Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de commencer nos travaux, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence à la mémoire du soldat Kevin Thomas McKay, du colonel Geoff Parker et du cavalier Larry J. Rudd, dont le décès tragique est survenu récemment pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.

Les honorables sénateurs observent une minute de silence.

[Français]

Les travaux du Sénat

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, sachez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il a été convenu d'admettre des photographes sur le parquet du Sénat cet après-midi pour qu'ils puissent photographier la présentation du nouveau sénateur, en étant le plus discrets possible.

[Traduction]

Nouveau sénateur

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que le greffier a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que David Braley a été appelé au Sénat.

Présentation

Son Honneur le Président informe le Sénat qu'un sénateur attend à la porte pour être présenté.

L'honorable sénateur suivant est présenté, puis remet les brefs de Sa Majesté l'appelant au Sénat. Le sénateur, en présence du greffier, prête le serment prescrit et prend son siège.

L'honorable David Braley, de Burlington, en Ontario, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Son Honneur le Président informe le Sénat que l'honorable sénateur susmentionné a fait et signé la déclaration d'aptitude prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire chargé de recevoir et d'attester cette déclaration.

(1340)

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Nouveau sénateur

Félicitations à l'occasion de sa nomination

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup de plaisir et de fierté que je souhaite la bienvenue au Sénat du Canada au sénateur David Braley, de Burlington, en Ontario.

Le sénateur Braley est un homme d'affaires prospère et un grand philanthrope qui vient de s'engager dans une nouvelle carrière au service du public. Il ne fait aucun doute que son arrivée profitera grandement non seulement au Sénat du Canada, mais aussi au gouvernement et au public canadien.

Le sénateur Braley est actuellement propriétaire et président de la société Orlick Industries Limited, une importante société de pièces de véhicules automobiles. Il est également propriétaire de deux équipes de la LCF, soit les Argonauts de Toronto et les Lions de la Colombie- Britannique, et ancien propriétaire des Tiger Cats de Hamilton. Ayant moi-même déjà eu un billet de saison pour les Rough Riders d'Ottawa, j'espère que le sénateur Braley aura une bonne influence et qu'Ottawa aura de nouveau, un jour, une équipe de la LCF.

Le sénateur Braley est l'un des directeurs des Jeux panaméricains de 2015 et il a dirigé le Comité de candidature qui a réussi à obtenir les Jeux panaméricains de 2015. Il a également présidé le Championnat mondial de cyclisme sur route de 2003 à Hamilton et a été président fondateur du McMaster Manufacturing Research Institute entre 2000 et 2002.

Parmi les distinctions officielles qui ont été décernées au sénateur Braley, soulignons qu'il a été intronisé au temple de la renommée des sports de Hamilton, qu'il s'est vu décerner le Prix du choix des consommateurs à titre d'homme d'affaires de l'année 2009 à Vancouver et qu'il a reçu un doctorat honorifique en droit de l'Université McMaster en 2000.

Honorables sénateurs, le sénateur Braley a appuyé bon nombre de bonnes causes, dont celles de l'Université McMaster, du groupe d'hôpitaux du Hamilton Health Sciences, de la Galerie d'art de Hamilton, des Grands frères Grandes sœurs et de la SPCA de Hamilton.

Le sénateur Braley a été élevé par son grand-père, qui a toujours cru que le service public était une excellente façon de couronner une carrière. Son grand-père aurait donc été très fier de le voir ici au Sénat aujourd'hui, alors qu'il se lance dans une nouvelle étape d'une carrière remarquable.

Sénateur Braley, au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada. Je vous remercie d'avoir accepté de servir ainsi votre pays. Soyez le bienvenu au Sénat.

[Français]

La santé maternelle

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, le cardinal Marc Ouellet a fait une déclaration contre l'avortement, même pour les victimes de viol. Quatre-vingt-quatorze pour cent des Québécois et des Québécoises n'endossent pas ces propos du primat de l'Église catholique au Canada.

Monseigneur Ouellet a aussi plaidé en faveur d'une réouverture du débat sur l'avortement. C'est un point de vue qui a ses partisans, comme l'a montré la dernière marche pro-vie.

Nous vivons en démocratie. Il est tout à fait normal qu'on ne soit pas d'accord sur tout. Certains sont contre toute forme d'interruption de grossesse, d'autres réclament un statut juridique pour le fœtus. Toutefois, l'opposition des uns à l'avortement ne doit pas entraver le droit des autres d'y recourir.

Comme je fais partie des Canadiennes qui ont participé au mouvement en vue de la légalisation de la contraception et de l'avortement, je suis étonnée par l'intensification des appels pour restreindre l'accès à l'avortement ces derniers temps.

La remise en question du droit à l'interruption de grossesse signifie l'anéantissement de près de 50 années d'efforts collectifs. Nous avons travaillé sans relâche pour que les Canadiennes puissent bénéficier d'un meilleur contrôle sur leur corps. Trop longtemps prises entre l'État et l'Église, les femmes avaient peu d'emprise sur leur fonction de reproduction. Elles devaient faire des enfants et se taire. La contraception était un péché et l'avortement à la fois un délit et un risque.

Pour un grand nombre de Canadiennes, interrompre sa grossesse est un droit qu'elles considèrent comme définitivement acquis. Je crois comprendre qu'elles ne sont pas prêtes, comme par le passé, à mettre leur vie en danger. Interdire l'avortement, c'est créer les conditions favorables à des interruptions de grossesse clandestines, insalubres et dangereuses pour la survie.

Au lieu de chercher à rouvrir ce débat dépassé sur l'accès à l'avortement, nous devrions déployer nos énergies autrement. Malgré la très grande disponibilité des moyens de contraception, le taux de grossesse des adolescentes demeure élevé. L'avortement est souvent utilisé comme méthode de régulation des naissances. Il y a encore de l'éducation à faire, beaucoup d'éducation. Il faut instruire et rendre les gens conscients. Concentrons plutôt nos efforts pour que l'avortement soit la dernière et l'ultime voie à envisager.

Comment faire pour que les femmes aient moins recours à ce geste extrême alors que la contraception est aisément accessible? À mon avis, au lieu de nous disperser et de nous faire peur mutuellement, nous devrions nous mobiliser pour résoudre cette question essentielle et réaliste. Cependant, le droit à l'avortement ne doit pas être touché.

[Traduction]

Le Mois du patrimoine asiatique

L'honorable Yonah Martin : Honorables sénateurs, le mois de mai tire à sa fin et je ne voudrais pas laisser passer l'occasion de rendre hommage à deux grands Canadiens qui ont fait œuvre de pionniers et qui inspirent bon nombre de gens. Il s'agit de notre collègue, l'honorable Vivienne Poy, qui, en 2002, a lancé l'initiative visant à créer le Mois du patrimoine asiatique au Canada. Son ami, Frank Ling, l'appelle la « marraine » du Mois du patrimoine asiatique.

Je rends également hommage à un autre éminent Canadien, un homme talentueux qui a contribué à l'histoire tous les jours de sa vie. Il était connu pour de nombreuses premières. Il fut soldat, avocat et politicien. Il est décédé le 4 janvier 2002 et, depuis, son héritage se perpétue.

Bien qu'il soit né au Canada, soit à Victoria, en Colombie- Britannique, le 24 février 1925, Douglas Jung n'a pas eu droit à la citoyenneté canadienne parce qu'il était d'ascendance chinoise. Au Canada, les Chinois étaient identifiés comme des « étrangers ennemis » et on leur reconnaissait peu ou pas de droits. Douglas Jung et ses camarades « ennemis », qui étaient nés au Canada, se sont enrôlés pour servir dans l'armée canadienne durant la Seconde Guerre mondiale. Ils croyaient que la meilleure façon de manifester leur loyauté à l'égard de leur pays d'origine, le Canada, était de se battre pour lui.

Après s'être battus pour leur pays, ils allaient se battre pour que les Sino-Canadiens obtiennent la citoyenneté canadienne et le droit de vote. Douglas Jung et ses frères, Ross et Arthur, étaient parmi les 600 Canadiens d'origine asiatique qui ont servi dans l'armée canadienne.

Douglas Jung a participé à une mission à laquelle on accordait si peu de chance de succès, une mission dont on croyait qu'on ne reverrait jamais les membres, qu'on lui avait donné pour nom de code « opération Oubli ». Ces soldats étaient sous le commandement direct du premier ministre Winston Churchill. Les membres de cette mission militaire secrète, 12 Sino-Canadiens et un officier britannique, ont suivi leur entraînement à Goose Bay, sur le lac Okanagan, puis en Australie. Ces hommes ont été parachutés en Asie du Sud-Est, derrière les lignes ennemies, et leur mission n'avait aucune chance de succès. C'était une mission suicidaire.

À la surprise générale, Jung et tous ses camarades sont revenus vivants. Quatre de ses camarades ont reçu des médailles militaires de bravoure sur le champ de bataille et Jung a été décoré de l'Étoile de Birmanie.

(1350)

Après s'être battus pour le Canada, Douglas Jung et ses camarades ont livré leur plus grande bataille au Canada pour obtenir l'abrogation de la Loi de l'immigration chinoise de 1923. Aussi connue sous le nom de Loi sur l'exclusion des Chinois, cette mesure a été abrogée le 14 mai 1947, ce qui a permis aux Canadiens d'origine chinoise d'être reconnus légalement comme des citoyens canadiens. Plus tard au cours de cette même année, les Sino- Canadiens ont obtenu le droit de vote.

Douglas Jung a obtenu son diplôme de l'Université de la Colombie-Britannique en 1953 et il s'est distingué en étant le premier ancien combattant sino-canadien à recevoir une formation universitaire aux frais du ministère des Anciens Combattants. En 1955, Douglas Jung a franchi une autre étape importante en devenant le premier avocat canadien d'origine chinoise à plaider devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Lors des élections fédérales de 1957, il est devenu le premier Sino-Canadien élu à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Vancouver-Centre sous la bannière du Parti progressiste- conservateur.

Honorables sénateurs, je termine en citant les paroles de Douglas Jung, des paroles qui incarnent son esprit et symbolisent sa vie au Canada malgré les préjugés dont il a été victime au début de sa vie.

Je ne peux pas oublier que j'ai 5 000 ans de sang chinois qui coule dans mes veines, mais cela n'amoindrit en rien l'amour que je ressens pour mon pays.

Les Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, le week-end dernier, plus de 550 jeunes de toutes les régions du Canada se sont rassemblés à Waterloo, en Ontario, pour participer aux 16^e Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique. Ces élèves des niveaux secondaire et postsecondaire et ces apprentis se sont mesurés les uns aux autres dans le cadre d'épreuves portant sur plus de 40 métiers spécialisés pour montrer leurs compétences techniques et leurs aptitudes au leadership. La compétition annuelle est organisée par Compétences Canada, un organisme national sans but lucratif qui fait activement la promotion des métiers spécialisés auprès des jeunes Canadiens.

On reconnaît de plus en plus que l'économie canadienne est aux prises avec une pénurie de travailleurs qualifiés. De nombreuses entreprises ont de la difficulté à embaucher et à garder des travailleurs ayant les compétences, les connaissances et les aptitudes dont elles ont besoin. Compétences Canada a relevé le défi d'encourager plus de jeunes à explorer les nombreuses possibilités de carrière gratifiante qu'offrent les métiers spécialisés. Son objectif est d'accroître le nombre de jeunes bien formés et bien préparés pouvant être embauchés pour occuper un vaste éventail de postes dans l'économie d'aujourd'hui et de demain.

Les Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique, le plus grand événement du genre au Canada, mettent en valeur le talent des étudiants qui suivent une formation professionnelle et technique. Les participants prennent part à des épreuves pratiques conçues pour tester les compétences exigées dans leur métier ou leur technique, des compétences qui demandent beaucoup d'efforts et de savoir-faire. En plus de constituer une merveilleuse occasion d'apprendre, l'événement donne la chance aux étudiants de prouver ce dont ils sont capables, et met en valeur le haut niveau de compétence qu'exigent aujourd'hui les métiers et les techniques.

Honorables sénateurs, les gens de métier et les travailleurs techniques effectuent l'entretien de nos voitures, nous permettent de profiter d'un foyer confortable, assurent le bon fonctionnement des systèmes de télécommunication et garantissent la salubrité des approvisionnements alimentaires. Sans ces travailleurs, notre monde cesserait littéralement de fonctionner. Voilà pourquoi je tiens aujourd'hui à rendre hommage aux travailleurs qualifiés du Canada, et à féliciter tous les gens qui ont pris part, cette année, aux Olympiades canadiennes de la formation professionnelle et technique.

[Français]

L'honorable Jacques Demers

L'honorable Andrée Champagne : Honorables sénateurs, alors que nous rentrons de cette relâche parlementaire, petit répit bien mérité quoique certains y trouveront sûrement à redire, j'ai presque envie d'entonner le thème d'une vieille chanson de Jacques Michel et de chanter :

C'est le début d'un temps nouveau [...]

Lundi dernier, dans mon coin de pays, nous nous retrouvions pour célébrer, qui la fête de la Reine, qui la fête de Dollard et d'autres, celle des Patriotes. Nous vivions aussi les effets d'une canicule intense tout en étant toujours au mois de mai. Évidemment, certains diront que c'est à cause du réchauffement de la planète; moi, je dis que c'est tout simplement un avant-goût de l'été.

En ce même lundi, les amateurs de hockey ont vu la dernière équipe canadienne s'incliner devant les Flyers de Philadelphie. Nos Canadiens ont ainsi mis fin à un parcours inespéré, un parcours de rêve. Oui, nous espérions tous et toutes revivre 1993.

Ah! 1993... En me tournant un tout petit peu la tête, il m'est impossible, comme pour combien d'autres, de ne pas me souvenir du maître de 1993.

Les amateurs qui ont regardé la diffusion du match en français sont passés par toute une gamme d'émotions. Ils ont regardé et écouté les joueurs du Canadien déçus de se voir contraints à jouer au golf un peu plus tôt qu'ils ne l'auraient souhaité. Mais ils ont vu davantage; les sentiments d'amitié et de gratitude qui étaient bien vivants quand notre « coach » national a fait ses adieux officiels au Réseau des Sports.

Si ce moment était prévu à son calendrier depuis plusieurs mois, le déchirement n'en était pas moins évident. Ses larmes, à demi cachées, sont venues en arracher à d'autres qu'on aurait crus immunisés.

Son analyse, sa façon de disséquer les jeux, d'atténuer les reproches que certains osaient lancer sans vergogne, tout cela nous manquera. Qui pourra oublier son art de savoir gonfler les niveaux de confiance et d'espoir chez tous les amateurs, comme il l'avait si bien fait avec les joueurs qui évoluaient sous sa gouverne, en 1993?

Les amateurs de hockey se consoleront rapidement, car il est certain que, à un moment donné, nous le reverrons à un réseau ou à un autre, mais à temps partiel, bien sûr.

Aujourd'hui, honorables sénateurs, nous pouvons nous réjouir. Oui, nous accueillons un nouveau collègue, mais nous recevons aussi à bras ouverts un des nôtres qui, dorénavant, enfin, sera sénateur à temps plein.

Il nous fera bénéficier de sa curiosité sans limites, de ses efforts constants pour continuer à apprendre. Sa nature si généreuse, sa loyauté sans bornes, son besoin inné de partager, d'encourager et de donner deviendront des atouts fort utiles, fort importants pour nous tous, alors que nous sommes là pour servir tous les Canadiens.

Honorables sénateurs, cher sénateur Jacques Demers, il faut me croire car c'est avec toute la chaleur de cette canicule que nous vous accueillons de nouveau aujourd'hui.

C'est le début d'un temps nouveau!

[Traduction]

La Journée contre la faim

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, le mardi 1^erjuin, nous soulignerons la Journée contre la faim. Cette journée fait partie d'un mouvement grandissant qui vise à sensibiliser la population au problème de la faim au Canada, un problème qui pourrait être réglé. Ce problème ne devrait plus exister dans un pays comme le nôtre qui dispose de tant de ressources. D'un bout à l'autre du pays, les banques alimentaires organisent des activités à l'occasion de la Journée contre la faim afin de mieux faire connaître leur travail et la réalité des Canadiens qui comptent sur les banques alimentaires.

Le problème de la faim existe au Canada car il demeure des situations de pauvreté persistante. Depuis plus d'une décennie, divers facteurs liés entre eux ont maintenu cette situation, à savoir un marché du travail qui ne réussit pas à proposer assez d'emplois offrant un revenu stable et suffisant, une augmentation des emplois précaires et hors normes, et un régime de sécurité du revenu qui n'offre pas un soutien financier suffisant aux personnes démunies. Il manque de logements sociaux abordables et sûrs, et de services de garde d'enfants accessibles et bon marché. Les gens qui vivent dans la pauvreté doivent se rabattre sur les banques alimentaires pour répondre à un besoin absolument essentiel, soit celui de manger.

