RIDEAU HALL

Le 28 février 2008

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 28 février 2008 à 15 h 30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Le secrétaire de la Gouverneure générale,
Sheila-Marie Cook

L'honorable
Président du Sénat
Ottawa

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

Le décès de l'honorable Jacques Hébert, O.C.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai reçu un avis du leader de l'opposition qui demande que, conformément au paragraphe 22(10) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin que l'on puisse rendre hommage à l'honorable Jacques Hébert, qui est décédé le 6 décembre 2007.

Je rappelle que, conformément à notre Règlement, les interventions des sénateurs ne peuvent dépasser trois minutes, qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois et que le temps alloué aux hommages est limité à 15 minutes.

(1335)

[Français]

L'honorable Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, c'est à un ami et ancien collègue, Jacques Hébert, décédé le 6 décembre dernier, que je désire rendre un dernier hommage aujourd'hui.

Homme d'idées et d'action, journaliste, pamphlétaire, ami de la jeunesse et de l'humanité, ses qualités et ses réalisations l'ont hissé au premier rang des personnages de son temps. Témoin et ferment de son époque, il a consacré énergie et passion à la découverte du monde, au journalisme de combat, à l'écriture, à l'édition, à la jeunesse et à combien d'autres grandes causes.

Dans toutes les professions qu'il a exercées, dans toutes les luttes qu'il a menées, dans toutes les causes qu'il a défendues, il a bousculé, dérangé et fait avancer les choses. Esprit libre et réfractaire, il a jeté un regard décapant sur sa société, fauchant au passage mythes, tabous et préjugés.

Architecte et pilier de la Révolution tranquille, pourfendeur de la peine de mort, il a dénoncé l'iniquité sous toutes ses formes et prôné les changements qui ont fait avancer notre société sur la voie de la modernité, de la justice et de la liberté.

Héraut de la cause commune des pauvres, des sans-grades, de tous ceux que la société condamne d'avance, partout il aura été le champion des opprimés, un de ceux, en somme, qui sont la conscience de leur époque et le souffle de leur société.

Tout au long de sa vie, le sénateur Hébert nous a invités par son action à le joindre dans sa quête de justice et de liberté. « C'est en persistant dans la voie de la liberté, nous dit-il, que nous trouverons les réponses aux angoisses de l'heure. »

Qui pourrait oublier sa grève de la faim dans le foyer du Sénat, geste noble, gratuit, idéaliste, décrit par le professeur Léon Dion comme ayant répondu à l'appel d'une démocratie profonde qui existe à travers le Canada?

Par ses gestes, ses conférences et ses écrits, Jacques Hébert nous a révélé l'arsenal remarquable de forces et de qualités que chacun de nous possède. Bref, les moyens pour bâtir une société où il n'y aurait ni guerre, ni haine, ni pauvreté, ni injustice. La solution qu'il a privilégiée pour créer ce monde meilleur passe en premier lieu par la jeunesse et par les organismes que sont Katimavik et Jeunesse Canada Monde.

Au moment où nous rendons hommage à Jacques Hébert, saluons l'homme et son œuvre, certes, mais surtout, soulignons qu'il nous lègue en partage la responsabilité de faire rayonner liberté, fraternité et justice à l'échelle de notre pays et de notre planète.

Souvenons-nous du credo de son ami Frank Scott, grand juriste, poète et membre fondateur de Jeunesse Canada Monde, credo qu'il se plaisait souvent à rappeler et qui aurait pu être le sien même :

Le monde est mon pays La race humaine est ma race L'esprit de l'homme est mon Dieu L'avenir de l'homme est mon paradis. Bon paradis, cher Jacques.

À toute sa famille, à tous ses amis et collaborateurs et à tous ceux qui l'ont admiré, j'offre mes condoléances les plus sincères et mon souvenir le plus profond.

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables collègues, à mon tour, je voudrais aujourd'hui dire quelques mots en hommage à un ancien collègue, à un mentor, mais surtout à un ami qui nous a quittés en décembre dernier, l'honorable Jacques Hébert.

Dès mes débuts au Sénat, Jacques Hébert a toujours été pour moi un guide discret et efficace, généreux de son temps et de ses conseils. Je le remercie encore aujourd'hui d'avoir si bien éclairé ma lanterne. De là où il est maintenant, il sourit peut-être en voyant à quel point je continue de suivre ses conseils religieusement, et même d'habiter le même appartement qu'il m'avait recommandé en 1995!

Peut-être aussi a-t-il souri lors de la cérémonie du 14 décembre dernier en constatant qu'il y avait effectivement quorum à l'église?

Mais je veux surtout perpétuer le souvenir de Jacques Hébert à titre de phare pour la jeunesse canadienne.

(1340)

Tout a déjà été dit à ce sujet, et mieux que je ne pourrais le faire, mais la mère et la grand-mère que je suis tiens à exprimer à Jacques la gratitude de beaucoup de parents et de grands-parents canadiens dont les enfants ont réussi ou réussi davantage grâce à Katimavik et à Jeunesse Canada Monde.

À tous ces jeunes, il a montré la voie. Éternel conseiller, et maintenant conseiller devant l'Éternel, merci du fond du cœur, Jacques.

[Traduction]

L'honorable Peter A. Stollery : Honorables sénateurs, j'étais un bon ami de Jacques Hébert, comme plusieurs d'entre nous d'ailleurs.

Ceux qui sont plus jeunes que moi pourront constater que, comme toutes les institutions, le Sénat traverse des hauts et des bas. Quand Jacques Hébert était whip, nous avions le vent dans les voiles. Allan MacEachen était leader du gouvernement, et j'ai la conviction que je ne suis pas le seul à me souvenir du jour où Jacques a été nommé whip. Il était fantastique.

Il était un grand Canadien et un homme extraordinaire. Son départ est une grande perte.

Jacques et moi sommes devenus amis parce que nous avons tous deux commencé à voyager de par le monde dès notre jeunesse. Jacques est sorti du Canada pour la première fois en 1945, je crois, au volant d'une Ford modèle T tirant un genre de remorque. Il allait visiter l'Amérique du Sud à la fin de la guerre.

J'ai commencé à voyager en 1958, et nous avons tous deux beaucoup voyagé en Afrique. Il existe une expression pour désigner ceux qui sont allés dans la brousse en Afrique.

[Français]

On les appelle les « broussards ». Comme Jacques était plus vieux que moi, je l'ai toujours appelé « broussard n^o 1 », et moi j'étais « broussard n^o 2 ».

[Traduction]

Voilà un certain nombre d'années, nous sommes allés au Gabon ensemble. Il m'avait en quelque sorte convaincu de venir parce qu'il y avait un pays qu'il n'avait jamais visité, que j'ai appelé la Guinée espagnole, mais qui s'appelle aujourd'hui la Guinée équatoriale.

Jacques avait tout organisé et, chaque fois qu'il visitait un pays pour la première fois, il envoyait une carte postale à M. Trudeau, qui, comme les sénateurs le savent, était son grand ami depuis longtemps. D'ailleurs, c'est peut-être même lui qui a convaincu Pierre Trudeau de se porter candidat à la direction du Parti libéral.

Jacques et moi, broussard n^o 1 et broussard n^o 2, avons remonté une rivière à bord d'un canot monoxyle. J'ai attrapé la malaria; c'était terrible. Nous avons vu des choses étranges. Nous nous sommes rendus sur les lieux d'un projet de l'ACDI qui consistait à construire un four en terre cuite sur une plage. C'est là que j'ai commencé à m'interroger sur tout le processus ayant pu mener à un tel projet.

Dans le livre qu'il a écrit sur cette période, il y avait un chapitre consacré à notre voyage, où il relatait notre passage dans un endroit appelé Coho. C'était incroyable. Coho signifie « estropié » en espagnol, et c'était le nom du village.

Honorables sénateurs, l'une des tâches les plus difficiles qui incombent aux sénateurs de longue date est celle d'assister aux services commémoratifs de nos proches amis. Jacques Hébert n'était pas seulement un grand Canadien; c'était aussi un grand ami.

(1345)

[Français]

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, nous saluons aujourd'hui le parcours d'un homme entier qui a vécu intensément, un monsieur que j'ai connu dans les années 1960 et pour lequel j'éprouve un grand respect. Il était d'ailleurs très difficile de côtoyer le sénateur Hébert sans être marqué dans un sens ou un autre. Il ne laissait tout simplement personne indifférent. Il restera dans ma mémoire l'ami chaleureux, le personnage hors du commun et l'encyclopédie ambulante que j'avais tant de plaisir à rencontrer.

J'ai entendu quelque part quelqu'un dire de notre collègue qu'il était la rare combinaison de l'idéalisme et de l'homme d'action. Toute une vérité. Il croyait en un monde juste et il n'a jamais cessé d'y œuvrer. Notre collègue n'était pas du genre à se demander si telle ou telle chose se faisait ou ne se faisait pas. Il se demandait simplement si cela était possible. Comme il le disait lui-même : « Il n'y a rien qui m'arrête quand je crois à une cause. »

Peu lui importait de faire l'unanimité, le sénateur Hébert défendait ses idées avec une vigueur et un brin de provocation qui faisaient son charme. Jamais, dans sa vie publique, le sénateur n'a eu peur de se retrouver au centre de la tempête. Déjà, à la fin des années 1950, il s'illustre en dénonçant le procès de Wilbert Coffin, qu'il qualifie de plus grand scandale judiciaire du siècle. Sa ténacité dans cette affaire lui vaut, certes, d'être emprisonné pour outrage au tribunal, mais il influence la réforme en profondeur de l'instruction publique. Il va brasser la cage sans complaisance à plusieurs autres occasions.

