Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 67
Le jeudi 7 février 2007
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Keon, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, *Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Keon, *Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, *Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poulin (Charette), *Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, *Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le mercredi 7 février 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Le 7 mars 2005, le Sénat a adopté le quatrième rapport du Comité approuvant la création d'un fonds spécial, sous réserve d'un examen après un an, pour permettre aux sénateurs de répondre aux besoins financiers exceptionnels ou aux circonstances particulières.
Le Comité recommande maintenant d'éliminer le fonds spécial et de répartir le solde de ce fonds entre les budgets des dépenses de recherche et de bureau des sénateurs qui n'ont pas obtenu d'allocation provenant de ce fonds spécial.
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Milne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la mission parlementaire auprès du pays qui assurera la prochaine présidence de l'Union européenne, tenue à Berlin (Allemagne) du 27 au 29 septembre 2006, et à la quatrième partie de la session ordinaire de 2006 de l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 2 au 6 octobre 2006. —Document parlementaire no 1/39-653.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE INTÉRIMAIRE
Je suis prête à me prononcer sur le rappel au Règlement que le sénateur Comeau a fait hier lorsque l'ajournement du débat sur le projet de loi S-222 a été proposé.
À la fin des discours préliminaires sur le projet de loi, le sénateur Moore a proposé que le débat soit ajourné jusqu'à la prochaine séance et que l'affaire reste inscrite au nom du sénateur Jaffer.
Le sénateur Comeau a alors invoqué le Règlement, faisant valoir que, puisque le sénateur Jaffer ne semblait pas être à la Chambre à ce moment-là, le débat ne devrait pas être ajourné en son nom. Cette intervention a donné lieu à une discussion sur la pratique consistant à ajourner le débat au nom d'un autre sénateur. Durant la discussion, certains sénateurs ont déclaré qu'il y avait souvent eu ajournement d'un débat au nom d'un autre sénateur. D'autres estimaient toutefois qu'il s'agissait là d'une pratique contestable.
À l'issue de la discussion sur ce rappel au Règlement, le débat a été ajourné sur une motion du sénateur Moore, appuyé par le sénateur Robichaud, comme on peut le lire à la page 1016 des Journaux d'hier. Compte tenu des différents points de vue exprimés, j'ai dit que je rendrais une décision à ce sujet. Le sénateur Fraser a ensuite invoqué le Règlement sur un autre point pour exprimer ses inquiétudes quant à la tendance récente à faire référence à des sénateurs absents et pour encourager les sénateurs à éviter cette pratique à l'avenir. Le sénateur Comeau a alors mentionné que ces propos renforçaient le point qu'il avait fait valoir dans le premier rappel au Règlement. J'ai alors précisé que j'examinerais également cette question dans le cadre de ma décision.
J'aimerais tout d'abord citer, au complet, l'article 49 du Règlement :
49.(1) Toute motion d'ajournement d'un débat sur une affaire autre que du gouvernement est considérée comme une motion pour reporter le débat au jour indiqué dans la motion ou, à défaut, au jour de séance suivant. Dans les deux cas, l'affaire demeure inscrite au Feuilleton au nom du sénateur qui a proposé l'ajournement ou d'un autre sénateur, le cas échéant.
(2) Toute motion d'ajournement du débat sur une affaire du gouvernement est considérée comme une motion pour reporter le débat au jour de séance suivant. Le sujet alors ne reste pas inscrit à l'ordre du jour ni au Feuilleton au nom d'un sénateur, mais peut y être réinscrit selon le paragraphe 27(1) du Règlement.
Cet article du Règlement est essentiel pour traiter de l'ajournement d'un débat au nom d'un sénateur. À partir de cet article, nous pouvons en arriver à des conclusions pertinentes selon qu'il s'agit ou non d'une affaire émanant du gouvernement.
Dans le cas d'une affaire émanant du gouvernement, aux termes de l'article 49(2) du Règlement, le débat est reporté au jour de séance suivant et le sujet ne reste pas inscrit au nom d'un sénateur. Dans les faits, le nom d'un sénateur est parfois indiqué quand la motion d'ajournement du débat sur une affaire émanant du gouvernement est proposée, mais cela n'a aucune portée sur le plan de la procédure et le nom du sénateur ne figure pas au Feuilleton. Il s'agit plutôt d'une indication montrant qu'un sénateur est intéressé à prendre la parole sur la question.
