Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 56
Le mardi 19 octobre 2010
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mardi 19 octobre 2010
La séance est ouverte à 14 heures, le Président intérimaire étant au fauteuil.
Prière.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
HEC Montréal
L'honorable Leo Housakos : Honorables sénateurs, il me fait plaisir aujourd'hui de parler de l'importance historique nationale de l'École des hautes études commerciales.
Le 4 octobre dernier, j'ai eu le plaisir de représenter l'honorable Jim Prentice à l'occasion du dévoilement d'une plaque commémorant l'importance historique nationale de l'École des hautes études commerciales de Montréal.
Cette reconnaissance est un honneur qui veut confirmer la place indiscutable de cette institution qui aura permis à des dizaines de milliers de diplômés de contribuer à l'édification du pays en défendant le droit de faire des affaires en français.
Une série d'événements historiques ont eu lieu en 1910 : Henri Bourassa fondait le journal Le Devoir; les Canadiens de Montréal disputaient leur toute première partie, mais surtout, le 4 octobre à 11 heures, l'École des hautes études commerciales ouvrait officiellement ses portes à 32 valeureux étudiants, des étudiants qui ne pouvaient imaginer l'ampleur que prendrait HEC Montréal. En fait, ils accédaient à un outil qui permettrait aux Canadiens français d'atteindre la maturité économique nécessaire à leur affirmation culturelle.
Grâce à l'École des hautes études commerciales, les Canadiens français se lancent aujourd'hui à la conquête du monde. Ces hommes et ces femmes, on les retrouve souvent parmi les diplômés de HEC Montréal; plusieurs sont, ou ont été, des chefs de file dans leur domaine, au pays comme à l'étranger.
Dans le monde politique, pensons à Jacques Hébert, Jean Campeau et Lucienne Robillard.
Dans le milieu des affaires, songeons à Pierre Duchaîne, président et chef de la direction de SNC-Lavalin, et Thierry Vandal, président-directeur général d'Hydro-Québec, pour n'en nommer que quelques-uns.
Toutes ces carrières sont l'aboutissement du travail extraordinaire de HEC Montréal depuis plus de 100 ans.
Il ne faut surtout pas oublier la relève. Cette relève est ouverte sur le monde. Dans une société de plus en plus globalisée, HEC Montréal avance à grands pas. La réputation de HEC Montréal dépasse largement nos frontières et elle contribue plus que jamais au rayonnement de Montréal, du Québec et du Canada à travers le monde.
C'est un honneur pour moi de travailler avec le gouvernement de Stephen Harper, un gouvernement qui comprend bien l'importance de nos lieux historiques nationaux et qui a à cœur d'en faire profiter la population canadienne actuelle et les générations à venir.
Cette reconnaissance est bien méritée. Je veux offrir mes félicitations au gouvernement canadien pour avoir reconnu cette réalité.
La course Terry Fox
Le trentième anniversaire
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, le dimanche 19 septembre dernier, je me suis jointe à 10 000 autres personnes pour parcourir en marchant ou en courant les 13 kilomètres du pont de la Confédération à l'occasion de la trentième édition de la course Terry Fox.
En 1980, Terry Fox a décidé de recueillir de l'argent pour la recherche sur le cancer. Son marathon de 143 jours, pendant lequel il a parcouru 5 373 kilomètres et traversé six provinces, a conquis le cœur des Canadiens et inspiré des millions de personnes dans le monde. En 30 ans, les diverses éditions de la course Terry Fox ont permis de recueillir près de 500 millions de dollars pour la recherche sur le cancer.
C'était la troisième fois cette année que le pont de la Confédération servait de théâtre à la course Terry Fox. Comme je l'avais fait en 1997 et en 2005, j'ai parcouru cette année le pont en marchant avec ma fille et mes petites-filles. Les participants à cette course ne provenaient pas uniquement de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, mais aussi de lieux aussi éloignés que le Yukon, les États-Unis et les Émirats arabes unis. Fred Fox, le frère aîné de Terry Fox, a également pris part à cette course.
Le pont de la Confédération, le plus long pont au monde à enjamber des eaux pouvant être prises dans les glaces, est une merveille d'ingénierie. La traversée de ce pont avec ma fille, mes petites-filles et de nombreux autres participants ce jour-là a été pour moi autant une source d'inspiration que d'humilité. Notre marche de 13 kilomètre paraissait en effet bien courte en comparaison des 42 kilomètres parcourus chaque jour par Terry Fox pendant son marathon.
Comme la plupart des familles, ma famille a été éprouvée par le cancer. Terry Fox a laissé aux Canadiens un héritage durable, celui de l'espoir qu'un jour le cancer sera vaincu à jamais.
Les Jeux du Commonwealth de 2010
L'honorable Vim Kocchar : Honorables sénateurs, c'est avec joie que j'ai représenté le Sénat du Canada aux Jeux du Commonwealth, à New Delhi.
Ce n'était pas du tout comme ce que l'on pouvait lire dans les journaux. Les médias voulaient nous faire croire que la ville de New Delhi n'était pas prête à accueillir les Jeux du Commonwealth, et qu'il faudrait peut-être les annuler.
L'Inde a plutôt étonné la planète en organisant des jeux extraordinaires : extraordinaires pour l'Inde et la fierté de ce pays, extraordinaires pour les athlètes et extraordinaires pour le Commonwealth, qui a réussi à réunir 71 pays.
Les sites étaient hors pair. Le village des athlètes était le plus beau que j'aie vu en 20 ans. Le système de transport a fonctionné sans heurts; aucun des sites et aucune des installations n'a été aux prises avec le moindre problème de sécurité.
Les cérémonies d'ouverture étaient magnifiques et le spectacle de clôture a couronné cette merveilleuse expérience. Ces jeux auront fait connaître l'Inde comme pays sportif. L'Inde s'est classée deuxième parmi 71 pays, et les sénateurs peuvent imaginer la fierté que cela lui a apportée.
Les athlètes canadiens nous ont encore une fois fait honneur en remportant 75 médailles, dont 26 médailles d'or, et en se classant au quatrième rang parmi les 71 pays du Commonwealth. Je suis particulièrement content pour mes amis paralympiques, Diane Roy et Benoit Huot, qui ont remporté deux médailles d'or pour nous.
Le ministre d'État aux Sports, l'honorable Gary Lunn, a, par son leadership, fort bien servi la présence canadienne pendant les Jeux du Commonwealth.
Nous avons eu l'occasion de visiter l'exposition d'art inuit de l'Arctique canadien, qui mettait en valeur 60 œuvres exceptionnelles, notamment des chefs-d'œuvre d'artistes inuits.
Cet exemple de coopération culturelle entre le Canada et l'Inde nous a permis de montrer la diversité de la culture inuite aux gens de l'Inde.
Nous avons aussi visité le Musée du métro, qui mettait en valeur la technologie canadienne de la société Bombardier. Cette dernière a gagné le concours international pour fournir des wagons de métro grâce à l'établissement en Inde d'installations capables d'accroître considérablement leur potentiel de fabrication.
Notre visite à l'orphelinat tibétain, sous l'égide du Haut-commissariat du Canada et de son personnel, a été un autre événement marquant de notre voyage. Il était émouvant de voir comment les Canadiens ont établi une relation significative avec l'Inde.
(1410)
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de l'honorable Zheng Silin, président de l'Association législative Chine-Canada du Congrès national du peuple de la République de Chine, et d'une délégation parlementaire.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Les relations Canada-Chine
Le quarantième anniversaire
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, pour donner suite à la présentation de Son Honneur, je tiens moi aussi à souhaiter la bienvenue aux membres de la délégation du Congrès national du peuple de la République de Chine. Comme les sénateurs l'ont entendu, l'honorable Zheng Silin, président de l'Association législative Chine-Canada, est à la tête de cette délégation.
Le 13 octobre 1970, le Canada a officiellement reconnu la République populaire de Chine. En 1973, le très honorable Pierre Elliott Trudeau est devenu le premier, parmi les premiers ministres du Canada, à se rendre officiellement en Chine dans le but de promouvoir l'élargissement des relations Canada-Chine naissantes. Une fois jetées les bases nécessaires aux relations diplomatiques, les deux pays ont mis l'accent sur leurs relations économiques.
En 1973, le Canada et la Chine ont signé l'accord commercial canado-chinois, qui prévoyait l'octroi du statut de nation la plus favorisée à chacun des deux pays. La même année, une foire commerciale canadienne a eu lieu à Pékin et a attiré plus de 600 représentants et chefs d'entreprise canadiens. C'était la première foire commerciale étrangère à laquelle assistait le premier ministre chinois Zhou Enlai.
Honorables sénateurs, il y a eu beaucoup d'événements organisés pour célébrer le quarantième anniversaire des relations entre le Canada et la Chine, et il y en aura beaucoup d'autres. La semaine dernière, le 13 octobre, qui marquait le quarantième anniversaire de l'établissement de relations diplomatiques entre les deux pays, il y a eu deux conférences importantes au Château Laurier, à savoir le deuxième dialogue culturel sino-canadien et la 40e conférence nationale sur les relations sino-canadiennes, parrainée par l'Université de l'Alberta. Les deux conférences ont permis à des experts de divers domaines de partager leurs connaissances et leurs opinions sur l'état actuel et futur des relations entre le Canada et la Chine.
Honorables sénateurs, l'Association législative Canada-Chine a été heureuse de donner la réception qui a suivi les réunions. L'honorable Stephen Harper et l'ambassadeur de Chine, Lan Lijun, étaient tous deux présents. Le premier ministre a parlé en faveur de l'expansion des relations entre le Canada et la Chine.
J'attire l'attention des sénateurs sur un rapport publié récemment par la Chambre de commerce du Canada. Ce rapport porte sur le partenariat économique entre le Canada et la Chine.
Les sénateurs sont invités à assister à une table ronde avec des membres du Congrès national du peuple entre 15 h 30 et 17 h 30 cet après-midi. J'espère que tous les sénateurs se rendront à la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest pour participer aux discussions.
