles, où chacune et chacun peut poursuivre librement ses rêves, mais a aussi la responsabilité de participer à l'édification du pays face aux défis en perspective.
Bâtir un Canada plus fort
Le 23 janvier, les Canadiens se sont donné un nouveau gouvernement. C'est un honneur pour celui-ci de se voir confier la conduite des affaires de ce grand pays.
Le Canada puise sa force dans la diversité exceptionnelle de sa population et de ses régions. À force de travail ardu et de prévoyance, et grâce à la providence, nous avons bâti ensemble sur ce vaste territoire l'un des pays les plus privilégiés de la planète.
Nous avons parcouru un chemin incroyable. Autrefois perçu comme le bout du monde, notre pays est aujourd'hui à l'avant-garde dans les domaines des sciences, des affaires, des arts et du sport. Que ce soit sur le podium à Turin, au cœur des collines accidentées de l'Afghanistan ou dans les marchés animés de l'Asie, les Canadiens démontrent encore et toujours qu'ils ont l'étoffe des chefs de file.
Le gouvernement est fier de tout ce que les Canadiens ont accompli, et il envisage avec enthousiasme les perspectives que l'avenir réserve au pays. Il sait que les Canadiens peuvent saisir les formidables occasions qui s'offrent à eux en vue de bâtir un Canada encore plus fort. Toujours à la poursuite de l'excellence et forts de leurs convictions, les Canadiens sont déterminés à laisser leur marque, ici au pays et dans le monde entier.
Afin de bâtir un Canada plus fort, le gouvernement a établi un programme d'action clair et ciblé. Il assainira les pratiques gouvernementales, fournira un appui réel aux familles des travailleurs ordinaires et renforcera la fédération canadienne ainsi que le rôle du Canada sur la scène internationale.
Une nouvelle feuille de route
Les Canadiens ont opté pour le changement. Ils veulent un gouvernement qui utilise l'argent des contribuables avec discernement. Un gouvernement qui place les intérêts des travailleurs ordinaires et de leur famille en tête de liste. Un gouvernement qui assume la responsabilité de ses actes.
Le gouvernement actuel a reçu le mandat d'apporter les changements que la population canadienne a réclamés.
Pour changer les choses dans un Parlement minoritaire, il faut travailler ensemble. À cette fin, le gouvernement mettra l'accent sur les idées et les buts communs qui aideront les Canadiens à bâtir un Canada plus fort.
Le temps est venu de suivre une nouvelle feuille de route.
Rétablir l'imputabilité au sein du gouvernement
De tous les aspects d'un gouvernement responsable, aucun n'est plus important que celui d'avoir la confiance des citoyens. Or, la foi des Canadiens dans les institutions et les pratiques du gouvernement a été ébranlée. Le nouveau gouvernement fait confiance aux Canadiens et aux Canadiennes, et il souhaite que ceux-ci fassent de nouveau confiance au gouvernement. L'heure est à l'imputabilité.
Afin de rétablir cette confiance, la première mesure législative que présentera le gouvernement sera la Loi fédérale sur l'imputabilité.
Cette loi omnibus et le plan d'action connexe transformeront le régime actuel de surveillance et de gestion en renforçant les règles et les institutions qui assurent à la population canadienne transparence et imputabilité. La Loi interdira les contributions d'organismes et les dons personnels importants faits aux partis politiques. Elle garantira que les postes de confiance ne peuvent servir de tremplin pour faire du lobbying dans le secteur privé. Elle assurera une protection réelle aux dénonciateurs qui ont le courage d'agir selon leur conscience.
Le gouvernement renforcera l'autonomie des mandataires du Parlement, notamment celle de la vérificatrice générale, et leur capacité de demander des comptes au gouvernement. Il garantira davantage de transparence dans le cadre des nominations, de l'octroi des contrats et des vérifications au sein des ministères et des sociétés d'État.
Certes, il importe d'avoir en place des mécanismes régulateurs efficaces, mais ce n'est pas suffisant. La confiance des citoyens se mérite au jour le jour. Le gouvernement ne ménagera aucun effort pour gagner cette confiance.
Aider les travailleurs ordinaires et leur famille
Le gouvernement considère que les Canadiens paient trop d'impôts. Grâce à son plan fiscal, il allégera donc au fil du temps le fardeau fiscal de tous les Canadiens.
Ainsi, le gouvernement réduira de 1 p. 100 la taxe sur les produits et services. Cette mesure aidera tous les Canadiens à faire face à la hausse du coût de la vie et leur laissera plus d'argent dans les poches; elle contribuera en outre à stimuler l'économie.
Réduire la TPS est le meilleur moyen d'accorder une baisse d'impôt à l'ensemble de la population, y compris les Canadiens à faible revenu qui en ont le plus besoin.
Le gouvernement continuera de réduire les impôts de manière responsable, dans l'intérêt des Canadiens et de l'économie canadienne; il fixera éventuellement la TPS à 5 p. 100.
S'attaquer au crime
Les Canadiens ont toujours été fiers du faible taux de criminalité au pays et se sont toujours sentis en sécurité dans les rues des petits villages comme des grands centres. Ce climat de sécurité est essentiel à la prospérité des familles et des entreprises.
