Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 16
Le mercredi 14 avril 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 14 avril 2010
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La sensibilisation au cancer
L'honorable Fred J. Dickson : Honorables sénateurs, avril est le Mois de la sensibilisation au cancer. Le cancer est un sujet que je connais trop bien et il est présent à l'esprit de tous les Canadiens. En effet, c'est le problème de santé le plus préoccupant pour plus de 80 p. 100 des Canadiens, mais ceux-ci ne savent souvent pas comment prévenir cette maladie.
Au Canada, 40 p. 100 des femmes et 45 p. 100 des hommes souffriront d'un cancer durant leur vie. Comme on le sait, les politiques publiques, la réglementation de l'environnement, l'éducation du public, une alimentation saine, l'activité physique, la prévention des infections, l'autonomisation des patients et les avancées médicales contribuent toutes de manière importante à réduire le fardeau du cancer.
En novembre 2006, notre gouvernement s'est engagé à verser 425 millions de dollars sur cinq ans pour financer une stratégie nationale de lutte contre le cancer et a créé le Partenariat canadien contre le cancer, organisme chargé de superviser la mise en œuvre de la stratégie au moyen d'investissements dans l'infrastructure et dans les pratiques exemplaires et par la création de partenariats permettant de partager des avantages.
Ces partenariats sont établis dans le cadre de multiples initiatives principalement axées sur des domaines tels que la prévention, le dépistage, les lignes directrices, la recherche, les ressources d'aide à la santé humaine ainsi que les soins palliatifs et de fin de vie.
Les taux d'incidence du cancer augmentent d'année en année, et ce, surtout en raison de l'accroissement et du vieillissement de notre population. L'amélioration de l'efficacité et de la durabilité du système de lutte contre le cancer est, par conséquent, de la plus haute importance pour nous tous en tant que contribuables canadiens et aussi en tant que personnes qui pourraient être touchées par le cancer.
Le dépistage précoce est un outil extrêmement important qui permet d'améliorer à la fois l'efficacité et la durabilité du système. Un des tests de dépistage est la recherche de sang occulte dans les selles, test communément appelé FOB, que les gouvernements de quelques provinces sont en train d'instituer. Il convient de noter que Medicare, le régime d'assurance-maladie des États-Unis, offre ce test depuis 1998.
Il nous faut faire plus vite, car nous savons tous que, si le cancer colorectal est dépisté tôt, le taux de survie est de 90 p. 100, comparativement à 10 p. 100 s'il l'est tardivement. De même, il coûte presque deux fois plus cher de traiter un patient chez qui on a diagnostiqué tardivement un cancer colorectal qu'un patient chez qui on l'a diagnostiqué tôt.
Malgré ces statistiques prometteuses, le taux de participation aux programmes de dépistage du cancer reste très faible au Canada, particulièrement en ce qui a trait au cancer colorectal, qui est la deuxième plus importante cause de mortalité due au cancer au pays. On prévoit que, cette année seulement, 22 000 Canadiens recevront un diagnostic de cancer colorectal.
J'espère que les honorables sénateurs uniront leur voix à la mienne et à celle de plusieurs autres survivants du cancer afin d'appuyer les programmes de sensibilisation, de recherche et de prévention, et ce, non seulement au cours du mois d'avril, mais jusqu'à ce que nous arrivions à éradiquer cette maladie.
Le décès de Donald Garth Anderson
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, l'Île-du-Prince-Édouard a subi une lourde perte récemment avec le décès de l'un de ses plus remarquables citoyens. Don Anderson est décédé subitement à l'âge de 83 ans le 1er mars dernier à sa résidence de St. Peters après une longue et fructueuse carrière d'agriculteur. Il était une personnalité bien connue du monde agricole et de sa collectivité. Bon nombre de sénateurs ont eu le plaisir de travailler avec la sœur de Don, Doris, qui a siégé au Sénat de 1995 à 1997.
Don Anderson est probablement mieux connu, tant à l'Île-du-Prince-Édouard que partout au pays, pour ses grandes qualités de leader dans l'industrie de la pomme de terre et plus particulièrement des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, dont la renommée n'est plus à faire. Il a occupé pendant bon nombre d'années le poste de directeur général de l'office des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. À ce titre, il a fait la promotion de techniques et de pratiques nouvelles qui ont permis à l'île de devenir un chef de file mondial dans le secteur de la production des pommes de terre. Il a contribué à favoriser la croissance de l'industrie des plants de pommes de terre, et la province est devenue le deuxième plus important exportateur de plants de pommes de terre au monde.
Don a également apporté une grande contribution au niveau national grâce à sa participation active aux travaux du Conseil canadien de l'horticulture. Il était admiré et respecté de tous en raison de son engagement et de sa passion à l'égard de l'industrie agricole. Ses pairs ont reconnus ses nombreuses réalisations en l'intronisant au temple de la renommée agricole de l'Atlantique.
Don était également très actif dans sa collectivité et dans sa paroisse. En sa qualité de commissaire d'écoles, il a défendu un grand nombre de causes communautaires. Il était membre de nombreuses organisations, dont le Club Rotary et la Rural Beautification Society. Actif sur le plan politique, il fut président du Parti libéral de l'Île-du-Prince-Édouard.
On se souviendra de Don comme d'un homme d'une grande intégrité, un ami sincère et un citoyen engagé. Sa poignée de main ferme et ses salutations bien senties, qui étaient en quelque sorte sa signature, manqueront énormément à ses nombreux amis et collègues. Bien sûr, c'est à sa
famille qu'il manquera le plus. Il était un époux, un père et un frère affectueux. J'offre mes condoléances à Kathy, son épouse, et aux autres membres de sa famille.
Le décès de l'honorable Lech Kaczynski
L'honorable Linda Frum : Honorables sénateurs, c'est avec une grande tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Lech Kaczynski, le président de la Pologne. Le président Kaczynski et son épouse, Maria, ainsi que 94 hauts responsables de l'État polonais, ont perdu la vie dans un écrasement d'avion tragique le week-end dernier, en Russie.
Comme nous l'avons appris, la délégation Kaczynski se rendait aux cérémonies marquant le 70e anniversaire du terrible massacre d'officiers polonais par l'armée russe dans la forêt de Katyn au cours de la Seconde Guerre mondiale. À cette tragédie nationale vient faire écho une nouvelle tragédie qui arrache à la Pologne, d'un seul coup, une grande partie de son élite politique.
Le président Kaczynski a eu une longue carrière politique, une carrière qui remonte aux années 1970 et 1980, à l'époque où le peuple polonais résistait à l'oppression soviétique. Son opposition à ce régime répressif lui a valu d'être emprisonné par les autorités communistes.
Lech Kaczynski était conseiller du chef du syndicat polonais Solidarité lorsque la Pologne a émergé des ténèbres du communisme et qu'elle a fait son entrée dans une nouvelle ère de liberté et de démocratie.
Après l'effondrement du communisme, le président Kaczynski a travaillé sans relâche pour le peuple polonais. Il a été maire de Varsovie, a servi au Sénat de la Pologne et a occupé plusieurs autres postes de haut niveau au sein du gouvernement polonais. Il était président de la Pologne depuis 2005. En tant que président, il a mené une lutte acharnée contre le crime et la corruption en Pologne. Sa carrière témoigne de son engagement à l'égard des droits de la personne, de la démocratie et de la primauté du droit.
Le premier ministre Stephen Harper a décrété que le 15 avril sera une journée de deuil national au Canada. Les Canadiens auront donc une occasion d'exprimer leur solidarité au peuple polonais.
Les Canadiens se joindront aux dizaines de milliers de Polonais qui sont descendus dans la rue pour prier et pleurer la perte de leur président. Nous offrons nos condoléances à tous les Canadiens d'origine polonaise et aux Polonais des quatre coins de la planète à l'occasion de cette perte tragique.
Les doreurs d'image
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'ai récemment pris connaissance d'une anecdote, prétendument véridique, qui vous intéressera peut-être.
Judy Wallman, généalogiste professionnelle effectuant de la recherche dans le Sud de la Californie, fouillait sa propre généalogie lorsqu'elle a découvert qu'elle et le chef de la majorité au Sénat américain, Harry Reid, ont un ancêtre commun, un certain Remus Reid, décédé au Montana en 1889.
On peut lire ce qui suit au dos d'une photo qu'a obtenue Judy Wallman lors de ses recherches.
Remus Reid, emprisonné au pénitencier d'État du Montana en 1885 pour vol de cheval, s'est évadé en 1887, et a dévalisé le Montana Flyer à six reprises. Arrêté par des agents de la Pinkerton, il a été reconnu coupable et pendu en 1889.
(1410)
Récemment, Judy Wallman a écrit par courriel au membre du Congrès Harry Reid afin qu'il lui fasse part de renseignements dont il aurait pu disposer au sujet de leur ancêtre commun, Remus Reid. Le personnel d'Harry Reid au Congrès a envoyé à Mme Wallman la notice biographique suivante pour ses recherches.
Remus Reid était un célèbre cow-boy de l'État du Montana. Il a étendu son empire commercial au point de faire l'acquisition de chevaux de grande valeur et d'entretenir des liens étroits avec les chemins de fer du Montana. À compter de 1883, il a consacré plusieurs années de sa vie au service du gouvernement. Il a finalement quitté ses fonctions pour reprendre ses activités dans le secteur ferroviaire. En 1887, il a été un acteur clé d'une enquête menée par l'agence de détectives Pinkerton. En 1889, Remus est décédé lors d'un événement citoyen organisé en son honneur, après que la plate-forme sur laquelle il se tenait eut cédé.
Honorables sénateurs, voilà un parfait exemple de ce que peuvent faire les doreurs d'image. Les mots employés et les explications données ne doivent pas toujours être pris au pied de la lettre.
Le décès de Anna Walentynowicz
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, le moins que l'on puisse dire, c'est que, tout au long de son histoire, la Pologne n'a pas été épargnée par les conflits et la tragédie. Encore une fois, elle en a été victime le samedi 10 avril. Ce jour-là, l'avion transportant le président polonais, son épouse et plusieurs membres de l'élite de ce pays s'est écrasé dans une forêt russe, tuant tous les passagers à son bord.
Il ne s'agissait pas d'une forêt russe sans nom mais du lieu d'un massacre appelé Katyn. C'est là qu'en 1940, au début de la Seconde Guerre mondiale, la police secrète soviétique a assassiné plus de 22 000 officiers polonais, crime que les Soviétiques ont nié pendant des décennies. Cependant, les Polonais n'ont jamais oublié Katyn. Cet événement symbolise pour eux l'oppression et l'injustice dont ils ont été victimes de la part des Soviétiques durant la guerre et au cours des 35 années qui ont suivi. Il a fallu attendre 1980 pour que la terrible mainmise des Soviétiques se desserre à l'occasion d'une grève au chantier naval de Gdansk qui a débouché sur l'apparition du mouvement Solidarité et marqué le début de la chute du communisme.
C'est le licenciement d'une opératrice de grue et dirigeante syndicale, Anna Walentynowicz, qui a déclenché la grève et a amorcé la chute du communisme. C'était une femme remarquable dont la froide détermination et le courage sans pareil semblent pour nous difficiles à imaginer, et que son surnom de « grand-mère de Solidarité » semble contredire.
Selon le New York Times, tous les ans, en décembre, elle recueillait des fonds pour acheter des fleurs afin de commémorer la mort de la cinquantaine de travailleurs abattus par la police en 1970. Ces ouvriers protestaient contre la pénurie alimentaire; c'était cela, leur crime. Tous les ans, au mois de décembre, elle était arrêtée. Comment pouvait-elle savoir alors, lorsqu'elle recueillait des fonds, qu'elle ne serait pas abattue elle aussi?
Elle publiait un journal illégal qui était distribué aux travailleurs et remis en main propre à ses patrons. C'est elle-même qui le leur livrait. Il s'agit là d'un courage hors du commun. Dans les années 1980, le seul fait d'être une femme soudeuse et opératrice de grue était déjà probablement tout un exploit, mais Anna a fait bien plus que cela. C'est une héroïne méconnue de la chute du communisme en Europe et aussi du mouvement des femmes. Je serais prêt à parier que la plupart des gens n' avaient jamais entendu parler d'elle.
Anna Walentynowicz était au nombre de ceux qui ont péri dans cet écrasement d'avion survenu à Katyn. Elle et les autres passagers allaient assister à une messe catholique à l'occasion du 70e anniversaire du massacre de ces 22 000 officiers. Les ironies tragiques abondent.
Nos pensées et nos prières accompagnent sa famille ainsi que les familles de tous ceux qui ont péri dans cet accident. Le monde voit rarement une personne de la trempe d'Anna; nous avons tous eu de la chance et nous devrions être profondément reconnaissants d'avoir été témoins de ce qu'elle a fait au cours de sa vie.
Le génocide des Arméniens
L'honorable Yonah Martin : Honorables sénateurs, il y a six ans, le 22 avril 2004, le Parlement du Canada a adopté une résolution reconnaissant le génocide des Arméniens par les Turcs ottomans. Ce faisant, le Parlement du Canada a fait savoir au monde que nous avons le courage de nos convictions en reconnaissant le traitement répréhensible du peuple arménien aux mains des Turcs ottomans.
Honorables sénateurs, je rappelle au Sénat que, malgré les preuves que nous fournit l'histoire, la Turquie continue de nier l'existence du génocide arménien. Comme les sénateurs le savent, la Turquie est un État indépendant né des cendres de l'Empire ottoman en 1924. Les Ottomans administraient un vaste empire multiculturel, multiethnique et multireligieux avec un degré d'équanimité et de justice qui laissait présager certaines des pratiques du XXe siècle.
Les Ottomans ont toutefois perdu ces idéaux de vue pendant les deux derniers siècles de l'existence de leur empire. Leur administration est devenue intolérante à l'égard des minorités, ce qui a mené à des flambées de cruauté et même à des génocides. De nombreux groupes culturels ont souffert, mais les Arméniens ont été victimes de tueries à une échelle industrielle.
En 1915, les autorités ottomanes ont exterminé plus de 1,5 million d'Arméniens. Ces malheureux ont été massacrés. Des innocents ont péri, victimes de marches de la mort, de camps de la mort et de gaz mortels simplement parce qu'ils étaient Arméniens. L'incroyable degré de cruauté dont les Ottomans ont fait preuve contre les Arméniens ne peut être comparé qu'aux techniques utilisées plus tard contre les Juifs par les nazis. Les preuves de l'existence de cet odieux génocide sont accablantes. Des diplomates et des militaires britanniques et américains en ont été témoins et l'ont documenté à l'époque.
De plus, des militaires et des membres du ministère des Affaires étrangères de l'Allemagne impériale, alliée de l'Empire ottoman pendant la Première Guerre mondiale, ont consigné la confirmation du génocide.
Vingt-cinq pays ont rendu hommage à la mémoire des victimes arméniennes en reconnaissant l'existence du génocide, et ce, en dépit des efforts soutenus d'Ankara à l'effet contraire.
Honorables sénateurs, il est remarquable que la République turque moderne continue de nier les preuves du génocide. Toutes les nations doivent porter le fardeau de leur passé et la Turquie moderne ne fait pas exception à la règle. Le fait de reconnaître le génocide arménien ne rendrait pas les Turcs coupables des actes barbares commis par un empire disparu depuis longtemps. La reconnaissance du génocide signifierait simplement que la Turquie moderne fait preuve de suffisamment de maturité et de stabilité pour porter le poids de son passé.
Il est à la fois futile et dangereux de nier l'histoire. Le fait que la communauté internationale n'ait pas reconnu le génocide arménien et puni les coupables a mené à l'Holocauste de la Seconde Guerre mondiale. N'est-ce pas Hitler qui a déclaré : « Qui, aujourd'hui, se souvient des Arméniens? »
Honorables sénateurs, le Canada se souvient des Arméniens et l'ensemble de la planète se souvient de ceux qui ont péri dans le contexte du génocide arménien.
AFFAIRES COURANTES
Le Président du Sénat
la visite aux Nations Unies, du 17 au 18 décembre 2009—Dépôt du rapport
L'honorable Noël A. Kinsella : Honorables sénateurs, je demande la permission du Sénat pour déposer un document intitulé « Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite aux Nations Unies, les 17 et 18 décembre 2009 ».
La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
[Français]
Les travaux du Sénat
Avis de motion tendant à changer l'heure du début des séances du mercredi et du jeudi et à modifier l'heure de l'ajournement du mercredi
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, pour le reste de la présente session,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;
b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations immédiatement avant l'ajournement, au plus tard à 16 heures, et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.
La Loi sur la sécurité automobile
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Projet de loi modificatif—Première lecture
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
(1420)
Projet de loi sur le registre des instruments médicaux
Première lecture
L'honorable Mac Harb présente le projet de loi S-217, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Harb, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
[Traduction]
Le Sénat
Avis de motion tendant à reconnaître la valeur et l'importance de l'éducation dans les collectivités de Premières nations
L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Sénat reconnaisse la valeur et l'importance de l'éducation dans les collectivités de Premières nations partout au Canada;
Que le gouvernement fédéral, de concert avec les gouvernements provincial et territoriaux, les groupes représentant les Premières nations et les autres partenaires motivés, élabore des formules permettant d'améliorer le cadre de gouvernance de l'enseignement primaire et secondaire dans les Premières nations et de préciser les responsabilités redditionnelles en la matière de manière à combler l'écart qui sépare le niveau de scolarité des étudiants des Premières nations de celui des autres étudiants canadiens.
Les peines minimales obligatoires pour les infractions de traite
Présentation d'une pétition
L'honorable Donald Neil Plett : Honorables sénateurs, le 9 mars 2010, j'ai présenté une pétition signée par 8 338 personnes qui demandaient à la Chambre haute de ne pas retarder l'adoption du projet de loi C-268, qui porte sur l'imposition de peines minimales obligatoires pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans. La pétition que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui compte 3 009 signatures et porte ainsi à 11 347 le nombre de signataires de la pétition.
PÉRIODE DES QUESTIONS
La sécurité publique
Le Service correctionnel du Canada—Les peines minimales
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Dans le Budget des dépenses de 2010-2011, la section du Service correctionnel du Canada indique une hausse de 27 p. 100 du budget du service au cours des trois prochaines années, soit une augmentation de 861 millions la troisième année. C'est beaucoup d'argent.
Le leader se souviendra que j'ai déjà demandé, par le passé, une estimation des conséquences pour les prisons du Canada, notamment pour la population des prisons fédérales, du recours accru aux peines minimales imposé ou proposé par le présent gouvernement. Je présume que le Service correctionnel du Canada a une estimation précise de ces répercussions, car il signale dans les notes explicatives qu'il prévoit une augmentation de sa population carcérale.
Madame le leader peut-elle nous dire le nombre de prisonniers supplémentaires que le système carcéral fédéral prévoit accueillir à la suite des nouvelles mesures législatives qui ont été adoptées?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, c'est une question complexe à laquelle il est difficile de répondre. Je suppose qu'on pourrait envisager la chose sous un autre angle, à savoir que, comme nos lois et les peines prévues seront plus sévères, plus de gens hésiteront à commettre des crimes parce qu'ils auront peur de finir en prison.
Comme je l'ai déjà dit au sénateur, le fait est que notre gouvernement veut surtout protéger la sécurité des Canadiens. Concernant les places en prison, disons que ce sont souvent les mêmes personnes qui les occupent. Parfois les chiffres sont trompeurs parce que des gens qui sont en prison sont libérés, récidivent et reviennent en prison. C'est compté comme deux crimes différents, mais il ne s'agit que d'un seul contrevenant.
Les peines étant plus longues, on espère qu'elles seront plus dissuasives et que, une fois que les gens auront compris la loi et que les tribunaux l'appliqueront comme il se doit, la nécessité d'augmenter le nombre de places en prison — car bien sûr il faudra les augmenter — ne sera pas aussi grande qu'on pourrait le croire maintenant.
Quoi qu'il en soit, honorables sénateurs, je ne sais pas si quelqu'un a vraiment essayé de calculer quel sera le taux de criminalité futur au Canada, mais j'essaierai certainement de fournir une réponse écrite au sénateur.
Le sénateur Fraser : J'apprécie que madame le leader prenne cet engagement.
Il est certain que le Service correctionnel envisage un accroissement de la population carcérale en raison de la nouvelle législation. C'est dit clairement dans les explications présentées dans le Budget des dépenses. Des 861 millions de dollars alloués annuellement, 708,3 millions par année sont prévus pour la population carcérale. Cette somme s'ajoutera à l'argent qu'on consacre déjà à ce poste. Cela semble un calcul assez précis de ce dont on aura besoin. Il est dit clairement dans le Budget des dépenses que des peines plus longues engendreront des problèmes accrus pour une infrastructure vieillissante et pourraient augmenter les risques pour la sécurité du personnel et des prisonniers.
Je crois qu'il est assez clairement établi dans la majeure partie des travaux de recherche qu'une des façons de réduire les risques pour la sécurité du personnel et des contrevenants, ainsi que le risque de récidive, consiste à offrir des programmes aux détenus pendant leur incarcération pour faciliter leur réadaptation et préparer leur réinsertion dans la société lorsqu'ils seront libérés, car la plupart d'entre eux finiront par l'être. Dans ce contexte, il est peut-être un peu décourageant de constater que le budget des programmes d'intervention en milieu correctionnel n'augmentera que de 147 millions de dollars, alors que l'augmentation globale est de 861 millions de dollars, même si on a signalé maintes et maintes fois que le budget des programmes était déjà insuffisant.
Madame le leader peut-elle nous donner des détails précis sur ce qu'on fera pour accroître et améliorer les programmes offerts aux détenus afin d'assurer, comme je l'ai dit dans une question que j'ai posée le mois dernier, non seulement leur sécurité, mais aussi notre propre sécurité une fois qu'ils seront libérés?
Le sénateur LeBreton : Les sénateurs savent certainement que des sommes importantes ont été affectées, par l'entremise du Service correctionnel du Canada et du ministère de la Justice, pour conseiller, former et aider les personnes qui sont incarcérées. Le sénateur a parlé de l'augmentation. Le but visé est manifestement de prévenir la récidive chez les individus qui sont incarcérés. Le personnel de nos établissements s'y emploie activement, notamment dans le cadre de divers programmes. Le besoin de travailleurs spécialisés en santé mentale se fait sentir à mesure que nous parviennent les résultats des recherches dans ce domaine.
Je ferai de mon mieux pour obtenir le plus d'information possible pour le sénateur.
(1430)
Le sénateur Fraser : Merci.
J'invite madame le leader à demander à ses collègues de nous fournir un renseignement supplémentaire. En ce qui concerne sa réponse à ma première question, elle a parlé de l'effet dissuasif — du moins nous l'espérons — de savoir que, si on se fait prendre, on sera puni en conséquence.
Il semble exister de très nombreux éléments de preuve aux États- Unis, qui ont commencé à appliquer des peines minimales obligatoires lourdes dans beaucoup d'endroits il y a environ une trentaine d'années. En Californie, comme le sait certainement le sénateur, le budget des prisons dépasse maintenant celui de l'éducation et l'État met littéralement des prisonniers à la rue et revient sur sa politique des peines minimales obligatoires.
Madame le leader pourrait-elle nous dire, ou vérifier pour nous, si le ministère a fait ou fait faire des études qui démontreraient pourquoi le résultat de telles politiques serait différent au Canada? Y a-t-il eu des travaux sérieux pour confirmer cela? Je comprends qu'il puisse y avoir de bonnes raisons pour que les résultats soient différents.
Le sénateur LeBreton : Je crois avoir vu une telle étude. Il est difficile de comparer le système du Canada à celui des États-Unis. Du point de vue démographique, certains États des États-Unis n'ont pas d'équivalents comparables au Canada, tandis que d'autres, notamment des États du Nord, se comparent au Canada.
Au bout du compte, je crois que l'objectif de tous les Canadiens — et c'est certainement le but du gouvernement — est de faire en sorte que les citoyens respectueux des lois soient capables de vivre dans leur maison et dans leur collectivité en sachant que leur sécurité est d'une importance capitale pour tous ceux qui sont responsables de cette sécurité.
Cependant, s'il y a des études que je suis en mesure d'obtenir, je serai heureuse de les communiquer à madame le sénateur.
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, en réponse à la première question du sénateur Fraser, le leader a déclaré que les peines minimales obligatoires incluses dans la loi par le gouvernement et proposées dans des projets de loi dont le Parlement a été ou sera saisi au cours de la présente session auraient indubitablement un effet dissuasif qui ferait diminuer la population carcérale au fil du temps.
Le sénateur Fraser a parlé tout particulièrement d'études menées aux États-Unis. Je dirai à notre collègue qu'il existe au Canada depuis un certain temps déjà des peines d'emprisonnement minimales de différentes durées pour différents types d'actes criminels. Avant de proposer de nouvelles peines de ce type, le gouvernement a sûrement effectué des études sur l'efficacité de celles qui existent déjà.
Lorsque notre collègue recherchera les réponses aux questions qu'elle a prises en note, je lui demanderais de vérifier si les études comme celles que j'ai mentionnées existent et de nous donner des précisions étayant l'affirmation faite au sénateur Fraser, soit que les peines minimales obligatoires auraient l'effet dissuasif allégué.
Le sénateur LeBreton : J'estime que l'imposition de peines minimales obligatoires ou l'alourdissement des peines auraient un effet dissuasif. Dans ma propre famille, quelques personnes seraient encore en vie si des peines appropriées avaient été imposées dès le départ plutôt que de pratiquement laisser les contrevenants impunis. Je crois que plusieurs Canadiens seraient encore en vie si les gens qui ont causé leur mort n'avaient pas été sur la route ou en mesure de commettre des actes criminels. L'alourdissement des peines a non seulement un effet dissuasif, mais constitue également une excellente mesure de sécurité faisant en sorte que des innocents ne perdront pas la vie.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Cowan : La plupart des sénateurs qui ont participé ou assisté aux séances du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles il y a plusieurs années, lorsque nous avons examiné le projet de loi C-2, intitulé Loi sur la lutte contre les crimes violents, auraient souscrit au début des audiences à ce que madame le sénateur a dit. À première vue, c'est sensé. Malheureusement, la vaste majorité des témoignages d'experts présentés au comité ont révélé le contraire, notamment que les peines minimales obligatoires n'avaient pas un effet dissuasif.
Que ces témoins aient eu raison ou non, plusieurs années se sont écoulées depuis. J'aurais espéré que le gouvernement entreprenne certaines études dans l'intervalle pour confirmer ou infirmer la justesse de la position exprimée par madame le leader du gouvernement — position que, de prime abord, je partageais à l'époque, mais que les témoignages ont invalidée. Madame le leader du gouvernement aurait-elle l'obligeance de vérifier si le gouvernement a effectué de telles études?
Le sénateur LeBreton : Je rappelle que les témoignages sont des opinions et que leur valeur dépend de ce qu'on attend d'un témoin qui comparaît devant un comité donné. Dans le cas du système de justice pénale, je continue d'observer les objections qu'émettent les avocats de la défense lorsqu'on resserre la loi. Honorables sénateurs, pour qu'une étude soit équilibrée, il faut savoir, d'une part, qui sont les témoins et, d'autre part, si des témoins ayant une position différente ont été entendus, notamment des témoins qui représentent les groupes de victimes.
Comme je l'ai indiqué au sénateur Fraser, je vais m'efforcer de trouver une étude équilibrée qui examine les deux points de vue.
[Français]
Le patrimoine
CBC/Radio-Canada
L'honorable Francis Fox : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et a trait au financement de l'institution culturelle que plusieurs parmi nous considèrent être l'institution culturelle phare au pays, soit CBC/ Radio-Canada.
Nous avons appris récemment dans les médias l'annonce de compressions budgétaires que va subir CBC/Radio-Canada au cours de l'année 2010-2011.
Ces réductions budgétaires, annoncées par le Fonds des médias du Canada, affectent malheureusement directement l'enveloppe d'aide à la production originale et représentent une réduction de l'ordre de 10 p. 100.
Sous le régime précédent, composé des ancêtres du fonds, soit le Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias, CBC/Radio-Canada bénéficiait de subventions garanties auxquelles a mis fin le gouvernement Harper. L'impact se fera sentir à l'antenne puisqu'on devra supprimer des horaires francophone et anglophone une cinquantaine d'heures de programmation originale, ce qui affaiblira le contenu canadien et, par conséquent, l'identité canadienne en souffrira.
Quand le gouvernement donnera-t-il à Radio-Canada le financement nécessaire pour lui permettre de poursuivre sa mission, tant dans les villes que dans les régions de ce pays?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorable sénateurs, contrairement au gouvernement précédent qui n'a pas tenu ses promesses, nous avons accru le financement de CBC/Radio-Canada. Comme je l'ai mentionné, je crois que c'était pour répondre à une question du sénateur Poulin sur CBC/Radio- Canada, une enveloppe budgétaire a été fournie à l'organisme.
Le gouvernement ne songe nullement à intervenir dans les décisions prises par le conseil d'administration de CBC/Radio- Canada quant à l'affectation de ces fonds. C'est à lui de prendre cette décision. J'imagine déjà les problèmes et les accusations d'ingérence dans les activités de CBC/Radio-Canada si nous tentions de lui dicter comment utiliser les fonds alloués à la société.
(1440)
[Français]
Le sénateur Fox : Honorables sénateurs, Daniel Giroux, du Centre d'études sur les médias, à Laval, notait dans le même article que le diffuseur public canadien reçoit nettement moins de l'État que ses équivalents dans de nombreux pays. Au Canada, c'est 34 $ par habitant par année, soit moins de 0,10 $ par jour. En France, c'est 77 $ par habitant par année; en Angleterre, c'est 124 $. Dans un document bien connu des membres du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Digital Britain, le gouvernement anglais a reconnu l'importance du diffuseur public au moment où, en raison de la numérisation de la programmation, le contenu étranger augmentera de façon dramatique au pays. Je cite le rapport :
[Traduction]
Le rapport Digital Britain énonce clairement qu'il faut continuer d'intervenir énergiquement pour offrir un contenu d'intérêt public, et il nous semble évident que le financement indépendant, stable et suffisant de la BBC est la pierre angulaire de la production et de la diffusion d'un contenu d'intérêt public de grande qualité.
