Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
1re session, 39e législature
Numéro 111 - Annexe « A »
Le mercredi 20 juin 2007
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le mercredi 20 juin 2007
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat, le jeudi 3 mai 2007, à étudier, pour en faire rapport, l'état de la culture francophone au Canada, et plus particulièrement dans les communautés francophones en milieu minoritaire, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008, et demande en outre à pouvoir retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire ainsi que la permission de se déplacer d'un lieu à l'autre au Canada aux fins de son étude.
Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARIA CHAPUT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES
ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT
LA CULTURE FRANCOPHONE AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 3 mai 2007 :
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Zimmer,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, l'état de la culture francophone au Canada, et plus particulièrement dans les communautés francophones en milieu minoritaire;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 20 juin 2008, et qu'il conserve jusqu'au 31 octobre 2008 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 21 400 $ |
| Transports et communications | 38 580 |
| Autres dépenses | 3 000 |
| TOTAL | 62 980 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des langues officielles le lundi __________ 2007.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Maria Chaput | |
| Présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles |
| Date | George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES LANGUES OFFICIELLES
ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT
LA CULTURE FRANCOPHONE AU CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1.
Repas de travail (0415) 20 repas @ 400$ chacun |
8 000 $ | ||
|
3 000 | ||
| 2.
Services de traduction et d'interprétation (0412) deux langues officielles — pour des audiences à Bathurst : 2 jours x 2 700 $ |
5 400 | ||
| 3.
Service de compte rendu et de transcription (0403) Equipement pour interprétation et enregistrement pour audiences publiques — Bathurst — 2 jours x 2 500 $ |
5 000 | ||
| Sous-total — Services professionnels et autres | 21 400 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1.Frais de déplacement pour des audiences publiques et une mission d'information à Bathurst et dans la Péninsule acadienne (Nouveau-Brunswick — octobre 2007) | |||
|
|||
|
21 600 $ | ||
|
2 000 | ||
|
2 160 | ||
|
7 200 | ||
|
5 620 | ||
| Sous-total — déplacement à Bathurst | 38 580 $ | ||
| Total — Transports et communications | 38 580 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1.
Location (0500) salles de réunion pour audiences publiques : 2 jours @ 1 000 $ |
2 000 | ||
| 2. Services de messagerie (0213) | 500 | ||
| 3. Divers (0799) | 500 | ||
| Total — Autres dépenses | 3 000 $ | ||
| TOTAL : | 62 980 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le lundi 18 juin 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des langues officielles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale concernant la culture francophone au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 3 mai 2007. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 21 400 $ Transports et communications 38 580 Autres dépenses 3 000 Total 62 980 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY