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Débats du Sénat (hansard)

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Débats du Sénat (hansard)

2^e Session, 40^e Législature,
Volume 146, Numéro 37

Le mardi 26 mai 2009
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire

Visiteur à la tribune

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
AFFAIRES COURANTES
PÉRIODE DES QUESTIONS
ORDRE DU JOUR

LE SÉNAT

Le mardi 26 mai 2009

La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente intérimaire étant au fauteuil.

Prière.

Visiteur à la tribune

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je tiens à signaler la présence à la tribune de Son Excellence M. François Marie Delattre, ambassadeur de France au Canada. Il est l'invité de l'honorable sénateur Marcel Prud'homme. Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

Le décès de l'honorable Orville Howard Phillips

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, j'ai reçu un avis du leader du gouvernement au Sénat qui demande que, conformément à l'article 22(10) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin que l'on puisse rendre hommage à un ancien collègue, l'honorable Orville Phillips, qui est décédé le 24 avril 2009.

Je rappelle que, conformément à notre Règlement, les interventions des sénateurs ne peuvent dépasser trois minutes et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois. Toutefois, est-il convenu que nos hommages au sénateur Phillips se poursuivent durant toute la période des déclarations de sénateurs? Par conséquent, nous disposons de 30 minutes pour ce faire et le reste du temps sera consacré aux déclarations.

Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(1405)

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à un de nos anciens collègues, le sénateur Orville Phillips, qui est décédé le 24 avril.

Même si le sénateur Phillips était à la retraite depuis dix ans, je sais qu'un grand nombre de sénateurs réunis ici aujourd'hui conservent de bons souvenirs de cet homme. Je suis aussi persuadée que tous les sénateurs ont énormément de respect pour le fait qu'il a consacré sa vie au service du Canada, et plus particulièrement de sa province bien-aimée, l'Île-du-Prince-Édouard.

Né et élevé à l'Île-du-Prince-Édouard, comme il nous l'a souvent répété, à l'âge de 18 ans il abandonne ses études au Prince of Whales College pour se joindre à l'Aviation royale du Canada. Lors de la Seconde Guerre mondiale, il fait partie du Bomber Command. Après la guerre, il entreprend une brillante carrière de chirurgien-dentiste.

Jeune homme, Orville Phillips accumule les victoires électorales, remportant la circonscription fédérale de Prince à trois reprises, soit en 1957, 1958 et 1962.

L'année suivante, il est nommé au Sénat du Canada par le très honorable George Diefenbaker. Il y siégera pendant 36 ans, dont sept en tant que whip en chef du gouvernement. À ce titre, il aide le gouvernement à garder le cap pendant des débats très houleux, surtout ceux portant sur la TPS. Nous pourrions passer des heures à nous rappeler avec plaisir des anecdotes concernant la performance d'Orville Phillips lors des débats tumultueux sur la TPS qui duraient jour et nuit. Certaines de ces histoires sont amusantes et dénotent bien le sens de l'humour d'Orville.

Au cours de ses 36 années au Sénat, Orville Phillips a fait partie de nombreux comités sénatoriaux. Il faudrait beaucoup trop de temps pour tous les nommer. Il était tout particulièrement fier de son travail au Comité sénatorial permanent de l'agriculture, des pêches et des forêts lors de l'élaboration, en 1984, du rapport intitulé Nos sols dégradés : le Canada compromet son avenir.

Cependant, ce serait négligent de ma part de ne pas attirer l'attention sur le travail réalisé par le sénateur Phillips pour les anciens combattants canadiens au pays, au Parlement et au sein de divers comités du Sénat. Peu importe le sujet, dès lors qu'il avait une incidence sur le bien-être de nos anciens combattants ou sur le respect qui leur est dû, le sénateur Phillips prenait fait et cause pour eux de façon loyale et passionnée.

Il a également été l'un des premiers à défendre l'idée du pont de la Confédération et a joué un rôle de premier plan pour amener le centre fiscal à Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard, d'où l'Agence du revenu du Canada administre la TPS. C'est un peu ironique.

Comme les sénateurs le savent probablement tous, le sénateur Philips a été le dernier sénateur à être nommé à vie. Il aurait pu littéralement rester ici jusqu'au 24 avril, mais il a choisi de prendre sa retraite en 1999, à 75 ans. Par ailleurs, il était aussi le dernier des sénateurs nommés par l'ancien premier ministre Diefenbaker et l'un des derniers sénateurs à avoir servi lors de la Seconde Guerre mondiale.

Honorables sénateurs, son dévouement au service du public demeurera une grande source d'inspiration pour de nombreuses années, non seulement pour les Prince-Édouardiens, mais pour tous les Canadiens.

Au nom des sénateurs conservateurs et, j'en suis convaincue, de nous tous, j'offre mes sincères condoléances à ses enfants et à ses petits-enfants ainsi qu'à sa famille élargie et à son cercle étendu d'amis. Il nous manquera beaucoup.

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, c'est avec de merveilleux souvenirs que je me remémore un bon ami qui a passé 36 ans de sa vie dans cette enceinte, le sénateur Orville Phillips, de l'Île-du-Prince-Édouard.

Lorsque je l'ai rencontré pour la première fois, j'étais une jeune journaliste à la Tribune de la presse parlementaire. Il était un député plein d'entrain et très franc et il s'est acquis l'admiration de son chef, le premier ministre John Diefenbaker. J'ai bien aimé cet homme exubérant, car il était toujours prêt pour une bonne histoire. Je ne me doutais pas alors qu'au cours des années suivantes, je ne lui poserais pas de questions, mais qu'il allait me montrer comment trouver un bureau dans cet édifice à mon arrivée au Sénat en 1984. Comme j'avais passé toute ma carrière professionnelle dans cet édifice, je tenais à y rester. Ce vieil ami infatigable n'a pas ménagé ses efforts pour me trouver un bureau au cinquième étage, même si j'étais membre de l'autre parti et qu'il était le whip du gouvernement au Sénat. Il ne fait aucun doute que c'était un homme entier, mais il était également très tendre avec ceux qui avaient besoin d'aide dans les temps difficiles.

(1410)

Le sénateur Phillips a participé à la Seconde Guerre mondiale au sein de l'Escadron Thunderbird de l'Aviation royale du Canada et il n'a jamais oublié ses camarades. Il a présidé le Sous-comité des anciens combattants et, avant de prendre sa retraite, il a dirigé les travaux ayant mené à un rapport contenant 68 recommandations en vue de la création d'une nouvelle norme en matière de soins de santé pour les anciens combattants, ce qui a ultimement considérablement amélioré leur bien-être.

Le sénateur Phillips était particulièrement ravi lorsqu'on m'a décerné le grade honorifique de colonel et que j'ai tenté de suivre son exemple et d'appuyer nos anciens combattants. J'étais fière des valeureux efforts qu'il a déployés pour soutenir la construction du Musée canadien de la guerre, un édifice exceptionnel à Ottawa où les gens de tout âge peuvent apprendre notre histoire militaire.

Il ne fait aucun doute qu'Orville a défendu ses points de vue dans cette enceinte avec énergie; mais, derrière cette apparence rude, il cachait en fait un formidable sens de l'humour et un cœur d'or. Même si le Sénat était son second foyer, son cœur n'a jamais quitté l'Île-du-Prince-Édouard. Le sénateur Phillips s'est battu pour ses compatriotes afin qu'ils aient une chance équitable dans cette belle province. Je suis certaine d'ailleurs qu'on n'oubliera jamais cette affection.

L'honorable Michael Duffy : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour ajouter ma voix à celles qui ont déjà rendu hommage à feu le sénateur Orville Phillips, un distingué fils de l'Île- du-Prince-Édouard.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, comme nous l'avons entendu, le sénateur Phillips a combattu dans le légendaire Escadron 426 (Thunderbird) et a participé à de nombreuses missions de nuit au-dessus de l'Allemagne nazie. Personne ne peut imaginer le courage qu'il faut pour passer des heures dans ces avions, sans savoir quand des tirs d'artillerie ou un chasseur surgiront de la nuit pour attaquer; le sénateur Phillips a cependant survécu à toutes ces missions. Comme Churchill l'a dit en plein milieu de la bataille d'Angleterre : « Jamais, dans l'histoire des conflits humains, une dette n'aura été si grande à l'endroit d'un si petit nombre. »

Orville Phillips faisait partie des anciens combattants qui formaient ce qu'on a appelé la plus glorieuse génération, et je pense que c'est adéquat. Il avait compris que sa génération avait fait don de sa jeunesse; il a alors passé le reste de sa carrière publique à essayer de commémorer leurs sacrifices. Il a collaboré avec l'honorable Barney Danson et d'autres à la construction du Musée canadien de la guerre et s'est employé, à la Chambre haute, à assurer de meilleures prestations à nos anciens combattants.

À son retour de la guerre, le sénateur a épousé son amoureuse, Marguerite, a gagné une bourse universitaire et a étudié la médecine dentaire. Il rêvait de faire de la politique, et il a parcouru les routes de campagne du comté de Prince. Lorsque John Diefenbaker a été élu à la tête d'un gouvernement minoritaire en 1957, Orville Phillips avait gagné le cœur des électeurs de l'Ouest de l'Île-du-Prince- Édouard. Il a été réélu lors de la victoire écrasante de Diefenbaker en 1958, puis de nouveau en 1962, alors que je commençais ma carrière de jeune journaliste à Charlottetown et que j'apprenais à couvrir les activités des politiciens de la province.

Le jour précédant la défaite de son gouvernement, le premier ministre Diefenbaker a demandé à cette jeune vedette politique de siéger au Sénat à titre de représentant de l'Île-du-Prince-Édouard.

Comme beaucoup d'autres qui ont été nommés au Sénat, j'ai seulement commencé à apprécier l'ampleur du travail effectué par les sénateurs et l'importance de leur contribution au Canada au cours des dernières années.

Orville Phillips a défendu la cause des anciens combattants, des agriculteurs, des pêcheurs et de toutes les personnes défavorisées. Comme nous l'avons entendu, quand la BFC Summerside a fermé ses portes, le sénateur a dirigé la lutte pour obtenir le remplacement de la base aérienne par le Centre fiscal de Summerside. Ce centre fonctionne toujours aujourd'hui, et il fournit 400 emplois bien rémunérés.

Comme le leader du gouvernement au Sénat l'a dit, quand le premier ministre Brian Mulroney a étudié la proposition visant à construire un raccordement permanent, il a demandé des conseils au sénateur Phillips. Le sénateur Phillips était un conseiller sage et généreux pour toutes les questions abordées dans la cadre de la vie publique.

(1415)

Enfin, j'ai été touché par la réaction du public à son décès. Le sénateur Phillips ne siégeait plus au Sénat depuis dix ans et pourtant, des centaines d'habitants d'Ottawa et de l'île se sont réunis pour lui rendre hommage et faire part de leurs condoléances aux membres de sa famille. Aujourd'hui, je me joins à eux et à mes collègues du Sénat pour exprimer mon respect et présenter mes condoléances à la famille du sénateur Phillips. Ce qu'il a fait pour l'Île-du-Prince- Édouard et le Canada ne sera jamais oublié.

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à un concitoyen de l'Île-du-Prince-Édouard et ancien collègue au Sénat qui est décédé récemment, à l'âge de 85 ans.

L'honorable Orville Phillips a été appelé au Sénat par le très honorable John Diefenbaker et il a servi avec compétence sa province d'origine, l'Île-du-Prince-Édouard, et son pays sous huit premiers ministres. Il fut un distingué membre du Sénat pendant plus de 35 ans, ce qui fait de lui un des sénateurs dont les états de service ont été les plus longs.

Le sénateur Phillips a laissé sa marque au Sénat. La prospérité et le bien-être des habitants de l'Île-du-Prince-Édouard ont toujours été au premier plan de ses préoccupations. Il a travaillé d'arrache- pied dans leur intérêt à un certain nombre d'initiatives, comme la création du parc industriel Slemon, qui a remplacé la BFC Summerside lorsque celle-ci a été fermée. Avec le regretté Lorne Bonnell, il a aussi prôné la construction d'un lien fixe et il a parrainé au Sénat le projet de loi qui a fait du pont de la Confédération une réalité.

Le sénateur Phillips a apporté aux travaux du Sénat une contribution exceptionnelle. Il a fait partie à un moment ou l'autre de presque tous les comités sénatoriaux et il a été membre de nombreux comités spéciaux.

Il s'est particulièrement consacré au travail du Sous-comité des anciens combattants. Ayant lui-même servi avec distinction dans l'Aviation royale du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale, il était fermement engagé dans les efforts visant à améliorer la vie des anciens combattants et de leurs familles d'un bout à l'autre du Canada. Peu avant sa retraite, il a fait la tournée des centres de santé des anciens combattants avec Archie Johnstone, ancien sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils ont ensuite publié un rapport précieux, Relever la barre : Une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants. Je crois savoir que la plupart des recommandations du rapport ont été mises en œuvre.

