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Débats du Sénat (hansard)

3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 58

Le jeudi 21 octobre 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 21 octobre 2010

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je tiens à signaler la présence à la tribune d'un groupe d'anciens combattants. Ils sont les invités de l'honorable sénateur Pépin et de l'honorable sénateur Dallaire.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Mme Viola Desmond

Pardon posthume

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, Mme Viola Desmond, une femme de race noire de la Nouvelle-Écosse, fait encore sa marque dans l'histoire du Canada cette année.

Quarante-cinq ans après la mort de Viola Desmond, en 1965, la lieutenante-gouverneure de la Nouvelle-Écosse, Mayann Francis, lui a accordé un pardon posthume parce qu'elle a été injustement accusée et emprisonnée à cause de la couleur de sa peau.

Le 15 avril 2010, Son Honneur a exercé la prérogative royale pour accorder à Mme Desmond un pardon absolu à titre posthume. Ce pardon repose sur le fait que l'accusée était innocente et qu'elle a été condamnée par erreur.

Voici l'histoire de Mme Desmond. Née à Halifax en 1914, elle est devenue une femme d'affaires accomplie. Elle possédait un salon de beauté et une école d'esthétique. Le 8 novembre 1946, alors qu'elle se rendait à New Glasgow pour affaires, sa voiture est tombée en panne. Elle a donc décidé d'aller au cinéma en attendant que sa voiture soit réparée. Elle a acheté son billet, puis elle a tout simplement pris place au parterre, une section du cinéma Roseland réservée aux Blancs.

Mme Desmond jugeait cette ségrégation inacceptable. Elle s'est donc courageusement assise dans la section réservée aux Blancs. Des préposés lui ont demandé de monter au balcon, mais elle a refusé. On a appelé la police. Elle a été expulsée du cinéma, arrêtée et emprisonnée pour la nuit. Elle a été reconnue coupable de « tentative de fraude à l'égard du gouvernement du Canada », parce qu'elle avait refusé de payer le cent de taxe additionnel imposé sur le prix d'un billet au balcon. Elle trouvait injuste que les Noirs aient à payer un cent de plus pour voir le même film. À l'issue d'un procès expéditif, on lui a imposé une amende de 20 $ et on l'a condamnée à une peine de 30 jours de prison parce qu'elle n'avait pas payé le cent additionnel.

Lors de la cérémonie officielle, la lieutenante-gouverneure Francis a déclaré ceci :

Ce n'est que dans les circonstances les plus rares, grâce à l'éclairage et à la réflexion profonde que permet le recul, qu'une société se rassemble pour réparer les erreurs du passé.

Le premier ministre Darrell Dexter a également présenté des excuses officielles à Mme Desmond et à la communauté afro-canadienne pour le racisme institutionnalisé par le passé.

Honorables sénateurs, depuis ces excuses historiques, Viola Desmond a été saluée à plusieurs autres reprises pour son opposition courageuse au racisme. La ville de New Glasgow a dévoilé un banc commémoratif et un panneau d'interprétation historique en l'honneur de l'héroïne afro-canadienne. La ville a également demandé au peintre David McIntosh de faire le portrait de Mme Desmond. Ce portrait sera exposé en permanence à la résidence du lieutenant-gouverneur de la Nouvelle-Écosse.

Honorables sénateurs, Viola Desmond a refusé de tolérer le racisme, en cette journée décisive de novembre 1946. Elle demeure encore aujourd'hui une source d'inspiration et un exemple d'espoir. Elle nous rappelle qu'il est de notre devoir, en tant que parlementaires, de rechercher la justice et l'égalité pour tous nos concitoyens. Son héritage devrait nous inciter à participer à la lutte contre la haine et le racisme dans notre société.

La Fédération canadienne de l'agriculture

Le soixante-quinzième anniversaire

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, je suis très heureuse de féliciter la Fédération canadienne de l'agriculture à l'occasion du 75e anniversaire de sa création. La FCA, qui est la plus importante organisation agricole au Canada depuis 75 ans, défend les intérêts de nos agriculteurs en faisant preuve de leadership à l'échelle nationale et s'efforce constamment d'assurer un avenir solide à notre secteur agricole et agroalimentaire.

La FCA travaille sans relâche, au nom des organisations de producteurs agricoles canadiens, à promouvoir les intérêts communs des producteurs par l'entremise d'une action collective. Elle aide ses membres et les gouvernements à élaborer des politiques agricoles nationales

afin de tenir compte des conditions économiques changeantes, tant au pays qu'à l'étranger, et préconise des conditions sociales et environnementales favorables pour les travailleurs du secteur agricole.

Hier soir, j'ai eu l'honneur d'être invitée au souper du 75e anniversaire. Je remercie chaleureusement le président, Ron Bonnett, les membres du conseil, et tout particulièrement les agriculteurs canadiens qu'ils représentent et qui produisent des aliments et des produits agroalimentaires supérieurs à tout ce qui se fait ailleurs dans le monde, souvent dans des conditions difficiles.

Joyeux anniversaire à la FCA, et qu'elle poursuive son excellent travail. Je remercie aussi tous les sénateurs qui appuient la FCA au Sénat.

M. Raymond G. Pitre

Félicitations à l'occasion de sa retraite

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, le vice-président du Comité de la régie interne et moi souhaitons signaler que, après 30 ans de service exemplaire, M. Raymond G. Pitre va bientôt quitter le Sénat pour prendre une retraite bien méritée.

M. Pitre est arrivé au Parlement en tant qu'agent affecté au Service de sécurité du Sénat le 12 novembre 1980, après cinq années passées comme policier au sein du service de police de Vanier.

Il a gravi les échelons au cours des années suivantes et a été nommé, en 2005, directeur du Service de sécurité du Sénat. M. Pitre quitte le Sénat après une carrière couronnée de succès.

(1340)

Il a suivi les traces à la fois de son père, qui faisait partie du Service de sécurité de la Chambre des communes, et de son grand-père, qui était l'un des premiers agents du service de Police fédérale. M. Pitre a été reconnu pour sa bravoure quand il s'est jeté dans la rivière Rideau afin de sauver la vie d'une jeune fille qui était sur le point de se noyer. Pour cet acte, il a été décoré par la province de l'Ontario et le gouverneur général.

M. Pitre est connu pour son humilité et son accessibilité et il a veillé à ce que le Service de sécurité du Sénat continue de faire preuve d'innovation afin d'améliorer et de moderniser les nombreux services sur lesquels les sénateurs et l'administration peuvent compter régulièrement.

M. Pitre a tissé de nombreux liens d'amitié solides pendant ses années sur la Colline du Parlement, tant avec ses collègues au Sénat et à la Chambre des communes qu'au sein de la GRC. Le Sénat tient à remercier ce membre estimé de l'équipe des cadres supérieurs de l'administration du Sénat, un homme qui fait toujours preuve de loyauté, de compassion et d'un bon sens de l'humour.

Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre au sénateur Furey et à moi pour remercier M. Pitre de son excellent travail et de son dévouement au Sénat ainsi que pour lui souhaiter, à lui et à sa charmante épouse Joanne, de la santé, beaucoup de bonheur et une longue retraite.

M. Alexander Keith

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, nous célébrons ce mois-ci l'anniversaire d'un de mes bons amis qui est aussi l'ami de bien des sénateurs, un fier Néo-Écossais, politicien et homme d'affaires accompli. Alexander Keith aurait célébré son 250e anniversaire le 5 octobre dernier. M. Keith était, et est toujours, un célèbre Néo-Écossais.

Né en Écosse, il a déménagé à Halifax en 1817 et a fondé sa brasserie en 1820, ce qui fait de cette brasserie canadienne l'une des plus anciennes d'Amérique du Nord.

Honorables sénateurs, M. Keith a été trois fois maire d'Halifax et — c'est le seul défaut que j'aie trouvé dans sa biographie — a été membre conservateur du Conseil législatif, la Chambre haute de la Nouvelle-Écosse à l'époque. Il était également franc-maçon et il est ultimement devenu grand maître des francs-maçons de la Nouvelle-Écosse. Il a occupé d'autres postes importants, notamment celui de directeur de la Banque de Nouvelle-Écosse et de président de la North British Society.

Alexander Keith est mort à Halifax en 1873 et est inhumé au cimetière Camp Hill, près des jardins publics. Il y a encore des gens qui se rendent sur sa tombe. S'il y a des visiteurs qui ne sont encore jamais allés à Halifax et, bien sûr, à la brasserie Alexander Keith, je les encourage à le faire. Les visiteurs de la brasserie ont droit à une visite guidée interactive en compagnie d'acteurs en costume d'époque. La visite comprend évidemment une dégustation des grandes bières de M. Keith.

