Débats du Sénat (hansard)

2^e Session, 39^e Législature,
Volume 144, Numéro 26

Le mardi 29 janvier 2008
L'honorable Noël A. Kinsella, Président

---

• L'Afghanistan—Les soldats tombés au champ d'honneur
  • Minute de silence
• DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
  • Le décès de Lewis Perinbam, O.C.
  • L'honorable Terry M. Mercer
    • Son retour après une absence prolongée pour cause de maladie
  • L'Afghanistan—Les soldats tombés au combat
  • Le Nouveau-Brunswick
    • Bathurst—L'accident de la route ayant entraîné la mort de membres d'une équipe de basket-ball d'une école secondaire—Minute de silence
  • La Journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste
• AFFAIRES COURANTES
  • La Loi sur les transports au Canada
    • Projet de loi modificatif—Première lecture
  • Projet de loi sur la modernisation urbaine et la Banque de développement
    • Première lecture
  • Les agents du service extérieur
    • Le taux élevé de départ—Avis d'interpellation
  • La mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité
    • Rapport d'étape—Avis d'interpellation
• PÉRIODE DES QUESTIONS
  • Les finances
    • Le programme d'aide aux secteurs manufacturier et forestier
  • Les ressources naturelles
    • Les laboratoires nucléaires de Chalk River—L'approvisionnement en isotopes radioactifs médicaux—Les risques sécuritaires de la reprise de production
  • Les affaires intergouvernementales
    • Le quatre centième anniversaire de la ville de Québec—Invitation à la reine
  • Réponses différées à des questions orales
  • Les anciens combattants
    • L'élargissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants
  • Bibliothèque et Archives Canada
    • Les heures d'ouverture
  • Le très honorable Brian Mulroney
    • Les allégations de paiements en espèces—L'enquête publique—Les recommandations du conseiller indépendant
  • La sécurité publique
    • L'Agence des services frontaliers—Les retards aux passages frontaliers
  • Les affaires étrangères
    • L'Afrique—Le financement de la lutte contre le paludisme
  • La santé
    • L'Avenir du réseau canadien de la santé
  • La Commission de la capitale nationale
    • Le parc de la Gatineau
  • La défense nationale
    • L'indemnité de vie chère
  • Les affaires étrangères
    • Les États-Unis—La libération d'Omar Khadr conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant
  • La défense nationale
    • Le recrutement
    • Le droit des soldats de parler avec les journalistes
  • La sécurité publique
    • Les services correctionnels—L'état des prisons—Les mesures de réduction des préjudices causés aux détenus
  • Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
    • Les anciens combattants—Les paiements versés à titre gracieux relativement aux essais de l'agent Orange
    • La santé—Les soins palliatifs et les soins de fin de vie
• ORDRE DU JOUR
  • Le Code criminel
    • Projet de loi modificatif—Troisième lecture
  • La Loi de l'impôt sur le revenu
    La Loi sur la taxe d'accise
    • Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
  • Le Régime de pensions du Canada
    • Les avantages aux aînés—Interpellation—Suite du débat
  • Les travaux du Sénat

LE SÉNAT

Le mardi 29 janvier 2008

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

L'Afghanistan—Les soldats tombés au champ d'honneur

Minute de silence

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de commencer nos travaux, j'invite les sénateurs à se lever pour observer une minute de silence à la mémoire de l'artilleur Jonathan Dion, de l'adjudant Hani Massouh, du caporal Éric Labbé, du soldat Richard Renaud et du sapeur Étienne Gonthier, décédés tragiquement récemment pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)

---

(1405)

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le décès de Lewis Perinbam, O.C.

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, je veux aujourd'hui rendre hommage à M. Lewis Perinbam, qui est décédé le 12 décembre 2007.

M. Perinbam a contribué à établir la réputation du Canada dans le domaine du développement international par sa contribution à de nombreuses organisations et par ses grandes réalisations au sein de ces organisations.

Sa distinguée carrière au sein de la fonction publique du Canada l'a amené à collaborer avec diverses organisations, dont la Banque mondiale et l'UNESCO. Il a été le fondateur et premier directeur général du Service universitaire canadien outre-mer, ou CUSO, et a servi pendant plusieurs années en tant que directeur général de l'Entraide universitaire mondiale du Canada. Lorsque j'étais étudiant, j'ai participé activement aux activités de ces deux organisations.

En 2003, M. Perinbam a été élu président du conseil d'administration du Commonwealth of Learning.

Parmi ses nombreuses distinctions, M. Perinbam a été reçu officier de l'Ordre du Canada en 1998. À cette occasion, on l'a décrit comme étant un des plus grands visionnaires du Canada dans le domaine du développement international.

En plus de ses grandes réalisations en développement international, M. Perinbam a travaillé d'arrache-pied à la promotion de l'équité en matière d'emploi. En 2000, il a présidé le Groupe de travail sur la participation des minorités visibles dans la fonction publique fédérale. Le plan d'action de ce groupe de travail, intitulé « Faire place au changement dans la fonction publique fédérale », et couramment appelé rapport Perinbam, visait à :

[...] faire de la fonction publique une institution qui soit le reflet de tous les citoyens et les attire dans ses rangs pour qu'ils jouent un rôle dans ce que sera le Canada de demain.

On reconnaissait également dans le rapport que :

Dans un monde aux cultures diverses, le Canada est particulièrement chanceux d'avoir une population qui est en soi, de bien des façons, un microcosme. Cette diversité est une force que possèdent peu de nations.

M. Perinbam était très conscient de la grande force que sa diversité confère à notre pays. Cependant, en dépit de ses efforts pour que le milieu de travail reflète cette diversité, l'embauche de membres des minorités visibles a reculé, récemment, au gouvernement fédéral. Pis encore, cela se produit à une époque où le nombre de néo-Canadiens sur le marché du travail continue d'augmenter.

J'espère que nous ne perdrons pas de vue sa vision et que nous poursuivrons nos efforts pour que la fonction publique de notre pays reflète sa diversité.

Honorables sénateurs, le Dr Perinbam manquera à tous ceux qui s'intéressent au développement international, ainsi qu'aux défenseurs de l'équité en matière d'emploi. Je sais que son influence continuera de se faire sentir chez nous et à l'étranger durant de nombreuses années encore.

Je veux maintenant offrir mes condoléances à sa femme, Nancy Garrett, et aux autres membres de sa famille.

L'honorable Terry M. Mercer

Son retour après une absence prolongée pour cause de maladie

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, je ne peux vous dire à quel point je suis heureux de pouvoir de nouveau prendre la parole ici. Après une absence de près de sept mois, je suis conscient de la chance que j'ai d'être ici et de vous faire part de ce que j'ai vécu au cours de cette période.

Après un deuxième remplacement de genou, le printemps dernier, j'ai été victime d'une grave septicémie, qui a eu pour effet d'entraîner un arrêt presque complet de mes principales fonctions organiques. J'ai passé plus d'un mois à l'hôpital, dont la moitié de cette période aux soins intensifs. J'ai perdu 34 livres en 14 jours, et je ne saurais recommander ce programme de perte de poids. Par la suite, il m'a fallu des mois pour guérir, et j'ai dû recevoir des soins à la maison. Il va sans dire que je ne me souviens guère des premiers jours que j'ai passés à l'hôpital. Je sais que j'ai été soigné par l'un des meilleurs groupes de médecins, d'infirmières et de professionnels de la santé du monde. Cette aide, conjuguée aux prières et à l'amour de mes proches et de mes amis, m'a gardé en vie.

Honorables sénateurs, je suis maintenant très conscient des merveilles de la médecine moderne, puisque je suis en mesure d'être présent ici et même de marcher. Je ne peux absolument pas décrire les heures très difficiles qui ont marqué le début de mon infection, puisque j'étais dans le coma. Certains d'entre vous pensent peut-être que cela fait un bout de temps que je suis dans le coma. Quoi qu'il en soit, je peux vous dire que, sans les pensées et les prières de ma famille, de mes amis et de vous tous, je ne serais pas ici maintenant.

(1410)

J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier sincèrement mon épouse, Ellen, qui vient probablement de vivre la pire année de sa vie. En l'espace de 11 mois, elle a perdu un beau-frère, une sœur et un frère, et a bien failli me perdre aussi. Je la remercie de son dévouement et de son amour. Je remercie mon fils, Michael, ma belle-fille, Lisa, et le reste de ma famille à qui je dois beaucoup de gratitude et d'amour. Je serai aussi éternellement redevable au personnel médical de l'hôpital Queensway-Carleton et à ma physiothérapeute, Brenna Casey, pour m'avoir aidé à me remettre sur pied. Je leur dis un gros merci.

Honorables sénateurs, j'ai été ravi de lire vos nombreuses notes et cartes et de recevoir des cadeaux de certains d'entre vous. C'est terrible de penser qu'il faut un incident de ce genre pour nous rappeler à quel point nos amis comptent pour nous et ce qu'ils peuvent faire pour nous aider à traverser les moments difficiles. Sachez que toutes vos pensées et toutes vos prières ont été fort appréciées. Je vous remercie de tout cœur.

Aux membres du caucus conservateur qui m'ont envoyé d'aimables notes, je promets de ne pas citer vos paroles en plein débat. Ces paroles resteront un agréable souvenir pour moi et j'apprécierai toujours votre geste.

Honorables sénateurs, Tennessee Williams a fait une observation intéressante, et je cite :

La vie est en partie ce qu'on en fait et en partie ce qu'en font les amis qu'on choisit.

Je ne serais pas ici aujourd'hui sans mes amis et ma famille, qui ont fait de moi ce que je suis aujourd'hui et qui m'ont gardé ici un jour de plus pour que je puisse raconter mon histoire.

Hier, au Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, le sénateur Stratton a cité ce qu'avait dit l'ancienne actrice Bette Davis lorsqu'on lui avait posé une question sur le vieillissement. Elle avait dit que « la vieillesse n'est pas pour les poules mouillées ». Honorables sénateurs, elle a absolument raison, mais c'est quand même beaucoup mieux que l'autre option.

L'Afghanistan—Les soldats tombés au combat

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, le 14 décembre, le Sénat a interrompu ses travaux pour le congé de Noël afin que nous puissions passer du temps avec nos familles. Pendant ce temps, les soldats canadiens ont continué de nous représenter bravement partout dans le monde, spécialement en Afghanistan. Depuis le 14 décembre, le Canada a perdu quatre autres courageux soldats en Afghanistan. Le 23 janvier, les Canadiens pleuraient le décès d'Étienne Gonthier, âgé de 21 ans, un spécialiste en génie de combat faisant partie du 5^e Régiment du génie de combat, basé à Valcartier, au Québec. Il a perdu la vie dans l'explosion d'une bombe artisanale dans le district de Panjwaii, une zone très instable de la province de Kandahar. Nous pouvons tous être très fiers de son travail en Afghanistan.

Le 15 janvier, le soldat Richard Renaud, un militaire âgé de 26 ans natif d'Alma, au Québec, a perdu la vie lorsque le véhicule blindé dans lequel il prenait place a heurté une bombe artisanale. Il laisse dans le deuil son épouse, enceinte, et son beau-fils âgé de quatre ans. Sa famille garde en mémoire un soldat fier qui voulait changer les choses dans le monde. Puisse son rêve de changer les choses se transmettre à ses enfants et son exemple les inspirer. Nous sommes fiers du travail qu'il a fait en Afghanistan.

