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Débats du Sénat (hansard)

2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 66

Le mardi 3 novembre 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mardi 3 novembre 2009

La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente intérimaire étant au fauteuil.

Prière.

L'Afghanistan—Le soldat tombé au champ d'honneur

Minute de silence

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, avant de commencer nos travaux, je vous demanderais de bien vouloir vous lever afin d'observer une minute de silence à la mémoire du sapeur Steven Marshall, décédé tragiquement alors qu'il servait son pays en Afghanistan.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)


DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

Le décès du très honorable Roméo LeBlanc, C.P., C.C., C.M.M., C.D.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, en vertu de l'article 22(10) du Règlement, le leader de l'opposition demande que la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin que l'on puisse rendre hommage au très honorable Roméo LeBlanc, C.P, décédé le 24 juin 2009.

Je rappelle que, conformément à notre Règlement, les interventions ne peuvent dépasser trois minutes, qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois et que le temps alloué aux hommages est limité à 15 minutes.

[Traduction]

L'honorable Noël A. Kinsella : Honorables sénateurs, le très honorable Roméo LeBlanc fut le 43e Président de cette auguste assemblée. Aujourd'hui, alors que nous rendons hommage à ce remarquable Canadien, il n'est que normal que le 46e Président du Sénat se lève pour saluer la carrière d'un de ses prédécesseurs les plus distingués. Notre ami, le très honorable Roméo LeBlanc, fut un fils exceptionnel de l'Acadie, un Néo-Brunswickois émérite et le plus brillant Canadien de l'Atlantique à occuper un poste vice-royal à Ottawa en tant que 25e Gouverneur général du Canada.

[Français]

Au cours de sa carrière, M. LeBlanc a été connu pour son humilité et sa lutte incessante pour la promotion de la langue française et la culture. Il s'est servi de ses origines acadiennes pour démontrer que les francophones hors Québec pouvaient réussir à l'intérieur du Canada et pour faire valoir que les francophones et les anglophones peuvent collaborer.

Enfin, il est devenu une figure marquante de la renaissance acadienne et une voix reconnue au Canada et dans le monde entier pour les gens du Nouveau-Brunswick, toutes origines sociale confondues.

[Traduction]

Son Excellence a enrichi le domaine de l'éducation dans notre province lorsqu'il a débuté sa carrière comme professeur à l'école secondaire Drummond, puis en enseignant le français et l'éducation civique à l'école normale du Nouveau-Brunswick, à Fredericton. En tant que représentant du Nouveau-Brunswick au Cabinet fédéral, d'abord comme ministre des Pêches et de l'Environnement, puis comme ministre des Travaux publics, Son Excellence est toujours restée loyale aux citoyens du Nouveau-Brunswick.

Dans sa jeunesse, Roméo LeBlanc était affectueusement surnommé Roméo du Cove, car il était né à Cormier's Cove, une petite collectivité de 28 maisons. Il a grandi pendant la grande dépression. À l'occasion d'une entrevue, il s'était rappelé que la faim était chose courante pour certains et qu'on partageait généreusement la nourriture dans cette petite collectivité.

En tant qu'étudiant à l'Université Saint-Joseph de Memramcook, Roméo LeBlanc a bénéficié de l'enseignement des merveilleux religieux de la Congrégation de Sainte-Croix. Il y est devenu rédacteur en chef du journal du collège, une expérience qui présageait une attirance pour le journalisme. C'est le journalisme qui l'a amené à faire des reportages partout dans le monde et qui lui a permis de devenir attaché de presse au sein du cabinet du premier ministre.

Honorables sénateurs, ce fut pour nous un privilège de l'avoir pour collègue au Sénat du Canada, où il a occupé le poste de Président avec équité, intégrité et sensibilité. Nous garderons de lui le souvenir d'un homme intelligent et dévoué qui a contribué au bien-être du pays. Par conséquent, il convenait que les dirigeants d'un pays reconnaissant se joignent à sa famille, à ses amis et à sa communauté lors de ses funérailles dans sa collectivité bien-aimée de Memramcook. Puisse-t-il désormais reposer en paix dans le sein d'Abraham.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, le très honorable Roméo LeBlanc était très fier d'être Acadien, Néo-Brunswickois et Canadien. À bien des égards, il a incarné les qualités et les possibilités de notre pays. Roméo LeBlanc n'est pas issu d'une famille privilégiée. Né en 1927, à Cormier's Cove, au Nouveau-Brunswick, il était le plus jeune de sept enfants. Il a grandi dans une ferme de

subsistance pendant la Grande Crise. Malgré les conditions difficiles qui prévalaient, il a montré des talents et un potentiel évidents dès un très jeune âge.

Les gens réagissent aux circonstances de la vie de différentes façons. Roméo LeBlanc a réagi avec courage et optimisme. Ceux qui ont eu le privilège de le connaître l'ont sans cesse vu manifester ces qualités, quelles qu'aient été les difficultés auxquelles il a été confronté. Chaque fois que des circonstances échappant à son contrôle le détournaient de la voie qu'il avait choisie, il se ressaisissait et suivait une nouvelle voie.

Cet homme, qui a fini par participer très activement à la vie politique de notre pays, a commencé par être un enseignant et un journaliste. Il aimait citer une phrase proverbiale inuite — il y a longtemps dans l'avenir — qui, comme il l'expliquait, signifie ceci : parlons de notre histoire aux enfants et cela aidera peut-être à façonner l'avenir.

(1410)

Enseignant, il a montré aux autres à voir notre histoire. Journaliste, il a écrit le présent, créant ainsi des dossiers historiques. Plus tard, parlementaire et ministre, il a assimilé l'histoire et a contribué à modeler l'avenir du Canada.

Attaché de presse des premiers ministres Pearson et Trudeau, de 1967 à 1971, il a été le témoin de moments à la fois extrêmement stimulants et terriblement difficiles de l'histoire de notre pays. En 1972, il a été élu représentant de Westmoreland-Kent, où il a été réélu à trois reprises. Il a détenu différents portefeuilles ministériels dans le gouvernement Trudeau, mais le ministère auquel il a été associé le plus étroitement est celui des Pêches. Il a été ministre des Pêches dans trois Cabinets du premier ministre Trudeau, et a été à la tête de ce ministère plus longtemps que n'importe qui d'autre dans l'histoire du Canada.

Ce qui est peut-être le plus important, pour lui en tout cas, c'est son surnom. Il était connu comme étant l'ami des pêcheurs. En 1984, le premier ministre Trudeau l'a appelé au Sénat, où il a siégé pendant dix ans. Son travail à titre de sénateur était en grande partie axé sur les dossiers internationaux. En 1993, il a été nommé Président du Sénat. Son intégrité et son bon jugement lui ont valu le respect des sénateurs des deux côtés.

En février 1995, Roméo LeBlanc a été nommé 25e gouverneur général. Il était le premier Acadien et habitant des Maritimes à occuper le poste.

Lorsqu'il est mort, le 24 juin 2009, il a laissé un héritage extraordinaire : cet homme issu d'une petite collectivité, dans une petite province, s'était élevé aux plus hautes fonctions du pays sans un seul instant oublier ses origines ni renier la gratitude qu'il portait aux nombreuses personnes qui l'avaient aidé à réussir.

Il aimait le Canada et tout ce qu'il représente et en était extrêmement fier. C'était un vrai Acadien qui tirait fierté de ses origines. C'était un fier défenseur de la langue française. Il croyait que le gouvernement avait le pouvoir de faire le bien. Il savait de première main à quel point le gouvernement pouvait aider à améliorer le sort des moins fortunés de nos concitoyens et peut-être même les aider, comme il l'avait fait pour lui, à connaître une destinée allant au-delà de leurs rêves.

Sa famille est toujours passée en premier. La fierté et le dévouement qu'il manifestait envers sa famille, qu'il aimait beaucoup, étaient toujours agréables à voir. Son épouse Diana, sa fille Geneviève et, bien sûr, son fils Dominic, qu'il aimait profondément et qui est député d'une circonscription qu'il a lui- même détenue, représentent son plus grand héritage. Il serait extrêmement fier de voir Dominic poursuivre avec brio la tradition familiale de service au public.

Le jour de son installation en tant que gouverneur général, M. LeBlanc a dit : « Si je devais être connu pour quelque chose, j'aimerais que ce soit pour avoir encouragé les Canadiens, pour avoir compris une partie du courage extraordinaire dont ils font preuve quotidiennement, et pour avoir voulu que ce courage soit reconnu. »

Plus de 2 000 personnes se sont rendues au petit village de Memramcook pour rendre hommage à Roméo LeBlanc le jour de ses funérailles. Il a mené une vie extraordinaire. Il aurait sans doute affirmé que ses réalisations n'auraient pas été possibles sans les valeurs et les convictions des habitants du Canada. Cependant, il va sans dire que le Canada est un pays meilleur grâce au très honorable Roméo LeBlanc.

L'honorable Bill Rompkey : J'aimerais également dire quelques mots à propos d'un ancien ami à moi. J'aimerais souligner la présence de Dominic et, bien évidemment, des autres membres de sa famille. Comme l'a dit le sénateur Cowan, peut-être que le meilleur hommage à Roméo est son fils, dont il serait fier des réalisations.

J'aimerais parler des fils de politiciens. Mon propre fils, Peter, qui avait deux ans quand je suis arrivé à Ottawa en 1972, a demandé à sa mère, quand il avait cinq ans, s'il avait été en politique toute sa vie. J'ai une photo de Dominic chez Don Jamieson, à Swift Current, à l'occasion de la réunion du caucus de l'Atlantique. Dominic était un jeune garçon et le voilà maintenant devenu un homme, et c'est là le meilleur hommage qu'on puisse rendre à Roméo.

Il a été élu en même temps que moi en 1972. Nous avons siégé tous les deux au Comité des pêches. Nous avons découvert que nous étions pareils même si nous parlions des langues différentes. Il n'y avait pas très longtemps que j'étais arrivé au Canada. J'ai découvert que cet homme avait des intérêts semblables aux miens et que ses électeurs étaient semblables à ceux que je représentais.

Puis, il a été nommé ministre. Permettez-moi de parler de la façon dont il dirigeait son ministère. À la tribune se trouvent des gens qui ont travaillé avec lui à cette époque : Jean Haché et Joe Gough sont présents et ils savent — comme d'autres, d'ailleurs — que Roméo était plus qu'un leader et un chef, qu'il était un ami. Au sein de ce ministère, il y avait un esprit de corps comme on n'en voit malheureusement plus aujourd'hui.

On pouvait accéder au ministre, assurément, mais Len Cowley, qui était directeur régional à Terre-Neuve, pouvait lui téléphoner à son bureau et lui parler directement. C'est ainsi que Roméo dirigeait son ministère. Il savait ce qui se passait à l'échelle locale.

Un jour, je l'ai emmené à La Scie, sur la côte Est de Terre-Neuve, et je dois dire que, parmi tous les ministres, il était celui qui se sentait le plus proche des gens, et les gens se sentaient proches de lui. La langue ne constituait pas une barrière. Sa personnalité et son expérience le rendaient attachant. Il comprenait les gens et les gens le comprenaient. Je n'oublierai jamais cette réunion.

J'aimerais fournir un exemple qui, selon moi, montre bien pourquoi on a appelé Roméo le ministre des pêcheurs. Au cours des années 1970, grâce à la recherche, on a découvert l'existence de 11 000 tonnes de crevettes en eau profonde au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. Il appartenait à Roméo d'attribuer les permis de pêche. Il l'a fait en s'assurant qu'un certain nombre des permis iraient aux pêcheurs de la côte Nord de Terre-Neuve-et- Labrador, bien que ces pêcheurs n'aient pas eu l'infrastructure nécessaire.

Si la coopérative des pêcheurs, la Labrador Fishermen's Union Shrimp Company Limited, existe aujourd'hui, c'est parce que Roméo a veillé à réserver des permis qui seraient ultérieurement utilisés par ces pêcheurs, une fois qu'ils se seraient organisés. Grâce à Roméo LeBlanc, cette coopérative exploite toutes les usines le long de la côte du Labrador. C'est pour cela qu'on l'appelle encore aujourd'hui le ministre des pêcheurs.

[Français]

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, il y a six mois, le décès du très honorable Roméo LeBlanc a plongé l'Acadie et le pays tout entier dans un deuil national. À ce jour, presque tout a été dit et écrit sur ses carrières d'enseignant, de journaliste, de politicien et de gouverneur général. On a aussi beaucoup parlé de ses valeurs, de ses engagements, de ses grandes qualités et de ses nombreuses réalisations. Il a vécu une vie bien remplie et assumée.

Aujourd'hui, j'aimerais parler de la personne que j'ai connue. J'ai toujours été impressionné par son accueil chaleureux et son empathie pour les gens. Tout le monde l'appelait Roméo. Si quelqu'un osait l'appeler monsieur le ministre, Roméo lui disait tout simplement et tout bonnement : « Arrête-moi ça. »

Roméo connaissait les gens de son comté et eux aussi le connaissaient. Il savait écouter les gens et les mettre à l'aise. Peu importe qui avait besoin de se faire entendre, Roméo prenait le temps de les recevoir, de les écouter et de comprendre leur situation.

Roméo était celui qui enfilait ses bottes, retroussait ses manches et n'hésitait pas à s'aventurer autour des quais pour observer leur état et en discuter avec les pêcheurs. Il réussissait à se mettre au niveau des gens pour les entendre et comprendre leurs préoccupations. Il trouvait toujours les mots pour expliquer les étapes à suivre ou les solutions.

Roméo aimait rencontrer les gens. Il était d'une simplicité déconcertante dans ses rapports. Qu'il s'agisse de villageois ou de gens de la ville, de fonctionnaires ou d'hommes d'affaires, d'ouvriers ou d'universitaires, il était d'agréable compagnie. Il pouvait recevoir ses amis avec un bol de fricot qu'il avait mijoté ou une salade de tomates qu'il avait lui-même cultivées.

Roméo aimait rire. Il aimait autant raconter des histoires avec vivacité et humour qu'il aimait recevoir et accueillir des gens, qu'ils soient de chez lui ou d'ailleurs. Les gens d'ailleurs ne le rencontraient parfois que très brièvement et ils se sentaient comme s'ils le connaissaient depuis toujours.

Honorables sénateurs, cette faculté d'être confortable avec les gens et de les mettre à l'aise l'a suivi durant toute sa carrière. Cette empathie pour les autres l'a très bien servi dans les plus hautes fonctions du pays, qu'il a su occuper avec intelligence, simplicité et dignité. Son humanité et son humilité en faisaient une personnalité attachante.

Honorables sénateurs, je tiens à me joindre à tous ceux et celles qui ont reconnu en Roméo LeBlanc un grand Canadien qui a bien servi son peuple, sa province et son pays. Merci, Roméo!

(1420)

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, je voudrais aujourd'hui dire officiellement adieu à un grand homme de mon coin de pays, le très honorable Roméo LeBlanc, qui nous a quittés le 24 juin dernier.

Tout premier Acadien à représenter le Canada lorsqu'il est devenu gouverneur général en février 1995, Roméo LeBlanc est devenu un autre symbole fort de l'Acadie moderne, tout comme Ti-Louis Robichaud l'avait été avant lui. Il nous a montré à quel point l'Histoire, avec un grand H, pouvait finir par rendre justice à ceux qu'elle avait maltraités par le passé.

Mais Roméo LeBlanc était déjà un phare bien avant son accession à la tête de son pays. Je me souviens de lui comme d'un professeur inspirant à des cours d'été à Memramcook, avant qu'il n'entre dans la sphère politique auprès des grands Pearson et Trudeau.

Je me rappelle le travail incroyable qu'il a abattu pour ses électeurs quand il était député de Kent-Westmorland, de 1972 à 1984. Ils ne sont pas près de l'oublier, leur ancien député, les gens de ce comté qui s'appelle maintenant Beauséjour et que représente son fils Dominic, à qui j'offre tout mon appui.

Je me rappelle son mémorable passage au ministère des Pêches et Océans, quand il s'est tant battu pour une industrie essentielle de notre économie et pratiquée par beaucoup de nos Acadiens, une industrie qu'il défendait encore après sa retraite, puisque son nom était associé à une médaille remise chaque année en l'honneur d'une pêche responsable.

Je sais que, comme moi, plusieurs d'entre vous conservent un excellent souvenir du sénateur Roméo LeBlanc, qui a siégé en cette Chambre de 1984 à 1995, et qu'il a même présidée durant sa dernière année sur la Colline. Lorsque Roméo LeBlanc a été nommé gouverneur général, j'ai eu l'honneur de le remplacer, ici au Sénat.

Tout au long de sa longue carrière, Roméo LeBlanc a régulièrement changé de titre, de bureau et de résidence, mais deux constantes sont toujours demeurées, que tous ont toujours saluées : son grand cœur et sa simplicité. Deux qualités rares chez n'importe qui, honorables sénateurs, mais moins chez nos Acadiens, dont Roméo LeBlanc était l'un des meilleurs porte-parole.

Je le remercie du fond du cœur de nous avoir si bien représentés. Je suis sûre qu'il reste fier de nous même là où il est. Je termine avec quelques paroles de cette belle chanson de notre folklore acadien, la chanson favorite de Roméo LeBlanc, l'ex-ministre des Pêches, chanson qui a été chantée à ses funérailles : « Amis, partons sans bruit; la pêche sera bonne. »

Dominic, à toi et à ta grande famille, mes sincères condoléances.

[Traduction]

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, est-ce la carrière qui définit la personne ou plutôt la personne qui définit sa carrière? Roméo LeBlanc était un homme aux multiples intérêts qui a eu une carrière très diversifiée, mais je vous dirais que sa carrière tient davantage de sa personnalité et de son éducation que l'inverse.

Il était le cadet d'une famille de sept enfants nés dans une petite collectivité du sud-ouest du Nouveau-Brunswick. Le fait qu'il ait été le plus jeune de sept enfants explique peut-être pourquoi ses frères et sœurs l'ont aidé à terminer ses études secondaires alors qu'aucun d'entre eux n'avait eu la chance de le faire. Il a poursuivi ses études et a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université Saint-Joseph de Memramcook. Il a ensuite travaillé pour un journal étudiant à Montréal et, plus tard, à L'Évangeline, un journal français de Moncton. Il est bien vite retourné à Saint-Joseph pour obtenir son diplôme en enseignement et a enseigné pendant une certaine période jusqu'à ce qu'il obtienne une bourse pour aller étudier à la Sorbonne, à Paris.

À son retour au Canada, il a été engagé par la Société Radio- Canada où il a travaillé pendant huit ans, en affectation à Washington et à Londres. En 1967, le premier ministre Lester Pearson a persuadé Roméo LeBlanc de rentrer au pays et de travailler pour lui au cabinet du premier ministre, à Ottawa.

Peu de temps après, M. Pearson a remis sa démission et Pierre Trudeau est devenu chef du Parti libéral et premier ministre. Roméo LeBlanc est resté aux côtés de M. Trudeau jusqu'en 1971, puis il est retourné travailler à l'Université de Moncton, qui était alors une université francophone en effervescence.

Il a eu l'occasion de se porter candidat à une charge politique en 1972. Le seul problème, c'est que son adversaire à l'investiture libérale se nommait également Roméo LeBlanc. Ce dernier était toutefois beaucoup plus petit et nous le surnommions « le petit Roméo ». C'est le grand Roméo qui a remporté l'investiture, et il est alors venu à Ottawa où il a occupé un poste de ministre de 1974 à 1984, avec une interruption de neuf mois, au moment où le gouvernement Clark était au pouvoir.

C'est probablement à titre de ministre des Pêches que Roméo LeBlanc a été le mieux connu. Les sénateurs ont sans doute souvent entendu dire qu'il était un ami des pêcheurs. Je me souviens bien de lui à en tant que ministre responsable du Nouveau-Brunswick. Je me souviens qu'il faisait toujours preuve d'un grand sens de l'équité pour ce qui était de la participation du gouvernement fédéral au développement de la province du Nouveau-Brunswick.

Il a siégé au Sénat pendant neuf ans, occupant le poste de président au cours de la dernière année. J'ai eu le privilège d'être ici au Sénat au moment où il a prêté serment comme 25e gouverneur général du Canada. Je peux vous dire que tous mes amis acadiens présents à la tribune ont eu beaucoup de mal à retenir leurs larmes.

[Français]

Honorables sénateurs, Roméo LeBlanc était un homme tranquille, modeste et capable, qui a transmis à l'échelle provinciale et nationale — avec beaucoup de succès, faut-il le rappeler — ses principes de loyauté envers la famille et la société. Ici, au Sénat, nous voulons que les enfants de Roméo LeBlanc : Dominic et Geneviève, sachent combien le Nouveau-Brunswick et le Canada ont été touchés par sa présence.

[Traduction]

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, je veux rendre hommage à un grand homme, le défunt Roméo LeBlanc.

J'ai rencontré Roméo pour la première fois quand je suis arrivé à Ottawa dans les années 1960 à titre de chef de cabinet de l'un des ministres du gouvernement Pearson.

Roméo était l'homme à voir quand on avait besoin de conseils. Il était toujours à la disposition de tous les jeunes assistants pleins de zèle, d'ambition et d'arrogance, comme l'étaient beaucoup d'entre nous. Roméo était un homme hors du commun et un politicien tout à fait inhabituel. Il était modeste, presque timide, sans prétention, humble et très peu semblable à la plupart des hommes publics et, en particulier, des politiciens. Il savait vraiment écouter. Parfait bilingue — trilingue, devrais-je dire —, il parlait un anglais châtié, impeccable et un français d'une grande clarté. Il parlait aussi un « acadien » très coloré. Enseignant, journaliste, radiodiffuseur, attaché de presse, auteur et orateur, il adorait les mots écrits et parlés. Il a été un grand rédacteur de discours et un orateur éloquent et persuasif, quoique modeste, dans le style churchillien. C'était un homme simple, qui refusait toujours d'être reconnu pour ses nombreuses réalisations et qui préférait ne pas se faire remarquer. Tant M. Pearson que M. Trudeau aimaient aussi les mots écrits et parlés et avaient un grand respect pour ses paroles et ses conseils.

Je me souviendrai également de Roméo comme d'un politicien d'un abord facile qui savait sentir le vent. Il n'avait pas besoin de sondages pour dire ce que l'opinion publique pensait de n'importe quel sujet. C'était un Canadien remarquable qui a laissé sa marque sur tout ce qu'il a fait et tous ceux qu'il a rencontrés. Nous sommes de tout cœur avec mon ami Dominic et les autres membres de sa famille. Roméo LeBlanc restera toujours un phare dans nos souvenirs. Bon voyage!

Visiteur au Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je tiens à signaler la présence, derrière la barre, du député de Beauséjour, Dominic LeBlanc.

Je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada, au nom de tous les sénateurs.

Hommages

Le décès de l'honorable George Isaac Smith, MBE

L'honorable Fred J. Dickson : Honorables sénateurs, je suis heureux et honoré de prendre la parole et de proposer respectueusement que nous réfléchissions maintenant sur l'engagement et le dévouement de feu l'honorable George Isaac Smith — que la plupart connaissent mieux sous le nom de « G.I. » ou « Ike » — à l'égard de la fonction publique.

La société d'histoire de Colchester lui rendra hommage dans son musée de Truro, en Nouvelle-Écosse, entre le 7 novembre 2009 et avril 2010. Je félicite les administrateurs et les directeurs de la société pour leur succès continu et pour leur engagement à présenter des programmes complets sur l'histoire aux résidants et aux visiteurs de Colchester.

Honorables sénateurs, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que l'honorable G.I. Smith a eu une brillante carrière à la fonction publique pendant près de 50 ans : il a été soldat, député à l'assemblée législative, ministre du gouvernement provincial durant le mandat de Robert L. Stanfield, premier ministre de la Nouvelle- Écosse et sénateur.

J'ai conclu — probablement comme vous tous, honorables sénateurs —, après avoir travaillé comme associé en exercice du droit du sénateur Smith au début des années 1970 et après avoir fréquenté ses nombreux amis, toutes allégeances politiques confondues, que tout ce qu'il a fait était dans l'intérêt du public et pour servir son pays. Ike n'a jamais rien demandé en retour.

Seul le mot « excellence » permet de décrire ses nombreuses réalisations. Sir John A. Macdonald a souvent parlé des « bâtisseurs du Canada ». Honorables sénateurs, je sais que vous êtes d'accord pour dire que non seulement G.I. possédait toutes les qualités dignes de ce titre, mais qu'il en a fait la preuve.

(1430)

Parlant du sénateur Smith, le sénateur Eugene Forsey avait dit ceci :

Honorables sénateurs, je ne peux espérer rivaliser d'éloquence ou d'esprit avec l'honorable sénateur Smith. Je suis cependant ému de dire que nous avons eu une autre preuve du fait que le Sénat a gagné un extraordinaire atout grâce à la nomination de l'honorable sénateur Smith.

Le sénateur Forsey avait ajouté :

Je ne veux pas dire par là que j'appuie chacune de ses paroles, mais il est parfaitement clair que nous avons parmi nous un homme très distingué qui fera honneur à cette Chambre.

Avant d'entreprendre sa carrière politique, le sénateur Smith a servi avec distinction dans les North Nova Scotia Highlanders en 1939, juste avant le déclenchement des hostilités. Il est resté dans cette unité jusqu'à six mois après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il a eu une carrière militaire exemplaire, atteignant le grade de lieutenant-colonel. Il a été décoré de l'Ordre de l'Empire britannique et s'est vu décerner l'Ordre d'Orange-Nassau par le gouvernement néerlandais.

G.I. s'est lancé dans une seconde campagne réussie après son retour de la guerre. Il s'est joint à d'autres pour rajeunir le Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse, que dirigeait alors Robert L. Stanfield, et mettre fin à 23 ans de gouvernement libéral en 1956. G.I. a joué un rôle clé, comme ministre des Finances et de l'Économie, pour réaliser le programme progressiste-conservateur de développement industriel en Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Smith a succédé à Robert Stanfield à titre de premier ministre de la Nouvelle-Écosse. Il a joué un rôle de premier plan dans l'introduction de l'assurance-maladie dans la province. À titre de ministre, de premier ministre et de sénateur, il a beaucoup contribué à l'inscription dans la Constitution des dispositions relatives aux disparités régionales et à la péréquation.

Honorables sénateurs, puis-je avoir deux minutes de plus?

Son Honneur la Présidente intérimaire : L'honorable sénateur Mahovlich.

Le décès de M. Ted Kennedy

L'honorable Francis William Mahovlich : Honorables sénateurs, je voudrais rendre hommage au joueur par excellence des Maple Leafs de Toronto, Ted « Teeder » Kennedy, qui est décédé le 14 août 2009.

Né à Port Colborne, en Ontario, Ted a grandi dans l'amour du hockey et a été découvert par les Canadiens de Montréal à l'âge de 16 ans. Même si sa relation avec les Canadiens n'a pas duré très longtemps, il a eu une carrière longue et fructueuse à titre de joueur de centre chez les Maple Leafs de Toronto. Au cours des 12 saisons qu'il a passées dans l'équipe, il a été capitaine pendant neuf ans, a remporté cinq coupes Stanley et a gagné le trophée Hart, décerné au joueur le plus utile à son équipe.

L'ancien propriétaire et directeur des Leafs, Conn Smythe, a dit de lui qu'il n'était pas un athlète extraordinairement doué comme l'étaient d'autres joueurs, mais qu'il en faisait plus que la plupart parce qu'il ne jouait jamais sans donner son maximum. D'autres se souviendront de lui comme d'un excellent capitaine doté d'une détermination sans borne et d'une inflexible volonté de réussir.

Il a pris une brève retraite en 1955 pour revenir dès la saison suivante jouer 30 parties. Lorsque les Maple Leafs de Toronto ont manqué les éliminatoires cette année-là, il s'est abstenu de jouer pendant les trois dernières parties de la saison pour que la direction de l'équipe puisse chercher un homme de ce qu'il appelait « la nouvelle génération ». Ce joueur de la nouvelle génération pour lequel il s'était abstenu de jouer, c'était Frank Mahovlich.

Après sa retraite, Ted a été l'entraîneur de l'équipe de hockey junior de Peterborough et a donné libre cours à sa passion pour la course de pur-sang en ouvrant et en exploitant un centre de course. Il s'est également occupé des Jeux olympiques spéciaux au Canada. Il a été nommé au Temple de la renommée du hockey en 1966 et a été l'un des premiers joueurs des Leafs à voir son chandail retiré.

Ted a été un grand homme pour qui j'avais un énorme respect. Il manquera beaucoup à ses nombreux partisans qui lui criaient le samedi soir « Come on, Teeder! »

La Semaine des anciens combattants

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, le 5 novembre sera le premier jour de la Semaine des anciens combattants au Canada. L'occasion sera officiellement marquée par une cérémonie qui aura lieu dans la salle du Sénat le lendemain matin. La Semaine, qui se terminera le 11 novembre par la Journée du souvenir, donne aux citoyens de tous les coins du pays l'occasion de remercier nos anciens combattants et leurs familles pour avoir servi leur pays. La Semaine des anciens combattants est le bon moment pour honorer tous ceux qui ont subi des blessures, qui ont risqué leur vie et qui, beaucoup trop souvent, sont tombés au champ d'honneur pour préserver notre liberté. Honorables sénateurs, nos anciens combattants aussi bien en vie que décédés sont des héros dans toutes les acceptions du terme. Ils méritent à jamais notre gratitude et notre respect.

Des soldats qui ont servi dans les deux guerres mondiales, la guerre de Corée et les diverses missions internationales de maintien de la paix à ceux qui se sont battus et se battent encore en Afghanistan, nos anciens combattants ont toujours répondu à l'appel du Canada. Ils ont répondu à l'appel pour défendre les valeurs et les principes que nous avons en commun. Ils ont consenti des sacrifices pour préserver notre mode de vie. Par temps de guerre et de paix, les anciens combattants du Canada ont beaucoup fait pour se distinguer et susciter la fierté dans le pays. Ils ont contribué à la définition de l'identité canadienne. C'est l'héritage qu'ils nous ont laissé, un héritage que nos hommes et nos femmes en uniforme sauvegardent courageusement aujourd'hui en Afghanistan.

La Semaine des anciens combattants est l'occasion de réfléchir à ces nombreuses contributions. Avec le jour du Souvenir, c'est le moment pour nous de rendre hommage aux soldats et aux anciens combattants qui ne sont plus.

[Français]

Ce qui compte le plus, c'est que nous prenions le temps de nous souvenir que la liberté n'est pas gratuite et ne l'a jamais été. Son prix est fort élevé, voire tragique. Il suffit de compter les pierres tombales de nos compatriotes morts en servant le pays. Nous sommes choyés de vivre dans un pays comme le nôtre et nous le devons en partie, sinon en totalité, à ces hommes et à ces femmes ordinaires aux exploits les plus extraordinaires. Nous nous devons de ne jamais les oublier.

Honorables sénateurs, nos anciens combattants ne cherchent pas la gloire, car ils l'ont déjà. Ils veulent tout simplement que nous nous souvenions de leurs compagnons d'armes qui ne sont jamais rentrés au pays avec eux, ceux et celles à qui ils ont promis de ne jamais oublier.

[Traduction]

Honorables sénateurs, nous devons profiter de l'occasion que représente la Semaine des anciens combattants pour remercier les familles de nos anciens combattants ainsi que les familles des hommes et des femmes des Forces canadiennes pour le soutien qu'elles apportent à leurs proches. Les familles aussi servent notre pays. Tandis que nous rendons hommage à nos anciens combattants durant cette semaine, nous devons faire preuve d'humilité car quoi que nous fassions, ce ne sera jamais assez pour honorer ceux qui ont donné d'eux-mêmes pour que nous ayons le privilège de vivre dans le meilleur pays du monde. Souvenons-nous.


(1440)

[Français]

AFFAIRES COURANTES

Immigration et Citoyenneté

Dépôt du rapport annuel de 2009

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 94(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport annuel sur l'immigration de 2009.

La Sécurité publique

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel—Dépôt du rapport annuel de 2008-2009

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel, conformément à l'article 192 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

L'étude sur les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis

Le cinquième rapport du Comité des peuples autochtones—Dépôt de la réponse du gouvernement

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Les nouvelles mesures d'identification des électeurs et leurs répercussions sur les peuples et les communautés autochtones du Canada.

Le Centre mondial du pluralisme

Dépôt des rapports annuels de 2007-2008 et de 2008-2009 et du Sommaire du plan d'entreprise de 2009

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel du Centre mondial du pluralisme pour l'exercice financier de 2007- 2008; le rapport du Centre mondial du pluralisme pour l'exercice financier de 2008-2009, ainsi que le Sommaire du plan d'entreprise 2009 du Centre mondial du pluralisme.

[Traduction]

La vérificatrice générale du Canada

Dépôt du rapport de novembre 2009

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de novembre 2009 de la vérificatrice générale du Canada, conformément au paragraphe 7(3) de la Loi sur le vérificateur général.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels—Dépôt du rapport annuel de 2008-2009

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2008-2009 du Bureau du vérificateur général du Canada concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, conformément à l'article 72 des deux lois susmentionnées.

L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La conférence sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN : le lancement du processus d'élaboration du concept, tenue le 7 juillet 2009—Dépôt du rapport

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la conférence sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN : le lancement du processus d'élaboration du concept, tenue à Bruxelles, en Belgique, le 7 juillet 2009.

Le jour du Souvenir

Avis d'interpellation

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, conformément aux articles 56(1) et (2) et 57(2) du Règlement, je donne avis que, dans deux jours, j'attirerai l'attention du Sénat sur :

a) le jour du Souvenir du 11 novembre 2009, où nous commémorerons et honorerons les anciens combattants du Canada, où nous nous souviendrons d'eux, ceux qui ont servi leur pays, qui sont morts sur les théâtres de guerre où ils ont combattu, notamment lors de la Deuxième Guerre mondiale, en défendant Dieu, le Roi et le pays, le Canada, le Commonwealth britannique et les pays alliés;

b) les aviateurs canadiens qui ont participé à la Deuxième Guerre mondiale, notamment ceux qui ont servi dans le Bomber Command de la Royal Air Force, ceux qui ont servi à la fois dans le Groupe 6 de la Force aérienne du Canada et dans les autres escadrons de la Bomber Command, notamment le commandant d'aviation Ian Bazalgette, et quelques sénateurs canadiens, les aviateurs canadiens armés qui ont fait face à des milliers de canons antiaériens allemands la nuit;

c) le Nanton Lancaster Society Air Museum, situé à Nanton en Alberta, et son mur commémoratif, le Canada's Bomber Command Memorial, où est inscrit le nom des 10 643 aviateurs canadiens morts au combat, un monument rappelant leur sacrifice;

d) la cérémonie du souvenir du Nanton Lancaster Society Air Museum, qui a eu lieu le 15 août 2009, qui a aussi célébré le jumelage des villes de Nanton, en Alberta, et de Senantes, en France, en présence des maires des deux villes;

e) le commandant d'escadron Ian Bazalgette, un Albertain élevé en Angleterre, qui a reçu la Croix de Victoria pour le courage dont il a fait preuve en faisant atterrir son bombardier Lancaster hors de contrôle et en flamme, avec son équipage blessé, tout en évitant la destruction de Senantes, un village de 200 âmes, et dont les résidents ont retrouvé le corps, l'ont caché des Allemands et l'ont par la suite enterré dans la cour de leur église où il repose maintenant, comme un fils de la communauté de Senantes;

f) les nombreuses personnes bénévoles et concernées dont les efforts inlassables ont permis de préserver et de

conserver le Lancaster Society Air Museum, un bombardier Lancaster, et le mur du souvenir dédié aux 10 643 aviateurs canadiens qui sont tombés au combat dans le Bomber Command, le commandement qui, pendant de nombreuses années, était la seule offensive alliée contre le bastion Europe;

g) le fait qu'il faut honorer, commémorer, soutenir et remercier tous les remarquables anciens combattants canadiens pour leur inestimable contribution à l'humanité lors de la Deuxième Guerre mondiale.


PÉRIODE DES QUESTIONS

La santé

Le vaccin contre la grippe H1N1

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

La pandémie de la grippe A H1N1 a été déclarée au mois d'avril. Le 27 avril, le chef du Parti libéral a demandé au gouvernement d'établir un plan pour lutter contre cette épidémie. La ministre de la Santé, Mme Aglukkaq, a dit aux Canadiens que son gouvernement avait : « un plan national d'intervention en cas d'épidémie d'une maladie » , et qu'il l'appliquait. Le lendemain, le 28 avril, elle a assuré aux députés que le plan du gouvernement « prévoyait le stockage de vaccins pour les provinces et les territoires ».

Au mois de mai 2009, les États-Unis et le Royaume-Uni ont commandé des doses du vaccin. Le 7 juillet, l'Organisation mondiale de la Santé recommandait la vaccination à très grande échelle pour contrer le virus H1N1. Les États-Unis, la France, les Pays-Bas et la Suisse ont rapidement signé des contrats d'approvisionnement pour le vaccin.

Ce n'est que le 6 août, trois mois après les États-Unis, que le gouvernement canadien a finalement commandé le vaccin pour ses citoyens. Le 7 juillet, l'OMS recommandait que les femmes enceintes reçoivent le vaccin sans adjuvant, mais le gouvernement canadien a attendu jusqu'au 4 septembre, soit deux mois plus tard, avant de commander ce pour les femmes enceintes.

La Chine a commencé sa campagne de vaccination à grande échelle le 21 septembre; l'Australie, le 30 septembre; les États-Unis, le 5 octobre; la Suède, le 12 octobre; le Japon, le 19 octobre; et l'Angleterre, le 21 octobre. Les Canadiens n'ont reçu les premières doses du vaccin que le 26 octobre.

Pourquoi le gouvernement a-t-il placé les Canadiens en queue de peloton? Pourquoi n'a-t-il pas agi plus rapidement pour protéger ses citoyens, comme l'ont fait d'autres pays?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, le gouvernement a établi un plan en collaboration avec les provinces et les territoires. Lors de leur rencontre à Regina, l'été dernier, les premiers ministres provinciaux ont accepté ce plan. Le gouvernement a mis en place le plan d'action en cas de pandémie à la suite de la crise du SRAS. Les premiers ministres provinciaux ont accepté le plan. Lors de leur rencontre à Winnipeg, les ministres de la Santé ont adhéré au plan; ils ont accepté de suivre les recommandations des responsables canadiens de la santé publique et de produire le vaccin contre la grippe saisonnière. Nous savons tous que de nombreux Canadiens meurent chaque année de la grippe saisonnière.

Je m'empresse de préciser que l'hémisphère sud de la planète a connu la deuxième vague de H1N1 avant qu'un vaccin ne soit accessible. Le sénateur a mentionné une date à propos de l'Australie qui était, en fait, bien postérieure à la deuxième vague de grippe.

Il est clair que les États-Unis n'avaient pas encore le vaccin injectable. Ils utilisaient le vaccin vivant inoculé par vaporisateur nasal, ce qui représentait un danger pour tous les groupes vulnérables. Ce vaccin servait seulement aux personnes en santé de moins de 49 ans qui n'avaient pas de troubles médicaux sous- jacents. Il n'était pas administré aux jeunes enfants.

Honorables sénateurs, je tiens à souligner qu'on a livré 6 millions de doses de vaccin contre le H1N1 dans les provinces et les territoires. Nous menons la plus grande campagne d'immunisation de masse de notre histoire et nous devançons le calendrier prévu.

(1450)

Le Canada a, par habitant, plus de doses de vaccin contre la grippe H1N1 que tout autre pays. D'autres doses du vaccin seront livrées la semaine prochaine et dans les semaines qui vont suivre. Elles sont livrées dès qu'elles sont produites.

Le gouvernement et les provinces et territoires ont défini d'un commun accord les groupes prioritaires pour la distribution du vaccin contre la grippe H1N1. Tous les ordres de gouvernement ont convenu que la première phase de vaccination serait réservée aux seuls groupes prioritaires : femmes enceintes, enfants de moins de cinq ans, personnel des services de santé et adultes qui éprouvent des problèmes de santé. Il y a assez de doses de vaccin pour tous les groupes prioritaires. Encore, une fois, j'exhorte tous les hommes et les femmes politiques de toutes les allégeances à se solidariser pour appuyer les responsables de la santé publique et les ministres de la Santé des provinces et des territoires qui distribuent le vaccin.

Le sénateur a posé une question sur le vaccin avec adjuvant. Nous avons suivi les conseils de l'Organisation mondiale de la santé qui, au milieu de l'été, a proposé que les femmes enceintes puissent opter pour le vaccin sans adjuvant. Vendredi dernier, l'Organisation mondiale de la santé a fait une mise au point : les deux types de vaccin, avec ou sans adjuvant, sont sans danger.

Le sénateur Cowan : J'ai une question complémentaire. Dans ma province, la Nouvelle-Écosse, jusqu'à vendredi dernier, les autorités provinciales de la santé n'avaient reçu que 160 000 doses. La semaine dernière, elles en ont reçu 56 000. Cette semaine, le nombre est ramené à 19 000. Les autorités provinciales et municipales de la santé travaillent fort depuis des mois aux préparatifs d'une campagne massive de vaccination, et voici qu'on leur dit qu'elles recevront une quantité de doses très inférieure à ce qui était prévu et planifié. Et cela, à un moment où les Canadiens redoutent de plus en plus la pandémie.

Pourquoi le gouvernement n'était-il pas préparé? Pourquoi les Canadiens ne peuvent-ils pas obtenir les vaccins dont ils ont besoin, d'après ce que le gouvernement conservateur leur dit. Le gouvernement conservateur prétend maintenant que tous les Canadiens seront vaccinés d'ici Noël. C'est trop tard. Cette grippe atteint son sommet en ce moment. C'est inadmissible.

Je répète ma question : puisqu'il a eu des mois pour se préparer, pourquoi le gouvernement n'est-il pas prêt à lutter contre la pandémie?

Le sénateur LeBreton : Pour commencer, honorables sénateurs, les avis de nos responsables de la santé publique ne sont pas concluants. Comme le Dr Butler-Jones l'a fait remarquer, nous vivons

l'expérience en temps réel, et la situation évolue. À preuve, la décision que l'Organisation mondiale de la santé a annoncée vendredi dernier.

En réalité, il n'y a aucune preuve concluante que la grippe H1N1 atteint son sommet en ce moment. Selon une opinion, elle pourrait ne le faire qu'entre le début et le milieu de janvier. Situons la question dans son contexte.

Tout du long, le gouvernement, travaillant avec nos fournisseurs et les responsables de la santé publique des provinces et des territoires, a dit que nous aurions un vaccin pour tous les Canadiens qui veulent le recevoir. Nous avons dit au départ, nous fiant à l'avis des responsables de la santé publique, que le vaccin serait prêt dans la première semaine de novembre. Si le sénateur se souvient bien, le plan prévoyait que les plus vulnérables seraient vaccinés en priorité, et la campagne de vaccination devait s'échelonner sur les mois de novembre et de décembre, presque jusqu'à Noël. C'est là l'avis ferme des responsables de la santé publique. Santé Canada a autorisé le vaccin et l'a déclaré sans danger plus tôt que prévu au départ. Le gouvernement a donc pu expédier immédiatement 6 015 000 doses de vaccin aux quatre coins du Canada.

Le sénateur a donné des chiffres précis dans le cas de la Nouvelle- Écosse. Sauf erreur, les journaux d'aujourd'hui publient la liste des provinces en indiquant le nombre de vaccins, avec ou sans adjuvant, qu'elles ont en leur possession. Ces données montrent clairement que le vaccin est disponible pour les groupes vulnérables. De toute évidence, il y a des provinces ou territoires qui éprouvent des problèmes de distribution, mais il y a bien d'autres secteurs où la campagne est une grande réussite.

Le gouvernement suit le plan conçu par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, leurs premiers ministres et les responsables de la santé publique. Le plan fonctionne bien. Nous sommes le seul pays au monde, le premier pays au monde qui ait mis le vaccin à la disposition de tous ses habitants. Nous devrions tous donner notre appui, travailler fort pour faire en sorte que...

Le sénateur Mitchell : Vous inventez.

Le sénateur LeBreton : Pas du tout. Il est disponible.

Le sénateur Carstairs : Il y a six millions de doses pour 33 millions de personnes.

Le sénateur LeBreton : Six millions de doses ont été expédiées pour les plus vulnérables. D'autres doses seront distribuées cette semaine et la semaine prochaine. N'oubliez pas que la campagne devait s'échelonner sur deux mois. Personne au Canada ne croit qu'un gouvernement, quelle que soit son allégeance politique, ne fait pas tout ce qui est humainement possible pour que le vaccin soit distribué et mis à la disposition des plus vulnérables. Une fois ce premier groupe vacciné, nous passerons à l'étape suivante.

Voilà ce qui se passe, et le Dr Butler-Jones et tous ses collègues de la santé publique ont toute ma confiance. Ils travaillent extrêmement fort, mais, comme le Dr Butler-Jones l'a fait remarquer pendant le week-end, nous vivons l'expérience en temps réel, car la situation évolue de jour en jour, comme l'a montré la directive que l'Organisation mondiale de la santé a donnée vendredi dernier.

Tout le monde travaille très fort, à commencer par la ministre. Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires coopèrent. Nous pouvons nous passer de chercher des coupables à pointer du doigt. Ce n'est pas ce que fait le gouvernement. Il travaille extrêmement fort et continuera de le faire.

En fin de compte, c'est avec les Canadiens que nous travaillerons. J'ai entendu quelqu'un dire que c'était un problème de communication. Il s'agit d'un problème de soins de santé. Ce n'est un problème de communication que dans l'esprit de certains. Nous faisons l'impossible pour que le vaccin soit distribué et que les Canadiens qui le veulent puissent se faire vacciner.

Le sénateur Cowan : Le sénateur Tardif vient de me murmurer à l'oreille que ce ne sont pas les efforts qui manquent, mais les résultats. Voilà de quoi il s'agit ici.

Madame le ministre n'admet-elle pas que le gouvernement a laissé croire aux autorités provinciales et territoriales qu'un certain nombre de doses seraient distribuées? Les autorités provinciales et municipales ont préparé des cliniques de vaccination et les ont annoncées en se fiant aux chiffres que le gouvernement fédéral leur a fournis. Les gouvernements provinciaux et territoriaux n'ont pas inventé les chiffres. Les chiffres sont venus du gouvernement fédéral, et c'est à partir de ces données que les dirigeants municipaux, provinciaux et territoriaux ont organisé les cliniques de vaccination. C'est parce que le gouvernement fédéral n'a pas fourni les doses promises qu'il y a eu confusion générale et que l'inquiétude a commencé à grandir. Madame le ministre n'admet-elle pas que c'est le cas?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, on continue de distribuer le vaccin. Les 6 015 000 premières doses sont sur le terrain. J'ai remarqué que certaines provinces comptabilisent maintenant le nombre d'injections qui ont été données. Il y a assez de doses sur le terrain en ce moment pour immuniser les groupes vulnérables prioritaires, et la distribution se poursuit. Dès que les doses sont disponibles, elles sont expédiées.

Je lisais dans le journal ce matin que, dans mon quartier d'Ottawa, on dit aux autorités sanitaires ontariennes qu'il y a assez de doses jusqu'à la fin de la semaine. À ce moment-là, ils s'attendent à ce que le gouvernement de l'Ontario en distribue davantage. On s'occupe actuellement de la première livraison.

(1500)

Comme l'a dit le Dr Butler-Jones pendant la fin de semaine, après la ruée initiale qui a donné lieu à des files d'attente, les provinces, les territoires et les autorités sanitaires auront le temps d'améliorer la distribution parce que nous vivons en temps réel. Voilà la situation à laquelle nous sommes confrontés et qui nécessite la collaboration de tous les niveaux de gouvernement et de la population.

On a demandé à la population de respecter l'ordre de priorité établi. Il y aura suffisamment de doses de vaccin pour tous ceux qui souhaitent se faire vacciner ou qui en ont besoin. Tous les niveaux de gouvernement doivent se concentrer sur cette pandémie et s'assurer que les Canadiens aient accès au vaccin.

L'honorable Jane Cordy : Il incombe aux provinces de distribuer les doses de vaccin, mais c'est le gouvernement fédéral qui doit les fournir aux provinces. Madame le leader du gouvernement au Sénat a répété à maintes reprises cet après-midi que les provinces avaient suffisamment de doses.

Dans ma province, la Nouvelle-Écosse, la ministre de la Santé, Maureen MacDonald, a déclaré qu'il n'y avait pas suffisamment de doses pour les gens qui pourraient avoir vraiment besoin du vaccin. La ministre MacDonald est-elle dans l'erreur?

Le sénateur LeBreton : Je répète de nouveau que six millions de doses du vaccin contre la grippe H1N1 ont été livrées aux provinces et aux territoires. Nous procédons actuellement, plus tôt que prévu, à la plus grande campagne de vaccination de masse de toute l'histoire canadienne. À l'heure actuelle, le Canada dispose de plus

de doses du vaccin contre la grippe H1N1 par habitant que tout autre pays du monde. Voilà la situation actuelle.

Le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ont conjointement établi les groupes prioritaires pour la distribution du vaccin contre la grippe H1N1. La ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse a évidemment participé à cette discussion.

Les deux ordres de gouvernement se sont entendus sur le fait que la première étape de la vaccination visera les groupes prioritaires comme les femmes enceintes, les enfants de moins de cinq ans et les adultes ayant déjà des problèmes de santé.

Suffisamment de doses du vaccin ont été distribuées pour l'ensemble des groupes prioritaires. Il est regrettable qu'on ait présenté la situation sous un faux jour et qu'on ait suscité des craintes au sein de la population alors que de nouvelles doses du vaccin seront livrées la semaine prochaine et dans les semaines subséquentes. Le vaccin est distribué aussi rapidement que possible dès qu'il est prêt. Nous sommes ravis qu'un si grand nombre de Canadiens aient répondu à l'appel pour recevoir le vaccin contre le virus de la grippe H1N1.

Le sénateur Cordy : Ma question était la suivante. Est-ce que la ministre MacDonald a tort? La Nouvelle-Écosse a-t-elle suffisamment de doses de vaccin?

Le sénateur LeBreton : La ministre fait partie d'un groupe ministériel fédéral, provincial et territorial avec les autorités de la santé publique. Ce sont elles qui fournissent les renseignements dans les ministères de la Santé.

Je devrai vérifier combien de doses de vaccin ont été envoyées en Nouvelle-Écosse.

Le sénateur Cowan : 150 000.

Le sénateur LeBreton : Je me renseignerai à ce sujet. L'une des choses qu'on nous a dites est que plusieurs provinces ont fait un travail remarquable et ont accordé la priorité aux groupes vulnérables, comme il le fallait. Le problème, c'est que quelques autorités locales ont permis à des personnes de passer devant les autres, ce qui a créé de longues files d'attente. Toutefois, la plupart des provinces ont suivi le plan établi et accordé la priorité aux groupes vulnérables, et il a été amplement prouvé que ces provinces distribuent très bien les doses de vaccin.

Je rappelle aux sénateurs que nous en sommes seulement aux premiers stades de ce programme, et que nous avons toujours dit que le vaccin serait distribué en novembre et en décembre. Personne ne peut croire qu'il serait possible de vacciner 30 millions de citoyens en sept jours.

L'honorable Dennis Dawson : Nous ne blâmons pas les provinces ou les organismes. Nous blâmons le gouvernement parce qu'il nous a dit que nous recevrions les doses nécessaires. Nous avons entendu parler de la situation en Nouvelle-Écosse. Je parlerai maintenant de celle du Québec. On nous avait dit que le Québec recevrait 450 000 doses de vaccin.

[Français]

De 450 000 vaccins, on en est à 160 000 vaccins par semaine. On ne blâme pas la province ou l'agence. Il est très clair que le gouvernement est dans l'erreur. Il y a seulement madame le leader qui ne s'en aperçoit pas. Elle dit que les gens sont mal informés. Son gouvernement a dépensé 100 millions de dollars pour parler d'un budget qui, à toutes fins utiles, n'a pas encore été adopté et utilisé par le gouvernement, et il n'y a pas suffisamment d'argent pour informer les Canadiens — les Québécois en particulier — sur ce à quoi qu'ils devraient s'attendre de la part de ce gouvernement.

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : C'est parfaitement faux. En passant, nous ne blâmons personne. Ni le gouvernement, ni la ministre, ni moi n'avons utilisé le mot « blâme ».

Nous travaillons en collaboration. Les provinces et les territoires, les ministres de la Santé, les premiers ministres des provinces et les administrateurs en chef de la santé publique travaillent sans relâche pour sensibiliser la population. Aujourd'hui encore, comme chaque jour, le Dr Butler-Jones et la ministre Aglukkaq s'emploient à renseigner les Canadiens sur la situation.

En ce qui concerne le Québec, une grande quantité de doses du vaccin a été livrée à la province. Si on se donne la peine de chercher un peu, on constate qu'il y a eu de grandes réussites à cet égard au Québec.

Dans nos journaux et à certains endroits du côté d'Ottawa, c'est la confusion qui semble régner. Pourtant, du côté québécois, les doses de vaccin sont administrées. Évidemment, quand ils ont accepté le plan, les administrateurs de la santé publique, les ministres provinciaux de la Santé et le gouvernement fédéral voulaient veiller à ce que les premières doses disponibles servent à vacciner les personnes à qui la vaccination était recommandée selon le plan.

Je crois, honorables sénateurs, qu'on peut voir de belles réussites si on arrête deux minutes de chercher des poux. Tout le monde travaille très fort. Le gouvernement travaille très fort. Personne au Canada, peu importe l'affiliation politique, ne croit un seul instant que les autorités ne font pas tout ce qu'elles peuvent. Je lève mon chapeau à nos responsables de la santé publique qui sont en première ligne.

Nous savons tous que les soins de santé font partie des compétences provinciales. Les provinces ont collaboré et font partie du plan. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux méritent d'être félicités.

Parlant des gouvernements territoriaux, je souligne qu'ils étaient responsables des collectivités les plus vulnérables. Ils administrent les doses. Ils suivent le plan. Voilà pourquoi personne n'est laissé pour compte dans le Nord : les territoires suivent le plan et vaccinent les personnes les plus vulnérables en premier. C'est ce que toutes les provinces et tous les territoires font. Quelques responsables de la santé publique, dans certains grands centres, ont permis à des gens de passer devant la file. Je pense qu'ils ont maintenant repris la situation en main et je m'attends à un déroulement plus ordonné de la vaccination. L'opération de vaccination se poursuivra à mesure que les doses de vaccin seront livrées quotidiennement.

(1510)

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, dans ma province, l'Alberta, en fin de semaine, des résidants se sont rendus aux centres de vaccination aux petites heures du matin pour recevoir leur vaccin et se sont heurtés à des avis indiquant que la clinique avait été fermée et le resterait jusqu'à avis contraire. Les Albertains ne seront pas vaccinés contre la grippe « jusqu'à avis contraire ».

Quel avis faut-il donner au gouvernement pour remédier à la situation en Alberta?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'ai vu des reportages en provenance de l'Alberta. Je le répète : six millions de doses de vaccin ont été envoyées. Lorsque le vaccin a été approuvé, les provinces et les territoires ainsi que le gouvernement fédéral ont convenu que les plus vulnérables seraient vaccinés en premier.

Malheureusement, il est arrivé ici et là que des gens n'attendent pas leur tour, ou il y a eu des malentendus quant à ceux qui devaient se présenter. Il y a eu des pépins en Alberta et en Ontario, mais les autorités sanitaires, les ministres de la Santé et les responsables municipaux de la santé travaillent très fort, tous ensemble.

Comme je l'ai dit, le vaccin est livré au fur et à mesure qu'il est produit. Tous devraient collaborer pour appuyer nos travailleurs du réseau de la santé publique et veiller à ce que les Canadiens sachent que les gouvernements de tout ordre sont saisis du problème et que, contrairement à ce qu'il en est dans la plupart des pays, chaque citoyen qui voudra se faire vacciner le sera.

[Français]

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je tiens à remercier madame le leader de nous avoir envoyé à nos bureaux le guide fédéral de préparation sur le virus H1N1. C'est un document fort utile. Tous les Canadien et les Canadienne méritent de l'avoir entre les mains.

Le gouvernement sait que le meilleur moyen d'informer les Canadiens est de leur envoyer de l'information à la maison. En août dernier, les Canadiens ont reçu chez eux de l'information sur le crédit d'impôt pour la rénovation domicilaire et une enveloppe pour conserver leurs reçus. Cette idée peut servir pour la grippe H1N1.

Madame le leader peut-elle nous assurer que le gouvernement corrigera son erreur et enverra de l'information sur le virus H1N1 directement aux foyers des Canadiens, comme il l'avait déjà fait en août pour le crédit d'impôt pour la rénovation domicilaire?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, tous les foyers canadiens ont reçu une brochure. J'ai en trouvé une dans ma boîte aux lettres il y a 15 jours. Elle donne des renseignements sur le virus H1N1 et sur les endroits où les Canadiens peuvent appeler pour avoir plus de renseignements.

Nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires, et ils ont aussi communiqué beaucoup d'information. Les journaux et la télévision diffusent beaucoup de messages de tous les ordres de gouvernement afin d'informer le public. Une fois que les malentendus seront dissipés, je crois que le public réagira en conséquence.

Comme l'a dit le Dr Butler-Jones le week-end dernier, les travailleurs de la santé publique utiliseront à bon escient leur expérience de la première semaine de vaccination pour améliorer l'organisation. Nous avons été témoins de cela dans de nombreux endroits.


ORDRE DU JOUR

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Martin, appuyée par l'honorable sénateur Neufeld, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans).

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui en tant que porte-parole pour le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), qui a été présenté en tant que projet de loi d'initiative parlementaire par la députée de Kildonan—St. Paul, Mme Joy Smith, le 29 janvier 2009.

Je tiens à féliciter Mme Smith pour sa contribution à la lutte contre la traite des femmes et des enfants et pour ses efforts afin que ce projet de loi devienne une réalité.

Le projet de loi modifie des dispositions actuelles du Code criminel et propose de nouvelles lignes directrices en ce qui concerne les peines minimales obligatoires dans les cas de traite des personnes de moins de 18 ans. Par contre, il ne s'attaque pas précisément à la traite des personnes à des fins sexuelles.

Permettez-moi d'examiner rapidement les dispositions législatives actuelles.

En vertu du Code criminel du Canada et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la traite des personnes a été inscrite comme infraction dans le Code criminel en novembre 2005. Les articles 279.01 à 279.04 du Code criminel portent sur la traite des personnes.

En vertu de l'article 279.01, quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction passible d'une peine maximale allant de 14 ans d'emprisonnement à la prison à perpétuité s'il enlève la personne, se livre à des voies de fait graves ou une agression sexuelle grave sur elle ou cause sa mort lors de la perpétration de l'infraction.

(1520)

L'article 279.02, qui porte sur l'avantage matériel, interdit à quiconque de bénéficier d'un avantage matériel, notamment pécuniaire, en vue de faciliter ou de perpétrer l'exploitation d'une personne. Cette infraction est passible d'un emprisonnement maximal de dix ans.

Les articles 279.03 et 279.04 portent sur la rétention ou la destruction de documents, ainsi que sur l'exploitation. Je ne vais pas les passer en revue aujourd'hui parce que le projet de loi C-268 ne les modifie pas.

En vertu du Code criminel actuel, il n'existe pas de distinction entre les peines à imposer aux auteurs d'infractions en fonction de l'âge des victimes.

L'article 118 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui est entrée en vigueur en 2002, se lit comme suit :

(1) Commet une infraction quiconque sciemment organise l'entrée au Canada d'une ou plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autre forme de coercition.

(2) Sont assimilés à l'organisation le recrutement des personnes, leur transport à destination du Canada et, après l'entrée, à l'intérieur du pays, ainsi que l'accueil et l'hébergement de celles-ci.

La peine maximale pour cette infraction est l'emprisonnement à perpétuité, une amende de 1 million de dollars ou les deux. Les premières accusations en vertu de l'article 118 ont été déposées en avril 2005, mais elles sont actuellement contestées sous prétexte de leur manque de netteté.

En ce qui concerne la description et l'analyse du projet de loi C- 268, celui-ci contient huit articles dont la plupart portent sur la modification de certains paragraphes de façon à ce que les modifications sur le fond soient cohérentes avec le Code criminel.

Les modifications de fond proposées par le projet de loi C-268 sont les suivantes : L'article 1 modifie la définition de « infraction » à l'article 183 du Code criminel en adjoignant, après l'article 279.01, « (traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans) ».

L'article 2 concerne la traite de personnes de moins de 18 ans et stipule que les infractions de traite de personnes, où quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne âgée de moins de dix-huit ans, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d'une telle personne, en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation s'expose aux peines suivantes : Le paragraphe 279.01(1)a) stipule que le trafic d'une personne mineure aux fins d'exploitation ou de facilitation de l'exploitation par voie d'enlèvement, de voies de fait graves ou d'agression sexuelle grave ou qui cause la mort est passible d'une peine minimale d'emprisonnement de six ans jusqu'à une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité.

L'article 279.01(1)b) précise que toutes les autres infractions de traite impliquant des personnes âgées de moins de dix-huit ans sont passibles d'une peine minimale de cinq ans d'emprisonnement à une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement.

Les articles 3 et 4 n'impliquent aucune modification du Code criminel.

Il est cependant important de noter que le projet de loi tel que présenté à l'autre endroit ne contenait aucun article stipulant une peine minimale dans les cas où le trafiquant soumettait l'enfant à un traitement plus rude. Le projet de loi a été amendé à l'autre endroit pour inclure une peine minimale de six ans lorsque la victime était ainsi traitée.

Honorables sénateurs, en juillet 2009, l'Assemblée des chefs du Manitoba a organisé à Winnipeg, au Manitoba, un forum public sur la sensibilisation aux problèmes du trafic des personnes et de l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants des Premières nations.

À cette occasion, le grand chef Ron Evans a déclaré :

Des rapports remis aux gouvernements des États-Unis et du Canada indiquent, preuves à l'appui, que les femmes et les enfants autochtones courent un risque plus grand que n'importe quel autre groupe d'être victimes de la traite des personnes, au Canada. Nous commettons une énorme erreur lorsque nous transformons des femmes et des enfants en objets de gratification personnelle. Ce sont des êtres humains, et si nous manquons à notre devoir de les traiter comme tels, nous sombrons nous-mêmes dans l'inhumanité.

Je voudrais maintenant vous parler de ce que j'ai appris en assistant à cette conférence, à commencer par l'amplitude du problème de la traite des personnes.

La GRC estime que, chaque année, de 800 à 1 200 personnes entrent au Canada ou y séjournent pour y être exploitées comme de la marchandise. Cependant, de nombreux groupes de défense de ces victimes estiment plutôt le nombre à 15 000. Un grand nombre de femmes et d'enfants faisant l'objet de ce trafic viennent de l'Asie, de l'Europe de l'Est et de l'Amérique latine et sont destinés à l'exploitation sexuelle. Soumises par la contrainte ou par la force physique, les victimes sont obligées de se prostituer ou d'exécuter des travaux forcés. Il importe de souligner que la plupart des femmes et des mineurs faisant l'objet de la traite des personnes sont destinés au commerce sexuel.

Le projet de loi C-268 est nécessaire pour un certain nombre de raisons. Autrement dit, qu'est-ce qui ne va pas dans le Code criminel, dans son état actuel, et en quoi la législation actuelle est- elle trop faible?

Si on réclame l'adoption du projet de loi C-268, c'est principalement à cause de deux condamnations en vertu du Code criminel. Ces condamnations visaient deux hommes ayant fait la traite de mineures pour les exploiter sexuellement. Ils ont reçu des peines dérisoires comme sanctions. En 2008, un homme de la région du Niagara a été condamné pour s'être livré à la traite de personnes et a reçu une peine de trois ans seulement. Cet homme avait réussi à tirer 350 000 $ de l'exploitation sexuelle d'une jeune fille de 15 ans.

Plus récemment, un homme de Montréal a été reconnu coupable de l'infraction de traite de personnes. Il a été condamné à deux ans d'emprisonnement pour avoir vendu les services sexuels d'une jeune fille de 17 ans.

Il y a eu environ 30 déclarations de culpabilité pour traite de personnes depuis 2005, ce qui est un très petit nombre comparativement au nombre de victimes de la traite des personnes, selon les estimations. Il est important de souligner que, jusqu'à maintenant, on n'a pratiquement pas parlé des cas des autres individus reconnus coupables de traite de personnes. J'aimerais qu'il en soit question au cours de l'étude du projet de loi.

À la conférence de Winnipeg, j'ai appris avec stupeur que le Canada faisait partie des pays de prédilection pour la traite des personnes, en raison de la faiblesse de ses lois. J'ai été scandalisée d'apprendre que ceux qui savent ce qui se passe dans les rues doivent avouer leur impuissance à faire cesser cette activité. Ils regardent sans pouvoir y faire quoi que ce soit des hommes se chercher des proies faciles pour assouvir leurs désirs sexuels. Les mêmes clients viennent voir les mêmes mineures encore et encore.

Je me penche maintenant sur la traite des personnes parce qu'il est important que nous comprenions de quoi il s'agit exactement. Il ressort de l'information fournie, principalement par la GRC, que ceux qui font la traite des personnes sont très habiles dans leurs activités. Ces gens savent où trouver leurs victimes et comment les assujettir à leur volonté. Ils ciblent les arrêts d'autobus et les centres commerciaux. Ils ciblent également les fugueurs, les écoles, les foyers de groupe et les refuges où les femmes violentées et les jeunes sont temporairement logés. Les gens qui font la traite de personnes savent où aller.

Selon la GRC, la traite de personnes comporte trois étapes essentielles, soit le recrutement, le transport et l'exploitation.

Pour ce qui est du recrutement, les trafiquants savent comment attirer et tromper leurs victimes qui sont généralement vulnérables ou naïves; ils emploient divers moyens pour arriver à leurs fins. Ils leur offrent de l'espoir, peut-être un emploi, de l'amour ou une nouvelle vie. Dans certains cas, ils prétendent être amoureux de la victime. Ils font des cadeaux. Comme je l'ai dit précédemment, il s'agit de recrutement organisé. Les gens qui se livrent à la traite des personnes ciblent notamment les établissements scolaires, les centres commerciaux, les maisons d'hébergement, les stations d'autobus, les aéroports, les terrains de jeu, les bars et les boîtes de nuit ainsi qu'Internet.

Pour ce qui est du transport, ils isolent les victimes de leurs familles et de leurs amis pour les rendre plus vulnérables à la manipulation, pour qu'une fois seules les victimes doutent de leurs proches et finissent par croire leurs ravisseurs. Ces derniers exploitent leurs victimes. Ils savent comment les manipuler et

comment recourir à la coercition et aux menaces. Initialement, ils sont charmants avec leurs victimes, mais plus le temps passe, plus ils les manipulent. Ils ont présenté une vidéo où on voit un trafiquant prétendre qu'il est amoureux de sa victime et qui la manipule pour lui faire accepter de travailler comme strip-teaseuse, puis accepter graduellement de faire de plus en plus de choses jusqu'à être entièrement dominée par lui.

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De plus, les trafiquants menacent la victime de violer, battre ou assassiner les membres de sa famille ou d'en faire aussi leur victime, ou encore ils menacent de révéler le type de travail qu'elle fait à sa famille ou à sa collectivité. Dans ce dernier cas, la victime a honte et se sent piégée parce qu'elle ne sait pas vers qui se tourner pour obtenir de l'aide.

On nous a parlé des facteurs susceptibles de transformer quelqu'un en victime de la traite des personnes. La GRC nous a dit qu'il y avait habituellement des facteurs comme la pauvreté, le sexe, les femmes étant plus souvent victimes de ce trafic, de la violence dans la famille, l'absence de réseaux de sécurité sociale et le peu d'information des familles. Dans le cas des femmes autochtones, on nous a dit que la pauvreté était un facteur. En outre, parmi les victimes, il y a un fort pourcentage d'itinérantes, de mères célibataires, de victimes de violence en milieu familial et de toxicomanes.

Les sénateurs auront remarqué que la pauvreté vient en premier lieu sur les deux listes. Selon la Chronique des Nations Unies, la pauvreté sera toujours une des principales causes de la prostitution et du travail de nature sexuelle des femmes et des enfants. De plus, l'Agence des États-Unis pour le développement international insiste sur le fait que :

La traite des personnes est inextricablement liée à la pauvreté. Lorsque les privations et les difficultés économiques prévalent, il y a toujours des gens suffisamment démunis et désespérés pour accepter de participer à des systèmes d'emploi frauduleux qui constituent le système de recrutement le plus courant pour les trafiquants.

Le plus haut degré de pauvreté des Autochtones les rend plus vulnérables à l'exploitation par les trafiquants de personnes. Selon le rapport de 2001 sur la pauvreté des enfants en Saskatchewan, 50 p. 100 des enfants autochtones de la province vivaient dans la pauvreté comparativement à 19 p. 100 pour tous les autres enfants. Au Canada, un enfant autochtone sur quatre, comparativement à un sur six pour les autres, vit dans la pauvreté.

Les effets de la pauvreté sur la vulnérabilité à l'exploitation sont illustrés par la déclaration suivante d'une victime autochtone de la traite des personnes à des fins sexuelles :

J'aimerais ne pas avoir à me livrer au commerce à des fins sexuelles. Je le fais pour nourrir mon fils. Il est facile pour les gens de juger sans savoir et d'affirmer que les gens ont le choix de faire cela ou pas, mais si vous n'avez pas de maison où aller et si votre vie n'a aucune structure, les choses ne sont pas aussi faciles qu'il y paraît.

De plus, honorables sénateurs, l'Aboriginal Women's Network a fait savoir que les filles et les femmes qui se livrent à la prostitution dans le centre-ville de Vancouver ont été beaucoup plus souvent victimes de violence, de mauvais traitements, d'itinérance et d'exploitation que celles des autres villes. Quatre-vingts pour cent d'entre elles avaient été victimes de violence sexuelle dans leur enfance, 72 p. 100 avaient fait l'objet de violence physique dans leur enfance, 86 p. 100 s'étaient retrouvées dans la rue, 80 p. 100 avaient été agressées physiquement par un client, 70 p. 100 avaient été menacées avec une arme et 70 p. 100 avaient été violées plus de cinq fois, y compris par des clients.

Cela n'a rien d'un joli tableau. Ce n'est pas ce que ces femmes avaient espéré et c'est très loin du paradis que leur avait fait miroiter leur proxénète ou leur trafiquant.

Honorables sénateurs, il y a en fait trois catégories de traite des personnes. On fait la traite des personnes pour les engager dans le commerce du sexe ou d'autres formes d'asservissement, comme le travail domestique, le travail agricole, le service dans des hôtels et des restaurants ou d'autres formes de servitude. La traite des personnes à des fins sexuelles est la forme de traite la plus courante. Le département d'État des États-Unis estime que 80 p. 100 de toutes les victimes de la traite internationale des personne sont forcées de participer à l'industrie commerciale du sexe.

Pour ce qui est de la traite des enfants, dans la plupart des cas, les enfants de moins de 18 ans sont dirigés vers l'industrie du sexe. C'est ce qui explique qu'on considère la traite des enfants comme l'une des pires manifestations de la traite des personnes.

Il y a ensuite la catégorie générale de la traite des personnes à des fins de travail forcé, dans laquelle une personne agit d'une façon qui pourrait porter sa victime à croire que sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît pourrait être menacée si elle refuse de faire le travail exigé. Il semble que la définition reconnue au Canada soit assez large pour inclure le commerce du sexe.

Honorables sénateurs, la traite des personnes est un commerce extrêmement lucratif. Dans les exemples que j'ai donnés précédemment, l'homme qui avait exploité une jeune fille avait retiré 350 000 $ du travail qu'elle avait effectué dans le commerce du sexe. Il semble que la traite des personne soit en voie de remplacer le trafic des armes et des drogues. Cela prouve bien combien la traite des personnes peut être profitable. C'est un grave problème. Je ne peux pas croire que de telles choses puissent se produire dans un pays comme le nôtre.

Bon nombre de personnes et de services appuient le projet de loi C-268. Un grand nombre de recommandations formulées par des commissions internationales et bilatérales, comme la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies et le Protocole facultatif concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants ont poussé le Canada à adopter une forme de peines minimales obligatoires pour les personnes qui se rendent coupables de traite de mineurs, et c'est l'objet du présent projet de loi.

De façon générale, le projet de loi C-268 a reçu un accueil positif. Après avoir présenté cette mesure législative au début de 2009, la députée Joy Smith a présenté à la Chambre des communes une pétition signée par plus de 14 000 Canadiens qui demandent qu'on impose aux auteurs de la traite d'enfants des peines proportionnelles à la gravité du crime.

Il y a environ une semaine, j'ai reçu une centaine de courriels pressant le Sénat d'adopter rapidement le projet de loi C-268 sans propositions d'amendement. Plusieurs de ces messages indiquaient que le projet de loi aurait pu prévoir des pénalités plus sévères, mais cette option n'a pas été retenue, l'adoption du projet de loi avant les Jeux olympiques de Vancouver étant perçue comme une nécessité. Je reconnais que nous devrions adopter le projet de loi sans tarder, mais cela ne devrait pas nous empêcher de faire en sorte que la mesure soit solide.

Permettez-moi de parler de l'importance du projet de loi C-268 pour les familles autochtones.

Dans le rapport sur la traite des personnes publié par la secrétaire d'État américaine Hillary Clinton en juin 2009, on pointe le Canada comme étant un pays d'origine, de transit et de destination pour les hommes, les femmes et les enfants victimes de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle commerciale et de travaux forcés. En outre, selon le rapport, des femmes et des jeunes filles au Canada, dont plusieurs Autochtones, sont victimes de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle commerciale.

Selon une étude menée par l'Association des femmes autochtones du Canada dans le cadre du programme Sœurs par l'esprit, à Winnipeg, 90 p. 100 des enfants victimes d'exploitation sexuelle sont autochtones, bien que les Autochtones ne représentent que 10 p. 100 de la population, environ. D'autres études indiquent clairement la surreprésentation des enfants autochtones chez les victimes d'exploitation sexuelle.

La campagne Stoppez la prostitution juvénile, à Winnipeg, a révélé que nombre d'enfants des Premières nations se font exploiter sexuellement dans les rues de Winnipeg. Chaque année, 400 jeunes seraient exploités dans les rues. De 70 à 80 p. 100 de ces jeunes sont des Autochtones, et 85 à 90 p. 100 sont des jeunes filles. Ces statistiques sont horribles. Le problème est horrible.

On estime qu'à Saskatoon, quelque 300 personnes s'adonnent au commerce sexuel au moins une fois par année de façon à gagner des sous pour survivre. Selon le centre Egadz, un centre de jeunes situé au centre-ville de Saskatoon, 36 jeunes filles autochtones âgées de moins de 18 ans ont confirmé qu'elles s'adonnaient au commerce sexuel, mais le nombre réel est probablement plus élevé.

Selon un récent rapport de recherche d'Anupriya Sethi, beaucoup de jeunes filles autochtones sont exploitées et déplacées le long d'un réseau qui passe par de nombreuses grandes villes comme Saskatoon, Edmonton, Calgary, Regina, Winnipeg et Vancouver. L'auteure indique clairement que si la pauvreté est un facteur qui rend les jeunes filles autochtones plus susceptibles de devenir des victimes de la traite, d'autres facteurs, comme l'horrible héritage des mauvais traitements subis aux pensionnats et les effets à long terme de la colonisation, les rendent plus susceptibles d'être exploitées.

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J'aimerais maintenant parler du projet de loi en tant que tel. Y a-t- il moyen de l'améliorer? Le projet de loi est-il assez rigoureux? Les peines qu'il prévoit sont-elles assez sévères?

Tel que rédigé, le projet de loi C-268 comporte trois graves lacunes. Celles-ci sont devenues évidentes quand je me suis familiarisée avec la loi adoptée aux États-Unis en 2008. Tout d'abord, la loi américaine sur la protection des victimes de la traite définit deux catégories de mineurs : ceux de moins de 14 ans et ceux de 14 ans et plus mais de moins de 18 ans. Cette distinction tient compte de la plus grande vulnérabilité des très jeunes et du fait que l'âge moyen auquel les jeunes filles sont recrutées dans l'industrie du sexe est de 12 ou 13 ans.

Deuxièmement, les peines aux États-Unis sont plus sévères que celles que propose le projet de loi C-268. Aux États-Unis, une infraction de traite à des fins sexuelles d'une personne de 14 ans et plus mais de moins de 18 ans est passible d'une amende et d'une peine minimale de 10 ans de prison, le maximum étant l'emprisonnement à perpétuité. Une infraction de traite à des fins sexuelles d'un enfant de moins de 14 ans est passible d'une amende et d'une peine minimale de 15 ans de prison, le maximum étant l'emprisonnement à perpétuité. Les peines sont plus sévères aux États-Unis.

Il est également important de faire remarquer que la loi américaine prévoit aussi l'imposition d'une amende. Il est important de garder cela à l'esprit et d'en tenir compte au fur et à mesure que nous continuons à peaufiner nos lois en matière de traite de personnes. Il est clair que ceux qui se livrent à la traite de personnes récoltent d'énormes sommes d'argent. Je doute que le fait de passer cinq ans en prison leur servirait de mesure de dissuasion si on leur permet de garder les centaines de milliers de dollars ou peut- être même les millions de dollars qu'ils ont rapportés en exploitant des femmes, des enfants et des hommes.

Honorables sénateurs, j'aimerais pouvoir faire une présentation PowerPoint au Sénat pour montrer un graphique qui souligne les différences entre la loi américaine et la loi canadienne. La loi américaine établit deux différentes catégories d'âge et prévoit l'imposition de peines d'emprisonnement minimales plus longues et d'une amende.

La troisième lacune du projet de loi C-268 est la plus grave. Elle mine vraiment le projet de loi. La principale faiblesse de ce dernier, c'est qu'il ne parle pas du vrai problème qu'il est censé régler, soit la traite d'enfants à des fins sexuelles. Le projet de loi ne contient pas les mots « trafic d'enfants aux fins du commerce du sexe » ou « commerce du sexe juvénile » ni aucun autre terme qui indiquerait qu'il vise à faire cesser la traite d'enfants aux fins du commerce du sexe. Pourtant, les principaux arguments en faveur des peines d'emprisonnement minimales sont fondés sur le paragraphe 212(2.1) du Code criminel. Cette disposition impose une peine minimale obligatoire de cinq ans pour l'infraction grave qui consiste à vivre des produits de la prostitution d'une autre personne âgée de moins de 18 ans, ce qui, de toute évidence, constitue une infraction à caractère sexuel.

De plus, au sujet du projet de loi C-268, le professeur Perrin soutient qu'il est important de donner aux procureurs de la Couronne des options de mise en accusation qui reflètent mieux la gravité de l'exploitation sexuelle d'enfants par un proxénète ou un trafiquant. Oui, honorables sénateurs, on parle d'« exploitation sexuelle d'enfants par un trafiquant » et d'« exploitation sexuelle », pas des autres formes d'exploitation en milieu de travail.

J'exhorte les membres du comité qui examineront le projet de loi C-268 à tenir compte des commentaires du professeur Perrin en ce qui concerne le paragraphe 212(2.1).

Honorables sénateurs, on nous demande d'adopter rapidement le projet de loi C-268 sans proposer d'amendement. Toutefois, je crains que le projet de loi, dans sa forme actuelle, ne rende pas justice aux enfants, car il ne porte pas directement sur la traite des personnes à des fins sexuelles. Évidemment, nous savons que la traite des enfants, dans la plupart des cas, est liée au commerce du sexe. Or, le projet de loi C-268 ne fait pas de différence entre la traite des enfants à des fins sexuelles et la traite des enfants à des fins d'esclavage. Ces deux formes de traite des personnes sont très différentes en ce qui concerne les effets sur les victimes et les profits des trafiquants. Je crois que nous sommes tous d'avis qu'un enfant destiné au commerce du sexe est dans une situation bien pire qu'un enfant forcé de travailler, par exemple, dans un hôtel, un restaurant ou une ferme.

Honorables sénateurs, je suis hantée par le souvenir de ces jeunes filles autochtones, âgées d'à peine neuf ou dix ans, dans les rues de Regina, qui se font accoster par des hommes en voiture à la recherche de faveurs sexuelles. Neuf ou dix ans. Je suis sûre qu'il y a un monde de différence entre une fillette autochtone forcée de se prostituer et un garçon de neuf ans forcé de laver la vaisselle ou les toilettes dans un restaurant.

J'espère que cette comparaison extrême montre bien la gravité d'avoir omis d'expliciter dans le projet de loi le type de traite des personnes visé, c'est-à-dire la traite à des fins sexuelles et non les autres types d'esclavage. Bien que je ne veuille en aucun cas minimiser la difficulté de la situation du garçon dans mon scénario

hypothétique, il ne risque pas de se faire violer à répétition comme les filles dans l'industrie du sexe.

Honorables sénateurs, la mesure législative américaine sur la traite des enfants dont j'ai parlé il y a quelques minutes vise précisément la traite à des fins sexuelles, comme l'indique le titre du document. Cet élément clé semble avoir été oublié pendant la rédaction du projet de loi C-268. Manifestement, ce projet de loi semble viser la traite des enfants à des fins sexuelles, si l'on se fie au discours de celle qui parraine projet de loi, au libellé des pétitions et aux commentaires que nous avons reçus du public. Mme Smith dit que les victimes de traite souffrent d'horribles sévices mentaux, physiques et sexuels pendant leur captivité. Elle ajoute qu'en ce moment, au Canada, l'esclavage sexuel des enfants se porte très bien et que ces jeunes filles et ces femmes sont destinées au commerce du sexe. De plus, tel qu'indiqué précédemment, les exemples utilisés pour nous convaincre de la nécessité du projet de loi C-268 sont des affaires impliquant des jeunes filles mineures employées dans le commerce du sexe.

Les gens qui ont communiqué avec nous, surtout par courriel, ont suivi les conseils de la Coalition pour l'action de la famille au Canada. Ils demandent presque à l'unanimité que le gouvernement canadien, y compris le Sénat, soit sévère à l'endroit des criminels, surtout ceux qui commettent des crimes contre les femmes et les enfants. Ils écrivent des choses comme « les femmes et les enfants sont victimes de traite ». D'autres font remarquer que le projet de loi C-268 mettrait le Canada sur un pied d'égalité avec la Thaïlande, pays reconnu internationalement pour son industrie du tourisme sexuel. Tous ces messages indiquent que leurs auteurs sont préoccupés par le commerce du sexe, car nous savons que les femmes et les enfants y sont destinés.

Ce point de vue a peut-être été omis au moment de la rédaction du projet de loi, car tout indique que la traite à des fins sexuelles constitue le principal type de traite de personnes. Il faut simplement supposer que c'est dans le libellé du projet de loi et l'interpréter ainsi. C'est certainement ce que j'ai fait personnellement. Après avoir pris connaissance des renseignements sur la traite des personnes, j'ai présumé que ce projet de loi s'attaquait à la traite des enfants à des fins sexuelles, mais ce n'est pas le cas.

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Honorables sénateurs, je suis aux prises avec un dilemme. D'un côté, je crois qu'il faut adopter ce projet de loi, mais d'un autre côté, je crois qu'il comporte des lacunes fondamentales et qu'il n'est pas assez sévère en ce qui concerne la traite des enfants à des fins sexuelles, car il ne mentionne pas explicitement cette traite.

Comment peut-on omettre de mentionner un crime comme la traite des enfants à des fins sexuelles, des jeunes de moins de 18 ans? Tant et aussi longtemps que nous ne nommerons pas explicitement la traite des enfants à des fins sexuelles, nous n'arriverons pas à l'enrayer. Nous devons la nommer. Nous avons le devoir, envers les victimes de traite de personnes aux fins du commerce du sexe, de dire explicitement qu'elles ont été victime de traite de mineurs à des fins sexuelles, et pas seulement de traite de mineurs. La distinction est énorme.

Si nous n'amendons pas le projet de loi de façon à ce qu'on y parle explicitement de la traite des enfants à des fins sexuelles, les personnes reconnues coupables de traite d'enfants à des fins sexuelles seront passibles d'une peine d'emprisonnement minimale de cinq ans, au même titre que celles reconnues coupables de traite d'enfants à des fins de travaux de nature non sexuelle, comme les services d'aide ménagère, les hôtels et les restaurants.

Est-ce juste? Est-ce la chose à faire? La sanction en cas de traite des enfants à des fins sexuelles devrait certainement être plus sévère que dans le cas de la traite à d'autres fins. Aux États-Unis, autant que je m'en souvienne, il n y'a pas de peines minimales obligatoires pour les cas de traite à des fins de travail forcé.

Honorables sénateurs, j'espère que vous partagez mon avis et que le comité qui va étudier le projet de loi C-268 proposera des amendements qui incorporeront, en premier lieu, la notion bien précise de traite des mineurs dans le but de les exploiter sexuellement, en deuxième lieu, les deux catégories d'âge, comme c'est le cas aujourd'hui aux États-Unis et, en troisième lieu, des amendes, comme c'est le cas aujourd'hui aux États-Unis.

Le premier amendement proposé est essentiel pour permettre au projet de loi de faire ce que la plupart des gens semblent croire qu'il fera, en l'occurrence imposer des peines plus sévères en cas de traite de mineurs à des fins sexuelles.

Le deuxième amendement permet de prendre acte des divers aspects de la vulnérabilité propres aux mineurs de moins de 14 ans et de la nature encore plus odieuse de ce crime étant donné leur âge et reconnaît qu'il y a des enfants de neuf à 13 ans qui errent dans les rues de nos villes.

Le troisième amendement a pour but d'empêcher les trafiquants reconnus coupables de garder les sommes d'argent considérables qu'ils gagnent aux dépens de leurs victimes. Lors du sommet « One is Too Many », portant sur la traite des personnes aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010 et après, on a dit ceci : « Tant que la traite des personnes sera une industrie rentable, le nombre de ses victimes ne cessera d'augmenter. »

Honorables sénateurs, si nous ne relevons pas le défi et si nous ne durcissons pas le projet de loi C-268, nous manquons à nos obligations à l'égard des enfants du Canada et des enfants d'autres pays qui continueront d'être exploités au Canada, en raison d'une loi laxiste. Conformément au rapport de juin 2009 de la secrétaire d'État américaine Hillary Clinton sur la traite des personnes — je l'ai déjà dit et je le répète —, « Le Canada est une destination pour les touristes sexuels, surtout les touristes sexuels américains. » Si notre loi sur la traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas aussi dure que celle des États-Unis, la traite des personnes continuera au Canada et nos filles et garçons continueront à être exploités sexuellement. Nous devons promulguer une loi aussi dure que la leur.

Honorables sénateurs, voilà le défi que nous devons relever, en tant que personnes et comme membres du comité qui examinera le projet de loi. Avons-nous le courage nécessaire? Sommes-nous prêts à insister pour que le projet de loi soit amendé, afin que la traite des enfants à des fins sexuelles soit expressément désignée comme étant une infraction et que des peines soient prévues pour cette infraction? C'est ce que les Canadiens nous demandent de faire dans les nombreuses lettres et les nombreux courriels qu'ils nous envoient.

Cet amendement est essentiel. Tous les sénateurs et tous les députés ont une obligation à l'égard de tous les enfants canadiens, celle de collaborer et d'adopter, aussi rapidement que possible, un projet de loi amendé qui prévoit des peines obligatoires minimales pour la traite d'enfants à des fins d'exploitation sexuelle.

Par égard pour les milliers d'enfants qui ont subi les horreurs de l'exploitation à des fins de commerce sexuel, nous — chacun de nous, chaque sénateur, indépendamment de son allégeance politique — nous devons, dis-je, aller plus loin. Je demande aux sénateurs de prendre la défense de tous les enfants canadiens et d'exiger que ce projet de loi traite expressément de la traite d'enfants à des fins de commerce sexuel.

Honorables sénateurs, nous devons faire notre devoir. Nous devons aller plus loin. Nous devons écouter la population, qui est indignée par la traite des enfants à des fins sexuelles. Nous devons

user de notre intellect pour juger de la justesse de ce projet de loi et faire appel à notre cœur en tentant d'aider les victimes et en écoutant ceux qui ont signé des pétitions au nom des victimes. Il est tout aussi important que nous fassions un examen de conscience pour être certains de prendre la bonne décision sur les plans moral et spirituel. Le projet de loi C-268 constitue un pas dans la bonne direction, mais en l'état, il n'est pas audacieux, il n'est pas fort. Il est faible. Nous devons, au minimum, l'amender pour qu'il fasse expressément mention de la traite des mineurs à des fins de commerce sexuel, séparément des autres formes de travail forcé.

Honorables sénateurs, permettez-moi de conclure en disant que beaucoup d'efforts ont été consacrés à la rédaction de ce projet de loi. Je félicite Mme Joy Smith et le professeur Benjamin Perrin pour leur travail remarquable. Ils ont travaillé très fort pour définir tous les détails qui entrent dans la rédaction de ce projet de loi. Comme des souris qui connaissent leur univers dans ses moindres racoins, ils connaissent les détails du projet de loi et les détails horribles de l'univers de la traite des enfants. Dans la roue médicinale de la vie, la souris est aussi importante que le faucon. Le faucon vole au-dessus de la souris et voit l'ensemble du paysage. Par égard pour les enfants dont on fait la traite, nous devons aussi, à l'instar du faucon, voir l'ensemble du paysage. Nous devons veiller à tenter de mettre fin à la traite des enfants à des fins de commerce sexuel. Merci.

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Puis-je poser une question au sénateur?

Le sénateur Dyck : Oui.

Le sénateur Dallaire : L'exploitation sexuelle des enfants autochtones fait l'objet d'un comité informel que le sénateur Pearson a créé et que je préside. L'idée de réduire la demande a souvent été évoquée comme pouvant contribuer à régler ce terrible problème dans notre pays. Madame le sénateur voit-elle le fait de retirer aux juges la capacité de déterminer les peines minimales et les critères des peines comme un moyen de réduire cette demande? Est- ce une seule mesure ou est-ce que cela fait partie d'un plan plus vaste? Cette mesure a-t-elle été présentée dans le cadre d'un plan plus vaste pour atténuer ce problème au moyen d'autres mesures, des mesures sociales ou économiques?

(1600)

Le sénateur Dyck : Honorables sénateurs, le sénateur Dallaire soulève une question importante. Je ne me suis concentrée que sur le projet de loi. Je n'ai pas cherché à examiner d'autres façons de composer avec ce problème.

Évidemment, il y a une demande. Malheureusement, la plupart de nos lois relatives à la prostitution ou à l'exploitation sexuelle sont faibles. Quand un homme cherche à exploiter sexuellement des femmes et des enfants, il fait augmenter la demande. Les profits que souhaitent faire les trafiquants font aussi augmenter la demande. D'autres mesures doivent être prises pour aider les victimes et pour enrayer la demande.

Pour ce qui est de la demande engendrée par des hommes qui paient des femmes et des enfants pour obtenir des faveurs sexuelles, il faut, à l'instar d'autres pays, adopter des lois plus sévères ou, encore, il est possible de changer la société grâce à des efforts accrus de sensibilisation. On devrait organiser une campagne à grande échelle pour sensibiliser toute la population canadienne. Ce problème devrait être abordé dans les cours d'éducation sexuelle donnés dans nos écoles. Nous devons protéger nos jeunes garçons de telle sorte qu'en vieillissant, ils sachent qu'il n'est pas acceptable d'acheter des faveurs sexuelles à une jeune fille dans la rue. Est-ce qu'on enseigne ce sujet dans nos écoles à l'heure actuelle? Je ne le crois pas.

Certains participants à la conférence qui connaissent cette question beaucoup mieux que moi — je ne suis pas spécialiste — ont déclaré que le commerce du sexe est une forme de violence à caractère sexuel perpétrée par des hommes. Certaines personnes rient, mais c'est vrai. Nous devons nous pencher directement sur cette question et poser des questions difficiles.

Ce projet de loi est nécessaire. Nous devons prendre les mesures qui s'imposent. Nous devons commencer quelque part. Ce projet de loi constitue un excellent point de départ, à condition d'indiquer qu'il porte sur la traite de personnes à des fins sexuelles. Je ne suis pas persuadée qu'il aura une incidence considérable, mais c'est un début.

Je félicite Mme Smith, qui a réalisé un travail remarquable. Les Canadiens sont heureux de sa contribution.

L'honorable Gerry St. Germain : Madame le sénateur a loué l'excellent travail réalisé par la marraine du projet de loi à la Chambre et par les personnes qui ont élaboré cette mesure législative particulière. Les amendements proposés par le sénateur pourraient-ils faire l'objet d'un autre projet de loi? L'amendement de ce projet de loi est-il la meilleure chose à faire?

Une fois amendés, certains projets de loi perdent parfois leur objet initial. Je souscris aux grandes lignes qui motivent les amendements proposés par madame le sénateur.

Son Honneur le Président : Je rappelle aux sénateurs que le temps de parole du sénateur Dyck est écoulé.

Le sénateur Dyck : Puis-je avoir cinq minutes de plus?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Dyck : Honorables sénateurs, à mon avis, la meilleure façon de procéder serait d'insérer les termes « commerce du sexe » dans le projet de loi. Je ne crois pas que le changement aura des répercussions importantes. Le sénateur dit que, une fois amendé, le projet de loi pourrait perdre son objet initial. Cependant, à mon avis, cet amendement aura l'effet contraire. Il mettra davantage l'accent sur l'objet du projet de loi. J'encouragerais tous les sénateurs, et plus particulièrement les membres du comité, à songer à des façons d'insérer ces termes. Dans la loi américaine, on utilise des termes simples, à savoir « traite des personnes à des fins sexuelles ».

J'ai félicité les rédacteurs du projet de loi parce qu'ils ont fait un bon travail. Lorsque j'ai lu le projet de loi, je pensais tellement au commerce du sexe que j'ai cru que ces mots s'y trouvaient même si ce n'était pas le cas. J'ai lu le projet de loi à plusieurs reprises, et je croyais qu'il traitait de la question du commerce du sexe. Quand j'ai examiné la loi américaine, j'ai soudainement pris conscience qu'on ne mentionnait pas le commerce du sexe ou l'acte sexuel à des fins commerciales dans le projet de loi C-268.

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, le sénateur Dyck a proposé d'inclure une amende dans cette mesure législative, comme nous l'avons fait récemment dans les lois sur les drogues lorsque nous avons prévu des sanctions allant de l'imposition de lourdes amendes à la confiscation de biens. Madame le sénateur a-t- elle envisagé une gamme d'amendes? Le projet de loi américain aborde-t-il cette notion?

Le sénateur Dyck : Je ne suis pas certaine qu'il y ait une fourchette d'amendes. Je n'ai vu aucune mention à cet égard dans la loi américaine.

Dans le cas de l'homme de Niagara, s'il a tiré 350 000 $ de l'exploitation sexuelle d'une jeune fille, il ne devrait pas avoir le droit

de conserver cette somme. Cet argent devrait être versé dans un fonds destiné à aider les victimes à s'en sortir et à se réadapter. L'argent appartenait à la jeune fille, mais c'est l'homme qui l'a empoché.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je pose cette question par ignorance, et j'en suis désolé.

Madame le sénateur a-t-elle fait référence au projet de loi du sénateur Phalen, qui porte sur le même sujet, et, dans la négative, est-elle au fait de ce projet de loi? Croit-elle que les deux projets de loi soient incompatibles? Dans l'affirmative, lequel est préférable? A-t-elle une opinion sur le projet de loi du sénateur Phalen?

Le sénateur Dyck : Je crois qu'il y a deux projets de loi sur la traite des personnes. Ils portent tous deux davantage sur la délivrance de permis de séjour temporaires. C'est ce qui diffère du projet de loi C- 268.

Le sénateur Banks : Avec la permission du Sénat, je demande l'ajournement du débat sur le projet de loi au nom du sénateur Cools.

(Sur la motion du sénateur Banks, au nom du sénateur Cools, le débat est ajourné.)

L'intérêt des Canadiens pour une réorientation de la production alimentaire

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Spivak, attirant l'attention du Sénat sur l'intérêt des Canadiens pour une réorientation de la production alimentaire.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, comme cette interpellation est inscrite au Feuilleton depuis 15 jours, je m'étais engagé, avec notre ancienne collègue, madame le sénateur Spivak, à en parler. Or, je ne me suis pas bien préparé. Je vous serais donc reconnaissant, honorables sénateurs, d'avoir l'obligeance de m'accorder quelques jours de plus pour préparer mes observations. Je propose l'ajournement à mon nom pour le reste de mon temps de parole.

(Sur la motion du sénateur Banks, le débat est ajourné.)

(1610)

L'Iran

Motion visant à appuyer les aspirations démocratiques du peuple iranien—Ajournement du débat

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, conformément à l'avis du 28 octobre 2009, propose :

Que,

a) le Canada soutient les aspirations démocratiques du peuple iranien;

b) le Canada condamne le recours à la violence et la force par les autorités iraniennes contre leurs propres citoyens pour réprimer les manifestations pro démocratiques suivant les élections présidentielles iraniennes du 12 juin 2009;

c) le Canada condamne l'utilisation de la torture par les autorités iraniennes;

d) le Canada demande la libération immédiate de tous les prisonniers politiques détenus en Iran;

e) le Canada exhorte l'Iran à respecter pleinement toutes ses obligations envers les droits de la personne, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique;

f) le Canada condamne le non-respect par l'Iran des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU 1696,1737, 1747 et 1803 ayant force de loi et des exigences de l'Agence internationale de l'énergie atomique;

g) le Canada affirme son opposition à la prolifération nucléaire et condamne toute tentative de l'Iran de se doter d'une capacité nucléaire militaire;

h) le Canada recommande aux organisations internationales dont il fait partie qu'en concert avec les alliés, une nouvelle ronde de sanctions ciblées contre l'Iran soit mise sur pied, à moins que l'Iran ne soit en conformité avec ses obligations en matière de droits de la personne et en matière nucléaire, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique.

— Honorables sénateurs, j'interviens pour commenter brièvement cette résolution et exhorter les sénateurs à appuyer cette motion qui est opportune et qui se passe d'explications. Je signale que cette résolution correspond à une résolution récemment adoptée à l'unanimité à l'autre endroit. Le libellé en est exactement le même. Il s'agit d'une résolution juste et judicieuse.

Honorables sénateurs, cette motion a été adoptée à l'unanimité à l'autre endroit. Pourquoi nous pencher sur cette motion? Pourquoi maintenant? La communauté mondiale est saisie de la question des vrais buts et objectifs du président de l'Iran. Il s'exprime clairement quand il prend la parole. Il a fait des proclamations et des déclarations à l'ONU, deux fois plutôt qu'une. Il parle également en Iran. Depuis des années, l'Iran a fomenté le terrorisme et l'antagonisme à l'égard de l'Occident, à la grandeur du Moyen- Orient et au-delà. L'Iran a soutenu les groupes terroristes verbalement et matériellement. Cela ne fait aucun doute. L'Iran est un État totalitaire.

Cet État est surveillé de près par sa propre population. Celle-ci a voulu s'exprimer lors des dernières élections, mais elle a été réduite au silence dans le cadre de ces élections soi-disant démocratiques. Pendant les années 1930, le monde occidental a fait son choix en ignorant la montée du totalitarisme.

En quoi la situation est-elle différente aujourd'hui? Il n'y a pas beaucoup de différence. Nous avons été avertis. Le président de l'Iran cherche à faire de son pays une puissance nucléaire et a refusé, pas plus tard que la semaine dernière, de se plier aux résolutions des Nations Unies exigeant la transparence. Il essaie plutôt de gagner du temps tandis qu'il poursuit sans relâche ses projets nucléaires.

Je me permets de lire quelques extraits de l'édition internationale d'aujourd'hui du New York Times, à la page A4. Il y est question des armes nucléaires :

Les dirigeants iraniens ont une fois de plus usé de faux- fuyants après avoir accepté un accord qui aurait fait baisser la tension dans leur affrontement avec l'Occident au sujet de l'énergie nucléaire.

L'article dit encore ceci :

Lundi...

— c'est-à-dire hier —

... la secrétaire d'État Hillary Rodham Clinton a déclaré que Téhéran devait accepter l'accord dans sa totalité, sans modifications. Quant au ministre des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne, David Miliband, il a déclaré ceci à la sortie d'une réunion à Moscou avec son homologue russe, Sergey V. Lavrov : « Nous voulons tous deux une réponse sans délai. »

[...] La France et l'Allemagne ont averti l'Iran lundi qu'il y avait une limite à leur patience.

Je cite toujours le même article.

Le ministre des Affaires étrangères de la France, Bernard Kouchner, a déclaré ceci : « Nous attendons une réponse. Si la réponse vise à retarder les choses, comme nous le craignons, nous ne l'accepterons pas. »

Le monde entier est en pleine joute verbale contre les Iraniens et leurs objectifs.

Honorables sénateurs, il faut se rappeler ce qui s'est passé dans les années 1930. Tous les sénateurs présents connaissent cette histoire. Au cours des années 1930, l'opinion mondiale était divisée devant la montée du totalitarisme. Le Parlement britannique, le Parlement français, le Parlement belge, le Parlement norvégien et le Parlement canadien ont décidé de ne pas intervenir. Ils se sont dit que les choses allaient s'arranger.

En fait, le Canada a tourné le dos à la Ligue des nations et a retiré son appui à une résolution cruciale contre la montée du fascisme en Italie et contre la tentative d'invasion de l'Abyssinie par ce pays. Nous nous sommes retirés à un moment crucial.

Si l'histoire nous enseigne quelque chose, c'est de nous méfier des objectifs clairement définis. Pour être juste envers le président de l'Iran, il a été clair et juste dans la mesure où il a clairement fixé son objectif. Son objectif est de faire de l'Iran une puissance régionale dotée de l'arme nucléaire. Voilà son objectif. Cela n'a rien de compliqué. En attendant, le reste du monde ne cesse de lui dire non.

Par conséquent, j'encourage les sénateurs à appuyer la résolution le plus rapidement possible afin de dire à l'Iran et au reste du monde que les deux Chambres du Parlement canadien sont attentives, qu'elles ont réagi et qu'elles ne garderont pas le silence.

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, le monde entier est confronté à cette question, question qui aura d'importantes répercussions, peu importe comment on s'y attaque.

En termes généraux, j'appuie ce qu'a dit le sénateur Grafstein. Je viens tout juste de prendre connaissance de la résolution. J'aimerais participer au débat et y apporter mes observations. Je propose donc l'ajournement du débat.

(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)

Les travaux du Sénat

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : J'ai une proposition à faire aux sénateurs. J'aimerais que les comités qui sont autorisés à siéger cet après-midi puissent siéger jusqu'à l'appel de la présidence, à 17 h 15, pour le vote.

Je propose donc que les comités qui sont autorisés à siéger puissent siéger jusqu'à 17 h 15.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, nous sommes arrivés à la fin du Feuilleton. Conformément à l'article 7(2) du Règlement, la séance est suspendue jusqu'à 17 h 15, après quoi la sonnerie retentira jusqu'à 17 h 30, au moment où les sénateurs passeront au vote différé sur la motion no 86.

Ai-je la permission de quitter le fauteuil?

Des voix : D'accord.

(La séance est suspendue.)

(1730)

(Le Sénat reprend sa séance.)

Sécurité nationale et défense

Le quorum au Sous-comité du programme et de la procédure—Adoption de la motion

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane :

Qu'une instruction soit donnée au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense d'adopter une motion prévoyant que son Sous-comité du programme et de la procédure ne puisse se réunir qu'à la condition expresse qu'il atteigne son quorum de trois membres et qu'un membre de chaque parti reconnu soit présent.

(La motion, mise aux voix, est adoptée.)

POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS

Andreychuk Martin
Angus Meighen
Brazeau Murray
Brown Nancy Ruth
Champagne Neufeld
Di Nino Nolin
Dickson Ogilvie
Duffy Oliver
Eaton Patterson
Finley Prud'homme
Fortin-Duplessis Raine
Frum Rivard
Gerstein St. Germain
Greene Seidman
Housakos Stewart Olsen
Keon Stratton
Lang Tkachuk
LeBreton Wallace—37
MacDonald

CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS

Banks Kenny
Callbeck Losier-Cool
Carstairs Mahovlich
Cordy Milne
Cowan Mitchell
Dallaire Moore
Dawson Munson
Day Pépin
Downe Peterson
Dyck Poulin
Eggleton Ringuette
Fox Rompkey
Fraser Sibbeston
Grafstein Smith
Harb Tardif
Hubley Watt
Joyal Zimmer—34

ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS

Cools—1

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 4 novembre 2009, à 13 h 30.)