Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 40e Législature,
Volume 145, Numéro 8
Le mercredi 3 décembre 2008
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- L'engagement du Canada en Afghanistan
- L'Association interparlementaire Canada-France
- L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN
- Règlement, procédure et droits du Parlement
- L'état de la scène politique au Canada
- Motion de confiance—Avis d'interpellation
- Gouvernement représentatif—Avis d'interpellation
- La réputation internationale du Canada—Avis d'interpellation
- Les droits fondamentaux des Canadiens—Avis d'interpellation
- L'énoncé économique et financier—Avis d'interpellation
- Le premier ministre—Avis d'interpellation
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 3 décembre 2008
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
LA JOURNÉE NATIONALE DE LA PHILANTHROPIE
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, le 15 novembre, j'étais du nombre des 50 000 personnes qui ont célébré, dans toute l'Amérique du Nord, le 22e anniversaire de la Journée nationale de la philanthropie, qui nous rappelle l'importance de la charité et du bénévolat.
Il est de notre devoir de rendre hommage aux bénévoles qui aident notre monde et contribuent au mieux-être de notre société. Je suis certain que les sénateurs conviendront que la charité est plus que jamais nécessaire.
Honorables sénateurs, à titre de membre de l'Association of Fundraising Professionals et de gestionnaire de collecte de fonds agréé, je suis profondément conscient du fait qu'en période de difficultés économiques, les organismes de bienfaisance sont plus que jamais nécessaires. Que l'on parle de familles qui ont besoin de l'aide d'une banque alimentaire ou d'un hôpital qui a besoin de fonds supplémentaires pour améliorer les soins de santé, nous devons tous être conscients que faire don de son temps, d'argent ou de nourriture représente un cadeau qui n'a pas de prix.
Honorables sénateurs, l'Association of Fundraising Professionals a souligné la Journée nationale de la philanthropie dans le cadre de plus de 100 événements dans toute l'Amérique du Nord, au cours desquels on a célébré des donateurs, des fondations, des entreprises et des bénévoles locaux, jeunes et vieux, et bien d'autres encore pour ce qu'ils font afin de rendre la société meilleure. Après tout, la philanthropie se définit comme « l'amour de l'humanité ». Les philanthropes sont des gens qui aident les autres parce que c'est une bonne action, et non une obligation.
Je sais que les sénateurs se joindront à moi pour remercier tous ceux qui font le don d'eux-mêmes pour le mieux-être des autres. Par conséquent, j'encourage les sénateurs à appuyer le projet de loi S-210, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES ET AUX JEUNES FILLES EN SITUATION DE CONFLIT
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, le 13 août dernier, le Canada a perdu deux femmes courageuses, en l'occurrence Jackie Kirk et Shirley Chase, qui ont été brutalement et lâchement tuées lorsque leur voiture est tombée dans une embuscade en Afghanistan. Elles rentraient d'une réunion avec les représentants d'une collectivité locale, dans le cadre d'un projet visant à aider les enfants handicapés. Jackie et Shirley avaient consacré leur vie à faire en sorte que les enfants victimes de conflits armés, particulièrement les fillettes, aient accès à l'éducation.
J'ai rencontré Jackie pour la première fois alors que j'étais conseillère spéciale chargée de la question des femmes, de la paix et de la sécurité. Elle était venue de Montréal en autobus, comme elle le faisait souvent, pour participer à une réunion sur la violence faite aux femmes et aux fillettes lors de conflits armés. Outre sa vaste connaissance des défis à relever au Soudan, en République démocratique du Congo et en Afghanistan, j'ai surtout été frappée par son incroyable chaleur humaine et sa passion pour les causes qu'elle défendait.
( 1335)
Après le décès de son épouse, le mari de Jackie a déclaré qu'il lui disait souvent à la blague qu'il devait faire concurrence aux millions de fillettes qui ne fréquentaient pas l'école à cause de conflits armés. Non seulement les gens qu'elle a aidés mais également les anciens collègues et les amis de Jackie se rappelleront le travail qu'elle a fait pour promouvoir l'éducation et la protection des droits des femmes et des jeunes filles. Son héritage restera bien vivant grâce à ses étudiants de l'Université McGill, qu'elle a guidés et qui poursuivront la tâche incroyable qu'elle avait entreprise.
La mort tragique de Jackie a été d'une extrême violence, mais sa vie et son cœur ont été d'une beauté tout aussi intense. Je ne connaissais pas Shirley Case personnellement, mais il ne fait aucun doute qu'elle était aimée de sa famille, de ses amis et de ses collègues travailleurs humanitaires et qu'elle était tenue en grande estime par tous ceux qui l'entouraient. À la lumière de son intérêt pour les questions nationales canadiennes, de son travail dans des pays en développement et de son engagement à l'égard de l'environnement qu'elle aimait tant, je suis persuadée que Mme Case était animée du désir de créer un meilleur monde pour tous.
Au Canada, Shirley a fait sa marque par son travail avec des organisations telles que Katimavik et Jeunesse Canada Monde. À l'échelle internationale, elle a travaillé pour CARE au Tchad et à Banda Aceh, en Indonésie. Le dernier poste qu'elle a occupé était au sein du Comité international de secours, en Afghanistan.
Son énergie débordante, son esprit d'aventure et sa volonté de contribuer inspireront tous les jeunes Canadiens qui travaillent pour la paix et la sécurité dans le monde. Ses réalisations en tant que travailleuse humanitaire et environnementaliste passionnée survivront à cette tragédie. Les personnes dont Shirley a touché la vie se sont engagées à planter un arbre à sa mémoire le 13 août de chaque année.
La résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU met en évidence les effets de ce conflit sur les femmes et les jeunes filles. Le Canada appuie cette résolution.
Honorables sénateurs, nous devons faire en sorte que le respect des droits des femmes et des jeunes filles soit omniprésent dans notre engagement en Afghanistan, que ce soit en matière de défense, de diplomatie ou de développement.
Aujourd'hui, l'Ottawa Citizen indiquait qu'on soupçonne les talibans d'avoir ciblé les Afghanes qui allaient assister à une rencontre organisée par les Forces canadiennes à l'intention des femmes. Cinq dispositifs explosifs de circonstance ont été découverts sur les routes empruntées par les femmes pour aller se renseigner sur leurs droits.
Dans cet article, le caporal-chef Helen Hawes, des Forces canadiennes, fait la déclaration suivante :
J'ai un penchant féministe. Je crois donc que nous devrions agir pour faire en sorte que les jeunes filles puissent aller à l'école. Mon opinion n'est peut-être pas la meilleure sur le plan culturel, mais comme je suis une femme occidentale à qui toutes les possibilités ont été offertes, j'espère que ces filles ne seront pas confinées à faire la cuisine et le ménage toute leur vie. Elles veulent que les choses changent.
Honorables sénateurs, nos soldats et nos travailleurs humanitaires font de l'excellent travail en notre nom en Afghanistan.
LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, je suis heureuse de vous rappeler que nous soulignons aujourd'hui la septième Journée internationale des personnes handicapées des Nations Unies. Le thème de cette année est « Dignité et justice pour tous », un thème que les Nations Unies utilisent aussi pour souligner le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Depuis leur création, les Nations Unies ont reconnu que les droits égaux et inaliénables de tous les membres de la grande famille humaine constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Ces principes, ainsi que ceux d'égalité et de non- discrimination, guident le travail des Nations Unies depuis 60 ans. Ils sont inscrits dans divers instruments tels que la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que dans des traités comme les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme ainsi que la Convention sur les droits des personnes handicapées.
Honorables sénateurs, approximativement 10 p. 100 de la population mondiale est atteinte d'un handicap, et il y a un lien étroit entre l'invalidité et la pauvreté. En effet, dans les pays en développement, 80 à 90 p. 100 des personnes handicapées en âge de travailler sont sous-employées. Dans les pays industrialisés, on estime que ce nombre se situe entre 50 et 70 p. 100.
On prive régulièrement ces personnes de leurs droits en matière d'éducation et de santé. D'après l'UNESCO, 90 p. 100 des enfants handicapés dans les pays en développement ne vont pas à l'école.
Les Canadiens handicapés ont de nombreux obstacles à surmonter afin de pouvoir devenir des membres productifs de notre société. Malheureusement, il y a encore des occasions où nos gouvernements eux-mêmes leur mettent des bâtons dans les roues.
Il existe plus de 5 000 organisations associées à la Canadian Abilities Foundation qui ont pour mission d'aider les personnes handicapées à surmonter ces obstacles. Ces organisations, comme Les Amputés de guerre du Canada, la Société canadienne de l'arthrite et la Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique, fournissent aux Canadiens qui sont aux prises avec des difficultés physiques ou mentales l'appui dont ils ont besoin pour mener des vies saines et actives.
(1340)
En 2006, beaucoup de Canadiens handicapés pensaient que le Parti conservateur leur fournirait une aide supplémentaire quand il a pris l'engagement, par écrit, de présenter un projet de loi pour promouvoir l'accès raisonnable de ces personnes aux soins de santé, à l'équipement médical, à l'éducation, à l'emploi, aux transports et au logement.
Malheureusement, honorables sénateurs, ce projet de loi n'a pas été présenté. Je suis déçue de souligner que cet engagement ne figure pas dans le document distribué pendant la plus récente campagne et intitulé Un Canada fort et libre : Le plan de Stephen Harper pour les Canadiens.
Honorables sénateurs, en ce jour où nous célébrons les droits égaux et inaliénables de tous les membres de la famille humaine, il convient de rappeler au premier ministre que les Canadiens handicapés ne sont peut-être pas les plus forts, mais qu'ils sont parmi les plus courageux. Ces Canadiens méritent la loi que le Parti conservateur leur a promise en 2006.
Il faut reconnaître les difficultés auxquelles sont confrontés les Canadiens handicapés plutôt que de les passer sous silence. J'encourage tous les sénateurs à demander au premier ministre de réexaminer la question et de respecter cette importante promesse qu'il a faite aux Canadiens.
LA CONVENTION SUR LES ARMES À SOUS-MUNITIONS
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, aujourd'hui le gouvernement du Canada a signé la Convention sur les armes à sous-munitions. C'est le traité le plus important à avoir été signé depuis le traité d'interdiction des mines terrestres antipersonnel, signé à la même date en 1997.
La convention interdit l'utilisation, la production, le stockage et la vente de bombes en grappe. Elle oblige les pays à retirer ces armes des zones touchées, à aider les victimes et à détruire les réserves. Cette convention représente une étape importante vers l'élimination de ces armes dévastatrices et il est à espérer que cela amoindrira les conséquences humaines et économiques des bombes en grappe.
Tout comme le traité d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, la Convention sur les armes à sous-munitions obligera le Canada à participer à l'élaboration d'une solution au problème des bombes en grappe. En signant la convention, le Canada s'engage à interdire l'arme, à en détruire les réserves et à appuyer les efforts humanitaires dans le monde visant à purger les zones des mines qui s'y trouvent et à aider les victimes.
Au-delà des similitudes diplomatiques, les bombes à sous- munitions et les mines terrestres sont explicitement liées. Bon nombre des 70 pays touchés par le problème des mines terrestres le sont également par celui des bombes à sous-munitions.
Les victimes de ces armes souffrent de blessures physiques et psychologiques débilitantes. Les familles des victimes et les collectivités touchées doivent porter un fardeau économique accablant, et les répercussions des ces engins sur leur milieu sont importantes. Par ailleurs, ces armes entravent la reconstruction à long terme des sociétés déchirées par la guerre, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, la réconciliation politique et la paix.
Depuis plusieurs années, les organismes canadiens et étrangers d'action humanitaire contre les mines travaillent à l'élimination des mines terrestres et des bombes à sous-munitions afin d'assurer la sûreté, la sécurité et la prospérité des collectivités touchées par ces engins terribles. Selon moi, le gouvernement doit définir un plan d'action qui permettrait au Canada de respecter son engagement concernant les bombes à sous-munitions et les mines terrestres.
Depuis dix dans, le Fonds canadien contre les mines terrestres gérait l'argent consacré par le gouvernement canadien à l'élimination des mines partout dans le monde. Il fournissait un financement prévisible aux organismes humanitaires qui déminent les régions touchées et viennent en aide aux victimes de mines terrestres et de bombes à sous-munitions. En mars 2008, ce fonds a cessé d'exister et aucune politique à long terme n'a été mise en place pour perpétuer le soutien du Canada à l'égard de l'action antimines.
Honorables sénateurs, un plan d'action est nécessaire pour s'assurer qu'aucun autre fermier, aucun enfant ou aucune autre femme ne soit victime d'un de ces engins.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
L'ENGAGEMENT DU CANADA EN AFGHANISTAN
DÉPÔT DU RAPPORT
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Parlement relativement à l'engagement en Afghanistan, septembre 2008.
(1345)
L'ASSOCIATION INTERPARLEMENTAIRE CANADA-FRANCE
DÉPÔT DU RAPPORT DE LA RÉUNION ANNUELLE, TENUE DU 8 AU 15 SEPTEMBRE 2008
L'honorable Lise Bacon : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 35e réunion annuelle, tenue dans la ville de Québec, du 8 au 15 septembre 2008.
[Traduction]
L'ASSOCIATION PARLEMENTAIRE CANADIENNE DE L'OTAN
DÉPÔT DU RAPPORT DE LA VISITE DE LA SOUS-COMMISSION SUR LES RELATIONS ÉCONOMIQUES TRANSATLANTIQUES DE LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE ET DE LA SÉCURITÉ, TENUE DU 23 AU 25 AVRIL 2008
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, qui a représenté le Canada lors de la visite de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques de la Commission de l'économie et de la sécurité qui s'est déroulée à Londres, au Royaume-Uni, du 23 au 25 avril 2008.
DÉPÔT DU RAPPORT DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION POLITIQUE, TENUE DU 31 MARS AU 4 AVRIL 2008
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, qui a représenté le Canada à la réunion de la Commission politique tenue à Riyad, en Arabie saoudite, du 31 mars au 4 avril 2008.
RÈGLEMENT, PROCÉDURE ET DROITS DU PARLEMENT
L'APPLICATION SYSTÉMATIQUE DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS—AVIS DE MOTION
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Sénat renvoie au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement la question de l'élaboration d'un processus systématique pour l'application de la Charte des droits et libertés au Sénat du Canada.
L'ÉTAT DE LA SCÈNE POLITIQUE AU CANADA
MOTION DE CONFIANCE—AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'état regrettable de la scène politique au Canada, dont les Canadiens deviennent de plus en plus embarrassés d'avoir un Premier Ministre qui craint de faire face à la confiance de la Chambre élue du Parlement, sachant que cette Chambre n'a aucune confiance envers lui ou en son gouvernement incapable.
[Français]
GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF—AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, dans deux jours :
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'état regrettable de la scène politique au Canada, dont les Canadiens deviennent de plus en plus inquiets d'avoir un Premier Ministre qui refuse d'honorer les traditions parlementaires de longue date en ignorant le rôle des membres de l'autre Chambre, qui ont été démocratiquement élus par les Canadiens dans toutes les régions de notre pays, de tenir le gouvernement imputable et mettre en place le meilleur gouvernement possible pour tous les Canadiens.
(1350)
[Traduction]
LA RÉPUTATION INTERNATIONALE DU CANADA—AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'état regrettable de la scène politique au Canada, dont les Canadiens sont consternés que le Premier Ministre endommage la réputation internationale du Canada en insultant plusieurs de nos alliés de l'OTAN qui ont une tradition ancienne et honorable d'avoir des gouvernements de coalition.
[Français]
LES DROITS FONDAMENTAUX DES CANADIENS—AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, dans deux jours :
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'état regrettable de la scène politique au Canada, dont les Canadiens sont consternés du fait que le gouvernement actuel démontre un mépris constant envers les droits fondamentaux des Canadiens.
L'ÉNONCÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER—AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, dans deux jours :
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'état regrettable de la scène politique au Canada, dont les Canadiens sont apeurés du dernier énoncé économique du gouvernement actuel, qui mettra le pays en déficit pour la première fois en plus de dix ans, après plusieurs années de budget équilibré et d'actions économiques responsables des deux gouvernements qui l'ont précédé.
[Traduction]
LE PREMIER MINISTRE—AVIS D'INTERPELLATION
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur l'état regrettable de la scène politique au Canada, dont les Canadiens deviennent de plus en plus alarmés qu'ils n'aient peut-être pas un Premier Ministre dont les dires peuvent être crus ou en lesquels ils peuvent avoir confiance.
Des voix : Encore! Encore!
PÉRIODE DES QUESTIONS
LA CHAMBRE DES COMMUNES
MOTION DE CONFIANCE—LA PROPOSITION DE GOUVERNEMENT DE COALITION
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Hier, honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat a refusé de me confirmer que le premier ministre tiendrait sa promesse en permettant aux députés de voter lundi soir prochain pour indiquer s'ils ont confiance ou non en son gouvernement. Je ne peux en tirer qu'une seule conclusion : il s'agit simplement d'une autre promesse qui s'ajoute à la longue liste des promesses que M. Harper ne prévoit pas tenir. La confiance et l'intégrité en prennent pour leur rhume.
Comment ce premier ministre peut-il justifier se cacher du Parlement — la Chambre du peuple — pendant près de deux mois alors que le Canada traverse la crise économique la plus grave en plusieurs décennies?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, ma réponse sera très simple. Comment le chef de l'opposition officielle à l'autre endroit peut-il justifier, en pleine crise économique mondiale, la formation d'une coalition avec des séparatistes...
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur LeBreton : Je n'ai pas terminé ma réponse.
Le sénateur Cowan : J'attendais une réponse.
Le sénateur LeBreton : J'attendais que le bruit cesse.
Le premier ministre a fait savoir à maintes reprises qu'il aura recours à tous les moyens légaux à sa disposition pour rétablir la confiance...
Son Honneur le Président : À l'ordre! Honorables sénateurs, le Président doit pouvoir entendre ce qui se dit. Il faut pouvoir entendre le sénateur qui pose une question et celui qui y répond.
Le sénateur Robichaud : Nous voulons entendre les réponses.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le premier ministre et notre gouvernement ont été élus à la mi-octobre. Les Canadiens ont voté pour notre gouvernement, tout en étant parfaitement conscients de la conjoncture économique mondiale. Ils ont choisi notre gouvernement pour diriger le pays alors qu'il traverse cette période difficile.
(1355)
Je pense qu'il incombe à tous les sénateurs libéraux, surtout ceux qui ont été nommés par M. Trudeau, de convaincre M. Dion, qui, j'en conviens, est un libéral fédéraliste, qu'il a fait une erreur de jugement. Je m'adresse à vous, sénateur Stollery. Pas à vous, sénateur Corbin, qui avez été nommé par M. Turner, sur les ordres de M. Trudeau.
Le sénateur Stratton : Vous vous en souvenez?
Le sénateur LeBreton : M. Dion est, de toute évidence, un fédéraliste. Il a fait une erreur de jugement énorme et flagrante en formant une coalition avec les séparatistes. Il incombe à tous les Canadiens et à tous les parlementaires, et surtout à la majorité libérale au Sénat, de faire tout en leur pouvoir, dans l'intérêt du pays, pour le faire changer d'idée.
Le sénateur Cowan : Le premier ministre aura beau essayer, il ne pourra pas se défiler. Madame le leader souscrit-elle aux propos que M. Harper a tenus en 2005, lorsqu'il a condamné une manœuvre visant à retarder la tenue de votes de confiance, la qualifiant de « violation des principes constitutionnels fondamentaux de notre démocratie »? Y souscrit-elle, oui ou non?
Le sénateur LeBreton : C'est une situation tout à fait différente.
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur LeBreton : Le fait est que M. Harper, qui était chef de l'opposition à l'époque, n'a pas signé de document avec les séparatistes et le NPD pour former un gouvernement de coalition.
Le sénateur Cowan : J'ai une autre question complémentaire. Madame le leader du gouvernement au Sénat nous dit-elle que, lorsqu'il était chef de l'opposition, le premier ministre actuel n'a pas signé en 2004 la lettre dont nous avons parlé hier et aujourd'hui? Est-ce que la ministre nie que M. Harper a signé cette lettre?
Le sénateur LeBreton : Je ne le nie pas du tout. Je dis simplement que le sénateur devrait se rappeler qu'à l'époque, nous étions au milieu du scandale des commandites et qu'on volait de l'argent des contribuables. Les partis de l'opposition essayaient alors de faire quelque chose.
Je dis simplement au sénateur Cowan que le premier ministre n'aurait jamais négocié et signé un accord avec les séparatistes.
Pour étayer mes dires, sachez que, le 19 janvier 1991, il y avait un article dans Le Soleil où on citait un certain Jacques Parizeau. En 1991, M. Parizeau déclarait : « Un gouvernement plus faible à Ottawa fait éminemment mon affaire. [...] Il faut que l'image projetée soit celle d'un gouvernement faible, désorienté, et qui va l'être plus encore dans l'avenir. Ça c'est parfait. »
Le sénateur Fox : C'est une description du gouvernement Harper.
Le sénateur LeBreton : Hier, l'ancien premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, « a salué sans aucune réserve ``la victoire impressionnante'' que viennent d'obtenir Gilles Duceppe et le Bloc québécois pour la formation d'un gouvernement de coalition à Ottawa ». C'est tiré du Journal de Montréal du 3 décembre 2008.
Le sénateur Comeau : Aucune honte.
Le sénateur Tkachuk : Aucune honte.
Le sénateur Cowan : Reprenons notre sérieux. Hier, lorsque j'ai cité la lettre que le chef du parti de la ministre a signée en 2004 avec M. Layton et M. Duceppe, je lui ai demandé quelles étaient les options auxquelles elle avait fait allusion. Elle a déclaré qu'il n'avait pas alors été question d'un gouvernement de coalition. La ministre a ensuite accepté de vérifier quelles étaient les options mentionnées. A-t-elle eu l'occasion de le faire? Si oui, pourrait-elle nous dire ce qu'elle a découvert?
(1400)
Le sénateur LeBreton : Ce qui a été écrit dans une lettre rédigée en 2004 n'a absolument aucun rapport avec la situation actuelle. Ceux d'en face ont recours à cette tactique pour détourner l'attention de l'entente que M. Dion a signée avec M. Layton et M. Duceppe pour former un gouvernement de coalition séparatiste.
Une voix : La démocratie n'existe plus.
Le sénateur LeBreton : Si l'honorable sénateur voulait bien se rendre compte de ce qui se passe au Canada en ce moment, il constaterait que le public est furieux.
Le sénateur Comeau : C'est le monde réel.
Le sénateur LeBreton : Aucun argument ne peut justifier cet état de fait. Le public est furieux, et plus il entend parler de ce qui se passe, plus sa colère augmente.
Le sénateur Comeau : Il faut faire accepter cela en Nouvelle-Écosse, Jim.
Le sénateur Cowan : Ce sera pour moi un plaisir.
L'INDUSTRIE
LE RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE—LES PERTES D'EMPLOIS
L'honorable Jane Cordy : Par rapport à la question précédente, honorables sénateurs, la seule différence, c'est qu'une lettre a été signée en 2004 et une autre en 2008. La question importante est la suivante : quand une signature n'est-elle pas une signature?
Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Magna International Inc. a annoncé hier son intention de fermer son usine de pièces d'automobile au Cap-Breton, ce qui entraînera la mise à pied de 260 personnes. J'étais au Cap-Breton vendredi et samedi de la semaine dernière, et les gens s'y inquiètent de leur avenir; ils sont inquiets au sujet de leurs emplois.
Comment une prorogation sera-t-elle utile à des gens comme Harold, qui travaille chez Magna et s'occupe de sa mère octogénaire, lui qui perd son emploi? Les Canadiens méritent un premier ministre qui se soucie davantage des emplois des Canadiens que de son propre emploi.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, selon la décision du premier ministre et ce qui pourra se passer par la suite, si le gouvernement proroge le Parlement, cela ne l'empêche pas de continuer à tenir des consultations et à travailler avec les divers intervenants de l'industrie,
Les sénateurs savent que le ministre Clement travaille très fort pour le secteur de l'automobile. Le ministre Clement et Michael Bryant, le ministre du Développement économique de l'Ontario, ont nommé Jim Arnett, le président de Hydro One et ancien conseiller spécial du premier ministre de l'Ontario concernant l'industrie de l'acier, à titre de conseiller spécial en matière de restructuration du secteur de l'automobile.
Sans l'ombre d'un doute, le secteur de l'automobile est en grande difficulté. Cependant, la coalition n'a aucun plan pour le secteur de l'automobile. Mais je tiens à signaler que l'une des vedettes du sénateur, soit l'un des candidats à la direction, M. Bob Rae, a reconnu à la CBC mardi, au sujet de la coalition séparatiste, que cette dernière n'avait aucun plan pour le secteur de l'automobile. Voici ce qu'il a déclaré :
[...] nous devons rencontrer les Américains et déterminer quelles sont leurs intentions, nous devrons discuter avec les pays de l'automobile et définir quelle est exactement la situation.
Eh bien, devinez quoi? C'est justement ce que nous faisons. C'est ce que font le ministre Clement et le gouvernement, et c'est ce qu'ils continueront à faire.
Le sénateur Cordy : Si le premier ministre proroge le Parlement, c'est qu'il reconnait ne pas avoir de plan. À titre d'ancienne enseignante, je ne puis m'empêcher d'avoir à l'esprit cet étudiant qui déclenche la sonnette d'alarme d'incendie pour éviter l'examen qu'il est certain d'échouer.
Ce premier ministre n'a pas de plan pour aider les gens de la Nouvelle-Écosse qui perdent leur emploi à l'usine de la Minas Basin Pulp and Power. Il n'a pas de plan pour aider les employés de la Fundy Gypsum qui perdent leur emploi. Il n'a pas de plan pour aider les employés de l'usine Magna et de l'usine Bowater qui perdent leur emploi.
(1405)
Le premier ministre, qui n'a pas de plans et qui accorde plus de priorité à la politique partisane qu'au bien-être des gens de la Nouvelle-Écosse et de l'ensemble du Canada, permettra-t-il qu'un vote de confiance soit tenu à la Chambre des communes lundi?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme je l'ai mentionné plus tôt, le gouvernement a été réélu le 14 octobre. La population canadienne a fait confiance au premier ministre et à notre gouvernement. Le fait est que les Canadiens s'inquiètent beaucoup de ce monstre tricéphale qu'est cette coalition séparatiste et de ses conséquences pour l'économie.
Comme les sénateurs le savent, le gouvernement a déjà annoncé la date de présentation du budget. Des consultations budgétaires, des rencontres avec des représentants du secteur de l'automobile et des réunions avec les premiers ministres provinciaux sont prévues. Le ministre Baird rencontre les représentants municipaux et ses homologues provinciaux au sujet de l'infrastructure. Beaucoup de plans ont été élaborés, sénateur Cordy, et votre parti devrait aller au-delà de ce désir et de cette soif de reprendre le pouvoir, commencer à se soucier du pays et laisser le gouvernement gouverner et mettre en œuvre ses plans.
[Français]
LA CHAMBRE DES COMMUNES
LA PROPOSITION DE GOUVERNEMENT DE COALITION—LA PARTICIPATION DU BLOC QUÉBÉCOIS
L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, je ne veux pas entrer dans ce débat, à savoir qui, du premier ministre ou de la coalition, a raison. La seule chose qui m'inquiète en tant que Québécois et Canadien, c'est le discours du premier ministre, de son entourage et du Parti conservateur contre les souverainistes ou les séparatistes de même que les échos de cette campagne dans le reste du Canada, qui place l'ensemble des Québécois dans une situation difficile, dans la mesure où une partie de l'opinion canadienne impute — on le constate dans les tribunes téléphoniques, particulièrement dans l'Ouest du pays — cette crise politique sérieuse et importante pour le pays aux Québécois au sens large.
Madame le leader du gouvernement pourrait-elle sensibiliser l'ensemble de ses collègues à bien distinguer qu'il y a des Québécois fédéralistes et souverainistes et que les Québécois souverainistes, qui ont élu des députés à la Chambre des communes, sont également des citoyens à part entière du Canada? Bien sûr, ses collègues pourront argumenter pour défendre la position du gouvernement, ce qui est tout à fait légitime.
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je suis tout à fait d'accord. La situation actuelle est une conséquence malheureuse de cette façon de faire. Bien sûr, le gouvernement n'a aucun contrôle sur les propos hystériques qui se transmettent au moyen des tribunes téléphoniques de partout au pays. Ce n'est pas nous qui avons créé cette situation.
Honorables sénateurs, la situation préoccupe grandement le premier ministre, les ministres, les membres du caucus et nos collègues du Québec. Nous savons parfaitement qu'un grand nombre de Québécois appuient l'option fédéraliste. Nous admettons également que les députés du Bloc québécois ont été élus de façon absolument démocratique et que leur poste est légitime.
Ce que nous contestons, c'est que le chef du Parti libéral s'allie à ses homologues du Bloc québécois et du NPD pour tenter de former un gouvernement de coalition que les Canadiens n'ont jamais appuyé par un vote. Même les gens qui ont voté pour des bloquistes ne l'ont pas fait en pensant qu'ils allaient devenir membres d'une coalition Parti libéral-Bloc-NPD.
C'est très préoccupant, et c'est pourquoi il importe que M. Dion le reconnaisse. C'est surtout vrai dans le cas de M. Dion puisqu'il est venu à Ottawa pour se battre en faveur de l'unité du Canada.
(1410)
Cela est particulièrement important pour les fédéralistes québécois, tant les francophones que les anglophones. Que peuvent-ils bien penser? Ils ont appuyé l'une ou l'autre des options fédéralistes pour voir le gouvernement et le contrôle du gouvernement passer à ses adversaires.
Honorables sénateurs, nous comprenons parfaitement la réaction des Canadiens et les dangers pour le Canada. La retenue est donc de mise. Le gouvernement vient d'obtenir le mandat de gouverner et c'est précisément ce que nous continuerons de faire.
MOTION DE CONFIANCE
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je suis un peu perplexe, car madame le leader du gouvernement au Sénat a dit à plusieurs reprises hier, puis aujourd'hui encore, que les Canadiens ont voté en très grande majorité pour ce gouvernement conservateur. Je ne suis ni économiste, ni comptable — mon époux est comptable, pas moi — ni mathématicienne, mais, selon moi, on ne peut pas parler d'une très grande majorité avec 37,5 p. 100 des votes. Je vais donc poser de nouveau ma question, parce que madame le leader du gouvernement n'y a pas répondu. Est-ce que le premier ministre va se soumettre à un vote de confiance à la Chambre des communes lundi prochain?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je dois vérifier le compte rendu, car je ne crois pas avoir dit une « très grande » majorité. Quoi qu'il en soit, les Canadiens ont voté. Le Parti conservateur a obtenu 143 sièges et 38 p. 100 des votes. Le Parti libéral a obtenu 77 sièges et 25 p.100 des votes. Le NPD a obtenu 37 sièges. Cela totalise 114 sièges.
L'argument du sénateur ne tient pas la route. M. Chrétien a dirigé un gouvernement libéral majoritaire avec le même pourcentage de votes. En outre, honorables sénateurs, je crois que les Canadiens veulent un gouvernement fédéral efficace qui gouvernera dans l'intérêt de tous les Canadiens. Madame le sénateur ne peut pas dire qu'une coalition séparatiste dirigée par M. Dion, dont le parti a obtenu 25 p. 100 de la faveur populaire, dirigerait efficacement le gouvernement dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Stéphane Dion a fait un choix clair. Si les sénateurs prêtent l'oreille à l'opinion publique ou à l'opinion des gens dans leurs régions, ils savent que cette coalition suscite une colère extrême au Canada. C'est une image qui a déclenché toute cette colère — une image présentée dans les journaux et à la télévision lundi soir : celle des trois leaders en train de signer cette entente.
Le sénateur Cordy : Cela ne répond pas à ma question.
Le sénateur LeBreton : En réponse à la question, le premier ministre et notre gouvernement feront tout en leur pouvoir...
Le sénateur Cordy : ... Pour s'accrocher au pouvoir.
Le sénateur LeBreton : ... pour établir la stabilité dans ce pays et rétablir la confiance des Canadiens à l'égard de la capacité du gouvernement à diriger le pays.
(1415)
[Français]
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, après les dernières élections, le premier ministre a indiqué qu'il serait plus attentif à ceux qui avaient voté pour lui. Or, contrairement aux États-Unis, où le président élu Barack Obama a affirmé qu'il serait le président de tous les Américains, nous avons un premier ministre uniquement pour les conservateurs.
La leçon à tirer de la situation actuelle est la suivante : si le premier ministre avait tenu les mêmes propos dans le discours du Trône selon lesquels il serait à l'écoute des autres partis, il ne se trouverait pas dans la situation actuelle. Le premier ministre a créé un problème et doit maintenant en assumer les conséquences. Il a perdu la confiance de ses collègues de la Chambre des communes. Son parti n'a obtenu qu'une minorité de sièges et notre Constitution est claire à ce sujet.
Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle rappeler au premier ministre que sa légitimité n'existe que grâce l'appui de ses collègues à la Chambre des communes?
Le premier ministre fut élu grâce aux 38 000 votes qu'il a obtenus dans sa circonscription. Il n'a pas obtenu l'appui de tous les Canadiens, mais uniquement de sa circonscription. La personne apte à diriger le Canada est celle qui a l'appui de ses collègues à la Chambre des communes. Le premier ministre a perdu cet appui, et ce fait est désormais confiné par écrit.
Certains nient la réalité d'aujourd'hui et, par le fait même, nuisent au Canada, à l'avenir des Canadiens et font perdre des emplois partout au pays. La situation économique est urgente, voire critique. Tous les pays occidentaux ont agi. Or, le gouvernement nous menace d'attendre 60 jours avant d'agir. À mon avis, cette démarche est irresponsable.
Par conséquent, j'exhorte madame le leader du gouvernement au Sénat à transmettre au premier ministre le message qu'il est grand temps qu'il tienne un langage correct, à la fois pour les Québécois et pour les Canadiens.
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne suis pas certaine s'il s'agissait d'une partie de débat ou d'une question.
Le premier ministre a rencontré les chefs de tous les partis. Le ministre des Finances a demandé conseil à chacun des partis et il le fera à nouveau dans le cadre de la préparation du budget. Toutefois, le seul parti qui a répondu à l'invitation du ministre des Finances a été le Bloc québécois. Eux, au moins, ils ont répondu.
Permettez-moi de remettre les choses en perspective. Notre parti, sous la gouverne du premier ministre, a remporté les élections. Nous sommes revenus avec un mandat renforcé. Nous représentons toutes les régions du pays, y compris le Nord. Nous avons accru le nombre femmes et de membres des communautés ethniques dans nos rangs, augmenté l'appui populaire au Québec et conservé le même nombre de députés au Québec qu'au cours de la législature précédente.
Les sénateurs peuvent bien dire ce qu'ils veulent, mais Jack Layton a clairement admis qu'il avait planifié de rencontrer le Bloc québécois et de former une coalition il y a plusieurs semaines déjà. Cette coalition n'avait rien à voir avec la mise à jour économique. Jack Layton et le Bloc québécois planifiaient déjà de former cette coalition quoi que nous fassions. Les sénateurs ne doivent pas s'imaginer que cette coalition n'a vu le jour qu'après jeudi dernier.
En réponse à la question du sénateur, nous avons la confiance de la Chambre puisque même après l'énoncé économique, le gouvernement a remporté un vote de confiance sur le discours du Trône. Vous ne devez pas croire que cette coalition a quoi que ce soit à voir avec l'énoncé économique. Tout cela avait déjà été planifié par Jack Layton dans le but de défaire le gouvernement.
En passant, Jack Layton avait vendu la mèche en plein milieu de la campagne électorale en admettant que des pourparlers étaient en cours en vue de la mise sur pied d'une coalition. Une telle idée inquiétait tellement M. Dion qu'il avait alors affirmé qu'il ne formerait jamais une coalition avec le NPD parce qu'il estimait que cela nuirait à l'économie.
(1420)
LE SÉNAT
PRÉSENTATION DE NOUVEAUX PAGES
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer à l'ordre du jour, je suis heureux de pouvoir vous présenter deux nouveaux pages qui travailleront avec nous.
Jonathan Williams a grandi à Halifax et à St. Margaret's Bay, en Nouvelle-Écosse. Jonathan se passionne pour les langues et a récemment travaillé pendant plusieurs mois comme professeur d'anglais au Pérou. Il poursuit ses études en deuxième année au programme sur le développement international et la mondialisation de l'Université d'Ottawa. Bienvenue à Jonathan.
Jonathan Yantzi est né et a grandi à Burlington, en Ontario. Il croit fermement que, lorsqu'un groupe de personnes se donne les outils nécessaires, il peut arriver à des résultats tangibles. Il a contribué à quelques premières, notamment à la formation de l'Assemblée des étudiants sur la réforme électorale de l'Ontario, à la mise sur pied de l'association Youth in Action de la Burlington Central School ainsi qu'à la tenue du congrès international de leadership des jeunes, à Burlington. Jonathan est un étudiant de première année au programme de baccalauréat spécialisé en science politique de l'Université d'Ottawa, en immersion française. Bienvenue, Jonathan. J'ajoute, honorables sénateurs, qu'il a une merveilleuse voix de chanteur.
ORDRE DU JOUR
LE DISCOURS DU TRÔNE
MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P.,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, je prends la parole en réponse au discours du Trône, intitulé Protéger l'avenir du Canada. Le discours du Trône contient le plan élaboré par le gouvernement pour aider à protéger la sécurité économique du Canada. Ce plan est fondé sur cinq principes, notamment la réforme du secteur financier mondial, la saine gestion des finances publiques, l'importance de la sécurité d'emploi pour les familles et les collectivités, la promotion de l'investissement et du commerce et l'action gouvernementale plus efficace.
Le discours du Trône s'inspire du travail réalisé pendant le mandat précédent, mettant l'accent sur les priorités qui comptent vraiment pour les Canadiens, par exemple assurer notre avenir énergétique, lutter contre les changements climatiques et préserver notre environnement, multiplier les possibilités pour tous les Canadiens, assurer la sécurité des Canadiens, contribuer à la sécurité mondiale et renforcer nos institutions.
En cette période de défis économiques extraordinaires à l'échelle mondiale, le gouvernement doit continuer de travailler avec les partenaires et les alliés du Canada pour solidifier les assises du système financier international. Sans des institutions financières solides, les gens qui veulent accéder à la propriété n'auraient pas accès aux prêts hypothécaires et les entreprises seraient coupées du crédit dont elles ont besoin pour prendre de l'expansion et embaucher de nouveaux travailleurs.
Il est clair que la priorité numéro un du gouvernement conservateur est l'économie, ce qui veut dire protéger les Canadiens pendant cette période difficile, appuyer les travailleurs et les entreprises, et travailler à assurer notre prospérité future.
Le programme économique du gouvernement est important, mais j'aimerais prendre le temps dont je dispose aujourd'hui pour aborder une question qui me préoccupe beaucoup. Honorables sénateurs, je veux vous parler du plan du gouvernement en vue d'aider tous les Canadiens à participer au rêve canadien. Le Canada a été édifié sur la promesse de possibilités, la possibilité de travailler fort, d'élever une famille et de bâtir une vie meilleure pour soi-même et pour ceux qu'on aime. Aujourd'hui, il est plus important que jamais de tenir cette promesse et de faire en sorte que tous les Canadiens puissent bénéficier de ce que ce beau pays a à offrir, sans égard aux antécédents culturels, au sexe, à l'âge, aux handicaps ou à la langue officielle.
En tant que Canadien d'origine métisse, je m'intéresse particulièrement au bien-être des peuples autochtones du Canada. Tous les partis politiques et tous les gouvernements peuvent accepter leur part du blâme pour ne pas avoir travaillé assez fort afin de veiller à ce que les Canadiens autochtones puissent aussi bénéficier de ce que le Canada a à offrir. Pour cela, il faut un système d'éducation de qualité et les élèves doivent obtenir leur diplôme.
Comme je l'ai répété à maintes reprises dans cet endroit, l'éducation est le levier qui permettra aux collectivités des Premières nations d'améliorer leurs conditions sociales et économiques. L'éducation est essentielle au succès des personnes, des familles et des collectivités. Les enfants autochtones doivent avoir accès à une éducation au moins égale à celle que reçoivent les enfants non autochtones pour avoir une chance de réussir dans l'économie moderne.
Il y a une dizaine d'années, le recensement de 1996 montrait que 60 p. 100 des citoyens des Premières nations âgés de 20 à 24 ans et vivant dans une réserve n'avaient pas complété leurs études secondaires ni obtenu un diplôme ou un certificat équivalents. Le recensement de 2001 arrivait aux mêmes résultats. Le recensement de 2006 nous a appris qu'il n'y avait eu aucune amélioration en ce qui concerne le taux de réussite scolaire. En fait, il y a dorénavant davantage d'inscriptions à l'école, mais le nombre d'élèves qui obtiennent leur diplôme d'études secondaires continue de décroître. Toutes proportions gardées, les résultats scolaires sont de plus en plus mauvais.
En vérité, honorables sénateurs, les gouvernements ont investi et continuent d'investir dans l'éducation des Autochtones. Je vais maintenant donner un aperçu général des mesures prises par le gouvernement fédéral, en partenariat avec les provinces et les collectivités autochtones, pour améliorer les résultats scolaires des Canadiens autochtones. Nous devons reconnaître que les gouvernements, les collectivités, les éducateurs, les familles et les étudiants ont tous une responsabilité à assumer pour obtenir des résultats concrets.
Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à prendre des mesures pour faire en sorte que les Canadiens autochtones profitent à part entière des chances économiques collectives, en mettant l'accent sur l'amélioration de l'éducation pour les Premières nations, en partenariat avec les provinces et les collectivités des Premières nations.
Je crois fermement que des partenariats solides et productifs constituent le meilleur moyen de continuer à faire des progrès dans ce sens, compte tenu surtout des conditions économiques actuelles. Il suffit de se tourner vers le passé et de constater ce qui a déjà été fait pour réaliser que cette approche fonctionne.
Le premier partenariat en éducation remonte à 1999. C'est alors que la Loi sur l'éducation des Mi'kmaq a été proclamée loi fédérale, après des négociations et des discussions de longue haleine entre les Mi'kmaq, la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral. Grâce à cette entente, les collectivités mi'kmaq sont devenues responsables de l'éducation de leurs enfants pour la première fois en plus d'un siècle, ce qui leur permettait de répondre à leurs besoins éducatifs et culturels uniques et de faire en sorte que leur culture, leur langue, leur identité, leurs coutumes et leurs histoire soient enseignées et apprises.
Renouvelée en 2005, l'entente laisse la responsabilité de l'éducation aux Mi'kmaq. Ces citoyens peuvent ainsi prendre les moyens nécessaires pour que la prochaine génération de Mi'kmaq soit en mesure de contribuer professionnellement et culturellement à leurs collectivités et au reste du monde.
L'augmentation du nombre de diplômés et du nombre d'enfants mi'kmaq qui peuvent dorénavant parler leur propre langue sont deux exemples seulement de la façon dont cette entente a permis d'obtenir des résultats concrets dans les collectivités mi'kmaq.
Le gouvernement du Canada a continué de renforcer les relations tripartites et cette initiative a donné lieu à la signature d'ententes tripartites au Nouveau-Brunswick et dans ma province, la Colombie-Britannique. En avril dernier, le gouvernement fédéral a signé avec les Premières nations du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Nouveau-Brunswick un protocole d'entente visant à améliorer la réussite scolaire des élèves autochtones, tant dans les écoles gérées par les conseils de bande que dans les établissements d'enseignement publics de la province. À l'heure actuelle, le gouvernement du Nouveau-Brunswick et les Premières nations de cette province négocient de nouvelles ententes sur les frais de scolarité liés aux programmes et aux services éducatifs. Les nouvelles ententes prévoient que la province réinvestira la moitié des frais de scolarité payés par les Premières nations dans les programmes d'éducation provinciaux destinés aux Autochtones. De plus, les partenaires élaborent de nouvelles initiatives conjointes pour les écoles autochtones, notamment en ce qui concerne la préparation à la maternelle et la planification de l'amélioration scolaire.
En décembre 2006, la Loi concernant la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique est entrée en vigueur et a permis aux Premières nations de prendre les rênes de l'éducation dans les collectivités autochtones. L'adoption de cette loi a été rendue possible grâce à la signature, en juillet 2006, d'une entente-cadre tripartite en matière d'éducation entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, le First Nations Education Steering Committee de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada. Treize Premières nations négocient activement des ententes en matière d'éducation pour améliorer la qualité des services éducatifs offerts aux enfants autochtones.
Pour faire avancer les partenariats déjà établis et pour investir dans de nouveaux partenariats avec d'autres provinces, le gouvernement du Canada consent 18 millions de dollars sur quatre ans au titre d'un nouveau programme de partenariat en matière d'éducation. Ces partenariats permettront une meilleure collaboration entre les écoles autochtones et les systèmes d'éducation provinciaux, favorisant ainsi la réussite des élèves autochtones et leur préparation au marché du travail.
(1430)
Ce programme est un élément de l'Initiative de réforme de l'éducation des Premières nations, qui établit les bases d'améliorations à long terme. Le budget de 2008 prévoyait des investissements de 268 millions de dollars sur quatre ans, tout en prévoyant un financement continu de 75 millions de dollars pour les années suivantes.
Plusieurs provinces et Premières nations ont déjà exprimé leur intérêt à l'égard des partenariats tripartites en éducation, et le gouvernement du Canada prévoit conclure de nouvelles ententes tripartites en 2009 grâce à de nouveaux investissements dans l'éducation. Dans les Prairies, en particulier, un meilleur système d'éducation et de formation donnera aux membres des Premières nations la possibilité de s'intégrer au marché du travail.
Les sénateurs savent déjà que le gouvernement finance des conseils de bande et des conseils scolaires des Premières nations pour assurer la scolarisation des enfants de la maternelle à la 12e année. Les enfants qui bénéficient de ce financement doivent fréquenter une école de la réserve ou une école hors réserve financée par la province. Le gouvernement verse 1,7 milliard de dollars par année au Programme d'éducation primaire et secondaire, qui finance quelque 515 écoles fréquentées par 120 000 élèves.
Une éducation acceptable peut être autre chose qu'un diplôme d'études secondaires, ou même qu'un diplôme d'études postsecondaires ou universitaires. Il peut aussi s'agir d'un certificat professionnel. Le gouvernement a donc investi 105 millions de dollars sur cinq ans dans l'initiative des Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones, s'assurant ainsi que les Canadiens autochtones développent leurs habiletés et bénéficient de la formation qui leur permettra de saisir les possibilités que leur offrent tous ces projets de développement économique qui sont réalisés d'un bout à l'autre du Canada.
Honorables sénateurs, ce sont des mesures importantes que prend le gouvernement pour aider tous les Canadiens à tirer le meilleur de l'éventail des possibilités qui s'offrent dans notre magnifique pays.
J'ai fait part de ce qu'accomplit le gouvernement, mais je crois que la machine gouvernementale ne fonctionne pas assez énergiquement pour garantir aux Canadiens autochtones une portion congrue des largesses du Canada. Des propos de la commission royale résonnent donc encore à mes oreilles.
La commission posait la question :
[...] pourquoi les résultats sont, dans leur ensemble, aussi décevants, malgré les efforts sincères qui ont été déployés pour améliorer la qualité de l'éducation [...]?
Honorables sénateurs, le 14 octobre dernier, les Canadiens ont réaffirmé leur confiance dans le gouvernement en lui accordant un second mandat. Il ne faut pas l'oublier. Les Canadiens ont dit, dans une étude réalisée en 2004 par AINC, que l'éducation devrait être la grande priorité du gouvernement dans ses efforts pour aider les jeunes Autochtones.
Comme Jim Prentice, qui était alors ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'a dit en 2007 :
Le plus gros problème dans le domaine de l'éducation, à mon avis, n'est pas le manque d'argent; c'est plutôt l'absence d'un système scolaire d'ensemble dont feraient partie les écoles.
Comme je l'ai dit au début de mon intervention, j'ai peur que l'enseignement aux Autochtones ait été laissé pour compte, notamment si on tient compte de la priorité générale du gouvernement de s'employer, même en période de grande incertitude économique, à mettre en place un système d'éducation autochtone et les lois afférentes. Le gouvernement doit apporter les changements structurels qui s'imposent et régler les problèmes de financement. Ce faisant, le gouvernement respecterait son engagement envers les succès du Canada en cette période d'instabilité économique mondiale.
Visiblement, le gouvernement a placé la vitalité de notre économie au sommet de sa liste de priorités, et je suis heureux de voir qu'il prend des mesures pour aider ceux qui en ont besoin. Je crois que ces deux objectifs vont de pair. En améliorant les résultats des Premières nations en éducation et en aidant les étudiants et les apprentis, le Canada forme les travailleurs spécialisés, les propriétaires d'entreprises et les leaders de demain.
Honorables sénateurs, je suis heureux d'appuyer tous les efforts visant à protéger l'avenir du Canada. J'ai parlé au premier ministre de cette question qui est d'une importance capitale pour notre pays. Il a répondu dans le discours du Trône et je suis convaincu qu'il va répondre pleinement aux besoins des jeunes Autochtones de partout au Canada.
J'espère que tous les sénateurs vont laisser l'esprit partisan de côté afin que nous puissions nous occuper de ce volet crucial de notre économie qu'est la justice sociale au Canda.
[Français]
L'honorable Lise Bacon : Honorables sénateurs, il y a maintenant près d'un mois et demi que les Canadiens sont allés aux urnes pour élire les 308 députés qui les représentent à la Chambre des communes. Malgré le fait que le premier ministre ait enfreint sa propre loi sur les élections à date fixe, il n'a pas obtenu le résultat tant convoité.
Cependant, à la lecture du discours du Trône, je me demande s'il est conscient de son statut de gouvernement minoritaire. Il semble que le premier ministre veuille agir en gouvernement majoritaire; il n'a donc pas compris le message que la population canadienne lui a envoyé lors du dernier scrutin.
D'un style résolument différent des deux précédents, le discours du Trône du 19 novembre 2008, Protéger l'avenir du Canada, est composé d'une avalanche de mots. C'est un texte très verbeux qui ne compte pas d'engagements précis, pas de plan de travail, pas d'échéance, en fait, rien de vraiment neuf.
Pourtant, pendant la campagne électorale, le premier ministre a répété mille et une fois qu'il était le mieux placé pour diriger le Canada en situation de crise économique mondiale. Sous son leadership, déficit et récession n'existeraient pas. Le portrait récent est bien différent. Le chef du Parti conservateur aurait-il mal lu le contexte économique mondial pendant l'élection? Il semble que oui.
À cet effet, à Washington et à Lima, au mois de novembre, le premier ministre affirmait que la situation économique mondiale était comparable à celle des années 1930. Avec ce constat, nous pouvions espérer qu'il propose rapidement des solutions pour stimuler l'économie.
Malheureusement, il n'y a pas d'intention claire dans le discours du Trône et pas grand-chose de substantiel dans la récente mise à jour économique. Cela, pour moi, est désolant.
Je retiens quand même une note positive : la reconnaissance de la solidité du système bancaire canadien. Je suis très heureuse de voir que le premier ministre qui, auparavant, prônait une déréglementation, comme aux États-Unis, a enfin changé de position dans ce dossier. Il reconnaît maintenant le bien-fondé des décisions des gouvernements Chrétien et Martin en la matière.
Cependant, le gouvernement conservateur s'entête à vouloir imposer une commission des valeurs mobilières pancanadienne. Est-ce que cela répond à un réel besoin lié à ce temps de crise ou à un vieux souhait de Bay Street? Soulever la pertinence de ce projet, c'est en partie répondre à la question.
Le Québec n'en veut pas. Le gouvernement pourrait-il être à son écoute? Gouverner, ce n'est pas planifier de basses vendettas liées aux résultats de la dernière élection. J'aimerais aussi que mes collègues conservateurs prennent conscience du fait que le sort des finances du gouvernement est grandement lié aux choix faits depuis 2006.
Nous sommes passés de surplus budgétaires libéraux allant jusqu'à 12 milliards de dollars à de possibles déficits pour les années à venir. Qui paiera la note? Les fonctionnaires? Les régions? Les familles? Les artistes? Les aînés? Les gouvernements des provinces ou les Canadiens dans leur ensemble?
Selon le premier ministre, comme nous sommes en récession technique, il reviendrait aux parlementaires d'être responsables pour traverser cette période difficile. Pourquoi, alors, a-t-il mis le feu à l'autre endroit avec des propositions carrément idéologiques? Pourquoi n'a-t-il pas proposé différentes solutions en précisant leurs impacts détaillés? Pourquoi n'a-t-il pas montré une ouverture face aux partis d'opposition? Les conservateurs ont abdiqué leur rôle exécutif et ont préféré la confrontation.
Pourtant, des propositions intéressantes existent, comme celle d'accélérer les investissements dans les infrastructures. Chantiers Canada peut donner des résultats si les projets en cours d'étude dans les ministères sont acceptés pour permettre d'entreprendre des chantiers dès le printemps prochain.
J'espère que le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités sera collaborateur et laissera de côté le caractère très partisan qu'il a toujours démontré. Il serait inconcevable que des projets d'envergure soient mis de côté pour des raisons politiques. De nombreux emplois sont en jeu et ce, aux quatre coins du Canada.
S'il veut des propositions non partisanes, j'invite le ministre à lire le rapport du comité sénatorial sur le transport des marchandises intitulé Vers une nouvelle vision nationale.
(1440)
Il contient des recommandations qui pourraient l'inspirer, notamment la création d'un conseil national des portes d'entrée.
Par ailleurs, je tiens à rappeler que le soutien de notre économie ne doit pas se limiter aux investissements dans les infrastructures. D'autres programmes pourraient être mis en place pour appuyer les entreprises dans une économie très compétitive, surtout que les marchés se resserrent. Le secteur manufacturier et le secteur forestier mériteraient beaucoup plus d'attention immédiate de la part du gouvernement fédéral. Nous pourrions, entre autres, améliorer les crédits d'impôt pour l'achat de machinerie, appuyer la recherche et le développement de nouveaux produits et proposer des mesures visant l'embauche de spécialistes pour réaliser de nouveaux plans d'affaires. Ainsi, plusieurs entreprises pourraient réussir à sortir de cette période d'incertitude en meilleure position que si elles n'avaient aucun appui du gouvernement.
De plus, j'invite le ministre des Finances à être plus créatif dans les solutions qu'il proposera en janvier ou on ne sait quand. Il ne faut pas sabrer de façon aveugle dans les budgets des ministères. En les affamant, ils ne seront plus en mesure de servir la population canadienne, et cela pourrait créer du marasme dans notre société.
Il ne faut pas oublier que les investissements du gouvernement dans différents secteurs ont un effet de levier qu'il faut considérer. Par exemple, grâce à l'aide apportée à la réalisation de disques en français, ce sont des millions de dollars que les compagnies de disque et les artistes investissent chaque année. Malheureusement, je crains que le domaine culturel ne soit l'un de ceux qui écoperont le plus. Le ministre du Patrimoine canadien n'a pas montré une grande combativité pour protéger son portefeuille. J'aimerais lui rappeler que ses responsabilités ne se limitent pas aux Jeux olympiques; il doit aussi se battre pour notre culture.
Dans le discours du Trône, la question de l'avenir énergétique est abordée et, à ma grande surprise, le gouvernement parle de l'énergie nucléaire comme d'une technologie éprouvée et fiable pour contribuer à la lutte aux changements climatiques. Effectivement, les centrales nucléaires ne produisent pas de gaz à effet de serre, mais le gouvernement oublie de dire que l'hydroélectricité, l'énergie éolienne et les projets d'efficacité énergétique sont des solutions privilégiées par le Québec, et contribuent aussi à notre sécurité énergétique sans réchauffer la planète.
Si le gouvernement veut encourager le nucléaire, pourrait-il assurer aux Canadiens que les impacts de nouvelles centrales nucléaires seront comparables aux autres sources d'électricité? Pourrait-il aussi assurer que la facture de disposition des déchets nucléaires ne soit pas refilée aux générations futures? Ce sont des questions d'équité.
Un autre dossier dont je questionne l'orientation est celui des jeunes contrevenants. Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'ils doivent être punis pour leurs actes, mais il ne faut pas les mettre derrière les barreaux et jeter la clé. Pourquoi tabler sur une proposition idéologique qui contribue à la croissance de la taille de la population carcérale? Cette approche répressive ne donne toujours pas de résultats aux États-Unis, alors pourquoi la copier? Pourquoi ne pas encourager les provinces à s'inspirer du travail réalisé avec les jeunes contrevenants du Québec? Au fil des années, le Québec a favorisé une approche fondée sur la réhabilitation, qui a donné des résultats. Les contrevenants sont accompagnés lors de leur sentence, qui est purgée en centre jeunesse, pour assurer leur réintégration à la société après leur peine. Une étude comparative des approches devrait être réalisée avant le dépôt d'un projet de loi.
Dans le discours du Trône, l'avenir du Sénat est également abordé. Même si les dispositions relatives à cette assemblée sont inscrites dans la Constitution du pays, le premier ministre persiste et signe. Au lieu de présenter de nouveau des projets de loi qui vont à l'encontre de nos institutions, ne devrait-il pas nommer de nouveaux collègues? Ces derniers pourraient contribuer à la réalisation de nos travaux, soulageraient la tâche des membres du parti gouvernemental et assureraient que les Canadiens de différentes collectivités soient représentés. D'ici la fin de 2009, plus de 30 sièges seront libres dans cette Chambre. Comment sera-t-il alors possible de remplir le mandat du Sénat? Est-ce qu'il nous sera encore possible d'étudier des projets de loi? Le premier ministre veut-il éliminer le Sénat par attrition?
Nous verrons au cours prochaines semaines, voire des prochains jours, si le discours du Trône du 19 novembre 2008 est garant du type de gouvernement qui guidera le Canada en cette période difficile.
Espérons que le vent d'espoir qui souffle actuellement chez nos voisins du Sud inspirera le gouvernement. Il doit se rendre compte que le rôle du gouvernement est de voir au développement de notre économie, mais aussi à la défense d'une justice sociale.
Le gouvernement se doit aussi d'être un défenseur des valeurs canadiennes pour le bien des familles, des aînés, des jeunes, des Autochtones et des autres minorités.
Il doit assurer la prospérité de notre pays tout entier avec une vision inclusive, et non exclusive. L'opposition au Sénat rappellera cela au parti gouvernemental, défendra les intérêts des Canadiens et fera la promotion du rôle de nos institutions.