Avant d'être appelé au Sénat, Orville Phillips s'est distingué comme député de ce qui était alors la circonscription de Prince, dans l'Île-du-Prince-Édouard. Comme on l'a déjà dit, il a été élu pour la première fois en 1957 et réélu deux fois, en 1958 et en 1962. Le fait qu'il ait été élu trois fois comme député à Ottawa témoigne du respect et de l'estime que lui accordaient ses électeurs.

J'ai eu l'honneur de siéger brièvement au Sénat avec le sénateur Phillips. J'avais déjà fait sa connaissance auparavant en participant à la vie politique provinciale et fédérale, mais j'ai été impressionnée par les conseils et l'aide qu'il m'a dispensés lorsque j'étais une nouvelle venue au Sénat.

À la famille et aux amis du sénateur Phillips, mes sincères condoléances. Il nous manquera.

L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, la famille du sénateur Phillips m'a fait un grand honneur en m'invitant à prendre la parole à son service funèbre, qui a eu lieu le 28 avril dernier au Centre de santé Perley-Rideau pour anciens combattants, à Ottawa, où il a passé les quelques dernières années de sa vie. C'est là que se sont réunis pour lui rendre un dernier hommage les membres de sa famille et d'anciens collègues, des camarades et des amis, des anciens combattants des Forces armées canadiennes, dont il a été le défenseur dévoué et infatigable.

Lorsque Orville a été élu aux Communes, en 1957, tous les membres du Cabinet du premier ministre Diefenbaker sauf cinq et des dizaines de députés et de sénateurs étaient des anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Seconde ou des deux.

Il importe de signaler que certains des plus vaillants de nos anciens combattants, qui ont ensuite été au nombre de nos parlementaires les plus distingués, venaient de l'Île-du-Prince- Édouard, la plus petite province du Canada. Je songe à Angus MacLean, aviateur décoré et prisonnier de guerre évadé, qui a été ministre fédéral des Pêches et premier ministre de l'Île-du-Prince- Édouard. Je pense à Dan MacDonald, qui a été blessé deux fois et a perdu un bras et une jambe; il a repris son exploitation agricole après la guerre et il a ensuite fait partie du Cabinet de sa province, avant de devenir ministre fédéral des Affaires des anciens combattants. Il ne faut pas oublier non plus le très grand ami d'Orville, le sénateur Archie Johnstone, qui a servi dans l'escadron des bombardiers lourds de l'Aviation royale canadienne.

(1420)

Quand Orville, qui avait été navigateur à bord d'un bombardier de l'Aviation royale du Canada pendant la guerre, a quitté le Sénat en 1999, il était l'un des derniers anciens combattants des deux Chambres. Pendant quatre décennies, ses collègues parlementaires ont bien connu son dévouement à la cause des vétérans et de leurs familles et son insistance à obtenir des améliorations des avantages ainsi que de nouveaux programmes et services pour répondre à l'évolution de leurs besoins. Il n'a jamais renoncé, même après sa retraite du Sénat. Pour ses amis, il est très agréable d'entendre rappeler ici ses réalisations dans ce domaine.

Certains d'entre nous savent également — non par Orville lui- même, mais par ceux qu'il a aidés — comment il se donnait corps et âme pour appuyer un ancien combattant ou des membres de sa famille qui avaient des difficultés dans leurs démarches auprès de ministères ou d'organismes gouvernementaux ou qui étaient dans le besoin.

Comme d'autres l'ont dit, il a été un porte-parole extraordinairement efficace de l'Île-du-Prince-Édouard. Au sujet du lien fixe mentionné par plusieurs sénateurs, il est notoire qu'il a été le seul sénateur progressiste-conservateur de la province à voter en faveur de ce projet. Il a dû demander à un libéral, son ami, le sénateur Bonnell, d'appuyer la motion.

J'ai suivi de très près les efforts persistants qu'il a déployés pour que le centre de la TPS soit établi à Summerside et pour que le parc industriel Slemon soit construit sur le site de l'ancienne base aérienne. Ces contributions à la prospérité économique et sociale de l'Île-du-Prince-Édouard et d'innombrables autres doivent beaucoup aux démarches qu'il a effectuées.

Je veux enfin exprimer ma profonde reconnaissance pour l'amitié qu'il m'a accordée pendant 48 ans et, en particulier, pour le dévouement et l'énorme compétence avec lesquels il s'est acquitté de ses fonctions de whip en chef du gouvernement et de président du caucus pendant la plus grande partie de mon mandat de leader du gouvernement au Sénat.

J'estime que c'est une chance extraordinaire pour moi d'avoir eu un tel ami et collègue.

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, je prends la parole pour honorer la mémoire de mon défunt ami et ancien collègue, le sénateur Orville Phillips, qui est décédé le 24 avril dernier. J'ai assisté à ses funérailles au Centre de santé Perley- Rideau pour anciens combattants le mardi 28 avril. Ce fut une cérémonie noble et émouvante, tout à fait digne d'un sénateur et d'un ancien combattant canadien de la Seconde Guerre mondiale.

Honorables sénateurs, le 24 mars 1999, alors que nous rendions hommage au sénateur Philips à l'occasion de son départ à la retraite, le sénateur Murray avait parlé avec une certaine légèreté des amitiés du sénateur Philips avec de nombreux sénateurs, y compris moi. Il avait dit :

L'alliance politique la plus intrigante de toutes est sans doute celle qui unit le sénateur Phillips au sénateur Cools... Il l'a aidée et encouragée.

Le sénateur Murray a poursuivi ainsi :

Malheureusement, le sénateur Cools ne lui a pas toujours rendu la pareille. Combien de fois me suis-je trouvé assis ici, au côté du sénateur Phillips, pendant que la sonnerie d'appel au vote retentissait et me suis-je tourné vers lui en disant : « Orville », [...] « pensez-vous qu'il y aura des défections en face? » Et le sénateur Phillips de répondre : « Peut-être le sénateur Cools. » Débordants d'impatience, ma fièvre presque aussi intense que la sienne, nous écoutons le greffier faire l'appel des sénateurs libéraux; mais quel n'est pas notre désarroi quand nous nous apercevons que, en dépit de sa grande admiration pour le sénateur Phillips, madame le sénateur Cools s'est laissé convaincre une fois de plus par le whip libéral!

Honorables sénateurs, le sénateur Phillips a mené une vie de service : au service de son pays pendant la guerre, au service de sa profession de dentiste et au service du public au Sénat et à la Chambre des communes. Il a servi dans le Bomber Command de l'Aviation royale du Canada. Il a participé à de nombreuses missions de bombardement au-dessus de l'Allemagne à bord du fameux Halifax. Comme beaucoup d'autres anciens combattants, il incarnait ses cicatrices de guerre. La guerre, farouche cavalier de l'Apocalypse, est un terrible maître. La guerre est incrustée dans le cœur et l'âme des hommes et des femmes qui ont combattu sur le théâtre d'innombrables batailles. Pendant trop longtemps, les blessures psychiques des combattants ont fait l'objet de trop peu d'attention. Le sénateur Philips comprenait la dévastation que la guerre apporte à toute humanité et à toute vie. Il s'est beaucoup distingué par son travail au Sénat, mais sa plus grande œuvre réside dans les efforts qu'il a déployés en faveur des anciens combattants. Il les a toujours soutenus dans tous les aspects de leur vie. Il a toujours été pour eux un ami fidèle.

Honorables sénateurs, je tiens à exprimer toute ma sympathie et mon affection au sénateur Phillips et aux quatre enfants de sa défunte épouse Marguerite, Brian, Robert, Betty et Patricia, ainsi qu'à leurs neuf petits-enfants, Michael, David, Andrew, Stewart, Derek, Christian, Sarah, Nicholas et Sean. Leur père et grand-père était tenu en haute estime par bon nombre d'entre nous ici.

(1425)

Honorables sénateurs, je veux lire un passage de la Bible, tiré de la seconde épître de Paul à Timothée, chapitre 4, versets 7 et 8 :

J'ai combattu le bon combat, j'ai achevé la course, j'ai gardé la foi. Désormais la couronne de justice m'est réservée, le Seigneur, le juste juge, me la donnera dans ce jour-là, et non seulement à moi, mais encore à tous ceux qui auront aimé son avènement.

J'espère qu'Orville Phillips, ce guerrier, cet homme merveilleux, mon ami, est arrivé au royaume des cieux.

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un ancien collègue et ami, le sénateur Orville Howard Phillips, devant les membres de sa famille que j'ai rencontrés à ses funérailles, à Ottawa.

Le sénateur Phillips est malheureusement décédé le 24 avril. Je n'oublierai jamais la gentillesse du sénateur Phillips, pas plus que son engagement, sa sincérité et son dévouement, quelques-uns des grands traits de sa personnalité. Le sénateur Phillips a été, durant plusieurs années, whip de la petite équipe de sénateurs progressistes- conservateurs. C'était à la fois un charmeur et un dur. Chaque fois que j'ai travaillé avec lui sur une question ou une autre, sa grande intelligence et ses compétences sans pareilles étaient une source d'inspiration pour moi. Ma sœur Rita et moi avons eu la chance de voyager avec lui. Nous avons été renversés par ses connaissances en histoire, qu'il partageait avec beaucoup de fougue et d'esprit. Sans nul doute, en tant que chirurgien-dentiste, il avait appris qu'il fallait intervenir de la bonne façon, au bon moment et au bon endroit.

Avant que le premier ministre progressiste-conservateur John Diefenbaker le nomme sénateur, en 1963, il a été élu trois fois à la Chambre des communes, soit en 1957, 1958 et 1962. J'ai eu le plaisir de le rencontrer plusieurs fois à cette époque. J'étais alors un jeune libéral, étudiant à l'Université d'Ottawa. Bon nombre de sénateurs se souviendront que le sénateur Phillips, qui était connu pour être très conservateur — il n'y avait aucun doute là-dessus —, accueillait toujours très généreusement les étudiants.

Parmi les batailles livrées par le sénateur Phillips, j'aimerais attirer l'attention sur les audiences du Sénat concernant un documentaire de guerre controversé de la CBC, La Bravoure et le Mépris, qui s'inscrivait dans la campagne de nos anciens combattants pour empêcher que le Musée de l'Holocauste ne fasse partie du Musée canadien de la guerre. Le sénateur Phillips savait de quoi il parlait, lui qui avait si vaillamment servi dans l'Aviation royale du Canada durant la Seconde Guerre mondiale.

Je conseille vivement à mes collègues de lire le rapport final du Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, surtout le procès-verbal des réunions du sous-comité sur le Musée canadien de la guerre tenues les 2, 3, 4, 5, 6 et 11 février 1998. Des personnalités y ont été interrogées sur cette importante question, dont Adrienne Clarkson, présidente du conseil d'administration du Musée canadien des civilisations, Irving Abella, ancien président du Congrès juif canadien et Sheila Copps, alors ministre du Patrimoine canadien. Vous trouverez ces témoignages dans les archives de la CPAC. Je remercie madame le sénateur Anne Cools, qui était vice- présidente de ce sous-comité. Elle a convaincu Sheila Copps d'accepter l'invitation à comparaître devant le sous-comité présidé par le sénateur Phillips.

J'offre mes condoléances et mes sincères amitiés à ses enfants et petits-enfants, que j'ai eu l'honneur de rencontrer aux obsèques. Nous ne l'oublierons pas.

(1430)

Le Défi 20:10

L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de vous parler d'une idée qui pourrait changer votre vie, un pas à la fois, une brasse à la fois, un tour de roue à la fois. Je ne parle pas seulement en mon nom propre, mais aussi au nom d'une équipe formée d'autres sénateurs, dont les sénateurs Michael Duffy, Joyce Fairbairn, Céline Hervieux-Payette, Frank Mahovlich et Percy Mockler.

L'initiative dont je veux parler aujourd'hui s'appelle le « Programme 20:10 ». Nous vous invitons à réfléchir à la façon dont vous pouvez améliorer votre état de santé en ajoutant une activité physique à votre emploi du temps pendant seulement 20 minutes et 10 secondes, deux fois par semaine.

Plusieurs d'entre vous, dont le sénateur Duffy, ont déjà intégré le conditionnement physique à leur programme quotidien. Je sais à quel point ce peut être difficile, étant donné nos responsabilités au Sénat, notre travail aux comités et les activités diverses qui accaparent notre temps, à Ottawa comme dans nos régions. Mais quelle sorte de modèle serions-nous pour nos familles, nos amis et nos collectivités si nous ne pouvions pas faire preuve du leadership et de l'engagement que nous observons chez nos athlètes qui se préparent jour après jour dans l'espoir de monter sur le podium en 2010?

Le Défi 20:10 s'adresse à nous tous. Dans les deux chambres du Parlement, les députés et les sénateurs sont invités à offrir un type de leadership différent en améliorant leur état de santé, en montrant aux Canadiens, par une participation active et des encouragements, qu'ils devraient faire la même chose. Il ne reste que 261 jours avant l'ouverture des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver et à Whistler, et mes collègues et moi exhortons chacun d'entre vous à faire preuve de leadership dans le contexte du mouvement olympique et paralympique. Vous ne pouvez qu'imaginer l'enthousiasme que je ressens en songeant à ces jeunes athlètes olympiques et paralympiques qui, dans moins de neuf mois, incarneront ce que les Canadiens ont de mieux à offrir dans les sports d'hiver.

Au cours des trois prochaines semaines, nous lancerons ce nouveau mode de vie avec les encouragements de deux entraîneurs de marque qui ont accepté de nous aider bénévolement à changer nos vies et la vie de ceux que nous côtoyons. Pierre Lafontaine, entraîneur de l'équipe canadienne de natation, et, pour la course et la marche, l'entraîneur en athlétisme de renommée nationale Phil Marsh, donneront bénévolement leur temps pour nous aider à relever le défi de la bonne forme physique. Un cadeau offert dans une boîte rouge sera porté dans vos bureaux, accompagné de détails sur la façon de participer.

Honorables sénateurs, joignez-vous à moi et à mes autres collègues du Sénat et de la Chambre des communes pour montrer à nous-mêmes et à tous les Canadiens que nous sommes motivés à mener une vie plus saine. Je vous en prie, joignez-vous à moi pour relever le Défi 20:10.

L'honorable John Nuraney

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, aux dernières élections provinciales, j'ai perdu un collègue, le député provincial John Nuraney, de la Colombie-Britannique. J'ai entretenu avec lui une étroite collaboration au fil des ans pour représenter les Britanno-Colombiens. Au cours des huit dernières années, John a servi ses électeurs avec dévouement et distinction.

Il a été élu pour la première fois en 2001, puis réélu en 2005. Il est arrivé en poste avec la volonté de donner à ses électeurs et à d'autres personnes une voix à l'assemblée législative. Malheureusement, John a perdu son siège aux dernières élections.

J'ai appris à connaître le dévouement, la sincérité et l'éthique de travail de John lorsqu'il a présidé ma campagne électorale fédérale, lorsque je me suis présentée au poste de députée de North Vancouver, en 1993. Depuis, j'ai appris à le connaître et à le respecter comme ami et comme député provincial, en travaillant avec lui à des projets en Colombie-Britannique.

L'élection de John à l'assemblée législative a été un sujet de fierté dans la collectivité. Il est arrivé du Zaïre au Canada en 1974. Sa vie a été parsemée de dures épreuves. Le gouvernement congolais a saisi son entreprise, dans le secteur immobilier, et l'a privé de ses droits fondamentaux de citoyen. John et sa femme, Gulshan, ont travaillé très fort pour rebâtir leur vie au Canada.

John a eu de nombreuses carrières avant de faire de la politique. Il a été entrepreneur, courtier immobilier et courtier d'assurance, et il est rapidement devenu dans sa collectivité un membre qui apportait une précieuse contribution. C'était un défenseur dévoué des services de police communautaires et du théâtre communautaire, membre du mouvement Rotary, et il a été président et directeur du Burnaby Rotary Club. Il a également travaillé à améliorer le sort des jeunes de la rue et il a aidé à établir des programmes pour nourrir les enfants de Burnaby qui en avaient besoin.

On dit souvent que nous sommes le total des expériences de notre vie. Elles nous forment, nous rendent humbles et nous aguerrissent. John a abordé son mandat prêt à se retrousser les manches pour travailler fort dans l'intérêt de ses électeurs, mais aussi avec la conviction qu'il faut donner à la population une voix au sein du gouvernement. Il atteindra certainement ces objectifs. Voici quelques exemples de réactions à son travail : « Il m'a aidé à traiter avec le gouvernement », « Merci de vous occuper des aînés », « Merci de m'avoir aidé à retrouver mes fils après une longue bataille avec différents ministères. »

(1435)

L'ancien maire de Burnaby, M. Alan Emmott, a dit ce qui suit :

Mettant de côté nos allégeances politiques, je crois que John Nuraney a répondu de façon positive et efficace aux besoins de notre collectivité et de notre province. Il est un homme sensible, qui se penche toujours très attentivement sur les dossiers dont il est chargé, quelle que soit leur importance.

L'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a perdu une voix forte et réfléchie. Cette représentation manquera beaucoup à notre collectivité, et je crains que nos problèmes et préoccupations ne reçoivent plus l'attention et la réflexion que ce député de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique leur accordait.

Je voudrais remercier John de ses années de service. Je tiens aussi à remercier sa famille, soit son épouse, Gulshan, leurs enfants, Nick, Asim, Nimet, Naseem et George, ainsi que leurs petits-enfants, Ilahyas et Jaedyn, de nous l'avoir prêté. Le service public est exigeant et, souvent, ce sont nos familles qui le ressentent le plus.

[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le commissaire aux langues officielles

Dépôt du rapport annuel de 2008-2009

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2008-2009 du commissaire aux langues officielles, conformément à l'article 66 de la Loi sur les langues officielles.

La défense nationale

Le Grand prévôt des forces canadiennes—Dépôt du rapport annuel de 2007

L'honorable Gerald J. Comeau : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2007, du Grand prévôt des Forces canadiennes.

Les travaux publics et les services gouvernementaux

La proposition relative aux frais d'utilisation—Les frais d'utilisation de la cale sèche d'Esquimalt—Dépôt du rapport et renvoi au Comité des transports et des communications

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs conformément aux dispositions du paragraphe 4(2) de la Loi sur les frais d'utilisation, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la proposition relative aux frais d'utilisation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant la cale sèche d'Esquimalt.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le rapport est renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.)

La Loi électorale du Canada

Projet de loi modificatif—Première lecture

L'honorable Dennis Dawson présente le projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Dawson, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

[Traduction]

Règlement, procédure et droits du Parlement

Avis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la composition des comités

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, je donne avis que, après-demain, je proposerai :

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement examine la méthode utilisée pour substituer les membres d'un comité, notamment la nécessité de trouver des remplaçants temporaires et permanents pour les membres des comités.

Pêches et océans

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat

L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)a) du Règlement, je propose :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger à 17 heures, le 26 mai 2009, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Son Honneur la Présidente intérimaire : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

(La motion est adoptée.)

(1440)

[Français]

L'utilisation des produits dérivés du phoque aux Jeux olympiques d'hiver de 2010

Avis d'interpellation

L'honorable Mac Harb : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur le fait que le gouvernement canadien ait approuvé l'utilisation de produits dérivés du phoque, plus particulièrement de la peau de phoque, pour les uniformes des athlètes canadiens qui participeront aux Jeux olympiques d'hiver de Vancouver.

[Traduction]

La Loi sur les pêches

La cessation de la chasse au phoque commerciale—Présentation d'une pétition

L'honorable Mac Harb : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des résidants de Vancouver, qui demandent au gouvernement du Canada de modifier la Loi sur les pêches afin que cesse la chasse au phoque commerciale.

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les finances

La mise à jour économique

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Il y a huit mois, tous les économistes connus prédisaient un ralentissement économique mondial. À ce moment, le premier ministre et son ministre des Finances ont dit aux Canadiens de ne pas s'inquiéter. Ils ont affirmé qu'il n'y aurait pas de récession au Canada et que les excédents budgétaires se poursuivraient indéfiniment.

L'automne dernier, le gouvernement avait la possibilité d'agir en proposant, dans sa mise à jour économique, des mesures pouvant aider les Canadiens à surmonter la tempête qui s'annonçait. Mais le gouvernement a plutôt choisi de se livrer à des manœuvres politiques partisanes, puis a fermé le Parlement pendant plus de deux mois pour se soustraire à un vote de confiance qu'il savait ne pas pouvoir gagner.

Enfin, dans son budget de janvier, le gouvernement a admis ce que les Canadiens savaient déjà : le pays allait au devant de grandes difficultés. Hier, le ministre des Finances a dû faire marche arrière une fois de plus en reconnaissant que le déficit serait nettement plus important qu'il ne l'avait prédit.

Compte tenu des lamentables résultats obtenus par le gouvernement dans ses prévisions économiques et dans son aide aux Canadiens qui connaissent des temps difficiles, comment la population peut-elle être sûre que cette dernière déclaration est autre chose qu'une vaine conjecture du ministre Flaherty?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, la mise à jour économique de l'automne dernier n'était rien de plus qu'un énoncé. Elle faisait le point sur la situation qui prévalait alors. Elle n'a jamais été présentée comme un minibudget. Comme nous l'avons vu, le petit excédent budgétaire prévu était conforme à la réalité puisqu'il a effectivement été enregistré en fin d'exercice.

Quant à la déclaration faite hier par le ministre des Finances, à l'issue d'une réunion fructueuse avec ses homologues provinciaux et territoriaux, le ministre a signalé, tout comme le premier ministre il y a environ une semaine, que le déficit serait plus important que ne le prévoyait le budget de la fin janvier. Je m'empresse de noter que ce budget avait été établi après de vastes consultations tenues partout dans le pays avec de nombreux Canadiens, à l'exception bien sûr du Parti libéral, qui n'y a pas du tout participé.

Le sénateur Comeau : C'est honteux!

Le sénateur LeBreton : Nous sommes ici en présence d'un intéressant dilemme. Certains jours, à la Chambre des communes comme au Sénat, l'opposition exige que nous dépensions plus d'argent, que nous investissions davantage dans l'économie, que nous changions l'assurance-emploi, et cetera. Nous avons établi un budget. Il n'y a rien à gagner à le modifier tous les deux ou trois mois.

Cela dit, pour ce qui est du déficit, comme le sénateur le sait, le gouvernement se fonde sur une série de prévisions faites par des économistes du secteur privé qui sont indépendants du gouvernement, comme cela a toujours été le cas. Il est également bien connu que la chute de l'activité économique mondiale a été tellement rapide qu'aucun économiste n'a pu la prévoir.

(1445)

Cela signifie que les particuliers et les entreprises verseront moins d'impôts, ce qui se répercutera sur les recettes fiscales du gouvernement. Même si on l'accuse de ne pas le faire, le gouvernement débourse d'importantes sommes en prestations d'assurance-emploi, comme en témoigne un récent rapport de Statistique Canada. Il est évident que la dynamique et les difficultés persistantes de l'économie mondiale ont eu des répercussions sur le déficit. Le Canada est quand même dans une situation enviable puisqu'il a le rapport dette-PIB le moins élevé du G7. Comme l'a signalé le Fonds monétaire international, le Canada est le mieux placé pour surmonter cette crise économique mondiale. Ce sont des signes encourageants. Tous les pays qui ont mis en œuvre un plan de relance économique, y compris notre voisin du Sud, ont publié des prévisions de déficit qui s'écartent considérablement de la réalité actuelle à cause de la situation dans le monde.

Les ressources humaines et le développement des compétences

L'assurance-emploi

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, au cours des huit derniers mois, le nombre des chômeurs a augmenté de plus de 200 000 au Canada. En mars, les chiffres du chômage ont grimpé de plus de 10 p. 100. Dans son budget, le gouvernement a annoncé un plan conçu pour relancer l'économie grâce à des dépenses d'infrastructure qui devaient aider les Canadiens à trouver du travail en cette période difficile. Des mois ont passé, mais moins de 5 p. 100 des fonds promis ont été effectivement avancés.

Pourquoi le gouvernement n'agit-il pas pour rétablir la confiance et aider vraiment les Canadiens qui en ont besoin en apportant des changements significatifs au programme d'assurance-emploi?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Le chiffre de 5 ou 6 p. 100 utilisé par le sénateur et son chef à l'autre endroit est intéressant. Il est difficile de savoir de quoi veut parler le sénateur. Je crois que le pourcentage concernait le Fonds Chantiers Canada et non le plan de relance économique ou d'autres mesures prises cette année par le gouvernement. Bien sûr, le sénateur Cowan a omis de tenir compte des effets de la restitution aux municipalités de la taxe sur l'essence, qui a suscité d'énormes dépenses d'infrastructure de la part des administrations locales du pays.

Le sénateur Cowan pose depuis deux semaines des questions sur l'assurance-emploi, mais il refuse d'accepter une réponse positive. Il y a d'extraordinaires exemples de réussite attribuables aux changements que nous avons apportés à l'assurance-emploi, y compris le travail partagé. Le partage du travail a eu un grand succès, mais peu de gens en parlent. Plus de 107 000 emplois sont protégés par suite d'ententes de travail partagé conclues avec l'industrie. Hier, à Oshawa, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, a fait une annonce concernant le recyclage. C'est une grave préoccupation pour les gens qui ont fait le même travail pendant toute leur vie, sans jamais imaginer qu'ils auraient un jour besoin de prestations d'assurance-emploi. Le gouvernement fait de grands efforts pour aider ceux qui ont besoin de recyclage. Comme le montre le rapport de Statistique Canada mentionné dans les journaux de ce matin, il y a d'importants déboursés au titre de l'assurance-emploi, qui reflètent les efforts du gouvernement pour accroître les services, engager du personnel afin d'accélérer le traitement des demandes et rendre le programme accessible à ceux qui en ont besoin.

(1450)

Nous n'allons pas présenter un programme d'assurance-emploi semblable à celui que propose l'opposition officielle. Une solution rapide de ce genre n'aide pas à recycler les travailleurs, ce qui est le but des cinq semaines supplémentaires que nous avons accordées. Nous avons aussi mis en place un programme de travail partagé dans diverses industries partout au pays. Les agents d'assurance- emploi se sont rendus jusque dans les usines où il y avait des risques de pertes d'emplois afin d'y implanter le travail partagé. Les pertes d'emplois ne seront donc pas aussi importantes qu'elles l'auraient été sans ce programme.

[Français]

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, nous devrions nous souvenir qu'en juin 2008, la Loi sur la Banque du Canada a été modifiée. À ce moment-là, on permettait à la Banque du Canada de racheter des titres de nos banques canadiennes. Il n'y a pas très longtemps, on a permis, par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, de racheter jusqu'à 75 milliards de dollars pour donner des liquidités aux banques canadiennes.

Peut-être madame le leader du gouvernement au Sénat ne se rappelle-t-elle pas que lorsqu'on a étudié ce projet de loi, le ministre des Finances a refusé de comparaître devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour expliquer pourquoi on modifiait la Loi sur la Banque du Canada. Le ministre voyait donc venir la crise. Il a tenté de nous faire croire, l'automne dernier, qu'il ne savait pas que la crise serait aussi importante, tout en sachant que 75 milliards de dollars seraient mis à la disposition de nos banques.

Madame le ministre doit réfléchir un peu sur la transparence de son gouvernement et sur le fait qu'un ministre des Finances qui ne dit pas la vérité n'inspire pas beaucoup confiance.

À l'heure actuelle, toutes les statistiques démontrent que nous atteindrons un taux de chômage de 10 p. 100. Madame le leader du gouvernement au Sénat nous avise que nous avons tous les outils pour faire face au problème. Nous avons besoin de ces sommes pour faire fonctionner tout le reste de l'économie. Des chômeurs ne peuvent pas dépenser parce qu'ils ne peuvent pas se qualifier. Est-ce que les résultats des cinq dernières semaines feront en sorte que les gens ne pourront pas parer à leurs dépenses? Ou encore, est-ce qu'on ne devrait pas modifier la loi pour donner accès à des fonds le plus rapidement possible, comme la plupart des pays de l'OCDE l'ont fait?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : En ce qui concerne la Banque du Canada, les changements apportés par ce gouvernement en plus de ceux annoncés l'automne dernier par le ministre des Finances ont contribué à la stabilité de nos banques. Comme le sénateur le sait, le gouvernement présentera bientôt au Parlement un rapport d'étape sur toutes les mesures, dont le Plan d'action économique, en matière de fiscalité, de recherche et de développement. Les provinces et les municipalités ont fait leur part. Tout le monde semble travailler fort pour distribuer rapidement l'argent des diverses mesures de relance et contribuer ainsi à maintenir les emplois.

En ce qui concerne la question du sénateur sur la modification de la loi, je suppose qu'il s'agit de la Loi sur l'assurance-emploi. Il est clair que le gouvernement a déjà apporté d'importantes modifications au programme d'assurance-emploi, dont celles annoncées hier.

(1455)

Toutefois, si la question est celle de savoir si nous allons modifier la Loi sur l'assurance-emploi afin de mettre en œuvre ce qui est proposé par le chef de madame le sénateur, je dirais que cela ne va pas se produire.

[Français]

Les langues officielles

Les droits des militaires francophones

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, aujourd'hui, le commissaire aux langues officielles a dévoilé son rapport. Ma question porte donc sur les langues officielles.

En 2006, Yves Côté, ancien ombudsman des Forces canadiennes, a mené une enquête sur le non-respect des droits des militaires francophones à la base de Borden. Le 7 août, l'ancien ombudsman intérimaire, Mary McFadyen, signalait que l'enquête de son bureau avait permis de constater qu'un grand nombre de cours ne sont pas offerts aux étudiants francophones aux bases de Borden et de Gagetown. Or, la situation n'a toujours pas changé. Dans la plus importante école de formation de la Défense nationale au pays, 40 p. 100 des cours de base et 47 p. 100 des cours avancés ou de spécialités ne sont pas disponibles en français pour les recrues et les militaires francophones.

Quand va-t-on remédier à ce manque de respect à l'endroit des militaires francophones?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je note que l'opposition officielle a publié un communiqué de presse ce matin, dans lequel elle attaque le gouvernement relativement au rapport du commissaire aux langues officielles. L'opposition officielle a présenté un exemplaire du communiqué de presse en français, comme il se doit, mais avec un en-tête en anglais. Peut-être que ce côté-là devrait aussi faire preuve d'un peu de sensibilité.

Le sénateur Comeau : C'est une honte!

Le sénateur LeBreton : Pour ce qui est...

Le sénateur Tardif : C'est bilingue.

Le sénateur LeBreton : « C'est bilingue », dit l'honorable sénateur. En fait, c'est très bien.

Comme nous le savons tous, le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, a publié son rapport, et nous lui sommes toujours reconnaissants de son travail acharné.

Pour ce qui est de Camp Borden, je vais obtenir une mise à jour. Je pense que madame le sénateur fait allusion à la recommandation n^o 5, dans laquelle le commissaire recommande que le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles mette en œuvre le plus tôt possible les engagements pris dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir, afin d'appuyer l'apprentissage de la langue seconde. Je n'ai pas lu tout le rapport, mais je crois que le commissaire aux langues officielles dit qu'il faut faire davantage dans ce secteur. Comme les sénateurs le savent, nous avons des ententes avec les provinces et les territoires en matière d'éducation qui touchent les langues officielles.

En vertu des ententes futures, les provinces et territoires prévoient fixer des objectifs d'apprentissage de la langue seconde, en tenant compte des défis particuliers qui se posent dans les diverses régions du pays.

Pour ce qui est de Camp Borden, je prends note de la question de madame le sénateur et je vais obtenir des précisions.

[Français]

Le sénateur Tardif : Ma question ne portait pas sur le rapport du commissaire aux langues officielles, mais plus spécifiquement sur la situation à la base de Borden.

Lorsque la ministre fera son enquête, pourrait-elle considérer les points suivants? À la base militaire de Borden, dans le domaine de la santé et des soins dentaires, 77 p. 100 des cours ne sont pas disponibles en français pour les francophones. Pour les cours avancés de génie électrique et de mécanique donnant accès aux grade d'officier, aucun cours n'est disponible en français. Tous les cours ne sont offerts qu'en anglais.

Quel message envoie-t-on à nos militaires francophones? Ne sont- ils pas des citoyens à part entière de notre pays? Quand le gouvernement respectera-t-il pleinement ses engagements en vertu de la Loi sur les langues officielles?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, il va de soi que cette situation est inacceptable. Je vais m'informer afin d'obtenir des précisions sur ce qu'on fait pour corriger la situation.

(1500)

Je m'empresse d'ajouter que c'est le gouvernement précédent qui a fermé l'établissement de formation militaire de Saint-Jean. C'est une décision dont nous subissons aujourd'hui les conséquences.

La signalisation bilingue aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire à poser à propos de ce que le commissaire aux langues officielles a dit de la capacité du Comité organisateur des Jeux de Vancouver d'assurer la présence des deux langues officielles aux Jeux olympiques de 2010. Il a signalé notamment que le défi à relever pour le Comité organisateur des Jeux de Vancouver était d'offrir des services complètement bilingues dans la signalisation et les transports.

Le commissaire a également publié un rapport dans lequel il affirme que le Canada tiendra en 2010 des Jeux olympiques réussis seulement si le gouvernement fédéral et ses partenaires assurent la promotion de la dualité linguistique.

Voici la question que j'ai à poser au leader du gouvernement au Sénat : comment le gouvernement du Canada donnera-t-il suite aux recommandations du rapport du commissaire pour faire en sorte que le Canada honore ses engagements en matière de bilinguisme? Madame le leader du gouvernement peut-elle nous assurer que le gouvernement prendra des mesures pour que les Jeux olympiques se déroulent dans les deux langues officielles, le français et l'anglais?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, nous avons abordé cette question au Sénat il y a quelques semaines.

Le gouvernement est attentif au rapport du commissaire aux langues officielles et à ses préoccupations à cet égard. Je tiens à assurer au sénateur et à tous les autres sénateurs que des fonctionnaires du Conseil du Trésor collaborent étroitement avec le secrétariat des Jeux olympiques et paralympiques, à Patrimoine canadien, pour rappeler aux institutions leur obligation absolue d'offrir les services dans les deux langues officielles pendant les Jeux olympiques et paralympiques.

Le sénateur Jaffer : Madame le ministre a proposé avec obligeance d'obtenir des renseignements détaillés et de nous les communiquer. J'attends ces renseignements détaillés.

Étant donné l'engagement qu'elle a pris, puis-je demander à madame le leader de s'assurer que la signalisation unilingue de l'Anneau olympique de Richmond sera remplacée sous peu par une signalisation bilingue?

Le sénateur LeBreton : Je ne suis pas absolument certaine de ce que j'avance, honorables sénateurs, mais je crois que, lorsque Richmond remettra les installations aux représentants des Jeux olympiques, toute la signalisation devra être dans les deux langues officielles du Canada.

[Français]

La qualité du français pour la formation des militaires

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire à la question posée par madame le sénateur Tardif. Nous discutons des Forces armées canadiennes et de la formation militaire en français. Madame le leader se penchera sur la question et ira chercher de l'information.

J'aimerais lui faire remarquer que, premièrement, certains cours ne sont pas offerts en français; deuxièmement, la documentation n'est pas toujours disponible en français; troisièmement, nous apprenons que la langue française utilisée ne respecte pas les normes gouvernementales. La qualité du français est pauvre lorsque les cours sont disponibles dans cette langue.

J'aimerais lui indiquer que le ministre du Patrimoine canadien a la responsabilité d'encourager les autres ministères. Dans ce cas, le ministre responsable des Forces armées canadiennes devrait être informé qu'il doit se pencher sur cette question immédiatement.

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je vais transmettre les préoccupations du sénateur et demander au ministre du Patrimoine de discuter de la question avec le ministre de la Défense.

Pour ce qui est de l'enseignement et de la documentation à fournir dans les deux langues officielles, le ministre du Patrimoine canadien a des contacts réguliers et travaille régulièrement avec un grand nombre des partenaires du gouvernement pour la langue seconde, dont Canadian Parents for French et l'Association canadienne des professeurs de langues secondes. Le ministre du Patrimoine canadien travaille avec de nombreux groupes afin d'améliorer l'offre linguistique.

(1505)

J'aimerais également signaler, à propos de la feuille de route sur laquelle travaille le ministre, que jamais dans l'histoire du Canada autant d'argent n'a été consacré à ce dossier.

L'affichage bilingue aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, j'ai eu l'occasion de me rendre à l'Anneau olympique à Richmond. Non seulement l'enseigne principale est unilingue, mais en plus, tous les autres panonceaux à l'intérieur ne sont écrits qu'en anglais.

Je demande au leader du gouvernement au Sénat de demander aux autorités compétentes, quand elle communiquera avec elles, de veiller à ce que les panonceaux à l'intérieur de l'édifice soient eux aussi écrits dans les deux langues officielles.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur Moore de sa question. Je vais me renseigner. Comme je l'ai expliqué au sénateur Jaffer, d'après ce que j'ai pu comprendre, la ville de Richmond est actuellement responsable de l'installation; quand elle la confiera au COVAN, la totalité de celle-ci deviendra un site olympique.

J'attirerai l'attention du comité sur l'affichage à l'extérieur comme à l'intérieur de l'édifice.

Les ressources naturelles

Les laboratoires nucléaires de Chalk River—L'approvisionnement en isotopes radioactifs médicaux

L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Pour la deuxième fois en 18 mois, le réacteur nucléaire de Chalk River a été fermé. La fermeture est cette fois-ci attribuable à une autre fuite d'eau lourde, la troisième en six mois.

Il y a plus d'un an, le gouvernement a décidé de renvoyer Linda Keen, ancienne présidente de l'organisme de réglementation nucléaire, et a refusé de l'écouter quand elle l'a averti de la panne imminente du réacteur vieillissant.

Le réacteur ayant maintenant été arrêté pour la deuxième fois, quelles mesures concrètes prend-on pour assurer la sécurité des Canadiens et pour maintenir l'approvisionnement mondial en isotopes médicaux?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, l'affaire Linda Keen était évidemment devant les tribunaux et a été réglée. Je ne dirai rien au sujet de Mme Keen.

Comme toutes les autres installations semblables dans le monde, les réacteurs de Chalk River sont vieux. Énergie atomique du Canada limitée produit bien sûr les isotopes médicaux pour le monde entier.

En décembre dernier, la ministre des Ressources naturelles, Mme Raitt, a présenté un plan en cinq points pour faire face aux urgences. Je serai heureuse de communiquer ce plan au sénateur Milne. Pour ce qui est de la pénurie imprévue d'isotopes médicaux, il s'agit d'un problème auquel notre gouvernement et les gouvernements précédents ont dû faire face.

Beaucoup d'argent a été consacré aux deux réacteurs MAPLE, mais ils n'ont jamais produit un seul isotope. Finalement, sur la recommandation d'EACL, il a été décidé de mettre fin à ce projet qui ne serait jamais utile.

Le gouvernement travaille avec les autres producteurs d'isotopes médicaux ailleurs dans le monde et avec le personnel médical du Canada afin de trouver des méthodes de traitement ne faisant pas appel aux isotopes médicaux.

Il s'agit d'un grave problème. Comme la ministre Raitt l'a souligné à l'autre endroit hier, dans le gouvernement précédent, cinq ministres se sont succédé à la tête du ministère responsable et aucun d'eux n'a fait quoi que ce soit pour corriger le problème. Au moins, nous essayons de corriger cette grave situation avec la ministre de la Santé, qui collabore avec ses homologues des provinces et des territoires pour tenter de trouver d'autres sources d'approvisionnement et de recourir à d'autres techniques, tout en gardant les isotopes médicaux pour les usages où ils sont les plus nécessaires, soit, au premier chef, pour le diagnostic de maladies cardiaques et de cancers.

(1510)

Le sénateur Milne : Je remercie madame le leader de sa réponse. Toutefois, comme il s'agit d'une situation qui perdure, je trouve épouvantable que son gouvernement ait attendu quatre jours pour informer le public de la dernière fuite qui s'est produite et qu'à part les déclarations faites, il n'a pris aucune mesure pour trouver une source sûre de radio-isotopes médicaux.

Qu'est-ce que le gouvernement compte faire? Comment se propose-t-il d'expliquer la situation aux Canadiens atteints de cancer qui n'ont pas accès à des services diagnostiques essentiels et qui ne peuvent évidemment pas entreprendre des traitements à cause de l'actuelle pénurie de radio-isotopes?

Le sénateur LeBreton : Tout d'abord, madame le sénateur a tort de dire que la ministre n'a pris aucune mesure. J'ai clairement dit dans ma réponse qu'elle travaillait avec ses homologues du monde entier pour trouver des sources d'approvisionnement.

Comme le sénateur le sait bien, la situation et les problèmes qui se posent sont semblables pour tous les autres producteurs de radio- isotopes médicaux du monde. Leurs réacteurs sont tous vieux de 40 ou 50 ans. Comme je viens de le dire, il y a quelques instants, le ministre Raitt a annoncé en décembre dernier un plan d'urgence en cinq points à mettre en œuvre en cas de pénurie imprévue. Cette situation particulière est attribuable à une très grosse panne d'électricité survenue dans l'Est de l'Ontario, qui a imposé la fermeture du réacteur. Cela a entraîné la découverte d'une très petite fuite. EACL et les groupes de sûreté nucléaire affirment qu'il n'y a aucun danger pour les Canadiens.

Dire que le gouvernement et la ministre n'ont rien fait est tout à fait inexact. La ministre s'occupe activement de la question. Elle a parlé au téléphone à de nombreux homologues de différents pays du monde et à beaucoup de producteurs de radio-isotopes médicaux afin de trouver des sources d'approvisionnement, parce qu'on ne sait pas encore à quel moment le réacteur de Chalk River pourra être remis en service.

[Français]

Réponses différées à des questions orales

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses à des questions orales : la première posée par l'honorable sénateur Milne, le 10 mars 2009, concernant la citoyenneté, l'immigration et le multiculturalisme, les citoyens canadiens privés de leurs droits, la deuxième posée par l'honorable sénateur Cowan, le 22 avril 2009, concernant les sciences et la technologie, le financement, et la troisième posée par l'honorable sénateur Milne, le 23 avril 2009, concernant les dépenses et le budget du cabinet du premier ministre.

La citoyenneté, l'immigration et le multiculturalisme

Les citoyens canadiens privés de leurs droits

(Réponse à la question posée le 10 mars 2009 par l'honorable Lorna Milne)

a) La Loi sur la citoyenneté n'exerce pas de discrimination contre les parents de sexe féminin lorsqu'il s'agit de déterminer la citoyenneté par filiation.

Pour les personnes nées à l'étranger, le statut de citoyen est transmis aux enfants à la naissance par l'intermédiaire de leurs parents. Il s'agit d'un concept juridique appelé jus sanguinis, ou citoyenneté par filiation, et de la façon dont les enfants nés à l'étranger acquièrent automatiquement la citoyenneté à la naissance, par opposition aux enfants qui l'acquièrent automatiquement du fait de leur naissance au Canada. Il existe une exception à la citoyenneté automatique du fait de la naissance au Canada pour les enfants nés de diplomates étrangers.

Parce que la citoyenneté est héritée ou transmise de génération en génération aux personnes nées à l'étranger de parents canadiens, les lois antérieures régissant la citoyenneté qui étaient en vigueur lorsque le parent d'un enfant a obtenu la citoyenneté peuvent influer sur l'acquisition de la citoyenneté par cet enfant. Tel est le cas entre la Loi sur la citoyenneté actuelle de 1977 et l'ancienne Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947.

Aux termes de la loi de 1947, les enfants nés à l'étranger acquéraient la citoyenneté canadienne lors de leur enregistrement auprès des autorités responsables de la citoyenneté, par l'intermédiaire de leur père si les parents étaient mariés, ou par l'intermédiaire de leur mère si les parents n'étaient pas mariés. En conséquence, les enfants nés à l'étranger pouvaient être traités différemment selon que leurs parents étaient mariés ou non et lequel des parents était citoyen canadien. Par exemple, si un enfant naissait d'une mère canadienne et d'un père étranger et que les parents étaient mariés, cet enfant n'acquerrait pas la citoyenneté canadienne par filiation. Par contre, un enfant acquerrait la citoyenneté si toutes les autres circonstances étaient identiques mais que le père, et non pas la mère, était Canadien. La loi de 1977 a éliminé cette règle en permettant aux enfants d'acquérir la citoyenneté par l'intermédiaire de l'un ou l'autre des parents mais n'a pas modifié rétroactivement le traitement différent découlant de la loi de 1947.

Toutefois, la loi de 1977 a tenté de tenir compte des groupes de personnes qui n'étaient pas admissibles à la citoyenneté par filiation aux termes des règles prescrites dans la loi de 1947, en établissant une mesure transitoire qui permettait à de telles personnes de demander la citoyenneté sans avoir à devenir d'abord résident permanent. Cette disposition transitoire, applicable aux personnes qui n'étaient pas admissibles à la citoyenneté par filiation aux termes de la loi de 1947 dépendamment du parent qui était Canadien ou si les parents étaient mariés, a expiré en 2004.

Le projet de loi C-37, qui a été adopté le 17 avril 2008 et qui entrera en vigueur le 17 avril 2009 modifie la Loi actuelle en réglant rétroactivement certaines des inégalités historiques créées par la loi de 1947. Sauf quelques exceptions, le 17 avril 2009, toutes les personnes qui sont nées à l'étranger d'un parent canadien, qu'il s'agisse de la mère ou du père, se verront attribuer la citoyenneté rétroactivement à compter de leur date de naissance ou de la date à laquelle ils ont perdu leur citoyenneté canadienne.

Toutefois, le projet de loi C-37 préserve également la valeur de la citoyenneté canadienne en restreignant la citoyenneté par filiation à la première génération née à l'étranger. Cette règle est également appliquée rétroactivement, de sorte que les personnes qui n'ont pas acquis la citoyenneté par filiation aux termes de la Loi de 1947, l'acquerront le 17 avril 2009, automatiquement et rétroactivement, mais uniquement si elles sont nées de la première génération à l'étranger.

b) Le 17 avril 2008, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, a reçu la sanction royale, après avoir été adopté à l'unanimité par la Chambre des communes et le Sénat. Le projet de loi C-37 est une mesure corrective large et généreuse visant à régler la majorité des cas de perte de la citoyenneté qui ont été occasionnés par des dispositions désuètes de la législation régissant la citoyenneté.

Pour ce qui est des cas méritoires, où la citoyenneté a été perdue ou refusée, et qui échappent aux mesures correctives prévues dans le projet de loi C-37, les pouvoirs discrétionnaires établis dans la Loi sur la citoyenneté peuvent toujours être invoqués afin de remédier à des situations particulières et inhabituelles de détresse ou de récompenser des services exceptionnels rendus au Canada.

Les sciences et la technologie

Le financement

(Réponse à la question posée le 22 avril 2009 par l'honorable James S. Cowan)

La stratégie fédérale des sciences et de la technologie (S et T) présentée par le Premier ministre il y a deux ans a guidé les investissements du gouvernement en S et T.

La Stratégie des S et T est un plan global, exhaustif, à long terme, qui est axé sur la création d'une économie canadienne plus compétitive et durable au moyen des S et T, à partir d'un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage humain. Ces avantages sont guidés par quatre grands principes : promouvoir une excellence de classe internationale, concentrer les efforts sur les priorités, favoriser des partenariats et améliorer la responsabilisation.

Selon la Stratégie des S et T, le gouvernement du Canada continuera de jouer un rôle important en soutenant la recherche fondamentale dans des disciplines scientifiques très diverses. Il sera plus focalisé et stratégique, en ciblant davantage la recherche fondamentale et appliquée dans les secteurs les plus solides et les plus prometteurs. En établissant les priorités de la recherche, le gouvernement fédéral se concentre sur le financement, l'établissement de partenariats, au Canada et à l'étranger, et il cherche à faire jouer l'effet de levier de la recherche fondamentale du Canada pour surmonter les difficultés économiques et sociales.

Parallèlement, le gouvernement reconnaît que la recherche axée sur la découverte apporte d'énormes avantages qui sont impossibles à prévoir au début. Il est important, pour la société, que les universités continuent d'examiner des avenues de recherche dans toutes les disciplines qui créeront des débouchés à long terme.

Pour illustrer notre réussite en S et T, le Canada a maintenu son leadership mondial pour son soutien à la recherche postsecondaire. Nous venons en tête des pays du G7 et au deuxième rang (après la Suède) parmi les 30 pays de l'OCDE pour nos dépenses (exprimées en pourcentage du PIB) en recherche et développement (R et D) dans le secteur des études supérieures.

Pour illustrer son engagement à maintenir cette solide tradition, le gouvernement a attribué aux conseils subventionnaires de nouveaux crédits substantiels pour leur programmation de base, soit, au total, 205 millions de dollars par année dans les budgets de 2006, 2007 et 2008. Ces augmentations sont cumulatives et représentent des augmentations permanentes du financement de base.

En plus d'accroître le financement de la recherche de base, le gouvernement a créé plusieurs programmes visant à former, à maintenir en poste et à attirer des chercheurs de calibre mondial.

Il convient de noter à cet égard la série de nouveaux programmes qui mettent l'accent sur l'excellence de la recherche internationale, comme les Chaires d'excellence en recherche du Canada, le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier et les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche.

Le gouvernement du Canada a également maintenu ou accru le financement de programmes bien établis qui ont influé de façon importante sur notre capacité d'attirer et de maintenir en poste des scientifiques.

Un élément clé de l'appui fédéral à la R et D dans les collèges et les universités est le Programme de financement des coûts indirects, qui permet de financer les frais généraux des installations de recherche dans les collèges et les universités pour soutenir l'excellence en recherche et la commercialisation de la recherche. En 2009-2010, le gouvernement investira 325 millions de dollars par l'entremise de ce programme pour favoriser l'excellence dans les milieux de recherche sur les campus. Le Programme de financement des coûts indirects appuie les coûts indirects découlant des activités de recherche financées par les conseils subventionnaires.

Dans l'ensemble, le gouvernement fédéral a, dans les trois budgets précédents (2006, 2007 et 2008), investi de nouveaux crédits s'élevant à plus de 2 milliards de dollars dans toute une série d'initiatives scientifiques et technologiques afin d'aider à créer un avantage bien équilibré sur le plan entrepreneurial, du savoir et humain. De plus, dans le budget de 2009, il a investi 5,1 milliards de dollars de plus. Il s'agit de l'un des investissements budgétaires en S et T les plus importants de l'histoire canadienne.

Étant donné que le budget de 2009 visait en grande partie à stimuler l'économie, le gouvernement a dégagé des crédits de 2 milliards pour améliorer l'infrastructure universitaire et collégiale. Cette initiative, qui fait partie du Plan d'action économique du gouvernement visant à stimuler l'activité économique, donnait suite à la priorité n^o 1 exprimée par les présidents d'universités et de collèges. En général, les projets à financer au titre de ce programme seront également des priorités provinciales. En les réalisant, les provinces contribueront à jouer un rôle clé au chapitre des coûts opérationnels des laboratoires postsecondaires.

Nos investissements passés et le budget de 2009 mettent en évidence l'engagement et le succès du gouvernement quand il s'agit de créer un avantage concurrentiel fort et bien équilibré sur le plan national par le biais des S et T.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor

Les dépenses du cabinet du premier ministre

(Réponse à la question posée le 23 avril 2009 par l'honorable Lorna Milne)

Selon la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, chaque ministère doit élaborer une architecture des activités de programmes (AAP) détaillant comment un ministère affecte et gère ses ressources pour atteindre les résultats visés.

Tous les rapports déposés au Parlement, par exemple le Budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement, sont présentés selon l'AAP du ministère concerné.

Jusqu'à 2005-2006, le cabinet du premier ministre (CPM) était une activité de programme distincte dans l'AAP du Bureau du Conseil privé (BCP). Depuis, celui-ci a revu son AAP afin qu'elle tienne compte de la restructuration qu'il avait entreprise pour se consacrer à ses fonctions essentielles. Selon la nouvelle AAP, le budget et les dépenses du CPM font maintenant partie de l'activité de programme « fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille ».

Quant au montant estimatif total des dépenses du CPM en 2009-2010, les estimations finales ne sont pas encore connues à cause de la réorganisation actuelle du CPM.

Pour 2009-2010, le budget du CPM s'établit à 8,4 millions de dollars.

Le budget comprend les éléments suivants :

Un montant de 7,1 millions de dollars pour les traitements et salaires (incluant les régimes d'avantages sociaux des employés (RASE)). Les RASE représentent le coût assumé par le gouvernement pour la contribution de contrepartie de l'employeur selon la Loi sur la pension de la fonction publique, le Régime de pensions du Canada/ Régime des rentes du Québec, les prestations de décès supplémentaires et le Compte d'assurance-emploi.

Un montant de 1,1 million de dollars pour les autres coûts d'exploitation, par exemple frais de voyage, services professionnels et coûts liés au fonctionnement des résidences.

Figurent aussi dans le budget du CPM, ainsi que dans le Budget principal des dépenses 2009-2010 du BCP, un montant estimatif de 159 400 $ pour le traitement du premier ministre et l'allocation pour automobile de 2 122 $. Ces montants prévus par la loi sont conformes à la Loi sur le Parlement du Canada et à la Loi sur les traitements.

[Traduction]

ORDRE DU JOUR

Projet de loi régissant les organisations à but non lucratif

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Donald H. Oliver propose que le projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, c'est un grand plaisir pour moi de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, qui améliorera sensiblement la capacité du secteur du bénévolat de s'acquitter de son importante fonction.

L'examen de cette mesure législative, qui traite principalement des organisations à but non lucratif, me donne l'occasion d'attirer l'attention sur l'importance prise au Canada par le secteur sans but lucratif, également appelé secteur bénévole. C'est également une occasion de réfléchir à ce que fait ce secteur pour les Canadiens.

Comme les sénateurs le savent, la réforme de la législation régissant les organisations à but non lucratif fait l'objet de débats publics depuis des années et des années. Même si c'est la première fois depuis longtemps que le Sénat a l'occasion d'examiner cette question, des variantes de ce projet de loi ont été déposées à l'autre endroit quatre fois au cours des quatre dernières années. La version la plus récente a été le projet de loi C-62.

(1515)

Au XXI^e siècle, les économies qui réussiront seront celles qui reposeront sur trois éléments clés : le savoir, l'innovation et les ressources humaines. Les organismes sans but lucratif comme les organisations de recherche médicale et les fondations scientifiques sont des joueurs clés dans le développement des connaissances et des technologies innovatrices. D'autres entités sans but lucratif forment des travailleurs et leur offrent des possibilités de participation à la nouvelle économie. Ce secteur est donc essentiel à l'édification d'une société qui attire et conserve les investissements et les travailleurs.

Le secteur du bénévolat est l'un des trois piliers, avec les secteurs public et privé, sur lesquels repose la société canadienne. Les organisations sans but lucratif et organisations caritatives s'occupent de tous les aspects de la vie au Canada : éducation, santé, foi, droits de la personne, justice sociale, environnement, arts et culture, sports et loisirs. Ces organisations offrent des services variés : associations de quartier, clubs philanthropiques, coalitions de défense, banques alimentaires, refuges, maisons de transition, orchestres symphoniques, clubs sportifs et organisations religieuses.

Honorables sénateurs, il y a au Canada environ 160 000 sociétés sans but lucratif, dont environ 19 000 sont de ressort fédéral. Elles font partie intégrante de la vie au Canada. Statistique Canada nous apprend que, en 2004, en plus des 2 millions d'employés à temps plein ou partiel des sociétés sans but lucratif, dont environ la moitié sont de nature caritative, près de 12 millions de Canadiens, soit 45 p. 100 de la population âgée de 15 ans et plus, ont consacré au moins un peu de temps aux activités d'un organisme de bénévolat. Cet apport de temps et d'efforts a totalisé environ 2 milliards d'heures, soit l'équivalent de 1 million d'emplois à temps plein. Les bénévoles ont fait en moyenne 168 heures chacun.

Les Canadiens n'ont pas donné que du temps. On estime que plus de 22 millions de Canadiens ont fait un don en argent à une organisation sans but lucratif. Le taux des donateurs atteint donc 85 p. 100. Le total de ces dons a atteint près de 9 milliards de dollars en 2004. Honorables sénateurs, cette contribution est vraiment renversante.

Tout cela montre que le secteur sans but lucratif, le secteur du bénévolat, est l'une des forces motrices non seulement de l'économie sociale, mais aussi de l'ensemble de l'économie. C'est un secteur auquel presque tous les Canadiens de toutes les sphères d'activité s'intéressent sérieusement et de près.

Honorables sénateurs, nous avons un engagement constant à faire tous les efforts pour légiférer de façon que les organisations constituées aux termes de lois fédérales soient régies par un cadre législatif moderne. Ce cadre doit être assez souple pour répondre aux besoins des petites organisations comme des grandes, tout en assurant la responsabilisation et la transparence nécessaires pour qu'elles obtiennent le soutien de la population canadienne.

Depuis des années, des intervenants réclament de profondes réformes de la législation qui régit les organisations sans but lucratif. Il est admis depuis longtemps que le secteur du bénévolat a besoin d'une nouvelle loi dotée de normes de gouvernance claires pour favoriser la responsabilisation et la transparence, notamment dans les sociétés qui sollicitent des fonds auprès de la population et de l'État.

Depuis longtemps, il est difficile d'attirer et de garder des administrateurs dans les sociétés sans but lucratif, surtout lorsqu'il s'agit d'administrateurs bénévoles. Une cause majeure de ce problème est le risque d'être tenu responsables dans l'exercice de ses fonctions. Il est reconnu que la population a à l'égard des administrateurs et responsables des sociétés sans but lucratif des attentes plus élevées que jamais, et que les hommes et les femmes qui donnent bénévolement de leur temps doivent être protégés contre des responsabilités qu'ils n'ont pas à assumer.

Bien sûr, ils peuvent être tenus responsables dans diverses circonstances, notamment lorsqu'il y a de la fraude, de la négligence, des conflits d'intérêts, des problèmes environnementaux et des impôts non acquittés, pour ne donner que quelques exemples, mais le problème, c'est l'incertitude où se trouvent les administrateurs et les organisations à l'égard des responsabilités qu'ils peuvent avoir à assumer.

Voilà pourquoi le projet de loi prévoit une défense claire et largement comprise pour les administrateurs et responsables. Il s'agit de la défense de diligence raisonnable, qu'on trouve dans la plupart des lois modernes relatives aux sociétés, qu'elles soient à but lucratif ou non. Elle permet aux administrateurs de ne pas être tenus responsables s'ils établissent qu'ils ont fait preuve du soin, de la diligence et de la compétence d'une personne prudente dans des circonstances comparables.

(1520)

Cela ne veut pas dire que les administrateurs et les dirigeants devraient être dégagés de toute responsabilité possible — loin de là. En plus des responsabilités dont j'ai déjà parlé, les personnes qui œuvrent dans des secteurs délicats, comme l'aide à l'enfance ou le soin des handicapés et des personnes âgées, pourraient être tenues responsables en cas de négligence. Personne ne dit le contraire. Cependant, les administrateurs et les dirigeants devraient avoir la certitude que, s'ils agissent de façon responsable et compétente en faisant preuve de diligence raisonnable, ils pourront faire le travail nécessaire sans craindre indûment d'être tenus responsables.

Nous demandons beaucoup de ceux qui choisissent de faire du bénévolat et de travailler dans le secteur sans but lucratif. La loi ne devrait pas être un obstacle à la participation. Elle devrait plutôt encourager ceux qui désirent donner de leur temps ou qui cherchent de l'emploi dans le secteur bénévole à se joindre aux millions d'autres Canadiens qui ont choisi de mettre leurs talents au service des autres.

Évidemment, le projet de loi ne se limite pas à cela. Après tout, il contient 372 articles. La nouvelle loi répondra aux divers besoins qui se sont accumulés depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les corporations canadiennes en 1917. Je n'ai eu le temps d'en aborder que quelques-uns.

Honorables sénateurs, nous savons tous à quel point le secteur bénévole est important pour nous. Nous avons maintenant l'occasion d'accroître de façon considérable la capacité des sociétés sans but lucratif à exécuter le travail qui est si essentiel au tissu social canadien.

Honorables sénateurs, nous sommes saisis d'une mesure législative moderne, novatrice et complète. Elle s'est longtemps fait attendre, et nous devons aux milliers de Canadiens qui travaillent sans relâche dans le secteur bénévole et aux bénéficiaires de leurs efforts de l'adopter sans tarder.

Je vous remercie, honorables sénateurs, de m'avoir permis aujourd'hui de vous parler de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

Projet de loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Richard Neufeld propose que le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant les dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, il me fait plaisir d'amorcer le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi sur le contrôle d'application des lois environnementales. Ce projet de loi assure le respect de l'engagement que le Parti conservateur a pris durant la campagne électorale de protéger davantage nos eaux, notre air et notre territoire grâce à l'application plus rigoureuse des mesures de protection de l'environnement.

Le projet de loi vient compléter un certain nombre de mesures prises par le gouvernement depuis son arrivée au pouvoir il y a trois ans en vue de protéger nos eaux, notre atmosphère et notre territoire grâce à des mesures d'application plus strictes, y compris un engagement à hauteur de 22 millions de dollars dans le budget de 2007 visant l'accroissement de 50 p. 100 du nombre d'agents d'application d'Environnement Canada et un engagement de 23 millions de dollars dans le budget de 2008 pour la mise en œuvre d'un programme amélioré d'application des lois.

Le projet de loi a été adopté à l'autre endroit avec quelques amendements mineurs seulement et avec l'appui de tous les partis pour ce qui est de son fondement justificatif. En réaction à des questions soulevées surtout par l'industrie de l'expédition devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur l'environnement et le développement durable, on a modifié le projet de loi d'origine pour corriger certaines erreurs et pour assurer une pleine concordance avec d'autres lois fédérales.

En raison de cela, nous avons devant nous aujourd'hui un projet de loi fort impressionnant qui permettra d'améliorer la mise en application de nos lois en matière d'environnement, de protection de la faune et de conservation en proposant des changements d'envergure aux dispositions relatives aux infractions, aux pénalités et aux dispositions de mise en application de neuf lois visant la protection de l'environnement et la conservation de la faune, dont notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la loi canadienne concernant le commerce des espèces en voie de disparition et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Comme en témoigne l'appui accordé par tous les partis aux justifications fondamentales du projet de loi à l'autre endroit, le projet de loi C-16 constitue une initiative importante. Je tiens à souligner que le projet de loi C-16 ne modifie pas les exigences actuelles de conformité en matière d'environnement qui sont en vigueur au Canada. Cependant, il innove pour faire en sorte que toute détermination de la peine favorise la réalisation des objectifs souhaités en matière de dissuasion, de dénonciation et de restauration et contribue à la protection de notre environnement.

