Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 38
Le mercredi 27 mai 2009
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- Les travaux du Sénat
- La Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
- Les travaux du Sénat
- Le Code criminel
- Projet de loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Le Code criminel
- Sécurité nationale et défense
- Projet de loi sur la journée nationale de la philanthropie
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Le Sénat
- L'étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur la défense nationale
LE SÉNAT
Le mercredi 27 mai 2009
La séance est ouverte à 13 h 30, la Présidente intérimaire étant au fauteuil.
Prière.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
L'honorable J. Trevor Eyton, O.C.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, en vertu de l'article 22(10) du Règlement, le leader du gouvernement a demandé que la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui afin de rendre hommage à l'honorable sénateur Trevor Eyton, qui prendra sa retraite le 12 juillet 2009.
[Traduction]
Je rappelle aux sénateurs que, conformément à notre Règlement, les interventions des sénateurs ne peuvent dépasser trois minutes et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois.
Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que nous consacrions toute la période des déclarations de sénateurs à nos hommages au sénateur Eyton?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : Nous disposerons donc de 30 minutes pour les hommages, sans compter le temps alloué à la réponse du sénateur Eyton. Le temps qu'il restera après ces hommages sera consacré à d'autres déclarations. D'accord?
Des voix : D'accord.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, le temps est venu de dire au revoir à notre collègue et ami, le sénateur Trevor Eyton. Même s'il sera avec nous pendant encore un mois environ, c'est aujourd'hui que nous soulignons officiellement son départ, au terme de près de deux décennies de services au Sénat du Canada.
Le sénateur Eyton est entré au Sénat quelques jours avant les huit nouveaux « sénateurs de la TPS », mais, comme eux, il a été lancé dans le tumultueux débat sur la TPS, dans le cadre duquel il est devenu un membre fondateur du groupe d'appui d'Orville Phillips, qui était whip du gouvernement.
Le sénateur Eyton a représenté les Ontariens au Sénat pendant près de 19 ans, avec énormément de fierté et d'engagement. Il va sans dire qu'il nous manquera.
Les sénateurs sont déjà au courant des remarquables réalisations qui figuraient déjà sur la feuille de route du sénateur Eyton avant son arrivée au Sénat : avocat et leader du monde des affaires, il a dirigé plusieurs entreprises, notamment Brookfield Asset Management, ou Brascan Corporation de son ancien nom.
En 1986, le sénateur Eyton a été nommé Officier de l'Ordre du Canada, non seulement pour ses remarquables réalisations dans le monde des affaires, mais également en raison de son dévouement pour le service communautaire. Il a également été président du conseil d'administration de l'Université de Waterloo et recteur de l'Université King's College, affiliée à l'Université Dalhousie.
(1335)
Depuis sa nomination au Sénat par l'ancien premier ministre Brian Mulroney en 1990, le sénateur Eyton a été un homme très occupé. Cependant, au fil des ans, il est demeuré très actif au sein d'une foule de groupes de bénévolat et d'organisations caritatives, dont Jeunes entreprises du Canada. Comme les sénateurs le savent, il est aussi président honoraire du Temple de la renommée des sports du Canada, poste qu'il occupait déjà en octobre dernier, quand la décision d'installer le Temple de la renommée dans le parc olympique de Calgary a été prise.
Le sénateur Eyton est le cofondateur des Journées de réflexion Canada-Mexique, événement qui réunit des gens d'affaires et des représentants des gouvernements dans le but d'encourager l'investissement et le commerce bilatéraux. En 2002, en reconnaissance de son dévouement envers le resserrement des liens entre les deux pays, le gouvernement du Mexique a accordé au sénateur Eyton la plus haute distinction qui puisse être accordée à un étranger : l'Ordre de l'aigle aztèque.
Dans le cadre de ses travaux au Sénat, et surtout dans les comités, le sénateur Eyton a su mettre à profit sa considérable expérience dans les domaines juridique et commercial et son intelligence pointue. Le sénateur Eyton a été sans aucun doute un atout inestimable pour le Sénat, et surtout pour le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, auquel il a siégé pendant de nombreuses années.
Dommage que ce jour soit venu, mais je suis convaincue que sa retraite obligatoire du Sénat ne ralentira pas une seconde le sénateur Eyton et qu'il restera la même personne active et engagée qu'il a toujours été.
Je sais que tous ses collègues conservateurs au Sénat se joignent à moi pour offrir au sénateur Eyton et à sa famille nos meilleurs vœux pour cette prochaine étape de sa vie. J'ignore comment ces 19 années ont pu passer si vite.
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole pour rendre hommage au sénateur Eyton, qui atteindra l'âge magique de la retraite le 12 juillet. Je n'avais jamais rencontré le sénateur Eyton avant
d'être nommé au Sénat il y a quatre ans. J'avais toutefois beaucoup entendu parler de lui dans les cercles commerciaux, juridiques et universitaires.Le sénateur Eyton est diplômé en arts et en droit de l'Université de Toronto. Il a mené une brillante carrière d'avocat au sein d'un des plus importants cabinets juridiques au Canada. Il a abandonné cette carrière en 1979 pour assumer les fonctions de président et de président-directeur général de la société Brascan Ltd., un poste qu'il a occupé pendant 12 ans. Le sénateur Eyton est par la suite devenu président du conseil d'administration de Brascan, connue dorénavant sous le nom de Brookfield Asset Management, Inc. Il est toujours un membre actif de la direction de cette compagnie, qui gère des actifs d'environ 80 milliards de dollars dans le monde entier, notamment dans les secteurs des biens, de l'énergie et de l'infrastructure.
Le sénateur Eyton a siégé au conseil d'administration de plusieurs autres sociétés publiques canadiennes et internationales bien connues. Il est président du Temple de la renommée des sports canadiens et administrateur de la Fondation olympique canadienne.
De 1996 à 2001, il a occupé le poste de chancelier de l'Université King's College de Halifax, une université qui partage un campus avec ma propre alma mater, l'Université Dalhousie. En reconnaissance de ses activités dans les domaines du droit, des affaires et de la philanthropie, le sénateur Eyton a été nommé Officier de l'Ordre du Canada et il a reçu des diplômes honorifiques de l'Université de Waterloo et de l'Université King's College.
Parmi de nombreux autres honneurs, comme le sénateur LeBreton l'a mentionné, il a été admis à l'Ordre mexicain de l'aigle aztèque, la plus haute décoration accordée aux étrangers par le gouvernement du Mexique.
Depuis sa nomination au Sénat en 1990, le sénateur Eyton a joué un rôle actif au sein du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce et du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Il a également assumé les fonctions de coprésident du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation du Sénat et de la Chambre des communes.
Notre collègue a toujours pris ses fonctions aux sérieux et il a toujours beaucoup contribué aux travaux du Sénat, en particulier dans les comités, où sa vaste expérience lui permettait de comprendre les témoignages compliqués et de poser les questions les plus judicieuses. Sa sagesse et son expérience nous manqueront, mais je suis persuadé que nous pourrons toujours lui passer un coup de fil lorsque nous aurons besoin de son aide.
Il est difficile d'imaginer qu'une personne avec ses vastes intérêts et ses contacts puisse un jour prendre sa retraite, mais j'espère qu'il profitera du temps qu'il n'aura plus à consacrer à ses fonctions de sénateur pour se consacrer à son épouse, Jane, à ses cinq enfants et à leurs 11 petits-enfants.
(1340)
Sénateur Eyton, au moment où vous quittez le Sénat, nous vous souhaitons une bonne santé, beaucoup de bonheur et une retraite longue et, faut-il le dire, active.
L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, j'ai rencontré Trevor Eyton au milieu des années 1980. À l'époque, il en menait large à Toronto; il occupait tout l'espace. Il avait été auparavant arrière défensif vedette des Toronto Varsity Blues et c'était par ailleurs un athlète accompli dans de nombreux sports, y compris le golf, le tennis et le ski. Il était associé principal de l'une des grandes études d'avocats de Toronto, président et directeur général de Brascan Ltd. et agissait comme intervenant clé et président du SkyDome et d'autres projets à Toronto. Il est administrateur de Coca-Cola Canada, GM Canada, Noranda, Nestlé Canada, Covitec, Ivernia West et de nombreuses autres entreprises, ainsi que d'organisations communautaires et éducatives.
Par conséquent, honorables sénateurs, vous pouvez imaginer comment je me suis senti le jour où, sans avertir, Trevor m'a appelé à mon cabinet d'avocats de Montréal pour m'inviter à venir déjeuner avec lui à Toronto, dans la salle à manger de direction du SkyDome. « J'aime bien ce que vous faites pour Brian, » m'a-t-il déclaré. « Je crois que je pourrais vous être d'une certaine utilité, à vous, à Brian et à notre parti. » Évidemment, j'ai sauté dans le prochain avion et nous avons des relations amicales depuis ce moment-là, d'autant plus que je suis revenu à Montréal avec un grand sourire étalé sur mon petit visage grassouillet.
Honorables sénateurs, ce n'est qu'en 1993, après avoir rejoint Trevor au Sénat, que j'ai vraiment appris à connaître ce gentleman remarquable. Nous sommes devenus des copains et des âmes sœurs, pourrait-on dire. Bien entendu, nos rapports se sont renforcés durant la période de quatre ou cinq ans où nous avons été voisins de banquette arrière — dans la section centrale, tout de même — au Sénat, à cette époque où nous avons pu apprendre discrètement à connaître et apprécier nos allées et venues et nos idiosyncrasies respectives.
Par exemple, combien de sénateurs ont pour voisin une personne qui lit le Northern Miner et l'annote chaque jour de façon assidue? Comme bien des sénateurs, je suis tombé sous le charme de son petit œil coquin, de son cabotinage et de son penchant pour les farces et attrapes par lequel il s'ingéniait à donner un ton léger et humoristique à nos travaux, par ailleurs souvent routiniers et parfois assommants.
Pourtant, les exploits humoristiques de Trevor n'étaient jamais mal intentionnés ou dirigés contre qui que ce soit en particulier. Ils ne visaient jamais à acculer à l'embarras ou à blesser des collègues, quelle que soit leur affiliation politique. Franchement, il avait tout simplement le don de nous faire rire, et souvent avec grande ingéniosité.
Trevor a un côté sérieux. Étant donné son champ d'attention plutôt court, comme il l'admet lui-même, il ne peut pas résister à l'envie de relever de nouveaux défis et de se lancer dans toutes sortes d'entreprises et d'activités. Sa famille et ses amis l'appellent l'« entrepreneur en série » et ses investissements réussis — ou, cela arrive, parfois lamentables — en témoignent.
Trevor aime rencontrer des gens et est un réseauteur et un flagorneur de classe internationale. Il adore voyager et il maîtrise l'art de la communication. Pour un homme qui provient d'une petite ville forestière du Québec, il a fait une carrière remarquablement diversifiée et réussie, ce qui lui a valu à juste titre d'être honoré et reconnu à maintes reprises au Canada, comme les leaders des deux partis l'ont souligné. Je ne partagerai leur avis que sur l'Ordre de l'aigle aztèque reçu du Mexique.
Trevor, c'est une joie et un privilège d'être votre ami et votre collègue depuis au moins 25 ans. Vous me manquerez, comme me manqueront votre esprit et votre loyale amitié. Je ferai de grands efforts pour rester en contact avec vous maintenant que nos chemins se séparent. Bonne chance dans votre nouvelle vie, qui sera certainement très occupée.
(1345)
L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à une personne de qualité qui, malheureusement, quitte le Sénat, soit le sénateur J. Trevor Eyton. Je suis un fan de Trevor et je crois que sa nomination a été une des plus belles réalisations du premier ministre Mulroney, comme l'a été la nomination du sénateur Angus, parce qu'il est important que notre institution compte dans ses rangs des experts de différents secteurs du monde des affaires.
Il y a plusieurs secteurs, et de quel secteur provient le sénateur Eyton? Il fait partie des gens de Bay Street. Les gens aiment peut- être les taquiner, mais ce groupe de personnes est important pour l'économie canadienne dans son ensemble. Comme pour tous les secteurs, il est utile d'avoir quelqu'un qui compte parmi les meilleurs et les plus brillants de son groupe, surtout au Sénat.
De quoi retourne-t-il? Je connais bien ces gens de Bay Street pour plusieurs raisons. Tout d'abord, Trevor a longtemps fait partie d'une grande étude d'avocats de Bay Street, soit Torys. C'est une excellente étude et j'ajouterai que je suis d'autant plus impressionné par cette étude qu'elle vient d'embaucher mon fils comme plaideur il y a tout juste une semaine, ce qui en dit long. Quoi qu'il en soit, le bagage acquis à Bay Street est bon et je viens de ce milieu moi aussi.
Par ailleurs, étant dirigeant d'une grande société — et Brascan est une grande société canadienne internationale — lui donne une autre perspective. Je n'ai pas vraiment connu une telle expérience. Toutefois, le sénateur Eyton a été administrateur de nombreuses grandes sociétés. J'ai siégé au sein de quelques conseils d'administration, et ceux dont il a été membre sont probablement plus impressionnants — pas tous, mais sans doute la plupart d'entre eux. Je crois qu'il est bon d'avoir des gens qui comprennent ce monde.
Cependant, le sénateur Eyton n'a pas consacré tout son temps aux grandes sociétés. En effet, il a également donné du temps à des organismes caritatifs ou sans but lucratif, et cette expérience est elle aussi importante.
Je n'ai tout simplement pas pu m'empêcher de mentionner ses liens avec Bay Street, car je sais que si quelqu'un vient de Toronto, les gens d'ailleurs au pays aiment bien le taquiner un peu à ce sujet, mais nous avons le dos large et le Sénat a besoin de gens ayant cette sagesse et cette expérience.
