56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada

Journaux du Sénat
(non revisé)

1^re session, 39^e législature

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Numéro 111 - Annexe « C »

Le mercredi 20 juin 2007
13 h 30

L'honorable Noël A. Kinsella, Président

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Le mercredi 20 juin 2007

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre Comité, que le Sénat a autorisé, le jeudi 11 mai 2006, à examiner le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada et à produire un rapport, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscale 2007-2008.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget initial présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 29 mars 2007. Le 17 avril 2007, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 141 040 $ au comité.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

DAVID TKACHUK

 

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE SUR LE TRAFIC DU FRET CONTENEURISÉ
MANUTENTIONNÉ PAR LES PORTS DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 11 mai 2006 :

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur le trafic du fret conteneurisé actuel et éventuel manutentionné par

i) les ports à conteneurs de la porte d'entrée du Pacifique

ii) les ports à conteneurs de la côte Est

iii) les ports à conteneurs du Centre

du Canada, sur les principaux marchés importateurs et exportateurs desservis par ces ports et sur les politiques actuelles et futures à cet égard;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2007.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle

 

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	800 $
Transports et communications	39 624
Autres dépenses	0
TOTAL	40 424 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mercredi 9 mai 2007.

La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date		Lise Bacon
		Présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Date		George J. Furey
		Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE SUR LE TRAFIC DU FRET CONTENEURISÉ
MANUTENTIONNÉ PAR LES PORTS DU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas de travail
a) 2 repas à Prince Rupert x 400$	800 $
Sous-total — repas de travail		800 $
Sous-total — services professionnels et autres			800$

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement
Pour mission d'étude à Prince Rupert: 4 sénateurs, 1 greffier, et 1 recherchiste (6 personnes)
Voyage à Prince Rupert pour la mission d'étude
i) Transport aérien (de et vers Ottawa)
a) 4 x 5 600$	22 400 $
b) 2 x 4 600$	9 200
ii) Transport terrestre
a) 4 taxis x 6 x 30$	720
b) Autobus (2 jours x 1 000$)	2 000
iii) Hôtels (2 nuits x 6 x 200$)	2 400
iv) Allocations journalières (3 jours x 6 x 78.00$)	1 404
v) Contingences (3 jours x 500$)	1 500
Sous-total, voyage à Prince Rupert		39 624 $
Sous-total — Transports et communications			39 624 $
TOTAL			40 424 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités

Date

Hélène Lavoie, directrice des Finances

Date

 

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le lundi 18 juin 2007

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 11 mai 2006. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres	800 $
Transports et communications	39 624
Autres dépenses	—
Total (fonds supplémentaires)	40 424 $

(y compris des fonds pour une mission d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY

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