Le 6 janvier, les Canadiens ont pleuré la mort de l'adjudant Hani Massouh, un fantassin âgé de 41 ans qui participait à sa sixième mission outre-mer. Ses camarades gardent en mémoire un homme ayant un sens de l'humour communicatif qui s'assurait toujours qu'ils ne manquaient de rien dans les tranchées. Il laisse dans le deuil son épouse Nathalie et sa fille Laila. Il avait décidé que cette mission serait sa dernière. Ses amis ont fait observer qu'il voulait entreprendre une autre aventure, celle de s'occuper de sa famille et de sa fille. Nous sommes fiers de son travail en Afghanistan. Il a trouvé la mort en même temps que le caporal Éric Labbé, âgé de 31 ans, natif de Rimouski, au Québec, lorsque le véhicule blindé dans lequel les deux militaires prenaient place a fait un tonneau sur une route quasi impraticable près de Kandahar. Ils faisaient tous deux partie du Royal 22^e Régiment. La famille du caporal Labbé a déclaré qu'Éric faisait ce qu'il aimait faire et qu'elle était très fière de lui. Nous sommes fiers du travail qu'il a fait en Afghanistan.

Le 30 décembre, le Canada a perdu l'artilleur Jonathan Dion, âgé de 27 ans, natif de Québec, lorsque le véhicule dans lequel il prenait place a roulé sur un engin explosif artisanal à l'ouest de Kandahar. Il servait dans le 5^e Régiment d'artillerie légère du Canada. On gardera en mémoire son sourire unique et sa joie de vivre. Sa famille a déclaré qu'il aimait la vie militaire en compagnie de ses frères et de ses sœurs d'armes. Nous sommes fiers du travail qu'il a fait en Afghanistan.

Honorables sénateurs, j'ai en tête une phrase entendue lors de la cérémonie d'ouverture du Musée canadien de la guerre en mai 2005. La voici : « La réalité de la guerre comprend des moments d'incertitude, de sacrifice et de destruction, mais il y a aussi de l'espoir, de la persévérance et de la reconstruction. Notre plus grand désir est que le Canada fasse partie d'un avenir qui guérit plutôt qu'il ne détruit. »

(1415)

Ces mots prennent tout leur sens chaque fois que nous pleurons la mort d'hommes et de femmes de nos forces armées.

Depuis 2002, 78 membres des forces armées et un diplomate canadiens sont morts en Afghanistan. Je prends aujourd'hui la parole pour exprimer mon respect pour leur travail, leur vie et leur sacrifice.

Je rends aussi hommage à la contribution et au dévouement des 2 500 soldats canadiens qui œuvrent à la reconstruction et à la sécurisation de l'Afghanistan. Nous prions pour qu'ils rentrent sains et saufs et retrouvent leurs familles, leurs amis et leur pays.

Le Nouveau-Brunswick

Bathurst—L'accident de la route ayant entraîné la mort de membres d'une équipe de basket-ball d'une école secondaire—Minute de silence

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, c'est le cœur très lourd que je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage aux sept jeunes athlètes de l'école secondaire de Bathurst qui, avec l'épouse du chauffeur de leur camionnette, ont perdu la vie dans un tragique accident de la route près de Bathurst, au Nouveau- Brunswick, le soir du vendredi 12 janvier.

[Français]

Sept des huit victimes faisaient partie des Phantoms de Bathurst High, l'équipe senior de basket-ball qui revenait de disputer un match à Moncton, et elles n'étaient plus qu'à quelques minutes de retrouver leurs familles qui les attendaient. La fourgonnette était conduite par l'entraîneur des jeunes et transportait aussi la femme et la fille de ce dernier.

[Traduction]

À cause du mauvais temps et de la chaussée glissante ce soir-là, la camionnette a dérapé et percuté un camion gros porteur qui venait dans le sens inverse. Nicholas Kelly, 15 ans, Nick Quinn, 16 ans, Javier Acevedo, 17 ans, Justin Cormier, 17 ans, Daniel Hains, 17 ans, Nathan Cleland, 17 ans et Codey Branch, 17 ans, ont tous trouvé la mort ce soir-là. Elizabeth Lord, enseignante de 51 ans à l'une des écoles primaires de Bathurst, et femme du chauffeur de la camionnette, a aussi perdu la vie.

[Français]

Le conducteur de la fourgonnette, Wayne Lord, époux d'Elizabeth Lord, a survécu à ses blessures, ainsi que sa fille Kaitlyn et deux autres joueurs des Phantoms, Bradd Arseneau et Tim Dailey.

Cette tragédie vient bouleverser tous les parents et les grands- parents que nous sommes, honorables sénateurs, car nous connaissons tous la hantise de perdre un de nos enfants ou de nos petits-enfants. Quand pareille tragédie frappe une communauté tricotée aussi serrée que Bathurst, personne ne peut ignorer la douleur de ceux qui ont perdu un fils, un petit-fils ou un ami, de celui qui a perdu sa femme, de celle qui a perdu sa mère, ni de ceux qui ont perdu une enseignante. Personne.

[Traduction]

Honorables sénateurs, cela fait de nombreuses années que j'habite à Bathurst, et j'ai même enseigné aux parents de certaines des victimes. Depuis ce soir-là et encore à ce jour, comme je m'y attendais, le Nouveau-Brunswick et le Canada entier, motivés par la gentillesse et l'amour, expriment généreusement leur sympathie. Bathurst est blessée, certes, mais sa collectivité s'est resserrée encore davantage depuis le 12 janvier.

Il est réconfortant de savoir qu'on peut toujours compter sur la compassion et l'altruisme d'autrui quand nous sommes confrontés à la perte dévastatrice d'êtres qui nous sont chers. Nos pensées accompagnent les familles qui ont été déchirées en cette nuit fatidique. Puissent les victimes reposer en paix et veiller sur leurs proches.

[Français]

Honorons leur souvenir, honorables sénateurs.

[Traduction]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la mort tragique de ces jeunes étudiants a profondément blessé le Nouveau- Brunswick et le pays tout entier. J'invite les honorables sénateurs à observer une minute de silence en souvenir de cette lourde perte.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)

(1420)

La Journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste

L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, vous aurez peut-être remarqué que, pour la première fois, je suis assis du côté gauche de notre assemblée et que c'est le bon côté. Je laisse à mes amis et collègues le soin de démêler tout cela.

Nous sommes heureux de voir que le sénateur Mercer est de retour parmi nous. Nous sommes également heureux d'accueillir le sénateur Prud'homme après plusieurs mois d'absence. J'espère que nous aurons bientôt l'occasion de croiser à nouveau le fer, sénateurs, et j'attends ce moment avec impatience.

Honorables sénateurs, le 27 janvier 1945, l'armée soviétique franchissait les portes du camp de la mort, Auschwitz-Birkenau, pour en libérer les quelques prisonniers qui y restaient. Peu de temps avant, les nazis avaient forcé 60 000 prisonniers à entreprendre la marche de la mort, et quelque 15 000 d'entre eux ont péri durant la marche. Les nazis étaient si pressés d'exterminer le plus de Juifs possible que, même s'ils savaient très bien qu'ils seraient défaits au cours des mois suivants, ils ont tout de même jugé approprié de continuer à les tuer.

Auschwitz ayant été libéré le 27 janvier, les Nations Unies ont décidé que ce jour serait chaque année la Journée internationale de commémoration des victimes de l'Holocauste.

Honorables sénateurs, la mémoire est le critère dont se servent les êtres humains pour évaluer et expliquer les expériences récentes. Selon ce critère, aucun événement ou phénomène de l'expérience humaine ne s'apparente, même de loin, à l'extermination de six millions de personnes innocentes ayant pour seul tort d'être nées juives ou d'avoir un grand-parent juif, selon les tristement célèbres lois de Nuremberg.

La pensée rationnelle ne peut concevoir six millions de personnes. Aucune norme raisonnable ne peut mesurer l'ampleur de la dévastation, de l'inhumanité, de la cruauté.

Rien dans l'histoire de l'humanité ne se compare à l'Holocauste. Malheureusement, le souvenir de cette tragédie n'a pas permis de prévenir d'autres catastrophes et n'a pas influé sur l'expérience humaine. Le Rwanda a été la scène d'un génocide, même s'il a été perpétré à moins grande échelle que l'Holocauste. L'épuration ethnique dans l'ex-Yougoslavie s'apparente au génocide. La mort et le déplacement de centaines de milliers d'innocentes victimes au Darfour sont certainement un génocide.

J'affirme donc que le fait de tenir chaque année et chaque minute une seule journée pour commémorer les victimes de l'Holocauste déprécie l'expérience humaine. Il faudrait se souvenir tous les jours et toutes les heures de l'Holocauste et des horreurs commises par la suite. Peut-être qu'alors, et seulement alors, malheureusement, l'humanité reconnaîtra-t-elle que tous les êtres humains ont la même valeur et que chacun a été créé à l'image de Dieu et a le droit de vivre pleinement sa vie.

Il nous incombe, en tant que parlementaires, de jouer un rôle de premier plan pour que chacun soit traité équitablement. Si nous ne le faisons pas, qui le fera? Et si nous n'agissons pas dès maintenant, quand le ferons-nous?

---

AFFAIRES COURANTES

La Loi sur les transports au Canada

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire), accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

(1425)

Projet de loi sur la modernisation urbaine et la Banque de développement

Première lecture

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein présente le projet de loi S-226, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

Le sénateur Grafstein : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 57(1)f) du Règlement, je propose que la deuxième lecture du projet de loi soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Grafstein, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 57(1)f) du Règlement, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Les agents du service extérieur

Le taux élevé de départ—Avis d'interpellation

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, je donne avis que, après-demain :

J'attirerai l'attention du Sénat sur les raisons expliquant le taux élevé de départ des agents du service extérieur et d'autres employés qui travaillent dans les ambassades canadiennes à l'étranger, et plus particulièrement des raisons pour lesquelles le gouvernement actuel et les gouvernements précédents n'ont pas reconnu les droits des conjoints de ces employés.

La mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité

Rapport d'étape—Avis d'interpellation

L'honorable Donald H. Olivier : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur les progrès réalisés quant à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Ce faisant, je soulignerai l'état d'avancement des mesures clés de la loi ainsi que l'importance de la loi en ce qui concerne l'amélioration de la responsabilité et de la reddition de comptes au sein de notre gouvernement.

---

[Français]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les finances

Le programme d'aide aux secteurs manufacturier et forestier

L'honorable Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'aimerais souhaiter une bonne et fructueuse année à tous les honorables sénateurs. Je voudrais vous assurer que nous allons tous travailler très fort pour le mieux-être des Canadiens.

Dans cet ordre d'idées — de bien travailler pour les Canadiens —, le premier ministre a annoncé son plan d'aide au secteur manufacturier, qui a perdu 132 000 emplois en 2007. Dès que ce projet, ou ce plan, a été rendu public, il a fait l'objet de virulentes critiques de la part des premiers ministres provinciaux. Outre le fait que le programme d'aide semble avoir été mal conçu, on s'indigne surtout du fait que le premier ministre rende l'aide conditionnelle à son maintien au pouvoir. Dans un communiqué émis conjointement hier, les premiers ministres de l'Ontario et du Québec disent ceci :

Le montant est insuffisant et ce financement fédéral devrait être voté immédiatement par le Parlement fédéral et non pas dépendre de l'approbation du budget fédéral.

Comment le gouvernement entend-il répondre aux premiers ministres de ces deux provinces représentant les deux tiers du Canada et qui sont les plus touchées par la crise du secteur manufacturier?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je voudrais me faire l'écho des bons vœux du sénateur et vous souhaiter une année 2008 qui vous apportera bonheur, santé et succès.

(1430)

Honorables sénateurs, pour répondre à cette question sur le secteur manufacturier, je dirai que les pertes d'emplois préoccupent grandement non seulement le gouvernement, mais nous tous. Personne n'aime voir quelqu'un perdre son emploi. C'est un problème particulièrement grave dans les villes qui reposent sur une seule industrie.

Le gouvernement reconnaît que le secteur manufacturier doit faire face à de grandes difficultés et il prend des mesures pour l'aider. Les fabricants et les transformateurs profitent déjà de la déduction pour amortissement accéléré, qui leur permet d'amortir leurs investissements et leurs achats d'équipement sur deux ans. Cette mesure vise à favoriser de nouveaux investissements économiques et crée de l'emploi.

Nous avons haussé la déduction pour amortissement relativement aux immeubles et aux ordinateurs utilisés dans la fabrication et la transformation. Dans l'énoncé économique présenté à l'automne, nous avons annoncé une réduction immédiate, en 2008, de 1 p. 100 du taux d'imposition du revenu des sociétés, mesure qui sera suivie d'autres réductions continues qui porteront le taux d'imposition à 15 p. 100 d'ici 2012. Grâce à ces réductions, le taux d'imposition des sociétés au Canada sera le plus faible parmi les principaux pays industrialisés.

Quant à la fiducie pour le développement communautaire de 1 milliard de dollars que le premier ministre a annoncée pour aider les collectivités vulnérables qui dépendent d'un seul employeur ou les collectivités dont les secteurs connaissent des difficultés particulières, nous sommes d'avis que c'est un programme auquel ces collectivités peuvent accéder.

En ce qui concerne la recommandation du sénateur au sujet de l'accès immédiat aux fonds, je la transmettrai au premier ministre.

[Français]

Le sénateur Hervieux-Payette : On se souvient que, dans le discours du Trône, la question des secteurs manufacturier, du tourisme et de la foresterie représentait un paragraphe d'environ cinq lignes. On s'attendait, étant donné la crise que nous vivons au Québec, en particulier, et en Ontario, à ce que le gouvernement conservateur — avec des surplus de 12 milliards de dollars — soumette hier un projet de loi que tous les partis politiques se seraient empressés d'appuyer afin de rendre espoir aux travailleurs.

Madame le leader du gouvernement peut-elle nous assurer, compte tenu de la difficulté qu'éprouvent ces travailleurs qui sont sans emploi et qui ont perdu espoir vis-à-vis d'un gouvernement qui ne veut pas accorder cette aide immédiatement, qu'elle transmettra le message au premier ministre et que ce dernier pourra répondre immédiatement en offrant une aide concrète, sachant que nous apporterons notre collaboration pour adopter un tel projet de loi?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai dit dans ma première réponse, je pense que les pertes d'emplois dans le secteur manufacturier nous préoccupent tous, à commencer par le premier ministre. Le sénateur a fait valoir des arguments convaincants à propos de l'accès immédiat aux fonds et je les communiquerai au premier ministre.

Il y a d'autres mesures, comme les annonces faites la semaine dernière par le ministre Jim Prentice et le ministre Michael Fortier. On versera des sommes importantes au Québec, par exemple pour l'industrie aérospatiale, et à d'autres régions du pays. Toutefois, cela ne règle pas le problème des pertes d'emplois, en particulier dans les villes qui dépendent d'une seule industrie, voire d'un seul fabricant.

Je prends note des arguments du sénateur. À l'instar d'autres parlementaires du parti ministériel, j'en suis sûre, je souhaite qu'on fasse tout ce qui est possible pour atténuer les difficultés que ressentent ceux qui ont perdu leur emploi dans le secteur manufacturier.

[Français]

Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, vous vous souvenez que, avant Noël, étant donné les graves problèmes de santé de certains citoyens de l'Ontario, nous avons accepté d'adopter un projet de loi en 48 heures. Le processus n'est donc pas très long quand il y a une volonté parlementaire d'adopter un projet de loi. Il y a un lien entre la santé des gens de l'Ontario avant Noël et la vie des travailleurs en région à l'heure actuelle. Quand on n'a pas la dignité d'un travailleur, il ne se passe pas beaucoup de temps avant qu'on éprouve des problèmes de santé.

(1435)

Dans cet ordre d'idées, je voudrais que le leader du gouvernement rappelle au premier ministre que la formule utilisée dans le cas présent, pour apporter une aide à la province de Québec, ne représente en rien le pourcentage des pertes d'emplois liées aux secteurs manufacturier ou de la foresterie. En fait, il y a un manque de 80 millions de dollars. Non seulement nous ne recevons pas les fonds immédiatement, mais ceux que nous recevrons seront attribués sur une base per capita. Si je me souviens bien, lorsqu'il y a un problème dans le domaine des céréales et du blé, on apporte une compensation parce qu'il existe une situation internationale qui pénalise nos agriculteurs. Pourtant, à ce que je sache, il n'y a jamais eu de base per capita dans ce secteur ou parce qu'on vient en aide à un autre secteur. C'est la même chose dans le domaine de la pêche. S'il y a un problème dans les Maritimes et qu'on veut aider les pêcheurs, on n'offre pas une aide per capita.

Dans le cas présent, nous avons affaire à une crise majeure de perte d'emplois au Québec. Ce n'est pas en donnant des crédits d'impôt ou en payant moins d'impôt qu'on règle le problème, car lorsqu'on est presque en faillite, on ne paie pas d'impôt. Souvenons- nous de ceci : il est important que la formule du programme d'aide soit changée, que les compensations soient ajustées et que ce soit fait dès maintenant. Madame le leader du gouvernement peut-elle nous assurer qu'elle transmettra ce message au chef du gouvernement?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Hervieux-Payette présente des arguments convaincants et cite beaucoup d'exemples qui sont complètement vrais.

Comme je l'ai dit dans ma première et ma deuxième réponses, je serais très heureuse de transmettre les recommandations du sénateur au premier ministre et à mes collègues du Cabinet.

Les ressources naturelles

Les laboratoires nucléaires de Chalk River—L'approvisionnement en isotopes radioactifs médicaux—Les risques sécuritaires de la reprise de production

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Le 11 décembre, nous sommes tous devenus très inquiets et quelque peu consternés en raison de l'incapacité de produire suffisamment d'isotopes à des fins d'essais médicaux pour les Canadiens, les Américains ainsi que les gens vivant dans d'autres pays. Lorsque la question a été soulevée auprès de notre leader adjoint, j'ai immédiatement offert d'être la porte-parole pour ce projet de loi.

Toutefois, je veux dire aux sénateurs, et plus particulièrement au leader du gouvernement au Sénat, que je ne savais pas à l'époque et que j'ai seulement appris il y a deux heures, quand Linda Keen a comparu devant le comité de la Chambre des communes, que la centrale de Chalk River présentait des risques 1 000 fois plus élevés que ceux stipulés par les normes internationales.

J'aimerais que le ministre des Ressources naturelles me dise — car je suppose que, pendant ses conversations inappropriées avec Mme Keen avant la présentation de cette mesure législative, elle le lui a probablement dit — pourquoi on ne nous a pas communiqué ces renseignements au Sénat.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Tkachuk : Elle aurait pu nous le dire. Elle a tout inventé.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je viens d'entendre parler, tandis que j'entrais au Sénat, du témoignage de l'ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Je crois que nous avons tous entendu le point de vue de Mme Keen en décembre. Il y a eu un projet de loi qui a été appuyé par l'ensemble des députés et sénateurs de tous les partis dans les deux Chambres. Tous les parlementaires ont infirmé la décision de l'ancienne présidente.

En ce qui concerne son témoignage de ce matin, que je devrai étudier, il est évident que Mme Keen a eu la possibilité d'informer le Parlement des opinions qu'elle a exprimées aujourd'hui puisqu'elle a comparu devant le comité plénier ici et à la Chambre des communes, comme nous le savons.

Par conséquent, tout ce que je puis répondre au sénateur Carstairs est que la décision du Parlement était la bonne. La grave pénurie de radio-isotopes aurait causé de graves difficultés non seulement pour la population canadienne, mais également dans le monde entier, sans mentionner notre réputation de fournisseur auprès d'autres pays. Nous avons pris la bonne décision. L'approvisionnement d'isotopes destinés à un usage médical a maintenant repris.

Quant au témoignage de l'ex-présidente ce matin, pour être parfaitement honnête, je suis surprise qu'elle n'ait pas présenté ces renseignements auparavant, lors de son témoignage devant les deux Chambres.

(1440)

Le sénateur Carstairs : Honorables sénateurs, ce n'était pas, franchement, la responsabilité de l'ancienne présidente de fournir cette information au Sénat. Nous avions deux ministres assis devant nous — deux ministres qui connaissaient pertinemment la nature des risques et qui ne nous en ont rien dit. Nous tentions ici de peser ces risques. Nous avons tous appuyé le projet de loi parce que nous étions au courant du besoin d'isotopes et parce que le ministre Lunn nous a affirmé maintes et maintes fois, en répondant à une série de questions — j'ai relu le témoignage aujourd'hui —, qu'il n'y avait aucun risque.

Nous apprenons maintenant que nous ne respections pas les normes internationales. Quand le ministre Lunn a-t-il appris que nous ne respections pas les normes internationales?

Le sénateur LeBreton : D'abord, honorables sénateurs, le ministre Lunn et le ministre Clement ont comparu devant nous. Je suis certaine que c'était la première fois qu'ils entendaient ce que Mme Keen a dit dans son témoignage d'aujourd'hui. Les avis des personnes qui travaillent pour EACL quant à la sécurité de l'établissement sont parfois contradictoires.

Aujourd'hui, dans un témoignage, l'ancienne présidente a dit des choses qu'aucun d'entre nous ne l'avait entendu dire auparavant. Nous aurons l'occasion d'évaluer la validité de ce témoignage. Le ministre Lunn, le ministre Clement, le gouvernement et le Parlement ont tous agi dans l'intérêt du pays et de ses citoyens — plus particulièrement ceux qui ont besoin d'isotopes pour des raisons médicales, non seulement dans notre pays mais dans le monde entier. Comme je l'ai mentionné précédemment, notre réputation dans le monde a été préservée.

Le sénateur Carstairs : J'ai une dernière question complémentaire pour le ministre. Michael Burns, ancien président du conseil d'EACL, a fait savoir dans des publications qu'il était au courant de la possibilité d'une pénurie d'isotopes en août 2007.

S'il était au courant de ce problème potentiel en août 2007, pour quelle raison le gouvernement est-il resté béatement dans l'ignorance jusqu'au 30 novembre?

Le sénateur LeBreton : C'est la question à poser, car il est clair qu'EACL et la Commission canadienne de sûreté nucléaire fonctionnent indépendamment l'une de l'autre.

Le sénateur Robichaud : Depuis quand?

Le sénateur LeBreton : Il apparaît évident que non seulement les responsables de ces deux organismes ne se sont pas parlé, mais ils n'ont pas informé les ministres. Comme le premier ministre l'a dit à de nombreuses reprises...

Le sénateur Mercer : Qu'est-ce qui nous dit cela?

Le sénateur LeBreton : ... tous les acteurs mériteraient une part de blâme dans cette affaire. L'important est de résoudre le problème, de remettre Énergie atomique du Canada et la Commission de sûreté nucléaire sur la bonne voie et de veiller à ne plus mettre en péril la santé, la sécurité et la vie de Canadiens et de gens un peu partout dans le monde en raison d'une décision comme celle qui a été prise sans être communiquée aux autres.

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire. Comme le gouvernement semble se soucier autant de la santé et de la sécurité des gens ailleurs dans le monde, je me soucie de la santé et de la sécurité des gens au Canada.

Chalk River se trouve près d'ici, en amont sur l'Outaouais. S'il fallait qu'il y ait un accident à Chalk River, le déplacement naturel des masses d'air emporterait la radioactivité jusqu'ici et vers les habitations d'Ottawa et de Gatineau. Elle se rendrait peut-être même jusqu'à Montréal, là où se termine le cours de la rivière.

Mme Keen a dit dans son témoignage que le risque était 1 000 fois plus élevé. J'aimerais savoir ceci : a-t-on fait une analyse des risques? Combien de vies humaines seraient en danger? Combien de personnes mourraient s'il y avait un accident à Chalk River? Le gouvernement a-t-il fait une analyse des risques? Le Cabinet en a-t-il pris connaissance? Le cas échéant, la ministre pourrait-il déposer le document au Sénat dès que possible?

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Le mot le plus dangereux de la langue anglaise est « si ».

Comme l'a dit le sénateur Keon, il a un chalet en aval du réacteur de Chalk River. Bon nombre des personnes qui ont quelque chose à voir avec l'installation de Chalk River sont tout à fait convaincues qu'elle est sécuritaire. De nombreux articles ont été écrits à ce sujet, surtout par des personnes qui travaillent ou ont déjà travaillé chez EACL et par des médecins qui ont eu des rapports avec EACL.

(1445)

La question en est plutôt une de permis. Le différend entre l'ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et EACL, selon ce qui est ressorti...

Le sénateur Mercer : Il s'agissait de sécurité.

Le sénateur LeBreton : Il est ressorti des témoignages entendus ici au Sénat, en réponse aux questions du sénateur Tkachuk, que cela n'a jamais été une question de sécurité, mais plutôt d'une question de permis.

Le sénateur Fraser : Il s'agissait de sécurité.

Le sénateur LeBreton : Depuis, on a mal interprété la question à de nombreuses reprises. Cependant, pour ce qui est de la question du sénateur, à savoir si on avait déjà effectué une évaluation du risque visant particulièrement Chalk River, je me ferai un plaisir de la prendre en délibéré.

Le sénateur Mercer : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de le faire.

Je continue à m'inquiéter. Le sénateur Keon peut bien avoir un chalet à faible distance de la centrale de Chalk River, cela ne fait que me rendre d'autant plus fier d'avoir pris la sage décision de vivre à Mount Uniacke, en Nouvelle-Écosse.

J'aimerais également savoir si des pétitions ont été présentées au ministre Lunn, au premier ministre et à d'autres membres du Cabinet avant que la mesure législative ne soit proposée en décembre.

Soit dit en passant, sachant ce que savaient les honorables sénateurs en décembre, si j'avais été présent, j'aurais voté en faveur du projet de loi, compte tenu de la pénurie d'isotopes. Cependant, maintenant que nous en savons davantage, j'aimerais savoir si la députée de la circonscription où est située la centrale de Chalk River, Cheryl Gallant, a présenté des pétitions au gouvernement concernant la santé et la sécurité de ses électeurs. M. O'Connor, le député de la circonscription voisine, a-t-il présenté une pétition au ministre ou au premier ministre ou à ses collègues du Cabinet concernant les résidants de sa circonscription? M. Baird, le ministre régional de l'Est de l'Ontario, a-t-il présenté des pétitions au premier ministre ou au ministre de la part de ses électeurs? Pierre Poilievre, qui semble avoir une opinion sur tout, a-t-il présenté une pétition au nom des électeurs de sa circonscription pour protéger la sécurité de leurs enfants et de leurs petits-enfants? Le député d'Ottawa—Orléans, un autre conservateur, a-t-il présenté une pétition pour protéger les bonnes gens d'Ottawa—Orléans?

Honorables sénateurs, maintenant que l'information commence à filtrer lentement du cabinet du premier ministre, car le gouvernement est toujours réticent à la rendre publique, de quelle protection jouiraient, en cas d'accident, les résidants permanents de la vallée de l'Outaouais, et ceux d'entre nous qui y résident à temps partiel? Cela m'inquiète.

L'honorable leader dit qu'il s'agit d'une question de délivrance de permis. Mme Keen affirme qu'il s'agit plutôt d'une question de sécurité. Elle occupait le poste de chef de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Lorsque le nom d'un organisme autonome contient le mot « sûreté », nous devrions faire très attention et éviter de nous ingérer.

Selon les informations que nous avons reçues en décembre, il semblait y avoir urgence. Je pense que nous avons besoin de plus d'information. Je tiens à savoir si ces députés ont pris la défense de leurs électeurs.

Le sénateur LeBreton : Je remercie l'honorable sénateur de sa question. En fait, lorsque l'ancienne présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a comparu devant le comité plénier au Sénat, il était évident qu'elle ne pensait pas qu'il s'agissait d'une question de sûreté car la commission avait déjà décidé d'aller de l'avant et de délivrer les permis, sans inspection préalable. Par conséquent, si elle était aussi préoccupée qu'elle le dit par la sûreté, pourquoi la commission n'a-t-elle pas fait d'inspection avant de livrer les permis?

Pour répondre plus précisément à la question de l'honorable sénateur, je ne suis au courant d'aucune pétition. En effet, pour la plupart d'entre nous qui habitons dans la vallée de l'Outaouais, pour autant que je sache, la sûreté du réacteur nucléaire des installations de Chalk River n'a jamais été une source de préoccupation. Comment des gens auraient-ils pu présenter des pétitions au gouvernement si personne n'était au courant d'un problème de sûreté? Qui plus est, la population n'en a probablement pas plus conscience aujourd'hui.

(1450)

Les gens présentent habituellement des pétitions quand il existe un danger clair et imminent, et rien dans ce différend n'indique qu'il y aurait un problème de sécurité.

L'honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, j'ai une question sur le même sujet. Hier soir, la CBC a rapporté que la troisième pompe requise pour assurer la sûreté et la sécurité était en place, mais qu'elle n'était pas connectée aux deux autres pompes. La moitié des travaux de connexion ont été effectués le dernier mois pendant lequel la centrale a produit des isotopes. Allez comprendre.

En écoutant ce reportage hier soir, je me suis dit que le gouvernement avait congédié la mauvaise personne. Parlant d'énergie et de pouvoir, certaines personnes en cause dans ce dossier étaient en plein délire autocratique. On a avisé ces gens pendant un an et demi de connecter cette troisième génératrice et il leur a fallu un mois pour le faire alors que la centrale produisait des isotopes.

J'aimerais que la ministre et ses collègues du Cabinet expliquent pourquoi ces gens ont été capables de faire la moitié des travaux requis en un mois, tout en produisant des isotopes, alors qu'ils n'avaient pu les faire en un an et demi.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de cette question. En fait, la commission avait renouvelé le permis, et ce n'est que pendant un arrêt courant de la centrale qu'on a vu que la pompe de secours n'avait pas été connectée. Cette pompe de secours, comme nous l'avons entendu lors des témoignages, avait pour but de rendre l'installation conforme aux nouvelles normes mondiales pour résister aux séismes.

La question du sénateur est fondée et j'en prends bonne note. EACL voudra sûrement profiter de cette occasion pour nous expliquer pourquoi la pompe a été branchée aussi rapidement, alors que cela semblait poser un problème à l'automne.

[Français]

Les affaires intergouvernementales

Le quatre centième anniversaire de la ville de Québec—Invitation à la reine

L'honorable Marilyn Trenholme Counsell : Honorables sénateurs, avant de poser ma question au leader du gouvernement au Sénat, j'aimerais offrir mes vœux les plus chaleureux à tous mes collègues du Sénat et plus particulièrement aux sénateurs de la belle province de Québec, à l'occasion du 400^e anniversaire de la ville de Québec. À vous tous, je souhaite une année remplie de joie, de fierté et de célébration du passé, du présent et surtout de l'avenir.

J'aimerais d'abord citer un article paru dans l'édition du lundi 17 décembre 2007 du Globe and Mail.

[Traduction]

L'administration municipale et le gouvernement provincial ont demandé au gouvernement fédéral d'inviter la reine il y a déjà un bon moment. Le ministre des Affaires intergouvernementales du Québec, Benoît Pelletier, l'a confirmé sur les ondes de Radio- Canada. Il a déclaré :

Nous avions fait part au gouvernement canadien de notre souhait que la reine soit présente aux célébrations du 400^e.

[Français]

La ministre peut-elle expliquer la décision de son gouvernement de ne pas inviter Sa Majesté la reine du Canada aux festivités entourant le 400^e anniversaire de la ville de Québec?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur de cette question.

Les médias ont abordé à différentes reprises la question à savoir si la reine avait été invitée. La reine avait indiqué qu'elle n'avait pas l'intention de venir au Canada en 2008. Il semble que certaines personnes aient déclaré après coup qu'elles voulaient qu'elle vienne, même si elle avait déjà dit qu'elle n'en avait pas l'intention. Je n'ai pas d'autre information précise à donner.

(1455)

On semble se demander si la reine a été officiellement invitée. Je ne suis pas au courant. De toute façon, le palais de Buckingham a indiqué que la reine n'avait pas l'intention de venir au Canada en 2008.

Le sénateur Trenholme Counsell : Je vais poser la question en anglais car je trouve cela très vexant. Il me semble inhabituel que la reine dise à un pays, quel qu'il soit, qu'elle souhaite ou non le visiter. Je crois qu'il existe une procédure officielle d'acceptation ou de refus des invitations. A-t-elle été invitée, oui ou non?

[Français]

Honorables sénateurs, le 4 décembre dernier, des membres du caucus conservateur ont déclaré, ici au Sénat, que le poste de gouverneur général du Canada était une relique de la monarchie. Malheureusement, nous n'avons pas reçu d'excuses officielles pour cette remarque déplacée. Est-ce que madame le leader du gouvernement au Sénat peut nous assurer que son gouvernement ne considère pas Sa Majesté notre reine comme une relique?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Je n'en ai pas la moindre idée. Il n'y a qu'à regarder l'actuelle Gouverneure générale pour constater qu'elle n'est pas une vieille relique.

Le sénateur Trenholme Counsell : Puis-je citer le hansard? Je ne crois pas que je devrais mentionner le nom du sénateur.

Le sénateur Mercer : Allez-y.

Le sénateur Trenholme Counsell : Voici un extrait du hansard du 4 décembre 2007 :

Cette motion, en traitant d'obligations constitutionnelles, manque à ces mêmes obligations qu'elle prétend défendre. En outre, elle invite la Gouverneure générale — une relique de l'époque de la monarchie qui a été reléguée, avec raison mais non sans qu'on y ait longuement réfléchi, à des fonctions purement décoratives — et ses successeurs à usurper ce privilège réservé au premier ministre démocratiquement élu qui l'a nommée. La motion rend aussi le Sénat complice de cette usurpation.

« Relique de l'époque de la monarchie »; ce sont les paroles d'un sénateur de votre parti.

Le sénateur Mercer : C'est honteux!

Le sénateur LeBreton : Merci, sénateur. Je ne suis toujours pas au courant de l'incident. En tant que leader du gouvernement au Sénat, je suis responsable de répondre aux questions touchant les politiques et les directives du gouvernement.

Je ne suis pas responsable de tous les sénateurs et de tout ce qu'ils peuvent avoir dit à un certain moment. C'est une question de liberté d'expression et je ne tiens pas à en discuter. Je ne ferai aucun commentaire. Je ne suis pas en mesure de répondre puisque, en tant que leader du gouvernement au Sénat, je représente le gouvernement.

[Français]

Réponses différées à des questions orales

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer des réponses différées aux questions orales suivantes : celle du sénateur Callbeck, posée le 24 octobre 2007, concernant les anciens combattants, l'élargissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants; celle du sénateur Milne, posée le 31 octobre 2007, concernant Bibliothèques et Archives Canada, les heures d'ouverture; celle du sénateur Banks, posée le 14 novembre 2007, concernant le très honorable Brian Mulroney, l'enquête publique et les recommandations du conseiller indépendant; celle du sénateur Mahovlich, posée le 15 novembre 2007, concernant la sécurité publique, les temps d'attente à la frontière; celle du sénateur Jaffer, posée le 27 novembre, concernant l'Afrique, le financement de la lutte contre le paludisme; celle du sénateur Milne, posée le 27 novembre 2007, concernant Santé Canada, l'avenir du Réseau canadien de la santé; celle du sénateur Banks, posée le 4 décembre 2007, concernant la Commission de la capitale nationale, le parc de la Gatineau; celle du sénateur Dallaire, posée le 4 décembre 2007, concernant la défense nationale, l'indemnité de vie chère pour les Forces canadiennes; celle du sénateur Jaffer, posée le 5 décembre 2007, concernant les Affaires étrangères, Omar Kadhr; celle du sénateur Dallaire, posée le 11 décembre 2007, concernant la défense nationale, le recrutement du personnel des Forces canadiennes; celle du sénateur Dallaire, posée le 11 décembre 2007, concernant la défense nationale, le droit des soldats de parler avec les journalistes; et celle du sénateur Trenholme Counsell, posée le 13 décembre 2007, concernant la recommandation 73 du rapport intitulé De l'ombre à la lumière.

Les anciens combattants

L'élargissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants

(Réponse à la question posée le 24 octobre 2007 par l'honorable Catherine S. Callbeck)

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), initialement le Programme pour les anciens combattants avançant en âge, a été inauguré en 1981. Au fil des ans, ce programme a permis à des milliers d'anciens combattants de demeurer en santé et de vivre de façon autonome chez eux grâce à une gamme complète de services et d'avantages, à savoir des services de soins à domicile, tels l'entretien ménager et l'entretien du terrain, les soins ambulatoires, les services de déplacement et les adaptations au domicile. Ces services et avantages sont offerts suivant une évaluation des besoins de soins de santé et un plan d'intervention à l'appui.

Comme pour tous les services de soins de santé offerts par le ministère, l'ancien combattant est le principal bénéficiaire des services du PAAC. Néanmoins, Anciens Combattants Canada (ACC) reconnaît le rôle précieux que jouent les principaux dispensateurs de soins, y compris les époux et les conjoints de fait, et leur offre maintenant les mêmes services d'entretien ménager et d'entretien du terrain que ceux dont bénéficiaient les anciens combattants avant leur décès ou leur admission dans un établissement de soins de santé. Les principaux dispensateurs de soins sont dorénavant admissibles à recevoir à vie les services du PAAC s'ils en ont besoin pour des raisons de santé et pour vivre chez eux de façon autonome.

Pour donner suite à l'engagement qu'a pris le gouvernement de mener un examen complet des services de soins de santé offerts aux anciens combattants afin de s'assurer que ces services répondent bel et bien aux besoins de ce groupe, Anciens Combattants Canada entreprend un Examen des services de santé offerts aux anciens combattants. Cet examen vise les services et les programmes de soins de santé d'ACC et plus particulièrement l'accès aux services du PAAC, y compris l'accès des principaux dispensateurs de soins. En guise d'appui à l'examen, ACC a engagé le Conseil consultatif de gérontologie (CCG), composé d'experts de renommée internationale en matière de soins aux personnes âgées. Le CCG offre des conseils précieux à l'équipe chargée de l'examen.

Dans son rapport intitulé Parole d 'honneur — L'avenir des prestations de santé pour les anciens combattants du Canada ayant servi en temps de guerre et publié en novembre 2006, le CCG guide l'élaboration de propositions visant à aider les anciens combattants à demeurer en santé et à vivre heureux chez eux et dans leur collectivité le plus longtemps possible. Le CCG prône également de leur accorder l'accès aux services et aux avantages dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Les besoins en matière de services d'entretien ménager et d'entretien du terrain du PAAC des principaux dispensateurs de soins qui sont exclus du cadre actuel sont également pris en compte dans l'examen.

Depuis qu'il est au pouvoir, notre gouvernement a ajouté plus de 12 000 nouveaux clients au programme. En mars 2007, près de 101 000 anciens combattants et principaux dispensateurs de soins (73 000 anciens combattants et 28 000 survivants) bénéficiaient du PAAC partout au pays au coût annuel de 287 millions de dollars.

Bibliothèque et Archives Canada

Les heures d'ouverture

(Réponse à la question posée le 31 octobre 2007 par l'honorable Lorna Milne)

À la suite de la modification de ses heures d'ouverture le 1^er septembre 2007, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a reçu des commentaires de plusieurs groupes de chercheurs et de communautés clientes. Conséquemment, BAC a rétabli, le 26 novembre 2007, les heures de service indiquées ci-dessous au 395, rue Wellington, à Ottawa. Il s'agit des heures tôt le matin, toutes les heures en soirée et certaines heures additionnelles la fin de semaine. De plus, BAC a rétabli certaines des heures au cours desquelles son personnel offre des services. Les heures d'ouverture sont maintenant les suivantes :

Du lundi au vendredi : 8 h à 23 h

Le personnel de BAC est sur place de 10 h à 16 h.

Samedi et dimanche : 10 h à 18 h

Jours fériés : Fermé

Les utilisateurs ont accès aux instruments de recherche et aux collections des salles susmentionnées aux heures indiquées.

BAC a également lancé un nouveau processus de consultation publique sur la prestation de ses services au public. Il comporte deux volets : le Conseil consultatif sur les services, qui se réunira plusieurs fois par année pour examiner les questions liées directement aux services fournis dans le cadre du mandat de BAC, ainsi que les consultations publiques périodiques sur divers sujets.

Le très honorable Brian Mulroney

Les allégations de paiements en espèces—L'enquête publique—Les recommandations du conseiller indépendant

(Réponse à la question posée le 14 novembre 2007 par l'honorable Tommy Banks)

Le 11 janvier 2008, le premier ministre Stephen Harper a rendu public le rapport de M. David Johnston, conseiller indépendant nommé par le gouvernement dans le dossier des allégations de transactions financières entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney.

La sécurité publique

L'Agence des services frontaliers—Les retards aux passages frontaliers

(Réponse à la question posée le 15 novembre 2007 par l'honorable Francis William Mahovlich)

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille de façon proactive afin d'assurer un traitement en temps opportun de tous les voyageurs entrant au Canada. Il est important de se souvenir que l'ASFC doit établir un équilibre entre son mandat et assurer la sécurité des frontières tout en facilitant la circulation des personnes et des marchandises légitimes et en interdisant l'entrée de la contrebande et des personnes inadmissibles.

L'ASFC répond à la pression accrue en :

• ajustant les horaires de quarts des employés à plusieurs endroits pour veiller à ce que les horaires du personnel soient harmonisés avec les tendances changeantes en matière de trafic;
• travaillant avec les autorités des ponts ainsi que du tunnel pour gérer les débits du trafic;
• déployant des ressources supplémentaires lorsque cela est possible; et
• travaillant des heures supplémentaires, au besoin, pour régler les arriérés et traiter les voyageurs en temps opportun.

L'ASFC publie également régulièrement les temps d'attente estimés pour plusieurs passages frontaliers sur son site web, pour aider les voyageurs à déterminer quelle est la meilleure période pour traverser la frontière.

L'ASFC investit en moyenne 23 millions de dollars chaque année pour renouveler et améliorer ses bureaux d'entrée et plusieurs mesures sont en cours pour aider l'ASFC à faire face aux volumes et aux périodes de pointes accrus. Ces mesures comprennent une collaboration soutenue avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis afin d'élaborer de meilleures mesures pour le contrôle des temps d'attente. De plus, un examen de la technologie et des pratiques de traitement a été entrepris afin de déterminer si des changements peuvent être apportés pour faciliter la circulation des voyageurs.

L'ASFC cherche aussi à élargir ses programmes d'inspection de rechange. L'objectif des Services d'inspection alternatifs, comme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les importateurs, les transporteurs et leurs conducteurs, ainsi que le programme NEXUS pour les voyageurs, est de soutenir le déplacement de biens éligibles, préalablement approuvés, et des personnes à traverser la frontière de façon rapide et efficace.

Pour répondre à cet objectif, tous les demandeurs sont pré- examinés afin d'être jugés à faible risque. Cependant, il est important de noter que malgré le fait que les participants peuvent anticiper un dédouanement accéléré, même les voyageurs et les clients commerciaux préapprouvés sont assujettis à des vérifications aléatoires (examen secondaire) à tout moment lors de l'entrée au Canada. En plus du système de vérification aléatoire généré, la discrétion des agents des services frontaliers peut également résulter à une vérification.

La participation nationale à ces programmes représente environ 12 p. 100 du total des voyages commerciaux et 1,8 p. 100 du total du traitement des personnes aux frontières terrestres. Il est prévu qu'à mesure que l'adhésion à ces programmes augmente, les déplacements transfrontaliers deviendront plus fluides.

Les affaires étrangères

L'Afrique—Le financement de la lutte contre le paludisme

(Réponse à la question posée le 27 novembre 2007 par l'honorable Mobina S. B. Jaffer)

La contribution de 105 millions de dollars affectée par le Canada à l'Initiative mondiale pour sauver un million de vies renforcera les systèmes de soins de santé en permettant de former des travailleurs de première ligne et d'offrir des services de santé abordables aux collectivités locales. Les services les plus importants sont axés sur le traitement et la prévention du paludisme chez les femmes enceintes et les jeunes enfants. Le financement qu'offre le Canada à l'Initiative inclura un appui à la distribution de moustiquaires durables imprégnées d'insecticide pour prévenir la maladie ainsi que de médicaments pour la traiter.

La somme consacrée aux services de santé relatifs au paludisme, par le biais de l'Initiative, dépendra de l'incidence de la maladie dans les pays visés ainsi que des lacunes déterminantes dans les services antipaludiques qu'aura cernées le pays. Ces facteurs sont actuellement analysés en collaboration avec UNICEF et le ministère de la Santé de chaque pays.

La contribution du Canada dans le cadre de l'Initiative mondiale pour sauver un million de vies s'ajoute aux sommes déjà allouées par le gouvernement fédéral pour la lutte contre le paludisme. Le Canada est le plus grand pays donateur de moustiquaires imprégnées d'insecticide, tandis que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en est le plus important donateur multilatéral. Jusqu'à maintenant, l'ACDI a accordé près de 530 millions de dollars au Fonds mondial, somme dont environ le quart sert à lutter contre le paludisme.

Jusqu'en novembre 2007, l'appui du Canada aux programmes de prévention du paludisme en Afrique, acheminé par l'intermédiaire de la Croix-Rouge et de l'UNICEF, avait permis de distribuer plus de 4,5 millions de moustiquaires de lit. On estime que ces moustiquaires sauveront, au bas mot, plus de 120 000 vies. Au début de 2007, la ministre responsable de l'ACDI a annoncé l'octroi d'un financement de 20 millions de dollars (sur deux ans) à la Croix-Rouge canadienne afin de faciliter la distribution de moustiquaires de lit imprégnées d'insecticide en Afrique. Ce programme permettra de donner 2,5 millions de moustiquaires additionnelles, ce qui devrait sauver plus de 70 000 personnes.

La santé

L'Avenir du réseau canadien de la santé

(Réponse à la question posée le 27 novembre 2007 par l'honorable Lorna Milne)

Le gouvernement du Canada apprécie les questions du sénateur Milne au sujet du Réseau canadien de la santé (RCS), un programme de subventions et de contributions (S et C) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC). La décision de mettre fin au RCS le 1^er avril 2008 a été prise de façon réfléchie et approfondie à la lumière du mandat de l'agence qui est de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens par le leadership, le partenariat, l'innovation et des mesures en santé publique dans le but d'avoir des Canadiens en santé dans un monde en santé.

En réponse aux décisions du Comité d'allocation des ressources de Santé Canada en décembre 2001 et aux examens des dépenses dans l'ensemble du gouvernement établis dans les budgets fédéraux de 2004, 2005 et 2007, l'ASPC devait déterminer des réductions dans les programmes de S et C de l'ordre de 16,7 millions de dollars pour 2007-2008 et les années suivantes (8,2 p. 100 du total des S et C). Compte tenu de cet exercice de réduction, une décision a été prise de mettre fin au RCS afin de pouvoir répondre à cette exigence en matière d'économies. Cette décision correspond au mandat, aux plans et priorités de l'agence, ainsi qu'au rôle du site web de l'Agence, www.phac-aspc.gc.ca, dans la santé publique.

Le site web de l'ASPC est une source importante, fiable et crédible de renseignements fondés sur des preuves sur la santé au Canada et autour du monde. Depuis sa création il y a trois ans, le site web a pris de l'expansion et de la force; en 2006, l'ASPC a reçu neuf millions de visiteurs qui ont consulté 24 millions pages d'information!

Le plan stratégique 2007 du site web de l'ASPC table sur la réputation et le rôle du site web pour offrir de l'information de qualité sur la promotion et la prévention en matière de santé auprès des professionnels et des consommateurs canadiens. Cette nouvelle orientation du site web de l'Agence est une évolution naturelle de sa réussite, est entièrement conforme aux priorités stratégiques en santé publique de l'ASPC et témoigne de l'engagement continu de l'Agence à l'égard d'une saine gestion budgétaire, reddition de comptes et responsabilité financière dans le domaine de la santé publique.

Le gouvernement du Canada a investi dans le RCS environ 92,6 millions de dollars depuis 2000-2001, incluant l'année 2007-2008 en cours. De ce montant, 7 millions de dollars de S et C seront coupés à compter de 2008-2009 pour tenir compte des besoins en matière de flexibilité pendant la transition. Dès le début de 2008-2009, le reste des dépenses annuelles sera redirigé pour atteindre les objectifs originaux du RCS, notamment l'adoption d'une approche intégrée à l'information sur la santé publique tant pour les consommateurs que pour les professionnels de la santé grâce à un seul site web consolidé.

La décision de mettre fin au RCS aidera l'agence à répondre aux exigences en matière d'épargne en 2008-2009 de 16,7 millions de dollars et des économies annuelles constantes seront également réalisées. En redirigeant les fonds, l'agence assurera une approche intégrée à l'égard de l'information sur la santé publique tant pour les consommateurs que pour les professionnels de la santé grâce à un seul site web consolidé. Nous anticipons que cela se traduira par un nombre plus élevé de Canadiens ayant accès à de l'information de qualité et fiable pour les aider à mieux comprendre les influences qui déterminent la santé et à prendre des décisions informées pour eux-mêmes, leurs familles et les collectivités.

L'agence continuera de travailler avec tous ses intervenants afin d'étudier des façons efficaces et novatrices d'offrir aux Canadiens de l'information crédible et de grande qualité par d'autres moyens, notamment le site web même de l'agence, ainsi que des liens vers d'autres sites web liés à la santé.

La deuxième question du sénateur semble porter sur le portail du site web www.Healthycanadians.ca, qui vise à promouvoir des programmes fédéraux de mode de vie sain. Le site web de l'ASPC, www.phac-aspc.gc.ca, deviendra un seul site web consolidé qui offre de l'information sur la santé publique par une approche intégrée. Le site web de l'agence propose actuellement de l'information sur les problèmes et les troubles de santé mentale. Parmi les sujets abordés, on note de l'information sur l'utilisation de l'alcool et des drogues, les interactions physiques/mentales, le suicide, les troubles mentaux, la schizophrénie, et la violence et l'abus, de même que des liens vers d'autres sites web liés à la santé.

En ce qui concerne l'environnement et la santé, le gouvernement du Canada reconnaît que la santé des enfants est particulièrement vulnérable aux risques environnementaux et l'agence participe à diverses activités visant à protéger les enfants contre les risques environnementaux. Bien que l'ASPC offre de nombreuses sources de renseignements utiles sur la santé publique, l'agence anticipe avec plaisir de poursuivre le dialogue avec les intervenants pour aider à assurer que le site web de l'agence offre à la population canadienne de l'information de qualité sur la promotion et la prévention en matière de santé.

La Commission de la capitale nationale

Le parc de la Gatineau

(Réponse à la question posée le 4 décembre 2007 par l'honorable Tommy Banks)

Le gouvernement s'est engagé à assurer la protection à long terme du parc de la Gatineau.

Le parc de la Gatineau fait partie de la masse des terrains d'intérêt national (MTIN). En soi, la désignation MTIN confirme l'intention du gouvernement fédéral de détenir la propriété à perpétuité parce qu'elle est essentielle à la vision à long terme de la capitale. Avec le Plan directeur du parc de la Gatineau de 2005, la Commission de la capitale nationale (CCN) s'est aussi engagée à planifier et à gérer le parc avec la plus grande prudence et à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection et la viabilité à long terme de ce dernier. Le gouvernement examine présentement les recommandations effectuées suite à l'examen du mandat de la CCN, notamment en vue d'accroître la protection du parc.

Les limites du parc de la Gatineau ont été fixées en 1997 et, depuis, aucune propriété à l'intérieur de ces limites n'a été vendue. Depuis 2006, l'autorité de la CCN de vendre des propriétés est également limitée, sauf pour ce qui est de quelques propriétés excédentaires non litigieuses (dont aucune n'est située dans le parc de la Gatineau).

Cela étant dit, le gouvernement reconnaît qu'à certaines occasions dans le passé, la CCN a dû faciliter des rajustements mineurs de propriété pour corriger des titres de propriété ou des descriptions techniques suite à l'arpentage effectué par certains propriétaires privés. En vertu de vieilles ententes avec la province, certaines propriétés ont aussi été transférées pour la construction de routes et d'infrastructures.

L'objectif du gouvernement dans l'élaboration de la réponse à l'examen du mandat relativement au parc de la Gatineau est d'établir un juste équilibre entre la protection du parc, le droit des propriétaires privés et les besoins de la CCN en matière de gestion.

La défense nationale

L'indemnité de vie chère

(Réponse à la question posée le 4 décembre 2007 par l'honorable Roméo Antonius Dallaire)

L'indemnité de vie chère aide à équilibrer le coût de la vie des membres des Forces canadiennes et de leurs familles, peu importe où ils sont affectés au Canada. Ce programme n'a pas été annulé et le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes demeurent fortement résolus à appuyer les membres des Forces canadiennes et leurs familles qui habitent dans les régions du Canada où le coût de la vie est élevé. En fait, le ministère s'est engagé à verser des fonds supplémentaires pour les indemnités de vie chère pour le présent cycle financier.

Récemment, la méthode utilisée pour déterminer l'indemnité de vie chère a été mise à jour afin d'assurer qu'elle établit avec succès un équilibre entre les différences régionales au regard de l'évolution des réalités économiques. Il ne s'agit pas d'une mesure de compression des coûts pour le ministère de la Défense nationale, mais plutôt de mesures permettant d'assurer que le programme fonctionne tel qu'il a été conçu, c'est-à-dire de fournir des indemnités équitables à tous les membres des FC.

L'indemnité de vie chère sera désormais calculée en comparant le coût de la vie dans une région donnée et celui de la région de la capitale nationale. Elle sera aussi ajustée plus régulièrement. La méthode précédente utilisée pour déterminer les taux ne tenait pas compte adéquatement des pics annuels des coûts comme les frais de logement ou de carburant. Afin de remédier à la situation, la nouvelle méthode détermine les taux annuellement, permettant ainsi une réponse plus rapide aux forces du marché et assurant que les membres des FC reçoivent les montants exacts d'indemnité de vie chère.

L'essence du programme de l'indemnité de vie chère n'a pas été changée, seulement la méthode utilisée pour faire les calculs. Ce changement nécessaire permettra d'assurer que les ressources financières du programme seront réparties plus équitablement entre les personnes qui en ont le plus besoin.

Les affaires étrangères

Les États-Unis—La libération d'Omar Khadr conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant

(Réponse à la question posée le 5 décembre 2007 par l'honorable Mobina S. B. Jaffer)

Le gouvernement entend bien faire en sorte que ses actions soient conformes à ses obligations internationales. Omar Khadr a été arrêté en 2002 par les Forces armées américaines, dans le contexte de sa participation présumée au conflit armé en Afghanistan. Il est détenu depuis par les États-Unis. M. Khadr est demeuré durant cette période sous la juridiction de ce pays et doit maintenant répondre de graves accusations aux termes de la loi américaine.

Le gouvernement du Canada a facilité l'accès de M. Khadr à un avocat canadien, et pris les arrangements pour que sa famille puisse parler avec lui au téléphone.

Les fonctionnaires du gouvernement du Canada suivent la procédure impliquant M. Khadr devant la Commission militaire et maintiennent le dialogue avec l'avocat de ce dernier. Ils ont aussi rendu plusieurs fois visite à M. Khadr pour s'assurer qu'il allait bien, et continueront de le faire.

M. Khadr fait face à de sérieuses accusations. Il serait prématuré et spéculatif pour le gouvernement du Canada de répondre à des questions sur son intention de demander que M. Khadr soit libéré de la prison de Guantanamo car le processus juridique et la procédure d'appel sont toujours en cours.

La défense nationale

Le recrutement

(Réponse à la question posée le 11 décembre 2007 par l'honorable Roméo Antonius Dallaire)

Le recrutement, l'instruction et le maintien en poste du personnel des Forces canadiennes demeurent des priorités clés de notre gouvernement et sont au cœur du plan de défense Le Canada d'abord. Notre gouvernement s'est fixé comme objectif à long terme d'augmenter l'effectif de la Force régulière à 75 000 militaires et celui de la Réserve à 35 000 réservistes, et pendant les quatre dernières années, les Forces canadiennes ont atteint ou dépassé leurs objectifs de recrutement annuels. Au cours de la dernière année financière, l'effectif des Forces canadiennes a augmenté d'environ 1 000 militaires de la Force régulière et 1 300 réservistes. Cette année, les Forces canadiennes sont bien parties pour atteindre leurs objectifs de recrutement.

Dans le dernier rapport sur le rendement du ministère, on reconnaît qu'en raison du nombre plus élevé que prévu des taux d'attrition et des ressources considérables requises pour instruire le nouveau personnel des Forces canadiennes, il faudra plus de temps que prévu pour répondre aux objectifs de croissance à long terme, et ce, malgré les succès connus dans le recrutement. Par conséquent, les Forces canadiennes espèrent faire passer l'effectif de la Force régulière à 68 000 militaires et celui de la Première réserve à 26 000 réservistes d'ici l'année financière 2011-2012.

Pour ce qui est des groupes professionnels des armes de combat, ils ont connu une large proportion de la croissance globale nette. Bien que le temps requis pour qu'une nouvelle recrue atteigne un état de préparation opérationnelle soit différent selon le groupe, les recrues des armes de combat sont habituellement prêtes au combat un an après leur enrôlement.

Notre travail n'est pas terminé et nous continuons nos efforts en matière de recrutement et d'instruction. Ces efforts garantiront que les Forces canadiennes continueront d'attirer et de maintenir en poste du personnel qualifié et motivé.

Le droit des soldats de parler avec les journalistes

(Réponse à la question posée le 11 décembre 2007 par l'honorable Roméo Antonius Dallaire)

Il n'y a pas eu de changement de politique. Les règlements des Forces canadiennes qui régissent les relations des FC avec les médias sont en vigueur depuis 1998. Bien entendu, les membres des FC qui souhaitent parler aux médias doivent aussi tenir compte des facteurs de sécurité opérationnelle et sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la défense nationale. Il convient de souligner que les demandes des journalistes intégrés sont la responsabilité du commandant opérationnel et qu'elles sont habituellement traitées dans le théâtre des opérations.

Comme cela se fait depuis longtemps au sein du gouvernement, il faut toujours se concerter avec le Bureau du Conseil privé pour les questions de haut niveau. Des représentants du ministère coordonnent aussi les activités de communication avec le Bureau du Conseil privé afin de se tenir au courant des nouvelles questions d'intérêt national. Cela ne s'applique pas aux questions qui sont plutôt de niveau local, régional ou opérationnel.

Notre gouvernement s'est engagé à continuer d'informer les membres du Parlement ainsi que la population canadienne du rôle que joue le Canada en Afghanistan. En plus de nos activités de communication régulières, le MDN continue de participer aux séances d'information technique à l'intention des médias ainsi qu'aux séances d'information sur les opérations à l'intention des membres du Parlement.