[Français]
Au moment où bon nombre de pays prennent les mesures nécessaires pour assurer la préservation de leur identité culturelle, et ce, par le financement adéquat d'un diffuseur public ayant les moyens de ses ambitions, pourquoi le gouvernement Harper n'engage-t-il pas le Canada dans la même voie?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne peux pas commenter ici les décisions budgétaires des gouvernements français ou britannique. Je ne puis répondre que pour le gouvernement du Canada. Nous avons effectivement, comme le sénateur le sait, accru le financement de la télévision d'État. Dans sa première question, le sénateur a mentionné le Fonds des médias du Canada. Nous versons également 100 millions de dollars pour le Fonds de financement de longs métrages canadiens, 200 millions de dollars en crédits d'impôt pour production cinématographique canadienne et 100 millions de dollars par année au Fonds pour l'amélioration de la programmation locale.
Honorables sénateurs, la personne qui a rédigé cet article est très mal informée. D'abord, je ne suis pas certaine de connaître la structure qui existe en France ou en Grande-Bretagne, mais l'auteur de l'article est mal informé s'il croit que le gouvernement ne soutient pas CBC/Radio-Canada et que nous n'avons pas tenu notre engagement, contrairement au gouvernement précédent, de verser les fonds que nous avions promis.
[Français]
Le sénateur Fox : La question n'est pas pour le gouvernement de se replier sur ses engagements antérieurs. mais de reconnaître que nous entrons dans une nouvelle ère, celle de la numérisation. En France, ils ont publié France numérique, en Angleterre Digital Britain; ils ont tiré les conclusions qui s'imposaient sur l'importance du diffuseur public dans ce nouveau contexte., qui n'existait pas il y a deux ans.
Ma question est la suivante : quand le gouvernement du Canada produira-t-il un document qui s'appellera Digital Canada, par exemple? Je suis prêt à parier que ce document reconnaîtra ce que la ministre refuse de reconnaître, soit l'importance, dans ce nouveau contexte, d'un financement adéquat pour CBC/Radio-Canada.
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, notre ministre du Patrimoine canadien, James Moore, est bien au fait des nouvelles réalités de notre secteur des communications et de la radiodiffusion.
Le fait est que nous avons octroyé une part considérable du trésor public à CBC/Radio-Canada. La société d'État est responsable d'utiliser cette enveloppe pour fournir les services attendus d'un radiodiffuseur public.
Pour ce qui est de l'arrivée de l'ère du numérique, nous ne pouvons pas lire un journal sans être confrontés aux nouvelles réalités, y compris les questions avec lesquelles le CRTC se débat. Cela ne change rien au fait que le gouvernement finance CBC/ Radio-Canada.
Il est intéressant de noter que l'opposition nous répète sans cesse de faire attention à la dépense, mais que, chaque fois qu'on me pose une question, c'est pour me demander pourquoi nous ne dépensons pas plus.
CBC/Radio-Canada dispose d'une somme considérable, soit 1,1 milliard de dollars, et la plupart des stations privées rêvent d'obtenir un tel montant pour financer leurs activités.
Les ressources humaines et le développement des compétences
Les emplois pour les étudiants
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Au Canada, le taux de chômage des jeunes est très élevé. En fait, il atteint près de 16 p. 100. Des centaines de milliers d'étudiants cherchent actuellement un emploi d'été pour financer leurs études universitaires ou collégiales. En fait, près de 70 p. 100 de ces étudiants comptent sur ces emplois d'été pour financer leurs études.
Le programme Emplois d'été Canada est populaire et remporte un franc succès tant auprès des étudiants que des employeurs. Or, le gouvernement n'y a alloué que 10 millions de dollars cette année. C'est moins de 10 $ par étudiant.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas investi davantage dans le programme Emplois d'été Canada?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, voilà qui confirme ce que je disais au sénateur Fox — « 10 millions de dollars seulement ». Je vais trahir mon âge en avouant que cela me rappelle C.D. Howe, qui disait : « Qu'est-ce que 1 million de dollars? »
Premièrement, il y a l'information concernant le taux de chômage des étudiants. Celui-ci varie d'une région à l'autre. En effet, certaines régions sont plus touchées que d'autres. Je ne pense pas qu'il soit juste de déclarer que le taux de chômage des étudiants est de tant à l'échelle du pays. En fait, certaines régions du pays sont aux prises avec une pénurie de main d'œuvre.
Honorables sénateurs, je crois que les programmes mis en œuvre par le gouvernement dans plusieurs régions du pays pour aider les chômeurs portent fruit. Nous avons prouvé qu'ils portent fruit. Il est prouvé que les jeunes ont plus de chance aujourd'hui qu'il y a quelques années de trouver un emploi d'été. Je reconnais cependant que ce n'est pas le cas dans certaines régions du pays.
Le sénateur Callbeck : De toute évidence, les programmes d'aide à l'emploi étudiant ne sont pas des dépenses, mais un investissement. Les étudiants ont été durement touchés par le ralentissement de l'économie.
L'année dernière, il y a eu 128 000 emplois de moins. L'argent qu'on a ajouté cette année au budget créera environ 3 500 emplois, ce qui ne représente que 3 p. 100 des emplois perdus.
Que fait donc le gouvernement pour aider le reste des étudiants, soit 97 p. 100 d'entre eux, qui cherchent des emplois qui n'existent plus?
Le sénateur LeBreton : Premièrement, le sénateur Callbeck a posé une question, mais n'a pas mentionné les importantes sommes d'argent que le gouvernement a consacrées à la formation même des étudiants et en ce qui concerne le programme de subventions aux étudiants.
Nous avons cessé d'imposer les bourses d'études postsecondaires. Or, on ne nous félicite pas pour cela. Nous avons mis en œuvre le crédit d'impôt pour les manuels scolaires. On ne nous a en jamais reconnu le mérite. Nous versons 87,5 millions de dollars en bourses de maîtrise et de doctorat à plus de 1 500 étudiants. On n'a jamais mentionné cela.
L'été dernier, nous avons créé des dizaines de milliers d'emplois pour les étudiants. De plus, le budget de 2010 va plus loin en finançant le programme Emplois d'été Canada, le programme Objectif carrière, qui est un élément de la Stratégie emploi jeunesse, la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, et bien d'autres choses encore.
(1450)
Nous fournissons un montant pouvant atteindre 4 000 $ afin d'inciter les jeunes à envisager une carrière dans les métiers spécialisés en participant au programme d'apprentissage, dont je suis particulièrement fière. Honorables sénateurs, grâce aux programmes de formation dans les métiers spécialisés, administrés par ma collègue et ministre de RHDCC, l'honorable Diane Finley, nous formons les travailleurs qualifiés de demain.
Les pêches et les océans
Les quotas de crabes des neiges
L'honorable Elizabeth Hubley : Ma question s'adresse également au leader du gouvernement au Sénat.
La récente décision du ministère des Pêches et des Océans de réduire les quotas de crabes des neiges de 63 p. 100 en 2010 est catastrophique pour les pêcheurs, leurs employés et les usines de transformation du golfe du Saint-Laurent. Madame le ministre peut-elle nous dire quelles mesures sont prises pour atténuer les répercussions de cette décision sur la pêche au crabe des neiges?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, il va sans dire que cette décision n'a pas été facile à prendre. C'est cependant sur avis des scientifiques qu'elle a été prise. En fixant le total autorisé des captures en 2010, la ministre Shea a privilégié la conservation de la ressource. Sachez également que les répercussions sur les pêcheurs et le reste de la population ont été prises en considération.
Pour ce qui est du soutien aux personnes les plus durement touchées par cette décision, la ministre tente de travailler avec les provinces et les localités en vue de trouver des moyens raisonnables d'aider les gens de l'industrie à traverser la crise actuelle.
Le sénateur Hubley : Une réduction de 63 p. 100 des quotas en une seule année, c'est énorme, tant pour le secteur que pour ceux qui en vivent. Madame le ministre peut-elle expliquer pourquoi il a été nécessaire de prendre une mesure aussi drastique dès cette année? Les scientifiques du ministère n'ont-ils pas recommandé des réductions plus mesurées ces dernières années? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas entendu ces appels à la conservations?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le secteur des pêches est fragile. Je ne suis pas experte en la matière, mais il arrive souvent que de nouvelles circonstances engendrent des difficultés.
Je ne peux pas donner de réponse définitive au sénateur, mais je demanderai au ministère des Pêches et des Océans quelle était l'étendue et la portée des recherches scientifiques à partir desquelles cette décision a été prise.
[Français]
Réponse différée à une question orale
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Chaput, le 16 mars 2010, concernant Patrimoine canadien, le financement des publications de langue officielle en situation minoritaire du Fonds du Canada pour les périodiques.
Le patrimoine
Le Fonds d'aide aux publications
(Réponse à la question posée le 16 mars 2010 par l'honorable Maria Chaput)
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont participé aux consultations publiques sur l'élaboration du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) qui ont eu lieu en 2008, et le Fonds a adapté les critères d'admissibilité des publications qui s'adressent à ces communautés pour tenir compte de leur importance et des difficultés auxquelles elles sont confrontées.
Le critère d'admissibilité général exigeant qu'au moins 50 p. 100 du tirage d'une publication soit payé ne s'applique pas aux publications des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Celles-ci doivent vendre un total de 2 500 exemplaires par année pour pouvoir bénéficier d'un financement, plutôt que 5 000 exemplaires comme on l'exige des autres publications. C'est une réduction importante par rapport au tirage annuel minimal exigé, et cette mesure tient compte de la difficulté à rejoindre ces communautés, qui sont petites mais néanmoins importantes.
En 2008-2009, 27 publications de minorités de langue officielle ont reçu un financement total de 690 629 $ dans le cadre du PAP. Nous prévoyons qu'un nombre équivalent sinon plus élevé de publications recevront des fonds dans le cadre du FCP, et plusieurs d'entre elles pourraient voir leur financement augmenter.
ORDRE DU JOUR
Les travaux du Sénat
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, nous aborderons les travaux avec l'article no 1, le discours du Trône, sous la rubrique « Motion », suivi des autres articles tels qu'ils apparaissent au Feuilleton et Feuilleton des avis.
[Traduction]
Le discours du Trône
Adoption de la motion d'adoption de l'Adresse en réponse
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poirier, appuyée par l'honorable sénateur Runciman :
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui en réponse au discours du Trône, qui trace la voie à suivre pour notre gouvernement et notre pays.
Le lendemain du discours du Trône, le 4 mars, le ministre des Finances a présenté le Budget de 2010, un budget prudent qui vise à mettre en œuvre la deuxième phase du Plan d'action économique du Canada. Il est très encourageant de constater que ce budget a été accueilli favorablement par un vaste éventail d'intervenants, des petites et grandes entreprises aux dirigeants d'université et, surtout, par les contribuables canadiens qui travaillent très fort.
Nous avons entamé la troisième session de la 40e législature. En tant que parlementaires, notre tâche est lourde : à juste titre, les Canadiens s'attendent à ce que nous agissions et à ce que nous obtenions des résultats. Ils s'attendent à ce que nous travaillions fort, que nous gérions nos dépenses et que nous menions nos travaux avec honnêteté et franchise, tout comme ils le font dans leur propre vie.
On ne se rend compte de la résilience du peuple canadien à sa juste mesure que dans les moments où nous devons relever des défis de taille. Notre détermination, notre persévérance et notre créativité aident notre pays à grandir. Animés de cet esprit, nous avons réussi à unir toute une mosaïque de régions pour former une fédération qui sert maintenant de modèle dans le monde entier.
Nous avons fait preuve de cette force et de cet esprit lors de la Première Guerre mondiale — nous venons d'ailleurs de commémorer la bataille de Vimy —, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée et de nombreux autres conflits, ainsi qu'au cours de nos missions de maintien de la paix.
Le Canada a également montré au monde entier avec un succès retentissant une autre de ses facettes lors des Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. Certains soutiennent que ces jeux ont manqué un point tournant dans l'histoire de notre pays. Le Canada a prouvé au monde entier que notre pays sensationnel, plein de promesses et d'ingéniosité, est animé d'une grande force et d'une incroyable détermination. Nous avons montré à la planète entière que nous sommes des gagnants et que nous ne nous contentons pas du second rang.
Les Canadiens ont également montré qu'ils savent faire preuve de générosité et de compassion envers les moins fortunés. Leurs innombrables témoignages d'appui à l'endroit des Haïtiens tiennent presque du miracle, mais il ne faut pas s'en surprendre. De voir des gens donner tout ce qu'ils peuvent pour aider Haïti à se rebâtir et à sortir plus forte de cette tragédie ne peut que réaffirmer notre foi en l'humanité.
Nos forces armées, la GRC, les diplomates et le personnel non gouvernemental ont incarné le véritable esprit canadien dans le cadre de leur travail tant avant qu'après le tremblement de terre. Nous pouvons être fiers d'avoir réagi rapidement et de manière décisive, grâce à la décision avisée de notre gouvernement d'équiper adéquatement nos Forces armées.
Des voix : Bravo!
Le sénateur LeBreton : Tous ceux qui ont apporté leur contribution nous ont aidés dans nos efforts, et nous tenons à remercier sincèrement les organisations d'aide, les églises et les citoyens qui ont tant aidé Haïti et qui continuent d'aider ce pays.
Chez nous, au cours de la dernière année, de nombreux Canadiens, sans que ce soit leur faute, ont perdu leur emploi, encaissé des pertes de revenu de pension et éprouvé une vive inquiétude face à l'inconnu. Cependant, ils n'ont pas perdu espoir. Ils ont continué de travailler fort, de subvenir aux besoins de leurs familles et de se bâtir un avenir meilleur.
Le Canada est l'un des derniers pays à entrer en récession et il sera le premier à en sortir. Bien que nullement responsables de cette récession, nous avons été touchés en raison de l'intégralité grandissante de l'économie mondiale, mais plus particulièrement de la situation de nos voisins du Sud, notre plus grand partenaire commercial, les États-Unis.
L'OCDE a confirmé récemment que le Canada devrait connaître la plus forte reprise de tous les pays du G7 en 2010, parce qu'il affiche le meilleur bilan financier de tous les pays de ce groupe.
Des voix : Bravo!
Le sénateur LeBreton : Et pourquoi?
Le sénateur Munson : Nous avons préparé le terrain!
Le sénateur LeBreton : Vous avez raison, nous avions préparé le terrain.
Le sénateur Munson : « Nous ».
Le sénateur Mercer : Nous, de ce côté-ci.
Le sénateur LeBreton : Pourquoi, honorables sénateurs? Bien avant la récession économique mondiale...
Une voix : Cela s'appelle la TPS.
Le sénateur LeBreton : ...le gouvernement conservateur a réduit la dette de 38 milliards de dollars.
Des voix : Bravo!
Une voix : Toute une performance.
Le sénateur Mercer : Je vous en prie.
Le sénateur LeBreton : Nous n'avons pas gaspillé les 13 milliards de dollars que les libéraux affirment nous avoir laissés. Nous les avons remis là où ils devraient être, soit dans les poches des contribuables canadiens qui travaillent fort.
Le sénateur Segal : Nous sommes comme cela : les gens d'abord.
Le sénateur LeBreton : Des économistes ont déclaré que cela a beaucoup aidé le Canada à se trouver dans une position favorable pour affronter la récession.
Notre système bancaire fait l'envie du reste de la planète, et le gouverneur de la Banque du Canada a réagi vigoureusement pour protéger le système financier canadien.
(1500)
Bien que l'opposition libérale ait du mal à le reconnaître, la décision de notre gouvernement de faire passer la TPS de 7 p. 100 à 5 p. 100 a permis aux Canadiens de réaliser des économies considérables, chose particulièrement importante pour les Canadiens à faible revenu.
