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Débats du Sénat (hansard)

2^e Session, 40^e Législature,
Volume 146, Numéro 48

Le jeudi 18 juin 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président

Visiteurs à la tribune
La sanction royale
- Avis

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
AFFAIRES COURANTES
PÉRIODE DES QUESTIONS
ORDRE DU JOUR

LE SÉNAT

Le jeudi 18 juin 2009

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d'Anthony Mellows, Lord Prieur de l'Ordre international de Saint-Jean, de St. John's Gate, et de Mme Elizabeth Mellows.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

[Français]

La sanction royale

Avis

Son Honneur le Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 18 juin 2009

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 18 juin 2009 à 16 h 30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

Le secrétaire du Gouverneur général,
Sheila-Marie Cook

L'honorable
Président du Sénat
Ottawa

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le Sénat

Les propos tenus au cours du débat sur le projet de loi S-7

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, hier, alors que je me prononçais pendant le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-7, j'ai plusieurs fois utilisé les expressions « M. Harper » et « gouvernement Harper » pour désigner le premier ministre Stephen Harper et son gouvernement. Cela a irrité les sénateurs Comeau et LeBreton. Le compte rendu montre que le sénateur Comeau a crié : « Il faut avoir un peu de respect pour le premier ministre du Canada » et que le sénateur LeBreton a pris part aux échanges en utilisant plusieurs fois le surnom « Iggy » pour désigner le chef de la loyale Opposition de Sa Majesté à l'autre endroit.

Je crois que je respectais les règles du Sénat en utilisant les expressions « M. Harper » et « gouvernement Harper » pour désigner le très honorable Stephen Harper et son gouvernement. Je n'aurais jamais fait référence au premier ministre du Canada en utilisant uniquement son nom de famille ou un surnom.

Ce matin, j'ai rendu visite au sénateur Comeau dans son bureau pour lui dire que je n'avais pas voulu lui manquer de respect et que, en fait, ma façon de parler du premier ministre respectait la tradition du Sénat.

À titre de référence, voici comment le sénateur LeBreton a désigné les premiers ministres libéraux dans un discours important prononcé au Sénat le 27 mars 2001, et je cite : « M. Pearson », « M. Trudeau », « M. Chrétien. » Elle a parlé des « critères de M. Chrétien » et d'un « ministre [...] dans le gouvernement Chrétien ». Dans ce discours, alors qu'elle faisait allusion à un ancien premier ministre, elle a dit : « Vous n'êtes pas M. Mulroney. ».

J'ai été surpris de me faire chahuter par les dirigeants d'en face, au milieu d'un discours sérieux sur l'avenir du Sénat, simplement parce que j'avais utilisé des termes qu'ils ont eux même déjà utilisés pour décrire le premier ministre de notre pays.

J'ai un profond respect pour la charge de premier ministre et, depuis que je siège au Sénat, j'ai toujours fait référence à cette charge et à son titulaire avec respect, même si je n'approuvais pas les réalisations, les politiques, les actions ou, dans certains cas, l'inaction du gouvernement en question.

La société Mines Agnico-Eagle

L'honorable Francis William Mahovlich : Honorables sénateurs, il y a deux semaines, Mines Agnico-Eagle, une société minière canadienne en activité au Canada depuis plus de cinq décennies, a officiellement ouvert sa première mine en Finlande.

(1340)

J'ai eu l'occasion d'aller en Finlande et de participer aux cérémonies d'ouverture en compagnie du ministre finlandais du Commerce et de l'Industrie, de plusieurs hauts fonctionnaires finlandais et de représentants de l'Ambassade canadienne en Finlande.

Agnico-Eagle constitue un excellent exemple d'entreprise canadienne qui exporte son expertise et sa forte culture vers d'autres pays. Depuis l'ouverture officielle de la mine Kittila en Finlande, Agnico-Eagle possède actuellement la plus grande réserve d'or dans une mine en exploitation en Europe.

Agnico-Eagle continue de prendre de l'expansion à l'échelle internationale puisqu'elle doit ouvrir une nouvelle mine cet été au Mexique, mais la plus grande partie de ses actifs se trouve au Canada. Cette compagnie, qui existe depuis plus de 50 ans et dont le siège social est établi à Toronto, exploite actuellement trois mines d'or au Québec. Elle est le plus important employeur de l'Abitibi avec un effectif d'approximativement 1 100 employés à temps plein et 600 employés contractuels.

La présence d'Agnico-Eagle est très importante pour l'économie de la région, notamment à cause des pertes d'emploi dans le secteur forestier. Agnico-Eagle a investi plus de 1 milliard de dollars au Québec au cours des dernières années; elle a ouvert de nouvelles mines et a agrandi sa principale exploitation, la mine LaRonde située à Cadillac, au Québec. À l'heure actuelle, la mine LaRonde recèle la plus grande réserve aurifère au Canada et la compagnie utilise une technologie de pointe pour extraire l'or à une profondeur de 2,4 kilomètres sous terre. Agnico-Eagle prépare un plan d'expansion de cette mine où on extraira bientôt l'or à une profondeur de 3 kilomètres. Je crois que la mine d'or McIntyre, dans ma ville natale, atteignait 3 milles de profondeur.

L'intention de la compagnie d'ouvrir la première grande mine d'or au Nunavut, au début de l'année prochaine, est sans doute un projet des plus emballants pour le Canada. Je crois que les sénateurs Watt et Adams connaissent très bien ce projet. Agnico-Eagle en est actuellement à l'étape finale de la construction de la mine Meadowbank au nord de la collectivité de Baker Lake, un investissement de 800 millions de dollars qui comprend notamment un volet de 70 millions de dollars pour la construction d'une route de 110 kilomètres entre Baker Lake et la mine. La compagnie a également aménagé sa propre bande d'atterrissage à côté de la mine, elle a rénové les installations portuaires de Baker Lake et elle a implanté la téléphonie cellulaire dans la région. Agnico-Eagle emploie environ 200 travailleurs à Meadowbank, dont bon nombre d'Inuits qui ont reçu une formation et qui occupent pour la première fois un emploi régulier à temps plein.

Cet investissement a des retombées économiques positives au Nunavut. Lorsque la mine Meadowbank ouvrira au début de l'année prochaine, Agnico-Eagle emploiera plus de 1 500 personnes au Canada, ce qui générera des revenus annuels d'environ 1 milliard de dollars.

[Français]

Il faut aussi noter que le Régime de pensions du Canada est le deuxième plus grand actionnaire de l'entreprise. Cet investissement dans Agnico-Eagle est certainement l'une des meilleures décisions pour le RPC, tout comme il bénéficiera certainement à de nombreux Canadiens à travers le pays.

[Traduction]

Bien qu'Agnico-Eagle ait connu un essor fulgurant au cours des dernières années, la société cherche toujours à prendre de l'expansion. Elle envisage actuellement d'accroître sa production dans trois de ses quatre mines canadiennes. Pour ce faire, elle devra investir plus de 250 millions de dollars en vue d'accroître de 25 p. 100 la production de ces mines.

Agnico-Eagle est un modèle de réussite canadienne. Depuis de nombreuses années, la société investit d'importants capitaux au Canada, exploitant de nouvelles mines et créant des centaines d'emplois permanents et bien rémunérés, et ce, sans faire de bruit. Par ailleurs, elle est très consciencieuse dans ses rapports avec les collectivités dans les régions où elle est implantée.

Le vote électronique

L'honorable Stephen Greene : Ah, Internet. Nous l'utilisons tous, honorables sénateurs, et la plupart d'entre nous en sont mordus. Pour ma part, j'effectue maintenant toutes mes transactions bancaires en ligne, mais imaginez-vous qu'avant l'arrivée d'Internet, je devais faire la queue à ma succursale bancaire, qui n'était ouverte qu'entre 10 heures et 16 heures, cinq jours par semaine — à l'exception des jours fériés, bien entendu. Je peux maintenant visiter ma banque en ligne lorsque je le veux, 24 heures par jour, 7 jours sur 7, et, en quelques minutes seulement, transférer des centaines, voire des milliers de dollars, d'un seul clic.

Je peux également faire des achats en ligne. Je n'ai pas à passer à peu près une heure chez Chapters pour acheter un livre. Je peux le commander et il arrive un jour ou deux plus tard. Certaines personnes sont en mesure d'acheter des voitures ou des articles encore plus coûteux en ligne.

Comme le sait fort bien le sénateur Gerstein, on peut faire un don à son parti politique préféré en ligne. Quelle joie, surtout pour un conservateur.

La sécurité sur Internet est l'une des merveilles technologiques de notre époque. On peut tout faire en ligne aujourd'hui, n'est-ce pas?

Mais attendez un peu. Peut-on voter?

Des élections ont eu lieu en Nouvelle-Écosse le jeudi 9 juin. La participation n'a été que de 58 p. 100; elle n'a jamais été aussi basse. Cela est doublement triste, compte tenu du caractère historique des élections, ce que les Néo-Écossais comprenaient très bien à l'avance. Les gens de la Nouvelle-Écosse avaient de bonnes raisons de voter. Les choix étaient clairs. On aurait pu s'attendre à une participation élevée mais, dans de nombreuses circonscriptions, elle était inférieure à 50 p. 100, ce qui veut dire que, pour ces circonscriptions, aucun candidat ne pouvait obtenir la majorité des électeurs inscrits. En effet, plusieurs circonscriptions ont été prises par des candidats qui n'ont bénéficié que de 20 p. 100 environ des votes admissibles.

La faible participation de cette année, encore plus faible que celle des élections précédentes, n'était certainement pas attribuable à l'inclémence du climat, puisqu'il faisait très beau, ni non plus, bien au contraire, aux trois jours de vote par anticipation — sans parler de cinq journées au cours desquelles toute personne qui prévoyait être absente pouvait aller voter à un bureau d'Élections Nouvelle- Écosse. Les gens avaient toutes les occasions de voter. Il n'y avait vraiment aucune raison de ne pas voter, sauf peut-être le temps qu'il faut mettre aujourd'hui pour se rendre à un bureau de scrutin.

Pour ma part, en bon conservateur, je me suis rendu à un bureau de vote par anticipation. Tout d'abord, il fallait que je sache où il était, puisque ce n'était pas clair d'après la carte d'Élections Nouvelle-Écosse. Pour localiser le bureau de scrutin par anticipation, j'ai dû aller sur Internet.

À partir du moment où j'ai quitté ma maison, située à environ un kilomètre et demi seulement du bureau de scrutin par anticipation, il m'a fallu une heure et dix minutes pour diverses raisons dont les conditions climatiques, le manque de stationnement, le fait de ne pas arriver à trouver mon nom sur la liste des électeurs — même si je réside à cet endroit depuis toujours — le fait d'avoir brisé mon crayon dans l'isoloir et d'avoir dû demander un taille-crayon. Enfin, l'expérience m'a pris beaucoup de temps et je ne souhaite pas que cela se reproduise.

L'automne dernier, des élections municipales ont eu lieu en Nouvelle-Écosse. Certains districts, dont le mien, ont eu l'occasion de choisir le vote électronique pour les postes du maire, des conseillers, des commissaires scolaires, etc. J'ai choisi de voter par mode électronique. J'ai voté un soir à partir de mon portable vers 23 heures. Pour les postes au sujet desquels je n'avais pas d'opinion, parce que je ne connaissais pas les candidats ou leur point de vue, je pouvais choisir de ne pas sélectionner.

L'expérience a duré en tout environ trois minutes. Il m'a fallu trois minutes pour voter pour de nombreux candidats à de nombreux postes alors qu'il fallait 70 minutes pour voter pour une personne aux élections dans ma province. Ce vote électronique a été une expérience agréable.

Je suis devenu un partisan du vote électronique par Internet, par téléphone ou en faisant appel à votre appareil portatif préféré. Certaines personnes ne vont pas voter parce qu'elles y voient un exercice long et fastidieux. Je pense qu'au fil du temps, cela deviendra de plus en plus fastidieux de se déplacer pour aller voter, en particulier quand on pense à toutes les autres choses qu'il y a à faire dans nos vies occupées. Je crains que notre démocratie ne connaisse un certain déclin par manque de participation. Le vote électronique, associé à une éducation civique adéquate, peut sauver notre démocratie.

En Nouvelle-Écosse, une entreprise appelée Intelivote est un chef de file mondial en matière de vote électronique. Intelivote a géré de nombreux scrutins électroniques au Royaume-Uni, en Europe et ailleurs dans le monde, ainsi que les élections municipales en Nouvelle-Écosse l'année dernière.

Son Honneur le Président : À l'ordre! Je rappelle aux sénateurs que la durée des déclarations est de trois minutes.

[Français]

Le décès de l'honorable Sheila Finestone, C.P.

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, je voudrais aujourd'hui dire quelques mots en hommage à une ancienne collègue qui nous a quittés le 8 juin dernier, l'honorable Sheila Finestone.

Cette femme mémorable, à la fois redoutable et amicale, est arrivée au Sénat précédée d'une formidable réputation qui s'est avérée des plus exactes.

Pionnière des droits des femmes, cette illustre bénévole a lutté dès les années 1970 en faveur de logements subventionnés pour les femmes de Montréal. Accédant à la présidence de la Fédération des femmes du Québec dès 1977, elle s'est ensuite attelée, pour le Parti libéral du Québec, à la rédaction de ses politiques sur les femmes. Elle a fait le saut en politique fédérale lors des élections de 1984, prenant la relève du très honorable Pierre Elliott Trudeau comme députée de la circonscription de Mont-Royal, qu'elle a défendue jusqu'en 1999, avant de céder sa place à l'honorable Irwin Cotler et de venir nous rejoindre dans cette auguste assemblée.

J'ai, pour ma part, eu l'immense plaisir de transiger avec Sheila Finestone, en 1994-1995, alors qu'elle était secrétaire d'État à la Condition féminine, et que j'étais vice-présidente du Conseil consultatif sur la condition de la femme du Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

Au sein du Parti libéral du Canada, Sheila Fineston en a cessé de lutter en faveur des femmes, encourageant leur participation croissante à la politique. Elle ne se montrait pas partisane, mais conciliante et avait l'esprit d'équipe; elle s'est ainsi fait, au fil du temps, de nombreux amis de toutes les allégeances politiques. Elle a été une extraordinaire secrétaire d'État au Multiculturalisme et à la Situation de la femme.

(1350)

[Français]

Trois ans plus tard, j'ai retrouvé Sheila Finestone alors que nous coprésidions l'ancien Comité mixte permanent des langues officielles. En 1999, nous devenions collègues sénatrices, mais pour trop peu de temps.

Son inépuisable dynamisme, sa constante détermination et la grande affection qu'elle montrait aux gens me manqueront, honorables sénateurs, tout comme à plusieurs d'entre vous.

Lors de ses funérailles à Montréal, la semaine dernière, tous les témoignages ont fait état de son grand cœur et de l'impact inestimable qu'elle a eu sur tous les gens qu'elle a croisés.

J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses très nombreux amis, qui ont perdu en elle un phare.

[Traduction]

La présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats autochtones

Les commentaires formulés en comité plénier

L'honorable Patrick Brazeau : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour répondre à une déclaration faite dans cette enceinte, hier, par le leader de l'opposition au Sénat.

Mon collègue a déclaré hier que, selon lui, j'avais fait des commentaires « désobligeants » au chef national de l'Assemblée des Premières Nations, qui a pris la parole devant les sénateurs la semaine dernière.

Honorables sénateurs, je tiens à défendre vigoureusement ma position à cet égard.

J'accorde le plus grand des respects au Parlement, ainsi qu'au rôle éminent que joue le Sénat dans celui-ci. J'essaie d'assumer mes fonctions dans cette enceinte avec professionnalisme, dévouement et, avant tout, honnêteté.

Il est tout aussi important de souligner que, dans mes questions adressées au chef de l'Assemblée des Premières Nations, je n'ai porté aucune accusation.

Comme l'indique le compte rendu, honorables sénateurs, j'ai posé des questions sur la base de déclarations faites publiquement par l'ancien commissaire en chef de la Commission de vérité et de réconciliation, le juge Harry LaForme. Ce dernier a été cité publiquement lors d'un reportage diffusé par la CBC en octobre 2008 au sujet :

[...] des tentatives d'ingérence et d'influence de la part d'organisations autochtones comme l'APN.

Le compte rendu révèle de nouveau que je n'ai pas eu de réponse à ma question. De plus, la présidente du comité plénier n'a pas non plus insisté pour qu'une réponse soit donnée.

Le leader de l'opposition au Sénat devrait peut-être s'excuser pour avoir incité et autorisé des témoins à manquer de respect à l'endroit de cette institution en refusant de répondre à une question posée par un sénateur.

Le sénateur d'en face prétend que je ne parle pas au nom de ses collègues. Il a raison : je parle au nom des Autochtones ordinaires du Canada, de ceux qui ne peuvent pas se faire entendre ou de ceux dont les paroles sont ignorées ou oubliées par leurs propres dirigeants. Je parle au nom des Autochtones du Canada qui méritent que l'on réponde aux questions posées dans cette illustre assemblée à leurs dirigeants politiques qui les représentent.

Honorables sénateurs, une telle indignation de la part des libéraux n'a rien de surprenant. Une analyse des données publiées en ligne par Élections Canada nous apprend qu'entre 2000 et 2006, le Parti libéral du Canada a reçu plus de 353 000 dollars de l'argent des contribuables en dons électoraux de la part d'organisations autochtones et des Premières nations. Apparemment, le Parti libéral ne voit rien de mal à accepter des dons électoraux faits avec de l'argent devant servir à appuyer les Autochtones ordinaires.

Honorables sénateurs, mettons les choses au clair. Il n'est pas question ici d'abus de l'immunité parlementaire. Il n'est pas question ici de respect et de défense des intérêts et des besoins des Autochtones ordinaires. Il est question de l'appui partisan des donateurs fidèles du Parti libéral du Canada au détriment des besoins des peuples autochtones du Canada.