La Journée de l'affaire « personne »
L'honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, ce matin, en venant au Sénat, j'ai fait une pause devant la sculpture des cinq femmes célèbres, Nellie McClung, Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Louise McKinney et Irene Parlby, qui sont maintenant immortalisées dans le bronze sur la Colline du Parlement. Grâce à ces cinq pionnières qui ont contesté le statu quo, j'ai le privilège aujourd'hui de sièger au Sénat du Canada.
En 1927, cinq femmes se sont adressées à la Cour suprême du Canada pour savoir si le mot « personne » dans l'article 24 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique incluait les femmes. Après cinq semaines de débat, la cour a statué que les femmes n'étaient pas considérées comme étant des personnes. Ces cinq femmes déterminées ne se sont pas laissé abattre; ce n'était que le début de leur combat.
Il a fallu presque deux ans de plus avant que le Conseil privé du Royaume-Uni donne, le 18 octobre 1929, une réponse apparemment évidente à une question fondamentale :
[...] aux personnes qui se demandent si le mot « personne » doit comprendre les femmes, la réponse est évidente : pourquoi pas?
L'affaire « personne » a établi que les femmes canadiennes pouvaient être nommées au Sénat. De plus, les femmes canadiennes avaient les mêmes droits que les hommes canadiens pour ce qui était des postes politiques influents.
Hier, j'ai eu l'honneur de présenter cinq éminentes femmes à notre nouveau Gouverneur général, Son Excellence le très honorable David Johnston. Son Excellence a remis à ces femmes le prix du Gouverneur général pour 2010 en commémoration du 81e anniversaire de l'affaire « personne ».
Honorables sénateurs, joignez-vous à moi pour féliciter ces cinq femmes de premier plan qui ont remporté le prix hier : Marie Louise Fish, d'Elgin, en Ontario; Lucille Harper, de Pomquet, en Nouvelle-Écosse; Kerline Joseph, de Delson, au Québec; Anne Michaud, de Montréal, au Québec; et Barbara Mowat, d'Abbotsford, en Colombie-Britannique. Si leur approche en matière d'égalité des sexes est différente, leur influence dans leur collectivité et dans notre pays est profonde.
La Journée de la marine
L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, c'est aujourd'hui la Journée de la marine, et je souligne la présence à la tribune de représentants de la Marine canadienne ainsi que de quelques héros de la Marine canadienne, qui ont été honorés en cette enceinte ce matin.
La marine célèbre cette année son centenaire et la Ligue navale du Canada célébrera le sien sous peu. C'est durant la Seconde Guerre mondiale que la marine a vraiment fait ses preuves. Au début de la guerre, nous avions 13 navires, et à la fin, 370 navires luttaient pour le Canada et les Alliés et la Marine canadienne était devenue la quatrième en importance dans le monde, et l'une des plus distinguées. Elle a maintenu le même niveau d'excellence depuis lors, que ce soit en faisant figure de chef de file en matière de sécurité maritime lors de la guerre du Golfe, en chassant les pirates au large de la Corne de l'Afrique ou en apportant l'aide que seule la marine peut offrir dans la foulée de la catastrophe en Haïti.
[Français]
La Ligue navale du Canada a soutenu et aidé la marine durant presque toutes ces 100 années d'histoire. Elle a fait la promotion des affaires maritimes et a participé au développement de la marine, en particulier grâce à ses programmes Cadets de la Marine royale et Cadets de la Ligue navale. Nous lui sommes très redevables.
(1420)
[Traduction]
La marine et la Ligue navale font plus que former des hommes et femmes disciplinés, elles favorisent l'esprit de bon citoyen, peut-être même mieux que toute autre organisation nationale.
Ma propre expérience en est la preuve. J'avais 13 ans quand j'ai obtenu la citoyenneté canadienne. J'en avais 17 quand j'ai joint les rangs de la Réserve de la Marine royale du Canada. C'est ainsi que les gens, comme moi, de Terre-Neuve-et-Labrador servant dans la réserve ont découvert, pour la première fois, ce magnifique pays et ses habitants. La marine offre encore cette expérience d'apprentissage unique à des milliers de jeunes Canadiens.
L'excellence de nos navires et de nos marins sera primordiale à l'avenir, car c'est sur les océans du monde que se régleront les questions géopolitiques futures. Les Chinois construisent des navires à la fine pointe de la technologie, tout comme les Russes, les Norvégiens, les Danois et les autres; c'est pourquoi le Canada se doit d'avoir une marine moderne et des marins compétents, car on ne peut pas se permettre de remettre à demain la consolidation de notre force navale.
Alors que nous célébrons leur centenaire, tâchons de féliciter la Marine canadienne et la Ligue navale qui, à l'avenir comme par le passé, seront « Prêtes, oui, prêtes ».
La Semaine de la PME
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, du 17 au 23 octobre, nous célébrons au Canada la Semaine de la PME. Cet événement spécial souligne la contribution et les réalisations de milliers d'entrepreneurs de partout au Canada qui possèdent et exploitent leur propre entreprise. Ces Canadiens triment dur, sont novateurs et méritent notre appui et nos encouragements.
Les PME constituent le moteur de l'économie canadienne. Elles sont petites si on les compare aux grandes sociétés, mais leur portée est immense. Au Canada, plus de 95 p. 100 des entreprises comptent moins de 100 employés. Or, ces entreprises sont souvent à la fine pointe des idées nouvelles et de la création de nouveaux produits et processus qui stimulent la croissance économique.
Dans ma province, les PME emploient plus de 70 p. 100 de la main-d'œuvre. Elles fournissent de l'emploi dans les collectivités où elles sont établies, elles offrent des biens et des services et elles jouent un rôle important dans la croissance économique de la province.
En cette Semaine de la PME, je tiens notamment à souligner l'augmentation du nombre de femmes entrepreneures. Au cours des 15 dernières années, on a noté une hausse de 50 p. 100 du nombre de travailleuses autonomes au Canada. De plus, le nombre d'entreprises appartenant à des femmes croît 60 p. 100 plus vite que le nombre d'entreprises créées par des hommes. Un récent rapport de la banque CIBC révèle que, à l'heure actuelle, un million de Canadiennes possèdent une petite entreprise.
À titre d'ancienne vice-présidente du groupe de travail du premier ministre sur les femmes entrepreneures, j'applaudis à cette augmentation de femmes chefs de PME. Le groupe de travail a reconnu les défis auxquels les femmes sont confrontées ainsi que les possibilités qui s'offrent à elles dans le monde des affaires, et je suis ravie de noter les progrès substantiels qui ont été réalisés au cours de la dernière décennie.
Honorables sénateurs, les propriétaires de PME au Canada ont éprouvé de nombreuses difficultés au cours des deux dernières années à cause de la récession mondiale, mais la plupart d'entre eux travaillent dur et persévèrent en dépit de la conjoncture. Ces hommes et ces femmes méritent notre reconnaissance. Je vous invite à vous joindre à moi pour saluer le rôle vital que jouent les PME dans notre économie.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Mme Betty Fox, de M. Roland Fox et de M. Darrell Fox. Il s'agit des parents et du frère du regretté Terry Fox.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune du lieutenant Nicole Robichaud, du maître de 1re classe Alexander MacNeish, du matelot de 1re classe Russell Brown, du capitaine de corvette Luc Tremblay, du matelot de 1re classe Shawn Poirier et du matelot-chef Trent Nurse.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de représentants de la Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé. Ils sont les invités du sénateur Dickson.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
AFFAIRES COURANTES
L'étude des questions relatives au cadre actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada
Deuxième rapport du Comité des pêches et des océans—Dépôt de la réponse du gouvernement
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Le contrôle des eaux de l'Arctique canadien : Rôle de la Garde côtière canadienne.
L'étude sur les instruments d'épargne des Canadiens
Dépôt du quatrième rapport du Comité des banques et du commerce
L'honorable Michael Meighen : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, un rapport final intitulé L'épargne-retraite : La clé d'une retraite confortable.
(Sur la motion du sénateur Meighen, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.)
[Traduction]
L'importance des sables pétrolifères du Canada
Avis d'interpellation
L'honorable Nicole Eaton : Honorable sénateurs, conformément à l'article 57 du Règlement, je donne avis que, après-demain :
J'attirerai l'attention du Sénat sur les avantages des sables bitumineux du Canada.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les ressources humaines et le développement des compétences
Le logement social
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Le 6 octobre 2010, le Conseil de planification sociale de Winnipeg a envoyé une lettre au premier ministre, le très honorable Stephen Harper. Cette lettre porte sur un rapport qui a été publié en décembre 2009 par le Sous-comité sur les villes du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et qui s'intitule Pauvreté, logement et itinérance : les trois fronts de la lutte contre l'exclusion.
(1430)
Le Conseil de planification sociale de Winnipeg souscrit aux conclusions figurant dans le rapport du sous-comité sénatorial. Dans sa lettre à M. Harper, le conseil formule cinq recommandations précises qui aideraient à réduire la pauvreté au Manitoba.
Le Conseil de planification sociale de Winnipeg a demandé respectueusement à M. Harper de réévaluer la position du gouvernement au sujet des recommandations du sous-comité.
Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement fédéral donnera-t-il suite à la demande du Conseil de planification sociale de Winnipeg, et celui-ci recevra-t-il une réponse écrite du premier ministre?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Je tiens à remercier aussi l'organisme d'avoir fait connaître son opinion au premier ministre et au Sénat par l'entremise du sénateur.
Je ne traiterai pas en tant que tel du rapport du sous-comité sénatorial déposé récemment, mais, de nouveau, je parlerai des activités réalisées par le gouvernement en matière de lutte contre l'itinérance et à l'égard du problème du logement abordable.
En 2008, nous avons renouvelé la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, qui est dotée d'une enveloppe de 1,9 milliard de dollars sur cinq ans. Nous investissons actuellement dans plus de 1 200 projets partout au pays afin de prévenir et de réduire le problème des sans-abri. Nous avons consulté tous les ordres de gouvernement et nous écoutons les collectivités et les organisations locales, dont celle que le sénateur vient de mentionner, afin de cerner les priorités et les besoins au-delà de 2011 et de trouver des solutions efficaces et à long terme au problème de l'itinérance.