Anticonformiste par excellence, l'homme avait plusieurs facettes. Polémiste, certes, il a également été, et le plus souvent simultanément, activiste politique, journaliste, essayiste, défenseur des libertés civiles, des opprimés et des orphelins de notre société. Il a d'ailleurs été président de la Ligue des droits et libertés, qu'il a fondée avec son ami Trudeau en 1972.

Jacques Hébert travailla aussi de 1962 à 1970 comme scripteur et animateur à Radio-Canada. Amoureux des lettres, il a été fondateur de deux maisons d'édition : les Éditions de l'Homme, en 1958, et les Éditions du Jour, en 1961. Il a d'ailleurs présidé aux destinées de l'Association des éditeurs canadiens de 1965 à 1974. Rappelons qu'à titre d'éditeur, Jacques Hébert a publié les premières œuvres de Michel Tremblay, de Marie-Claire Blais, de Victor Lévy-Beaulieu et de Roch Carrier. Sa contribution à la démocratisation de la lecture est incontestable.

Nous retenons du sénateur Hébert sa profonde croyance en l'épanouissement des jeunes. C'est certainement parce qu'il s'est toujours considéré comme un des leurs. Même à 84 ans, il était resté jeune dans son esprit. Cet engagement envers la jeunesse s'est notamment traduit par la création du programme Jeunesse Canada Monde en 1971 et de Katimavik en 1977.

Nous nous souvenons tous de la manière dont il s'est investi, au risque de sa propre santé, afin de préserver le programme Katimavik. Pendant 21 jours, cet homme de 63 ans avait dormi dans le foyer du Sénat, dans un sac de couchage.

Homme d'ouverture et d'aventures, le sénateur était un idéaliste qui a consacré sa vie à ses semblables. Il était prêt à tout donner pour améliorer le monde. Il a été constant avec lui-même jusqu'après sa mort, en faisant don de son corps à la science.

Que sa générosité et son altruisme puissent être un exemple et une référence pour des générations encore.

[Traduction]

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, depuis la Confédération, Ottawa a eu la chance d'accueillir des hommes et des femmes parmi les plus brillants et les plus exceptionnels venus du Québec pour servir le Canada. Après la Révolution tranquille, nous avons été témoins de l'arrivée des « trois colombes », soit Jean Marchand, Gérard Pelletier et Pierre Elliott Trudeau. Ces trois hommes se joignirent au Parti libéral sur l'invitation de M. Pearson, et les répercussions sur le Québec et le Canada ont été extraordinaires. Toutefois, deux autres colombes les accompagnaient : Fernand Cadieux, qui est, à mon avis, le Marshall McLuhan du Canada français, et cet esprit universel, homme aux multiples talents, notre cher ami, l'infatigable et exubérant Jacques Hébert, qui a été nommé au Sénat en 1983, peu avant moi.

J'ai été très attristé d'apprendre que Jacques, notre pétulant ami qui avait une grande soif de vivre, était décédé à la suite d'une longue maladie. Il incarnait le summum de l'esprit universel. Il faisait tout avec élégance et compétence. Il était plus qu'un sénateur; il était journaliste, grand voyageur, éditeur, commentateur à la radio, auteur et, avant tout, raconteur par excellence. Il était notre ambassadeur dans le monde.

Jacques a servi avec grande distinction à titre de président du Comité sénatorial spécial sur la jeunesse et, avec indulgence mais sévérité, à titre de whip du gouvernement. Il a reçu de nombreux honneurs, y compris celui d'avoir été en lice pour le prix Nobel de la paix en 2002, sans jamais se prendre trop au sérieux. Il a fondé Jeunesse Canada Monde et Katimavik. Il a parcouru le monde en voyageant dans plus de 130 pays et il a écrit de merveilleux livres au sujet de la Chine, des régions tropicales et, comme l'a souligné le sénateur Stollery, au sujet de l'Amérique du Sud et de Cuba.

(1350)

Toutefois, Jacques a fait beaucoup plus que cela. Il a été le défenseur de grandes causes. Celle de Katimavik en est un excellent exemple. Il a fait la grève de la faim ici lorsque le gouvernement progressiste-conservateur de l'époque a décidé d'annuler ce programme. Il a jeûné dans l'antichambre du Sénat durant 21 jours. Nous nous inquiétions tous de sa santé. Après cinq ou six jours, nous l'avons imploré de cesser son jeûne, mais il n'a rien voulu entendre. J'ai fini par appeler Pierre Trudeau pour lui dire que son ami était en train de faire du tort à sa santé, qu'il allait mourir. Trudeau m'a répondu qu'il ne fallait pas s'inquiéter au sujet de Jacques, que tout allait bien se passer. Deux ou trois jours plus tard, au quinzième jour du jeûne, j'ai communiqué à nouveau avec Trudeau pour lui dire que, d'après moi, Jacques allait se faire du tort et n'allait pas s'en tirer sans dommages. Trudeau a dit qu'il fallait oublier cela, que c'était un homme solide et capable de se débrouiller. Après avoir jeûné 21 jours à l'extérieur du Sénat, il a fini par laisser tomber, sachant qu'il avait fait valoir son point de vue et attiré l'attention des médias sur Katimavik. Plus tard, en 1991, le premier ministre Chrétien a relancé le programme.

Honorables sénateurs, après sa retraite du Sénat, Jacques s'est fait le défenseur des dépossédés de ce monde. Il s'est porté à la défense d'un groupe de personnes oubliées du Québec, les orphelins de Duplessis qui, durant les années 1940 et 1950, avaient été placés par Duplessis dans des établissements catholiques où ils avaient dû endurer des sévices physiques et sexuels et subir des électrochocs et même des lobotomies. Ainsi, une fois de plus, Jacques se mettait du côté de ceux qui étaient sans voix.

Pour donner un autre exemple du courage et des qualités de chef dont il a très tôt fait la preuve, je citerai l'affaire Wilbert Coffin, cet homme du Québec condamné pour le meurtre de trois Américains. Bien qu'il ait toujours proclamé son innocence, Coffin a été pendu. En tant que journaliste chargé de suivre cette affaire, Jacques estimait qu'il s'agissait de la plus importante erreur judiciaire de l'histoire du Québec.

Jacques est devenu un militant influent contre la peine de mort, qui a finalement été abolie par le Parlement. Ce fut l'une de ses grandes victoires.

Il a toujours eu beaucoup d'affection pour Katimavik et pour les jeunes. Tous les quelques mois, vous vous en souviendrez, il avait l'habitude de donner une réception à l'extérieur du Sénat, où il était entouré...

Son Honneur le Président : Le sénateur Cools a la parole.

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, je tiens à me joindre à mes collègues, en particulier libéraux, pour rendre hommage au sénateur Jacques Hébert.

Chose intéressante, à mon arrivée au Sénat j'ai été accueillie par Jean Marchand puis, lorsque j'ai pénétré dans cette enceinte, je me suis assise à côté de Jacques Hébert. Nous avons été compagnons de pupitre pendant un bon moment.

Jacques Hébert était un être très spécial. Parfois, quand il piquait de grandes colères, on ne le trouvait plus si spécial, mais pourtant il l'était. Il me fut très difficile d'assister à ses funérailles à Montréal, le 14 décembre 2007, car cela représentait pour moi la fin d'une époque.

J'ai vu Jacques Hébert, Gérard Pelletier et Pierre Trudeau ensemble pour la dernière fois, en juillet 1996, lors d'une allocution que M. Trudeau a prononcée à l'Université St. Francis Xavier, à Antigonish, à l'occasion d'un hommage à Allan MacEachen, qui avait pris sa retraite. Je me souviens avoir pensé, à la fin de cet événement, que c'était probablement la dernière fois qu'ils étaient réunis tous les trois.

Honorables sénateurs, Jacques Hébert était un fils du Québec. C'était un homme du peuple. C'était un grand lettré. C'était un fédéraliste. Il a défendu Wilbert Coffin. Il fut un très proche ami de Pierre Trudeau et a vécu une vie pleine et entière.

Honorables sénateurs, en disant au revoir à ce grand Canadien et grand humaniste, j'aimerais vous dire que j'ai fait partie du comité spécial sur l'assurance-chômage dont il a été président à la fin des années 1990. Les sénateurs, surtout ceux qui ont vécu le débat sur la TPS, se souviendront que les sénateurs libéraux étaient allés dans l'Est et avaient remporté la bataille des communications. J'ai des souvenirs très clairs de mes déplacements avec le sénateur John Stewart et le sénateur Jacques Hébert en Nouvelle-Écosse. Certains sénateurs se rappellent peut-être que le sénateur MacEachen m'avait surnommée la « belle dame de Canso » dans le contexte des questions délicates touchant les pêcheurs et les prestations d'assurance-chômage qui furent débattues au cours de cette grande bataille.

(1355)

En tout cas, c'est la fin d'une époque, celle d'un groupe d'hommes venus du Québec pour relever de nombreux défis, et qui y ont lancé la Révolution tranquille.

Honorables sénateurs, en faisant mes adieux à Jacques Hébert, je pourrais peut-être lire un poème célèbre qui est connu par beaucoup de personnes comme une bénédiction irlandaise ou gaélique. Je le lirai en hommage au lettré qu'était Jacques Hébert :

Que la route aille à votre rencontre.
Que le vent vous soit toujours favorable.
Que le soleil illumine votre visage;
Que la pluie tombe doucement sur vos champs et,
d'ici à ce que nous nous revoyions,
que Dieu vous garde dans le creux de sa main.

