Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 20
Le mardi 6 juin 2006
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, Meighen, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, *Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, *Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Massicotte, Meighen, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a déposé sur le Bureau ce qui suit (document parlementaire no 1/39-188S) :
Le 6 juin 2006
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 135 du Règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous soumettre, ci-joint, pour dépôt à la Chambre, la liste des sénateurs qui ont renouvelé leur Déclaration des qualités requises.
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.
Le Greffier du Sénat et Greffier des Parlements,
PAUL C. BÉLISLE
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le deuxième rapport de ce Comité intitulé La protection des consommateurs dans le secteur des services financiers : Une tâche inachevée.—Document parlementaire no 1/39-189S.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 6, en date du 4 avril 2006, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les spécialistes de l'armement dans les Forces canadiennes.—Document parlementaire no 1/39-190S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 70, 9 (motions), 3 (interpellation), 7 et 53 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Munson, attirant l'attention du Sénat sur le financement pour le traitement de l'autisme.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 66, 49, 61, 3 et 10 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Hays attire l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 2 mai 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyé par l'honorable sénateur Hays,
Que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de répondre de manière complète et détaillée au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé L'éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire, rapport déposé au Sénat le 14 juin 2005, et adopté le 18 juillet 2005, au cours de la première session de la trente-huitième législature; et que le ministre du Patrimoine canadien, le ministre du Développement social et le ministre des Langues officielles soient chargés de donner cette réponse.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, en vertu de l'article 25.3 du Code criminel.— Doc. parl. no 1/39-185.
Rapport de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006.— Doc. parl.no 1/39-186.
Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2006-2007 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).— Doc. parl. no 1/39-187.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 3 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (2 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (6 juin).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (5 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (6 juin).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (5 juin).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Campbell substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (5 juin).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Corbin substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (5 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (6 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (5 juin).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Les noms des honorables sénateurs Cook et Smith substitués à ceux des honorables sénateurs Gill et Hubley (6 juin).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (6 juin).