Des voix : Bravo!

La Journée commémorative du mineur William Davis

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, depuis 80 ans, les Néo-Écossais des localités minières du Cap-Breton, de Springhill, de Stellaarton et bien d'autres, célèbrent la Journée Davis.

Chaque année, le 11 juin, les bureaux, les écoles et les banques ferment leurs portes pour l'après-midi en mémoire de William Davis, un mineur tué le 11 juin 1925 dans l'émeute de New Waterford Lake, survenue dans le cadre de la lutte pour obtenir de meilleurs salaires et une plus grande sécurité pour les mineurs dans les « fosses ».

Honorables sénateurs, en novembre dernier, l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse a adopté une loi instituant une journée commémorative en l'honneur des mineurs. Cette journée, dont la date officielle est le 11 juin, est appelée la William Davis Miners' Memorial Day.

Cette année, Margaret MacDonald, sous-ministre adjointe au ministère du Travail et du Développement de la main-d'œuvre de la Nouvelle-Écosse, a dit :

Cette journée sert également à rappeler au gouvernement, aux employeurs et aux employés qu'ils doivent renouveler leur engagement envers la protection de la santé et de la sécurité de tous les travailleurs de la Nouvelle-Écosse.

Je suis tout à fait de cet avis.

Même après la fermeture, en 2001, de la dernière mine de charbon en Nouvelle-Écosse, la Journée Davis continue d'être célébrée. Cette année, des cérémonies ont eu lieu à New Waterford, à Stellarton, à Springhill et à River Hebert où des couronnes de fleurs ont été déposées en mémoire de tous les mineurs qui ont perdu leur vie.

Les cérémonies veillent également à ce que l'histoire des mines de charbon et des luttes menées par les mineurs de charbon ne soit pas oubliée. Nous nous souviendrons de ceux qui ont tenu le coup.

[Français]

L'Université Laval

L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, une autre bonne nouvelle Le 12 juin dernier, le recteur de l'Université Laval, Denis Brière, en compagnie de la ministre Josée Verner, de représentants du gouvernement du Québec et du maire de Québec, ont annoncé que l'Université Laval se verrait confier la maîtrise d'œuvre du projet d'agrandissement du Pavillon de l'Éducation physique et des Sports, le PEPS, par le gouvernement du Québec.

L'université octroiera les contrats menant à la construction et générera les nouveaux équipements sportifs au bénéfice de toute la région. Une firme externe sera désignée pour accompagner l'université tout au long de la réalisation des travaux. Les plans et devis seront complétés d'ici février 2010 et les travaux commenceront dès le mois suivant.

Ce projet montre, encore une fois, que le gouvernement conservateur s'est engagé à appuyer et réaliser les projets privilégiés par les gens de Québec, et c'est pourquoi le super PEPS a été l'un des premiers projets privilégiés dès le début du programme Chantiers Canada. C'est aussi grâce à l'étroite collaboration de notre gouvernement avec ses partenaires des autres ordres de gouvernement que le super PEPS occupera bientôt une place de choix dans le paysage de la région de Québec.

La concrétisation du super PEPS est un projet majeur pour la grande région de Québec et pour l'ensemble du Québec. Il permettra à Québec de bénéficier d'une importante augmentation de l'offre en activités sportives, d'y tenir des événements sportifs de calibre national et international et de développer des athlètes de haut niveau. Le gouvernement conservateur a de grandes ambitions pour le Québec et ces nouvelles installations s'inscrivent dans la vision d'excellence qu'il propose pour la région.

La construction du super PEPS consiste à agrandir les installations actuelles pour y ajouter une piscine de dimension olympique et un amphithéâtre-gymnase de 3 500 places. Par ailleurs, la première phase des travaux permettra de construire un centre régional de soccer-football intérieur, dont la structure principale sera composée d'arches en bois. Il sera réalisé en tenant compte des critères de développement durable et aura des retombées économiques significatives pour Québec et sa région.

Ce projet profitera tant aux athlètes de haut niveau qu'aux citoyens qui pratiquent des sports populaires. En effet, 70 p. 100 des équipements seront utilisés par le Service des loisirs de la Ville de Québec, pour les gens de Québec. C'est la population qui utilisera le super PEPS. Au moins 110 jours d'activités sportives s'ajouteront également au calendrier.

Il permettra également de consolider les infrastructures du stade extérieur actuel. C'est un projet de 85 millions de dollars. Les deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, investissent chacun 38 millions de dollars et la Ville de Québec moins de 10 millions de dollars.

[Traduction]

La Fondation paralympique canadienne

L'honorable Rod A. A. Zimmer : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour donner suite à la motion du sénateur Fairbairn et aux observations que le sénateur Champagne a faites au Sénat plus tôt ce mois-ci, le 4 juin 2009, sur les athlètes paralympiques canadiens.

Le sénateur Champagne avait raison de dire que les Jeux paralympiques n'ont pas suffisamment de commanditaires parce qu'ils ne sont pas assez bien connus du public. Par conséquent, madame le sénateur Fairbairn, présidente de la Fondation paralympique canadienne, et moi, un administrateur de la fondation, de même que toute la Fondation paralympique et tout le Comité paralympique canadien, organisons une grande réception qui aura lieu au début de septembre prochain afin d'aider à remédier à la pénurie de commanditaires.

Honorables sénateurs, grâce au soutien exceptionnel de M. Frank Stronach et de Mme Belinda Stronach, les présidents honoraires de la fondation cette année, nous serons l'hôte d'un cocktail élégant et intime au Magna Golf Club, à Aurora.

Le cocktail offrira un menu gastronomique, des boissons exotiques et de la musique et des athlètes paralympiques canadiens qui ont récemment remporté des médailles lors des Jeux paralympiques mondiaux seront présents à cette occasion. Il y aura une vente aux enchères de cinq forfaits exceptionnels, notamment deux forfaits pour quatre personnes au Magna Golf Club et un forfait de ski d'une semaine au Colorado pour quatre personnes, offerts par M. Stronach.

(1400)

L'objectif de cet événement sera de montrer à nos athlètes paralympiques que nous nous intéressons à eux et que nous sommes prêts à les appuyer, à les apprécier, à les encourager et à les inspirer. Nous travaillons d'arrache-pied pour sensibiliser l'élite commerciale, politique et professionnelle canadienne à la nécessité de commanditer ces merveilleux athlètes, qui travaillent si fort pour bien représenter notre pays avec peu ou pas de reconnaissance de la part du public.

Honorables sénateurs, nous voulons que cette réception soit le plus grand événement de l'année. J'espère que vous pourrez tous y assister et que vous serez une source d'appui et d'inspiration pour nos héros, les athlètes paralympiques canadiens.

[Français]

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je tiens à signaler la présence à la tribune de M. Déogratias Nzemba, avocat- conseil et ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du Burundi.

Il est l'invité de l'honorable sénateur Poulin.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

AFFAIRES COURANTES

La Loi sur la responsabilité en matière maritime
La Loi sur les Cours fédérales

Projet de loi modificatif—Présentation du sixième rapport du Comité des transports et des communications

L'honorable Lise Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le rapport suivant :

Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 juin 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,
LISE BACON

Observations concernant le 6^e rapport
du Comité sénatorial permanent des transports
et des communications (projet de loi C-7)

Le comité a remarqué que certains intervenants sont particulièrement inquiets des dispositions du projet de loi C- 7 sur le privilège maritime et les activités de tourisme d'aventure. Les intervenants recommandent que les dispositions sur le privilège maritime exigent la signature d'un contrat entre l'approvisionneur canadien et l'armateur étranger ou son représentant autorisé. Pour ce qui est des activités de tourisme d'aventure, la plupart des avocats recommandent que, pour qu'un exploitant soit soustrait à l'application de la partie 4 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, il doit fournir, dès le début du voyage, un navire en état de naviguer et doté de tous les membres d'équipage nécessaires. Les représentants du milieu juridique estiment qu'en ajoutant cette condition, on évite les exploitants de navires non sécuritaires de recourir à un abandon de recours pour se décharger de toute responsabilité envers leurs passagers en cas d'accident. À la lumière de ces préoccupations, le comité surveillera l'impact de ces dispositions et sera prêt à demander un ordre de renvoi pour revoir, au besoin, les dispositions sur le privilège maritime et les activités de tourisme d'aventure.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Traduction]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)b) du Règlement, je propose que la troisième lecture du projet de loi soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée d'étudier le projet de loi plus tard aujourd'hui?

Une voix : Non.

Le sénateur Comeau : À la prochaine séance.

(Sur la motion du sénateur Comeau, l'étude du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Projet de loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes

Présentation du septième rapport du Comité des peuples autochtones

L'honorable Gerry St. Germain, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :

Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 juin 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
GERRY ST. GERMAIN

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

Le sénateur St. Germain : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)b), je propose que la troisième lecture du projet de loi soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur St. Germain, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

[Français]

Peuples autochtones

Budget—L'étude sur les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis—Présentation du huitième rapport du comité

L'honorable Gerry St. Germain, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le rapport suivant :

Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 25 février 2009 à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, demande respectueusement que des fonds supplémentaires lui soient approuvés pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 28 avril 2009. Le 5 mai 2009, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 402 023 $ au comité.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,
GERRY ST. GERMAIN

(Le texte du budget figure en annexe aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 1161.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?

(Sur la motion du sénateur St. Germain, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

La Loi sur les juges

Projet de loi modificatif—Présentation du neuvième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable Joan Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 11 juin 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,
JOAN FRASER

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

[Traduction]

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)b), je propose que la troisième lecture du projet de loi soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

L'honorable Joseph A. Day : J'aimerais avoir une explication.

Son Honneur le Président : Le sénateur Day demande une explication.

Le sénateur Day : Nous demandons beaucoup de permissions aujourd'hui. Pour quelle raison dérogeons-nous à nos règles? S'il y a une raison, j'aimerais bien la connaître.

Le sénateur St. Germain : Avec plaisir. Ce projet de loi prévoit la nomination d'un nouveau juge et, plus tôt cela sera fait, plus tôt la Commission de vérité et de réconciliation pourra entamer ses travaux. Je pense que tout cela est d'une importance capitale. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que ce projet de loi est important pour les collectivités autochtones de tout le pays. C'est là la raison de l'urgence.

Je comprends et je respecte le fait que le sénateur remette en question la demande d'une permission spéciale pour deux projets de loi d'affilée. Cette demande de permission est tout à fait justifiée, et c'est ce qui l'explique.

Nous voulons accélérer le processus. Cette mesure n'a rien de partisan. Elle vise à permettre à la commission de fonctionner.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur St. Germain, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

La Loi sur les parcs nationaux du Canada

Projet de loi modificatif—Présentation du onzième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

L'honorable W. David Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet ce loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, conformément à l'ordre de renvoi du 17 juin 2009, a étudié ledit rapport et en fait maintenant rapport sans propositions d'amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
W. DAVID ANGUS

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)b) du Règlement, je propose que la troisième lecture du projet de loi soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Di Nino, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

(1410)

La Loi sur les aliments et drogues

Projet de loi modificatif—Présentation du douzième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

L'honorable W. David Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine), conformément à l'ordre de renvoi du 29 avril 2009, a étudié ledit rapport et en fait maintenant rapport sans propositions d'amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
W. DAVID ANGUS

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)b) du Règlement, plus tard aujourd'hui.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Grafstein, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

Examen de la réglementation

Dépôt du troisième rapport du comité mixte

L'honorable J. Trevor Eyton : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, intitulé Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion.

L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La visite de la Sous-commission de la sécurité énergétique et environnementale de la Commission des sciences et des technologies, du 27 au 30 avril 2009—Dépôt du rapport

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur la visite de la Sous-commission de la sécurité énergétique et environnementale de la Commission des sciences et des technologies, qui a eu lieu du 27 au 30 avril 2009 à Vienne, en Autriche, et à Genève, en Suisse.

L'Union interparlementaire

La Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce, tenue du 8 au 10 septembre 2008—Dépôt du rapport

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Union interparlementaire à la session annuelle de 2008 de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tenue à Genève, en Suisse, du 8 au 10 septembre 2008.

L'assemblée de l'Union interparlementaire et les réunions connexes, tenues du 13 au 15 octobre 2008, et la Conférence sur les besoins des parlementaires en matière d'information, tenue le 16 octobre 2008—Dépôt du rapport

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Union interparlementaire à la 119^e Assemblée de l'Union interparlementaire et aux réunions connexes, qui se sont tenues à Genève, en Suisse, du 13 au 15 octobre 2008, et à la conférence « Contribuer à la démocratie : Renforcer les capacités pour répondre aux besoins des parlementaires en matière d'information et de savoir », qui s'est tenue à Genève, en Suisse, le 16 octobre 2008.

L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La visite de la Sous-commission sur les relations transatlantiques de la Commission politique, du 25 au 27 mars 2009—Dépôt du rapport

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN sur la visite de la Sous-commission sur les relations transatlantiques de la Commission politique, qui a eu lieu à Zagreb, en Croatie, du 25 au 27 mars 2009.

Sécurité nationale et défense

Le quorum au sous-comité du programme et de la procédure—Avis de motion

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, je donne avis que, lors de la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Qu'une instruction soit donnée au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense d'adopter une motion prévoyant que son Sous-comité du programme et de la procédure ne puisse se réunir qu'à la condition expresse qu'il atteigne son quorum de trois membres et qu'un membre de chaque parti reconnu soit présent.

Affaires juridiques et constitutionnelles

Autorisation au comité à siéger en même temps que le Sénat

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)a) du Règlement, je propose :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à siéger aujourd'hui, le jeudi 18 juin 2009, à 14 h 45,, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président : Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les transports, l'infrastructure et les collectivités

Le fonds de stimulation de l'infrastructure

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, la Nouvelle- Écosse a demandé au gouvernement fédéral d'approuver 39 projets de pavage de routes en vertu du fonds de stimulation de l'infrastructure. Les 39 projets étaient pratiquement identiques et tous étaient prêts à démarrer, pourtant, le gouvernement fédéral a refusé de contribuer au financement de 17 des 39 projets.

Puisque les 39 projets étaient pour ainsi dire identiques, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire sur quels critères le gouvernement Harper s'est appuyé pour déterminer à quels projets il contribuerait et à quels projets il ne contribuerait pas?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Comme je l'ai déclaré hier, honorables sénateurs, beaucoup d'argent est dépensé avec l'accord des trois ordres de gouvernement, le fédéral, le provincial et le municipal. Comme l'a confirmé le président de la Fédération canadienne des municipalités, le processus est bien amorcé.

De toute évidence, chacun des projets passe par un processus rigoureux. Je n'ai pas les détails de toutes les soumissions ou demandes, aussi m'est-il impossible de répondre à la question précise de ma collègue. Je prends donc note de cette question.

Le sénateur Cordy : Merci beaucoup.

Madame le ministre a déclaré que les trois ordres de gouvernement déterminaient tous trois quels projets seraient financés. L'administration municipale est visée; lorsque les décisions ont été prises, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse était dirigé par les progressistes conservateurs et, évidemment, il y a le gouvernement conservateur fédéral qui participe lui aussi aux décisions. Je peux peut-être donner au leader une liste des projets qui ont été approuvés.

Si nous regardons du côté des circonscriptions libérales de la Nouvelle-Écosse, nous constatons que quatre projets de pavage ont été approuvés et 14 ont été rejetés. Des quatre qui ont été approuvés — et six ont été rejetés — un se trouvait dans la circonscription de Scott Brison. Cependant, si on regarde de plus près, ce dernier projet touche aussi la circonscription de Greg Kerr, Nova-Ouest. Je présume que l'on peut parler d'une approbation à 50 p. 100.

Voyons maintenant les circonscriptions conservatrices. Dans ce cas, dix projets ont été approuvés et deux ont été rejetés. En fait, c'est 10,5 qui ont été approuvés puisqu'il y a celui qui touche la circonscription de Greg Kerr, ce qui donne un pourcentage d'approbation de 83 p. 100.

Voyons maintenant la circonscription vacante, soit celle qui était représentée par Bill Casey. Sept projets y ont été approuvés et un a été rejeté. Je présume que l'on pourrait dire qu'avec l'élection qui vient dans cette circonscription, les conservateurs se pavent la voie vers la victoire.

J'ai même entendu dire que des habitants de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley érigeaient sur leur parterre des affiches qui disent : « Ne me pavez pas, je suis une pelouse! »

(1420)

Je ne suis pas étonnée d'apprendre que 10 des 22 projets approuvés se retrouvent dans des circonscriptions représentées par des conservateurs et sept dans la circonscription laissées vacantes par la démission de Bill Casey.

Madame le leader pourrait-il nous dire quels critères servent à évaluer les demandes?

Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai déclaré hier, notre Plan d'action économique est mis en œuvre dans différentes régions du Canada. Un sénateur pourrait bien demander pourquoi nous avons approuvé une contribution à différents projets d'infrastructure au centre-ville de Toronto.

Plus de 3 000 projets d'infrastructure ont été approuvés depuis la présentation du budget. Je l'ai déjà dit, nous annonçons des projets dans tout le Canada. Le fonds de stimulation de l'infrastructure de 4 milliards de dollars est sur pied et il sert à financer des projets dans toutes les provinces. De nombreux projets ont été lancés et nous avons annoncé l'approbation de 1 500 projets qui recevront une contribution provenant de ce fonds. Les Canadiens savent que ce programme de relance fonctionne. Il y a de nombreux exemples de cela dans tout le Canada.