J'offre à sa famille mes plus sincères condoléances.

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, je veux moi aussi rendre hommage à la vie et au travail de Jacques Hébert. Sa brillante carrière en tant que sénateur, activiste et défenseur des droits de la personne et des jeunes lui a gagné le respect et l'admiration de ses concitoyens. Bien que nous pleurions sa disparition, nous célébrons également sa vie, qui fut marquée au sceau de la passion, de l'idéalisme et du dévouement à l'égard des Canadiens.

Le sénateur est peut-être mieux connu en tant que fondateur de Jeunesse Canada Monde. Cette organisation a offert à des milliers de jeunes de toutes les régions du pays et de différentes cultures la possibilité d'acquérir les connaissances, les compétences et l'expérience requises pour contribuer à la société et y jouer un rôle actif. C'est ce qui l'a amené à créer une autre organisation, Katimavik, qui permet à des jeunes de faire du bénévolat au Canada. Ces deux organisations ont contribué énormément à enrichir la vie des jeunes.

Bien que ces organismes soient sans doute deux des réalisations dont le regretté sénateur était le plus fier, peu de personnes savent qu'il en a eu l'idée pendant son séjour à l'Île-du-Prince-Édouard. À l'automne 1939, Jacques Hébert, jeune étudiant de Montréal, s'inscrit à l'Université St. Dunstan's, à Charlottetown. À cette époque, il ne parlait pas anglais et ne connaissait du monde que le quartier de Montréal où il avait passé son enfance. Durant une visite à l'Île-du-Prince-Édouard en 2005, il a dit à un journaliste local que les expériences qu'il avait vécues sur l'île, dans une culture différente, l'avaient convaincu de l'importance pour tous les jeunes Canadiens d'en apprendre davantage sur eux-mêmes, leur pays et les autres Canadiens. Je suis extrêmement heureuse que l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard lui ait décerné un doctorat honoris causa en 2004 en signe de reconnaissance pour son extraordinaire contribution à notre pays.

Dans le dortoir de l'Université St. Dunstan's, il avait accroché un cadre dans lequel il y avait une citation de Georges Guynemer, un as de l'aviation française à l'époque de la Première Guerre mondiale. Voici la citation : « Tant qu'on n'a pas tout donné, on n'a rien donné. » Ces mots expriment l'engagement de Jacques Hébert à consacrer toute sa vie à ses concitoyens.

J'espère que les générations successives de jeunes Canadiens continueront d'être inspirées par son héritage.

[Français]

L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, j'aimerais rendre hommage à un grand Canadien qui a contribué au progrès de notre pays à titre d'auteur, de journaliste, d'éditeur, de défenseur des libertés civiles et de parlementaire.

Lorsque j'ai été convoquée au Sénat en 1995, ma première réunion officielle fut avec le whip du gouvernement au Sénat, l'honorable Jacques Hébert. Je connaissais son engagement à l'égard des jeunes, ses écrits et son amitié avec le regretté et très honorable Pierre Elliott Trudeau. Cependant, je ne connaissais pas son sens de l'humour. J'ai découvert ce sens de l'humour en entrant dans son bureau lors de notre première rencontre. Il y avait, accroché au mur du bureau du whip du gouvernement du Canada, un immense fouet.

(1400)

Honorables sénateurs, ce sont mille et une histoires comme la mienne qui se racontent maintenant d'un bout à l'autre du Canada et dans de nombreux pays par des jeunes, des moins jeunes, des parents et des grands-parents. Ils se souviennent de ce Canadien exceptionnel puisqu'ils sont les bénéficiaires de la vision que Jacques Hébert a entretenue à l'égard de la jeunesse durant plus de 35 ans, une vision qui s'est incarnée dans Jeunesse Canada Monde et dans Katimavik, une vision qui mérite notre respect et notre admiration. Merci, Jacques Hébert!

[Traduction]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous demanderais de bien vouloir vous lever et de vous joindre à moi pour observer une minute de silence, après quoi nous entendrons d'autres déclarations.

(Les sénateurs observent une minute de silence.)

L'Association des comptables généraux accrédités du Canada

Le centenaire

L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, j'aimerais rendre hommage à l'Association des comptables généraux accrédités du Canada et vous informer qu'elle tiendra, à partir de ce mois-ci, une série d'événements, un peu partout au Canada, pour marquer son centenaire. L'Association des CGA a été fondée à Montréal en 1908 par M. John Leslie, alors contrôleur adjoint au Canadien Pacifique. Son objectif était d'appuyer les comptables et de les aider à parfaire leurs compétences professionnelles. Rapidement, ce nouvel organisme a démontré son utilité et est devenu très prisé, de sorte que, après avoir déposé une demande de constitution, l'association a été constituée par loi spéciale du Parlement, le 14 avril 1913.

Cette association professionnelle autoréglementée accorde le titre comptable qui connaît actuellement la plus forte croissance au Canada. Elle représente environ 68 000 comptables généraux agréés et étudiants au Canada, mais aussi aux Bermudes, dans les pays des Caraïbes, dans la République populaire de Chine et à Hong Kong.

CGA-Canada est réputée pour la formation spécialisée et le perfectionnement professionnel qu'elle offre à ses membres et à ses étudiants. Elle joue un rôle fort utile auprès des entreprises canadiennes en offrant des services-conseils stratégiques et un leadership financier dans tous les secteurs de l'économie. Des représentants de l'Association des CGA comparaissent régulièrement devant des comités de la Chambre des communes et du Sénat et fournissent de l'aide très appréciée dans le processus législatif du Parlement.

Honorables sénateurs, je sais d'expérience que le Comité sénatorial des banques et du commerce a souvent bénéficié des avis éclairés de l'Association des CGA relativement à des projets de loi et à des études qui lui ont été confiés.

Honorables sénateurs, je soupçonne que la plupart d'entre vous êtes conscients des restrictions qui, depuis longtemps, permettent exclusivement aux comptables agréés, les CA, et non aux comptables généraux accrédités, les CGA, ni aux comptables en management accrédités, les CMA, d'effectuer certaines fonctions de vérification publique. C'est à ce jour un sujet délicat. Je recommande aux sénateurs la lecture du rapport du Bureau de la concurrence, qui semble confirmer la position des CGA relativement aux droits d'expertise comptable. Le rapport reconnaît que les règlements et autres obstacles qui limitent l'accès à certaines professions comme l'expertise comptable, et donc à certaines fonctions de vérification, sont inutiles et portent atteinte à la concurrence et à la productivité au Canada.

Honorables sénateurs, en l'honneur de son 100^eanniversaire, CGA-Canada choisira, au cours de l'année, 100 CGA qui ont fait la différence dans la profession et dans les collectivités qu'ils habitent. Les élus seront honorés et reconnus pour leur contribution à l'occasion d'un gala spécial qui aura lieu à Montréal en octobre.

(1405)

Je félicite CGA-Canada de cet événement déterminant et je lui souhaite le meilleur dans ses réalisations futures.

La Saskatchewan

Saskatchewan Power—La centrale électrique et de captage de carbone

L'honorable Leonard J. Gustafson : Honorables sénateurs, j'ai de très bonnes nouvelles pour la Saskatchewan et aussi pour le Canada entier. M. Ian McKinnon, de Bloomberg.com, a écrit :

SaskPower, la société de production d'électricité appartenant au gouvernement de la Saskatchewan, compte investir 1,4 milliard de dollars dans la centrale de combustion écologique du charbon et de captage du CO₂ la plus grande au monde, grâce en partie à l'aide financière du gouvernement fédéral.

Le projet comprend la refonte de la centrale alimentée au charbon de Boundary Dam, comme l'a dit aujourd'hui la société dans un énoncé publié sur son site web. Le gouvernement du Canada, dans le budget d'hier, s'est engagé à investir 240 millions de dollars dans le projet...

Cette unité produira 100 mégawatts d'énergie, et environ un million de tonnes métriques de dioxyde de carbone sera capté et enfoui sous terre pour stimuler la production des champs pétrolifères.

Ce sont là de très bonnes nouvelles pour le Canada et pour la Saskatchewan.

Des voix : Bravo!

[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le Budget des dépenses de 2008-2009

Dépôt

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Budget des dépenses de 2008-2009.

[Traduction]

Projet de loi sur les sources d'eau potable

Dépôt du rapport du comité

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, qui porte sur le projet de loi S-208.

Avec la permission du Sénat, je propose que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour d'aujourd'hui, comme article n^o 20.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente intérimaire : La permission n'est pas accordée, sénateur Banks.

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?

(Sur la motion du sénateur Banks, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Régie interne, budgets et administration

Présentation du quatrième rapport du comité

L'honorable George J. Furey, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, présente le rapport suivant :

Le jeudi 28 février 2008

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité a approuvé le budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2008-2009 et recommande leur adoption. (Annexe A)

Votre Comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 90 232 000 $.

Votre comité recommande également que les fonds excédentaires de l'enveloppe de financement des dépenses de recherche et de bureau des sénateurs qui découlent d'un nombre de postes vacants plus élevé que la moyenne au Sénat soient gelés et deviennent périmés à la fin de l'exercice.

Un document donnant les grandes lignes du budget de 2008-2009 sera envoyé à tous les bureaux des sénateurs.

Respectueusement soumis,

Le président,
GEORGE J. FUREY

(Le texte de l'annexe figure à la p. 614 des Journaux du Sénat d'aujourd'hui.)

Son Honneur la Présidente intérimaire : Quand étudierons-nous ce rapport?

