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Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 65

Le jeudi 29 octobre 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 29 octobre 2009

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

L'Afghanistan—Le soldat tombé au champ d'honneur

Minute de silence

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de commencer nos travaux, je vous demanderais de bien vouloir vous lever et observer une minute de silence à la mémoire du lieutenant Justin Garrett Boyes, décédé tragiquement hier alors qu'il servait son pays en Afghanistan.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)


DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

Le décès de l'honorable Stanley Haidasz, C.P.

L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, je rends aujourd'hui hommage au regretté Stanley Haidasz, que je connaissais depuis plus de 45 ans. J'ai fait sa connaissance au début des années 1960, alors qu'il était un jeune député dans le gouvernement Pearson.

Il est né en 1923. Il a connu une très brillante carrière parlementaire. Il a été élu pour la première fois en 1957. La marée Diefenbaker l'a emporté en 1958, mais il a été réélu en 1962 et il est resté député à la Chambre des communes jusqu'à sa nomination au Sénat, en 1978.

Il a connu une brillante carrière, notamment à titre de ministre du Multiculturalisme. Il était médecin, cardiologue en fait, mais ce que je vais surtout retenir de Stanley, c'est qu'il était le patriarche de la communauté polonaise au Canada. Il fut la première personne d'origine polonaise nommée au Sénat. À l'époque, chaque fois qu'on se présentait à un événement organisé par la communauté polonaise, on pouvait être certain d'y trouver Stanley. S'il était absent, on lui rendait hommage.

Je me souviendrai toujours de ma première visite à Varsovie, en 1969. Il y avait un immeuble énorme qui avait été construit par les Soviétiques et qui, pour les habitants de cette ville, était un symbole de l'oppression soviétique. Ils montraient cet immeuble avec mépris. C'est vrai; je n'essaie pas de changer l'histoire ou quoi que ce soit.

J'étais en Estonie en 1989 au moment de la chute du mur de Berlin. Les gens accouraient vers nous et nous serraient dans leurs bras. Cet événement a été déclenché en grande partie par ce qui est arrivé avec Lech Walesa et le peuple polonais.

Rien ne me réjouit autant que le fait de savoir que Stanley a pu voir la démocratie s'installer en Pologne. Je me souviendrai toujours de lui en pensant à cela. Je rends hommage à sa mémoire et j'offre mes plus sincères condoléances à son épouse.

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, je me joins au sénateur Smith pour rendre hommage au regretté sénateur Stanley Haidasz. Son décès, le 6 août dernier, m'a rappelé à quel point il était un vrai gentleman. J'aimerais inviter les nouveaux sénateurs à examiner la carrière de cet homme.

Le sénateur Smith a fait remarquer qu'il était un membre illustre de la communauté polonaise. Ce qu'il est important de se rappeler au sujet du sénateur Haidasz, c'est la grande intégrité dont il faisait preuve dans son travail. Il était médecin et scientifique de formation.

Il me disait sans cesse que, selon lui, son premier devoir en tant que médecin était de protéger la vie. Il n'était évidemment pas un partisan du mouvement pro-choix ni du mouvement pro-euthanasie.

Honorables sénateurs, il avait une charmante famille et était un homme très doux. Le Sénat a changé, mais, jadis, tous les sénateurs avaient une certaine vénération et un certain attachement envers leurs collègues qui étaient médecins parce qu'il arrivait invariablement qu'un sénateur ou l'autre ait besoin de conseils médicaux et se tourne vers un des médecins pour ce genre d'aide.

Honorables sénateurs, Stanley me manque. En fait, il m'a toujours manqué depuis qu'il a quitté cette assemblée parce que c'était un homme très spécial. J'ai pensé qu'une des choses que je pourrais faire pour lui aujourd'hui, c'est de réciter une prière qu'il aimait beaucoup. Le sénateur Haidasz était un ardent catholique. Il était un fier représentant de l'Église catholique dans cette enceinte. En fait, on me dit que, lorsque des collègues sénateurs ou d'autres Canadiens rencontraient le pape, à l'époque, celui-ci leur demandait s'ils connaissaient le sénateur Haidasz. Cela montre bien le lien qu'il entretenait avec le Vatican.

La fin de la guerre froide et la chute du rideau de fer signifiaient énormément pour Stanley, compte tenu de ses origines polonaises. Tout cela semble maintenant de plus en plus lointain.

(1340)

Je vous lis maintenant la prière de saint François d'Assise, qui est une prière pour la paix.

Seigneur, fais de moi un instrument de ta paix,
Là où est la haine, que je mette l'amour.
Là où est l'offense, que je mette le pardon.
Là où est le doute, que je mette la foi.
Là où est le désespoir, que je mette l'espérance.
Là où sont les ténèbres, que je mette la lumière.
Là où est la tristesse, que je mette la joie.

Ô Seigneur,
que je ne cherche pas tant à
être consolé qu'à consoler,
à être compris qu'à comprendre,
à être aimé qu'à aimer.

Car c'est en se donnant qu'on reçoit,
c'est en pardonnant qu'on est pardonné,
c'est en mourant qu'on ressuscite à l'éternelle vie.

Je veux exprimer ma sympathie et mes plus sincères condoléances aux membres de la famille de cet homme qui est, pour moi, un grand Canadien.

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, les archives montrent clairement la contribution remarquable que le Dr Stanley Haidasz a apportée à la vie publique canadienne. Le roi George VI a un jour déclaré que « la plus haute distinction, c'est de servir les autres ». Pendant 36 ans et demi, Stanley Haidasz a servi la population d'abord comme ministre, puis comme sénateur, mais il a aussi été, pendant 40 ans, un médecin au service de la population de Parkdale, à Toronto.

Il a de nombreuses réalisations à son crédit, y compris le fait d'avoir été nommé par le premier ministre Trudeau au poste de premier ministre d'État au Multiculturalisme du Canada et d'avoir reçu l'ordre pontifical de Saint Grégoire le Grand des mains du pape Jean-Paul II. Il a joué un grand rôle dans le cadre de la création du régime d'assurance-maladie universel, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur la qualité de l'air et des mesures législatives sur les libertés civiles et les droits de la personne.

C'était un homme compatissant et attentionné, comme le démontrent tout d'abord son dévouement à l'égard sa famille et ensuite le rôle qu'il a joué dans la communauté polonaise en tant que fier descendant d'immigrants polonais et enfin, bien sûr, les services qu'il a rendus aux Canadiens.

Mes premiers souvenirs de Stan Haidasz remontent aux campagnes électorales des années 1960. Je me souviens l'avoir rencontré pour la première fois dans son cabinet de médecin sur l'avenue Lansdowne. Il m'avait vu entre deux rendez-vous. Il a été pour moi un allié et un mentor. Lorsque je me suis présenté pour la première fois en 1969, c'est l'appui de Stan Haidasz sur mes documents électoraux qui m'a aidé à lancer ma carrière politique. J'ai été élu à un poste de conseiller municipal au conseil de Toronto, mais par 50 voix seulement. C'est peut-être son appui qui a fait la différence. Ce ne sont pas tous les électeurs qui savaient qui j'étais, mais ils connaissaient et appréciaient leur député, le Dr Stan Haidasz.

Nous avons gardé contact à titre d'amis et d'alliés pendant les années qui ont suivi. Puis, en 1978, il a été nommé au Sénat du Canada et je suis alors devenu le candidat libéral désigné pour lui succéder à titre de député de Parkdale. Toutefois, cela n'a pas été bien loin. J'ai été défait au cours d'une élection partielle. Je suis retourné à l'hôtel de ville, où j'ai fini par devenir maire, alors que Stan amorçait une collaboration qui durerait 20 ans aux travaux du Sénat. Il a pris sa retraite en 1998.

Le Dr Haidasz travaillait sans relâche pour défendre les causes auxquelles il croyait et je crois que le Canada en a beaucoup profité. En cette période de commémoration et de célébration de sa vie, nous avons une pensée pour son épouse, Natalia, et ses enfants, Marie, Walter, Barbara et Joanne. Ils ont bien des raisons d'être fiers.

L'honorable Peter A. Stollery : Honorables sénateurs, je tiens à dire un mot en l'honneur de Stanley Haidasz, qui était mon ami. Nous avons été voisins de circonscription. En 1972, j'ai été élu dans Spadina et Stan dans Parkdale. Les limites de sa circonscription se trouvaient juste en face de chez moi. Il y a à mon avis bon nombre de choses pour lesquelles nous devrions nous souvenir de lui, mais l'une des plus importantes a été sa nomination à titre de premier ministre d'État au Multiculturalisme du Canada.

Je vis dans le centre de Toronto. Ma voisine de 90 ans, qui est née dans la maison où elle est décédée récemment, voulait faire un cadeau à notre nouveau voisin, qui venait du Pakistan. C'était à la fin du ramadan, lorsque la fête de l'Eid est célébrée et que les gens échangent des cadeaux. Ma voisine irlandaise catholique m'avait demandé : « Qu'est-ce que je pourrais donner à ce gars-là? » Pendant que nous en discutions, je me suis pris à songer à quel point le multiculturalisme avait progressé depuis 1972, lorsque Stanley Haidasz est devenu le premier ministre du Multiculturalisme. Quelle belle contribution il a apportée à notre pays, même si ce ne fut pas facile. À l'époque, il y avait beaucoup d'opposition.

Honorables sénateurs, je me rappelle lorsque les députés fédéraux du centre-ville de Toronto appuyaient Stan dans ses efforts pour promouvoir le multiculturalisme, parce que nous avions des circonscriptions qui regroupaient un grand nombre de nationalités et de religions, dont un bon nombre étaient très différentes de celles qu'on retrouvait dans le reste du Canada.

Nous devrions nous souvenir de Stan comme d'un charmant gentleman, mais aussi comme d'une personne qui a apporté une contribution énorme en changeant la façon dont les Canadiens se perçoivent.