Le projet de loi C-16 atteint ses fins par l'augmentation des amendes, l'amélioration des pouvoirs en matière de détermination de la peine et le renforcement des instruments de mise en application.

Honorables sénateurs, en présentant ce projet de loi et en améliorant les mesures d'application, on vise à empêcher les effets néfastes sur l'environnement et à le conserver. Cependant, lorsque des infractions graves sont commises, il est nécessaire d'envisager une peine proportionnelle à leur gravité. Ce projet de loi rend la chose possible.

Pour ce qui est de la majoration des amendes, il importe de signaler que, pour la plupart, les amendes en vigueur actuellement sont trop légères pour être des outils de dissuasion efficaces ou pour refléter adéquatement la désapprobation de la société à l'endroit des infractions liées à l'environnement.

Même si, en vertu de certaines des lois modifiées par le projet de loi, les tribunaux ont le pouvoir d'imposer des amendes pouvant atteindre 1 million de dollars pour une infraction, les amendes imposées n'ont jamais dépassé 100 000 $. Étant donné que la majorité des contrevenants reconnus coupables en vertu de ces lois sont des sociétés qui exercent leurs activités dans une sphère réglementée, il y a un risque que de telles amendes soient considérées comme faisant partie des frais d'exploitation. Cette situation réduit énormément le caractère dissuasif des amendes; elle n'incite guère ces contrevenants à respecter les lois.

Le projet de loi C-16 tend à corriger cette lacune en aidant les tribunaux à fixer les amendes minimales appropriées. Il prévoit des amendes minimales pour les infractions les plus graves — celles qui portent directement atteinte à l'environnement ou posent des risques environnementaux directs ou celles liées aux entraves à l'autorité. Actuellement, aucune loi fédérale sur la protection de l'environnement ou la conservation de la faune ne prévoit d'amendes minimales pour les contrevenants, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés. Le projet de loi prévoit des amendes minimales de 5 000 $ pour les particuliers reconnus coupables par procédure sommaire et de 15 000 $ pour les particuliers reconnus coupables par mise en accusation. Il prévoit des amendes minimales de 25 000 $ pour les sociétés reconnues coupables par procédure sommaire et de 75 000 $ pour les sociétés reconnues coupables par mise en accusation.

Les plus grandes sociétés reconnues coupables par procédure sommaire seront passibles d'amendes minimales de 100 000 $ et celles reconnues coupables par mise en accusation d'amendes de 500 000 $. En plus de refléter adéquatement la désapprobation de la société à l'endroit des infractions liées à l'environnement, ces amendes devraient avoir un effet dissuasif important pour les contrevenants potentiels aux lois environnementales.

Le projet de loi C-16 incite davantage au respect de la loi en obligeant les juges, lorsqu'ils sont convaincus que les infractions ont procuré aux contrevenants un bien, un bénéfice ou un avantage, à ordonner aux contrevenants de payer une amende supplémentaire correspondant aux profits tirés de la perpétration des infractions. Cette disposition contribuera énormément à changer l'attitude selon laquelle les amendes imposées pour des infractions liées à l'environnement font partie des frais d'exploitation.

Comme je l'ai dit plus tôt, en plus de majorer les amendes, le projet de loi élargit le pouvoir des tribunaux d'ordonner aux contrevenants de prendre des mesures, y compris de réparer les dommages causés par leurs infractions, d'indemniser les personnes des frais découlant des mesures à prendre pour la réparation des dommages ou les personnes qui perdent leur bien par suite des infractions commises et d'apporter une contribution aux collectivités lésées par les infractions commises.

(1530)

Le projet de loi accroît encore l'effet dissuasif des condamnations en élargissant la divulgation de l'information au public, particulièrement dans le cas des sociétés délinquantes. Il ajoute à chacune de ces lois une disposition qui oblige le ministre qui en est responsable à consigner dans un registre accessible au public des renseignements sur les condamnations imposées aux sociétés pour avoir enfreint la loi. De plus, les tribunaux devront ordonner aux sociétés délinquantes d'informer leurs actionnaires des condamnations qui leur ont été imposées.

Enfin, pour assurer le respect des objectifs en matière de dissuasion, de dénonciation et de restitution, le projet de loi prévoit une disposition qui exige que toutes les amendes prélevées aux termes de la loi qu'il modifie soient versées au Fonds pour dommages à l'environnement, un compte spécial des comptes du Canada. Cet argent pourra servir aux organismes communautaires et autres afin de financer la restauration, l'amélioration et l'assainissement de l'environnement, la recherche et le développement ainsi que l'éducation et la sensibilisation du public.

Les améliorations apportées par le projet de loi C-16 aux éventails d'amendes et à la détermination des peines sont essentielles à une détermination plus efficace de la peine.

Au-delà des dispositions sur les conséquences des poursuites, le projet de loi renforce le pouvoir du gouvernement en lui permettant de mieux détecter la non-observation, d'y mettre fin et de faire enquête. Pour ce faire, il renforce les outils d'exécution, notamment en accroissant les pouvoirs de nommer les analystes, en reconnaissant le droit à l'immunité contre les poursuites civiles en raison d'actes ou d'omissions effectués en toute bonne foi et en élargissant le recours aux « ordres d'exécution » que les agents d'exécution peuvent émettre pour garantir une intervention immédiate en vue de mettre un terme à une activité illégale.

De plus, le projet de loi donne le pouvoir d'établir un régime d'amendes pouvant être imposées pour les infractions à caractère environnemental les moins graves, qui ne seraient autrement pas punies en raison du coût élevé et des délais des poursuites.

J'ai hâte d'examiner ce projet de loi plus en détail avec mes collègues du comité.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

[Français]

Le Budget des dépenses de 2009-2010

Adoption de la motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A)

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis du 14 mai 2009, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.

(La motion est adoptée.)

[Traduction]

Projet de loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme

Troisième lecture

L'honorable Jim Munson propose que le projet de loi S-210, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, soit lu pour la troisième fois.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

[Français]

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'avais l'intention de faire mon discours aujourd'hui, sauf que j'ai quelques recherches qui ne sont pas terminées, ayant été occupée avec la question des chasseurs de phoque qui, aujourd'hui, sont en difficulté à cause de la pêche au homard.

Je serai donc prête à faire mon discours jeudi et je pourrai partager avec vous toutes les nouvelles recherches que nous avons faites sur cet important sujet qu'est la violence faite aux enfants.

(Sur la motion du sénateur Hervieux-Payette, le débat est ajourné.)

[Traduction]

La Loi sur les relations de travail au Parlement

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Bacon, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement.

L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, le sénateur Joyal a présenté ce projet de loi à plusieurs reprises. J'ai également présenté une motion connexe concernant les questions relatives aux droits de la personne dans l'ensemble du Sénat. J'ai l'intention de parler de la motion cette semaine, à une date ultérieure. C'est pourquoi je demande l'ajournement du débat.

(Sur la motion du sénateur Andreychuk, le débat est ajourné.)

Sécurité nationale et défense

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude de la politique nationale sur la sécurité—Troisième rapport du comité—Motion d'amendement—Report du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur la politique de sécurité nationale—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 7 mai 2009;

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié à l'annexe B en réduisant le chiffre dans la catégorie « Services professionnels et autres » à 116 006 $, pour un total de 349 175 $ pour toutes les catégories, reflétant des ajustements dans les salaires du consultant en communication, du conseiller militaire principal, du conseiller en sécurité nationale et du rédacteur-consultant.

L'honorable Colin Kenny : Le sénateur Comeau peut-il nous dire quand le sénateur MacDonald prendra la parole sur cette question?

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Le sénateur MacDonald n'est pas ici. Je sais qu'il ne convient pas de mentionner la présence ou l'absence d'un sénateur, mais il n'est pas ici en ce moment. Je vais le consulter et j'informerai le Sénat du moment où le sénateur compte prendre la parole sur cette question.

[Français]

Pêches et océans

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude sur le cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada—Adoption du troisième rapport du comité

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Munson, tendant à l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—étude sur le cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 7 mai 2009.

L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, je propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

(1540)

[Traduction]

Agriculture et forêts

Motion tendant à inscrire à l'ordre du jour le neuvième rapport du comité déposé pendant la deuxième session de la trente-neuvième législature—Adoption de la motion modifiée

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,

Que l'étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé Au-delà de l'exode : mettre un terme à la pauvreté rurale, déposé au Sénat le lundi 16 juin 2008 durant la deuxième session de la trente- neuvième législature, soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je veux réagir à la motion du sénateur Fairbairn, qui vise à rétablir le rapport du Comité de l'agriculture sur la pauvreté rurale, qui avait été déposé au Sénat en juin 2008.

Le sénateur Fairbairn demande au Sénat de remettre à son ordre du jour un rapport déposé durant une législature antérieure. Les sénateurs qui étaient ici en juin 2008 se souviennent peut-être de ce rapport. Ils se rappelleront aussi peut-être que le Sénat n'avait pas adopté ce rapport. En fait, son adoption n'avait même pas été proposée.

Bien des choses se sont passées au Sénat depuis juin 2008. Permettez-moi de revenir sur les principaux événements qui ont marqué la dernière année.

Le Parlement a été dissous et des élections générales ont eu lieu. La première session de la 40^elégislature a été ouverte, puis le Parlement a été prorogé. Nous en sommes actuellement à la deuxième session de la 40^e législature. Il y a 18 nouveaux sénateurs. La composition du comité a changé et son président aussi.

L'objectif de cette motion est de présenter un rapport déposé lors d'une législature antérieure. Il est déjà arrivé que des rapports déposés durant une autre session soient remis à l'ordre du jour. Par exemple, je rappelle aux sénateurs que, lors de la deuxième session de la 39^e législature, le 18 juin 2008, le Sénat avait adopté une motion du sénateur Di Nino qui visait à ce que le rapport du Comité des affaires étrangères sur l'Afrique subsaharienne soit remis à l'ordre du jour pour être étudié.

Toutefois, ce n'est pas la première tentative de déposer ce rapport. Plus tôt au cours de la même session, le sénateur Stollery avait proposé une motion demandant que le rapport soit adopté — j'ai bien dit adopté et non étudié — et que le gouvernement y réponde. Le sénateur Carstairs avait alors invoqué le Règlement, à juste titre, pour contester la validité de la motion.

Le 11 décembre 2007, le Président avait déclaré cette motion irrecevable parce qu'elle n'était pas conforme à la procédure du Sénat et qu'elle mettait fin au débat. Cela a donné lieu à la seconde tentative faite par le sénateur Di Nino.

Dans sa décision du 11 décembre et les questions de procédures qui en ont découlé, le Président a rappelé au Sénat que beaucoup de choses, y compris des rapports de comité datant de sessions précédentes, peuvent être rétablies. Il avait mentionné le commentaire 890 de la sixième édition du Beauchesne, qui est ainsi libellé :

Si la Chambre entend se pencher sur le rapport d'une session antérieure, elle doit d'abord proposer, après avis, que le rapport du comité soit pris en considération pendant la session en cours. La motion adoptée, elle peut désigner un jour pour la prise en considération.

C'est sans doute ce qui a inspiré la motion du sénateur Di Nino et peut-être même celle du sénateur Fairbairn. Toutefois, le commentaire du Beauchesne parle d'une session antérieure, et non d'une législature antérieure.

Le sénateur Carstairs avait demandé des précisions pour savoir jusqu'où on pouvait remonter dans le cas d'une telle motion. En réponse, le Président avait dit :

Ces incertitudes ne contribuent pas au bon déroulement des travaux du Sénat... De plus, il est normal qu'on se demande jusqu'où l'on peut remonter avec de telles motions.

En fait, si cela devenait une pratique établie, le Sénat pourrait bien se soucier de rapports présentés au cours de législatures antérieures, qui remonteraient même jusqu'à la Confédération. Puisqu'il n'y aurait aucune limite sur le temps écoulé depuis le dépôt d'un rapport de comité pour qu'on tente de le rétablir, nous pourrions facilement nous retrouver dans une telle situation.

Honorables sénateurs, la motion dont nous sommes saisis comporte un autre aspect pénible parce qu'elle n'est pas conforme à l'article 97(1) du Règlement, selon lequel :

Le rapport d'un comité particulier doit être présenté par le président du comité ou par un sénateur désigné par le président.

Afin qu'un rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour examen, la façon habituelle de procéder consiste, pour le président du comité ou un sénateur désigné par le comité, à présenter d'abord le rapport au Sénat. La motion dont nous sommes saisis vise à inscrire à l'ordre du jour un rapport qui n'a pas été présenté au cours de cette législature.

Comme je l'ai déjà mentionné, beaucoup de choses ont changé depuis au Comité de l'agriculture et des forêts. Nous ne savons pas si le président et les membres du comité ont changé. Nous ne savons pas si le comité souhaite rétablir ce rapport. Le comité n'a pas été consulté.