Dans le cas d'une affaire autre qu'une affaire émanant du gouvernement, l'article 49(1) du Règlement dit clairement qu'au moment de l'ajournement, elle demeurera inscrite au Feuilleton au nom du sénateur qui a proposé l'ajournement ou d'un autre sénateur, le cas échéant. Par conséquent, la présentation d'une motion visant à ajourner le débat au nom d'un autre sénateur est acceptable. Le Règlement le permet, et c'est pratique courante. En fait, même les motions de fond, qui peuvent donner lieu à un débat, sont parfois proposées par un sénateur au nom d'un autre sénateur. C'est d'ailleurs le cas de la motion 131, qui est actuellement inscrite au Feuilleton et qui a été proposée par le sénateur Tkachuk au nom du sénateur Segal. De même, l'article 56(3) du Règlement prévoit qu'un sénateur peut déposer un avis au nom d'un autre sénateur absent.
Bien entendu, l'ajournement par un sénateur au nom d'un autre sénateur se produira le plus souvent lorsque le sénateur au nom duquel l'ajournement est proposé est absent de la Chambre. Un sénateur qui prévoit être absent mais qui aurait voulu prendre la parole sur une question peut demander à un collègue d'ajourner le débat en son nom.
Cela ne signifie pas que le sénateur au nom duquel le débat est ajourné aura le monopole de la parole la prochaine fois que la question sera abordée et qu'il pourra retarder le débat. Le Président Molgat avait rendu une décision à ce sujet le 10 décembre 1996, décision qui figure aux pages 744 et 745 des Journaux. Dans cette décision, il déclarait que, même si le débat sur une affaire autre qu'une affaire émanant du gouvernement peut être ajourné au nom d'un sénateur, cela « ...ne signifie pas que seul ce sénateur a le droit de décider si l'affaire va être débattue, bien que cette impression ait pu avoir été donnée en raison de la courtoisie témoignée habituellement par le Sénat envers le sénateur qui propose l'ajournement de la question ». Le Président Molgat ajoutait cette précision : « Si le Sénat décide de débattre l'affaire, il accordera habituellement au sénateur qui a demandé l'ajournement la possibilité de prendre la parole le premier; autrement, n'importe quel autre sénateur pourra intervenir ». Par conséquent, le sénateur au nom duquel le débat a été ajourné a le droit de prendre la parole en premier lieu la prochaine fois que la question sera débattue. Mais si un autre sénateur est alors prêt à prendre la parole à ce sujet et que le sénateur au nom duquel l'ajournement a été ajourné n'est pas prêt à le faire, le sénateur qui est prêt à intervenir aura parfaitement le droit de le faire.
En ce qui concerne la mention de l'absence ou de la présence des sénateurs, l'ouvrage de Marleau et Montpetit La procédure et les usages de la Chambre des communes dit clairement, à la page 188, que « le Président a d'ailleurs toujours rappelé aux députés qu'ils ne doivent pas signaler l'absence d'un autre député car les députés doivent être à bien des endroits, afin de bien remplir les devoirs de leur charge ». Il en est de même pour les sénateurs. En outre, à la page 146 de la sixième édition du Beauchesne, on peut lire, au commentaire 481c), que l'usage interdit qu'un député, lorsqu'il a la parole, souligne l'absence ou la présence de tel ou tel député. Cette mise en garde générale s'applique clairement aux débats, mais je tiens à souligner que le libellé même de l'article 49(1) du Règlement prévoit effectivement la possibilité de procéder autrement dans le cas d'une motion d'ajournement, comme je l'ai mentionné précédemment. Dans les autres cas où le Règlement exige que l'absence d'un sénateur soit signalée, je pense ici à l'article 11 du Règlement aux termes duquel le greffier doit informer le Sénat de l'absence inévitable du Président et du remplacement de celui-ci par le Président intérimaire au début de la séance, la mention de cette absence est tout à fait appropriée, voire obligatoire. De plus, l'information au sujet des présences est disponible dans les Journaux et le registre des présences, et le Sénat a un système qui rend compte des travaux des sénateurs. Néanmoins, les sénateurs devraient faire preuve de prudence lorsqu'ils font référence, dans les débats, à l'absence d'autres sénateurs.
