Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 52
Le mercredi 29 septembre 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- Recours au Règlement
- Les travaux du Sénat
- Projet de loi instituant la Journée nationale des aînés
- La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- La Loi sur la Société canadienne des postes
- Le Sénat
- L'assurance-emploi
- La réforme parlementaire
- Le Sénat en ligne
- L'honorable Wilbert J. Keon, O.C.
LE SÉNAT
Le mercredi 29 septembre 2010
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Le décès de l'honorable Norman K. Atkins
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, c'est avec une profonde tristesse que je souligne le décès, survenu hier, de notre cher collègue et ami, l'honorable sénateur Norman Atkins.
Lorsqu'il était adolescent, son grand mentor, Dalton Camp, qui allait plus tard devenir son partenaire en affaires et son beau-frère, l'a recruté pour travailler comme homme à tout faire pendant la campagne électorale provinciale de 1952 au Nouveau-Brunswick. Le Parti progressiste-conservateur, qui était dirigé par Hugh John Flemming, futur député fédéral et ministre dans le Cabinet du très honorable John George Diefenbaker, a alors remporté une grande victoire.
Pour Norman, ce n'était que la première de nombreuses campagnes électorales réussies. Sa vie est une suite de grandes réalisations au Nouveau-Brunswick, en Ontario et, sur la scène fédérale, dans tout le Canada.
Je garde de nombreux souvenirs impérissables de Norman Atkins, car je l'ai côtoyé pendant très longtemps. Bon nombre de ces souvenirs sont liés à la Grosse Machine bleue, qui lui était chère. Comme les sénateurs le savent, Norman a été directeur de campagne du très honorable Brian Mulroney à l'occasion des élections nationales de 1984 et 1988, où, dans les deux cas, la population a élu un gouvernement majoritaire. Il a également occupé cette fonction pour l'ancien chef progressiste-conservateur Robert Stanfield, l'ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, Richard Hatfield, et l'ancien premier ministre de l'Ontario, William Davis. Peu de gens au Canada peuvent prétendre avoir les connaissances et l'expertise qu'il possédait dans le domaine de la publicité et des communications, des compétences qu'il a su mettre à profit dans toutes les campagnes auxquelles il a participé.
En juin 1986, le premier ministre Mulroney a demandé que Norman Atkins soit appelé au Sénat pour représenter la province de l'Ontario. Ses compétences politiques ont sans aucun doute été mises à l'épreuve lorsqu'il a présidé le caucus national du Parti progressiste-conservateur et qu'il a occupé le poste de président du caucus conservateur au Sénat.
En plus de ses responsabilités politiques, le sénateur Atkins a toujours été très dévoué au Sénat, même lorsque sa santé a commencé à se détériorer. Au cours des dernières années, il a surtout siégé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense et à son Sous-comité des anciens combattants. Les Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles perdent aujourd'hui un authentique défenseur qui comprenait comme nul autre les défis auxquels les hommes et les femmes qui assurent la défense de notre pays doivent faire face.
Honorables sénateurs, il y a un peu plus d'un an, soit en juin 2009, ici même en cette enceinte, nous avons rendu hommage au sénateur Atkins au moment de son départ à la retraite après près de 23 ans passés au Sénat du Canada. Ce jour-là, j'ai remercié Norman pour l'aide, les conseils et l'appui qu'il m'a accordés tout au long de ma carrière politique. Nous avions adopté des voies différentes au cours des dernières années, mais nous étions restés des amis. Comme ce sera le cas pour bon nombre de sénateurs, il me manquera beaucoup et je trouve très malheureux qu'il n'ait pas eu l'occasion de jouir plus longtemps de la retraite qu'il avait très certainement méritée.
Je tiens à transmettre mes plus sincères condoléances à son épouse bien-aimée, Mary, à ses trois fils, Peter, Geoffrey et Mark, aux membres de sa famille et à ses amis, au nom de tous les sénateurs et de mes collègues conservateurs du Sénat.
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je suis forcé de reconnaître qu'il y a des semaines plus pénibles que d'autres. Je venais tout juste de passer quelque temps à réfléchir au décès de l'ancien premier ministre Trudeau quand j'ai lu hier un hommage rendu à Mario Laguë, l'ancien directeur des communications de Michael Ignatieff, qui était un bon ami à moi. Et maintenant, c'est Norman, ou « Kemp », comme ses amis intimes l'appelaient, qui nous a quittés. J'ai du mal à le croire. Il ne devait pas partir si tôt. Il y avait encore tellement de choses dont nous aurions pu parler et tellement de choses qu'il aurait pu nous apprendre.
Il a été mon parrain au Sénat. L'allée qui est devant moi ne nous a jamais séparés. Elle servait plutôt de pont pour nos idées et notre amitié. Je crois sincèrement que le sénateur Atkins représentait une sorte de pont pour tous les membres de notre enceinte. Norman adorait cet endroit. En entrant dans son bureau, nous avions l'impression de rentrer dans l'histoire, de revenir aux belles années de Bill Davis et aux jours de gloire de Brian Mulroney. Norman faisait partie de la Grosse Machine bleue, mais cela le faisait rire quand il entendait cela.
Mettons de côté ces étiquettes et allégeances politiques pour un instant. Elles sont sans importance aujourd'hui. Ce qui compte, c'est la vie du sénateur Atkins. Combien de fois ai-je vu des sénateurs des deux côtés de ce pont aller s'asseoir près de Norman, parler avec lui et repartir confortés dans l'idée qu'ils étaient devenus momentanément plus sages? Norman croyait sincèrement au Sénat.
Je me souviens de toute l'aide que Norman et le sénateur Michael Forrestall m'ont apportée lorsque je siégeais au Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense. Nous tenions des audiences à Washington. Ils ont partagé avec moi ce qu'ils savaient, ce qui fut merveilleux, assouvissant sans la moindre hésitation mon besoin insatiable de comprendre les enjeux. Notre amitié était tout aussi, voire plus importante encore. Une fois les audiences terminées, nous avons assisté à une partie de baseball et avons bien rigolé, une véritable heure de gloire. Ce n'était pas politique. Norman personnifiait encore une fois un pont vers un bon endroit. Je parle de cette grâce à laquelle on ne s'attend pas toujours en vieillissant, soit celle de pouvoir nouer des liens d'amitié nouveaux et durables.
On a toujours tant à apprendre, et il était dans la nature de Norman d'enseigner. Il m'a enseigné, comme à d'autres sénateurs, j'en suis certain, son histoire politique. Il était vraiment bien informé et capable de motiver les autres. Ce militant, cet homme politique n'a jamais eu peur de relever un défi.
En terminant, je rappellerai aux sénateurs un passage du discours que le sénateur Atkins a prononcé à l'occasion de son départ à la retraite, il n'y a pas si longtemps. Parlant de l'influence que son père, qui avait combattu sur la crête de Vimy, avait exercée sur lui, il a dit ceci :
Mon père m'a énormément appris sur les valeurs, l'éthique, la loyauté à une cause et la fidélité à ses convictions personnelles. Il était tellement fier de son pays et de son peuple. Il fut ma principale influence. C'était un homme bon.
Norman, vous avez été ma principale influence au Sénat et vous aussi étiez un homme bon. Merci.
L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, je comptais faire aujourd'hui une déclaration sur la compétitivité, le classement des banques canadiennes et le système bancaire canadien, mais cela ne me semble pas aussi important en ce moment que de dire quelques mots au sujet de mon vieil ami Norm Atkins.
Honorables sénateurs, grâce à un concours de circonstances qui ne pouvait qu'être providentiel, hier soir, dans le taxi qui m'amenait de l'aéroport du centre-ville de Toronto à ma résidence, j'ai pensé : « Je devrais appeler Norman. » Il était 20 heures, à Fredericton, quand je l'ai appelé. Il semblait bien se porter. Comme Norm avait l'habitude de le faire — et le sénateur Munson l'a aussi mentionné —, il s'est informé de ses amis au Sénat et a demandé comment les choses se passaient. J'ai répondu : « Norman, tu nous manques, mais nous sommes pas mal impressionnés par tes prouesses politiques et ce que tu as réussi à faire au Nouveau-Brunswick l'autre jour. » Il a ri et a commencé à nier y avoir été pour quoi que ce soit. J'ai dit : « Oh non, Norman, je sais que c'est toi qui as fait cela. »
(1340)
J'ai dit que je serais de retour après la fin de semaine de l'Action de grâces et que je me réjouissais à l'idée de le revoir. Il a dit que ce serait merveilleux : « Viens me voir. Je serai probablement encore ici. » J'ai dit : « Norman, si tu suis les consignes des médecins, tu iras mieux. » Il a dit : « Je vais essayer d'être sage. »
Il était mon mentor, bien que je n'aie pas été un élève aussi doué que le sénateur LeBreton. Il a été mon mentor lors de mes deux défaites écrasantes dans Saint-Henri—Westmount, en 1972 et en 1974 respectivement.
Norman était un heureux guerrier. Je ne l'ai jamais entendu tenir de propos méchants ou amers. Il aimait la politique et la vie politique, de même que les gens qui faisaient de la politique. Quel qu'ait été l'allégeance de ces derniers, Norman considérait qu'ils se classaient parmi les meilleurs gens du pays.
Bien que nos points de vue aient été légèrement divergents pendant la dernière partie de sa vie, comme le sénateur LeBreton l'a dit il y a quelques instants, rien ne pouvait rompre notre amitié. Dans les bons comme dans les mauvais jours, il a été un bon ami. Je sais qu'il en est de même pour de nombreux autres sénateurs. Il nous manquera cruellement, tant sur le plan personnel que sur le plan politique. Il laisse un grand vide.
Je sais qu'il a rejoint son beau-frère, Dalton Camp, qu'il planifie la prochaine campagne électorale et qu'il pense à sa chère Université Acadia, à la rivière Jemseg et au Grand Lac, au Nouveau-Brunswick, où son cœur est toujours resté. Que Dieu te bénisse, Norman. Tu nous manqueras.
La marche des femmes de la communauté ismaélienne
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, j'aimerais également rendre hommage au sénateur Norm Atkins, un grand homme. Il était un ami et une source d'inspiration pour tous les sénateurs. S'il était ici aujourd'hui, il dirait ceci : « Assez parlé. Arrivez-en au but. » Je poursuis donc ma déclaration.
Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour vous parler de l'entraide chez les femmes.
Le week-end dernier, j'ai eu le privilège de participer à la marche des femmes de la communauté musulmane ismaélienne, à Vancouver. Cette marche annuelle en était à sa 19e édition et elle marquait le troisième anniversaire d'un partenariat réussi entre la communauté musulmane ismaélienne de la Colombie-Britannique et la Fondation de l'hôpital et du centre de santé des femmes de la Colombie-Britannique.
Les fonds recueillis dans le cadre de cet événement sont versés à l'Institut de recherche en santé des femmes, dont l'objectif est l'avancement du savoir et l'amélioration des soins de santé destinés aux femmes, aux nouveaux-nés et à leurs familles en Colombie-Britannique et aux quatre coins de la planète.
Toutefois, au-delà de ses objectifs de financement et de sensibilisation à la recherche dans le domaine de la santé des femmes, la marche des femmes de la communauté musulmane ismaélienne poursuit un objectif d'entraide et vise aussi à aider les femmes à s'émanciper et à se faire entendre. Sarah Morgan-Silvester, la présidente de la Fondation de l'hôpital et du centre de santé des femmes de la Colombie-Britannique, a déclaré ceci : « Le partenariat entre la communauté musulmane ismaélienne et la Fondation de l'hôpital et du centre de santé des femmes de la Colombie-Britannique est une source d'inspiration en matière de leadership communautaire. »
Samira Alibhai, la présidente du Conseil ismaélien de la Colombie-Britannique, a dit ceci :
Cette marche s'inscrit dans le droit fil de notre tradition d'entraide, c'est-à-dire contribuer à notre tour à la société en aidant ceux qui ont besoin d'aide et contribuer à l'amélioration de la qualité de vie de l'ensemble de la société dans laquelle nous vivons en nous rendant utiles à l'échelon communautaire.
Au cours de la dernière année, le gouvernement a mis à l'avant-plan des dossiers urgents comme la santé maternelle. Je félicite le premier ministre Harper de ce qu'il fait à cet égard. Nous avons fait des investissements importants en vue d'assurer que les mères et les enfants auront un bel avenir et qu'ils vivront en bonne santé.
Des événements comme la marche des femmes de la communauté ismaélienne réitèrent l'engagement du Canada à faire en sorte qu'on atteigne les objectifs en matière de santé des femmes. Le fait de participer à une marche rassemblant des femmes de tous les horizons autour de la cause de la santé des femmes fut pour moi à la fois libérateur et inspirant.
Cette fin de semaine, au parc Stanley, j'ai entendu un slogan qui est encore frais à mon esprit cet après-midi : « Des mères en santé créent des familles en santé, ce qui permet de bâtir des collectivités en santé. »
Honorables sénateurs, je vous demande de vous joindre à moi pour féliciter les personnes qui ont fait de cette marche une grande réussite. Toutefois, je crois qu'il est important de reconnaître que ce n'est qu'un premier pas dans notre lutte visant à sensibiliser la population aux problèmes de santé des femmes, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Le Nouveau-Brunswick
Félicitations à l'occasion de l'élection d'un gouvernement progressiste-conservateur
L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, je connaissais moi aussi très bien le sénateur Atkins. Après toutes les campagnes que nous menions, il gloussait. Il riait et me demandait si je m'étais amusé pendant la campagne.
[Français]
Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup d'intérêt et de passion que j'ai écouté la diffusion des résultats de l'élection dans ma province, le Nouveau-Brunswick, le 27 septembre dernier.
Encore une fois, notre parti, le Parti progressiste-conservateur, et les conservateurs du Nouveau-Brunswick ont écrit une grande page d'histoire : le résultat de 2010. Sous l'habile leadership de David Alward, nous avons élu 42 députés qui, sans aucun doute dans mon esprit, sont représentatifs de tous les coins de notre province. C'est un incontournable, un événement sans précédent dans l'histoire du Nouveau-Brunswick : nous avons élu huit femmes députées.
De plus, honorables sénateurs, le vote acadien a augmenté avec le leadership de l'équipe Alward. Oui, je le dis aux Acadiens et aux Acadiennes, aux Brayons et aux Brayonnes du Madawaska : « Vous pouvez faire confiance à David Alward! »
[Traduction]
En terminant, je crois qu'il est approprié de citer le premier ministre Stephen Harper :
La population du Nouveau-Brunswick a porté au pouvoir le Parti progressiste-conservateur dirigé par David Alward. Je félicite M. Alward de sa victoire et je suis confiant que nous travaillerons en étroite collaboration sur bon nombre de dossiers pour le mieux-être des citoyens du Nouveau-Brunswick et du Canada tout entier.
Pour conclure, je sais, sans l'ombre d'un doute, que chacun d'entre nous veut, dans l'intérêt de la démocratie, rendre nos provinces et le Canada de meilleurs endroits où vivre, travailler et élever nos enfants. Nous voulons aussi que nos provinces et le Canada soient de meilleurs endroits pour les gens les plus vulnérables.
[Français]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je tiens à signaler la présence à la tribune d'un groupe de représentants de l'Association Nationale des Collèges de Carrière.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
AFFAIRES COURANTES
La Corporation commerciale canadienne
Dépôt du rapport annuel de 2009-2010
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2009-2010 de la Corporation commerciale canadienne, intitulé Leadership et croissance.
Les travaux du Sénat
L'ajournement
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 5 octobre 2010, à 14 heures.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
La présence future du Canada en Afghanistan
Avis d'interpellation
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours :
J'attirerai l'attention du Sénat sur la présence future du Canada en Afghanistan et sur le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense qui porte sur ce sujet, adopté par le Sénat le 28 septembre 2010.