Malheureusement, nos quartiers paisibles et nos collectivités en santé sont de plus en plus menacés par la violence armée, les gangs de rue et le trafic de la drogue.
Le gouvernement veut s'attaquer au crime. Il proposera des modifications au Code criminel, qui alourdiront les peines pour les délinquants violents et les récidivistes, en particulier ceux qui commettent des crimes avec des armes à feu. Il cherchera à prévenir le crime en augmentant la présence policière dans les rues et en renforçant la sécurité des frontières.
La prévention du comportement criminel est tout aussi importante; il faut éviter que celui-ci s'installe. C'est pourquoi le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour aider les collectivités à offrir des perspectives d'avenir aux jeunes et à mettre fin au cycle de violence qui détruit tant de vies et de collectivités.
Appuyer les choix en matière de garde d'enfants
C'est sur le socle de la famille que se construira l'avenir du Canada. L'investissement le plus important que puisse faire le pays est d'aider les familles à élever leurs enfants.
Le gouvernement reconnaît que toutes les familles canadiennes sont différentes. Chacune a sa propre réalité, ses propres besoins. Les parents doivent pouvoir choisir le type de garde qui convient le mieux à leurs enfants. Le gouvernement aidera donc les parents à concilier travail et vie familiale en appuyant leurs choix en ce sens au moyen d'une aide financière directe.
En collaboration avec les provinces et les territoires, les employeurs et les organismes communautaires sans but lucratif, il encouragera par ailleurs l'établissement de nouvelles places en garderie.
S'assurer que les Canadiens reöoivent les soins de santé qu'ils ont financés
Ce sont les impôts versés par les Canadiens qui permettent de financer le régime public d'assurance-santé. Toutefois, ceux-ci doivent souvent attendre trop longtemps pour recevoir des services essentiels. Cette situation n'est pas acceptable. Il est temps que les Canadiens reçoivent les soins de santé qu'ils ont financés.
Le gouvernement fera appel à la collaboration des provinces et des territoires pour formuler une garantie sur les délais d'attente pour les services essentiels. Grâce à cette garantie, tous les Canadiens recevront les traitements médicaux nécessaires dans des délais cliniquement acceptables.
Un système de soins de santé viable qui permet d'assurer les services en temps opportun exigera des innovations. Pour la prestation de ces services, le gouvernement favorisera donc les approches novatrices conformes aux principes d'un système de santé public universellement accessible et équitable, lesquels sont formulés dans la Loi canadienne sur la santé.
Un Canada qui sert les intérêts de tous les Canadiens
Le système fédéral de gouvernement est l'un des grands atouts que possède le Canada. Les fondateurs du pays ont eu la sagesse de concevoir un système souple qui ferait place à la diversité et tirerait parti des points forts des différentes composantes de la fédération.
Pour conserver toute sa force et son efficacité, la fédération canadienne doit s'adapter aux besoins changeants de la société. S'appuyant sur les travaux entrepris par la législature précédente, le gouvernement fera appel à la participation des parlementaires et des citoyens pour l'examen des enjeux touchant le système électoral et les institutions démocratiques du Canada. Parallèlement, il cherchera des moyens qui permettraient au Sénat de mieux refléter les valeurs démocratiques des Canadiens et les besoins des régions du pays.
Trop souvent, la force de la fédération se trouve compromise par des querelles de compétences qui brouillent les responsabilités respectives et empêchent les gouvernements de travailler ensemble dans l'intérêt des Canadiens.
Le nouveau gouvernement adoptera une nouvelle approche. Il est déterminé à bâtir une fédération meilleure, dans laquelle les gouvernements uniront leurs efforts pour aider les Canadiens à réaliser leur potentiel. Pour ce faire, le gouvernement donnera suite aux préoccupations relatives au déséquilibre fiscal et s'assurera d'avoir en place des arrangements fiscaux grâce auxquels tous les gouvernements ont accès aux ressources dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités.
Le gouvernement s'est engagé à favoriser un fédéralisme d'ouverture, qui reconnaît à un Québec fort et dynamique une place unique au sein d'un Canada uni. Il travaillera avec le gouvernement et l'Assemblée nationale du Québec dans un esprit de respect mutuel et de collaboration afin de favoriser les aspirations des Québécois et des Québécoises.
Dans l'arène internationale, le Canada se fait mieux entendre quand il parle d'une seule voix, mais cette voix doit nous appartenir à tous. Dans un monde interdépendant, les décisions sur les enjeux internationaux touchent non seulement les pays, mais aussi les citoyens, les collectivités et les régions.
C'est pour cette raison que le gouvernement facilitera la participation des provinces à l'adoption de positions canadiennes qui ont une incidence sur des questions de compétence provinciale. Le gouvernement fédéral reconnaît les responsabilités culturelles particulières du gouvernement du Québec, et il invitera donc ce dernier à jouer un rôle au sein de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. En misant sur la diversité de l'expérience et du savoir-faire de chacune des composantes de la fédération canadienne, nous pourrons nous exprimer d'une voix forte, unie et assurée sur la scène mondiale.
Le Canada — fort, uni, indépendant et libre
À la voix du Canada dans le monde, il faut joindre le geste, tant au pays qu'à l'étranger. Pour promouvoir nos intérêts dans un monde complexe et parfois dangereux, il faut faire preuve d'assurance. Il faut aussi faire preuve d'indépendance dans la défense de la souveraineté du pays et de la sécurité des citoyens.
Le gouvernement travaillera en collaboration avec nos amis et nos alliés et adoptera une attitude constructive au sein de la communauté internationale afin de promouvoir les valeurs et les intérêts que nous partageons. Dans cette optique, il établira des relations multilatérales et bilatérales plus solides, notamment avec les États-Unis, notre meilleur ami et notre plus grand partenaire commercial.
De manière plus générale, le gouvernement est résolu à promouvoir et à défendre à l'étranger les valeurs qui sont fondamentales pour le Canada: liberté, démocratie, primauté du droit et droits de la personne. À cet égard, il fera en sorte que le Canada joue un rôle diplomatique plus prépondérant, qu'il renforce son appareil militaire et qu'il répartisse de façon plus judicieuse l'aide accordée à l'échelle internationale.
Tout comme il salue les réalisations de nos anciens combattants, le gouvernement souscrit sans réserve au rôle vital que jouent maintenant nos troupes en Afghanistan. Les Canadiens dévoués qui œuvrent en Afghanistan méritent tout notre appui alors qu'ils risquent leur vie pour défendre les intérêts nationaux, combattre le terrorisme international et aider le peuple afghan à repartir à neuf dans un pays libre, démocratique et paisible.
Conclusion
Le programme d'action clair et ciblé du gouvernement témoigne de l'engagement qu'il a pris envers les Canadiens et les Canadiennes. Le gouvernement n'essaiera pas de tout faire à la fois. Il prendra assidûment des mesures concrètes qui contribueront à la vitalité de la famille, à la sécurité des collectivités et à la force du pays.
Au cours de cette trente-neuvième législature, le gouvernement présentera des budgets responsables sur le plan financier et un programme législatif qui produira les résultats que les Canadiens attendent de leurs élus. Pour accomplir ce travail, il s'en remettra au soutien et aux conseils d'une fonction publique dévouée et professionnelle. Pour sa part, il fournira à la fonction publique le leadership et les outils dont elle a besoin pour exceller dans le service qu'elle offre aux Canadiens. En reconnaissance du rôle essentiel des parlementaires, les députés seront invités à examiner en profondeur certaines lois fédérales importantes, telles la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi antiterroriste et la Loi sur les banques. Le gouvernement prendra des dispositions au Parlement pour présenter des excuses à l'égard de la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois. D'importants traités internationaux seront en outre présentés au Parlement pour être mis aux voix.
D'ici la fin de son mandat, et à commencer par les priorités clairement énoncées aujourd'hui, le gouvernement travaillera sans relâche à atteindre des résultats concrets. Il fera la promotion d'une économie plus compétitive et productive. Il cherchera à améliorer les possibilités pour tous les Canadiens, notamment les Autochtones et les nouveaux immigrants. Il veillera à accroître la sécurité des aînés. Il prendra des mesures concrètes pour protéger notre environnement, notamment des mesures pour réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement reconnaît les difficultés particulières que connaissent les personnes qui tirent leur subsistance de la terre et des océans, dans les industries stratégiques que sont les ressources naturelles et l'agriculture. Il prendra les mesures qui s'imposent pour assurer, après des années de négligence, un avenir prospère au secteur de l'agriculture. Le gouvernement répondra aux besoins à court terme, créera des programmes distincts et plus efficaces de stabilisation du revenu agricole et de secours en cas de catastrophe, et travaillera avec les producteurs et les partenaires à assurer la viabilité et la compétitivité à long terme.
L'ensemble de ces mesures vont concourir à assurer au Canada un brillant avenir.
Grâce aux efforts et à la contribution des membres des deux chambres, le gouvernement envisage avec enthousiasme de faire fonctionner le Parlement dans l'intérêt de la population canadienne.
Mesdames et Messieurs les Députés,
Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Honorables Sénateurs et Sénatrices, Mesdames et Messieurs les Députés,
Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations.
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
La séance reprend.
PROJET DE LOI FICTIF
L'honorable sénateur Comeau présente au Sénat un projet de loi S-1, Loi concernant les chemins de fer.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a en main une copie du discours de Son Excellence la Gouverneure générale.
L'honorable Président en donne lecture.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le discours du Trône que Son Excellence la Gouverneure générale a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l'étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que, conformément à l'article 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Austin, C.P., Bacon, Carstairs, C.P., Champagne, C.P., Cook, Fairbairn, C.P., Oliver, Stratton et Tkachuk forment un comité de sélection chargé de désigner a) un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire; et b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers, sauf le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, pendant la présente session. Le Comité de sélection devra faire rapport le plus rapidement possible des noms des sénateurs ainsi désignés.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le débat sur la motion soit ajourné à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 17 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)