En conclusion, j'estime que la proposition visant à ajourner le débat sur le projet de loi S-222 au nom d'un autre sénateur était recevable.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi S-3 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 4 :
a) à la page 14, par adjonction, après la ligne 26, de ce qui suit :
« (1.1) Si le chef d'état-major de la défense envisage de prendre une décision, il avise le ministre avant de prendre sa décision.
(1.2) Le chef d'état-major de la défense prend une décision seulement s'il est d'avis que les raisons opérationnelles sont d'une telle urgence qu'elles l'emportent sur l'intérêt public à l'application des dispositions de la présente loi dans les circonstances, n'eût été la décision. »;
b) à la page 16,
i) par adjonction, après la ligne 3, de ce qui suit :
« (6) Tous les quinze jours après avoir pris sa décision, le chef d'état-major de la défense détermine si les raisons opérationnelles continuent d'exister et, dans la négative, révise la date à laquelle elles ont cessé d'exister.
(7) Le paragraphe (6) s'applique jusqu'à la date inscrite dans l'avis visé au paragraphe (4) et correspondant à la fin des raisons opérationnelles, sous réserve d'une révision faite en application du paragraphe (6).
(8) Si une révision est faite en application du paragraphe (6) :
a) le chef d'état-major de la défense en avise sans délai le prévôt;
b) le prévôt avise sans délai l'intéressé de la révision de la décision le concernant;
c) dans le cas d'une décision prise en application des alinéas (1)b) ou c), le prévôt avise sans délai les personnes mentionnées aux alinéas (5)a) ou b) de la révision et de la date révisée à laquelle la suspension des délais ou des instances cesse;
d) la personne chargée d'inscrire les renseignements pour le prévôt révise la date inscrite en vertu de l'alinéa 8.2(7)a) de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels à laquelle la suspension des délais, des instances et des obligations cesse. »,
ii) par adjonction, après la ligne 31, de ce qui suit :
« 227.171 (1) Le chef d'état-major de la défense présente au ministre, dans les trente jours suivant la fin de chaque année, un rapport sur l'application des articles 227.15 et 227.16 pour cette année, lequel comprend les renseignements suivants :
a) le nombre de décisions qui ont été rendues en vertu de chacun des alinéas 227.15(1)a) à d) et la durée de la suspension du délai, de l'instance ou de l'obligation découlant de chaque décision;
b) le nombre de décisions qui ont été rendues en vertu du paragraphe 227.16(1) et le nombre de personnes qui ont été exemptées en vertu du paragraphe 227.16(4) par suite de chaque décision.
(2) Le ministre fait déposer un exemplaire du rapport devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci suivant sa réception. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal, que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Négociations ou affrontements : Le Canada a un choix à faire, déposé au Sénat le 12 décembre 2006, soit adopté et que, en application de l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement d'y fournir une réponse complète et détaillée, le ministre des Affaires indiennes et le ministre de la Justice étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l'étranger; le rôle du Parlement du Canada dans ce contexte;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2007; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final jusqu'au 31 mars 2008.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la motion soit modifiée par l'ajout des mots « Que le Comité soit autorisé à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de son étude; » après le premier paragraphe.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le débat sur la motion d'amendement soit ajourné à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3, 17 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19, 11 (interpellations), 5, 81 (motions), 18, 23, 9 (interpellations), 92 (motion), 8, 12 (interpellations), 104 et 119 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cools, attirant l'attention du Sénat sur
a) le jour du Souvenir du 11 novembre 2006, 88e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, un jour pour rappeler le souvenir de ces âmes nobles et courageuses qui ont combattu et sont tombés au service de la cause de notre liberté et de la cause de la victoire britannique et alliée sur l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et le vaste et puissant Empire ottoman, c'est-à-dire les Turcs ottomans;