Le sénateur Eyton est également un bon hôte. J'ai partagé d'excellents dîners en sa compagnie. Il me dit qu'il m'en doit encore un. Je crois qu'il a perdu un pari. J'ai hâte qu'il tienne sa promesse.
Trevor, permettez-moi de vous dire que vous avez tout notre respect et que vous allez nous manquer. Je vous offre, à vous et à votre famille, mes meilleurs vœux alors que vous ouvrez un nouveau chapitre de votre vie, et j'espère que nous aurons l'occasion de nous rencontrer régulièrement.
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, le sénateur J. Trevor Eyton est effectivement l'un des plus illustres citoyens du Canada, un prince du commerce et de l'industrie et un entrepreneur accompli. Parmi ses nombreuses réussites il y a, entre autres, une brillante carrière juridique, qui lui a ouvert les portes du monde des affaires, et un nombre phénoménal de réalisations, notamment à titre de généreux défenseur de nombreuses causes publiques.
J'ai écouté tous mes collègues et je ne m'attarderai pas sur toutes les choses positives qu'il a faites, parce que les intervenants qui m'ont précédé en ont parlé avec éloquence.
Honorables sénateurs, j'ai une confession à faire. Alors que je réfléchissais à ce que je voulais dire au sujet de mon ami, je me suis dit que, malgré toutes ses réalisations, il dirait que la plus belle est sa famille. Il est fier de sa famille et, dans quelques instants, les honorables sénateurs comprendront pourquoi.
Quelle confession dois-je donc faire? J'ai triché, Trevor. Je suis allé chercher de l'aide auprès de certains membres de votre famille, afin que ce qu'ils pensent de vous soit consigné. En fait, j'ai essayé de leur faire dire quelque chose de drôle, mais ils n'ont pas voulu, parce qu'ils vous aiment beaucoup. Alors, j'ai engagé les services de Kate Findlay, l'aînée des petits-enfants de Trevor. Elle est avocate et présente aujourd'hui à la tribune. Elle m'a donné un petit coup de main en me disant ce qu'elle pense de son Papi. Permettez-moi de citer des extraits de la note qu'elle m'a envoyée au nom des 11 petits- enfants.
Je pense que les trois principales valeurs que mon grand- père m'a enseignées sont l'intrépidité, l'importance de la famille et des amis et la fierté de son travail.
Depuis ma tendre enfance, Papi m'a appris à foncer dans les moments les plus effrayants de la vie. Il a toujours occupé une grande place dans ma vie...
Faire partie d'une très grande famille élargie a été l'un des plus grands plaisirs de mon enfance. Toujours accueillants, Papi et Mamie recevaient mes amis et ma famille élargie presque toutes les fins de semaine [...]. Il m'a appris l'importance de la famille et des amis et de trouver du temps pour se réunir.
Enfin, Papi s'est toujours intéressé à mes études et m'a encouragée à tirer de la fierté de mon travail, que ce soit comme animatrice de camp ou réceptionniste ou, maintenant, comme avocate. Il m'a appris que tout travail mérite d'être bien fait.
[...] Papi nous a toujours donné l'impression, à moi et aux autres petits-enfants de la famille, que nous étions le centre de l'univers. Il a assisté à chaque fête d'anniversaire et à chaque remise de diplôme, a pris le temps de faire connaissance avec nos amis et nous a toujours encouragés, ce qui nous a permis de devenir des adultes solides. Il ne pourrait y avoir meilleur grand-père ou mentor.
(1350)
Ce sont là les mots de Kate.
Trevor, je n'aurais pu dire mieux. Personnellement, je ne suis pas d'accord avec mon ami, le sénateur Angus. Je ne crois pas que vos qualités de golfeur vous vaudront un jour des ovations ou des trophées, mais pour votre amitié, Trevor, vous méritez une médaille d'or.
À Jane et au reste de la famille, je transmets mes meilleurs vœux de bonheur, et que le meilleur reste à venir.
L'honorable Paul J. Massicotte : Honorables sénateurs, je profite de l'occasion pour vous parler de mon ami, le sénateur J. Trevor Eyton. C'est avec tristesse que je m'adresse à lui à l'occasion de son départ du Sénat, après un long et fructueux passage dans cette institution.
[Français]
Je serai bref et concis, mais je ne pouvais passer sous silence le travail et toutes les connaissances de ce sénateur. J'espère lui rendre un sincère hommage avec ces quelques mots.
J'ai eu la chance de côtoyer le sénateur Eyton au Sénat et plus particulièrement au sein du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Son expérience en tant qu'homme d'affaires aguerri, son professionnalisme et son jugement hors pair furent importants pour mener à bien les différents mandats de notre comité.
[Traduction]
Je dois aussi mentionner son rôle essentiel au sein du Groupe interparlementaire Canada-Russie. En plus de faire partie de notre groupe, il a accepté de bonne grâce de présider la table ronde Canada-Russie en vue de consolider les relations parlementaires et industrielles entre notre pays et la Russie. Étant donné qu'il est considéré partout au Canada et dans de nombreux pays dans le monde comme l'une des plus extraordinaires personnalités canadiennes du monde des affaires, nous ne pouvions avoir de meilleur représentant. Son engagement était à la hauteur de ses réalisations passées.
Trevor, vous pouvez partir avec les honneurs; votre travail au Sénat a en effet été remarquable et vous avez accompli votre devoir de citoyen responsable avec brio. Au nom de nos collègues au Sénat, je vous tire mon chapeau et je vous souhaite une retraite remplie de joie et de soleil et de nombreuses réussites encore, c'est sûr. Merci, Trevor.
L'honorable Michael Duffy : Je joins ma voix à celles qui rendent hommage aujourd'hui au sénateur Trevor Eyton, qui part à la retraite. Le sénateur Eyton, comme on l'a dit, a connu une carrière longue et distinguée dans cette enceinte; il est important cependant de ne pas laisser de côté une autre facette importante de ce grand Canadien : son héritage en matière de leadership dans le monde des affaires canadien et la philanthropie. On n'exagère pas quand on dit que Trevor Eyton est un grand Canadien.
Il s'est élevé de ses humbles débuts, le sénateur Angus l'a mentionné — des débats qui nous rappellent quelque peu d'autres personnalités venues de petites villes industrielles du Québec — au statut de citoyen parmi les plus respectés au pays. Dans certains milieux, de nos jours, comme mon ami le sénateur Smith l'a fait remarquer, Bay Street n'est pas en vogue. Cependant, pendant toutes ces années où il a été un lion de Bay Street, le sénateur Eyton, qui n'avait qu'une parole, a été le symbole de l'intégrité.
(1355)
J'ai rencontré le sénateur il y a plus de 20 ans, alors qu'il passait la grande majorité de son temps à faire des affaires. Le premier ministre Brian Mulroney l'avait chargé d'un travail spécial qui consistait à mobiliser le monde des affaires de Toronto et de la région à l'appui du Sommet du G7, qui devait se tenir à Toronto. Le sénateur Eyton a su relever ce défi comme il l'avait fait pour bien d'autres, c'est-à-dire en s'y investissant pleinement La collaboration qui a uni le monde des affaires et le gouvernement à ce moment-là a fait du sommet de Toronto une grande réussite internationale, notamment auprès des dirigeants politiques et des médias internationaux.
Ici au Sénat, son travail a été tout aussi important et impressionnant. Il a fait preuve d'une grande générosité auprès des nouveaux sénateurs, qu'il a fait profiter de sa sagesse et de ses conseils, des conseils toujours enrobés d'une bonne dose de bonne humeur. Au nom des « 18 », j'aimerais le remercier de sa générosité à notre égard.
Trevor, je tiens à vous transmettre mes meilleurs vœux, à vous, à Jane et à tous les membres de votre famille, alors que vous continuerez, par votre travail, à façonner le magnifique pays qu'est devenu le Canada. Votre travail acharné, vos sages conseils et votre intégrité nous manqueront énormément.
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, j'ai un point de vue différent sur Trevor Eyton en raison du rôle que j'ai joué au cours des années 1980 à titre de maire de Toronto. Comme le sénateur Angus l'a dit plus tôt, Trevor Eyton était un élément important dans notre ville. Je peux en témoigner.
Quelles années palpitantes! Pas parce que j'étais maire de la ville, mais parce qu'il y a eu un important essor culturel à Toronto. Quand on parle de culture, bon nombre de sénateurs pensent sans doute au ballet ou à l'opéra. Personnellement, toutefois, j'aime bien penser à une activité culturelle qui me plaît particulièrement à Toronto, et je veux parler du baseball. Trevor Eyton a fait beaucoup pour le développement de la ville de Toronto à cet égard, grâce à ses liens avec les compagnies Brascan et Labatt. Nous avons ainsi réussi à amener une équipe de baseball à Toronto, une équipe qui a remporté quelques séries mondiales. Il y a seulement huit parties, je croyais encore qu'ils pourraient y arriver de nouveau cette année. J'espère qu'ils se remettront.
La création de cette équipe a également entraîné la construction d'un nouveau stade, le SkyDome de Toronto. Le sénateur a joué un rôle très important à cet égard, faisant avancer ce projet audacieux de façon très dynamique. Dans ce cas comme dans bien d'autres à Toronto, il nous a fait profiter de sa contribution dynamique et visionnaire. J'étais très fier d'être le maire d'une ville qui abritait un Trevor Eyton.
Je tiens à raconter une anecdote qu'il ne voudrait peut-être pas que je raconte. Un jour où je participais à une activité du Club Laurier à Toronto lorsque j'étais ministre, à l'époque du gouvernement Chrétien, ne voilà-t-il pas que j'aperçois Trevor Eyton sur le pas de la porte. Il prend un badge, puis entre dans la pièce. Je lui demande : « Qu'est-ce que vous faites ici? » Et lui de me répondre : « Mais je suis membre ». J'ai failli en profiter pour lui faire signer une carte de membre du Parti libéral. Je crois qu'il n'était là que pour nous surveiller.
Trevor, je tiens à vous dire que vous êtes le bienvenu en tout temps au Club Laurier. Nous serons encore heureux de vous y voir. Vous êtes un homme très rassembleur à bien des égards.
Je vous souhaite bonne chance, Trevor. Félicitations pour toutes vos années de service au Sénat et de service public. Je vous suis reconnaissant de votre contribution à la qualité de la vie à Toronto. Bonne chance à vous et à votre famille.
L'honorable Janis G. Johnson : Honorables sénateurs, Kate Findlay, la petite fille de Trevor, a bien résumé ce qu'il y a à dire au sujet de l'homme que j'ai appris à connaître et que j'ai le bonheur d'avoir pour collègue et ami depuis 19 ans. J'ai pensé qu'une bonne façon de rendre hommage à Trevor, qui quitte notre auguste Chambre, était de demander à d'honnêtes gens comme nos agents de sécurité, nos interprètes, nos recherchistes, les chauffeurs de taxi, de même que le personnel des restaurants et des comités ce qu'ils pensaient de lui. Voici en gros ce qu'ils m'ont dit. Le sénateur Eyton est gentil; il est poli; il est bon; il est brillant; il est distingué et il est drôle. Je suis tout à fait d'accord avec tous les amis que compte le sénateur sur la Colline du Parlement, des amis de toutes les allégeances politiques et de tous les horizons de la société.
J'ajouterai que Trevor fait figure de légende aussi, car personne ne rivalise avec lui pour l'organisation des fêtes de Noël sous tous les thèmes imaginables, y compris notre Noël juif. C'est particulièrement pour les sénateurs des années 1990, les survivants de l'époque où Orville Phillips était le whip en chef du gouvernement, que cette fête avait été organisée. C'était très spécial, car notre groupe a vraiment survécu à ce qu'on a vu de pire ici.
(1400)
Trevor a également fait quelque chose de très spécial pour les pages du Sénat pendant toutes ces années, en collaboration avec son bon copain, le sénateur Di Nino. En effet, à ce temps-ci de l'année, il achète des sièges de loge pour que les pages puissent aller assister à une partie de baseball des Blue Jays, à Toronto, l'un d'eux ayant même eu l'honneur de lancer la première balle de la saison. Voilà le genre de choses que le sénateur Trevor Eyton a faites.
Bien sûr, il a également siégé à certains comités et a présidé le Comité sénatorial permanent des transports et des communications. J'ai été l'un des vice-présidents de ce comité pendant des années. Il a vraiment mené de façon intelligente toutes nos audiences. Je ne crois pas que le Comité des banques puisse avoir un membre plus brillant, un membre dont les questions semblent toujours aller droit au cœur de la question.
Je sais que les fonctions de coprésident du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation manqueront particulièrement à Trevor. Je crois que, sous sa direction, ce comité, qui auparavant ne se réunissait qu'une fois par année, a sensiblement accru la fréquence de ses réunions.
Ce qui me manquera le plus, personnellement, c'est de faire des paris avec Trevor sur la Triple Couronne dans le domaine des courses de chevaux. Heureusement, j'ai toujours gagné, ou presque. Nous faisions la même chose pour les Oscars. C'était tellement amusant. Le plaisir, c'est justement quelque chose dont Trevor ne manque pas. Il profite de la vie sous toutes ses nombreuses facettes et explore chaque possibilité qui s'offre à lui. Mon regretté père disait toujours que le talent n'a pas d'âge, et il en va de même pour Trevor.
Trevor est un original. Il a apporté au Sénat une expérience inestimable, dont il nous faisait profiter chaque jour. Nous avons eu de la chance de l'avoir avec nous pour servir le Canada au Parlement pendant ces 19 années.