(1350)
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
La sécurité nationale et la défense
La Bibliothèque commémorative Général-Jean-V.-Allard
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au président du Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense.
À titre informatif, Jean-Victor Allard, brigadier, a été commandant de la 6e Brigade d'infanterie canadienne en Allemagne à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il a été décoré trois fois de l'Ordre du service distingué. Il a également été attaché militaire canadien à Moscou après la guerre et commandant de la 25e Brigade d'infanterie canadienne durant la guerre de Corée. Le 27 juillet 1953, Jean-Victor Allard a signé la trêve de Corée à Panmunjom au nom du Canada, et, en 1958, il a été promu vice-chef de l'état-major général du Canada. Lorsqu'il a occupé la fonction de major général, il a été à la tête de la 4e division de l'armée britannique du Rhin.
En 1966, le général Allard est devenu le premier Canadien français à être promu chef d'état-major dans l'histoire de notre pays. De 1966 à 1969, il a été chef d'état-major de la Défense, le poste le plus élevé de la hiérarchie militaire. Il a été le premier francophone à occuper cette fonction. On se souvient également de lui pour sa contribution importante à l'expansion des unités francophones dans nos forces armées. En 1968, le général Allard a été nommé Compagnon de l'Ordre du Canada, la plus grande distinction honorifique.
La Bibliothèque commémorative Général-Jean-V.-Allard, située à la Garnison Saint-Jean, à Saint-Jean-sur-Richelieu, porte son nom. Le 9 septembre 2010, les membres du personnel de la bibliothèque ont été avisés par le commandant du 5e Groupe de soutien de secteur que la bibliothèque fermera ses portes le 15 décembre 2010, apparemment en raison de compressions budgétaires. Selon le personnel de l'établissement, on pourra économiser ainsi environ 175 000 $ annuellement.
L'annonce de la fermeture de la bibliothèque coïncide avec l'annonce d'un investissement de 200 millions de dollars visant à apporter des améliorations à l'École de leadership et de recrues, qui a des bâtiments dans la Garnison Saint-Jean et dans les environs. Le commandant a donné comme explication que la bibliothèque n'était pas essentielle au fonctionnement de la Garnison Saint-Jean, mais beaucoup de gens, à Saint-Jean, pensent le contraire. Des membres de l'École de langues et de l'École de leadership et de recrues croient que la bibliothèque est un élément vital et indispensable de la formation offerte à Saint-Jean. La fermeture de cette bibliothèque bilingue signifie la perte de 85 000 documents pertinents à la disposition de près de 3 000 élèves et employés de ces écoles importantes.
La bibliothèque a été mise sur pied pour commémorer le premier général et chef d'état-major francophone du Canada. Sa fermeture est un pas en arrière pour les forces armées et donne un coup à la bonne réputation de l'école de langues, pas uniquement auprès des militaires canadiens, mais également auprès des étrangers qui viennent étudier à Saint-Jean. La décision démontre le peu d'intérêt envers le développement intellectuel des recrues, qui peuvent actuellement avoir accès à une riche source d'informations liées à leur travail.
Est-ce que le sénateur demandera à son comité d'examiner la question et pourrait aller jusqu'à demander instamment que cette décision peu sage soit réexaminée?
Le sénateur Stratton : Vous avez fermé la base en 1994, vous ne vous en souvenez pas? Vous avez fermé toute la base et nous l'avons rouverte.
L'honorable Pamela Wallin : Je remercie le sénateur de sa question. Cependant, je crois comprendre que, selon l'article 24 du Règlement du Sénat, une question posée pendant la période des questions à un président de comité doit être « une question relative à l'activité de ce comité ».
Puisque ce n'est pas une question actuellement à l'étude, je suggère au sénateur de poser sa question au leader du gouvernement au Sénat à la première occasion.
De plus, il demande si je veux porter cette question qui nécessiterait un changement de politique à l'attention du gouvernement. Le sénateur est président du Sous-comité des anciens combattants. À ce titre, il voudra peut-être utiliser ses bons offices pour convaincre le gouvernement de changer d'idée. Ou peut-être voudra-t-il critiquer un gouvernement qui a tant fait pour les anciens combattants de tout le Canada et leur famille, y compris apporter un soutien accru aux soldats grièvement blessés comme il a été expliqué ces dernières semaines. Je crois aussi que l'on annoncera bientôt des changements aux dispositions sur le paiement d'un montant forfaitaire pour adopter une formule beaucoup plus souple que ce que permet la loi libérale actuelle.
Je suggère au sénateur qu'il pose sa question à madame notre leader quand elle sera de retour.
Le sénateur Banks : Votre Honneur, on a laissé entendre que ma question n'était pas recevable.
Je connais cette règle, sénateur.
Selon l'ordre de renvoi du comité, dont madame le sénateur est présidente, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense doit étudier et faire rapport sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada.
Ma question portait sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada. Je n'ai pas, en fait, demandé au gouvernement de changer ses politiques. J'ai demandé — et je m'excuse de ne pas l'avoir annoncé au sénateur au préalable — si le sénateur demanderait à son comité de se pencher sur la question.
Le sénateur Comeau : C'est le Sénat qui décide.
Le sénateur Wallin : Votre Honneur, ce n'est pas une question actuellement à l'étude et le sénateur est le président du Sous-comité des anciens combattants.
Son Honneur le Président : Y a-t-il d'autres questions?
Les anciens combattants
L'ombudsman des vétérans
L'honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, j'ai une question pour le président du Sous-comité des anciens combattants. Sera-t-il d'accord avec moi pour dire que les initiatives qui ont été entreprises — qu'on attendait depuis longtemps et qui s'avèrent vraiment nécessaires aux anciens combattants et à leurs familles — l'ont été grâce aux efforts de l'ombudsman des vétérans, qui a su sensibiliser la population à ce dossier?
L'honorable Tommy Banks : Oui.
Le sénateur Downe : Merci de votre réponse très brève et exacte.
Étant donné l'incroyable travail accompli par l'ombudsman des vétérans — que les anciens combattants ont expliqué en long et en large et qu'ils appuient — est-ce que le sénateur, en tant que président du Sous-comité des anciens combattants, serait du même avis que moi pour qu'on renouvelle son mandat à cet important poste et, le cas échéant, pourquoi?
Le sénateur Banks : En fait, le sous-comité que j'ai l'honneur de présider étudie la possibilité de demander au colonel Stogran de comparaître devant le comité pour répondre à des questions au sujet de certains propos qu'il a tenus et lui demander des précisions. Par prudence, avant de se prononcer sur la pertinence ou non du renouvellement de sa nomination à ce poste, il est préférable d'attendre que le comité obtienne de plus amples renseignements de la part du colonel Stogran, entre autres.
La question que m'a posée le sénateur portait sur la compétence de mon comité. Or, je ne puis m'abstenir de signaler que l'allusion que le sénateur Wallin a faite concernant ce sous-comité n'a rien à voir avec le Sous-comité des anciens combattants. En fait, elle concerne la formation de nouveaux soldats et non les anciens combattants.
Je remercie néanmoins le sénateur de cette question et je me demande s'il a une question complémentaire.
Le Règlement, la procédure et les droits du Parlement
Les questions durant la période des questions
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai également une question à poser.
Ma question s'adresse au président du Comité du Règlement. Est-ce que la question qui a été posée au sénateur Banks, qui, à ma connaissance, n'est président d'aucun comité, est recevable durant la période des questions? Est-il approprié de poser des questions à un sénateur qui n'est pas président d'un comité?
