Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 51
Le mardi 28 septembre 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN
- La réunion de la Sous-commission sur la gouvernance démocratique et du Conseil interparlementaire Géorgie-OTAN, tenue du 5 au 8 avril 2010—Dépôt du rapport
- Les réunions de la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques est-ouest, tenues du 27 au 29 avril 2010—Dépôt du rapport
- Le séminaire du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient, tenu les 27 et 28 juin 2010—Dépôt du rapport
- L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- L'étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense
- Règlement, procédure et droits du Parlement
- L'impact des démences sur la société
- Le Sénat
- Les travaux du Sénat
- L'étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada
- Affaires juridiques et constitutionnelles
- Affaires sociales, sciences et technologie
LE SÉNAT
Le mardi 28 septembre 2010
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le Nouveau-Brunswick
Félicitations à l'occasion de l'élection d'un gouvernement progressiste-conservateur
L'honorable John D. Wallace : Honorables sénateurs, j'aimerais parler d'un événement d'importance qui s'est produit hier dans ma province, le Nouveau-Brunswick. En préparant ce que j'allais vous dire, honorables sénateurs, je me suis souvenu des paroles mémorables prononcées par l'honorable John Bryden, le 26 septembre 2006, dans des circonstances semblables mais pas identiques. Honorables sénateurs, je dois avouer que j'ai puisé généreusement dans ses sages paroles en préparant mon texte.
Honorables sénateurs, les Néo-Brunswickois s'éveillent habituellement au chant des oiseaux, et je ne fais pas référence à la radio de Radio-Canada. Ce matin, toutefois, les gens se sont éveillés au son de voix qui chantaient joyeusement « Happy days are here again. The skies are bright and clear again ». C'était la population du Nouveau-Brunswick qui célébrait la victoire remportée la veille par le Parti progressiste-conservateur de la province.
Je profite de l'occasion pour féliciter le nouveau premier ministre David Alward, ainsi que le premier ministre sortant Graham et son équipe. Ils ont mené une campagne énergique du début à la fin.
Honorables sénateurs, nous avons établi une tête de pont bleue dans les Maritimes. Nous l'avons déjà fait dans le passé, et je sais qu'une vague bleue va atteindre les côtes rouges de l'Île-du-Prince-Édouard et celles orange de la Nouvelle-Écosse.
Mes collègues conservateurs et moi-même sommes ravis d'être associés au nouveau premier ministre Alward et à son équipe formidable à l'occasion de leur victoire historique.
Je souhaite bonne chance au premier ministre sortant, M. Graham, qu'il choisisse de demeurer au sein de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick ou de relever de nouveaux défis. Je souhaite également bonne chance à sa famille.
Je vous remercie de votre attention, honorables sénateurs.
Le décès de Mario Laguë
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, plusieurs d'entre vous ont probablement eu le plaisir de connaître Mario Laguë, le directeur des communications du chef de l'opposition, Michael Ignatieff. Vous n'êtes pas sans savoir que Mario a été tué dans un tragique accident de la route cet été alors qu'il se rendait au travail sur la Colline du Parlement, de bon matin. En un éclair, un être humain bon et merveilleux a perdu la vie.
J'étais le directeur des communications du premier ministre Jean Chrétien lorsque j'ai rencontré Mario pour la première fois. Il occupait alors le poste de directeur des communications au Bureau du Conseil privé. J'ai tout de suite compris que l'homme qui était devant moi était un professionnel intègre et une personne fondamentalement honnête.
Mario a commencé sa carrière à titre de conseiller politique de l'ancien premier ministre du Québec, Robert Bourassa. Il a ensuite occupé des fonctions diplomatiques de premier plan à l'étranger. Puis, il est devenu fonctionnaire fédéral. Partout où sa carrière l'a mené, il a défendu avec conviction les valeurs et les atouts du Canada. Il fut un grand défenseur du Canada. En 1995, lors du référendum tenu au Québec, il a choisi le Canada et l'unité nationale plutôt que le Québec et l'indépendance.
Comme en témoignaient son travail et les relations qu'il entretenait avec ses collègues, Mario était un homme d'une intégrité exceptionnelle. Il était convaincu de la valeur des messages qu'il concevait et des stratégies qu'il élaborait et il croyait aux conseils qu'il prodiguait. Il inspirait confiance et était un modèle pour autrui.
Honorables sénateurs, j'ai eu la chance de travailler avec Mario. Il ne ménageait aucun effort au travail et il était un excellent collaborateur; il faisait preuve d'un enthousiasme sans limites dans tout ce qu'il entreprenait. Mario était un bon gars. Il me manquera.
Ce soir, de 18 heures à 20 heures, une cérémonie commémorative à la mémoire de Mario aura lieu dans la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest. Les membres de sa famille et ses amis se rassembleront pour partager des témoignages et se rappeler des souvenirs. Tous les sénateurs sont invités à venir célébrer la vie de Mario.
La condition féminine
L'honorable Nancy Ruth : Honorables sénateurs, il y a 40 ans aujourd'hui, soit en 1970, la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme déposait un rapport qui allait faire date. Les 135 recommandations formulées constituaient un plan d'action pour le gouvernement, et elles continuent de servir de références pour mesurer les progrès accomplis vers l'égalité des femmes.
Un bon nombre des recommandations renfermées dans le rapport ont été mises en œuvre, et des changements positifs se sont produits au Canada pour les femmes. Un nombre sans précédent de femmes sont maintenant des diplômées de collèges et d'universités et exercent toutes sortes de métiers. Le contrôle exercé par les femmes en matière de reproduction s'est amélioré à la suite des changements apportés aux lois pénales fédérales. Les motifs de divorce ont été assouplis et le partage des biens matrimoniaux est plus équitable.
Honorables sénateurs, des changements importants sont survenus, mais certaines situations demeurent inchangées, notamment la violence à l'égard des femmes.
(1410)
Il y a 40 ans, les femmes gagnaient 54 cents pour chaque dollar que gagnaient les hommes. En raison de cette injustice, les auteurs du rapport ont demandé que les deux sexes touchent un salaire égal pour un travail égal, ce qui ne correspondait même pas à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Maintenant, la loi stipule que les personnes qui font le même travail doivent être rémunérées au même taux. Néanmoins, les femmes continuent de gagner moins que les hommes, puisqu'elles touchent 75 cents lorsque les hommes gagnent un dollar.
Ce mois-ci, le Globe and Mail mentionnait que les femmes ont encore 6 p. 100 moins de chances que les hommes d'être promues à des postes de niveau supérieur. Il en est ainsi parce qu'elles n'ont pas accès aux postes de niveau intermédiaire au même rythme que les hommes. Or, c'est uniquement parmi les titulaires de ces postes que les candidats aux postes supérieurs sont choisis.
Il y a 40 ans, le rapport proposait l'adoption d'une politique nationale sur les garderies. La recommandation 118 portait sur la création d'un programme national de garderies. Les gouvernements ont quelque peu remanié le concept au fil des années. La Prestation universelle pour la garde d'enfants instaurée par le gouvernement actuel a permis de faire des progrès en ce sens, mais un montant annuel de 1 200 $ est insuffisant. Des milliers de parents sont contraints de dépenser plus qu'ils n'ont les moyens de le faire pour obtenir une place en garderie pour leurs enfants, et des dizaines de milliers d'enfants sont placés dans des garderies inadéquates et non réglementées.
Il reste du travail à faire. Par exemple, l'industrie de l'assurance doit se pencher sur ses taux d'assurance applicables aux enfants en garderie, ce qui fait grimper les frais de garderie. Cette situation a une incidence énorme sur la mise en œuvre d'une stratégie nationale de services de garde, et j'aimerais bien que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce examine ce problème lié à l'industrie de l'assurance.
Il y a 40 ans, les femmes représentaient un pourcentage disproportionné de pauvres. En 2010, la pauvreté continue de toucher principalement les femmes, puisqu'une sur sept vit dans la pauvreté. Les femmes qui sont à la tête d'une famille monoparentale, de même que les femmes âgées, sont particulièrement vulnérables.