Depuis un an et demi, le Canada se débat pour faire face à la récession. Pour cette raison, en 2009, les banques alimentaires canadiennes ont constaté la plus grande augmentation annuelle du nombre d'usagers jamais vue. En 2009, près de 800 000 personnes ont obtenu chaque mois l'aide d'une banque alimentaire canadienne. Ce nombre représente une augmentation de 18 p. 100 par rapport à 2008. En mars 2009, 72 000 personnes ont franchi les portes d'une banque d'alimentation pour la première fois de leur vie.

En Nouvelle-Écosse, Feed Nova Scotia est le centre provincial de collecte et de distribution des aliments pour environ 150 banques alimentaires et pour les programmes de préparation de repas de toute la province. Le centre sert au moins 38 000 Néo-Écossais chaque mois. Feed Nova Scotia se consacre également à la recherche de solutions à long terme à la pauvreté et à la faim chronique qui réduiraient la nécessité d'avoir des banques d'alimentation. Nous savons que les banques d'alimentation sont censées être des mesures temporaires et il est malheureux que nous assistions à une augmentation marquée de leur clientèle.

Le 1^er juin, les banques d'alimentation de tout le Canada tiendront des événements, dont des journées portes ouvertes et des activités locales, pour faire connaître le travail important qu'elles accomplissent pour atténuer la faim. Les banques d'alimentation encourageront les Canadiens à prendre des mesures pour soutenir les personnes démunies de leur collectivité. Beaucoup trop de Canadiens se voient dans la situation difficile d'avoir à se demander comment ils vont nourrir leur famille et ils doivent donc compter sur les banques d'alimentation.

Dans ma province, Feed Nova Scotia attirera l'attention sur l'existence réelle de la faim en formant une file de la faim dans différentes régions de la province. Les participants porteront des bannières où on pourra lire : « La faim existe dans notre collectivité et nous voulons aider ». Pendant 15 minutes, les gens proclameront à l'unisson que la faim et la pauvreté sont des problèmes graves et qu'ils souhaitent que cela change.

(1400)

J'invite tous les sénateurs à participer au mouvement visant à mettre fin à la faim et à la pauvreté au Canada. L'excellent rapport du Sénat intitulé Pauvreté, Logement, Itinérance : Les trois fronts de la lutte contre l'exclusion, qui a été déposé par le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, contient des recommandations visant à éliminer la pauvreté au Canada. La mise en œuvre de ces recommandations constituerait un très bon premier pas.

[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le commissaire aux langues officielles

Dépôt du rapport annuel de 2009-2010

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier volume du rapport annuel de 2009-2010 du Commissariat aux langues officielles, intitulé Au-delà des obligations, conformément à l'article 66 de la Loi sur les langues officielles.

La réglementation sur les valeurs mobilières

Dépôt de la proposition

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières.

Le Budget des dépenses de 2010-2011

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2010-2011

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.

[Traduction]

L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans

Dépôt du quatrième rapport du Comité des pêches et des océans

L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport, un rapport intérimaire, du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La gestion des pêches et des océans dans l'Ouest de l'Arctique canadien.

(Sur la motion du sénateur Rompkey, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

Le Budget des dépenses de 2010-2011

Avis de motion tendant à autoriser le Comité des finances nationales à étudier le Budget supplémentaire des dépenses (A)

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.

Projet de loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières nations

Première lecture

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) présente le projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières nations.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

[Traduction]

Antiterrorisme

Avis de motion tendant à autoriser le comité spécial à étudier les questions relatives à l'antiterrorisme

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme soit autorisé à examiner les questions relatives à l'antiterrorisme et à en faire rapport.

[Français]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les langues officielles

Le rapport annuel du commissaire aux langues officielles

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le commissaire aux langues officielles a déposé hier son rapport et il se dit inquiet des conséquences de l'approche de laisser-aller adoptée par le gouvernement en ce qui concerne les langues officielles au sein de la fonction publique fédérale.

En 2009, le gouvernement a aboli l'Agence de la fonction publique du Canada et a effectué le transfert de ses responsabilités, ainsi que celles du Centre d'excellence en langues officielles, au bureau du dirigeant principal des ressources humaines relevant du Conseil du Trésor. Ce centre d'excellence n'a pas reçu les ressources nécessaires pour faire face à ses nouvelles responsabilités et, pire, le nombre de ses employés a été réduit de 30 à 13 entre 2008 et 2009.

Ma question fait écho à la requête du commissaire. Comment le gouvernement s'assure-t-il que cette nouvelle approche favorise véritablement l'application de la Loi sur les langues officielles et ne mène pas tout droit à un climat politique de laisser-aller?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le gouvernement remercie le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, pour son rapport et il a hâte de prendre connaissance de toutes les recommandations qui y sont formulées.

Je constate avec plaisir que M. Fraser a signalé dans son rapport que le gouvernement « a fait en sorte que ses cadres supérieurs atteignent un niveau de bilinguisme qui aurait été difficilement envisageable il y a quatre décennies ». En ce qui concerne les centres d'excellence, le président du Conseil du Trésor, M. Day, a rencontré le commissaire aux langues officielles afin de discuter du rapport. Le ministre a assuré à M. Fraser que le gouvernement se fait un devoir de promouvoir le bilinguisme dans la fonction publique.

Le Centre d'excellence en langues officielles, qui relève du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, continue d'assumer les responsabilités nécessaires en vertu de la Loi sur les langues officielles. Par exemple, ce centre d'excellence est l'hôte de la conférence annuelle des champions des langues officielles qui se déroule cette semaine.

[Français]

Le sénateur Tardif : Honorables sénateurs, ce centre d'excellence a perdu son statut et ses ressources. Entre 2008 et 2009, il a subi une baisse de 60 p. 100, comme je l'ai indiqué, du nombre d'employés, alors que la Direction des langues officielles en avait 74 en 2006. Les ministères sont laissés à eux-mêmes et n'ont pas la capacité, à l'interne, de comprendre, d'interpréter et d'analyser leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Quand le gouvernement assumera-t-il son rôle de leadership et quand donnera-t-il le moyen aux institutions fédérales d'assumer pleinement leurs responsabilités?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Je remercie madame le sénateur de la question. Le centre d'excellence a été restructuré de manière à ce que ses rôles concordent mieux avec ceux des administrateurs généraux qui sont les principaux responsables des langues officielles dans leurs ministères et organismes respectifs. Dans son rapport, le commissaire aux langues officielles déclare ce qui suit : « Il a également établi un réseau de champions des langues officielles et fixé des responsabilités ministérielles et des exigences en matière de rapport. »

Le président du Conseil du Trésor et le gouvernement tiennent à la réussite du programme, qui a été restructuré de manière à ce que chaque ministère et chaque organisme assument la responsabilité de mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles du Canada.

Le sénateur Tardif : Honorables sénateurs, je comprends que le programme a été restructuré. Toutefois, si des ressources supplémentaires ne vont pas de pair avec la restructuration, comment le ministre peut-il veiller à ce que les ministères et les organismes disposent des ressources nécessaires pour faire leur travail?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateur Tardif, je présume que la somme de 1,1 milliard de dollars devrait fournir les ressources nécessaires. Il s'agit là du plus gros investissement qu'un gouvernement ait effectué dans les langues officielles dans toute l'histoire du pays. Le gouvernement soutient adéquatement les droits linguistiques des minorités, non seulement dans la fonction publique fédérale, mais aussi dans les communautés linguistiques en situation minoritaire d'un bout à l'autre du pays.

Plus de 70 p. 100 des engagements annoncés par le gouvernement dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne ont été confirmés et financés. Cela représente plus de 792 millions de dollars. Je ne suis donc pas d'accord avec madame le sénateur quand elle affirme que nous ne fournissons pas les ressources nécessaires pour mettre en œuvre notre programme des langues officielles parce que ce n'est certainement pas le cas.

(1410)

Le sénateur Tardif : J'ai une question complémentaire à poser. Le nombre d'employés est passé de 74 à 13 afin d'aider les ministères et les institutions fédérales à répondre à leurs obligations. Comment pouvez-vous répondre aux besoins en matière de capacité et affirmer que vous respectez vos obligations quand vous avez réduit le nombre d'employés de 74 à 13?

Le sénateur LeBreton : Premièrement, en ce qui concerne la restructuration, le Conseil du Trésor n'est plus le seul responsable du programme. Cette responsabilité a maintenant été confiée aux chefs des organismes et aux sous-ministres des ministères. Madame le sénateur a complètement tort de dire que personne n'est chargé de la mise en œuvre du programme dans ces ministères.

Dans le cadre de cette restructuration, d'autres personnes sont maintenant chargées de cette importante question, et elles ne se trouvent pas toutes au même endroit. Je crois que ce changement a contribué au rapport du commissaire aux langues officielles où il affirme que « le gouvernement a fait en sorte que ses cadres supérieurs atteignent un niveau de bilinguisme qui aurait été difficilement envisageable il y a quatre décennies ». C'est l'une des raisons pour lesquelles il est important d'attribuer la responsabilité du programme aux chefs des organismes et aux sous-ministres des ministères, qui sont directement responsables de la mise en œuvre.

[Français]

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle concerne le rapport annuel de 2009-2010 du commissaire aux langues officielles. Des délais de signatures en ce qui a trait aux accords avec les communautés de langues officielles en situation minoritaire entraînent des retards dans les paiements et mettent en péril leur développement. Le commissaire a cité plusieurs exemples dans son rapport, qui fait état de ce qui se passe tant dans les communautés anglophones du Québec que dans les communautés francophones et acadienne à l'extérieur du Québec.

Des inquiétudes très sérieuses traitent de la restructuration interne du gouvernement, comme l'a mentionné le sénateur Tardif, mais aussi de la privatisation des services, de la décentralisation de ceux- ci et de l'impact négatif sur l'épanouissement des communautés de langues officielles. On n'a qu'à penser à ce qui se passe avec Air Canada ou Postes Canada.

M. Fraser a dit, et je cite : « La délégation des responsabilités ne doit pas mener au laisser-aller. »

Que deviennent ces grands responsables au sein de toute cette restructuration? Qui appuie les ministères fédéraux pour assurer que les services soient offerts dans les deux langues officielles? Qui assure le suivi? Qui fait l'analyse d'impact des décisions des divers ministères fédéraux?

Pouvons-nous compter sur la ministre pour que le gouvernement appuie les recommandations du commissaire? Puis-je demander à madame le ministre de faire part aux responsables de leur grande importance? Le rapport du commissaire mentionne le premier ministre, le ministre du Patrimoine et le greffier du Conseil privé.

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le fait qu'il y ait eu une restructuration concernant les responsabilités en matière de mise en œuvre des programmes des langues officielles ne compromet en rien la réussite des efforts du gouvernement. En fait, on pourrait même affirmer que les programmes sont plus efficaces lorsqu'ils sont directement mis en œuvre par les ministères et les organismes que lorsque leur supervision est confiée à une seule instance. Je pourrais citer de nombreux exemples de ratés..

Comme je l'ai déjà dit, à 1,1 milliard de dollars, le financement consacré aux langues officielles est le plus important jamais consenti par le gouvernement fédéral. Nous en sommes à la deuxième année de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, qui en compte cinq au total. À l'heure où on se parle, plus de 70 p. 100 des engagements pris par le gouvernement dans le cadre de cette feuille de route ont été confirmés et financés. Nos groupes communautaires de langues officielles, qui travaillent sur le terrain d'un bout à l'autre du pays, font de nos deux langues officielles une réalité au quotidien. Il ne fait aucun doute qu'il vaut mieux remettre directement l'argent aux collectivités pour qu'elles puissent mettre en œuvre leurs propres programmes au lieu de s'en remettre à un organisme quelconque qui surveillera le tout d'on ne sait trop où et qui ne pourra même pas s'assurer que les programmes prévus verront le jour.

Nous avons pris des mesures concrètes. Les groupes communautaires bénéficient d'une plus grande stabilité et d'un allégement des formalités. Les exemples de réussite sont nombreux. Je suis convaincue que le commissaire aux langues officielles a entendu parler d'un grand nombre d'entre eux, et son rapport semble faire état d'un certain succès.

Nous continuerons de collaborer avec l'ensemble des groupes communautaires à la mise en œuvre de ces programmes. Dans ce cas-ci comme dans bien d'autres, nous estimons que les ressources sont mieux utilisées lorsqu'elles sont injectées directement là où les programmes sont requis. Les collectivités y trouvent plus facilement leur compte et, en l'occurrence, nous pouvons nous assurer que notre politique en matière de langues officielles est adéquatement mise en œuvre à l'échelle locale.

[Français]

Le sénateur Chaput : Honorables sénateurs, pouvons-nous donc être assurés que madame le leader fera tout en son pouvoir pour que les recommandations du commissaire aux langues officielles soient analysées et qu'un suivi soit effectué par le gouvernement?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : En fait, au tout début de ma réponse au sénateur Tardif, j'ai dit que nous apprécions énormément le travail sérieux qu'a effectué le commissaire aux langues officielles. Nous avons hâte d'examiner l'ensemble de ses recommandations. Il va sans dire que nous prenons ces recommandations très au sérieux. D'ailleurs, n'importe quel gouvernement voudrait tout mettre en œuvre pour que les services, notamment dans un secteur aussi important que celui des langues officielles, soient assurés pleinement et adéquatement et qu'ils répondent aux besoins des collectivités auxquelles ils sont destinés.

[Français]

Les finances

L'Église de scientologie

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le journal Le Devoir rapportait, le 15 mai dernier, que l'Église de scientologie préparait une offensive majeure au Canada. La pseudo-église en question semble obsédée par l'idée de venir s'établir au Canada pour recruter de nouveaux membres. D'ici la fin de 2011, la présidente de l'organisation au Canada, Mme Yvette Shank, précisait que l'organisation espérait inaugurer sept autres temples dans des grandes villes canadiennes, comme celui qu'elle a ouvert au centre- ville de Québec, en janvier 2010. Les villes ciblées sont Toronto, Montréal, Vancouver, Ottawa, Edmonton, Winnipeg et Kitchener.

Sachant que le fondateur de l'Église de scientologie fut reconnu coupable d'escroquerie par un tribunal français en 1977; sachant que, en 1992, l'Église de scientologie de Toronto a été condamnée par la Cour de justice de l'Ontario pour avoir ordonné à certains de ses membres d'espionner des administrations publiques, y compris le service de police de l'Ontario et le Bureau du procureur général; sachant que, en 2009, les deux principales entités de l'Église de scientologie en France et sept de ses dirigeants ont été poursuivis en justice pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie, et que, ultimement, ils ont été condamnés à payer des amendes de centaines de milliers d'euros, comment votre gouvernement entend-il limiter le développement de ce mouvement et prendre les mesures appropriées pour qu'il ne bénéficie d'aucune aide publique, et, en particulier, qu'il ne puisse prétendre à une exemption de taxes foncières fédérales et ne soit jamais reconnu pour recevoir des crédits d'impôt à titre de don charitable en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu?

(1420)

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je suis quelque peu étonnée que madame le sénateur soulève les activités de l'Église de scientologie. Cette question n'a vraiment rien à voir avec les politiques gouvernementales. Je reconnais néanmoins que, à la fin de sa question, elle a parlé du statut d'organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt.

Je ne ferai pas de commentaires sur un article de journal concernant l'établissement éventuel d'une organisation au Canada, mais je prends note de la partie de la question portant sur le statut d'organisme de bienfaisance.

Le sénateur Hervieux-Payette : Pour aider madame le sénateur dans son enquête, je signale que l'Église de scientologie a fait l'objet d'accusations criminelles et de poursuites judiciaires. Son message de tromperie s'est répandu chez des gens vulnérables à qui on a fait un lavage de cerveau, notamment aux États-Unis, en France, en Espagne, en Irlande, au Canada et dans des dizaines d'autres pays. Cette organisation est interdite dans certains pays, notamment en Allemagne. L'expansion de l'Église de scientologie à l'échelle mondiale coïncide avec bon nombre d'événements orchestrés par l'organisation, événements dont la légalité et le caractère moral peuvent être mis en doute. Sur la feuille de route de l'Église de scientologie figurent des accusations de fraude, d'extorsion, de fuite de capitaux, de coercition, de pratique illégale de la médecine, de meurtre et d'exploitation de personnes souffrant de maladie mentale.