Sénateurs, je sais qu'il emportera avec lui beaucoup de merveilleux souvenirs de cette institution, de ses amis et des expériences qu'il a vécues. C'est une aventure que bien peu de gens ont la chance de vivre et c'est une expérience qui marque une vie. Trevor a été pour nous tous le meilleur des amis.
Trevor, je vous souhaite bonne chance, à vous, à Jane et à toute votre famille. Que le vent souffle dans vos voiles longtemps!
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, qu'est-ce qui fait un grand sénateur? Le Sénat du Canada est un joyau. Il est d'une diversité complexe, réunissant des hommes et des femmes, des anglophones et des francophones, des Autochtones, des Noirs et des Blancs, des jeunes et des moins jeunes, des riches et des moins nantis. Sa véritable diversité provient cependant de la contribution que chacun de nous apporte aux débats et aux travaux de nos prestigieux comités.
Certains sénateurs sont enseignants, avocats ou médecins de formation, mais il en est un, en l'occurrence J. Trevor Eyton, qui apporte une perspective mondiale du commerce qui est absolument inédite. En effet, le sénateur Trevor Eyton est devenu un joyau du Sénat en le faisant profiter de sa vaste expérience du commerce mondial. C'est un homme d'une grande sagesse, doublé d'un théoricien stratégique incomparable.
Trevor Eyton et Jack Cockwell se sont joints à la société montréalaise Edper Investments en 1969 et, ensemble, ils ont transformé, avec quelques millions de dollars, l'empire Brascan en un labyrinthe de fonds propres réciproques entre des sociétés parmi les plus importantes au Canada.
Leur empire était si vaste qu'il a déjà compté plus de 360 sociétés inextricablement liées détenant des participations dans des entreprises aussi diverses que l'équipe de baseball des Blue Jays de Toronto, les Brasseries Labatt, le géant des ressources naturelles Noranda, la Corporation financière Trilon, Carena Developments, la London Life, la Great Lakes Power, Hees International, MacMillan Bloedel, Royal Trustco et la société immobilière Trizec. Ils ont déjà eu plus de 110 000 employés à leur effectif dans un empire de plus de 32 sociétés ouvertes. C'était un énorme empire comme il n'en existe plus au Canada de nos jours. Quelle incroyable aventure commerciale.
J'ai eu le bonheur de vivre de nombreuses expériences fascinantes avec le sénateur Eyton. Une fois, à l'époque où je présidais le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dans le cadre d'une étude sur la compétitivité internationale du système de télécommunications du Canada, nous avons tenu des audiences à Londres, en Angleterre, entre autres endroits, à l'intention de grandes entreprises de câblodistribution, de télécommunications sans fil et d'autres. Je voulais qu'un sénateur possédant une expérience mondiale nous aide à poser d'importantes questions afin que le comité puisse disposer des renseignements nécessaires pour formuler des recommandations sur les façons de rendre le Canada plus concurrentiel.
Trevor s'est montré à la hauteur. Il a puisé dans sa vaste expérience des affaires pour poser des questions pénétrantes, approfondies et essentielles aux témoins clés qui ont comparu devant nous à Londres. C'était de toute beauté. J'ai beaucoup appris. Le comité a énormément bénéficié de sa présence, et, pour cette expérience en particulier, je vous remercie de tout cœur, Trevor.
(1405)
Trevor a également fait beaucoup pour les œuvres de bienfaisance. En tant que sénateur de la Nouvelle-Écosse, je me suis réjoui quand j'ai appris qu'il avait accepté le poste de chancelier de l'Université King's College, à Halifax. J'ai tenu à lui souhaiter la bienvenue en organisant une grande fête en son honneur, à laquelle ont assisté des amis. Nous l'avons fêté et l'avons accueilli dans notre province en trinquant un grand bourgogne. Cependant, pour ce qui est des prouesses sociales, je dois vous dire que si Trevor vous offre de choisir un vin pour une occasion spéciale, je vous conseille de lui répondre : « Non, vraiment, Trevor, merci quand même. » Ce n'est pas un de ses talents. Ainsi, Trevor, concentrez-vous sur les affaires importantes, où vous avez fait une contribution de taille non seulement au Canada, mais dans le monde entier.
Trevor, c'est un honneur pour moi de vous avoir pour ami. Vous êtes un des plus précieux atouts du Sénat. Je vous souhaite une très heureuse retraite.
L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, selon les dossiers officiels, et comme nous l'a rappelé le sénateur Angus, bien que John Trevor Eyton soit un sénateur de l'Ontario, celui-ci n'est pas né dans cette province, mais bien au Québec. Comme le font parfois les détails sans importance, cette information m'a amené à m'engager dans une légère digression. Au terme d'une courte recherche, j'ai appris que plus de la moitié des sénateurs de l'Ontario sont nés ailleurs. Je vous pose donc la question suivante : l'Ontario n'est-elle pas une province chaleureuse et accueillante?
Les documents officiels montrent aussi que la nomination du sénateur Eyton a été annoncée par le premier ministre Mulroney le 23 septembre 1990 et qu'il n'a pas perdu de temps avant d'arriver ici. Trois jours plus tard, il était au travail. Les Journaux du Sénat nous apprennent qu'il a été présenté par les sénateurs Murray et Atkins. De nos jours, quelqu'un qui se trouverait en compagnie des sénateurs Atkins et Murray risquerait de limiter ses possibilités de carrière.
Toutefois, je pense que le sénateur Atkins serait d'accord avec moi pour dire que nous demeurons fiers d'avoir présenté le sénateur Eyton ce jour-là. Cela aurait pu être pire — et, maintenant que j'y pense, il est arrivé que ce soit pire.
Au moment de sa nomination, un article de journal a décrit le sénateur Eyton comme le grand prêtre de l'establishment. Le premier ministre néo-démocrate de l'Ontario, Bob Rae, avait été un peu moins charitable. Il avait salué cette nomination en faisant une comparaison peu flatteuse avec la procédure de nomination qui était en vigueur sous le régime de l'empereur Caligula. C'était dur, parce que le sénateur Eyton lui-même est très versé dans l'étude de l'histoire romaine, comme on a pu le constater quand il a prononcé son discours devant l'Empire Club de Toronto en 1982. Il avait ce jour-là reproché au gouvernement de l'Ontario, un gouvernement progressiste-conservateur à l'époque, d'avoir présenté une mesure de contrôle des loyers. Il avait alors appris à ses auditeurs que le contrôle des loyers n'avait pas fonctionné à l'époque des Romains. Il n'avait toutefois pas dit si c'était la faute de Caligula.
Le bilan de Trevor Eyton révèle que, durant toute sa vie professionnelle, en affaires et en politique, cet homme a travaillé au bénéfice des études supérieures, des soins de santé, des sports et d'un éventail d'activités essentielles pour l'ensemble de la collectivité, pour notre bien-être économique et notre cohésion sociale.
D'autres personnages importants de l'industrie ou de la politique prêtent leur nom. Trevor Eyton a toujours été un leader qui ne craint pas de mettre la main à la pâte, de consacrer du temps à une cause et de mettre généreusement à profit son expérience et ses talents prodigieux. Je veux souligner le fait que, bien avant d'arriver ici, Trevor Eyton était présent dans l'arène nationale. Il était actif et contribuait de façon constructive aux débats toujours d'actualité sur les objectifs nationaux et la politique nationale. Il ne faut pas grand talent, ni tant d'imagination ou de courage, à un chef d'entreprise pour prêcher pour sa paroisse sur les tribunes publiques, comme tant d'autres le font. Pour sa part, Trevor Eyton intervenait publiquement dans des débats délicats, sur des projets importants, pour présenter une opinion équilibrée et fondée sur une analyse de la situation. Il suscitait ainsi la controverse non seulement sur la scène publique, mais aussi, je le suppose, au sein des conseils d'administration.
Le sénateur Eyton a beaucoup donné à sa profession, au monde des affaires, à la société civile et au Sénat. Son engagement et son apport ont certainement contribué à améliorer notre pays. J'espère que d'autres suivront son exemple.
[Français]
L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, je pense que mon ami et collègue, le sénateur Paul Massicotte, a exprimé exactement ce que nous nous étions entendus de dire. Je veux remercier de nouveau le sénateur Eyton pour les services qu'il a rendus à l'association Canada-Russie. Il est très bien connu jusqu'en Russie.
(1410)
[Traduction]
Je tiens à assurer au sénateur Eyton qu'il ne sera pas oublié puisqu'il a été nommé membre honoraire du conseil de direction de l'association Canada-Russie. Je salue sa famille et tiens également à lui donner l'assurance qu'au cours des six prochains mois, tout juste à l'entrée du Sénat, ma porte sera toujours ouverte pour lui.
L'honorable Lorna Milne : Je m'excuse auprès de mes collègues, car je sais que je ne figure pas dans la liste des personnes préférées de cette enceinte, mais personne n'a mentionné le Jarvis Collegiate. C'est là que le sénateur Eyton a rencontré celle qui allait devenir sa femme, Jane. C'était au Jarvis Collegiate, dans la classe des surdoués. Il y a très longtemps — et je ne préciserai pas le nombre d'années —, c'est aussi à cet endroit que Trevor et moi étions camarades de classe. Tous ces faits figurent dans les registres.
À l'école secondaire, nous avons tous deux été représentants d'Eaton pendant la même année. Lors de mon arrivée au Sénat, j'avais apporté une photo de nous deux, en versions beaucoup plus jeunes, évidemment. Comme c'est dommage de constater à quel point il a changé au fil des années. Bien entendu, moi, je n'ai pas changé du tout. À l'école secondaire, Trevor était un sportif costaud, qui paraissait très bien. Eh oui, c'était bel et bien le cas.
Je me souviens aussi que nous avions organisé le premier conseil étudiant au Jarvis Collegiate. J'avais rédigé la constitution et organisé l'élection. Trevor avait été élu président.
Trevor, je tiens à vous souhaiter, à Jane, à votre famille et à vous, une vie longue et heureuse sur votre propriété, à Caledon.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le sénateur Trevor Eyton a la parole.
Des voix : Bravo!
L'honorable J. Trevor Eyton : Honorables sénateurs, jusqu'à aujourd'hui, je n'avais jamais apprécié les hommages à leur juste valeur, mais, maintenant que j'en suis le bénéficiaire, j'ai changé d'avis. J'estime qu'ils font partie intégrante de notre gouvernance et de nos pratiques, en partie parce que c'est toujours agréable d'entendre des choses gentilles sur soi, même si je trouve qu'on aurait pu être un peu plus dithyrambique à mon endroit, et aussi, en partie, parce que ma famille se trouve à la tribune. J'espère qu'au moins quelques-uns d'entre eux croiront ce qu'ils ont entendu et que les autres auront au moins pris plaisir à l'entendre dire.
Merci, honorables sénateurs, de toutes ces paroles élogieuses. Vos remarques ont été très bien formulées et fort appréciées, et ce, d'autant plus que, évidemment, elles figureront à tout jamais dans le compte rendu écrit de ces débats, accessible au public.
J'ai mentionné ma famille un peu plus tôt. J'aimerais maintenant la reconnaître et lui rendre hommage : ma femme, Jane, qui m'endure depuis tant d'années; mes enfants qui sont ici aujourd'hui, Suzie Belton, Adam Eyton et Sarah Eyton; mes petits-enfants qui sont ici aujourd'hui, Kate Findlay, Scott Belton, Bronwyn Gould et Rory Gould; et mon petit frère, Tony Eyton, que plusieurs d'entre vous connaissent déjà. Je les remercie, ainsi que tous ceux qui ne pouvaient être ici aujourd'hui, pour leur amour et leur soutien constants. Je suis conscient qu'ils sont en grande partie responsables de toutes les bonnes choses qui me sont arrivées. C'est une chose que je garde toujours à l'esprit.
Des moments comme celui-ci nous forcent à revoir les points tournants de notre vie. Nous en avons tous plusieurs, mais j'aimerais partager avec vous quelques événements qui démontrent que ces points tournants sont rarement prévus et presque toujours accidentels.
Le premier événement s'est produit lorsque j'avais 14 ans. Je vivais à l'époque dans la ville industrielle idyllique de Beaupré, tout près de Québec. Mon père occupait un poste de cadre supérieur dans l'usine de papier. Un soir, au dîner, il nous a dit qu'on lui avait offert une promotion au siège social d'Abitibi, à Toronto. Nous en avons discuté en famille. À 14 ans, je n'avais pas grand-chose à dire sur le sujet, mais la décision a été prise d'accepter la promotion à Toronto. Évidemment, ce fut un des principaux points tournants de ma vie, car je suis resté à Toronto, où j'ai fait toutes mes études et où j'ai obtenu mes diplômes de premier cycle et d'études supérieures. Ce fut un point tournant dans ma vie.
(1415)
La faculté de droit de l'Université de Toronto était présidée à l'époque par Bora Laskin, que bon nombre d'entre vous connaissent. Il était exceptionnel comme enseignant et comme érudit et il est devenu plus tard, bien entendu, notre juge en chef. Bora s'était constitué un réseau très vaste de relations au sein du monde juridique et, en raison de cela, il donnait chaque année des conseils aux finissants sur l'endroit de leur cléricature et, plus généralement, sur le type de droit qu'ils devraient pratiquer. Il nous connaissait suffisamment et il connaissait suffisamment la profession pour jouer ce rôle à la perfection.