(Sur la motion du sénateur Furey, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

(1410)

Projet de loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements

Rapport du comité

L'honorable Consiglio Di Nino, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :

Le jeudi 28 février 2008

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-9, Loi de mise en œuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 12 février 2008 étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
CONSIGLIO DI NINO

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Di Nino, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

La Loi sur les programmes de commercialisation agricole

Projet de loi modificatif—Rapport du comité

L'honorable Joyce Fairbairn, présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le rapport suivant :

Le jeudi 28 février 2008

Le Comité sénatorial permanent de l'Agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 février 2008, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,
JOYCE FAIRBAIRN

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)b) du Règlement, je propose que la troisième lecture du projet de loi soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur la Présidente intérimaire : La permission est-elle accordée?

Des voix : D'accord.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(Sur la motion du sénateur Comeau, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)b) du Règlement, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

[Français]

Le Budget des dépenses de 2008-2009

Autorisation au Comité des finances nationales d'étudier le Budget principal des dépenses

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)i) du Règlement, je propose :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, à l'exception du crédit 15 du Parlement.

Son Honneur la Présidente intérimaire : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

Adoption de la motion tendant à renvoyer le crédit 15 du Parlement au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)i) du Règlement, je propose :

Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses prévues au crédit 15 du Parlement dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009; et

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

(1415)

[Traduction]

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur la Présidente intérimaire annonce qu'elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur), accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

[Français]

Antiterrorisme

Avis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les dispositions relatives au processus de délivrance des certificats de sécurité figurant dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dispositions relatives au processus de délivrance des certificats de sécurité figurant dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, modifiée récemment par la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial et une autre loi en conséquence), L.C. 2008, ch. 3, et à examiner le fonctionnement de ce processus dans le cadre du dispositif canadien de lutte contre le terrorisme;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 décembre 2008.

Affaires étrangères et commerce international

Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 1^er octobre 2009 et conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats jusqu'au 31 mars 2010.

(1420)

[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Le Parlement

Les allégations concernant l'offre d'une compensation financière pour influencer le vote de l'ancien député de Surrey-Nord

L'honorable Céline Hervieux-Payette (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question au leader du gouvernement au Sénat est très précise, et j'aimerais obtenir une réponse très précise. Je m'adresse à elle dans sa langue, pour être certaine qu'elle comprend bien ma question.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle dire au Sénat si elle juge approprié qu'une compensation financière soit offerte à un parlementaire afin d'influencer son vote sur toute question dont le Parlement est saisi?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, la réponse à cette question est non, je ne juge pas cela approprié.

Le sénateur Hervieux-Payette : Si ce n'est pas approprié, il n'en demeure pas moins que, ce matin, nous avons lu que des allégations très graves avaient été faites, et celles-ci touchent le fondement même de notre démocratie. Des allégations de pot-de-vin de un million de dollars sont habituellement des choses dont nous entendons parler dans des pays qui ne sont pas des États démocratiques. Par conséquent, ma préoccupation ne tient pas seulement au fait que de telles allégations influent sur la perception qu'ont les Canadiens de leur système politique, mais aussi sur la perception qu'ont les autres pays du Canada.

Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire quelles mesures son gouvernement compte prendre pour faire toute la lumière sur ces allégations?

Le sénateur LeBreton : Le sénateur a bien dit qu'il s'agissait d'allégations. Il semblerait que celles-ci soient faites dans un livre dont un exemplaire prétirage a été remis au Globe and Mail de Toronto. Il est clairement établi que M. Cadman avait rencontré des représentants de tous les partis politiques. Il est de notoriété publique que des représentants de notre parti avaient rencontré M. Cadman, afin de discuter de la possibilité que celui-ci réintègre le caucus du Parti conservateur. Le premier ministre a déclaré qu'il avait communiqué avec M. Cadman, afin de connaître ses intentions relativement au fameux vote tenu en mai 2005. M. Cadman lui avait alors dit clairement qu'il comptait appuyer le Parti libéral au moment du vote sur la motion. Le premier ministre qui, à l'époque, était le chef de l'opposition, avait répondu à M. Cadman qu'il respectait son opinion, et l'affaire en était restée là.

La personne que nous devrions croire sur parole est M. Cadman lui-même. Lorsque Mike Duffy lui a demandé précisément si des représentants de notre parti l'avaient rencontré pour lui demander de se joindre au parti de nouveau, M. Cadman a dit à Mike Duffy : « Oui, et c'est la seule offre qui m'ait été faite par qui que ce soit. » C'est là un fait connu qui est d'ailleurs mentionné dans le livre de Tom Flanagan publié l'an dernier. Jusqu'à ce moment-là, aucune offre n'avait été faite par quelque parti que ce soit. Nous devons croire le regretté M. Cadman sur parole. C'était un homme d'honneur.

Nous ne devons pas oublier, honorables sénateurs, qu'il s'agissait d'un vote crucial. Le vote de M. Cadman n'est pas celui qui a assuré la victoire du gouvernement libéral de Paul Martin. Cette victoire a plutôt été acquise lorsque les libéraux ont convaincu Belinda Stronach de changer de camp en lui offrant un poste au Cabinet.

Des voix : Oh, oh!

Une voix : Voilà une véritable offre de un million de dollars.

Le sénateur LeBreton : Pendant que j'ai la parole, je dirai qu'il est aussi de notoriété publique que M. Cadman avait été abordé par des gens du Parti libéral, dont le premier ministre Paul Martin, le député Keith Martin et M. Dosanjh, un autre député. Tout le monde voulait le vote de M. Cadman, bien sûr, mais c'est aller très loin que de laisser entendre qu'on aurait offert une police d'assurance-vie à une personne aussi malade. Ces allégations n'ont absolument aucun fondement, et nous n'avons qu'à croire M. Cadman lui-même, car personne d'autre n'était mieux placé que lui pour le savoir.

(1425)

Le sénateur Hervieux-Payette : Si ces allégations étaient fondées, un tel comportement contreviendrait à trois dispositions de notre système. Premièrement, aux termes du paragraphe 23.(1) du Règlement de la Chambre des communes :

Le fait d'offrir de l'argent ou quelque autre avantage à un député à la Chambre des communes, en vue de favoriser toute opération pendante ou devant être conduite au Parlement, constitue un délit qualifié de « high crime and misdemeanour » et tend à la subversion de la Constitution.

Deuxièmement, aux termes du paragraphe 41.(3) de la Loi sur le Parlement du Canada :

Quiconque donne, offre ou promet à un député une rémunération pour les services mentionnés au paragraphe (1) commet un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal d'un an et d'une amende de cinq cents à deux mille dollars.

Troisièmement, aux termes du paragraphe 119.(1) du Code criminel, dans la partie intitulée « Corruption et désobéissance » :

Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, selon le cas :

a) pendant qu'il occupe une charge judiciaire ou est membre du Parlement ou d'une législature provinciale, accepte ou obtient, convient d'accepter ou tente d'obtenir, directement ou indirectement, par corruption, pour lui-même ou pour une autre personne, de l'argent, une contrepartie valable, une charge, une place ou un emploi à l'égard d'une chose qu'il a faite ou s'est abstenu de faire ou qu'il fera ou s'abstiendra de faire en sa qualité officielle;

b) donne ou offre directement ou indirectement à une personne visée à l'alinéa a) ou à quiconque au profit de cette personne, par corruption, de l'argent, une contrepartie valable, une charge, une place ou un emploi à l'égard d'une chose qu'elle a faite ou s'est abstenue de faire ou qu'elle fera ou s'abstiendra de faire en sa qualité officielle.

Puisque cette question suscite des doutes, et je suis persuadée que les libéraux étaient au pouvoir à l'époque et qu'ils accepteraient avec plaisir de participer à une enquête, madame le leader du gouvernement au Sénat compte-t-elle recommander au premier ministre d'aller au fond de ces allégations, c'est-à-dire qu'il demande la tenue d'une enquête et renvoie la question à la GRC?

Le sénateur LeBreton : Je dirai d'abord que madame le sénateur a tout à fait raison. Toutes ces informations sont publiques. Ces allégations ne sont absolument pas fondées et le regretté M. Cadman l'a lui-même confirmé. Je suis d'accord avec les articles que madame le sénateur vient de lire. Il n'y a absolument rien à l'appui des allégations faites dans ce livre sur quelque chose qui se serait produit il y a près de trois ans maintenant. On a beaucoup écrit à ce moment-là et par la suite sur les efforts que les libéraux et les conservateurs ont faits pour tenter de convaincre M. Cadman de voter de leur côté sur ce budget crucial.

Il est évident que M. Martin, tant à titre de premier ministre que de simple député, ainsi que M. Dosanjh et d'autres ont été plus persuasifs que nous puisque M. Cadman a finalement appuyé le gouvernement libéral en poste. Le gouvernement de M. Martin a survécu au vote parce que Belinda Stronach a changé de camp, ce qui lui a instantanément valu d'être catapultée au Cabinet, et que le Président de la Chambre a exercé son droit de vote. Il n'y a rien de plus à ajouter puisque ce sont là les faits tels qu'ils se sont produits.

Le sénateur Hervieux-Payette : J'ai beaucoup de mal à faire comprendre à madame le leader que les soupçons pèsent. Je suis certaine que les libéraux seraient prêts à participer à toute enquête qui serait menée sur cette affaire. À l'autre endroit, un député ayant occupé le poste de ministre de l'Industrie dans le Cabinet libéral a traversé le parquet, et nous n'en avons pas fait tout un plat. Il avait le droit de changer d'allégeance. Les règles sont les mêmes des deux côtés. Le gouvernement actuel a adopté un projet de loi censé être très important sur la responsabilité. Le gouvernement actuel prétend défendre la transparence, l'intégrité et l'honnêteté. Le gouvernement demandera-t-il à la GRC de faire toute la lumière sur cette affaire?