Honorables sénateurs, nous célébrons la magnifique histoire des réalisations d'Alexander Keith, de l'héritage durable qu'il a laissé à la Nouvelle-Écosse et, bien sûr, au Canada, et nous célébrons également sa bière. L'un des slogans utilisés par la brasserie est à lui seul un hommage à son héritage : « Ceux qui l'aiment l'aiment beaucoup. »

La Colombie-Britannique

La présence de cartels mexicains de la drogue

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, il y a plus d'un an, j'ai parlé de la violence croissante des gangs et de l'augmentation des crimes liés à la drogue en Colombie-Britannique. Un nouvel élément s'est ajouté à ce problème, ce qui en augmente la gravité et la complexité. Les cartels de la drogue qui déchirent le Mexique par leurs actes de violence tentent d'établir des cellules dans les régions intérieures de la Colombie-Britannique — et y sont parvenus dans certains cas. Ces terroristes étrangers liés au trafic de la drogue y ont vu des régions rurales intéressantes pour la pratique d'un commerce illégal, car la surveillance policière y est à peu près inexistante. En effet, il est difficile d'avoir autant de policiers qu'il en faudrait étant donné les caractéristiques géographiques de cette région.

Honorables sénateurs, le fond du problème n'est pas que ces cartels soient actifs chez nous, mais bien que les membres de ces cartels de la drogue aient pu entrer au Canada. Le gouvernement fédéral a reconnu l'existence d'un grave problème de violence liée aux gangs de rue et de narco-criminalité au Canada. Le gouvernement a pris des dispositions en vue de mettre un frein à ces activités grâce aux mesures législatives adoptées lors de la dernière session de la présente législature. Le gouvernement continue de s'attaquer au problème, notamment par la présentation du projet de loi S-10, qui est actuellement à l'étude au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

On ne règle cependant pas des problèmes aussi complexes par la seule voie législative. Ils ne se règlent pas non plus à coup d'argent. Le gouvernement doit établir de nouvelles priorités en ce qui concerne nos ressources actuelles, si l'on veut faire face convenablement à la situation. Les criminels affluent vers nos frontières parce qu'ils jugent notre système et nos lois peu rigides et estiment que le jeu en vaut la chandelle. Le Canada donne l'impression de sévir mollement contre les criminels parce qu'il impose des peines peu sévères à l'égard de crimes graves liés à la drogue.

La situation doit changer, et je crois qu'elle est en train de changer. Nous devons faire passer clairement le message que toute influence étrangère qui fait la promotion de toute forme de criminalité ne sera pas tolérée chez nous. Il faut également que les criminels venant de l'étranger sachent qu'ils vont se faire prendre, qu'on va les trouver et les renvoyer directement chez eux. Ces criminels ne respectent aucune frontière et ils ne cesseront leurs activités que lorsque nous les y forcerons.

Il est plus important que jamais d'axer le plan d'action du gouvernement sur la protection des Canadiens. Honorables sénateurs, je vous invite tous à prendre toutes les mesures possibles pour étouffer dans l'œuf les activités criminelles influencées par l'étranger, afin qu'elles ne puissent pas poser une grave menace à la sécurité publique. Ce devoir n'incombe pas seulement à nos corps policiers, il incombe à tous les Canadiens, et ceux-ci devraient faire leur part en collaborant avec les responsables de l'application de la loi et en les aidant à trouver une solution satisfaisante.

[Français]

Saint André Bessette

L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, le 17 octobre 2010, dans la Cité du Vatican, j'ai eu le privilège et le bonheur, à titre de membre de la délégation canadienne, d'assister à un rendez-vous émouvant avec l'histoire : la canonisation du frère André par le pape Benoît XVI. Quel honneur ce fut pour moi d'être un témoin aux premières loges de cette reconnaissance ultime envers cet homme de foi qui a tant fait pour la société québécoise et canadienne.

La canonisation du frère André, être humain exceptionnel d'origine modeste, natif de Saint-Grégoire-le-Grand-de-Monnoir, en Montérégie, a fait couler beaucoup d'encre dans les médias au Québec et ailleurs.

Il s'agissait d'une grande journée, très forte en émotions, tant à Rome qu'à Montréal, à l'oratoire St-Joseph, où le frère André, Alfred Bessette de son vrai nom, a continué d'attirer les foules alors qu'il faisait encore nuit.

Une page de notre histoire a été tournée. Le frère André est le premier homme né au Canada à être canonisé. Il n'est pas surprenant que la grande fierté qu'il inspire soit partagée par tous les Québécois et les Canadiens, qu'ils soient croyants ou non.

La spiritualité du frère André et le rayonnement de son œuvre ont fait de lui un témoin vivant de l'Évangile, un rassembleur et un être exceptionnel au service des plus démunis. Il était un cœur pour ceux qui souffrent. Tout au long de sa vie, il s'est démarqué par son incommensurable don de soi et par sa fervente dévotion en aidant les malades et en insufflant de l'espoir, de la foi en Dieu, à toutes les personnes dans le besoin qui s'adressaient à lui. Son empathie pour autrui ne connaissait pas de bornes.

C'est d'ailleurs un grand acte d'amour envers les êtres souffrants qui fut à la source d'une des plus grandes réalisations de sa vie : le projet de construction de l'oratoire St-Joseph, sur le mont Royal. Le frère André cherchait un moyen de pouvoir accueillir tous les gens malades qui venaient le voir, un endroit qui leur permettrait de se reposer et qui serait voué à St-Joseph. À force de dur labeur, de persévérance et de détermination, il a, avec ses fidèles amis et bienfaiteurs, transformé la montagne pour en faire ce lieu magnifique qu'il nous a légué. Ce qui, à l'origine, était une toute petite chapelle est devenu l'un des plus grands centres de rencontre spirituelle au monde.

La canonisation du frère André, le 17 octobre 2010, est survenue au moment même où l'on soulignait la Journée mondiale pour l'élimination de la pauvreté et de la misère. Nous pouvons, à juste titre, rendre hommage à ce saint homme dont l'immense contribution a transcendé son époque et les frontières de son pays et dont l'œuvre demeure aujourd'hui, plus que jamais, une source d'inspiration intarissable pour tous les Québécois et les Canadiens.

Je termine en citant les paroles qu'a prononcées sa Sainteté le pape Benoît XVI lors de la cérémonie de canonisation et qui résument dans mon esprit toute la splendeur de ce grand événement :

Laissons-nous attirer par ces exemples lumineux, laissons-nous conduire par leurs enseignements, afin que notre existence soit un cantique de louange à Dieu.

(1350)

[Traduction]

Sir Isaac Brock

L'honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, l'objet le plus frappant au Musée canadien de la guerre est la tunique écarlate quasi impeccable de sir Isaac Brock. Encore plus fascinant que l'autorité austère qui se dégage de la tenue de combat de Brock est son histoire, car cette histoire touche, au sens propre et au sens figuré, le cœur même du Canada et de l'identité commune des Canadiens.

En voici la version abrégée : le 13 octobre 1812 — cela a fait 198 ans mercredi dernier — Brock a reçu en plein cœur une balle tirée par un tireur de précision américain durant la bataille de Queenston Heights.

La version complète est plus complexe et beaucoup plus fascinante. Qui était exactement Brock? Comme la plupart des grands hommes, il était plein de contradictions. Il était audacieux, pugnace et immensément sûr de lui. « Je parle fort, écrivit-il, et je vois grand. »

[Français]

Alors que la plupart des dirigeants, au Canada et en Grande-Bretagne, croyaient que la guerre avec les États-Unis pouvait être évitée, Brock se préparait méthodiquement au combat, consolidant ses principales positions défensives, formant de nouvelles recrues et nouant des alliances cruciales avec les chefs des Premières nations, comme le grand chef Shawnee, Tecumseh.

Brillant stratège, Brock était un hardi combattant. Même en luttant contre des troupes plus nombreuses à Fort Detroit, il a mené l'offensive et intimidé les Américains au point de les forcer à se rendre. Lorsque les troupes américaines ont occupé des collines d'une importance vitale qui surplombaient Queenston, Brock a lancé une contre-attaque immédiate.

[Traduction]

Bien qu'il soit universellement reconnu comme ayant tout fait pour défendre le Haut-Canada, en privé, Brock avait la colonie en horreur. Pour citer Pierre Berton, Brock :

[...] détestait l'étroitesse provinciale du Canada, considérait avec dédain les dirigeants civils, méprisait la démocratie, la milice et les Indiens, et attendait avec une impatience sans nom le moment de secouer de ses bottes la boue canadienne et de quitter pour toujours York, le fort George, Québec et toutes ces étouffantes petites ville de garnison [...]

Pourquoi devrions-nous commémorer ce commandant méprisant? La réponse est simple : sans Brock, le Canada n'existerait probablement pas, en tout cas pas comme nous le connaissons aujourd'hui.

