56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

1^re session, 39^e législature

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Numéro 71 - Annexe

Le jeudi 15 février 2007
13 h 30

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire

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Le jeudi 15 février 2007

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006 à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à s'ajourner d'un lieu à l'autre et à se déplacer au Canada.

Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JERAHMIEL S. GRAFSTEIN

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBSTACLES AU
COMMERCE INTERPROVINCIAL

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L'EXERCICE FINANCIER
SE TERMINANT LE 31 MARS 2007

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 mai 2006 :

L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, plus particulièrement :

les obstacles interprovinciaux au commerce, à l'heure actuelle;

la mesure dans laquelle les obstacles interprovinciaux au commerce nuisent à la croissance et à la rentabilité des secteurs visés, ainsi que la capacité des entreprises des provinces visées, conjointement et avec les États pertinents des Etats-Unis, à former les régions économiques qui accroîtront la prospérité;

les mesures pouvant être prises par les gouvernements fédéral et provinciaux pour faciliter l'élimination des obstacles interprovinciaux afin de favoriser le commerce et développer une économie nationale; et

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2006.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du mardi, 24 octobre 2006 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Cook,

Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, autorisé à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 octobre 2006 au 29 juin 2007;

Que le Comité conserve jusqu'au 31 juillet 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	49 500 $
Transports et communications	220 080
Autres dépenses	5 300
TOTAL	274 880 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 31 janvier 2007.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		L'honorable Jerry Grafstein
		Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Date		Présidence du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

NOTE D'INFORMATION

Année financière	2005-2006	2006-2007
Budget approuvé	6 000 $	9 000 $
Total des dépenses	0 $	383.25 $

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBSTACLES AU COMMERCE INTERPROVINCIAL

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2007

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Promotion du rapport et consultant en communication		8 000 $
(0401) et (0435) (10 jours x 800 $)
2. Audiences publiques
A) Vancouver et Calgary (Février 2007)
Location d'équipement pour l'interprétation (ISTS- Telav)	7 000 $
Comptes-rendus (2 800 $ x 2 jours)	5 600
Consultant en communication (800 $ x 2 jours)	1 600
Publicité	2 000
		16 200 $
B) Halifax (Mars 2007)
Location d'équipement pour l'interprétation (ISTS- Telav)	3 500 $
Comptes-rendus (2 800 $ x 1 jour)	2 800
Consultant en communication (800 $ x 1 jour)	800
Publicité	2 000
		9 100 $
C) Montréal et Toronto (Mars 2007)
Location d'équipement pour l'interprétation (ISTS- Telav)	7 000 $
Comptes-rendus (2 800 $ x 2 jours)	5 600
Consultant en communication (800 $ x 2 jours)	1 600
Publicité	2 000
		16 200 $
Total partiel			49 500 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Audiences publiques
A) Vancouver et Calgary (Février 2007)
(12 sénateurs et 8 employés) (3 jours)
Transport aérien	59 000 $
(12 sénateurs x 3 450 = 41 400 $)
(8 employés x 2 200 = 17 600 $)
Transport terrestre	6 000
Taxi (20 participants x 300 $)
Hôtel	16 500
(20 participants x 3 nuits x 275 $)
Allocations journalières	4 620
(20 participants x 76,95 $ x 3 jours)
Déjeuners et dîner de travail (20 personnes)	3 000
(3 déjeuners x 1 000 $)
Frais divers	5 000
		94 120 $
B) Halifax (mars 2007)
(12 sénateurs et 8 employés) (2 jours)
Transport aérien	33 000 $
(12 sénateurs x 1 950 = 23 400 $)
(8 employés x 1 200 = 9 600 $)
Transport terrestre	6 000
Taxi (20 participants x 300 $)
Hôtel	11 000
(20 participants x 2 nuits x 275 $)
Allocations journalières	3 080
(20 participants x 76,95 $ x 2 jours)
Déjeuners et dîner de travail (20 personnes)	2 000
(2 déjeuners x 1 000 $)
Frais divers	5 000
		60 080 $
C) Montreal et Toronto (mars 2007)
(12 sénateurs et 8 employés (2 jours)
Transport aérien	38 800 $
Montréal
(12 sénateurs x 1 000 = 12 000 $)
(8 employés x 800 = 6 400 $)
Toronto
(12 sénateurs x 1 100 = 13 200 $)
(8 employés x 900 = 7 200 $)
Transport terrestre	6 000 $
Taxi (20 participants x 300 $)
Hôtel	11 000
(20 participants x 2 nuits x 275 $)
Allocations journalières	3 080
(20 participants x 76,95 $ x 2 jours)
Déjeuners et dîner de travail (20 personnes)	2 000
(2 déjeuners x 1 000 $)
Frais divers	5 000
		65 880 $
Total partiel			220 080 $

AUTRES DÉPENSES

1. Audiences publiques
A) Vancouver et Calgary (Février 2007)
Location d'une salle de réunion (1 000 $ x 2 jours) 2 000 $	2 000 $
B) Halifax (Mars 2007)
Location d'une salle de réunion (1 000$ x 1 jour)	1 000
C) Montréal et Toronto (Mars 2007)
Location d'une salle de réunion (1 000 $ x 2 jours)	2 000
		5 000 $
2. Services, matériel et fournitures (0699)
1. Livres	150 $
2. Publications	150
		300 $
Total partiel			5 300 $
TOTAL			274 880 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 15 février 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 aux fins de leur Étude spéciale sur les obstacles au commerce interprovincial, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 2 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres	49 500 $
Transports et communications	220 080
Autres dépenses	5 300
Total	274 880 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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