Les changements apportés au cours des 10 dernières années au Régime de pensions du Canada ont aidé à réduire la pauvreté chez les aînés. Notre gouvernement a mis en place un programme de fractionnement du revenu qui aide les femmes mariées d'un certain âge. Cela dit, d'autres mesures doivent être prises pour s'occuper des quelque 14 p. 100 de femmes âgées qui n'ont pas de conjoint, qui vivent dans la pauvreté et qui ne sont pas touchées par cette initiative.
Conformément aux engagements pris dans le budget de 2008, le gouvernement investit 60 millions de dollars par année pour que les aînés à faible revenu qui travaillent puissent profiter davantage de leurs gains grâce à une augmentation de l'exemption relative au Supplément de revenu garanti. Le budget de 2008 a fait passer cette exemption de 2 500 $ à 3 500 $. Cela dit, ne serait-ce pas merveilleux si nous pouvions augmenter le montant...
Son Honneur le Président : À l'ordre.
Le régime universel d'assurance-médicaments Proposé
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, dans un rapport récent, commandé par le Centre canadien des politiques alternatives et l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques du Québec, il était proposé de créer un régime d'assurance-médicaments couvrant tous les Canadiens. Le rapport établissait également les coûts d'un tel régime.
On lit ceci dans le sommaire exécutif du rapport :
L'analyse économique détaillée incluse dans le présent rapport montre que l'implantation rationnelle d'un régime universel d'assurance-médicaments qui couvrirait totalement tous les médicaments d'ordonnance ne ferait pas que rendre l'accès aux médicaments plus équitable au Canada et améliorer les résultats pour la santé : le régime permettrait aussi à tous les Canadiens d'économiser jusqu'à 10,7 milliards de dollars de dépenses en médicaments d'ordonnance.
L'accès inéquitable aux médicaments d'ordonnance constitue un problème grave. Selon une récente enquête effectuée par Statistique Canada, près du quart des Canadiens n'ont aucune assurance-médicaments privée. Dans la même enquête, 8 p. 100 des Canadiens admettaient qu'ils n'avaient pas pu remplir une prescription au cours des 12 mois précédents en raison du coût élevé des médicaments.
Des études montrent que les plus susceptibles d'être sous-assurés ou de ne pas avoir de régime d'assurance du tout sont des gens qui travaillent à temps partiel ou des gagne-petit qui essaient de joindre les deux bouts avec un revenu modeste, soit justement les gens qui sont les moins susceptibles d'avoir de l'argent pour payer leurs médicaments d'ordonnance.
Selon le rapport, 25,1 milliards de dollars ont été dépensés en médicaments d'ordonnance au Canada en 2008. En fait, le coût des médicaments a augmenté de plus de 10 p. 100 par année depuis 1985, et cela compte pour une large portion de l'augmentation des dépenses totales en soins de santé.
La Stratégie nationale sur les produits pharmaceutiques, qui a été mise en œuvre en 2004, poursuivait différents objectifs, y compris un programme national pour les médicaments onéreux et un formulaire cohérent pour tout le Canada. Malheureusement, la mise en œuvre de cette stratégie semble paralysée. Les Canadiens restent donc sans soutien s'ils sont frappés par une maladie qui exige des médicaments coûteux.
Les ministres provinciaux et territoriaux ont convenu, lors d'une réunion tenue le 13 septembre de cette année, d'explorer des moyens de collaboration afin d'accroître leur pouvoir d'achat de médicaments d'ordonnance. Je félicite les provinces pour leur volonté de collaborer pour le bénéfice de l'ensemble des Canadiens. J'exhorte le gouvernement fédéral à prendre part aux discussions et à offrir tout le soutien nécessaire pour explorer toutes les avenues afin que tous les Canadiens puissent se procurer les médicaments d'ordonnance dont ils ont besoin.
Les comités du Sénat
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, le 16 septembre 2010, le Forum des politiques publiques et l'Association canadienne des ex-parlementaires ont organisé une conférence pour discuter des moyens d'améliorer le ton et le contenu des débats au Parlement. Un des thèmes abordés fut de voir comment améliorer les travaux des comités parlementaires. L'honorable Monte Solberg, M. John Godfrey, Mme Francine Lalonde et M. Ned Franks, professeur émérite, étaient les panélistes.
Je suis ravi d'annoncer que, au cours de la discussion, on s'est dit enchanté des travaux des comités du Sénat. M. Godfrey a parlé de l'efficacité des comités du Sénat et a souligné le fait que ces derniers tendent à être moins partisans que leurs pendants de la Chambre des communes et à être formés de membres qui ont plus d'expérience et d'années de service.
Le professeur Franks a dit que les comités du Sénat étaient un modèle de comités efficaces et les comités parlementaires les plus fonctionnels.
En réponse à la question d'un participant, M. Solberg a déclaré que les comités de la Chambre pourraient tirer beaucoup de leçons des comités du Sénat et qu'ils ne devraient pas avoir peur d'adopter certaines de nos pratiques et de nos procédures.
Les sénateurs consacrent énormément de temps aux travaux des comités, qui sont au cœur de cette institution. Il est très gratifiant de voir que le fruit de notre travail est reconnu et apprécié, non seulement par des témoins, des parties intéressées et des gouvernements, mais aussi par des députés, anciens et actuels, ainsi que par ceux qui s'intéressent vivement aux rouages du Parlement.
Tous les sénateurs méritent d'être félicités pour leur travail à titre de membres des comités du Sénat. Nous devons aussi féliciter notre directrice des comités, nos greffiers des comités, nos analystes de la recherche et les nombreux autres membres du personnel qui nous aident à faire du bon travail.
[Français]
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Le trente-cinquième anniversaire
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, je voudrais aujourd'hui souligner le 35e anniversaire de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, anniversaire que les francophones de tout le pays ont célébré mercredi dernier.
La FCFA est un organisme national qui regroupe les divers organismes provinciaux et territoriaux de défense des intérêts des francophones, en situation majoritaire ou minoritaire, ainsi qu'une dizaine d'alliances ou de sociétés porte-parole d'un secteur francophone donné, dont les radios communautaires, la presse, les juristes, les aînés et autres.
Depuis sa création, en 1975, la FCFA a fait avancer quantité de dossiers qui permettent aujourd'hui aux francophones de notre grand pays de pouvoir mieux vivre en français. À titre d'exemples de ses activités pour l'année en cours, la FCFA s'est penchée sur la diffusion en français des Jeux paralympiques de Vancouver, le dossier des redevances aux télédiffuseurs, le projet de loi S-220 de ma collègue, le sénateur Chaput, et l'élimination du questionnaire long de recensement.
La FCFA est un pilier essentiel de la défense des francophones au Canada. Je la remercie de tous les efforts qu'elle déploie depuis 35 ans. Je lui redis bon anniversaire et lui souhaite au moins 35 autres années de succès.
(1420)
[Traduction]
AFFAIRES COURANTES
L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN
La réunion de la Sous-commission sur la gouvernance démocratique et du Conseil interparlementaire Géorgie-OTAN, tenue du 5 au 8 avril 2010—Dépôt du rapport
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Sous-commission sur la gouvernance démocratique et du Conseil interparlementaire Géorgie-OTAN, à Tbilissi, en Géorgie, du 5 au 8 avril 2010.
Les réunions de la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques est-ouest, tenues du 27 au 29 avril 2010—Dépôt du rapport
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques est-ouest, à Sofia, en Bulgarie, du 27 au 29 avril 2010.
Le séminaire du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient, tenu les 27 et 28 juin 2010—Dépôt du rapport
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation au Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient, à Rome, en Italie, les 27 et 28 juin 2010.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Le Comité de la régie interne
L'ordre du jour du comité
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, étant donné que madame le leader n'est pas au Sénat pour l'instant, et je suppose qu'elle arrivera bientôt, je me demande si je pourrais poser une question à mon collègue, le président du Comité de la régie interne. Sénateur Tkachuk, avons-nous un ordre du jour pour cette semaine?