Brock connaissait les enjeux mieux que quiconque. « Si je suis défait, écrivit-il, la province disparaît avec moi. Si je remporte la victoire, j'imagine que mes adversaires auront perdu toute envie de revenir. »

Conformément à ces paroles, le leadership audacieux, les victoires héroïques et le dévouement désintéressé de Brock ont fait que les habitants de l'Amérique du Nord britannique puissent vivre selon leurs propres valeurs, atteindre leurs propres objectifs ainsi que défendre, préserver et faire progresser la conception émergente et l'identité du Canada.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le travail

La loi sur l'équité en matière d'emploi—Dépôt du rapport annuel de 2009

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le Rapport annuel de 2009 sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi.

[Traduction]

Pêches et océans

Budget—L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans—Présentation du cinquième rapport du comité

L'honorable Bill Rompkey, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le rapport suivant :

Le jeudi 21 octobre 2010

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 25 mars 2010 à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, demande respectueusement que des fonds supplémentaires lui soient approuvés pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 6 mai 2010. Le 12 mai 2010, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 65 155 $ au comité.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président du comité,
BILL ROMPKEY

(Le texte du budget figure à l'annexe A des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 855.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Le sénateur Rompkey : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)g) du Règlement, je propose que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Rompkey, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

Projet de loi sur la Journée nationale des aînés

Présentation du onzième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable Art Eggleton, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :

Le jeudi 21 octobre 2010

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 septembre 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
ART EGGLETON

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Eggleton, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Affaires sociales, sciences et technologie

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie—Présentation du douzième rapport du comité

L'honorable Art Eggleton, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :

Le jeudi 21 octobre 2010

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le lundi 28 juin 2010 à examiner, pour en faire rapport, l'état de préparation du Canada en cas de pandémie, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin; et

b) voyager à l'intérieur du Canada.

Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,
ART EGGLETON

(Le texte du budget figure à l'annexe B des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 865.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

Le sénateur Eggleton : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)g) du Règlement, je propose que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Eggleton, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la présente séance.)

[Français]

L'étude sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience

Dépôt du dixième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Rapport sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience.

(Sur la motion du sénateur Fraser, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Énergie, environnement et ressources naturelles

Budget et autorisation de se déplacer— L'étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur de l'énergie—Présentation du neuvième rapport du comité

L'honorable Grant Mitchell, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 21 octobre 2010

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 11 mars 2010 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement), demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le 17 juin 2010. Le 22 juin 2010, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 14 000 $ au comité.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président du comité,
GRANT MITCHELL

(Le texte du budget figure à l'annexe C des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 871.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Mitchell, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Budget—L'étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada—Présentation du dixième rapport du comité

L'honorable Grant Mitchell, vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 21 octobre 2010

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Sénat a autorisé, le jeudi 11 mars 2010, à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, demande respectueusement que des fonds supplémentaires lui soient approuvés pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le 17 juin 2010. Le 22 juin 2010, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 14 000 $ au comité.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président du comité,
GRANT MITCHELL

(Le texte du budget supplémentaire figure à l'annexe D des Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 881.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Mitchell, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

(1400)

[Traduction]

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Son Excellence Blaz Kavcic, président du Conseil national de la République de Slovénie.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Français]

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie

L'Assemblée régionale et la Conférence des présidents de section de la Région Amérique, tenues du 30 août au 2 septembre 2010—Dépôt du rapport

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXVIe Assemblée régionale et à la Conférence des présidents de section de la Région Amérique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenues à Winnipeg, au Manitoba, du 30 août au 2 septembre 2010.

L'Assemblée parlementaire Canada-Europe

La réunion de la Commission des questions économiques et du développement de L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues du 18 au 26 juin 2010—Dépôt du rapport

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Assemblée parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à la troisième partie de la session ordinaire de 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Paris et à Strasbourg, en France, du 18 au 26 juin 2010.

La technologie de développement durable Canada

Avis d'interpellation

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57 du Règlement, je donne avis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur l'importance de la technologie de développement durable au Canada.

L'égalité des femmes au Canada

Avis d'interpellation

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, conformément à l'article 57 du Règlement, je donne avis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur la situation de l'égalité des femmes au Canada.


[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les ressources humaines et le développement des compétences

Les prestations de soignant

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

En avril 2009, j'ai eu le grand privilège de déposer, au nom de tous les sénateurs représentant les deux côtés de cette Chambre, le rapport final du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, intitulé Le vieillissement de la population, un phénomène à valoriser. J'étais ravie lorsque, quelques séances plus tard, le Sénat a appuyé ce rapport à l'unanimité.

Mon chef, Michael Ignatieff, appuie vigoureusement deux recommandations formulées dans le rapport, dont l'allègement fiscal pour les personnes qui prennent soin de membres malades et vieillissants de leur famille.

Puisque son gouvernement s'est opposé à ce concept, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si elle a changé d'avis à l'égard de cette initiative importante ou si elle se dissocie de son gouvernement?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Le gouvernement a pris de nombreuses mesures, comme le savent les sénateurs, pour appuyer les personnes qui restent à la maison pour prendre soin d'êtres chers. Je signale qu'il n'y a rien de surprenant dans les actions de son chef, Michael Ignatieff. Le Parti libéral affiche un bilan désastreux dans ce domaine, puisqu'il a promis le même programme à cinq reprises depuis 1997.

Le sénateur Carstairs : C'est intéressant. Nous obtenons une question, mais pas de réponse. Mais comment pourrait-il en être autrement?

Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas accorder aux parents d'enfants mourants le même type d'allègement fiscal qu'il est prêt à donner aux parents qui inscrivent leurs enfants dans des activités sportives?

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai mentionné il y a un instant, honorables sénateurs, le gouvernement a beaucoup de programmes d'aide aux familles, par exemple au titre des soins à domicile, des soins pour les personnes handicapées, ainsi que des allègements spéciaux des cotisations à l'assurance-emploi et des dispositions spéciales permettant aux familles d'inscrire leurs enfants dans des activités qui amélioreront leur bien-être physique et, donc, leur état de santé général.

Je ne crois pas que le gouvernement a des leçons à recevoir du sénateur Carstairs ou d'autres personnes en ce qui concerne son engagement à l'égard des citoyens canadiens, et plus particulièrement des jeunes familles et des aînés.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Carstairs : Presque tous les programmes mentionnés par madame le ministre existent depuis des années, et certains d'entre eux sont en place depuis des décennies.

Je veux que madame le ministre me dise pourquoi le gouvernement ne veut pas accorder d'allègements fiscaux aux familles qui s'occupent d'enfants malades, d'enfants mourants ou de personnes âgées malades. Pourquoi refuse-t-il?

(1410)

Le sénateur LeBreton : Seul le sénateur interpréterait les nombreuses mesures présentées par notre gouvernement comme un refus de veiller aux intérêts de nos concitoyens.

Le sénateur Cordy : Des attaques personnelles.

Le sénateur Fraser : Des remarques personnelles, mordantes et pénibles.

Le sénateur LeBreton : Le sénateur sait que le présent gouvernement a accompli davantage dans ces domaines que tout autre gouvernement qui l'a précédé.

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, une autre des recommandations formulées dans le rapport cité par le sénateur Carstairs a joui de l'appui unanime de tous les sénateurs et a reçu l'aval du chef de l'opposition officielle à l'autre endroit. Elle propose de faire passer de six semaines à six mois la durée des prestations de soignant.

En réponse à cette recommandation, la ministre des Ressources humaines a dit que le programme ferait disparaître des emplois et compromettrait la reprise économique. Pensez-y un peu, honorables sénateurs.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous expliquer en quoi cela mettrait l'économie en danger que de permettre aux Canadiens de s'occuper de leurs êtres chers mourants ou malades?

Le sénateur LeBreton : Le gouvernement appuie entièrement les Canadiens qui s'occupent de membres de leur famille, comme des parents âgés ou des enfants malades. Nous avons pris des mesures d'envergure, comme le sait bien le sénateur, pour venir en aide aux familles, et ce, pour la première fois dans l'histoire du pays. Environ 2,6 millions de Canadiens qui travaillent à leur compte ont maintenant accès aux prestations de soignant.

En juin 2006, nous avons élargi les critères d'admissibilité aux prestations de soignant. Grâce aux programmes établis et aux réductions d'impôt consenties par le gouvernement, la famille moyenne au Canada dispose de 3 000 dollars de plus à dépenser à cette fin.

Le sénateur Comeau : Ma foi, c'est du jamais vu.

Le sénateur LeBreton : Le revenu disponible de la famille moyenne au Canada est supérieur à ce qu'il était avant notre arrivée au pouvoir.

Le sénateur Mercer : Je suis un peu surpris de voir cette ministre, qui l'eût cru, s'en tenir à la ligne de parti à l'égard de cette question alors qu'elle a été responsable de ce dossier pendant un certain temps et qu'elle a fait du bon travail. Toutefois, sa collègue, l'honorable Diane Finley, a également déclaré que les Canadiens peuvent prendre leurs jours de vacances pour s'occuper de leurs proches en phase terminale.

Madame le leader du gouvernement peut-elle expliquer au Sénat comment trois semaines de vacances annuelles peuvent suffire pour s'occuper d'une personne atteinte d'Alzheimer ou d'un parent malade qui exige des soins constants 24 heures par jour tout au long de l'année?

Le sénateur LeBreton : Personne au gouvernement ne défend plus vigoureusement l'intérêt des familles, des aînés et de l'ensemble des Canadiens que la ministre Finley au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. La ministre Finley a indiqué ne pas avoir tenu les propos que lui attribue le sénateur. Ses propos ont été cités hors contexte. Elle a néanmoins présenté des excuses aux personnes qui auraient mal interprété ses paroles. Elle n'a jamais fait une telle déclaration.

Le sénateur Comeau : Sénateur Mercer, vous improvisez, n'est-ce pas?

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

À l'heure actuelle, d'un océan à l'autre, 15 000 aînés occupent des lits de soins actifs qui coûtent chacun en moyenne 1 500 $ par jour. Malheureusement, ces soins ne sont pas appropriés parce qu'ils ne sont pas axés sur les besoins des aînés.

Plusieurs personnes du troisième âge ont besoin d'une place dans un établissement de soins de longue durée. Cependant, d'autres pourraient être prises en charge à la maison si des membres de la famille pouvaient toucher des prestations d'assurance-emploi pour leur prodiguer les soins qui sont si désespérément nécessaires.

Pourquoi le gouvernement s'oppose-t-il à l'idée d'aider les familles à offrir un cadre aimant à leurs proches qui sont malades?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le sénateur Cordy vient de faire une déclaration ridicule.

Le sénateur Comeau : Comme d'habitude.

Le sénateur Tkachuk : Il s'agit effectivement d'une déclaration ridicule. A-t-on besoin du gouvernement pour offrir un cadre aimant à nos proches?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, nous sommes tous conscients des pressions énormes auxquelles est soumis le système de soins de santé dans toutes les provinces et tous les territoires en ce qui concerne la disponibilité des lits pour nos aînés. Le gouvernement, par l'intermédiaire de la ministre de la Santé, collabore avec nos homologues provinciaux dans ce dossier. Les sénateurs comprennent bien qu'il s'agit d'une question complexe, car la prestation des soins de santé relève de la compétence des provinces.

Nous avons fourni beaucoup de ressources, comme j'en ai régulièrement informé les sénateurs à l'époque où j'occupais le poste de ministre d'État aux Aînés.

Honorables sénateurs, si nous appliquions le programme du Parti libéral et que nous versions des prestations d'assurance-emploi à tous les bénéficiaires, même à ceux n'ayant travaillé que quelques semaines, il ne resterait plus beaucoup d'argent dans la caisse. Ce seraient les aînés qui en souffriraient le plus.

Le sénateur Di Nino : Pensons à la Grèce.

Le sénateur Cordy : Honorables sénateurs, je ne crois pas qu'il soit ridicule de penser que la plupart des malades et des mourants préféreraient de beaucoup pouvoir rester à la maison, entourés des membres de leur famille.

L'une des modifications recommandées par M. Ignatieff, mon chef, consiste à supprimer le critère selon lequel un membre de la famille risque de mourir dans les six mois. L'expérience des six dernières années nous a appris que les parents n'accepteraient jamais de recevoir des prestations s'ils doivent pour cela admettre que leur enfant est mourant.

Pourquoi le gouvernement refuse-il d'apporter cette petite modification?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'aimerais rétablir les faits. Je n'ai pas tenu les propos que le sénateur me prête. Ce que j'ai vraiment dit, c'est que ses arguments étaient ridicules. En réalité, le gouvernement laisse davantage d'argent dans les poches des Canadiens. Ils peuvent donc l'investir dans ce qui leur tient le plus à cœur, y compris les soins aux aînés ou aux enfants malades.

Le sénateur Cordy : Ce n'était pas ma question. J'ai demandé pourquoi les parents devraient être tenus d'admettre que leur enfant est mourant pour avoir droit aux prestations.

Mon père est décédé à 64 ans. Il a souffert de la leucémie pendant huit ans. Selon le pronostic, il aurait dû vivre cinq ans, mais nous avons eu de la chance car il a survécu pendant huit ans. Il a été hospitalisé à plusieurs reprises pendant cette période.

Pendant tout ce temps, je n'aurais jamais accepté de remplir un formulaire pour déclarer que mon père serait décédé dans six mois. Jamais. Je n'aurais jamais fait une telle chose, même la veille de son décès.

Je répète ma question à madame le ministre. Pourquoi un membre de la famille doit-il attester que la mort risque de survenir dans les six mois? Pourquoi ne pas simplement verser la prestation lorsqu'un enfant ou un membre de la famille est gravement malade?

Le sénateur LeBreton : Je dois admettre que je suis de l'avis du sénateur : je ne signerais jamais un tel document. À l'évidence, le sénateur Cordy mentionne un aspect de la question qui ne m'est pas familier. Par conséquent, je vais prendre note de sa question et établir précisément de quelles circonstances il s'agit, parce que je n'ai jamais entendu parler d'un ordre de gouvernement qui insiste pour que les gens signent un formulaire dans lequel ils prévoient que leur enfant ou leur parent mourra dans un certain délai. Je n'ai jamais entendu parler d'une telle chose.

Le sénateur Cordy : Je répète ma première question. M. Ignatieff recommande de supprimer le critère qui exige qu'un membre de la famille signe un document attestant qu'un membre de la famille risque de mourir dans les six mois. Ce projet de loi a été adopté en janvier 2004 et, depuis six ans, l'expérience nous a enseigné que les parents n'accepteront pas de toucher une prestation s'ils doivent admettre que leur enfant mourra. Je demande pourquoi le gouvernement refuse d'apporter ce changement.

Le sénateur LeBreton : D'abord, le sénateur dit que M. Ignatieff demande le retrait d'une mesure qui a été mise en place par le gouvernement libéral, puis qu'il s'agit d'un programme du gouvernement actuel. J'ai simplement dit que je n'avais jamais entendu parler de ce programme. C'est sûrement un élément que nous n'avons jamais imaginé et j'obtiendrai une réponse différée à la question du sénateur Cordy.

(1420)

Le sénateur Carstairs : J'aimerais poser une question complémentaire.

Cette mesure a été mise en œuvre à la suite de l'adoption d'une loi au Sénat et à la Chambre des communes parce que, avec les meilleures intentions du monde, on croyait qu'une disposition recommandant le versement de prestations d'assurance-emploi dans le cas d'une personne susceptible de mourir dans les six mois était la meilleure chose à faire dans les circonstances.

Toutefois, on s'est rapidement rendu compte que cette mesure ne fonctionnait pas. Les évaluations ont été réalisées, et leurs résultats ont été communiqués au gouvernement. Celui-ci a donc en main les rapports qui indiquent que la mesure ne fonctionne pas.

Pourquoi le gouvernement n'accepte-t-il pas les recommandations qu'il a reçues et n'apporte-t-il pas les changements qui s'imposent?

Le sénateur LeBreton : Je suis contente que le sénateur Carstairs ait précisé que cette mesure avait été adoptée en 2004 par le gouvernement précédent. Les libéraux ont eu plus d'un an pour faire ces changements.

Je vais tout simplement répéter ce que j'ai dit au sénateur Cordy. Je prends note de la question du sénateur et demanderai qu'on m'explique en détail ce que le gouvernement entend faire au sujet de ce qui, à mon sens, est une politique manifestement peu judicieuse du gouvernement précédent.

Des voix : Bravo!

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur l'allègement fiscal pour les familles.

Le taux d'imposition des sociétés canadiennes est 25 p. 100 moins élevé que celui des entreprises américaines. Il est temps d'alléger le fardeau fiscal des familles. Le gouvernement comprend les besoins des entreprises. Pourquoi ne comprend-il pas ceux des familles?

Le sénateur LeBreton : Je m'en veux de le souligner au sénateur, mais en mettant en place un régime fiscal qui plaît aux entreprises et aux fabricants et qui ouvre de nouveaux débouchés, le Canada crée des emplois pour les Canadiens. Comme un de mes collègues l'a déjà déclaré, les emplois sont le meilleur instrument de politique sociale qu'on puisse imaginer.

Le sénateur Chaput : J'ai une question complémentaire. Au Canada, la plupart des aidants naturels sont des femmes. Ce sont des épouses, des mères, des sœurs et des grands-mères. La ministre a répondu que ces personnes n'avaient qu'à utiliser leurs congés. Je signale à la ministre qu'elles ont déjà utilisé leurs congés, leurs fins de semaine et leurs soirées. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas comprendre que ces femmes et ces hommes veulent simplement prendre soin des êtres qui leur sont chers? Pour y arriver, ces gens ont besoin d'aide.