[Traduction]
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je suis heureuse d'avoir aujourd'hui l'occasion de répondre à certains aspects du discours du Trône du gouvernement. Je tiens à aborder les questions de diversité, d'accréditation, de sécurité mondiale et d'itinérance. En raison de contraintes de temps, je ne pourrai pas couvrir ces sujets avec toute la profondeur que j'aurais voulue.
J'ai trouvé que l'engagement du gouvernement du Canda à aider tous les Canadiens était encourageant. Je cite le discours du Trône :
Le Canada est fondé sur la promesse de pouvoir s'accomplir : travailler fort, élever une famille et avoir une vie meilleure. Aujourd'hui, il est plus important que jamais de concrétiser cette promesse et de garantir à tous les Canadiens et Canadiennes la chance de bénéficier de ce que notre pays peut offrir, sans égard à l'origine culturelle, au sexe, à l'âge, aux handicaps ou à la langue officielle. Notre gouvernement éliminera les obstacles qui empêchent les Canadiens d'atteindre leur plein potentiel.
Je reconnais que le Canada s'est bâti sur la promesse de pouvoir s'accomplir et je reconnais aussi que le temps de concrétiser cette promesse est venu. Par conséquent, j'exhorte fortement le gouvernement à s'occuper du sort des jeunes laissés-pour-compte dans les villes du Canada. Ce segment de notre population a besoin de l'aide du gouvernement pour pouvoir s'accomplir.
À ce propos, je demanderais au gouvernement fédéral d'examiner le rapport McMurtry-Curling sur les causes de la violence chez les jeunes présenté en Ontario. Les auteurs recommandent que les ressources gouvernementales soient affectées principalement aux collectivités ontariennes les plus démunies et décrivent comment la pauvreté, le racisme, le manque de logement convenable, des systèmes d'éducation qui ne sont pas ouverts aux différences culturelles et des perspectives d'emploi limitées ont un effet combiné qui conduisent au désespoir, à l'aliénation et à la dévalorisation, ce qui crée une situation qui conduit trop souvent à une explosion de violence chez les jeunes.
Le rapport McMurtry-Curling contient des mesures recommandées en vue d'améliorer les conditions sociales, de lutter contre la pauvreté et le racisme, de créer des possibilités d'emploi, d'établir un cadre stratégique global concernant les jeunes et des postes de défenseurs des droits afin d'accroître la collaboration entre les divers ministères et agences.
Les auteurs décrivent en outre le rôle que les gouvernements peuvent jouer et ils énoncent clairement ce que l'on peut faire pour les collectivités les plus vulnérables. Grâce à la formation, à l'éducation et à l'accès aux activités récréatives, on espère que ces jeunes gens auront une chance réelle d'avoir une vie productive qui ne sera pas marquée par la violence.
Honorables sénateurs, au sein de notre société multiculturelle, les jeunes qui n'ont pas réalisé leur plein potentiel pour diverses raisons se retrouvent privés de leurs droits. Il faut agir dès maintenant, comme l'a dit le gouvernement, pour que tous les Canadiens puissent profiter de ce que notre beau pays a à offrir.
La deuxième question que j'aimerais soulever aujourd'hui est celle de la reconnaissance des titres de compétence au Canada. Dans le discours du Trône, notre gouvernement s'est engagé à travailler :
[...] de concert avec les provinces afin de faire de la reconnaissance des titres de compétence étrangers une priorité, d'attirer au Canada des étudiants internationaux prometteurs et d'accroître la participation aux programmes d'établissement des immigrants.
L'engagement du gouvernement en cette matière m'a fait plaisir. Les coûts négatifs que cela représente pour le marché du travail, pour l'économie et pour les immigrants qualifiés sont très élevés.
(1450)
Le Canada dispose de professionnels et de gens de métier bien instruits qui sont issus de l'immigration et qui sont au chômage ou sous-employés. Nous invitons des gens compétents à immigrer au Canada, mais nous les laissons tomber une fois qu'ils sont au pays puisque nous acceptons qu'un médecin formé à l'étranger soit chauffeur de taxi ou qu'un ingénieur civil travaille comme inspecteur de bâtiments. Il y a longtemps qu'il aurait fallu régler ce problème, et c'est encore plus pressant dans le cadre de la politique visant à accélérer le traitement des demandes d'immigration faites par des personnes dont l'apport serait nécessaire pour l'économie du pays.
Pour trouver des solutions, il est impératif que nous comprenions les obstacles que doivent surmonter les nouveaux venus lorsqu'ils arrivent au Canada. Qu'est-ce qui les empêche de mettre à profit leur formation au sein de la main-d'œuvre canadienne? Qu'est-ce qui les empêche de gravir les échelons socioéconomiques?
La formation et l'expérience de travail acquises à l'étranger sont particulièrement sous-estimées sur le marché du travail au Canada. C'est l'un des principaux désavantages qui nuit aux travailleurs spécialisés issus de l'immigration. Nombre d'entre eux se trouvent pris dans un cercle vicieux lorsqu'ils entrent sur le marché du travail. Ils vont d'un emploi de survie à l'autre. Comme ce serait le cas pour n'importe quelle personne formée dans une profession particulière, le temps que passent les immigrants à travailler hors de leur domaine leur fait perdre progressivement leur compétence, ce qui réduit d'autant plus leurs chances de se trouver du travail dans la profession qu'ils comptaient pratiquer en immigrant au Canada. Le résultat à long terme est un faible revenu et une glissade vers le bas de l'échelle sociale pour le principal intéressé.
En raison de sa complexité même, la question de l'évaluation des titres de compétence constitue une tâche très difficile pour le gouvernement fédéral. Elle concerne un nombre effarant d'intervenants et d'administrations. On considère que la reconnaissance des titres de compétence relève des provinces. Par conséquent, le gouvernement fédéral qui, à l'heure actuelle, est responsable de l'immigration et de l'aide financière aux provinces, n'exerce aucune maîtrise sur les obstacles que doivent surmonter les immigrants qualifiés lorsqu'ils tentent de faire reconnaître leurs titres de compétence dans leur province. Ces obstacles existent au niveau de divers organismes de réglementation, aussi bien que d'établissements d'enseignement postsecondaire et de services d'évaluation des titres de compétence.
Je demande donc à notre gouvernement de réunir les provinces autour de la table pour discuter de l'accréditation des titres de compétence, comme il fait pour des questions comme la santé. Le gouvernement fédéral a une responsabilité à cet égard puisque l'immigration relève de sa compétence. C'est le ministère de l'Immigration qui, au départ, attribue les points relatifs à la scolarité et à l'expérience qui facilitent l'entrée d'un immigrant au Canada. Le bagage approuvé de scolarité et de compétence de l'immigrant doit être transférable dans son pays d'accueil.
Je proposerai un certain nombre de changements. On pourrait faire des changements au niveau fédéral pour favoriser un plus grand accès au marché du travail pour les immigrants qualifiés. Au fédéral, de nombreux observateurs ont préconisé une plus grande collaboration entre deux ministères, soit Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement social Canada, qui traitent de questions de main-d'œuvre ayant trait aux immigrants. Ces ministères fonctionnent de façon indépendante l'un de l'autre. Dans l'élaboration de sa programmation, Citoyenneté et Immigration Canada s'abstient traditionnellement d'intégrer la dimension des difficultés particulières du marché du travail auxquelles se butent les immigrants qualifiés. Conséquemment, les programmes ne répondent pas nécessairement aux besoins des immigrants. Par exemple, la formation linguistique qu'offre le ministère n'est pas d'un niveau acceptable pour bon nombre de milieux de travail.
Concernant d'autres possibilités, le gouvernement fédéral pourrait également envisager d'examiner certains de ses programmes actuels pour déterminer s'ils répondent aux besoins des immigrants. Dans cette optique, il conviendrait de déterminer si un programme comme celui du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétence étrangers répond aux besoins des immigrants qualifiés.
Certains ont critiqué cette organisation en disant qu'elle ne fait que réunir des renseignements que les immigrants qualifiés peuvent déjà obtenir sur Internet. Nous devons déterminer si le bureau aide les immigrants à faire reconnaître leurs titres de compétence et à obtenir un emploi. Nous devons apprendre dans quelle mesure cette initiative est une réussite et déterminer si elle pourrait être élargie.
Je parlerai maintenant de l'assouplissement des règles et de la reconnaissance des titres de compétence. Il me semble aussi important de parler de la possibilité d'assouplir nos exigences. Les provinces devraient peut-être prendre note des commentaires qui ont été formulés par la ministre albertaine de l'Emploi, de l'Immigration et de l'Industrie. La ministre Iris Evans a souligné que les groupes professionnels devaient assouplir leur processus de reconnaissance des titres de compétence. Elle a dit : « Nous devons essayer de réduire le nombre de formalités administratives qui ont certainement leur raison d'être, tout en assurant la sécurité des Canadiens et en renforçant la main-d'œuvre. »
Elle a peut-être touché un point. Elle a parlé, par exemple, du fait qu'il y avait 10 000 médecins excédentaires au Royaume-Uni qui ne peuvent pas venir s'installer au Canada parce qu'ils n'ont pas de formation en obstétrique. Elle a dit : « Pourquoi ne pas les faire venir et leur donner une formation de quelques mois plutôt que de rejeter leur candidature? »
Mm Evans a également parlé de la vérification des titres de compétence avant l'arrivée de la personne au Canada. Elle est d'avis qu'il faut être prudent et que Citoyenneté et Immigration Canada devrait vérifier les titre de compétence des candidats à l'immigration dans leur pays d'origine avant de faire venir au pays des gens qui n'ont pas les compétences requises. . C'est peut-être une bonne façon d'engager les pourparlers sur l'harmonisation des règlements avec les gouvernements des provinces, les organismes de réglementation et les employeurs.