L'honorable David Tkachuk : Je suis moins bien préparé qu'à l'habitude, honorables sénateurs, mais je me ferai un plaisir de répondre à cette question et je vais essayer de prendre tout le temps nécessaire pour ce faire.
Nous allons nous réunir jeudi et nous discuterons de la venue prochaine de la vérificatrice générale, qui comparaîtra devant notre comité une semaine après. Lors de la réunion de jeudi, nous discuterons du genre de questions que nous aimerions lui poser.
Le comité a d'autres décisions à prendre et je crois que les membres du comité ont reçu l'ordre du jour par la poste. Malheureusement, je ne l'ai pas avec moi aujourd'hui.
Le sénateur Comeau : Honorables sénateurs, plutôt que de procéder ainsi, je pense que le sénateur pourrait nous donner la date et l'heure précise de la réunion et, aussi, nous dire s'il accepterait que des sénateurs lui fassent des recommandations sur le contenu possible de l'ordre du jour de cette réunion.
Le sénateur Tkachuk : Honorables sénateurs, j'ai reçu une recommandation du président, sécurité et hébergement, notre whip, le sénateur Di Nino, qui présentera un exposé à notre réunion de jeudi matin si le vice-président du comité est d'accord, parce qu'il devait initialement le faire à une réunion du comité directeur.
Je suis heureux que madame le leader du gouvernement au Sénat soit arrivée. J'espère que ma réponse satisfait le sénateur. Merci beaucoup.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, sans empiéter sur les 30 minutes prévues dans le Règlement pour la période des questions, j'aimerais signaler la présence à la tribune de Son Excellence Sükhbaatar Batbold, premier ministre de la Mongolie, de son épouse, Mme Korloo Otgontuya, et de son distingué ambassadeur au Canada.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
PÉRIODE DES QUESTIONS
Le Conseil du trésor
Les demandes d'accès à l'information
L'honorable Francis Fox : Honorables sénateurs, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur le fait que nous célébrons au Canada, à partir d'aujourd'hui et pour la cinquième année consécutive, la Semaine du droit à l'information.
Ma question au leader du gouvernement au Sénat a trait à ce secteur névralgique pour la démocratie canadienne.
En avril 2010, la commissaire à l'information du Canada a déposé un rapport spécial au Parlement intitulé Hors délais, qui traite des problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada.
Dans ce rapport, la commissaire s'exprime en ces termes, et je cite :
[...] les retards constituent toujours le talon d'Achille du système canadien d'accès à l'information. Les retards chroniques engendrent un nombre croissant de plaintes qui entraînent des pressions additionnelles sur les institutions, particulièrement celles où les ressources font défaut.
Elle ajoutait ceci :
[...] les retards menacent de faire perdre toute pertinence aux systèmes d'accès dans notre présente économie axée sur l'information.
Madame le leader peut-elle nous informer des actions prises par le gouvernement, à la suite de la publication de ce rapport, pour régler le problème systémique des retards et de l'augmentation constante des délais qui minent notre système d'accès à l'information au Canada?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question et je prie les sénateurs d'excuser mon arrivée tardive.
Comme le savent les sénateurs, en 2007, nous avons ajouté 70 institutions à la liste des organismes couverts par la Loi sur l'accès à l'information. Les sénateurs savent également qu'on a signalé l'existence d'un arriéré. À mon avis, le sénateur constatera que la principale raison qui explique l'énorme arriéré, c'est le nombre de demandes se rapportant précisément à CBC/Radio-Canada, et, bien sûr, le fait que des affaires sont toujours devant les tribunaux parce que CBC/Radio-Canada refuserait, selon les journaux, de répondre à certaines de ces demandes d'accès.
Honorables sénateurs, en 2009-2010, les ministères ont traité plus de 40 000 demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a répondu à 70 p. 100 des demandes d'information dans un délai de 30 jours, à 20 p. 100 des demandes dans un délai de 31 à 60 jours et à 10 p. 100 des demandes dans un délai de 61 à 120 jours. Les décisions en matière d'accès à l'information sont prises par des fonctionnaires qui ont le pouvoir de le faire et qui sont spécialement formés à cette fin.
Comme je l'ai dit, les demandes d'accès à l'information sont directement traitées par des fonctionnaires, et les demandes excessivement nombreuses au sujet de CBC/Radio-Canada sont la principale raison pour laquelle il existe un arriéré. Bon nombre de ces demandes sont demeurées sans réponse.
[Français]
Le sénateur Fox : Honorables sénateurs, comme vous le savez, les critiques fusent de toutes parts, et les commissaires à l'information de tous les ordres de gouvernement, réunis à Whitehorse au début de septembre, dénonçaient la politique du secret mené par les différents ordres du gouvernement et réclamaient un changement de culture qui favoriserait l'accès aux documents publics.
Une des actions qui, à mon humble avis, pourrait engendrer des résultats immédiats serait de poser un acte de leadership clair sur cette question. Vous vous souviendrez que M. Obama, dans sa première directive à l'administration américaine lorsqu'il est devenu président — d'ailleurs, c'était sa première journée à la tête des États-Unis — a fait des ordonnances à toute l'administration américaine.
[Traduction]
Il a dit ceci :
[...] la démocratie exige de rendre des comptes.
[Français]
On a effectivement une loi sur l'imputabilité au Canada, mais il faut aller plus loin.
[Traduction]
Il a ajouté ceci :
[...] la reddition de comptes exige de la transparence.
[Français]
C'est sur la question de la transparence que le bât blesse. Est-ce que madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait encourager le premier ministre à faire preuve de conviction dans ce domaine et obtenir de sa part des directives claires enjoignant les ministères à respecter l'esprit de la Loi sur l'accès à l'information et à fournir les informations dans des délais raisonnables?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je trouve que l'observation du sénateur Fox est pleine de bon sens. C'est nous qui avons fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité. Nous avons prouvé à quel point la responsabilité et la transparence nous tiennent à cœur et montré toute l'importance que nous leur accordons.
Voici un exemple encore tout frais pour illustrer mes propos aux sénateurs : l'autre jour, un député du parti du sénateur a fait inscrire au Feuilleton de l'autre endroit une question sur le G8 et le G20.
Le gouvernement a fourni toute l'information dont il disposait. Voilà ce que j'appelle de la responsabilité et de la transparence, ce qui ne s'était encore jamais vu auparavant. Nous avons promis d'être honnêtes et transparents, et c'est précisément ce que nous faisons.
(1430)
En ce qui concerne la commissaire à l'information, le gouvernement a accepté son plus récent rapport et les recommandations qu'il contenait. Il a également convenu de faire tous les efforts requis pour améliorer les aspects qui devraient l'être. Le budget du Commissariat à l'information est passé de 8,5 à 10,7 millions de dollars, ce qui est non négligeable comme augmentation. Chose certaine, une telle augmentation aurait été impensable si le gouvernement n'était pas sincèrement résolu à faire preuve d'ouverture et de transparence relativement à la Loi sur l'accès à l'information.
Le sénateur Fox : Madame le ministre semble pourtant déterminée à ignorer que, dans ce rapport, se trouvait également la fiche de rendement de divers ministères, dont le Bureau du Conseil privé, qui ont à peine obtenu la note de passage.
Tout le monde au pays, à l'exception du gouvernement, admet que les délais sont déraisonnables. Le gouvernement ne se rendra-t-il pas compte que les délais sont effectivement déraisonnables et cessera-t-il de marteler qu'il suffit d'allouer plus de ressources à la commissaire à l'information, même si cette augmentation des sommes affectées est la bienvenue? D'un autre côté, il faut que le premier ministre de ce pays — je veux dire le président-directeur général de ce pays — déclare qu'il s'attend à ce que ses ministères agissent d'une façon proactive, et non réactive, en matière de divulgation de l'information.
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, c'est exactement ce que nous attendons de nos fonctionnaires. Même si des améliorations sont toujours souhaitables et nécessaires, le fait que quelque 70 établissements de plus soient désormais assujettis à la Loi sur l'accès à l'information a manifestement alourdi la charge de travail. En 2009-2010, le ministère a traité plus de 40 000 demandes. Je le répète. Le Conseil du Trésor a donné suite à 72 p. 100 des demandes dans un délai de 30 jours; 20 p. 100 des demandes ont été traitées dans un délai de 31 à 60 jours, et 10 p. 100, dans un délai de 60 à 120 jours.
Je suis d'avis, tout comme le sénateur, qu'il est important que le premier ministre et tous ses ministres fassent comprendre aux fonctionnaires qu'ils devraient prendre ces questions très au sérieux, ce qu'ils font déjà, dois-je lui signaler. Les fonctionnaires font de leur mieux. Le nombre des demandes a certes augmenté, mais, comme je l'ai souligné, un nombre important des demandes soumises à la commissaire à l'information concernent CBC/Radio-Canada.
La coopération internationale
L'administration de la contribution canadienne au Fonds mondial
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur la malaria. On sait que la malaria est un fardeau écrasant pour le monde en développement. Cette maladie tout à fait évitable touche de 50 à 500 millions de personnes chaque année, en tue plus d'un million et coûte la vie à un enfant africain toutes les 30 secondes.
La semaine dernière, le premier ministre Harper a participé au sommet de l'ONU, où il a pris un engagement envers le Fonds mondial, une organisation vouée à la lutte contre le VIH-sida, la malaria et la tuberculose. Je le félicite de promouvoir ainsi l'engagement du Canada à fournir son aide aux pays qui en ont grandement besoin.
Quelle partie des fonds promis par le premier ministre sera consacrée directement à la lutte contre la malaria?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Comme madame le sénateur l'a mentionné, le premier ministre a annoncé que le Canada s'engageait à verser 540 millions de dollars sur trois ans au Fonds mondial. Celui-ci consacre approximativement 61 p. 100 de ses ressources à la lutte contre le VIH-sida, 24 p. 100 à la prévention et au traitement de la malaria et 15 p. 100 à la lutte contre la tuberculose.
Le sénateur Jaffer : Avons-nous précisé au Fonds mondial à quelle région, par exemple, fournir davantage de moustiquaires, de médicaments ou de soins de santé communautaires? De quelle façon précise voulons-nous que soit investi l'argent destiné à combattre la malaria?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme c'est le cas à la grandeur du système des Nations Unies, compte tenu de l'engagement pris par le gouvernement envers le Fonds mondial, il va de soi que le Canada sera un partenaire de cette organisation. Il s'agit d'une somme substantielle. J'ai déjà indiqué les pourcentages de ses ressources que le Fonds mondial consacrait à la lutte aux diverses maladies. J'ose dire que le Fonds mondial est bien équipé et qu'il possède l'expérience nécessaire pour prendre des décisions pertinentes au sujet des ressources qu'il reçoit de divers gouvernements.
En ce qui concerne plus précisément le Canada, j'oserais dire que, pour ce qui est de l'utilisation que le Fonds mondial fait de l'argent qu'il reçoit, nous devons croire que celui-ci connaît mieux que nous les besoins les plus pressants et la meilleure façon d'utiliser les fonds. Je ne crois pas qu'il soit concevable qu'un gouvernement quel qu'il soit, après avoir versé une forte somme d'argent à un organisme, comme nous l'avons fait, aille ensuite lui dire comment gérer ses propres opérations.
[Français]
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, le premier ministre a annoncé qu'une contribution de 540 millions de dollars sur trois ans serait versée au Fonds mondial. Nous sommes au courant de la confusion qui est survenue lorsque nous sommes venus en aide à Haïti.
Madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous dire quelle agence fédérale administrera ces fonds? Comment rendra-t-on compte de l'utilisation réelle de ces 540 millions de dollars aux parlementaires?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, nous sommes bien sûr au courant de la situation désastreuse en Haïti et nous savons que de nombreux organismes gouvernementaux travaillent là-bas. Comme nous le savons tous, ce pays doit composer avec une réalité éprouvante. Haïti était au départ, pour ainsi dire, dépourvue d'infrastructure et de programmes et son territoire a été complètement dévasté. Je me ferai un plaisir de fournir au sénateur une liste des divers organismes gouvernementaux qui travaillent en Haïti et de préciser ce qui a été fait jusqu'ici. Évidemment, à compter de vendredi, nous aurons l'avantage de compter sur l'appui de l'ancienne Gouverneure générale, Michaëlle Jean, à titre d'envoyée spéciale de l'UNESCO pour Haïti.
La sécurité publique
Le financement fédéral pour la mise en œuvre de programmes
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Les récentes modifications législatives apportées au Code criminel auront une incidence considérable sur les coûts de notre système correctionnel. Le directeur parlementaire du budget estime que, à elle seule, la mise en œuvre de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime coûtera au gouvernement fédéral environ 5 milliards de dollars sur cinq ans et qu'il y aura une facture additionnelle de 5 à 8 milliards de dollars pour les provinces et les territoires.
La mise en œuvre de cette mesure coûtera 65 millions de dollars à ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, pour la construction de nouvelles installations. Le gouvernement fédéral subventionnera-t-il les provinces pour qu'elles mettent en œuvre les changements apportés au Code criminel?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, comme je l'ai indiqué précédemment, la protection et la sécurité des Canadiens constituent la grande priorité du gouvernement. Le sénateur sait fort bien que les procureurs généraux des provinces appuient entièrement ces changements. Je peux uniquement répéter au sénateur que les procureurs généraux des provinces souscrivent pleinement aux programmes que notre gouvernement a mis en place. Jour après jour, on constate de plus en plus clairement que les victimes d'actes criminels souhaitent que leur sécurité et celle de leur famille soient la grande priorité du gouvernement.
(1440)
Le sénateur Callbeck : Avec tout le respect que je vous dois, madame le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question, à savoir si le gouvernement fédéral aidera les provinces à mettre en œuvre les changements qu'il a apportés au Code criminel.
Ma question complémentaire à propos du système correctionnel concerne la réadaptation. La population carcérale augmentera de façon considérable. Malgré cela, nous sommes déjà témoins d'une réduction des programmes, comme dans le cas de la fermeture des prisons agricoles. Ces programmes enseignaient aux détenus des compétences de base importantes comme le dur labeur, le sens des responsabilités et l'esprit de coopération. Le gouvernement compte-t-il faire davantage pour aider ces personnes à s'adapter dans la société, ou continuera-t-il de réduire ses efforts dans ce sens?
Le sénateur LeBreton : Le sénateur doit savoir que, lorsque le ministre de la Justice a annoncé ces changements, il a aussi annoncé l'attribution d'importantes ressources aux problèmes de santé mentale, à la réadaptation et au recyclage. Une ventilation complète des dépenses a été présentée et il s'agit de sommes importantes. Les fonds alloués ne serviront pas tous à construire des prisons. Des ressources importantes sont consacrées à la réadaptation, au recyclage et au traitement des prisonniers aux prises avec des problèmes de santé mentale. Je me ferai un plaisir de fournir ces renseignements au sénateur.
[Français]
L'industrie
Le recensement de 2011
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le 11 août 2010, le ministre de l'Industrie a réintroduit dans le recensement 2011, c'est-à-dire le questionnaire court et obligatoire, deux autres questions concernant les langues officielles. Nous avons maintenant trois questions qui seront posées lors du prochain recensement sur les langues officielles du Canada.
J'aimerais remercier madame le leader du gouvernement au Sénat parce que ces trois questions incluses au formulaire de recensement ajoutent et répondent maintenant aux objectifs de la Loi sur les langues officielles et respectent cette loi.
J'ai, toutefois, une question à poser : comment le gouvernement va-t-il procéder à l'analyse des informations recueillies? Nous avons, d'une part, le recensement court et obligatoire et, en même temps, une enquête plus longue et facultative. Comment se fera l'analyse des informations requises et comment se fera la diffusion de celles-ci? Allons-nous diffuser uniquement les informations recueillies par le recensement et/ou par l'enquête? De quelle façon se fera l'analyse et la diffusion de ces informations?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question.
Honorables sénateurs, les données recueillies par Statistique Canada seront analysées et rendues publiques, comme c'est le cas pour toutes les enquêtes effectuées par cet organisme. Comme je l'ai mentionné hier, la plupart des enquêtes sont effectuées sur une base volontaire.
Le sénateur a raison, des modifications ont été apportées au formulaire abrégé de recensement obligatoire de façon à y inclure les questions sur la langue. Toutefois, comme cela a toujours été le cas, la collecte et l'analyse des données seront effectuées de façon professionnelle et compétente par Statistique Canada, qui jouit d'une excellente réputation en tant que collecteur de données.
[Français]
Le sénateur Chaput : Je comprends très bien madame le leader du gouvernement au Sénat. Ceci veut-il dire que les informations recueillies par le recensement et celles recueillies par l'enquête, qui sont deux actions totalement différentes maintenant, seront regroupées et diffusées ensemble, de telle sorte que nous n'aurons pas une idée claire des informations que le recensement, ainsi que l'enquête, nous ont donné? Est-ce que cela fera partie d'un tout lors de la diffusion des informations recueillies en 2011? Est-ce que l'information sera traitée séparément selon le mode de recensement?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, selon moi, les responsabilités qu'assume Statistique Canada en matière de collecte de données de recensement et de renseignements ne changeront pas. Il dispose du formulaire abrégé du recensement à caractère obligatoire, qui comprend trois questions supplémentaires sur la langue afin de respecter les dispositions de la Loi sur les langues officielles. Tous les renseignements recueillis au moyen du formulaire détaillé — les mêmes questions — seront pris en compte, mais ils auront une plus vaste diffusion. Je suis persuadée qu'au moment où ils recueilleront et distribueront ces renseignements, les professionnels de Statistique Canada établiront cela clairement. Nous connaissons tous les questions figurant dans le formulaire abrégé à caractère obligatoire. Par conséquent, lors de la diffusion des données, il ne fera aucun doute que celles-ci seront tirées de ce formulaire.
Je crois également qu'il sera précisé, au moment de leur diffusion, que les données sont celles qui ont été recueillies au moyen du formulaire détaillé. Il se peut toutefois que je me trompe. Je serai heureuse de m'informer pour savoir si l'analyse des données recueillies au moyen du formulaire abrégé à caractère obligatoire et du formulaire détaillé à caractère volontaire est différente de ce qui se faisait par le passé. J'essaierai de découvrir s'il existe des inquiétudes particulières quant à la diffusion des données.
[Français]
Le sénateur Chaput : Je remercie madame le leader du gouvernement au Sénat de bien vouloir s'informer afin de trouver des réponses à mes questions.
[Traduction]
ORDRE DU JOUR
L'étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense
Adoption du quatrième rapport du Comité de la sécurité nationale et de la défense
Le Sénat passe à l'étude du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La mission canadienne en Afghanistan : et maintenant?, déposé au Sénat le 22 juin 2010.
L'honorable Pamela Wallin propose que le rapport soit adopté.
Son Honneur le Président intérimaire : Il est proposé que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La mission canadienne en Afghanistan : et maintenant?, soit adopté.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
[Français]
Règlement, procédure et droits du Parlement
Deuxième rapport du comité—Motion d'amendement—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (étude traitant des questions de privilège), présenté au Sénat le 27 avril 2010;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour une étude plus approfondie et débat.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je note que nous en sommes au 15e jour du débat portant sur ce rapport. Afin que nous puissions poursuivre le débat sur ce point de l'ordre du jour, je demande, au nom du sénateur Cools, l'ajournement du débat.
(Sur la motion du sénateur Comeau, au nom du sénateur Cools, le débat est ajourné.)
(1450)
[Traduction]
L'impact des démences sur la société
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'impact des démences sur la société canadienne.
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, le débat sur cet article est ajourné au nom du sénateur Mercer. Il a accepté que je prenne la parole aujourd'hui et que le débat soit ajourné à son nom.
Honorables sénateurs, je suis ravie de participer au débat sur cette interpellation, qui attire l'attention du Sénat sur l'impact des démences sur la société canadienne. Je félicite madame le sénateur Carstairs d'avoir lancé le débat et la discussion sur cette préoccupation grandissante. Nous sommes tous au courant du travail important qu'elle a accompli dans le dossier des soins palliatifs. Nous savons, grâce au rapport complet produit par le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, que madame le sénateur et les autres membres du comité ont fait un examen approfondi de la question. Non seulement elle défend énergiquement les aînés devant cette assemblée, elle les défend partout au pays.
La semaine dernière, lors de la Journée mondiale de l'Alzheimer, Alzheimer Disease International a publié ses plus récentes statistiques et projections. D'ici 2050, le coût mondial de la démence atteindra la somme ahurissante de 604 milliards de dollars américains pour cette seule année. Alzheimer Disease International prédit que, mesure que la population vieillit, le nombre de personnes qui souffrent de démence doublera tous les 20 ans, et atteindra 66 millions d'ici 2030 et 115 millions d'ici 2050.
Au Canada, on estime qu'un demi-million de Canadiens sont atteints d'Alzheimer ou de démences connexes. Ce nombre devrait augmenter considérablement. La démence est souvent associée au vieillissement. Or, les gens vivent plus longtemps et il y a de plus en plus d'aînés. Comme l'a déclaré madame le sénateur Carstairs dans son discours, la Société Alzheimer estime que le nombre de Canadiens atteints de la maladie d'Alzheimer ou de démences connexes passera de 500 000 à 1,1 million en une génération.
Honorables sénateurs, nous sommes nombreux à avoir un membre de notre famille ou un ami atteint de démence. Ma mère souffrait de la maladie d'Alzheimer, je suis donc bien placée pour connaître les différentes étapes associées à la maladie. C'est une expérience triste et tragique pour toutes les personnes concernées.
La démence est d'autant plus triste et tragique qu'elle est incurable. Nous n'en saisissons pas entièrement la cause. Nous devons en apprendre davantage sur la cause et nous devons poursuivre notre recherche d'un traitement et de nouvelles thérapies.
Le récent rapport de la Société Alzheimer du Canada intitulé Raz-de-marée : Impact de la maladie d'Alzheimer et des affections connexes au Canada, brosse un portrait plutôt sombre de l'avenir. Je répète que, en une génération seulement, le nombre de personnes atteintes de démence doublera pour dépasser le million. Les coûts économiques — frais de soins de santé directs, pertes de salaire pour les aidants non payés et autres coûts indirects — associés au traitement des patients atteints de démence passeront de leur niveau actuel de 15 milliards de dollars à 153 milliards de dollars en 2038. On s'attend à ce que le nombre d'heures de soins informels par année passe de 231 millions, son niveau actuel, à 756 millions. Voilà certains des coûts faramineux que nous devrons assumer en tant que société.
Dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, le nombre d'habitants atteints de la maladie d'Azlheimer et d'autres démences aura également doublé en 2038. Le coût total de la démence sera de plus de 3,4 milliards de dollars au cours des 30 prochaines années.
La Société Alzheimer de l'Île-du-Prince-Édouard fait ce qu'elle peut. Elle organise des conférences où employés et bénévoles sensibilisent le public à cette maladie et aux gens qu'elle touche. Certains des conférenciers sont eux-mêmes atteints de la maladie d'Alzheimer; ils offrent une perspective unique des obstacles auxquels ils sont confrontés. La société met d'autres ressources à la disposition des familles et des aidants, dont des publications, des services de soutien téléphonique, des groupes de soutien et des services de relève.
La question est on ne peut plus grave. Comme le signale le rapport, il est urgent que les Canadiens se mobilisent sur le champ. Le statut quo n'est pas une option, selon le rapport. Nous devons agir maintenant. C'est pourquoi j'appuie si vigoureusement cette interpellation.
Les chiffres cités cachent un coût bien plus considérable. Il s'agit du coût humain que doivent payer les personnes atteintes de démence. Il y a des coûts sociaux qui viennent s'ajouter aux coûts des médicaments et des traitements. Les coûts sociaux que doivent assumer les personnes atteintes de démence sont la stigmatisation, l'isolement et la perte d'autonomie.
En attirant l'attention sur les répercussions de la démence, la présente interpellation permet de les faire connaître à un plus grand nombre de Canadiens. Espérons qu'en discutant de cette question, nous parviendrons également à étendre la discussion sur les sujets qui y sont liés et à mettre au point de nouvelles façons d'appuyer les personnes et les familles touchées. Un nombre beaucoup trop élevé de personnes, y compris des professionnels, des membres de la famille et des aidants ne sont pas suffisamment informés sur cette maladie, sur ce qu'elle implique et sur la façon de nous en occuper. J'espère que la présente interpellation aidera à accroître la sensibilisation et les connaissances dans ce domaine et à faire mieux comprendre comment protéger et améliorer les conditions de vie des personnes atteintes de démence.
À mon avis, notre objectif devrait être d'aider les personnes atteintes de démence à vivre une vie aussi normale que possible, pendant aussi longtemps que possible, et à recevoir les services appropriés pour leur permettre de le faire.
À cette fin, le rapport intitulé Raz-de-marée présente un certain nombre de recommandations importantes en vue de l'adoption d'une stratégie nationale en matière de démence.
Il faut d'abord lancer de nouvelles recherches sur le sujet. Nous devons mettre sur pied des programmes de recherche plus ambitieux et dynamiques qui mèneront à l'amélioration des traitements et, espérons-le, à une guérison. Nous devons concentrer notre attention et nos ressources dans le but de permettre aux personnes atteintes de démence de vivre une vie aussi bien remplie que possible et d'aider à réduire les répercussions de la maladie.
Le rapport recommande que l'on reconnaisse clairement le rôle joué par les aidants naturels. Ces derniers ont besoin de renseignements et de formation. Il faudrait aussi prévoir un appui financier supplémentaire pour ceux qui en ont besoin afin que les personnes dont ils s'occupent puissent demeurer dans leur résidence et leur collectivité.
Le rapport reconnaît l'importance de la prévention et d'une intervention précoce. Nous connaissons certaines des mesures qui peuvent aider à prévenir l'apparition de la maladie, dont l'exercice physique, un bon régime alimentaire et une vie saine qui sont à la portée de tous et qui peuvent aider à retarder l'apparition de la démence. Si nous n'avons aucun contrôle sur la génétique et le vieillissement, il y a tout de même des choses sur lesquelles nous en avons.
Un diagnostic et une intervention précoces peuvent changer beaucoup de choses, par exemple ralentir la progression de la maladie et aider les familles à établir des plans à long terme.
Il est également important de mieux intégrer les soins et d'avoir davantage recours aux meilleures pratiques de prévention et de gestion de la maladie et de l'aide communautaire. Nous devons investir davantage dans les résidences adaptées et les soins communautaires et mettre au point une stratégie globale afin de pouvoir offrir aux aidants le soutien dont ils ont besoin, ce qui inclut des soins de relève plus fréquentes et plus flexibles.
Le rapport recommande enfin d'accroître les ressources humaines œuvrant dans ce secteur au pays en améliorant la disponibilité des spécialistes et les capacités de diagnostic et de traitement des professionnels de première ligne et en accordant un meilleur appui à ceux qui sont atteints de démence et à leur famille.
J'espère que la présente interpellation non seulement permettra de stimuler le débat et la discussion, mais favorisera aussi l'adoption de mesures concrètes et positives dans le domaine de la démence et des problèmes connexes. Tous les gens qui désirent vivre le reste de leur vie dans la dignité et la sécurité le méritent bien. Il est temps que le Canada suive l'exemple d'autres pays comme l'Australie, la Norvège, les Pays-Bas, la France, l'Écosse et le Royaume-Uni, et mette au point une stratégie qui permettra d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence.
(Sur la motion du sénateur Callbeck, au nom du sénateur Mercer, le débat est ajourné.)
(1500)
[Français]
Le Sénat
Motion tendant à encourager le ministre de la Défense à changer l'appellation officielle de la Marine canadienne—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Sénat du Canada encourage le ministre de la Défense nationale, considérant les longues années de service, les sacrifices et le courage du personnel et des membres des forces navales canadiennes, à désigner les forces navales canadiennes sous l'appellation officielle de « Marine canadienne » au lieu de « Commandement maritime » à compter de cette année, à l'occasion du centenaire de la Marine canadienne, et que cette appellation soit utilisée dès que possible dans tous les documents officiels et opérationnels, dans les deux langues officielles.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous en sommes à la 14e journée du débat portant sur cette motion très importante, qui a été proposée par le sénateur Rompkey. Je n'ai pas encore terminé mes notes à ce sujet et je demande donc l'ajournement de cette motion à mon nom.
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
[Traduction]
Les travaux du Sénat
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avant de passer au Feuilleton des avis, au moment où nous avons étudié le rapport du Comité de la défense, plus tôt cet après-midi, le sénateur Wallin n'avait pas ses notes avec elle; elle n'a donc pas été en mesure de formuler les quelques observations qu'elle souhaitait faire au sujet du rapport du comité. J'aimerais savoir si les sénateurs consentiraient à permettre au sénateur Wallin de faire quelques observations sur ce rapport. Il s'agit d'un rapport très important, sur lequel le comité a travaillé avec diligence. Je sais que le consentement unanime est nécessaire. Je me demandais s'il pourrait être accordé au sénateur Wallin.
Son Honneur le Président intérimaire : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
L'étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada
Le quatrième rapport du Comité de la sécurité nationale et de la défense—Déclaration
Permission ayant été accordée de revenir aux rapports de comités, article no 5, déposé et adopté plus tôt aujourd'hui :
L'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, je vous remercie et je vous prie d'avance d'excuser ma voix. Je ne suis vraiment plus capable de parler longuement, ce qui, je le sais, fera pousser des bravos à certains de mes vis-à-vis. Je tiens néanmoins à dire quelques mots et je ne peux pas vous dire combien je suis ravie, en tant que présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, que cette assemblée ait adopté notre rapport à l'unanimité.
Ce rapport s'intitule La mission canadienne en Afghanistan : et maintenant? Il est le fruit d'une véritable collaboration bipartite, et ce fut magnifique de voir les membres du Comité de la défense en arriver ensemble à leurs conclusions.
En nous fondant sur les témoignages et suggestions entendus et soucieux de la réputation du Canada dans l'esprit de ses alliés, nous avons unanimement recommandé que les Forces canadiennes continuent de contribuer d'une façon ou d'une autre à la formation et au mentorat des forces afghanes de sécurité nationale, peut-être même après 2011, et que le Parlement se penche le plus tôt possible sur le rôle que joueront les Forces canadiennes en Afghanistan après 2011.
L'ambassadeur de l'Afghanistan au Canada, Son Excellence Jawed Ludin, a témoigné devant le comité et il l'a fait avec beaucoup de passion. Parlant de l'Afghanistan, il a prié instamment le Canada de continuer de contribuer au programme de sécurité en renforçant leurs effectifs militaires; c'est la priorité stratégique la plus importante, et les autorités afghanes souhaitent bien faire les choses, avec notre aide.
Honorables sénateurs, l'Afghanistan ne pourra pas, de lui-même, agir comme un rempart contre le terrorisme, dont nous sommes tous les victimes potentielles, à moins qu'il ne soit en mesure de se défendre. C'était la vraie raison de notre engagement dans ce pays, au début, et la mission que nous nous étions donnée.
Comme notre comité l'a entendu dire par tous les témoins, l'un après l'autre, nos militaires ont vraiment fait un travail formidable sur les plans de la formation et du mentorat des forces afghanes grâce à ce qu'on appelle ELMO, l'Équipe de liaison et de mentorat opérationnel. Ils font un travail qui est admiré et même copié par nos alliés.
Comme je l'ai déjà dit au Sénat, nous avons entendu des généraux américains en poste en Afghanistan dire que, compte tenu de nos activités en Afghanistan et du rôle que nous y avions joué, ils placeraient toutes les troupes alliées sous commandement canadien parce que nous sommes apparemment les seuls à savoir ce que nous faisons. Nos soldats et notre personnel humanitaire prennent vraiment cette mission à cœur.
Nos alliés veulent que les troupes canadiennes demeurent en Afghanistan pour y poursuivre la formation. Des gens du monde entier nous l'ont dit. Il y a seulement quelques jours, on pouvait le lire dans un rapport de Mark Sedwill, représentant civil supérieur de l'OTAN en Afghanistan, un rapport qui a été publié. La formation et le mentorat des forces afghanes sont essentiels pour assurer à la fois l'avenir de ce pays et notre propre sécurité.
Nous avons trouvé très encourageants les propos tenus par le porte-parole du Parti libéral en matière d'affaires étrangères, M. Rae, au cours d'une visite qu'il a faite en Afghanistan, au début de l'été. Nous faisons remarquer que le Parti libéral lui-même préconise le maintien des Forces canadiennes en Afghanistan, à condition que nos militaires se limitent à des fonctions de formation et qu'ils restent en sécurité à l'intérieur d'un périmètre clôturé.
Nous croyons qu'il est temps de poursuivre ce débat au Parlement, dans notre enceinte, et peut-être de réexaminer la résolution parlementaire de 2008. C'est ce que ce rapport recommande au Parlement.
Je veux revenir sur quelques réalisations, car je constate, quand je prends la parole en public sur cette question, ce que je fais aussi souvent que possible, que les gens sont étonnés de tout ce que nous avons réalisé. Je sais que, après neuf ans d'activité, il est très difficile pour un public las de la guerre de s'intéresser à cette situation et de vérifier si réellement des progrès sont accomplis. Je vais citer quelques chiffres. Je suis sûre que les sénateurs reçoivent les rapports intitulés L'engagement du Canada en Afghanistan. Ces rapports sont publiés tous les trois mois et sont bourrés d'information surprenante.
De 2004 à 2008, le nombre d'élèves inscrits à l'école, de la première à la 12e année, est passé de 3,9 millions à 6,2 millions. Ce sont des statistiques de la Banque mondiale.
Entre 2002 et 2009, le nombre total d'élèves inscrits à l'école, de la première à la 12e année, a augmenté considérablement. Il était de 900 000 lorsque nous sommes arrivés en Afghanistan. Évidemment, les élèves étaient surtout des garçons et on peut se demander si on peut parler d'écoles comme on les connaît en Occident. Le nombre d'élèves est passé à 7,3 millions en 2009. Le nombre de filles inscrites à l'école est passé à 2,2 millions. En 2009 — ce sont des chiffres à jour — la population étudiante, de la première à la 12e année, était constituée de filles dans une proportion de 37 p. 100.
À l'heure actuelle, on compte près de 12 000 écoles disséminées un peu partout en Afghanistan; près de 5 000 de ces établissements ont été construits, créés et rendus fonctionnels depuis 2002.
Près de 3 500 écoles ont été construites ou rénovées et 924 autres sont encore en construction. On compte aujourd'hui huit fois plus d'enseignants que lors de notre arrivée initiale en Afghanistan.
Par surcroît, huit Afghans sur 10 peuvent également recevoir des soins de santé et, dans des endroits comme la province de Bamyan, ces soins sont de très haute qualité. Je le sais pour être allée sur place. Je peux attester de la qualité des soins.
Plus de 20 000 conseils de village ont été élus par les citoyens, ce qui a permis la mise en œuvre de plus de 40 000 projets de développement local. Ce ne sont pas de grandes réalisations qui retiennent l'attention des quelques reporters qui se trouvent sur le terrain et aux alentours de la base aérienne de Kandahar, mais ce sont des progrès bien réels.
L'ANA, c'est-à-dire l'armée nationale afghane, est maintenant capable de fonctionner sans soutien externe. Elle compte 21 « kandaks », ou bataillons, deux quartiers généraux de corps, six quartiers généraux de brigade et six unités de soutien de garnison. La police nationale afghane est elle aussi capable de fonctionner sans soutien externe dans une douzaine de districts. Ce n'est pas beaucoup, mais nous parlons ici d'un corps policier qui a été créé de toutes pièces. Il n'existait pas avant notre arrivée. En fait, la police nationale est en mesure d'exercer son autorité dans quelque 39 régions et villages grâce à des conseils et à un soutien réguliers.
Les projets et les améliorations se poursuivent. En plus de dispenser une formation, d'assurer un mentorat et de participer aux travaux de construction, nous participons à des opérations. Nous aidons les Afghans à se procurer de l'équipement. La totalité des agents et des gestionnaires de correction ont terminé avec succès les cours de formation de base et de formation avancée destinés aux Afghans qui sont sur place. Nous avons pleinement atteint cet objectif. Trois cours de justice vont être équipées afin de soutenir le système de justice. Les commandes ont été livrées et notre objectif est atteint. Des prêts ont été consentis à 500 clients par le truchement du microfinancement. C'était notre objectif. En fait, plus de 1 100 prêts du genre ont été consentis. Ce qui est vraiment étonnant c'est que ceux-ci sont remboursés à 100 p. 100. C'est incroyable.
(1510)
Le Canada a aussi participé à la formation de quelque 500 travailleurs de la santé. En fait, nous avons dépassé cet objectif et nous approchons maintenant le chiffre de 1 200. Par ailleurs, 200 000 enfants et adultes ont été sensibilisés au danger posé par les mines, afin de pouvoir se déplacer de façon plus sécuritaire. J'allais dire sur les grandes routes, mais ce serait quelque peu exagéré.
Les membres du comité ont été impressionnés par les témoignages très passionnés qu'ils ont entendus. Le général Serge Labbé, qui est maintenant à la retraite, a dit que c'était là le moment où nous pouvions redresser la situation, tout en nous assurant de soutenir le nouveau gouvernement et de faire en sorte que ce soit un vrai gouvernement. Il a ajouté que nous devrions aider les Afghans à assumer la responsabilité de la formation, de la gouvernance et du développement. Telle a été notre mission depuis le début, c'est-à-dire non pas assumer les fonctions d'un gouvernement ou fournir tous les services, mais plutôt préparer les Afghans à assurer leur propre gouvernance et leur propre sécurité. Nous avons réalisé des progrès marqués à cet égard. Bon nombre de témoins ont dit que le Canada était très respecté en raison de la nature de la contribution des soldats canadiens et ce, même s'ils ne sont pas très nombreux, relativement parlant.
Je digresse un peu du sujet, mais je sais que nous aborderons la question au cours des prochains jours, à savoir la façon dont nous traitons nos soldats, non seulement sur le théâtre des opérations, en veillant à ce qu'ils aient l'équipement adéquat, mais aussi à leur retour — la façon dont nous traitons les anciens combattants, non seulement ceux d'antan, mais aussi ceux d'aujourd'hui, et la façon dont nous traiterons ceux de demain.
L'autre jour, un médecin a tenu des propos très touchants. Il a dit ceci : « Nous qui portons l'uniforme, nous sommes vos frères et vos sœurs. Nous donnons notre vie pour vous. Nous tuons en votre nom. Nous serons ceux et celles qui porteront les cicatrices. Les Canadiens nous doivent une seule chose : s'informer. Ils n'ont pas à approuver la mission, mais ils ont le devoir de savoir ce que nous avons traversé et de se souvenir de nous. »
Ce médecin a tenu des propos percutants. C'est ce que le comité a tenté de faire, je crois, en se penchant sur cette question et en publiant ce rapport. C'est ce que nous tentons de faire, je crois, en ne ratant aucune occasion de parler de l'importance de la mission, de parler de ceux qui se battent et de ceux qui sont rentrés.
Honorables sénateurs, nos anciens combattants méritent ce qu'il y a de mieux et le gouvernement est déterminé à faire en sorte qu'ils l'obtiennent. Je suis convaincue que tous les sénateurs sont au courant des annonces faites la semaine dernière et encore aujourd'hui au sujet de mesures qui amélioreront la situation financière des anciens combattants qui sont revenus au pays avec de graves blessures. De nouvelles annonces ont été faites aujourd'hui et le ministre MacKay a promis que nous nous occuperions très bientôt de la question des paiements forfaitaires aux anciens combattants.
Le gouvernement est à l'écoute et j'espère que nous continuerons d'écouter et d'améliorer le sort des anciens combattants. Ils ont fait un travail incroyable. Ils nous ont permis de retrouver une place dans le concert des pays respectés du monde, tant en raison de leur participation à la guerre que de leurs efforts dans des missions humanitaires. Ils ont rétabli la fierté et la motivation des Forces canadiennes. Chaque citoyen, jeune ou vieux, a rétabli des liens profonds avec nos militaires au cours de la présente mission.
Étant la fille d'un ancien combattant, j'espère que nous ne perdrons jamais ce lien. Je remercie tous les sénateurs membres du comité pour leur dur labeur et les longues heures qu'ils ont consacrées à la tâche afin que l'on continue de tenter d'informer les Canadiens au sujet du travail de nos troupes. Merci.
Son Honneur le Président intérimaire : Madame le sénateur Wallin accepterait-elle de répondre à une question?
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, je n'ai pas de question à poser. Je propose l'ajournement du débat et je demande d'avoir une permission spéciale pour parler du rapport.
Son Honneur le Président intérimaire : Le rapport a été adopté par le Sénat, aussi le débat ne peut-il pas être ajourné. Est-ce que le sénateur désire prendre la parole maintenant?
Le sénateur Dallaire : Honorables sénateurs, l'autre côté a obtenu une dispense pour parler du rapport. Les observations vont au-delà du rapport puisque l'indemnisation des anciens combattants a été mentionnée.
En tant que vice-président du Comité de la défense, je désire avoir la possibilité de parler du rapport.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, puis-je me permettre de faire une suggestion? Le sénateur a parfaitement raison. Si le sénateur Dallaire désire parler de la question, nous, de ce côté-ci, serons plus qu'heureux de lui accorder un moment pour le faire. Le sénateur ou moi pourrions déposer un avis d'interpellation au sujet du rapport et, avec la permission du Sénat, en parler demain après-midi.
[Français]
Le sénateur Dallaire : Je donnerai un avis d'interpellation afin de poursuivre le débat sur ce rapport, qui a été adopté par la Chambre.
[Traduction]
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, étant donné que le sénateur Wallin a pu s'exprimer aujourd'hui après que le rapport ait été adopté, les sénateurs de ce côté-ci qui souhaiteraient s'exprimer devraient avoir droit à la même courtoisie.
Le rapport a été adopté, mais le Sénat a décidé d'y revenir pour que le sénateur Wallin puisse en parler. Je suis donc pour que nous fassions preuve de la même courtoisie vis-à-vis des sénateurs de ce côté-ci qui souhaiteraient parler du rapport aujourd'hui.
Son Honneur le Président intérimaire : Poursuivons-nous le débat, honorables sénateurs?
Le sénateur Dallaire : Honorables sénateurs, j'aimerais pouvoir parler longuement. Je suis désolé que nous n'ayons pas eu l'occasion d'en discuter avant. Je voudrais souligner certains points du rapport, mais cela ne serait pas juste de le faire maintenant.
Je voudrais avoir la possibilité, en faisant appel à la procédure, de profiter d'une dispense semblable de sorte que je puisse parler du rapport demain quand je serai mieux préparé, si le Sénat est disposé à me laisser 24 heures pour me préparer.
Son Honneur le Président intérimaire : C'est ce que le sénateur Comeau a dit. Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Le sénateur Comeau : Quand le sénateur Dallaire est intervenu pour proposer d'ajourner le débat, je savais qu'il ne pouvait pas le faire parce qu'il s'agissait d'une affaire dont l'étude est limitée dans le temps. Je suis intervenu parce que j'ai supposé que le sénateur voudrait parler non pas un peu plus tard aujourd'hui mais demain ou après-demain. J'ai donc suggéré que soit déposé un avis d'interpellation pour demain matin pour que, avec la permission du Sénat, nous puissions intervenir à ce sujet plus tard dans la journée. De cette manière, le sénateur Dallaire et d'autres auront la possibilité de discuter de la question soulevée.
Honorables sénateurs, je mettrai un avis d'interpellation à l'ordre du jour demain.
(1520)
L'honorable Joseph A. Day : Il me semble qu'il y a deux poids, deux mesures ici. Le sénateur Comeau a demandé qu'on lui fasse une faveur, ce que nous avons tous accepté, afin que le sénateur Wallin puisse prendre la parole sur cette question après l'adoption du rapport. Pourquoi ne pourrait-on pas obtenir la même faveur pour le vice-président du comité? Il n'est pas prêt à intervenir tout de suite. Si le sénateur Wallin n'avait pas pris la parole, personne ne pourrait le faire maintenant. De notre côté, nous avons accordé une faveur; vous devriez nous en accorder une aussi.
Le sénateur Comeau : Nous sommes prêts à vous accorder cette faveur si le sénateur Dallaire désire prendre la parole maintenant, je l'ai déjà dit, mais ce n'est pas ce que veut le sénateur Dallaire. Je le répète, écoutez-moi bien : ce n'est pas ce qu'il veut. Il a proposé l'ajournement du débat. Au nom des sénateurs de ce côté-ci, j'ai proposé au sénateur Dallaire de parler cet après-midi s'il le désire, mais ce n'est pas ce qu'il demandait. Nous lui offrons la possibilité d'intervenir cet après-midi, demain ou après-demain. Nous ne pouvons pas lui accorder une plus grande faveur que cela.
Le sénateur Day : J'ai bien écouté le sénateur Comeau. Je le remercie d'avoir été aussi clair. Je l'apprécie.
Le sénateur Dallaire était à l'extérieur de notre assemblée quand madame le sénateur Wallin a demandé qu'on fasse une exception pour qu'elle puisse prendre la parole après l'adoption de la motion. Nous n'avions pas prévu qu'une telle demande serait formulée. On nous a demandé de répondre à une demande spéciale, et nous avons donné notre accord. Nous formulons une demande spéciale pour que le sénateur Dallaire soit autorisé à intervenir demain. Qu'y a-t-il de mal à cela?
Son Honneur le Président intérimaire : Sénateur Day, il est impossible de proposer d'ajourner le débat maintenant, parce que l'objet du débat a déjà été mis aux voix. Le sénateur Comeau s'est engagé à présenter une interpellation afin que le sénateur Dallaire puisse prendre la parole demain, après-demain ou le jour suivant, quand il aura eu le temps de se préparer. Le sénateur Dallaire a dit qu'il n'était pas prêt à prendre la parole aujourd'hui, et on ne peut pas le forcer à parler.
[Français]
L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, je crois que, à sa façon, l'honorable sénateur Dallaire a demandé le consentement au Sénat pour présenter un avis d'interpellation, qui lui permettrait de prendre la parole demain. Je crois que cela l'accommoderait, ainsi que nous tous.
[Traduction]
Son Honneur le Président intérimaire : D'accord, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Affaires juridiques et constitutionnelles
Autorisation au comité d'étudier l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience
L'honorable Joan Fraser, conformément à l'avis du 27 septembre 2010, propose :
Que, conformément à l'article 18.1 de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, c. 9), le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 28 octobre 2010.
Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Affaires sociales, sciences et technologie
Autorisation au comité de reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude de l'état de préparation en cas de pandémie
Permission ayant été accordée de revenir aux motions, article no 68 :
L'honorable Art Eggleton, conformément à l'avis du 27 septembre 2010, propose :
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 28 juin 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie soit reportée du 31 octobre 2010 au 31 décembre 2010 et que la date jusqu'à laquelle le comité conserve les pouvoirs pour faire connaître ses conclusions soit reportée du 31 janvier 2011 au 31 mars 2011.
Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mercredi 29 septembre 2010, à 13 h 30.)