b) le théâtre arabe de la Première Guerre mondiale menée dans les régions arabes de l'Empire ottoman, notamment en Arabie et en Syrie, et sur les braves et valeureux peuples arabes, les enfants d'Ismaël, qui ont combattu et sont tombés aux côtés de la Grande-Bretagne et des Alliés dans une opération de guerre connue dans l'histoire sous le nom de Grande Révolte arabe, de juin 1916 à octobre 1918, dans laquelle les peuples arabes du Hedjaz, du Nadjd, du Yémen, de la Mésopotamie et de la Syrie et leurs chefs, ont pris à partie et défait les puissants Turcs ottomans, les détenteurs du pouvoir souverain sur les peuples arabes, les boutant hors des régions arabes, que ces Turcs Ottomans occupaient et dominaient depuis plusieurs siècles;
c) les grands chefs arabes du théâtre arabe de la guerre, en particulier le révéré Hachémite, descendant direct du prophète Mahomet, le Shérif Hussein bin Ali, émir de la Mecque, la ville sainte, et ses quatre fils, les émirs Ali, Abdullah, Feisal et Zeid, qui, bien que titulaires de hautes fonctions sous les Turcs ottomans, ont répudié leur allégeance au sultan ottoman, et mené leurs peuples dans la Révolte arabe, tant à l'appui qu'avec l'appui de la Grande-Bretagne, dont les hauts représentants leur avaient promis l'indépendance pour les Arabes;
d) l'endurance et le courage des combattants arabes, habiles avec leurs chameaux, sur les guerriers du désert et les guerriers bédouins, issus des tribus du désert, les membres des tribus et leurs chefs comme Auda abu Tayi de la tribu Howeitat, et aussi sur les soldats et les officiers arabes de l'Armée turque ottomane qui se sont joints à la Révolte arabe pour expulser les Turcs et appuyer les Britanniques, et sur les conditions inhospitalières du désert, la chaleur étouffante des jours et le froid glacial des nuits, et sur les campagnes et les victoires arabes, y compris la prise d'Akaba, de Wejh, de Dara et de Damas des mains des Turcs ottomans;
e) les autres chefs arabes, dont l'émir Abd-al-Aziz du Nadjd, connu sous le nom d'Ibn Saud, et l'émir Idrisi d'Asir, qui avait offert une résistance à la domination ottomane avant même la guerre, et sur le général Edmund Allenby, commandant en chef des forces britanniques dont le quartier général était au Caire, en Égypte, qui a noté la contribution indispensable des peuples arabes à la victoire britannique et alliée;
f) la mémoire des peuples arabes, descendants d'Ismaël, fils d'Abraham et de Hagar, servante de la femme d'Abraham Sara, et sur la mémoire de tous les peuples arabes qui ont donné d'eux-mêmes et souffert énormément et qui, souvent accablés par la faim et la soif, ont pourtant contribué à rendre la victoire alliée, notre victoire canadienne, notre liberté possibles. Nous nous souviendrons d'eux à jamais.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gill, attirant l'attention du Sénat sur la position du gouvernement canadien concernant les premiers peuples sur la scène nationale et internationale.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat encourage le gouvernement de la République populaire de Chine et le Dalaï Lama, nonobstant leurs différends à l'égard de la relation historique entre le Tibet et la Chine, de poursuivre leurs discussions d'une manière prospective qui mènera à des solutions pragmatiques respectant le cadre constitutionnel chinois et l'intégrité territoriale de la Chine tout en répondant aux aspirations du peuple tibétain, à savoir l'unification et la véritable autonomie du Tibet.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Merchant, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2007.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 58 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Meighen, St. Germain et Trenholme Counsell substitués à ceux des honorables sénateurs Gustafson, Tkachuk et Callbeck (6 février).
Les noms des honorables sénateurs Gustafson et Tkachuk substitués à ceux des honorables sénateurs Meighen et St. Germain (7 février).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Nancy Ruth et Di Nino substitués à ceux des honorables sénateurs Segal et Oliver (6 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Les noms des honorables sénateurs Fairbairn et Meighen substitués à ceux des honorables sénateurs Carstairs et Eyton (6 février).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le nom de l'honorable sénateur Cowan substitué à celui de l'honorable sénateur Smith (6 février).
Le nom de l'honorable sénateur Smith substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (7 février).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Chaput substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (7 février).