Honorables sénateurs, nous avons accompli certains progrès dans ces dossiers. Des progrès ont été réalisés au niveau des programmes qui ciblent les problèmes relatifs à l'expérience professionnelle canadienne. Parmi les belles réussites, on trouve les comptoirs uniques mis en place à Mississauga, Brampton, Toronto et Vaughn. Ces centres de ressources aident à coordonner les services d'établissement. Leur financement est assuré grâce à un partenariat entre le gouvernement fédéral et la province de l'Ontario, qui permet d'avoir accès aux services de cinq organismes. Les immigrants qui se rendent dans ces centres peuvent trouver de l'aide concernant la formation linguistique, l'aide à l'emploi, les services de traduction, la reconnaissance des titres de compétence et le soutien à l'établissement, et ce, sous un même toit. Ils contribuent à ce que les immigrants puissent bénéficier des services qui leur sont offerts.
Je suis heureuse que le gouvernement ait pris l'engagement d'aider les immigrants à participer pleinement à notre société et à éliminer les obstacles qui les empêchent de réaliser leur potentiel. Honorables sénateurs, il faut trouver des solutions novatrices pour éliminer ces obstacles. C'est notre responsabilité, et je suis impatiente de travailler avec le gouvernement pour apporter des changements réels.
Le troisième point que j'aimerais aborder aujourd'hui est la sécurité mondiale. Dans son discours du Trône, le gouvernement a admis que :
Notre sécurité nationale dépend de la sécurité mondiale. Notre gouvernement estime que les aspirations du Canada à un monde meilleur et plus sûr doivent être soutenues par des actions vigoureuses et concrètes sur la scène internationale.
La sécurité trouve sa source dans le respect de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Quand ces valeurs sont en péril, la sécurité et la prospérité du monde entier sont menacées. Le Canada doit avoir la capacité et la volonté de se battre pour ses convictions et de faire sa part pour rendre notre monde meilleur et plus sûr.
Je souscris à cette déclaration et suis d'avis que lorsqu'une attaque survient, comme les attentats du 11 septembre à New York, tous les Canadiens sont touchés. Le Canada a réagi de la façon suivante : nous avons présenté notre loi antiterroriste, que nous améliorons continuellement afin d'assurer la sécurité de nos citoyens. Nous comprenons également que tout pays qui sacrifie les droits de la personne pour assurer sa sécurité se retrouve avec ni l'un ni l'autre. Nous devons faire preuve de vigilance en ce qui concerne les droits de la personne et notre sécurité.
La semaine dernière, un autre effroyable attentat a eu lieu à Bombay, en Inde. Comme le savent tous les honorables sénateurs, cet attentat terroriste a brisé l'âme de l'Inde. La peur règne aujourd'hui dans la plus grande démocratie du monde. Tout comme nous l'avons fait avec les États-Unis au lendemain des attentats du onze septembre, nous devrions maintenant nous serrer les coudes avec l'Inde. J'estime que nous devrions défendre ce qui est juste et contribuer à la sécurité mondiale, comme il en est question dans le discours du Trône.
Beaucoup de gens sont morts à Bombay. Malheureusement, certains d'entre eux étaient des Canadiens. Aujourd'hui, je félicite le gouvernement de vouloir contribuer à la sécurité mondiale et j'ai hâte de travailler avec lui pour aider les habitants de l'Inde.
La dernière question dont j'aimerais traiter aujourd'hui est celle de l'itinérance. Le gouvernement a dit qu'il aiderait les sans-abri et qu'il participerait à la création de logements abordables. Le discours du Trône contenait le passage suivant :
La participation de certains Canadiens à l'économie et à la société est entravée par d'autres obstacles, comme l'itinérance ou une maladie débilitante. Notre gouvernement prolongera donc la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance et aidera plus de Canadiens à trouver un logement abordable.
Dans ma ville, Vancouver, il m'arrive souvent de marcher la nuit avec une femme, Judy Graves, qui défend le droit à un logement. Honorables sénateurs, je suis troublée, indignée et découragée du fait que, à titre de sénateur de la Colombie-Britannique, je ne puisse faire plus pour la population de ma province. Je discute avec des jeunes filles sans abri pour savoir comment elles se sont retrouvées dans cette situation. Certaines viennent d'arriver, après avoir quitté leur réserve, et n'ont nulle part où aller. D'autres, ce qui est bien triste, ont des problèmes mentaux et sont malades et je pense que, collectivement, nous les avons laissé tomber. Dans un pays riche comme le nôtre, il est inacceptable que des personnes dorment dans la rue. J'attends avec impatience de collaborer avec le gouvernement lorsqu'il fournira des solutions de logement pour ma ville et d'autres secteurs vulnérables de notre population.
En terminant, j'aimerais vous relater mon propre parcours. Il y a plus de 30 ans, lorsque je suis arrivée au Canada comme réfugiée, je me suis trouvée confrontée à un grand dilemme. Ma famille et moi avions perdu tous nos avoirs et, le plus important, notre domicile. Nous sommes venus ici en espérant que nous allions nous en construire un nouveau. Notre rêve est tombé en miettes lorsqu'on nous a dit que nous ne pouvions pas exercer notre profession. C'était notre dilemme. Il y avait peu d'aide gouvernementale à l'époque. J'ai fini par trouver ma voie et par exercer ma profession. C'est grâce aux largesses d'un homme, Thomas Dohm, juge à la Cour suprême. Il m'a aidée à obtenir mon agrément comme avocate au Canada.
(1500)
Le sénateur Gerry St. Germain a aidé mon père. Il l'a aidé à se battre contre la discrimination au sein des bureaux de commercialisation. C'est grâce à l'aide de grands Canadiens comme Thomas Dohm et Gerry St. Germain si ma famille est bien intégrée au Canada aujourd'hui.
Honorables sénateurs, nos intérêts seraient mieux servis si c'était le gouvernement, plutôt que des particuliers, qui aidait les nouveaux arrivants au Canada à réaliser leur potentiel. Accueillir les nouveaux arrivants sans nous engager à leur fournir les ressources dont ils ont besoin pour réussir et s'intégrer harmonieusement à la vie et à la société canadiennes, c'est briser leurs rêves et les empêcher de réaliser leur plein potentiel. Nous sommes tous perdants. Ces nouveaux arrivants ne peuvent pas participer pleinement à la société et nous en subissons les conséquences — le Canada n'atteint pas son plein potentiel.
Honorables sénateurs, le discours du Trône fournit une très bonne orientation. Il nous reste à la concrétiser.
[Français]
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je n'ai pas encore eu la chance de préparer de notes. Je sais que les membres de cette assemblée attendent avec impatience les beaux commentaires que j'ai à faire au sujet de cet excellent document. Je crois que même la Chambre des communes avait voté en faveur de ce document — et c'était le premier vote de confiance, si ma mémoire est bonne, en faveur de ce gouvernement.
Cela dit, je prendrai mon temps pour rédiger un excellent document. Je pense que tous les honorables sénateurs l'approuveront et voteront alors avec moi. Je vais donc demander l'ajournement pour le reste du temps qui m'est alloué.
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
[Traduction]
LE BUDGET DES DÉPENSES DE 2008-2009
LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B)—MOTION DE RENVOI AU COMITÉ PLÉNIER—SUSPENSION DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Brown :
Que les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, soient renvoyées à un comité plénier pour étude le mercredi 3 décembre 2008, le Sénat se formant en comité plénier à la fin de la période des questions;
Que les caméras de télévision soient autorisées dans la salle du Sénat afin de permettre la diffusion des délibérations du comité plénier d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux; que des photographes soient autorisés à avoir accès à la salle du Sénat pour photographier ses travaux d'une manière qui perturbe le moins possible ses travaux;
Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le mardi 25 novembre 2008, lorsque le Sénat siégera le mercredi 3 décembre 2008, il poursuive ses travaux après 16 heures et qu'il suive la procédure normale d'ajournement conformément à l'article 6(1) du Règlement;
Que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue le mercredi 3 décembre 2008.
L'honorable Terry Stratton : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion du sénateur Comeau, autorisant un comité plénier à étudier les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Toutefois, je remarque que la motion nous demande de nous former en comité plénier aujourd'hui, immédiatement après la période des questions. La période des questions est terminée depuis longtemps et, en raison de l'inaction et du retard de l'autre côté, nous ne nous sommes pas encore formés en comité plénier.
MOTION D'AMENDEMENT
L'honorable Terry Stratton : Honorables sénateurs, dans le but de maintenir la pertinence de cette motion, je propose l'amendement suivant :
Qu'on modifie la motion en substituant aux mots « 3 décembre 2008 » les mots « 10 décembre 2008 », partout où ils apparaissent dans la motion.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, voulez-vous poursuivre le débat?
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Honorables sénateurs, je vais présenter la question très clairement.
Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président : Que tous ceux qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur le Président : À mon avis, les non l'emportent.
Et deux honorables sénateurs s'étant levés :
Son Honneur le Président : Convoquez les sénateurs. Les whips ont- ils une recommandation à faire au sujet de la sonnerie?
Le sénateur Stratton : Que la sonnerie retentisse pendant une heure.
Son Honneur le Président : Par conséquent, le vote aura lieu à 16 h 5. La sonnerie retentira à 16 heures.
Puis-je quitter le fauteuil?
Des voix : D'accord.
(1600)
(La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.)
POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS
Andreychuk Keon Angus LeBreton Brown Meighen Champagne Nolin Cochrane Oliver Comeau St. Germain Di Nino Stratton Johnson Tkachuk—16
CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS
Adams Goldstein Atkins Harb Bacon Hervieux-Payette Banks Hubley Biron Jaffer Bryden Joyal Callbeck Losier-Cool Campbell Mahovlich Carstairs Mercer Chaput Merchant Cook Milne Corbin Mitchell Cordy Moore Cowan Munson Dallaire Pépin Dawson Phalen Day Poulin Downe Poy Dyck Ringuette Eggleton Robichaud Fairbairn Smith Fox Stollery Fraser Tardif Furey Zimmer—48
ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS
Aucun
(Le Sénat s'ajourne au jeudi 4 décembre 2008, à 13 h 30.)
La première session de la quarantième législature est prorogée par proclamation le jeudi 4 décembre 2008.