(1430)

Le sénateur LeBreton : Madame le sénateur fait allusion au Parti libéral. Il s'agit d'une allégation dénuée de tout fondement, y compris en ce qui concerne les propos de M. Cadman. Si on voulait comparer cette affaire aux 40 millions de dollars manquants du scandale des commandites, il faudrait dire que, dans cette autre affaire, il y a eu des enquêtes fondées sur des faits concrets et des témoignages. Les tribunaux sont toujours saisis de l'affaire.

L'incident dont le sénateur a parlé n'a aucun fondement concret. Je suis persuadée qu'aucun des parlementaires, quelle que soit leur allégeance politique, ne souhaite que nous nous mettions à relever les allégations dans divers articles de la presse simplement parce qu'elles figurent dans un journal ou dans un livre.

L'agriculture et l'agroalimentaire

Le projet de loi C-39—L'effet sur la Commission canadienne des grains

L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, je voudrais revenir sur une question qui a été posée le 12 février au sujet de la poursuite des activités de la Commission canadienne des grains. Le leader du gouvernement a alors dit que le projet de loi C-39 aiderait à moderniser cette commission.

Selon moi, si le projet de loi C-39 est adopté, la commission n'aura plus à faire directement rapport au Parlement. Elle le fait maintenant, mais ce ne sera plus le cas si le projet de loi est adopté. De plus, les sociétés qui achètent leurs grains aux agriculteurs canadiens n'auront plus à avoir une caution pour qu'un paiement soit garanti aux agriculteurs.

En outre, le projet de loi C-39 fera disparaître le processus d'appel qui existe actuellement dans la Loi sur les grains du Canada. Par conséquent, la décision du commissaire en chef sera définitive. Les agriculteurs n'auront aucun recours.

Compte tenu de tout cela, voici la question que j'ai à poser au leader du gouvernement au Sénat : comment au juste cela modernisera-t-il la Commission canadienne des grains, comment au juste le nouveau processus ajoutera-t-il à la transparence du gouvernement, et comment le projet de loi aidera-t-il les agriculteurs?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Ma réponse simple, c'est qu'il s'agit là d'un autre exemple où le sénateur ne respecte pas les vœux des représentants élus de l'autre endroit. Le projet de loi C-39 a été élaboré à partir d'une recommandation de tous les partis au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire des Communes. Comme madame le sénateur le sait pertinemment, les comités des Communes ne sont pas composés d'une majorité de conservateurs — c'est même tout le contraire.

Toutefois, les modifications proposées dans le projet de loi C-39 seront avantageuses pour les agriculteurs — j'ai probablement déjà répondu à cette question du sénateur, mais je vais répéter — parce qu'elles élimineront des coûts inutiles, étendront la protection accordée aux producteurs par une plus grande disponibilité de l'examen exécutoire, par la Commission canadienne des grains, des décisions de classement, et amèneront la commission à se concentrer surtout sur des activités qui se traduisent par une plus grande valeur pour les agriculteurs.

En 2006, Compass a réalisé de vastes recherches et a fait un examen indépendant de la loi et de la commission, et les réformes proposées sont conformes aux objectifs de notre cadre stratégique pour l'agriculture, Cultivons l'avenir.

Le sénateur Milne : Je remercie madame le sénateur de cette réponse. Je dois dire qu'elle a raison : c'est exactement ce qu'elle a déjà dit, soit que cette mesure a été inspirée par un comité formé de tous les partis à la Chambre des communes.

Toutefois, je crois savoir que ce comité a également recommandé que la Commission canadienne des grains reçoive davantage de fonds pour que les services essentiels soient maintenus — c'est-à-dire qu'il faut préserver les services et non la grasse rémunération de la personne choisie par le gouvernement pour présider au saccage de cette institution.

Il est clair que le leader du gouvernement et moi n'avons pas la même définition du terme « modernisation ». Loin de tenir compte de la recommandation du Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire de l'autre endroit, le projet de loi ne tient même pas compte non plus de la réponse que le gouvernement a faite aux recommandations de ce comité.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle dire aux sénateurs combien le commissaire en chef touchera pour présider à cette prétendue modernisation, sans avoir à faire rapport au Parlement?

Le sénateur LeBreton : De toute évidence, le sénateur et moi avons des divergences de vues fondamentales sur un certain nombre de sujets.

(1435)

Le fait est qu'il existe au Canada différents organismes qui fonctionnent en toute indépendance par rapport au Parlement et au gouvernement. C'est ce qu'on appelle des organismes sans lien de dépendance qui traitent avec leurs groupes d'intervenants, en l'occurrence les producteurs céréaliers. Nous avons donc une approche différente du système de libre entreprise, du choix en matière de commercialisation et d'autres questions de ce genre.

Je prends note de la question précise au sujet du traitement du commissaire. Comme le sénateur le sait, lors de la création de tels organismes, une échelle de traitement est fixée pour le dirigeant et les membres de la commission. Cela s'applique à toutes les nominations faites par tous les gouvernements lors de la création de ces organismes. Je serai heureuse de prendre note de la question et de fournir une réponse différée au sénateur.

La justice

L'affaire Omar Khadr

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je vais recourir à la tactique militaire du barrage, qui consiste à pilonner l'adversaire jusqu'à ce qu'il se rende ou se retire. Dans le cas de madame le leader du gouvernement au Sénat, la retraite reviendrait à se joindre à ce côté-ci, ce dont je serais très heureux.

Je reviens à l'affaire Omar Khadr. Par suite des réponses extrêmement insatisfaisantes données hier, je pose la question suivante : depuis 2002, 435 détenus ont été transférés à Guantanamo. Parmi ces détenus, il y en a neuf d'Angleterre, sept de France et d'autres venant de l'Australie, de la Belgique, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Espagne et de la Suède.

En 2004, trois détenus afghans ont été relâchés parce qu'ils étaient âgés de 13 à 15 ans. Ils ont été remis aux responsables de programmes de réadaptation mis en œuvre par l'UNICEF en Afghanistan.

Nous estimons qu'il y avait à l'origine une soixantaine de ces enfants. À notre connaissance, il n'y a plus aujourd'hui à Guantanamo qu'un seul détenu qui était à l'origine un enfant soldat venant d'un pays occidental.

Je voudrais donc savoir pourquoi Omar Khadr a fait l'objet d'un traitement particulier. Pourquoi n'a-t-il pas été rapatrié pour être remis à la justice canadienne?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je suis désolée de décevoir le sénateur, car il aura la même réponse qu'hier.

M. Khadr fait face à de graves accusations. Il se trouve à Guantanamo depuis 2002. Sauf erreur, quatre de ses années de détention correspondent à une période où le gouvernement précédent était au pouvoir et il était alors encore plus jeune qu'aujourd'hui. Le gouvernement du Canada a demandé et obtenu l'assurance que M. Khadr sera traité d'une façon humanitaire. Des fonctionnaires fédéraux lui ont rendu visite à plusieurs reprises et continueront de le faire.

Par conséquent, comme je l'ai dit précédemment et notamment hier, toute question visant à déterminer si le Canada a l'intention de demander la remise en liberté d'Omar Khadr est prématurée. Le processus juridique suit son cours.

Le sénateur Dallaire : Honorables sénateurs, la tactique du barrage ne s'est pas nécessairement révélée efficace, ce qui explique le recours à des armes plus précises.

En février 2007, le gouvernement des États-Unis a porté des accusations contre le jeune M. Khadr, qui était déjà en détention depuis cinq ans. Il est accusé de meurtre en violation des lois de la guerre, de tentative de meurtre en violation des lois de la guerre, de conspiration, de soutien tangible du terrorisme et d'espionnage.

Le gouvernement américain dit en outre que ce jeune homme a été recruté par Al-Qaïda et a été entraîné pendant deux mois, en juin et juillet 2002. Il avait alors 15 ans. Washington dit aussi que les actes de ce genre commis par les membres des forces dites irrégulières constituent des crimes de guerre.

Cela me fait penser à un petit tribunal de Freetown, en Sierra Leone, où siège un ancien juge-avocat général canadien. Des milliers et des milliers d'enfants soldats coupables de crimes bien plus graves que ceux qui ont été commis en Afghanistan sont passés devant ce tribunal. Une fois qu'un enfant soldat est pris ou s'est rendu, le statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone prévoit de le juger s'il a commis des crimes de guerre entre 15 et 18 ans. Toutefois, en novembre 2002, le procureur en chef a décidé de ne poursuivre aucun enfant âgé de moins de 18 ans, considérant qu'il s'agissait d'une victime plutôt que d'un criminel. Cette décision a été très bien accueillie par la communauté internationale, y compris le Canada.

(1440)

Aujourd'hui, l'ancien procureur en chef dit ceci :

[...] j'ai décidé de ne pas poursuivre parce que j'ai estimé qu'aucun enfant n'a la capacité mentale de commettre les pires des crimes qui soient. Ces enfants étaient vraiment les victimes de seigneurs de guerre, de tyrans et de brutes cyniques qui exploitaient leur innocence à des fins criminelles personnelles.

Pourquoi Omar Khadr se trouve-t-il toujours à Guantanamo Bay alors que les crimes qu'il a commis ne sont pas différents et possiblement moins graves que certains crimes qui font l'objet de poursuites devant d'autres instances, qu'il était un enfant soldat, que son cas correspond en tous points aux critères établis par les Nations Unies et que, en fait, il mérite de rentrer au pays pour y être traduit devant la justice?