À ma dernière année à la faculté de droit, j'ai laissé passer à peu près la moitié des étudiants avant de solliciter ses conseils. Je me suis pointé et Bora était là, assis derrière le grand pupitre de son vaste bureau. Ce pupitre était placé près du corridor parce qu'il aimait voir les étudiants et leur parler. Il m'a souhaité la bienvenue et m'a dit tout d'abord : « Je me demandais quand tu passerais me voir.» Puis, sans ajouter quoi que ce soit d'autre, il m'a dit ceci : « Tu iras au cabinet d'avocats Torys », ce à quoi j'ai répondu : « J'y avais songé, monsieur, mais je ne suis pas sans savoir que vous avez donné à d'autres le choix de deux, trois ou même quatre autres cabinets. » Le grand homme s'est alors penché et m'a tapoté le genou en me disant : « Ne t'en fais pas, Trevor, c'est chez Torys que tu t'en vas. » Encore une fois, c'était là un point tournant dans ma vie. Évidemment, j'ai suivi son conseil.
Le troisième événement que j'aimerais vous relater concerne le cabinet Torys où, à titre d'avocat, j'ai eu l'honneur de servir Peter et Edward Bronfman, ainsi que leurs cadres supérieurs, dont Jack Cockwell. En 1979, nous avons décidé que nous devrions tenter d'acquérir Brascan, qui s'appelle aujourd'hui Brookfield Asset Management. Nous nous attendions à de la résistance. Nous savions que l'entreprise s'y opposait et nous étions passablement certains que le processus serait litigieux et donnerait lieu à des batailles dans les médias et sur d'autres fronts. Cependant, Jack et moi avons persuadé Peter Bronfman qu'il était opportun de le faire et que nous réussirions. La réaction de Peter à été de me dire : « Eh bien, je suis disposé à suivre vos conseils mais, comprenez-moi bien, si je traverse toutes ces turbulences et si nous réussissons, alors je réserve vos services à temps plein pour les deux prochaines années. »
Nous avons donc entamé le processus de soumission. Les choses ont dégénéré autant que nous l'avions anticipé. En fin de compte, après cinq ou six mois devant les tribunaux, nous avons acquis le contrôle de Brascan. Par la suite, Jack et moi avons entrepris la mission de visiter diverses entreprises du groupe Brascan et avons élaboré un plan d'affaires qui, à notre avis, conviendrait à la société. Nous avons remis le plan d'affaires à Peter Bronfman. Ce plan comprenait 40 pages environ, et sur la première figurait le nom des cadres supérieurs et des membres du conseil d'administration que nous proposions. Les autres pages présentaient les différentes entreprises et la manière dont elles pourraient être adaptées. Nous avons remis le plan à Peter un vendredi et il l'a apporté à la maison pour la fin de semaine. Le lundi matin suivant, il a invité Jack et moi à venir dans son bureau. Assis dans son fauteuil, il avait l'air assez heureux. Il a commencé par dire : « J'aime le plan d'affaires; il me semble logique. Je peux l'appuyer en y apportant un seul changement. » Il a ensuite sorti un bout de crayon et est allé à la première page, qui dressait la liste des cadres supérieurs et des membres du conseil d'administration. Avec son crayon, il a rayé le nom du PDG qui avait été proposé, un certain Jake Moore, et l'a remplacé par « J. Trevor Eyton ». Il a ensuite levé les yeux pour me regarder et a dit : « Trevor, je réserve vos services pour les deux prochaines années. »
Cela a été un point tournant dans ma vie parce que, peu après, j'ai été nommé PDG, et, par la suite, président du conseil d'administration, et je demeure associé à Brookfield Asset Management à titre de membre du conseil d'administration.
(1420)
Le quatrième événement dont j'aimerais vous faire part s'est produit lorsque j'étais en voyage d'affaires à Tokyo. J'ai reçu un appel du premier ministre Mulroney à une heure indue. J'étais vraiment surpris parce que nous n'avions jamais discuté de la possibilité que je devienne sénateur. C'est toutefois ce qu'il avait en tête et il m'a demandé si j'accepterais un tel poste. Comme le sénateur Murray l'a déjà indiqué, le premier ministre m'a donné trois jours pour prendre ma décision.
Je lui ai fait part de ma surprise et lui ai dit que je devais y réfléchir et en parler à mon épouse, à ma famille et à mes collègues. J'ai ajouté que je n'accepterais pas cette nomination si cela signifiait que je devais mettre fin à mes relations d'affaires, ce à quoi le premier ministre a répondu que ce ne serait pas nécessaire. Je devrais toutefois m'assurer de l'absence de tout conflit d'intérêts et jouer un rôle significatif au Sénat. Je suis revenu à Toronto et, quelques jours plus tard, j'ai accepté l'invitation. J'ai été catapulté au Sénat canadien et dans la tourmente entourant la TPS. Ce fut également un point tournant.
Je suis maintenant sur le point de prendre ma retraite, un autre point tournant, avec la certitude que, en cette période turbulente, d'autres défis et occasions se présenteront à moi. Vous allez me manquer, mes bons amis et collègues. Je vais m'ennuyer de ces travaux significatifs des comités sur d'importantes questions d'intérêt public. Je dois aussi avouer que je vais m'ennuyer de ne plus connaître le véritable fond de certaines des histoires qu'on lit chaque jour dans les journaux.
J'aimerais conclure par ces quelques mots au sujet du Sénat. C'est une institution remarquable qui a accueilli son lot de Canadiens remarquables. Ces Canadiens font beaucoup pour le pays sans pour autant être sous les feux de la rampe et ils sont capables, tant individuellement que collectivement, d'en faire davantage.
J'ai trois observations. Premièrement, le Sénat serait beaucoup plus efficace s'il y avait moins d'esprit partisan et davantage de collégialité, en particulier en ce qui concerne son rôle de Chambre de second examen objectif.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Eyton : Deuxièmement, le Sénat pourrait répondre aux questions posées par le gouvernement du moment sur les grands dossiers d'intérêt public en consacrant le temps et les ressources nécessaires à la rédaction de rapports dont l'on pourrait tenir compte et que l'on pourrait même intégrer dans la politique gouvernementale. Je pense, par exemple, aux problèmes que nous avons actuellement avec les pensions au Canada ou aux problèmes relatifs à l'obésité et à la mauvaise condition physique.
Troisièmement, le Sénat pourrait assumer un grand nombre des rôles qui sont confiés couramment à diverses commissions, et faire le travail plus rapidement, mieux et pour beaucoup moins cher.
Ce ne sont que quelques suggestions. Je me rends compte, cependant, que la réforme du Sénat et l'instauration d'un Sénat élu auraient des répercussions sur l'ensemble d'entre elles.
Je reconnais l'utilité d'un Sénat élu, muni d'un mandat d'action fort. Toutefois je reconnais également que la nomination de sénateurs permet d'attirer au Sénat des personnes spéciales, qui n'ont pas à se soumettre au processus électoral. À mon avis, le processus électoral réduit de plus de la moitié la réserve de talent disponible. C'est dommage parce que le Sénat a besoin de plus de personnes comme les sénateurs Kirby, Keon, Dallaire, Meighen, Murray et Prud'homme. Cela m'amène à penser que le Sénat devrait être partiellement élu et partiellement nommé. Cela permettrait de le distinguer de l'autre endroit et d'assurer un mandat électoral plus solide et une plus grande réserve de talent, qui amélioreraient le fonctionnement du gouvernement fédéral.
Je vous remercie de votre attention et des beaux compliments que vous m'avez faits auparavant. Je vous remercie de l'amitié que vous m'avez accordée. Comme vous le savez, je prévois rester ici jusqu'à la fin du mois de juin.
(1425)
Ma regrettée mère, qui me donnait souvent des conseils, me disait parfois ceci : L'important est de bien commencer et bien finir. Ce que l'on fait entre le début et la fin a peu d'importance. Merci, honorables sénateurs.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d'un groupe de professeurs et d'étudiants du Canadian Centre for Verbatim Studies, à Toronto. Ce centre est l'un des deux établissements au Canada qui forme des sténos, c'est-à-dire des personnes faisant un travail semblable à celles qui consignent les Débats du Sénat.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je tiens également à signaler la présence à la tribune de M. Robert Côté, Officier de l'Ordre du Canada et ancien inspecteur, et chef de police de la Ville de Montréal. Il est l'invité de l'honorable sénateur Prud'homme, C.P. Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
AFFAIRES COURANTES
L'étude de questions concernant son mandat
Dépôt du septième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles intitulé Conférence Globe 2008.
[Traduction]
Règlement, procédure et droits du Parlement
Présentation du cinquième rapport du comité
L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le cinquième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, qui porte sur les changements au Règlement pour tenir compte du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 734.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Oliver, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Français]
La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
Projet de loi modificatif—Première lecture
Son Honneur la Présidente intérimaire annonce qu'elle a reçu de la Chambre des communes un message accompagné du projet de loi C- 28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
[Traduction]
Projet de loi canadienne sur les prêts agricoles
Première lecture
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, accompagné d'un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
(1430)
[Français]
L'Assemblée parlementaire Canada-Europe
La mission d'observation électorale en Moldavie, tenue du 2 au 7 avril 2009—Dépôt du rapport
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association Canada-Europe concernant sa participation à la mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue en Moldavie du 2 au 7 avril 2009.
L'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Le séminaire du Programme des Nations Unies pour le développement et la réunion de la Commission politique, tenus les 8 et 9 avril 2009—Dépôt du rapport
L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, conformément à l'article 23(6) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation au séminaire du Programme des Nations Unies pour le développement et à la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, tenus à Luang Prabang, au Laos, les 8 et 9 avril 2009.
[Traduction]
La Loi sur les pêches
La cessation de la chasse au phoque commerciale—Présentation d'une pétition
L'honorable Mac Harb : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des résidants de la Colombie- Britannique et de l'Ontario, qui pressent le gouvernement du Canada de modifier la Loi sur les pêches pour mettre un terme à la chasse au phoque commerciale.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les finances
Le déficit fédéral
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Aujourd'hui, les Canadiens se demandent comment le gouvernement Harper a pu se tromper à ce point. L'automne dernier, le ministre des Finances avait prévu un excédent budgétaire considérable alors que les économistes annonçaient une récession.
Depuis, le ministre Flaherty a été forcé de faire marche arrière à maintes reprises. Dans sa dernière révélation, faite hier après-midi à l'extérieur de la Chambre, il annonçait un déficit de plus de 50 milliards de dollars pour l'année en cours, ce qui a renversé les Canadiens.
Ce déficit sera le plus considérable jamais enregistré par le gouvernement du Canada.
Comme l'indique le journaliste Don Martin dans l'édition du jour du National Post :
Jim Flaherty en est arrivé au point où son déficit financier ne peut être dépassé que par sa perte de crédibilité.
Madame le leader du gouvernement comprend-elle maintenant pourquoi les Canadiens ne font plus confiance à l'actuel gouvernement?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je réfute vigoureusement l'hypothèse du sénateur. Premièrement, le déficit actuel n'est pas le plus important de l'histoire canadienne. Le déficit le plus lourd de notre histoire, qui correspondait à 8,3 p. 100 du PIB, a été enregistré sous le gouvernement dirigé par le héros du sénateur, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau. Il faudrait d'ailleurs calculer ce que ce pourcentage représenterait en dollars actuels pour en connaître l'ampleur exacte.
Les Canadiens n'ont perdu confiance ni dans le ministre des Finances ni dans le gouvernement. Comme je l'ai dit hier, dans la mise à jour économique de l'automne dernier, certains avaient prédit un ralentissement économique. De toute évidence, la crise a commencé en octobre avec le problème des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis.
(1435)
Personne ne l'avait prédit. Je rappelle aux sénateurs qu'il y a un an, on prédisait que le baril de pétrole atteindrait 200 $ et que le dollar canadien vaudrait 1,10 $ américain. J'ai dit hier que le gouvernement actuel et tous les gouvernements consultent un cortège d'économistes du secteur privé avant de faire leurs prévisions et leurs projections économiques.
Au terme de deux mois de consultations, nous avons présenté le budget à la fin de janvier. Ce fut le budget le plus hâtif de notre histoire.
Bien que des signes encourageants se manifestent, il est évident que la situation économique mondiale continue de se détériorer. La situation de General Motors est particulièrement pertinente pour le Canada. Par ailleurs, le gouvernement canadien et nombre de gouvernements de la planète sont confrontés à des difficultés complexes qui exigent des solutions complexes. Le cas de General Motors, même s'il s'agit d'une multinationale, est particulièrement pertinent pour le Canada et les États-Unis.
Sénateur Cowan, le ministre des Finances ne fait que reconnaître une situation alors qu'on a investi énormément dans l'assurance- emploi. Il est clair que les recettes fiscales diminuent. Il est incroyable que l'opposition demande inlassablement au gouvernement de prendre davantage de mesures de relance, de dépenser davantage, d'apporter des modifications de milliards de dollars au programme d'assurance-emploi.
L'opposition exagère lorsqu'elle critique le ministre des Finances, qui tente de prévoir de quel ordre sera le déficit du Canada.
Le sénateur Cowan : Honorables sénateurs, ce gouvernement est passé d'un déficit zéro à un déficit de plus de 50 milliards de dollars en un peu plus de huit mois. Il s'agit de 240 millions de dollars par jour depuis la mise à jour économique de novembre.
À la lumière de ces faits, comment les Canadiens peuvent-ils croire que le gouvernement va mettre en œuvre son plan de relance économique pour le Canada dans des délais raisonnables et de façon efficace?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, au cours des prochaines semaines, le gouvernement présentera au Parlement un rapport complet sur les fonds injectés dans les mesures de relance.
Plusieurs grandes organisations internationales telles que le FMI et l'OCDE continuent d'affirmer que le Canada est dans une meilleure position que les autres pays et que notre ratio dette-PIB est le plus bas des pays du G7. On a tendance à oublier que, dans les années 1990, le taux de chômage n'a jamais été au-dessous de 8 p. 100 — en fait, oui, il l'a été au cours d'une année. Au début des années 1980, lorsque M. Trudeau était premier ministre, le taux d'inflation dépassait 10 p. 100, le taux de chômage dépassait 10 p. 100 et les taux d'intérêt étaient extrêmement élevés. Je le sais, car mon hypothèque était alors assortie d'un taux de 19,5 p. 100, ce qui était un bon taux à l'époque. La plupart des gens avaient des hypothèques assorties de taux de plus de 20 p. 100.
Honorables sénateurs, à cause du ralentissement économique, le gouvernement affiche un déficit énorme. Par contre, la situation de nos partenaires du G7 et du G20 est bien pire. Les États-Unis ont dû revoir souvent leurs prévisions de déficit.
Or, dans les circonstances, notre gouvernement agit comme il se doit. Contrairement à auparavant, nous pouvons emprunter à des taux relativement bas, ce qui nous aidera à nous sortir du déficit et à éviter que le déficit ne devienne structurel.
Le sénateur a posé une question sur les dépenses relatives à l'infrastructure. Nous avons annoncé plus de 950 projets dans toutes les régions du pays, pour une valeur totale de près de 3 milliards de dollars.
Le sénateur Mitchell doit s'ennuyer de son ancienne place, car il est vraiment obligé de crier de là-bas.
Comme je l'ai dit hier, nous avons fait passer le Fonds de la taxe sur l'essence à 2 milliards de dollars par année et avons accéléré le premier versement aux municipalités. Nous avons réduit la paperasserie et simplifié la demande de financement, qui tient maintenant sur une seule page.
(1440)
J'exhorte le sénateur à lire attentivement le rapport du Parlement sur la situation économique. Je crois qu'il aura bien du mal à le condamner.
L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, je me souviens du temps où j'étais assise dans le fauteuil du leader du gouvernement. Je me souviens que les sénateurs d'en face se plaignaient de nos erreurs de calcul des excédents, 2 ou 3 p. 100 du budget total. Pourquoi nos chiffres n'étaient-ils pas plus exacts? Eh bien maintenant, le gouvernement s'est trompé de 47 p. 100. Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous expliquer comment le ministre des Finances peut être jugé compétent quand il se trompe de 47 p. 100 dans le calcul du déficit?
Le sénateur LeBreton : Premièrement, le ministre des Finances parlait de projections pour l'exercice 2009-2010. Il faut évidemment remonter au sommet du G20 de Washington, en novembre, quand la question des prêts hypothécaires à risque commençait à faire des vagues aux États-Unis et que l'économie mondiale commençait vraiment à se détériorer rapidement.
Je rappelle au sénateur que le premier ministre s'était engagé à l'époque, alors que personne ne pouvait encore en prévoir l'étendue, à réagir aux premières manifestations de cette crise économique mondiale en mettant en œuvre des mesures de relance. Voilà ce que le gouvernement avait effectivement convenu de faire.
En remontant dans le temps, on entendrait encore les hauts cris jadis poussés au sujet d'une simple mise à jour économique, y compris ceux de l'opposition, qui réclamait des mesures de relance. Nous avons profité des mois de décembre et de janvier pour mener de larges consultations. Nous avons demandé à tous les intervenants de nous soumettre leurs idées. Le Parti libéral du Canada, l'opposition officielle, s'en est abstenu, contrairement aux deux autres partis d'opposition. Nous avons présenté un budget contenant des projections de déficit à la fin de janvier.
De toute évidence, la situation de l'économie mondiale a continué de s'aggraver. Il y a actuellement des signes de stabilisation, du moins selon l'économiste qu'on veut bien écouter. En effet, certains économistes sont très optimistes et d'autres moins. Nous faisons actuellement face à une situation qu'aucun économiste au monde n'avait prédite, pas même le gouverneur de la Banque du Canada.
Hier, en raison des dépenses évidentes que le gouvernement doit effectuer, du fait notamment que tout le monde exige des investissements plus substantiels dans le régime de l'assurance- emploi, dans la formation et les mesures de relance, le ministre des Finances a estimé le coût de toutes ces mesures et prédit à combien pourrait s'élever la marge de déficit. Après tout ce qu'ils ont exigé en matière d'assurance-emploi et de mesures de relance, tous nous demandent maintenant pourquoi nous l'avons fait, maintenant que nous avons ce déficit projeté?
Il y a des intervenants, au Canada, qui ont dit qu'il ne fallait rien faire d'autre que de suivre le courant. Eh bien, que diraient-ils aujourd'hui si nous n'avions pas dépensé des milliards de dollars pour aider les chômeurs, investi des milliards de dollars pour relancer l'économie et pour faire en sorte que le Canada survive et qu'il arrive à traverser ce ralentissement économique mondial?
Le FMI, comme tout le monde, dit encore que le Canada est dans une excellente position du fait que le rapport entre son déficit et son PIB est l'un des plus bas qui soit. Nous sommes encore dans la meilleure position possible pour mieux nous sortir de cette récession économique très grave que nos partenaires du G7.
(1445)
Les sciences et la technologie
Le financement
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Après avoir dit qu'il ne faisait pas confiance au ministre des Finances et après que son chef eut dit qu'il était peu confiant relativement à la question de l'assurance-emploi, le leader de l'opposition a exprimé, il y a quelques jours, son manque de confiance relativement au financement de la recherche-développement, de la recherche scientifique et de la recherche universitaire. Conformément à la suggestion non partisane du sénateur Eyton d'échanger honnêtement de l'information sur les dossiers complexes, pourrais- je convaincre madame le ministre de nous exposer la dure vérité concernant le financement des activités de recherche-développement dans notre pays?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : J'espérais hier que mes collègues d'en face me poseraient une question sur les sciences et la technologie, car nous avons fait des pas de géant dans ce domaine. Nous avons injecté 5,1 milliards de dollars dans ce secteur. Je suis contente de l'occasion qui m'est donnée de citer un collègue du sénateur Carstairs, qui vient du Manitoba, Lloyd Axworthy, que nous connaissons tous bien. L'annonce faite le 20 mai par l'Université de Winnipeg concernant l'octroi par le gouvernement du Canada d'une subvention d'infrastructure sans précédent de 18,042 millions de dollars à cette institution signifie que Winnipeg pourra attirer des chercheurs de réputation mondiale et que des milliers d'étudiants en sciences et en environnement bénéficieront, pendant de nombreuses années, du meilleur enseignement qui soit, dispensé dans un centre à la fine pointe des connaissances. Comme le rapporte l'Université de Winnipeg, le président Axworthy a dit :
En octroyant cette généreuse subvention, le gouvernement du Canada montre aux citoyens de Winnipeg, du Manitoba et du Canada son appui, extrêmement important, à la recherche de solutions aux nombreux défis mondiaux qui nous sont posés aujourd'hui. L'Université de Winnipeg est prête à devenir un chef de file de la recherche sur la durabilité environnementale, de l'application des connaissances et de la commercialisation des produits. Nous sommes en parfaite position, avec un groupe d'institutions de premier plan à quelques rues [...].
Je ne me lasserai jamais de ce genre d'éloges.
[Français]
Les pêches et les Océans
L'état de l'industrie du homard
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle est plus triviale et plus terre à terre.
Je suis bien consciente que nous venons d'atteindre le record canadien du déficit. Toutefois, il ne faudrait pas que les Canadiens les plus modestes paient pour les mesures idéologiques du gouvernement. Par exemple, la baisse de la TPS nous a fait perdre 12 milliards de dollars de revenus par année. Ces sommes auraient aidé à réduire le déficit actuel.
Madame le leader, le homard sur la côte Est du Canada constitue l'espèce la plus importante pour l'industrie de la pêche dans cette région. Sa vente rapporte, bon an mal an, 1,3 milliard de dollars chaque année. L'effondrement des cours du homard hypothèque sérieusement l'avenir de cette industrie.
Le gouvernement a démontré peu d'intérêt pour les Canadiens de la côte Est. Il n'a pas réussi à empêcher le boycott des produits dérivés du phoque par l'Union européenne. Est-ce que le gouvernement entend cette fois-ci intervenir pour soutenir directement les pêcheurs de homard?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement au Sénat et ministre d'État (Aînés)) : Madame le sénateur Hervieux-Payette a mentionné la baisse de la TPS de deux points et a prétendu qu'il s'agissait d'une perte de 12 milliards de dollars. J'ai entendu son chef à l'autre endroit dire que le gouvernement aurait pu utiliser cette somme. Cette façon de voir est propre aux libéraux. Selon nous, la meilleure façon de faire consistait à laisser cette somme dans la poche des contribuables. En passant, des économistes du secteur privé ont reconnu que la baisse de la TPS et quelques-unes des autres mesures prises à l'automne 2007 ont contribué à amortir les effets du ralentissement économique mondial sur les Canadiens.
(1450)
En ce qui concerne la pêche au homard, il ne fait aucun doute que l'industrie connaît de graves difficultés. J'ai répondu à quelques questions à ce sujet il y a une semaine ou plus. La ministre des Pêches et des Océans travaille avec ce secteur. Des efforts sont déployés afin d'améliorer la part de marché de l'industrie de la pêche au homard.
Ce n'est pas une situation facile à gérer, car certains de nos principaux marchés disparaissent, mais nous faisons des efforts en faveur de la pêche au homard. Ce secteur est vital dans le détroit de Northumberland. Le gouvernement a fait des annonces au sujet de cette pêche et de la mise en marché du homard.
[Français]
Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, un homard coûte de 2,75 $ à 3,50 $ la livre alors que le seuil de rentabilité pour un pêcheur côtier n'est possible qu'avec un prix minimal de 4 $ la livre. Actuellement, les gens de cette industrie n'ont pas les moyens de soutenir leurs familles avec leur gagne-pain. Même si on fait de la commercialisation, à ce moment-ci, il faut s'occuper des gens de ce secteur pour leur permettre de surmonter la crise.
Quand le gouvernement écoutera-t-il l'Union des pêcheurs, qui propose les revenus de 2008, à la fin de la présente saison de pêche, pour calculer de l'accès à l'assurance-emploi? On pourra ainsi assurer que ces gens se rendront à la prochaine saison. Si le baril de pétrole grimpe à 200 $, le prix de base du homard sera probablement à 5 $ la livre. Vous aurez encore à intervenir pour les revenus de ces pêcheurs.
Qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour permettre aux pêcheurs et aux transformateurs de cette industrie de survivre et de passer à travers la saison de pêche?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, vendredi dernier, la ministre des Pêches et des Océans a annoncé 10 millions de dollars pour le Fonds d'adaptation des collectivités, lesquels serviront à aider les pêcheurs de homard à améliorer tous les aspects de la promotion et de la commercialisation de leurs produits. Au lieu de nous accuser d'inertie, le sénateur devrait vérifier les faits car le gouvernement est préoccupé par le sort de cette industrie. Le Fonds d'adaptation des collectivités est un volet important de notre plan financier et sert aux fins prévues. Il aide les industries, dans diverses collectivités, qui éprouvent des difficultés. Dans le cas présent, c'est l'industrie du homard.
[Français]
L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement. Hier, des représentants de l'industrie du homard ont comparu devant le Comité des pêches. Nous avons abordé justement le programme annoncé de 10 millions de dollars auquel la ministre a fait allusion.
Ma question a été directe. J'ai demandé quelles étaient les chances que ce programme aide les pêcheurs actuellement en situation de crise. Les quatre représentants se sont regardés et ont répondu que les chances étaient absolument nulles.
Ma question à madame le leader est la suivante : le gouvernement a-t-il autre chose dans sa manche, car ce qu'il a annoncé n'est nettement pas suffisant?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Le sénateur a dit : « Les quatre représentants se sont regardés et ont répondu que les chances étaient absolument nulles. » Je ne sais pas à quelles quatre personnes il fait référence. Toutefois, selon moi, puisque le versement de 10 millions de dollars par le Fonds d'adaptation des collectivités a été annoncé il y a à peine quatre ou cinq jours, il est prématuré de dire que cet argent n'aidera en rien cette industrie. Toute personne raisonnable donnerait au moins une chance à la ministre et au programme avant de conclure que cela ne servira à rien.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Honorables sénateurs, est-ce que madame le leader du gouvernement est en train de me dire que ces gens, qui ont témoigné au Comité des pêches, ne disaient pas la vérité? Ce sont des experts. Ils parlent aux pêcheurs, ils vivent avec eux. Ils ont sûrement examiné de quelle façon ce programme allait être livré. Ils ont été sincères en disant que ce programme n'a aucune chance d'aider les gens présentement en situation de crise. Il ne faudrait pas les prendre pour des idiots. Ils sont là et ils connaissent la situation.
Je répète ma question. Est-ce que le gouvernement a d'autres programmes dans sa manche pour aider ces gens, maintenant?
(1455)
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : C'était les mots du sénateur. Je n'ai pas cherché de raisons à ces personnes. Je ne ferais jamais la supposition qu'une personne qui témoigne à un comité est idiote. Je trouve cela extrêmement insultant.
Je trouve cela difficile à croire qu'une personne qui essaie d'aider ses collègues pêcheurs de l'industrie du homard puisse dire que les quelque 10 millions de dollars puisés dans le Fonds d'adaptation des collectivités afin d'aider les pêcheurs de homard à commercialiser leurs produits sont inutiles.
Il y a une foule de raisons pour expliquer l'effondrement dramatique du prix du homard, même s'il s'explique essentiellement par l'état de l'économie. J'aimerais avoir l'occasion de faire part des inquiétudes du sénateur à la ministre des Pêches et des Océans, l'honorable Gail Shea, et comprendre comment le ministère utilise ces fonds pour aider ces gens à traverser cette période très difficile pour l'industrie du homard.
Encore une fois, je n'ai pas le genre d'idées ridicules dont le sénateur a parlé lors de son intervention. Je ne dénigrerais pas un témoin qui parle au nom des autres.
[Français]
Les langues officielles
L'appui du gouvernement à la dualité linguistique
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur le Rapport annuel de 2008-2009 du commissaire aux langues officielles. Le commissaire a dit que des progrès avaient été réalisés, mais qu'il n'en restait pas moins qu'il y avait un taux d'échec de 25 p. 100, ce qui est inacceptable.
Malgré les progrès, des obstacles majeurs et nombreux nuisent toujours à l'atteinte de l'égalité réelle du français et de l'anglais au pays. Premièrement, il y a une détérioration en ce qui a trait à l'offre active des services en personne. Deuxièmement, certains des changements récents réalisés par le gouvernement fédéral ont eu pour effet d'affaiblir la structure de gouvernance des langues officielles. Troisièmement, il y a une absence de cibles précises pour guider les instances fédérales dans de telles interventions. Quatrièmement, le gouvernement ne soutient pas suffisamment le développement des communautés de langues officielles.
Laissez-moi dire que cela commence à paraître chez nous, au Manitoba. Les organismes communautaires et francophones du Manitoba sont affaiblis, essoufflés et continuellement en attente de ce qu'ils vont recevoir. Ils ne peuvent rien planifier. Un découragement s'installe dans nos communautés, que ce soit au Manitoba ou à l'extérieur.
Le gouvernement reconnaîtra-t-il que certains changements récents ont eu pour effet d'affaiblir la structure d'appui aux communautés de langues officielles? Reconnaîtra-t-il le manque de liens et de cohésion dans sa politique linguistique canadienne? Va-t- il y remédier? Le gouvernement a-t-il l'intention de se pencher sur les recommandations du commissaire et d'en assurer le suivi immédiat?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : J'ai la ferme intention d'examiner les recommandations. De plus, comme je l'ai déjà indiqué dans mes réponses précédentes, nous sommes sensibles au rapport de M. Graham Fraser, le commissaire aux langues officielles.
M. Fraser a indiqué dans son rapport que notre gouvernement ne met pas assez souvent l'accent sur ses succès. Il a reconnu que nous avons eu beaucoup de succès dans de nombreux domaines. Nos dépenses concernant la promotion de la dualité linguistique du Canada ont augmenté de 20 p. 100 par rapport à celles du gouvernement précédent.
M. Fraser a fait six recommandations dans son rapport et notre gouvernement a donné suite à chacune d'elles.
(1500)
En ce qui concerne l'argent lié aux nouvelles ententes, madame le sénateur sait que les provinces et les territoires doivent signer ces ententes et sont responsables de leur mise en œuvre, en particulier dans le domaine de l'éducation. Dans ses questions précédentes, le sénateur a parlé d'organismes. J'aimerais savoir de quels organismes il s'agit afin de pouvoir offrir une réponse plus complète.
[Français]
L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, il me semble bizarre qu'aujourd'hui madame le ministre ne fasse pas mention d'un fait très important. Ce matin, le commissaire aux langues officielles a déclaré, lors d'une entrevue à la radio, que les problèmes actuels viennent du fait que nous n'avons pas pu nous défaire du terrible problème causé par les compressions budgétaires effectuées en 1995 et que nous essayons encore de reprendre le temps perdu.
Il est dommage que madame le ministre n'en ait pas parlé. Peut- être voudrait-elle nous donner plus de détails?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je n'ai pas eu la chance d'entendre le commissaire aux langues officielles ce matin. Je remercie le sénateur Champagne d'avoir attiré notre attention sur cette entrevue.
Au milieu des années 1990, bon nombre de programmes dans un grand nombre de secteurs ont été sérieusement compromis parce qu'au lieu de s'occuper de la situation, le gouvernement s'en est pris aux provinces et même au fond de l'assurance-emploi.
Madame le sénateur Champagne soulève un point très important. Je suis heureuse qu'elle ait attiré notre attention sur cette question, parce que c'est exactement pour cette raison que le gouvernement dépense 20 p. 100 de plus que ne le faisait le gouvernement précédent à cet égard.
Le programme d'échange de pages avec la Chambre des communes
Son Honneur la Présidente intérimaire : Avant de passer à l'ordre du jour, j'ai le plaisir de vous présenter deux pages de la Chambre des communes qui participent à l'échange cette semaine.
[Français]
Michelle Fawcett poursuit ses études à la faculté des sciences sociales, à l'Université d'Ottawa. Elle se spécialise en développement international et mondialisation. Michelle est originaire d'Ottawa, en Ontario.
[Traduction]
Hannah Manning de Delta, en Colombie-Britannique, est inscrite à la faculté des sciences sociales, à l'Université d'Ottawa, et elle se spécialise en sciences politiques.
Au nom de tous les sénateurs, nous leur souhaitons la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
ORDRE DU JOUR
Les travaux du Sénat
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'aimerais que, sous la rubrique des Affaires du gouvernement, l'article no 3 à l'ordre du jour soit appelé tout de suite et que les autres articles suivent l'ordre dans lequel ils apparaissent au Feuilleton et Feuilleton des Avis.
La Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat
L'honorable Yonah Martin propose que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois. Ce projet de loi apporte plusieurs modifications de forme à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Les principales modifications ont pour but d'autoriser l'élargissement des dispositions actuelles se rapportant aux services accompagnés d'options et l'instauration d'accords de transfert de pension. D'autres modifications connexes précisent et améliorent certains éléments d'ordre administratif de la loi actuelle, notamment ceux touchant le service à temps partiel et le coût de rachat du service antérieur auprès d'un corps policier pris en charge par la GRC.
Les nouvelles dispositions relatives au service accompagné d'option permettront en outre aux participants admissibles, qu'ils soient policiers ou membres civils de la GRC, d'exercer une option à l'égard d'un service antérieur accompli dans le cadre d'autres régimes de retraite canadiens. L'instauration d'accords de transfert de pensions permettra à la Gendarmerie royale du Canada de conclure des ententes officielles avec d'autres régimes de retraite canadiens afin d'autoriser le transfert des droits à pension au régime de retraite de la GRC ou à l'extérieur de celui-ci.
Ces changements, une fois mis en œuvre par voie réglementaire, moderniseront le régime de retraite de la GRC et le rendront compatible avec le Régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale et avec d'autres régimes canadiens qui prévoient la possibilité de transférer les droits acquis dans le cadre d'autres régimes.
Les nouvelles dispositions dites de transférabilité favoriseront une plus grande souplesse et permettront d'offrir des options semblables à toutes les catégories d'employés de la GRC. En vertu de la loi en vigueur, près de 24 000 membres de la GRC dont la pension est régie par la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ne bénéficient pas de la même liberté de choix que leurs 6 300 collègues dont la pension est régie par la Loi sur la pension de la fonction publique.
La Loi sur la pension de la fonction publique admet à titre de service ouvrant droit à pension les services antérieurs reconnus par d'autres régimes de pension admissibles, y compris les services auprès d'autres ordres de gouvernement et d'employeurs du secteur privé. Plus de 70 accords de transfert de pensions ont en outre été conclus en vertu de celle-ci.
Or, les policiers et les membres civils de la GRC dont la pension est régie par la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ne bénéficient pas d'aussi grandes possibilités de transfert. Le projet de loi C-18 viendrait remédier à cette inégalité.
Le recrutement est considéré comme l'une des priorités de gestion interne de la GRC. En permettant le transfert, dans le régime de pension de la GRC, de la somme d'argent accumulée au nom d'un nouvel employé de la GRC dans son ancienne caisse de retraite, on faciliterait la promotion de la GRC en tant qu'employeur de choix tant pour les agents de police que pour le personnel civil.
L'amélioration des possibilités de transfert d'argent d'une caisse de retraite à l'autre aurait des effets favorables également sur le Programme de recrutement latéral de la GRC. Dans un rapport de novembre 2005, le Bureau du vérificateur général du Canada se disait d'avis que la GRC devait envisager sérieusement une telle amélioration pour se faciliter la tâche de renforcer ses capacités. Ce programme permet aux agents d'autres corps policiers du Canada de se joindre à la GRC après avoir suivi une formation plus courte et moins coûteuse que celle des autres recrues. Le programme peut devenir plus attrayant pour les candidats potentiels si l'argent qu'ils ont accumulé dans la caisse de retraite de leur employeur actuel peut être transféré dans le régime de pension de la GRC.
Honorables sénateurs, je voudrais vous parler de certaines objections soulevées au cours de l'étude du projet de loi C-18 par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Quelques-unes de ces objections ont également été soulevées lors des débats de deuxième et de troisième lecture du projet de loi.
La première objection concerne la période de formation de six mois des cadets de la GRC, qui n'est pas considérée comme une période de services validables. Cette règle pose problème parce que, dans d'autres corps policiers, la période de formation des recrues est considérée comme une période de services validables. En cas de transfert des sommes d'une caisse de retraite à l'autre, la période de formation du nouvel employé dans son ancien emploi serait considérée comme une période de services validables aux fins du régime de pension de la GRC.
La période de formation n'est pas considérée comme une période de services validables parce que les cadets de l'École de la GRC à Regina ne deviennent officiellement des membres de la GRC que lorsqu'ils terminent leur formation et reçoivent leur diplôme. Le régime de pension de la GRC s'applique à tous les membres de la GRC dont le nombre d'heures de travail hebdomadaire dépasse un certain seuil. Or, puisque les cadets ne sont pas membres de la GRC, ils ne peuvent pas adhérer au régime.
La période de formation ne pouvant être considérée comme une période de services validables, la GRC a pris soin de se demander si cette période pouvait servir à augmenter le nombre d'années de service crédité au nouvel employé à son arrivée. Comme tout autre régime enregistré de retraite, le régime de pension de la GRC doit être géré conformément aux exigences strictes de la Loi de l'impôt sur le revenu et de ses règlements d'application. Aux termes des règles fiscales, il faut être employé pour être admissible à un régime de pension enregistré. C'est pourquoi les cadets, qui ne sont pas embauchés en tant qu'employés, n'ont pas droit à pension en vertu du régime de pension de la GRC.
(1510)
Cette question est importante, mais c'est une question d'emploi et non une question de pension qu'on pourra régler grâce au projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Les représentants des relations fonctionnelles de la GRC se sont engagés à soulever la question auprès des autorités compétentes à la GRC.
Les autres questions abordées sont, entre autres, le droit des membres de la GRC à la syndicalisation et à la négociation collective, le versement de prestations de survivant après la mort d'un membre, la réduction de salaire des agents de la GRC et les prestations auxquels sont admissibles les membres de la GRC en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, géré par le ministère des Anciens combattants. Ces questions sont toutes délicates et importantes, mais elles ne relèvent elles non plus du projet de loi C-18 et devront être traitées dans le cadre d'un autre débat.
Les sénateurs savent peut-être que les services accompagnés d'options et les transferts de crédits de pension proposés dans le projet de loi C-18 étaient censés avoir été mis en œuvre après l'octroi de la sanction royale à un projet de loi en 1999. Nous avons aujourd'hui l'occasion de redresser la situation en mettant sur pied les instruments manquants dans la loi d'origine de manière à mettre ces dispositions en œuvre.
Comme beaucoup d'employeurs au pays, la GRC est aux prises avec un effectif vieillissant et avec une concurrence féroce de la part des autres employeurs qui cherchent à attirer les meilleures recrues possibles. Environ 700 membres de la GRC partent à la retraite tous les ans. Pour pourvoir à ces vacances et satisfaire aux exigences opérationnelles futures, la GRC doit attirer et maintenir en poste un nombre record de nouvelles recrues. Bien que ce ne soit qu'une partie de la solution, le transfert de crédits de pensions pourrait aider à attirer des agents de police et membres civils chevronnés et faire de la GRC un employeur de choix.
J'encourage les honorables sénateurs à manifester leur appui à la GRC en appuyant le projet de loi C-18.
(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)
Les travaux du Sénat
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, puis-je changer l'ordre des travaux une fois de plus? Nous appelons maintenons l'article no5, le projet de loi C- 14.
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Angus, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire).
L'honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, je ne m'attarderai pas sur l'historique de ce projet de loi parce que je crois que le sénateur Wallace l'a très bien expliqué lorsqu'il a présenté le projet de loi. Ce dernier vise à modifier le Code criminel en vue de faire de tout meurtre lié à une organisation criminelle un meurtre au premier degré, de créer des peines minimales obligatoires dans le cas de fusillades au volant d'une voiture, de créer de nouvelles infractions liées aux agressions à l'endroit d'un agent de la paix et de prolonger la durée maximale d'un engagement pour les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction liée à une organisation criminelle.
Cette mesure législative comporte quatre éléments principaux. Premièrement, elle modifie les dispositions relatives aux peines de sorte que tout meurtre lié à une organisation criminelle soit considéré comme un meurtre au premier degré, indépendamment de toute préméditation. Deuxièmement, le projet de loi érige en infraction, assortie d'une peine minimale obligatoire de quatre ans, la fusillade au volant d'une voiture. Troisièmement, il crée des peines minimales obligatoires dans les cas d'agression armée contre un agent de la paix ou de voies de fait graves à son endroit. Les honorables sénateurs doivent savoir que l'agression contre un agent de la paix constitue déjà une infraction. Quatrièmement, le projet de loi porte à deux ans la durée maximale d'un engagement visant une personne qui a déjà été reconnue coupable d'une infraction d'organisation criminelle ou d'une infraction de terrorisme et dont on soupçonne qu'elle en commettra une autre du même genre.
Le Parti libéral appuie le projet de loi, mais il ne croit pas qu'il va assez loin pour corriger le problème. C'est une bonne idée d'imposer des peines plus sévères, mais il faut d'abord arrêter les membres des gangs. Il ne sert à rien d'avoir des lois pour poursuivre les criminels si nous ne pouvons pas les attraper. De plus, le Parti libéral n'appuie généralement pas un projet de loi qui imposerait des peines pour tous les crimes. En plus des changements prévus dans le projet de loi C-14, nous suggérons que deux autres éléments cruciaux soient ajoutés au projet de loi ultérieurement. Premièrement, nous désirons la mise en place de lois d'accès qui permettront aux responsables de l'application de la loi d'intercepter légalement un plus large éventail de communications entre les personnes soupçonnées de faire partie d'un gang. Deuxièmement, nous croyons qu'il devrait y avoir un protocole pancanadien pour toutes les divulgations faites dans le cadre du procès. Le gouvernement de la Colombie-Britannique ainsi que d'autres gouvernements provinciaux veulent que ces dispositions soient mises en œuvre afin de lutter contre le crime organisé et les gangs.
Nous souhaitons que ce projet de loi soit renvoyé au comité afin qu'il puisse l'étudier et le renvoyer au Sénat avant le congé d'été.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Wallace, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)
Projet de loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
Deuxième lecture
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Neufeld, appuyée par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales.
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, j'aimerais signaler officiellement mon soutien, et celui de mes collègues de ce côté-ci du Sénat, au projet de loi C-16, Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales. J'aimerais d'abord féliciter mon collègue du Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, le sénateur Neufeld, pour l'exposé qu'il a fait hier sur ce projet de loi. C'était un bon exposé, clair, qui résumait très bien ce dernier. Je ne répéterai pas l'enjeu de cette mesure législative. Ce serait inutile, et je ne pourrais faire mieux que mon collègue. L'exposé du sénateur Neufeld met en évidence le travail du Comité de l'environnement. Les membres ont bien collaboré. C'est un plaisir de travailler avec le président, le sénateur Angus. Je crois que nous avons des représentants forts de tous les partis et que nous avons été très productifs. Lorsque ce projet de loi sera renvoyé au comité, il fera l'objet d'une excellente analyse, mais je m'attends à ce qu'il soit adopté. Il mérite pleinement de l'être.
Il mérite d'être adopté pour ce qu'il contient. Ce projet de loi fait ce qu'il faut : il rend les pollueurs passibles de peines plus sévères et s'attaque à plusieurs problèmes importants et difficiles, jusqu'à un certain point, au chapitre de l'application des peines. Par exemple, le projet de loi C-16 tient les cadres d'entreprises responsables de la pollution produite par celles-ci. Même s'il s'agit d'une question difficile et controversée, cette disposition est importante.
Toutefois, ce qui me dérange, c'est ce qui n'est pas dans le projet de loi. Une tendance semble se dessiner. Le projet de loi sur l'efficacité énergétique proposé par notre collègue de Terre-Neuve-et-Labrador était tout aussi raisonnable que celui-ci. Ils sont raisonnables dans ce qu'ils accomplissent, mais ils ne vont pas assez loin.
(1520)
Si l'on n'ajoute rien à ces projets de loi, ces mesures sont nettement insuffisantes dans le cadre global de la politique environnementale. Elles sont insuffisantes pour bien des raisons, mais surtout parce qu'elles ne prévoient rien sur le plan des changements climatiques. On ne trouve aucune autre mesure législative ou initiative qui porte vraiment sur le problème des changements climatiques.
C'est pourtant un enjeu majeur. C'est un problème auquel on aurait dû s'attaquer il y a longtemps, et s'y attaquer énergiquement, en traitant toutes ses facettes en détail. Beaucoup de Canadiens sont profondément choqués de l'absence de véritables mesures sur cet enjeu important.
Nous avons récemment remis un rapport sur notre voyage dans le Nord. Je pense que chacun des membres du comité comprenait et ressentait jusqu'au tréfonds de lui-même, tout comme les habitants du Nord, l'impact des changements climatiques sur leur mode de vie. On voit les routes s'enfoncer. On voit que les structures ont de graves problèmes parce que le pergélisol est en train de fondre.
En cinq ans, le troupeau de caribous de la région de Tuktoyaktuk est passé de 160 000 à 40 000 têtes. C'est attribuable en partie aux changements climatiques, mais aussi au fait qu'il y a eu de la pluie, du tonnerre et des éclairs au mois de décembre. Les côtes sont sujettes à l'érosion, parce que l'eau monte. Ce n'est pas seulement parce que la glace fond que l'eau monte, bien que la fonte y soit aussi pour quelque chose. L'eau monte parce que la température de l'air est plus élevée et que cela entraîne l'expansion de la masse d'eau. Il existe des problèmes graves et profonds pour lesquels le gouvernement n'a pris aucune mesure concrète.
Nous avons un délai à respecter. Nous devons être prêts pour Copenhague. Aussi important que soit le jalon de Copenhague, il y a plus important encore. Il y a des interventions qui se préparent, notamment aux États-Unis où, avec le président Obama, un régime de plafonnement et d'échange deviendra probablement loi d'ici l'automne et sera mis en œuvre au cours des 30 prochains mois. Où est le Canada dans tout cela? Où est notre leadership? Que fait le gouvernement pour garder son titre de chef de file dans ce type d'économie?
L'Alberta a grandement intérêt à ce qu'on prenne des mesures pour contrer les changements climatiques, parce que les États-Unis émettent de sérieuses réserves quant à l'achat du pétrole extrait des sables bitumineux de l'Alberta. Le Canada doit assurer le leadership nécessaire pour veiller au maintien de nos exportations dans ce secteur économique et dans bien d'autres secteurs qui pourraient aussi être touchés par ce que font les Américains.
La question d'un déficit de 50 milliards de dollars a surgi aujourd'hui. On se demande toujours quel sera l'héritage laissé par un gouvernement. Qu'est-ce que le gouvernement actuel lèguera aux Canadiens? Sur le plan financier, cet héritage sera pratiquement incompréhensiblement négatif. En quelques mois seulement, un déficit de 50 milliards de dollars a été creusé, mais combien de temps nous faudra-t-il pour nous en remettre? Dans le domaine de l'environnement, l'héritage sera là aussi incompréhensiblement négatif.
Le gouvernement pourrait dès maintenant faire preuve de leadership dans deux domaines. Tout d'abord, dans le domaine économique, le gouvernement doit faire fonctionner son plan de relance. Ensuite, il peut agir dans le domaine de l'environnement. Les grands dirigeants s'attaquent à de grands problèmes. On ne peut pas parler de grand dirigeant sans grands défis et je crois que nous avons un gouvernement et un premier ministre qui évitent les grands défis. Le premier ministre voudrait bien avoir la maîtrise des grands dossiers, mais il ne le peut pas, il doit donc faire preuve de leadership dans ces dossiers.
Oui, j'appuie le projet de loi. Oui, nous verrons le projet de loi adopté avant la fin de la présente session. Compte tenu de son objectif, c'est un bon projet de loi. Sa grande faiblesse, c'est de ne pas aller assez loin. Il y a de grands défis à relever et le projet de loi n'est pas, et de loin, l'instrument qu'il faut pour relever les véritables défis auxquels le pays et son environnement sont confrontés.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
L'honorable Bert Brown : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Le sénateur Mitchell accepte-t-il de répondre à une question?
Le sénateur Mitchell : Oui.
Le sénateur Brown : Honorables sénateurs, je me demande si le sénateur Mitchell comprend que l'Alberta est plus avancée que les autres États et provinces d'Amérique du Nord dans le domaine de l'environnement et que la province a prévu consacrer 2 milliards de dollars de plus à l'étude du captage et de la séquestration du carbone sous terre. En Alberta, il y a aussi une nouvelle usine dans la région des sables bitumineux qui s'est engagée à injecter 8 milliards de dollars dans une nouvelle technique qui permettrait d'injecter les émissions de carbone dans un pipeline qui irait jusqu'à Red Deer et forcerait les puits de pétrole parvenus à maturité à produire davantage grâce à la pression exercée par le CO2 qui serait séquestré dans le sol.
Il me semble que certaines choses se font au Canada. Je me demande si le sénateur en est informé.
Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, je suis au courant de ces initiatives. Je mentionne fréquemment que l'Alberta fait partie du peloton de tête à certains égards et a une bonne longueur d'avance sur d'autres. Le problème, dans le cas de l'initiative de l'Alberta, c'est qu'elle repose sur des objectifs d'intensité, ce qui ne suffit pas. Même le gouvernement de l'Alberta comprend maintenant que ces objectifs ne sont tout simplement pas conformes au système de plafonnement et d'échange des États-Unis.
C'est excellent que l'Alberta ait pris l'initiative en matière de captage et de stockage du carbone. En fait, même à ceux qui affirment que c'est une façon trop coûteuse de régler le problème — je crois que c'est 120 $ la tonne —, je dirai que, chaque fois qu'on trouve une solution aux changements climatiques, quelqu'un dit que cette solution pose problème. Nous devons prendre ce qui est possible et passer à l'action. C'est fantastique que le premier ministre Stelmach ait pris cette initiative. Je l'en félicite.
J'aimerais voir le sénateur Brown exercer davantage de pressions — il comprend ce qui se passe en Alberta — pour que son gouvernement et son premier ministre prennent une initiative du même genre à l'échelle du pays, en cherchant toutefois à l'améliorer. Je sais que le sénateur Brown a posé sa question pour essayer de faire ressortir le fait que je néglige quelque chose, mais il n'en est rien. Je le sais. Je comprends.
Voici un point à considérer : en Alberta, les agriculteurs vendent actuellement les crédits de carbone 6 $ la tonne. Ils peuvent le faire parce qu'il existe un système de plafonnement en Alberta, et les sociétés qui ne peuvent pas respecter leur plafond peuvent acheter des crédits.
Je signale en passant que, à 6 $ la tonne, nous aurions pu atteindre nos objectifs de Kyoto chaque année pour 1,5 milliard de dollars. Et les conservateurs disent que cela ruinerait notre économie? Allons donc! Et la totalité de ces 6 $ la tonne va aux agriculteurs albertains. Imaginez si le sénateur Brown avait exercé des pressions sur les membres de son caucus, en face, pour que ce genre de système de crédits soit établi à l'échelle du pays afin que chaque agriculteur canadien ait la chance de développer des crédits de carbone et de les vendre sur un marché créé à cette fin. Tout cet argent se retrouverait immédiatement entre les mains des agriculteurs canadiens. Je ne sais pas si le sénateur en connaît, mais moi, je ne connais pas beaucoup d'agriculteurs canadiens qui ont plus d'argent qu'ils n'en ont besoin. Ils manquent d'argent.
Nous pourrions faire la même chose avec les petites et les grandes entreprises. Si nous pouvions créer un marché du carbone dans ce pays, les sociétés pourraient acheter des crédits, et cet argent irait directement à d'autres sociétés et exploitations agricoles qui s'en serviraient pour créer des emplois, réaliser des projets d'immobilisations et faire des profits. Ce serait là un investissement direct dans la relance économique.
Donc, oui, le sénateur Brown a raison : l'Alberta a fait des progrès. Ce n'est pas encore tout à fait suffisant, mais c'est un début. Le sénateur Brown devrait prendre ce dossier en main — j'espère qu'il le fera — et faire valoir au Sénat et au sein de son caucus que des mesures s'imposent dans ce domaine à l'échelle du pays.
Le sénateur Brown : Honorables sénateurs, le sénateur Mitchell a parlé avec éloquence de ce que les Américains prévoient faire. Le sénateur a-t-il une idée de ce qu'a fait concrètement Barack Obama pour réduire les émissions? Le sénateur connait-il son échéancier à cet égard?
(1530)
Le sénateur Mitchell : Comparativement au gouvernement du sénateur, qui est au pouvoir depuis trois ans et demi, le président Obama n'est à la tête de son pays que depuis environ 120 jours. Si l'on souhaite parler des responsables qui devraient respecter leurs échéanciers et qui devraient faire état de leurs progrès, savez-vous ce que je souhaite? Je souhaite que le sénateur Brown prenne la parole et nous dise ce que fait son gouvernement pour lutter contre les changements climatiques au pays. Qu'a fait ce gouvernement depuis trois ans et demi?
J'ai encore des choses à dire. Je vous prierais d'attendre un peu avant de prendre la parole.
Qu'a-t-il fait dans ce dossier? Je serais porté à dire presque rien. Cependant, aux États-Unis, le président Obama a pris des mesures très précises. Par exemple, il vient tout juste de lancer un appel d'offres en vue de louer 20 p. 100 de la côte américaine pour des projets d'énergie éolienne et marémotrice. De plus, il a soutenu au Congrès le projet de loi Waxman/Markey, qui devrait être adopté d'ici septembre. Par ailleurs, le gouvernement américain a déjà commencé à mettre en place les choses qui doivent être faites. Il établira aussi très rapidement des normes pour l'industrie automobile.
On parle de 120 jours par comparaison avec 1 200 jours. Vous avez eu 1 200 jours et rien ne s'est passé. Pardon, je devrais plutôt dire que quelque chose s'est passé : le gouvernement a présenté le projet de loi C-16 et le projet de loi sur l'efficacité énergétique. Cependant, vous savez quoi? Rien n'a été fait, absolument rien. Rien ne s'est concrètement passé en 1 200 jours. Le président Obama est au pouvoir depuis 120 jours et il est nettement plus avancé que ne l'était le gouvernement du Canada au même point, voire à ce jour; il n'y a même pas lieu de faire de comparaison.