Dans l'article du 29 janvier 2010 du Globe and Mail intitulé « Un député libéral ouvre le débat sur l'augmentation de la TPS », on peut lire ceci :
Ce ne sont pas tous les économistes qui condamnent la réduction de la TPS. Carl Sonnen, président d'Infometrica, a dit que, selon le modèle économique établi par sa société, une réduction de la TPS de deux points de pourcentage se traduit à peu près en 162 000 nouveaux emplois. Inversement, l'annulation de la réduction des conservateurs entraînerait une perte équivalente d'emplois.
« On ne peut prétendre que l'augmentation de la TPS ne nuira pas à l'emploi, car elle y nuira, » a dit M. Sonnen, qui a affirmé que la réduction de la TPS par les conservateurs a sûrement atténué les effets de la récession. [...] « D'après notre analyse, cette mesure a eu une incidence positive sur le PIB durant le deuxième trimestre de l'année dernière. Sans elle, la récession nous aurait frappés beaucoup plus tôt. »
M. Sonnen fait nettement valoir que la capacité du Canada de faire face à la récession est attribuable à la réduction de la TPS.
Honorables sénateurs, il est possible de sortir de la période déficitaire et de rétablir l'équilibre budgétaire. En effet, notre déficit actuel représente seulement 3,5 p. 100 de notre produit intérieur brut. Aux États-Unis, ce rapport est plus de trois fois supérieur. Le ratio du déficit au PIB américain a atteint 11 p. 100 à la fin de l'exercice 2009 et on s'attend à ce qu'il soit de 9,9 p. 100 d'ici la fin de l'exercice 2010.
Craig Alexander, économiste en chef adjoint à la Banque TD, a dit ce qui suit à propos du budget fédéral, qui met en œuvre le deuxième volet du Plan d'action économique du Canada : « C'est un plan crédible qui rétablira l'équilibre dans un délai raisonnable. »
Voici ce que l'économiste en chef adjoint de la Banque TD, Craig Alexander, a dit au sujet du budget fédéral, qui concrétise la deuxième année du Plan d'action économique du Canada : « C'est un plan formidable qui rétablit l'équilibre économique au Canada dans des délais raisonnables. »
Quant à la Chambre de commerce du Canada, elle « accueille favorablement la stratégie du gouvernement fédéral visant la réalisation du plan de relance, le retour à des budgets équilibrés et la mise en valeur d'une économie plus innovatrice et concurrentielle ».
Voici la réaction de la Fédération canadienne des municipalités :
La FCM se réjouit de la décision du gouvernement fédéral de protéger les investissements de base dans les villes et les collectivités pendant qu'il s'emploie à réduire son déficit budgétaire. Ces investissements aideront les gouvernements locaux — et les contribuables municipaux canadiens — à construire les infrastructures qui forment l'épine dorsale de notre économie et de notre qualité de vie.
L'Association des produits forestiers du Canada a formulé le commentaire suivant :
Du point de vue de l'industrie forestière, le gouvernement a bien établi ses priorités : investir dans les emplois respectueux de l'environnement de demain, stimuler l'économie par des technologies liées à l'énergie propre [...]
Selon Statistiques Canada, près de 21 000 emplois ont été créés en février, faisant passer le taux de chômage de 8,3 p. 100 à 8,2 p. 100. À ce chiffre, 18 000 emplois se sont ajoutés en mars. C'est dire, honorables sénateurs, qu'il s'est créé presque 178 000 nouveaux emplois au Canada depuis juillet 2009. Je m'empresse de rappeler aux sénateurs que, pendant toutes les années 1990, le taux de chômage n'est tombé qu'une seule fois sous la barre des 9 p. 100.
Je signale, et je vais le répéter tant et aussi longtemps que le message n'aura pas été entendu, il est un fait indéniable et ce fait est que le plus important déficit annuel de l'histoire du Canada par rapport au PIB fut le déficit de 8,3 p. 100 qu'a laissé le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. Malgré la récession que l'on a connue au début des années 1990, le gouvernement de Brian Mulroney a laissé au gouvernement suivant une économie dans laquelle le rapport entre la dette et le PIB était de 5,3 p. 100, soit une amélioration de 3 p. 100. Tous les efforts d'interprétation partisane des libéraux n'y changeront rien; les faits sont les faits.
Honorables sénateurs, même si les signes observés au début de 2010 sont encourageants, nous savons très bien qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Notre gouvernement ne sera satisfait que le jour où tous les Canadiens qui ont perdu leur emploi seront de retour au travail.
Nous nous rendons compte que même si nous avons la chance de pouvoir compter sur un système bancaire stable et que des signes de reprise économique se manifestent, cette reprise demeure fragile et notre gouvernement continuera de miser sur l'économie et l'emploi, des questions qui malheureusement ne préoccupent pas l'opposition officielle. Je dois toutefois reconnaître que dans son discours, le sénateur Cowan soulève ces questions. Le sénateur devrait peut-être faire part de ses préoccupations à ses chefs et les convaincre que les emplois et l'économie font partie des priorités des Canadiens.
Afin de favoriser l'économie et l'emploi, le gouvernement a pris des mesures pour accroître le commerce international. Le ministre Flaherty et le ministre Van Loan ont annoncé récemment la disparition de tous les droits de douane restants sur les intrants manufacturiers ainsi que sur les machines et le matériel. Cette mesure permettra aux entreprises canadiennes d'économiser 300 millions de dollars de plus en droits de douane. On prévoit également que ces économies permettront de créer jusqu'à 12 000 emplois et d'améliorer considérablement la productivité du Canada.
J'ai d'ailleurs lu des nouvelles prometteuses à cet égard ce matin dans le Globe and Mail dans un article intitulé « La reprise du commerce international stimule les exportations canadiennes ». On pouvait lire en sous-titre « Les surplus de février atteignent un niveau inégalé depuis la fin de 2008 alors que les sociétés élargissent leur champ d'action au-delà d'un marché américain en lente récupération ».
Comme nous l'avons promis au moment où nous avons présenté notre Plan d'action économique, nous dégageons de nouveaux fonds de relance de l'ordre de 19 milliards de dollars dans le cadre de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada afin de protéger les emplois existants et d'en créer de nouveaux. Les provinces, les territoires et les municipalités versent également 6 milliards de dollars de plus dans ce fonds de relance.
Les nouvelles mesures pour 2010-2011 incluent 3,2 milliards de dollars sous forme d'allégements de l'impôt sur le revenu des particuliers — je sais que c'est là un élément incompréhensible pour l'opposition, mais nous croyons aux bienfaits de l'allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers; plus de 4 milliards de dollars en avantages supplémentaires, en possibilités de formation et en allégement des cotisations d'assurance-emploi pour venir en aide aux Canadiens sans emploi; un fonds de stimulation de l'infrastructure de 7,7 milliards de dollars pour créer de l'emploi; un montant de 1,9 milliard de dollars pour mettre sur pied l'économie de demain et 2,2 milliards de dollars de plus pour appuyer les industries et les communautés.
De plus, le budget de 2010 prévoit des investissements dans un certain nombre d'initiatives ciblées pour favoriser l'emploi et la croissance dans l'économie de demain, renforcer l'innovation canadienne et faire du Canada un pays de choix pour les nouveaux investissements des entreprises.
Voici certaines des mesures prévues : plus de 100 millions de dollars pour protéger les emplois en prolongeant la durée maximale des ententes de travail partagé — une énorme réussite dont il faudrait attribuer le mérite à ma collègue, l'honorable Diane Finley, parce qu'il s'agissait de son idée et que le programme de travail partagé est une énorme réussite; 108 millions de dollars pour appuyer les jeunes travailleurs grâce à des stages et des programmes de développement de leurs compétences pour les aider à trouver du travail et aussi pour appuyer les étudiants autochtones; plus de 600 millions de dollars pour aider à développer et à attirer les talents afin de renforcer les capacités de recherche et d'améliorer la commercialisation des fruits de la recherche; la mise sur pied d'une commission visant la réduction des tracasseries administratives pour les entreprises; la mise en œuvre de mesures visant à appuyer les investissements dans le domaine de la production d'énergie propre; et, je le répète, faire du Canada une zone libre de droits de douane pour l'industrie manufacturière en éliminant tous les droits de douane encore applicables aux intrants manufacturiers, aux machines et au matériel.
Le ministre des Finances a aussi présenté un plan en trois points pour rétablir l'équilibre budgétaire au Canada, qui prévoit l'exécution d'une stratégie de désengagement une fois qu'il y aura de véritables signes de relance économique.
(1510)
Chose importante, dans le cadre de notre plan de relance économique, notre gouvernement vivra selon ses moyens en réduisant ses dépenses de façon ciblée. Le budget de 2010 prévoit des économies de 17,6 milliards de dollars sur cinq ans et nous entreprendrons un examen exhaustif des fonctions administratives et des frais généraux de l'État pour voir comment faire des économies supplémentaires et améliorer la prestation des services.
Honorables sénateurs, je vais vous dire ce que nous ne ferons pas. Nous ne placerons pas le fardeau de ces temps difficiles sur le dos des travailleurs et retraités canadiens, comme cela a été le cas au milieu des années 1990. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que le gouvernement libéral précédent n'a pas réduit ses dépenses, mais a au contraire placé le fardeau sur le dos des provinces canadiennes, en réduisant les paiements de transferts et en vidant la caisse de l'assurance-emploi.
Contrairement au gouvernement précédent, nous croyons qu'il faut affecter des fonds, fonctionner de manière efficace et continuer de veiller à ce que le Canada soit un pays favorable aux investissements.
Quels est le résultat des politiques du gouvernement conservateur dirigé par le très honorable Stephen Harper? Il y a deux semaines, le Globe and Mail titrait : « Le Canada se classe au deuxième rang au chapitre de la compétitivité ». L'article disait ce qui suit :
Selon la firme KPMG, l'une des principales raisons qui expliquent la position du Canada dans le classement est la réduction des impôts et la réforme des lois fiscales par les gouvernements fédéral et provinciaux. En effet, le taux d'imposition des sociétés au Canada est maintenant le plus bas des pays du G7, font remarquer les consultants.
Cependant, Michael Ignatieff réduirait progressivement ces gains. Lors de la conférence libérale qui a eu lieu à Montréal, M. Ignatieff a annoncé qu'il gèlerait le taux actuel d'imposition des sociétés et ne respecterait pas la réduction de 15 p. 100, prévue pour 2012, promise par notre gouvernement.
Cela fait un an aujourd'hui que Michael Ignatieff a promis de hausser les impôts. C'était très clair. Il y a un an, il a dit : « Nous devrons augmenter les impôts. »
Michael Ignatieff a aussi dit : « Je ne vais pas écarter l'idée d'une hausse de la TPS. » C'est ce qu'il a dit, et il s'est lui-même qualifié de libéral partisan des impôts et des dépenses, dans la lignée de Pearson et de Trudeau.
Faut-il s'étonner que les Canadiens se tournent vers le premier ministre et vers notre gouvernement en matière de leadership économique?
Honorables sénateurs, j'ai écouté attentivement les observations du sénateur Cowan le 31 mars. J'avais déjà entendu la plupart de ses propos lors d'autres diatribes contre le gouvernement Harper. Il était obsédé par la prorogation, comme s'il s'agissait d'une nouvelle procédure conçue par les conservateurs. Le gouvernement a été très clair : nous n'avons pas prorogé à cause des prisonniers talibans ni pour prendre le contrôle du Sénat, même si je dois avouer que, pour ma part, ce fut un à-côté délicieux.
Nous avons prorogé le Parlement pendant 22 jours en tout, et ce, pour les raisons suivantes. Un an s'était écoulé depuis que le gouvernement avait présenté le Plan d'action économique du Canada , qui contenait l'un des plans de relance les plus complets du monde industrialisé, à la demande, en passant, de l'opposition libérale. Maintenant, elle dit que nous n'aurions pas dû le faire.
Depuis, toutes les mesures de relance et budgétaires ont été adoptées et mises en œuvre. L'exécution de notre Plan d'action économique demeurait l'une des priorités, mais la conjoncture économique avait considérablement changé au début de 2010 par rapport à l'année précédente. C'est pourquoi nous avons prorogé le Parlement.
Le gouvernement estimait qu'il était temps de consulter les Canadiens, de rajuster notre programme et d'établir de nouvelles priorités. Voilà la raison d'être de la prorogation, et cela correspond tout à fait aux pratiques antérieures du gouvernement fédéral.
Au cours de l'année, nous nous concentrerons sur la fin de la mise en œuvre du Plan d'action économique. Nous rétablirons l'équilibre budgétaire une fois que l'économie aura repris de la vigueur et nous bâtirons l'économie de l'avenir. Nos priorités actuelles sont l'emploi et l'économie et nous maintiendrons le cap.
Honorables sénateurs, j'ai été quelque peu étonnée par la désinformation délibérée que font circuler les libéraux et certains de leurs amis dans les médias. La déclaration la plus énorme attaque injustement l'ensemble de la classe politique, sans égard à l'allégeance, puisqu'elle laisse entendre que, lorsque le Parlement ne siège pas, les parlementaires sont tous en vacances prolongées.
Au Canada, la prorogation est une pratique courante et parfaitement constitutionnelle. Au cours des 143 dernières années, on y a eu recours à 105 reprises. Les sessions parlementaires durent en moyenne un peu plus d'un an. La prorogation ne permet pas aux gouvernements de se soustraire à l'examen du Parlement. Lors de la reprise des travaux, le gouvernement doit immédiatement et inévitablement affronter des votes de confiance à la Chambre des communes.
Je fais un bref rappel historique à l'intention du sénateur Cowan ou du sénateur Munson — à celui qui est intervenu. J'ai de grandes oreilles, au sens figuré comme au sens propre. Je ne vous dirai pas comment mon frère et mes sœurs m'appelaient quand j'étais petite, mais ils disaient souvent que je risquais de m'envoler par grand vent.
On arrive mal à comprendre comment la prorogation peut en quelque sorte faire perdre son pouvoir au Parlement du Canada. Au cours d'une période de deux ans et cinq mois, une des grandes figures emblématiques du Parti libéral, en l'occurrence l'honorable Lester B. Pearson, a prorogé le Parlement à deux reprises et l'a dissout une fois.
Des voix : Pas Lester!
Le sénateur LeBreton : Évidemment, c'était parfaitement acceptable puisqu'il s'agissait d'une décision des libéraux.
Le sénateur Comeau : C'est différent.
Le sénateur LeBreton : Le 29 janvier 2010, l'historien et auteur Michael Bliss a écrit dans le Globe and Mail, et je cite :
Je ne comprends pas pourquoi on fait autant de cas du fait que le gouvernement Harper a prorogé le Parlement. La Chambre des communes qui, lorsqu'elle siège, n'inspire guère de respect aux Canadiens ordinaires ou informés, siégera pendant trois semaines de moins que prévu. Certains projets de loi ministériels utiles devront être présentés de nouveau. Les audiences du comité spécial sur l'Afghanistan, qui concernent des affaires qui remontent à plusieurs années, seront retardées de quelques semaines. Voilà tout.
Il ajoute ceci :
À en croire les discours enflammés des politiciens de l'opposition, la longue lettre moralisatrice qu'une improbable bande d'universitaires ont signée pour dénoncer la prorogation et les fulminations de quelques éditorialistes et grands pontes, notre démocratie est mise en péril par le gouvernement parce qu'à deux reprises il eu recours à la prorogation du Parlement, une des pratiques parlementaires les plus courantes.
Ne ratant jamais une occasion de décocher une flèche au Sénat, M. Bliss ajoute ceci :
Le Sénat, dont les membres sont nommés, est de toute évidence un affront à la démocratie, et un peuple libre ne saurait le tolérer.
Ce n'est pas moi qui le dis. Il poursuit ainsi :
Il faut rendre à Stephen Harper le mérite qui lui revient, à court et à long terme, puisqu'il tente constamment de moderniser le Sénat. Il semble que ce soit, entre autres choses, pour tenter de mettre fin à l'abus de pouvoir éhonté de certains sénateurs libéraux qu'il a eu recours à la prorogation et qu'il est retombé dans le pli des nominations partisanes.
M. Bliss croit, de toute évidence, que la prorogation est attribuable en partie au Sénat. J'ai déjà dit que ce n'était pas le cas. J'en ai accepté les conséquences.
M. Bliss termine son article ainsi :
Au lieu de cela, les danseurs ont poursuivi leur danse, encouragés par les médias et leurs acolytes universitaires, sans se rendre compte que la musique s'était arrêtée et que le public était rentré chez lui. Ils étaient trop surexcités pour saisir l'occasion en or qui leur était offerte pour se reposer, réfléchir et récupérer. Ceux qui en ont le plus besoin semblent incapables de tirer profit de la prorogation.
Je crois que ces mots sont très éloquents.
Honorables sénateurs, je veux maintenant aborder la question du décorum au Parlement.
Le sénateur Rompkey : Quand ignorance se traduit par éloquence, quelle folie d'être savant!
Le sénateur LeBreton : Bravo, sénateur Rompkey. Parfois, je regrette que tous les mots d'esprit du sénateur n'aboutissent pas dans le compte rendu.
Je veux donc parler de toute la question du décorum. Il y a énormément d'aspects que je pourrais aborder, mais je me contenterai de quelques-uns. Au cours de la présente législature, le chef de l'opposition a désigné le premier ministre par les mots « ce gars-là » et notre gouvernement par « ces gens-là ». Il termine ses interventions par des expressions comme « ça va, là? », « revenez sur terre », « et que ça saute » et « vous comprenez? »
Il a également traité un député de menteur. Voilà pour le langage parlementaire digne.
(1520)
Sur la question des prisonniers afghans, nous voyons Michael Ignatieff attaquer nos soldats. Le 8 janvier, à l'occasion d'une conférence de presse sur la divulgation des documents, il a déclaré qu'il s'agissait de documents sur le comportement de nos troupes sur le terrain. Comment être plus clair?
Certains voudraient vous faire croire que les choses n'ont jamais été aussi mal, que nous assistons à un nouveau phénomène qui ne touche que le Canada et qu'il est entièrement attribuable aux conservateurs. Il suffit de regarder au sud de la frontière pour voir des exemples de manque de décorum et, dans ce cas, il s'agit d'un groupe qui avait la majorité dans les deux Chambres et d'un président issu du parti majoritaire. Je crois, honorables sénateurs, que l'information 24 heures par jour, sept jours par semaine, a contribué à la situation.
Il suffit de songer à certains agissements passés, qu'il s'agisse de la réaction ridicule de l'opposition au Sénat au cours du débat sur la TPS, de la manifestation bidon d'un sénateur libéral qui a fait la grève de la faim pendant des semaines dans le foyer du Sénat ou des bouffonneries de ceux qu'on appelait la meute, sous la direction de Sheila Copps, qui montait sur les tables.
Honorables sénateurs, parlant de Sheila Copps et de décorum, comment les libéraux et leurs journalistes lèche-bottes auraient-ils réagi si un conservateur avait dit ce que Sheila Copps a dit durant les débats à la Chambre des communes, le 22 décembre 1988? Le chef libéral John Turner avait alors posé une question au premier ministre Mulroney au sujet des droits linguistiques, et le premier ministre avait répondu en français. Mme Copps s'était exclamée : « Vous êtes une ordure. Parlez en anglais. »
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur LeBreton : Imaginez-vous ça, honorables sénateurs! Si un conservateur avait dit une telle chose, on ne nous l'aurait jamais laissé oublier.
Une voix : Il ne faudrait pas qu'on leur permette de l'oublier.
Le sénateur LeBreton : Le premier ministre Mulroney avait répliqué, assez déconcerté, j'en suis sûre : « Elle laisse entendre que je fais quelque chose de mal en parlant en français. » C'est la même merveilleuse Sheila Copps qui tient une chronique dans le Hill Times.
Que dire du député qui a placé un poisson mort sur le pupitre du premier ministre durant un débat houleux sur les pêches? Enfin, celle que je préfère, c'est cette fois où Peter Donolo, l'actuel chef de cabinet de M. Ignatieff, qui ne croyait pas à mon droit à la liberté de parole, m'avait traitée de mégère, qualifiant mes propos de « tellement stupides » pour avoir parlé, dans un discours, des nombreuses indiscrétions et agissements déplacés de M. Chrétien et de ses ministres.
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur LeBreton : Où était l'indignation vertueuse des libéraux quand se sont produits ces actes honteux et ridicules qui ont fait tellement de tort à nos institutions parlementaires? Les libéraux n'ont pas changé, et les Canadiens s'en aperçoivent.
Honorables sénateurs, en terminant, je vous assure que notre gouvernement continuera de mettre l'accent sur ce que veulent les Canadiens, soit une économie plus forte, un climat favorisant la création d'emplois, le respect de nos obligations internationales, y compris nos obligations envers les Forces canadiennes, et une fierté constante à l'égard de notre magnifique pays, ce pays que nous aimons, le Canada.
Je vais terminer mon allocution en mettant les sénateurs au fait de certaines choses. J'ai toujours déploré de ne pas pouvoir parler français. Je suis née en 1940. Vous savez donc quel âge j'ai.
Une voix : Vous n'êtes pas si vieille!
Le sénateur LeBreton : Je n'ai en fait jamais croisé de francophone avant d'arriver à l'école secondaire. J'ai suivi des cours de français à l'école secondaire, mais nous savons ce que valaient ces cours. Même si je comprends le français mieux que certains peuvent le croire et que je le lis assez bien, je n'ai jamais réussi à le parler couramment. Bien sûr, je le déplore.
Quoi qu'il en soit, je vais terminer en parlant de quelques merveilleuses réalisations du gouvernement conservateur, sous la direction du premier ministre Stephen Harper. Il a rendu le gouvernement plus responsable et transparent en présentant le projet de loi devenu la Loi fédérale sur la responsabilité. Il a aidé les Canadiens ordinaires durant le ralentissement économique mondial avec son Plan d'action économique. Il a amélioré l'accès au financement et a renforcé le système financier canadien. Il a pris des mesures immédiates pour lancer des travaux d'infrastructure et créer des milliers d'emplois. Il a créé des programmes pour protéger les salariés. Il a investi 8,3 milliards de dollars dans une stratégie de transition et d'acquisition des compétences qui aidera des Canadiens en chômage à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver un emploi dans la nouvelle économie. Il a aidé les travailleurs frappés par le ralentissement économique en bonifiant l'assurance-emploi, prolongeant de cinq semaines la période de versement des prestations, prolongeant de 20 semaines le programme pour les travailleurs de longue date et offrant de l'aide aux travailleurs autonomes. De plus, nous allons bientôt présenter une mesure législative prévoyant des prestations de congé parental pour les personnes qui sont dans les Forces canadiennes.
Nous avons voulu rendre la vie plus abordable aux Canadiens. Ils gardent dans leurs poches une plus grande partie de l'argent qu'ils ont si durement gagné grâce aux milliards de dollars de remboursements d'impôts et d'allégements fiscaux que nous leur avons accordés, dont, comme je l'ai dit plus tôt, la baisse de la TPS de 7 à 5 p. 100, de nouveaux allégements d'impôt sur le revenu des particuliers d'une valeur de 20 milliards de dollars répartis sur 2008- 2009 et sur les cinq années suivantes, des déductions d'impôts pour les travailleurs qui achètent leurs propres outils, des déductions d'impôts pour les banlieusards qui prennent le bus, des déductions d'impôts pour les parents qui inscrivent leurs enfants à des activités sportives, le compte d'épargne libre d'impôt, formidable outil d'investissement qui permet aux Canadiens de mettre de côté tous les ans 5 000 $ libres d'impôts et, bien sûr, le très prisé crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire pouvant aller jusqu'à 1 350 $ qui a permis aux propriétaires de faire faire des travaux de rénovation et de contribuer du même coup à stimuler l'économie
En tant que gouvernement, nous sommes aussi décidés à assurer la sécurité des Canadiens; je pense d'ailleurs qu'il s'agit d'une de nos plus grandes réalisations. Nous avons relevé l'âge du consentement, présenté la très complète Loi sur la lutte contre les crimes violents, durci les peines infligées à ceux qui commettent des crimes graves à l'aide d'une arme à feu de même que les conditions qu'ils doivent respecter pour pouvoir bénéficier de la liberté sous caution, protégé les jeunes des prédateurs sexuels, protégé la société des délinquants dangereux et pris des mesures sévères relativement aux conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue. Nous avons fait adopter une mesure législative visant à mettre un terme aux peines avec sursis dans les cas de sévices graves à la personne, dont les agressions sexuelles. Bien sûr, nous sommes au courant de la pratique du crédit pour le temps passé en détention. Une nouvelle loi empêche les criminels de bénéficier systématiquement de la pratique consistant à compter en double ou même, en fait, en triple le temps passé en détention avant le prononcé de la peine. Nous avons mis en place la Stratégie nationale antidrogue afin de faire baisser l'approvisionnement et la demande en drogues illicites au Canada, et avons créé le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
Le gouvernement n'a rien ménagé pour protéger la santé et le bien-être des Canadiens et améliorer leur qualité de vie en fixant des cibles réelles et obligatoires qui nous permettront de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Il n'a rien ménagé pour protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité grâce à un important projet de loi sur la sécurité des produits de consommation, que nous allons d'ailleurs présenter de nouveau, tel qu'annoncé dans le discours du Trône, même s'il a été bloqué lors de la dernière législature par nos collègues d'en face. Le gouvernement n'a rien ménagé pour protéger les enfants et les jeunes contre les incitations à fumer en interdisant l'usage de certains additifs aromatisés toxicomanogènes dans les produits du tabac, en interdisant les publicités vantant les produits du tabac dans les publications dont le lectorat n'est pas composé d'adultes à 85 p. 100 et en exigeant que les petits cigares et les feuilles d'enveloppe soient vendus en paquets contenant au moins 20 unités.
Je m'en voudrais de terminer cette allocution sans parler du portefeuille que j'ai eu le plaisir de détenir au nom du gouvernement et en appui à mon premier ministre. Je m'en voudrais surtout de passer sous silence ce que nous avons fait pour les aînés. Nous avons créé le poste de ministre responsable des aînés. Nous avons investi 13 millions de dollars pour lutter contre les mauvais traitements dont les aînés peuvent être victimes. Nous avons redonné de l'argent aux aînés qui choisissent de demeurer sur le marché du travail en multipliant par sept les exemptions au Supplément de revenu garanti, qui sont ainsi passées de 500 à 3 500 $. Nous avons instauré le fractionnement des revenus de pension, ce qui a permis aux aînés vivant en couple d'économiser des milliers et des milliers de dollars. Deux ans d'affilée, nous avons augmenté le montant du Supplément de revenu garanti de centaines de dollars. Grâce au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, nous avons financé plus de 1 700 projets d'un bout à l'autre du pays afin d'aider les aînés à demeurer actifs. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, tout le monde prédisait que l'une de nos premières mesures consisterait à abolir le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui valait à l'époque 25 millions par année. En fait, nous en avons augmenté le financement à 35 millions par année.
(1530)
Nous avons créé le Conseil national des aînés afin que ceux-ci aient leur mot à dire sur les enjeux qui comptent pour eux. Nous avons doublé le crédit pour revenu de pension, qui est passé de 1 000 $ à 2 000 $, ce qui nous a permis d'aider 2,7 millions d'aînés et de rayer 85 000 retraités du rôle d'imposition. Nous avons fait passer le crédit en raison de l'âge de 1 000 $ à 4 066 $, puis à 5 066 $, grâce à quoi les aînés ont pu bénéficier d'un allégement fiscal supplémentaire et économiser des centaines de dollars par année. Nous avons augmenté de plus de 30 p. 100 le crédit d'impôt relatif au supplément remboursable pour frais médicaux.
Je sais que certains seront troublés d'entendre tout cela.
Le sénateur Comeau : Non, non, ça va. Poursuivez.
Des voix : Quel ennui!
Le sénateur LeBreton : Nous avons fait passer de 69 à 71 ans l'âge limite pour convertir les régimes enregistrés d'épargne-retraite en fonds enregistrés de revenu de retraite. Nous avons élargi la portée des prestations de soignant du régime d'assurance-emploi. Nous avons lancé une campagne publicitaire globale visant à informer les personnes âgées de l'existence des prestations de retraite. De plus, nous avons ajouté aux points de service de Service Canada des services à domicile et mobiles, dont les aînés peuvent se prévaloir à la maison ou dans leur centre d'hébergement. Nous avons également mis en œuvre l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, afin d'aider les personnes âgées à participer à la vie de leur collectivité.
Le sénateur Segal : Qui est le ministre qui a accompli tout cela?
Le sénateur LeBreton : Il s'agit de l'épouse de mon collègue, la ministre Finley, et de moi, bien sûr.
En 2008-2009, nous avons augmenté jusqu'à 50 millions de dollars par année les sommes consacrées au programme. Nous avons également mis sur pied un groupe d'experts sur les travailleurs âgés afin de suivre l'évolution du marché du travail au Canada.
Enfin, je tiens à remercier les sénateurs de leur attention. Au nom de mes collègues, je me permets de dire que nous sommes très fiers du travail que nous avons accompli, et de celui de notre dévoué premier ministre, de mes collègues du Cabinet et du gouvernement.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Munson : Le Sénat majoritairement conservateur n'a pas à rendre des comptes.
Le sénateur LeBreton : Quand nous tenons une conversation entre nous, j'estime que la plupart des gens conviennent que ce que les Canadiens disent est la vérité. Les Canadiens font confiance au premier ministre et au gouvernement. Ils estiment que les conservateurs sont les mieux placés pour redresser l'économie et diriger le pays. Je suis reconnaissante de faire partie de ce merveilleux gouvernement.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Munson : Il faut toujours voir le bon côté des choses.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée avec dissidence et l'Adresse en réponse au discours du Trône est adoptée.)
[Français]
(Sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, il est ordonné que l'Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence la Gouverneure générale par Son Honneur le Président.)
Les travaux du Sénat
Autorisation aux comités de siéger en même temps que le Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)a) du Règlement, je propose :
Que les comités devant siéger aujourd'hui soient autorisés à siéger à partir de 16 h 15, même si le Sénat siège à ce moment- là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le budget de 2010
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 4 mars 2010 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 9 mars 2010.
L'honorable Lowell Murray : Honorables sénateurs, je remercie tout d'abord le leader adjoint du gouvernement au Sénat d'avoir inscrit cet avis d'interpellation au Feuilleton. Cela nous donne l'occasion de discuter de la politique budgétaire du gouvernement et de nous prévaloir de la latitude qui entoure traditionnellement ces débats et qui permet aux parlementaires de faire entendre leurs doléances et de discuter d'autres affaires.
Je remercie également le sénateur Finley d'avoir lancé le débat sur une note aussi mordante et intéressante dans son discours inaugural, qu'il a prononcé — permettez-moi de le souligner — dans nos deux langues officielles. Ayant moi-même essayé d'apprendre à parler français à l'âge adulte, je sais que le défi est de taille. Je le félicite chaleureusement des progrès qu'il a manifestement accomplis dans la maîtrise de cette langue parfois difficile.
Je ne partage pas son enthousiasme quant à la gestion des finances par le gouvernement au cours des six dernières années ni l'enthousiasme que le leader de l'opposition au Sénat a exprimé plus tôt dans le débat. Contrairement à eux, je ne crois pas que ces mesures permettront d'équilibrer le budget dans un avenir proche. Je reconnais toutefois que des gens crédibles, des experts et d'autres — même des inexperts comme moi —, appuient le budget, même si ce n'est pas le meilleur budget, comme étant la seule avenue que le gouvernement puisse emprunter actuellement.
Or, je ne connais pas beaucoup de gens, en fait je ne connais personne, qui croient que l'équilibre budgétaire soit plausible d'ici la fin de l'exercice 2014-2015, si le gouvernement continue sur la voie actuelle. Le plan de M. Flaherty est — permettez-moi de reprendre les propos tenus par un illustre premier ministre britannique, dans un autre contexte — un rébus enveloppé de mystère au sein d'une énigme.
J'interviens aujourd'hui pour soulever plusieurs éléments distincts. J'invite les sénateurs à y réfléchir s'ils ne l'ont pas déjà fait et, peut-être, à les examiner et à en discuter dans les semaines et les mois à venir dans cette assemblée ou dans certains comités sénatoriaux.
Le premier élément que j'aimerais porter à l'attention des sénateurs — et j'espère pouvoir le faire sans enfreindre la règle voulant qu'on n'anticipe pas les débats portant sur des projets de loi dont cette Chambre n'a pas encore été saisie — est le projet de loi C- 9. Le projet de loi d'exécution du budget est un projet de loi omnibus de 880 pages, divisé en 24 parties. J'ai arrêté de compter le nombre de lois qu'il propose de modifier après 30.
(1540)
Honorables sénateurs, vous trouverez pratiquement tout dans ce projet de loi de 880 pages, de la réorganisation éventuelle d'Énergie atomique du Canada limitée à la législation en matière d'environnement en passant par des mesures fiscales, et ainsi de suite, par la modification de quelque 30 lois. Ce projet de loi est un outrage au Parlement.
Je ne m'éterniserai pas sur ce sujet — et j'espère que je n'aurai pas à y revenir plus tard. Ce que je veux proposer aux sénateurs des deux côtés qui ont une certaine influence dans leur caucus respectif, celui du gouvernement ou de l'opposition, c'est d'encourager les partis de l'autre endroit à s'entendre sur une façon de présenter séparément des projet de loi omnibus les projets de loi qui devraient être — et qui doivent être dans tout Parlement qui se respecte — débattus à la Chambre et examinés en comité avec l'attention que dicte leur importance et leur complexité.
Des voix : Bravo.
Le sénateur Murray : Le projet de loi ne devrait pas être renvoyé au Sénat sous cette forme. S'ils avaient le moindre égard pout leur rôle en tant que parlementaires au sein de notre démocratie canadienne, les députés de la Chambre des communes feraient leur travail et diviseraient la mesure comme elle devrait l'être. Je n'en dirai pas plus à ce sujet pour l'instant.
Honorables sénateurs, la deuxième question que j'aimerais porter à l'attention du Sénat est celle des emprunts gouvernementaux. J'attire donc l'attention des sénateurs à la page 343 du budget de 2010, au chapitre intitulé « Stratégie de gestion de la dette 2010-2011 ». À la page 349, on peut lire que le total projeté du principal que le gouvernement devra emprunter sur les marchés financiers en 2010- 2011 s'établit à 251 milliards de dollars. Je m'empresse d'ajouter que la quasi-totalité de cette somme serait refinancée. Je n'ai pas l'expertise nécessaire en la matière pour expliquer comment tout cela se fera.
Un peu plus loin, à la page 350, le ministre mentionne qu'un déficit budgétaire de 49 milliards de dollars et des besoins financiers de 45 milliards sont prévus pour 2010-2011. Il est question d'une somme d'environ 45 milliards de dollars.
Jusqu'en 2007, quand le gouvernement devait emprunter de l'argent pour combler un déficit budgétaire, il présentait un projet de loi au Parlement pour obtenir l'autorisation de le faire. En 2007, il a glissé dans un projet de loi d'exécution du budget, un projet de loi omnibus, une disposition retirant ce pouvoir au Parlement. L'instinct bureaucratique infecte le pouvoir politique au Canada. Cela ne devrait pas arriver.
Cette mesure est passée comme une lettre à la poste à la Chambre des communes. Nous avons appris par la suite que les députés étaient trop préoccupés par d'autres dispositions du projet de loi budgétaire pour s'en apercevoir. Le sénateur Banks est le premier à s'en être rendu compte. Malheureusement, cela faisait alors quelques heures que le projet de loi avait obtenu la sanction royale.
Quoi qu'il en soit, j'ai présenté plusieurs mesures d'initiative parlementaire pour rétablir le pouvoir du Parlement en la matière, mesures qui sont mortes au Feuilleton au moment de la prorogation ou de la dissolution. J'en présenterai à nouveau. Cependant, je pense qu'il serait préférable que le gouvernement lui-même présente une mesure d'initiative ministérielle visant à rétablir le pouvoir du Parlement.
Je crois que le gouvernement pourrait sincèrement faire valoir que, en 2007, quand il a pris cette mesure, il n'envisageait pas de financement déficitaire ou d'emprunts; de telles éventualités ne se pointaient tout simplement pas à l'horizon. Cependant, étant donné que nous accuserons des déficits et emprunterons de l'argent pendant un certain nombre d'années, il convient de rétablir le pouvoir du Parlement en la matière.
Si le gouvernement présentait un tel projet de loi, il pourrait améliorer et confirmer son obligation de rendre des comptes au Parlement, ainsi que le pouvoir de dépenser et la responsabilité financière du Parlement, qui sont tous des domaines qu'il affirme s'être engagé à améliorer. Inutile de dire que si le gouvernement décidait de faire cela, je retirerais aussitôt tout projet de loi d'initiative parlementaire que j'aurais réussi à faire inscrire au Feuilleton.
Le troisième sujet dont j'aimerais parler est la caisse d'assurance- emploi. J'allais parler de cette question de toute manière, mais, comme par magie, j'ai reçu un courriel signé comme suit : « Cordialement, James M. Flaherty ». Après l'avoir lu, je me suis rendu compte qu'il n'avait probablement pas été envoyé à tous les sénateurs et députés, mais plutôt aux membres de son caucus et à quelques-uns de ses amis intimes qui, tout comme moi, se trouvent par erreur à faire partie de la liste de diffusion du cabinet du ministre.
Dans ce courriel, M. Flaherty dit ceci :
[...] notre gouvernement conservateur a pris des mesures sans précédent pour éliminer l'ingérence politique qui nuit au programme d'assurance-emploi.
Puis, il parle de la façon dont le gouvernement libéral a exploité les cotisations des travailleurs et des entreprises. Il dit que les libéraux :
[...] ont scandaleusement haussé ces cotisations pour leurs propres fins politiques [...]
Qu'ils :
[...] ont mis à sec la caisse d'assurance-emploi [...]
Que nous avons endurée pendant une décennie :
[...] l'incurie financière honteuse des libéraux [...]
Que :
[...] le projet de loi adopté en 2008 et portant création de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada permettra à l'avenir d'empêcher un gouvernement d'établir une caisse politique occulte à la sauce libérale [...]
Et que le gouvernement conservateur :
[...] partage le dégoût qu'éprouvent les Canadiens devant ce bilan libéral honteux.
C'est beaucoup d'indignation, même de la part d'un Irlandais.
De toute façon, j'avais l'intention d'aborder la question de la caisse de l'assurance-emploi. La première chose qu'il faut mentionner est que le gouvernement n'a rien versé dans cette caisse. Depuis 1990 environ, comme nous le savons tous, cette caisse est entièrement financée par les cotisations des employeurs et des employés.
Ce qu'il y a d'incohérent, compte tenu de la lettre que je viens de mentionner, c'est que, dans son budget, le ministre Flaherty dit ceci :
[...] la variation du taux [...] ne pouvant pas dépasser 15 cents — il y a des augmentations, évidemment. Selon les projections économiques actuelles, les déficits enregistrés par le Programme d'assurance-emploi pendant la récession seront remboursés d'ici 2014.
Mais de quoi parle-t-il? Quels déficits? Année après année, le montant recueilli grâce aux cotisations a excédé celui versé en prestations. Selon les comptes publics, jusqu'en 2008-2009, il y aurait eu un excédent de 54 milliards de dollars.
Selon le tableau sur les perspectives touchant les revenus que l'on retrouve à la page 197 du budget et celui sur les perspectives concernant les charges de programmes à la page 202, au cours de cinq des sept années mentionnées, le montant des revenus de l'assurance-emploi sera supérieur au montant versé en prestations. Pour les deux autres années, ce sera l'inverse. Si vous faites le calcul, après sept ans, incluant l'excédent actuel de la caisse, vous aurez un excédent de 70 milliards de dollars.
Ce que je veux dire, honorables sénateurs, c'est qu'il n'y a absolument aucune raison d'augmenter les cotisations à l'assurance- emploi. Elles devraient plutôt être réduites. J'ignore s'il y a encore un actuaire de l'assurance-emploi. Quand il y en avait un, il était constamment d'avis qu'il fallait un excédent de 15 milliards à 20 milliards de dollars dans la caisse en cas de ralentissement économique ou d'une augmentation soudaine, voire prolongée, du taux de chômage.
(1550)
En 2014, l'excédent entre les cotisations payées et les prestations versées atteindra 70 milliards de dollars. De façon générale, on ne se rend pas compte de la mesure dans laquelle M. Martin et M. Flaherty, chacun à son époque, ont compté sur les recettes provenant des cotisations d'assurance-emploi pour « régler » le problème du déficit.
Honorables sénateurs, nous devons être réalistes. Je sais que, lorsqu'il est question de déficit et de dette, les gouvernements n'ont pas d'innombrables options. Ce n'est tout simplement pas le cas. Or, nous et de nombreux autres contribuables ne versons pas de cotisations d'assurance-emploi, mais ceux qui en versent paient aussi de l'impôt sur le revenu, la TPS et tout le reste.
Je crois qu'il y a ici une question d'équité à laquelle nous devrions réfléchir, en ce sens que nous devons nous demander si ceux qui versent ces cotisations se trouvent ainsi à porter une part disproportionnée du fardeau de la lutte au déficit.
Enfin, je veux faire quelques remarques qui s'inscrivent bien, peut- être, dans le contexte du discours du leader du gouvernement au Sénat. Ce ne sont que des remarques générales au sujet de la politique budgétaire et de ce qui nous attend.
Son Honneur le Président : Je dois malheureusement informer le sénateur que son temps de parole est écoulé.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Nous accepterons de lui accorder cinq minutes de plus, s'il le désire.
Le sénateur Robichaud : D'accord.
Le sénateur Murray : Les ondes débordent d'analystes qui exigent des engagements plus précis sur la façon dont nous nous y prendrons pour rétablir l'équilibre budgétaire. Nous avons pu le constater dans la plupart des commentaires entendus lors de la réunion des libéraux à Montréal.
Les gens ne sont pas censés parler de l'avenir tant que les contraintes économiques et financières actuelles continuent d'exister. À mon avis, les dirigeants politiques de notre pays et tous ceux qui travaillent de près avec eux devraient résister à ces demandes d'objectifs précis. Je crois que M. Flaherty a pris trop d'engagements à cet égard. Comme il n'y a pas beaucoup de contestation, j'ai la nette impression que les parlementaires et les politiciens s'entendent sur le fait que nous retrouverons l'équilibre budgétaire dès que nous pourrons le faire, compte tenu de l'impact de la politique financière et monétaire sur l'économie et de la situation aux États-Unis.
Nous nous réjouissons du fait que l'économie du Canada se rétablisse mieux que celle des États-Unis, et cela à presque tous les égards. Cependant, la vérité est que la situation aux États-Unis est très délicate actuellement. On ne sait pas ce qui va se produire. Si l'économie des États-Unis devait subir un ralentissement soudain et rapide, cela aurait des conséquences fâcheuses pour nous.
J'en conclus que, même si nous devrions prendre des engagements fermes, nous ne devrions pas nous fixer une date précise pour l'élimination du déficit parce que cela serait irréaliste. Les circonstances nous dicteront notre conduite. Pourquoi devrions- nous discuter des moyens de rétablir l'équilibre budgétaire? Nous le ferons dès que possible, tout en tenant compte des circonstances économiques au Canada. Je suppose que c'est ce qui déterminera la politique budgétaire de tout ministre ou gouvernement raisonnable.
Pour ce qui est des nouvelles idées, je pense que les gens conviennent qu'elles pourront seulement être mises en œuvre après la reprise économique ou le rétablissement de l'équilibre budgétaire. Si les libéraux veulent parler de nouvelles initiatives sociales et culturelles et que les conservateurs veulent parler de la réduction des impôts ou du rôle de l'État, c'est très bien. C'est un dialogue que nous pourrons tenir le moment venu. Je pense que la plupart des sénateurs s'entendent sur le fait que la priorité à court terme est le rétablissement de l'équilibre budgétaire. Nous pourrons ensuite discuter amplement des solutions de rechange concrètes que ces partis voudront proposer à la population lors d'élections générales.
L'honorable George Baker : Le sénateur Murray accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Murray : Certainement, avec plaisir.
Le sénateur Baker : Je regardais la télévision l'autre soir...
Le sénateur Comeau : Quelle honte!
Le sénateur Baker : C'était tard en soirée. CPAC présentait un symposium tenu à Calgary et auquel assistaient des professeurs d'université, notamment des professeurs de droit. Un participant a affirmé qu'une modification dans la loi, dont personne à la Chambre des communes ne s'était rendu compte, avait entraîné un changement considérable dans la reddition de comptes que le gouvernement doit faire au Parlement. Je crois que c'est le doyen de la faculté de droit de l'Université de Calgary qui a dit que c'est le Sénat qui avait découvert cette erreur tragique. Il a examiné la question et il a déclaré que ni l'opposition officielle ni les autres partis d'opposition à la Chambre des communes ne s'en étaient aperçus et il a ajouté que les députés de la Chambre des communes ignoraient probablement ce qu'ils avaient adopté. Cependant, le Sénat a découvert le pot aux roses.
Cette situation rappelle étrangement le projet de loi dont nous étions saisis il y a un an et demi et que tous les partis politiques de la Chambre des communes avaient approuvé, comme c'est le cas, je crois de la mesure législative que nous examinons actuellement. L'opposition officielle et les ministériels avaient voté en faveur de ce projet de loi. La Chambre a ensuite demandé au Sénat d'interrompre l'étude du projet de loi parce que les députés avaient omis d'examiner attentivement neuf pages de celui-ci. Ils ont avoué ignorer ce qu'ils avaient adopté. Le sénateur sait de quoi je parle.
Pour aller au bout de son idée, le sénateur pourrait-il nous expliquer comment quelque chose d'aussi fondamental que ce à quoi il a fait allusion dans son discours, et qu'il a mis à plusieurs reprises en lumière dans son projet de loi, a pu être adopté par la Chambre des communes, sans qu'aucun député du gouvernement ou de l'opposition ne le mentionne? En d'autres mots, est-ce que quelque chose est légal ou devrait être légal si personne ne savait que cela se trouvait dans un projet de loi? Si un arbre tombe dans une forêt et que personne n'est là pour entendre, fait-il du bruit en tombant?
Le sénateur Murray pourrait-il aborder cet aspect? Que se passe-t- il à la Chambre des communes?
Le sénateur Murray : J'ignore ce qui se passe à la Chambre des communes, mais la situation prouve hors de tout doute le danger que cachent de tels projets de loi omnibus. Comme je l'ai dit, en 2007, un projet de loi semblable a été adopté. La plupart d'entre nous, y compris mon collègue, se concentraient sur certains éléments du projet de loi. Le sénateur était préoccupé par les ententes entre sa province et la Nouvelle-Écosse visant les ressources en haute-mer. Nous mettions aussi l'accent sur d'autres éléments importants. Personne n'a remarqué la petite disposition qui enlevait au Parlement l'autorité sur les emprunts gouvernementaux.
Évidemment cela se trouve maintenant dans la loi. La sanction royale a été accordée et, comme on dit, la sanction royale couvre bien des péchés. Le sénateur Banks a relevé la disposition une heure ou deux trop tard, mais personne n'avait rien vu.
Je crois que cet épisode renforce mon opinion selon laquelle un tel projet de loi constitue une atteinte au Parlement. Si nous poursuivons dans la même voie, nous verrons un jour quelque chose qui s'appellera Loi d'exécution du discours du Trône et qui permettra d'adopter en une seule fois tout le programme législatif d'une session. C'est une déformation totale de la manière dont tout parlement qui se respecte devrait fonctionner. J'ai dit ce que j'avais à dire.
Dieu sait ce qu'il y a d'autre dans ce projet de loi que nous n'avons pas remarqué. La seule chose que je peux suggérer, c'est de tenter de convaincre nos frères et sœurs à la Chambre des communes de diviser le projet de loi comme il devrait l'être. S'ils ne le font pas, nous devrons prendre la responsabilité de le faire, et j'espère que les sénateurs le feront.
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
(1600)
Projet de loi sur la Journée nationale du service
Deuxième lecture—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11 septembre 2001.
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : J'invoque le Règlement, Votre Honneur. J'aimerais réserver les 45 minutes allouées à notre porte-parole chargé de ce projet de loi, mais je serais très heureuse d'entendre ce que le sénateur Segal a à dire.
Son Honneur le Président : Est-on d'accord, honorables sénateurs, pour que les 45 minutes réglementaires soient réservées à l'opposition?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : Le sénateur Segal demande la parole; il disposera de 15 minutes.
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-209 parce que j'estime, comme tous les sénateurs, je crois, que le 11 septembre 2001 est un jour dont toutes les personnes d'un certain âge, tous les sénateurs en tout cas, se souviennent en se rappelant précisément où ils se trouvaient et ce qu'ils faisaient lorsqu'ils ont appris qu'un avion avait percuté une des deux tours jumelles, à New York. Les bulletins de nouvelles étaient quelque peu embrouillés, mais l'écrasement d'un second avion dans l'autre tour jumelle n'a laissé aucun doute quant à ce qui se passait réellement. Nous avons tous compris, à ce moment précis, que le monde venait de changer à tout jamais. La vie de tous les habitants de la planète n'était plus du tout pareille, le 12 septembre 2001, à qu'elle était le 10 septembre 2001.
À mon avis, il est tout à fait pertinent pour le Canada et les Canadiens de désigner le 11 septembre Journée nationale du service. Ce jour-là et dans les jours qui ont suivi, le Canada et les Canadiens se sont donné beaucoup de mal pour rendre service. Des centaines de familles de Terre-Neuve-et-Labrador ont accueilli dans leur foyer des étrangers dont les avions avaient été forcés d'atterrir. Elles ont nourri, habillé et diverti ces étrangers, tant et si bien qu'ils ne furent bientôt plus des étrangers; ils étaient devenus des amis. Les Terre-Neuviens ont toujours répondu à l'appel, tant avant de se joindre au Canada, en 1949, que depuis ce jour.
Dans les cliniques de collecte de sang de partout au pays, des dizaines de milliers de Canadiens ont fait la queue dans l'espoir de pouvoir venir en aide aux blessés qui pourraient encore être retirés des ruines des tours jumelles. Les Canadiens ont répondu à l'appel.
Des centaines de pompiers, policiers, infirmiers, médecins, coroners et bénévoles, hommes et femmes, se sont rendus à New York, souvent à leurs propres frais, pour offrir leur aide. Ces Canadiens ont répondu à l'appel.
Cent mille Canadiens se sont réunis sur la Colline du Parlement, avec à peine 24 heures d'avis, pour montrer leur solidarité à nos amis américains et leur faire savoir que nous étions prêts à faire ce qu'il fallait pour leur venir en aide à la suite de cette attaque contre l'Amérique du Nord.
Les services d'incendie de partout au Canada continuent depuis à observer une minute de silence le 11 septembre en souvenir de leurs camarades qui ont perdu la vie pour sauver celle d'autres personnes ce jour-là à New York.
L'aide apportée par les Canadiens en période de difficulté, tant au pays qu'à l'étranger, est loin d'avoir commencé le 11 septembre et ne s'est pas non plus terminée là. Il suffit de songer aux incendies et aux inondations qui ont eu lieu ici même au pays, au tremblement de terre survenu récemment en Haïti, à nos soldats, hommes et femmes, qui se trouvent actuellement en Afghanistan et à ceux qui ont été envoyés dans des dizaines d'autres zones de conflit dans le monde au cours des dernières années, aux Canadiens qui viennent individuellement en aide à leurs voisins dans le besoin, qui recueillent de l'argent et des vêtements pour des familles qui ont perdu leur toit dans un incendie et à ces centaines d'autres exemples individuels ou collectifs de service qui valent la peine qu'on les souligne.
Le 11 septembre est une date tout à fait appropriée pour le faire. C'est une date que nous n'oublierons certainement jamais pour des raisons évidentes, et ce devrait aussi être une journée où nous prenons un moment pour nous souvenir de ces événements et pour nous rendre compte des changements qu'ils ont provoqués dans nos vies. Mais surtout, c'est une date des plus appropriées pour prévoir un peu de temps afin de nous rappeler les événements du 11 septembre, de rendre hommage à toutes les victimes du terrorisme, et, comme le projet de loi le souligne, de rendre hommage aux efforts des militaires et des civils canadiens dans leur lutte contre le terrorisme.
Honorables sénateurs, tant que le terrorisme constituera une menace pour des innocents, les Canadiens, civils, responsables de l'aide humanitaire et militaires, devront être, et seront, en première ligne.
Honorables sénateurs, la fin de la bataille pour l'humanité n'est pas annoncée, il n'y a pas de date d'échéance pour la lutte contre la cruauté, ni en Afghanistan ni ailleurs.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Segal : Une journée nationale du service sera également un rappel pour ceux qui sont trop jeunes pour se souvenir de son origine et, pour ceux qui ne sont pas encore nés, que c'est le 11 septembre 2001 que le monde a changé, et qu'à cette date, il incombe aux Canadiens de rendre hommage à ceux qui ont servi, qui continuent de servir et qui, de manière modeste, les imitent en faisant de bonnes actions et en offrant leurs services comme bénévoles.
Tout au long de l'histoire, bien des choses ont été réalisées et des percées ont été faites, non par des factions en guerre, mais par des personnes déterminées à aider et à faire preuve de courage, de bonté et d'empathie.
Une journée nationale du service serait un noble rappel annuel de ce que nous sommes dans le quotidien et de ce que nous faisons en période difficile pour nos voisins, nos alliés et nos amis dans le besoin et, plus important encore, de la bonté et de l'humanité que le Canada incarne, ici et à l'étranger, et qu'il incarnera toujours.
J'invite le Sénat à se pencher sur ce projet de loi avec attention et aussi promptement que possible.
(Sur la motion du sénateur Hubley, le débat est ajourné.)
Les Jeux olympiques d'hiver de 2010
Interpellation—Ajournement du débat
L'honorable Nancy Greene Raine, ayant donné avis le 4 mars 2010 :
Qu'elle attirera l'attention du Sénat sur la réussite des Jeux olympiques d'hiver 2010 tenus à Vancouver, Richmond et Whistler du 12 au 28 février, en particulier sur la façon dont la performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques peut inspirer et motiver les Canadiens et surtout les enfants à améliorer leur condition physique et leur santé.
— Honorables sénateurs, en rétrospective, lorsque je songe au travail extraordinaire que nous avons tous accompli en tant que nation hôtesse des Jeux olympiques, il est facile d'être fiers des organisateurs, des bénévoles et, bien entendu, de nos athlètes. Cependant j'ai toujours dit, honorables sénateurs, que, pour vraiment sortir gagnants des Olympiques, nous devons tirer parti de cet esprit particulier qui anime les jeux afin d'inciter tous les Canadiens, jeunes et moins jeunes, à choisir un mode de vie sain qui comporte de l'exercice, une alimentation saine, une bonne gestion du stress et, bien entendu, l'absence de produits du tabac.
Je m'intéresse à la santé des Canadiens depuis bien des années, et je suis de plus en plus préoccupée par les statistiques troublantes concernant l'obésité. Au cours des dernières années, on a constaté une augmentation alarmante du taux d'obésité au Canada, tant chez les adultes que chez les enfants ou les jeunes.
(1610)
L'obésité n'est pas qu'un problème de surpoids. On la mesure en établissant le rapport entre le poids et la taille, et en reportant le résultat sur un tableau qu'on appelle l'indice de masse corporelle. Quand le surpoids d'une personne devient démesuré, il engendre de graves inquiétudes pour la santé de la personne. L'obésité contribue à l'apparition d'une grande variété de maladies chroniques, dont le diabète, les maladies cardiovasculaires et pulmonaires, l'hypertension et les maladies du foie. Elle joue également un rôle dans le cancer du sein, du colon et de la prostate. En outre, je crois que personne n'est heureux d'être obèse.
Le nombre de Canadiens obèses ou ayant un surpoids a augmenté constamment au cours des 25 dernières années. Selon l'enquête de 2004 sur la santé dans les collectivités canadiennes, près du quart des adultes sont obèses, au Canada, et 36,1 p. 100 souffrent d'un surpoids. Donc, près de 60 p. 100 des adultes canadiens accusaient un surpoids ou étaient obèses il y a six ans, et les spécialistes disent que ce pourcentage ne diminue pas.
Les statistiques sur l'obésité ne sont pas toujours claires. Dans certains cas, elles sont établies sur les dires des personnes interrogées. Quand on compare les taux ainsi obtenus et le taux établi sur des mesures réelles, on constate une différence importante. La proportion de gens s'étant déclarés obèses est inférieure de 30 p. 100 à la proportion réelle d'obésité. De toute évidence, certains Canadiens n'admettent pas qu'ils ont un surpoids.
Quoi qu'il en soit, les chiffres ne s'améliorent pas, et il est évident que les parents qui font de piètres choix personnels en matière de santé auront, pour la plupart, des enfants ayant les mêmes problèmes.
Les causes sont claires. L'obésité est attribuable à une combinaison de mauvaises habitudes alimentaires et de manque d'exercice. Le problème est plus grave dans les familles à faible revenu, qui ont peut-être de la difficulté à se procurer des aliments sains et à donner à leurs enfants toutes les chances de faire de l'activité physique. Dans le cas des Autochtones du Canada, on constate malheureusement un amalgame complexe de facteurs historiques, économiques et sociaux qui font que leur taux d'obésité est le plus élevé au Canada.
On ne sera pas surpris d'apprendre que le risque qu'un enfant souffre d'obésité ou d'un surpoids va de pair avec le temps passé devant la télévision, l'ordinateur ou les jeux vidéo. Un article récent nous apprend que bien des jeunes passent maintenant plus de 40 heures par semaine devant un écran. C'est le nombre d'heures travaillées par leurs parents. Ces jeunes risquent fort de développer des maladies chroniques dont ils souffriront toute leur vie, et le taux de diabète chez les enfants augmente à une vitesse incroyable.
Quelle est l'ampleur du problème? Selon les recherches les plus récentes de Statistique Canada, 8,6 p. 100 des enfants d'âge scolaire sont obèses et 17,1 p. 100 souffrent d'embonpoint. Il est difficile d'imaginer que plus du quart des enfants âgés de six à 17 ans ont des problèmes de poids. Ils risquent non seulement d'avoir des problèmes de santé à l'avenir, mais ils ne peuvent également pas profiter de leur enfance. Ils ont besoin d'aide maintenant. Nous constatons une crise d'inactivité physique au Canada.
Le Canada n'est pas le seul pays aux prises avec ce problème. Dans l'ensemble des pays développés, les gouvernements prennent des mesures pour renverser cette tendance, surtout les gouvernements qui fournissent des programmes de médecine sociale à leurs citoyens. Le mois prochain, à Toronto, le Canada tiendra un congrès international sur la santé physique et l'activité physique et, plus tard cette année, l'Organisation mondiale de la santé publiera ses premières lignes directrices globales sur l'activité physique.
Honorables sénateurs, tout le monde s'inquiète de l'augmentation du coût des services de santé. Il ne faut pas être un génie pour comprendre que nous sommes confrontés à un grave problème en raison de l'augmentation des frais médicaux d'une population vieillissante et de l'augmentation du nombre de maladies chroniques. Nous devons agir maintenant avant qu'il ne soit trop tard.
L'inactivité physique coûte déjà au moins 2,1 milliards de dollars annuellement en soins de santé directs, et les coûts en soins de santé indirects sont encore plus élevés. Deux tiers des décès au Canada sont attribuables à des maladies chroniques qui partagent des facteurs de risque évitables, y compris l'inactivité physique, la mauvaise alimentation et le tabagisme.
Honorables sénateurs, j'ai noté des réactions incroyables partout au Canada pendant le déroulement des Jeux olympiques et j'ai commencé à me demander comment nous pourrions transformer cet enthousiasme en motivation pour que les jeunes soient en meilleure forme.
Depuis un mois, j'ai fait des recherches sur le lien entre l'obésité et l'activité physique. Plus j'étudie la question, plus je suis préoccupée. Tous les ordres de gouvernement sont conscients du problème. En 2005, après une consultation qui a duré trois ans, les gouvernements des provinces et des territoires et le gouvernement fédéral ont adopté une Stratégie pancanadienne intégrée en matière de modes de vie sains afin de se pencher sur le déclin de la forme physique et de la bonne santé. Il était permis d'espérer que, grâce à cette collaboration à une stratégie commune, la situation allait s'améliorer. Voici un extrait du document qui a été publié en 2005 :
La Stratégie en matière de modes de vie sains offre un moyen d'assurer une meilleure harmonisation, coordination et orientation des actions prises par les différents secteurs. Elle se traduira par la création d'une tribune où les divers acteurs pourront unir leurs efforts pour atteindre des buts communs. Grâce à cette tribune, les acteurs seront mieux informés des actions prises ailleurs, pourront créer des synergies et mieux distinguer les possibilités d'actions intersectorielles. De plus, grâce à la portée intersectorielle de la Stratégie en matière de modes de vie sains, les provinces et territoires, le gouvernement fédéral et divers secteurs disposeront d'une ressource nationale pour élaborer et évaluer leurs actions en faveur de modes de vie sains [...]
Pris ensemble, ces buts, orientations stratégiques, objectifs et priorités d'interventions contribueront à la réussite de la Stratégie en matière de modes de vie sains.
De nobles objectifs ont été fixés en 2005, notamment celui d'augmenter de 20 p. 100, d'ici 2015, le nombre de Canadiens qui font de l'activité physique, qui ont une saine alimentation et un poids santé. En 2003, les ministres provinciaux responsables de l'activité physique se sont fixé pour objectif de faire en sorte qu'en 2010, le nombre de Canadiens qui font de l'activité physique ait augmenté de 10 p. 100. Eh bien, l'objectif fixé pour 2010 n'a certainement pas été atteint, et les perspectives ne sont pas très bonnes pour 2015.
Malheureusement, l'excès de poids est perçu aujourd'hui comme un phénomène assez normal. Nous devons changer cette attitude. Par le passé, le Canada a prouvé qu'il était possible de modifier les modes de vie malsains en concertant les efforts des intervenants. Nous sommes des chefs de file mondiaux dans la promotion des habitudes de vie sans tabac, ce qui permet de réduire constamment le nombre de fumeurs et de rendre anormal le tabagisme.
Honorables sénateurs, songez à ce qui s'est produit lorsque le gouvernement fédéral s'est attaqué au problème du tabagisme. Une fois que les conclusions de la recherche ont été connues et que les spécialistes ont reconnu que le tabagisme causait de nombreux problèmes de santé, des mesures ont été prises dans une multitude de domaines. Évidemment, des campagnes antitabac d'envergure ont été réalisées, mais d'autres mesures ont aussi été prises : des mises en garde ont été placées sur les produits du tabac, on a augmenté les taxes, on a restreint le nombre d'endroits où il est permis de fumer, et cetera. Résultat : auparavant, les Canadiens estimaient qu'il était normal de fumer alors qu'aujourd'hui, ils pensent exactement le contraire. Une personne éduquée ne considère plus que l'usage du tabac est une habitude normale.
Au gouvernement fédéral, l'activité physique relève de la compétence du ministère de la Santé, plus précisément de l'Unité des modes de vie sains, qui fait partie de l'Agence de la santé publique du Canada. Cette dernière a été établie en septembre 2004, en partie pour répondre à l'épidémie du SRAS de 2003. L'agence a fait un excellent travail pendant la crise récente de la grippe H1N1.
Le principal objectif de l'Agence de santé publique est de « renforcer la capacité du Canada de protéger et d'améliorer la santé de la population et d'aider à réduire les pressions sur le système de soins de santé ». Cet objectif doit assurément inclure des mesures visant à remédier à la crise actuelle sur le plan de l'inactivité physique.
J'espère que l'agence portera maintenant toute son attention sur la crise de l'inactivité physique et des maladies chroniques qui découlent directement d'un mode de vie malsain. Même si cette crise n'est pas contagieuse, elle constitue tout autant une menace pour notre système de soins de santé.
Honorables sénateurs, aujourd'hui, tout le monde sait que nous sommes aux prises avec un grave problème. Des recherches l'ont montré. Nous n'avons pas besoin de faire d'autres études pour en être convaincus. Nous savons aussi que le problème ne peut être réglé facilement ou sans la participation de tous les ordres de gouvernement et des citoyens eux-mêmes.
La prestation des soins de santé et l'éducation relèvent des provinces. Toutefois, le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, surtout pour établir des normes et partager les meilleures pratiques. Surtout, il doit faire preuve de leadership pour que tous les ministères travaillent ensemble afin de s'attaquer au problème.
Quand j'ai lu la Stratégie pancanadienne sur l'activité physique, j'ai été sidérée de voir qu'on n'y faisait aucune mention d'une éducation physique quotidienne de qualité dans nos écoles. C'est presque comme si, d'une certaine façon, on avait dit à ceux qui ont rédigé la stratégie de ne pas y toucher. Et cependant, à mon avis, nous devons utiliser le système scolaire pour mettre en œuvre les programmes d'éducation physique nécessaires. Ces programmes doivent commencer à l'école maternelle et perdurer jusqu'à la douzième année. De plus en plus de travaux de recherche montrent que les élèves qui s'adonnent à des activités physiques apprennent mieux que les élèves sédentaires; aussi devrait-on bannir l'excuse selon laquelle on n'a pas assez de temps pour faire des activités physiques. On ne devrait pas non plus tolérer les coupes dans les programmes d'éducation physique sous prétexte qu'on ne peut se permettre ces dépenses. Ces dépenses sont en fait un investissement pour l'avenir. S'occuper d'une santé chancelante coûte plus cher, et de loin, que s'adonner à une activité physique tous les jours.
Que devons-nous faire maintenant? Regardons donc les mesures qui ont donné des résultats dans la campagne antitabac.
(1620)
La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme est une initiative intégrée de grande envergure bâtie sur quatre piliers complémentaires : la protection, la prévention, le renoncement et la réduction des méfaits du tabac. Plus de 40 p. 100 des fonds sont destinés aux médias de masse qui ciblent les Canadiens, en particulier les jeunes et les populations à risque élevé. Tous les ans, Santé Canada dépense environ 100 millions de dollars pour sa stratégie antitabac. Le temps est venu de débloquer des fonds conséquents pour s'attaquer au problème de l'inactivité au Canada, en ciblant en particulier les jeunes.
Certes, le gouvernement a pris des mesures concrètes et utiles pour encourager l'activité physique, notamment le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Néanmoins, nous devons élaborer d'autres mesures pour inciter les Canadiens à être en meilleure forme. Nous devons nous attaquer au problème sur plusieurs fronts, exactement comme nous l'avons fait lors de la campagne antitabac.
L'éducation physique au Canada se porte mal. Dans certains régions, on sabre les budgets, alors qu'ailleurs la volonté y est, mais pas la qualité. Les budgets scolaires sont limités et, trop souvent, c'est l'éducation physique qui en fait les frais. La formation et le déploiement de professeurs d'éducation physique qualifiés sont essentiels, et ces enseignants devront avoir les niveaux de certification requis pour enseigner à différents groupes d'âge.
Les écoles ont toujours évalué les langues et les mathématiques, entre autres, et produit des rapports sur ces matières. Or, il n'y a jamais eu de normes ou d'outils d'évaluation pour l'éducation physique, en vue d'orienter les programmes dans les écoles et de savoir si les enfants réussissent. En fait, la plupart des programmes d'éducation physique ne sont pas notés ou pris au sérieux par les éducateurs.
Les recherches les plus récentes recommandent l'élaboration d'une nouvelle approche, appelée littératie physique. Elle vise à développer les compétences et les outils permettant aux enfants de profiter des avantages liés à l'activité physique et au sport, afin qu'ils en jouissent toute leur vie. Pour propager une littératie physique pertinente dans nos écoles, il faut pouvoir s'appuyer sur des normes nationales et mesurer les progrès. Il faut fixer des objectifs aux jeunes et aux écoles.
L'importance de rétablir le programme national des prix de condition physique me semble aller de soi. Or, cette fois-ci, au lieu de récompenser les enfants qui sont déjà en bonne condition physique, pourquoi ces prix ne serviraient-ils pas d'incitatifs à l'amélioration? Ciblons les enfants — et il y en a beaucoup — qui ne sont pas sportifs et qui passent beaucoup trop de temps devant l'ordinateur ou la télévision. Récompensons l'amélioration, pas seulement l'excellence.
Les écoles ont besoin d'installations appropriées, mais rien ne les empêche de transformer une salle de classe vide en studio d'aérobie ou en salle de conditionnement physique. La pensée créative permet de transformer la pénurie d'installations en défi.
Je suis ravie que ParticipACTION ait été relancé il y a quelques années et que le récent budget lui ait alloué des fonds. L'efficacité de ce programme pour promouvoir une bonne condition physique et un mode de vie sain auprès du grand public est reconnue mondialement. De plus, grâce aux partenariats avec le secteur privé, il est très rentable.
Honorables sénateurs, les succès de nos athlètes lors des récents Jeux olympiques montre ce qu'il est possible de faire lorsqu'on investit suffisamment de ressources dans la mise en œuvre d'une stratégie ou d'un programme comme À nous le podium. Je suis très contente que le gouvernement conservateur reconduise ce programme. Servons-nous du succès de nos athlètes de haut niveau pour motiver et inspirer nos enfants.
Il ne faut pas oublier que l'obésité, le diabète, les cardiopathies, les pneumopathies et le cancer sont des complications résultant de l'inactivité. Celle-ci se traduit donc par des coûts en soins de santé élevés. Une amélioration de 10 p. 100 de la condition physique de la population permettrait d'économiser des centaines de millions de dollars.
Honorables sénateurs, l'esprit des Jeux olympiques de 2010 est bien vivant et il doit servir d'inspiration dans la lutte contre l'inactivité physique. Il est temps d'agir.
Merci.
L'honorable Jim Munson : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une question?
Son Honneur le Président : Je regrette de dire à madame le sénateur que le temps de parole qui lui était alloué est écoulé.
Le sénateur Comeau : On peut lui accorder cinq minutes de plus.
Le sénateur Munson : Merci, honorables sénateurs. D'abord, je tiens à féliciter madame le sénateur pour cette initiative que j'appuie de tout mon cœur. Il est grand temps que nous trouvions une solution à la crise de l'obésité chez les enfants.
Le sénateur a parlé de ParticipACTION. Je crois que j'ai encore un T-shirt de ParticipACTION orné d'un imprimé d'espadrille rose. Je ne sais pas s'il est encore à ma taille, mais je l'ai encore. Je me rappelle qu'il y avait une énergie palpable à l'échelle du Canada à l'époque de ParticipACTION, parce que la campagne était pancanadienne.
Avec les nouvelles idées du sénateur, comment pénétrer dans le domaine provincial qu'est l'éducation, comment pénétrer dans les écoles pour parler des fonds fédéraux investis? Comment réunir tous les intervenants dans la même salle pour élaborer un véritable programme national d'éducation physique ciblant les enfants, un programme de lutte contre l'obésité chez les enfants?
Le sénateur Raine : ParticipACTION a vu le jour dans les années 1980. Ce fut un grand succès. Dans l'une des premières publicités, on disait que le Canadien moyen de 20 ans était moins en forme que le Suédois moyen de 80 ans, ou quelque chose comme cela. Cela a secoué les gens et ils se sont intéressés à leur condition physique.
On a remis le programme sur les rails il y a trois ou quatre ans. Selon moi, il est sous-financé. On est sur le point de lancer une campagne de levée de fonds privés pour le financement de la publicité et des ressources. Toutefois, je crois que les investisseurs privés aimeraient que davantage de fonds proviennent du secteur public.
La beauté d'un programme tel que ParticipACTION, c'est qu'il peut cibler directement les groupes qui en ont le plus besoin. La recherche indique que les jeunes répondent très bien aux messages ciblés appropriés. Les jeunes ont transmis à leurs familles le message antitabagisme; ils peuvent aussi transmettre le message incitant à adopter un mode de vie sain.
Il s'agit d'une question qui doit être prise dans son ensemble, et je sais que tous les intervenants sont prêts parce que les provinces et les territoires ont tous adhéré à la stratégie. Ils veulent tous contribuer à sa réalisation. Je crois seulement que la stratégie doit d'abord être mise en branle, et le temps est venu de le faire.
Le sénateur Munson : Je vous remercie. Je ne siège au Sénat que depuis six ans et demi, bien que ce temps me semble plus court encore. J'ai fait une interpellation sur l'autisme. J'ai commencé par prononcer un simple discours, mais je ne savais pas exactement où je voulais en venir jusqu'au moment où quelqu'un m'a suggéré d'entreprendre une étude. Or, c'est ce que fait actuellement le sénateur.
Une fois qu'on a entrepris une étude, que fait-on ensuite? Il y a six ans et demi, j'ai franchi les mêmes étapes. J'ai renvoyé la question au comité, qui par la suite a présenté un rapport intitulé Payer maintenant ou payer plus tard. Ce rapport semble avoir poussé les autistes et leurs proches à demander la création d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique.
Je sais que la question que j'ai soulevée demandait la tenue d'une étude et que le sénateur vient tout juste de dire que nous n'avons pas besoin d'autres études. Toutefois, si elle veut obtenir les résultats escomptés et rallier les gens, madame le sénateur ne souhaite-t-elle pas qu'on renvoie la question au comité, qu'on entende encore des groupes et qu'on se serve de son initiative et du Sénat pour rallier tout le pays à cette cause?
Le sénateur Raine : Je remercie le sénateur de sa question. Je ne suis pas sûre de la réponse puisque je siège au Sénat depuis seulement un an.
Ce que je sais, c'est qu'il existe une stratégie de promotion de l'activité physique en Colombie-Britannique, appelée ActNow BC. Les Jeux olympiques de 2010 ont été utilisés dans le cadre de cette stratégie pour motiver les gens à se mettre en forme. Bien que plusieurs ministres soient concernés par le dossier, celui-ci relève du premier ministre de la province. Il le surveille constamment et demande qu'on le tienne au courant des mesures qui sont prises. Le dossier est toujours à l'ordre du jour.
Je pense que nous devons faire des efforts en ce sens. Je ne sais pas exactement comment cela se présente au Sénat, mais je sais que le moment est propice. Tout est en place.
Le Centre hospitalier pour enfants de l'Est de l'Ontario compte un excellent chercheur en obésité juvénile, le Dr Mark Tremblay. Il mène actuellement un projet pilote de programme scolaire. Toutes sortes de programmes sont en cours.
Je suis tout à fait convaincue que nous pourrons faire des progrès si chaque sénateur y met du sien. Si nous parlons de la question au Sénat et à nos proches, nous y contribuerons forcément.
Quant à savoir s'il est nécessaire d'effectuer une autre étude, je répondrais qu'il en existe déjà beaucoup. La Toronto Charter for Physical Activity sera présentée à l'occasion d'une conférence qui aura lieu à Toronto, au début mai. On peut probablement déjà trouver cette charte en ligne. Elle contient toutes les mesures que nous devons prendre.
La feuille de route est établie et j'estime que notre gouvernement est déterminé à agir. J'espère seulement que nous pourrons adopter une approche non partisane; après tout, ce problème nous concerne tous. Toute bataille partisane ne fera que ralentir le processus.
Le sénateur Munson : Je puis assurer au sénateur que ce n'est pas moi qui déclencherai de bataille partisane. J'aimerais intervenir dans ce débat au Sénat, mais je ne m'arrêterai pas là. J'aimerais également parcourir le Canada pour que les Canadiens puissent voir l'initiative du sénateur de leurs propres yeux et comprendre ce que nous serions en mesure de faire pour nous attaquer à ce problème. J'aimerais donc ajourner le débat à mon nom.
(Sur la motion du sénateur Munson, le débat est ajourné.)
(Le Sénat s'ajourne à 14 heures demain.)