Le sénateur LeBreton : La question du sénateur m'a beaucoup intéressée. Le gouvernement précédent a permis que M. Khadr reste à Guantanamo Bay alors qu'aucune accusation n'avait été portée contre lui. Par conséquent, à l'époque où le parti qu'appuie le sénateur était au pouvoir, M. Khadr était emprisonné là-bas sans avoir été accusé de quoi que ce soit. Je serais curieuse de savoir combien de fois le sénateur a posé des questions à son gouvernement et combien de lettres il lui a écrites au sujet de M. Khadr.

Il ne fait aucun doute que M. Khadr fait face à de très sérieuses accusations. Il est en prison depuis 2002. Le gouvernement a communiqué avec lui et s'est assuré qu'il était traité humainement. Voilà tout ce qu'on peut dire de cette affaire pour le moment.

Je suis fort consciente de l'intérêt du sénateur. Je sais que l'ancien premier ministre, M. Chrétien, était lui aussi très intéressé par cette famille, et nous connaissons les conséquences de cet intérêt.

Quoi qu'il en soit, M. Khadr fait face à de graves accusations et le gouvernement continuera de suivre la situation.

Le sénateur Dallaire : Je viens tout juste d'énumérer au sénateur les crimes graves de M. Khadr et je les ai mis en contexte.

Le sénateur me ramène en arrière dans l'histoire. Lorsque j'ai demandé à un milicien extrémiste rwandais pourquoi son groupe massacrait des gens, il m'a répondu : « Pour qui vous prenez-vous? Vous croyez-vous à l'abri de cela? Combien d'Africains ont été massacrés pendant l'Holocauste? »

Si, par le passé, le gouvernement a été incapable de faire avancer ce dossier, faut-il se résoudre à ce que le nouveau gouvernement prétendument plus responsable perpétue les mauvaises pratiques du gouvernement précédent et laisse encore pourrir le dossier?

Une vie humaine est en jeu.

En Afghanistan, les troupes canadiennes ont démobilisé environ 63 000 combattants. Parmi eux se trouvaient environ 7 000 enfants soldats, qui étaient âgés de moins de 18 ans. Pourquoi les troupes canadiennes qui sont sur le terrain, où elles se battent, laissent-elles ces enfants prendre part à des programmes de réadaptation et de réinsertion organisés par l'UNICEF et par le gouvernement afghan?

Pourquoi Omar Khadr, un enfant, est-il détenu à Guantanamo depuis cinq ans maintenant, où il fait l'objet d'une procédure intentée par un pays étranger, dans une prison où l'on pratique la torture? Pourquoi le Canada tolère-t-il cela, madame le sénateur? Serait-ce parce que ce prisonnier a tué un Américain?

Le gouvernement n'accepterait-il pas un changement de scénario? Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de rapatrier Omar Khadr alors qu'il serait pourtant tout à fait possible de le faire?

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur. Je vais passer sous silence les propos du sénateur au sujet de nos alliés américains.

Il n'y a aucune comparaison possible entre la situation horrible dont le sénateur a été témoin au Rwanda et la situation de M. Khadr, qui attend de subir son procès et qui fait face à des accusations très sérieuses.

Qu'il y ait des enfants soldats en Afghanistan ne doit pas nous faire oublier que la personne dont nous parlons est accusée d'avoir commis un crime grave. Je tiens à assurer le sénateur que le gouvernement reste en communication avec M. Khadr et s'est vu garantir qu'il était traité humainement. Rien n'indique que ce n'est pas le cas. Les représentants du ministère lui ont rendu visite à quelques reprises et ils continueront de le faire.

On ne peut rien dire de plus à ce sujet. L'affaire suit son cours dans le système juridique.

(1445)

La santé

Le budget de 2008—Le financement visant à augmenter le nombre de professionnels de la santé

L'honorable Marilyn Trenholme Counsell : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Si je manque de temps aujourd'hui, je continuerai certainement à poser des questions sur les soins de santé la semaine prochaine, car c'est un sujet fort important pour les Canadiens.

Hier, j'ai demandé au leader du gouvernement au Sénat pourquoi le budget faisait fi de la crise dans le domaine de la santé et du besoin criant d'augmenter le nombre de médecins, d'infirmières et d'autres professionnels de la santé au pays. Voici la réponse que j'ai obtenue :

Dans le budget d'hier, nous nous attaquons au problème à la source, et le système d'éducation est l'endroit où commencer.

Je me suis dit que je devrais lire tout le discours du ministre des Finances. Voici ce que j'ai trouvé dans le discours en ce qui concerne l'éducation — et je crois n'avoir rien oublié. Le ministre a mentionné un nouveau programme canadien consolidé de subventions aux étudiants de niveau postsecondaire. C'est bien. J'y reviendrai dans une minute. Il n'est pas correct d'abandonner les Bourses d'études du millénaire. C'était quelque chose de différent. Il y a peut-être eu un peu de confusion concernant les bourses d'études Vanier. Les bourses d'études Vanier sont pour des étudiants au doctorat et non pour des médecins, dont le pays a besoin tout comme il a besoin de tous les autres professionnels de la santé. Le budget a mentionné les chaires de recherche; c'est un élément important. Nous en avons besoin. Il est aussi question dans le budget de l'éducation chez les Premières nations.

Honorables sénateurs, je ne vois rien dans le budget qui permettrait d'accroître le nombre de médecins au pays. Madame le leader m'a un peu contrariée quand elle a dit que ce n'était pas en claquant des doigts aujourd'hui que nous obtiendrions des médecins. Je voudrais dire au Sénat que ce que le gouvernement a fait avec le nombre de bourses d'études n'augmentera pas le nombre de médecins. Nous n'obtiendrons aucun médecin, aucun physiothérapeute, aucune infirmière ni aucune infirmière praticienne de plus. Les mesures du gouvernement permettront à plus d'étudiants à faible revenu d'étudier pour pratiquer ces métiers. Toutefois, nous avons besoin d'au moins 500 médecins de plus pour répondre à nos besoins.

Je ne voudrais pas dire qu'on ne m'a pas répondu hier ou qu'on nous a induits en erreur, mais je veux une réponse précise aujourd'hui. Pourquoi le gouvernement, dans le budget de 2008, n'a-t-il fait aucun effort pour régler la crise des ressources humaines dans le secteur des soins de santé au Canada? Pourquoi le budget ne prévoit-il rien au sujet de la pénurie de médecins, de spécialistes, d'infirmières, d'infirmières praticiennes et ainsi de suite?

Je ne crois pas que des mesures aient été prises, même si hier madame le leader m'a donné à croire que des mesures avaient été prises par l'entremise du système d'éducation. Si aucune mesure n'a été prise, pourquoi est-ce le cas?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur de sa question. Dans ma réponse, j'ai expliqué que les fonds versés pour des chaires de recherche et des études doctorales constituent d'importants investissements dans le secteur des sciences et de la technologie. Grâce à ce genre de dépenses, nous finirons par former des gens qui travailleront dans le domaine médical d'une façon ou d'une autre.

En ce qui concerne la pénurie de médecins, le gouvernement fédéral a transféré des fonds aux provinces dans les trois derniers budgets et, comme le sénateur le sait, l'administration des services de santé est ultimement une responsabilité provinciale. Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans le secteur des soins de santé en transférant autant d'argent aux provinces.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Il ne reste qu'une minute à la période des questions.

Le sénateur Trenholme Counsell : Je ne voudrais pas interrompre madame le leader, et c'est peut-être ce que nous faisons. J'aimerais quelques secondes pour conclure.

(1450)

Le sénateur LeBreton : J'étais en plein milieu de ma réponse lorsque mon microphone s'est éteint. Je présume qu'on m'a dit qu'il me reste une minute pour terminer ma réponse.

Comme je le disais lorsque mon microphone s'est éteint, s'il y a une telle pénurie aujourd'hui, c'est parce que le gouvernement précédent a énormément réduit les transferts aux provinces au milieu des années 1990. On a dit aux universités et aux écoles de ne plus accepter autant d'étudiants en médecine. C'est ce qui explique la pénurie de médecins. Nous essayons maintenant de remédier à ce problème avec les transferts.

[Français]

Réponse différée à des questions orales

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse différée à des questions orales posées par le sénateur Milne, le 22 novembre 2006 et le 7 février 2008, concernant le patrimoine canadien, l'initiative sur les langues autochtones.

Le patrimoine canadien

Le financement de la Confédération des centres éducatifs et culturels des Premières nations

(Réponse aux questions posées le 22 novembre 2006 et le 7 février 2008 par l'honorable Lorna Milne)

Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir et à préserver les langues autochtones. Depuis 1984, le ministère du Patrimoine canadien appuie des langues des Premières nations et des langues inuites par le biais d'ententes entre le Canada et les territoires relatives aux langues autochtones, ainsi qu'avec un appui renforcé aux langues des Premières nations, des Inuits et des Métis depuis 1998 dans le cadre de l'Initiative sur les langues autochtones.

Le 2 novembre 2006, des renseignements ont été diffusés au public relativement aux changements dans le financement du gouvernement pour les langues des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Le gouvernement du Canada admet que la promotion et la préservation des langues autochtones exigeront une collaboration étroite avec les peuples autochtones et a approuvé le renouvellement de l'Initiative sur les langues autochtones jusqu'en 2011.

La stabilisation du financement à 5 millions de dollars par année garantira que les efforts communautaires à l'appui des langues autochtones pourront continuer pendant que le gouvernement examine de nouvelles options en matière de programmes et de politiques afin d'appuyer cet important travail.