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je veux dire quelques mots au sujet d'un gentleman que j'ai rencontré il y a bien des années dans Parkdale, comme l'a mentionné le sénateur Eggleton. Je vivais moi aussi dans le secteur. Même si je n'ai pas connu intimement le sénateur Haidasz, nos chemins se sont croisés au sein d'un certain nombre d'organismes.

Le sénateur Haidasz était un ardent défenseur de la démocratie. Il est l'une des rares personnes qui, à l'époque où cela était difficile à faire, se levait et disait : « Oui, je suis différent, mais je suis comme vous. » Il s'est battu pour les droits des gens qui sont arrivés dans notre merveilleux pays, dans un pays où un grand nombre d'entre nous avons connu la réussite. Cela dit, les débuts n'ont pas été aussi plaisants. Il était difficile de marcher dans les rues de Parkdale sans se faire tabasser, ou sans devoir rosser quelqu'un. Le sénateur Haidasz a vécu dans ces rues et il s'est bien débrouillé, tout comme moi.

J'ai aussi découvert en lui un grand défenseur des droits de tous, lorsque je suis arrivé au Sénat. Sa passion pour la démocratie dans notre merveilleux pays était probablement la plus forte et la plus ciblée.

Le fait de l'avoir connu a fait de moi une meilleure personne. Le fait d'avoir travaillé avec lui a fait de moi un meilleur sénateur, et je sais que sa présence ici a fait du Sénat un endroit meilleur.

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, presque tous ceux qui ont pris la parole jusqu'à maintenant sont de la région du Grand Toronto. Étant donné que Stanley Haidasz a vécu toute sa vie à cet endroit et qu'il y a laissé sa marque, on pourrait croire que c'est la seule région du pays qu'il a véritablement touchée.

En fait, Stanley Haidasz est perçu comme quelqu'un de très particulier dans ma province, le Manitoba, parce que nous sommes une terre d'accueil pour les immigrants. Nous sommes une province où le multiculturalisme avait une signification très différente de celle qu'on trouvait dans d'autres régions du pays. Stanley Haidasz était d'origine polonaise et un grand nombre des premiers colons au Manitoba étaient des Polonais et des Ukrainiens. Notre ancien collègue était quelqu'un qui était issu de la même partie du monde qu'eux, qui était ministre et qui les aidait à préserver leur culture, leur langue et leurs coutumes au Canada, tout en les encourageant à profiter pleinement des avantages liés au fait d'être des Canadiens.

Il suffit de se rendre à l'église polonaise de Winnipeg, où Stanley Haidasz est presque considéré comme un saint, pour voir l'impact qu'il a eu sur la ville de Winnipeg et, en particulier, sur la collectivité polonaise et ukrainienne.

Son influence s'est fait sentir beaucoup plus loin qu'à Toronto. Elle s'est fait sentir dans l'Ouest et sans doute également dans l'Est parce qu'il était un homme de son temps qui avait su puiser dans le passé, mais il était également conscient de l'importance de l'avenir.

(1350)

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à un grand Canadien qui a siégé longtemps comme parlementaire, Stanley Haidasz, décédé récemment.

Je sais qu'il manquera aux nombreuses personnes qui l'ont connu. Stanley a été le premier Canadien d'origine polonaise à être nommé ministre, puis sénateur. C'est pendant la période de dix ans où il a été ministre d'État au Multiculturalisme que le Canada a vraiment commencé à s'affirmer comme société multiculturelle.

Honorables sénateurs, Stanley a été élu sept fois dans sa circonscription, celle de Parkdale, entre 1957 et 1974, avec une brève interruption dans son parcours.

Honorables sénateurs, j'ai eu l'honneur de présider l'Association libérale de Parkdale-High Park, pendant les années où j'ai vécu à Toronto. On ne pouvait aller nulle part dans cette circonscription sans sentir l'influence de Stanley Haidasz, notamment dans la collectivité polonaise, dans le secteur de l'avenue Roncesvalles ou de la rue Queen ouest. Tous ceux à qui on parlait le tenaient en haute estime. Dans mon propre parti politique, il exerçait une grande influence auprès des libéraux non seulement dans cette partie de Toronto, mais également ailleurs.

Comme le sénateur Carstairs l'a dit, les effets de son action ont dépassé les limites de Parkdale-High Park et de Toronto. Il a été dans tout notre pays le chef de file en matière de multiculturalisme. Je suis originaire de Halifax, et le mouvement du multiculturalisme dirigé par Stanley Haidasz a eu un effet extraordinaire et constructif dans ma ville et dans d'autres villes de notre pays.

Je rends aujourd'hui hommage à Stanley Haidasz pour ce qu'il a donné non seulement à Parkdale et à Toronto, mais aussi au reste du pays et à son parti politique. Je tiens à exprimer ma sincère gratitude pour son dévouement et parce qu'il s'est mis au service de son pays, et je présente mes condoléances à sa famille.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je prends moi aussi la parole pour rendre hommage au regretté Stanley Haidasz. Stanley était l'incarnation même du Canadien vraiment multilingue et multiculturel, nouvelle image de la citoyenneté canadienne qu'il a contribué à créer et à promouvoir malgré une vive opposition que d'autres ont dû affronter.

Stanley était un Canadien d'ascendance polonaise né au Canada. Il a étudié la médecine à l'Université de Toronto et fait ses études supérieures en cardiologie à l'Université de Chicago. Après avoir entrepris sa pratique médicale, il s'est intéressé immédiatement aux affaires publiques. Il est devenu député de Trinity en 1957, circonscription située au cœur de Toronto, mais il a essuyé la défaite en 1958, balayé par la vague Diefenbaker. Il s'est présenté de nouveau en 1962, cette fois dans Parkdale, fière circonscription qui l'a élu cinq fois de suite pour la représenter jusqu'en 1978, année où il a été nommé sénateur. Il a pris sa retraite du Sénat en 1998.

Stanley était bien plus que l'histoire schématique de ses victoires politiques. C'était un Canadien d'exception. J'ai fait sa connaissance en 1962. À titre de président de l'Association des jeunes libéraux du district de Toronto, j'avais pour tâche d'organiser des groupes de jeunes libéraux dans chacune des circonscriptions torontoises. Dans sa circonscription, Stanley connaissait à peu près tout le monde. Tous éprouvaient pour lui un immense respect, car il exerçait la médecine et la plupart des gens étaient ses patients. De plus, il avait énormément de partisans parmi les jeunes. Nous avions donc une organisation de jeunes libéraux vigoureuse et active. Comme le sénateur Eggleton l'a signalé, certains d'entre nous, ici même, ont profité des relations qui se sont nouées dans cette organisation.

Stanley était polyglotte. Il possédait bien un certain nombre de langues. C'était un érudit et un être profondément religieux, et il était fier de son patrimoine polonais, patrimoine que nous partagions. Un jour, il m'a appelé pour m'inviter à rencontrer un prélat catholique polonais qui était de passage. C'était le dynamique archevêque de Cracovie, le père Wojtyla. Grâce à Stanley, nous avons découvert au gré de nos conversations que nos deux pères avaient servi dans les brigades qui, après la Première Guerre mondiale, ont conquis l'indépendance de la Pologne.

Après que j'eus raconté cette histoire à l'archevêque, lui et moi nous sommes liés d'amitié, et mon amitié avec Stanley est devenue un lien solide. Plus tard, ce prélat est devenu le pape Jean-Paul II. Il a été un grand défenseur de Stanley Haidasz. Comme d'autres l'ont déjà dit, le pape l'a honoré en lui décernant l'Ordre de Saint- Grégoire.

En 1966, Stanley, qui était médecin, a été l'un des plus grands promoteurs de l'assurance-maladie lors d'un congrès d'orientation du Parti libéral à Ottawa. J'ai participé à cette lutte d'idées. À titre de médecin, il s'est battu pour l'assurance-maladie au cours de ce congrès, et c'est ce qui a mené au régime d'assurance-maladie. Il ne faut pas oublier cette lutte qu'il a livrée.

En 1972, Stanley est devenu, comme d'autres l'ont dit, le premier ministre d'État au Multiculturalisme. Il a aidé à faire évoluer le Canada unilingue vers une société bilingue, puis multiculturelle. Ce ne fut pas facile. Il était un homme de la vieille école. Il possédait de vastes connaissances sur tout. Il a siégé à de nombreux comités sénatoriaux, et nous étions renversés devant sa profonde érudition.

Honorables sénateurs, Stanley Haidasz a laissé une profonde impression dans le monde politique canadien. Malheureusement, je ne crois que nous verrons jamais un autre homme de sa trempe. Nos condoléances à sa famille. Sa lumière a pâli, mais il a laissé derrière lui toute une série de brillantes réalisations qui ne seront jamais oubliées.

Mme Glori Meldrum

Félicitations pour avoir obtenu le prix de l'entrepreneur social de l'année Ernst and Young

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole pour féliciter Mme Glori Meldrum, présidente et fondatrice des Little Warriors, d'avoir obtenu pour 2009 le prix d'entrepreneur social Ernst and

Young. Cette Canadienne vraiment inspirante est originaire de ma ville, Edmonton.

Non contente d'être une « Little Warrior », Glori Meldrum est un entrepreneur prospère, une mère, une épouse et une philanthrope. Elle possède et exploite une agence de publicité qui réussit bien et une entreprise de développement Web. Son travail porte la marque d'un sens profond de la responsabilité sociale et du devoir de reconnaissance envers la collectivité. Ce sens du collectif lui a donné l'occasion de travailler à des projets spéciaux pour des organisations locales sans but lucratif, dont la Good Samaritan Society, la Stollery Children's Hospital Foundation, la Fondation canadienne du cancer du sein et les Little Warriors.

En mars, l'an dernier, Mme Meldrum a lancé les Little Warriors, organisation caritative canadienne qui veut montrer aux adultes comment prévenir les agressions sexuelles contre les enfants, comment en reconnaître les signes et comment y réagir de façon responsable. Little Warriors donne également de l'information sur la prévalence et la fréquence des agressions sexuelle contre les enfants, ainsi que sur les ressources pour favoriser la guérison et soutenir les enfants.

