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Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 18

Le mercredi 11 mars 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 11 mars 2009

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

HOMMAGES

L'HONORABLE MICHEL BIRON, C.M.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai reçu aujourd'hui un avis du leader de l'opposition qui demande que, conformément à l'article 22(10) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin que l'on puisse rendre hommage à l'honorable sénateur Michel Biron, qui prendra sa retraite du Sénat le 16 mars prochain.

Je rappelle aux sénateurs que, conformément au Règlement, les interventions des sénateurs ne peuvent dépasser trois minutes, qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois et qu'ils disposent d'au plus 15 minutes. Ces 15 minutes n'incluent pas, toutefois, le temps alloué à la réponse du sénateur bénéficiaire des hommages.

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, mon cher Michel, je pense que nous devons rendre hommage à quelqu'un qui est trop jeune pour prendre sa retraite et qui, j'en suis certaine, va continuer à apporter sa contribution à l'ensemble du Canada.

Le sénateur Biron a beaucoup travaillé à la cause de l'unité canadienne. Nous devons l'en remercier car, dans la région de Nicolet, être un fédéraliste aussi convaincu est peut-être un peu plus difficile que dans d'autres partie du Québec. À ce chapitre, on peut dire que le sénateur Biron a été un champion de la cause de l'unité canadienne; je le salue et le remercie au nom de tous.

J'aimerais également parler de l'homme d'affaires qu'il était avant son arrivée au Sénat. Le sénateur Biron a déjà été propriétaire d'une entreprise florissante qui s'appelait H.N. Biron et qui fabriquait des bas. Sans les bas de M. Biron, nous aurions tous été des va-nu-pieds.

Il a également contribué à l'amélioration de la santé des Canadiens et surtout de celle des citoyens de sa région : il a fait l'acquisition de quelques montagnes, en particulier du Mont-Orignal. Il a pratiqué le ski mais a aussi permis aux gens de sa région de le pratiquer et de garder des emplois dans cette région. De temps à autre, il y a eu des petits bas en ce domaine — pas les mêmes bas que plus tôt —, des creux dans cette industrie touristique difficile. Le sénateur Biron a persisté, a investi et a bien servi les intérêts de sa région.

Parallèlement — et, comme il est humble, jamais il ne se vanterait d'aucune de ses réalisations —, il est propriétaire d'une compagnie de téléphone. Plusieurs d'entre nous utilisent chaque année, pour économiser des fonds publics, l'agenda de Sogetel qu'il nous fournit gratuitement.

Le sénateur Biron a contribué à l'essor de l'industrie des télécommunications de façon remarquable. Il a regroupé des petites compagnies dans sa région et il a donné un excellent service, car on sait que, en région, les services ne sont pas toujours aussi complets qu'en milieu urbain. À ce titre, l'histoire de Sogetel est une histoire de succès. Je discutais plus tôt avec notre collègue, madame le sénateur Bacon, au sujet de la Régie des communications du Québec et du CRTC, qui ont sûrement toujours trouvé le travail de cette entreprise fort utile pour les contribuables et les citoyens de la région.

Tout récemment, probablement en prévision de son autre carrière, le sénateur Biron a acheté un grand bateau — j'allais dire un paquebot. Nous avons failli ne pas avoir le sénateur Biron parmi nous aujourd'hui pour lui faire nos adieux car, lors de sa première aventure au long cours pour se rendre dans le Sud des États-Unis, ayant essuyé une tempête, il a dû réciter son acte de contrition à quelques reprises et, n'eût été la présence de quelques matelots à bord pour l'appuyer, il y aurait peut-être eu un autre désastre en mer. Heureusement, grâce à l'aide de ses amis à bord, il est arrivé à bon port.

En prévision de son retour dans son coin de pays, il a fait construire une très belle maison, probablement pour bénéficier de tous les plaisirs de vivre dans cette magnifique région. Sa petite fantaisie, vous l'aurez peut-être remarqué, c'est d'avoir de bonnes et belles voitures. J'ai constaté, comme vous, qu'il changeait assez souvent d'auto, mais ce sont de petites fantaisies qui, je crois, sont bien méritées pour quelqu'un qui travaille si fort.

(1340)

J'aimerais conclure en disant que le sénateur a beaucoup contribué à la FIPA, le Forum interparlementaire des Amériques. Il va nous manquer, au Sénat et au sein des associations parlementaires. Merci encore, sénateur Biron.

[Traduction]

L'honorable Nancy Ruth : Je prends la parole aujourd'hui pour remercier le sénateur Biron et son personnel. Lorsque je suis arrivée au Sénat, nous occupions des bureaux voisins. J'étais un sénateur indépendant et je ne connaissais personne.

Le sénateur Biron a eu la gentillesse de me faire un sourire et de me dire bonjour. Nous prenions l'ascenseur ensemble et échangions des civilités. Il m'a patiemment prodigué ses conseils lors des audiences du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Il m'a montré des photos de son voilier et nous avons parlé de nos rêves pour l'avenir. Je souhaite beaucoup de bonheur au sénateur Biron et le remercie.

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Je prends la parole pour rendre hommage à un ami, un collègue, le sénateur Michel Biron, qui nous quitte après huit ans de loyaux services à sa province, le Québec, et à l'ensemble du Canada.

Le sénateur Biron est arrivé au Sénat en 2001. C'est également cette année-là qu'il fut décoré de l'Ordre du Canada pour sa contribution au développement économique, culturel et communautaire de sa région. Ce fut un moment fort de sa carrière, et il était considéré à l'époque comme un homme dynamique et visionnaire.

À son arrivée au Sénat, le sénateur Biron était un entrepreneur énergique dans le domaine des télécommunications et un homme d'affaires avisé, toujours prêt à mettre ses connaissances et son éthique du travail au profit des politiques publiques dans les domaines des banques, du commerce et des finances nationales. Honorables sénateurs, j'estime qu'il a joué un rôle utile dans ces domaines.

Lors de la cérémonie d'intronisation dans l'Ordre du Canada, la Gouverneure générale a dit du sénateur Biron qu'il était un citoyen dévoué et généreux. Il a servi le Sénat avec un grand sens de la compassion et faisait preuve de gentillesse envers tous dans l'exercice de ses fonctions de sénateur.

Honorables sénateurs, il a mis en évidence ses qualités humanitaires quand il a présenté, en 2005, son projet de loi d'initiative parlementaire visant à protéger les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) en cas de faillite et d'insolvabilité. Selon lui, la protection des propriétaires de petites entreprises fait « partie de notre responsabilité collective »; en ces temps de difficultés économiques, une telle initiative en aurait certainement réconforté plus d'un.

Sur une note personnelle, mon ami, je ressentirai votre absence quand vous ne serez plus assis à côté de moi, mais surtout je serai triste de ne plus pouvoir échanger de livres en français avec vous et entendre vos explications des différentes significations des mots français. Vous allez me manquer. Je veux également remercier le sénateur Biron de son service au Sénat.

[Français]

L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, je me joins à mes collègues pour saluer mon bon ami, Michel Biron. Je regrette bien sûr qu'il quitte cette enceinte.

Le sénateur Hervieux-Payette a souligné le succès remarquable de Michel Biron sur le plan économique et dans le monde des affaires. Au-delà des emplois que son initiative et son grand talent ont pu générer pour les gens de la région de Richelieu-Yamaska, Michel Biron s'est impliqué non seulement dans le domaine économique, mais aussi dans les domaines social et culturel.

Il est important de souligner cet aspect de l'engagement social de Michel Biron pour promouvoir les attraits des plus belles régions du Québec. Depuis toujours et pour longtemps, j'en suis sûr, Michel restera au service de sa région et de son milieu.

Évidemment, Michel Biron est libéral. Comme on dit familièrement au Québec, « Plus libéral que ça, tu meurs ». Son dévouement exemplaire au Parti libéral du Canada, au Parti libéral du Québec et son engagement dans les deux épisodes référendaires témoignent de son attachement au Canada.

Cela n'a pas empêché Michel d'être parfois en désaccord avec certains de ses chefs, mais il n'en disait mot et continuait de servir son parti parce qu'il savait que, pour la vie démocratique au Canada, il est important de participer et de s'impliquer dans les partis politiques, car c'est ce qui constitue la base de la démocratie.

Que ce soit au Sénat, dans son milieu ou au sein du Parti libéral, Michel a été un citoyen exemplaire. Bonne continuité, Michel!

(1345)

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, quand je suis arrivé au Sénat, il y a trois ans et demi, le hasard m'a placé au côté de Michel Biron. Nous nous connaissions d'ailleurs depuis plusieurs années. Militants de longue date, nous avons travaillé à de nombreuses élections — comme mon ami Jean-Claude Rivest — à deux référendums et à de nombreux congrès.

Le sénateur Biron n'était pas celui qui intervenait le plus souvent, mais tant au parti et au Sénat qu'au caucus, ses interventions étaient toujours judicieuses et réfléchies. Il a fait un travail remarquable aux comités où il a siégé, plus spécialement au Comité des finances nationales et au Comité des banques et du commerce.

En tant qu'homme d'affaires, il a apporté une précieuse contribution économique aux travaux du Sénat. Sa solide expérience du monde des affaires et de l'entreprenariat a tout particulièrement bénéficié aux régions du Québec, pour lesquelles il a inlassablement travaillé afin de promouvoir leur développement économique.

[Traduction]

Même si Michel et moi adhérons au Parti libéral fédéral depuis de nombreuses années et avons joué un rôle actif lors de plusieurs élections fédérales — dans mon cas, pendant plus de 30 ans et, dans son cas, s'il part aujourd'hui, probablement un peu plus longtemps — nous n'étions pas toujours d'accord sur les orientations du parti. Par exemple, nous n'avons pas toujours appuyé le même candidat à la direction — même que ce ne fut probablement jamais le cas — pas plus que nous n'avons toujours partagé la même vision ou prôné les mêmes solutions quant au rôle du Québec et à sa place au sein du Canada.

Cependant, notre engagement à servir notre province et notre pays nous a toujours unis plutôt que de nous diviser. La force de notre grand parti est précisément qu'il est toujours ouvert à différents points de vue et aux débats constructifs et, dans notre cas, il nous a donné la possibilité de servir le Québec et le Canada avec passion.

[Français]

C'est cette passion politique que j'admire chez toi, Michel, comme ta passion pour tes amis et pour tes idées. Il y a un voilier et un fleuve qui t'attendent. Profites-en et, comme dit mon ami Jean- Claude, bonne continuité.

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, j'ai appris, il y a à peine une heure, que nous rendions hommage au sénateur Biron. Je suis heureux de pouvoir me joindre aux sénateurs qui lui ont témoigné leur affection.

Homme modeste, efficace et immensément courtois, il y aura 50 ans que je le connais l'automne prochain. Nous fréquentions l'Université de Montréal, où il a eu deux amis qu'il a conservés, un éminent dentiste, le Dr Maurice Houde, qui est resté son meilleur et mon meilleur ami, et un ami du Liban, aussi étudiant à l'école dentaire de l'Université de Montréal, le Dr Tabourian. Je profite de l'occasion pour les saluer. Je sais que je lui fais plaisir en mentionnant ces deux noms car nous pourrions communiquer avec ces deux dentistes, dès demain, pour leur souligner qu'aujourd'hui nous avons célébré et regretté dans la joie notre ami, le sénateur Biron.

Je me joins à tout ce qui a été dit sur sa carrière économique. C'est un homme d'affaires qui connaît bien le système banquier. Sans celui-ci, les partis politiques ne pourraient pas survivre.

[Traduction]

J'écoutais le sénateur Gerstein lorsqu'il a dit qu'il était fier de son rôle d'agent de financement. Il y en a bien d'autres qui en sont fiers.

[Français]

Je peux attester, à titre d'ancien président du caucus libéral du Canada et du Québec, qu'aux moments les plus difficiles sur le plan économique pour le Parti libéral, cet homme passait à la banque, signait personnellement et endossait le Parti libéral du Québec. C'était assez rare, hasardeux et très dangereux. Il n'a jamais été perdant car le parti a toujours remboursé ses dettes. Tous ceux qui croient encore à la politique, tout comme moi, indépendamment des partis, croient qu'il n'y a pas beaucoup d'hommes comme Michel Biron. Je veux le saluer en soulignant son extraordinaire apport.

(1350)

[Traduction]

J'espère que les applaudissements seront nourris. Nous allons vérifier la popularité de ces affirmations.

[Français]

Le sénateur Biron est un des plus fidèles amis du très honorable Jean Chrétien.

[Traduction]

Si vous parliez du sénateur Biron en présence de Jean Chrétien, il souriait et était ravi, car ils se connaissaient depuis fort longtemps, et M. Biron a toujours été fidèle à M. Chrétien.

[Français]

Aujourd'hui, c'est un plaisir pour moi de souligner sa contribution au système politique, à sa manière discrète mais très efficace. Je puis affirmer, en tant que témoin encore vivant, qu'il était là lorsque le Parti libéral traversait des moments difficiles.

Pour cela et pour toutes ses autres qualités, je le salue, ainsi que sa famille, qui est présente, et son personnel très dévoué. Félicitations, et gardons notre amitié.

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole afin de rendre hommage à notre collègue, l'honorable sénateur Michel Biron, de Mille-Îles, au Québec, qui prendra sa retraite du Sénat le 16 mars prochain.

Le sénateur Biron a été nommé au Sénat le 4 octobre 2001, date à laquelle j'ai été également nommé, tout comme le sénateur Phalen, qui prendra sa retraite à la fin du mois. Biron, Phalen et Day, les trois mousquetaires!

Notre collègue, tranquille et discret, est un homme aux multiples talents. Le sénateur Biron, dont la renommée d'entrepreneur n'est plus à faire dans le secteur des télécommunications, s'est vu décerner, en 1981, le titre d'Homme de l'année en téléphonie. En 2001, l'Ordre du Canada a récompensé l'ensemble de ses réalisations. Il a également été propriétaire d'un domaine de ski dans sa chère région de Nicolet, au Québec.

Le sénateur Biron et moi avons eu l'occasion de travailler en étroite collaboration au sein du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Constatant à quel point je pouvais parfois être absorbé par le détail de certains textes de loi, il lui arrivait, pour me ramener à plus de légèreté, de me déclarer qu'il ne pouvait tout simplement pas appuyer le projet de loi en question.

Je dois cependant avouer que de tels propos, les premières fois, ont plutôt eu pour effet de m'assombrir, jusqu'à ce que je remarque son sourire ironique et une lueur d'amusement au fond de ses yeux.

Sénateur Biron, ce fut un plaisir pour moi de collaborer avec vous au cours de ces huit années, et c'est avec regret que je vous vois quitter le Sénat. Je vous souhaite toute la réussite possible dans vos nouveaux projets.

[Traduction]

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, je me joins à mes collègues pour rendre hommage à notre bon ami, le sénateur Biron, mais je voudrais le faire de façon plus personnelle. Je n'ai pas eu le privilège de travailler avec lui à bien des comités, quoique nous ayons collaboré ensemble pendant un court moment, alors que nous étions en visite à Nicolet, au Québec.

(1355)

J'ai vu un aspect de ce gentleman que bien des sénateurs n'ont pas eu le privilège de voir. Lorsqu'il était dans sa ville natale, il se sentait à l'aise et était fier de sa région. Pendant que nous étions au Québec, il nous a invités à sa belle maison. Comme l'a dit le sénateur Hervieux-Payette, il aime les belles voitures. Nous avons fait le tour de la région en voiture et il nous a montré ce qu'il y avait de beau et de moins beau. Il était très fier de cette région du Québec. On pouvait constater qu'il avait donné beaucoup de lui-même pour mettre en valeur cette partie du Québec et en faire le bel endroit qu'elle est aujourd'hui.

C'est aussi un amateur de bateaux, comme l'a également fait valoir le sénateur Hervieux-Payette. Pendant que nous étions au Québec, il nous a montré le nouveau bateau qu'il était sur le point de commander et qu'il a reçue depuis. J'espère, sénateur, que vous passerez de nombreuses années en santé à son bord.

Le sénateur Biron est un grand Québécois, un grand libéral et un grand Canadien. Il va nous manquer. Bonne chance, mon ami.

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, c'est avec un peu de tristesse que je dis adieu à notre collègue, pour qui j'ai beaucoup d'affection. Je le remercie pour le travail qu'il a discrètement accompli dans cette enceinte, en faisant montre de beaucoup de cœur et de compétence. Ces qualités sont importantes quand on fait le genre de travail que nous faisons au Sénat.

Beaucoup ont pensé que nous étions fous lorsque notre comité a décidé de visiter toutes les provinces et de tous les territoires — dans le cadre de son étude sur la pauvreté dans le monde rural. On ne pouvait rêver mieux que lui pour présenter sa province bien-aimée, le Québec, quand nous avons tenu des audiences dans cette région. Il a fait venir des personnes vivant en milieu rural et nous avons tenu une réunion vraiment extraordinaire. Cela nous a donné une idée de ce qui devait être fait au Québec et de ce qui s'y fait sur le plan de l'agriculture, des individus, des collectivités et des entreprises. Ce fut le point fort de tous nos déplacements dans cette province, et nous n'aurions pas pu avoir de meilleur guide.

Le sénateur Biron va nous manquer. Il nous a transmis un grand savoir. Nous savons combien il est estimé dans sa collectivité, et sa présence dans cette assemblée nous a honorés. Nous l'en remercions.

[Français]

L'honorable Michel Biron : Honorables sénateurs, je vous remercie des paroles aimables et généreuses prononcées à mon endroit.

Je tiens à remercier tout particulièrement les présidents des comités dont j'ai fait partie pour leur considération et leur amabilité à mon égard : l'honorable Lise Bacon, présidente du Comité des transports et des communications, et les honorables Len Gustafson et Joyce Fairbairn, présidents du Comité de l'agriculture.

(1400)

Par la suite, j'ai œuvré au sein du Comité sénatorial des banques et du commerce, présidé par les honorables sénateurs Leo Kolber, Richard Kroft, Jerahmiel Grafstein et David Angus, ainsi qu'au Comité sénatorial permanent des finances nationales, avec les honorables sénateurs Lowell Murray, Anne Cools et Joseph Day à la présidence.

Il en est de même pour les sénateurs Trevor Eyton, John Bryden et Céline Hervieux-Payette, successivement présidents du Comité mixte d'examen de la réglementation.

Les discussions et les débats auxquels j'ai participé ont toujours été empreints de respect et d'ouverture. Ce fut pour moi un privilège d'y contribuer. Les années passées ici furent enrichissantes à tout point de vue.

Je veux souligner l'apport considérable des travaux des comités à la législation du pays, soit lors de l'étude de projets de loi, qui a résulté très souvent en des modifications valables et parfois nécessaires, soit par des travaux sur des sujets qui sont devenus la source de nouveaux projets de loi à la Chambre des communes.

Les sénateurs sont nommés pour qu'ils ne soient pas influencés par les sondages et les courants d'idées à la mode. Ils ne doivent pas se laisser intimider par des pressions politiques afin de pouvoir délibérer en toute sérénité. Ainsi, le Sénat, depuis la Confédération, a participé au développement du Canada. On doit reconnaître cette très grande contribution des sénateurs à l'avancement du pays.

Le Sénat est garant de la Constitution et de la Charte des droits et libertés, et son rôle à cet égard ne saurait être amoindri par des réformes. Le Sénat est une institution conçue, entre autres, pour répondre aux intérêts régionaux et, conséquemment, il doit faire l'objet de consultations avec les provinces.

Je partage et souscris aux arguments exprimés par plusieurs provinces sur la durée du mandat des sénateurs et sur leur élection. Avant de faire des changements qui pourraient modifier fondamentalement la façon d'opérer du Sénat, celui-ci devrait faire l'objet d'un accord constitutionnel entre les provinces et le gouvernement fédéral.

La réforme du Sénat est importante pour l'avenir de notre pays et pour tous les Canadiens. Aussi, j'espère que le consensus d'un plus grand nombre de personnes puisse arriver à trouver des solutions qui soient sages et responsables pour le mieux- être de tous les citoyens de notre beau pays.

Je remercie le très honorable Jean Chrétien de l'honneur qu'il m'a fait en me nommant sénateur.

Je remercie aussi l'honorable Sharon Carstairs, alors leader du gouvernement au Sénat, de son accueil chaleureux à mon arrivée, et l'honorable Céline Hervieux-Payette de ses conseils et son appui durant mon mandat.

Je remercie Mme Lise Lefebvre-Campbell pour son dévouement et sa loyauté. Ces remerciements s'adressent d'ailleurs à tout le personnel du Sénat et à tous ceux et celles que je n'aurai pas la chance de saluer de vive voix avant mon départ.

Je veux remercier mon frère, Georges, qui a présidé le conseil d'administration de Sogetel, pour sa saine gouvernance à la suite de ma nomination, ainsi que mon neveu, M. Alain Duhaime, qui, à titre de président de l'exécutif et directeur général, l'a gérée avec compétence. Il a su résoudre les défis technologiques qu'éprouve présentement l'industrie des télécommunications.

J'exprime toute ma gratitude à mes trois filles pour leur soutien : merci Hélène, Julie et Isabelle.

(1405)

Je salue en passant mes petits-fils, Léon et Nicolas, les autres membres de ma famille et mes amis ici présents.

Honorables sénateurs, je me souviendrai longtemps, je l'espère, des nombreux amis que je laisse au Sénat.

Je suis par ailleurs heureux de rentrer à Nicolet pour relever des défis dans ma compagnie et, surtout, pour passer plus de temps avec ma famille et mes petits-enfants.

LES RENDEZ-VOUS DE LA FRANCOPHONIE

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'ai le plaisir de vous faire part d'un événement annuel empreint d'une riche signification pour tous les francophones et francophiles du Canada, soit les Rendez-vous de la Francophonie. Ces rendez-vous proposent de nombreuses activités culturelles, qui se déroulent au pays du 6 au 22 mars. C'est un moment privilégié pour célébrer et promouvoir la langue française et la francophonie d'un océan à l'autre.

Les Rendez-vous de la Francophonie font partie des manifestations entourant la Journée internationale de la Francophonie, qui aura lieu le 20 mars.

Le thème de cette année, « Célébrons la Francophonie canadienne d'aujourd'hui riche dans sa diversité », illustre, à juste titre, la Francophonie telle qu'elle existe et se vit dans notre pays au quotidien. Ce thème met en lumière la part inestimable de l'immigration francophone dans notre pays. Chaque province du pays reconnaît et célèbre à sa façon les rendez-vous.

L'Alberta possède une culture francophone vibrante dont les racines remontent bien avant la naissance de la province. Depuis plusieurs années, l'Assemblée législative de l'Alberta, avec l'appui du Secrétariat francophone de la province, souligne la culture et le patrimoine canadien-français de la province lors d'une cérémonie spéciale des Rendez-vous de la Francophonie. Cette cérémonie a eu lieu le 9 mars à la rotonde de la législature. L'hôte de cette cérémonie était l'honorable Ken Kowalsky, président de l'assemblée. Il était accompagné de plusieurs ministres, députés, dignitaires et présidents de l'Association canadienne-française de l'Alberta et de représentants de plusieurs associations francophones.

Durant cette semaine, à l'Assemblée législative de l'Alberta, on présentera une exposition historique bilingue sur la présence des francophones dans la province, des activités conçues pour les familles et des visites guidées en français. Dans les 17 régions de l'Alberta où il a des francophones, des cérémonies de levée du drapeau franco-albertain seront à l'honneur.

Partout au pays, les francophones et francophiles profitent de cette période de réjouissances pour manifester leur attachement à la langue française et pour échanger afin de mieux comprendre leur histoire, apprécier la richesse de leur culture et tisser des liens qui renforceront leur sentiment d'appartenance à ce patrimoine qui nous est si précieux.

L'importante contribution des francophones à l'édification de notre pays est sans conteste une valeur à préserver et à perpétuer. Susciter l'engagement des jeunes et des nouveaux arrivants au fait français est manifestement une action que les francophones et francophiles peuvent mettre en œuvre, en ayant toutefois les outils nécessaires pour la réaliser pleinement.

Je souhaite à tous les francophones et francophiles de participer aux célébrations des Rendez-vous de la Francophonie avec dynamisme et avec la joie de vivre en français.

[Traduction]

LA SASKATCHEWAN

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, selon les prévisions météorologiques d'Environnement Canada, Saskatoon enregistrera un maximum de moins 30 degrés aujourd'hui. Pourtant, selon le réseau d'information américain CNN, Saskatoon est un point chaud de l'économie canadienne. Un reportage de CNN diffusé le mercredi 4 mars attribue les propos suivants au premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall :

C'est le bon moment de venir en Saskatchewan. Je dis à ceux qui perdent leur emploi que nous avons des milliers d'emplois disponibles maintenant tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Nous avons une histoire remarquable à raconter, une histoire de réussite, et nous voulons la partager avec ceux qui éprouvent des difficultés en ce moment.

(1410)

Jusqu'à présent, la Saskatchewan a réussi à éviter la hausse du chômage engendrée par la récession mondiale. En fait, le taux de chômage dans cette province est passé de 4,2 p. 100 en décembre, à 4,1 p. 100 en janvier, ce qui en fait la seule province à avoir enregistré une baisse à ce chapitre.

Le réseau CNN attribue la forte performance économique de la province aux redevance favorables accordées aux producteurs de pétrole, aux terres bon marché et aux primes d'assurance peu élevées. La Saskatchewan envoie plus de pétrole aux États-Unis que ne le fait le Koweït. Elle est le plus grand producteur d'uranium au monde et assure plus du tiers de la production mondiale de potasse. Toutefois, la Saskatchewan ne se repose pas sur ces lauriers. Elle garde une longueur d'avance en diversifiant son économie, en entreprenant d'ambitieux projets verts et en exploitant de vastes réserves de pétrole qui viennent d'être découvertes. Ressources naturelles Canada a récemment dévoilé que la Saskatchewan est le chef de file du pays en matière de production minière, après avoir dépassé l'Ontario en 2008.

En dépit de toutes les bonnes nouvelles économiques pour la Saskatchewan ces jours-ci, le premier ministre Wall ne prend aucun risque susceptible de compromettre la prospérité de sa province. Pour aider l'économie à continuer de résister à la poussée récessionniste, le premier ministre Wall a annoncé l'injection de 500 millions de dollars dans l'économie.

Un rapport du Conference Board du Canada, publié le mardi 3 mars, indique que, en 2009, grâce aux investissements dans l'infrastructure et aux réductions d'impôt accordées par le premier ministre Wall et le Parti de la Saskatchewan actuellement au pouvoir, la Saskatchewan devrait vraisemblablement demeurer en tête de file au pays pour ce qui est de la croissance économique. Ces mesures s'inscrivent dans le droit fil de celles que le gouvernement fédéral conservateur a prises dans le récent budget.

Je félicite Brad Wall de la constance et de l'excellence de la gestion économique de son gouvernement. Je sais qu'il continuera à faire des choix judicieux pour les Saskatchewanais. J'envisage avec enthousiasme la perspective d'une coopération soutenue entre le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement du Canada. À l'instar du Canada qui continue d'afficher une meilleure situation que les autres grands intervenants de l'économie mondiale, la Saskatchewan arrive en tête de file au Canada. Quelle performance remarquable; je suis fier de mon appartenance à la Saskatchewan.

THOMAS C. GOLTZ

L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, la semaine dernière, la collectivité azerbaïdjanaise d'Ottawa a reçu l'éminent professeur et journaliste américain Thomas Goltz, qui enseigne actuellement à l'Université de l'État du Montana. M. Goltz a donné une conférence à la Bibliothèque nationale du Canada au sujet des événements survenus il y a 17 ans dans la localité azerbaïdjanaise de Khojaly. Mardi matin de la semaine dernière, il a également assisté à un petit déjeuner au Cercle national des journalistes du Canada; j'ai moi-même assisté à cet événement.

M. Goltz s'intéresse à la situation du Caucase du Sud depuis la chute de l'Union soviétique, à la fin de l'année 1991. Il a publié plusieurs ouvrages sur la question. J'invite les sénateurs à se joindre à M. Goltz et à la collectivité azerbaïdjanaise de partout au Canada pour commémorer la tragédie survenue à Khojaly.

LE REGRETTÉ ROBERT BLOY

L'honorable Yonah Martin : Honorables sénateurs, il y a un peu plus d'une semaine, mon très cher ami Harry Bloy, député à la législature britanno-colombienne, a perdu son père Robert Bloy, décédé paisiblement dans son sommeil à l'âge de 94 ans. Honorables sénateurs, je profite de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour rendre hommage à Robert Bloy.

Homme aimant et profondément attaché à sa famille, Robert Bloy avait une éthique professionnelle irréprochable et faisait preuve d'un dévouement remarquable. Il a légué à ses enfants et à ses petits-enfants les mêmes valeurs fondamentales; j'ai d'ailleurs pu constater l'influence qu'il a eue sur son fils Harry, qui est agent de liaison avec la collectivité coréenne de la Colombie-Britannique et avec qui j'ai étroitement collaboré dans le cadre de divers projets communautaires.

Robert Bloy, appelé Rob ou Bob par sa famille et ses amis, est né en Angleterre et a émigré au Canada en 1927, à l'âge de 13 ans. S'installant d'abord à Montréal, il s'est inscrit à l'école et a livré des commandes d'épicerie à bicyclette, à Ville Mont-Royal.

Il a ensuite déménagé en Ontario où il a travaillé avec ses frères dans les mines de la Falcon bridge à Sudbury. Pendant deux ans, il a vécu dans une tente avec sa famille, qui comptait huit personnes. Robert a travaillé dur, et il a finalement trouvé un poste comme mécanicien de machines fixes.

Même si la vie était bonne dans le Nord de l'Ontario, Robert a pris un risque, et il est allé s'installer dans la grande ville de Toronto. Il a travaillé sur de nombreux gros immeubles du Grand Toronto et dans la région. Le travail qu'il faisait à l'époque est maintenant effectué par une puce informatique. Par la suite, Robert Bloy est allé travailler dans des écoles et, au moment de sa retraite, il était le concierge en chef des écoles du Conseil scolaire d'Etobicoke, un emploi dont il était fier.

(1415)

Bien sûr, il trouvait sa plus grande source de fierté dans ses fils, Harry, Wayne et Randy et sa fille Debbie qu'il avait eus avec Agnes, son épouse pendant 61 ans. Il laisse dans le deuil de nombreux petits-enfants et arrière-petits-enfants.

Comme mon père, qui est décédé le printemps dernier et qui aurait célébré son 77e anniversaire le 16 mars, Robert Bloy était un homme d'une grande intégrité qui a appris par l'exemple à ses enfants, à ses petits-enfants et à toutes les personnes qui le connaissaient que la façon dont on fait les choses est plus importante que ce qu'on fait.

Honorables sénateurs, je termine cet hommage à Robert Bloy et à mon père, Lee Sung Kim, sur ces paroles de John W. Gardner : « L'excellence consiste à faire des choses ordinaires extraordinairement bien. »

LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, pour souligner la Journée internationale de la femme, j'aimerais dire quelques mots au sujet du rôle des femmes dans le domaine des sciences. Je vais en particulier parler de la carrière de Suzanne Adams, une brillante chimiste.

Honorables sénateurs, pendant les années 1960, à l'époque où j'étais étudiante de premier cycle en biochimie à l'Université de la Saskatchewan, aucune femme ne m'avait encore enseigné, ce qui était encore plus évident dans les disciplines scientifiques. Aujourd'hui, la situation s'est améliorée, mais nous n'avons pas encore atteint l'objectif de l'égalité entre les sexes, sinon chez les étudiants dans certains domaines scientifiques.

L'augmentation importante du nombre de femmes dans le domaine des sciences de la vie est attribuable aux efforts d'organisations fondées dans les années 1970 et 1980, notamment Women in Scholarship, Engineering, Science and Technology (WISEST) et WinSETT qui ont parrainé des activités allant des camps scientifiques réservés aux filles à la formation professionnelle des ingénieures.

Le rôle joué par certaines pionnières a été tout aussi important, en particulier celui de Suzanne Abrams, de l'Institut de biotechnologie des plantes (IBP) du Conseil national de recherches du Canada à Saskatoon. En dépit d'innombrables difficultés, elle a mené une carrière scientifique couronnée de succès, pavant la voie pour que d'autres femmes puissent également aspirer à la réussite dans le domaine des sciences.

Je félicite Suzanne Abrams à l'occasion de sa récente nomination. Elle est devenue la première femme à occuper le poste de directrice de la recherche à l'Institut de biotechnologie des plantes de Saskatoon. Elle a également été la première chercheuse scientifique à faire partie du personnel professionnel permanent de cet établissement. En 1984, bien avant l'instauration des prestations de maternité, Sue a été la première chercheuse dans son milieu professionnel à avoir un bébé.

Sue a obtenu son doctorat en chimie organique synthétique à l'Université de Dalhousie et s'est par la suite jointe au Conseil national de recherches en tant qu'associée en recherche en 1977. Elle a été promue au poste d'agente principale de recherche en 2000. Sue est une spécialiste de calibre international dans le domaine de la recherche sur les hormones végétales. Elle est une autorité reconnue mondialement en ce qui concerne l'acide abscissique. Cette hormone végétale est une molécule de signalisation clé qui règle la croissance et le développement des plantes.

Honorables sénateurs, Mme Abrams est un remarquable modèle pour les filles et les femmes qui rêvent d'étudier la chimie du monde animé et inanimé qui nous entoure. Elle est une source d'inspiration pour les filles qui s'intéressent au fonctionnement du monde et qui sont déterminées à résoudre les énigmes scientifiques.

Honorables sénateurs, joignez-vous à moi pour féliciter Suzanne Abrams, la première directrice de recherche de l'Institut de biotechnologie des plantes du Conseil national de recherches du Canada à Saskatoon.

[Français]

LE BUDGET DE 2009

L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, le gouvernement du Canada vient en aide aux travailleurs canadiens en améliorant la formation et le développement des compétences.

De nombreux Canadiens se sentent vulnérables en raison du ralentissement économique mondial qui a pris naissance hors de nos frontières.

Notre gouvernement est sensible à l'incertitude qu'affrontent les Canadiens et leurs familles. Mais les conservateurs veillent sur les familles canadiennes. C'est pourquoi nous avons annoncé, dans le Plan d'action économique du Canada, que le versement des prestations d'assurance-emploi sera prolongé de cinq semaines supplémentaires pour les deux prochaines années. Toutefois, nous savons que cela ne suffit pas si on veut apporter une aide substantielle.

En effet, notre gouvernement ne ménage pas ses efforts pour créer des emplois en investissant dans les infrastructures, en stimulant la construction au moyen du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, en améliorant la compétitivité de notre régime fiscal et en aidant les travailleurs à obtenir la formation dont ils ont besoin.

(1420)

Dans le cadre de notre plan économique, nous avons investi un montant sans précédent de 8 milliards de dollars au titre de la Stratégie canadienne de transition et d'acquisition de compétences.

Au cours des deux prochaines années, nous allons augmenter les fonds consacrés au Programme d'assurance-emploi de 1 milliard de dollars. Par conséquent, davantage de prestataires que par le passé auront accès à une formation.

De concert avec les provinces, nous avons proposé un projet- pilote visant à prolonger les prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date qui suivent une formation de longue durée. Ces hommes et ces femmes ont exercé le même emploi pendant des années et ont de la difficulté à se trouver un nouveau travail.

Nous travaillons avec les provinces afin de faire suivre plus rapidement une formation aux travailleurs mis à pied, de manière à afin qu'ils puissent réintégrer sans tarder le marché du travail.

Par ailleurs, nous avons élargi le Programme de travail partagé afin qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent suivre une formation et garder leur emploi.

Honorables sénateurs, notre gouvernement ne reste pas les bras croisés devant la récession économique mondiale. J'encourage tous les honorables sénateurs à nous aider à faire adopter le plus rapidement possible le projet de loi d'exécution du budget dont nous serons saisis sous peu.


AFFAIRES COURANTES

LES FINANCES

LE PLAN D'ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA—DÉPÔT DU RAPPORT DE MARS 2009

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le document intitulé Le plan d'action économique du Canada, Premier rapport aux Canadiens — Mars 2009.

[Traduction]

LA LOI SUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

PROJET DE LOI MODIFICATIF—PRÉSENTATION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

L'honorable W. David Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :

Le mercredi 11 mars 2009

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l'efficacité énergétique, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 février 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
W. DAVID ANGUS

Son Honneur le Président : Quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Cochrane, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

RÈGLEMENT, PROCÉDURE ET DROITS DU PARLEMENT

PRÉSENTATION DU DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

(Le texte du rapport figure en annexe aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui p. 280.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Oliver, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

(1425)

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À EXAMINER LES ENJEUX ÉMERGENTS LIÉS À SON MANDAT DANS LE DOMAINE DES COMMUNICATIONS

L'honorable Lise Bacon : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans-fil, notamment sur l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle d'édification de la nation du sans-fil, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles du secteur ainsi que le développement du secteur au Canada comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde;

Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, avec un rapport final au plus tard le 31 mars 2010.

[Traduction]

LE SOMMET POUR LE COMBAT CONTRE L'ANTISÉMITISME

AVIS DE MOTION TENDANT À APPUYER LA DÉCLARATION DE LONDRES

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Sénat appuie la Déclaration suivante, adoptée par le Sommet pour le combat contre l'antisémitisme, tenu à Londres, au Royaume-Uni, du 15 au 17 février 2009 :

LA DÉCLARATION DE LONDRES SUR LE COMBAT CONTRE L'ANTISÉMITISME

Introduction

Nous, représentants parlementaires de pays de par le monde, réunis à Londres afin de créer une Conférence et un Sommet de coalition interparlementaire pour le combat contre l'antisémitisme, désirons attirer l'attention du monde démocratique sur la résurrection de l'antisémitisme comme une puissante force dans la politique, les relations internationales et la société.

Nous désirons noter l'accroissement dramatique des crimes de la haine antisémite documentés et des attaques ciblant des juifs et des propriétés appartenant à des juifs, contre la croyance juive et des institutions éducatives et communautaires juives.

Nous sommes alarmés par la résurrection du langage antique des préjugés et de ses manifestations modernes — dans la rhétorique et les actions politiques — contre des juifs, la croyance et les dirigeants juifs et contre l'État d'Israël.

Nous sommes alarmés du fait que l'antisémitisme reçoit un support gouvernemental en général et de l'antisémitisme national justifiant le génocide, en particulier.

Nous, en tant que parlementaires, affirmons notre engagement à un programme d'action d'ensemble, qui permettra de faire face à ce problème.

Nous nous adressons à tous les gouvernements nationaux, aux institutions internationales, aux dirigeants politiques et civils, aux organisations non gouvernementales et à la société civile, et leur demandons de confirmer les valeurs démocratiques et humaines sur lesquelles les sociétés sont fondées, sur la base du respect et de la citoyenneté, et de combattre toute manifestation d'antisémitisme et de discrimination.

Nous décidons aujourd'hui à Londres de :

Combattre l'antisémitisme

1. Les membres des parlements exposeront, combattront et isoleront les acteurs politiques qui attisent la haine contre les juifs et ciblent l'État d'Israël comme une collectivité juive;

2. Les parlementaires doivent parler ouvertement contre l'antisémitisme et la discrimination dirigés contre toute minorité et être sur le qui-vive en ce qui concerne des expressions équivoques, des hésitations et la justification d'expressions de haine;

3. Les gouvernements doivent contrecarrer tout leader étranger, politicien ou figure publique qui renie, dénigre et banalise l'importance de l'Holocauste, encourager la société civique d'être sur le qui-vive contre ce phénomène et le condamner de manière virulente;

4. Les Parlementaires doivent encourager leurs gouvernements à prendre des engagements internationaux pour le combat contre l'antisémitisme — incluant la Déclaration de Berlin de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération européenne) et les huit principes principaux compris dans le cadre de cette déclaration;

5. Les Nations Unies doivent réaffirmer que toutes les nations membres de cette organisation doivent s'engager aux principes de base de l'initiative de la Mémoire de l'Holocauste et en général, aux actions spécifiques et focales pour l'éradication du déni de l'Holocauste et sa banalisation;

6. Les gouvernements et les Nations Unies doivent décider que les institutions de la communauté internationale et le dialogue entre les nations du monde ne seront plus jamais utilisés pour essayer de donner aucune légitimité à l'antisémitisme, incluant l'isolation d'Israël et sa discrimination dans la scène internationale, et que nous ne serons plus jamais les témoins — ou les participants — d'aucune assemblée comme celle de Durban en 2001;

7. L'OSCE doit encourager les pays membres de remplir leurs obligations selon la Déclaration de Berlin de 2004 et faire usage des programmes pour le combat contre l'antisémitisme, et en général de programmes pour l'application de la loi (LEOP = Law Enforcement programme).

8. L'Union européenne, les conseils internationaux, les forums unilatéraux et les communautés religieuses doivent faire un effort commun afin de combattre l'antisémitisme et faire en sorte que les pays membres adoptent les meilleures méthodes d'action prouvées effectives pour contrer l'antisémitisme;

9. Il faut appeler les dirigeants de toutes les religions à faire usage de tous les moyens en leur pouvoir, afin de combattre l'antisémitisme et toutes les sortes d'hostilité discriminatoire parmi leurs croyants et dans la société en général;

10. Le Conseil des ministres de l'Union européenne doit convenir d'une réunion pour le combat contre l'antisémitisme se fondant sur les conclusions de la Conférence de Londres pour le combat contre l'antisémitisme et prendre la Déclaration de Londres comme base;

Interdictions

11. Les gouvernements doivent prendre les actions appropriées et nécessaires pour éviter la diffusion de programmes explicitement antisémites qui sont diffusés sur la télévision satellite et appliquer des pressions sur tout pays sur le territoire duquel la transmission a lieu, afin d'empêcher la diffusion de programmes explicitement antisémites;

12. Les gouvernements doivent totalement réaffirmer et activement adopter la Convention sur le Génocide, tout en reconnaissant que les pays membres doivent agir partout où il y a une incitation au génocide. Cela pourrait inclure des sanctions contre les pays impliquées dans un génocide ou menaçant de perpétrer un génocide, la transmission du cas au Conseil de Sécurité des Nations Unies ou l'initiative d'une plainte internationale à la Court Internationale de Justice;

13. Les Parlementaires doivent légiférer des lois effectives contre les crimes de la haine, définis comme des « crimes graves » et qui — dans la mesure où cela est approprié aux standards légaux locaux — définissent les offenses d'« incitation à la haine » et ils doivent également donner compétence aux autorités de l'application de la loi de condamner les auteurs de tels actes;

14. Les gouvernements signataires du Protocole sur l'Incitation à la Haine du Conseil de l'Europe, `La Convention sur la Cybercriminalité' (et sur les `Protocoles Additionnels de la Convention sur la Cybercriminalité', concernant la criminalisation raciale des actes de nature raciste et xénophobe, perpétrés par le moyens de systèmes d'ordinateurs') doivent légiférer des lois locales concernant ce sujet;

Identification de la menace

15. Les parlementaires doivent retourner à leur autorité législative, leur Parlement ou Assemblée auxquels ils appartiennent et établir des forums pour la vérification et l'enquête dont le but est de définir la nature et la situation actuelles de l'antisémitisme dans leur pays et de développer des recommandations pour une action de leur gouvernement et de la société civile;

16. Les parlementaires doivent agir ensemble avec leurs gouvernements afin de mesurer l'efficacité des actions des politiques et des mécanismes en place et de recommander les meilleures méthodes ayant fait leur preuve pour le combat contre l'antisémitisme;

17. Les gouvernements doivent assurer qu'ils ont des systèmes publics accessibles au report des incidents, que les données statistiques regardant l'antisémitisme font l'objet d'une revue régulière et sont à la base de l'action des procureurs gouvernementaux et nationaux et qu'il existe un cadre législatif approprié au besoin d'éradication des crimes de la haine.

18. Les gouvernements doivent amplifier l'usage de la « définition de travail » de l'antisémitisme publiée par l'EUMC (Le Centre Européen pour le Contrôle du Racisme et de la Xénophobie) afin d'informer des politiques des organisations nationales et internationales et en tant que base pour un matériel d'instruction pour les autorités d'application de la loi;

19. Les services de police doivent documenter les actes d'accusation concernant des incidents et des crimes de la haine — incluant l'antisémitisme — comme une routine du report des crimes;

20. L'OSCE doit travailler conjointement avec les pays membres, afin de développer un système de collecte de données consistant sur l'antisémitisme et sur les crimes de la haine;

Éducation, prise de conscience et formation

21. Les gouvernements doivent former la police, les procureurs et les juges en profondeur. La formation est essentielle pour que ceux qui perpètrent des actes de haine antisémites soient appréhendés, poursuivis en justice, convaincus et condamnés avec succès. Le Programme d'Application de la Loi LEOP de l'OSCE est une initiative modèle qui consiste en une équipe internationale d'officiers de police experts qui forment les forces de la police dans plusieurs pays;

22. Les gouvernements doivent développer des matériels d'instruction sur les sujets de l'Holocauste, le racisme, l'antisémitisme et la discrimination, qui seront incorporés dans le programme d'études national des écoles. Tous les matériels d'éducation doivent être basés sur les valeurs de la compréhension, l'acceptation et le respect et doivent être conçus de telle manière qu'ils aident les élèves à identifier et à contrer l'antisémitisme et toutes les formes d'incitation à la haine;

23. L'OSCE doit encourager les pays membres à remplir leurs obligations selon la Déclaration de Berlin de 2004 et à faire pleinement usage des programmes de combat contre l'antisémitisme, y compris le programme d'application de la loi LEOP;

24. Les gouvernements doivent inclure des programmes de formation étendus dans le système d'application de la loi, en faisant usage des programmes comme le programme LEOP;

25. Les autorités éducationnelles doivent assurer que la liberté d'expression s'opère dans le cadre de la loi et protéger les élèves et le personnel contre tout discours antisémite illégal et contre tout environnement hostile de toute forme, y compris des appels au boycott;

Support communautaire

26. Le système d'application de la loi doit informer les communautés légales des cas où des crimes de haine antisémite passent devant la justice, afin de bâtir la confiance de la communauté dans les reports et les actes d'accusation poursuivis dans le cadre du système d'application de la loi;

27. Les parlementaires doivent agir ensemble avec les institutions de la société civile et avec les principales organisations non-gouvernementales afin de créer des coopérations qui mèneront au changement de manière locale, régionale et globale, et ils doivent supporter les efforts pour encourager l'étude de l'Holocauste, le dialogue interreligieux et les échanges culturels;

Les médias et l'Internet

28. Les gouvernements doivent reconnaitre le problème et les opportunités comprises dans l'accroissement des nouvelles formes de communication;

29. Les organisations effectuant la régulation de la communication doivent faire usage de la `Définition du Travail de l'Antisémitisme' publié par l'EUMC afin d'informer des standards de communication;

30. Les gouvernements doivent prendre les actions appropriées et nécessaires pour éviter la diffusion de programmes explicitement antisémites qui sont diffusés sur la télévision satellite et appliquer des pressions sur tout pays sur le territoire duquel la transmission a lieu, afin d'empêcher la diffusion de programmes explicitement antisémites;

31. L'OSCE doit rechercher des moyens de coordonner les réactions des pays membres, afin de lutter contre l'utilisation de l'Internet pour l'incitation à la haine;

32. Les autorités d'application de la loi doivent faire usage de la législation locale sur les « crimes de la haine », l'« incitation à la haine » et d'autres législations, ainsi que d'autres moyens, afin de réduire la « haine sur Internet » et quand ceci est possible — de prendre des actions légales lorsqu'un contenu antisémite et raciste a été distribué, publié et rédigé;

33. Il faut créer une force de mission internationale composée d'experts en Internet, qui sera composée de membres de parlementaires et d'experts, afin de développer des mesures communes pour mesurer l'antisémitisme et d'autres manifestations de haine sur les sites, de développer des recommandations et des instruments pratiques pour les gouvernements et les cadres de travail internationaux, afin de faire face à ces problèmes;

Coalition interparlementaire pour le Combat contre l'Antisémitisme

34. Les participants s'efforceront de maintenir un contact avec leurs collègues — les autres délégués — par le biais de cadres de travail communs; par la communication de succès ou par le biais de demandes de support additionnelles quand nécessaire;

35. Les délégués se réuniront à nouveau pour la prochaine Conférence de l'ICCA (la Coalition interparlementaire pour le combat contre l'antisémitisme) qui aura lieu au Canada en 2010, et deviendront des membres actifs de la Coalition inter-parlementaire pour promouvoir, dans le cadre des priorités, la Déclaration de Londres pour le combat contre l'antisémitisme.


PÉRIODE DES QUESTIONS

LES FINANCES

LE BUDGET DE 2009

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, malgré la grave crise économique qui nous frappe, le gouvernement Harper continue d'ignorer la situation et a même nié certains faits incontestables. J'ai eu le plaisir, il y a quelques minutes, de voir le sénateur Comeau déposer un rapport intitulé Le Plan d'action économique du Canada. Certains d'entre nous y ont jeté un coup d'œil depuis hier. Il est intéressant de constater qu'il passe entièrement sous silence la question des pertes d'emploi et que le gouvernement semble avoir abandonné l'engagement qu'il avait pris à l'égard des 190 000 emplois qu'il devait créer. Le rapport n'en fait même pas mention.

Depuis environ deux mois, la rumeur veut que près de 250 000 Canadiens aient perdu leur emploi. Puis, hier, nous avons entendu les propos du ministre des Finances, qui a nié que la récession avait été prévue et que le gouvernement Harper n'avait rien fait pour s'y préparer. Il semble croire qu'il peut réécrire l'histoire.

Il semble que, dans son premier rapport, le gouvernement ait admis que les mesures de relance si nécessaires ne seront pas mises en œuvre avant juillet, août et même septembre, alors que la saison de la construction sera commencée depuis longtemps. Ce n'est pas acceptable.

Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Quand le gouvernement Harper se ressaisira-t-il et collaborera-t-il avec l'opposition afin de permettre aux collectivités du pays de profiter de ces mesures de relance avant qu'il soit trop tard?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Le sénateur s'adresse aux mauvaises personnes. Il devrait plutôt s'en prendre aux membres de son propre parti et à ses collègues du Sénat.

Le premier ministre a prononcé, hier, à Brampton, un discours dans lequel il a présenté les grandes lignes du Plan d'action économique du Canada. Il n'est pas sans savoir que ce plan comprend cinq principaux éléments, soit l'appui aux travailleurs et aux contribuables, l'appui à l'industrie du logement, l'appui à l'infrastructure et aux investissements afin de favoriser la création d'emplois, l'appui aux entreprises et aux collectivités et un meilleur accès au financement. Tous ces éléments ne peuvent être mis en œuvre que si le projet de loi d'exécution du budget est adopté.

Le sénateur a fait un commentaire à l'égard du délai jusqu'en juillet. C'est précisément pourquoi le gouvernement a mis de l'argent de côté pour que les mesures de relance puissent être appliquées dès le 1er avril.

(1430)

Comme les sénateurs le savent, ces fonds seront gérés par le Conseil du Trésor. Les fonctionnaires du Conseil du Trésor travaillent avec célérité afin de s'assurer que cet argent est distribué rapidement.

Une fois que le projet de loi d'exécution du budget aura été adopté, nous pourrons aller de l'avant. Il est bien établi que les Canadiens veulent ce programme de relance. Même le chef du sénateur, à l'autre endroit, l'a reconnu.

Le sénateur Mercer : Madame le leader du gouvernement au Sénat a raison, les Canadiens veulent profiter de ce programme de relance, et notre parti tient absolument à ce qu'ils aient rapidement accès aux fonds prévus. Toutefois, il semble un peu hypocrite qu'elle dise que le gouvernement veut accélérer les choses, compte tenu que pas plus tard qu'hier nous avons perdu deux heures en querelles sur des questions de procédure frivoles qui ont retardé les travaux du Sénat.

Madame le leader du gouvernement au Sénat n'a pas besoin de nous faire de sermon. Nous sommes pleinement conscients du fait que tous sont inquiets de la situation dans laquelle se trouvent nos collectivités. Par conséquent, elle n'a pas à nous faire des discours sur les mesures honteuses du gouvernement et sur ses soi-disant plans.

Les récents licenciements à un établissement de transformation de la volaille dans la vallée de l'Annapolis, en Nouvelle-Écosse, ont entraîné une augmentation de près de 30 p. 100 de la clientèle des banques d'alimentation et ce, en un mois seulement. Permettez-moi de citer les propos d'une jeune femme, Laurie Corkum, telle qu'on l'a entendue au cours d'un bulletin de nouvelles de la CBC. L'ex- mari de Mme Corkum a perdu son emploi à l'usine de transformation et n'est plus en mesure de lui verser la pension alimentaire pour leur enfant. Cette femme doit maintenant se rendre à la banque d'alimentation pour subvenir à ses besoins et à ceux de son fils de trois ans, Brandon.

Je n'aime pas aller là, mais je n'ai pas le choix.

Ces travailleurs et leurs familles n'ont aucun autre recours, parce qu'ils ne peuvent obtenir le soutien dont ils ont besoin. Que dire des travailleurs qui vont recevoir un avis de licenciement demain ou plus tard aujourd'hui? Le gouvernement va-t-il assumer une partie de la responsabilité après avoir créé ce gâchis au lieu de blâmer tout le monde, ou veut-il tout simplement persister dans la même voie?

Le sénateur Comeau : Qui rédige vos discours?

Le sénateur LeBreton : Le sénateur, avec toute son expérience à titre de directeur exécutif d'un parti politique et d'observateur de la procédure parlementaire et, en fait, à titre de sénateur depuis de nombreuses années, devrait savoir que ce qui s'est passé dans cette enceinte hier n'avait rien à voir avec les affaires du gouvernement. Les affaires du gouvernement étaient déjà terminées. Les retards qui se sont produits hier dans cette enceinte sont attribuables à un projet de loi frivole présenté par un de ses collègues et ayant pour but de retirer au premier ministre du Canada le droit de combler des sièges vacants ou de demander en bonne et due forme la tenue d'élections partielles.

Concernant la situation économique actuelle, personne ne se réjouit d'apprendre que des gens ont perdu leur emploi ou qu'ils sont sur le point de perdre leur emploi. Le gouvernement fait tout en son pouvoir pour aider ces gens à avoir accès à l'assurance-emploi.

Beaucoup de prestataires de l'assurance-emploi ont hâte que le budget soit adopté, car la fin de leur période de prestations approche et ils voudraient pouvoir profiter des cinq semaines additionnelles. Nous recevons beaucoup de demandes d'information à ce sujet. Ils veulent savoir s'ils pourront profiter de cette mesure une fois que le budget sera adopté. Bien sûr que oui, mais auparavant, le projet de loi d'exécution du budget doit être adopté.

Au cas où le sénateur ne serait pas au courant, le Fonds monétaire international a publié un rapport aujourd'hui dans lequel il dit ceci :

La mission appuie le plan de relance financier d'envergure, opportun et bien ciblé, présenté dans le budget de 2009. L'ampleur du plan de relance est adéquate, bien au-dessus du critère de 2 p. 100 du PIB établi par le FMI. Par ailleurs, prudemment, il s'appuie également sur des prévisions économiques pires que celles du secteur privé. Puisqu'il comporte des dépenses importantes en infrastructures et des réductions d'impôt permanentes, le train de mesures privilégie les interventions les plus susceptibles de stimuler la demande efficacement. Les mesures visant à améliorer le filet de sécurité protégeront ceux qui sont les plus vulnérables au Canada et les améliorations en matière de formation faciliteront la réaffectation de travailleurs déplacés. Le budget est bien apparié aux mesures de stimulation des provinces, et les intentions de ces dernières de lancer des mesures supplémentaires sont bien accueillies. De plus, la mission accueille favorablement l'initiative visant à réduire les droits tarifaires externes, qui correspond à l'engagement de longue date du Canada envers la libéralisation du commerce et l'ouverture.

(1435)

On pouvait lire ce passage dans le rapport de ce matin provenant du Fonds monétaire international, qui correspondait essentiellement à ce qu'a déclaré le premier ministre hier dans son discours à Brampton, en Ontario.

Le sénateur Mercer : Nous tenons à remercier le sénateur d'avoir fait lecture de cet extrait de la déclaration du FMI. Pour ce qui est maintenant des mesures de stimulation et des exigences complexes en matière de partage des coûts qui sont prévues dans le budget à l'étude, nous avons, de ce côté-ci du Sénat, entendu les représentants de douzaines de petites collectivités et de municipalités, ainsi que des provinces nous dire que, en dépit de tous ses attraits, ce train de mesures de stimulation exige un partage de coûts et que les intéressés n'ont pas l'argent nécessaire pour y participer.

Le gouvernement actuel devra réfléchir à nouveau à la situation puisque, si les provinces et les municipalités ne sont pas en mesure d'assumer leur part du financement, l'argent ne sera pas dépensé, une fois de plus. Comme ce fut le cas pour le budget de l'an dernier, le gouvernement finira par déclarer qu'il ne dépense pas l'argent que nous souhaitons tous voir dépensé pour les mesures de stimulation, afin que les Canadiens reprennent le travail et que les gens ne fassent plus la queue devant les banques alimentaires partout au Canada.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, la plupart des mesures de stimulation comportent un accord de partage des coûts. Le ministre des Transports a rencontré ses homologues des provinces, des territoires et des municipalités. Le budget prévoit des mesures de stimulation immédiates pour que des projets démarrent immédiatement, dès le 1er avril, si le climat le permet, puisque notre saison de construction n'est pas longue.

Il est vrai que certaines municipalités n'ont pas de fonds de départ alors que d'autres en ont. Dans de nombreuses municipalités et provinces, on est prêt à démarrer. Le premier ministre, divers ministres et premiers ministres de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont déclaré être prêts à lancer des projets. La prochaine étape consiste à adopter le projet de loi d'exécution du budget et à faire ce que les Canadiens souhaitent — soit lancer les dépenses pour mettre les Canadiens au travail.

LE SÉNAT

LES COMMENTAIRES FAITS AU COURS DE LA PÉRIODE DES QUESTIONS

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur le fait qu'elle a qualifié le projet de loi S-224 de « frivole ». Depuis quand, dans cette enceinte, un projet de loi d'initiative parlementaire est-il frivole?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur Moore de sa question. Depuis quand, dans cette enceinte, une personne ne peut-elle pas avoir une opinion?

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Moore : Madame le leader parle-t-elle au nom du gouvernement? C'est que son collègue, le sénateur Segal, dit qu'elle ne parle pas au nom du gouvernement.

Le sénateur LeBreton : En fait, c'est le collègue du sénateur, le sénateur Mercer, qui a utilisé ce mot lorsqu'il a dit que nous avons « perdu [...] du temps sur des questions [...] frivoles. Je suggère au sénateur Moore de parler à son collègue, le sénateur Mercer.

Le sénateur Moore : Honorables sénateurs, il me semblait que ces commentaires avaient trait à la diatribe qui avait fait suite à la présentation de mon projet de loi.

LES FINANCES

LE BUDGET DE 2009

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement conservateur continue de mépriser les sciences. Le sous-financement nuit aux chercheurs et aux responsables de projets de recherche. Ce budget sabre le financement destiné aux trois conseils nationaux de recherches.

Au sud de la frontière, dans son plan de relance, le président Obama a annoncé des investissements de 25 milliards de dollars dans la recherche fondamentale, alors que le gouvernement conservateur ne prévoit aucune somme pour la science fondamentale dans ses mesures de stimulation de l'économie. Le gouvernement investira-t-il les fonds nécessaires pour appuyer nos chercheurs et les universités canadiennes?

(1440)

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Comme d'habitude, madame le sénateur base ses questions sur des articles parus dans les journaux parce que des groupes particuliers ont, pour une raison ou une autre, avancé un point de vue sur ce que fait le gouvernement.

Le sénateur Mercer : Au fait!

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Mercer veut des faits. Je vais donc prendre le temps de présenter quelques faits aux sénateurs.

Le sénateur Stratton : Vous êtes tombée dans le piège!

Le sénateur LeBreton : Notre gouvernement est déterminé à appuyer les sciences et l'innovation dans le cadre de son plan d'action économique qui, comme vous le savez, constitue le titre de notre budget 2009. Nous ferons un nouvel investissement stratégique de plus de 5 milliards de dollars dans la recherche et l'innovation. Cet investissement comprend 750 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l'innovation, 50 millions pour l'Institut d'informatique quantique, 200 millions sur deux ans pour le Programme d'aide à la recherche industrielle, 87,5 millions sur trois ans pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, 3,5 millions sur deux ans pour des stages de recherche et de développement dans l'industrie et 110 millions pour l'Agence spatiale canadienne.

Pour ceux qui se posent des questions sur le plan de relance, le budget de 2009 prévoit aussi un fonds d'infrastructure du savoir de 2 milliards de dollars, qui servira à renouveler l'infrastructure de nos établissements postsecondaires. Pour qu'il soit possible de distribuer cet argent rapidement, nous avons demandé que les projets prioritaires soient soumis d'ici la fin mars pour que les travaux approuvés puissent être annoncés dès le mois prochain.

L'Association des universités et collèges du Canada dit qu'elle est très satisfaite de ce financement.

Le sénateur Tardif : Honorables sénateurs, je n'ai pas pris mes renseignements dans les journaux. Ils figurent dans une lettre ouverte de l'Association canadienne des professeurs d'université. Cette lettre adressée au premier ministre a été écrite le 12 février 2009. L'association représente plus de 65 000 membres du corps enseignant et autre employés de 121 universités et collèges du Canada.

La lettre précise que les conseils subventionnaires ont non seulement été privés d'un financement supplémentaire, mais ont aussi été informés que leurs budgets seraient réduits de 147,9 millions de dollars au cours des trois prochaines années grâce à une rationalisation des opérations et à un alignement des programmes sur les priorités du gouvernement.

Allez-vous rétablir le financement des conseils nationaux de recherche?

Le sénateur LeBreton : Le sénateur a commencé par m'interroger sur les professeurs pour passer ensuite au Conseil national de recherches. Je vais commencer par les professeurs.

Notre gouvernement a augmenté de 50 p. 100 le financement des bourses attribuées par le Conseil de recherches en sciences humaines, qui totaliseront 75,2 millions de dollars. Plus de bourses seront offertes à plus d'étudiants du troisième cycle. Sénateur Tardif, je croyais en fait que les professeurs enseignaient aux étudiants.

Les intervenants nous ont demandé de distribuer plus de bourses aux étudiants de commerce. Nous l'avons fait également. Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada continuera à financer les études en sciences sociales et humaines et à appuyer la recherche en commerce et en finances.

Dans les trois derniers budgets, nous avons augmenté de 205 millions de dollars le financement annuel total des trois conseils subventionnaires, offrant ainsi aux scientifiques et aux chercheurs du pays plus d'occasions de faire de la recherche.

Dans le budget de 2009, mieux connu sous le nom de Plan d'action économique du Canada, le gouvernement investit en outre 87,5 millions de dollars dans le Programme de bourses d'études supérieures du Canada pour attirer et garder les meilleurs chercheurs canadiens et étrangers.

Pour ce qui est du Conseil national de recherches, on me dit que son effectif compte cette année 287 personnes de plus que l'année dernière. Le nombre des postes touchés par ces changements est inférieur à 25. Le Conseil national de recherches examine des moyens de confier quelques-uns de ses services au secteur privé.

L'Institut canadien de l'information scientifique et technique est et restera un élément clé du Conseil national de recherches.

Le sénateur Tardif : Je voudrais poser une question complémentaire.

Le sénateur Comeau : Les bonnes nouvelles font mal.

Le sénateur Tardif : Ma question portait essentiellement sur la recherche. Le Conseil national de recherches a été informé qu'il doit trouver des moyens de réaliser, dans les trois prochaines années, des économies de 27,6 millions de dollars sur les fonds qu'il réservait aux petites et moyennes entreprises pour favoriser l'innovation. Cela aura des effets non seulement sur les trois conseils nationaux de recherche, mais aussi sur le Conseil national de recherches du Canada. C'est de recherche que nous parlons ici.

(1445)

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme tous les autres organismes fédéraux, le Conseil national de recherches a présenté au gouvernement des recommandations sur les moyens d'augmenter son rendement.

En ce qui concerne particulièrement ce conseil, notre gouvernement a annoncé dans le budget 2009, mieux connu sous le nom de Plan d'action économique du Canada, des nouveaux investissements en sciences et technologie totalisant 5,1 milliards de dollars, dont 200 millions iront au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches afin de favoriser l'innovation dans les petites et moyennes entreprises. Comme je l'ai déjà dit au sujet de l'examen stratégique, le Conseil et d'autres organismes ont déterminé les secteurs relevant d'eux dont le financement pourrait être utilisé d'une façon plus efficace. Nous sommes en train de réinvestir cet argent dans des programmes de sciences et de technologie.

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, est-ce que madame le ministre peut confirmer que les subventions d'exploitation distribuées aux trois grands conseils — le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines — ne seront pas réduites au cours des trois prochaines années? Leurs budgets sont en train d'être coupés.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'ai déjà passé en revue les statistiques. Toutefois, en ce qui concerne les Instituts de recherche en santé du Canada, nos chercheurs en santé ont une réputation mondiale, leur contribution au monde de la santé et des sciences ayant été extraordinaires. Notre gouvernement a continué à manifester son énergique appui à la recherche en augmentant de 34 millions de dollars le budget des instituts en 2008. Aujourd'hui, ce budget est proche d'un milliard de dollars. Le gouvernement s'est engagé à financer les instituts dans le budget 2006. Nous avons renouvelé cet engagement dans chacun des budgets déposés depuis, et c'est ainsi qu'ils disposent aujourd'hui de près de 1 milliard de dollars par an.

Le sénateur Comeau : Cela doit faire vraiment mal.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, le gouvernement de madame le ministre est passé maître dans l'art de l'euphémisme en donnant un nom à quelque chose, puis en faisant en sorte que cette chose ne soit plus ce qu'elle était censée être. Par exemple, le projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes actuellement saisis devrait plutôt s'appeler « projet de loi d'exécution du budget et de tout ce que vous pouvez imaginer d'autre ».

Il y a seulement deux minutes, madame le ministre a parlé d'un financement accru du Conseil de recherches en sciences humaines. Convient-elle cependant que les demandeurs ont été informés que 20 p. 100 des fonds sont réservés à la recherche sur les sciences humaines et que le reste irait à des projets liés au commerce?

Le sénateur LeBreton : J'ai énuméré les sommes attribuées aux différents conseils de recherche. Les conseils font...

Des voix : Non!

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la moquette est rouge. Elle n'est pas verte.

Des voix : Bravo!

(1450)

Le sénateur LeBreton : Sénateur Banks, les conseils ont reçu des montants plus élevés, et les critères régissant l'octroi des subventions varient d'un conseil à l'autre.

Honorables sénateurs, je vais donc obtenir une réponse détaillée sur les divers critères que les conseils subventionnaires utilisent pour essayer de répondre à toutes les demandes de fonds qui leur sont faites.

Le sénateur Banks : Pour être très précis, pourrais-je demander à madame le leader de s'assurer que les divers conseils subventionnaires prennent leurs décisions en fonction de leurs propres critères au lieu de se faire imposer ces critères?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'ai énuméré les montants remis aux divers conseils subventionnaires, et j'ai ajouté que je me renseignerais sur la façon dont ils accordent ces fonds.

LES RESSOURCES HUMAINES ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

LES MESURES VISANT À GARDER LES SCIENTIFIQUES AU CANADA

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, nous avons dépensé des millions de dollars pour essayer d'attirer chez nous des scientifiques qui ont fait leurs études ici, mais sont partis à l'étranger parce qu'ils n'avaient pas de débouchés en recherche au Canada. Ces dernières années, les centres d'excellence et les conseils de recherches ont réussi à faire revenir un grand nombre de ces Canadiens.

Quelles sont les mesures en place pour inciter ces scientifiques à rester chez nous alors que, au sud de la frontière, on accorde des milliards de dollars aux laboratoires de recherche? Nous retirons des fonds à ces laboratoires.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, un article erroné a paru dans l'un des journaux qualifiés de journaux nationaux du week-end. Le gouvernement a injecté, au moyen de subventions consenties aux universités, une somme considérable dans la recherche, la science et la technologie et l'éducation.

J'ai lu des comptes rendus de ce qui se passe au sud de la frontière, mais je ne peux rien dire des résultats de ce financement. Néanmoins, nous valorisons les scientifiques. Nous avons accordé des fonds importants aux divers conseils de recherches et au secteur de la recherche en science et technologie. Pour l'instant, il est impossible de savoir quel sera l'impact, car, bien qu'une partie de l'argent ait été débloquée il y a un certain temps, une autre partie n'est débloquée qu'en ce moment. Nous ignorons ce que l'impact sera aux États-Unis.

Je le répète, le gouvernement a accordé près de 1 milliard de dollars au ICRS. Nous devrions faire confiance à nos scientifiques et à notre propre système. Je suis persuadé que nous avons créé des conditions attrayantes pour les scientifiques au Canada. Je ne jouerai pas les prophètes de malheur en prétendant que nous ne pourrons pas garder nos scientifiques. Je crois justement l'inverse.

S'il y a la moindre preuve que nous sommes en train de perdre des scientifiques, je me ferai un plaisir de donner une réponse aux sénateurs.

LES BOURSES D'ÉTUDES SUPÉRIEURES

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : La Fédération canadienne des étudiants s'est inquiétée des initiatives annoncées dans le budget au sujet du financement des études supérieures. Selon eux, ces mesures désavantagent les femmes. Les nouveaux fonds prévus dans le budget pour les étudiants des cycles supérieurs sont expressément destinés aux domaines liés aux affaires, où on compte 60 p. 100 d'étudiants contre 40 p. 100 d'étudiantes. Voilà un désavantage majeur pour les étudiantes des cycles supérieurs qui souhaitent obtenir des bourses.

Madame le ministre aurait-elle l'obligeance de nous dire ce que le gouvernement entend faire pour remédier à ce déséquilibre et assurer aux femmes un accès équitable aux bourses des cycles supérieurs?

(1455)

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je me demande si madame le sénateur veut laisser entendre que les femmes n'ont pas le potentiel voulu pour réussir dans le domaine des affaires. Comme je l'ai dit hier, les statistiques d'aujourd'hui sont bien différentes de ce qu'elles étaient lorsque madame le sénateur Milne et moi nous sommes jointes à la population active.

Le sénateur Milne : Le pourcentage est passé de 1 à 4 p. 100.

Le sénateur LeBreton : Si madame le sénateur Milne regarde ce qui se passe dans les universités aujourd'hui, et si elle vérifie quels étudiants décrochent des bourses et quelle est la répartition entre les jeunes hommes et les jeunes femmes qui décrochent des diplômes en droit, en sciences et en médecine, elle constatera que l'équilibre est assez bon. En fait, le sénateur Keon pourrait probablement nous le confirmer, mais je crois que l'an dernier, à l'Université d'Ottawa, il y a eu plus de femmes que d'hommes qui ont obtenu leur diplôme de la faculté de médecine. Ce doit être la même chose en droit.

Sénateur Jaffer, le gouvernement a accru les fonds destinés aux bourses au Conseil de recherches en sciences humaines de 50 p. 100, les portant à 75,2 millions de dollars. Il y aura plus de bourses pour un plus grand nombre d'étudiants des cycles supérieurs dans tous les champs d'étude. Mes petites-filles sont toutes deux à l'université et, à ce que je sache, elles peuvent s'orienter vers tous les domaines. Les intervenants nous ont demandé d'offrir plus de bourses aux étudiants dans le domaine des affaires. C'est ce que nous avons fait, et ces bourses sont également offertes aux étudiants des deux sexes. Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada continuera de soutenir les études en sciences humaines aussi bien qu'en gestion des affaires et en finance. Hier, les sénateurs m'ont entendu déplorer qu'il n'y ait pas suffisamment de femmes dans les conseils d'administration. Peut-être, si nous commencions à inciter les femmes à s'orienter vers les affaires et la finance, verrions-nous plus de femmes occuper ces postes.

Dans les trois derniers budgets, nous avons augmenté le financement annuel des trois conseils subventionnaires du Canada d'un total de 205 millions de dollars, multipliant ainsi les possibilités qui s'offrent aux scientifiques et aux chercheurs de tout le Canada pour faire davantage de recherche. Dans le budget de 2009, le gouvernement injecte également 87,5 millions de dollars dans le Programme de bourses d'études supérieures du Canada pour aider à former, à attirer et à garder les meilleurs chercheurs du Canada et du reste du monde.

[Français]

RÉPONSE DIFFÉRÉE À UNE QUESTION ORALE

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer au Sénat la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Segal, le 10 février 2009, concernant les affaires étrangères, le Zimbabwe, la réponse du Canada à la crise actuelle.

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

LE ZIMBABWE—L'ACTION GOUVERNEMENTALE

(Réponse à la question posée le 10 février 2009 par l'honorable Hugh Segal)

Le gouvernement partage les préoccupations du sénateur Segal au sujet du Zimbabwe. La crise qui sévit actuellement dans ce pays autrefois prospère est une question primordiale qui réclame notre attention. Le Canada continue d'agir sur tous les fronts. Nous continuons d'apporter notre aide humanitaire directement à la population du Zimbabwe et de soutenir sa société civile; depuis 2007, le Canada a consacré plus de 15 millions de dollars à l'assistance humanitaire. Plus récemment, en décembre 2008, la ministre Oda a approuvé des contributions de 300 000 $ pour la fourniture de médicaments contre le choléra et de 5 millions pour l'aide alimentaire.

La crise du Zimbabwe tire son origine d'une grave défaillance du pouvoir. Le Canada continuera d'en soutenir les victimes, mais il prend aussi des mesures concrètes pour la résoudre : mentionnons les sanctions ciblées contre les membres de l'élite dirigeante du Zimbabwe, les déclarations publiques nombreuses dans lesquelles le ministre des Affaires étrangères souligne les réformes souhaitées par le Canada sur le plan des politiques, et la pression diplomatique soutenue par laquelle nous insistons sur la nécessité d'un changement de cap sérieux à Harare et sur la libération des militants des droits humains emprisonnés. À la suite des récents développements politiques, le Canada rencontrera des pays de même mentalité en mars pour discuter avec eux des meilleurs moyens pour le Canada et les autres intervenants de continuer à réclamer un changement sérieux de la part du nouveau gouvernement d'unité nationale du Zimbabwe.

[Traduction]

DÉCISION DU PRÉSIDENT

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer à l'ordre du jour, je vais rendre une décision au sujet des recours au Règlement qui ont été faits à la période réservée aux déclarations de sénateurs et à la période des questions.

Honorables sénateurs, le 12 février, après la période des questions, le sénateur Cordy a invoqué le Règlement pour contester le bien fondé d'une remarque faite par un autre sénateur durant la séance précédente, pendant qu'elle prenait la parole au cours des déclarations de sénateurs. Plus tard au cours du mois, soit le 26 février, le sénateur Fraser a invoqué le Règlement au sujet de commentaires faits par le leader du gouvernement au Sénat durant la période des questions ce jour-là. Cette décision porte sur ces deux rappels au Règlement.

[Français]

Même si le Président est habilité, en vertu de l'article 18(1) du Règlement, à intervenir pour rétablir l'ordre, la tradition veut que les sénateurs eux-mêmes fassent en sorte de maintenir l'ordre. Dans les faits, le Sénat s'autoréglemente, dans une grande mesure, et les Présidents tentent de ne pas trop intervenir.

Honorables sénateurs, j'ai examiné les deux incidents tels qu'ils ont été rendus dans les Débats. Les mots employés semblent s'inscrire dans les limites des échanges normaux dans un organisme parlementaire.

[Traduction]

Même si les commentaires comme tels n'étaient pas irrecevables, j'invite tous les honorables sénateurs à bien réfléchir à la façon de formuler leurs observations afin d'éviter toute offense inutile. Nous devons toujours veiller à ne pas laisser aucun désordre s'installer dans nos délibérations.


(1500)

[Français]

ORDRE DU JOUR

FINANCES NATIONALES

ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À SIÉGER PENDANT L'AJOURNEMENT DU SÉNAT

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 10 mars 2009, propose :

Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger du lundi 16 mars 2009 au vendredi 20 mars 2009, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.

(La motion est adoptée.)

ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À SIÉGER PENDANT L'AJOURNEMENT DU SÉNAT ET EN MÊME TEMPS QUE LE SÉNAT

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 10 mars 2009, propose :

Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger le lundi 23 mars 2009, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit également autorisé à siéger du mardi 24 mars 2009 au vendredi 27 mars 2009, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

(La motion est adoptée.)

[Traduction]

LA LOI ÉLECTORALE DU CANADA
LA LOI SUR LE PARLEMENT DU CANADA

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—MOTION D'AMENDEMENT—REPORT DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants);

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le projet de loi S-224 ne soit pas maintenant lu pour la deuxième fois mais que la teneur en soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;

Que le comité dépose son rapport au plus tard le 22 septembre 2009;

Que l'ordre pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi n'apparaisse pas au Feuilleton et Feuilleton des avis jusqu'à ce que le comité ait déposé son rapport sur la teneur du projet de loi.—(L'honorable sénateur Tkachuk)

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, je voudrais dire quelques mots de l'intervention du sénateur Segal, hier soir, au sujet du projet de loi S-224. Je souhaite aborder non pas le contenu de ses propos, mais le processus suivi, car j'y vois une tendance à entraver les efforts des sénateurs.

Le ministre d'État à la Réforme démocratique a comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles l'année dernière et a jugé que le projet de loi était recevable. J'admets que le texte a changé légèrement, mais l'essence et l'intention sont les mêmes. J'ai trouvé qu'il était un peu insolent de dire que ce n'était pas le cas hier soir. Je me demande si cette façon d'aborder les choses ne rabaisse pas l'intention de faire progresser notre démocratie.

Mon autre observation porte en particulier sur les projets de loi d'initiative parlementaire. Il y a des sénateurs des deux côtés du Sénat qui parrainent de tels projets de loi. Ne croyez-vous pas qu'ils pourraient faire l'objet du même genre de tactiques dilatoires?

Je vais en rester là, mais j'aurai autre chose à ajouter plus tard.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, si cela peut être utile, l'assemblée est disposée à accepter l'intervention du sénateur Moore comme un recours au Règlement. Il a bien dit qu'il ne voulait pas parler de la motion d'amendement dont nous sommes actuellement saisis au sujet du projet de loi S-224.

Je suis disposé à statuer que tous les projets de loi et questions dont le Sénat est saisi sont recevables. Le projet de loi du sénateur est recevable, de même que l'amendement proposé par le sénateur Segal. Par conséquent, nos délibérations sont appropriées et peuvent faire l'objet d'un débat aussi enthousiaste qu'énergique. Le débat est reporté.

(Le débat est reporté.)

PROJET DE LOI INSTITUANT LA JOURNÉE NATIONALE DE LA PHILANTHROPIE

DEUXIÈME LECTURE—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.—(L'honorable sénateur Grafstein)

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, ce projet de loi n'a rien de nouveau pour le Sénat car, ayant été déposé en novembre 2005, il est inscrit au Feuilleton depuis. J'espère qu'avec le consentement de tous les honorables sénateurs, y compris les nouveaux, nous pourrons cette année le renvoyer rapidement au comité. Ce n'est pas une mesure compliquée.

En vertu du projet de loi, le 15 novembre serait établi comme journée spéciale pour les associations philanthropiques du pays. Des Journées nationales de la philanthropie ont déjà lieu dans chacune des régions du Canada avec la participation de milliers et des milliers de citoyens chaque année. Cette célébration est partie de la base et continue de croître, grâce à l'action de différents organismes de bienfaisance, dont l'Association of Fundraising Professionals. Le Canada serait un chef de file mondial si le Parlement adoptait ce projet de loi et établissait le 15 novembre comme Journée nationale de la philanthropie.

Le Parlement a une influence extraordinaire sur le comportement du public. L'établissement d'une journée reconnue par le Parlement constituerait un puissant message indiquant à tous les Canadiens que les dons de charité et le bénévolat jouent un rôle essentiel dans notre société et se répercutent sur tous les aspects de la vie au Canada. Chacun des sénateurs ici présents — et je m'en suis assuré — est ou a été très actif dans le domaine des organismes de bienfaisance. Cette participation est un élément de notre vie publique et privée. Nous devrions donc comprendre ce besoin mieux que la plupart des autres. Cette journée donnera une tribune officielle aux organisations caritatives et bénévoles du pays juste avant la fin de l'année, afin de nous encourager à donner davantage et à nous réunir dans nos villes et villages pour partager nos expériences et célébrer nos succès, grands et petits.

Honorables sénateurs, il est établi que le fait de raconter ces histoires et de faire connaître le besoin d'appui constitue l'un des moyens les plus efficaces d'inciter les autres à donner davantage d'eux-mêmes, de leurs ressources et de leur richesse.

C'est ainsi que la Journée Terry Fox constitue maintenant un puissant exemple de ce que l'action d'une personne peut faire pour amener les gens à appuyer de bonnes et nobles causes. Nous en avons un exemple de l'autre côté de la rue, devant le Parlement, lorsque nous regardons la statue de Terry Fox en passant tous les jours.

Pardonnez-moi, honorables sénateurs, de faire ici un peu de publicité, mais la Course à la vie de la Fondation canadienne du cancer du sein, dont ma femme est l'une des principales organisatrices, permet aujourd'hui de recueillir des millions de dollars chaque année pour la recherche sur le cancer dont nous avons tellement besoin. Mon épouse a également été tout récemment coorganisatrice de la Marche pour la vie, qui a également permis de recueillir des millions de dollars pour combattre ce terrible fléau qu'est le cancer.

Honorables sénateurs, ce ne sont là que quelques exemples de personnes qui ont agi, de concert avec leurs comités, leurs amis et leurs familles, pour participer à ces gestes extrêmement importants de charité.

Le Parlement devrait reconnaître cette journée pour un certain nombre de raisons, et j'en mentionnerai quatre. Premièrement, la reconnaissance favorise les dons. Le soutien du secteur des organismes de bienfaisance doit venir de différentes sources. Le financement gouvernemental direct demeure essentiel pour beaucoup d'organisations. Toutefois, dans cette période de restrictions budgétaires et de besoins croissants, la philanthropie revêt de plus en plus d'importance. Cette année, les œuvres de charité sont menacées. La situation économique s'aggrave et il sera difficile pour elles d'atteindre même l'objectif de l'année dernière.

Deuxièmement, la reconnaissance de la philanthropie renforce les collectivités et la société civile. La charité favorise la responsabilité sociale. Quand les gens donnent, ils investissent une part d'eux- mêmes dans leur collectivité et prennent un intérêt personnel à l'avenir de notre société. Le fait de réunir des gens, jeunes et vieux, autour d'un objectif commun crée des liens plus étroits aussi bien dans les familles que dans les organisations sociales et la société civile dans son ensemble.

Troisièmement, la reconnaissance de cette journée renforcerait encore plus le partenariat croissant entre le gouvernement fédéral et le secteur bénévole. Le gouvernement fédéral a établi un partenariat en 2002 et a fourni 94 millions de dollars pour financer l'Initiative commune sur le secteur bénévole et communautaire. Cette initiative a abouti à des résultats conjointement recommandés par le gouvernement et le secteur lui-même, dont la réforme réglementaire la plus importante du secteur des organismes de bienfaisance depuis plus d'une génération.

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dont j'ai déjà eu l'honneur d'être le président, a examiné cette question. En passant, c'est de là que vient l'idée. Elle n'est pas de moi. En fait, elle a été formulée pendant les audiences au cours desquelles ont comparu les organismes caritatifs. Le comité a encore un travail important à faire à cet égard. Je recommande au nouveau comité d'examiner dans son ensemble la question des dons de charité et celle de la surveillance des dons de charité en tant qu'objectif des banques.

(1510)

Enfin, la reconnaissance de la Journée nationale de la philanthropie est une question qui touche les simples citoyens, qui transcende l'esprit de parti. C'est une chose que la population canadienne appuie toujours aussi vigoureusement en paroles et en actes. Des études nous apprennent que 90 p. 100 des Canadiens croient que les organismes sans but lucratif sont de plus en plus importants pour tous les Canadiens. Toutefois, 59 p. 100 d'entre eux estiment que ces organismes n'ont pas assez d'argent pour accomplir un travail essentiel. Tous les jours, ces organismes sont en première ligne, s'occupant de centaines de problèmes qui se posent dans divers domaines tels que les services sociaux, les soins de santé, l'environnement et les arts, pour ne nommer que ceux-là.

Honorables sénateurs, le Canada demeure le pays du libre choix. Les Canadiens peuvent consacrer leur temps et dépenser leur argent d'innombrables façons, mais l'œuvre de philanthropie que font les bénévoles et les donateurs ne constitue pas, pour eux, un choix comme un autre. Pour bon nombre d'entre eux, c'est ce qui donne un sens à leur vie. Déjà, de plus en plus de Canadiens comptent sur les programmes et les services fournis par des organismes sans but lucratif. Le secteur bénévole a laissé une marque indélébile à tous les niveaux de la société canadienne.

Les mots « bienfaisance » et « Canada » sont étroitement liés. Selon Statistique Canada, plus de 81 000 organismes sans but lucratif enregistrés au Canada reçoivent des contributions de l'ordre de 10 milliards de dollars par an. Ce chiffre n'est d'ailleurs pas très récent. Je n'ai pas les derniers chiffres, mais je suis certain qu'il est d'au moins 20 p. 100 supérieur.

L'influence du secteur bénévole va au-delà des programmes et des services philanthropiques. Des études récentes révèlent que ce secteur emploie plus de 2 millions de personnes. Les organismes sans but lucratif tirent parti de plus de 2 milliards d'heures de bénévolat chaque année. C'est incroyable. C'est l'équivalent de un million d'emplois à temps plein. Tous les Canadiens ont bénéficié d'une façon ou d'une autre de l'œuvre de notre secteur bénévole, et chaque sénateur, comme je l'ai signalé, a participé très activement aux réalisations de ce secteur dans des organismes à l'échelle communautaire, régionale ou nationale.

Le secteur sans but lucratif influe sur l'assise financière de l'économie. Sa contribution économique est plus importante que celle de nombreuses industries canadiennes. En 1999, l'apport de ce secteur représentait 6,8 p. 100 du produit intérieur brut. Depuis le début du siècle, il représente une plus grande part encore du PIB. En fait, l'apport du secteur sans but lucratif au PIB est 11 fois plus grand que celui de l'industrie automobile et, je le signale aux sénateurs qui représentent des régions rurales, quatre fois plus grand que celui du secteur agricole.

Les organismes sans but lucratif apportent une énorme contribution à notre société. La Journée nationale de la philanthropie reçoit le soutien de nombreuses organisations de bénévoles, dont Imagine Canada, Fondations philanthropiques Canada, Fondations communautaires du Canada, le Forum du secteur bénévole et communautaire, l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés et l'Association du Barreau canadien. Ces organisations représentent des milliers d'organismes sans but lucratif. L'événement a également le soutien d'un nombre incalculable d'organismes de bienfaisance et d'organisations de bénévoles de tout le Canada.

Se réserver une journée est très facile à faire. J'exhorte les sénateurs à reconnaître officiellement une date spéciale, soit le 5 novembre, en adoptant le projet de loi. Ne devrions pas prendre une journée par année pour reconnaître les efforts déployés par nos bénévoles et par tous les Canadiens et toutes les organisations qui les soutiennent?

Honorables sénateurs, au cœur de toute foi, il y a l'éternelle question de savoir s'il est plus louable de donner que de recevoir. En déclarant une Journée nationale de la philanthropie, le Parlement répondrait oui à cette question.

J'exhorte les sénateurs à adopter le projet de loi rapidement, ce qui constituerait un geste magnifique des parlementaires à l'endroit des Canadiens qui font du bénévolat. Ce projet de loi pourrait être le don du Parlement au secteur bénévole canadien. J'exhorte les sénateurs à l'adopter rapidement.

Son Honneur le Président : D'autres sénateurs veulent-ils participer au débat?

(Sur la motion du sénateur Comeau, au nom du sénateur Champagne, le débat est ajourné.)

LA LOI MODIFIANT LA LOI FÉDÉRALE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LA LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).

L'honorable Hector Daniel Lang : Honorables sénateurs, je veux prendre part au débat sur le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).

Je remercie mon collègue d'avoir présenté ce projet de loi. Le 4 février, le sénateur Banks a présenté un bon exposé sur le projet de loi C-474 et sur les raisons de son adoption. Il a expliqué la raison d'être du projet de loi, qui autorisait le Parlement à suivre les progrès du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre des principes du développement durable en exigeant que tous les rapports et mises à jour produits par les ministres, de même que par le commissaire à l'environnement et au développement durable agissant au nom du vérificateur général, soient déposés à la Chambre des communes.

Le sénateur a tout à fait raison de signaler qu'il n'est pas nécessaire de déposer ces rapports et ces mises à jour au Sénat, selon la loi actuelle. Compte tenu de la mesure qu'il a proposée, et si nous l'adoptons, il sera nécessaire de déposer au Sénat tous les rapports et toutes les mises à jour.

J'estime que le projet de loi est très explicite et je recommande à tous les sénateurs d'en assurer l'adoption rapide.

Son Honneur le Président : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Son Honneur le Président : Quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

RENVOI AU COMITÉ

(Sur la motion du sénateur Banks, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.)

[Français]

LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867

PROJET DE LOI MODIFICATIF—DEUXIÈME LECTURE—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualification des sénateurs en matière de propriété).—(L'honorable sénateur Comeau)

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je vois que nous en sommes au jour 13. J'ai compris que le sénateur Di Nino parlera demain à ce sujet. Nous demandons donc l'ajournement.

(Sur la motion du sénateur Comeau, au nom du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)

[Traduction]

PROJET DE LOI CONCERNANT LE POSTE DE COMMISSAIRE À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

DEUXIÈME LECTURE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Elaine McCoy propose que le projet de loi S-206, Loi concernant le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, comme vous le constatez, ce projet de loi concerne le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable. Il vise à faire en sorte que le commissaire ne relève plus du vérificateur général et que le poste soit indépendant et relève directement des deux Chambres du Parlement.

Ce projet de loi est proposé selon le principe de l'indépendance des mandataires du Parlement, qui relèvent des deux Chambres. On peut s'attendre à beaucoup d'interventions intéressantes à ce sujet, et je m'attends à un débat vigoureux sur ce projet de loi. Cependant, pour le moment, je propose l'ajournement de la motion inscrite à mon nom.

(Sur la motion du sénateur McCoy, le débat est ajourné.)

(1520)

PROJET DE LOI SUR LES SOURCES D'EAU POTABLE

DEUXIÈME LECTURE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein propose que le projet de loi S- 211, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, j'ai l'intention de prendre la parole sur cette question lorsque nous reviendrons après la pause de mars.

(Sur la motion du sénateur Grafstein, le débat est ajourné.)

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

ADOPTION DU PREMIER RAPPORT DU COMITÉ MIXTE

Le Sénat passe à l'étude du premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (mandat du comité et quorum), présenté au Sénat le 10 mars 2009.

L'honorable Sharon Carstairs propose que le rapport soit adopté.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

AFFAIRE SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER L'ACCESSIBILITÉ DE L'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Corbin,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :

a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;

b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;

c) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;

d) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;

e) toutes autres questions relatives à l'étude;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

L'honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je réponds à la motion dont le Sénat est maintenant saisi. Les Canadiens reconnaissent la valeur de l'éducation postsecondaire. Qui, parmi nous, oserait dire le contraire?

L'éducation facilite le cheminement de carrière, multiplie les possibilités qui s'offrent aux jeunes et les aide à atteindre leurs objectifs dans la vie. Le gouvernement en est conscient, et c'est pourquoi il a pris des mesures énergiques pour soutenir l'éducation supérieure au Canada.

Comme un rapport récent de l'Organisation de coopération et de développement économiques permet de le croire, la population canadienne demeure la plus instruite dans les pays membres de l'OCDE. En 2006, une moyenne de 27 p. 100 de la population des pays de l'OCDE avait fait des études postsecondaires. Cette même année, sénateurs, 47 p. 100 des Canadiens avaient fait des études postsecondaires. Honorables sénateurs, cet engagement à l'égard de l'éducation supérieure chez les Canadiens a certes de quoi impressionner, mais nous ne pouvons tenir cela pour acquis, et nous ne le faisons pas.

En cette période d'incertitude économique, il est plus important que jamais que les Canadiens investissent dans l'éducation postsecondaire. Voilà pourquoi le gouvernement a réitéré dans le Plan d'action économique son engagement à renforcer la population active canadienne en continuant de contribuer à l'aide financière aux étudiants. Le bilan du gouvernement en matière d'éducation postsecondaire témoigne du fait que l'aide aux étudiants canadiens revêt une valeur et une importance capitales.

Le gouvernement a beaucoup augmenté les transferts annuels aux provinces et territoires au titre de l'éducation postsecondaire. Ces transferts ont été majorés de 40 p. 100, ce qui représente une progression de plus de 1 milliard de dollars depuis 2006. Il vaut la peine de signaler que la Fédération canadienne des étudiants a fait l'éloge des investissements consentis en 2007 et a considéré le budget de cette année-là comme « la plus importante injection d'argent de mémoire récente dans l'éducation postsecondaire, et une bonne nouvelle pour le réseau des universités et collèges qui éprouve encore des difficultés après plus de deux décennies de coupes [...] »

Le gouvernement augmente les fonds destinés à l'éducation postsecondaire au cours de l'exercice 2008-2009 au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Là encore, la Fédération canadienne des étudiants a fait l'éloge de ces investissements, affirmant qu'une bonification du financement fédéral de l'éducation postsecondaire marque un progrès vers le rétablissement des fonds que le gouvernement précédent a sabrés massivement à la fin des années 1990.

Comme le ministre des Finances, M. Flaherty, l'a confirmé dans le Plan d'action économique, le gouvernement ne va pas réduire les transferts aux provinces au titre de l'éducation. Bien que nous accueillions volontiers une discussion suivie sur la valeur de l'éducation postsecondaire, nous croyons que le gouvernement s'attaque déjà résolument à divers problèmes énumérés dans la motion. Voilà pourquoi je voudrais passer en revue certaines des mesures récentes du gouvernement visant appuyer l'éducation supérieure.

Tous les ans, plus de 300 000 étudiants se prévalent du Programme canadien de prêts aux étudiants de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et le gouvernement continue volontiers d'appuyer ce programme afin d'aider les jeunes à réussir.

Dans le budget de 2008, nous avons proposé un train complet de nouvelles mesures pour rendre le Programme canadien de prêts aux étudiants plus efficace, transparent et prévisible pour les étudiants et les familles.

Le gouvernement a également proposé le nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants, qui améliorera l'accès à l'éducation postsecondaire pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen. Voilà pourquoi il injecte 350 millions de dollars dans ce nouveau programme en 2009-2010, montant qui sera majoré et atteindra 430 millions de dollars en 2012-2013.

Le gouvernement se préoccupe aussi de l'endettement de nombreux étudiants et de l'impact de cet endettement sur la décision de poursuivre ou non des études postsecondaires. Encore une fois, le gouvernement a écouté les étudiants et il est passé à l'action. C'est ainsi que le budget de 2008 a substitué au programme d'exemption d'intérêts et au programme de réduction de la dette le Programme innovateur d'aide au remboursement. Ce nouveau programme permettra aux étudiant d'éviter de consacrer plus de 20 p. 100 de leur revenu au remboursement de leurs prêts. Qui plus est, le gouvernement va radier les montants qui dépassent ce paiement abordable, soit l'intérêt seulement dans un premier temps, puis le principal et l'intérêt pour ceux qui éprouvent des difficultés chroniques, de sorte qu'il ne reste plus aucune dette au bout de 15 ans.

Ce programme fera beaucoup pour éviter aux étudiants canadiens de faire un choix lourd de conséquences, soit déclarer faillite à cause de leurs dettes d'études. Il s'agit là d'un changement constructif qui aidera tous les étudiants canadiens, un changement plus logique que des rafistolages superficiels ou des incitations plus grandes à déclarer faillite.

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement, soucieux d'aider les familles à économiser pour les études supérieures de leurs enfants, a fourni une subvention de 20 p. 100 des cotisations versées à un régime enregistré d'épargne-études pour un enfant, jusqu'à concurrence d'économies annuelles de 2 500 $. De plus, il propose le Bon d'études canadien pour encourager les familles à revenu modeste à commencer à économiser tôt pour les études postsecondaires de leurs enfants. Pour un enfant admissible, il fait un premier versement de 500 $ et ajoute ensuite 100 $ par année, jusqu'à concurrence d'un maximum de 2 000 $, montant qui va directement dans le REEE de l'enfant.

Le gouvernement donne suite à son engagement d'appuyer l'éducation supérieure et il améliore de façon notable l'aide aux étudiants par des moyens directs et efficaces. Il cherche toujours à améliorer ses programmes.

Le Plan d'action économique du Canada introduit de nouvelles mesures pour faire progresser l'éducation supérieure au Canada. En effet, le gouvernement a investi 87,5 millions de dollars pour élargir le Programme des bourses d'études supérieures du Canada. Il a investi 500 millions de dollars sur deux ans dans le Fonds de transition et de formation stratégique.

L'actuelle crise économique donne au gouvernement l'occasion d'investir dans le capital humain. Il a une vision à long terme pour l'économie canadienne, et il agit en conséquence. Les investissements dans le capital humain sont des investissements à long terme.

Honorables sénateurs, il est évident que le gouvernement a pris des mesures et continue d'en prendre pour assurer aux étudiants l'aide dont ils ont besoin pour réussir. Pour toutes ces raisons, nous espérons que, si le comité entreprend l'étude proposée par ma collègue, il ne perdra pas de vue le travail déjà accompli et celui que le gouvernement fait toujours pour améliorer l'accès et renverser les obstacles pour les étudiants qui veulent mieux se former en faisant des études supérieures.

L'honorable Sharon Carstairs : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une question?

Le sénateur Eaton : Oui.

Le sénateur Carstairs : Il est vrai qu'il y a eu des progrès, mais les jeunes Autochtones ne sont toujours pas aussi nombreux que les autres jeunes à faire des études postsecondaires. La même chose est vraie des jeunes issus des localités rurales ou des groupes socio- économiques peu favorisés.

Par conséquent, madame le sénateur va-t-elle se prononcer en faveur de l'étude décrite par le sénateur Callbeck, qui permettrait de voir pourquoi ces jeunes n'accèdent pas à l'éducation postsecondaire?

(1530)

Le sénateur Eaton : Honorables sénateurs, le gouvernement ne ménage pas ses efforts au sujet des programmes nouvellement établis. Les Autochtones et les enfants des régions rurales sont dans la ligne de mire du gouvernement parce qu'il est conscient que les Autochtones et les gens des régions rurales ont plus de difficulté à avoir accès à l'enseignement supérieur.

Je n'appuie pas la demande d'enquête du sénateur Callbeck. Nous devrions premièrement laisser le gouvernement faire son travail.

L'honorable Yoine Goldstein : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une autre question?

Le sénateur Eaton : Oui.

Le sénateur Goldstein : Je ne sais pas si le sénateur est au courant de ce que les étudiants et les responsables du programme de prêts étudiants ont dit au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce l'année dernière. Ils ont indiqué au comité que le programme pour réduire l'endettement des étudiants ou les intérêts qu'ils doivent payer ne fonctionnait pas et n'était pas accessible aux étudiants. Leur constat n'a pas été contredit.

Madame le sénateur est-elle au courant de ce constat? Si elle est au courant, a-t-elle quelque chose à dire à ce sujet?

Le sénateur Eaton : Non, sénateur, je ne connais pas bien ce sujet, alors je vais me garder d'en parler.

(Sur la motion du sénateur Andreychuk, le débat est ajourné.)

L'HONORABLE MARILYN TRENHOLME COUNSELL

INTERPELLATION—FIN DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Tardif, attirant l'attention du Sénat afin de rendre hommage à l'honorable Marilyn Trenholme Counsell, en reconnaissance de sa carrière exemplaire en tant que membre du Sénat du Canada et de ses nombreuses contributions et service aux Canadiens.

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je vous demande pardon d'avoir tant tardé à prononcer mon hommage à notre collègue, Marilyn Trenholme Counsell. Elle a connu une longue et distinguée carrière au service du public, carrière qui a culminé avec sa nomination au Sénat en 2003. Avant de devenir sénateur, elle avait été nutritionniste, journaliste, médecin, ministre à l'échelon provincial, puis lieutenante-gouverneure. Tout au long de sa vie, quelle que soit sa profession, elle a toujours défendu la cause des enfants.

À mon avis, c'est sur la question des enfants qu'elle laisse une empreinte des plus profondes au Sénat. Son engagement à l'égard du développement et de l'épanouissement des enfants ne s'est jamais démenti tout au long de sa vie, et elle s'y est donnée corps et âme. Elle croit que l'éducation et le développement des enfants est l'un des moyens les plus importants de favoriser le plein épanouissement des individus et de la société en général. Elle nous a souvent dit que les enfants du Canada sont notre avenir. Tout ce que nous faisons pour eux pendant notre vie aura une incidence sur la leur. Tout ce que nous ne faisons pas aura aussi une incidence sur le Canada.

En tant que sénateur, elle s'est fait la protectrice des enfants. Ce rôle lui a fourni l'occasion d'aborder des sujets tels que l'apprentissage dans les écoles canadiennes, l'importance de l'éducation préscolaire, les troubles d'apprentissage et le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones, pour ne nommer que ceux-là. J'aimerais souligner aujourd'hui son dévouement à la cause de l'alphabétisation des enfants et des adultes au Canada. Tous les sénateurs ne sont peut-être pas au courant, mais elle n'a pas encore complètement cessé ses activités de service public; en effet, elle a accepté de relever de nouveaux défis en tant que présidente de la Coalition pour l'alphabétisation du Nouveau-Brunswick. Cela n'a rien d'étonnant, car ses réalisations dans ce domaine sont depuis longtemps respectées et ont été immortalisées par la création du Prix Dr Marilyn Trenholme Counsell pour le Programme d'alphabétisation de la petite enfance. Avec le départ du sénateur Marilyn Trenholme Counsell, la Colline a perdu l'un de ses principaux porte-parole et défenseurs des enfants. Le travail qu'elle a entrepris ici est loin d'être terminé. Je prie donc les sénateurs de ne pas oublier qu'elle nous a demandé à tous de nous faire les champions des enfants.

Il me semble tout naturel de terminer par une citation d'un auteur de livres pour enfants dont ces derniers raffolent. Ce sera une source d'inspiration pour les travaux à venir de notre assemblée et un hommage à notre chère amie et collègue. Je cite donc Dr. Seuss :

Pense dans tous les sens, pense fort. Que d'idées nous viennent quand on fait un petit effort!

Honorables sénateurs, prenons le relais de l'honorable Marilyn Trenholme Counsell, et faisons-lui honneur.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Si aucun autre sénateur de souhaite intervenir, le débat sur cette interpellation est considéré comme terminé.

LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867

MOTION TENDANT À MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA QUALIFICATION POUR LE POSTE DE SÉNATEUR—SUITE DU DÉBAT

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck :

Que,

Attendu qu'à la 2e session de la 40e législature, il a été présenté au Sénat un projet de loi visant à modifier la Constitution du Canada par l'abrogation de la disposition exigeant que, pour se qualifier à une nomination au Sénat et y conserver son siège après sa nomination, une personne possède des terres d'une valeur nette minimale de quatre mille dollars dans la province pour laquelle elle est nommée;

qu'une disposition connexe de la Constitution mentionne, dans le cas de la province de Québec, la qualification foncière devant être abrogée;

qu'un sénateur représentant la province de Québec doit être domicilié ou posséder une qualification foncière dans le collège électoral dont la représentation lui est assignée;

que la division de la province de Québec en vingt-quatre collèges électoraux, correspondant aux vingt-quatre sièges de l'ancien Conseil législatif du Québec, tient compte des limites historiques du Bas-Canada et ne cadre plus avec les limites territoriales du Québec;

que l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit qu'une modification à la Constitution du Canada peut être apportée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l'assemblée législative de chaque province concernée,

le Sénat a résolu d'autoriser la modification de la Constitution du Canada par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale sous le grand sceau du Canada, en conformité avec l'annexe ci-jointe.

ANNEXE
MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DU CANADA

1. L'article 22 de la Loi constitutionnelle de 1867 est modifié par abrogation du deuxième paragraphe commençant par « En ce qui concerne la province de Québec « et se terminant par « des statuts refondus du Canada. «.

2. (1) Le point 5 de l'article 23 de la même loi est remplacé par ce qui suit :

5. Il devra être domicilié dans la province pour laquelle il est nommé.

(2) Le point 6 de l'article 23 de la même loi est abrogé.

Titre

3. Titre de la présente modification : Modification constitutionnelle de [année de proclamation] (Québec : collèges électoraux et qualification foncière des sénateurs).

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je me suis renseigné auprès du gouvernement du Québec au sujet de cette motion, et on a accusé réception de mes demandes de renseignements. Je prendrai la parole à ce sujet après avoir obtenu réponse à mes questions.

(Sur la motion du sénateur Banks, le débat est ajourné.)

L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE

MOTION TENDANT À APPUYER LA RÉSOLUTION SUR L'EXPANSION DU COMMERCE ENTRE L'AMÉRIQUE DU NORD ET L'EUROPE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, conformément à l'avis du 28 janvier 2009, propose :

Que le Sénat appuie la Résolution suivante, adoptée par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE lors de sa 17e session annuelle, tenue à Astana, Kazakhstan, du 29 juin au 3 juillet 2008 :

RESOLUTION SUR LE LIBRE-ECHANGE DANS LE BASSIN MÉDITERRANEEN

1. Réitérant l'importance primordiale de la dimension économique et environnementale dans le concept de sécurité de l'OSCE,

2. Affirmant que sans croissance économique, il n'y ni paix ni stabilité possible,

3. Rappelant l'importance que l'Assemblée parlementaire de l'OSCE accorde au développement du commerce international, comme l'a souligné la cinquième conférence économique de l'Assemblée sur Le renforcement de la stabilité et de la coopération grâce au commerce international, qui s'est tenue à Andorre en mai 2007,

4. Soutenant que la création d'une zone de libre-échange contribuera entre autres, et de façon importante, aux efforts en faveur de la paix,

5. Rappelant que l'Union Européenne a elle-même été rendue possible par l'instauration de zones de libre- échange, d'abord en 1951 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, puis en 1957 de la Communauté économique européenne,

6. Rappelant le Document final d'Helsinki de 1975 dans lequel les États participants de l'OSCE ont déclaré leur intention « d'encourager avec les États méditerranéens non participants le développement d'une coopération mutuellement avantageuse dans les divers domaines de l'activité économique », et de « contribuer à un développement diversifié de l'économie des pays méditerranéens non participants »,

7. Rappelant le Document final d'Helsinki dans lequel les États participants de l'OSCE ont reconnu « l'importance des accords bilatéraux et multilatéraux intergouvernementaux et autres accords pour le développement à long terme des échanges commerciaux », et ont pris l'engagement de « s'efforcer de réduire ou d'éliminer progressivement les obstacles de toute nature au développement des échanges commerciaux »,

8. Se félicitant de la décision du Sommet de l'OSCE à Budapest en 1994 de créer un Groupe de contact avec les Partenaires méditerranéens pour la coopération,

9. Soutenant la Déclaration de Barcelone de 1995 visant l'instauration en 2010 d'une zone de libre-échange entre les membres de l'Union européenne et l'ensemble des États du bassin méditerranéen,

10. Saluant l'initiative américaine dite de la Zone de libre- échange du Moyen-Orient lancée en 2003,

11. Préoccupée par la lenteur du développement économique du Moyen-Orient, particulièrement dans le secteur agricole et dans l'économie du savoir, alors que les deux tiers de la population sont âgés de moins de 35 ans,

12. Déplorant les freins à la croissance économique qu'entraînent les barrières commerciales et tarifaires imposées au commerce de l'agriculture dans cette région, tel que soulevé lors de la Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à Rhodes en 2004,

13. Déplorant le peu d'investissement étranger direct effectué dans les pays du Moyen-Orient arabe, et la concentration de cet investissement dans un petit nombre de ces pays,

14. Soulignant que, malgré les efforts entrepris au Moyen- Orient pour stimuler le libre-échange, la croissance économique des pays du bassin méditerranéen est nettement plus vigoureuse dans l'axe Israël-Europe- Amérique du Nord qu'entre les autres pays de la région,

15. Encouragée par l'augmentation du taux d'alphabétisation et de l'accroissement de la participation des femmes aux économies nationales des pays du bassin méditerranéen,

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE

16. Recommande la création d'une Commission économique de la Méditerranée dont l'objectif serait de réduire à courte échéance les obstacles commerciaux et de favoriser la transition des pays de la région vers l'économie du savoir;

17. Recommande la création d'un Office de la commercialisation agricole de la Méditerranée, dont l'objectif serait la création d'emplois dans le secteur agricole pour les jeunes de la région;

18. Invite les États participants de l'OSCE ainsi que les États partenaires pour la coopération à intensifier leurs efforts dans le cadre du Processus de Barcelone, et de tirer le meilleur profit de l'Initiative de la Zone de libre- échange du Moyen-Orient (MEFTA Initiative), afin d'accélérer la mise en place d'une zone de libre-échange entre l'ensemble des États du bassin méditerranéen.

— Honorables sénateurs, j'attendrai le retour de la relâche de Pâques pour instruire les sénateurs de cette importante question.

(Sur la motion du sénateur Grafstein, le débat est ajourné.)

MOTION TENDANT À APPUYER LA RÉSOLUTION SUR LA GESTION DE L'EAU DANS L'ESPACE GÉOGRAPHIQUE DE L'OSCE—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, conformément à l'avis du 28 janvier 2009, propose :

Que le Sénat appuie la Résolution suivante, adoptée par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE lors de sa 17e session annuelle, tenue à Astana, Kazakhstan, du 29 juin au 3 juillet 2008 :

RESOLUTION SUR LA GESTION DE L'EAU DANS L'ESPACE GEOGRAPHIQUE DE L'OSCE

1. Réitérant l'importance fondamentale de l'aspect environnemental de la sécurité de l'OSCE,

2. Reconnaissant le lien entre les problèmes de ressources naturelles et les différends et conflits au sein des États et entre eux,

3. Signalant les possibilités offertes par les initiatives de gestion des ressources qui tiennent compte des problèmes environnementaux courants, notamment les programmes de prise en charge locale et sous-régionale et la coopération entre les gouvernements, et qui favorisent les processus de consolidation de la paix,

4. Rappelant le rôle de l'OSCE consistant à favoriser les politiques de développement durable axées sur la paix et la stabilité, en particulier l'Acte final d'Helsinki de 1975, le Document de clôture de 1990 de la Conférence de la CSCE sur la coopération économique en Europe (Document de Bonn), la Charte de sécurité européenne de 1999 adoptée au Sommet d'Istanbul, le Document stratégique de l'OSCE de 2003 pour la dimension économique et environnementale (Stratégie de Maastricht), les autres décisions et documents de l'OSCE concernant des questions environnementales, et les résultats de tous les forums économiques et environnementaux précédents, qui ont établi une base pour l'action de l'OSCE dans le domaine de l'environnement et de la sécurité,

5. Reconnaissant l'importance vitale de l'eau pour la vie humaine et le fait que c'est un élément du droit de l'homme à la vie et à la dignité,

6. Signalant la gravité des problèmes de gestion de l'eau et la rareté des ressources en eau dans bon nombre des pays de l'espace géographique de l'OSCE particulièrement touchés par les activités économiques et sociales non réglementées, notamment le développement urbain, l'industrie et l'agriculture,

7. S'inquiétant de l'impact des mauvais systèmes de gestion de l'eau sur la santé humaine, l'environnement, la durabilité de la biodiversité et des écosystèmes terrestres et aquatiques, qui nuit au développement politique et socio-économique,

8. S'inquiétant du fait que plus de 100 millions de personnes dans la région paneuropéenne n'ont toujours pas accès à de l'eau potable ni à un assainissement adéquat,

9. S'inquiétant des zones et peuples de la région nord- américaine de l'espace géographique de l'OSCE qui n'ont pas accès à de l'eau potable ni à un assainissement,

10. S'inquiétant du risque d'aggravation des problèmes de gestion de l'eau si les options pour régler le problème ne sont pas dûment considérées et appliquées,

11. Reconnaissant l'importance d'une bonne gouvernance environnementale et d'une gestion responsable de l'eau par les gouvernements des États participants,

12. Saluant les travaux de l'atelier préparatoire au 10ème Forum économique de l'OSCE qui s'est tenu à Belgrade en 2001 et qui portait sur la gestion des ressources en eau et la promotion de la coopération régionale en matière d'environnement dans le sud-est de l'Europe,

13. Saluant les travaux du 15ème Forum économique et environnemental de l'OSCE et de ses réunions préparatoires sur les principaux défis pour assurer la sécurité environnementale et le développement durable dans l'espace géographique de l'OSCE — gestion de l'eau, à Zaragoza, en Espagne,

14. Saluant la Déclaration de Madrid de l'OSCE sur l'environnement et la sécurité, adoptée au Conseil ministériel de 2007, qui attire l'attention sur la gestion de l'eau comme étant un risque environnemental pouvant avoir un impact majeur sur la sécurité dans l'espace géographique de l'OSCE et qu'on pourrait peut-être mieux régler dans le cadre d'une coopération multilatérale,

15. Exprimant son soutien pour les efforts déployés jusqu'à présent par plusieurs États de l'OSCE pour régler le problème, notamment l'atelier sur la gestion de l'eau organisé par le Centre de l'OSCE à Almaty, en mai 2007, pour les experts de l'Asie centrale et du Caucase,

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE

16. Demande aux États participants de l'OSCE d'entreprendre une saine gestion de l'eau en accord avec les politiques de développement durable;

17. Recommande aux États participants de l'OSCE de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la Déclaration de Madrid de 2007 sur l'environnement et la sécurité;

18. Recommande que ces activités de gestion de l'eau et de surveillance comprennent des initiatives nationales, régionales et locales de coopération qui réunissent les meilleures pratiques et prévoient de l'entraide entre les États;

19. Recommande aux États participants de l'OSCE d'adopter, dans leur réglementation nationale, régionale et locale, une approche à barrières multiples pour protéger l'eau potable, et en particulier la nappe phréatique, afin de s'assurer que la population vivant dans l'espace géographique de l'OSCE a accès à de l'eau potable;

20. Recommande aux États participants de l'OSCE d'envisager la mise au point d'approches plus efficaces aux niveaux national, infranational et local en matière de saine gestion de l'eau qui soient axées sur les résultats, pragmatiques et diversifiées;

21. Encourage les États participants de l'OSCE à poursuivre leur travail avec d'autres institutions et organisations régionales et internationales en ce qui concerne la gestion de l'eau, en prenant les mesures voulues pour créer des commissions d'arbitrage supranationales auxquelles les États délégueraient des pouvoirs décisionnels.

— Honorables sénateurs, voilà un autre bijou à ajouter à la collection. J'ai l'intention de le polir et de le mettre en valeur après la pause parlementaire.

(Sur la motion du sénateur Grafstein, le débat est ajourné.)

MOTION TENDANT À APPUYER LA RÉSOLUTION SUR LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, conformément à l'avis du 28 janvier 2009, propose :

Que le Sénat appuie la Résolution suivante, adoptée par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE lors de sa 17e session annuelle, tenue à Astana, Kazakhstan, du 29 juin au 3 juillet 2008 :

RESOLUTION SUR LA LUTTE CONTRE L'ANTISEMITISME, NOTAMMENT SES MANIFESTATIONS DANS LES MÉDIAS ET LES MILIEUX UNIVERSITAIRES

1. Rappelant que l'Assemblée parlementaire a joué un rôle exemplaire en attirant et en ciblant davantage l'attention des États participants, depuis la session annuelle de 2002 à Berlin, sur les questions liées aux manifestations d'antisémitisme,

2. Soulignant en particulier la décision du Conseil ministériel réuni à Porto en 2002 qui condamnait « les incidents antisémites dans la région de l'OSCE, en reconnaissant le rôle qu'a joué l'antisémitisme dans l'histoire en tant que danger majeur pour la liberté »,

3. Se référant aux engagements pris par les États participants au cours des précédentes conférences de l'OSCE tenues à Vienne (2003), Berlin (2004), Bruxelles (2004) et Cordoue (2005) au sujet des efforts juridiques, politiques et pédagogiques visant à lutter contre l'antisémitisme,

4 Se félicitant de tous les efforts que les parlements des États participants de l'OSCE consacrent à la lutte contre l'antisémitisme, notamment l'enquête parlementaire multipartite sur l'antisémitisme au Royaume-Uni,

5. Notant avec satisfaction toutes les initiatives prises par des organisations de la société civile qui s'emploient à lutter contre l'antisémitisme,

6. Reconnaissant que les incidents liés à l'antisémitisme se produisent dans tout l'espace de l'OSCE et ne sont pas propres à un pays déterminé, ce qui exige une fermeté inébranlable de la part de tous les États participants en vue de faire disparaître cette tache noire de l'histoire de l'humanité,

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE

7. Apprécie les travaux entrepris par l'OSCE et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE par l'intermédiaire de son programme en faveur de la tolérance et de la non- discrimination et souscrit à l'idée de continuer à organiser des réunions d'experts sur l'antisémitisme et les autres formes d'intolérance en vue de renforcer la mise en œuvre des engagements de l'OSCE en la matière;

8. Apprécie l'initiative lancée par M. John Mann, membre du Parlement (Royaume-Uni), en vue de créer une coalition interparlementaire mondiale pour la lutte contre l'antisémitisme et incite les parlements des États participants de l'OSCE à soutenir cette initiative;

9. Prie les États participants de présenter des rapports écrits sur leurs activités en matière de lutte contre l'antisémitisme et les autres formes de discrimination lors de la session annuelle de 2009;

10. Rappelle aux États participants la nécessité d'améliorer les méthodes de suivi et de rendre compte des incidents antisémites et des autres crimes de haine au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) en temps opportun;

11. Reconnaît l'importance des instruments du BIDDH pour améliorer l'efficacité de la réaction des États à l'antisémitisme, par exemple les matériels pédagogiques sur l'antisémitisme et le programme de formation des agents de la force publique du BIDDH destiné à aider les forces de police des États participants à mieux identifier et combattre les incitations à l'antisémitisme et aux crimes inspirés par la haine, et à renforcer la capacité de la société civile à lutter contre l'antisémitisme et les crimes inspirés par la haine, notamment par la constitution de réseaux et de coalitions avec les communautés musulmane, rom, d'ascendance africaine et les autres communautés qui luttent contre l'intolérance, et recommande que les autres États fassent usage de ces instruments;

12. Se félicite de l'engagement de dix pays — Allemagne, Croatie, Danemark, Espagne, Fédération de Russie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie et Ukraine — à élaborer conjointement avec le BIDDH et la Maison d'Anne Frank des matériels pédagogiques sur l'histoire des Juifs et l'antisémitisme en Europe, et encourage tous les autres États participants de l'OSCE à adopter ces matériels pédagogiques dans leurs langues nationales respectives et à en faire usage;

13. Encourage les États participants à adopter dans leurs langes nationales respectives le guide à l'intention des enseignants intitulé « Aborder l'antisémitisme : pourquoi et comment? », élaboré par le BIDDH en coopération avec Yad Vashem, et à en faire usage;

14. Prie les gouvernements de créer et d'utiliser des programmes d'études qui iront au-delà de l'enseignement sur l'Holocauste en traitant de la vie, de l'histoire et de la culture juives;

15. Condamne l'apparition constante de stéréotypes antisémites dans les médias, y compris les bulletins d'information, les commentaires sur l'information et les commentaires diffusés par des lecteurs;

16. Condamne l'utilisation de deux poids, deux mesures dans la façon dont les médias traitent d'Israël et de son rôle dans le conflit du Moyen-Orient;

17. Invite les médias à s'entretenir de l'incidence de la langue et des images sur le judaïsme, l'antisionisme et Israël et des conséquences qui en découlent pour l'interaction entre les communautés dans les États participants de l'OSCE;

18. Déplore la diffusion constante de contenus antisémites par le biais d'Internet, y compris les sites Web, les blogues et le courrier électronique;

19. Prie les États participants d'accroître leurs efforts en vue de contrecarrer la propagation de contenus antisémites, y compris la diffusion par le biais d'Internet, dans le cadre de leur législation nationale;

20. Prie les directeurs de publication de s'abstenir de diffuser des matériels antisémites et d'élaborer un code d'éthique autorégulé pour traiter de l'antisémitisme dans les médias;

21. Invite les États participants à empêcher la diffusion de programmes de télévision et d'autres médias qui privilégient les opinions antisémites et encouragent les crimes antisémites, s'agissant notamment, mais pas exclusivement, de la télédiffusion par satellite;

22. Rappelle aux États participants les mesures visant à lutter contre la diffusion de matériels racistes et antisémites par le biais d'Internet qui ont été suggérées lors de la réunion de l'OSCE de 2004 sur la relation entre la propagande raciste, xénophobe et antisémite sur Internet et les crimes de haine et qui appellent notamment à :

- poursuivre des stratégies parallèles et complémentaires,

- initier les enquêteurs et les représentants du parquet à la façon d'aborder sur Internet les crimes à motivation tendancieuse,

- appuyer la mise en place de programmes visant à apprendre aux enfants à reconnaître les expressions à motivation tendancieuse qu'ils sont susceptibles de rencontrer sur Internet,

- promouvoir l'établissement de codes de conduite pour les industries,

- recueillir des données relatives à l'ampleur de la diffusion des messages de haine antisémite sur Internet;

23. Déplore l'intellectualisation permanente de l'antisémitisme dans les milieux universitaires, en particulier au moyen de publications et de réunions publiques dans les universités;

24. Suggère que des normes et directives soient élaborées sur la responsabilité qu'ont les autorités universitaires d'assurer la protection des étudiants juifs et des étudiants d'autres communautés minoritaires contre le harcèlement, la discrimination et les mauvais traitements en milieu universitaire;

25. Prie tous les participants à la conférence de suivi de Durban, qui se tiendra prochainement à Genève, de s'assurer que les questions urgentes de racisme dans l'ensemble du monde seront correctement évaluées et que la conférence ne sera pas utilisée de façon abusive comme tribune pour favoriser l'antisémitisme;

26. Suggère que les délégations des États participants de l'OSCE tiennent une réunion la veille de la conférence de suivi de Durban en vue d'examiner et d'évaluer le processus de suivi de Durban.

— Honorables sénateurs, voilà un autre sujet fascinant qui est inscrit au Feuilleton depuis presque neuf ans; cela peut donc attendre encore quelques jours.

(Sur la motion du sénateur Grafstein, le débat est ajourné.)

AFFAIRES SOCIALES, SCIENCES ET TECHNOLOGIE

MOTION TENDANT À AUTORISER LE COMITÉ À ÉTUDIER LE SYSTÈME DE REVENU ANNUEL GARANTI—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Hugh Segal, conformément à l'avis du 25 février 2009, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à faire un examen et à présenter un rapport sur la mise en œuvre d'un système de revenu annuel garanti, y compris le régime d'impôt négatif sur le revenu, comme moyen d'améliorer la sécurité du revenu, en vue de réduire le nombre des Canadiens vivant sous le seuil de pauvreté;

Que le comité examine le meilleur régime possible d'impôt négatif sur le revenu;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 décembre 2009;

Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions dans les 90 jours suivant le dépôt du rapport final.

(Sur la motion du sénateur Eaton, le débat est ajourné.)

(1540)

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES NATURELLES

AUTORISATION AU COMITÉ D'EMBAUCHER DU PERSONNEL POUR L'ÉTUDE DE NOUVELLES QUESTIONS CONCERNANT SON MANDAT

L'honorable W. David Angus, conformément à l'avis du 5 mars 2009, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 3 mars 2009 à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin aux fins des ses travaux.

(La motion est adoptée.)

VIEILLISSEMENT

AUTORISATION AU COMITÉ SPÉCIAL D'EMBAUCHER DU PERSONNEL

L'honorable Sharon Carstairs, conformément à l'avis du 5 mars 2009, propose :

Que le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 10 février 2009 à examiner et à faire rapport sur les incidences du vieillissement de la société canadienne, soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.

(La motion est adoptée.)

LE SÉNAT

MOTION TENDANT À EXHORTER LE GOUVERNEMENT À ENCOURAGER LES PARTICIPANTS AU SOMMET DU G20 ET À LA RÉUNION DU G8 À ABORDER LA QUESTION DE LA PAUVRETÉ—AJOURNEMENT DU DÉBAT

L'honorable Hugh Segal, conformément à l'avis du 10 mars 2009, propose :

Que le Sénat incite le gouvernement à déployer tous les efforts possibles pour que les participants au sommet du G20, qui se tiendra le 2 avril à Londres (Royaume-Uni), et à la réunion du G8, qui aura lieu du 8 au 10 juillet sur l'île La Maddalena (Italie), abordent le défi fondamental de trouver une solution à la pauvreté accrue et persistante qui sévit dans tous les États membres, en vue d'exposer les effets sociaux et économiques de cette pauvreté sur les individus et les nations et de reconnaître que la prise de mesures essentielles en matière de sécurité du revenu et l'investissement dans les infrastructures sociales protègent la dignité humaine, le bien commun, l'égalité des chances et la prospérité économique; et

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes lui demandant d'unir ses efforts à ceux du Sénat aux fins énoncées ci-dessus.

— Je tiens à informer les sénateurs que cette motion vient tout juste d'être adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes Elle représente un effort multipartite visant à présenter une recommandation à la Couronne concernant l'ampleur de la pauvreté et les répercussions du ralentissement économique actuel sur les pauvres et les moins avantagés sur le plan financier partout dans le monde. Cette motion nous offre une occasion rare, à savoir faire front commun avec l'autre endroit dans un laps de temps assez court pour transmettre un message cohérent qui semble avoir reçu l'approbation de l'autre endroit sans aucune division partisane. Avec la plus grande humilité, j'encourage les honorables sénateurs à faire de même.

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, j'appuie la motion du sénateur Segal. En cette période économique mondiale très difficile, les personnes qui souffriront le plus sont les pauvres. Bien que de nombreux pays disposent de systèmes de soutien — c'est le cas du Canada —, beaucoup d'autres pays, dont certains membres du Commonwealth, en sont dépourvus. Par conséquent, il appartient au G20, dont certains membres ne disposent pas forcément de systèmes de soutien de ce genre, de se pencher sur le problème de la pauvreté, en particulier dans la conjoncture actuelle. Franchement, cette question devrait être inscrite de façon permanente à l'ordre du jour du G20. Malheureusement, la pauvreté ne disparaîtra pas; elle s'aggrave même dans les situations comme celle que nous traversons en ce moment. Je tiens beaucoup à ce que les sénateurs appuient cette motion.

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je veux ajourner le débat afin de consulter de plus près mes collègues au sujet de cette motion.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

(Le Sénat s'ajourne au jeudi 12 mars 2009, à 13 h 30.)