Ce financement s'ajoute aux 4,1 millions de dollars que le gouvernement du Canada fournit aux territoires du Nord pour la préservation des langues ainsi qu'aux 7,9 millions de dollars en appui à la production d'émissions de radio et de télévision par des sociétés de communications autochtones du Nord, émissions principalement en langues autochtones.

ORDRE DU JOUR

La Loi sur les programmes de commercialisation agricole

Projet de loi modificatif—Troisième lecture

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) propose que le projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, soit lu pour la troisième fois.

Son Honneur le Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté avec dissidence.)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Retrait de la motion concernant la réponse du Sénat au message des Communes visant l'adoption d'un projet de loi

À l'appel de la motion n^o 1 par l'honorable sénateur Comeau :

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer :

Qu'attendu que les Canadiennes et les Canadiens méritent que nos rues soient protégées contre les criminels violents, les conducteurs avec facultés affaiblies et les prédateurs sexuels, le Sénat entend adopter le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence d'ici le 1^er mars 2008.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, je voudrais retirer cette motion, étant donné la disposition du projet de loi C-2.

(La motion est retirée.)

Les travaux du Sénat

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, si Son Honneur la Présidente intérimaire le vérifiait, je crois qu'elle constaterait qu'une entente a été conclue pour traiter des « Autres affaires » dans l'ordre suivant : la motion n^o 80 inscrite au Feuilleton, suivie de la motion n^o 87 inscrite au Feuilleton des avis, puis du projet de loi S-210 inscrit au Feuilleton. Nous avons également convenu que tous les autres articles restent au Feuilleton et Feuilleton des avis et conservent le même ordre.

Son Honneur la Présidente intérimaire : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, en toute amitié pour le sénateur Tardif, je ne ferai pas de rappel au Règlement. J'aimerais toutefois apporter une légère correction. Nous, les quatre ou cinq sénateurs indépendants, avons eu tout à l'heure une réunion avec les représentants des deux partis. C'était la première fois qu'on nous donnait la chance de dialoguer tous ensemble.

Peut-être devrait-on commencer à s'habituer à éviter ce qui peut irriter. J'en ai vu de toutes les couleurs alors je ne suis pas irrité, mais cela peut devenir un irritant lorsqu'on dit « après entente entre les deux partis ». Il y a quand même 10 p. 100 des membres du Sénat qui sont indépendants et ils ne sont jamais consultés sur ces questions. Lorsqu'ils le sont, en général, il y a beaucoup de civilité. Il y en a encore un peu au Sénat et le consentement est donné. Cependant, je vous ai encore entendue dire « après discussion, les deux partis se sont entendus ».

Ce n'est qu'un commentaire et je sais, car je connais madame le sénateur Tardif, qu'elle en tiendra compte à l'avenir.

Le sénateur Tardif : Honorables sénateurs, j'accepte les commentaires de mon honorable collègue.

[Traduction]

L'honorable Wilfred P. Moore : Pourrait-on redire l'ordre? C'était tellement rapide que je n'ai pas pu suivre.

Le sénateur Tardif : C'est d'abord la motion n^o 80 inscrite au Feuilleton, puis la motion n^o 87 inscrite au Feuilleton, suivie du projet de loi S-210 inscrit au Feuilleton. Toutes les autres questions restent au Feuilleton et Feuilleton des Avis et conservent le même ordre.

Vieillissement

Autorisation au comité de reporter la date de présentation de son rapport final

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Cowan,

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 1^er novembre 2007, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, sur les incidences du vieillissement de la société canadienne, soit reportée du 31 mars 2008 au 30 septembre 2008 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final. —(L'honorable sénateur Stratton)

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

Affaires juridiques et constitutionnelles

Autorisation au comité d'entreprendre un examen des modifications apportées par la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

L'honorable A. Raynell Andreychuk, au nom du sénateur Joan Fraser et conformément à l'avis du 26 février 2008, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à entreprendre un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24);

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 11 mai 2008.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

[Français]

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).—(L'honorable sénateur Prud'homme, C.P.)

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour soulager la forte pression exercée sur le sénateur Tardif, qui, je crois, est sous forte pression par le parrain du projet de loi pour qu'il y ait de l'action.

Je ne sais pas si je vais vous donner beaucoup d'action, mais je vais certainement faire quelques commentaires sur ce projet de loi de l'honorable sénateur de Toronto. Ce n'est pas un nouveau projet de loi. Si on fait une récapitulation, le projet de loi a déjà été présenté en 2005. J'incite les honorables sénateurs à le lire. Ils pourront voir qu'il y a une logique à la conclusion.

J'incite les honorables sénateurs à lire les propos des sénateurs Dallaire, Eggleton, Grafstein, de Son Honneur le Président Kinsella, du sénateur Segal — son interprétation fut remarquable, d'ailleurs — du sénateur Stratton et de moi-même.

Comme on le sait, des élections ont été déclenchées et le projet de loi a été présenté une deuxième fois. Lors du débat au moment où le projet de loi a été présenté une seconde fois, les sénateurs Andreychuk, Baker, Comeau, Grafstein et Segal ont pris la parole. Le projet de loi a donc été renvoyé au comité, et malheureusement, il y a eu des élections.

Je ne crois pas que personne ait été de mauvaise foi. Mon nom apparaît aujourd'hui, je suis le deuxième, ce n'est pas moi qui retarde le projet de loi. Certains disent que c'est moi qui retarde ce projet de loi. Je pense que c'est de la fumisterie, presque de l'intimidation.

(1500)

L'intimidation ne m'intimide en aucune manière.

Je me demandais comment aborder ce projet de loi qui, nous a-t- on dit, consiste en un tout petit amendement. C'est un tout petit amendement, ce sont les paroles mêmes du parrain de ce projet de loi innocent, qui préciserait ce que nous dénonçons tous, le terrorisme et les attentats suicides. Je ne connais personne en bonne santé mentale qui pourrait un instant croire que c'est une bonne chose.

Je pourrais faire un très long discours, ce qui serait possible puisque j'ai lu tous les discours. J'ai réfléchi, je me suis beaucoup informé et j'ai trouvé des choses assez remarquables dont on ne nous a pas parlé. On nous a parlé de Jésus, de Mohamed, du Talmud, du Coran, des dix commandements. On a fait un tour d'horizon extraordinaire sur la vie et la mort. Il y a eu des interventions remarquables, dont l'une historique. Pour ceux qui sont intéressés, je les encourage à lire les déclarations du sénateur Grafstein, qui consistent en un extraordinaire historique de la vie et de la mort, et du terrorisme en général et en particulier.

Je sais que le Sénat s'intéresse à ces questions. Je suis d'avis que nous allons envoyer ce projet de loi au comité, après avoir entendu le parrain, s'il veut parler et peut-être d'autres orateurs. Lors de l'étude au comité, nous serons très actifs et, je l'espère, nous recueillerons les témoignages de plusieurs intervenants.

Lorsque je dois parler de certaines questions aussi glissantes et difficiles, j'essaie de m'inspirer de l'actualité. Aujourd'hui, mon discours sera donc très tempéré. J'aime beaucoup me servir de l'actualité pour faire la démonstration de ce qui pourrait être difficile à exprimer.

Cette semaine, deux événements m'ont frappé. L'un d'eux est ce concert de l'orchestre symphonique en Corée du Nord. C'est extraordinaire! Je suis allé en Corée du Nord. Évidemment, c'était interdit. Madame le sénateur Pépin, lors de son hommage à l'occasion de mon 44^eanniversaire à titre de parlementaire, a dit : « Qu'est-ce que Marcel va maintenant faire? Sans doute aller en Iran et en Corée du Nord. » Elle avait raison, j'étais déjà en communication avec ces deux pays, ces deux dangers qui guettent l'humanité parce que personne n'avait touché à ces problèmes-là. C'est ça, l'histoire. Il y a quelques mois, la Corée du Nord était presque menacée de disparaître de la carte du monde, comme l'Iran et la Syrie. L'axe du mal. Et voilà une initiative, un peu comme la partie de ping-pong qui s'est jouée entre les États-Unis et la Chine.

[Traduction]

Le sénateur Segal est un grand érudit. Je le regarde et, s'il fait signe qu'il approuve, cela veut dire que je suis sur la bonne voie. Je fais référence à mon exemple, pas à tout mon discours.

[Français]

Cette inspiration, je l'ai cherchée en lisant tous les discours des honorables sénateurs et en consultant d'autres personnes. J'ai surtout lu les textes des gens qui ont bien voulu communiquer avec moi. Vous serez surpris d'apprendre qu'il y a eu des inspirations à ce projet de loi du sénateur Grafstein dont personne n'a parlé, y compris le parrain du projet de loi, et ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on en parle.

Dans cette inspiration, que j'aimerais partager avec vous, je me demande ceci : pourquoi tant de haine? Pourquoi tant d'événements aussi terribles que les événements actuels dans toutes les choses humaines?

[Traduction]

Je vais lire une citation et, par la suite, je dirai aux sénateurs qui en est l'auteur.

Qui plus est, nous devons aussi nous attaquer aux causes profondes qui rendent facile le recrutement de gens pour commettre des actes terroristes et ces attentats. Il n'y a aucun doute que le terrorisme est l'expression de la rage des pays en voie de développement. Malgré les murs que nous érigeons et les instruments dont nous nous dotons pour nous défendre, en fin de compte, notre meilleure stratégie de défense est de nous attaquer vigoureusement à la source de cette rage et, en fin de compte, de l'éliminer. Ce n'est pas seulement en imposant la justice que nous allons y arriver, mais aussi en accordant une aide internationale dynamique, utile et de qualité.