Mme Meldrum sensibilise l'opinion au fait qu'il y a quotidiennement des agressions sexuelles contre des enfants dans nos collectivités. Le problème ne connaît pas de frontières, pas plus celles de l'âge, de l'ethnicité, du sexe, et de la région que celles de la classe sociale.

Honorable sénateurs, une fille sur trois est victime d'un acte sexuel non souhaité à l'âge moyen de 12 ans. Un garçon sur six connaît le même sort à l'âge moyen de quatre ans. Fait troublant, 95 p. 100 des victimes connaissent leur agresseur. Ces faits révèlent une situation alarmante. Il faut faire quelque chose pour empêcher que ce fléau ne fasse du mal à nos enfants, à nos petits-enfants et aux générations futures.

Little Warriors se porte à la défense des enfants en aidant ceux qui ont été victimes d'agression sexuelle et leur famille et en sensibilisant les adultes. Défendre les enfants, cela veut dire exercer un leadership pour les protéger et pour promouvoir leurs droits dans la société et leur droit d'échapper aux agressions. Ensemble, nous pouvons tous nous porter à la défense des enfants.

J'exhorte tous les sénateurs à consulter le site www.littlewarriors.ca et à s'informer sur le fléau des agressions sexuelles contre les enfants.

Merci, Glori, de soulever les questions qui concernent les agressions sexuelles contre les enfants, la sensibilisation des adultes et la prévention. Tous les Canadiens ont besoin de votre force et de vos idées pour mettre un terme à ces agressions.

(1400)

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Mme Glori Meldrum, invitée du sénateur Tardif. Nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat du Canada.

Les Jeux olympiques et paralympiques de 2010

La contribution culturelle des Premières nations

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, je prends brièvement la parole pour rendre hommage à la Compagnie de la Baie d'Hudson et au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, le COVAN. Le 20 octobre dernier, j'ai pris la parole pour exposer le différend qui oppose la Compagnie de la Baie d'Hudson à la Première nation Cowichan, relativement à la reproduction d'un produit qui présente une ressemblance frappante avec un vêtement que cette Première nation fabrique depuis de nombreuses années. J'ai déclaré que nous devrions encourager La Baie, la plus vieille entreprise citoyenne connue au Canada, à reconnaître et à revoir sa position concernant le « chandail Cowichan ».

Honorables sénateurs, j'ai récemment reçu un courriel m'informant que les tribus de la Première nation Cowichan sont parvenues à un accord avec La Baie. En effet, celle-ci a accepté de vendre leurs chandails emblématiques en tant que partie intégrante de sa ligne de vêtements olympiques. Loin de moi l'idée d'être présomptueux et de dire que ma déclaration ait, de quelque façon que ce soit, contribué à la conclusion de cet accord, mais peut-être avons-nous parfois plus d'influence que nous le croyons.

[Français]

Le relais de la flamme olympique

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, demain, le 30 octobre, la flamme olympique arrivera à Victoria pour entreprendre son périple canadien de 106 jours. La flamme, symbole puissant de paix et d'amitié, parcourra 45 000 kilomètres à travers le Canada.

Comme l'a déjà souligné notre collègue, le sénateur Raine, ce relais sera le plus long parcours de l'histoire de la flamme dans un même pays. Notre immense géographie nous vaut déjà ce premier record des jeux.

Le flambeau, conçu et fabriqué par Bombardier, visitera toutes les provinces et s'arrêtera dans 14 bases militaires.

Les 12 000 porteurs transporteront la flamme de collectivité en collectivité en utilisant jusqu'à 100 différents moyens de transport, notamment la motoneige, le canot des Premières nations, le traîneau à chien, le chariot de mandrin, le Polar Rover et le kayak. Autant de moyens de locomotion bien de chez nous.

Le relais de la flamme olympique passera dans 1 000 communautés, petites et grandes, dont 108 collectivités autochtones. La flamme se rendra aussi loin que Alert, au Nunavut, la communauté habitée de façon permanente la plus au Nord du monde. La flamme sera ensuite accueillie à Cape Spear, à Terre-Neuve, soit la pointe la plus à l'Est en Amérique du Nord. De là, elle traversera à nouveau le pays pour terminer son parcours à Vancouver, où les Jeux olympiques débuteront le 12 février 2010.

[Traduction]

Les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver seront vraiment les jeux de tout le Canada, de l'Est à l'Ouest, du Nord au Sud, des Québécois aux Yukonnais. L'impressionnant relais de la flamme est le meilleur moyen de faire participer le plus de personnes possible et de partager l'esprit de cette expérience unique.

[Français]

En plus de rapprocher et d'inspirer les Canadiens et les Canadiennes, les célébrations qui entoureront le relais de la flamme contribueront non seulement à la redécouverte de nombreuses cultures qui font de nous un pays, une nation, mais aussi à exalter notre sentiment d'appartenance.

« With Glowing Hearts » et « Des plus brillants exploits » sont les devises officielles de Vancouver 2010. Les devises invitent les participants et les bénévoles à donner le meilleur d'eux-mêmes. J'invite donc tous les honorables sénateurs à partager

l'enthousiasme entourant le relais de la flamme et à donner le meilleur d'eux-mêmes pour rehausser les célébrations.

[Traduction]

Je me joins au sénateur St. Germain pour rendre hommage à Jack Pole, qui n'a malheureusement pas vécu assez longtemps pour voir la concrétisation de son rêve, les Jeux olympiques d'hiver de 2010, à Vancouver. Je félicite le comité organisateur du travail qu'il a fait pour que nous puissions tenir au Canada des célébrations dignes de nos sports d'hiver. Les jeux seront un succès qui nous réunira et reflétera ce que nous sommes tant au plan culturel que linguistique.

[Français]

Le Conseil de la Fédération de Russie

La visite du président des affaires étrangères, M. Mikhail Margelov

L'honorable Marcel Prud'homme : Honorables sénateurs, je veux exprimer toute mon indignation face au traitement inacceptable que les services tout puissants d'immigration canadiens ont réservé au président du Comité des affaires étrangères du Conseil de la Fédération de Russie, M. Mikhail Margelov, lors de sa récente visite au Canada.

Dans le cadre de cette visite, certains responsables de l'immigration à l'ambassade du Canada à Moscou ne lui ont remis qu'un simple permis de résident temporaire au lieu d'un visa diplomatique. Ce haut personnage de la Fédération de Russie nous faisait alors l'honneur de sa présence chez nous dans le cadre du Forum interparlementaire des Amériques, qui a eu lieu du 13 au 15 septembre dernier ici même, à Ottawa.

L'inhabituel document d'entrée remis au président Margelov, appelé PAX-1, dans le jargon administratif, est normalement remis aux étrangers qui, selon l'avis des responsables des visas, sont inadmissibles.

Le président Margelov a déclaré publiquement qu'il avait été offensé par ce traitement qu'on lui avait réservé, d'autant plus que par le passé, on lui avait donné un visa diplomatique. Il a souligné que d'autres dignitaires russes ont été traités comme lui, notamment l'ancien premier ministre russe, M. Sergei Stepashin, lors de sa visite en 2008, et le représentant spécial du président Medvedev sur le contreterrorisme, M. Oleg Safonov, plus tôt cette année.

M. Margelov croit qu'on l'a traité de cette façon parce qu'il a été, par le passé, un professeur civil à l'Académie du KGB. Il enseignait la langue arabe à des étudiants bulgares, tchèques et hongrois, des pays qui sont maintenant membres de l'OTAN.

D'ailleurs, le président Margelov a personnellement fait part à Son Honneur le Président de ces griefs. Par la suite, il a fait l'éloge du Président sur la façon dont il a traité cette affaire.

Je veux aussi rendre hommage à notre président du Comité des affaires étrangères et du commerce international, le sénateur Di Nino, que j'avais alerté à propos de cette situation.

C'est pourquoi j'estime que nous devons tout faire pour traiter avec plus de civilité des cas semblables à l'avenir. Nous avons d'excellentes relations diplomatiques avec la Russie. Nous préparons la venue du premier ministre Poutine pour le G8 et le G20. Imaginez l'embarras d'avoir à traiter cet homme de la même manière.

[Traduction]

Il arrive que des incidents désagréables offrent quelque chose de bon. Il y a deux semaines, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, sous la présidence du sénateur Di Nino, a rencontré le Comité des affaires étrangères du Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie, dont le président est nul autre que Mikhail Margelov. Je sais que le sénateur Di Nino et le président Margelov sont maintenant de bons amis et que cette rencontre n'aura été que le prélude à la meilleure des relations.

[Français]

Je demande donc au gouvernement actuel de remédier à cette déplorable situation afin que de tels incidents ne surviennent plus à l'avenir.

[Traduction]

Le décathlon solaire

L'honorable Hector Daniel Lang : Honorables sénateurs, j'attire votre attention sur deux équipes de Canadiens qui contribuent à ce que le monde soit à la fine pointe en matière d'efficacité énergétique et d'utilisation de l'énergie solaire. Ces jeunes ont fait honneur au Canada lors de leur participation au décathlon solaire, tenu à Washington, D.C., ce mois-ci, sous les auspices du département américain de l'Énergie.

Ce concours international offre à une vingtaine d'équipes provenant d'universités, de collèges et d'instituts de technologies une occasion formidable de promouvoir de nouvelles technologies d'hélio-ingénierie et l'excellence en design. Deux équipes canadiennes ont réussi à se classer : Team Alberta, une équipe composée d'étudiants de l'Université de Calgary, de la SAIT Polytechnic, du Collège d'art et de design de l'Alberta et de l'Université Mount Royal; puis Team Ontario/B.C., composée d'étudiants de l'Université de Waterloo, de l'Université Ryerson et de l'Université Simon Fraser.

Le but du concours consistait à sensibiliser davantage le public à l'énergie renouvelable et à l'efficacité énergétique, à démontrer comment les technologies faisant appel à l'énergie solaire permettent d'utiliser une moins grande quantité d'énergie et à faire en sorte que les technologies faisant appel à l'énergie solaire fassent plus rapidement leur apparition sur le marché. Ce concours encourage la recherche, le développement de technologies d'efficacité et de production énergétiques et suscite la collaboration entre des étudiants de différentes disciplines, notamment l'ingénierie et l'architecture, qui n'ont pas souvent d'occasions de travailler ensemble avant d'intégrer le marché du travail.