Quand le gouvernement sévira-t-il contre la criminalité et interdira-t-il l'établissement de sectes comme l'Église de scientologie, qui ciblent les plus faibles et font courir des risques à l'ensemble des Canadiens, parce qu'elles recourent au vol, à la violence et à la manipulation?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, cette question ne concerne pas directement le gouvernement, sauf pour ce qui est du statut d'organisme de bienfaisance. Je suis convaincue qu'un article de journal portant sur des faits liés à Église de scientologie peut susciter l'intérêt de certaines personnes. Comme cette organisation a fait l'objet de toutes sortes d'accusations qui n'ont rien à voir avec le gouvernement, il est donc inapproprié que je fasse davantage de commentaires à ce sujet.

L'environnement

La politique sur les changements climatiques

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, il y a quelques années, l'expression favorite des conservateurs en matière de politique environnementale était « authentiquement canadienne ». Évidemment, les choses ont changé. Ils n'utilisent plus cette expression. Le gouvernement devrait plutôt dire « authentiquement américaine », car c'est ce qu'il veut dire lorsqu'il parle d'harmoniser sa politique sur les changements climatiques avec celle des États-Unis. Bien sûr, l'harmonisation n'est pas aussi facile que l'on pourrait le croire, mais j'aimerais savoir si le gouvernement a réfléchi à cette harmonisation.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous dire comment le gouvernement du Canada peut harmoniser sa politique sur les changements climatiques avec celle des États-Unis, alors que les Américains dépensent 18 fois plus d'argent par habitant pour les technologies vertes et les technologies de production d'énergies renouvelables?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous avons fourni, la semaine dernière, un autre exemple de notre collaboration continue avec nos voisins du Sud, les États-Unis, relativement à la réglementation des émissions de gaz à effet de serre. Il y a quelque temps, nous avons fait, en collaboration avec les États-Unis, une annonce concernant les véhicules de tourisme. La semaine dernière, à Washington et au Canada, les Américains et le ministre Prentice ont fait une annonce semblable concernant les véhicules utilitaires lourds.

Comme je l'ai déjà dit, compte tenu du fait que nos économies sont intégrées, nous avons beaucoup à gagner d'une approche harmonisée. Nous vivons sur le même continent. Quatre-vingt-dix pour cent de nos concitoyens vivent à moins de 160 kilomètres de la frontière américaine. Les marchandises et les personnes traversent régulièrement la frontière. Les États-Unis sont notre principal client, et nous sommes un de leurs gros clients. Nous partageons également le même espace aérien. Il serait insensé de ne pas harmoniser nos politiques dans ces secteurs avec notre principal partenaire commercial.

Le ministère de l'Environnement suit le chemin tracé par l'entente conclue à Copenhague. Je crois qu'il s'agit d'une approche raisonnable pour trouver une solution au problème des changements climatiques et aux préoccupations environnementales.

Le sénateur Mitchell : Je trouve intéressant que le leader fasse référence à la semaine dernière, puisque justement, quelque chose d'assez monumental a été présenté aux États-Unis la semaine dernière. Je parle de la Kerry-Lieberman American Power Act. Afin de lancer le débat au Sénat des États-Unis, ce projet de loi établit exactement ce que le gouvernement américain veut faire en matière de lutte aux changements climatiques. C'est un projet de loi exhaustif. Il contient, entre autres, des ajustements frontaliers, mesure à laquelle je suis sûr que notre gouvernement n'avait pas songé.

Le gouvernement a été en mesure d'harmoniser les normes en matière d'émissions des véhicules la semaine dernière; pourquoi alors n'harmonise-t-il pas ses politiques avec ce que les États-Unis proposent? Quand le Parlement du Canada sera-t-il saisi d'un projet de loi exhaustif et d'initiatives stratégiques pour s'attaquer aux changements climatiques au Canada et en Amérique du Nord, de manière à ce que notre approche s'harmonise à celle que le gouvernement des États-Unis a présentée à son Sénat?

Le sénateur LeBreton : Je crois que le mot-clé ici est « présenté ». Rien ne dit que ce projet de loi sera adopté. Je puis assurer au sénateur que le ministre Prentice et les fonctionnaires du ministère de l'Environnement travaillent de près avec leurs homologues américains. Nous respectons les ententes signées à Copenhague. Comme le sénateur le sait, tous les principaux pays émetteurs ont signé ces ententes, contrairement à celle de Kyoto. Notre gouvernement adopte une approche responsable, surtout en ce qui a trait aux ententes avec nos homologues américains dans les domaines qui demandent une action immédiate, comme les émissions des véhicules.

Le sénateur Mitchell : Un autre aspect central de l'harmonisation est la différence entre les courbes d'atténuation aux États-Unis et au Canada. Cette différence signifie que le fait d'éliminer une tonne d'émissions de carbone coûte moins cher aux États-Unis qu'au Canada. Si nous adoptons l'objectif de 17 p. 100, que le gouvernement prétend partager avec les États-Unis, alors pour le même prix, nous allons réduire beaucoup moins nos émissions de carbone. Pour obtenir la même réduction et l'harmoniser à 17 p. 100, nous devrons imposer un prix plus élevé que nos voisins du Sud par tonne de carbone.

Que va faire le gouvernement, réclamer plus d'argent par tonne de carbone ou réduire nos émissions dans une moindre mesure?

Le sénateur LeBreton : Je ne saurais comment être plus claire. Nous, nous n'imposerons pas une taxe sur le carbone, contrairement à ce qu'a promis le parti du sénateur.

Le budget prévoit 100 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de l'initiative sur les énergies renouvelables de prochaine génération pour soutenir la production d'énergie propre et réduire les émissions dans le secteur forestier. À cet égard, le gouvernement collabore, dans un certain nombre de domaines, avec l'industrie pétrolière et les différentes industries de l'énergie verte. Le ministre de l'Environnement réalise des progrès notables sur tous les fronts en matière d'environnement, notamment en veillant à préserver pour toujours les terres importantes dans ce pays pour qu'elles ne servent pas à d'autres fins que pour des parcs nationaux. Une foule de domaines sont visés.

En réponse à une question que le sénateur m'a posée, il y a de cela quelques semaines, j'ai promis de fournir une liste des mesures que le ministre de l'Environnement a prises dans tous les domaines afin de consolider la position du Canada en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre ainsi que d'autres mesures importantes pour préserver notre environnement.

Le sénateur Mitchell : Ce ne devrait pas être trop long de dresser cette liste. Je vous en suis reconnaissant, mais il est incroyable que cela ait pris trois semaines. On pourrait simplement en discuter pendant cinq ou six minutes.

Au sujet de l'harmonisation, les États-Unis ont investi cette année 780 millions de dollars afin de stimuler la production d'énergie nucléaire. Comment pouvons-nous harmoniser nos efforts et rivaliser avec une telle puissance ou avec un développement technologique axé sur l'énergie nucléaire lorsque, au Canada, le gouvernement met fin à presque toutes les activités dans ce secteur?

(1430)

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, ce n'est pas le cas. Le sénateur a dit que ma liste ne serait pas longue, mais elle ne sera pas courte non plus. Il peut déduire ce qui lui plaît de cette observation.

Le sénateur Mitchell parle des diverses mesures prises, selon lui, par les États-Unis. Le Congrès américain est actuellement saisi de toutes sortes de mesures, mais pour notre part nous avons adopté des mesures concrètes dans certains domaines. Nous avons pris des mesures concrètes de concert avec nos voisins américains, comme dans le dossier des émissions de gaz d'échappement. Dans d'autres domaines, nous ne pouvons pas citer un projet de loi dont le Sénat américain est saisi et qui, si on se fie aux médias américains et à certaines opinions politiques, n'a aucune chance d'être adopté par le Sénat.

Tenons-nous en à la réalité et aux choses que nous pouvons accomplir. Respectons l'accord qui a été signé à Copenhague. C'était la première fois que les principaux émetteurs étaient réunis à une même table pour discuter de cette question importante et qu'on parvenait à une entente entre les pays présents quant aux objectifs à viser.

[Français]

Réponses différées à des questions orales

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer deux réponses à des questions orales, la première à la question posée par l'honorable sénateur Cowan, le 18 mars 2010, concernant les ressources naturelles, l'énergie propre et renouvelable, et la deuxième à la question posée par l'honorable sénateur Dyck, le 22 avril 2010, concernant les Affaires indiennes et le Nord canadien, le financement de la Fondation autochtone de guérison.

Les ressources naturelles

La production d'énergie renouvelable et de remplacement

(Réponse à la question posée le 18 mars 2010 par l'honorable James S. Cowan)

La liste des propositions de projets de démonstration de technologies associées aux énergies propres et renouvelables pour le volet énergie propre et renouvelable du Fonds pour l'énergie propre est fournie en annexe en tant que annexe 1.

Les projets sont groupés par fourchette de financement. Les niveaux de financement spécifiques ne peuvent être publiés jusqu'à ce que les ententes de contribution soient conclues avec chaque récipiendaire.

(Le texte de l'annexe 1 figure en annexe, p. 594.)

Les affaires indiennes et le Nord canadien

Le financement de la Fondation autochtone de guérison

(Réponse à la question posée le 22 avril 2010 par l'honorable Lillian Eva Dyck)

Le financement de 134 projets de guérison de la Fondation autochtone de guérison a pris fin le 31 mars 2010. Selon la Fondation, une dizaine d'entre eux resteront en vigueur car ils recevront du financement provenant d'autres sources.

En plus des projets de guérison, la Fondation autochtone de guérison continuera de financer 12 centres de guérison au pays jusqu'au 31 mars 2012 :

Première nation de Couchiching — Fort Frances (Ontario)
Tungasuvvingat Inuit — Ottawa (Ontario)
Pavillon de guérison et centre d'apprentissage Enaahtig — Victoria Harbour (Ontario)
La Société du tambour de guérison — Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Centre de guérison Wapiimoostoosis — Lebret (Saskatchewan)
Centre de traitement St. Paul — Cardston (Alberta)
Autorité sanitaire intertribale — Nanaimo (Colombie-Britannique)
Société Tsow-Tun Le Lum — Lantzville (Colombie-Britannique)
Maison Waseskun — Kahnawake (Québec)
Conseil des Premières nations Mawiw — Fredericton (Nouveau- Brunswick)
Association autochtone de counselling en toxicomanie de la Nouvelle-Écosse — Eskasoni (Nouvelle- Écosse)
Centre Eyaa-Keen — Winnipeg (Manitoba)

L'information suivante nous a été fournie par Santé Canada :

L'Institut Nechi

Un projet au sein de l'Institut Nechi a reçu un financement de la Fondation autochtone de guérison jusqu'au 31 mars 2010. L'Institut Nechi est toujours en place et reçoit des fonds de Santé Canada; la région de l'Alberta de Santé Canada collabore avec l'Institut, situé immédiatement au nord d'Edmonton, dans le cadre de programmes de formation dirigée par les Autochtones axée sur la culture et la guérison en misant sur leur passé.

Nation Tsuu T'ina

Le pavillon Spirit Healing, situé dans la réserve de la Nation Tsuu T'ina, au sud de Calgary, n'est plus ouvert depuis décembre 2007; la région de l'Alberta de Santé Canada continue d'appuyer tout un éventail de programmes de santé communautaires avec la Nation Tsuu T'ina.

Première nation Kainaiwa

Le Centre de traitement pour les jeunes de Kainaiwa et le Centre de traitement St. Paul sont situés l'un et l'autre dans la réserve de la Tribu des Blood, dans le sud de l'Alberta, et continuent de recevoir des fonds de Santé Canada pour offrir des traitements en résidence à des clients des Premières nations qui cherchent à vaincre la toxicomanie.

ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera ses travaux avec l'article n^o 2, sous la rubrique « Projets de loi », soit le projet de loi S-9, suivi par les autres points tels qu'ils apparaissent au Feuilleton.

[Traduction]

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Duffy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).

L'honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui en tant que porte-parole pour le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).

Le projet de loi S-9 reprend le projet de loi C-26 tel qu'il a été adopté par la Chambre des communes lors de la dernière session. Les sénateurs se souviendront que le Sénat étudiait le projet de loi C- 26 lorsque le Parlement a été prorogé.

J'invite mes collègues à prendre connaissance du discours que j'ai prononcé sur le projet de loi C-26 le 29 octobre 2009, car mon avis à ce sujet n'a pas changé depuis. Cependant, permettez-moi de parler brièvement des principaux changements législatifs proposés dans la présente mesure.

Ce projet de loi porte sur le trafic, l'importation et l'exportation de biens criminellement obtenus, mais son objet principal est la lutte contre le vol d'automobile. Il crée des infractions liées au vol de véhicule à moteur, au fait de modifier ou d'enlever le numéro d'identification d'un véhicule, au trafic de biens obtenus criminellement et à la possession de tels biens aux fins de trafic.

Ce projet de loi va faciliter la tâche des organismes d'application de la loi qui luttent contre les groupes du crime organisé, en particulier ceux qui ont grandement profité du vol de véhicule par le passé.

Nous savons tous que le vol d'automobile est un grave problème au Canada. Chaque année, le vol de véhicule à moteur coûterait plus de 1,2 milliard de dollars aux contribuables canadiens, et les dangers connexes menacent leur sécurité.

Il n'en demeure pas moins que le vol d'automobile a beaucoup diminué ces dernières années et ce, en grande partie, grâce aux efforts et à la détermination des corps policiers canadiens. Les autorités chargées de l'application des lois ont su s'adapter à l'évolution de l'activité criminelle. Il devrait en être ainsi pour nos lois.

J'appuie ce projet de loi. Il représente une avancée de plus dans la lutte actuelle contre le vol de véhicules au Canada. Cependant, j'aimerais que certaines questions soient soulevées lors de son étude en comité.

Certaines statistiques qui ont été citées lors de l'étude et du débat sur cette mesure législative ne sont pas aussi récentes qu'elles pourraient ou devraient l'être. Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que notre système de justice permette de contrer efficacement le vol de véhicules si nos lois sont basées sur de vieilles données.

J'aimerais également qu'on nous donne des arguments plus concrets pour justifier l'instauration de peines minimales en cas d'un troisième vol de véhicule.

Honorables sénateurs, les modifications proposées dans le projet de loi S-9 constituent une mesure importante pour réduire le vol d'automobiles au Canada. Ce projet de loi devrait être renvoyé sans délai au comité pour y être étudié.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Renvoi au comité

Son Honneur le Président : Quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Wallace, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)

[Français]

Affaires juridiques et constitutionnelles

Avis de motion tendant à autoriser le comité à recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de son étude du projet de loi C-26 durant la deuxième session de la quarantième législature en vue de son étude du projet de loi S-9

Permission ayant été donnée de revenir aux avis de motion :

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), durant la deuxième session de la quarantième législature, soient renvoyés au comité en vue de son étude du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) (Loi visant à contrer le vol d'automobiles et le crime contre les biens) durant la présente session.

[Traduction]

Projet de loi instituant la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Peter A. Stollery propose que le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, il y a bien des années que j'ai lu The Fall of the Russian Empire, d'Edmond Walsh. En 1931, mon père en a acheté un exemplaire que je conserve encore dans ma bibliothèque. J'ai dû le lire au début des années 1950. À cette époque, les gens de mon entourage parlaient encore des purges politiques. Les procès en question avaient été retransmis à la radio. J'entends encore mon père commenter les procès de Moscou. En hochant la tête, il disait : « En public, ils ont tous plaidé coupables ».

Même pendant la guerre, ma mère n'aimait pas les Russes parce qu'ils étaient communistes. Rappelons-nous que c'était encore avant le début de la guerre froide. Par contre, mon père était favorable à nos alliés russes. Il m'a même confié qu'à son école, à Toronto, pendant la Seconde Guerre mondiale, celle qu'on appelait à l'époque la Dernière Guerre, on avait chanté « God Save the Tsar ». La Russie était également notre alliée. Tout ce que je connaissais de la Russie, c'était les 900 jours de Leningrad et Stalingrad et la chute de Berlin. Ce fut ensuite l'avènement de la guerre froide et de la kremlinologie, pratiquée par des personnes qui prétendaient tout savoir au sujet de la Russie.

(1440)

Ce que j'ai vu de mieux, c'est ce Polonais théâtral qui était interviewé à la télévision au sujet de la mort de Staline. Il était tout à fait convaincant lorsqu'il dépeignait comment Staline avait été victime d'une attaque et gisait au sol, de toute apparence sans vie. Beria aurait dit : « Regardez, le monstre n'est plus. » Lorsque Staline a ouvert les yeux et l'a regardé, Beria est tombé à genoux pour lui demander pardon.

Ce Polonais était très persuasif. Il s'est adressé aux réseaux américains pour qu'ils l'interviewent. En tout cas, il m'a vraiment persuadé. Pendant des années, avec mes amis, j'aimais me remémorer la scène et imaginer Beria à genoux.

Aujourd'hui, 20 ans seulement après l'effondrement de l'Union soviétique, la situation a changé du tout au tout. J'ai une dizaine d'ouvrages sérieux dans ma bibliothèque. Plusieurs d'entre eux s'inspirent d'entretiens avec des personnes comme les membres de la famille Mikoyan, les Beria, la fille de Georgy Malenkov et le petit- fils de Vyacheslav Molotov. Les archives du KGB sont du domaine public depuis des années.

Il y a 20 ans, j'ai lu l'ouvrage de Telford Taylor, intitulé Procureur à Nuremberg, dans sa version française. M. Taylor était effectivement au nombre des procureurs aux procès de Nuremberg. En 1990, il écrivait ceci :

En 1945, et pendant 15 à 20 ans par la suite, les lecteurs du monde occidental en savaient beaucoup sur la structure et le bilan du Troisième Reich. Les noms de ses principaux dirigeants — Hitler, Goering, Goebbels, Ribbentrop et Himmler, entre autres — étaient connus de tous. De nos jours, ce n'est plus le cas.

C'est ce qui est en train de se produire aujourd'hui dans le cas des principaux dirigeants de l'ère soviétique. Le monde évolue. Il serait difficile de trouver, dans l'histoire, un autre exemple de pays ayant réalisé tout ce que la Russie a accompli en seulement 20 ans, à partir du moment qu'Orlando Figes a appelé « la tragédie d'un peuple » — on pourrait même dire en à peine plus de 10 ans après la faillite du régime.

Notre comité, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, a commencé son travail sur la Russie, ainsi que sur l'Ukraine, il y a environ 10 ans. L'idée d'étudier la Russie et l'Ukraine nous est venue quand nous avons étudié l'OTAN, principalement sous la présidence de mon distingué prédécesseur, le sénateur John Stewart. Nous avons entendu à maintes reprises les partisans de l'OTAN affirmer que la Russie était l'ennemi à surveiller. Ce n'était qu'un prétexte pour préserver le mythe de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

Dans son rapport, que j'ai finalement présenté en tant que président quand le sénateur Stewart a pris sa retraite, le comité se montre sceptique quant à l'avenir de l'OTAN. Ce fut un rapport unanime. Il y a 10 ans, la Russie émergeait du chaos. Ses détracteurs semblaient manquer d'information. Le comité a donc décidé d'étudier sérieusement sa situation. C'était une première, du moins au Canada. Le personnel du comité a installé à ma demande une immense carte de la Russie dans la salle de réunion, afin que nous puissions au moins nous situer dans cette contrée que nous connaissions si peu.

Nous nous sommes mis au travail. Avant la fin de nos travaux, un petit groupe de sénateurs, dont notre vice-présidente, madame le sénateur Andreychuk, et moi, avons rencontré le président Vladimir Poutine. Nous avons pu l'interroger au cours d'une rencontre sans cérémonie. À mon avis, ce rapport était limité, mais c'était un début. Nous avons donné le coup d'envoi des relations avec cette région d'un monde nouveau avec lequel le Canada devait tisser des liens.

Comme je l'avais écrit à l'époque :

Le présent document est [...] le résultat de nombreuses années de travail au cours desquelles nous avons observé les affaires européennes glisser de plus en plus vers l'Est, tandis que nous nous demandions quelles en seraient les retombées sur notre pays.

Maintenant, sous la présidence avisée du sénateur Di Nino, nous avons déposé un deuxième rapport concernant les relations entre le Canada et la Russie. Ce rapport a été publié huit ans après le premier. Comme les choses ont changé! Le produit intérieur brut de la Russie a quadruplé, tandis que celui du Canada n'a même pas doublé. Les réserves russes en devises étrangères ont décuplé. Surtout, la Russie est de plus en plus un membre à part entière de la communauté internationale.

La faille dans notre première tentative de comprendre la Russie est que le comité ne s'est pas rendu sur place en 2002. Sous la direction du sénateur Di Nino, en octobre dernier, nous nous y sommes rendus.

On se fait une certaine idée quand on écoute des témoins à Ottawa ou quand on lit, par exemple, le World Factbook sur le site de la CIA, qui dit :

[...] le processus rapide de privatisation, ainsi que le programme fort critiqué d'échange de prêts contre des parts — programme responsable de l'acquisition de grandes sociétés d'État par des oligarques très proches du pouvoir politique — a fait en sorte que la participation financière est très concentrée. La protection du droit de propriété demeure faible et le secteur privé fait toujours l'objet d'une ingérence étatique considérable.

On a une toute autre impression quand on va à Moscou — ou, dans mon cas, à Saint-Pétersbourg, à Tver, à Yaroslavl, à Kostroma, à Ivanovo, à Vladimir, à Nizhny, à Novgorod et à Kazan — et que l'on constate le dynamisme qui y règne, les milliers de véhicules privés — la Russie, et non l'Allemagne, est aujourd'hui le plus grand marché de véhicules en Europe — et les améliorations à l'infrastructure; les milliers de nouveaux appartements et complexes, les nombreux magasins et bons restaurants bondés de monde et les rues et autoroutes très achalandées.

Un de nos collègues qui se rendait en Russie m'a posé une question sur l'achat de devises. Je lui ai conseillé de ne pas se casser la tête puisqu'on trouve des guichets automatiques partout dans le pays.

Lors de sa visite en octobre, le comité s'est rendu à l'un des nombreux supermarchés Auchon à Moscou. Je ne crois pas me tromper en disant qu'il y avait 96 caisses bien occupées et des centaines de clients. J'ai fait remarquer au sénateur Di Nino qu'ils ne pouvaient pas tous être des oligarques. Notre compétente recherchiste, Natalie Mychajlyszyn, m'a rappelé que la succursale que nous avons visitée était si vaste que quelqu'un à la première caisse aurait du mal à apercevoir la dernière.

Lorsque je rédigeais mon discours, je n'ai pu m'empêcher de penser au World Factbook de la CIA. Ses données étaient monochromes, elles ne reflétaient pas du tout ce qu'ont constaté les membres du comité. Elles n'étaient plus actuelles, même s'il s'agissait bel et bien de données mises à jour le 28 avril 2010.

Je n'étais pas entièrement satisfait des résultats de notre première étude sur la Russie. Non seulement nous ne nous étions pas rendus sur place, mais en plus, alors que certains témoins étaient bons, d'autres étaient très peu crédibles.

Comme le savent les sénateurs, le comité a ensuite examiné l'Accord de libre-échange et l'Accord de libre-échange nord- américain, puis, encouragé par le sénateur Corbin, il s'est affairé à rédiger son rapport sur l'Afrique, qui s'est valu énormément de bonne publicité et qui — je ne me lasserai jamais de le dire — a été téléchargé à 20 000 reprises la dernière fois que j'ai vérifié.

Mais n'ayez crainte, je n'ai pas oublié la Russie ni mon insatisfaction. Malheureusement, même si je connais bien une langue ou deux et même si j'ai beaucoup voyagé dans ma vie, la seule connaissance que j'avais de la Russie se limitait à ce que j'en avais vu à bord du train qui m'a amené de Pékin à Paris, en 1975. J'ai vite conclu que je devais apprendre à connaître la Russie moderne, et que le seul moyen d'y parvenir consistait à la parcourir en vélo.

Pour moi, l'aventure n'était pas complètement farfelue, car il m'est fréquemment arrivé, au fil des ans, de sillonner de nombreux pays sur ma bicyclette. Ce qui l'est un peu plus, par contre, c'est qu'il y a sept ans, j'avais 67 ans! En consultant mes cartes, j'ai vite constaté que, plus on avançait vers l'est, plus les villes étaient distantes les unes des autres. En fin de compte, cette année-là, ma première, mon record aura été de 167 kilomètres en une journée, sur une bicyclette chargée à pleine capacité. J'étais parti de Pskov, juste après la frontière lettone, et je voyageais vers le nord.

À ceux que les relations complexes entre la Russie et l'Ukraine intéressent, je rappellerai que Pskov est une ville importante fondée il y a 1 100 ans. Les curieux trouveront, près des berges de la Velikaïa et de l'ancien Kremlin, un monument rappelant que c'est à Pskov qu'est née sainte Olga de Kiev.

S'il se trouve des gourmets parmi les sénateurs, je leur recommande également le café Kaléidoscope, où j'ai eu la chance de goûter un délicieux repas de brochet aux cèpes, accompagné d'un excellent vin blanc du Caucase et de vodka de Pouchkine. J'ai toujours préféré les aliments locaux, et Pouchkine est justement située près de Pskov.

J'avais du mal à en croire mes yeux quand j'ai calculé que je venais de parcourir 167 kilomètres. J'ai donc décidé de célébrer la chose dignement ce soir-là en m'offrant, en compagnie d'un vendeur de tuyaux métalliques estonien, un litre de vodka locale dans un petit café-bar de l'endroit appartenant à un couple de Lettons-Russes qui avaient dû quitter Riga parce qu'ils ne parlaient pas letton. J'étais rendu à Slantsy, dont je n'avais jamais entendu parler avant ce jour- là et où je me suis rendu en suivant deux hommes qui me rappelaient étrangement Buster Keaton, avec leur vieille moto Slawa toujours en panne, leur side-car et leurs vieux casques démodés.

La route presque déserte qui y menait, traversait des forêts remplies par endroits de cueilleurs de champignons qui, le seau au bras, me regardaient passer en me faisant parfois un signe de la main. Les conducteurs de la Slawa devaient arrêter tellement souvent pour réparer leur moto que nous passions notre temps à nous dépasser sur la route, et c'est avec un malin plaisir que nous tentions de déterminer lequel de nos deux véhicules était le plus rapide. Comme je ne connaissais rien aux champignons, je me suis inscrit, plus tard cette année-là, à la Société mycologique de Toronto afin de pouvoir identifier ce que j'avais vu dans la partie balte de la Russie.

Heureusement que c'est une région plate et qu'il n'y avait pas de vent, car je ne me serais jamais rendu à destination. Chose certaine, j'ai pu constater le peu de services offerts en Russie, même il y a sept ans. La ville de Slantsy, pourtant de taille appréciable, ne comptait aucun hôtel et, sur la place publique, au lieu des habituels platanes et hêtres, se trouvaient d'élégants faux bouleaux.

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Depuis la Lettonie, on franchit la frontière russe et on se dirige vers le nord, et non l'est, pour se rendre à Saint-Pétersbourg. Cette ville se situe à 60 degrés de latitude, comme la frontière entre les provinces canadiennes et les Territoires du Nord-Ouest. Le faux bouleau est un arbre à feuilles caduques qui pousse dans les régions très éloignées du nord, et qui est répandu dans les villes du Nord de la Russie.

Il y avait une chambre à louer pour les voyageurs dans l'un des nombreux immeubles d'habitation gris et laids de l'époque soviétique. C'est là que j'ai rencontré l'Estonien. Même si, vu de l'extérieur, l'immeuble était laid, la chambre, située au troisième étage, était plutôt confortable et le personnel était extrêmement gentil. Le plus difficile avait été de dénicher la chambre. J'avais parcouru 167 kilomètres parce qu'il n'y avait nulle part où dormir entre Pskov et Slantsy.

Bien sûr, j'ai vécu de nombreuses aventures, et l'année suivante j'ai parcouru les 650 kilomètres entre Saint-Pétersbourg et Moscou à vélo. Il n'y avait que deux motels sur le parcours, alors que c'est la principale route qui relie les deux plus grandes villes de la Russie.

Il y avait peu de voitures, mais beaucoup de camions de transport sur cette route. C'est là que j'ai vu ma première plaque d'immatriculation du Kazakhstan.

Je réussissais à trouver des endroits pour dormir, mais c'était difficile. Non loin de Saint-Pétersbourg, j'étais mal pris et j'ai payé 500 roubles à une enseignante à la retraite — qui nettoyait les toilettes d'un relais routier — pour pouvoir dormir dans le petit salon de sa petite maison en bois dans le village voisin. Elle touchait un montant insuffisant de prestations de retraite et les 500 roubles arrivaient à point nommé. Pendant qu'elle discutait avec une autre dame âgée dans son tout petit jardin, je me suis promené dans le village. C'était un endroit très intéressant, et je ne l'aurais jamais découvert si je n'avais pas été mal pris. Même à l'époque, il y a sept ans, les gens qui avaient un peu d'argent avaient soit acheté une petite maison ou en avaient reçu une en héritage. J'ai été étonné par le nombre de chantiers de rénovation et de nouvelles constructions en cours. Une rivière traversait le village et, profitant de l'été, des jeunes gens jouaient dans l'eau et y plongeaient depuis les bancs de vase.

Je me suis promené dans la forêt avoisinante et les insectes, que je n'avais jamais vus, étaient encore plus gros et plus voraces qu'au Canada, mais, pour une raison inconnue, ils n'envahissaient pas le village.

Honorables sénateurs, permettez-moi, l'espace d'un instant, de vous parler des droits de propriété en Russie. Selon le World Factbook, la protection des droits de propriété y est toujours défaillante. Dans un article paru le 11 mars 2010 dans The Economist, l'auteur dit que c'est un « pays où les droits de propriété sont défaillants » et évoque même des réalisations de Staline, mort depuis 1953.

Je ne connais bien sûr pas tout le pays, qui est très grand, mais, il y a six ans, dans ce village, j'ai vu beaucoup de bois et d'immeubles en bois en construction. Lorsque nous nous y sommes rendus en novembre, les membres de notre comité ont été à même de constater que des milliers de nouveaux appartements avaient été construits. Il est difficile de croire que l'on aurait construit autant d'immeubles et de développements résidentiels si les titres de propriété étaient aussi contestés.

Par hasard, un bon ami à moi qui vit à l'extérieur de la Russie — il n'est pas citoyen russe, mais il est né à Saint-Pétersbourg —, a hérité d'un appartement à Saint-Pétersbourg à peu près au moment où j'ai commencé mon étude. Voulant éviter les procédures de transfert complexes, mon ami était tenté de vendre l'appartement pour quelques milliers de dollars. Je lui ai dit : « Fais ce que tu veux avec, mais surtout ne le vend pas. Rends-toi sur place et vois ce que tu peux faire. »

Il a suivi mon conseil et cela lui a bien profité. Cela n'a pas été facile et il a dû fournir des copies de nombreux documents, mais il a obtenu les titres de propriété et il loue maintenant l'appartement qui lui rapporte un bon montant.

Comme je l'ai souligné précédemment, il y a six ou sept ans, l'infrastructure laissait beaucoup à désirer, mais des améliorations étaient en cours. Ces travaux relevaient de la ville et de l'oblast, ou région. J'ai visité un grand nombre de villes dans dix oblasts et une république autonome. Pour des raisons pas toujours faciles à comprendre, les gens disaient : « Oui, oui, Moscou ça va, mais à l'extérieur de Moscou, c'est épouvantable. » C'est tout à fait faux.

L'année qui a suivi mon voyage à Moscou, j'ai parcouru le Cercle d'or à vélo, un trajet de 600 kilomètres traversant de vieilles villes où trônent des églises anciennes, le long de la Volga, jusqu'à Vladimir sur la route principale de la Volga. Je n'avais jamais entendu parler du Cercle d'or avant de trouver un guide touristique en anglais dans une librairie de Saint-Pétersbourg. Je n'ai jamais vu autant d'églises en restauration. Cette année-là, j'ai utilisé le plus récent guide Lonely Planet qui était complètement dépassé même s'il datait de moins d'un an. C'était difficile pour moi, je ne savais jamais à quoi m'attendre. Après les problèmes que j'avais eus l'année précédente pour me trouver des endroits où dormir, je m'inquiétais beaucoup, mais les changements survenus en trois saisons étaient vraiment incroyables. Mais je ne le savais pas alors, et croyez-moi, à vélo il est beaucoup plus important de trouver un endroit pour dormir que lorsqu'on circule en voiture.

Dans une petite ville, trois nouveaux hôtels avaient surgi là où il n'y en avait pas un an auparavant. Les centres-villes étaient animés, bien sûr, et de nouveaux édifices poussaient comme des champignons. À Ivanovo, une ville industrielle qui m'a semblé plutôt morose à première vue, j'ai trouvé, en fouinant, une boutique d'appareils photos dans un immeuble commercial de six ou sept étages. On y vend des appareils photos électroniques beaucoup plus perfectionnés qu'on peut en trouver à Toronto. Entre Ivanovo et la ville voisine, sur une distance de 60 ou 70 kilomètres, l'autoroute a été réparée et goudronnée.

Je ne suis pas lobbyiste pour la Russie. Je travaille dans l'intérêt du Canada. J'ai payé de ma poche mes voyages en Russie, mais je ne crois pas que ce soit dans l'intérêt du Canada qu'on présente de la propagande comme s'il s'agissait de faits. Voici ce que M. Tye Burt, président et chef de la direction de la société Kinross Gold, une société basée à Toronto, le plus important investisseur canadien dans les mines d'or de la Russie, écrit dans le Globe and Mail :

[...] les médias occidentaux ont tendance à porter une attention indue sur les échecs commerciaux plutôt que sur les exemples de réussites en Russie. Cela alimente la perception selon laquelle le système est corrompu et pose des problèmes insurmontables.

Dans un article paru vendredi dernier, M. Burt cite le plus récent rapport du comité. Voici :

[...] Les expériences négatives ne sont toutefois que l'exception et causent beaucoup de tort, puisqu'elles font peur et coupent court à bon nombre de projets commerciaux et d'investissements qui pourraient mener à des réformes systémiques.

Voici des statistiques. De 2000 à 2009, la valeur totale des échanges bilatéraux entre le Canada et la Russie a augmenté de plus de 357 p. 100, soit une hausse moyenne annuelle de plus de 22 p. 100 et une hausse moyenne annuelle de 23,17 p. 100 par rapport à la valeur totale des échanges commerciaux du Canada.

Pendant la même période, les exportations du Canada vers la Russie ont augmenté en moyenne de 22,5 p. 100 annuellement et en moyenne de 22,57 p. 100 annuellement par rapport à la valeur totale des exportations du Canada.

Entre 2000 et 2009, les importations du Canada en provenance de la Russie ont augmenté en moyenne de 27 p. 100 annuellement et en moyenne de plus de 27 p. 100 annuellement par rapport à la valeur totale des échanges commerciaux du Canada.

Les échanges commerciaux entre le Canada et la Russie s'accroissent, mais de façon minime comparativement aux échanges entre les États-Unis ou la Chine et la Russie. Quoi qu'il en soit, nous savons que la société Bombardier est intéressée à mettre à niveau le système ferroviaire russe et nous sommes au courant de la tentative de Magna International d'acheter Opel et de se tailler une place dans le paysage russe. La presse économique canadienne n'a pas semblé comprendre l'importance du partenaire russe de Magna International, la Sberbank, la banque nationale russe dirigée par Herman Greff, un ancien ministre de l'Industrie qui jouit d'une excellente réputation.

Les échanges commerciaux entre la Russie et le Canada ne sont pas négligeables pour un producteur de bœuf de l'Alberta ou un producteur de porc. Les producteurs de bœuf du Canada ont été durement touchés par les barrières non tarifaires des États-Unis. Ils ont hâte que le Canada et l'Union européenne concluent un accord de libre-échange que notre comité demande depuis les années 1990. À Moscou, nous avons rencontré une grande délégation d'Albertains qui avaient conclu une entente importante en matière d'exportations de bœuf. Je suis certain que la présence du comité leur a été utile.

Pendant mes voyages en vélo, j'ai appris que, la fin de semaine, les Russes aiment bien manger des chiche-kébabs. On sait toujours qu'il est jeudi quand on aperçoit la fumée des barbecues qu'on démarre dans les stations-service et les restaurants. Normalement, les chiche- kébabs sont faits avec de l'agneau. Ce mets vient du Caucase et de l'Asie centrale, non de la Russie. En Russie, on mange des chiches- kébabs au porc et le pays représente un important marché pour nos producteurs de porc durement touchés.

En août dernier, j'ai parcouru quelques centaines de kilomètres à vélo le long de la Volga moyenne et ensuite j'ai pris le train pour aller de Nijni-Novgorod à Kazan, capitale du Tatarstan. En voyant l'état des services ferroviaires, c'était comme le jour et la nuit si l'on compare à il y a sept ans — pas partout, mais parfois il était difficile de croire que les années sombres de l'époque soviétique avaient jamais existé.

Les Russes ont réussi tout un exploit. Souvent, dans les villes russes, la rue principale est transformée en voie piétonne. Celle de Nijni-Novgorod est très élégante; elle est dotée de boutiques et de restaurants et aboutit au Kremlin, situé en haut de la falaise, d'où on a une vue spectaculaire sur le confluent de l'Oka et de la Volga.

La ville de Kazan, dont environ la moitié de la population est de foi musulmane et l'autre moitié, de foi orthodoxe, est un site patrimonial de l'UNESCO. Son Kremlin surplombe aussi la Volga qui, à cet endroit, oblique vers le sud en direction des terres agricoles fertiles. À l'époque de Catherine la Grande, ces terres furent colonisées par des Allemands, mais la plupart d'entre eux furent chassés par Staline.

(1500)

Au Kremlin de Kazan se tiennent, côte à côte, la cathédrale de l'Annonciation et l'immense — et très élégante, à mon avis — nouvelle mosquée Kul Sharif. Cette cathédrale a été construite pour commémorer la victoire d'Ivan le Terrible contre les Tatars. La mosquée a été achevée en 2005 et est nommée en l'honneur de Kul Sharif, l'imam qui est mort en défendant la ville contre Ivan le Terrible. La mosquée est plus grande que la cathédrale.

Il y a deux sites d'intérêt à Kazan. De l'autre côté d'une sorte de lac, perdue parmi des milliers de nouveaux immeubles d'habitation, se trouve une petite mosquée de bois rond. Elle semble neuve. Depuis l'autre côté de la rue, j'ai observé les allées et venues des fidèles. Je trouvais cela très joli. J'ai passé bien des années dans des pays musulmans, mais je n'avais jamais vu de mosquée en bois rond. Elle est parfaite.

Pour bien comprendre l'autre point d'intérêt, il faut connaître l'alphabet cyrillique. Près du MacDonald's, exploité par George Cohen, de Toronto, dans la rue piétonne, se trouve une grande statue d'un homme qui porte des vêtements modernes et qui tient un chapeau de feutre mou. Cette statue fait face à un nouvel hôtel. Le nom anglais de l'hôtel est quelque chose comme « The Kazan Hilton ». En russe, c'est l'hôtel Chaliapin, et la statue représente Fedor Chaliapin, qui a apparemment commencé sa carrière sur la Volga, à Kazan. Je me souviens d'avoir écouté le grand Fedor Chaliapin, sur un vieux 78 tours, chanter Les Bateliers de la Volga. Quels bons souvenirs. C'était émouvant de voir cette statue.

Stalingrad, appelée maintenant Volgograd, théâtre de la plus grande bataille défensive de l'histoire, est située sur la rive ouest, un peu plus au sud. Encore plus loin au sud, sur la rive occidentale, se trouve le Kazakhstan. Comme les sénateurs peuvent se l'imaginer, impossible de mettre fin à une enquête devenue aventure sans voir Stalingrad et le delta de la Volga à Astrakhan. Quel plaisir, en effet, de déambuler dans le magnifique marché de Kazan, où on peut toucher l'Asie centrale du bout des doigts, avec ses odeurs d'épices et son mélange de Russes, de Tatars, de Kazakhs, d'Azéris et d'autres peuples venant de plus loin à l'est.

J'ai encore mon vélo, mais, à 74 ans, je veux un bateau sur la Volga.

Étant donné que mon projet de loi s'intitule Loi instituant la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie, je veux mentionner la visite du comité permanent à Khanty-Mansiysk, ville située le long du fleuve Ob, dans le nord-ouest de la Sibérie. Cet endroit est aussi un centre pétrolier.

Notre comité a visité des pays en Afrique, où des recettes importantes tirées de l'exploitation du pétrole ont été gaspillées ou volées. Ce n'est pas le cas à Khanty-Mansiysk. C'est une vieille ville cosaque, où l'on trouve des maisons traditionnelles en bois, qui a été fondée lorsque les Cosaques ont franchi l'Oural à la fin du XVIII^e siècle. La famille de ma mère vivait de l'exploitation forestière dans la vallée de l'Outaouais. Durant mon enfance j'ai passé beaucoup de temps avec mon grand-père bien-aimé dans le Nord de l'Ontario, avec des gens qui savaient encore comment construire des structures en bois rond. J'aime bien les maisons en bois rond russes. À Khanty- Mansiysk, la vieille ville en bois est maintenant entourée d'une nouvelle ville où l'on trouve des églises, des boutiques et des appartements modernes construits avec l'argent tiré de l'exploitation pétrolière. Le bleu est une couleur très populaire pour les toits, qui sont construits en métal afin de résister aux hivers rigoureux. L'université a ouvert ses portes en 2004 et compte 2 000 étudiants. Le centre culturel pour les jeunes acteurs, musiciens, danseurs, sculpteurs et peintres accueille 1 200 étudiants et est très impressionnant. L'une de ses troupes de théâtre s'est produite à New York.

La ville la plus proche est située à 600 kilomètres. L'hiver, le mercure peut baisser jusqu'à moins 50 degrés. Un ami russe, qui regardait la télévision russe, m'a téléphoné pour me dire qu'un bulletin spécial avait été diffusé aux résidants de Khanty-Mansiysk l'hiver dernier afin de leur recommander de ne pas voyager en voiture jusqu'à la ville suivante sans avoir avec eux un téléphone cellulaire. Il semblerait que des personnes soient mortes de froid après que leur véhicule soit tombé en panne.

Le sénateur russe Gennadiy Dmitrievich Oleynik, qui représente le district, a accompagné le comité depuis Moscou, et nous l'avons tous remercié du temps qu'il nous a consacré et de la gentillesse dont il a fait preuve. Il a été vraiment charmant.

J'aimerais dire quelques mots sur la démographie en Russie. Les critiques disent que la population russe est en déclin. Il ne fait aucun doute que la démographie est un problème important pour les Russes, comme c'est le cas pour tous les pays industriels. J'ai effectué mes déplacements personnels dans la partie européenne de la Russie, où vivent la majorité des 142 millions d'habitants, mais la Russie englobe de vastes régions à l'est de la Volga et de l'Oural jusqu'au Pacifique qui n'ont jamais été densément peuplées, et certaines de ces régions longent la Chine, qui a une population énorme. C'est là que se situe le problème, et non en Russie européenne. En fait, le taux de natalité est plus faible au Canada qu'en Russie, où l'on compte 11,11 naissances par millier d'habitants, comparativement à 10,28 chez nous. Nous avons nous aussi de grandes régions désertes, mais pas un milliard de personnes comme voisins. Telle est la véritable situation démographique.

Honorables sénateurs, je vais terminer en lisant un article publié dans l'édition du Globe and Mail de vendredi dernier, le 21 mai 2010. Je cite M. Burt, président et chef de la direction de la société Kinross Gold, dont le siège est à Toronto.

Depuis des années, on entend dire que nos similitudes sur le plan géographique et sur celui des ressources devraient permettre de renforcer les relations entre le Canada et la Russie. Des enjeux communs, notamment la souveraineté dans l'Arctique, le développement durable du Nord et le réchauffement climatique mettent clairement en évidence la nécessité d'un engagement plus solide entre nos deux pays.

Aujourd'hui, le nouveau rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international ajoute un argument persuasif et bien documenté en faveur du renforcement des relations commerciales entre le Canada et la Russie. Les dirigeants d'entreprise, les investisseurs et les fonctionnaires canadiens désireux d'en apprendre davantage sur les possibilités commerciales avec la Russie devraient lire le rapport du comité qui s'intitule Le Canada et la Russie : Miser sur les succès d'aujourd'hui pour réaliser les potentiels de demain.

À l'approche des sommets du G8 et du G20, ce rapport fournit également des conseils opportuns à nos dirigeants politiques sur la façon de faire avancer les intérêts commerciaux du Canada en Russie, notamment en favorisant davantage la participation de leurs homologues russes.

Le rapport est fondé sur le voyage d'observation effectué par les sénateurs en Russie l'automne dernier, au cours duquel ils ont eu 26 réunions avec 40 représentants du gouvernement russe, d'entreprises russes et canadiennes, d'organisations internationales et autres. Ce rapport fait la synthèse de bon nombre des principales leçons qu'ont tirées les entreprises canadiennes, dont Kinross Gold, au cours de leurs années d'activité en Russie.

La conclusion des sénateurs selon laquelle « il est possible pour une entreprise de réussir proprement et sans reproche en Russie » est un message que le monde des affaires et le secteur de l'investissement canadiens doivent entendre.

La conclusion des sénateurs et leur recette de succès en Russie correspondent assez bien à l'expérience de Kinross. À titre de plus grand investisseur canadien en Russie, nous avons appris qu'il est d'une importance cruciale d'avoir un partenaire local engagé; de comprendre la mécanique de divers organismes gouvernementaux russes et de savoir où se situe le pouvoir de décision; de clairement montrer l'avantage qu'offre notre investissement à la population locale; et surtout, d'être patient et tenace à l'égard de nos objectifs.

Les auteurs du rapport n'édulcorent pas la réalité à laquelle doit faire face quiconque fait des affaires en Russie. Ils signalent les difficultés particulières qui se posent lorsque l'on a affaire à une bureaucratie en évolution et à une attitude protectionniste et citent des exemples d'entreprises canadiennes qui ont tenté en vain de percer sur le marché russe.

Dans certains cas, les problèmes auxquels ces entreprises se sont heurtées se sont révélés insolubles. Dans d'autres cas, par contre, les retards et les frustrations éprouvés au départ ont fini par se dissiper. Les entreprises qui ont réussi font invariablement ressortir l'importance d'adopter une perspective à long terme, de cultiver des rapports personnels et de comprendre que l'influence qu'exerce le gouvernement sur la prise de décisions d'affaires est toujours plus grande en Russie que chez nous.

Les auteurs signalent que les médias occidentaux se sont généralement concentrés indûment sur les défaillances d'entreprises en Russie plutôt que sur les réussites, ce qui a entretenu l'idée que le système est corrompu et intraitable. Les sénateurs font observer avec perspicacité que les « expériences négatives ne sont toutefois que l'exception et causent beaucoup de tort, puisqu'elles font peur et coupent court à bon nombre de projets commerciaux et d'investissements qui pourraient mener à des réformes systémiques ».

Les membres du groupe d'étude canadien ont rencontré des fonctionnaires russes qui ont fait état d'efforts de lutte contre la corruption qui sont en cours et de nouvelles initiatives destinées à encourager l'investissement étranger. Les sénateurs ont appris que la législation régissant l'extraction en profondeur serait revue et modifiée pour tenir compte de consultations menées auprès d'entreprises étrangères afin d'attirer des investissements, ce qui est particulièrement intéressant pour les sociétés minières et d'autres sociétés de l'industrie extractive.

Aux sociétés canadiennes qui espèrent étendre leurs activités en Russie, les sénateurs adressent des mots d'encouragement, citant des débouchés dans les domaines de l'aménagement en infrastructure, de l'agriculture, des transports, du bois d'œuvre et des papiers, des ressources naturelles, de la construction, du logement et des technologies vertes.

Le rapport se termine par des recommandations précises à l'intention du gouvernement canadien qui reposent sur les observations formulées par leurs hôtes russes. Une recommandation clé est d'accroître la visibilité de hauts dignitaires des gouvernements fédéral et provinciaux du Canada en Russie. Les sénateurs signalent que les gouvernements d'autres pays du G8 et du G20 organisent régulièrement des visites de haut niveau en Russie, ce qui procure un avantage marqué aux entreprises de ces pays par rapport aux entreprises canadiennes sur le marché russe.

Lors des réunions du G8 et du G20 du mois prochain, l'accent sera mis sur les relations mondiales et multilatérales, mais ces deux sommets offriront également au gouvernement une occasion idéale de suivre le conseil des sénateurs et commencer à faire passer à un niveau supérieur nos relations bilatérales avec la Russie.

(1510)

Des voix : Bravo!

(Sur la motion du sénateur Segal, le débat est ajourné.)

L'étude de la proposition relative aux frais d'utilisation

Proposition de Santé Canada soumise au Parlement au sujet des frais d'utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux—Adoption du quatrième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le Sénat passe à l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Proposition de Santé Canada soumise au Parlement au sujet des frais d'utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux), présenté au Sénat le 13 mai 2010.

L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie : Honorables sénateurs, ce rapport nous vient de Santé Canada. Il porte sur les frais d'utilisation liés à l'évaluation, l'approbation et la surveillance des médicaments d'ordonnance et des matériels médicaux.

Les processus d'examen, de surveillance et d'approbation nécessitent beaucoup de travail. Les sénateurs peuvent imaginer les dizaines de milliers de documents qui peuvent être produits sur un seul médicament d'ordonnance qui franchit toutes les étapes de la recherche avant d'être recommandé pour usage par les Canadiens.

Depuis les années 1990, le coût de ces examens et de leur contrôle devait être partagé entre le gouvernement du Canada, au nom des Canadiens, et les entreprises qui proposaient le médicament ou le matériel. Les premiers frais du genre ont été prélevés en 1995. Ils devaient couvrir 50 p. 100 du coût de toutes les activités visées.

Les frais n'ont pas été rajustés depuis. Pour l'exercice financier en cours, on calcule que ces frais ne couvriront qu'environ 23 p. 100 du coût réel d'évaluation et de contrôle de ces médicaments et matériels.

Par conséquent, Santé Canada a produit un rapport complet après consultation des utilisateurs et des intervenants, tant dans les entreprises que dans la population. Le rapport est maintenant devant les sénateurs, à qui il a été renvoyé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Ce rapport recommande que le Canada augmente les frais afin de recouvrer la moitié des coûts associés à la surveillance et à l'évaluation des médicaments sur ordonnance et des matériels médicaux. Pour donner aux sénateurs une idée de ce qui se passe chez nos principaux partenaires commerciaux, 50 p. 100 représentent le plus bas taux de recouvrement des coûts parmi les pays industrialisés avec lesquels le Canada transige. Le taux est d'au moins 60 p. 100 dans la plupart des pays européens et peut atteindre 100 p. 100 du coût des évaluations. Aux États-Unis, les frais s'établissent à 50 p. 100 du coût total de l'évaluation.

Le rapport dont il est question ici recommande d'approuver la proposition de Santé Canada visant à modifier à nouveau les frais du Canada afin de recouvrer 50 p. 100 des coûts; de maintenir les frais à ce niveau tout en prévoyant une hausse d'environ 2 p. 100 par année; et, enfin, de réexaminer les frais globaux de trois à cinq ans après l'approbation du rapport.

Honorables sénateurs, ces évaluations sont importantes pour l'industrie, car l'évaluation et l'approbation éventuelle de nouveaux produits pharmaceutiques et matériels médicaux permettent leur mise en marché, ce qui profite manifestement à l'industrie tout en servant le bien public. L'approbation efficace et en temps opportun de ces produits pharmaceutiques et de ces matériels médicaux permet aux Canadiens de bénéficier de percées qui favorisent leur santé.

J'espère que les sénateurs vont appuyer la recommandation unanime du comité. Merci.

L'honorable Terry M. Mercer : Puis-je poser une question au sénateur Ogilvie?

Le sénateur Ogilvie : Oui.

Le sénateur Mercer : Honorables sénateurs, la deuxième partie de la proposition de Santé Canada soumise au Parlement au sujet des frais d'utilisation et des normes de service pour les programmes des médicaments pour usage humain et des matériels médicaux m'intrigue. Le programme des matériels médicaux m'intéresse, car je marche grâce à deux genoux artificiels. Les sénateurs savent que le sénateur Harb a présenté un projet de loi sur les matériels médicaux.

Il n'y a pas de registre des matériels médicaux au Canada, ce qui pose problème. Il y avait un registre en Ontario. N'importe quel sénateur peut porter un matériel médical. J'ai deux genoux artificiels. D'autres sénateurs ont peut-être un stimulateur cardiaque ou d'autres dispositifs dans leur corps.

Il n'y a aucun registre qui permette de retracer ces dispositifs en cas de problème ou de défectuosité. J'ai eu des ennuis avec l'une des prothèses de mes genoux et j'ai été absent du Sénat pendant environ quatre mois. Je sais que cela a été une période agréable pour nos amis d'en face.

Dans le rapport de Santé Canada, a-t-on songé à établir ou à rétablir un registre des dispositifs médicaux?

Le sénateur Ogilvie : Honorables sénateurs, je m'abstiendrai de parler de l'exemple personnel que le sénateur a utilisé. Cependant, je parlerai du registre en général.

(1520)

Comme le sénateur le sait probablement, Santé Canada suit les rapports en ce qui concerne l'utilisation de tous les dispositifs approuvés. D'après ce que je comprends et d'après l'observation du sénateur Mercer, il n'y a pas encore de lien direct établi dans un registre entre les patients et des produits spécifiques. Toutefois, les observations générales à l'égard de la performance des dispositifs sont consignées et surveillées par Santé Canada de façon continue.

De plus, si j'ai bien compris, l'idée de créer un registre official dépasse la portée du rapport que nous examinons. Cependant, il ne diminue aucunement l'importance fondamentale de créer un tel registre.

Le sénateur Mercer : Je remercie le sénateur de sa réponse. Après avoir consulté un certain nombre de chirurgiens orthopédistes qui utilisent ces dispositifs, je sais qu'ils appuieraient la création de ce registre. En fait, à une époque, le ministère de la Santé de l'Ontario finançait le registre qui existait dans la province. Le registre a disparu lorsque le ministère a cessé de le financer.

Je reconnais que cela dépasse le cadre de la discussion, mais peut- être que, lorsque nous débattrons le projet de loi du sénateur Harb, le sénateur et les autres membres du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie nous appuieront afin de favoriser l'établissement d'un tel registre à l'avenir.

Le sénateur Ogilvie : Honorables sénateurs, je prends bonne note de votre observation. Toutefois, comme elle dépasse la portée du rapport, je crois qu'il vaudrait mieux que je m'abstienne d'ajouter quoi que ce soit.

L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis (Son Honneur la Présidente suppléante) : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur la Présidente suppléante : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Règlement, procédure et droits du Parlement

Deuxième rapport du comité—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (étude traitant des questions de privilège), présenté au Sénat le 27 avril 2010.

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui au sujet du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Je remercie les sénateurs d'avoir permis que le débat sur cet article reste ajourné à mon nom pendant la semaine qui a précédé la relâche. Je n'étais pas bien et je ne le suis toujours pas. Je vous prie de m'excuser de ne pas traiter de cet article avec l'éloquence qu'il mérite, mais je n'aime pas voir des articles rester trop longtemps au Feuilleton, en particulier ceux inscrits à mon nom. Je vais donc faire de mon mieux.

Honorables sénateurs, les questions de privilège comptent parmi les questions les plus importantes dont nous puissions être saisis. Elles sont peut-être même les plus importantes de toutes. Les privilèges d'un sénateur ou d'un député sont fondamentaux dans notre système démocratique. En ma qualité de présidente et d'ancienne présidente du Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'Union interparlementaire, j'ai eu à m'occuper du dossier de plus de 300 parlementaires qui avaient essentiellement perdu ces privilèges. Ils ont été assassinés, enlevés ou emprisonnés, ils ont disparu sans laisser de trace. À un moindre degré, ils ont simplement été privés de leurs privilèges ou ceux-ci ont été substantiellement réduits. C'est pourquoi j'en suis venue à accorder autant d'importance à la question du privilège parlementaire.

Honorables sénateurs, j'ai déjà été la seule députée de mon parti à l'Assemblée législative du Manitoba. Il était alors trop facile pour les autres députés d'oublier mes droits en faveur des leurs. Par exemple, à l'époque, au Manitoba, lorsque les whips des deux autres partis décidaient qu'il était temps de mettre fin à la sonnerie, ils amenaient simplement leurs députés dans la Chambre et ordonnaient qu'on arrête la sonnerie. Si j'avais quitté la Chambre comme les autres députés et que j'étais dans mon bureau au moment où ils retournaient à la Chambre et annonçaient que la sonnerie avait cessé ou qu'elle devrait cesser, j'étais privée de l'occasion de participer au vote.

Heureusement, un député d'arrière-ban du Parti progressiste- conservateur, reconnaissant que cette pratique était injuste, m'avertissait lorsque les députés de son parti quittaient leur salle de caucus pour revenir à la Chambre. Je pouvais ainsi quitter mon bureau et me rendre à la Chambre pour voter.

C'est dans le contexte de ces expériences que je prends aujourd'hui la parole. En 1991, une modification importante a été apportée au Règlement du Sénat du Canada lorsqu'on y a inséré l'article 43. Cet article décrit clairement la procédure à suivre pour soulever une question de privilège. Le nouvel article n'a pas fait l'objet d'un accord unanime au Sénat car il conférait un nouveau rôle au Président. Le regretté sénateur Royce Frith a déclaré ceci :

À mon avis, c'est la règle de procédure qui s'applique aux questions de privilège au Sénat. L'idée d'accorder un rôle au Président à cet égard est étrangère au Sénat. C'est un rôle qui a été attribué au Président de l'autre Chambre. Il est clair que le Comité du Règlement du Sénat a décidé de suivre la procédure concernant les questions de privilège qui est décrite dans l'article 33. Le Sénat s'est plié à cette décision, et il suit cette règle depuis de nombreuses années. Ce sont les sénateurs qui s'occupent des questions de privilège, et je ne crois pas que l'on devrait demander au Président de déterminer si une question de privilège est fondée à première vue, comme on le fait à la Chambre des communes et dans d'autres assemblées législatives. Après avoir parlé au sénateur Ottenheimer, je sais que c'est ce qui se passe à l'Assemblée législative de Terre- Neuve et dans d'autres assemblées législatives, mais pas au Sénat. Le Sénat n'a pas réglé ces situations en utilisant le Beauchesne ou les coutumes des autres. Il l'a fait en se servant de son propre Règlement.

Je souscris tout à fait aux propos du sénateur Frith. Je ne crois pas que le Président devrait trancher les questions de privilège, surtout que les sénateurs ne choisissent pas le Président. C'est le premier ministre qui choisit le Président du Sénat. Bien que nous ayons généralement été bien servis, surtout par le Président actuel, je m'oppose au principe selon lequel le Président devrait déterminer si une question de privilège est fondée à première vue. Je crois que c'est aux sénateurs de prendre cette décision.

À mon avis, cette modification proposée au Règlement éroderait encore plus les pouvoirs des sénateurs. Elle aurait pour effet de supprimer l'article 59, qui permet la présentation d'une motion sans avis, approuvée ou non par les sénateurs, sans que le Président ait son mot à dire.

L'argument avancé dans ce rapport et dans les rapports précédents est que l'article 59 est inutile; il aurait dû être supprimé en 1991, comme on l'a expliqué dans le rapport. Un simple oubli? Honorables sénateurs, j'ai beaucoup de difficulté à le croire.

À l'époque, le Comité du Règlement, sous la présidence de l'ancien sénateur Brenda Robertson, a fait un travail consciencieux. Il a fait des modifications. Le sénateur Robertson accordait beaucoup d'importance aux détails et j'ai peine à croire que c'est un simple oubli. Ce qui me dérange encore plus, c'est qu'il semble qu'on n'essaie même pas d'écouter ceux qui siégeaient au comité à l'époque — et il y en a encore beaucoup ici — et qui pourraient nous en parler. Il semble que nous ayons simplement accepté le fait qu'une chose qui existait n'aurait pas dû exister, mais cela n'a jamais été prouvé.

Honorables sénateurs, ce comité ne s'est réuni qu'une seule fois au cours de la présente session, en dépit du fait qu'il comptait cinq nouveaux membres, dont plusieurs venaient d'être nommés sénateurs et, par conséquent, possédaient peu d'expérience des questions de privilège. Je fais partie de ce comité, mais, malheureusement, je donnais une allocution sur le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement à Toronto le jour de la réunion. Si j'avais su que cette question serait débattue lors d'une seule séance, j'aurais demandé un report ou présenté un mémoire dans le sens des observations que je fais aujourd'hui.

Honorables sénateurs, cet endroit est le nôtre. Les questions de privilège relèvent de notre responsabilité. Chacun de nous devrait participer au processus.

Motion d'amendement

L'honorable Sharon Carstairs : Par conséquent, honorables sénateurs, je propose :

Que ce rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit renvoyé au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour être étudié et débattu.

(Sur la motion du sénateur Cools, le débat est ajourné.)

(1530)

Les Jeux olympiques d'hiver de 2010

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Raine, attirant l'attention du Sénat sur la réussite des Jeux olympiques d'hiver 2010 tenus à Vancouver, Richmond et Whistler du 12 au 28 février, en particulier sur la façon dont la performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques peut inspirer et motiver les Canadiens et surtout les enfants à améliorer leur condition physique et leur santé.

L'honorable Hector Daniel Lang : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour participer aux efforts du sénateur Greene Raine visant à inciter les Canadiens de tous les âges à améliorer leur condition physique et leur santé.

Honorables sénateurs, selon l'Enquête de 2004 sur la santé dans les collectivités canadiennes, plus de 14 millions de Canadiens adultes ont un excès de poids ou sont obèses. En d'autres mots, presque la moitié de la population a un excès de poids ou est obèse. Comme on l'a mentionné plus tôt, il s'agit d'une épidémie qui coûte 2,1 milliards de dollars par année en coûts médicaux directs.

Tandis que le Canada a connu l'une des meilleures éditions des Jeux olympiques et paralympiques de son histoire, il est vraiment paradoxal que notre pays soit aux prises avec une crise de santé nationale, une crise dont il faut s'occuper. Les sources du problème sont très claires : le manque d'exercice et le fait de trop manger.

Au cours des dernières années, un nombre croissant de rapports ont fait état de la gravité du problème. Les effets de la malbouffe se font sentir d'un bout à l'autre du pays. Qu'ils soient jeunes ou vieux, pauvres ou riches, tous les Canadiens sont aux prises avec un fléau insidieux qui, si on ne le maîtrise pas, viendra à bout de notre système de santé, qui ne pourra plus y faire face. Pour bon nombre de Canadiens, il sera cause de diabète, de troubles cardiaques, d'arthrose et de bien d'autres problèmes de santé.

Des rapports font état de ce que nous constatons chaque jour dans nos centres d'achats, nos écoles et nos rues, à savoir qu'une nouvelle génération de jeunes Canadiens est en train de grandir dans une culture caractérisée par des repas-minute, des heures de télé excessives, des jeux vidéos et très peu d'exercice. Il est difficile de croire que les risques que nos enfants aient un excédent de poids ou deviennent obèses excèdent 20 p. 100. Autrement dit, un enfant sur cinq risque fort de se retrouver avec un surpoids.

Honorables sénateurs, on ne peut que spéculer sur les sentiments qu'éprouve un jeune garçon ou une jeune fille qui a un surpoids et qui, jour après jour, doit lutter contre une dépendance à la nourriture qui empire au fil des mois. Lorsque cette dépendance silencieuse s'installe, elle prive ces jeunes d'une enfance heureuse, active et en bonne santé, et elle les mène vers l'échec. Il est difficile de croire que 20 jeunes sur 100 sont engagés dans cette voie. Pourtant, on ne parle guère de cette réalité. C'est comme si l'on croyait que le problème va disparaître si l'on n'en parle pas.

Je sais que tous les parents veulent que leurs enfants réussissent dans la vie. Or, les gens ont des vies très occupées et, souvent, les parents ne savent pas que leurs enfants ne font pas assez d'exercice et ne s'alimentent pas correctement. Il faut rappeler cette réalité aux parents.

Le Canada fait face à une crise caractérisée par des souffrances humaines et des coûts incalculables, et il est temps de trouver une solution à cette crise. Si nos jeunes ne font pas suffisamment d'exercice et ne s'alimentent pas correctement, comment pouvons- nous nous attendre à ce qu'ils soient alertes et en pleine forme lorsqu'ils sont censés étudier et apprendre?

Dans le cadre de cette interpellation, je veux faire part aux honorables sénateurs de certaines idées quant à la façon dont les gouvernements, les entreprises privées, les parents et les particuliers peuvent aider à atténuer le désastre auquel nous sommes confrontés sur le plan de la santé humaine. À mon avis, si l'on veut que notre démarche soit fructueuse, il faut adopter une approche à volets multiples pour aider les Canadiens à surmonter ce grave problème.

Certains ont proposé que l'éducation physique soit obligatoire dans toutes les écoles. Au Japon, selon ce qu'on m'a dit, l'activité physique est considérée comme un élément clé du programme éducatif, et les étudiants doivent tenir un registre de leurs activités physiques. Tout comme pour les mathématiques et les langues, les étudiants se voient attribuer une note pour l'activité physique. J'irai même plus loin en disant que les écoles qui n'ont pas modifié leurs programmes alimentaires de façon à favoriser des choix judicieux en matière d'alimentation devraient être encouragées à effectuer les changements nécessaires pour le bien-être de leurs étudiants.

Comme bon nombre d'entre nous le savent déjà, le Canada a un problème, mais les États-Unis en ont un plus gros encore. Les législateurs de notre voisin du Sud commencent à s'en rendre compte et à réagir. Le président Obama a promis d'investir 100 millions de dollars dans les solutions à ce problème, et la première dame a pris l'initiative d'informer les Américains de l'importance de manger sainement et de faire de l'exercice.

Au Texas, on envisage de rendre obligatoire la publication du nombre de calories de chaque article au menu des chaînes de restauration rapide. En Californie, on envisage d'interdire aux chaînes de restauration rapide de donner des jouets avec l'achat de repas pour enfants, qui sont hypercaloriques. À l'heure où l'on se parle, la ville de New York cherche activement à obtenir des entreprises alimentaires et des chaînes de restaurants qu'elles réduisent de 20 p. 100 d'ici cinq ans le taux de sel dans les aliments.

Au Canada, je sais que le gouvernement fédéral a pris des mesures utiles, tout comme les provinces et les territoires, qui sont les premiers responsables des soins de santé. Je pense notamment au Groupe de travail sur la réduction du sodium alimentaire de Santé Canada, qui doit présenter son rapport sous peu, et à l'attention croissante que portent les gouvernements provinciaux à la prévention.

Honorables sénateurs, ce sont de bonnes mesures, mais il faut faire plus pour faire valoir l'importance de cet enjeu. Nous l'avons fait concernant le tabagisme, et le nombre de fumeurs a chuté. Il est temps de prendre des mesures semblables concernant le grave problème de l'obésité.

Par exemple, nous pouvons demander aux fabricants d'aliments et aux chaînes de restauration rapide de mettre un terme à leurs pratiques publicitaires visant les jeunes. Les messages publicitaires portant sur des céréales ou des restaurants d'alimentation rapide tentent d'amener nos jeunes à adopter pour le reste de leur vie des habitudes alimentaires mauvaises pour la santé. Mettre fin à ces messages publicitaires serait l'équivalent d'une intervention majeure en médecine préventive.

Le sénateur Greene Raine nous a amenés à tenir cette discussion en parlant des exploits de nos athlètes olympiques. Bien sûr, c'est gratifiant de voir que l'on fait quelque chose pour souligner la valeur de nos athlètes. La prolongation du programme À nous le podium est un grand pas en avant, mais j'irai plus loin. Je recommande que le gouvernement fédéral entreprenne, en collaboration avec les grandes sociétés, une campagne de relations publiques axée sur le succès de nos olympiens, et mettant nos olympiens en vedette, dans le but de lutter contre l'obésité.

Le fait de populariser nos athlètes olympiques de manière à en faire des vedettes glorifiées par nos jeunes pourrait faire beaucoup pour encourager les enfants à aller jouer dehors, à faire du sport et à prendre conscience de l'importance de rester en forme.

Notre politique fiscale pourrait encore servir à encourager les gens à mener une vie saine. Je veux dire que nous pourrions nous fonder sur le succès du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui a été créé en 2007, et pousser plus loin cette initiative.

Il faudrait songer également à inclure les adultes afin de les encourager à être plus actifs. Nous pouvons également appuyer l'idée d'offrir des incitatifs fiscaux aux entreprises afin qu'elles donnent à leurs employés le temps nécessaire pour faire de l'activité physique et qu'elles mettent à leur disposition les locaux nécessaires à cette fin. Toutes les études montrent que les employés chez qui on encourage la forme physique sont plus productifs et plus heureux.

La prévention est la clé de notre succès. L'éducation continue et la diffusion de l'information aux Canadiens sont essentielles pour inculquer aux gens la responsabilité individuelle nécessaire pour surmonter cet énorme problème.

Honorables sénateurs, en raison de l'importance du problème de santé auquel le Canada est confronté, il faudrait peut-être songer à renvoyer cette question à un comité compétent pour une analyse plus approfondie. J'aimerais rappeler aux sénateurs l'important travail réalisé par le Comité des affaires sociales, sous la présidence du sénateur Kirby, sur la santé mentale et les changements positifs apportés à la suite de la publication du rapport du comité. De façon similaire, le rapport du comité sur la santé de la population prouve l'efficacité de ces comités et des études qu'ils mènent.

(1540)

Honorables sénateurs, le message envoyé aux Canadiens est clair : dis-moi ce que tu manges, et je te dirai qui tu es. Je demande aux sénateurs d'accorder à cette question toute l'importance qu'elle mérite et de soutenir les efforts du sénateur Raine pour résoudre ce problème très réel qui touche tant de Canadiens.

(Sur la motion du sénateur Munson, le débat est ajourné.)

Les travaux du Sénat

Recours au Règlement

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement concernant une correction à apporter à la page 561 des Débats du Sénat. Ce n'est rien de grave. La situation s'est produite le 13 mai 2010, après l'intervention du sénateur Nolin au sujet du projet de loi S-10. On souhaitait vivement poser des questions au sénateur. Je me souviens très bien de cela, mais mon intervention ne porte pas là-dessus. Je tiens plutôt à souligner qu'une erreur a été commise dans la transcription des débats du 13 mai 2010, à la page 561. On peut lire ceci dans le compte rendu, vers la fin des échanges entre le sénateur Baker, la Présidente suppléante, le sénateur Fortin- Duplessis, et moi :

Son Honneur la Présidente suppléante : Honorables sénateurs, le débat est considéré comme clos.

Le sénateur Cools : Non, je propose l'ajournement du débat.

Puis, madame le sénateur Tardif s'est levée après moi et a proposé elle aussi l'ajournement du débat.

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Je propose l'ajournement du débat.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

Le compte rendu dit ceci : « Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné. » C'est manifestement une erreur. J'ai trouvé que c'était inhabituel, mais je me suis dit que je devrais vérifier le compte rendu, lequel confirme ce que je viens de dire. Je demande donc qu'une correction soit apportée en conséquence.

J'aimerais attirer votre attention sur un autre petit point, Votre Honneur. Au cours de ces échanges, j'ai fait d'autres interventions, mais elles ne figurent pas au compte rendu. Je crois que mon microphone a été éteint à quelques reprises. J'ai trouvé cela un peu bizarre, mais je suis sûre qu'il n'y avait aucune intention malveillante. Je suis persuadée qu'il y a une explication, mais j'ai trouvé la situation bizarre. C'est pourquoi je demande que le compte rendu soit corrigé. Ensuite, je prierais Son Honneur de se pencher sur le fait que mon microphone m'a semblé avoir été éteint deux ou trois fois. À un certain moment, j'ai eu l'impression que les microphones de tous les sénateurs étaient éteints. Par conséquent, le système de sonorisation faisait peut-être défaut. Je pense que les sénateurs devraient en prendre note.

Je tiens également à remercier madame le sénateur Fortin- Duplessis, qui a fait un excellent travail en tant que Présidente suppléante, malgré des circonstances assez difficiles. J'aimerais lui dire que, bien souvent, de nombreux sénateurs sont tout à fait disposés à aider un de leurs collègues qui assume depuis peu la fonction de Président du Sénat et qui se trouve dans une situation difficile. Tout ce qu'il faut faire, c'est se tourner vers nous et nous lui viendrons en aide. Je vous remercie.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Je me souviens qu'à ce moment-là, le débat était très animé. Puis-je suggérer à la présidence d'écouter les bandes audio? S'il y a lieu de corriger le compte rendu, la présidence pourrait présenter ses recommandations au Sénat.

Son Honneur le Président : La présidence acquiescera volontiers à cette demande. Je remercie les sénateurs.

Le Sénat

Motion tendant à l'enregistrement audiovisuel des délibérations—Retrait de la motion d'amendement

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Nolin :

Que le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion de ses délibérations et d'autres événements approuvés se déroulant dans la salle du Sénat et dans au moins quatre salles normalement utilisées par des comités du Sénat;

Que, pour les fins énoncées au paragraphe suivant, les délibérations publiques du Sénat et de ses comités soient enregistrées au moyen de cet équipement, sous réserve des politiques, pratiques et lignes directives approuvées périodiquement par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (« le comité »);

Que les délibérations classées par sujets, soient préparées et mises à la disposition des télédiffuseurs ou des distributeurs d'émissions audiovisuelles, sous réserve des conditions précisées dans les ententes actuelles et futures entre le Sénat ces télédiffuseurs ou distributeurs;

Que, sur demande, les délibérations choisies soient aussi mises à la disposition du public sur le site Internet du Parlement;

Que le Sénat engage à contrat un producteur qui, uniquement sous la direction du comité, décidera des délibérations du Sénat et de ses comités qui seront retenues aux fins des émissions, d'une façon inclusive;

Que l'on se dote à ces fins de l'équipement et du personnel requis pour classer les délibérations de qualité radiodiffusion;

Que le comité soit chargé de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette motion;

Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que la question dont le Sénat est maintenant saisi soit renvoyée pour étude au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 15 septembre 2010.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, le débat sur cette motion a été ajourné au nom du sénateur Comeau.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Oui.

Le sénateur Banks : La motion présentée par le sénateur Segal concerne la radiodiffusion des délibérations du Sénat. J'espère que, avec l'approbation du sénateur Comeau, les sénateurs renverront cette motion au comité, sur-le-champ, afin que celui-ci puisse en étudier le contenu et discuter de l'orientation à prendre dans ce dossier. Est-ce que cette approche conviendrait au sénateur Comeau?

Le sénateur Comeau : Avec la permission du Sénat, ce côté-ci pourrait envisager cette possibilité. Or, le libellé actuel de la motion pose un problème. En effet, la motion d'amendement du sénateur stipule que le comité doit présenter son rapport final au plus tard le 15 septembre 2010. Cela me pose problème, parce que ce délai laisse très peu de temps au comité.

Honorables sénateurs, je sais que ce n'est pas l'endroit approprié pour négocier, mais si le sénateur Banks retirait sa motion d'amendement, nous accepterions, de ce côté-ci, de renvoyer la question principale concernant la radiodiffusion des délibérations du Sénat au comité et de faire rapport au Sénat à une date ultérieure, ce qui donnerait suffisamment de temps au comité pour évaluer si la radiodiffusion est réalisable ou non.

Je constate que le comotionnaire est également présent ici aujourd'hui. Il accepterait peut-être d'appuyer le retrait de la motion d'amendement. Nous verrions cela d'un très bon œil.

Le sénateur Banks : Honorables sénateurs, je suis reconnaissant, parce que je pense que cela accélérerait le processus et nous permettrait d'obtenir une réponse.

Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et du comotionnaire, je demande l'autorisation de retirer la motion d'amendement, afin que la motion principale puisse être étudiée plus rapidement.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils d'accord pour que le sénateur Banks, avec l'appui du sénateur Moore, retire la motion d'amendement?

Des voix : D'accord.

(La motion d'amendement est retirée.)

[Français]

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, pour clarifier un peu les choses, il faudrait proposer un autre amendement pour renvoyer cette motion au comité. Sinon, on vote sur la motion qui est devant nous, à savoir si on accepte ou non ce qui nous est proposé.

L'honorable Joan Fraser : C'était exactement la même chose.

Son Honneur le Président : Je crois que c'était l'intention du sénateur Comeau de présenter une telle motion pour renvoyer cette résolution au comité.

Renvoi au comité

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, il me fait plaisir de proposer une motion afin de renvoyer la motion n^o 26 au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, sur la motion du sénateur Comeau, appuyé par le sénateur Eaton, que la motion soit renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement...

L'honorable Fernand Robichaud : Ne faudrait-il pas inclure une période de temps pour que le comité fasse rapport à cette Chambre?

Son Honneur le Président : Sine die.

Le sénateur Comeau : Honorables sénateurs, le comité fera son travail. Nous connaissons bien l'importance de cette motion. Nous donnerons le temps nécessaire au comité pour qu'il fasse rapport au Sénat.

[Traduction]

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, si j'ai demandé la permission, après avoir obtenu l'accord de l'appuyeur, c'était pour qu'on élimine toute référence à la date dans l'amendement.

(1550)

Si je comprends bien, le cœur de la motion se trouve à la fin, « que la question dont le Sénat est maintenant saisi soit renvoyée pour étude au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement »; il faudrait qu'on s'arrête là et qu'on élimine la date limite afin que le comité puisse travailler et faire rapport au Sénat à son aise. Je crois que c'est là l'intention de la motion; si tous les sénateurs la comprennent ainsi, j'espère qu'elle obtiendra leur consentement.

Son Honneur le Président : La question dont le Sénat est saisi, est la suivante :

L'honorable sénateur Segal, avec l'appui de l'honorable sénateur Nolin, propose :

Que le Sénat approuve en principe l'installation de l'équipement nécessaire pour l'enregistrement audiovisuel de qualité radiodiffusion...

L'honorable sénateur Comeau, avec l'appui de l'honorable sénateur Eaton, propose :

Que la question soit renvoyée pour étude au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion d'amendement?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée et renvoyée au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.)

[Français]

Le drapeau acadien

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'importance pour l'Acadie, du « Drapeau acadien — ce drapeau qui rassemble ».

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup de plaisir et une grande fierté que je prends la parole aujourd'hui pour faire suite à l'interpellation de mon collègue, l'honorable sénateur Robichaud, sur le drapeau acadien. Le sénateur Robichaud a parlé de ce drapeau comme d'un symbole qui rassemble. Ce thème a aussi été repris par l'honorable sénateur Champagne lorsqu'elle nous a parlé de l'Acadie de la Louisiane. À mon tour, je veux vous parler de l'expression la plus visible et la plus audible de l'Acadie atlantique : sa culture.

Depuis que notre drapeau est devenu le symbole instantanément reconnaissable de notre Acadie, plusieurs de nos artistes ont su rassembler notre société et nos amis autour de leurs créations. Je m'intéresse ici tout particulièrement aux disciplines culturelles les plus accrocheuses et caractéristiques de l'Acadie atlantique, soit le théâtre, la musique, populaire et classique, et la littérature, tout particulièrement la poésie.

Si vous entendez parler d'artistes acadiens, honorables sénateurs, les chances sont grandes qu'ils œuvrent dans l'un ou l'autre de ces domaines, et parfois même dans plusieurs d'entre eux.

Commençons par le théâtre, qui nous a donné la grande Viola Léger, immortelle Sagouine et une de nos anciennes collègues. Le théâtre nous a aussi donné les Myriam Cyr, Denise Bouchard, Christian Essiambre et René Cormier, qui campent souvent des personnages bien de chez nous, leur donnent une voix, leur redonnent vie et nous donnent bien des frissons lors de chacune de leurs représentations. Ces personnages sont eux-mêmes l'œuvre de dramaturges talentueux, dont la grande Antonine Maillet, Emma Haché ou Marcel-Romain Thériault. Ces personnages vivent habituellement au Théâtre populaire d'Acadie de Caraquet ou au théâtre de l'Escaouette, quand ce n'est pas sur l'une des nombreuses scènes des écoles ou des centres communautaires.

Passons maintenant à la musique populaire, dont les radios communautaires se font les porte-parole tout autant que les radios commerciales et, parfois même, Radio-Canada. Parmi les meilleurs chanteurs populaires qu'a produit notre Acadie, vous avez certainement entendu au moins un des noms suivants : Roch Voisine, Christian Kit Goguen, Danny Boudreau, Wilfred LeBouthillier, Pascal Lejeune — qui était à l'affiche en France la semaine dernière —, Zachary Richard, notre cousin cajun de la Louisiane, Jean-François Breau, Sandra Le Couteur et Angèle Arseneault, de l'Île-du-Prince-Édouard, qui nous ramène à Grand Pré quand elle chante C'est là que tout a commencé.

N'oublions pas non plus les Natasha St-Pier, Lina Boudreau, Marie-Jo Thério, Annie Blanchard, Edith Butler, Calixte Duguay, ou encore Donat Lacroix, avec sa chanson si rassembleuse Viens voir l'Acadie. Certaines de ces voix font également partie de groupes très connus comme 1755, Ode à l'Acadie, Barachois, Quatuor Musica Mundi ou La Virée. Ces groupes sont devenus synonymes de l'Acadie atlantique, et leurs concerts font toujours salle comble.

Pendant que j'y pense, si vous voulez découvrir nos chanteurs dans le confort de votre salon, honorables sénateurs, allez visiter le site web de Distributions Plages, une maison de disque de chez nous qui diffuse la musique de plusieurs de ces artistes. D'ailleurs, bon nombre de nos chanteurs écrivent leurs propres textes, prouvant la vigueur de l'inspiration poétique ou littéraire de beaucoup d'Acadiennes et d'Acadiens.

En effet, nous aimons écrire, bien écrire et écrire du beau. À preuve, certains de nos poètes les plus connus : Gérard Leblanc, l'ancien lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, Herménégilde Chiasson, Clarence Comeau, Fredric Gary Comeau, Jean-Mari Pître, Claude LeBouthillier, Serge Patrice Thibodeau, Calixte Duguay ou Dyane Léger.

Si les rimes ne vous disent rien, prenez donc un roman ou un essai et découvrez nos David Lonergan, Anselme Chiasson, de la Nouvelle-Écosse, Françoise Enguehard, de Terre-Neuve-et- Labrador, dont le beau livre, L'archipel du docteur Thomas, fait le pont entre l'Acadie et les îles St-Pierre-et-Miquelon, Herménégilde Chiasson, notre Prix Goncourt, Antonine Maillet, ou encore Rose Després. Vous trouverez ces auteurs et ces poètes, et bien d'autres, imprimés chez Bouton d'Or d'Acadie, les Éditions de la Francophonie, les Éditions de la Grande Marée, les Éditions d'Acadie ou les Éditions Perce-Neige. Vous pourrez aussi leur serrer la main et vous faire dédicacer leurs écrits dans l'un ou l'autre des Salons du livre de la Péninsule, d'Edmunston ou de Dieppe, ou encore au festival Fureur de Lire de Moncton, au Festival international du livre Northrop Frye ou au Festival acadien de la poésie.

Vous êtes plutôt du genre à écouter de la musique classique? Que diriez-vous alors d'un concert de l'excellent Chœur de la Mission St- Charles, de l'ensemble vocal Douce Harmonie d'Émé Lacroix ou du très réputé Chœur de Neil-Michaud? À moins que vous ne préfériez les grandes voix d'opéra que le Nouveau-Brunswick a prêtées aux scènes les plus prestigieuses du monde. Je pense ici à Anna Malenfant, dont le très beau chant, Mon Acadie, ma douce, viendra vous chercher. Je pense aussi à Gloria Richard et à Rosemarie Landry, ainsi qu'aux jeunes vedettes internationales que sont les Suzie LeBlanc, Nathalie Paulin, Pascale Beaudin ou Michèle Losier. En passant, je vous invite à lire le plus récent numéro d'EnRoute, la revue d'Air Canada; on y parle de Michèle Losier à la page 43.

La musique classique est peut-être perçue comme étant plus élitiste que la musique populaire mais on ne le dirait pas, à constater les foules qui se pressent aux concerts du Festival international de musique de chambre de la Baie-des-Chaleurs ou le très couru Festival international de la musique baroque de Lamèque. Et que dire des ventes de disques du guitariste et luthiste Michel Cardin, des concerts des clavecinistes Anne Dugas et Mathieu Duguay ou de la réputation enviable du regretté violoniste Arthur LeBlanc, qui a légué son nom à un quatuor toujours bien actif aujourd'hui et basé à l'Université de Moncton?

Honorables sénateurs, la culture de notre Acadie atlantique vit, vibre; elle est vigoureuse et palpitante. Elle nous rassemble, elle nous centre, elle nous rappelle nos origines, elle nous réconforte et elle nous rend fiers et heureux. Elle nous représente si bien auprès du reste du Canada et du monde que nous n'en voudrions pas d'autre.

Je vous ai nommé plusieurs de nos artistes, mais j'en ai aussi oublié au moins tout autant, à qui je demande pardon. Il y en a tellement qu'il serait vraiment impossible de tous vous les présenter. Pour conclure, je souhaite que vous les découvriez et que vous appreniez à aimer notre Acadie autant que je l'aime.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

(Le Sénat s'ajourne au jeudi 27 mai 2010, à 13 h 30.)

ANNEXE

Les ressources naturelles

La production d'énergie renouvelable et de remplacement

(Réponse à la question posée le 18 mars 2010 par l'honorable James S. Cowan)

(Voir à p. 580.)

Pièce jointe 1 : Liste des propositions de projets de démonstration de technologies associées aux énergie propre et renouvelable pour le volet énergie propre et renouvelable du Fonds pour l'énergie propre

PROJETS QUI DEVRAIENT RECEVOIR DE 2,5 À 5 MILLIONS DE DOLLARS

1. Démonstration d'un système central de chauffage urbain à base de biomasse

Promoteur principal : SSQ, Société immobilière inc.

Secteur stratégique : Systèmes énergétiques pour collectivités et bâtiments

Lieu : Québec, Québec

But : La Cité Verte est un projet immobilier novateur qui combine diverses initiatives associées au développement durable telles que l'utilisation de l'énergie renouvelable, une conception appliquant les principes d'efficacité énergétique, la gestion de la consommation d'eau, de l'énergie et des déchets. Le financement appuiera l'installation d'une centrale thermique alimentée à la biomasse et aux dérivés de bois. Ce projet met à contribution plusieurs technologies et partenaires.

2. Démonstration du stockage d'électricité à grande échelle au moyen de batteries d'automobile au lithium-ion neuves ou transformées

Promoteur principal : CEATI International inc.

Secteur stratégique : Stockage d'électricité

Lieu : Toronto et Cornwall (Ontario), et Manitoba

But : Étudier le stockage de l'électricité produite pour des applications utilisant l'énergie renouvelable et celles situées en milieu urbain à haute densité. Ce projet fera la démonstration de systèmes d'accumulation d'énergie, à grande échelle, en utilisant des batteries d'automobile neuves ou transformées. Ce concept réduira les coûts liés aux batteries des véhicules électriques en fournissant un marché qui répondra à la demande d'électricité urbaine en utilisant des batteries d'automobile.

3. Développement et démonstration d'un système de gestion de l'énergie pour les entreprises commerciales

Promoteur principal : Power Measurement limitée

Secteur stratégique : Réseau de distribution d'électricité intelligent

Lieu : Bâtiments commerciaux à Calgary, en Alberta, en Ontario et au British Colombia Institute of Technology (BCIT) de Burnaby, en Colombie-Britannique

But : Développement et démonstration de technologies associées au réseau intelligent, de la réduction volontaire de la consommation électrique et de l'écrêtage de la pointe en milieu commercial. Jusqu'à présent, la plupart des projets de ce genre étaient axés sur les résidences. Cette technologie permettra aux locataires d'un immeuble de réduire volontairement leur demande de pointe en fonction d'un signal de prix de l'électricité fourni en temps réel.

4. Démonstration de l'énergie éolienne et du stockage d'énergie dans une communauté des Premières nations

Promoteur principal : Première nation de Cowessess

Secteur stratégique : Énergie éolienne et stockage

Lieu : Cowessess, Saskatchewan

But : Faire la démonstration d'un système de jumelage de production d'énergie éolienne et de stockage dans une communauté autochtone. Une démonstration réussie fera de ce système un modèle pour les autres communautés des Premières nations du Canada.

5. Démonstration du programme d'optimisation de la bioénergie

Promoteur principal : Manitoba Hydro

Secteur stratégique : Bioénergie

Lieu : Cinq endroits au Manitoba

But : Cinq différents systèmes de bioénergie à cinq endroits montreront comment peuvent collaborer les sociétés de services publics et leurs clients. On prévoit que ce projet contribuera à éliminer les barrières liées aux perceptions des risques techniques et opérationnels de cette technologie et favorisera l'adoption des systèmes de bioénergie à grande échelle au Canada.

6. Démonstration d'un dispositif extracôtier de production d'énergie houlomotrice

Promoteur principal : SyncWave Systems inc.

Secteur stratégique : Énergie marine et hydroélectricité

Lieu : Au large du centre de l'île de Vancouver, près de Tofino, Colombie-Britannique

But : Démontrer la performance, l'opérabilité et le cycle de vie d'un dispositif pré-commercial de 100 kW de production d'énergie houlomotrice adapté aux conditions océaniques au large des côtes de la Colombie-Britannique. Le Canada détient un important potentiel en énergie océanique et sa participation à des démonstrations est importante pour permettre l'avancement de la technologie, de la compréhension des conditions océaniques et du cadre réglementaire.

7. Démonstration d'un système de récupération de la chaleur résiduelle des stations de compression

Promoteur principal : Great Northern Power Corp.

Secteur stratégique : Systèmes hybrides et régions nordiques

Lieu : Stations de compression en Alberta et en Colombie- Britannique

But : Faire la démonstration de systèmes de récupération de la chaleur résiduelle pour différents moteurs stationnaires à mouvement alternatif de plus de 1000 HP utilisés dans les stations de compression. Une démonstration réussie pourrait mener à la commercialisation et à l'adoption à grande échelle de cette technologie aux stations de compression et à d'autres applications industrielles au Canada.

8. Mise à l'essai de systèmes de chauffage solaire thermique dans le secteur résidentiel

Promoteur principal : Enbridge Gas Distribution Inc.

Secteur stratégique : Bâtiments et énergie solaire

Lieu : Région du Grand Toronto, Ontario

But : Utiliser différents types de capteurs solaires thermiques et de technologies de stockage afin de vérifier et de comparer leurs coûts, leur rendement et leurs caractéristiques techniques. Ce projet permettra de valider la technologie et de fournir des systèmes intégrés à un coût réduit aux consommateurs et favorisera donc une plus grande pénétration de cette technologie dans le marché.

9. Démonstration de la digestion anaérobie des déchets alimentaires et de jardin pour produire de l'électricité

Promoteur principal : Harvest Power Canada Ltd.

Secteur stratégique : Bioénergie

Lieu : Usine de Fraser Richmond Soil and Fibre, Colombie- Britannique

But : Ce projet serait le premier système à haut rendement au Canada permettant de produire jusqu'à 1 MW d'énergie renouvelable à partir de déchets de cuisine et de résidus de jardin. Sa réussite permettrait de déployer rapidement cette technologie partout au Canada comme moyen de détourner les déchets de cuisine des sites d'enfouissement pour produire de l'énergie renouvelable.

PROJETS QUI DEVRAIENT RECEVOIR DE 5 À 10 MILLIONS DE DOLLARS

10. Démonstration de la production de chaleur et d'électricité par gazéification de biomasse

Promoteur principal : Nexterra Systems Corp.

Secteur stratégique : Bioénergie

Lieu : Campus Point Grey de l'Université de la Colombie- Britannique, Vancouver, Colombie-Britannique

But : Mettre en vitrine un système de gazéification de la biomasse intégré avec un moteur à combustion interne au groupe d'électrogène d'une centrale de cogénération novatrice, à petite échelle, adaptée aux applications sur place dans les établissements publics, les installations industrielles, les localités nordiques et les collectivités éloignées au Canada. Ce projet a le potentiel de surmonter la difficulté du nettoyage du gaz, et pourrait être repris à grande échelle au Canada et à l'étranger.

11. Stockage d'énergie et gestion de la demande pour les postes de transformation qui fonctionnent presque à capacité maximale

Promoteur principal : BC Hydro

Secteur stratégique : Réseau intelligent et stockage d'électricité

Lieu : Villages de Golden et de Field, Colombie-Britannique

But : Faire la démonstration du stockage d'énergie pour réduire la demande de pointe dans les postes de transformation électrique qui fonctionnent presque à capacité maximale. Cette solution pourrait être utilisée dans d'autres localités éloignées où la fiabilité du réseau est mauvaise et où le coût d'augmentation de la capacité du réseau est élevé.

12. Démonstration d'une zone de réseau interactif

Promoteur principal : Hydro-Québec — Institut de recherche

Secteur stratégique : Réseau de distribution d'électricité intelligent

Lieu : Boucherville, Québec

But : Assurer la mise en place d'une zone de réseau interactif dans un quartier de Boucherville afin de démontrer des technologies et concepts associés à la modernisation des réseaux électriques, notamment l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

13. Démonstration de la cocombustion de la biomasse et du charbon dans les centrales au charbon

Promoteur principal : Nova Scotia Power

Secteur stratégique : Bioénergie

Lieu : Centrales au charbon en Nouvelle-Écosse

But : Déterminer les mélanges de combustibles optimum pour la cocombustion de la biomasse à base de bois avec le charbon, dans le but remplacer en partie les combustibles fossiles par des sources d'énergie durable dans les centrales au charbon. La réussite de ce projet pourrait permettre sa transposition à grande échelle au Canada et aux États-Unis.

PROJETS QUI DEVRAIENT RECEVOIR DE 10 À 20 MILLIONS DE DOLLARS

14. Projet pilote d'énergie marémotrice dans la baie de Fundy

Promoteur principal : Fundy Ocean Research Centre for Energy (FORCE)

Secteur stratégique : Énergie marine et hydroélectricité

Lieu : Passage Minas, baie de Fundy, Nouvelle-Écosse

But : Valider le rendement et la résistance des turbines actionnées par le courant des marées dans le passage Minas de la baie de Fundy. Ce sera le premier déploiement canadien, à l'échelle commerciale, de ce genre de turbine. Le projet pourrait faire avancer le domaine de l'énergie marémotrice au Canada, avoir une incidence sur l'économie dans la région de l'Atlantique et permettre au Canada de se démarquer en tant que chef de file mondial en matière d'énergie marine renouvelable.

15. Utilisation d'un système de chauffage géothermique collectif dans le Nord

Promoteur principal : Ville de Yellowknife

Secteur stratégique : Systèmes énergétiques dans les collectivités et les régions du Nord

Lieu : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

But : La ville de Yellowknife est aux stades avancés de l'ingénierie et planifie l'installation d'un système de chauffage collectif par extraction de la chaleur de la mine abandonnée de Con. Le système pourrait apporter une solution de rechange rentable et plus écologique à l'utilisation des combustibles fossiles. Ce projet fournira des renseignements sur les incidences de l'extraction de la chaleur géothermique d'un aquifère existant et sur la capacité de chauffage à long terme qui aideront à déterminer si cette technologie pourrait être utilisée dans d'autres localités nordiques.

16. Démonstration du contrôle de la charge électrique

Promoteur principal : Société d'énergie du Nouveau-Brunswick

Secteur stratégique : Réseau de distribution d'électricité intelligent

Lieu : Quatre localités maritimes au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard

But : Traditionnellement, pour tenir compte du caractère intermittent de l'énergie éolienne, d'autres sources de production sont requises pour suivre l'effet net des variations de charge et de production d'énergie éolienne. Ce projet est axé sur l'interaction entre les technologies liées au Smart Grid (réseau intelligent), les charges des clients, et les sources d'énergie renouvelable intermittente, au cœur d'une région qui détient une capacité de production d'énergie renouvelable importante. Il permettra aux services publics d'électricité de mieux comprendre comment les clients vont réagir aux « réseaux intelligents » et de savoir quelles charges peuvent être contrôlées par un système de gestion en temps réel de la demande dans un maximum de 750 bâtiments pour ensuite mieux tirer partie des ressources renouvelables de la région.

17. Un parc de recherche et développement sur la technologie éolienne de 9 MW

Promoteur principal : Institut de l'énergie éolienne du Canada

Secteur stratégique : Énergie éolienne et stockage

Lieu : Île-du-Prince-Édouard

But : Ce projet de parc éolien de 9 MW sera le premier à combiner l'énergie éolienne et le stockage d'énergie sur un même site à l'Île-du-Prince-Édouard. Un des points de mire de la recherche est la diffusion de l'information et ce, afin d'appuyer des recherches futures dans le domaine.

18. Démonstration de turbines sans danger pour les poissons et de turbines à très faible teneur de charge dans les barrages hydroélectriques de faible chute existants

Promoteur principal : Eco Joule inc.

Secteur stratégique : Énergie marine et hydroélectricité

Lieu : Réseau hydrographique du Mississippi, Ontario

But : Faire la démonstration de trois technologies hydroélectriques, dont la technologie de turbine sans danger pour les poissons et la technologie de turbine à très faible teneur de charge dans un bassin hydrographique où l'eau est contrôlée, en Ontario. Ce projet pourrait faire la preuve de concept de ces technologies, démontrer l'implication d'un organisme de conservation dans un tel projet et réduire les obstacles liés à la commercialisation.

19. Démonstration de la géothermie dans des villages autochtones éloignés

Promoteur principal : Borealis GeoPower Inc. / Première nation Aco Dene Koe

Secteur stratégique : Systèmes hybrides et régions nordiques

Lieu : Fort Liard, Territoires du Nord-Ouest

But : Montrer comment une localité nordique peut employer une ressource géothermique pour générer de l'électricité et de la chaleur et ainsi réduire la demande de combustibles fossiles et les coûts de l'énergie pour toute la collectivité. Une démonstration réussie fera de ce système un modèle pour d'autres communautés du Nord et des Premières nations qui disposent de ressources géothermiques.

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

3e Session, 40e Législature, Volume 147, Numéro 30

Le mercredi 26 mai 2010 L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le mercredi 26 mai 2010

3^e Session, 40^e Législature,
Volume 147, Numéro 30

Le mercredi 26 mai 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président