Nous avons procédé à des investissements considérables dans le logement abordable qui permettent de créer des milliers d'emplois et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Grâce au Plan d'action économique, plus de 8 000 projets ont été réalisés ou sont en voie de l'être. Nous investirons plus de 2 milliards de dollars sur deux ans dans la rénovation et la construction de logements sociaux, dont 600 millions de dollars pour le logement dans les réserves et dans le Nord, 400 millions de dollars pour le logement des aînés à faible revenu et 75 millions de dollars pour le logement des personnes handicapées.
Notre gouvernement verse aussi quelque 1,7 milliard de dollars par année pour financer 625 000 logements sociaux destinés aux personnes à revenu faible ou modéré dans tout le pays.
Le sénateur Chaput : Le gouvernement fédéral prendra-t-il en considération la demande du Conseil de planification sociale de Winnipeg et le conseil recevra-t-il une réponse écrite du premier ministre?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je pense avoir répondu à cette question avant la pause de l'Action de grâce.
Le premier ministre est sérieux et travailleur et il accorde de l'importance aux points de vue de tous les Canadiens. J'ai déjà indiqué, dans la stratégie que j'ai décrite, qu'un grand nombre d'organismes du secteur privé et du secteur public sont consultés. Il faudrait que je consulte ma collègue, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, pour savoir si le groupe mentionné par le sénateur a été rencontré. Toutefois, je puis affirmer aux sénateurs que, le premier ministre étant travailleur et consciencieux, une suite est donnée aux lettres qui lui sont adressées directement.
La collecte de données sur l'éducation postsecondaire—La recherche scientifique
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, le gouvernement tente de prévenir toute critique de ses politiques en réduisant au silence les organismes qui compilent de l'information sur des domaines d'activités très importants de notre société.
Le Conseil canadien sur l'apprentissage, qui compilait de l'information importante sur l'éducation au Canada et l'analysait à la lumière des indicateurs de l'OCDE, est maintenant victime des politiques de ce gouvernement. Nous avons appris plus tôt cette année que le conseil ne sera plus financé par le gouvernement fédéral. Il y a quelques semaines, le Dr Paul Cappon, président-directeur général du conseil, a dit que le conseil resterait en place, mais qu'il devra réduire encore ses activités jusqu'au rétablissement du financement fédéral. La situation financière de l'organisme est si précaire que le Dr Cappon et ses collaborateurs ont accepté de continuer d'y travailler bénévolement.
À l'heure de la mondialisation, où la concurrence est plus vive que jamais, l'éducation est la clé de notre réussite. Toutefois, sans données fiables, il est très difficile d'élaborer une stratégie nationale en éducation.
Ma question est simple : quand l'actuel gouvernement se rendra-t-il compte qu'il est important de disposer de données scientifiquement fiables pour élaborer des politiques pour le bien des Canadiens?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Nous apprécions, bien sûr, le travail que font nos scientifiques et d'autres au nom de leurs collectivités respectives, surtout dans les domaines des sciences et de l'éducation, et nous en sommes très fiers.
En ce qui concerne l'assertion du sénateur, il est complètement faux de dire que le gouvernement porte atteinte au droit de se faire entendre. La politique de communication du gouvernement s'applique à tous les ministères fédéraux, et le gouvernement applique la même politique depuis 2002. La politique n'a pas changé. Les ministres parlent au nom de leurs ministères. Je le répète, cette politique de communication est en entrée en vigueur en 2002, soit il y a huit ans. Le gouvernement précédent l'a appliquée, et notre gouvernement continue de l'appliquer.
[Français]
Le sénateur Tardif : Honorables sénateurs, le CCL n'est pas le seul exemple de l'absence de volonté de ce gouvernement d'obtenir des données scientifiquement fiables. Comme je l'ai dit plus tôt, il est plus facile d'ignorer les faits lorsqu'il n'y a pas de données fiables, crédibles et représentatives.
En mai 2010, le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada a annoncé qu'il cesserait de financer l'enquête auprès des jeunes en transition et l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes. Pourtant, comme le souligne le rapport intitulé L'éducation publique pour le bien commun, de la Fédération canadienne des étudiants et étudiantes, ces enquêtes constituent les principales sources d'information sur les personnes qui poursuivent des études postsecondaires et celles qui en sont exclues.
Madame le leader peut-elle nous dire comment le gouvernement compte obtenir les données fournies par ces deux enquêtes?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le gouvernement recueille des données dans de nombreux domaines, notamment dans le cadre des 80 et quelque enquêtes à participation volontaire énumérées avant le congé de l'Action de grâce qui sont effectuées par l'entremise de Statistique Canada.
Voici ce que fait le gouvernement dans le domaine de l'éducation postsecondaire. Nous avons affecté 800 millions de dollars de plus à l'éducation postsecondaire dans le cadre du TCPS, soit une augmentation de 40 p. 100 par rapport au montant fourni par le gouvernement précédent qui, je le signale en passant, avait réduit de 25 milliards de dollars les transferts aux provinces, notamment au titre du financement des étudiants. C'est ainsi, semble-t-il, qu'il avait décidé de réduire le déficit.
Dans le cadre du Programme canadien de subventions aux étudiants, nous avons mis à la disposition des étudiants des subventions qu'ils n'ont pas à rembourser, ce qui se traduit par un accès accru et des dettes d'études moins élevées à rembourser. Nous fournissons 250 $ par mois aux étudiants à faible revenu et 100 $ par mois aux étudiants à revenu moyen. Quelque 280 000 étudiants ont profité de cette mesure l'an dernier, soit 140 000 de plus que dans le cadre du régime précédent. Le Programme d'aide au remboursement accorde plus de souplesse quand vient le temps pour les étudiants de rembourser leurs prêts, ce qui facilite la gestion des prêts en garantissant des modalités raisonnables en ce qui concerne tant le montant des versements que le calendrier de remboursement.
Notre gouvernement a exempté de l'impôt les bourses d'études postsecondaires, il a créé le crédit d'impôt pour l'achat de manuels scolaires et le crédit d'impôt pour l'achat d'outils, et il a fourni 87,5 millions de dollars pour plus de 1 500 bourses au niveau de la maîtrise et du doctorat. Nous avons créé des dizaines de milliers d'emplois pour les étudiants et nous avons appuyé les emplois d'été pour les étudiants par le truchement des programmes suivants : Objectif carrière, à hauteur de 30 millions de dollars; Passeport pour ma réussite, 20 millions de dollars; et Connexion compétence jeunesse, 30 millions de dollars. Nous fournissons jusqu'à 4 000 $ pour encourager les jeunes à faire carrière dans des métiers spécialisés, par l'entremise de la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti et de la subvention incitative aux apprentis.
Tous ces exemples illustrent le fait que nous nous sommes servis des ressources et des données que nous avons recueillies auprès de nombreuses sources afin d'assurer un soutien accru à nos étudiants, qui, comme je l'ai mentionné, est supérieur de 40 p. 100 à ce qu'il était sous le gouvernement précédent.
(1440)
[Français]
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, je suis très heureuse d'entendre ces litanies sur les sommes d'argent engagées par un gouvernement qui dépense l'argent qu'il n'a pas. Tout gouvernement qui veut gérer correctement a besoin de données statistiques. Dans un monde moderne, il a également besoin de baser ses programmes et ses politiques sur des données objectives. Maintenant que le gouvernement a choisi de ne plus financer des organismes qui lui fournissent des renseignements pour élaborer ses politiques, comment va-t-il prendre ses décisions? Est-ce que ce sera sur une base idéologique?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, il y a beaucoup d'information. Étant donné que j'ai déjà répondu à la question sur l'éducation postsecondaire, je vais revenir sur certains points soulevés par le sénateur Tardif relativement à l'alphabétisation. Notre gouvernement investit plus que tout autre gouvernement fédéral dans l'histoire du Canada dans l'alphabétisation et l'acquisition de compétences. Nous avons une approche globale afin d'améliorer l'alphabétisation et les compétences essentielles qui permettront de créer une main-d'œuvre hautement spécialisée pour occuper les emplois de l'avenir.
Nous veillons à ce que le financement serve directement à aider ceux qui sont dans le besoin et à ce que l'argent des contribuables produise des résultats concrets. Cette année, notre gouvernement investit 38 millions de dollars par le truchement du Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles à RHDCC, pour l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles.
Nous n'avons pas annulé ce programme. Nous avons mis sur pied un groupe de travail chargé de conseiller le gouvernement sur une stratégie nationale en matière de littératie financière. Sauf erreur, le groupe de travail est en train de consulter les gens afin de cerner leurs besoins.
Une voix : En fait, nous parlons aux gens.
Le sénateur LeBreton : Nous investissons une somme supplémentaire de 500 millions de dollars dans de nouvelles ententes relatives au marché du travail qui favorisent l'alphabétisation et le développement de compétences chez des dizaines de milliers de Canadiens, et nous investissons 150 millions de dollars dans la formation linguistique des nouveaux Canadiens.
Le sénateur Comeau : C'est sans précédent.
Une voix : C'est impressionnant.
L'honorable Jim Munson : Ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Celle-ci a fait allusion à une directive sur les communications qui date de 2002. À titre de directeur des communications du premier ministre de l'époque, je ne me rappelle pas avoir tenté de museler les scientifiques fédéraux, ni même d'être allé jusqu'à contrôler ce qu'ils pouvaient dire au sujet des inondations survenues à la fin de la dernière période glaciaire.
L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, qui représente les travailleurs scientifiques du gouvernement fédéral, a pris une mesure inhabituelle hier en décidant de lancer un site web pour, selon ce qu'on a dit, défendre les sciences. Les représentants ont affirmé, au cours de la conférence de presse, que la décision prise récemment en vue de faire disparaître le questionnaire détaillé de recensement obligatoire est la plus récente manifestation de cette tendance inquiétante à ne plus élaborer des politiques en se fondant sur des faits. Des règles plus restrictives empêchent les Canadiens et les médias de communiquer avec les travailleurs scientifiques et les compressions dans le domaine de la recherche et du contrôle restreignent la capacité du Canada de faire face aux graves menaces et de profiter des débouchés possibles.