(1410)

Ces jeunes gens et ces jeunes femmes ont consacré deux ans de leur vie à construire leurs maisons autonomes de démonstration de 800 pieds carrés en vue de ce concours. Au cours de cet événement, plus de 200 000 visiteurs sont venus admirer les 20 maisons en lice situées dans le village solaire sur le National Mall.

Le Canada peut être fier de l'équipe mixte de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, qui s'est classée quatrième et de l'équipe de l'Alberta, qui s'est classée sixième. Honorables sénateurs, je les félicite.

La Force de réserve

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage aux réservistes des Forces canadiennes. Le lieutenant Boyes, dont nous déplorions la disparition il y a un instant, a appartenu à la Force de réserve pendant six ans avant de rejoindre la Force régulière. Au cours des dernières années, nos réservistes se sont démarqués de bien des façons. Ces soldats, pilotes et marins volontaires sont vraiment « deux fois citoyens », comme disait Winston Churchill.

La Force de réserve compte actuellement plus de 27 000 membres dont plus de 11 500 qui sont maintenant déployés à temps plein au sein des Forces canadiennes. La Première réserve d'où viennent ces membres à temps plein est la sous-section la plus importante de la Force de réserve. Elle comprend des soldats, des marins et des pilotes, hommes et femmes, qui ont le même niveau d'entraînement que leurs homologues de la Force régulière, avec lesquels ils sont interchangeables, et sont fréquemment envoyés sur le théâtre des opérations impliquant les Forces canadiennes.

Depuis 2000, presque 5 000 réservistes ont été déployés en Afghanistan, en Bosnie, en Croatie, en Haïti et en d'autres points chauds du globe. Ici, au pays, des réservistes ont participé à des activités de secours à l'occasion d'inondations et de feux de forêts en Alberta et en Colombie-Britannique et seront sollicités lors des Jeux olympiques de 2010 et des réunions du G8 et du G20 afin d'y assurer la sécurité et fournir un soutien. En fait, en raison des Jeux olympiques, du G8 et du G20 qui approchent, 50 p.100 de nos forces de réserve seront en service actif l'année qui vient.

Le projet de loi C-40, qui a reçu la sanction royale l'année dernière et qui protège l'emploi des réservistes et modifie le Programme canadien de prêts aux étudiants pour les étudiants-réservistes, a été un grand pas dans la bonne direction en vue de reconnaître et d'appuyer notre Force de réserve. Tous les partis au Sénat méritent d'être félicités pour leur collaboration non partisane, qui a permis l'adoption de ce projet de loi, tout comme doivent l'être le premier ministre et le gouvernement du Canada, qui ont transformé une motion de cette enceinte, appuyée par les deux côtés, en mesure législative concrète.

La réserve représente maintenant 20 p. 100 des forces déployables régulières du Canada. En moyenne, à la durée même du déploiement, il faut ajouter de six à 12 semaines pour la formation. Le fait que chaque province ait des règles de protection d'emploi qui diffèrent des règles fédérales et de celles des autres provinces, le fait que le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Australie, la France et d'autres alliés aient des programmes pour verser aux réservistes un salaire égal à celui des membres des forces régulières, compenser les employeurs et créer des incitatifs pour que des gens s'enrôlent —tout cela nous montre qu'il reste encore beaucoup à faire. Le fait que la durée moyenne du mandat d'un réserviste soit de trois à cinq ans, tandis que celle d'un membre de la force régulière est de 13 à 20 ans, souligne la nécessité de prévoir un train de mesures constructives sur lesquelles nous pourront collaborer pour l'avenir.

Bien que les membres de notre Force de réserve, de la Marine, de notre Force aérienne et de notre Armée de terre subissent un énorme stress et soient surchargés, ils font un excellent travail. Ils n'ont jamais laissé tomber les Canadiens; nous ne devons pas les laisser tomber en cette période difficile.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

La Sécurité publique

Le comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité—Dépôt du rapport annuel de 2008-2009

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'année fiscale 2008- 2009.

L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La visite de la Commission des sciences et des technologies, tenue du 6 au 10 juillet 2009—Dépôt du rapport

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite de la Commission des sciences et des technologies, tenue à Boston, Monterey et Livermore, aux États-Unis d'Amérique, du 6 au 10 juillet 2009.

[Traduction]

Le Sénat

La tenue des réunions des comités particuliers pendant les heures de séance approuvées pour le reste de la session en cours—Avis de motion

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, pour le reste de la présente session, les comités particuliers se réunissent seulement pendant les heures de séance approuvées telles qu'établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition à moins :

a) que les deux whips conviennent de modifier l'horaire établi;

b) qu'un ordre du Sénat autorise un comité à se réunir à d'autres heures; ou

c) que, lors d'une séance, tous les membres présents d'un comité conviennent de prolonger la séance au-delà de l'heure de séance approuvée.


PÉRIODE DES QUESTIONS

Les ressources humaines et le développement des compétences

Les statistiques sur l'emploi

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat.

Il semble y avoir consensus au sujet de la lente reprise économique; les économistes semblent presque tous s'entendre pour dire que la reprise se fait sans création d'emplois. Un examen des déclarations récentes du gouverneur de la Banque du

Canada et de son témoignage au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce indique la même chose; il est clair que la reprise est, au mieux, lente, et qu'elle se fait attendre.

D'autres économistes ont déclaré que le plan d'action est inefficace et on s'entend de plus en plus pour dire que nous assistons à une reprise sans création d'emplois. Si cela peut réconforter le gouvernement, la reprise se fait tout autant sans création d'emploi aux États-Unis qu'ici.

Un élément d'information essentiel semble manquer au gouvernement et aux décideurs publics pour déterminer la meilleure façon de cibler la relance de l'emploi, soit les statistiques elles-mêmes.

Plus tôt cette semaine, le 27 octobre, Le Globe and Mail a publié un article intitulé « Hidden jobless cloud economic picture ». L'article souligne que les économistes sont frustrés par le manque de transparence concernant le chômage et le nombre de prestataires de l'aide sociale. Je ne vous lirai pas tout l'article.

Voici seulement quelques brèves citations :

« On ignore si les gens quittent pour un nouvel emploi, ou s'ils ont écoulé leurs prestations d'assurance-emploi et demeurent sans emploi, et c'est problématique », a déclaré Grant Bishop, un économiste à la Banque Toronto Dominion. « Il pourrait certainement y avoir plus de transparence à ce niveau. »

Gilles Seguin, un autre expert qui a travaillé au gouvernement de 1975 à 2003 sur des données relatives à l'aide sociale, dit :

Il n'y a aucune source publique nationale capable de nous renseigner sur le nombre de prestataires actuels de l'aide sociale.

L'article dit également ceci :

Par contre, pendant que l'embauche stagne, le nombre de demandes augmente. Au mois d'août, l'Ontario a reçu 238 598 demandes d'aide sociale, le nombre le plus élevé depuis mars 2000.

En somme, ma question est la suivante : quand le gouvernement fournira-t-il au Sénat des données exactes, par province et par région, sur le nombre de chômeurs au pays, le nombre de personnes qui quittent l'aide sociale ou qui deviennent prestataire de l'aide sociale, et le nombre de personnes qui ont écoulé leurs prestations d'assurance-emploi?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Le sénateur Grafstein brosse un tableau plutôt sombre de la situation. À la suite du ralentissement économique mondial, diverses économies se relèvent. Je crois que tous les personnes responsables ont émis des mises en garde quant à la fragilité de la reprise économique.

(1420)

Toutefois, des chiffres encourageants publiés aujourd'hui sur la situation aux États-Unis montrent une croissance économique importante au cours du dernier trimestre, ainsi qu'une diminution du nombre de demandeurs d'assurance-emploi.

La question du sénateur Grafstein est complexe. Comme on le sait, la reprise économique donne des résultats différents selon les régions du pays. Certaines industries ont souffert. D'autres régions du pays ne subissent pas des pertes d'emplois aussi importantes que celles observées dans le secteur de la fabrication et l'industrie forestière.

Le sénateur a posé une question sur les mesures prises par le gouvernement. Or, il sait fort bien ce que fait le gouvernement pour les chômeurs. Nous avons présenté un projet de loi à l'autre endroit pour ajouter aux cinq semaines supplémentaires de prestations déjà prévues. Nous avons aussi des programmes pour les travailleurs de longue date et des programmes de recyclage professionnel. De nombreuses mesures sont prises pour aider les chômeurs.

Le sénateur souhaite obtenir la répartition du nombre de chômeurs d'une province à l'autre et savoir dans quelle mesure les chiffres sur le chômage indiquent une reprise économique. Je prends note de cette question complexe et précise.

Le sénateur Grafstein : Toujours selon cet article, seulement quatre provinces publient des données mensuelles sur leurs sites web, et bon nombre des chiffres ne sont pas comparables parce qu'ils sont tous recueillis de façon différente. Le gouvernement fédéral refuse de nous fournir l'information pertinente, quatre provinces tentent de le faire, mais toutes les données sont calculées selon des paramètres différents.

La Banque du Canada et le ministère des Finances pourraient au moins nous aider à déterminer où sont les personnes sans emploi dans les régions que nous représentons et à les cibler.

Aux États-Unis, on s'entend généralement pour dire que le plan de relance n'a pas marché. Le gouvernement américain est en train d'élaborer rapidement de nouveaux programmes pour stimuler ce plan. Cette semaine, le président des États-Unis a annoncé l'implantation d'un nouveau réseau électrique national à la grandeur de ce pays pour créer des emplois, notamment afin de répondre aux demandes de la nouvelle économie.

Au lieu de répéter sans cesse que la situation est complexe, le leader devrait nous donner les véritables statistiques afin que nous puissions aider le gouvernement à créer des emplois.