La sécurité publique

Les services correctionnels—L'état des prisons—Les mesures de réduction des préjudices causés aux détenus

(Réponse à la question posée le 13 décembre 2007 par l'honorable Marilyn Trenholme Counsell)

Le Service correctionnel du Canada (SCC) met à la disposition des détenus des mesures de réduction des méfaits, dont le Programme de traitement d'entretien à la méthadone (pour les détenus qui ont une dépendance aux opiacés et qui satisfont aux critères). Le SCC offre également des programmes de prévention et de traitement des maladies infectieuses. En outre, le SCC compte parmi ses principaux objectifs de réduire l'approvisionnement en drogue dans ses établissements.

Le gouvernement a pris des mesures et il est en train de mettre en place sa Stratégie en matière de santé mentale dans les établissements correctionnels du Canada. Le Comité de direction du SCC a approuvé l'adoption d'une stratégie en matière de santé mentale exhaustive en 2004 pour répondre aux besoins des délinquants dans ce domaine. Le SCC offre actuellement des services de soutien en santé mentale limités, principalement sous la forme d'interventions en situation de crise, y compris les suivants : cinq centres de traitement offrent des services psychiatriques aux patients hospitalisés; des unités distinctes dans chacun des cinq établissements pour femmes ont recours à du personnel et à des traitements thérapeutiques de grande qualité, et des traitements intensifs sont offerts aux délinquantes dans le cadre d'ententes communautaires.

Conformément aux recommandations formulées dans le rapport De l'ombre à la lumière, la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale permettra d'améliorer le processus d'évaluation, les traitements (y compris la capacité des centres de traitement) et la formation des employés.

En 2005, le SCC a reçu 30 millions de dollars sur une période de cinq ans pour mettre en œuvre le volet communautaire de la stratégie, qui consiste à renforcer le continuum de soins spécialisés en santé mentale offerts aux délinquants qui sont remis en liberté, à assurer la continuité des soins entre l'établissement et la collectivité pour favoriser leur réinsertion sociale et à offrir à ceux qui en ont besoin les services de professionnels en santé mentale.

Dans le budget de 2007, le SCC a reçu environ 22 millions de dollars sur une période de deux ans pour améliorer les soins de santé mentale primaires offerts dans ses établissements et notamment pour embaucher d'autres psychiatres et psychologues, du personnel infirmier en santé mentale et des travailleurs sociaux, pour améliorer le processus de dépistage de troubles mentaux chez les délinquants qui entrent pour la première fois dans le système correctionnel, pour apporter des améliorations aux centres de traitement qui accueillent les délinquants les plus gravement atteints et pour offrir une formation aux professionnels en santé mentale et aux membres du personnel correctionnel dans les centres de traitement et dans les établissements ordinaires.

Le SCC reconnaît l'importance de former les employés qui sont appelés à travailler auprès des délinquants atteints de troubles mentaux. Les programmes de formation qui ont été élaborés pour l'Initiative sur la santé mentale dans la collectivité sont en train d'être adaptés pour pouvoir être utilisés dans les établissements et ils seront mis à l'essai au cours du présent exercice.

Le 20 avril 2007, le ministre de la Sécurité publique a créé un Comité d'examen indépendant pour revoir les priorités opérationnelles, les stratégies et les plans d'activités du SCC. Le 13 décembre 2007, le comité a présenté son rapport final, qui comporte 109 recommandations à l'intention du gouvernement du Canada. La santé mentale était l'une des principales préoccupations du Comité d'examen indépendant. Le gouvernement du Canada se préoccupe des besoins en santé mentale des délinquants et il s'est engagé à leur offrir des niveaux raisonnables et efficaces de services dans ce domaine.

(1500)

Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

Les anciens combattants—Les paiements versés à titre gracieux relativement aux essais de l'agent Orange

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o 9 inscrite au Feuilleton—par le sénateur Downe.

La santé—Les soins palliatifs et les soins de fin de vie

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o 11 inscrite au Feuilleton — par le sénateur Carstairs.

[Traduction]

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je n'ai pas entendu mon nom. Je n'ai peut-être pas bien entendu. Le 9 mai 2007, j'ai posé une question concernant les places en garderie créées en vertu des politiques du gouvernement, et je me demande si le sénateur voudrait bien me dire quand j'aurai une réponse à cette question.

Le sénateur Comeau : Nous aviserons le sénateur bientôt. Nous allons nous renseigner pour savoir où en est le traitement de la question.

---

[Français]

ORDRE DU JOUR

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Troisième lecture

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), tel que modifié.

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, je demande que ce projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.

(La motion est adoptée et le projet de loi modifié, lu pour la troisième fois, est adopté.)

La Loi de l'impôt sur le revenu
La Loi sur la taxe d'accise

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).—(L'honorable sénateur Comeau)

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous en sommes encore à préparer les quelques remarques que nous voulons faire au sujet de ce projet de loi. J'aimerais donc demander l'ajournement à mon nom.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

[Traduction]

Le Régime de pensions du Canada

Les avantages aux aînés—Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur les milliers d'aînés canadiens qui ne reçoivent pas les avantages du Régime de pensions du Canada auxquels ils ont droit.—(L'honorable sénateur Robichaud, C.P.)

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je suis ravie d'intervenir aujourd'hui, à titre de secrétaire d'État pour les aînés, au sujet de l'avis d'interpellation du sénateur Callbeck.

Pendant un bon moment au cours de l'automne, j'ai écouté les points de vue exprimés par le sénateur Callbeck et par plusieurs de ses collègues sénateurs. Je profite maintenant de l'occasion pour faire part de mon point de vue au nom du gouvernement. Cet automne, le sénateur Callbeck a pris l'initiative de diffuser aux aînés des renseignements erronés concernant les avantages et les services qui leur sont offerts.

Nous devrions maintenant fort bien savoir que le sénateur Callbeck et le Parti libéral sont passés maîtres dans l'art de la désinformation.

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur LeBreton : Ce faisant, ils croient se faire du capital politique, mais en réalité ils rendent un fort mauvais service à nos aînés.

Sandra Buckler, la directrice des communications au cabinet du premier ministre, a fait quelque chose de très inhabituel que n'avait jamais fait son prédécesseur libéral; elle a présenté des excuses.

Une voix : Il n'a rien fait de mal!

Le sénateur LeBreton : Il est bien connu que son prédécesseur libéral a fait de nombreuses erreurs, sénateur. Je me ferai un plaisir de le vérifier.

Dans cette enceinte et, dans le cas du sénateur Callbeck, dans les pages du Charlottetown Guardian, on a répété de l'information qui nuit vraiment aux aînés.

Il est vraiment honteux qu'au lieu de défendre la cause des aînés, le sénateur Callbeck continue à critiquer le bilan de l'actuel gouvernement et le travail qu'il a réalisé. Il est d'ailleurs fort intéressant de signaler que madame le sénateur critique sans reconnaître une seule fois que le gouvernement libéral n'a rien fait dans ce dossier pendant plus d'une décennie.

Compte tenu de ce fait, j'estime nécessaire d'intervenir et de répondre à certaines des observations qui ont été faites et d'informer les sénateurs de certaines des mesures positives que notre gouvernement a prises pour offrir des services aux Canadiens du troisième âge.

Dans le discours qu'elle a prononcé au Sénat le 25 octobre, madame le sénateur Callbeck a dit qu'elle avait été « choquée » d'apprendre qu'il y a des aînés qui ne reçoivent pas les prestations qu'ils méritent. Elle a cité des documents d'après lesquels on estimait, « en juillet 2005, qu'il pouvait y avoir 70 000 personnes de plus de 70 ans qui ont cotisé au RPC [...] et qui ne reçoivent pas de prestations ».

Honorables sénateurs, le fait qu'il y ait des aînés qui ne reçoivent pas les prestations et les services qu'ils méritent constitue un grave problème.

Les aînés ont travaillé dur pour nous doter du meilleur système public de pensions dans le monde. Ils méritent un accès facile et équitable aux services et surtout à l'information concernant leurs prestations de retraite.

La nécessité de garantir à nos aînés un accès facile et rapide aux services et aux prestations n'a rien de partisan. Cependant, je dois dire qu'il est difficile de siéger ici jour après jour et d'écouter le sénateur Callbeck et les autres dire que notre gouvernement ne fait rien pour garantir que nos aînés reçoivent les services dont ils ont besoin, où et quand ils en ont besoin.

Jugez de l'ironie de la situation : pour étayer ses arguments, le sénateur Callbeck utilise des données datant de 2005, à l'époque où son parti — le Parti libéral — formait toujours le gouvernement. Cette information repose somme toute sur des données datant d'aussi loin que 2002, lorsque nous étions sous le régime des libéraux. À la même époque, le Parti libéral ne tenait aucun compte des aînés et ne s'occupait pas des dossiers importants pour eux, comme l'amélioration de l'accès aux services et aux prestations, dont celles du SRG.

(1510)

Honorables sénateurs, le Supplément de revenu garanti remonte à 1967. Les libéraux ont eu de très longues années pour proposer la rétroactivité pour les aînés qui ignoraient avoir droit aux prestations du SRG. Ils n'en ont rien fait. En 1995, dans le cadre de leur revue des programmes, ils ont même ramené de cinq à un an la rétroactivité des prestations de la Sécurité de la vieillesse. Il est dommage que nous ayons au Sénat un si grand nombre de révisionnistes qui n'arrivent pas à se souvenir de l'histoire de leur propre parti.

Honorables sénateurs, l'actuel gouvernement conservateur en a fait plus en deux ans pour aider les aînés que les libéraux en 13 ans. Nous accomplissons de grands progrès dans l'amélioration des services à ce segment de la population. Voici quelques exemples. Nous avons augmenté le nombre de points de service un peu partout au Canada. Service Canada a désormais 595 centres de services d'un bout à l'autre du Canada pour aider les aînés à obtenir leurs prestations. Nous avons fait adopter le projet de loi C-36 pour assurer des prestations à des milliers d'aînés à faible revenu. Grâce à ce projet de loi, les aînés admissibles n'ont à faire qu'une seule demande pour toucher le SRG. Ils n'auront plus à remplir des formulaires chaque année pour demander ces prestations.

Les libéraux ont eu des années pour présenter une loi semblable au projet de loi C-36 et permettre à un plus grand nombre d'aînés d'obtenir le SRG. Ils ont préféré s'abstenir.

Le gouvernement actuel a lancé une vaste campagne nationale de publicité dans les journaux, à la radio et la télévision pour aider les aînés à demander et à recevoir leurs prestations. Nous prenons l'initiative de communiquer directement avec les aînés pour les informer des prestations qui leur sont offertes. Service Canada a envoyé 268 000 trousses de demande pour le RPC et la SV au cours de la seule année 2006. Je me ferai un plaisir de communiquer aux sénateurs les chiffres de 2007 dès que nous les aurons.

Tous les mois de mars, nous contactons les aînés qui ne font pas de déclaration de revenus pour leur rappeler l'existence des prestations. Nous avons des services itinérants pour mieux joindre les aînés là où ils habitent. Nous avons des fiches d'information dans plus de 20 langues qui sont à la disposition des aînés dans les centres de Service Canada de toutes les régions. Les aînés peuvent composer à toute heure un numéro spécial, le 1-800-277-9914, pour demander de l'aide et recevoir de l'information sur les prestations auxquelles ils ont droit. En prenant l'initiative d'informer les Canadiens, nous avons fait en sorte que 32 000 Canadiens de 70 ans et plus, qui ne l'auraient pas fait autrement, demandent des prestations qu'ils reçoivent maintenant.