Tout cela se résume en fait à un bâillonnement des scientifiques. Si on compte demander à un ministre ou à un directeur de communications de répondre à ces questions, ou de participer à la préparation de la réponse, pourquoi alors ne pas demander aux scientifiques fédéraux qui ont compilé tous ces renseignements d'accompagner à tout le moins le ministre ou l'agent des communications, pour que ces derniers puissent transmettre le message et accroître la crédibilité de la communication grâce à la présence de scientifiques pour appuyer, ou peut-être ne pas appuyer leurs dires?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, nous ne muselons pas les scientifiques.
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur Comeau : Contrairement au gouvernement précédent.
Le sénateur LeBreton : Nous sommes fiers du travail de nos scientifiques, nous avons raison de l'être puisque nous avons investi d'importantes sommes d'argent dans la recherche et le développement. Je dois dire, chers collègues, que j'ai regardé le réseau anglais de Radio-Canada hier soir.
Des voix : Oh, oh!
Une voix : Pourquoi faire une telle chose?
Le sénateur LeBreton : Je n'avais pas le choix.
Contrairement à ce qui s'est produit au milieu des années 1990, alors que le Canada était touché par un exode des cerveaux, j'ai entendu sur les ondes du réseau anglais de Radio-Canada qu'il y avait maintenant des scientifiques de partout dans le monde qui venaient au Canada en raison de nos projets.
Le sénateur Di Nino : Ils ont remarqué cela?
Le sénateur LeBreton : Il faut bien que CBC/Radio-Canada rapporte des faits de temps à autre.
Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les scientifiques de manière à ce que tous les Canadiens sachent qu'ils font un travail formidable.
Pour en revenir aux communications, les ministres sont les principaux porte-parole des ministères et des agences du gouvernement fédéral et ils doivent savoir ce que disent les médias au sujet de leurs ministères. Cela va de soi. Cette politique a été établie en 2002 et nous la suivons. Nous ne l'avons pas modifiée.
Le gouvernement fédéral est très fier du travail de ses scientifiques. Il est évident que la prospérité du Canada est fonction de sa capacité d'innover et d'être concurrentiel. Cette année, nous investissons 11 milliards de dollars dans les sciences et la technologie. C'est du jamais vu.
Une grande partie de ces fonds finance la recherche scientifique au sein du gouvernement. Nous injectons 250 millions de dollars dans la rénovation de laboratoires fédéraux pour continuer de répondre aux besoins des Canadiens et de consolider notre économie.
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur LeBreton : Aux sénateurs qui crient, je peux dire que s'ils veulent des preuves, ils n'ont qu'à les demander à deux anciens ministres libéraux : Allan Rock et Lloyd Axworthy.
Grâce au soutien que fournit le gouvernement à nos universités et à nos collèges, le Canada est le pays du G7 qui investit le plus dans la science et la recherche. Bien que nous investissions plus de 7 milliards de dollars par année pour encourager la recherche et le développement des entreprises, comme je viens de le dire, au Canada, par habitant, les entreprises dépendent moins que dans les autres pays industrialisés de la recherche et développement liée à l'innovation et à la commercialisation.
On a pu lire, dans un rapport publié récemment, qu'il est temps que les entreprises commencent elles aussi à faire leur part. Afin d'encourager les entreprises, nous avons confié à un groupe de travail le mandat de formuler des recommandations quant à la façon dont le gouvernement peut améliorer davantage le soutien à la recherche et développement des entreprises. Le groupe de travail, fort bien accueilli sur la scène publique, est composé de six éminents Canadiens choisis en raison de leur expérience dans le monde des affaires, dans le milieu universitaire et au sein du gouvernement, de même que de leur connaissance des pratiques et des politiques en matière de recherche et développement et d'innovation. Ne venez pas nous dire que nous ne menons pas de consultations, notamment aurpès d'experts, car nous le faisons.
Nous avons délibérément demandé à d'éminents Canadiens, qui avaient une expérience réelle des programmes de recherche et développement du gouvernement, de faire partie de ce groupe d'experts, afin de nous donner des pistes de solution pour améliorer le soutien fédéral à la recherche et développement.
Au cas où les sénateurs se poseraient la question, je tiens à préciser que tous les membres du groupe d'experts doivent respecter la Loi sur les conflits d'intérêts.
Le but de leur examen est de formuler des recommandations pour permettre au gouvernement de mieux stimuler les entreprises canadiennes, de créer des emplois et de présenter de nouvelles idées commerciales, afin d'améliorer le sort de tous les Canadiens.
Honorables sénateurs, je suis fière de notre bilan dans le domaine des sciences et je suis également fière de notre bilan dans le domaine de la recherche et développement. Notre bilan est sans précédent. Nos réalisations dans ce domaine dépassent celles de tout autre gouvernement dans l'histoire de notre pays.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Munson : Pouvez-vous me rappeler quelle choix la question? Je veux juste être sûr que madame le leader du gouvernement ait le temps de lire encore quelques-uns de ses fiches aide-mémoire.
C'est le bureau du ministre des Ressources naturelles, Christian Paradis, qui a insisté pour préapprouver les entrevues concernant l'étude entourant une inondation colossale qui a eu lieu dans le Nord du Canada il y a 13 000 ans. C'est le même ministre dont le personnel fait l'objet d'une enquête pour avoir illégalement bloqué la publication de documents en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Cependant, M. Paradis n'est pas le seul ministre impliqué dans ce type de tentative de musellement. John Geddes, du magazine Maclean's, s'est lui aussi heurté à un mur lorsqu'il a fait des recherches sur les oiseaux de mer. Visiblement, c'est un autre sujet brûlant pour le gouvernement Harper, au même titre que les détenus afghans, je suppose.
Voici ce qu'a écrit M. Geddes. Je cite :
Par exemple, lorsque le ministre de l'Environnement, Jim Prentice, a annoncé une étude de faisabilité de 5 millions de dollars relative à la création d'une aire marine de conservation dans l'Arctique, dans le détroit de Lancaster, l'année dernière, j'ai essayé de réaliser quelques entrevues rapides avec des biologistes fédéraux qui étudient la multitude d'oiseaux de mer qui fréquentent le détroit. Ils m'ont répondu qu'ils doivent passer par un processus d'approbation. Par conséquent, ils n'ont pas pu me parler du dossier dans un délai raisonnable pour me permettre de respecter mon heure de tombée et être en mesure de publier un article à ce sujet sur le site Web le jour même.
Le journaliste ne faisait que son travail.
Je repose ma question : le gouvernement cessera-t-il de faire de l'obstruction et permettra-t-il aux Canadiens d'être informés en temps voulu des travaux de recherche scientifique qu'ils financent avec leurs impôts — oui, les Canadiens paient pour cela — sans craindre que Big Brother ne vienne censurer l'information?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le gouvernement ne censure pas l'information. Il est bien sûr question d'une politique pangouvernementale sur les communications qui est en vigueur depuis 2002.
Peu importe qu'un journaliste appelle le ministère. Comme c'était le cas lorsque le gouvernement du sénateur était au pouvoir, le ministre est politiquement responsable des affaires du ministère. La politique sur les communications, c'est tout simplement que le ministre répond des affaires du ministère. La politique ne vise à bâillonner personne. Elle est en vigueur depuis huit ans.
Elle a été mise en œuvre par le gouvernement précédent, qui était dirigé par le premier ministre Jean Chrétien, qu'admire tant le sénateur Munson. Le gouvernement continue de suivre cette politique. C'est tout.
Le sénateur Comeau : Parlez-en au président de la CBC.
(1450)
[Français]
Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'aimerais connaître les directives de Son Honneur le Président au sujet d'une question protocolaire.
Lorsque madame le leader du gouvernement au Sénat répond à une question lors de la période des questions, elle s'adresse à ses collègues autour d'elle alors que la question vient de notre côté de la Chambre. Je crois qu'il existe un certain protocole au sein de notre institution. Je crois que madame le leader devrait soit répondre en passant par vous, ou du moins, s'adresser à nous. Je trouve cela inconvenant et irrespectueux pour les membres de l'opposition.
Réponses différées à des questions orales
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse différée à une question du sénateur Dallaire, posée le 6 juillet 2010, concernant la défense nationale, l'attribution de médailles, ainsi qu'une réponse différée à une question du sénateur Tardif, posée le 6 octobre 2010, concernant l'agriculture et l'agroalimentaire, le soutien accordé aux éleveurs de bétail de l'Ouest.
La défense nationale
Les médailles de reconnaissance destinées aux militaires
(Réponse à la question posée le 6 juillet 2010 par l'honorable Roméo Antonius Dallaire)
Le gouvernement est reconnaissant aux militaires canadiens, hommes et femmes, de leur service et de leur dévouement. Par conséquent, il est déterminé à faire en sorte qu'ils soient récompensés pour leurs incommensurables efforts.
Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale et commandante en chef du Canada, a annoncé le 8 septembre dernier que Sa Majesté la reine Élizabeth II a approuvé la création de la Médaille du service opérationnel. La médaille sera décernée à des militaires canadiens, à des civils travaillant sous l'autorité des Forces canadiennes, à des membres des forces alliées intégrées aux Forces canadiennes ainsi qu'à des policiers canadiens ayant pris part à d'importantes missions à l'étranger.
La création de cette médaille du service général permettra de reconnaître la contribution exceptionnelle de personnes ayant servi ou fourni un soutien dans le cadre d'opérations à l'étranger qui ne sont pas menées en présence d'un ennemi armé et pour lesquelles il n'existe aucune autre médaille.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Le soutien accordé aux agriculteurs
(Réponse à la question posée le 6 octobre 2010 par l'honorable Claudette Tardif)
Le gouvernement a instauré des programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE) dans le cadre de la stratégie Cultivons l'avenir pour aider les agriculteurs à protéger leur revenu et à gérer les risques, notamment le programme Agri-relance, une aide en cas de catastrophe conçue pour assurer une intervention coordonnée et rapide.
Au printemps dernier, les éleveurs de bétail de l'Alberta et de la Saskatchewan touchés par la sécheresse ont reçu 50 $ par tête en vertu de l'Initiative de rétablissement des pâturages, qui s'inscrit dans le cadre Agri-relance. Cette initiative a permis aux éleveurs d'assumer les coûts liés à l'alimentation des animaux en dehors des pâturages pendant une période allant jusqu'à six semaines. Elle a contribué à réduire les dommages causés aux pâturages et a facilité le rétablissement de la capacité de production des terres.
Le gouvernement surveille les répercussions de la sécheresse et de l'humidité excessive sur la disponibilité du fourrage et des aliments pour animaux dans les Prairies pour s'assurer que les programmes de GRE en place continuent de répondre aux besoins des éleveurs de bétail qui subissent les contrecoups des conditions météorologiques.
Les programmes de GRE aident les éleveurs de bétail de différentes manières :
- Agri-protection offre des options d'assurance des récoltes comme le fourrage, le foin et la pâture.
- Agri-stabilité procure une aide importante aux producteurs du Canada, y compris aux éleveurs de bétail de l'Ouest. Les paiements versés dans le cadre de ces programmes visent à répondre aux besoins financiers individuels. En conséquence, une part importante des fonds sont remis à des éleveurs de bétail en difficulté. Ensemble, les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement devraient permettre aux éleveurs de recevoir plus d'un milliard de dollars durant les années de programme 2009 et 2010.
- Les fonds se trouvant dans les comptes Agri-investissement peuvent être utilisés en tout temps pour compenser une légère baisse de revenu ou pour réaliser des investissements qui contribueront à accroître les revenus tirés de l'exploitation agricole.
- Des changements apportés récemment au Programme de paiements anticipés offrent aux éleveurs de bétail un accès accru à des prêts garantis par le gouvernement, ainsi qu'un sursis de défaut jusqu'au 31 mars 2012 pour les avances versées à 2 485 éleveurs particuliers durant la période de production 2008-2009, qui s'élèvent à 196 millions de dollars.
En vertu du Programme de report de l'impôt pour les éleveurs, les éleveurs de bétail des régions désignées touchées par la sécheresse et l'humidité excessive qui doivent vendre une partie ou la totalité de leurs animaux reproducteurs peuvent reporter une partie du produit de la vente à l'année d'imposition suivante. Les régions qui seront désignées comme zones de sécheresse en 2010 devraient être annoncées sous peu. Les fonctionnaires procèdent maintenant à l'évaluation des régions touchées par l'humidité excessive et les inondations pour déterminer lesquelles devraient être désignées en 2010.
Le dernier budget fédéral incluait un certain nombre de mesures à l'appui de l'industrie du bœuf, notamment un montant de supplémentaire de 10 millions de dollars pour le Programme d'amélioration de l'abattage de 50 millions de dollars, 25 millions de dollars à l'intention des usines de transformation des bovins de plus de trente mois et 40 millions de dollars pour les nouvelles technologies qui permettent de réduire les coûts ou d'ajouter de la valeur aux matières à risque spécifiées.
ORDRE DU JOUR
L'environnement et les droits de la personne
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur les liens qui existent entre l'environnement et les droits de la personne.
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de l'interpellation du sénateur Mitchell portant sur l'environnement et les droits de la personne.
Au cours des dernières années, nous avons suivi de près de nombreuses crises environnementales. Qu'elles surviennent de façon naturelle ou qu'elles soient causées par l'activité humaine, ces crises environnementales ont un impact direct sur les populations les plus vulnérables de notre planète. Toutefois, l'étude des répercussions des changements climatiques et du rôle qu'occupent les droits de la personne est une discipline émergente.
[Traduction]
Comme le sénateur Mitchell l'a fait remarquer, les changements climatiques ont une incidence sur les droits de la personne aujourd'hui. Malheureusement, les effets néfastes sur les droits de la personne s'intensifieront à l'avenir et se feront encore plus sentir si on n'agit pas comme on le devrait et si on ne fait pas preuve de leadership, comme peut le faire un pays comme le Canada.
Compte tenu du peu de temps alloué, je ne puis aborder toutes les questions liées aux droits de la personne et à l'environnement. Toutefois, je vais me concentrer sur un aspect de l'environnement qui touche tout le monde : l'accès à l'eau potable.
[Français]
Que l'on soit riche ou pauvre, nous avons tous besoin d'eau. Malheureusement, il semble que ce soit souvent les régions les plus pauvres qui soient aux prises avec des problèmes d'accès à l'eau potable. Selon des données des Nations Unies, il y a plus de 2,5 milliards de personnes qui n'ont pas accès à l'assainissement de base, ce qui entraîne le décès de plus de 1,5 million de personnes par année.
On estime qu'un enfant meurt toutes les 20 secondes d'une maladie causée par l'eau contaminée, c'est-à-dire que, pendant mon discours, 45 enfants vont mourir à travers le monde à cause d'un virus ou d'une bactérie qui auraient pu être prévenus s'ils avaient eu accès à de l'eau propre.
C'est pourquoi le WorldWatch Institute croit que la pénurie d'eau est sans doute le défi mondial le plus sous-estimé de notre époque puisque, d'ici 2025, on estime que deux tiers de l'humanité n'auront pas accès à l'eau. De plus, l'Organisation des Nations Unies estime que, d'ici 2030, plus de la moitié de la population des grands centres urbains s'entassera dans des bidonvilles sans service d'approvisionnement en eau ni système sanitaire.
Souvent, en tant que Canadiens, nous tenons pour acquis notre accès à l'eau. Il est difficile de comprendre réellement ce que veut dire manquer d'eau.
Afin de mieux comprendre la situation dans laquelle plus d'un tiers de la population de notre planète se trouve, voici un exemple qui illustre bien la consommation d'eau de quelqu'un qui vit dans une région pauvre en eau par comparaison à nous, en Amérique du Nord.
Une personne habitant dans un bidonville pourrait seulement avoir accès à 30 litres d'eau pour ses besoins quotidiens. Cela représente seulement, honorables sénateurs, un cinquième de ce que peut contenir une baignoire en Amérique du Nord.
[Traduction]
Comme l'a souligné Brian Branfireun, professeur de biologie à l'Université Western Ontario et expert en ressources hydriques, « la vaste majorité des habitants de notre planète se soucient chaque jour de leur approvisionnement en eau [...] nous sommes gâtés » ici, au Canada.
(1500)
[Français]
Nous sommes, après tout, citoyens d'un pays qui dispose de l'une des plus grandes réserves d'eau potable au monde. Mais le sommes-nous vraiment? Selon Maude Barlow, ex-conseillère principale sur l'eau auprès du président de l'Assemblée générale des Nations Unies, il est vrai que le Canada possède au moins un cinquième des ressources en eau douce de la planète.
Toutefois, la majorité de cette eau se trouve dans les Grands Lacs, qui approvisionnent un Canadien sur trois et un Américain sur sept. Cette eau n'est malheureusement pas entièrement renouvelable.
[Traduction]
Selon le Réseau d'information sur les Grands Lacs, en septembre 2010, le niveau des lacs avait baissé de trois à 11 pouces par rapport à l'année passée. Il semble qu'il y ait un abaissement constant du niveau d'eau des Grands Lacs depuis les dernières années. D'après un article de 2007 de la National Oceanic and Atmospheric Administration, la NOAA, pour chaque pouce d'eau perdu dans le lac Supérieur, 529 milliards de gallons d'eau sont déplacés. Ce chiffre est alarmant puisque la NOAA estime que le lac Supérieur a déjà perdu 12,7 billions de gallons d'eau.
Statistique Canada a récemment publié un rapport indiquant ce qui suit.
De 1971 à 2004, l'apport en eau, qui est constitué des précipitations et de la fonte des glaces, a diminué de façon globale de 8,5 p. 100 dans le Sud du Canada.
Selon le rapport, dans l'ensemble, l'apport en eau aurait diminué en moyenne de 3,5 kilomètres cubes par an. C'est l'équivalent de toute l'eau contenue dans le lac St. Clair, près de Windsor, en Ontario.
Le même rapport de Statistique Canada précise que les ressources d'eau renouvelables diminuent, dans le Sud du Canada, au rythme de 1,4 million de piscines olympiques par année.
Qu'est-ce qui pourrait expliquer cette réduction constante du niveau d'eau des Grands Lacs?
Selon une explication, trop d'eau est tirée du lac pour des fins humaines. Selon un rapport du gouvernement des États-Unis, 26 millions de personnes utilisent les Grands Lacs comme principale source d'eau potable.
Selon John Sprague, l'auteur de Great Wet North? Canada's Myth of Water Abundance, même si les Grands Lacs représentent 20 p. 100 des réserves d'eau douce du monde, le Sud du Canada n'a accès qu'à 2,6 p. 100 des réserves mondiales renouvelables. Une bonne partie de l'eau des Grands Lacs n'est pas renouvelable.
La situation est encore plus alarmante dans d'autres régions du pays. Comme on peut le lire dans un rapport publié en 2005 par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, « [...] il y a des parties des Prairies qui sont semi-arides. » Beaucoup de rivières et de lacs où nos villes puisent leur eau sont alimentés par des glaciers qui se trouvent à des centaines de kilomètres.
Dans ma province, l'Alberta, le glacier Bow, qui alimente la rivière Bow, un affluent de la rivière Saskatchewan Sud, fond tellement rapidement que la rivière pourrait s'assécher dans 50 ans, selon certaines estimations. Son lit serait ensuite inondé occasionnellement, sans plus. Il n'y a aucun doute que cette situation réduirait le niveau de la rivière Saskatchewan Sud et nuirait à l'approvisionnement en eau de la ville de Saskatoon, par exemple.
En fait, la revue scientifique Nature nous apprend que, d'ici une ou deux générations, les principales villes de l'Ouest du Canada, comme Calgary, Edmonton et Saskatoon, risquent de perdre les rivières qui les alimentent en eau.
Cette préoccupation a été formulée par des scientifiques renommés, dont David Schindler, qui a affirmé ceci devant notre Comité de l'énergie en 2004 :
La région qui suscite le plus d'inquiétude, c'est l'Alberta, parce qu'en plus d'être une des parties extrêmement arides du pays, son développement est très rapide.
Toutefois, il n'y a pas que la quantité d'eau qui compte pour l'approvisionnement en eau potable, il y faut la qualité également.
[Français]
En 2010, les grandes villes canadiennes continuent de rejeter des eaux usées dans les cours d'eau de notre pays. La Ville de Montréal, à titre d'exemple, déverse annuellement 900 milliards de litres d'eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. Ici même à Ottawa, plus de 900 000 mètres cubes d'eaux usées ont été déversés dans la rivière des Outaouais, à l'été 2006, à cause d'une erreur d'équipement. La plage de l'île Petrie, située en aval de la source du déversement, a dû être fermée au public durant 45 jours pour des raisons sanitaires.
La situation est encore plus inquiétante pour les populations des régions éloignées de notre pays. Pensons notamment aux Inuits et aux Premières nations, qui dépendent des lacs et des rivières de notre pays, non seulement pour la consommation de l'eau, mais aussi pour la pêche et la chasse.
Selon Ardith Walkem, une avocate de la Colombie-Britannique spécialisée dans le droit autochtone, les populations inuites de l'Arctique canadien sont de plus en plus confrontées aux problèmes liés à la pollution des eaux. À titre d'exemple, la bioaccumulation de toxines, comme le DDT et le BPC, se fait de plus en plus présente dans les eaux et la nourriture consommée par les populations inuites du Grand Nord, en raison du cycle hydrologique qui amène ces contaminants des sources d'eaux du Sud du pays.
La contamination de l'eau, la fonte des glaces et la perte du pergélisol affectent l'environnement dans lequel nous vivons. Ces effets ne se font pas seulement sentir au Canada, mais partout sur notre planète.
L'eau est en voie de devenir une ressource naturelle de plus en plus précieuse. Au cours des prochaines décennies, les effets des changements climatiques vont changer la perception des gens par rapport à l'eau, surtout si, dans le pire des cas, cette ressource se fait de plus en plus rare ou même disparaît de certaines régions.
C'est pourquoi plusieurs chercheurs et législateurs considèrent que la question de l'accès à l'eau potable est un droit de la personne. Toutefois, cette préoccupation n'est pas partagée par l'ensemble des dirigeants de notre planète.
[Traduction]
Cet été, on a beaucoup écrit sur cette question, au moment où l'Assemblée générale de l'ONU étudiait un projet de résolution déclarant que l'accès à l'eau potable est un droit fondamental.
Le projet de résolution a été mis aux voix le 28 juillet et il a été adopté à 122 voix contre zéro. Lors du vote historique sur ce projet de résolution, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada, de même que 38 autres pays, ont décidé de s'abstenir.
La position du Canada, de même que celle des autres grands pays occidentaux qui se sont opposés non officiellement à l'adoption du projet de résolution, a été vivement critiquée au pays et à l'étranger.
Postmedia News a rapporté que le Canada s'était abstenu de voter parce que la résolution risquait de compromettre la « souveraineté du Canada sur ses ressources naturelles en eau ». Cependant, selon un autre article publié par Postmedia News, la souveraineté du Canada dans ce domaine n'était aucunement menacée par la résolution.
Dans sa version finale, la résolution est claire. Elle :
[...] demande aux États et aux organisations internationales de fournir des ressources financières, de renforcer les capacités et de procéder à des transferts de technologies, grâce à l'aide et à la coopération internationales, en particulier en faveur des pays en développement, afin d'intensifier les efforts faits pour fournir une eau potable et propre et des services d'assainissement qui soient facilement accessibles et financièrement abordables pour tous.
Voilà qui est surprenant et décevant. Pourrais-je avoir cinq minutes de plus?
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Cinq minutes.
(1510)
[Français]
L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis (Son Honneur la Présidente suppléante) : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'accorder cinq minutes supplémentaires à madame le sénateur?
Des voix : Oui.
[Traduction]
Le sénateur Tardif : Il est surprenant et décevant que le Canada rejette ce principe, compte tenu notamment des difficultés que notre pays éprouve à fournir de l'eau potable à certains de ses citoyens. Tous les sénateurs se souviennent sans doute de l'évaluation de Kashechewan en 2005, à la suite de la découverte d'E. coli dans le système d'approvisionnement en eau de la localité. Cette collectivité de la Baie James a été évacuée à nouveau en 2006 et 2007 en raison de menaces d'inondation.
Une autre collectivité des Premières nations a dû faire face à un problème semblable cet été, le jour même de l'abstention du Canada lors du vote historique de l'ONU. Dans la collectivité des Premières nations de Constance Lake, où habitent plus de 900 Cris et Ojibways, l'état d'urgence a été déclaré lorsqu'une installation de purification d'eau vieille de 30 ans et ayant grandement besoin d'être modernisée a été déclarée inadéquate pour fournir de l'eau potable.
La collectivité de Constance Lake fait donc maintenant partie de la centaine de collectivités autochtones du Canada où il est interdit de consommer l'eau. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord, qui est responsable de la salubrité de l'eau dans les réserves, a pris les dispositions nécessaires pour faire transporter de l'eau potable dans la localité par camion et y faire distribuer de l'eau en bouteille.
Cependant, comme l'indiquait un éditorial du Toronto Star, « plutôt que d'appliquer une solution de fortune à ce problème chronique et d'effectuer à pas de tortue certains travaux de modernisation de l'usine de purification, Ottawa aurait dû s'empresser de régler le problème en finançant d'emblée la modernisation des installations de traitement. »
Selon le même éditorial, les événements survenus à Constance Lake et dans d'autres localités autochtones pourraient expliquer pourquoi le Canada a refusé de voter sur le projet de résolution reconnaissant que l'accès à l'eau potable est un droit fondamental. Bien qu'elle ne soit pas contraignante, la résolution constitue un outil de poids qui permettrait aux collectivités des Premières nations dont les usines de filtration d'eau potable sont délabrées de réclamer un nouveau financement au gouvernement fédéral afin de les moderniser.
[Français]
Comme le souligne l'Union internationale pour la conservation de la nature :
[...] les droits humains sont définis en fonction des individus et non des droits et obligations des États à l'égard d'autres États, comme le sont généralement les clauses des lois internationales.
Ainsi, si l'on reconnaît le droit à l'eau comme un droit fondamental, on ne peut en priver personne. Dans une approche axée sur les droits humains, les victimes de contamination d'eau [...] ont des recours pour faire valoir leurs droits.
Alors, que devons-nous faire pour assurer un accès à l'eau propre pour tous les citoyens de notre pays?
Sur le plan national, le gouvernement fédéral devrait tenir des consultations avec les provinces, des spécialistes juridiques, des universitaires et des Canadiens pour élaborer une feuille de route afin d'obtenir un droit international à l'eau ayant force d'obligation, un droit qui n'est pas simplement symbolique, mais qui peut donner des résultats pratiques.
Cette position est bien défendue par le porte-parole libéral en matière d'eau, le député Francis Scarpaleggia.
Nous avons besoin d'une stratégie nationale en matière d'eau. Le Conseil de la fédération s'est entendu, au mois d'août, sur la création d'une charte de l'eau dont le but est de réduire la consommation au Canada et d'assurer une meilleure qualité de l'eau dans les régions rurales et isolées.
Il est incompréhensible que, au XXIe siècle, des citoyens de notre pays puissent ne pas avoir accès à de l'eau propre pour leurs besoins quotidiens.
À l'échelle internationale, il est primordial que la communauté internationale se mobilise pour assurer un accès à l'eau propre aux populations les plus pauvres de notre planète.
Souvenons-nous que les objectifs du Millénaire pour le développement, envers lesquels le Canada s'est engagé, voulaient que l'on réduise de moitié le nombre de personnes privées d'eau potable d'ici 2015.
En ce qui a trait à la protection de l'environnement, les changements climatiques causés par le réchauffement de notre planète vont continuer d'affecter de plus en plus les régions les plus sèches de notre planète.
Honorables sénateurs, il est grand temps d'agir et d'assurer que l'eau propre soit accessible pour tous ceux qui en ont besoin.
L'honorable Jean Lapointe : Après ce discours très émouvant du sénateur Tardif, pourrais-je prendre deux minutes de votre temps pour réciter le texte d'une chanson que j'ai écrite il y a trois ans sur ce sujet primordial qu'est l'eau?
Son Honneur la Présidente suppléante : Plaît-il aux honorables sénateurs d'accorder deux minutes au sénateur Lapointe?
Des voix : Oui.
Le sénateur Lapointe : Je lirai lentement pour donner une chance aux interprètes, parce que ce n'est pas évident, c'est de la poésie. Le texte de ma chanson est le suivant :
L'eau de la claire fontaine ne coule plus comme avantLes tulipes de Mylène ne sourient plus au printempsLe bois est devenu clairièreLe blé ne donne plus de bon painCar l'eau de la fontaine claire ne se fraie plus de cheminAutrefois, les jolies mésanges venaient se baigner dans l'eau douceSe sont envolées comme des anges à la recherche d'autres sourcesLes hommes ont sacrifié l'eau doucePour de l'eau lourde, cette eau de guerreLes usines crachent dans les sources leur venin polluant la merSi on ne pose pas de gestes freinant les pluies du désespoirGrâce aux requins de cette espèce, nous n'aurons plus grand chose à boireL'eau est précieuse comme l'air indispensable à notre survieProtégeons-là jusqu'à la mer, notre eau de source, notre eau de vie.
(Sur la motion du sénateur Comeau, au nom du sénateur Andreychuk, le débat est ajourné).[Traduction]
Le racisme au Canada
Interpellation—Ajournement du débat
L'honorable Donald H. Oliver, ayant donné avis le 6 juillet 2010 :
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur l'état du pluralisme, de la diversité et du racisme au Canada et, en particulier, sur comment nous pouvons développer de nouveaux outils adaptés au XXIe siècle pour lutter contre la haine et le racisme, réduire le nombre de crimes haineux et accroître la tolérance au Canada en matière de race et de religion.
— Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'interpellation que j'ai déposée le 6 juillet sur l'état du pluralisme, de la diversité et du racisme au Canada et, en particulier, sur la façon dont nous pouvons développer de nouveaux outils adaptés au XXIe siècle pour lutter contre la haine et le racisme, réduire le nombre de crimes haineux et accroître la tolérance au Canada en matière de race et de religion.
[Français]
Le Canada est un pays exceptionnel. Il est aimé et respecté partout à travers le monde. Chaque fois que je reviens d'un séjour à l'étranger, je me sens choyé d'être né ici et privilégié d'y habiter.
(1520)
L'une des raisons pour lesquelles on nous envie, ici au Canada, est notre diversité, le respect dont nous faisons preuve face à cette différence et, bien sûr, notre expérience unique du multiculturalisme.
Devrions-nous être satisfaits du statu quo? Ou devrions-nous, honorables sénateurs, en tant que personnes qui élaborent et adoptent des politiques publiques, nous arrêter pour mener une analyse critique de la situation actuelle et être prêts à faire des recommandations à l'exécutif pour mettre en valeur et rehausser notre citoyenneté?
Honorables sénateurs, les Juifs, les musulmans et les Noirs du Canada ne sont toujours pas traités de façon équitable et, malheureusement, ne sont pas toujours acceptés dans la société canadienne majoritaire.
[Traduction]
J'ai bon espoir que cette interpellation incite les sénateurs qui participent au débat à nous faire profiter de leur expérience et à recommander les mesures que devrait prendre le Sénat pour atténuer les problèmes de discrimination et de haine dont ils peuvent avoir connaissance. Bref, à nous dire ce que le Sénat devrait recommander au gouvernement du Canada concernant cette interpellation.
Pendant le temps qu'il me reste, j'aimerais aborder brièvement un aspect de l'histoire canadienne qui m'a amené à faire cette interpellation. Je ne vise aucun groupe en particulier, mais bien les Canadiens en général.
Le Canada est fier de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse. Le Canada compte aujourd'hui plus de 200 groupes ethniques. Il est ressorti des données du recensement de 2006 qu'environ 41,4 p. 100 de la population canadienne, estimée à plus de 31 millions de personnes, se sont déclarés d'ascendance autre que française, britannique ou autochtone.
Le concept de minorité visible est essentiel à la compréhension de la diversité ethnique du Canada.
Le terme « minorités visibles » désigne les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche.
Selon le recensement de 2006, le pays compte 1 172 790 Autochtones. Aujourd'hui, 20 p. 100 des 34 millions de Canadiens sont membres des minorités visibles. Même si le Canada peut s'enorgueillir, à juste titre, de sa mosaïque ethnoculturelle, la diversité qui le caractérise a aussi été source de tensions qui ont souvent engendré du racisme, de la discrimination et de la xénophobie envers certains groupes. C'est regrettable, mais une partie de cette activité est bel et bien raciste.
Comme nous le savons tous, un certain nombre de caractéristiques différencient les humains entre eux. Au quotidien, certaines personnes sont reconnaissables à des caractéristiques qui sont parfois évidentes ou difficilement dissimulables, comme l'apparence physique, le nom de famille, le prénom, la langue ou la religion. Certaines caractéristiques distinctives peuvent être plus difficiles à reconnaître, comme l'accent, l'utilisation de certaines expressions et tournures idiomatiques ou le port de vêtements traditionnels. Certaines personnes auront tendance à accorder beaucoup d'importance à des différences physiques héréditaires bien précises, comme le type de cheveux, la couleur de la peau ou la forme des yeux, mais très peu à d'autres, comme la taille et la couleur des yeux.
Lorsque les gens portent des jugements subjectifs sur d'autres personnes en fonction de leurs différences physiques ou culturelles, et que, à partir de ces différences, ils se font une opinion sur l'infériorité ou la supériorité des races, c'est du racisme. Une autre définition est celle-ci :
Le racisme est un système en vertu duquel un groupe de personnes exerce un pouvoir sur un autre groupe en raison de la couleur de la peau, d'un ensemble de croyances implicite ou explicite, d'hypothèses erronées et d'actes découlant d'une idéologie fondée sur la supériorité inhérente d'un groupe racial par rapport à un autre.
Le racisme est également évident dans les structures ou programmes organisationnels et institutionnels, ainsi que dans la pensée individuelle ou les types de comportement.
Les professeurs Carol Tator et Frances Henry décrivent le racisme comme une idéologie qui débouche sur des actes concrets, par opposition à une théorie abstraite qui n'a pas d'application concrète. Le racisme s'exprime de façon concrète dans le comportement, les valeurs et les institutions. Les manifestations vont de l'exclusion d'une personne dans un programme d'embauche jusqu'au génocide organisé d'un groupe d'individus.
Lorsqu'on parle de racisme, on songe habituellement aux pires événements de l'histoire de l'humanité, comme l'esclavage qui, à une époque, avait cours aux États-Unis et au Canada, ou encore la persécution du peuple juif par le mouvement notional-socialiste national allemand, qui a débuté dans les années 1930. Cela dit, le racisme peut se manifester de manières moins évidentes.
Le racisme peut être le simple fait qu'une personne refuse de s'asseoir à côté d'une personne d'une ethnie différente dans un autobus. Il peut aussi être systémique, comme dans le cas de personnes qui font partie de minorités visibles et qui ne sont pas embauchées ou promues par certains employeurs. Le racisme n'est pas toujours facile à identifier ou à expliquer. C'est ce qui fait que la lutte contre le racisme pose un si grand défi.
Je veux prendre quelques instants pour fournir des exemples de manifestation du racisme dans l'histoire du Canada. Aux débuts de la Nouvelle-France, l'esclavage était pratiqué par les nobles de l'époque, ainsi que par certaines communautés religieuses. L'historien Marcel Trudel a recensé 4 185 esclaves au Québec entre la seconde moitié du XVIIe siècle et 1834. La majorité de ces esclaves étaient d'origine amérindienne et leurs maîtres étaient des Français.
Les Afro-Canadiens ont aussi été victimes de discrimination au début de la transformation du Canada en État, notamment dans la province de la Nouvelle-Écosse. Dans les années qui ont suivi la révolution américaine de 1776, un grand nombre d'esclaves et d'anciens esclaves ont été emmenés au Canada, et plusieurs se sont retrouvés en Nouvelle-Écosse. Ceux qui étaient affranchis continuaient d'être victimes de ségrégation raciale par la société blanche pour ce qui est du logement, de l'emploi et du système de justice, et leurs descendants ont dû continuer à se battre jusqu'à nos jours pour faire valoir leurs droits civils et leurs droits de la personne. La situation a peut-être atteint son point culminant lors du triste épisode d'Africville.
Les Chinois qui se sont établis au Canada au milieu du XIXe siècle ont aussi fait l'objet de discrimination de la part de la culture dominante. La vague d'immigration chinoise a coïncidé avec la ruée vers l'or en Colombie-Britannique et la construction du chemin de fer des années après. Après un ralentissement économique, des politiciens provinciaux ont tenté à plusieurs reprises de réduire le niveau d'immigration des Chinois de manière à endiguer le flot de sentiments négatifs à l'égard des Asiatiques. Ainsi, on a passé des lois sur les immigrants d'origine chinoise entre 1885 et 1923 et on a exigé de ces immigrants qu'ils paient une taxe d'entrée au Canada.
Les Canadiens d'origine japonaise ont été traités injustement pendant et après la Seconde Guerre mondiale. Douze semaines après que le Japon eut attaqué Pearl Harbor et Hong Kong en 1941, le gouvernement canadien a promulgué la Loi sur les mesures de guerre, de manière à déplacer tous les Canadiens d'origine japonaise vivant à moins de 160 kilomètres de la côte du Pacifique. À l'époque, le gouvernement a invoqué des motifs de sécurité nationale pour justifier son geste.
Le paternalisme dont l'État canadien a fait preuve à l'égard des peuples autochtones a eu des effets dévastateurs sur eux. Plusieurs nations et langues autochtones ont disparu. Des collectivités entières ont été éloignées de leurs terres traditionnelles ou isolées dans des réserves. Le système des pensionnats, dirigé par des non-Autochtones, était la méthode de prédilection en vue de l'assimilation des enfants et de leur conversion aux valeurs de la culture dominante, la culture des Blancs. Les conséquences du système des pensionnats continuent de se faire sentir dans bon nombre de collectivités aux quatre coins du Canada, car toute une génération a perdu ses liens avec sa langue, sa culture et sa famille.
Voilà autant de groupes qui ont fait l'objet de profilage et de discrimination. Des données réunies par des services de police au Canada indiquent que 1 036 crimes haineux ont été commis en 2008, soit une augmentation de 35 p. 100 par rapport à 2007. La situation empire, elle ne s'améliore pas.
Les trois principales catégories de crimes haineux ont augmenté entre 2007 et 2008. La hausse la plus marquée a été observée au chapitre des crimes haineux liés à l'orientation sexuelle, qui ont plus que doublé entre 2007 et 2008. Les crimes haineux liés à la religion ont augmenté de 53 p. 100. Parmi les crimes haineux liés à la race, les crimes ciblant les Noirs ont été les plus nombreux — 37 p. 100. En 2008, il y a eu 205 crimes haineux ciblant des Noirs, soit 47 de plus, ou une augmentation de 30 p. 100 par rapport à l'année précédente.
L'antisémitisme est encore une réalité incontestable au Canada. En 2008, la majorité des crimes motivés par la haine — 64 p. 100 — visaient les personnes de confession judaïque. Les actes de ce genre ont augmenté de 42 p. 100. On en a dénombré 116 en 2007 et 165 en 2008.
Les musulmans et les Arabes ont aussi été victimes de violence raciale au Canada, collectivement et individuellement. Par exemple, en 2005, le Congrès islamique canadien a affirmé qu'il y avait eu une augmentation marquée des crimes haineux commis à l'endroit de musulmans après les événements du 11 septembre 2001.
Il vaut aussi la peine de souligner que des groupes d'extrême droite existent ici, au Canada. Ces groupes croient en la suprématie de la race blanche et leurs gestes et discours haineux visent les Noirs, les Juifs, les Autochtones, et cetera. Ces groupes profitent de l'anonymat que leur procure Internet pour promouvoir leur idéologie. Un rapport récent du Conseil de l'Europe signalait la difficulté qu'ont de nombreux pays, y compris le Canada, à faire appliquer leurs lois nationales pour lutter contre le discours haineux sur Internet.
(1530)
Qu'avons-nous fait, au Canada, pour contrer ces injustices?
Le Canada a un certain nombre de lois qui visent à combattre le racisme et la discrimination. Des dispositions sur le droit à l'égalité sont prévues dans la Loi constitutionnelle de 1982. On les trouve, en particulier, au paragraphe 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés. Il y a également la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui interdit à un employeur ou à un fournisseur de service de compétence fédérale d'adopter des pratiques discriminatoires contre les gens auxquels pourraient s'appliquer des motifs de distinction illicite, dont la race, la nationalité ou l'origine ethnique, et la couleur.
Une autre loi qui vise à améliorer la condition de certains groupes est la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Cette loi a été créée pour assurer l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale et au sein des organismes du secteur privé réglementés par le gouvernement fédéral. Elle identifie quatre groupes qui n'ont pas été véritablement intégrés dans les lieux de travail de compétence fédérale, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles. En vertu de cette loi, le gouvernement du Canada doit prendre des mesures positives à l'intention de ces quatre groupes de manière à abolir les obstacles à l'emploi et à favoriser la mise sur pied d'une fonction publique représentative.
Il y a ensuite la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui reconnaît la diversité des races, des origines nationales et ethniques, des couleurs et des religions comme une caractéristique fondamentale de la société canadienne. Cette loi affirme également que le gouvernement du Canada doit adopter une politique de multiculturalisme conçue pour maintenir et préserver l'héritage multiculturel des Canadiens tout en œuvrant pour atteindre l'égalité de tous les Canadiens dans la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada.
Il y a aussi le Code criminel du Canada. Les infractions liées à la propagande haineuse sont mentionnées aux articles 318 et 319 et ces articles continuent d'interdire l'incitation à la haine et la promotion des génocides. Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a effectué un long et excellent travail d'analyse des barrières à l'avancement des minorités visibles dans la fonction publique du Canada. J'espère que les membres de ce comité feront part à l'ensemble des sénateurs de quelques-unes de leurs constatations. Elles sont importantes.
En 2005, le gouvernement du Canada a lancé un plan d'action national intitulé Un Canada pour tous — Plan d'action canadien contre le racisme. Dans ce plan, le gouvernement s'engageait à éliminer les obstacles liés à la race dans les lieux de travail et la collectivité et à consulter des groupes raciaux et ethniques afin d'élaborer une politique visant cet objectif.
Le rapport sommaire des consultations, intitulé Rapport sommaire sur les séances d'engagement pour des milieux de travail sans racisme, brossait un tableau de la situation des membres des minorités visibles et des Autochtones en milieu de travail. Le rapport affirmait que les obstacles et un racisme caché ou insidieux étaient la réalité pour de nombreux membres des minorités visibles, les immigrants et les Autochtones en milieu de travail. Par exemple, les participants à l'étude ont mentionné la pratique courante qui consiste, pour les employeurs, à trier les curriculum vitae en éliminant ceux des candidats dont le nom a une consonance étrangère.
Si beaucoup des obstacles énumérés dans le rapport étaient fondés sur des facteurs culturels autres que la race, comme la maîtrise de la langue ou la reconnaissance des diplômes étrangers et le niveau d'études, on expliquait comment le racisme empêche beaucoup de membres des minorités visibles et des peuples autochtones de trouver un emploi ou d'obtenir des promotions.
De nombreux participants ont indiqué qu'on ne peut résoudre le problème du racisme en milieu de travail sans s'attaquer d'abord au problème sous-jacent du racisme dans la société canadienne dans son ensemble. Les participants étaient aussi d'avis que bon nombre des emplois accordés aux Autochtones et aux membres de minorités visibles étaient temporaires ou contractuels, et non permanents. De plus, les participants avaient l'impression que les membres de ces groupes n'étaient pas toujours informés des possibilités de formation, de promotion et de détachement. Selon le rapport, il peut être difficile, et donc décourageant, d'étayer une plainte pour discrimination, surtout que la culture d'entreprise n'encourage souvent pas les plaintes liées aux droits de la personne.
En conclusion, honorables sénateurs, malgré les impératifs et les tendances en matière de diversité, notre acceptation de l'intégration et notre compréhension des avantages que cette diversité peut apporter progressent à pas de tortue. Ce cheminement n'a pas été facile dans bien des pays et constitue l'un des obstacles les plus difficiles à surmonter en Europe de nos jours.
[Français]
Son Honneur la Présidente suppléante : Le temps de parole du sénateur Oliver est écoulé. Les honorables sénateurs acceptent-ils de lui accorder quelques minutes supplémentaires?
Des voix : D'accord.
[Traduction]
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Nous acceptons de donner cinq minutes supplémentaires.
Le sénateur Oliver : Paradoxalement, alors que jamais auparavant dans l'histoire de l'humanité autant de races différentes ne s'étaient côtoyées, on constate que les vices séculaires que sont l'intolérance et le préjugé persistent, et que la discrimination et le racisme demeurent. À cet égard, voici des propos tenus par l'Aga Khan, le chef spirituel de la communauté musulmane ismaélienne :
Des peuples se mêlent, se côtoient et vivent côte à côte, d'une façon qu'on n'aurait jamais cru possible. [...] Si le monde est en train de devenir plus pluraliste, les mentalités n'ont pas évolué au même rythme.
Cette opinion s'inscrit dans le droit fil de celle de l'économiste Amartya Senh, lauréat du prix Nobel, qui parle de « monoculturalisme pluraliste » pour décrire les rapports qui existent entre des groupes qui vivent côte à côte sans se toucher et qui entretiennent du ressentiment axé sur des griefs historiques.
J'estime personnellement qu'il faut trouver de nouvelles formules et de nouveaux outils et incitatifs pour susciter un changement d'attitude et de mentalité dans nos sociétés afin que les gens comprennent les avantages de la diversité et de l'immigration et les accueillent comme des agents nécessaires de changement positif dans nos sociétés. En bref, honorables sénateurs, cela correspond à la réalité canadienne. L'égalité n'est pas encore une réalité.
Le problème, nous le connaissons. Nous sommes chargés, en vertu de la Constitution, de protéger les minorités et, par voie de conséquence, de promouvoir l'égalité. Légiférer davantage n'est peut-être pas la solution.
Je crois que le moment est venu pour le Sénat, en tant que Chambre de second examen objectif, d'aller prendre le pouls de la population. On devrait demander au Sénat de former un comité spécial chargé de tenir des audiences publiques au cours desquelles les Canadiens, anciens et nouveaux, pourront nous dire ce qu'ils ressentent et ce qu'ils attendent de nous, pour que nous puissions ensuite mettre au point de nouveaux outils adaptés au XXIe siècle pour lutter contre la haine et le racisme, réduire le nombre de crimes haineux et accroître la tolérance des Canadiens en matière de race et de religion
L'honorable Lowell Murray : Je me demande si le sénateur Oliver aurait le temps de répondre à une question.
Le sénateur Oliver : Je le ferai volontiers, sénateur.
Le sénateur Murray : Je félicite le sénateur d'avoir prononcé un discours exhaustif sur un sujet important. J'attirerai son attention sur un aspect. A-t-il pris connaissance du dernier rapport de la présidente de la Commission de la fonction publique, celui de 2009-2010? Mme Maria Barrados a comparu ce matin devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales pour discuter de ce rapport.
L'une de ses constatations portait sur le fait que, parmi les quatre groupes ciblés par la loi pour ce qui est de l'attention particulière, du recrutement et de l'embauche dans la fonction publique, trois sont maintenant représentés au sein de la fonction publique fédérale dans une proportion supérieure à leur disponibilité au sein de la population active. Les trois groupes dont elle a parlé positivement sont les femmes, les Autochtones et les minorités visibles. Le groupe qui fait exception est celui des personnes handicapées.
Je vais consigner ces renseignements et j'aimerais que le sénateur nous dise s'il a des commentaires à formuler ou si, comme Mme Barrados, il est satisfait de la situation. Deuxièmement, je forme le vœux que, à un moment donné, le modèle mis de l'avant par la chancelière allemande, laquelle a déclaré que le multiculturalisme s'était avéré un échec total, soit un sujet sur lequel nous nous pencherons, étant donné que nous avons vécu une expérience généralement plus positive ici.
Le sénateur Oliver : Je remercie le sénateur de sa question. Je rencontre Mme Barrados régulièrement et j'ai d'ailleurs passé une heure et demie dans son bureau il y a à peine trois jours. Nous avons abondamment discuté des chiffres contenus dans le plus récent rapport.
Je puis affirmer aux sénateurs que le taux de représentation des personnes de minorités visibles dans ce que j'appelle les catégories « EX », celles des gestionnaires supérieurs, de EX-1 à EX-5, jusqu'aux postes de sous-ministres, est consternant. C'est même embarrassant pour le Canada.
Des 190 000 fonctionnaires canadiens, il y a au total 329 membres de minorités visibles qui occupent un poste de la catégorie EX, y compris les EX-1.
(1540)
Dans la catégorie des EX, la représentation des minorités visibles est inférieure à 7 p. 100, alors que les minorités visibles représentent actuellement plus de 20 p. 100 de la population canadienne.
Dans les groupes de relève de la catégorie EX, il y a beaucoup de membres de minorités visibles. Toutefois, ils stagnent dans des emplois de niveau intermédiaire, même si plusieurs d'entre eux sont bilingues ou trilingues, possèdent d'excellentes compétences en gestion et détiennent des doctorats. Ils sont nombreux à posséder beaucoup d'expérience, mais ils stagnent au niveau intermédiaire. C'est un problème.
La semaine prochaine je rencontrerai le greffier du Conseil privé pour discuter de ce problème, entre autres, et faire des recommandations au BCP et au gouvernement, afin de les aider à composer avec ces problèmes systémiques auxquels sont confrontées les minorités visibles dans la fonction publique.
(Sur la motion du sénateur Losier-Cool, au nom du sénateur Poy, le débat est ajourné.)
(Le Sénat s'ajourne au mercredi 20 octobre 2010, à 13 h 30.)