Le sénateur LeBreton : Comme le sénateur le sait, le gouvernement a présenté en janvier son Plan d'action économique, qui comporte des mesures de relance très détaillées dans un grand nombre de secteurs. Ce plan s'échelonne sur une période de deux ans et se terminera à la fin de l'exercice 2010-2011.

Je suis en désaccord avec le sénateur sur la disponibilité de données sur l'emploi et le chômage. Statistique Canada fait un excellent travail à cet égard et présente aux Canadiens et au gouvernement des données solides sur le chômage au Canada.

Pour ce qui est des provinces, le sénateur sait probablement mieux que moi comment les provinces établissent leurs statistiques de chômage.

Ces statistiques sont basées sur les données nationales. Notre gouvernement et les gouvernements antérieurs ont toujours compté sur le bon travail de Statistique Canada. Au fil des années, les statistiques de l'organisme ont été le seul point de référence sur lequel nous avons pu nous baser pour bien prévoir et élaborer des politiques.

Le Conseil du Trésor

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, la semaine dernière, des représentants de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants sont venus sur la Colline s'entretenir avec des parlementaires. Ils se préoccupent, entre autres, du Programme de bourses d'études supérieures du Canada accordées par le Conseil de recherches en sciences humaines.

Ce qui les dérange, c'est que, lorsque le gouvernement a investi dans ce programme, le printemps dernier, il a limité le financement aux étudiants du troisième cycle qui visent l'obtention d'un diplôme lié aux affaires.

La question que j'adresse au leader du gouvernement est la suivante : pour quelle raison le gouvernement a-t-il décidé de limiter le financement aux études menant à un diplôme lié aux affaires?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, le gouvernement a mis en œuvre un ensemble de programmes pour aider les étudiants de tous les niveaux, y compris ceux qui étudient pour apprendre un métier. Le gouvernement a récemment annoncé plusieurs mesures visant à investir considérablement dans la construction d'écoles de métier pour soutenir les secteurs de l'économie où il y a pénurie de main- d'œuvre.

Je vais répéter les chiffres, honorables sénateurs. Le Plan d'action économique prévoit 200 millions de dollars pour le Programme d'aide à la recherche industrielle afin de venir en aide aux PME. Nous avons également augmenté le financement destiné au Conseil de recherches en sciences humaines de 20 p. 100 depuis 2006 et celui du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le CRSNG, de 21 p. 100.

En ce qui a trait aux divers programmes pour les étudiants, le sénateur Callbeck sait qu'il y en a beaucoup et que ce qui était le Fonds des bourses du millénaire a été élargi.

Je pensais que j'avais fourni les chiffres à madame le sénateur Callbeck, mais elle secoue la tête. Je prends note de sa question.

Le sénateur Callbeck : Madame le leader a mentionné le Fonds des bourses du millénaire. Il a été remplacé par le Programme canadien de subventions aux étudiants. Ce programme aidera un plus grand nombre d'étudiants, mais ils obtiendront moins d'argent. Les bourses du millénaire s'élevaient en moyenne à 3 000 $ alors que, dans le cadre du Programme de subventions aux étudiants, les étudiants à faible revenu recevront 2 000 $ et les étudiants à revenu moyen recevront 800 $. C'était là un autre objet de préoccupation exprimé par les étudiants, plus précisément, l'ampleur de la dette accumulée par les étudiants de niveau postsecondaire.

Les étudiants veulent savoir pourquoi le gouvernement n'augmente pas le financement versé directement aux étudiants du premier cycle.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, quand nous avons modifié le Fonds des bourses d'étude du millénaire, nous en avons élargi l'application pour le rendre accessible à des étudiants canadiens qui n'y auraient jamais eu accès autrement. Le sénateur se souviendra que, à l'époque, ce changement a été acclamé par les associations étudiantes.

Le gouvernement a fait toutes sortes de choses pour aider les étudiants, y compris investir une somme importante dans l'infrastructure des universités. Toutes ces choses visent à accroître le niveau d'éducation, les services disponibles et le nombre d'étudiants dans nos écoles afin que nos jeunes puissent étudier en vue d'exercer la profession qu'ils ont choisie, ou encore le métier qu'ils ont choisi, les écoles de métier ayant été vraiment laissées pour compte par le passé.

Pour répondre plus précisément à la question, disons que j'ai vu bien des groupes d'étudiants féliciter le gouvernement du travail qu'il avait accompli pour augmenter les fonds des bourses d'études et les rendre plus accessibles pour eux et leur famille. Sans les changements que nous avons apportés, ces étudiants n'auraient jamais pu poursuivre leurs études au niveau postsecondaire.

(1430)

Le sénateur Callbeck : C'est vrai que le gouvernement a élargi l'application du programme, mais il n'y a pas injecté davantage de fonds, ce qui fait que plus d'étudiants reçoivent moins d'argent, en moyenne.

Honorables sénateurs, les étudiants veulent savoir pourquoi le gouvernement n'a pas augmenté le financement versé directement aux étudiants du premier cycle.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je dois m'objecter à l'affirmation du sénateur Carstairs selon laquelle le gouvernement n'a pas augmenté les investissements dans l'éducation. Le gouvernement précédent avait réduit les transferts aux provinces de 25 millions de dollars, et notre gouvernement a haussé de 40 p. 100 le financement de l'éducation postsecondaire. Je tiens à le dire une fois de plus : le gouvernement a effectué des changements importants pour rendre les études plus abordables. Grâce au Programme canadien de subventions aux étudiants, les étudiants recevront plus d'argent cette année, et c'est de l'argent qu'ils n'auront pas à rembourser. Cela signifie un meilleur accès aux fonds et moins de dettes à rembourser. Le gouvernement verse 250 $ par mois aux étudiants à faible revenu et 100 $ par mois aux étudiants à revenu moyen. Chaque année, plus de 245 000 étudiants bénéficieront de ce programme, ce qui signifie 100 000 étudiants de plus que sous l'ancien système.

Le nouveau Programme d'aide au remboursement assouplit les exigences quant aux modalités de remboursement et au moment où les étudiants doivent rembourser leurs prêts. Le gouvernement a facilité la tâche aux emprunteurs quand il s'agit de gérer leurs prêts, en prévoyant un calendrier de remboursement raisonnable et des paiements abordables. L'Alliance canadienne des associations étudiantes s'est d'ailleurs dite en faveur des deux nouveaux programmes.

Notre gouvernement tire fierté du fait que les subventions et bourses d'études sont non imposables et qu'il offre plus de 1 500 bourses de maîtrise et de doctorat totalisant 87,5 millions de dollars. De plus, notre gouvernement a créé le crédit d'impôt pour manuels et, dans le cadre de son Plan d'action économique, il a majoré de 10 millions de dollar le financement du programme Emplois d'été Canada pour 2009-2010.

Honorables sénateurs, je trouve que le bilan de notre gouvernement en matière de soutien des étudiants est pour le moins admirable.

Des voix : Bravo!

[Français]

Les langues officielles

L'apprentissage en langue seconde dans les universités canadiennes

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Le commissaire aux langues officielles indique des lacunes importantes dans son étude intitulée Deux langues, tout un monde de possibilités : L'apprentissage en langue seconde dans les universités canadiennes. Les lacunes qu'il identifie empêchent les étudiants de parfaire leurs compétences dans nos deux langues officielles pendant qu'ils poursuivent leurs études supérieures et se préparent à intégrer le marché du travail.

Il recommande que le gouvernement fasse preuve de leadership et convoque les représentants des 84 universités, des organisations à caractère éducatif et des gouvernements, ainsi que des spécialistes de l'apprentissage linguistique, afin de discuter des moyens d'améliorer les possibilités d'apprentissage en langue seconde dans les universités. Le gouvernement a-t-il l'intention de suivre cette recommandation et de convoquer une telle rencontre?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, l'intention et le but du gouvernement est toujours de demander à nos institutions d'appuyer les programmes respectant les langues officielles du Canada, et il s'attend à ce qu'elles le fassent. Je vais prendre note de la question du sénateur Tardif et de sa référence précise au rapport du commissaire aux langues officielles et demander une réponse à cette recommandation particulière du commissaire aux langues officielles. Je considère donc cette question comme un avis écrit.

[Français]

Le sénateur Tardif : Honorables sénateurs, j'aurais une question complémentaire. Quelle stratégie globale le gouvernement entend-il mettre sur pied pour permettre l'apprentissage de nos deux langues officielles dans nos institutions postsecondaires et quel financement accordera-t-il?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Madame le sénateur connait fort bien la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne que le ministre du Patrimoine canadien a mise en œuvre. Ce programme a fait l'objet d'un investissement nettement plus considérable que jamais auparavant. Je demanderai au ministre de présenter au Sénat une mise à jour des résultats obtenus depuis l'annonce de ce programme.

Le sport

L'escorte militaire de la flamme olympique

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Comme les sénateurs le savent déjà, demain la flamme olympique arrivera à Victoria, en Colombie-Britannique.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Fraser : Ce sera un moment de grande fierté et d'allégresse pour l'ensemble des Canadiens. Cependant, j'ai été quelque peu déconcertée d'apprendre que quatre chasseurs Hornet CF-18 escorteront la flamme dès son entrée dans l'espace aérien du Canada. Puis je me suis dit qu'on fournit une escorte militaire dans bien des cas. Toutefois, j'ai été encore plus déconcertée quand j'ai pris connaissance des propos du ministre de la Défense nationale qui a dit ceci :

Les Canadiens éprouvent un fort sentiment patriotique à l'égard de la contribution des soldats, des marins [...] Il existe un lien naturel entre l'uniforme, le service à la nation et le patriotisme associé aux Jeux olympiques.

Nous sommes extrêmement fiers des Forces canadiennes et je ne remets absolument pas cela en question. Cependant, elles participent à une guerre horrible, sanglante et dangereuse. Il va sans dire que l'idéal olympique est l'antithèse de cette guerre. À l'époque de la Grèce antique comme de nos jours, l'idéal olympique ne vise à susciter ni le patriotisme, ni le port de l'uniforme, ni la fierté d'aller à la guerre. L'idéal olympique transcende ces considérations et vise à rassembler des gens du monde entier dans un cadre de paix et de fraternité.

Le sénateur Comeau : Chantons Kumbaya.

Le sénateur Fraser : Ne trouvez-vous pas que quelque chose sonne faux ici?

Le sénateur Comeau : Kumbaya. Chantons Kumbaya!

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, je ne sais pas par où commencer. Les Canadiens sont extrêmement fiers de nos Forces canadiennes et du fait que le Canada soit l'hôte des Jeux olympiques. J'ai écouté la cérémonie de la flamme à CTV ce matin et j'ai vu à quel point les Grecs sont emballés. Victoria sera en liesse à l'arrivée de la flamme, demain. Que laisse entendre le sénateur? Que les Canadiens devraient s'excuser d'être fiers de leurs forces armées, d'accueillir les Olympiques et d'utiliser leurs ressources, militaires et autres, pour célébrer l'arrivée de la flamme olympique? C'est une bien belle histoire; il n'y a que le sénateur qui puisse y trouver quoi que ce soit de négatif.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Fraser : Il n'y a que moi qui pense que le gouvernement devrait pouvoir marcher et mâcher du chewing-gum en même temps.

Le sénateur Comeau : Quel sens de la répartie.

Le sénateur Fraser : Honorables sénateurs, ce que je voulais dire, c'est qu'il est tout à fait possible d'être fier des Forces canadiennes sans faire de lien entre les Jeux olympiques et l'armée. Seulement dix jours se sont écoulés depuis que le président du COVAN a présenté aux Nations Unies une résolution proposant une trêve olympique, résolution appuyée par pratiquement tous les pays du monde, y compris le Canada. C'est une tradition vieille de 3 000 ans. Je suis donc quelque peu étonné par la contradiction apparente.

Le sénateur Comeau : Bien d'accord.

Le sénateur Fraser : Certains sénateurs peuvent penser que ce lien est naturel, mais ce n'est pas mon avis et je ne suis pas la seule.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, les Jeux olympiques sont un symbole de paix et de bonne volonté, mais nous sommes fiers de nos Forces canadiennes. Elles sont bien équipées.

Le sénateur Comeau : Enfin.

(1440)

Le sénateur LeBreton : Nos soldats combattent en Afghanistan. Ce que dit le sénateur est scandaleux. Bien sûr, nous appuyons la paix et la sécurité. Bien sûr, c'est l'idéal des Jeux olympiques. Le sénateur devrait peut-être aller en Afghanistan pour dire ces choses aux talibans.

Des voix : C'est honteux!

[Français]

Les Jeux olympiques de 2010

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'aimerais rappeler au leader du gouvernement que les Jeux olympiques de 1988 ont eu lieu dans l'Ouest canadien et qu'ils avaient été mis en œuvre par un gouvernement libéral. Les Jeux

olympiques de 2010 ont été également mis en place par un gouvernement libéral.

Je n'entrerai pas dans les costumes — j'étais ministre d'État aux sports au moment de l'octroi des Jeux olympiques et il n'y avait pas eu de « L » libéral sur les costumes —, par contre, j'aimerais demander à ma collègue qui parle d'un plan de relance, si le gouvernement fédéral s'engage à aider financièrement la province de la Colombie-Britannique, qui vit cette récession difficilement, à essuyer un possible déficit, se rappelant que les Jeux olympiques — qui ont eu lieu sous l'initiative libérale et avec la collaboration de certains de mes collègues encore ici à Ottawa — n'avaient pas connu de déficit à ce moment-là.

Madame le leader du gouvernement peut-elle nous assurer que le gouvernement va aider et contribuer à ce que ces Jeux olympiques à Vancouver ne connaissent pas de déficit?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Les sénateurs auront sûrement noté que le sénateur Hervieux-Payette a omis des Jeux olympiques dont le Canada a été l'hôte, mais je n'insisterai pas là-dessus.

Honorables sénateurs, les Jeux olympiques sont une grande fête pour le Canada. Le fait que le Canada a été choisi comme hôte est tout ce qui compte, indépendamment du parti au pouvoir au moment où ce choix a été fait. Le parti, qu'il soit libéral ou conservateur, n'est pas en cause. Les Olympiques sont une fête et un honneur pour le Canada et pour tous les Canadiens. L'esprit partisan ne devrait pas et n'est pas entré en ligne de compte.

Je crois que le Comité organisateur de Vancouver est très conscient de ce que les jeux vont coûter. Il ne faut pas perdre de vue que depuis le choix de Vancouver, le gouvernement a participé au financement des jeux tandis que nous connaissons un ralentissement économique mondial. Je suis néanmoins persuadée que ce sera un grand succès. Les Canadiens et les peuples du monde appuieront les jeux. Je crois que tous les Canadiens, hommes et femmes, où qu'ils soient, d'où qu'ils viennent et quelle que soit leur origine voudront célébrer à l'unisson ce grand événement.

La sécurité publique

Le registre des armes à feu

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, les conservateurs sont bien connus pour leurs tactiques publicitaires aux connotations ethniques douteuses.

Le sénateur Tkachuk : Selon qui?

Le sénateur Mercer : Selon moi.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Mercer : Citant des sources conservatrices, certains médias révèlent que les conservateurs ont l'intention d'inonder d'importantes circonscriptions de l'opposition d'annonces partisanes contre le registre des armes à feu afin de rallier des appuis en faveur d'un projet de loi d'initiative parlementaire visant à émasculer les mesures de contrôle des armes à feu.

Selon les mêmes sources, pour qu'un député de l'opposition puisse échapper à cette campagne de dénigrement, il lui suffit d'appuyer publiquement l'abolition du registre des armes à feu.

Des voix : Bravo.

Le sénateur Mercer : Est-ce que le leader de l'opposition au Sénat peut nous dire si ces annonces seront payées par le gouvernement, comme les annonces partisanes sur le budget et les annonces partisanes sur les dépenses d'infrastructure? Madame le leader considère-t-elle l'intimidation comme une forme légitime de débat politique?

Des voix : Bravo!

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, le Parti conservateur a tout l'argent qu'il faut pour payer sa publicité. Contrairement à ce qui s'est produit dans le passé, il n'y a jamais eu de cas où il était difficile de faire la distinction.

Le sénateur Comeau : Rien que 40 millions de dollars.

Le sénateur LeBreton : Les annonces dont parle le sénateur sont payées par le Parti conservateur du Canada. Elles passeront dans les circonscriptions où des députés étaient candidats aux dernières élections et avaient dit qu'ils appuyaient l'abolition du registre des armes d'épaule. Par conséquent, l'objet des annonces est de rappeler aux députés l'engagement qu'ils ont pris auprès de leurs électeurs.

Des voix : Bravo!

[Français]

Réponse différée à une question orale

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question posée par l'honorable sénateur Hubley, le 7 octobre 2009, concernant les affaires étrangères — la convention sur les armes à sous-munitions.

Les affaires étrangères

La Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions

(Réponse à la question posée le 7 octobre 2009 par l'honorable Elizabeth Hubley)

Son Excellence Jillian Stirk, ambassadeur du Canada au Royaume de Norvège, a signé la convention au nom du Canada, sous réserve de ratification, le 3 décembre 2008.

Avant qu'il soit en mesure de ratifier la convention, le gouvernement doit élaborer et édicter une loi. Il examinera la ratification et le projet de loi au cours des prochains mois.

Avant de présenter le projet de loi au Parlement, il est prévu que le ministre des Affaires étrangères dépose à la Chambre des communes, pendant une période de 21 jours de séance, le texte intégral de la convention ainsi qu'une note explicative.

À la suite de la période de 21 jours de séance, le gouvernement présentera le projet de loi nécessaire afin que le Canada s'acquitte de toutes ses obligations prévues par la convention.

Lorsque la loi aura reçu la sanction royale, le Canada déposera un instrument de ratification auprès du secrétaire général des Nations Unies.

On s'attend à ce que le ministre des Affaires étrangères dépose l'instrument de ratification d'ici la fin de 2010.


[Traduction]

ORDRE DU JOUR

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).

L'honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, je serai le premier orateur à prendre la parole après une période des questions fort animée au sujet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus). Tous les sénateurs savent déjà que ce projet de loi porte sur le trafic, l'importation et l'exportation de biens criminellement obtenus, mais que son objet principal est la lutte contre le vol d'automobile.

Les motivations du vol d'automobile varient grandement d'une région à l'autre au Canada. Dans l'Ouest, un très grand nombre d'automobiles sont volées, mais beaucoup sont également récupérées. Cette situation s'explique généralement par le fait que les voleurs sont soit des adolescents qui volent une automobile pour faire une virée ou des toxicomanes qui utilisent les véhicules pour se déplacer avant de les abandonner.

Au Québec et en Ontario, le nombre de vols d'automobile est moins élevé, et le taux de récupération est également beaucoup moins élevé. Le problème, dans ces provinces, c'est que le crime organisé se charge des opérations de cannibalisation, qui consiste à démonter les automobiles, et de revente en pièces détachées. Ces provinces ont également un important problème de « renaissance des véhicules », une opération pendant laquelle les plaquettes d'identification sont remplacées de façon que le véhicule puisse être vendu. Les véhicules volés sont également exportés à l'étranger.

Le projet de loi érige en infraction le « vol de véhicule à moteur » et le fait de modifier, ou d'enlever le numéro d'identification d'un tel véhicule, le trafic de biens obtenus criminellement ou leur produit et la possession de tels biens ou produits aux fins de trafic.

Ces infractions sont particulièrement importantes dans la lutte contre le vol d'automobile lié au crime organisé. Les organisations criminelles ont grandement profité du vol de véhicules au Canada. Le projet de loi va faciliter la tâche des organismes responsables de l'application de la loi qui luttent contre cette activité. On estime qu'au Canada, environ un vol d'automobile sur cinq est le fait du crime organisé et que ces véhicules sont cannibalisés, réassemblés et exportés à l'étranger.

Honorables sénateurs, nous savons tous que le vol d'automobile est un grave problème au Canada. Le vol de véhicules à moteur coûterait plus de 1,2 milliard de dollars au contribuable canadien. En outre, les dangers connexes menacent la sécurité des Canadiens. En tant qu'ancien coroner en chef, je sais qu'en moyenne 40 personnes meurent chaque année dans ce pays de causes reliées au vol d'automobile.

Il n'en reste pas moins que le vol d'automobile a considérablement diminué au cours des dernières années. Cette diminution s'explique par les modifications apportées aux lois, plus particulièrement aux lois fédérales, rendant obligatoires les systèmes d'immobilisation. Il est entendu que ce projet de loi n'empêchera pas que ma Chevrolet 1955 de 750 kg se fasse voler, mais il est peu probable que les voleurs s'intéressent à tout véhicule fabriqué après 2007.

Cette diminution du nombre de vols de voitures s'explique également par le travail acharné des services de police du Canada et leur dévouement. Nos organismes responsables de l'application de la loi ont réussi à se transformer et à s'adapter à l'évolution des activités criminelles.

En Colombie-Britannique, nous avons ce qu'on appelle la « voiture-appât ». C'est un outil très utile pour appliquer la loi. Cette voiture-appât est garée dans un stationnement et équipée d'un système d'immobilisation commandé à distance et, aussi surprenant que cela puisse être, d'une caméra vidéo qui filme le conducteur. Lorsque la voiture se fait voler, la police la prend en chasse et va cueillir le voleur. Certaines vidéos sont spectaculaires. Dans l'un des cas, une personne assise dans la voiture était droguée à la méthamphétamine. Elle avait une arme de poing et se demandait si sa vie valait encore la peine d'être vécue.

(1450)

J'appuie ce projet de loi. Je crois que c'est une autre bonne mesure pour continuer à lutter contre le vol d'automobile.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Campbell : La Chambre des communes l'a appuyé.

Le sénateur Tkachuk : Cela ne vous a pas arrêté dans le passé.

Le sénateur Campbell : Il y a néanmoins certaines questions que je soulèverai au comité, lorsque nous étudierons ce projet de loi.

Certaines des statistiques citées dans l'étude et dans le débat sur cette mesure législative ne sont pas aussi récentes qu'elles pourraient et devraient l'être. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que notre système de justice contre efficacement des choses comme le vol de voitures, si notre loi se fonde sur de vieilles données. C'est un aspect que j'aimerais aborder au comité.

J'aimerais aussi aborder, au comité, quelques éléments concrets justifiant l'application de peines minimales pour une troisième infraction. C'est une chose sur laquelle le comité s'est penché dans le cas des projets de loi C-26 et C-15 et je soupçonne qu'il en sera question à mesure que nous débattrons les autres motions du gouvernement.

J'ai bien hâte d'entendre les témoins experts sur le sujet le moment venu.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le Sénat est-il prêt à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Renvoi au comité

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Wallace, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

L'honorable Hector Daniel Lang : Honorables sénateurs, merci de me donner la possibilité de parler de la participation de la population et du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

J'aimerais féliciter mon collègue au comité, le sénateur Banks, pour si bien exprimer notre passion à tous pour l'assainissement de l'environnement. Il ne fait aucun doute que les gouvernements doivent agir sur de multiples fronts si nous voulons répondre aux attentes des Canadiens. Parallèlement, nous devons veiller à ce que le bon sens l'emporte.

Le projet de loi S-212 reprend l'essentiel des recommandations d'un comité du Sénat sur la participation du public et propose quelques modifications supplémentaires. Il vise en particulier à réaliser cinq choses. Dans le cas des actions en protection de l'environnement, il propose de supprimer l'obligation de démontrer que l'infraction alléguée a causé un préjudice environnemental important.

Dans le cas des poursuites privées, il propose de répartir également le produit des amendes perçues entre le poursuivant privé et le ministre de l'Environnement ou le gouvernement provincial, si ce dernier a payé les frais de la poursuite. Il prévoit d'autoriser le tribunal à ordonner au contrevenant de rembourser ses frais au poursuivant privé. Il modifie en outre la période de prescription de façon que, dans le cas d'une poursuite privée liée à une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, cette période commence le jour où le poursuivant privé est informé de l'infraction. Enfin, le projet de loi propose d'autoriser un poursuivant privé à demander au tribunal de modifier une ordonnance existante, qu'il s'agisse d'une peine avec sursis ou d'une libération sous condition, rendue en vertu de la loi. D'après les dispositions actuelles, seuls le procureur général et le contrevenant peuvent faire une telle demande.

Nous avons des réserves au sujet de ces modifications, pour différentes raisons.

Tout d'abord, le projet de loi S-212 propose de répartir les amendes perçues afin d'indemniser les poursuivants privés de leurs frais en cas de réussite de leur poursuite. Le gouvernement appuie les poursuites privées ayant pour but de préserver l'intégrité du système de justice pénale. Toutefois, une répartition à parts égales des amendes peut permettre à un poursuivant privé non seulement de recouvrer ses frais, mais aussi de tirer un bénéfice de la poursuite. En justice pénale, l'objet des amendes est de dissuader ceux qui se proposent de commettre une infraction, de dénoncer ceux qui en commettent effectivement et de remédier au préjudice causé. Les amendes ne doivent donc pas rapporter un bénéfice à un poursuivant privé.

Une telle disposition aurait de plus un effet pervers : lorsqu'un juge détermine le montant de l'amende imposée à un contrevenant, il peut, s'il sait qu'un poursuivant privé en tirera parti, décider de réduire le montant de l'amende, ce qui nuirait aux objectifs de dissuasion et de dénonciation.

Une répartition de l'amende adaptée aux frais réels du poursuivant privé pourrait atténuer ces préoccupations. Le juge pourrait déterminer le pourcentage à attribuer au poursuivant privé, le reste étant directement versé au Trésor ou au Fonds pour dommages à l'environnement prévu dans le projet de loi C-16.

Je note à ce sujet que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 permet déjà de prendre des règlements prescrivant la répartition du produit des amendes de façon à rembourser les frais liés à une poursuite privée. La modification proposée dans le projet de loi S-212 remplacerait ce pouvoir.

De plus, la disposition de répartition des amendes est contraire aux directives données en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales, qui a reçu la sanction royale juste avant la dernière intersession d'été. Cette loi constitue la pierre angulaire des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la mise en vigueur de nos lois environnementales. Les modifications proposées dans le projet de loi S-212 limiteraient l'efficacité des directives en cause.

Deuxièmement, le projet de loi S-212 propose un plan de recouvrement des frais judiciaires qui avantagerait indûment les poursuivants privés par rapport aux défendeurs. En effet, la modification proposée n'autoriserait le recouvrement des frais qu'en faveur du poursuivant privé, et non du défendeur. Les cours supérieurs ont le pouvoir intrinsèque d'accorder les frais à l'une ou l'autre des parties. Cela signifie que la modification proposée est redondante. Par contre, les cours provinciales ne sont pas intrinsèquement habilitées à accorder les frais et devraient donc s'appuyer sur l'article 809 du Code criminel pour ordonner le versement des frais au défendeur puisque la modification proposée ne s'applique qu'au poursuivant.

Les frais autorisés dans le Code criminel sont essentiellement symboliques et n'entraîneraient qu'un recouvrement minimal des frais par le défendeur par rapport à ce que le poursuivant pourrait obtenir grâce à la modification proposée.

Troisièmement, le projet de loi S-212 entre au conflit avec la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales au sujet de la modification de la période de prescription. Le projet de loi S-212 modifie l'article 275 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. À notre avis, le texte proposé dans la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales est préférable.

En effet, cette loi du gouvernement modifie la période de prescription dans une optique plus globale, de façon qu'elle commence à la date où l'infraction a été commise plutôt qu'à la date où le ministre en est informé. Elle est prolongée à cinq ans et peut être supprimée par entente entre le ministère public et la défense.

(1500)

Cette approche a été retenue parce qu'il peut être compliqué de déterminer à quel moment le ministre de l'Environnement a été mis au courant de l'infraction. De plus, en étendant à cinq ans la prescription et en prévoyant la possibilité de prolonger cette durée s'il y a accord à cet égard entre le procureur et l'avocat de la défense, on s'assure que les infractions qui n'ont pas encore été détectées deux ans après avoir été commises peuvent toujours faire l'objet d'une procédure sommaire. Le projet de loi S-212 est incompatible avec cette approche, et c'est une raison de plus pour ne pas y souscrire.

Quatrièmement, l'article 6 du projet de loi S-212 donnerait à l'avocat du demandeur, dans une poursuite privée, le droit de demander une modification d'une ordonnance du juge faisant partie de la peine infligée. Or, on ne favoriserait aucunement la participation du public par cette disposition. Les obstacles empêchant les poursuites privées ne seraient pas levés puisqu'on ne pourrait modifier une ordonnance qu'après une déclaration de culpabilité. De plus, cette modification de la loi est incompatible avec d'autres lois fédérales. Voilà pourquoi le gouvernement n'appuie pas le projet de loi.

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, le sénateur a-t-il indiqué que le projet de loi ne devrait pas être renvoyé à un comité? Lorsqu'il dit qu'il n'appuie pas le projet de loi, est-ce que cela implique que le projet de loi ne devrait pas être renvoyé à un comité?

Le sénateur Lang : Ce n'est pas du tout le cas. J'ai parlé au sénateur qui parraine le projet de loi. Je lui ai indiqué que j'allais prendre la parole aujourd'hui et que nous étions prêts à renvoyer le projet de loi à un comité pour en discuter davantage.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Poursuivons-nous le débat? Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente intérimaire : L'honorable sénateur Banks, avec l'appui de l'honorable sénateur Day, propose que le projet de loi S-212 soit lu pour la deuxième fois.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Renvoi au comité

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Tardif, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.)

Les travaux du Sénat

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, je demande la permission de revenir à l'article no 14 relatif au projet de loi S-213.

Son Honneur la Présidente intérimaire : La permission est-elle accordée?

Une voix : C'est le projet de loi de qui?

Le sénateur Mitchell : C'est le mien.

Des voix : Pourquoi?

Le sénateur Mitchell : Je veux simplement demander aux sénateurs ministériels quand leur porte-parole pour ce projet de loi sera prêt pour que nous puissions en discuter. J'ai parlé du projet de loi en février et, le 6 octobre, le sénateur Di Nino a tenu les propos suivants quand il a demandé l'ajournement :

[...] le projet de loi S-213 traite de questions importantes et complexes qui exigent beaucoup d'attention et de recherche. Je n'ai pas encore terminé mon travail sur le projet de loi et, par conséquent [...]

Des voix : Silence!

Son Honneur la Présidente intérimaire : Sénateur Mitchell, vous avez demandé la permission de revenir à l'article no 14.

La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente intérimaire : La permission n'est pas accordée.

Le sénateur Mitchell : Merci. Je comprends.

Sécurité nationale et défense

Le quorum au Sous-comité du programme et de la procédure—Motion—Report du vote

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane,

Qu'une instruction soit donnée au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense d'adopter une motion prévoyant que son Sous-comité du programme et de la procédure ne puisse se réunir qu'à la condition expresse qu'il atteigne son quorum de trois membres et qu'un membre de chaque parti reconnu soit présent.

L'honorable David Tkachuk : Le vote!

Son Honneur la Présidente intérimaire : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : J'aimerais proposer l'ajournement du débat. En effet, le sénateur Banks n'est pas là pour l'instant, et le débat est ajourné à son nom. Il devrait avoir l'occasion de parler de la motion. Je propose donc l'ajournement en son nom.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Le sénateur Tardif propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente intérimaire : À mon avis, les non l'emportent.

Et deux sénateurs s'étant levés :

Son Honneur la Présidente intérimaire : Y a-t-il entente entre les whips au sujet de la durée de la sonnerie? À l'ordre, s'il vous plaît.

L'honorable Terry Stratton : Permettez-moi de lire l'article 67(3) du Règlement, car nous demandons la tenue d'un vote différé en ce moment.

Lorsqu'on a différé un vote par appel nominal conformément au paragraphe (1) ci-dessus un jeudi, et que le jour de séance suivant du Sénat est un vendredi, le whip en chef du gouvernement peut, de sa place au Sénat et n'importe quand avant l'heure prévue pour la tenue du vote différé, reporter de nouveau le vote jusqu'à 17 h 30 le jour de séance suivant du Sénat.

Pourquoi appliquerais-je cet article du Règlement? Le sénateur Banks n'est pas présent, alors nous lui devons cette courtoisie.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur l'article 67(1) du Règlement :

Lorsqu'on a demandé, en vertu du paragraphe 65(3) du Règlement, un vote par appel nominal sur une motion sujette à débat...

Honorables sénateurs, une motion d'ajournement n'est pas sujette à débat.

Les whips se sont-ils entendus sur la durée de la sonnerie?

Le sénateur Stratton : Une sonnerie de 30 minutes. Consentiriez- vous à une sonnerie de 15 minutes?

L'honorable Jim Munson : Une sonnerie de 30 minutes.

Le sénateur Stratton : Une sonnerie de 30 minutes.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Convoquez les sénateurs. Le vote se tiendra à 15 h 40.

(1540)

(La motion, mise aux voix, est rejetée.)

POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS

Callbeck Losier-Cool
Carstairs Lovelace Nicholas
Cools McCoy
Cordy Mercer
Cowan Merchant
Dallaire Milne
Dawson Mitchell
Day Moore
Downe Munson
Dyck Pépin
Fairbairn Poulin
Fraser Poy
Furey Smith
Harb Stollery
Hubley Tardif
Jaffer Zimmer—33
Joyal

CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS

Andreychuk MacDonald
Angus Manning
Brazeau Martin
Brown Meighen
Carignan Mockler
Champagne Nancy Ruth
Cochrane Nolin
Comeau Ogilvie
Demers Patterson
Di Nino Plett
Dickson Prud'homme
Duffy Raine
Eaton Rivard
Fortin-Duplessis Segal
Frum Seidman
Gerstein St. Germain
Greene Stewart Olsen
Johnson Stratton
Lang Tkachuk
LeBreton Wallace—40

ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS

Aucun.

Son Honneur le Président : La motion est rejetée.

La question dont le Sénat est saisi porte sur la reprise du débat sur l'article no 86 à l'ordre du jour. Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : Oui.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : Adoptée avec dissidence?

Le sénateur Tardif : Non.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : À mon avis, les oui l'emportent.

Et deux honorables sénateurs s'étant levés :

Son Honneur le Président : Convoquez les sénateurs.

Le sénateur Munson : Votre Honneur, conformément à l'article 67(3) du Règlement, nous voudrions que le vote soit reporté à la prochaine séance du Sénat.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la motion du whip de l'opposition est conforme au Règlement du Sénat du Canada.

Sénateur Munson, dites-nous encore une fois jusqu'à quand vous voudriez que le vote soit différé.

Le sénateur Munson : Nous voudrions que le vote soit différé jusqu'à mardi prochain, à 17 h 30.

Son Honneur le Président : Si la prochaine séance était vendredi, le vote aurait lieu au moment prévu par le Règlement et il en va de même si la prochaine séance est mardi prochain.

Le Règlement du Sénat

Motion tendant à modifier les articles 86(1)r) et 86(1)t)—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Moore,

Que le Règlement du Sénat soit modifié comme suit :

(1) par la suppression, à l'article 86(1)r), des mots « y compris les affaires des anciens combattants »;

(2) par l'ajout, après l'article 86(1)t), des mots suivants :

« u) Le comité sénatorial des anciens combattants, composé de douze membres, dont quatre constituent un quorum, auquel peuvent être renvoyés, sur décision du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les anciens combattants en général. ».

L'honorable Joseph A. Day : Les honorables sénateurs remarqueront que l'article no 58 du Feuilleton en est à sa 15e journée. Si je comprends bien le Règlement, si le débat sur la motion n'est pas ajourné ou si nous ne prenons pas la parole sur cette motion, elle sera rayée du Feuilleton.

Honorables sénateurs, cette motion a été présentée par le sénateur Kenny. Le sénateur Kenny ne peut être ici aujourd'hui et il ne m'a transmis aucune directive. Cependant, honorables sénateurs, je peux vous dire qu'il a présenté cette motion à la suite d'une motion au comité. Il l'a présentée au nom du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense et elle exprime le point de vue du comité.

L'objectif de cette motion était et demeure la création d'un comité distinct sur les anciens combattants, car nous sommes nombreux dans cette enceinte à croire qu'un tel comité est nécessaire.

(1550)

Toutefois, honorables sénateurs, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a été saisi de la question plus vaste que constitue le nombre de comités. Je suppose que ce serait une des choses qu'il envisage. C'est pour cela qu'il n'y a pas eu de débat sur cette motion particulière en attendant le rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Par conséquent, honorables sénateurs, si vous le voulez bien, je demande l'ajournement de la motion à mon nom, afin de poursuivre mon intervention plus tard pendant le temps de parole qu'il me restera.

(Sur la motion du sénateur Day, le débat est ajourné.)

Règlement, procédure et droits du Parlement

Autorisation au comité de reporter la date de présentation de son rapport final sur le système de comités

L'honorable David P. Smith, au nom du sénateur Oliver, conformément à l'avis du 15 septembre 2009, propose :

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 25 mars 2009 et le mardi 16 juin 2009, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, autorisé à examiner, pour en faire rapport, le système de comités du Sénat établi conformément à l'article 86, en tenant compte de la taille, du mandat et du quorum de chaque comité; du nombre de comités; et des ressources humaines et financières disponibles, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 30 octobre 2009 au 31 mars 2010.

— Le comité a étudié cet ordre de renvoi et nous estimons que nous avons besoin de plus de temps.

Son Honneur le Président : Il me faut une motion.

Le sénateur Smith : Je propose l'adoption de la motion inscrite au nom du sénateur Oliver.

(La motion est adoptée.)

Autorisation au comité de reporter la date de présentation de son rapport final sur l'étude de la motion tendant à l'enregistrement audiovisuel des délibérations

L'honorable David P. Smith, au nom du sénateur Oliver et conformément à l'avis du 28 octobre 2009, propose :

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 17 juin 2009, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, autorisé à approuver en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 18 novembre 2009 au 31 mars 2010.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

L'ajournement

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, ce soit au mardi 3 novembre 2009, à 14 heures.

— Avant de proposer la motion d'ajournement, je veux expliquer la motion que nous venons de présenter et la notion de consentement unanime, pour quelques nouveaux sénateurs qui m'ont posé des questions à ce sujet, et même pour d'autres qui sont peut-être ici depuis quelques années.

Je demande la permission de présenter une motion selon laquelle, quand nous ajournerons les travaux aujourd'hui, nous les ajournerons jusqu'au mardi de la semaine prochaine. Pour que la permission soit accordée, il faut que tous les sénateurs présents y consentent. Il faut le consentement unanime. Si un sénateur avait dit non, la motion d'ajournement aurait alors prévu notre retour ici demain à 9 heures. Comme certains l'ont dit, il n'y a pas là d'importantes divergences d'opinions. Cela ne s'appuie pas non plus

sur des différences d'interprétation. C'est simplement un élément du Règlement du Sénat.

Tous les sénateurs doivent être d'accord. Ce n'est pas moi qui prends cette décision, ni le gouvernement. C'est une décision prise par notre assemblée et par chacun des sénateurs ici présents.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, dans le même esprit que le sénateur Comeau, je précise, pour être sûr que ce soit bien clair, que le whip en chef de l'opposition avait fait valoir son droit. Nous savons maintenant que, quand le Sénat ajournera ses travaux, ce sera en prévision de son retour mardi. Je précise, pour que tout le monde le sache, que le vote aura lieu mardi, à 17 h 30.

La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 3 novembre 2009, à 14 heures.)