Le sénateur Brown : Je me demande si le sénateur Mitchell sait qu'une centrale au Dakota du Nord, si je ne m'abuse, capte les émissions de carbone depuis de nombreuses années déjà. Les Américains envoient leurs émissions au Canada, plus précisément en stockage géologique à Weyburn, en Saskatchewan.
Le sénateur Mitchell : Alors que les émissions de carbone ici sont déjà considérables, nous en importons des États-Unis? Pourquoi cela n'a-t-il pas été mentionné à M. Harper il y a trois ans? Il aurait peut-être pu se pencher sur la question et il aurait été possible de faire la même chose avec nos émissions.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Les sénateurs souhaitent- ils poursuivre le débat?
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur la Présidente intérimaire : L'honorable sénateur Neufeld, avec l'appui de l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, propose que le projet de loi C-16 soit lu pour la deuxième fois. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Comeau, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.)
[Français]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, le sénateur Lang ne pouvait pas être ici cet après-midi, car il devait participer à une autre activité publique du Parlement. Je propose donc, en son nom, que le débat soit ajourné.
(Sur la motion du sénateur Comeau, au nom du sénateur Lang, le débat est ajourné.)
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, le sénateur MacDonald a dû se rendre à la même réunion que le sénateur Lang. Vous remarquerez que ce projet de loi en est à sa 15e journée à l'ordre du jour. Je propose donc que le débat soit ajourné au nom du sénateur MacDonald.
(Sur la motion du sénateur Comeau, au nom du sénateur MacDonald, le débat est ajourné.)
[Traduction]
Sécurité nationale et défense
Autorisation au comité d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude de la politique nationale sur la sécurité—Adoption du troisième rapport du comité
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur la politique de sécurité nationale—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 7 mai 2009;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit modifié à l'annexe B en réduisant le chiffre dans la catégorie « Services professionnels et autres » à 116 006 $, pour un total de 349 175 $ pour toutes les catégories, reflétant des ajustements dans les salaires du consultant en communication, du conseiller militaire principal, du conseiller en sécurité nationale et du rédacteur-consultant.
L'honorable Colin Kenny : Honorables sénateurs, je demande que nous passions au vote.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, nous sommes saisis d'une motion d'amendement présentée par l'honorable sénateur Tkachuk, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, qui propose que le rapport...
Puis-je me dispenser de lire la motion?
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?
Des voix : D'accord.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Nous passons maintenant à la motion principale. L'honorable sénateur Kenny, avec l'appui de l'honorable sénateur Banks, propose que le troisième rapport...
Puis-je me dispenser de lire la motion?
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion modifiée?
(La motion modifiée est adoptée, et le rapport est adopté.)
Projet de loi sur la journée nationale de la philanthropie
Adoption du sixième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le Sénat passe à l'étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-217, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, avec des amendements), présenté au Sénat le 14 mai 2009.
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, je propose que le rapport soit adopté.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Eggleton, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
Terre-Neuve-et-Labrador
Interpellation—Fin du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cook, attirant l'attention du Sénat sur Terre- Neuve-et-Labrador — au sein du Canada depuis 60 ans.
L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques brefs commentaires. Je tiens à remercier le sénateur Cook d'avoir soulevé cette question et de nous permettre de souligner le 60e anniversaire de cette union en cette Chambre. Je ne parle pas du 60e anniversaire d'une union entre le sénateur et moi, mais de l'union du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador.
(1540)
Cependant, je dois beaucoup à madame la sénateur Cook. En effet, elle a joué un rôle déterminant dans l'organisation de ma campagne électorale en 1972. J'étais un jeunot. C'était la première fois que je risquais un orteil dans la mare. De son côté, elle avait une longue expérience politique. Elle est venue à mon aide, et c'est en bonne partie grâce à elle que j'ai remporté cette élection en 1972. Je lui dois beaucoup.
Sénateur Cook, mon exposé aura un thème, celui de la « fortune ». Premièrement, madame le sénateur Cook est né à Fortune Bay, la baie de la fortune. J'y suis également née. Par conséquent, Fortune Bay compte probablement la plus forte représentation sénatoriale par habitant de toutes les collectivités canadiennes.
La deuxième raison pour laquelle nous sommes fortunés, c'est que nous avons voté pour adhérer au Canada. Certains ont tenté de voter pour se dissocier du Canada. Nous avons voté pour y adhérer. Ce côté a gagné par un écart très serré. Il y a eu un grand débat. George Baker s'en souviendra.
J'attire votre attention sur un disque réalisé par George Baker alors qu'il était greffier de l'Assemblée législative de Terre-Neuve. Le titre en était : « ... and oh, what a battle it was! » Les honorables sénateurs pourront entendre le déroulement du débat, s'ils achètent son disque. Est-il disponible, George? Il l'est, en effet.
Si les honorables sénateurs veulent être mis au courant du débat concernant la Confédération à Terre-Neuve-et-Labrador, je recommande ce disque. Il est gravé sur vinyle, mais le sénateur Johnson, qui connaît bien les arts, est sur le point d'offrir de le transposer en numérique, George. Il sera disponible.
Que nous sommes fortunés! Si nous ne nous étions pas joints au Canada, nous n'aurions pas eu les trois R, et je ne parle pas ici de réduire, de recycler et de réutiliser. Non, je parle des deux Rick et d'un Rex. En effet, Rick Hillier n'aurait pas été chef d'état-major de la Défense si nous ne nous étions pas joints au Canada. Deuxièmement, nous n'aurions pas eu Rick Mercer. Et, troisièmement, nous n'aurions pas eu Rex Murphy à la CBC et dans le Globe and Mail.
Rex est plus agréable à lire qu'à écouter. Rex est un boursier Rhodes de Placentia Bay, une baie toute proche de l'endroit où nous sommes nés. La bonne fortune lui a souri, à lui également. Rex a une certaine maîtrise de la langue anglaise et parfois, cela se voit.
Nous avons la bonne fortune de compter le Labrador comme partie de notre province. Nos origines remontent à des centaines d'années. Notre île a son identité. Nous sommes un peuple de pêcheurs. Nous nous sommes rendus dans cette île parce que l'océan qui l'entourait regorgeait de poissons, et cette explication de nos origines vaut également pour bon nombre de mes collègues de l'Atlantique. Voilà ce qui a formé notre identité.
Le Labrador est différent. En réalité, ce dernier se situe à la limite orientale du territoire de la baie d'Hudson, et voilà précisément ce qui lui donne une identité distincte. Évidemment, des Autochtones y vivent. Sa population inuite est celle qui vit dans la région la plus méridionale du Canada. Le Labrador a aussi une population innue, qui vit aussi sur la Côte-Nord du Québec, ainsi qu'une population métisse.
Le Labrador est une région subarctique, qui se situe immédiatement au Sud du Nunavut. Willie Adams est mon voisin et nous sommes fortunés de l'avoir pour voisin. Merci beaucoup, sénateur Campbell. Désormais, je devrais demander au sénateur Campbell de rédiger mes discours.
Nous avons la bonne fortune d'avoir le Labrador au sein de notre province. L'identité spéciale du Labrador a été reconnue. L'identité de l'île était si forte que, pendant longtemps, les gens avaient de la difficulté à intégrer, disons, une autre identité forte, mais nous y sommes arrivés. En 2001, je pense, le nom de notre province a été changée à Terre-Neuve-et-Labrador de sorte que, maintenant, nous reconnaissons le fait que deux identités fortes et distinctes forment une seule province forte.
Pendant longtemps, nous avons tiré notre subsistance de la pêche. Cette situation change en ce moment; j'ai demandé à madame le sénateur Fraser il y a quelques instants si c'était Bob Dylan qui avait écrit une chanson qui parlait du fait que les temps changent. Elle m'a dit que c'était bien lui; toutefois, ni l'un ni l'autre de nous deux ne sommes de cette génération alors je n'en dirai pas plus long à ce sujet.
Les temps changent, et nous passons d'une économie fondée sur le poisson à une économie fondée sur le pétrole. La composition démographique change. Les collectivités de St. John's et de la presqu'île Avalon grandissent, et la situation est différente qu'elle ne l'était dans les petits villages isolés.
Nous sommes fortunés de vivre dans ce pays et d'être venus ici. Je ne me lasse jamais de raconter que j'avais 13 ans quand nous nous sommes joints au Canada. J'avais 18 ans quand, à l'université, je me suis enrôlé dans la réserve de la Marine royale du Canada. Cela a fait de moi un Canadien. Je n'avais jamais rencontré de Canadiens auparavant. Les gens de ma génération à Terre-Neuve disaient que les Canadiens étaient comme nous, à l'exception de leur drôle d'accent.
C'est une expérience que je n'oublierai jamais et que j'apprécierai toujours parce qu'elle m'a permis de parcourir le pays. Nous devrions mettre en place des programmes pour permettre à tous les jeunes, ou au plus grand nombre possible de jeunes, de vivre cela.
Nous avons parlé hier soir de la relation qui existe entre les forces armées et le Canada. L'une des choses que les forces armées peuvent faire pour nous, en plus de la formation, est de permettre aux gens de parcourir l'ensemble du pays. Nous possédons l'infrastructure et les moyens nécessaires pour permettre aux jeunes non seulement de recevoir une importante formation en matière de leadership, mais aussi de voir le Canada. Il s'agit d'une expérience enrichissante. Cela l'a été pour moi, et ce le sera pour nous tous.
Nous sommes fortunés d'être ici. Je suis heureux que le sénateur Cook nous ait donné l'occasion aujourd'hui de célébrer le fait que nous sommes Canadiens et d'affirmer que notre adhésion au Canada est permanente. Le sénateur Johnson a employé une de nos phrases préférées aujourd'hui dans son discours d'adieu au sénateur Eyton. Je vais la reprendre en conclusion de mon discours pour dire que cette alliance est permanente : que le vent continue de souffler dans nos voiles longtemps.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Y'a-t-il d'autres sénateurs qui souhaitent prendre la parole?
L'honorable Wilfred P. Moore : Le sénateur Rompkey accepte-t-il de répondre à une question?
Son Honneur la Présidente intérimaire : Sénateur Rompkey, acceptez-vous de répondre à une question?
Le sénateur Rompkey : Laissez-moi y penser. D'accord, allez-y.
Le sénateur Moore : Pouvez-vous nous parler d'un certain capitaine Robert Bartlett et nous expliquer son rapport avec Terre-Neuve et l'Arctique?
Le sénateur Rompkey : C'est cette année l'année du capitaine Robert Bartlett à Terre-Neuve. Il est né à Brigus, qui est environ à une heure de St. John's en voiture. Il descend d'une longue lignée de célèbres capitaines. Son père, son grand-père et toute sa famille sont allés en mer et ont pêché au large de Terre-Neuve et au Labrador.
Ce qu'il est important de noter dans l'histoire de Robert Bartlett, c'est qu'il a quitté Terre-Neuve pour se rendre aux États-Unis. C'est son expérience dans l'Arctique qui l'a fait connaître. Robert Bartlett a embarqué Peary jusqu'au pôle Nord. Il n'a pas accompagné Peary jusqu'au bout, mais il l'y a amené et lui a donné accès au pôle. Ce n'est qu'un des célèbres voyages qu'il a faits.
Un autre de ses célèbres voyages était avec Stefansson à bord du Karluk; ils ont atteint l'Ouest de l'Arctique et Stefansson voulait lui aussi atteindre le pôle. Le Karluk est resté pris dans la glace un hiver durant. Il a laissé Bartlett derrière. Bartlett a franchi 800 milles avec quelques autres personnes, et a fini par atteindre la Russie. Le sénateur Baker me corrigera si je me trompe. Il s'est ensuite démené pour trouver un bateau qui lui a permis de revenir et de sauver son équipage coincé dans les glaces. C'est également un livre parlé, si les sénateurs veulent l'écouter.
(1550)
Robert Bartlett est devenu citoyen américain et a reçu le titre honorifique le plus prestigieux décerné par l'organisme National Geographic pour sa formidable expérience dans l'Arctique. Cette année, on célèbre sa vie et ses réalisations. Je remercie le sénateur Moore d'avoir porté cela à mon attention.
Son Honneur la Présidente intérimaire : Si personne d'autre ne désire intervenir, cela mettra un terme au débat sur cette interpellation, qui est maintenant rayée du Feuilleton.
Le Sénat
Motion tendant à appuyer la position du gouvernement relativement à la chasse au phoque commerciale—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Manning, appuyée par l'honorable sénateur Brown :
Que le Sénat du Canada appuie la position du gouvernement du Canada au sujet de la chasse au phoque commerciale, réitérant ainsi le droit des pêcheurs de chasser le phoque en toute légalité et reconnaissant que le phoque fait partie intégrante des collectivités où habitent ces chasseurs;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.
L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, j'appuie fermement la motion du sénateur ainsi que celle du sénateur Hervieux-Payette. Je propose l'ajournement du débat. Je prendrai le reste de mon temps de parole la prochaine fois.
(Sur la motion du sénateur Milne, le débat est ajourné.)
L'étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur la défense nationale
Adoption de la motion tendant à demander au gouvernement de répondre au cinquième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable Joan Fraser, conformément à l'avis du 13 mai 2009, propose :
Que, conformément à l'article 131(2) du Règlement le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles Une justice égale : réformer le système canadien de cours martiales, qui a été déposé au Sénat le 5 mai 2009, et adopté le 12 mai 2009, le ministre de la Défense nationale ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au jeudi 28 mai 2009, à 13 h 30.)