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le gouvernement reconnaît l'importance des aidants naturels et sait trop bien que le fardeau retombe surtout sur les épaules des femmes. Voilà pourquoi le gouvernement a pris de nombreuses mesures et offert plusieurs incitatifs, comme des prestations d'assurance-emploi, des allègements fiscaux, de l'aide familiale, notamment.

Comme je l'ai dit, plus de fonds et davantage d'aide sont offerts aux familles dans le cadre de divers programmes gouvernementaux pour prendre soin non seulement de personnes âgées, mais également d'enfants et de personnes handicapées. Je n'accepte pas que quiconque dise, d'une façon ou d'une autre, que le gouvernement ne reconnaît pas l'importance des femmes dans ce domaine ou l'importance des aidants naturels, qu'ils s'occupent de personnes âgées ou d'enfants.

Nous avons un bilan dont nous pouvons être fiers et nous n'avons aucune leçon à recevoir de quiconque à cet égard.

L'industrie

La Potash Corporation of Saskatchewan

L'honorable Robert W. Peterson : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et concerne la tentative de prise de contrôle hostile de la Potash Corporation of Saskatchewan. Quel bénéfice net cette transaction apporte-elle à la Saskatchewan en particulier et au Canada en général?

À ce jour, la réponse est la suivante : rien. Le Canada a besoin d'investissements étrangers, mais pas à n'importe quel prix. D'autres pays protègent leurs principales entreprises et leurs ressources vitales, et le Canada devrait faire la même chose.

Et quelle est la réaction du premier ministre? Il ne considère pas la Potash Corporation comme une entreprise nationale importante parce que, selon ses propres mots, c'est une entreprise déjà « contrôlée par les Américains ». Cette déclaration, faite par un gouvernement qui a tendance à dire presque n'importe quoi si cela répond à ses besoins, est tout à fait fausse. Cette entreprise est canadienne; seulement 38 p. 100 des actions sont aux mains des Américains.

Le premier ministre doit comprendre que la ressource en question appartient aux habitants de la Saskatchewan. Il devrait respecter le souhait du premier ministre de la Saskatchewan qui, au nom des habitants de la Saskatchewan, lui demande de bloquer cette prise de contrôle hostile.

Étant donné l'importance, notamment stratégique, de l'industrie canadienne de la potasse et l'absence d'éléments prouvant qu'il y aurait un avantage net pour la Saskatchewan et le Canada en cas de prise de contrôle, madame le ministre encouragera-t-elle ses collègues au Cabinet à appuyer le gouvernement et les habitants de la Saskatchewan et à s'opposer à cette tentative de prise de contrôle hostile? Le gouvernement du Canada devrait répondre qu'il ne va pas autoriser cette transaction.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le ministre et le gouvernement ont toujours affirmé — et c'est toujours le cas avec ce gouvernement — que les demandes ne sont approuvées que si elles rapportent un bénéfice net au Canada.

Le sénateur le sait bien, le processus d'examen à cet égard est très rigoureux. Par le passé, le gouvernement a agi dans l'intérêt des Canadiens dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada, que le gouvernement antérieur n'a jamais fait pendant les 13 années précédentes.

Dans le cas qui nous occupe, il faut se demander si le Canada retirera un avantage net. Comme le sénateur le sait, aucune décision n'a été prise.

Le sénateur Peterson : J'ai une question complémentaire à poser. Je comprends, mais malheureusement le processus d'examen des prises de contrôle au Canada manque de transparence et il ne comporte pas les consultations nécessaires auprès des intervenants. Ajoutons à cela toutes les questions entourant la tentative de prise de contrôle et il n'en faut pas plus pour inquiéter un grand nombre d'intervenants, notamment des dirigeants d'entreprise de premier plan. Le gouvernement de la Saskatchewan a indiqué qu'il s'opposait à cette prise de contrôle, car elle va à l'encontre des intérêts des Saskatchewannais.

Je rappelle aux sénateurs que la Saskatchewan détient presque exclusivement les réserves de potasse au Canada. Dans ce cas, les faits parlent d'eux-mêmes : les intérêts de la Saskatchewan sont les intérêts du Canada.

Je pose de nouveau la question au leader du gouvernement au Sénat : le gouvernement va-t-il respecter le souhait de la Saskatchewan dans ce dossier et va-t-il rejeter cette offre d'achat hostile?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le gouvernement ne prendra pas une décision qui ne sera pas dans l'intérêt du Canada.

Le Conseil du Trésor

Les bénéficiaires des régimes de prestations d'invalidité de longue durée

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le temps presse pour plus de 400 employés de Nortel qui touchent des prestations d'invalidité de longue durée. À la fin de l'année, ils ne seront plus couverts par le régime de soins médicaux de la société. Ils toucheront moins de la moitié de leur revenu actuel, soit moins de la moitié du salaire qui leur était versé lorsqu'ils travaillaient. Ils sont dans une situation désespérée. Ils cesseront d'être couverts par le régime à la fin de décembre.

Lorsque ces employés malades ont appris que le gouvernement envisageait d'acheter le complexe Carling de Nortel, ils ont réclamé qu'une disposition soit mise en place pour que Nortel utilise une part de la somme qu'elle touchera pour donner suite à ses obligations à leur égard, des obligations qu'elle n'a pas respectées.

Le gouvernement fédéral a annoncé mardi dernier qu'il avait acheté le complexe Carling de Nortel pour un montant de 208 millions de dollars. Le gouvernement avait-il inscrit dans sa proposition d'achat une condition prévoyant que des fonds soient mis de côté pour les employés de Nortel qui souffrent d'invalidité afin que ces derniers puissent vivre dans la dignité?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Pour ce qui est de l'achat du complexe de Nortel qui, semble-t-il, pourrait servir de quartier général au ministère de la Défense nationale, l'entente d'achat doit être approuvée par le Conseil du Trésor. À l'heure actuelle, le Conseil du Trésor évalue ce dossier avec toute la diligence nécessaire.

Chaque fois que le gouvernement du Canada projette d'acheter une nouvelle propriété, il s'engage, et s'engagera toujours, à adopter l'approche la plus prudente qui soit. Dans le cas présent, le dossier est toujours à l'étude au Conseil du Trésor.

Le sénateur Eggleton : J'espère que le Conseil du Trésor tiendra compte de ce facteur, sans quoi ces anciens employés coûteront cher au gouvernement puisqu'ils devront faire appel au programme d'aide sociale.

(1430)

Mon projet de loi, le S-216, dont le Comité des banques est actuellement saisi, vise à modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies dans le but d'essayer d'offrir une certaine protection à ces gens. Pour ces gens désespérés, la date limite est la fin de la présente année. Le Comité des banques a le projet de loi entre les mains depuis le 17 juin, date à laquelle il a été adopté à l'étape de la deuxième lecture au Sénat, mais le comité n'a encore rien fait dans le dossier. Je comprends que le comité directeur va recommander la tenue d'audiences les 17 et 18 novembre. Le temps file. Si ce projet de loi doit être adopté à temps pour aider à résoudre le problème, il doit d'abord être adopté à la Chambre et au Sénat avant la relâche des Fêtes.

J'aurais beaucoup aimé poser ma question au président du comité, mais comme il semble qu'il se soit retiré du dossier, je la poserai au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement est-il prêt à faire avancer ce dossier pour que le projet de loi S-216 puisse être étudié avant la fin de l'année dans le but d'aider ces gens à vivre dans la dignité plutôt que de devoir faire appel à l'aide sociale?

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur de sa question. Tous les jours, je suis ravie et fière de répondre au nom du gouvernement au Sénat, mais loin de moi l'idée d'essayer de diriger le travail de mes collègues au Sénat ou dans les comités sénatoriaux.

Le sénateur Eggleton : Le gouvernement appuiera-t-il le projet de loi S-216? J'ai discuté, à plusieurs reprises, avec le ministre Clement de cette question et j'attends toujours une réponse. J'espère qu'il l'appuiera.

Le gouvernement est-il prêt à appuyer le projet de loi S-216, indépendamment de ce que le comité en fait?

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Eggleton a parlé à l'un des ministres responsables. Toutefois, le ministre Clement n'est responsable que des dispositions concernant la faillite. Le ministre des Finances et son secrétaire parlementaire ont fait un travail exceptionnel en ce qui a trait aux pensions.

Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question, honorables sénateurs.

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Mme Valerie O'Brien, une éminente citoyenne de la division des Maritimes du Sénat et une travailleuse sociale qui a accompli un travail exceptionnel au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada, madame O'Brien.

Des voix : Bravo!


[Français]

ORDRE DU JOUR

La Loi sur les langues officielles

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services).

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'aimerais rappeler que nous voulons réserver le temps de parole habituel de 45 minutes qui nous est alloué de ce côté-ci de la Chambre.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour souligner mon appui au projet de loi S-220 déposé par ma collègue du Manitoba, l'honorable sénateur Maria Chaput. Ce projet de loi veut modifier la Loi sur les langues officielles, principalement pour garantir des communications et des services de qualité égale aux utilisateurs de l'une ou l'autre de nos deux langues officielles. Cet objectif reconnaît donc pleinement l'importance de l'égalité des deux communautés linguistiques principales qui ont formé la Confédération canadienne et qui continuent de la définir, y compris sur la scène internationale.

Pour atteindre cet objectif, le projet de loi se penche, notamment, sur quatre éléments : les organismes et entreprises qui devront assurer des communications et des services de qualité égale dans les deux langues officielles; les lieux où ces communications et services devront être offerts; l'obligation de consulter les communautés de langue officielle minoritaire; et, enfin, la façon de déterminer les lieux géographiques où une demande importante justifie des communications et des services dans la langue officielle minoritaire.

Permettez-moi maintenant de couvrir ces quatre principaux éléments.

Le projet de loi S-220 exige que les transporteurs canadiens désignés offrent désormais leurs services et leurs communications dans les deux langues officielles. Par transporteur désigné, on parle ici de transporteurs ferroviaire, maritime ou aérien assujettis aux lois fédérales, provinciales ou territoriales et désignés par règlement.

Honorables sénateurs, plusieurs d'entre nous ont connu d'innombrables frustrations quant à la piètre qualité linguistique du service de certains de nos transporteurs aériens. C'est pourquoi cette modification proposée par le projet de loi est justifiée et attendue depuis longtemps.

Tout transporteur offrant un service national se trouverait désigné dans le règlement, ainsi que tout transporteur offrant un service au sein d'une province ou d'un territoire disposant d'une minorité de langue officielle suffisamment importante pour le justifier. Je parle ici d'un bilinguisme obligatoire pour ces transporteurs désignés, qui devraient offrir à leur clientèle des communications et des services d'égale qualité en français et en anglais. Ce but est admirable, et je l'appuie sans réserve.

Par ailleurs, le projet de loi S-220 exigerait que soient disponibles des communications et des services d'égale qualité linguistique dans toute région où les gouvernements provinciaux ou territoriaux sont déjà obligés d'assurer un service bilingue. Je pense ici à l'Ontario et au Nouveau-Brunswick, bien sûr, mais il y a d'autres régions au Canada où la minorité de langue officielle est suffisamment importante pour justifier cet effort supplémentaire du fédéral.

En tant que membre d'une minorité de langue officielle, j'appuie tout à fait ce but visé par le projet de loi. Je trouve que ce recours à une détermination provinciale ou territoriale complète bien l'obligation fédérale de « demande importante ».

De plus, le projet de loi S-220 exigerait désormais de la Gendarmerie royale du Canada qu'elle offre des communications et des services d'égale qualité linguistique sur les tronçons de la route transcanadienne qu'elle dessert. Ce but répond notamment à une jurisprudence récente de la Cour suprême qui reconnaissait clairement les lacunes de la GRC à ce chapitre. Je l'appuie donc à 100 p. 100.

Le projet de loi S-220 stipule aussi que les institutions fédérales devront, au même titre que les transporteurs désignés, offrir des communications et des services d'égale qualité linguistique dans tous les aéroports, gares ferroviaires, gares maritimes et ports d'importance, soit à cause de leur emplacement ou de la quantité de passagers qu'ils desservent.

Cette nouvelle obligation, également imposable aux tiers à contrat comme les restaurants ou les agences de location de voitures qui font affaires dans ces aéroports, gares et ports, est encore une fois éminemment louable, et elle aurait pu éviter certains désastres linguistiques à l'aéroport de Vancouver durant les jeux de 2010.

(1440)

[Traduction]

Permettez-moi maintenant de passer à l'une des plus intéressantes propositions du projet de loi S-220 : l'obligation de consulter les minorités de langues officielles. L'obligation de consulter énoncée dans le nouveau paragraphe 23.1(2) de la Loi sur les langues officielles qui est proposé est la solution qu'attendent depuis longtemps ces groupes minoritaires. Ces groupes doivent souvent composer avec des changements en apparence arbitraires aux services qu'ils reçoivent des institutions fédérales, que ce soit la suppression d'une subvention, la fermeture d'un bureau local ou la relocalisation très loin d'un fonctionnaire fédéral qui connaissait bien leur dossier et pouvait leur parler dans leur langue.

De tels changements arbitraires ne peuvent que faire du tort aux minorités. Cette nouvelle obligation de consulter fera beaucoup pour concrétiser notre conception nationale, mais parfois abstraite, de la dualité linguistique officielle.

Je félicite le sénateur Chaput d'avoir prévu dans son projet de loi l'obligation de consulter, que la plupart des personnes qui ont témoigné devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles réclament depuis des années. J'exprime également l'espoir que le règlement pris en application de cette disposition sera rédigé par nos spécialistes fédéraux de manière objective et inclusive, en tenant compte des groupes en question.

[Français]

L'autre grande innovation du projet de loi S-220 se trouve aux nouveaux alinéas 24(1)a1) et 24(1)a2), que le projet de loi ajouterait à la Loi sur les langues officielles. Ces deux alinéas donnent naissance à deux notions qui visent à protéger les minorités de langue officielle suffisamment importantes ou fragiles, venant ainsi étoffer la notion de « demande importante » que comporte déjà la loi.

La première de ces deux notions veut que soient desservies, dans les deux langues officielles, les communautés de langue officielle minoritaire pour qui des communications et des services dans leur langue ont une portée ou des retombées importantes. La seconde notion, complémentaire, veut que ces communautés de langue officielle minoritaire reçoivent ces communications et ces services dans leur langue si elles risquent l'assimilation linguistique et si ces communications sont susceptibles de les revitaliser.

Honorables sénateurs, ces deux nouvelles notions font écho à l'intention visée par le projet de loi S-3, qui avait modifié l'article 41 de la Loi sur les langues officielles pour exiger des institutions fédérales qu'elles favorisent l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il est évident que cette nouvelle obligation, assortie du concept encore flou de « mesures positives », a déjà commencé à porter fruit, comme en faisait foi le rapport de notre comité sur la partie VII de la loi, déposé au printemps dernier. Cependant, les deux nouvelles notions visées par le projet de loi S-220 vont encore plus loin, puisqu'elles exigent d'analyser la vitalité de ces communautés.

[Traduction]

La façon dont le projet de loi S-220 modifie le paragraphe 32.1(2) de la Loi sur les langues officielles amène le gouverneur en conseil à analyser la vitalité d'une minorité parlant une langue officielle en se basant non seulement sur le nombre de personnes parlant la langue officielle en question dans la collectivité, mais aussi sur le dynamisme des institutions créées par ces personnes dans leur collectivité. Ce double critère est une première et je félicite chaleureusement ma collègue d'avoir eu une idée aussi brillante.

[Français]

Pour conclure, honorables sénateurs, le projet de loi S-220 de l'honorable sénateur Maria Chaput représente une mise à jour attendue et essentielle de la Loi sur les langues officielles. Il répond aux irritants qui affectent l'application de cette dernière depuis quelques années : les transporteurs, la GRC, la consultation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la détermination des lieux où offrir des services et des communications dans la langue officielle de la minorité. J'appuie sans réserve les objectifs du projet de loi, et je vous encourage à le renvoyer le plus rapidement possible à l'un de nos comités, pour qu'il soit étudié en profondeur avec l'aide des principaux témoins impliqués.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

[Traduction]

Projet de loi sur le Jour du tartan

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable John D. Wallace propose que le projet de loi S-222, Loi instituant le Jour du tartan, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je me sens très honoré de prendre la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi S-222, qui propose de reconnaître le 6 avril de chaque année comme étant le Jour du tartan au Canada. Les sénateurs le savent peut-être, toutes les provinces ont déjà déclaré le 6 avril Jour du tartan en reconnaissance de la culture, des traditions et de l'héritage écossais du Canada.

Quelle est l'importance du 6 avril et pourquoi ce jour-là devrait-il être désigné Jour du tartan au Canada? Le 6 avril 1320, à l'abbaye Arbroath, sur la côte est de l'Écosse, dans le comté d'Angus, les nobles, barons et propriétaires francs se sont réunis avec toute la communauté du domaine écossais pour proclamer la déclaration d'indépendance de l'Écosse sous forme d'une lettre adressée au pape Jean XXII, dans laquelle ils lui demandaient de reconnaître l'indépendance politique de l'Écosse avec Robert de Bruce comme roi.

Cette déclaration visait à souligner l'indépendance de l'Écosse face à la domination anglaise après la bataille de Bannockburn, en 1314. Cette déclaration est connue sous le nom de déclaration d'Arbroath.

Ce document du XIVe siècle est le plus vieil exemple d'une nationalité et d'une conscience nationale écossaises parmi le peuple et c'est un point de repère important pour tous ceux d'entre nous qui sont d'ascendance écossaise.

Aujourd'hui, le Jour du tartan est souligné dans de nombreux pays dans le but exprès de célébrer avec fierté et de faire connaître tout ce qui est écossais. Évidemment, le Jour du tartan est célébré en Écosse et aussi aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et même en Argentine, où il y a chaque année une parade à Buenos Aires.

Nous sommes tous fiers d'être Canadiens. Nous sommes fiers de pouvoir conserver notre identité individuelle et distincte au Canada et nous pouvons en même temps célébrer notre ascendance et le fait que nous représentons nos ancêtres et les pays d'où ils sont venus. De la même manière, le Jour du tartan donne l'occasion aux personnes d'origine ou d'ascendance écossaise de se rappeler et de célébrer la culture, les traditions et l'héritage écossais de même que le grand rôle que cet héritage a joué dans la création, la croissance et la prospérité de notre pays.

L'Écosse a exercé une influence énorme sur le Canada tout au long de notre histoire. Après les personnes de descendance anglaise et française, les personnes de descendance écossaise constituent le troisième groupe ethnique en importance au Canada, représentant plus de 15 p. 100 de la population; dit autrement, environ 5 millions de Canadiens s'identifient comme étant d'origine ou de descendance écossaise.

Dès les débuts de l'histoire du Canada, les immigrants écossais ont été à l'avant-garde des Européens qui sont venus s'installer au Canada. De nombreuses décennies durant, ils ont joué un rôle prépondérant dans le développement social, politique et économique de notre pays. Le projet de loi sur le Jour du tartan reconnaît le rôle influent et essentiel des Canadiens de descendance écossaise dans l'édification du Canada, rôle qui a beaucoup contribué au développement des collectivités et institutions canadiennes.

(1450)

Dès 1622, le roi Jacques Ier d'Angleterre, également connu sous le nom de Jacques VI d'Écosse, a donné la permission à sir William Alexander d'établir un nouveau territoire sur la terre nouvelle qui devait être nommée la Nouvelle-Écosse.

Les Écossais qui émigraient vers cette terre nouvelle venaient souvent des Hautes-Terres; ils cherchaient l'asile politique et religieux pour eux et leurs familles durant la rébellion jacobite. D'autres immigrants écossais sont arrivés au Canada au milieu du XIXe siècle, alors que sévissait la famine de la pomme de terre, qui a également fait des ravages en Irlande. Nombre de ces Écossais se sont installés le long de la côte atlantique.

De toutes les provinces canadiennes, c'est la Nouvelle-Écosse qui compte la plus importante communauté écossaise; près de 30 p. 100 de sa population affirme avoir des ancêtres écossais. Le drapeau de la province porte d'ailleurs la croix de Saint-André, assortie de l'étendard royal d'Écosse.

Dans le secteur de l'île du Cap-Breton, la culture des Highlanders, et plus précisément la culture gaélique, s'est perpétuée durant des générations grâce à sa musique, à ses danses et à son folklore. À la fin du XVIIIe siècle, l'île était le point de rassemblement des colons écossais; il fut même un temps où le gaélique d'Écosse était la seule langue qu'on y parlait. À la même époque, les Écossais de l'Ulster, c'est-à-dire des Lowlands, qui s'étaient d'abord installés dans le New Hampshire, finirent par venir s'installer à Truro, en Nouvelle-Écosse, dans les années 1760 pour être exact. En fait, dans les décennies qui ont suivi, leurs descendants ont fourni au Canada un grand nombre de politiciens, de magistrats et d'universitaires de grand renom.

Notre pays, la Nouvelle-Écosse au premier chef, a profité d'innombrables façons de la contribution remarquable de nos ancêtres écossais. En 1853, l'évêque catholique Colin Francis MacKinnon, Écossais originaire d'Antigonish, fondait l'Université St. Francis Xavier, en Nouvelle-Écosse. Mais il ne fut pas le premier, car avant lui, en 1818, un Écossais du nom de George Ramsay fondait l'Université Dalhousie, qui est aujourd'hui le plus important établissement universitaire des Maritimes.

La province d'où je viens, le Nouveau-Brunswick, est elle aussi reconnue pour sa culture, ses traditions et son histoire écossaises. En 1761, un régiment de Highlanders a réussi à défendre ce qui s'appelait alors Fort Frederick et qui est aujourd'hui situé dans la ville de Saint John. Après la révolution américaine, de nombreux loyalistes de l'Empire-Uni d'ascendance écossaise ont choisi de s'installer dans notre province.

Le « Premier Régiment américain du roi », créé en 1776, figure parmi les régiments de Highlanders les plus connus. Les soldats qui en faisaient partie, Écossais pour la plupart, étaient reconnus pour se battre en kilt et au son des cornemuses. Après la révolution américaine, bon nombre d'entre eux sont venus s'installer un peu partout au Nouveau-Brunswick, et c'est grâce à eux, ainsi qu'aux nombreux autres immigrants en provenance de l'Écosse et de l'Ulster, que la population du Nouveau-Brunswick a pu dépasser les 30 000 habitants au milieu du XIXe siècle.

Historiquement, la province de Québec a elle aussi compté — et compte toujours — un grand nombre d'habitants de descendance écossaise. Le premier gouverneur britannique du Québec, qui s'appelait James Murray, était de ceux-là. Dès le début du XIXe siècle, de nombreuses familles écossaises, provenant notamment du Ross-shire, à l'extrême nord de l'Écosse, se sont installées à Montréal, et parmi leurs descendants, nombreux sont ceux qui ont laissé leur marque dans l'histoire de la ville, que ce soit dans le domaine financier, politique, religieux ou dans celui des affaires.

L'Université McGill, de Montréal, doit son nom à James McGill, un marchand et politicien qui a émigré de Glasgow et qui a fait un legs pour la fondation de ce prestigieux établissement. John Bethune, lui aussi Écossais de naissance, en a d'ailleurs été le premier recteur, tandis que le titulaire de chaire et homme d'affaires Peter Redpath a financé la construction de son musée et de sa bibliothèque.

Un autre prestigieux établissement d'enseignement du Canada, l'Université Queen's, à Kingston, en Ontario, a également des liens étroits avec l'Écosse. Outre le fait que Kingston soit connue comme l'« Aberdeen du Canada », son université a été fondée, en bonne partie, par l'éminent George Munro Grant. Né à Pictou, en Nouvelle-Écosse, M. Grant a étudié à l'Université de Glasgow et est devenu ministre de l'Église d'Écosse. C'était aussi un écrivain et un activiste politique. De 1877 à 1902, soit pendant 25 ans, il a été directeur du Queen's College, plus tard devenu l'Université Queen's.

Au fil des ans, beaucoup de familles écossaises à la recherche de nouvelles possibilités ont décidé d'aller s'établir dans l'Ouest du Canada. Ces gens se sont rendus dans la région de la rivière Rouge, là où se trouve maintenant le Manitoba, ainsi que dans le Sud de l'Alberta, en particulier à Calgary.

Partout dans l'Ouest du Canada, nos origines écossaises se révèlent dans le nom de rivières, de montagnes et de localités nommées en l'honneur d'explorateurs et de commerçants écossais, notamment la baie Mackenzie, le fleuve Fraser, Banff, Selkirk et même Calgary, qui porte le nom d'une plage d'Écosse.

Cette forte influence écossaise est aussi manifeste dans la province la plus à l'ouest du pays, la Colombie-Britannique. La St. Andrew's and Caledonian Society de Vancouver a été fondée la même année que la ville, en 1886. Chaque année, Vancouver continue à célébrer la semaine du patrimoine écossais, qui se termine avec les jeux écossais de la Colombie-Britannique. Partout dans la ville, des noms de lieu rappellent l'Écosse, par exemple la station Kerrisdale, la réserve indienne de l'île MacMillan, MacKenzie Heights, Highland Park et l'Université Simon Fraser, qui porte le nom d'un célèbre commerçant de fourrures de la Compagnie du Nord-Ouest, dont les parents avaient émigré d'Écosse.

Chaque année, pas moins de 60 festivals et jeux écossais sont organisés un peu partout au Canada. C'est ainsi que les traditions et la culture écossaises sont encore bien vivantes. L'un de ces festivals est le célèbre Tattoo royal international de la Nouvelle-Écosse où plus de 2 000 civils et militaires du monde entier font des prestations.

Chaque été, les jeux écossais de Glengarry célèbrent aussi la culture et les traditions écossaises. Le comté de Glengarry, ici, en Ontario, a une histoire bien particulière. Beaucoup d'immigrants écossais s'y sont installés et y ont laissé leur marque. On peut encore y suivre un cours de gaélique canadien à l'école publique de Maxville. La ville de Perth, en Ontario, est également fière de ses origines écossaises, qui remontent au début du XIXe siècle.

Outre les endroits, les institutions et les événements qui permettront au Canada de ne jamais oublier ses profondes racines écossaises, j'aimerais également souligner à votre intention quelques-uns des grands personnages d'origine écossaise qui ont laissé une marque indélébile sur notre pays. Cette liste de personnalités éminentes comprend d'abord et avant tout sir John A. Mcdonald, la toute première personne à occuper les fonctions de premier ministre du Dominion du Canada; Alexander Mackenzie, le deuxième premier ministre du Canada; William MacDougall, un des Pères de la Confédération; Alexander Graham Bell, un éminent scientifique à qui on attribue l'invention du téléphone; et sir Alexander Mackenzie, un explorateur qui a effectué la première traversée du continent au Nord du Mexique. Parmi les grands personnages écossais, mentionnons également Max Aitken, qui, plus tard, fut connu sous le nom de lord Beaverbrook. Lord Beaverbrook grandit au Nouveau-Brunswick et devint ministre de la production d'aéronefs dans le cabinet de guerre de sir Winston Churchill. Cette liste comprend également William Lyon Mackenzie King, le premier ministre qui a été en poste le plus longtemps dans l'histoire canadienne, l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau et Tommy Douglas, ancien premier ministre de la Saskatchewan et premier chef du Nouveau Parti démocratique.

Honorables sénateurs, je n'ai qu'à jeter un coup d'œil autour de moi pour me rendre compte qu'il est inutile d'aller bien loin pour trouver des exemples de l'énorme influence qu'ont exercée nos ancêtres écossais sur chacun d'entre nous, ainsi que sur l'ensemble de notre pays. Pour s'en convaincre, il suffit de penser à des noms comme Angus, Callbeck, Campbell, Carstairs, Cochrane, Cowan, Dickson, Finley, Fraser, MacDonald, McCoy, MacLeod, Murray, Ogilvie, Patterson, Stewart Olsen et Wallace. J'espère n'avoir oublié personne.

Honorables sénateurs, il ne fait aucun doute que les liens historiques qui uniront à jamais notre pays et l'Écosse sont extrêmement profonds. Que l'on pense à la culture, à la musique, à l'éducation, à la politique, à l'économie ou au développement, tous ces aspects de la vie qui ont marqué le passé du Canada et qui touchent toujours son présent, les contributions des gens d'origine écossaise sont innombrables. En tant que Canadiens, nous pouvons et devrions souligner l'apport de ces personnes et leur en être sincèrement reconnaissants. Voici un extrait de la déclaration originale d'Arbroath, rédigée en 1320 :

Nous ne nous battons pas pour la gloire, la richesse ou l'honneur, mais bien pour la liberté et la liberté seulement, pour laquelle aucun homme digne de ce nom ne peut accepter de capituler, sauf en mourant.

(1500)

Honorables sénateurs, j'estime important et fort pertinent de signaler que cette proposition visant à instituer le 6 avril comme Jour national du tartan est également appuyée et sanctionnée par l'honorable Keith Ashfield ainsi que par mes collègues, les sénateurs Angus et Finley.

Par conséquent, je suis ravi de vous informer que l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, m'a avisé qu'il annoncera aujourd'hui que le 6 avril sera dorénavant officiellement désigné Jour du tartan par le gouvernement du Canada.

L'honorable Bill Rompkey : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Wallace : Oui.

Le sénateur Rompkey : Pendant ses recherches, le sénateur a-t-il trouvé de l'information sur Donald Smith ou sur lord Strathcona? Ce dernier a non seulement fondé le régiment Lord Strathcona Horse, mais il a également dirigé la Banque de Montréal et, auparavant, la Compagnie de la Baie d'Hudson. Il a aussi représenté l'Ouest du Canada à titre de député à la Chambre des communes et il a planté le dernier crampon du chemin de fer Canadien Pacifique à Craigellachie, un autre rappel de la contribution des Écossais.

Donald Smith a débuté sa carrière au Labrador en qualité d'agent principal de la Compagnie de la Baie d'Hudson. De nombreux Écossais des îles Orkney l'ont suivi et ont travaillé pour la Compagnie de la Baie d'Hudson partout dans le Nord canadien.

J'informe également les sénateurs qu'il existe maintenant un tartan représentatif du Labrador. Il est très nouveau et il a été accepté par les autorités en la matière. Il coûte 31 $ la verge. Les sénateurs désireux d'en acheter pour compléter leurs articles de mercerie peuvent communiquer avec mon bureau.

Le sénateur Wallace : Honorables sénateurs, il s'agit d'une offre que personne ne peut refuser, alors je donnerai 31 $ pour ce tartan. Ce sera un ajout intéressant. Il sera probablement possible de confectionner plus d'une cravate avec cette pièce de tartan.

J'ai été très heureux d'entendre le sénateur nommer deux autres personnes de premier plan. C'est le problème lorsque l'on donne une liste de noms, surtout de personnes d'ascendance écossaise. Je remercie le sénateur d'avoir mentionné ces deux hommes, qui étaient assurément à l'avant-scène et qui ont un lien direct avec ce dont j'ai parlé aujourd'hui.

S'il y en a d'autres qui veulent prendre la parole et apporter de nouveaux exemples qui illustrent l'importante contribution que les Écossais ont apportée au Canada, je serai heureux de les entendre.

(Sur la motion du sénateur Hubley, le débat est ajourné.)

L'étude des enjeux liés au mandat du comité en matière de communications

Quatrième rapport du Comité des transports et des communications—Report du débat

L'ordre du jour appelle :

Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Plan pour un Canada numérique.ca, déposé au Sénat le 16 juin 2010.

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, comme nous en sommes au 15e jour, ou bien je dépose le rapport tout de suite, ou bien, si le Sénat le souhaite, je reporte le dépôt de ce rapport à la semaine prochaine. Je me plierai à la décision des leaders des deux partis au Sénat. Je peux déposer le rapport maintenant ou le faire la semaine prochaine.

Le sénateur Comeau : La semaine prochaine, ce serait bien.

Le sénateur Tardif : Faites-le maintenant.

Le sénateur Dawson : Je me plierai à la décision du Président.

Son Honneur le Président : Je crois comprendre que le Sénat souhaite que la question soit reportée au nom du sénateur Dawson, qui disposera de tout le temps qu'il lui reste.

Le sénateur Dawson : C'est très bien.

(Le débat est reporté.)

Pêches et océans

Budget—L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans—Adoption du cinquième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (budget—attribution de fonds supplémentaires (étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada)), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.

L'honorable Bill Rompkey propose que le rapport soit adopté.

(La motion est adoptée et le rapport est adopté.)

Affaires sociales, sciences et technologie

Budget et autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer—L'étude sur l'état de préparation en cas de pandémie—Adoption du douzième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.

L'honorable Art Eggleton propose que le rapport soit adopté.

(La motion est adoptée et le rapport est adopté.)

[Français]

Le Sénat

Motion tendant à instituer la Journée de commémoration et d'action—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.

Que, de l'opinion du Sénat, le gouvernement devrait instituer une Journée nationale de commémoration et d'action au sujet des atrocités de masse en date du 23 avril de chaque année, jour de l'anniversaire de naissance de l'ancien Premier ministre Lester B. Pearson, en reconnaissance de son engagement envers la paix et la collaboration internationale en vue de mettre fin aux crimes contre l'humanité.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je note que nous en sommes au 13e jour et je ne veux pas que cet article meure au Feuilleton. Je demande donc l'ajournement du débat à mon nom.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

Le choix des femmes

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poy, attirant l'attention du Sénat sur les choix dont disposent les femmes dans tous les aspects de leur vie.

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, je prendrai la parole la semaine prochaine sur cet article. Je demande l'ajournement du débat pour le reste du temps de parole qui m'est alloué.

(Sur la motion du sénateur Losier-Cool, le débat est ajourné.)

[Traduction]

Le Sénat

Motion tendant à inciter le gouvernement à modifier le billet de 20 $—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Banks :

Attendu que les billets de banque canadiens de 5 $, 10 $, et 50 $ représentent respectivement les portraits des Premiers ministres Sir Wilfrid Laurier, Sir John A. Macdonald, et W.L. Mackenzie King, et que chacun de ces billets portent distinctement leur nom, titre et dates de fonction;

Attendu que les billets de 20 $ représentent un portrait de Sa Majesté Elizabeth II, mais sans son nom, ni son titre;

Le Sénat recommande à la Banque du Canada de rajouter, sous le portrait de Sa Majesté, le nom et le titre de Sa Majesté Elizabeth II, Reine du Canada, sur le billet de 20 $ CAN à sa prochaine impression.

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, en ce moment, je recueille des renseignements et mène des recherches à ce sujet. Je vous demanderais d'être indulgents et de me permettre d'ajourner encore une fois le débat à mon nom pour le reste de mon temps de parole.

(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)

[Français]

L'ajournement

Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 26 octobre 2010, à 14 heures.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 26 octobre 2010, à 14 heures.)