Pour ce qui est des critères, je ne connais pas bien le projet dont madame le sénateur parle. Je crois qu'elle parle de la route qui traverse Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, du Nouveau-Brunswick à la Nouvelle-Écosse. Il est raisonnable de supposer que cette portion de la route est admissible au fonds pour l'infrastructure, car elle constitue une voie d'accès à la Nouvelle- Écosse. Puisque je ne connais pas les autres portions de la route, je vais prendre note de la question.

J'ai dit au sénateur que le gouvernement s'employait à faire en sorte que les programmes d'infrastructure soient en place et que les chantiers démarrent. Tous les ordres de gouvernement : municipal, provincial et territorial ont été très utiles et très coopératifs.

Les municipalités et les circonscriptions bénéficient des 2 milliards de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence, dont nous avons d'ailleurs devancé le premier versement. Ainsi, nombre de municipalités bénéficient des mesures prises par le gouvernement fédéral. Toutes les municipalités sont admissibles au Fonds de la taxe sur l'essence. Je suis certaine que nombre de municipalités ont des représentants des trois partis, voire un représentant indépendant, au Parlement.

Tout ce que je peux faire, c'est prendre note de la question de madame le sénateur, car je ne connais pas les projets dont elle parle. Je ne connais pas bien les critères. Si madame le sénateur me fournit des détails précis, je pourrai répondre à sa question.

[Français]

Le patrimoine canadien

Le financement de projets

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, en ce qui a trait au financement qui ne coule pas, d'ici la fin de l'été, certains groupes communautaires francophones fermeront leurs portes faute d'engagement et de financement de la part de Patrimoine canadien.

Des voix : C'est une honte!

Le sénateur Tardif : Les sommes promises se font attendre depuis plus de huit mois après le dépôt des demandes de subvention au ministère du Patrimoine canadien. Pire encore, des organismes communautaires francophones attendent toujours de simples confirmations de financement.

La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne affirme que 75 p. 100 des organismes provinciaux n'ont toujours pas reçu confirmation du montant qu'ils allaient recevoir pour l'année en cours. Quand les communautés recevront-elles les subventions qu'elles ont demandées? Quand le gouvernement agira- t-il concrètement?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, suite à une question posée par le sénateur Chaput, je me suis entretenue avec le ministre du Patrimoine en ce qui a trait aux diverses organisations qui ont présenté des demandes de financement. Le ministre et moi-même avons aussi abordé la question de savoir quand ces organisations pouvaient s'attendre à obtenir une réponse à leur demande de fonds.

Le ministre m'a assurée que les fonctionnaires ministériels traitent le grand nombre de demandes reçues. Ils font preuve de toute la diligence raisonnable. Le ministre espère que les organisations qui ont présenté des demandes de fonds sauront sous peu si elles sont admissibles.

[Français]

Le sénateur Tardif : La situation est urgente. Des bureaux fermeront leurs portes d'ici la fin de l'été. Pourquoi cette lenteur de la part du ministère de Patrimoine canadien dans le versement des subventions? Quel est le problème? En ce moment, les groupes épuisent leur marge de crédit.

Madame le ministre, il y a urgence et j'espère que les groupes pourront s'attendre à recevoir un financement d'ici la fin de l'été ou même avant le début des vacances.

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Le sénateur n'est pas sans savoir que d'importantes augmentations ont été consenties pour les programmes relatifs aux arts et à la culture au cours des dernières années.

Je crois que le sénateur comprendra — et je suis persuadée que tous en conviendront — qu'il incombe au ministre, au nom des contribuables et du gouvernement du Canada, de voir à ce que ces demandes respectent les critères établis. Comme je l'ai souligné il y a un instant, le ministre Moore est bien au fait de la situation et il a affirmé qu'il travaillerait avec ses collaborateurs pour assurer une diligence raisonnable et voir à ce que les organismes soient informés de la situation le plus rapidement possible afin qu'ils puissent faire leurs plans.

Aînés

Les services de santé

L'honorable Jim Munson : Je sais que la ministre s'intéresse vivement à la question du vieillissement.

Honorables sénateurs, nous savons tous que la population canadienne vieillit. Il suffit de regarder le sénateur Duffy et moi pour s'en convaincre. Sur une note plus sérieuse, nous savons que le départ à la retraite des baby-boomers entraînera des changements importants dans notre société. Il convient toutefois de nous demander si nous sommes prêts à faire face aux répercussions d'une population vieillissante et malade.

À l'heure actuelle au Canada, il y a très peu de professionnels du domaine médical qui se spécialisent dans les soins aux aînés. Sachez qu'il n'y a à l'heure actuelle que 200 gériatres au Canada, 200 pour tout le pays, et ils doivent s'occuper de 4,5 millions de personnes âgées de plus de 65 ans. Compte tenu de l'âge moyen des sénateurs canadiens, je crois que nous avons des raisons de nous inquiéter. Selon l'Institut canadien d'information sur la santé, il y a 2 257 pédiatres au pays, soit un pédiatre pour 2 472 enfants de moins de 14 ans, alors que dans le cas des gériatres, le ratio est de un pour 20 742 adultes de plus de 65 ans.

Madame le leader du gouvernement, qui assume également des responsabilités pour les aînés, pourrait-elle nous dire ce que le gouvernement fait pour s'assurer que les aînés du Canada ont et continueront d'avoir accès aux services de santé dont ils ont besoin?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, il est évident que la composition démographique du Canada se transforme. Notre population vieillit, mais d'un côté plus positif, les aînés vivent plus longtemps et en meilleure santé. Cela ne signifie pas pour autant que nous ne risquons pas de faire face à de graves problèmes d'accès aux médecins et aux soins de santé. Nous l'avons bien vu ici même au Sénat, lorsque le sénateur Michael Kirby et son comité ont fait une étude sur les soins de santé. Ceux qu'on appelle les patients orphelins sont en grande partie des aînés dont le médecin a vieilli avec eux et a pris sa retraite. Les nouveaux médecins plus jeunes qui arrivent dans le circuit ne tiennent pas autant à accepter les patients d'un certain âge parce que, au fur et à mesure qu'ils avancent en âge, ils prennent plus de temps au médecin.

(1430)

Honorables sénateurs, le gouvernement est au courant de la situation. J'ai déjà dit ici même que les facultés de médecine, les universités et ceux qui enseignent les sciences médicales aux jeunes seraient bien avisés, lorsqu'ils orientent les jeunes chercheurs en médecine et les futurs médecins, de leur conseiller de se tourner vers la gériatrie. On essaie de les encourager à faire ce choix.

Honorables sénateurs, au début de septembre, je rencontrerai à Edmonton des ministres des provinces et des territoires qui ont parmi leurs responsabilités le portefeuille des aînés. Dans bien des cas, les ministres que je vais rencontrer sont aussi les ministres de la Santé. Je remercie le sénateur de m'avoir rappelé cette question, car nous avons envisagé de l'inscrire à l'ordre du jour. C'est certainement l'un des domaines qui préoccupent le Conseil national des aînés que le gouvernement a mis sur pied pour consulter les aînés et diverses organisations locales dans tout le Canada. Je remercie le sénateur de sa question, car elle me rappelle d'inscrire ce sujet en bonne place dans l'ordre du jour de septembre.

Le sénateur Munson : Je remercie madame le ministre de cette réponse. Merci également d'avoir parlé des facultés de médecine et du rappel à leur faire. Actuellement, dans les facultés de médecine, aucun programme de base en gérontologie n'est offert aux étudiants. S'ils n'apprennent rien sur les aînés, il est peu probable qu'ils entreprennent des études supérieures dans le domaine des soins aux aînés. Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement a recommandé au gouvernement fédéral d'accorder des fonds pour l'élaboration d'un programme à l'intention des étudiants de premier cycle. Je me demande si madame la ministre est favorable à cette participation financière. C'est extrêmement important.

Le sénateur LeBreton : Je voulais parler de ce rapport de comité dans ma réponse. Au Canada, la prestation des services de santé relève des provinces et des territoires. Les universités sont indépendantes, mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire tous les efforts possibles ou lancer une campagne pour inciter les provinces et territoires ainsi que les établissements d'enseignement à encourager davantage les étudiants en médecine à s'orienter vers la gérontologie. C'est évidemment un domaine où il faudra des effectifs importants pour répondre à la demande.

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, ma question porte sur le financement fédéral demandé par le sénateur Munson. Nous avons fait le constat dans notre étude, Des soins de fin de vie de qualité : chaque Canadien et Canadienne y a droit, qu'il y avait également une pénurie de médecins en soins palliatifs au Canada. Le Collège des médecins et chirurgiens a élaboré dans toutes les facultés de médecine au Canada un programme de base en soins palliatifs grâce à des fonds qu'il a reçus du gouvernement du Canada. Résultat, pas un seul étudiant de premier cycle en médecine n'obtient son diplôme sans avoir suivi ce programme de base. Madame le ministre peut-elle user de son influence de ministre chargée d'État aux Aînés pour obtenir le même type d'engagement afin que le gouvernement fédéral finance l'élaboration d'un programme de base en gérontologie?

Le sénateur LeBreton : Le sénateur n'est pas sans savoir que le gouvernement fédéral transfère des montants énormes aux provinces pour les soins de santé. Comme je l'ai dit au sénateur Munson, il sera intéressant de connaître le point de vue et les réactions de mes homologues, à la réunion de septembre. Je suis reconnaissant au sénateur de sa proposition tout à fait valable et je vais me faire un plaisir d'en prendre note.

[Français]

Les mauvais traitements envers les aînés

L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, le gouvernement du Canada annonçait cette semaine le lancement d'une campagne nationale percutante de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, ainsi qu'un appel de propositions sur l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés.

Coïncidant avec la Journée internationale de sensibilisation pour contrer les abus envers les aînés, l'annonce de ces initiatives renforce les efforts accomplis par le gouvernement du Canada afin d'améliorer la qualité de vie des aînés.

Honorables sénateurs, les aînés du Canada méritent notre aide; nous devons prendre toutes les mesures mises à notre disposition en vue d'accroître la sensibilisation aux mauvais traitements à l'égard des aînés en vue de prévenir les abus.

Quelle honte que des gens fassent subir aux aînés des mauvais traitements sous de nombreuses formes, qu'elles soient de nature physique, financière, psychologique ou autre. Il est temps que cela cesse, et l'annonce du gouvernement contribuera à mettre ces problèmes en lumière afin de mieux les prévenir.

Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat : peut- elle expliquer quelles seront les prochaines étapes qui feront suite à cette annonce?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Comme le sénateur le sait, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et moi avons fait une annonce importante lundi à propos de la Journée internationale de sensibilisation aux abus envers les personnes aînées. Soit dit en passant, cette annonce était importante, mais ce n'est pas ce que les médias ont jugé important. Ils étaient plus intéressés par ce qui se tramait sur la colline du Parlement. Il est scandaleux que l'annonce n'ait pas été relayée, bien que certains médias l'aient tout de même fait. On vient de commencer à diffuser les annonces télévisées.

Le problème des mauvais traitements envers les aînés est grave. À la première réunion des ministres chargés des aînés dans les provinces et territoires à laquelle j'ai participé, tous ont placé le problème en tête des priorités ou parmi les trois plus grandes priorités.

Le budget de 2008 prévoyait un montant de 13 millions de dollars sur trois ans pour sensibiliser davantage l'opinion à ce problème sérieux. La première partie de la campagne de publicité annoncée lundi ira jusqu'en 2010-2011. Elle a déjà débuté. Elle reviendra en octobre. L'ensemble de la campagne à la télévision, dans les journaux, sur Internet et sous d'autres formes coûtera environ 7 millions de dollars, soit un peu plus de la moitié des 13 millions de dollars prévus. Le reste des fonds fédéraux affectés à la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés sera réparti entre le ministère de la Justice, l'Agence de la santé publique du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

L'annonce de lundi comprenait aussi un appel de propositions qui sera ouvert jusqu'au 24 juillet, invitant les organisations nationales et les organisations québécoises à demander des fonds pour personnaliser et diffuser l'information et participer aux communications sur le problème des mauvais traitements envers les aînés. Les fonds proviendront du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Il ne faudrait pas confondre ce financement avec les fonds annoncés plus tôt pour des initiatives communautaires de lutte contre les mauvais traitements infligés aux aînés.

(1440)

C'est un problème sérieux dont on ne parle pas souvent. Il y a évidemment beaucoup de honte. Les personnes âgées refusent d'en discuter. La société Environics a fait d'importantes recherches sur les abus dont les aînés sont victimes. Les abus financiers sont évidemment en tête de liste. Les gens ne veulent pas admettre que des membres de leur famille ont financièrement profité d'eux. Toutefois, il y a aussi la violence physique et l'isolement, qui constitue une autre forme horrible d'abus.

Je dois également parler d'une autre question regrettable. Le gouvernement a déposé le projet de loi S-4 au Sénat dans le cadre de sa lutte contre le vol d'identité, qui touche particulièrement les personnes âgées. Nous avons adopté le projet de loi et l'avons envoyé à la Chambre des communes. Tous les partis ont accepté cette mesure à l'exception du Nouveau Parti démocratique.

Le NPD a décidé, pour une raison ou une autre, de ne pas appuyer le projet de loi S-4. Je sais que le NPD n'écoute aucun d'entre nous, quel que soit le côté où nous siégeons, mais si un honorable sénateur a l'occasion de parler à un collègue néo- démocrate de l'autre endroit, cela pourrait être utile. Autrement, je n'hésiterai pas à me servir de l'échec du projet de loi dans les discours que je prononcerai cet été au cours de mes visites aux organisations d'aînés.

C'est un problème sérieux. Le gouvernement est déterminé à agir. Nous avons conçu ce programme en bénéficiant d'une grande aide de la part de la GRC. Grâce à notre campagne de sensibilisation et à la connaissance que nous avons de la question, j'espère que nous pouvons aider les gens qui craignaient jusqu'ici de se manifester.

Les finances

Le contrôle réglementaire des institutions financières

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Plus tôt cette semaine, le président Obama a annoncé une réforme radicale du contrôle et de la réglementation des institutions et des instruments financiers aux États-Unis.

Les seules réformes que nous ayons eues ici se limitent à deux modifications de la Loi sur la Banque du Canada, qui ont été intégrées dans des projets de loi d'exécution du budget — l'actuel et le précédent — et que nous avons examinées en moins d'un jour ou deux aussi bien au Sénat qu'à la Chambre des communes.

Est-ce que le gouvernement du Canada a l'intention d'examiner et de renforcer son contrôle réglementaire des institutions financières afin de mieux protéger les consommateurs et les investisseurs et d'augmenter la confiance des consommateurs dans notre secteur financier?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, tous les Canadiens sont extrêmement fiers de la stabilité de nos banques et de notre système financier. Le président Obama et les membres du gouvernement américain ont mentionné le système canadien à différentes reprises. Le président n'est pas le seul qui l'ait fait. Le Fonds monétaire international et d'autres organismes financiers mondiaux ont également fait l'éloge de notre système.

Nous sommes au courant des initiatives du président Obama. Nous convenons tous il y a beaucoup de travail à faire. Après tout, c'est l'affaire des hypothèques à risque ainsi que les différentes difficultés financières que les États-Unis ont connues au départ qui ont déclenché le ralentissement économique mondial.

Nous n'avons pas discuté dans un contexte canadien des mesures que le président Obama a prises aux États-Unis. Nous avons chez nous, ici même, au Parlement du Canada, un excellent comité qui examine différentes questions. Je serais surprise que ce comité ne se soit pas déjà penché sur ce que le président Obama a dit et qu'il n'ait pas formulé une opinion à ce sujet.

Le sénateur Grafstein : Je voudrais poser une question complémentaire.

L'ancienne sous-gouverneure de la Banque du Canada, Sheryl Kennedy, croit que nous ne devrions pas nous reposer sur nos lauriers et que notre système réglementaire comporte des lacunes. Il y a des problèmes de protection du consommateur en ce qui a trait au crédit. Nous avons des problèmes dans le domaine des cartes de crédit et dans celui du contrôle de nos plus grandes institutions financières et compagnies d'assurance. Beaucoup de nos fonds de pension, qui ne sont assujettis à aucun contrôle, ont subi de grosses pertes et ont demandé au gouvernement fédéral de les secourir quand ils ont fait de grossières erreurs de jugement.

J'espère que le gouvernement voudra bien examiner la situation une fois de plus. Nous apprenons maintenant que la Banque d'Angleterre demande des réformes. En France, le président Sarkozy demande aussi des réformes. Pourtant, notre gouvernement est absolument muet quant à ses plans de renouvellement et de modernisation et à la façon dont il rassurera les investisseurs et les consommateurs sur la sécurité de notre système.

Le sénateur LeBreton : Nous sommes en bien meilleure position que tous ces autres pays. Toutefois, le sénateur, qui est très au courant de tout ce qui touche aux finances, doit savoir que le ministre des Finances et ses homologues provinciaux ont eu des discussions fin mai. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Ted Menzies, fait le tour du pays pour consulter tous les intéressés sur la question des pensions.

Le gouvernement a décidé d'agir dans ce domaine, mais ce n'est pas seulement à cause de ce que le président Obama a fait. Le ministre des Finances y travaille depuis un certain temps déjà. Je suis bien au courant de ce qui se dit au sujet des cartes de crédit.

Je crois que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances fera part au ministre, à un moment donné, des conclusions qu'il a tirées de sa tournée dans le pays. Je suis certaine que le ministre des Finances ira plus loin au cours de ces réunions régulières avec ses homologues des provinces et des territoires.

[Français]

Réponses différées à des questions orales

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer des réponses différées à quatre questions orales : la première posée par l'honorable sénateur Cowan, le 5 mai 2009, concernant les sciences et la technologie; la deuxième posée par l'honorable sénateur Rivest, le 5 mai 2009, concernant les sciences et la technologie; la troisième posée par l'honorable sénateur Mitchell, le 5 mai 2009, concernant les sciences et la technologie; et la quatrième posée par l'honorable sénateur Carstairs, les 10 et 11 juin 2009, concernant la santé, les cas de grippe causée par le virus HIN1 dans le Nord du Manitoba.

Les sciences et la technologie

Le financement

(Réponse à la question posée le 5 mai 2009 par l'honorable James S. Cowan)

Le gouvernement du Canada a augmenté les budgets des conseils subventionnaires de 40 millions de dollars en 2006, de 85 millions en 2007 et de 80 millions en 2008 — ce qui constitue une hausse totale des investissements en cours relatifs aux chercheurs de 205 millions de dollars par année pour chaque année suivante.

Nous avons créé une communauté de chercheurs, forte et dynamique, et nous continuons d'appuyer résolument l'innovation et l'excellence dans la recherche comme nous l'avons énoncé dans notre stratégie sur les sciences et la technologie (S-T). Dans le budget de 2009, nous avons prévu 5,1 milliards de dollars en nouveaux investissements dans les S-T, ce qui est l'un des plus importants investissements budgétaires dans les S-T de l'histoire du Canada.

Pour créer un milieu de calibre mondial, propice à attirer les meilleurs chercheurs, nous avons fait des investissements substantiels au cours des trois dernières années, ce qui a permis de hisser le Canada au premier rang des pays du G-7 pour ce qui est du secteur de l'enseignement supérieur, et au deuxième rang des pays de l'OCDE pour ce qui est de l'ampleur des S-T exécutées par notre secteur de l'enseignement supérieur.

L'investissement dans les infrastructures est un choix intelligent, qui procure une base solide à la recherche. C'est pourquoi le dernier budget prévoyait un nouveau financement de 2 milliards de dollars sur deux ans, destiné aux projets d'entretien et de réparation d'universités et de collèges, qui avaient été reportés. Cette initiative stimulera grandement l'économie canadienne dans son ensemble et augmentera la capacité de recherche de ces établissements.

Le Churchill Northern Studies Centre a reçu 11 millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique, lequel offre un stimulant économique à court terme.

Même si un comité d'évaluation par les pairs indépendant a jugé que le Churchill Northern Studies Centre n'a pas satisfait aux critères minimums pour l'année en cours, il pourra présenter une autre demande de financement l'année prochaine.

Notre gouvernement appuie la recherche sur l'Arctique. C'est pourquoi nous avons réservé 87 millions de dollars dans le Plan d'action économique de 2009 pour l'amélioration des installations de recherche dans cette région.

(Réponse à la question posée le 5 mai 2009 par l'honorable Jean- Claude Rivest)

Le gouvernement a créé une communauté de chercheurs solide et dynamique. Nous restons déterminés à appuyer l'innovation et l'excellence dans la recherche, comme l'indique notre Stratégie scientifique et technologique. Le rapport sur l'état d'avancement de « Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada », publié le 5 juin 2009, montre que des progrès importants ont été accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie.

L'engagement indéfectible du gouvernement à l'égard des sciences et de la technologie se traduit par une succession de récents budgets fédéraux qui ont permis d'effectuer de gros investissements pluriannuels permanents dans ce domaine. Cela comprend un large éventail de mesures aidant à réaliser notre objectif de créer un avantage concurrentiel national durable reposant sur les sciences et sur la technologie, notamment :

un financement important accordé à la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), à Génome Canada et à d'autres organismes;

des augmentations importantes et continues du financement pour les conseils subventionnaires fédéraux;

de nouvelles initiatives visant à soutenir les partenariats de recherche public-privé;

un financement élargi pour les bourses d'études et les stages industriels;

des initiatives nouvelles et améliorées visant à soutenir l'excellence en recherche à l'échelle internationale;

des investissements dans notre infrastructure du savoir.

Dans les trois budgets qui ont précédé son plus récent, le gouvernement du Canada a promis plus de 2,2 milliards de dollars de nouveaux fonds pour les sciences et la technologie. Dans le budget de 2009, nous avons fait de nouveaux investissements de 5,1 milliards de dollars en S-T, soit l'un des plus gros investissements budgétaires en sciences et en technologie de l'histoire du Canada. Cela comprend 2 milliards de dollars de nouveaux fonds sur deux ans pour appuyer les projets d'entretien et de réparation qui avaient été reportés dans les universités et les collèges. Cette initiative procurera un stimulant économique considérable partout au Canada et renforcera la capacité de recherche dans ces établissements.

Afin de créer un environnement de calibre mondial pour la recherche, qui attirera les meilleurs chercheurs, nous avons investi des sommes considérables au cours des trois dernières années. Le Canada se classe premier dans le G-7 et deuxième parmi les pays de l'OCDE pour ce qui est de la quantité de travaux de S-T effectués par son secteur de l'enseignement supérieur.

Le gouvernement du Canada a augmenté les budgets des conseils subventionnaires de 40 millions de dollars en 2006, de 85 millions de dollars en 2007 et de 80 millions de dollars en 2008, accroissant ainsi les investissements continus dans la recherche de 205 millions de dollars par année pour chaque année consécutive.

Nous avons également investi 1,3 milliard de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation depuis 2006, incluant les 750 millions de dollars annoncés dans le budget de 2009.

Afin de tirer parti de nos investissements dans le milieu de la recherche, nous avons créé de nouveaux programmes pour attirer les chercheurs les plus talentueux.

Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada décerne 20 prix prestigieux pour aider les universités canadiennes à attirer et appuyer les chercheurs de calibre mondial dans quatre domaines de recherche d'une importance stratégique pour le Canada : sciences et technologies de l'environnement; ressources naturelles et énergie; sciences et technologies de la santé et sciences de la vie connexes; technologies de l'information et des communications. Chaque chaire recevra jusqu'à dix millions de dollars en sept ans pour financer ses recherches. Nous avons récemment annoncé les 40 projets retenus dans le cadre de la phase I du concours du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada, provenant de 17 universités. Ces projets passeront à la phase II et ceux finalement sélectionnés seront annoncés au début de 2010.

Le budget de 2008 a également permis la création du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier. Le gouvernement a annoncé les 166 premiers boursiers, qui recevront chacun 50 000 $ par année pendant trois ans. Ce programme permettra au Canada d'attirer et de garder au Canada des étudiants au doctorat de calibre mondial dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé. Les étudiants canadiens ou étrangers peuvent recevoir une bourse d'études supérieures du Canada Vanier. Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada et le Programme des bourses d'études supérieures du Canada Vanier aideront tous les deux le Canada à continuer d'attirer et de garder les meilleurs cerveaux.

Le gouvernement du Canada se réjouit d'avoir accordé des fonds considérables à M. Sékaly au cours des dernières années et il est tout aussi heureux de constater qu'il conserve un laboratoire à l'Université de Montréal pour continuer à contribuer à des recherches de calibre mondial. Son association avec l'Université de Montréal et son nouveau poste au Vaccine and Gene Therapy Institute de la Floride profiteront à la recherche sur le VIH et le sida au Canada.

(Réponse à la question posée le 5 mai 2009 par l'honorable Grant Mitchell)

Nous avons créé une communauté de chercheurs, forte et dynamique, et nous continuons d'appuyer résolument l'innovation et l'excellence dans la recherche comme nous l'avons énoncé dans notre stratégie sur les sciences et la technologie (S-T). Dans le budget de 2009, nous avons prévu 5,1 milliards de dollars en nouveaux investissements dans les S-T, ce qui est l'un des plus importants investissements budgétaires dans les S-T de l'histoire du Canada.

Pour créer un milieu de calibre mondial, propice à attirer les meilleurs chercheurs, nous avons fait des investissements substantiels au cours des trois dernières années, ce qui a permis de hisser le Canada au premier rang des pays du G7 pour ce qui est du secteur de l'enseignement supérieur, et au deuxième rang des pays de l'OCDE pour ce qui est de l'ampleur des S-T exécutées par notre secteur de l'enseignement supérieur.

L'investissement dans les infrastructures est un choix intelligent, qui procure une base solide à la recherche. C'est pourquoi le dernier budget prévoyait un nouveau financement de 2 milliards de dollars sur deux ans, destiné aux projets d'entretien et de réparation d'universités et de collèges, qui avaient été reportés. Cette initiative stimulera grandement l'économie canadienne dans son ensemble et augmentera la capacité de recherche de ces établissements.

Le Churchill Northern Studies Centre a reçu 11 millions de dollars du Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique, lequel offre un stimulant économique à court terme.

Un comité d'examen par les pairs, indépendant, a déterminé que le Churchill Northern Studies Centre n'a pas satisfait aux exigences minimales pour du financement cette année, mais qu'il pourra présenter une demande de financement l'année prochaine.

Notre gouvernement appuie la recherche dans l'Arctique. C'est pourquoi, dans le Plan d'action économique 2009, nous avons affecté 87 millions de dollars à la modernisation des installations de recherche de l'Arctique.

La santé

L'éclosion de grippe H1N1 dans le nord du Manitoba

(Réponse aux questions posées les 10 et 11 juin 2009 par l'honorable Sharon Carstairs)

Depuis 2006, le Canada dispose d'un plan de lutte contre la pandémie pour tous les Canadiens, y compris les Premières nations. Le gouvernement s'est préparé à affronter la situation et il a répondu rapidement à l'augmentation du nombre de cas déclarés partout au Canada.

La prestation des services de santé dans les collectivités des Premières nations est une responsabilité que se partagent les gouvernements fédéral et provinciaux. Tous les partenaires collaborent pour faire en sorte que ces collectivités aient accès à des services de santé quand ils en ont besoin.

En raison du nombre accru de cas de maladies respiratoires signalés au Canada, le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les dirigeants des Premières nations, les provinces, l'Agence de la santé publique du Canada et les responsables des autorités régionales de santé pour assurer une intervention opportune, coordonnée et intégrée.

En ce qui concerne la déclaration de l'honorable sénateur voulant qu'il n'y ait aucune communication avec les Premières nations, Santé Canada communique régulièrement avec les dirigeants de toutes les collectivités des Premières nations pour faire en sorte qu'ils reçoivent le soutien et l'information dont ils ont besoin.

Depuis le signalement des premiers cas soupçonnés de maladies respiratoires, les responsables fédéraux et provinciaux de la santé ont été en communication tous les jours.

Les postes infirmiers de Santé Canada, y compris celui de la Première nation de Garden Hill, disposent de réserves d'antiviraux et d'équipement de protection individuelle, comme des gants, des masques et des blouses. Un processus est en place pour veiller à ce que les réserves soient renouvelées au besoin.

Santé Canada offre de l'équipement de protection individuelle au personnel médical. Des masques chirurgicaux sont fournis lorsque des personnes se présentent à un établissement de soins de santé avec des symptômes s'apparentant à ceux de la grippe (par exemple fièvre, toux). Les professionnels de la santé qui travaillent dans les postes infirmiers de Santé Canada dans les collectivités des Premières nations suivent des lignes directrices provinciales relatives à l'utilisation de protection individuelle. Les masques ne sont pas recommandés pour la population en général.

Santé Canada travaille en coordination avec la province du Manitoba et avec l'unité médicale du Nord de l'Université du Manitoba pour offrir les services médicaux à un certain nombre de collectivités des Premières nations. Des médecins sont déployés dans les collectivités à tour de rôle, mais les infirmières des postes infirmiers peuvent consulter un médecin au besoin pour toute personne qui s'y présente pour obtenir des soins. Du personnel médical est continuellement envoyé dans les collectivités en fonction des besoins de celles-ci. Santé Canada fait tout en son pouvoir pour veiller à ce que les collectivités des Premières nations reçoivent les services de santé dont elles ont besoin.

Le personnel régional du Manitoba évalue chaque jour la charge de travail des postes infirmiers et fait les ajustements nécessaires. Compte tenu de la tension que provoque cette éclosion, nous avons demandé l'aide de la province du Manitoba pour appuyer l'exploitation des postes infirmiers. Nous travaillons de concert avec la province pour établir des bassins de ressources humaines composés de médecins, d'infirmières praticiennes et d'infirmières pour faciliter l'intervention dans les collectivités de Premières nations.

Santé Canada, la province du Manitoba et les dirigeants des Premières nations collaborent pour fournir du matériel didactique et des renseignements généraux sur les services de prévention et de traitement offerts à tous les résidents des collectivités des Premières nations du Manitoba.

Santé Canada aide les Premières nations de toutes les collectivités du Canada pour s'assurer qu'elles sont prêtes à lutter contre les maladies respiratoires.

[Traduction]

Le Sénat

Hommage aux pages à l'occasion de leur départ

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant d'aborder l'ordre du jour, je voudrais inviter tous les honorables sénateurs à dire au revoir à deux de nos pages qui nous quittent.

Maureen Hasinoff est très reconnaissante pour les deux années qu'elle a passées comme page au Sénat. Elle revient à l'Université d'Ottawa pour faire les deux dernières années de son programme, après quoi elle présentera une demande d'admission à la faculté de droit. Maureen tient à remercier tous les honorables sénateurs ainsi que les membres du personnel et ses collègues pages pour l'expérience enrichissante qu'elle a vécue en travaillant au Sénat

[Français]

Honorables sénateurs, Marc-André Roy, notre premier page, quitte le Sénat avec de très bons souvenirs. Il est fier honoré d'avoir eu l'occasion de servir dans le programme des pages du Sénat. Marc- André souhaite remercier tous les honorables sénateurs, le personnel du Sénat ainsi que l'équipe des pages pour avoir contribué à faire de ses années au Sénat une expérience mémorable.

L'année prochaine, Marc-André va terminer son baccalauréat en sciences politiques et compte ensuite faire des études supérieures en droit.

[Traduction]

Recours au Règlement

L'honorable Sharon Carstairs : Votre Honneur, tout à l'heure, au cours de la période des déclarations de sénateurs, le sénateur Brazeau a dit : « Je n'ai porté aucune accusation. » Le 11 juin 2009, parlant du chef national Phil Fontaine, le sénateur Brazeau a dit ce qui suit :

Certaines personnes ont également souligné que c'était peut- être vous qui faisiez de l'ingérence en tentant de faire embaucher des membres de votre famille ou des amis à cette commission.

Aujourd'hui, le sénateur Brazeau a accusé la présidente du comité plénier — qui assume d'office cette fonction parce qu'elle est Présidente intérimaire du Sénat — d'avoir omis d'agir. Il a dit : « De plus, la présidente du comité plénier n'a pas non plus insisté pour qu'une réponse soit donnée. »

Votre Honneur, j'estime que M. Brazeau a contrevenu à l'article 51 du Règlement, d'après lequel : « Les propos vifs, offensants ou accusateurs sont proscrits. » Lorsqu'un orateur, sans aucune preuve, fait des allégations d'interférence et de népotisme, il est certain qu'il prononce des discours offensants et accusateurs.

(1450)

Voici ce qu'on trouve au commentaire 168 de Beauchesne :

On ne saurait critiquer le comportement ou les actions du président sans encourir de sanctions pour atteinte au privilège.

À mon avis, Votre Honneur, ce passage s'applique également à la Présidente intérimaire.

J'ai décidé d'invoquer le Règlement plutôt que de soulever la question de privilège parce que je crois que des mesures doivent être prises dès que possible pour faire comprendre le Règlement de cet endroit à ce sénateur afin qu'il s'y conforme.

Son Honneur le Président : D'autres sénateurs souhaitent-ils ajouter quelque chose à propos de ce recours au Règlement?

Honorables sénateurs, je souscris au recours au Règlement fait par le sénateur Carstairs. J'ai écouté attentivement parce que j'ai assisté au comité plénier. À mon avis, la Présidente intérimaire a dirigé le comité plénier de façon appropriée. J'appuie par conséquent la façon dont elle a réglé la question.

Honorables sénateurs, la présidence a été appelée à dire ce qu'elle pensait de l'objet des déclarations de sénateurs et de la façon dont les sénateurs faisaient leurs déclarations. Je vais simplement répéter tout ce que j'ai dit, en tant que Président, au sujet des déclarations de sénateurs jusqu'à ce point de la législature actuelle, de même que ce que nous avions à dire pendant la précédente.

Il est important pour nous tous de fouiller un peu plus profondément et de comprendre, comme l'ont reconnu les honorables sénateurs eux-mêmes, que nous nous adressons à nos collègues comme à des honorables sénateurs, car c'est ce que nous sommes. Je pense que nous devons faire preuve de circonspection. Parfois, c'est même une vertu que de savoir tenir sa langue. J'invite donc les sénateurs à en rester conscients et à utiliser la période des déclarations de sénateurs aux fins pour lesquelles elle a été conçue.

Bien des sénateurs qui ont accumulé une longue expérience dans cette Chambre ont eu l'occasion de partager cette expérience avec nous à notre arrivée. Je me souviens notamment qu'une fois, pendant les premiers mois où j'ai siégé au Sénat, je sortais de l'enceinte à la fin d'une séance et notre très distingué ancien collègue, Heath Macquarrie, m'a abordé. Ce jour-là, j'avais eu l'audace de faire une déclaration et, en plus, si je me souviens bien, de poser une question. Il m'a dit : « Jeune homme, une fois par jour, ça suffit. »

Honorables sénateurs, je crois qu'il est important que nous apprenions les uns des autres. Il ne faut jamais oublier que nous sommes au Sénat, la Chambre haute. C'est ici que se trouve le trône. La qualité de nos débats et de nos déclarations se doit d'être supérieure, tant dans le contenu que dans la forme. J'insiste : tant dans le contenu que dans la forme.

Je crois que le recours au Règlement du sénateur Carstairs est parfaitement valable. Je m'y rallie et j'invite tous les sénateurs à faire preuve de prudence et de circonspection.

Les travaux du Sénat

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, j'aimerais poser au leader du gouvernement au Sénat une question sur les réponses différées. Depuis le 29 janvier, le leader du gouvernement au Sénat a pris note de 17 de mes questions. J'ai reçu une réponse aujourd'hui. Il reste donc 16 questions sans réponse. Quand puis-je m'attendre à ce qu'on y réponde?

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Je crois avoir entendu mentionner le 29 janvier. Parle-t-on de 2008 ou de 2009?

Le sénateur Callbeck : Le 29 janvier de cette année.

Le sénateur Comeau : Honorables sénateurs, je vais vérifier où en sont les travaux sur les questions auxquelles madame le sénateur attend des réponses. Je lui communiquerai les résultats.

Le sénateur Callbeck : Si le leader adjoint veut la liste des questions, je l'ai.

Le sénateur Comeau : Je demanderais au sénateur de bien vouloir me la faire parvenir.

ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'aimerais mettre à l'étude le projet de loi C- 38, sous « Affaires du gouvernement ».

L'honorable Sharon Carstairs : Votre Honneur, puisque ce projet de loi ne figure pas à notre Feuilleton, pourrait-on au moins savoir de quoi il s'agit?

Son Honneur le Président : Ce projet de loi, qui a été adopté à l'étape de la deuxième lecture, a été renvoyé à un comité. Le comité l'a étudié et en a fait rapport au Sénat, sans proposition d'amendement. Il n'a donc pas changé depuis l'étape de la deuxième lecture. Il y en a un exemplaire dans nos cartables.

Le sénateur Carstairs : Si le sénateur Di Nino pouvait lire simplement le titre du projet de loi, j'en serais satisfaite.

La Loi sur les parcs nationaux du Canada

Projet de loi modificatif—Troisième lecture

L'honorable Consiglio Di Nino propose que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, nous passons maintenant à l'étude du projet de loi C-38, qui porte sur l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni. J'aimerais dire quelques mots au sujet de ce projet de loi, auquel les sénateurs souscrivent largement.

Premièrement, honorables sénateurs, j'aimerais remercier le sénateur Mitchell, qui est le porte-parole de l'autre camp pour ce projet de loi. Son rôle de porte-parole ne l'a pas amené à formuler beaucoup de critiques parce que c'est un projet de loi sur lequel nous sommes d'accord. J'aimerais le remercier d'avoir appuyé avec éloquence le projet de faire passer de 4 800 kilomètres carrés à 30 000 kilomètres carrés la réserve à vocation de parc national Nahanni.

Soit dit en passant, je me suis entretenu avec l'ambassadeur de l'Albanie ce matin. Nous avons parlé de ce sujet, et il m'a dit ceci : « Ce parc est plus grand que mon pays. » Voilà qui nous donne une bonne idée de la superficie dont il est question.

J'aimerais féliciter le premier ministre Harper et le ministre Prentice d'avoir su prendre en main la réalisation de ce projet de conservation qui constitue un jalon historique. L'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni est l'aboutissement de 31 ans de travail. Je voudrais donc souligner les contributions des premiers ministres et des ministres précédents, qui ont mis la main à la pâte pour la réalisation de ce projet. De plus, je voudrais exprimer ma gratitude envers les membres du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, pour leur coopération et leur célérité dans l'étude de ce projet de loi.

Honorables sénateurs, je n'ai peut-être pas été assez clair dans mon intervention d'hier, à l'étape de la deuxième lecture, en ce qui a trait aux mines se trouvant actuellement à l'intérieur des limites de la réserve à vocation de parc. Permettez-moi d'apporter quelques précisions.

Environ 9 p. 100 du secteur Dehcho du grand écosystème de Nahanni sera exclu du parc. On pourra y extraire du minerai et des ressources énergétiques, qui s'y trouvent en abondance. Les deux mines actuelles, soit la mine Cantung et la mine Prairie Creek, sont comprises dans les terres exclues et vont continuer d'être exploitées sous la supervision du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Cette exclusion a pour objet de continuer à offrir des possibilités de développement économique aux gens de cette région. C'est un équilibre entre, d'un côté, la conservation et, de l'autre, la prospérité économique des résidants de ces régions.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-38 aborde également deux questions qui ne sont pas conformes aux règlements existants. Deux routes d'accès seront construites dans la réserve du parc s pour desservir des concessions minières. En outre, trois pourvoyeurs ont obtenu l'autorisation de poursuivre leurs activités pendant une période maximale de dix ans. Durant ce temps, des négociations seront entreprises pour que la Couronne puisse acquérir leurs pourvoiries à une juste valeur marchande.

Honorables sénateurs, l'adoption de ce projet de loi n'est pas une mince affaire. C'est le résultat de consultations qui ont duré trois décennies et vu de nombreux gouvernements se succéder. Les Premières nations, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, d'autres parties concernées et le public canadien ont participé à ces vastes consultations. Leur soutien a été grandement apprécié et nous les en remercions.

Honorables sénateurs, ceux d'entre nous qui ont eu le privilège de visiter cette magnifique région du Canada, accueillent favorablement l'adoption de ce projet de loi.

La préservation de ces terres revêt une valeur inestimable, non seulement pour l'environnement, mais également pour les résidants de cette région. De plus, des formes de vie très variées, tant dans la flore que dans la faune, seront protégées. Honorables sénateurs, je dois avouer que de voir un grizzly lancé à toute vitesse à quelques centaines de mètres de soi est très impressionnant et, à dire vrai, assez effrayant.

Honorables sénateurs, l'adoption du projet de loi C-38 sera un fait marquant dans ma carrière, et j'espère qu'il en sera de même pour tous les sénateurs.

(1500)

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, je voudrais intervenir brièvement pour faire savoir aux sénateurs que moi aussi, j'appuie fermement le projet de loi C-38. Ces deux derniers jours, j'ai eu l'honneur d'étudier le projet de loi avec le sénateur Di Nino. Il est gratifiant de voir son plaisir et sa satisfaction de participer à cette étude, et je partage ces sentiments. Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a bien travaillé, sous la présidence du sénateur Angus, pour étudier le projet de loi et le renvoyer au Sénat pour l'étude à l'étape de la troisième lecture qui, je le souhaite, se terminera cet après-midi.

Le sénateur Di Nino a mis en lumière les divers éléments du projet de loi. Je me contenterai de souligner qu'il est essentiel de préserver de vastes régions qui abritent des écosystèmes et des habitats pour la faune. C'est l'aboutissement de consultations longues, approfondies et étendues auprès de tous les grands groupes intéressés. En outre, le processus s'est poursuivi dans tout le Canada et de nombreux Canadiens ont été consultés au sujet du projet de loi à l'égard de cette vaste zone septentrionale qu'on appelle la réserve de parc national du Canada Nahanni.

On peut avoir l'assurance que le processus a été mené aussi bien qu'il pouvait l'être. Il importe de signaler que les Premières nations dehcho rêvent de ce parc depuis des années. Pour eux, c'est une réalisation extraordinaire. D'autres Premières nations ont également un intérêt à cet égard et se réjouiront tout autant de l'adoption du projet de loi.

Le cheminement du projet de loi au Parlement témoigne de la capacité de s'élever au-dessus du sectarisme lorsqu'il s'agit d'accomplir quelque chose qui est intrinsèquement bon pour le Canada. Comme le sénateur Di Nino l'a signalé, le processus a commencé il y a une trentaine d'années. Divers gouvernements l'ont fait avancer, depuis celui du l'ancien premier ministre Trudeau jusqu'au gouvernement actuel, celui de M. Harper. C'est un dossier qui s'est réglé grâce à la collaboration, d'une façon typiquement canadienne. Tous les sénateurs ont lieu d'être fiers d'être là aujourd'hui, prêts à donner leur autorisation, à apporter la touche finale, à créer cette chose hors du commun, ce parc national.

Il y a quelque chose de particulier dans les relations que les Canadiens entretiennent avec leurs territoires sauvages et la faune. Parfois, nous les tenons pour acquis, car nous sommes de plus en plus nombreux à déménager dans les villes, mais aucun d'entre nous n'est très loin de ce contact avec le sol qui est indissociable de l'identité canadienne. C'est une caractéristique qui nous définit. Pendant des générations, ceux qui verront la réserve de parc national du Canada Nahanni comprendront intimement, même s'ils l'ont un moment oublié, que cet attachement est un élément essentiel de la personnalité et des valeurs du Canada.

Aujourd'hui, les sénateurs ont l'occasion de voter et d'appuyer le projet de loi, de manifester cet aspect important de la personnalité du Canada en faisant de la réserve de parc national du Canada Nahanni une réalité.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je rappelle au sénateur Di Nino qu'il est difficile de courir plus vite que l'ours dont il a parlé tout à l'heure, mais s'il nous poursuivait tous les deux, lui et moi, je n'aurais pas besoin de courir plus vite que l'ours, seulement plus vite que le sénateur.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Le sénateur Di Nino propose, avec l'appui du sénateur Oliver, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

Projet de loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes

Troisième lecture

L'honorable Gerry St. Germain propose que le projet de loi C-41, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, je suis fier et honoré d'être le parrain de ce projet de loi. Je remercie et félicite ceux qui ont travaillé avec tant de diligence, de patience et d'honneur pour négocier l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes. Je remercie ceux qui ont parlé avec tant d'éloquence à l'appui du projet de loi qui met en œuvre cet accord historique. Je pense au sénateur Campbell, porte-parole de l'opposition, et à ceux qui, ayant reconnu le sens et le mérite exceptionnels de cette mesure, ont veillé à son adoption rapide au Parlement. Je crois que les raisons d'un tel appui sont évidentes pour tous.

Le projet de loi et l'accord qu'il met en vigueur promettent d'avoir des effets positifs profonds et immédiats sur les membres des Premières nations maanulthes. De plus, ils montrent au Canada le chemin à suivre pour réaliser d'autres progrès en vue de négocier, de signer et de mettre en œuvre des accords définitifs avec de nombreuses autres collectivités des Premières nations, partout dans le pays.

La promesse que comporte le projet de loi C-41 et le chemin qu'il trace sont le résultat direct de la solidité de sa structure. Le projet de loi couvre les pouvoirs fiscaux, le contrôle de l'utilisation des terres, les ressources financières immédiates et courantes, la clarté dans la gestion et l'utilisation des ressources naturelles et la gouvernance locale forte, élue et responsable.

Munis de ces leviers essentiels, les membres des Premières nations maanulthes seront en excellente position pour élaborer et mettre en œuvre des programmes sociaux répondant aux besoins particuliers de leurs collectivités. Ils seront dans une situation idéale pour préserver leur langue, leur culture et leurs traditions et pour participer pleinement à la croissance et à la prospérité économique de leur région, de leur province et de leur pays.

Il y a beaucoup de gens à remercier et à féliciter pour l'élaboration et la mise au point d'une mesure législative aussi pratique et exhaustive. Tous les négociateurs des Premières nations maanulthes méritent des félicitations. Nous devons également remercier la commissaire en chef Sophie Pierre et ses collègues de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour leur extraordinaire soutien.

L'accord définitif des Premières nations maanulthes est le deuxième qui soit ratifié dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique. C'est le premier qui soit conclu avec des Premières nations dans ce processus. En gardant ce fait à l'esprit, nous devons remercier et féliciter le premier ministre Harper, le ministre Chuck Strahl et le premier ministre provincial Gordon Campbell pour leur soutien inébranlable du processus des traités de la Colombie-Britannique.

Les chefs des cinq collectivités des Premières nations maanulthes méritent des remerciements particuliers pour leur édifiant leadership : il s'agit des chefs conseillers Charlie Cootes, Violet Mundy, Tess Smith et Robert Dennis Sr. ainsi que du chef héréditaire Anne Mack.

Je tiens également à remercier les sénateurs qui ont pris la parole pour appuyer le projet de loi C-41, aussi bien au Sénat qu'au cours de son étude au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Nous remercions et félicitons les chefs et les responsables qui ont comparu devant le comité hier soir.

À titre de parrain du projet de loi, je remercie les sénateurs d'avoir accepté de concentrer toute leur attention sur ce projet de loi d'une importance vitale pour permettre qu'il soit examiné et adopté à temps au Sénat.

Honorables sénateurs, nous vivons un grand moment de l'histoire de la Colombie-Britannique. Je tiens à remercier encore une fois le sénateur Campbell ainsi que tous les membres du comité, qui ont travaillé avec tant de diligence sur ce projet de loi en dépit du court préavis qui leur a été accordé. Toutefois, ce projet de loi n'est pas né du jour au lendemain; l'accord est le fruit d'années de négociations.

(1510)

Sur ce, je remercie les honorables sénateurs de leur temps et de leur considération.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Poursuivons-nous le débat? Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Présentation du dixième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

Permission ayant été accordée de revenir à la présentation des rapports des comités permanents ou spéciaux :

L'honorable Joan Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 18 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code Criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 mai 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,
JOAN FRASER

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

La Loi sur les juges

Projet de loi modificatif—Troisième lecture

L'honorable Gerry St. Germain propose que le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les juges, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon appui à l'égard du projet de loi C-39. Ce projet de loi propose de modifier la Loi sur les juges et de faciliter la nomination d'un juge qui siège actuellement à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba au poste de président de la Commission de vérité et de réconciliation. Il appuie la contribution essentielle qu'apportera cette commission au pays. La Commission de vérité et de réconciliation est un élément fondamental de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui est le plus important règlement concernant un recours collectif jamais négocié au pays.

Je crois que la convention représente aussi l'une des mesures les plus importantes de l'histoire prises en vue de favoriser la réconciliation entre les non-Autochtones et les Autochtones. Jamais un pays n'avait encore reconnu, tant en paroles qu'en actes, les conséquences dévastatrices de ses politiques et de ses mesures sur les peuples qui habitaient ses terres à l'origine. Nous sommes tous conscients qu'un grand nombre d'anciens pensionnaires et leurs familles ont souffert pendant cette période honteuse de notre histoire et, honorables sénateurs, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens affronte ces vérités et aide tous les Canadiens à les surmonter. C'est pourquoi la convention contient des éléments concrets et symboliques. C'est aussi pourquoi elle prévoit une indemnité financière, des services de counseling et de soutien, ainsi que des activités commémoratives.

Nous ne pourrons jamais effacer cette tache dans notre histoire, mais je crois que nous pourrons y faire face en faisant preuve d'honnêteté, de grâce et de compassion. La commission a connu des débuts difficiles l'an dernier. Un nouveau président a été nommé, et cette personne a obtenu le soutien de toutes les parties à la convention de règlement. Le juge Murray Sinclair est un juriste chevronné, expérimenté et respecté, qui possède de vastes compétences dans les questions touchant les Autochtones. Il siège actuellement à la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, et sa nomination à la commission constituera une grande perte pour ce tribunal.

Le projet de loi C-39 propose une solution qui permettra de protéger les intérêts des Manitobains et qui permettra aussi à la commission de progresser dans l'accomplissement de son important mandat. La commission va cataloguer non seulement l'histoire des établissements mais aussi les histoires déchirantes de ceux dont la vie a été à jamais bouleversée par leur passage par le système des pensionnats indiens. Elle va dresser un bilan historique précis du système et des documents et des politiques mal inspirées qui ont permis de créer ce système et d'en assurer le maintien.

La commission commémorera les expériences des anciens étudiants et de leurs familles. De nombreux anciens étudiants portent la cicatrice de leurs traumatismes pendant toute leur vie d'adulte. L'échec de la société à reconnaître ces blessures n'a fait qu'accentuer le traumatisme initial. En aidant d'anciens étudiants à partager certaines de leurs expériences, la commission encouragera la réconciliation et aidera peut-être à la guérison. La commission fera aussi participer des Canadiens non autochtones au processus de guérison.

Pour la première fois, de nombreux Canadiens entendront et liront des récits de première main sur ce qui s'est passé dans les pensionnats indiens. Ce faisant, ils auront un bon aperçu des raisons pour lesquelles l'expérience de tant d'anciens étudiants continue d'avoir une incidence aujourd'hui. En conséquence, la commission va encourager les Canadiens autochtones et non autochtones à atteindre un nouveau niveau de respect mutuel. Il n'y a pas de doute que, pour réaliser des progrès durables dans toute une série de dossiers concernant les Autochtones, les Canadiens doivent voir les Autochtones d'un autre œil. Ils doivent laisser tomber leurs anciens préjugés et opter pour une nouvelle façon de penser.

Nous avons tous le pouvoir de changer les choses, et je crois que la commission aidera les Canadiens ordinaires à développer de nouvelles relations, caractérisées par la compassion et l'honnêteté, avec les peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada continue pour sa part de poser des gestes visant à régler toutes les préoccupations des Autochtones. Ces gestes incluent une mesure législative destinée à protéger les droits de la personne des résidants des collectivités des Premières nations et à créer un tribunal qui devrait aider à éliminer l'arriéré des revendications particulières. Ces gestes incluent aussi des partenariats avec des groupes autochtones afin de résoudre les problèmes liés aux écoles et aux services à l'enfance et à la famille dans les réserves. Ces gestes incluent également des investissements ciblés en matière d'emploi, de programmes de formation, de logement et d'eau potable. Les travaux de la commission s'ajouteront à ces gestes et aideront les Canadiens à tourner la page sur un chapitre déplorable de notre histoire afin d'entreprendre la rédaction d'un nouveau chapitre basé sur l'harmonie et un objectif commun. Cela aidera à rétablir l'unité de ce pays.

J'encourage tous les sénateurs à appuyer le projet de loi C-39 et à aider ainsi la commission à remplir son rôle plus élargi. Je m'en voudrais de ne pas dire à quel point je suis honoré et ému de parrainer ce projet de loi, et je remercie tous les sénateurs des deux côtés du Sénat de leur appui à l'endroit de la communauté autochtone. Je crois que si nous continuons à collaborer ainsi sans esprit partisan, dans le seul but d'améliorer le sort de nos peuples autochtones, nous réussirons. Je vous remercie, et que Dieu vous bénisse tous.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Poursuivons-nous le débat? Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

La Loi sur les allocations aux anciens combattants

Projet de loi modificatif—Troisième lecture

L'honorable Michael A. Meighen propose que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, je suis heureux de parler brièvement cet après-midi du projet de loi C-33, la Loi sur les allocations aux anciens combattants, et encore plus heureux que ce projet de loi ait été renvoyé au Sénat sans amendement.

Je tiens à préciser que les sénateurs qui ont posé des questions au sujet de ce projet de loi au Sous-comité des affaires des anciens combattants ont fait preuve de la diligence requise en examinant minutieusement cette importante mesure législative. J'aimerais remercier personnellement le vice-président du comité, le sénateur Banks, ainsi que les autres membres, les sénateurs Kenny, Day et Wallin, de même qu'un observateur fréquent au comité, notre collègue, le sénateur Downe, qui, peut-être en raison du fait qu'il habite à Charlottetown, connaît très bien ce dossier.

(1520)

Dans le cadre de ce projet de loi, les anciens combattants alliés de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée seront de nouveau pleinement admissibles aux allocations aux anciens combattants ainsi qu'à des programmes d`assistance et de soins de santé connexes. En d'autres mots, ils seront traités comme les anciens combattants canadiens qui ont servi à leurs côtés. Ce projet de loi renforce l'engagement du Canada à l'égard de nos anciens combattants alliés en leur offrant un plus grand nombre d'options, plus de choix et plus d'espoir de vivre leur vie dans la dignité, le confort, le respect et l'honneur.

Comme le ministre des Anciens Combattants, M. Greg Thompson, l'a dit devant le sous-comité :

Dans le cadre de ce projet de loi, les anciens combattants alliés de la Seconde Guerre mondiale — ceux qui ont habité au Canada pendant au moins 10 ans depuis la guerre et qui continuent d'y résider — auront de nouveau accès aux programmes cruciaux qui sont offerts par Anciens Combattants Canada.

Honorables sénateurs, cela signifie que les anciens combattants admissibles pourront toucher les allocations aux anciens combattants et compter sur le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, l'aide financière d'urgence, les soins à long terme, le soutien d'auxiliaires en santé et une inhumation convenable, dans les cas où les circonstances ne l'auraient pas permis autrement.

Selon les récentes constatations, environ 3 600 anciens combattants des forces alliées et quelque 1 000 membres de la famille immédiate d'un ancien combattant en bénéficieront.

En travaillant à ce projet de loi, j'ai apprécié la collaboration non seulement des sénateurs qui sont membres du Sous-comité des anciens combattants, mais aussi des membres du comité principal, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, qui ont compris que ce projet de loi devait être adopté rapidement afin que le règlement d'application puisse entrer en vigueur le 1^erjanvier 2010 et, surtout, que les paiements rétroactifs au 14 octobre 2008 puissent être postés à leurs destinataires, qui ont bien mérité de les recevoir.

Le temps est un facteur primordial, dans ce cas, honorables sénateurs. Ces anciens combattants ne rajeunissent pas.

Au bout du compte, nous ne pourrons jamais dédommager les anciens combattants canadiens et alliés, si l'on pense à la contribution et aux sacrifices qu'ils ont faits, mais nous pouvons prendre garde de rétablir l'équilibre et de corriger les injustices, en cas d'iniquité.

Le projet de loi C-33 contribue à cet objectif, honorables sénateurs, et nous devons en être heureux. En adoptant ce projet de loi, le Canada saisit l'occasion de corriger un tort. Le bilan du Canada s'améliore pour ce qui est d'assurer des bénéfices réels et durables à certains de ses plus grands héros.

Nous démontrons, par un moyen concret, que nous n'oublierons jamais ni le courage de beaucoup de valeureux anciens combattants ni les services qu'ils ont rendus. Nous montrons que nous sommes aussi fiers des anciens combattants alliés que nous le sommes des militaires canadiens qui ont aidé le Canada à devenir le meilleur pays monde. Aujourd'hui, nous leur disons merci en leur offrant un signe de reconnaissance concret.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Meighen d'avoir signalé, avec raison, à quel point ce projet de loi est important et nécessaire. Il y a aucun doute que les sénateurs sont particulièrement conscients de ce qu'ils doivent aux gens qui bénéficieront de cette mesure législative.

Je veux aussi signaler que le sous-comité — comme l'a fait remarquer son éminent président, le sénateur Meighen — a fait diligence dans l'étude de ce projet de loi. Durant l'examen du projet de loi, nous avons posé quelques questions auxquelles nous attendons encore les réponses, et nous avons hâte de les recevoir. Les questions portaient sur quelques dates indiquées dans le projet de loi et sur une période intérimaire possible au cours de laquelle certaines personnes pourraient être laissées pour compte dans des situations qui, autrement, sont couvertes par le projet de loi. Il s'agit de questions techniques portant sur des dates et des dispositions précises du projet de loi. Nous sommes impatients d'obtenir les réponses à ces questions.

Toutefois, la portée du projet de loi ne fait aucun doute, pas plus que la responsabilité que nous avons envers les gens qu'il vise, soit les anciens combattants qui ont servi au cours de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, en particulier, ainsi que leurs survivants. Il est essentiel d'adopter ce projet de loi dès aujourd'hui.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

Les travaux du Sénat

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, l'autre côté a été consulté et, avec la permission du Sénat, nous aimerions réarranger l'ordre des articles inscrits sous la rubrique « Autres affaires ». Nous aimerions d'abord appeler, dans l'ordre : le projet de loi S-208; l'article n^o9 concernant la deuxième lecture du projet de loi S-209; les rapports des comités, dans l'ordre : l'article n^o 1, le rapport du Comité de l'agriculture, puis l'article n^o10, le rapport du Comité des affaires sociales; l'interpellation n^o 27 inscrite au Feuilleton des Avis.

Son Honneur la Présidente intérimaire : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

La Loi sur les aliments et drogues

Projet de loi modificatif—Troisième lecture

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein propose que le projet de loi S- 208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine) soit lu pour troisième fois.

— Honorables sénateurs, je n'interviendrai pas autrement sur cet article que pour remercier le sénateur Angus et le sénateur Banks et tous les membres du comité qui, au cours des huit dernières années, ont examiné ce projet de loi de fond en comble. Je propose qu'il soit adopté sans délai.

L'honorable Hector Daniel Lang : Honorables sénateurs, je prends à nouveau la parole pour faire connaître mon opposition au projet de loi. Je crois en avoir donné les raisons de façon claire et concise. Compte tenu des raisons que j'ai présentées au Sénat et, ce qui importe davantage, au comité, je continue de croire que j'ai de bonnes raisons — comme beaucoup d'autres sénateurs pourraient en avoir — de ne pas appuyer le projet de loi.

Je serai très bref puisque je sais que notre temps est compté aujourd'hui.

Je ne crois pas qu'il revient au gouvernement fédéral d'intervenir davantage qu'il ne le fait à l'heure actuelle en matière d'eau potable au Canada. Le gouvernement fédéral applique déjà deux lois à cet égard. Dans l'ensemble, elles me semblent efficaces. Je crois que le projet de loi à l'étude constitue une ingérence dans la responsabilité provinciale. Je ne crois pas qu'il revient au Sénat d'agir de la sorte, surtout sans avoir consulté les provinces.

Je souligne également que le gouvernement fédéral a eu une responsabilité directe, concernant les réserves des Premières nations du Canada. Or, les résultats à cet égard laissent à désirer.

Pourquoi dirions-nous au gouvernement fédéral que nous irons plus loin dans l'exercice de responsabilités et dans la mise en application indirecte de certaines lois ayant trait à l'eau potable partout au Canada alors que nous n'avons pas fait ce que nous étions censés faire et ce qui relevait de notre responsabilité constitutionnelle?

Honorables sénateurs, le Sénat doit comprendre que de grandes améliorations ont eu lieu dans ce domaine au cours des dix dernières années. Au moment même où nous nous parlons, je sais que le gouvernement du Canada dialogue avec les Premières nations et envisage des lignes directrices et des mesures législatives concernant la question de l'eau potable pour les Premières nations, partout au pays.

Je ne crois pas que le Sénat doit adopter une mesure législative pour le simple plaisir de le faire. Nous avons nos responsabilités et je ne crois pas que nous devrions nous immiscer dans un domaine qui, en réalité, relève normalement de la responsabilité des provinces du Canada.

(1530)

Honorables sénateurs, j'aimerais exprimer mon opposition à ce projet de loi.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Poursuivons-nous le débat?

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté avec dissidence.)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).

L'honorable John D. Wallace : Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler de l'importante question dont fait l'objet le projet de loi S-209, qui vise à offrir une nouvelle protection aux enfants en vertu du Code criminel en proposant d'abroger et de remplacer l'article 43 actuel du Code criminel.

J'aimerais commencer par souligner que ce projet de loi est une tentative bien intentionnée de remédier à un problème d'une grande importance et d'une portée pour toutes les familles canadiennes. La question est de savoir si une interdiction par la loi est requise et indiquée pour ce qui est désigné, dans le projet de loi S-209, comme un « châtiment corporel » contre un enfant. La question est de savoir si une interdiction par la loi garantira que les enfants seront mieux protégés qu'ils ne le sont aujourd'hui, contre ce que le sénateur Hervieux-Payette a souvent appelé, dans son allocution à l'étape de la deuxième lecture, la « violence éducative ».

J'endosse totalement l'intention qui a mené au projet de loi, mais, sauf votre respect, je ne souscris pas à la nécessité de remplacer les dispositions législatives en vigueur sur cette question en particulier.

Il ne fait aucun doute que personne ici ne contesterait le fait que les enfants ne doivent subir aucun mauvais traitement physique ni aucune blessure. Cela tombe sous le sens. À mon avis, cependant, ce n'est pas vraiment l'objet du présent débat sur l'article 43 du Code criminel. Ce débat et les préoccupations de beaucoup de gens, moi y compris, portent sur le bien-fondé du recours à des formes mineures de contacts physiques par les parents qui disciplinent leurs enfants et le recours au droit pénal pour faire appliquer une vue particulière de ce qui constitue un rôle parental acceptable et, en l'occurrence, cela n'a absolument aucun lien avec ce qui est raisonnablement envisagé par l'expression « violence éducative » qu'utilise le sénateur Hervieux-Payette.

À cet égard, je voudrais commencer en renvoyant les sénateurs à l'article 43 du Code criminel, qui est le suivant :

Tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances.

Le 30 janvier 2004, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Canadian Foundation for Children, Youth and Law c. Canada (procureur général). La question à trancher était de savoir si l'article 43 du Code criminel était anticonstitutionnel. Six des neuf juges sont arrivés à la conclusion que l'article ne violait pas la Charte canadienne des droits et libertés puisqu'il ne porte pas atteinte aux droits de l'enfant à la sécurité de la personne et à l'égalité et qu'il ne s'agissait pas de traitement ou de punition cruels ou inusités.

La majorité des juges dans cette affaire ont maintenu l'article 43, car il ne protégeait que les parents, les instituteurs et les personnes qui assument toutes les obligations des parents. En outre, l'article maintient le risque de sanctions pénales si la personne fait usage de la force sans que ce soit à des fins éducatives ou disciplinaires et limite le type et le degré de la force pouvant être employée.

Le mot « corriger » utilisé dans l'article 43 signifie que l'usage de la force doit être réfléchi et raisonné, qu'il doit répondre au comportement réel de l'enfant et doit viser à contrôler ce comportement, à y mettre fin ou à exprimer une désapprobation symbolique. L'enfant doit être en mesure de comprendre et de bénéficier de la correction, aussi l'article 43 ne justifie-t-il pas l'usage de la force contre des enfants qui ont moins de deux ans ou qui sont frappés de certains handicaps.

Les mots « raisonnable dans les circonstances » contenus dans l'article 43 signifient que la force ne doit avoir qu'un effet transitoire et insignifiant, qu'elle ne doit pas blesser ou avoir un effet dégradant sur l'enfant et qu'elle ne doit pas être fondée sur la gravité de l'acte répréhensible commis.

L'expression « raisonnable dans les circonstances » laisse entendre également que la force ne doit pas être utilisée contre des adolescents, car elle risquerait de déclencher un comportement agressif ou antisocial. Elle ne doit pas non plus être appliquée au moyen d'objets comme une règle ou une ceinture et ne doit pas viser la tête. Bien que l'imposition de châtiments corporels ne soit pas raisonnable dans le contexte scolaire, les enseignants peuvent employer la force pour expulser un enfant de la classe ou pour assurer le respect des directives.

Je continue de croire que la décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2004, dans l'affaire Canadian Foundation, établit un juste équilibre entre l'intérêt des enfants et ceux des parents et des enseignants, dans l'ensemble de la société.

Cette décision de la Cour suprême restreint l'application de la défense prévue à l'article 43 du Code criminel dans les cas où un parent ou un instituteur est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant et elle établit des limites conformes aux dispositions de Charte canadienne des droits et libertés et de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.

De ce fait, comme je l'ai dit précédemment, dorénavant il y a un motif de défense uniquement pour les parents pouvant montrer qu'ils ont utilisé une force raisonnable dans les circonstances, que cette force était limitée et qu'elle n'a entraîné que des conséquences passagères et négligeables pour l'enfant.

Autrement dit, depuis la décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2004, il est devenu clair que les parents ne peuvent pas invoquer l'utilisation d'une force raisonnable pour corriger un enfant si, par exemple, leur correction a laissé des marques physiques sur l'enfant, s'ils ont utilisé un objet, s'ils ont frappé l'enfant à la tête ou si, dans les circonstances, l'enfant était incapable de tirer une leçon de la correction.

J'estime que nous sommes ici aujourd'hui notamment parce que la loi actuelle n'est peut-être pas bien comprise et que, de ce fait, certaines personnes ne savent pas si la Cour suprême du Canada permet actuellement le châtiment corporel ou non. Une partie de la confusion vient du fait que les gens ont souvent une idée très différente de la notion de châtiment corporel quand ils abordent la question.

À mon avis, lorsqu'il est question de châtiment corporel, la plupart d'entre nous songent au fait d'appliquer une force physique abusive, notamment de frapper avec une ceinture, une règle, une cuillère ou un autre objet; ce genre de comportement correspond fort probablement à ce que madame la sénateur Hervieux-Payette a qualifié de « violence éducative » et il va sans dire que la loi actuelle n'autorise pas ce genre de comportement.

Si l'on prend l'expression « châtiment corporel », au sens littéral, comme étant tout contact physique, sans égard au fait qu'il soit léger ou inoffensif, il est clair que pour la Cour suprême du Canada, les gifles inoffensives ou les coups légers font partie des moyens raisonnables dont disposent les parents pour éduquer leurs enfants et que, de ce fait, les parents qui recourent à ces moyens ne sauraient être passibles de sanctions criminelles, sous réserve qu'ils y recourent dans les limites précises dont j'ai parlé.

Comme je l'ai dit, et en toute déférence, respect, je ne crois pas que l'adoption du projet de loi S-209, même dans le but, très louable, de clarifier la loi à cet égard, permettra de trouver un meilleur équilibre que ne le fait la décision de la Cour suprême du Canada. En revanche, je crains que les modifications proposées à la loi actuelle n'aient pour effet inévitable de faire comparaître inutilement des parents, des enfants et des familles devant des tribunaux à mesure que les juges donneront leurs interprétations du nouveau libellé. Si la mesure dans laquelle le public comprend la loi actuelle soulève des questions, il y a lieu de le sensibiliser davantage et de ne pas risquer que le texte du projet de loi S-209 fasse du tort à des parents responsables et à leur famille.

(1540)

Je suis bien conscient que nous avons déjà débattu de l'objet du projet de loi S-209 dans cet endroit et ailleurs, et que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a investi énormément de réflexion et d'efforts dans une étude préalable de cette question difficile.

Je sais que le libellé actuel du projet de loi S-209 est le fruit d'un effort délibéré, de la part de certains membres du Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, de répondre aux préoccupations exprimées par des témoins qui ont comparu devant le comité relativement à une modification proposée, soit la suppression pure et simple de la défense que peuvent invoquer les parents et les enseignants en vertu de l'article 43 du Code criminel.

Ce qui me préoccupe vivement, toutefois, c'est qu'aucun des témoins qui ont comparu devant le comité sénatorial n'a eu l'occasion de donner son point de vue sur les termes que les membres du comité ont choisis afin de répondre aux préoccupations que suscitait l'abrogation de l'article 43 du Code criminel.

Il ne fait aucun doute que les opinions et les conseils des témoins comparaissant devant le comité dans le cadre de son étude du projet de loi S-209 faciliteront grandement les délibérations des membres du comité et de tous les sénateurs sur cette question extrêmement importante.

Je crains que les trois justifications prévues dans le projet de loi S- 209 pour le recours à la force raisonnable ne soient pas suffisantes pour nous assurer que des parents qui prennent des décisions raisonnables dans l'éducation de leurs enfants ne fassent pas l'objet de poursuites criminelles au Canada. Une telle chose n'est jamais dans l'intérêt des enfants ni des parents.

Par comparaison, il est intéressant de noter qu'une mesure législative en Nouvelle-Zélande qui traite également de cette question, et dont le sénateur Hervieux-Payette a fait l'éloge dans son discours à l'étape de la deuxième lecture, comprend une exemption pour les parents qui accomplissent « les tâches habituelles et normales qui sont nécessaires pour s'occuper d'un enfant et remplir les fonctions parentales ».

À mon avis, les enfants et leurs parents pourraient faire l'objet d'une intervention juridique inutile et totalement inappropriée parce qu'il n'y a pas d'article similaire dans le projet de loi S-209, et qu'ils disposent seulement des moyens de défense et de protection fournis dans l'article 43 du Code criminel.