L'homme qui a prononcé ces paroles est bien connu au Canada. Cet homme est parmi nous, dans cette enceinte, et il est très respecté. Le sénateur Dallaire a fait une intervention. Lorsqu'on aborde un sujet brûlant, il est toujours bon de trouver quelqu'un qui a peut- être plus de crédibilité que d'autres dans le domaine. Son intervention m'a impressionné. Il n'a pas diminué l'importance du projet de loi, puisqu'il va l'appuyer, mais il a exprimé ce que d'autres hésitent parfois à exprimer.

Quand allons-nous nous décider à remonter à la source de ces problèmes? Je siège au Parlement depuis 44 ans. Dès mon arrivée, j'ai posé des questions sur un sujet délicat, la question palestinienne, ce qui a eu des conséquences tragiques sur ma carrière politique. Les sénateurs le savent. Ce fut une immense tragédie pour ma vie, ma survie et mon avancement en politique, mais je suis toujours là. J'ai simplement voulu convaincre mes collègues de remonter à la source du problème.

Lorsque j'étais à la Chambre des communes, j'ai dit qu'il fallait que nous nous occupions de cette question, que c'était un cancer qui allait s'étendre au reste de la planète.

Qui, pensez-vous, m'a le plus encouragé? Le très honorable Pierre Elliott Trudeau. Il m'a encouragé à poursuivre mes questions sur ce sujet, malgré son impopularité.

Il ne suffit pas de faire preuve de complaisance pour paraître fort et de dire à qui veut l'entendre que nous avons donné une bonne leçon à ces terroristes, à ces méchants, sans rien faire d'autre.

J'aimerais mieux travailler sans relâche pendant des jours à tenter de remonter à la source du problème, en pensant à un de nos collègues et à une bonne partie de son discours.

N'ayez crainte, honorables sénateurs, cette question sera renvoyée au comité. J'espère que le comité entendra le plus de témoins possible car les répercussions de ce tout petit amendement sont beaucoup plus grandes qu'on nous l'a laissé entendre. Lorsque les parlementaires prennent des décisions, ils ont une responsabilité.

Un homme m'a téléphoné il y a quelques années. Certains sénateurs le connaissent très bien. Il s'agissait du rabbin Cooper, du Centre Simon Wiesenthal. Il est venu à Ottawa en 2004. Cela fait déjà plusieurs années. Pourquoi était-il venu à Ottawa? Le Canada est un pays libre. Il était venu pour s'entretenir avec le ministre de la Justice, M. Cotler, qui s'est montré plutôt réticent face à certaines des propositions qui lui ont été faites.

(1510)

Qu'étaient donc ces propositions? Il s'agissait du même projet de loi qui a été proposé aujourd'hui pour la troisième fois par notre collègue. Honorables sénateurs, j'ai beaucoup lu sur ces questions pour essayer de garder mon équilibre. Pendant que je pesais le pour et le contre, je me suis rendu compte que le Centre Simon Wiesenthal veut établir ceci : « Le Canada ne doit pas mâcher ses mots. Il doit transmettre aux gouvernements arabes un message concernant le genre de déclarations passibles de poursuites au Canada. »

Honorables sénateurs, ce projet de loi a d'énormes ramifications. Si nous l'adoptons, quiconque prend l'initiative, n'importe où dans le monde, d'écouter tous ces fous, chefs religieux ou autres, qui prononcent des fatwas ou profèrent des menaces pourrait être assujetti aux dispositions adoptées. Si je me trompe, les membres du comité voudront bien me corriger.

Je ne prends pas ce projet de loi à la légère. Je crois qu'il a d'énormes ramifications. Ce n'est pas une modification mineure. J'exhorte donc mes collègues à faire attention lorsqu'il sera renvoyé au comité, car je crois qu'il le sera.

Quand j'aurai fini mon discours, les sénateurs voudront peut-être clore le débat. Je ne parlerai pas trop longtemps car je sais que nous devons ajourner bientôt. Je veux agir correctement. J'espère qu'aucun sénateur ne dira que le sénateur Prud'homme essaie de faire de l'obstruction.

Non, je ne chercherais pas à retarder des questions de cette importance. Toutefois, je déteste qu'une affaire importante soit bâclée, et je n'aime pas non plus qu'on me bouscule. Cela s'est produit à la Chambre des communes. Au Sénat, nous sommes informés de l'arrivée d'un projet de loi. Il faut lire à ce sujet les excellents propos du sénateur Murray. À l'autre endroit, on peut présenter un projet de loi, puis dire qu'il est réputé avoir été déposé, réputé avoir été lu une deuxième fois, réputé avoir été renvoyé au comité, réputé avoir fait l'objet d'un rapport du comité, réputé avoir été lu une troisième fois, réputé avoir été adopté et bonsoir la compagnie.

Honorables sénateurs, il s'agissait d'un très grand projet concernant les musées du Canada qui a fait l'objet de ce genre d'entente, mais très peu étaient au courant. Je vais souvent à la Chambre des communes. J'ai donc l'occasion de poser des questions par-ci et par-là. Savez-vous que ces choses sont réputées avoir été faites? Cela s'est produit deux fois. Voilà pourquoi nous, sénateurs, nous n'avons pas à craindre l'autre endroit. Nous avons un droit et un devoir constitutionnel. Tant que les Canadiens n'auront pas contesté notre légitimité, j'estime avoir le droit d'agir comme je le fais, comme certains l'ont fait hier et comme d'autres le feront à l'avenir.

Honorables sénateurs, j'ai demandé à quelqu'un de surveiller mon rythme cardiaque pour s'assurer que mon cœur ne s'emballe pas. Je viens d'entendre l'alarme. Je le remercie de son aide. Autrement, j'aurais continué beaucoup plus longtemps. Je vois que mon temps est écoulé.

Tout ce que je veux dire, honorables sénateurs, c'est : Je vous en prie, je vous en supplie, est-il possible de croire qu'avant mon départ de cette institution, les sénateurs pourront s'unir pour essayer de faire entendre la voix de la raison dans le monde? Qu'y aurait-il de mal à envoyer une délégation parlementaire en Iran? Vaut-il mieux que chacun dise qu'il faut attendre la permission?

Honorables sénateurs, je vais conclure en disant que je serai bien sûr présent au comité. Je veux en savoir plus à ce sujet, mais il ne s'agit pas d'une modification mineure, comme on essaie de nous le dire. Je serai là, et j'espère que vous y serez aussi. Quel message est- ce que je souhaite laisser? Ne pouvons-nous pas consacrer une petite part de notre énergie à une initiative destinée à faire entendre la voix de la raison dans le monde?

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

L'honorable Elaine McCoy : Je propose que le débat soit ajourné.

Une voix : Le vote!

Son Honneur le Président : L'honorable sénateur McCoy, avec l'appui de l'honorable sénateur Cools, propose que le débat sur ce projet de loi soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : Je vais devoir mettre la motion aux voix d'une façon plus claire et plus formelle.

Que ceux qui sont en faveur de la motion d'ajournement du sénateur McCoy veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Que ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : Je déclare la motion rejetée.

Suite du débat. Est-ce que des sénateurs ont demandé le vote?

Le sénateur Cools se lève pour proposer l'ajournement du débat. Je vais donc mettre la question aux voix.

Le Sénat doit être saisi d'une autre question avant qu'il soit possible de proposer une autre motion d'ajournement. Y a-t-il eu un appel au vote?

Des voix : Le vote!

L'honorable Anne C. Cools : Pour faire entendre la voix de la raison et essayer de faire triompher la paix dans le monde, nous devrions peut-être commencer ici même. Je ne savais pas qu'il y avait une échéance à respecter pour ce qui est du débat sur cette question particulière.

Son Honneur le Président : À l'ordre!

Pour que tous les sénateurs comprennent où nous en sommes sur le plan de la procédure, je précise qu'une motion d'ajournement du débat a été mise aux voix et a été rejetée par le Sénat. Le Règlement exige que nous soyons saisis d'une autre question. Aucune autre question n'a été présentée. Un recours au Règlement n'est pas assimilable à une autre question. Par conséquent, s'il y a un appel au vote, je suis dans l'obligation de mettre la question aux voix. Je vais donc le faire.

Le sénateur Grafstein, avec l'appui de l'honorable sénateur Callbeck, propose que le projet de loi S-210 soit lu pour la deuxième fois.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Cools : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)

Renvoi au comité

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous ce projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Grafstein, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, pour faire suite aux communications reçues de la résidence de la Gouverneure générale, vous plaît-il que le Sénat s'ajourne à loisir en attendant l'arrivée de Son Excellence?

Des voix : D'accord.

(Le Sénat s'ajourne à loisir.)

(1540)

[Français]

Sanction royale

Son Excellence la Gouverneur générale du Canada arrive et prend place au Trône. La Chambre des communes, priée de se présenter, arrive avec son Président. Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de donner la sanction royale aux projets de loi suivants :

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) (Projet de loi C-8, Chapitre 5, 2008)

Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (Projet de loi C-2, Chapitre 6, 2008)

Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (Projet de loi C-44, Chapitre 7, 2008)

La Chambre des communes se retire.

Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.

(Le Sénat reprend sa séance.)

L'ajournement

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 4 mars 2008, à 14 heures.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 4 mars 2008, à 14 heures.)

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 39e Législature, Volume 144, Numéro 37

Le jeudi 28 février 2008 L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le jeudi 28 février 2008

2^e Session, 39^e Législature,
Volume 144, Numéro 37

Le jeudi 28 février 2008
L'honorable Noël A. Kinsella, Président