[Français]
Réponses différées à des questions orales
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, sept réponses à des questions orales posées par l'honorable sénateur Dallaire, le 2 juin 2010, concernant la coopération internationale, la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle; par l'honorable sénateur Munson, le 10 juin 2010, concernant les ressources naturelles, l'amiante; par l'honorable sénateur Dallaire, le 16 juin 2010, concernant la coopération internationale, les changements effectués par l'ACDI au sujet de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle; par l'honorable sénateur Losier-Cool, le 29 juin et le 28 septembre 2010, concernant la coopération internationale, l'aide financière pour Haïti; par l'honorable sénateur Chaput, le 6 juillet 2010, concernant le recensement de 2011; par l'honorable sénateur Zimmer, le 6 juillet 2010, concernant la coopération internationale, la santé de la mère et de l'enfant et, enfin, par l'honorable sénateur Jaffer, le 6 juillet 2010, concernant la coopération internationale, la santé de la mère et de l'enfant, l'intégration de la prévention et du traitement du paludisme, initiative de Muskoka.
La coopération internationale
La Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle
(Réponse à la question posée le 2 juin 2010 par l'honorable Roméo Antonius Dallaire)
La ministre de la Coopération internationale a déposé au nom du gouvernement en septembre 2009 le rapport Aperçu de l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada, qui contient les divers éléments requis par la Loi. Le rapport statistique requis par la Loi a été publié en mars 2010, conformément à la Loi. Les deux rapports sont disponibles sur le site web de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) à l'adresse suivante : www.acdi.gc.ca/ rapports.
L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a coordonné les rapports 2008-2009, mais chaque ministre demeure responsable de l'ADO rapportée et de l'application de la Loi à son ministère.
Le financement pour l'aide humanitaire internationale
(Réponse à la question posée le 16 juin 2010 par l'honorable Roméo Antonius Dallaire)
On a pris un certain nombre de mesures afin d'intégrer les exigences de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (la Loi) aux opérations de l'ACDI, et donné des directives claires au personnel de l'ACDI pour faire en sorte que les décisions en matière de financement tiennent compte des dispositions pertinentes de la Loi. Par exemple, les dispositions de la Loi sont intégrées au processus d'évaluation des projets de l'ACDI et aux documents relatifs aux politiques et à la programmation. Ce processus requiert une analyse approfondie du contexte de développement par rapport aux exigences de la Loi.
Sans entrer dans le détail des dispositions de la Loi, il convient de souligner les points suivants :
- La réduction de la pauvreté est au cœur du mandat de l'ACDI depuis bon nombre d'années. L'aide au développement de l'ACDI contribue à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement d'une manière efficace et ciblée.
- La prise en compte des points de vue des pauvres occupe une place centrale dans l'exécution du programme d'aide du Canada, par exemple grâce à la consultation auprès des partenaires locaux et des bénéficiaires, à des méthodes participatives et à un dialogue sur les politiques.
- Les programmes de l'ACDI sont conformes aux normes internationales en matière de droits de la personne grâce à l'approche de l'ACDI consistant à ne pas nuire; l'ACDI s'assure ainsi que ses programmes n'entraînent pas de violations des droits de la personne.
- Depuis longtemps, l'ACDI possède une forte tradition de consultation, dont des consultations approfondies sur le terrain auprès de gouvernements partenaires, d'autres donateurs et de la société civile. L'ACDI a tenu et continuera de tenir des consultations auprès d'experts et d'intervenants au sujet des priorités thématiques de l'aide internationale dont elle est responsable, à savoir la sécurité alimentaire, la croissance économique durable et la santé des enfants et des jeunes.
- L'ACDI a coordonné la production du rapport pangouvernemental, Aperçu de l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2008-2009, qui a été déposé en septembre 2009 au nom du gouvernement. Ainsi, l'Agence s'est assurée du respect de toutes les dispositions de la Loi, y compris l'exigence visant à fournir au Parlement un résumé de son Rapport sur le rendement.
- L'ACDI a également publié, comme l'exige la Loi, un rapport statistique sur l'aide au développement officielle du Canada pour 2008-2009 à la fin mars 2010.
- L'Aperçu de l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada 2009-2010 sera déposé en Chambre à la fin de septembre.
L'industrie
Les règlements sur l'amiante
(Réponse à la question posée le 10 juin 2010 par l'honorable Jim Munson)
En ce qui concerne la question de l'honorable sénateur sur l'amiante, il convient de noter que l'usage courant du terme commercial générique « amiante » pour désigner deux classes distinctes de fibres minérales présentes à l'état naturel dans les formations rocheuses un peu partout dans le monde (les amphiboles et les serpentines) prête beaucoup à confusion.
Le chrysotile, la seule fibre d'« amiante » produite et exportée par le Canada, appartient à la classe des serpentines. Les minéraux de serpentine diffèrent du point de vue structural et chimique des amphiboles. Le chrysotile est la seule fibre d'« amiante » qui n'appartient pas au groupe des amphiboles. Le risque que représente l'utilisation des fibres de chrysotile peut être géré si des mesures de contrôle adéquates, comme celles qui ont été établies au Canada, sont mises en œuvre et rigoureusement respectées.
En 1979, le gouvernement du Canada a adopté l'approche de l'usage contrôlé de l'amiante. Grâce à l'application d'une réglementation appropriée visant à contrôler rigoureusement l'exposition au chrysotile, les risques pour la santé associés aux processus et produits peuvent être réduits à des niveaux acceptables.
Le chrysotile est réglementé en vertu de la Loi sur les produits dangereux. L'objectif de la réglementation consiste à prévenir l'exposition des consommateurs aux produits qui contiennent un type d'amiante quelconque ou qui en sont entièrement composés et qui peuvent perdre facilement des fibres susceptibles d'être inhalées et d'avoir des effets néfastes sur la santé.
Le Canada n'interdit pas les substances présentes à l'état naturel. Le Canada gère le risque associé aux produits dérivés de ces substances et aux pratiques qui s'y rapportent lorsque c'est nécessaire et pertinent. Dans les cas où l'exposition et les risques qui y sont associés ne peuvent être gérés convenablement, l'utilisation est abandonnée ou interdite. Une interdiction totale du chrysotile n'est ni nécessaire ni appropriée. La mise en œuvre d'une interdiction ne protégerait pas les travailleurs et le public contre les usages passés ou les produits dont l'usage a été abandonné ou qui sont interdits au Canada depuis plusieurs années.
Plus de 93 p. 100 de la production mondiale de chrysotile est utilisée dans la fabrication de produits de ciment-chrysotile sous forme de canalisations, de tôles et d'ardoises. Quelque 5 p. 100 sont utilisés dans les matériaux de friction comme les plaquettes ou les garnitures de frein. Les produits fabriqués au Canada comprennent des plaquettes de frein, des joints d'étanchéité et des produits spécialisés. Dans ces produits, les fibres sont encapsulées dans une matrice, ce qui les empêche de se disperser et permet leur utilisation.
Depuis 1979, le Canada a encouragé l'adoption de l'approche de l'usage contrôlé, au pays et à l'étranger. Le Canada continue à travailler avec les autres pays à des questions liées à l'usage sécuritaire du chrysotile par l'entremise de l'Institut du chrysotile.
L'Institut du chrysotile, un organisme sans but lucratif créé en 1984 par les gouvernements du Canada et du Québec, les syndicats et l'industrie, a pour mandat de promouvoir l'usage contrôlé du chrysotile au pays et à l'étranger. L'Institut fournit aux gouvernements, à l'industrie, aux syndicats, aux médias et au grand public des renseignements sur la façon de gérer en toute sécurité les risques associés à la manipulation des fibres de chrysotile. Cette information porte entre autres sur la réglementation technique, les mesures de contrôle, les normes et les pratiques exemplaires. Au fil des années, l'Institut a contribué aux transferts de connaissances et de technologies dans plus de soixante pays.
La coopération internationale
L'aide financière pour Haïti—L'administration de la contribution canadienne au Fonds mondial
(Réponse à la question posée le 29 juin et le 28 septembre 2010 par l'honorable Rose-Marie Losier-Cool)
Depuis le 12 janvier, le Canada a fait un nombre d'annonces substantielles au sujet d'Haïti. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a fourni plus de 150,15 millions de dollars en soutien à l'aide humanitaire et aux premiers efforts de reconstruction (http ://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/FRA-7994831-J7V).
Le 31 mars, le Canada a promis de verser 400 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le Plan d'action pour le relèvement et le développement d'Haïti du gouvernement haïtien. De cette somme, 33 millions de dollars américains ont été accordés au titre d'un allègement de la dette (http ://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=3483). De plus, en mai, le Canada a augmenté de 10 millions de dollars son soutien aux institutions chargées de la justice et de la sécurité en Haïti (http ://www.international.gc.ca/media/aff/news-communiques/2010/152.aspx?lang=fra).
Les dons de 220 millions de dollars des Canadiens aux organismes de bienfaisance sont administrés par ces organismes afin de fournir de l'aide à Haïti. En contrepartie, le Canada a établi le Fonds d'aide aux victimes du séisme en Haïti afin de doubler le montant de ces dons. Une somme de 65,15 millions de dollars en aide humanitaire (d'une affectation totale de 150,15 millions de dollars) a été décaissée peu de temps après le séisme et constitue le premier versement de ce Fonds. De plus, 110 millions de dollars des 400 millions de dollars promis par la ministre Oda à New York en mars ont aussi été alloués au titre de ce Fonds.
Par ailleurs, au moment même où le Canada annonçait du nouveau financement dans le cadre de sa participation aux efforts à la suite du séisme du 12 janvier à Haïti, l'ACDI réalisait à Haïti un programme de coopération en matière de développement d'une valeur de 555 millions de dollars sur cinq ans (2006-2011). Ainsi, au cours des cinq dernières années, le Canada a décaissé en moyenne 100 millions de dollars par année pour le développement à long terme d'Haïti. De surcroît, dans les derniers mois, l'ACDI a annoncé un appui à la construction d'installations temporaires pour héberger les ministères haïtiens clés (12 millions de dollars) (http ://www.pm.gc.ca/fra/media.asp? category=1&pageId=26&id=3137), à la reconstruction de l'hôpital des Gonaïves (20 millions de dollars) et de l'Académie nationale de police (18,1 millions de dollars), ainsi qu'à l'élaboration d'un programme de formation pour la police nationale haïtienne (16,5 millions de dollars) (http ://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/NAT-4874638-FTQ).
Au total, le gouvernement du Canada compte à l'heure actuelle des engagements de plus d'un milliard de dollars en Haïti, ce qui fait de ce pays le plus grand bénéficiaire d'aide au développement dans les Amériques.
Le Canada travaille aux côtés du gouvernement haïtien, de la Commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti et de la communauté internationale pour faire en sorte que l'aide et le développement à Haïti préconisent l'efficacité, la transparence et la responsabilité à l'égard des résultats.
L'industrie
Le recensement de 2011
(Réponse à la question posée le 6 juillet 2010 par l'honorable Maria Chaput)
Depuis le débat au Sénat le 6 juillet 2010, le gouvernement a décidé d'ajouter deux questions de fond sur les langues officielles dans le recensement de 2011, en plus de la question concernant la langue maternelle de la personne recensée. La version abrégée du recensement comportera désormais les questions suivantes sur les langues officielles :
1) Cette personne connaît-elle assez bien le français ou l'anglais pour soutenir une conversation?
2) (a) Quelle langue cette personne parle-t-elle le plus souvent à la maison?
(b) Cette personne parle-t-elle régulièrement d'autres langues à la maison?
3) Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu'elle comprend encore? Si cette personne ne comprend plus la première langue apprise, indiquez la deuxième langue qu'elle a apprise.
Les trois questions susmentionnées servent aux statistiques qu'utilise le Conseil du Trésor pour répartir la population canadienne entre les deux principaux groupes de langue du pays et déterminer ainsi les demandes de communications et les services avec un bureau d'une institution fédérale dans l'une ou l'autre des langues officielles comme l'exige la partie IV de la Loi sur les langues officielles.
Les questions posées dans la version abrégée du recensement de 2011 permettront au gouvernement d'appliquer le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services.
La coopération internationale
La santé maternelle et infantile
(Réponse à la question posée le 6 juillet 2010 par l'honorable Rod A.A. Zimmer)
La façon détaillée dont les fonds du Canada seront affectés dans le cadre de l'Initiative de Muskoka reste à déterminer.
Au cours des prochains mois, le gouvernement travaillera avec des pays partenaires, des spécialistes canadiens ainsi que des partenaires canadiens et internationaux afin de déterminer la meilleure façon d'affecter la contribution de 1,1 milliard de dollars du Canada sur une période de cinq ans, et ce, en vue de réaliser les résultats que nous cherchons tous à obtenir : sauver la vie des mères, des nouveau-nés et des enfants dans les pays en développement.
Ces efforts permettront d'accroître l'accès à un ensemble d'interventions éprouvées, fondées sur des faits et ayant d'importantes retombées tout le long du continuum de soins ainsi que d'explorer des moyens novateurs, rentables et coordonnés de produire des résultats. Conformément aux principes de base destinés à orienter l'Initiative du G8 à Muskoka, le gouvernement cherchera à appuyer des approches globales et intégrées (annexe 1).
Les décisions du gouvernement viseront à réduire la mortalité, à concevoir des programmes qui permettront de répondre aux besoins immédiats des mères et des enfants en matière de santé et de nutrition ainsi qu'à renforcer la capacité des pays partenaires à offrir ces services à moyen terme.
Le gouvernement travaillera en collaboration avec des organisations de la société civile, des organisations multilatérales et mondiales, et des gouvernements nationaux. Les activités de programme seront conformes aux politiques et aux plans nationaux en matière de santé des pays ciblés. De plus, le Canada mènera des activités dans les pays où on peut constater un engagement manifeste à réduire la mortalité maternelle et infantile et où des progrès ont déjà été réalisés.
Enfin, le premier ministre a placé la responsabilisation à l'égard des résultats au centre de l'initiative qu'a prise le Canada dans le cadre du sommet du G8 à Muskoka relative à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans. En collaboration avec ses partenaires du G8, le gouvernement élaborera un cadre de responsabilisation qui permettra d'assurer un suivi des progrès réalisés à l'égard de cet engagement. Le gouvernement rendra compte de cet engagement par l'entremise de son rapport sur la responsabilisation qui, en 2011, sera axé sur la santé et la sécurité alimentaire.
Annexe 1 :
Initiative du G8 à Muskoka : Santé des mères, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans, Muskoka, Canada, 26 juin 2010
Principes : Cette initiative repose sur une série de principes fondamentaux destinés à favoriser la pérennité des résultats :
- assurer la durabilité des résultats;
- miser sur des interventions éprouvées et rentables, qui sont fondées sur des faits;
- concentrer l'action sur les pays qui ont les plus grands besoins, tout en continuant de soutenir ceux qui progressent;
- soutenir les politiques et plans nationaux des pays en matière de santé, qui bénéficient du soutien local;
- rehausser la cohérence des activités de développement par une coordination et une harmonisation améliorées;
- accroître la responsabilisation;
- consolider le suivi, les rapports et l'évaluation.
(Réponse à la question posée le 6 juillet 2010 par l'honorable sénateur Mobina S. B. Jaffer)
Le gouvernement du Canada est conscient que le paludisme est l'une des principales causes de décès chez les mères et les enfants, et travaille avec diverses organisations en vue de lutter contre cette maladie.
La prévention et le traitement du paludisme constitueront un volet majeur de la contribution du Canada à l'Initiative de Muskoka. Même si la façon détaillée dont les fonds du Canada seront affectés reste à déterminer, la fourniture de moustiquaires de lit imprégnées d'insecticide, de traitements présomptifs intermittents et de thérapies combinées à base d'artémisinine est essentielle à la réduction de la mortalité chez les mères et les enfants de moins de cinq ans.
Depuis 2003, l'appui de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) à la prévention du paludisme a permis de distribuer plus de 7,9 millions de moustiquaires de lit en Afrique par l'entremise de partenariats avec la Croix-Rouge, l'UNICEF et Vision mondiale Canada. On estime que ces moustiquaires permettent de sauver au bas mot environ 121 000 vies.
Le deuxième élément de la lutte antipaludique de l'ACDI est l'élargissement de l'accès au traitement pour les plus démunis. En Afrique, l'Agence fournit actuellement 60 millions de dollars par l'entremise de partenariats multilatéraux pour accroître l'accès dans les collectivités aux traitements contre le paludisme et la pneumonie, deux des principales causes de décès chez les enfants. Cette initiative devrait permettre de sauver au bas mot plus de 135 000 vies.
Enfin, en 2008, le Canada s'est engagé à verser un montant additionnel de 450 millions de dollars sur une période de trois ans au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ce qui porte le financement total octroyé par le Canada à 978,4 millions de dollars. Près du quart de ces fonds ont été consacrés à la lutte contre le paludisme.
(1400)
[Traduction]
ORDRE DU JOUR
Recours au Règlement
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Votre Honneur, j'invoque le Règlement. Je crois qu'on n'a pas répondu à la question du sénateur Banks de façon appropriée et qu'on a laissé entendre que sa question à l'intention du président du Comité de la défense était, en quelque sorte, irrecevable.
Je ne suis pas de cet avis, honorables sénateurs, car le comité a pour mandat d'étudier des questions liées à la défense nationale et à la sécurité en général, y compris Anciens Combattants Canada. Selon l'ordre de renvoi du 30 mars dernier du comité, celui-ci a été autorisé à étudier « les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles ».
Comme le sénateur Banks l'a indiqué dans sa question, les membres de l'École de langues et de l'École de leadership et de recrues croient que la bibliothèque constitue un élément essentiel et indispensable à leur formation. Évidemment, la Bibliothèque commémorative Général-Jean-V.-Allard offre des services aux membres des Forces canadiennes, ainsi qu'aux anciens combattants et à leur famille. Les activités du comité englobent donc ces établissements, conformément à l'ordre de renvoi du 30 mars dernier. Par conséquent, Votre Honneur, je crois que le sénateur Banks a posé une question valable qui aurait dû être traitée avec tout le sérieux qu'elle mérite.
Le sénateur Mercer : Ce qui n'est pas l'avis de Miss Personnalité.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Nous passons maintenant du sublime au ridicule en cette enceinte. Comme je l'ai mentionné en posant ma question au président du Comité du Règlement, des questions sont posées à une personne qui ne préside pas un comité. Cette question semblait pertinente parce que nous n'avons pas de procédure pour invoquer le Règlement dans cette enceinte. Là, on demande qu'un président de comité commence à commenter une politique gouvernementale ou la politique d'une école; dans ce cas, une école qui a été fermée par le précédent gouvernement et qui, en fait, a été rouverte par le gouvernement actuel. Nous avons une présidente de comité à qui on demande de dire au comité, en l'occurrence le Comité de la défense, qu'il devrait se pencher sur cette question, alors que la décision appartient au comité. C'est le comité qui détermine les questions qu'il entend étudier et, s'il a besoin d'un ordre de renvoi, il le demande au Sénat. Il est inapproprié que le président d'un comité commente des questions relevant de la politique gouvernementale durant la période des questions au Sénat.
C'est tout à fait contraire au Règlement. Si une question concerne des dossiers en cours d'étude, par exemple, qu'elle porte sur la comparution de certains témoins devant le comité, je présume qu'elle est justifiée. S'il s'agit de savoir si le comité se réunira à un moment donné, c'est recevable, mais commenter la politique gouvernementale ne relève certainement pas de la compétence d'un président de comité.
Son Honneur le Président : Au sujet du rappel au Règlement.
L'honorable Tommy Banks : Merci, Votre Honneur. Mes amis, voici la partie la plus marrante. Honorables sénateurs, j'ai avisé à l'avance le sénateur Wallin de cette question. Dans ce préavis, je l'informais que j'aurais recours à ses bons offices pour demander au gouvernement de réexaminer cette politique. Comme le compte rendu en témoignera, après m'être demandé si ma question était appropriée, je ne l'ai pas posée à madame le sénateur Wallin. Je lui ai plutôt demandé si elle considérerait la possibilité de demander au comité qu'elle préside d'examiner la question et de demander instamment qu'elle soit réexaminée.
Madame le sénateur Wallin a eu raison de répondre à ce que j'avais dit que je lui demanderais, à savoir si elle daignerait user de son influence auprès du gouvernement. J'ai peut-être été injuste en ne lui posant pas la question que j'avais dit avoir l'intention de lui poser. Cependant, en ce qui concerne le fond de la question et sa recevabilité, je crois que poser à la présidence d'un comité une question en rapport avec l'ordre de renvoi clair du comité est tout à fait conforme au Règlement.
Je répète que, le mercredi 17 mars 2010, le sénateur Wallin a proposé, avec l'appui du sénateur Raine, que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner les politiques nationales de sécurité et de défense du Canada et à en faire rapport.
Ma question était tout à fait compatible avec cet ordre de renvoi.
L'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, j'ai entendu les deux questions du sénateur Banks. Nous avons discuté de ces questions au comité il y a une trentaine de minutes à peine. Le sénateur Banks préside le Sous-comité des anciens combattants. Il a toute la liberté de soumettre au comité directeur toutes les questions relatives aux anciens combattants. Le sénateur Banks, en qualité de président de ce comité, peut déterminer les questions qu'il compte y étudier et les témoins qu'il a l'intention de convoquer pour témoigner sur des sujets relatifs aux anciens combattants.
Le sénateur Banks : Honorables sénateurs, je suis désolé. La question de la fermeture de la bibliothèque n'a rien à voir avec les anciens combattants. Cependant, la fermeture de la bibliothèque a une incidence sur l'école qui forme les nouvelles recrues.
L'honorable Joan Fraser : J'aimerais mettre de côté le débat sur la Bibliothèque commémorative Général-Jean-V.-Allard et revenir au rappel au Règlement.
Votre Honneur, les comités sont des créations du Sénat et les travaux des comités concernent tous les sénateurs. À mon avis, il n'y a qu'une façon de poser une question à la présidence d'un comité, et c'est de le faire pendant la période des questions. La possibilité d'interroger les présidents de comité au sujet des activités de leur comité respectif est justement l'une des raisons d'être de la période des questions.
Il me semble totalement légitime qu'un sénateur, quelles que soient les circonstances, en pratique, se lève pour demander au président d'un comité si, dans le cadre du mandat du comité, un certain sujet sera étudié. Le président du comité peut alors répondre : « Nous n'avons pas eu la chance de nous y arrêter, merci d'avoir porté la question à mon attention », ou « Nous nous sommes penchés sur la question et nous avons décidé que non, nous ne l'étudierions pas », ou encore « Nous aimerions bien l'étudier, mais nous avons déjà 15 autres études en cours, alors il faudra du temps pour y arriver. » Le président du comité peut répondre de bien des façons différentes.
Je répète toutefois que cette question à un président de comité est absolument appropriée et recevable.
Le sénateur Munson : Ce n'est pas à la période des réponses.
L'honorable Joseph A. Day : Merci, honorables sénateurs. Si les sénateurs me permettent de soulever un autre recours au Règlement, je vais le faire. Mon collègue, le sénateur Comeau, accepterait peut-être de me laisser corriger le compte rendu concernant une observation qu'il a faite. Je dirais alors que, à Saint-Jean-sur-Richelieu, il y a la base et il y a le Collège militaire royal de Saint-Jean. Ces deux établissements ont des budgets et des mandats distincts. Celui qui a été fermé un certain temps est le Collège militaire royal de Saint-Jean. Pour ce qui est des recrues et de l'école des langues, c'est de la base qu'il s'agit, et elle est complètement séparée du collège.
(1410)
Il était inexact de dire que le gouvernement précédent avait fermé l'école des langues et arrêté le recrutement dans cette base. Je suis sûr que les sénateurs voudront voir apportée cette correction.
Le sénateur Comeau : Je remercie le sénateur de la précision. Le gouvernement n'a pas fermé la base, mais plutôt l'école d'enseignement du français. J'apprécie que le sénateur ait signalé cela.
Le sénateur Day : Je déteste dire « écoutez-moi bien », mais quelqu'un m'a dit cela hier. Je prierai simplement les sénateurs d'écouter. Il y a une base sur... Vous avez compris, maintenant?
Une voix : Nous comprenons.
Le sénateur Day : Il ne comprend pas et il est le porte-parole du gouvernement.
Il y a deux entités distinctes. Le sénateur a fait une déclaration publique à la demande de son collègue de Winnipeg, selon laquelle la bibliothèque Jean Allard, l'école de langues et l'école de recrutement ont été fermées par le gouvernement précédent. Ce n'est pas le cas. Nous discutons maintenant de la bibliothèque. Elle n'était pas fermée et ne l'a pas été, mais voici qu'on annonce maintenant qu'elle s'apprête à fermer ses portes sous l'actuel gouvernement.
Le sénateur Comeau : Je ne prolongerai pas la discussion plus longtemps. Il est certainement possible de revenir en arrière pour voir quels établissements le gouvernement précédent a fermés. J'aimerais toutefois faire lecture d'une observation tirée de la deuxième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes. Je n'ai pas le numéro de la page ici, mais le passage porte sur les questions adressées aux présidents de comités. Cette édition a été révisée par Audrey O'Brien et Marc Bosc. Voici ce qu'on y dit :
Les questions visant à obtenir de l'information sur l'horaire ou le programme de travail des comités peuvent être posées aux présidents des comités. On ne peut toutefois pas demander de renseignements à un ministre ou au président d'un comité concernant les délibérations ou les travaux d'un comité, y compris son ordre de renvoi. Ainsi, par exemple, une question sera jugée irrecevable si elle porte sur un vote tenu dans un comité, sur la participation des membres à une séance d'un comité ou à leurs témoignages ou sur le contenu du rapport d'un comité. Lorsque des députés posent des questions sur les délibérations d'un comité, le Président les encourage habituellement à reformuler leurs questions.
Voilà ce qu'a écrit le greffier de la Chambre des communes, une personne bien informée qui s'efforce de guider les parlementaires quant à la façon de poser des questions aux présidents de comité.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'estime que le recours au Règlement a été traité à fond. Je suis disposé à conclure que les sénateurs ont mené la période des questions conformément au Règlement du Sénat.
Comme vous le savez, l'article 24 du Règlement prévoit que, lorsque le Président annonce la période des questions, un sénateur peut, sans préavis, adresser une question orale au président d'un comité, s'il s'agit d'une question relative à l'activité de ce comité.
Lorsque la question a été soulevée et posée à la présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, je ne suis pas intervenu car j'estimais qu'elle était légitime, tout comme la réponse à celle-ci.
Je précise que, dans la déclaration qu'il a faite en 1975, le Président Jerome a résumé plusieurs types de réponses possibles aux questions orales. Les ministres, et cela s'applique également aux présidents de comité, peuvent répondre à la question; prendre la question en délibéré; considérer la question comme un préavis; expliquer brièvement pourquoi ils ne peuvent répondre immédiatement à la question; ne rien dire du tout.
Honorables sénateurs, j'estime que la question posée par le sénateur Banks à la présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense était bel et bien recevable, c'est pourquoi la présidence n'est pas intervenue, et tous les honorables sénateurs se sont comportés conformément au Règlement.
Cependant, la présidence a malheureusement commis une erreur, et elle demande aux sénateurs de bien vouloir l'en excuser, lorsqu'elle a, à tort, autorisé la question du sénateur Downe au président du sous-comité. En effet, c'est par l'entremise du président du comité principal que les sous-comités rendent des comptes au Sénat. Je demande aux sénateurs de me pardonner mon inattention.
J'ai jugé que la question posée au président du Comité du Règlement relevait du débat et c'est pourquoi je n'ai rendu aucune décision; je voulais simplement m'assurer du bon déroulement des travaux.
Cependant, le Sénat peut à tout moment décider de demander au Comité du Règlement de se pencher sur l'article en question du Règlement.
[Français]
Les travaux du Sénat
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, j'ai le sentiment que la période des questions a été écourtée. Je me demandais si c'était le cas, ou si nous avions eu la possibilité d'avoir une période des questions de 30 minutes?
Son Honneur le Président : La période des questions s'est terminée puisque nous sommes passés aux réponses différées. Le leader adjoint du gouvernement a donné des réponses à plusieurs questions. Nous sommes passés à l'ordre du jour.
[Traduction]
Projet de loi instituant la Journée nationale des aînés
Deuxième lecture
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Le vote!
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Une voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Comeau, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée avec dissidence et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
Renvoi au comité
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Wallace, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.)
(1420)
La Loi sur la Société canadienne des postes
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Peterson, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada).
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, manifestement, nous avons demandé l'ajournement du débat sur cet article en raison de son importance. Comme je n'ai pas eu l'occasion de terminer mes recherches, simplement par manque de temps, j'aimerais demander que le débat soit ajourné à mon nom pour le temps de parole qu'il me reste.
(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)
Le Sénat
Motion tendant à encourager le ministre de la Défense à changer l'appellation officielle de la Marine canadienne—Report du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Sénat du Canada encourage le ministre de la Défense nationale, considérant les longues années de service, les sacrifices et le courage du personnel et des membres des forces navales canadiennes, à désigner les forces navales canadiennes sous l'appellation officielle de « Marine canadienne » au lieu de « Commandement maritime » à compter de cette année, à l'occasion du centenaire de la Marine canadienne, et que cette appellation soit utilisée dès que possible dans tous les documents officiels et opérationnels, dans les deux langues officielles.
L'honorable Hugh Segal : L'article no 41 en était au 14e jour hier. Je veux m'assurer qu'il ne sera pas rayé du Feuilleton aujourd'hui. Le cas échéant, je demande qu'on m'autorise à ajourner le débat sur cet article et à en parler ultérieurement.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, comme cet article est à mon nom et qu'il n'était pas indiqué dans ma liste qu'il en est au 14e jour, j'aimerais dire que je n'ai pas encore fini de préparer mes notes et que j'ai bien l'intention de demander au sénateur Rompkey s'il n'y aurait pas moyen d'expédier les choses. Nous avons déjà parlé de la possibilité de renvoyer cette motion au comité pour qu'elle soit étudiée. Nous devons en discuter encore un peu, mais nous sommes très près d'un possible renvoi au comité. J'aimerais que l'article reste à mon nom pendant quelques jours. J'aurai alors quelques observations supplémentaires à faire à ce sujet. Je m'excuse auprès du sénateur Rompkey. Je ne m'étais pas rendu compte qu'il craignait que cet article soit retiré du Feuilleton, car il n'est pas indiqué dans ma liste qu'il en est au 14e jour. Cela étant dit, j'aimerais que le débat reste ajourné et que le temps de parole qu'il me reste soit reporté.
Son Honneur le Président : Pour que ce soit clair, l'article no 41 en est à son premier jour puisque le compte des jours pour cet article a été repris hier et il est au nom du sénateur Comeau. D'accord?
Des voix : D'accord.
(Le débat est reporté.)
L'assurance-emploi
Les prestations de maternité et parentales—Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur le besoin de soutenir adéquatement les nouvelles mères et nouveaux pères en éliminant la période d'attente de deux semaines pour les prestations de maternité et parentales d'assurance-emploi.
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, aujourd'hui, j'aimerais parler de l'interpellation no 14 et proposer une modification au régime d'assurance-emploi qui est fortement préconisée par des groupes comme l'Association nationale Femmes et Droit, le caucus national libéral des femmes, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes et, dans ma province, le Réseau des femmes de l'Île-du-Prince-Édouard.
Selon moi, il faut éliminer la période d'attente de deux semaines à laquelle doivent se soumettre les nouvelles mères avant de commencer à toucher des prestations de maternité et des prestations parentales d'assurance-emploi.
Les sénateurs se souviendront qu'au fil des ans, des changements ont été apportés à la Loi sur l'assurance-emploi pour permettre aux parents qui travaillent de prendre soin de leurs nouveau-nés au cours de cette période critique du développement de l'enfant.
Depuis 1971, les mères biologiques admissibles au programme peuvent toucher des prestations de maternité pendant une période maximale de 15 semaines, jusqu'à concurrence de 55 p. 100 de leur rémunération assurable moyenne. En 1990, on a mis en place des prestations de congé parental. La période de ces prestations a ensuite été prolongée de telle sorte que les parents peuvent maintenant profiter d'un congé d'une durée maximale d'un an pour s'occuper de leurs nouveau-nés. Au cours de l'année financière 2007-2008, près de 170 000 mères ont touché des prestations de maternité au titre de remplacement du revenu d'un montant hebdomadaire moyen de 338 $. De plus, quelque 190 000 parents biologiques et adoptifs ont présenté une demande en vue d'obtenir des prestations parentales.
Il ne fait aucun doute que ces prestations sont importantes pour les familles. Lors de sa comparution l'an dernier devant un comité permanent de la Chambre des communes, Janice Charrette, sous-ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada, a souligné que les prestations de maternité et les prestations parentales versées pendant 50 semaines aux termes de l'assurance-emploi jouent un rôle essentiel dans le soutien des familles canadiennes en offrant un remplacement temporaire du revenu aux parents. Ces prestations offrent à beaucoup de femmes et d'hommes la possibilité de rester à la maison pour s'occuper de leur enfant pendant la première année de sa vie, laquelle est si importante.
Ces prestations représentent aussi une bonne politique publique puisque notre pays dans son ensemble se trouve enrichi lorsque les parents s'occupent bien de leurs enfants. Dans une décision rendue en 2005, les juges de la Cour suprême du Canada ont fait remarquer que les enfants sont l'un des actifs les plus importants de la société et que l'apport des parents ne saurait être trop valorisé.
On vient de le voir, les prestations parentales et de maternité ne sont pas sans importance; c'est pourquoi de nombreuses études récentes ont recommandé plusieurs façons d'améliorer le programme actuel, de corriger les iniquités qu'il contient et d'accroître le soutien offert aux parents. Parmi les améliorations proposées, l'élimination de la période d'attente de deux semaines pour les prestations parentales et de maternité figure parmi celles qui viennent le plus spontanément à l'esprit, car à l'heure actuelle, les femmes enceintes et les nouvelles mamans doivent attendre deux semaines avant de commencer à toucher des prestations de maternité. Même chose pour les parents qui ont seulement droit aux prestations parentales, comme dans les cas d'adoption, qui doivent eux aussi attendre deux semaines. Et impossible pour les mères de présenter leur demande d'avance; elles doivent au minimum attendre leur dernier jour de travail.
Alors que les dépenses des familles augmentent substantiellement lorsqu'elles accueillent un nouveau membre, les revenus des parents diminuent considérablement durant ces deux semaines d'attente. Je signale au passage que le Régime québécois d'assurance parentale a déjà éliminé la période d'attente de deux semaines pour les prestations parentales et de maternité.
La période d'attente s'applique à tous ceux qui demandent des prestations d'assurance-emploi, et pas seulement à ceux qui demandent des prestations parentales et de maternité. À l'origine, elle visait à accroître l'efficience administrative du système et à dissuader les gens qui se retrouvaient sans emploi pour une très brève période de demander des prestations. Mais depuis quelque temps, elle est davantage décrite comme faisant partie intégrante de tout bon régime de coassurance et comparée à la franchise des polices d'assurance automobile. Quels que soient les arguments voulant qu'on maintienne en vigueur ou qu'on abolisse la période d'attente que doivent observer les prestataires de l'assurance-emploi, elle n'a pas à être imposée aux citoyens qui comptent sur les prestations parentales et de maternité.
Les retombées financières associées à l'élimination de la période d'attente seraient particulièrement intéressantes pour les mères à faible revenu qui ne touchent rien d'autre que ces prestations parentales et de maternité et qui ne reçoivent aucun supplément de la part de leur employeur. Ces femmes ont souvent tellement de mal à nourrir une bouche supplémentaire avec à peine plus de la moitié de leur revenu habituel que bon nombre d'entre elles ne peuvent tout simplement pas se permettre d'arrêter durant les 50 semaines que permettent les prestations parentales et de maternité. Il est donc injuste de demander à ces femmes et aux membres de leur famille de se priver de revenu durant deux semaines.
D'aucuns diraient que les dispositions relatives au remplacement du revenu parental de la Loi sur l'assurance-emploi gagneraient à être revues de fond en comble au lieu d'être retouchées ici et là. C'est vrai que le système actuel connaît des ratés. Le taux de remplacement du revenu de base est relativement bas, tout comme la rémunération assurable maximale. Selon l'Association nationale Femmes et Droit, le tiers des femmes qui travaillent n'ont pas droit aux prestations de maternité. Et ce sont les familles de travailleurs à faible revenu qui en souffrent le plus.
Même si je crois qu'il faut revoir en profondeur et améliorer notre programme actuel de prestations parentales, je reconnais que cela va prendre du temps.
(1430)
Ce que je demande aujourd'hui, honorables sénateurs, c'est une seule et simple modification, une modification qui permettra d'offrir un appui immédiat, quoique modeste, aux familles canadiennes, en particulier celles qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Je ne demande pas au gouvernement de prolonger de deux semaines la durée des prestations, mais simplement de commencer à les verser dès la première semaine. Je demande donc au gouvernement fédéral d'examiner la possibilité d'éliminer la période de carence de deux semaines en ce qui concerne les prestations de maternité et les prestations parentales du régime d'assurance-emploi.
(Sur la motion du sénateur Losier-Cool, le débat est ajourné.)
La réforme parlementaire
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur des questions concernant une réforme du Parlement réaliste et efficace.
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, j'aimerais présenter mes excuses à certains collègues, et surtout au sénateur Cowan. Je n'avais pas réalisé à quel point le temps filait. Ce dossier me passionne énormément et j'aimerais me prononcer au sujet de cette interpellation, si les sénateurs avaient l'amabilité de m'accorder quelques jours de plus pour préparer mes notes. Par conséquent, je propose l'ajournement du débat pour le reste du temps dont je dispose.
(Sur la motion du sénateur Fraser, le débat est ajourné.)
Le Sénat en ligne
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur la présence du Sénat en ligne et sur le site Web du Sénat.
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je suis dans la situation où se trouvait le sénateur Fraser à l'article précédent. Je veux à tout prix prendre la parole au sujet de l'interpellation sérieuse et constructive du sénateur Mitchell. Le personnel de mon bureau s'emploie activement à évaluer la présence en ligne d'assemblées législatives partout dans le monde afin que nous puissions établir des comparaisons. Comme la télédiffusion et la vidéo font désormais partie de la présence en ligne, j'aurai l'occasion d'exposer mon point de vue à la télévision une fois de plus.
Si les sénateurs me le permettent, je propose l'ajournement du débat pour le temps de parole qu'il me reste.
(Sur la motion du sénateur Segal, le débat est ajourné.)
L'honorable Wilbert J. Keon, O.C.
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur la carrière de l'honorable sénateur Keon au Sénat et les nombreuses contributions qu'il a faites aux Canadiens.
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je suis en train de mener des consultations auprès de personnes que je nommerai dans l'exposé que je présenterai la semaine prochaine au sujet de cette interpellation. Je demande donc encore une fois l'ajournement à mon nom pour le temps de parole qu'il me reste.
(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)
[Français]
(Le Sénat s'ajourne au mardi 5 octobre 2010, à 14 heures.)