Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 21
Le mercredi 7 juin 2006
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, Meighen, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Peterson, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, *Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Gill, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, Meighen, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Peterson, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stratton présente ce qui suit :
Le mercredi 7 juin 2006
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat, le Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désignés pour faire partie du comité suivant :
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Downe, Furey, Jaffer, Kenny, Kinsella, Massicotte, Nolin, Phalen, Poulin, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., Stollery et Stratton.
Conformément à l'article 87 du Règlement, l'honorable sénateur Hays (ou Fraser) et l'honorable sénateur LeBreton, C.P., (ou Comeau) sont membres d'office de chacun des comités particuliers.
Respectueusement soumis,
Le président,
TERRY STRATTON
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Hays,
Que, conformément à l'article 85(2.1) du Règlement du Sénat, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit composé des membres suivants :
Les honorables sénateurs Andreychuk, Angus, Carstairs, C.P., Joyal, C.P. et Robichaud, C.P.
Conformément à l'article 85(2.1) du Règlement, la motion est réputée adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Fox, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé La protection des consommateurs dans le secteur des services financiers : Une tâche inachevée, déposé au Sénat le 6 juin 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 2, 4 (interpellations), 70, 9 (motions), 3 (interpellation), 7 et 53 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Sénat prenne acte du fait que le tabagisme continue chaque année de causer la mort d'environ 45 000 Canadiens et de coûter jusqu'à 15 milliards de dollars à notre économie;
Que le Sénat note que la législation fédérale prévoit actuellement des options d'aération et des salles de fumeurs dans les lieux de travail de compétence fédérale, même si ces mesures n'offrent pas une protection complète contre la fumée secondaire, et que pour offrir une protection complète contre la fumée secondaire, il faudrait que les lieux de travail et les lieux publics soient tout à fait exempts de fumée;
Que le Sénat presse le gouvernement canadien d'adopter des mesures législatives interdisant toute fumée dans les lieux de travail et lieux publics fermés qui relèvent de sa compétence;
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de demander à chaque province et territoire qui ne l'a pas encore fait d'adopter des mesures législatives détaillées contre le tabagisme;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :
Que le Sénat prenne acte du fait que le tabagisme continue chaque année de causer la mort d'environ 45 000 Canadiens et de coûter jusqu'à 15 milliards de dollars à notre économie;
Que le Sénat note que la législation fédérale prévoit actuellement des options d'aération et des salles de fumeurs dans les lieux de travail de compétence fédérale, même si ces mesures n'offrent pas une protection complète contre la fumée secondaire, et que pour offrir une protection complète contre la fumée secondaire, il faudrait que les lieux de travail et les lieux publics soient tout à fait exempts de fumée;
Que le Sénat presse le gouvernement canadien d'introduire des mesures législatives interdisant toute fumée dans les lieux de travail et lieux publics fermés qui relèvent de sa compétence;
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de demander à chaque province et territoire qui ne l'a pas encore fait d'adopter des mesures législatives détaillées contre le tabagisme;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 49 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat du Canada implore le président de la Russie, Vladimir Poutine, d'user de ses bons offices pour faire la lumière sur le lieu où pourrait se trouver Raoul Wallenberg, le diplomate suédois qui a sauvé la vie de milliers de personnes des camps de la mort nazis. À ce que l'on prétend, M. Wallenberg aurait été capturé par l'Armée soviétique le 17 janvier 1945, et il n'a pas été revu depuis.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 10 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que, nonobstant les pratiques habituelles du Sénat, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger le lundi 12 juin 2006 à 16 h 30 pour entendre le ministre de l'Agriculture, l'honorable Chuck Strahl.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
Ordonné : Que la motion no 74 inscrite au nom de l'honorable sénateur Banks au Feuilleton des Avis soit appelée de nouveau.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur le projet de loi S-5, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour son étude sur le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-191.
Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. A-14, par. 8(1).—Doc. parl. no 1/39-192.
Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8).—Doc. parl. no 1/39-193.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 57 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (6 juin).
Les noms des honorables sénateurs Mahovlich, Mercer et Campbell substitués à ceux des honorables sénateurs Campbell, Cowan et Mahovlich (7 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (6 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (6 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (7 juin).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (7 juin).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (7 juin).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Dallaire substitué à celui de l'honorable sénateur Day (7 juin).