Voici un modeste échantillon des mesures qui composent notre solide bilan : amélioration des services aux aînés; bonification des prestations; renforcement du RPC; fractionnement des revenus de retraite; investissement dans Nouveaux horizons; aide aux aînés à faible revenu; création d'un organisme national qui permet aux aînés de dire leur mot dans les dossiers qui les intéressent; allégement fiscal de 1 milliard de dollars pour les retraités canadiens; amélioration des prestations de compassion de l'assurance-emploi; création d'un fonds du logement dans les réserves des Premières nations pour permettre à un plus grand nombre d'aînés autochtones de posséder leur propre maison; collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour offrir des logements aux aînés, dont une fiducie de 1,4 milliard de dollars prévue dans le budget de l'an dernier pour le logement abordable.

Le bilan des libéraux, ce sont des recherches, des rapports, des études, de nouvelles recherches encore et l'inaction. Ils ne font que parler et multiplier les études. La bureaucratie s'alourdit. Ou bien les libéraux écartent les aînés, comme Stéphane Dion l'a fait au cours d'une réunion avec eux l'an dernier, en rejetant leur idée d'un ministre des Aînés et en demandant avec impatience s'il était possible de passer à un meilleur sujet de discussion.

Les aînés que j'ai rencontrés un peu partout au Canada ne veulent plus de vaines paroles, d'une hystérie mal informée ou d'études commandées. Ils réclament des résultats concrets pour améliorer leur vie et vivre leur vieillesse le plus heureux et le plus productifs possible, ce qu'ils méritent. Les faits sont clairs : le gouvernement donne plus qu'il ne promet au lieu de promettre plus qu'il ne donne.

Je suis secrétaire d'État aux Aînés depuis un an. Il s'est fait bien des choses et il y a encore beaucoup à faire, mais, à titre de secrétaire d'État aux Aînés, je ne peux pas justifier l'inaction des libéraux, et je ne le ferai pas.

Le fait que des aînés aient du mal à obtenir des prestations de l'État est un sujet de préoccupation réel, et c'est normal. Mais il est vrai que nous faisons des progrès. Il reste beaucoup à faire. On ne peut améliorer les services aux aînés en agitant des épouvantails, en inventant des scandales, en citant des données et chiffres soigneusement choisis ni en lançant des campagnes épistolaires.

Au nom du gouvernement conservateur, je promets de continuer à être la porte-parole des aînés et à les aider en réduisant les impôts, en investissant dans les programmes qui leur sont offerts, en améliorant l'accès aux prestations et aussi en veillant à ce que notre régime public de retraite demeure l'un des meilleurs au monde.

Je me suis réjouie lorsque le gouvernement a augmenté de 10 millions de dollars le budget de Nouveaux horizons et lorsque nous avons lancé une étude majeure sur les mauvais traitements infligés aux aînés. C'était plus qu'une simple étude, car ce fut le principal sujet abordé à la réunion des ministres chargés des Aînés, à laquelle j'ai assisté au début de décembre à Saskatoon. Nous mettons actuellement l'accent sur un groupe particulier qui a besoin d'une grande attention, celui des femmes âgées seules dont le revenu est égal ou inférieur au seuil de la pauvreté.

Honorables sénateurs, le ministre des Ressources humaines et du Développement social, Monte Solberg, le ministre de la Santé, Tony Clement, et tous les autres ministres, moi comprise, sont déterminés à donner aux aînés la meilleure santé, la plus grande prospérité et la vie la plus heureuse possible. Ils le méritent bien. Je remercie les sénateurs de leur attention.

L'honorable Catherine S. Callbeck : Madame le sénateur accepte-t-elle de répondre à une question?

Le sénateur LeBreton : Oui.

Le sénateur Callbeck : Au cours de son intervention, madame le sénateur a dit que j'avais eu recours à la désinformation au Sénat. Les données statistiques et les renseignements que j'ai cités, je les ai obtenus du cabinet du ministre en invoquant la Loi sur l'accès à l'information. Madame le sénateur m'expliquerait-elle ce qu'elle entend par « désinformation»?

Le sénateur LeBreton : Bien entendu, lorsque j'ai parlé de désinformation, je songeais au fait que l'honorable sénateur attribuait cette information au gouvernement actuel, alors qu'il s'agissait de son gouvernement. À mes yeux, c'est de la mésinformation.

Le sénateur Callbeck : Comment madame le sénateur peut-elle dire qu'il s'agit de désinformation? Une grande partie des chiffres les plus récents que j'ai obtenus au moyen de la Loi sur l'accès à l'information remontent à 2005, mais ce sont les derniers qui soient disponibles. Je ne vois pas comment le sénateur peut dire que c'est de la désinformation.

Le sénateur LeBreton : Ce qui est trompeur, c'est que, dans ses écrits et ses observations, madame le sénateur a attribué les lacunes au gouvernement actuel. C'est mal informer le public.

Le sénateur Callbeck : J'ai dit que le gouvernement devrait déployer de plus grands efforts. J'ai fait valoir la situation des quelque 26 000 aînés qui reçoivent les prestations de la Sécurité de la vieillesse, mais non celles du Régime de pensions du Canada, même s'ils ont contribué à ce régime, parce qu'ils ne sont pas assez bien renseignés.

En février 2007, j'ai fait inscrire un certain nombre de questions au Feuilleton du Sénat. Dans l'une d'elles, je demandais si, lorsque les aînés réclament la SV, on les informait de leur admissibilité aux prestations du RPC.

J'ai aussi posé une question sur le personnel de première ligne qui a accès aux dossiers. On a répondu que les Canadiens peuvent demander les prestations du RPC à des âges différents et que le personnel de Service Canada ne s'assure pas nécessairement que celui qui demande la SV touche déjà les prestations du RPC ou y a droit. Le document ajoutait que tout membre du personnel de première ligne qui a accès au dossier de la SV d'un aîné aura aussi accès à son dossier du RPC.

Voici ma question : pourquoi n'aurait-on pas pour politique que, lorsque quelqu'un se renseigne sur ses prestations de Sécurité de la vieillesse, on l'informe automatiquement de son admissibilité aux prestations du Régime de pensions du Canada?

(1520)

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur de sa question. Je crois que j'y ai déjà répondu. Service Canada est une organisation relativement récente, mais il n'en reste pas moins que les efforts destinés à mieux informer les aînés ont été considérablement intensifiés. On leur pose des questions et on leur donne des conseils.

Il est vrai que les gens peuvent demander une pension du RPC plusieurs années avant qu'ils ne soient admissibles à la pension de vieillesse. Maintenant que Service Canada a surmonté ses difficultés de croissance, je crois savoir que ses représentants, dans leurs contacts avec les aînés, leur parlent de toute la gamme des pensions et des services disponibles. Je vais m'en assurer, mais je crois que Service Canada le fait déjà.

Le sénateur Callbeck : Si c'est le cas, c'est un pas dans la bonne direction. C'est de cela que nous avons besoin. Il faut que les aînés soient mieux renseignés sur les avantages auxquels ils ont droit.

Le sénateur a également parlé des envois postaux ciblés. Il est vrai que nous avons recours à ces envois. En 2006-2007, 20 604 lettres ont été envoyées à des personnes de 70 ans et plus qui ne recevaient pas de pension du Canada. Toutefois, à ma connaissance, ces lettres n'ont produit que 1 877 demandes, ce qui représente un taux de réponse d'environ 9 p. 100.

Il semble que le Québec ait adopté une attitude nettement plus dynamique. Les responsables ne se limitent pas aux lettres. Ils téléphonent aux personnes âgées et vont leur rendre visite. Envisageons-nous d'intensifier nos efforts pour renseigner les gens sur les avantages auxquels ils ont droit en leur téléphonant ou en prenant d'autres mesures? Le Québec semble avoir fait un excellent travail à cet égard par rapport au gouvernement fédéral.

Le sénateur LeBreton : Il n'y a pas de doute que le Québec a un système différent. Toutefois, en recourant à des moyens tels que les envois postaux, les annonces à la télévision, les encarts et les avis, nous faisons tout notre possible pour informer les aînés des prestations qu'ils peuvent recevoir.

Nous avons constaté que depuis l'intensification de nos efforts, ces derniers temps, le taux de participation a augmenté. De plus, nous essayons de renseigner non seulement les aînés, mais aussi leur famille. Dans beaucoup de cas, les familles voient les annonces et les avis que nous faisons paraître.

Pour ce qui est des demandes reçues, je ne sais pas si nous avons les derniers chiffres, mais je prends note de la question.

L'honorable Joan Fraser : J'ai trouvé encourageant d'entendre le sénateur parler de l'intensification des efforts déployés. C'est un domaine qui mérite qu'on y consacre beaucoup d'attention. Toutefois, madame le sénateur a parlé d'annonces, de lettres, d'encarts, et cetera, ce qui me fait penser qu'il est nécessaire de savoir lire et écrire pour profiter de tout cela.

Comme le sénateur Fairbairn nous l'a constamment dit pendant des années, nous avons encore beaucoup d'analphabètes au Canada. Je soupçonne qu'il existe une corrélation naturelle entre ce facteur et le fait de ne pas savoir qu'on est admissible à différents avantages, dont le RPC.

Comme l'a mentionné le sénateur Callbeck, les responsables de ma province, le Québec, téléphonent aux gens et leur rendent visite. Je demande à madame le leader d'envisager d'adopter les mêmes mesures, qui seraient inestimables pour les gens qui ont droit à ces avantages.

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur de sa question. Bien sûr, la question de l'alphabétisation est importante, surtout dans les collectivités isolées.

J'ai posé cette question particulière au Secrétariat des aînés. Cet organisme fait des efforts de communication dans les collectivités du Nord, par l'entremise de Service Canada, pour expliquer les avantages offerts. Comme les analphabètes ne peuvent pas lire les brochures, il y a des contacts directs dans beaucoup de langues, y compris les langues autochtones, pour permettre aux gens d'avoir accès à l'information dans les différentes collectivités.

Tout cela pour dire que nous faisons de notre mieux pour toucher le plus grand nombre possible. Malheureusement, nous en manquerons certains, mais ce n'est pas faute d'essayer. Des efforts sont déployés par le Secrétariat des aînés, Ressources humaines et Développement social Canada et Santé Canada.

Le sénateur Callbeck : Au sujet de la rétroactivité des prestations, les gens qui vivent au Québec paient à peu près les mêmes cotisations que ceux du reste du Canada. Toutefois, les Québécois bénéficient d'une rétroactivité de cinq ans, tandis que les autres n'ont qu'une seule année de rétroactivité, à moins qu'une erreur administrative n'ait été commise.

Le ministère a-t-il déterminé combien il en coûterait pour inscrire dans le RPC les mêmes dispositions de rétroactivité que dans le RRQ?

Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai dit dans mon discours, la période de rétroactivité, dans le cas de la pension de vieillesse, avait été ramenée de cinq à un an par le gouvernement précédent en 1995. Pour ce qui est de la comparaison des dispositions figurant dans le RPC et le RRQ, je prends note de la question.

(Sur la motion du sénateur Robichaud, le débat est ajourné.)

Les travaux du Sénat

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Avant de proposer l'ajournement, je voudrais revenir à la question posée plus tôt par le sénateur Cordy au sujet d'une réponse différée. Puis-je être autorisé à donner des renseignements complémentaires à ce sujet? Cela ne prendra qu'une minute.

Des voix : D'accord.

Le sénateur Comeau : Lorsque madame le sénateur Cordy a mentionné qu'elle avait une question sur les places en garderies remontant au 9 mai de l'année dernière, j'aurais dû me rendre compte que les réponses différées aux questions orales sont rayées du Feuilleton en cas de prorogation.

Je me reporte à cet égard à une décision du Président datée du 9 mai 1996, qui a confirmé cette disposition. Aucune autre disposition du Règlement ne permet de répondre à une question posée au cours d'une session antérieure.

Je voudrais donc dire au sénateur Cordy que si elle posait à nouveau la même question au cours de la période des questions, elle serait réinscrite au Feuilleton, ce qui nous permettrait de lui donner une réponse différée.

Nous transmettrons ces renseignements au sénateur Cordy.

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 30 janvier 2008, à 13 h 30.)

---