Je crois que la loi actuelle demeure le meilleur moyen de protéger les enfants contre les parents violents, ce qui est absolument nécessaire, tout en permettant aussi aux parents d'aider leurs enfants à surmonter les nombreuses difficultés qu'ils vivront en grandissant. Les parents responsables doivent pouvoir éduquer leurs enfants sans avoir à craindre de poursuites pénales.

Comme je l'ai dit, je préfère la loi actuelle, qui a été jugée conforme à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu'à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant par la Cour suprême du Canada.

Nous devons trouver le moyen de protéger les enfants contre des parents violents et de protéger en même temps les familles raisonnables contre des ingérences injustifiées de la part du gouvernement et du système de justice pénale.

Comme tous les autres sénateurs, j'espère qu'il y aura d'autres discussions et d'autres études de la part du comité sénatorial sur cette question. J'espère aussi qu'on examinera attentivement le meilleur moyen de concilier ces facteurs concurrents extrêmement importants.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Poursuivons-nous le débat?

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Wallace de ses observations. Je ne souscris à aucune de celles-ci puisque je suis une ardente partisane du projet de loi. C'était d'ailleurs mon projet de loi il y a une éternité, avant qu'il ne devienne celui du sénateur Hervieux-Payette. Pour cette raison, j'aimerais remettre à plus tard mon intervention et demander l'ajournement du débat afin de pouvoir réfuter chacun des arguments du sénateur; ce sont les enfants qui ont besoin de protection au Canada, pas les parents.

(Sur la motion du sénateur Carstairs, le débat est ajourné.)

L'étude sur la pauvreté rurale

Quatrième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts et demande de réponse du gouvernement—Adoption de la motion modifiée

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Grafstein, que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, intitulé Au-delà de l'exode : mettre un terme à la pauvreté rurale, déposé au Sénat le 4 juin 2009, soit adopté et que, en application du paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée et de confier cette tâche aux ministres de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire; du Revenu national et ministre d'État (Agriculture); de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme; de l'Environnement; des Finances; des Pêches et des Océans; de la Santé; des Ressources humaines et du Développement des compétences; de la Justice et procureur général du Canada; de l'Industrie et le ministre des Ressources naturelles;

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que la motion soit modifiée en remplaçant le mot « aux » par les mots « à la Présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, en consultation avec les ».

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, j'interviens brièvement pour exprimer mon soutien au rapport du comité dont nous sommes saisis cet après-midi. Notre présidente, madame le sénateur Fairbairn, de l'Alberta, a fait un travail remarquable dans le cadre des 70 réunions qui ont eu lieu aux quatre coins du pays avec la participation de plus de 300 témoins. Elle a fait preuve de beaucoup de leadership et a su maintenir un équilibre remarquable. Elle a été aidée par notre ancien collègue, le sénateur Gustafson, qui a fourni un point de vue fort précieux. Il se joignait à nous au beau milieu des semailles ou de la récolte, selon le cas, activités qui ont continué à faire partie de sa vie pendant son mandat de sénateur. Le travail accompli par nos collègues, le sénateur Callbeck, le sénateur Mercer et le sénateur Peterson, est remarquable et contribue, à bien des égards, à la qualité du rapport.

J'appuie la motion et j'appuie l'amendement. Je vais vous citer un passage de la préface du rapport dont nous sommes saisis.

Ce rapport parle de gens comme Émilienne et Alfred Basque, qui étaient venus à Ottawa il y a plus de 30 ans pour présenter leur point de vue sur la pauvreté rurale au Comité sénatorial de 1970 sur la pauvreté, que dirigeait le sénateur David Croll. Près de 30 ans plus tard, M. et Mme Basque poursuivent leur lutte pour les droits des ruraux pauvres, même si les décideurs n'ont pas voulu tenir compte des efforts inlassables du sénateur Cross [...]

Nous parlons aussi de Denise Dowswell, de Prince George, en Colombie-Britannique, qui nous a raconté que son père de 60 ans travaille de l'aube jusqu'au crépuscule, que ses deux sœurs, toutes deux comptables, consacrent la quasi-totalité de leur revenu à l'exploitation familiale, que ses sept enfants, neveux et nièces travaillent à la ferme quand ils ne vont pas à l'école et que, malgré tous ces efforts, la famille est en train d'entamer l'avoir propre constitué par les générations précédentes. « La réalité est que nous payons pour cultiver nos terres. Il n'y a pas moyen de faire autrement.

Bon nombre de recommandations sont convaincantes. Je vais en relever quelques-unes.

L'une des recommandations propose que nous prenions des mesures pour accroître la population des régions rurales du Canada et que nous ne laissions pas le déclin se poursuivre. En fait, lorsque le comité a présenté le rapport, bon nombre d'entre nous ont reçu des appels de journalistes. L'appel qui m'a le plus fasciné provenait d'une journaliste d'un magazine hebdomadaire allemand. La journaliste ne pouvait pas croire que la population agricole du Canada était plus restreinte que celle de l'Allemagne en pourcentage de la population totale et que nous ayons urbanisé une aussi vaste partie de notre pays. Les batteuses et les champs de blé faisaient partie de l'image qu'elle se faisait de notre grand pays, et elle ne comprenait pas comment nous avions pu en arriver à laisser notre population rurale décliner à ce point.

Une autre recommandation souligne que nous devons faire marche arrière, ce qui, en passant, est faisable. Nos amis écossais ont trouvé une façon de le faire. Les collectivités rurales de l'Écosse sont les seules qui prennent de l'expansion dans toute l'Europe parce qu'un programme a été mis sur pied pour assurer les compétences nécessaires afin de rendre ces collectivités durables. Si nos amis écossais peuvent le faire, nous le pouvons aussi.

Une autre recommandation que je juge importante porte sur les enfants et leur accès aux médias numériques. La capacité des enfants des régions rurales de télécharger rapidement des données est minime si on le compare à ce qui est offert aux enfants de la ville, et l'accès ainsi que la capacité numériques sont un facteur extrêmement important pour déterminer la capacité des jeunes à aller de l'avant et à construire leurs réseaux et leurs possibilités d'avenir.

Le manque d'accès à large bande dans nos collectivités rurales est un problème sur lequel nous devons nous pencher. L'une des recommandations prévoit que le Cabinet fournisse une orientation politique au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes afin que l'on exige que ceux qui désirent fournir des services de télécommunication sur une base de rentabilité au pays fournissent également un certain appui aux régions rurales du Canada pour pouvoir obtenir leur permis.

Une recommandation qui risque de ne pas être très prisée dans cette grande ville d'Ottawa vise le déménagement de 10 p. 100 des fonctionnaires et des bureaux du gouvernement fédéral hors des grandes villes, hors des immeubles coûteux, vers les régions rurales du Canada, où ces emplois joueraient le rôle de points d'ancrage économiques qui favoriseraient la croissance économique et l'expansion en fournissant des possibilités d'emploi aux Canadiens ruraux.

Une autre recommandation suggère, pour ceux d'entre nous qui croient qu'il est parfois possible d'améliorer les politiques fiscales, que le régime fiscal facilite, mieux qu'il ne le fait à l'heure actuelle, le transfert des exploitations agricoles au sein des familles et d'une génération à l'autre.

(1550)

Dans la région de Leeds, ma division sénatoriale, moins de 7 p. 100 des exploitations agricoles en activité sont dirigées par des familles de deuxième génération. Les familles abandonnent l'agriculture, ce que nous ne pouvons en aucune façon nous permettre dans ce pays. Par exemple, en cas de pandémie qui exigerait la fermeture de notre frontière, bloquant par le fait même la libre circulation des aliments, nous réaliserions très rapidement que nos collectivités agricoles rurales sont une ressource stratégique en matière de sécurité nationale. Nous devons soutenir cette ressource dans l'intérêt même de notre sécurité nationale.

Le rapport recommande également que nous collaborions avec les provinces pour régler le problème de la pauvreté rurale. Les statistiques à cet égard sont encore plus sombres. Ce type de pauvreté passe inaperçu, mais la souffrance des pauvres en région rurale est, en fait, pire que dans les villes. Si on n'en parle pas tous les soirs aux nouvelles, c'est qu'en région rurale, il n'y a pas de fusillades ou de poursuites policières qui font la manchette. Cependant, il y a des familles qui souffrent, des familles qui n'ont aucun accès aux transports en commun, des aînés qui sont isolés et qui ne peuvent obtenir de soins médicaux parce qu'ils ne disposent d'aucun moyen de transport pour se rendre du point A au point B.

Nous comptons sur les provinces comme Terre-Neuve-et- Labrador, qui a réalisé des progrès remarquables pour s'attaquer à la pauvreté rurale, et c'est tout à son honneur, ainsi que sur les initiatives prises par le Québec et les nouvelles initiatives prises par l'Ontario. Un livre vert est nécessaire pour examiner les options en matière de sécurité du revenu et la façon dont nous pourrions faire en sorte qu'on voie dans la population rurale, qui est fondamentale pour l'avenir de ce pays, un atout stratégique, qu'on traite ces personnes avec respect et qu'on leur apporte le soutien qui leur est absolument essentiel.

Honorables sénateurs, le Canada n'existerait pas aujourd'hui n'eut été des collectivités rurales, des agriculteurs, des pêcheurs et des hommes qui travaillent dans la forêt. Ils ont bâti notre pays et façonné son histoire. Leurs valeurs et leurs collectivités donnent à notre pays son caractère particulier.

Ce rapport nous offre l'occasion d'exhorter le gouvernement actuel et tous les gouvernements à venir non seulement à affirmer que le Canada rural est au cœur même de notre passé, mais également qu'il demeurera essentiel à l'avenir de notre pays.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote !

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?

Des voix : D'accord.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Adopté.

Sur le rapport modifié, vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion principale?

(La motion modifiée est adoptée, et le rapport est adopté.)

[Français]

L'étude sur l'incidence des déterminants sociaux de la santé

Adoption du huitième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Un Canada en santé et productif : Une approche axée sur les déterminants de la santé, déposé au Sénat le 3 juin 2009.

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, je prends la parole à la suite du sénateur Keon, que je félicite de son leadership lors des travaux du comité et dans la promotion d'une approche de la santé de la population.

De l'avis de plusieurs experts, il est temps pour le Canada d'adopter une approche active plutôt que passive à l'égard de la santé. En général, notre compréhension de la santé est axée sur les maladies et les soins. Nos énergies sont concentrées sur les traitements des maladies et moins sur ce qui rend les gens malades. Pourtant, d'après les recherches, l'état de santé d'une personne dépend à 15 p. 100 de facteurs biologiques et génétiques, à 10 p. 100 de l'environnement physique, à 25 p. 100 de l'effet réparateur du système de santé et à 50 p. 100 des conditions socioéconomiques qui sont pour la plupart indépendantes de la volonté des gens.

Certains Canadiens sont moins en santé que d'autres à cause du bas revenu familial, de logements inadéquats, de conditions défavorables durant la petite enfance et l'adolescence, d'une faible scolarité, de l'analphabétisme et de mauvaises conditions de travail.

Ces conditions socioéconomiques, appelées les déterminants socioéconomiques de la santé, sont aussi les principales causes de vastes disparités en matière de santé entre les Canadiens et les Canadiennes.

Il existe d'importants écarts en ce qui a trait aux résultats en santé des divers groupes de la population. Il est inacceptable qu'un pays riche comme le nôtre tolère de telles disparités. Tout Canadien et toute Canadienne a le droit d'être en bonne santé, indépendamment de son origine ethnique ou de sa situation socioéconomique.

Ces disparités dans le domaine de la santé peuvent être améliorées par la mise en œuvre de politiques gouvernementales bien conçues. C'est à ce niveau qu'il faut intervenir.

Pour corriger les raisons qui font que certains sont plus malades que d'autres, il faut adopter une politique pangouvernementale de la santé de la population.

C'est à cette conclusion que le Sous-comité de la santé de la population est arrivé à l'issue de deux ans d'étude.

L'approche en matière de santé de la population exige un profond remaniement structurel des politiques gouvernementales et une action coordonnée dans l'ensemble de la structure gouvernementale. Notre rapport est très explicite là-dessus. Notre collègue, le sénateur Keon, qui a présidé le sous-comité, a déjà dégagé les grandes lignes de cette politique. Je n'entrerai donc pas dans les détails.

Je voudrais toutefois insister sur la nécessité d'impliquer les collectivités dans la mise en œuvre de toute politique de cette nature.

Pour obtenir les résultats escomptés, les gouvernements ne peuvent agir seuls. Ils doivent travailler, en étroite collaboration avec les organismes communautaires, les initiatives qui peuvent le plus efficacement améliorer la santé et le bien-être, accroître la productivité, favoriser la cohésion sociale et réduire la criminalité et qui doivent être entreprises à l'échelon local et dirigées par les collectivités elles-mêmes.

C'est pourquoi l'approche adoptée par le sous-comité à l'égard de la santé de la population met l'accent sur le contexte communautaire. Nous croyons que les interventions communautaires sont celles qui parviennent le mieux à rejoindre les populations vulnérables, à créer des réseaux locaux et à attirer une partie des ressources.

Il est important de mettre l'accent sur des mesures concertées axées sur les besoins locaux. Pour cette raison, le sous-comité recommande que le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les autres paliers de gouvernement et le secteur non gouvernemental afin d'appuyer la coordination et l'intégration des services communautaires dans un cadre de déterminants de la santé. Le sous-comité a été extrêmement impressionné en prenant connaissance du large éventail d'initiatives fructueuses mises en œuvre dans des contextes locaux pour contribuer à la bonne santé et au bien-être, à la productivité et à la faible criminalité.

Les modes d'intervention locale et intégrée sont le fruit d'une combinaison d'objectifs socioéconomiques et environnementaux qui peuvent influer positivement sur bon nombre de déterminants de la santé. Ils prennent racine dans les communautés elles-mêmes, s'appuient sur le travail de bénévoles et sont orientés par la population. Mentionnons à ce titre les Stella Burry Community Services de Saint-Jean, à Terre-Neuve, que nous avons visités lors de notre étude.

Les Stella Burry Community Services viennent en aide aux adultes aux prises avec de graves problèmes sociaux et psychologiques. Ces personnes reçoivent du soutien et du counselling, des programmes de formation et de perfectionnement et des logements abordables.

Les Stella Burry Community Services ont aussi lancé le Stella's Circle, une entreprise sociale dont le but est d'offrir des débouchés de travail et de formation dans les services alimentaires et d'offrir des repas à bas prix aux membres de Stella Burry qui doivent bien s'alimenter avec un revenu limité.

Grâce à ces initiatives, les Stella Burry Community Services peuvent constituer une source de revenus pour l'organisation, mais surtout agir d'une façon concertée sur beaucoup plus de déterminants de la santé auprès de la population qu'elle dessert.

Il existe autant d'initiatives à travers le pays qui méritent d'être connues et davantage soutenues. Il n'y a pas de modèle unique pouvant s'appliquer à toutes les situations.

Une intervention qui donne des résultats dans une collectivité ne donnera peut-être pas les mêmes résultats dans une autre.

(1600)

Chaque situation est particulière et les dirigeants locaux doivent s'inspirer des formules qui ont réussi ailleurs et les adapter afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque collectivité. Il nous faut donc mieux outiller et appuyer les collectivités afin qu'elles puissent adopter des solutions adéquates à leurs besoins.

Notre rapport contient plusieurs recommandations sur les manières dont les gouvernements peuvent créer des partenariats et appuyer les initiatives des collectivités canadiennes afin qu'elles puissent s'attaquer aux déterminants de la santé. Le succès de l'approche pangouvernementale sur la santé de la population pourra en grande partie se mesurer par la capacité des collectivités à naviguer entre les différents paliers de gouvernement.

Étant donné que les programmes visant les déterminants de la santé relèvent de différents ministères de niveaux fédéral, provincial et municipal, les initiatives locales visant à réduire les disparités en santé pourraient recevoir des fonds provenant de sources multiples.

Pour réduire le fardeau administratif et accroître le leadership local, le sous-comité recommande que ces trois ordres de gouvernement revoient et harmonisent leurs exigences en matière d'information, de rapport et de vérification imposées par les ministères aux groupes communautaires pour l'obtention de subventions.

Il doit être possible de rendre compte des fonds reçus sans lourdeurs administratives. Les bénéficiaires de fonds provenant de divers programmes doivent pouvoir regrouper des rapports de reddition de comptes.

Le financement de projets à court terme, en tant que principale source de revenus, affaiblit les organismes puisqu'il créée de l'insécurité et empêche la planification à long terme. Les ententes de financement pluriannuelles assureraient plus de stabilité au secteur, en plus de réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement. Par conséquent, nous recommandons que le gouvernement du Canada favorise le financement pluriannuel des actions communautaires visant à réduire les disparités en santé.

Honorables sénateurs, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont déjà beaucoup penchés sur la question de la santé de la population. Le Canada est un chef de file pour ce qui est de la compréhension de l'utilité d'une approche basée sur la santé de la population. On tarde toutefois à agir. Il n'y a aucun plan national visant à réduire les disparités en santé et à améliorer l'état de santé de la population en général.

C'est maintenant le temps de passer à l'action. Nous ne pouvons indéfiniment injecter de l'argent dans le système de soins de santé sans nous attaquer aux racines des maladies, ni attendre l'arrivée des maladies pour réagir. Une approche de la santé de la population qui s'attaquerait aux causes de la maladie présente plusieurs avantages. Une population en bonne santé est plus productive et sa productivité accrue stimule la croissance économique.

Une population en santé entraîne une réduction des dépenses gouvernementales en soins de santé, au titre du soutien au revenu, en services sociaux, et ainsi de suite. En somme, la santé économique du Canada dépend de la santé des Canadiens et des Canadiennes.

Une politique pangouvernementale axée sur la santé de la population aurait le mérite de donner aux gens un meilleur départ dans la vie et, déjà, au stade prénatal et de la petite enfance. La santé est un droit humain fondamental et elle est essentielle au bon fonctionnement des individus et des sociétés. Les gouvernements ont l'obligation de créer et de maintenir les conditions nécessaires pour que tous les citoyens et citoyennes vivent en bonne santé.

Honorables sénateurs, je vous invite à prendre connaissance du rapport de notre Sous-comité sur la santé de la population et à apporter votre contribution pour que le Canada se dote, dans un avenir rapproché, d'une approche proactive à l'égard de la santé.

[Traduction]

Le sénateur Eggleton : Le vote!

Son Honneur le Président : Il n'y a pas de motion, honorables sénateurs; nous sommes simplement en train de débattre d'un rapport.

L'honorable Wilbert J. Keon : Honorables sénateurs, je propose l'adoption du rapport.

Son Honneur le Président : Le sénateur Keon, avec l'appui du sénateur Wallace, propose que le huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit adopté maintenant.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

L'intérêt des Canadiens pour une réorientation de la production alimentaire

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Mira Spivak, ayant donné avis le 16 juin 2009 :

Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur l'intérêt des Canadiens pour une réorientation de la production alimentaire

— Honorables sénateurs, au cours des dernières années, une quarantaine d'organismes nationaux et régionaux se sont faits les porte-parole des consommateurs canadiens qui s'inquiètent des effets de l'agriculture industrielle et qui voudraient pouvoir mettre dans leur assiette des aliments moins nocifs pour l'environnement et pour la santé des êtres humains.

Le Syndicat national des cultivateurs, le Conseil de la politique alimentaire de Toronto, l'association des producteurs d'aliments biologiques du Canada et de nombreux autres groupes ont présenté de nouvelles données aux décideurs et aux législateurs pour les sensibiliser aux dangers de l'agriculture industrielle et de la production alimentaire industrielle. Le public est de plus en plus sensibilisé aux répercussions qu'a notre façon de cultiver, transformer et consommer les aliments sur la santé, l'utilisation de l'énergie et les changements climatiques. Aux États-Unis, la production d'aliments biologiques connaît une croissance exponentielle. Michelle Obama s'est aménagé un potager. Wal- Mart vend des aliments biologiques. Et le nouveau film Food, Inc. est un véritable film d'horreur sur les conditions de vie des poulets, les sinistres ateliers de dépeçage et les champs de maïs généreusement arrosés de produits chimiques.

Grâce à son enquête sur la somatotrophine bovine recombinante, le premier produit génétiquement modifié que Monsanto a essayé d'injecter dans la production laitière, le Sénat a joué un rôle substantiel pour alerter les Canadiens, en particulier, au sujet de la mécanique d'approbation, pour la production alimentaire, de médicaments dont l'innocuité n'est pas certaine.

Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur les nombreux nouveaux défis que pose la sécurité de nos approvisionnements alimentaires depuis ce temps et sur les nouvelles preuves qui démontrent que l'industrialisation des aliments nuit à l'environnement. Ces préoccupations sont la raison d'être de nombreux groupes partout en Amérique du Nord, dont la Beyond Factory Farming Coalition, qui milite contre l'agriculture industrielle. La liste de leurs doléances est longue. Des preuves tendent à démontrer que la grande promiscuité des animaux, l'uniformité génétique et les régimes d'alimentation dans les exploitations agricoles industrielles favorisent le développement de nouvelles maladies dangereuses comme la grippe aviaire hautement pathogène et la maladie de la vache folle.

Il semblerait que le secteur agricole utilise près de la moitié de tous les antibiotiques utilisés en Amérique du Nord et que jusqu'à 90 p. 100 des antibiotiques utilisés pour l'élevage servent simplement à favoriser la croissance des animaux dans des conditions de promiscuité et de stress intenses. Les conditions que l'on retrouve dans les exploitations agricoles industrielles conviennent parfaitement au développement de bactéries résistantes aux antibiotiques, comme la bactérie C. difficile. Dans l'esprit du public, la maladie intestinale potentiellement mortelle causée par cette super bactérie risque davantage d'atteindre les personnes hospitalisées, mais de plus en plus de personnes saines sont contaminées par la bactérie C. difficile et des aliments contaminés pourraient en être la cause. Une étude d'un collège vétérinaire ontarien révèle que la souche de C. difficile qui a provoqué de graves épidémies dans des hôpitaux a été décelée dans des excréments de vaches laitières en Ontario.

En 1997, l'Organisation mondiale de la santé avait recommandé d'interdire l'utilisation d'antibiotiques destinés aux humains dans l'industrie de la production animale. Le Canada n'a pas suivi cette recommandation. Selon une étude fédérale, cela a entraîné l'apparition d'une souche de bactérie E. coli résistante aux antibiotiques parmi les porcs, les poulets et le bétail, et de variétés de salmonelle, de campylobactérie et d'entérocoque résistant eux aussi aux antibiotiques.

L'Union européenne a interdit l'usage d'antibiotiques visant à favoriser la croissance du bétail en 2006. Le Danemark l'avait déjà fait il y a 10 ans, démontrant ainsi qu'il était possible d'éliminer les antibiotiques sans que cela nuise à la capacité de production et, il faut le mentionner, de réduire sensiblement la résistance aux antibiotiques parmi le bétail.

(1610)

L'Union européenne s'inquiète depuis longtemps de l'utilisation en Amérique du Nord d'hormones dans les exploitations agricoles industrielles, ce qui a donné lieu à des interdictions d'importation de viandes. Dans notre partie du monde, on s'inquiète maintenant des problèmes de santé et d'environnement que peuvent occasionner ces produits pharmaceutiques similaires aux œstrogènes lorsqu'ils résistent aux usines de traitement des eaux et sont déchargés dans les cours d'eau.

Comme l'a signalé la coalition Beyond Factory Farming dans la pétition qu'elle a adressée au commissaire à l'environnement, les hormones que libère l'élevage intensif soulèvent les mêmes questions. On répond à la pétition qu'aucun organisme ne surveille l'utilisation des hormones et leurs répercussions. Santé Canada n'a fait aucune étude.

Parmi les défenseurs de la salubrité des aliments, on s'inquiète des drêches de distillerie, un sous-produit de la production d'éthanol qui sert d'aliment du bétail. Selon des recherches faites aux États-Unis, on constate dans l'estomac des animaux nourris de drêches de distillerie une plus forte incidence d'E. coli O157, à savoir la même variété d'E. coli qui a causé le désastre de Walkerton.

On s'inquiète également d'autres formes de pollution de l'eau — surtout pour ce qui a trait aux niveaux élevés de phosphore dans les aliments du bétail, et donc dans les fumiers — ce à quoi les Manitobains sont bien sensibilités depuis les problèmes récents concernant le lac Winnipeg. Une exploitation agricole industrielle de 5 000 porcs produit autant de déchets qu'une ville de 20 000 personnes. Or, la ville est obligée d'avoir un système d'égouts, mais ce n'est pas le cas pour la porcherie.

On s'inquiète beaucoup également des répercussions du système alimentaire sur le climat. Il peut s'agir des semis, des croisements, de la préparation des aliments ou de toutes les étapes intermédiaires : fertilisation des champs, application de pesticides, transport de produits frais sur des milliers de kilomètres, transformation des aliments, emballage, commerce de gros et de détail des aliments, entreposage et préparation à domicile des aliments. Soulignons que le système alimentaire dépend largement des combustibles fossiles, le principal apport anthropique au réchauffement climatique.

Après les automobiles, c'est le système alimentaire qui consomme la plus grande quantité de combustibles fossiles, plus que tout autre secteur de l'économie. Selon les meilleures estimations dont nous disposons, notre façon de nous alimenter apporte davantage de gaz à effet de serre à l'atmosphère que tout autre secteur de l'économie — et ce serait de l'ordre de 37 p. 100, selon une étude. En termes simples, notre système alimentaire dépend beaucoup moins de la photosynthèse, qui a nourri l'homme durant des millénaires, et beaucoup plus des combustibles fossiles que jamais auparavant dans l'histoire de l'humanité.

Heureusement, il ya une nouvelle et grande idée qui fait son chemin dans le monde : revenir sur cette dépendance excessive vis-à- vis des combustibles fossiles que nous connaissons, rétablir l'équilibre et, en comptant davantage sur l'énergie solaire, améliorer du même coup l'état dans lequel se trouve notre environnement, notre santé et notre sécurité alimentaire.

Comme Michael Pollan, gourou américain de l'alimentation et un leader du mouvement en faveur des aliments durables, écrivait récemment dans le New York Times, l'excès de calories bon marché que le système alimentaire a produit a fait disparaître le prix des aliments de la scène politique, en Amérique du Nord au moins. Cependant, cela a coûté cher à la santé publique.

Quatre des maladies les plus fréquentes, et souvent mortelles, sont liées au régime alimentaire : les maladies cardiaques, les accidents vasculaires cérébraux, le diabète de type 2 et le cancer. Les calories bon marché des céréales et des huiles végétales qui remplissent nos supermarchés et constituent la base du prêt-à-manger sont à l'origine de ces maladies évitables. Ce n'est pas un hasard si, alors que les familles dépensent moins pour l'alimentation, les coûts des soins de santé ont augmenté.

Cependant, dans les pays en développement, comme le Financial Times l'a récemment fait remarquer, la production de produits agricoles est revenue aux niveaux atteints pour la dernière fois pendant la crise alimentaire de 2007-2008. La préoccupation croissante qui en résulte, c'est la crainte que les prix des aliments recommencent à augmenter et que la faim soit de retour dans des pays tels que le Bangladesh, le Ghana, la Zambie et le Zimbabwe.

Notre décision de subventionner fortement les cultures alimentaires pour produire du carburant est un exemple de la manière dont Michael Pollan considère que notre système alimentaire n'est pas simplement le résultat d'un marché libre. Au contraire, il est le résultat d'un ensemble de politiques gouvernementales très précises qui ont transformé l'agriculture en Amérique du Nord et un système alimentaire diversifié en une machine industrielle.

Il y a deux ans, un excellent rapport de recherche de la Bibliothèque du Parlement, intitulé Taille et santé financière des fermes et paiements gouvernementaux, quantifiait la manière dont les politiques fédérales continuent à récompenser les plus gros producteurs et à favoriser la consolidation des fermes au pays. Le rapport conclut qu'une façon de remédier au problème serait de remettre en question le principe voulant que les paiements gouvernementaux soient proportionnels à la taille des exploitations agricoles.

Si nous voulons régler le problème de la faiblesse des revenus de nombreux agriculteurs — comme le rapport récent l'a indiqué —, de la salubrité des denrées alimentaires et de la viabilité à long terme de la production alimentaire, nous devons remettre en question notre façon de faire les choses. Le nouveau Cadre stratégique pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, et les annonces du budget de 2009 n'abordent pas cette question importante de la proportionnalité et ont peu à voir avec une réforme de fond des politiques agricoles.

Heureusement, un nouveau mouvement de consommateurs est à pied d'œuvre — des légions de consommateurs qui ne veulent pas acheter de produits qui ont été transportés sur des milliers de kilomètres, de pain fabriqué avec des grains cultivés à l'aide de fertilisants chimiques et de pesticides ou de viande produite avec des aliments saturés d'antibiotiques et d'hormones.

Comme les sénateurs le savent, ces gens appuient les marchés fermiers. Ces marchés connaissent une hausse exponentielle, tout comme d'ailleurs les producteurs biologiques. En un an, la production biologique de bétail s'est accrue de façon spectaculaire — environ 30 p. 100 dans le cas des troupeaux de bovins de boucherie et de 56 p. 100 pour ce qui est des dindes à griller. Les activités agricoles soutenues par la collectivité sont aussi en plein essor. Ces petites exploitations agricoles se joignent aux consommateurs et aux marchés fermiers, entre autres.

Ces tendances sur le plan de la consommation nous révèlent que, par souci pour leur santé ou l'environnement, ou simplement dans le but de soutenir les agriculteurs locaux, les familles nord-américaines — pas les décideurs publics — tentent de trouver une solution aux problèmes créés par le système alimentaire moderne. Ces nouvelles façons progressistes de mettre de la nourriture sur la table favorisent non seulement de saines habitudes alimentaires, mais présentent aussi le grand avantage de dépendre davantage de l'énergie solaire, plutôt que des combustibles fossiles, pour produire, transporter, traiter et emballer les aliments.

Notre gouvernement peut en faire plus pour rétablir l'équilibre qui, malheureusement, a été rompu dans le système alimentaire. Il peut certainement rediriger les paiements de soutien vers les petits producteurs. Il peut encourager et promouvoir l'agriculture communautaire et d'autres méthodes de ventes directes. Il peut également favoriser de saines habitudes alimentaires et être moins enclin à permettre l'élevage d'animaux de ferme injectés d'antibiotiques et d'hormones, comme cela se fait en Europe depuis un certain temps déjà.

Les fermes industrielles sont les plus importantes sources de pollution en Amérique du Nord. Elles sont avantageuses sur le plan économique, mais pas sur le plan écologique. Comme l'a déjà dit un expert : « Transférer les animaux de la ferme à des parcs d'engraissement équivaut à prendre une solution élégante — se servir des animaux pour renouveler la fertilité de la récolte — pour en faire deux problèmes : un problème de fertilité sur la ferme et un problème de pollution dans le parc d'engraissement. Le premier se règle mais en causant un problème de combustible fossile, et le second, ne se règle pas. L'Argentine offre encore la meilleure solution, soit alterner entre animaux et récolte sur des fermes de 5 000 acres. »

Michael Pollan offre le conseil suivant aux consommateurs : si vous voulez être en santé, n'achetez que les aliments que votre arrière-grand-mère pourrait reconnaître, soit de vrais aliments, pas des aliments fabriqués qui contiennent des éléments qui vous sont inconnus. Toutefois, pour que cela soit possible à grande échelle, nous devons adopter une orientation différente et durable pour les aliments que nous faisons pousser, que nous produisons et que nous distribuons.

Schopenhauer, le grand philosophe allemand, disait :

Toute vérité franchit trois étapes. Premièrement, on dit qu'elle est ridicule. Deuxièmement, on s'y oppose violemment. Troisièmement, on l'accepte comme étant l'évidence même.

J'ignore si nous nous trouvons à une des ces étapes.

(1620)

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, le sénateur Spivak ne veut pas qu'on lui rende hommage. Je m'abstiendrai donc de le faire. Je vais simplement dire merci, sénateur Spivak, pour tout ce que vous avez apporté au Sénat, à ma ville, Winnipeg, et à ma province, le Manitoba.

(Sur la motion du sénateur Banks, le débat est ajourné.)

Pêches et océans

L'étude des questions relatives au cadre actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada—Autorisation au comité de siéger pendant l'ajournement du Sénat

L'honorable Ethel Cochrane, conformément à l'avis du 16 juin 2009, propose :

Que, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger cet été afin de voyager, dans le cadre de son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.

(La motion est adoptée.)

Affaires juridiques et constitutionnelles

L'étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques—Autorisation au comité de reporter la date du dépôt de son rapport final

L'honorable Joan Fraser, conformément à l'avis du 16 juin 2009, propose :

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 26 février 2009, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (L.R.s1998, ch. 37) soit reportée du 30 juin 2009 au 31 décembre 2009.

(La motion est adoptée.)

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Son Excellence l'ambassadeur de la Pologne, ainsi que d'un grand nombre d'anciens combattants. Ils sont tous là pour observer la sanction royale qui sera bientôt donnée aux projets de loi, y compris le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

(Le Sénat s'ajourne à loisir.)

(1650)

[Français]

Sanction royale

Son Excellence la Gouverneur générale du Canada arrive et prend place au trône. La Chambre des communes, priée de se présenter, arrive avec son Président. Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de donner la sanction royale aux projets de loi suivants :

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois (Projet de loi C-18, Chapitre 13, 2009)

Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales (Projet de loi C-16, Chapitre 14, 2009)

Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles (Projet de loi C-29, Chapitre 15, 2009)

Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou (Projet de loi C-24, Chapitre 16, 2009)

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada (Projet de loi C-38, Chapitre 17, 2009)

Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence (Projet de loi C-41, Chapitre 18, 2009)

Loi modifiant la Loi sur les juges (Projet de loi C-39, Chapitre 19, 2009)

Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (Projet de loi C-33, Chapitre 20, 2009)

La Chambre des communes se retire.

Il plaît à Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.

(Le Sénat reprend sa séance.)

(1700)

L'ajournement

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 22 juin 2009, à 16 heures.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

[Traduction]

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, comme d'habitude, je dirai que j'ai de sérieuses réserves à propos des séances des comités sénatoriaux. Mes nouveaux collègues veulent toujours que j'en dise plus. Si un sénateur disait non, cela mettrait fin à ces demandes. Cependant, je dirai évidemment oui.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

[Français]

Le Sénat

Adoption de la motion tendant à autoriser les comités à siéger en même temps que le Sénat

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)i) du Règlement, je propose :

Que, le lundi 22 juin 2009, les comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles, et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés à se réunir aux heures prévues établies par les whips du gouvernement et de l'opposition, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard;

Que, le lundi 22 juin 2009, d'autres comités sénatoriaux soient autorisés à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, à condition que les whips du gouvernement et de l'opposition approuvent tous deux ces réunions, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au lundi 22 juin 2009, à 16 heures.)

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 40e Législature, Volume 146, Numéro 48

Le jeudi 18 juin 2009 L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le jeudi 18 juin 2009

2^e Session, 40^e Législature,
Volume 146, Numéro 48

Le jeudi 18 juin 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président