Certains sénateurs s'empresseront de me rappeler que le Sénat a accepté la motion du sénateur Di Nino demandant le rétablissement du rapport du Comité des affaires étrangères sans qu'il soit présenté au préalable. Dans ce cas, le sénateur Di Nino était le président du comité. C'est à ce titre qu'il a présenté sa motion. Il semblait également avoir obtenu l'appui de la majorité des membres du comité.

Honorables sénateurs, je voudrais proposer une solution qui, tout en étant plus conforme à une procédure ordonnée, répond à l'intention du sénateur Fairbairn de voir ce rapport examiné et débattu. Nous avons une pratique établie que beaucoup de sénateurs ont mentionnée au cours de débats antérieurs. Il s'agit d'obtenir du Sénat un ordre de renvoi semblable à l'ordre de renvoi initial donné au cours de la législature précédente. L'ordre serait accompagné d'une motion demandant que tous les documents reçus et témoignages entendus antérieurement soient renvoyés au comité.

Dans pareil cas, le comité pourrait déposer de nouveau le rapport initial, étudier de nouveau le rapport et y apporter des modifications, s'il le juge opportun, ou encore recommencer toute l'étude de la question. Peu importe ce que le comité décidera de faire, la responsabilité incomberait, comme il se doit, au comité. Cette façon de faire répondrait aux attentes du sénateur Fairbairn, qui souhaite la tenue d'un débat sur cette très importante question.

Honorables sénateurs, permettez-moi de conclure en disant que cette question n'est pas de nature partisane, mais bien parlementaire. En tant que membres de cette institution, il nous appartient de décider de la façon de procéder. Je crois qu'il serait utile à tous les intéressés que l'on renvoie l'affaire au comité.

Motion d'amendement

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : J'aimerais, par conséquent, proposer la motion suivante :

Que la motion soit modifiée par la suppression de tous les mots après le mot « Que » et l'adjonction de ce qui suit :

« le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le comité sera autorisé à :

a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;

b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;

c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;

d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;

Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité au cours de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité. »

[Français]

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, l'honorable sénateur Comeau propose, avec l'appui de l'honorable sénateur Stratton :

Que la motion soit modifiée par la suppression de tous les mots après le mot « Que » et l'adjonction de ce qui suit :

« le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le comité sera autorisé à :

a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;

b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;

c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;

d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;

Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité au cours de la trente-neuvième législature soient renvoyés au comité. ».

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?

Des voix : D'accord

(La motion d'amendement est adoptée.)

[Traduction]

Le sénateur Comeau : La question portait-elle sur l'amendement ou sur la motion modifiée? Je voudrais en être bien certain.

[Français]

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, la première motion du sénateur Fairbairn, appuyée par le sénateur Robichaud, a trait à l'étude du neuvième rapport du Comité permanent de l'agriculture et des forêts. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion telle que modifiée?

Des voix : D'accord.

(La motion telle que modifiée est adoptée.)

(1550)

[Traduction]

Affaires sociales, sciences et technologie

Motion tendant à autoriser le comité à étudier l'accessibilité de l'éducation postsecondaire—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Callbeck, appuyée par l'honorable sénateur Corbin :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :

a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;

b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;

c) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;

d) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;

e) toutes autres questions relatives à l'étude;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010 et qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je suis ravi d'intervenir cet après-midi en faveur de la motion que madame le sénateur Callbeck a présentée le 28 janvier pour autoriser le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie à étudier la question de l'accessibilité de l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport.

La motion du sénateur Callbeck vise principalement à demander au comité d'examiner les obstacles que les Canadiens doivent franchir pour accéder à l'éducation postsecondaire, si cruciale pour la réussite individuelle et si essentielle pour la prospérité du Canada en tant que pays.

Le 26 février, le sénateur Callbeck a commencé son intervention comme ceci :

L'éducation et la formation ne représentent pas des coûts, mais des investissements dans les Canadiens et dans le Canada. Nous devons investir sagement et stratégiquement dans nos ressources humaines, dans les aptitudes et les connaissances. Il est essentiel que nos gouvernements aient des plans et des politiques qui permettent au Canada de progresser.

Le domaine de l'enseignement postsecondaire m'intéresse vivement depuis longtemps, et j'ai pris la parole à plusieurs reprises au Sénat sur des questions liées à l'enseignement postsecondaire ainsi qu'à la recherche scientifique et au développement.

En mai dernier, j'ai pris la parole dans le cadre de l'interpellation du sénateur Hubley sur l'état de l'enseignement supérieur au Canada. Voici ce que j'ai dit alors :

Le Canada a un système d'éducation de calibre mondial composé d'universités, de collèges communautaires et d'établissements polytechniques. Nous devrions avoir pour objectif national d'assurer à tous les étudiants compétents l'accès à ce système, indépendamment de leur situation financière. La protection de la qualité du système constitue un objectif complémentaire également important. Le financement de l'enseignement supérieur au Canada, comme dans tout autre pays, est une entreprise conjointe faisant intervenir les établissements postsecondaires, les gouvernements, des donateurs privés, les étudiants et, dans bien des cas, leur famille, comme l'a mentionné le sénateur Poy.

Chacun de ces partenaires a un rôle important à jouer pour assurer l'accessibilité et la viabilité du système. Il est essentiel d'assurer un niveau de financement adéquat ainsi que l'équilibre entre ces partenaires afin d'atteindre ce double objectif d'accessibilité et de viabilité.

En dépit de l'aide importante fournie par les gouvernements et les bienfaiteurs, de nombreux jeunes Canadiens n'ont pas les moyens de faire des études supérieures. J'ai terminé mon intervention ce jour-là en posant la question suivante : pourquoi le Canada n'aspirerait-il pas à être un pays qui veille à ce qu'une éducation postsecondaire offerte par des établissements d'enseignement adéquatement financés soit accessible et abordable pour tous les étudiants admissibles, sans égard à leur situation financière?

Cette année, j'ai entrepris ma propre interpellation sur l'état de la recherche scientifique et du développement au Canada. Une grande partie des activités de recherche et développement se font dans les établissements postsecondaires. Dans mon discours du 31 mars, j'ai attiré l'attention du Sénat sur le fait que des scientifiques de classe mondiale quittent actuellement les universités canadiennes et vont poursuivre leur travail ailleurs.

Au cours des derniers mois, les Canadiens ont entendu parler avec une inquiétude grandissante des nombreux obstacles financiers auxquels se heurtent les scientifiques, compte tenu des difficultés économiques actuelles. Comme je l'ai dit il y a un instant, la plus grande partie de la recherche scientifique au pays se fait dans les établissements postsecondaires.

Le 2 mai, le Globe & Mail a publié un long article basé sur les interviews réalisées par un journaliste auprès de brillants élèves en sciences, inscrits à un programme très compétitif et de premier ordre à l'école secondaire Colonel By, bien connue à Ottawa. Les élèves interrogés sont des as de la biologie, des sciences de l'environnement et de la physique. Malgré tout, un seul des 30 élèves de cette classe d'exception a l'intention de faire carrière comme travailleur scientifique.

Voici un extrait de l'article :

Ariana Rostami préfère les cours de chimie et de biologie. Elle obtient d'excellentes notes dans ses cours avancés de 11^e année et est ravie de discuter de mécanique quantique. Par contre, ne lui demandez pas si elle veut faire carrière dans la recherche, car elle vous fera la grimace, comme si vous lui aviez proposé de l'enfermer dans un placard sombre.

C'est une légère exagération, mais c'est l'opinion qu'elle et bon nombre des élèves de sa classe ont de la recherche scientifique — ils s'imaginent de longues nuits solitaires, exilés dans un laboratoire, isolés des autres êtres humains, et continuellement à la recherche de fonds.

Honorables sénateurs, nous voulons tous nous assurer que nos établissements postsecondaires attirent nos meilleurs étudiants en sciences afin qu'ils y poursuivent leurs études. Nous comprenons tous la valeur de la science et l'importance d'encourager nos jeunes à embrasser une carrière scientifique.

Le Canada possède un nombre extraordinaire de jeunes à l'esprit curieux qui ont une solide formation en sciences acquise dans d'excellentes écoles secondaires comme Colonel By. Je sais que nous saisissons tous à quel point il est important de nous assurer que ces jeunes soient encouragés à poursuivre leurs études au niveau postsecondaire et qu'ils se bâtissent une carrière solide et productive dans ces domaines. C'est dans l'intérêt de notre pays et, honnêtement, dans l'intérêt de tous les Canadiens, car chacun d'entre nous bénéficie des avancées et des découvertes scientifiques.

Lors de mon discours du 31 mars, j'ai suggéré que le gouvernement devait rééquilibrer son aide à la recherche et au développement scientifiques, et s'assurer qu'en plus des installations, un soutien soit fourni pour couvrir les frais d'exploitation liés à la recherche fondamentale.

Dans la réponse qu'elle a donnée le 14 mai 2009, madame le leader du gouvernement au Sénat a défendu l'approche prise par son gouvernement dans ces domaines. Bien que nous ne nous accordions peut-être pas sur les moyens d'atteindre nos objectifs, je crois que nous convenons tous que la recherche et le développement scientifiques sont essentiels à la réussite et à la prospérité de notre pays.

En cette période difficile sur le plan économique, nous devons nous assurer que nos institutions d'enseignement postsecondaire demeurent capables d'attirer et de garder la prochaine génération de scientifiques. Par conséquent, je propose un amendement à l'excellente motion du sénateur Callbeck, afin que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie puisse, dans le cadre de son étude très appropriée, se pencher également sur l'important aspect des travaux scientifiques de recherche-développement et de la commercialisation des résultats de ces travaux.

Motion d'amendement

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Par conséquent, honorables sénateurs, je propose que la motion du sénateur Callbeck soit modifiée par adjonction de ce qui suit immédiatement après l'alinéa b) :

« c) évaluation des mécanismes actuels de financement de la recherche et du développement scientifiques dans les établissements d'enseignement postsecondaire et établissements connexes, et commercialisation des fruits de cette recherche; »;

Et en reformulant le reste des alinéas en conséquence.

Honorables sénateurs, j'ai montré le libellé de cette proposition d'amendement à ma collègue, le sénateur Callbeck, la semaine dernière, et j'en ai également fait part au sénateur Eggleton, le président du comité permanent, ainsi qu'au leader adjoint du gouvernement, qui a gentiment accepté de distribuer ce texte aux ministériels qui siègent au comité.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?

Des voix : D'accord.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quelqu'un veut-il intervenir sur la motion d'amendement?

L'honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, en tant que membre du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, j'aimerais avoir le temps d'examiner cet amendement. Je voudrais donc ajourner le débat.

(Sur la motion du sénateur Eaton, le débat est ajourné.)

(1600)

[Français]

La capacité nucléaire de l'Iran et ses préparatifs de guerre

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Segal, attirant l'attention du Sénat sur la capacité imminente du gouvernement iranien de déclencher une guerre nucléaire et sur ses préparatifs en prévision d'une guerre au Moyen-Orient, sur l'engagement du Canada et de ses alliés, notamment les États-Unis, la Russie, la Turquie, les États du golfe Persique, l'Égypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite et d'autres États, à prendre des initiatives diplomatiques et stratégiques qui excluent le recours en premier aux attaques nucléaires, sur la capacité du Canada de s'engager auprès de ses alliés afin de comprendre cette menace, d'en mesurer l'ampleur et de la contenir, et sur la capacité du Canada d'appuyer les efforts des pays alliés visant à empêcher une guerre thermonucléaire au Moyen-Orient.

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, j'aimerais faire un discours sur ce sujet, mais des développements considérables, après la visite de M. Obama au Caire, au début de juin, pourraient changer considérablement mes propos sur l'interpellation du sénateur Segal. Avec la permission du Sénat, je souhaite vivement ajourner à cette date. Je peux assurer le sénateur Segal, pour qui j'ai beaucoup d'amitié et de respect, que je ferai ce discours avant l'ajournement de l'été.

(Sur la motion du sénateur Prud'homme, le débat est ajourné.)

[Traduction]

L'Arctique

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la politique du Canada pour l'Arctique, particulièrement en ce qui concerne les Inuits et les Premières nations, l'environnement, les ressources et la souveraineté et le contrôle du Canada.

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, ce débat est si important et tellement d'actualité que je propose son ajournement pour le temps de parole qu'il me reste.

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 27 mai 2009, à 13 h 30.)

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 40e Législature, Volume 146, Numéro 37

Le mardi 26 mai 2009 L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire

LE SÉNAT

Le mardi 26 mai 2009

2^e Session, 40^e Législature,
Volume 146, Numéro 37

Le mardi 26 mai 2009
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire