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Débats du Sénat (hansard)

3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 59

Le mardi 26 octobre 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mardi 26 octobre 2010

La séance est ouverte à 14 heures, le Président intérimaire étant au fauteuil.

Prière.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

L'Île-du-Prince-Édouard

Les projets communautaires pour les personnes âgées

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, vendredi dernier, deux nouvelles initiatives fantastiques pour les personnes âgées ont été lancées officiellement à Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard : l'East Prince Seniors Initiative et le projet pilote Third Quarter, qui tous deux visent à améliorer le bien-être, la productivité et l'apprentissage continu des personnes âgées de l'île.

L'East Prince Seniors Initiative, ou EPSI, est issue d'un partenariat entre la collectivité, le milieu des affaires et le gouvernement et a pour objectif d'améliorer la vie des habitants de l'île de plus de 50 ans. Cette initiative a démarré l'année dernière. C'était alors un projet du Club Rotary de Summerside qui a depuis pris une ampleur considérable. Cette initiative est chapeautée par un conseil d'administration composé de leaders communautaires de toute la région qui souhaitent aider les Prince-Édouardiens âgés à rester actifs, physiquement et intellectuellement. Le groupe travaille à réunir des gens dans le but d'atténuer les problèmes inhérents au vieillissement de la population.

Le bureau du projet, situé à la Credit Union Place, à Summerside, est devenu un centre de jour. À ce centre, les personnes âgées peuvent recevoir de l'information sur les programmes et les services, échanger des idées pour améliorer leur vie et celle d'autres personnes et s'informer sur les activités de l'EPSI.

Le projet Third Quarter est un projet pilote de deux ans parrainé par la Chambre de commerce de Summerside. Ce programme vise à jumeler des travailleurs de plus de 50 ans qui possèdent de l'expérience pertinente, une éthique de travail et des compétences à des employeurs à qui ces ressources importantes pourraient être utiles. Ces travailleurs veulent reporter leur départ à la retraite ou retourner sur le marché du travail. C'est une communauté virtuelle où les travailleurs peuvent trouver des employeurs potentiels sur le site Web de Third Quarter.

L'un des aspects intéressants de ce programme, c'est qu'il ne fait pas appel aux traditionnels curriculum vitae. Un grand nombre de ces travailleurs veulent un changement — ils veulent saisir l'occasion de faire quelque chose de différent en transposant leurs compétences dans un autre domaine. Le format permet aux employeurs de voir les « talents cachés » de ces personnes.

Honorables sénateurs, ces deux projets contribueront à améliorer la vie des aînés et de leurs collectivités sur l'île. Ce type d'action est tellement important. Dans 20 ans, près de 30 p. 100 des habitants de l'île seront âgés de plus de 65 ans et 48 p.100 de plus de 50 ans.

Comme l'indique le rapport publié récemment par le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, nous devons nous préparer à surmonter les défis que pose une population vieillissante et à profiter des innombrables occasions qui s'offriront à nous dans les années à venir. Des programmes comme ceux-là, réalisés dans un esprit de collaboration et dans l'enthousiasme, aideront les gens de l'île à saisir ces occasions.

Les Jeux du Commonwealth de 2010

L'honorable Daniel Lang : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui dans la foulée des propos que le sénateur Kochhar a tenus la semaine dernière au sujet de la réussite des Jeux du Commonwealth, qui ont eu lieu en Inde.

J'ai trouvé encourageant de l'entendre parler des performances de nos athlètes canadiens et d'écouter ses éloges à l'égard des Indiens et de leur capacité d'organiser un tel événement. Ces éloges allaient à l'encontre de certains reportages négatifs qui ont fait les manchettes dans les médias au Canada.

Honorables sénateurs, le Canada rural est vivant et il se porte bien. Tous les résidants du Yukon sont fiers des athlètes qui ont représenté le Canada aux Jeux du Commonwealth. Le cycliste Zach Bell a obtenu la médaille de bronze pour la course individuelle contre la montre; Emily Quarton s'est classée cinquième en haltérophilie, dans la catégorie des 58 kilos, et Mackenzie Downing s'est classée quatrième aux 200 mètres papillon avant de terminer en sixième place, sa meilleure performance aux jeux.

Je tiens à signaler que le succès de ces athlètes est lié directement au fait que le Yukon dispose des installations sportives et des entraîneurs dont ils ont besoin et qu'ils ont également le soutien essentiel de leurs parents. Cela est tout à l'honneur du Canada.

Les Jeux olympiques spéciaux

L'honorable Daniel Lang : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Jacques Demers et le sénateur Jim Munson, qui ont participé au Bal des sénateurs, une activité de financement qui a eu lieu au Yukon en fin de semaine. La présence de deux sénateurs, parrainée par les Jeux olympiques spéciaux du Yukon, a contribué au succès de ce bal. Les fonds recueillis serviront à financer les activités des athlètes.

J'aimerais remercier ces deux sénateurs au nom des Jeux olympiques spéciaux et de la population du Yukon.

L'Alberta

La candidature d'Edmonton pour la tenue d'Expo 2017

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour vous annoncer que ma ville, Edmonton, pose sa candidature pour la tenue d'Expo 2017.

Les sénateurs se souviendront du succès qu'ont connu Expo 67, à Montréal, et Expo 86, à Vancouver. On s'attend à ce qu'Edmonton remporte le même succès, si la ville est choisie comme hôte de l'exposition universelle. Expo 2017 s'appuiera sur la visibilité internationale et la fierté nationale que l'on doit aux Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Cet événement placera également le Canada, l'Alberta et Edmonton à l'avant-plan de la scène internationale.

« L'Énergie et notre planète » est le thème que la ville d'Edmonton a choisi pour Expo 2017. Il soulignera les réussites de l'Alberta dans le secteur de l'énergie et mettra en évidence ses solutions innovatrices qui permettront de répondre aux besoins énergétiques de demain.

Honorables sénateurs, l'année 2017 sera aussi très importante pour tous les Canadiens, car elle marquera le 150e anniversaire de la Confédération ainsi que le 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. Expo 2017 est l'occasion pour le Canada de mettre en évidence « l'Ouest d'aujourd'hui », une région diversifiée, prospère et ouverte sur le monde, qui est un modèle en matière de croissance et d'innovation. Étant donné la place qu'occupe Edmonton comme porte d'entrée du Nord, le Canada aura aussi l'occasion de faire connaître son histoire en tant que pays nordique.

[Français]

En tant que ville hôte, Edmonton possède une riche histoire empreinte par l'immigration. Les premiers habitants de la région étaient les peuples autochtones de l'Ouest canadien. Par la suite, les francophones et les anglophones sont venus s'établir sur le territoire qui allait devenir, en 1905, l'Alberta. Edmonton, ville multiculturelle, est l'emplacement idéal pour Expo 2017.

Les organisateurs d'Expo 2017 s'attendent à des retombées économiques importantes avec une augmentation du PIB estimée à 2,6 milliards de dollars. Expo 2017 devrait créer plus de 37 000 emplois et accueillir plus de cinq millions de visiteurs.

[Traduction]

En mai 2010, le gouvernement de l'Alberta a annoncé son soutien à Expo 2017. Nous attendons toujours que le gouvernement fédéral se manifeste. En date d'octobre 2010, deux autres villes ont fait connaître leur intention de poser leur candidature pour l'événement, soit Liège, en Belgique, et Astana, au Kazakhstan. J'espère sincèrement que le gouvernement du Canada offrira rapidement l'aide financière nécessaire pour finaliser la soumission et qu'il donnera entièrement son appui à la ville d'Edmonton afin qu'elle soit l'hôte de cet événement international.

(1410)

Le Canada atlantique

L'avenir de l'énergie renouvelable

L'honorable Fred J. Dickson : Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur une excellente nouvelle pour le Canada atlantique en ce qui concerne l'avenir de l'énergie renouvelable. Je ne suis pas sismologue, mais je puis pratiquement vous garantir qu'il ne surviendra pas de tremblement de terre, contrairement à ce qui s'est produit la dernière fois que j'ai fait une déclaration sur la nécessité d'un plan d'action régional sur l'énergie en Atlantique.

Dimanche soir, le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, s'adressant à l'assemblée générale annuelle du Parti progressiste-conservateur de la province, s'est montré enthousiaste à l'idée qu'un partenariat avait été négocié avec Emera Energy et la Nouvelle-Écosse en vue de mettre en œuvre le projet d'aménagement hydroélectrique du cours inférieur du Churchill reposant sur la construction d'une voie de transmission maritime qui permettrait de vendre l'électricité exédentaire à la Nouvelle-Écosse, à d'autres provinces atlantiques et au-delà. Le plan consiste à construire une liaison sous-marine entre le fleuve Churchill, à Terre-Neuve-et-Labrador, et l'île de Terre-Neuve et, de là, vers la Nouvelle-Écosse.

Il s'agit d'une bonne nouvelle, car le gouvernement provincial veut aménager le cours inférieur du Churchill depuis les années 1970. Aussi, après de nombreuses tentatives ratées pour négocier avec le Québec, qui ont donné lieu à une série de revers, trouver une autre voie de transmission est un pas dans la bonne direction. Le premier ministre a toutefois souligné que, si le Québec souhaitait participer, la porte était toujours ouverte.

Qui plus est, ce projet remplacerait ce que le premier ministre Williams appelait l'électricité coûteuse et sale de la centrale électrique de Holyrood. Remplacer la centrale de Holyrood, où on produit de l'électricité en faisant brûler du pétrole, est depuis longtemps une priorité pour le gouvernement provincial.

Le premier ministre a dit que, si le projet se concrétise, les travaux touchant le cours inférieur du fleuve Churchill seront divisés en deux phases. Le barrage de 824 mégawatts à Muskrat Falls sera construit en premier, puis un second barrage sera érigé à Gull Island. Il a dit que la seconde phase du projet pourrait servir à attirer de nouvelles industries au Labrador, si les entreprises promettent des retombées économiques intéressantes à la province.

L'aménagement du cours inférieur du Churchill permettra à Terre-Neuve-et-Labrador d'offrir dans la province de l'hydroélectricité à des prix stables pour les générations à venir et lui assurera un avenir économique durable. J'ai un intérêt personnel dans ce projet, car ma mère venait de l'île Bell.

Il reste encore des détails à régler, mais ce projet est très excitant pour le Canada atlantique. Ayant moi-même préconisé la nécessité de mettre en œuvre un plan d'action relatif à l'électricité pour la région de l'Atlantique, j'applaudis à l'initiative du premier ministre Williams qui se concentre sur la route maritime.

Honorables sénateurs, Ottawa a écouté et a agi. Les ministres MacKay et Raitt ont créé le comité de la Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique et fourni des fonds fédéraux qui pourront atteindre 4,5 millions de dollars pour appuyer la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et, ce qui est plus important encore, l'élaboration d'options en matière de transmission de l'infrastructure. Combinée au projet énergétique éolien de l'Île-du-Prince-Édouard, aux ressources nucléaires, hydroélectriques, gazières et solaires du Nouveau-Brunswick et à l'énorme potentiel marémoteur de la baie de Fundy, en Nouvelle-Écosse, ce projet aidera le Canada atlantique à se positionner en tant que centre de production d'énergie de l'avenir.

Honorables sénateurs, je vous prie de vous joindre à moi pour appuyer ce projet, alors que les quatre provinces de l'Atlantique continuent de collaborer en vue de bâtir un avenir énergétique durable.

Sa Sainteté le dalaï-lama

L'honorable Vim Kochhar : Honorables sénateurs, j'ai eu, la semaine dernière, l'immense honneur et privilège de passer quelque temps avec Sa Sainteté le dalaï-lama lors de son passage à Toronto. Je dois admettre que, sauf si je me reporte à ma rencontre avec Mahatma Gandhi lors de sa dernière journée de vie sur cette terre, il ne m'avait jamais été donné de rencontrer un être humain qui, par sa seule présence, m'ait permis de vivre une expérience extraordinaire.

Le dalaï-lama rejoint les jeunes et les moins jeunes avec son approche sur la paix dans le monde et avec sa sagesse tranquille et le parfait contrôle de ses émotions, exception faite de son rire. Il laisse ses interlocuteurs pénétrer dans son âme car il n'a absolument rien à cacher, ce qui m'a permis de me rendre compte que cet homme est un véritable bienfait pour l'humanité.

Il y a 60 ans, alors qu'il n'était âgé que de 16 ans, le dalaï-lama a été privé de la liberté, et, à 24 ans, il a perdu son pays. Pourtant, il n'entretient ni rancœur ni colère à l'égard de la Chine. Il souhaite et il est convaincu que la Chine verra la lumière et comprendra qu'il n'a aucune intention malveillante à l'égard des Chinois et qu'il peut être leur meilleur atout.

Le sénateur Di Nino est un disciple du dalaï-lama depuis de nombreuses années et son plus grand porte-parole au Canada. Le sénateur Frum et moi avons eu le privilège de participer avec lui, à titre de coprésidents, à la campagne de financement du Centre culturel canado-tibétain. L'appui du sénateur Poy a également été apprécié.

Je conclus en lisant un extrait de son message intitulé « Le paradoxe de notre ère ».

Nous avons des maisons plus grandes, mais des familles plus petites; davantage de moyens et moins de temps.

Nous avons davantage de diplômes, mais moins de bon sens; davantage de connaissances, mais moins de compréhension; davantage d'experts, mais aussi davantage de problèmes; plus de médicaments, mais une moins bonne santé.

Nous sommes allés sur la lune, mais avons du mal à traverser la rue et à aller à la rencontre de nos nouveaux voisins.

Nous concevons des ordinateurs toujours plus puissants, et recueillons toujours plus d'informations qui utilisent plus de papier que jamais, mais nous communiquons moins.

Nous favorisons la quantité au détriment de la qualité.

C'est l'époque de la cuisine vite faite et de la digestion lente, des hommes grands, mais du peu de caractère, des gros profits, mais des relations superficielles.

C'est une époque où l'on affiche beaucoup, mais derrière cette façade, il n'y a que du vide.

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, je souhaite moi aussi ajouter quelques mots au sujet de Sa Sainteté le dalaï-lama. J'ai passé la plus grande partie de la fin de semaine dernière en compagnie d'un citoyen honoraire du Canada, en l'occurrence le dalaï-lama.

Vendredi, j'ai vu les milliers de personnes qui se sont déplacées pour sa conférence. Samedi, des milliers d'autres sont venues assister à l'inauguration du Centre cultural canado-tibétain et, dimanche, des milliers d'autres étaient sur place pour écouter ses enseignements. J'étais présent lorsqu'il a été accueilli par quelque 300 Canadiens d'origine chinoise venus entendre des propos francs et inspirants.

Permettez-moi de répéter son message. Il y est question de plus que du Tibet; il y est question de la paix et de la justice à l'échelle mondiale. Il y est question de donner une voix à tous les citoyens du monde qui sont persécutés et qui ne peuvent parler pour eux-mêmes.

Cet homme humble mais pourtant extraordinaire nous dit que la société ne peut parvenir à la justice et à la liberté que si elle comprend collectivement, pour citer Sa Sainteté, « qu'il faut y aspirer avec notre raison et notre cœur » et adopter un comportement éthique.

Son message est clair : on ne parvient à la vraie liberté et à la vraie paix que lorsqu'on trouve le courage de fonder ses actions sur le respect mutuel et un comportement éthique.

Honorables sénateurs, chaque fois que je suis en présence de Sa Sainteté le dalaï-lama, le messager le plus efficace de la paix, c'est pour moi une leçon d'humilité. Je lui transmets mes meilleurs vœux de paix et lui souhaite une longue vie.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

La vérificatrice générale

Dépôt du rapport de l'automne 2010 à la Chambre des communes

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada, conformément à l'article 7(3) de la Loi sur le vérificateur général.

Le gouverneur général

La Cour suprême du Canada—Commissions nommant les juges comme suppléants—Dépôt de documents

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, copie des neuf commissions nommant les juges de la Cour suprême du Canada comme suppléants du gouverneur général qui les charge d'exécuter, au nom de Son Excellence, tous les actes nécessaires au gré de Son Excellence, datée du 1er octobre 2010.

Les affaires indiennes et le Nord canadien

La Convention de la Baie James et du nord québécois et la Convention du nord-est québécois—Dépôt du rapport annuel de 2007-2008

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports annuels de 2007-2008 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.

La Fondation autochtone de guérison—Dépôt du rapport annuel de 2010

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2010 de la Fondation autochtone de guérison.

[Traduction]

La Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
La Loi sur les poids et mesures

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président intérimaire annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

(1420)

[Français]

Projet de loi visant à assurer la sécurité des Canadiens

Première lecture

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le projet de loi S-13, intitulé Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

Projet de loi sur le service national bénévole d'intervention en cas d'urgence

Première lecture

L'honorable Mac Harb présente le projet de loi S-224, Loi portant création d'un service national bénévole d'intervention en cas d'urgence.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Harb, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)


[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

La santé

La sécurité des produits—L'accès à l'information

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader du gouvernement au Sénat.

La semaine dernière, les parents ont appris avec inquiétude que les tests de Santé Canada avaient permis de dépister des niveaux dangereux de cadmium dans des bijoux pour enfants. Les premiers articles parus dans l'Ottawa Citizen et le Montreal Gazette découlent d'une demande d'accès à l'information. Ces articles nous apprennent que le gouvernement fait des tests « depuis l'automne dernier ».

Vendredi, on a révélé que le gouvernement est au courant depuis de longs mois, et même depuis 2009, du fait que certains bijoux pour enfants contiennent des niveaux élevés de cadmium, et parfois même 81 p. 100 de cette substance dangereuse. Pourtant, il a attendu jusqu'à maintenant pour demander à l'industrie de cesser de vendre ces bijoux pour enfants.

Quand les tests ont-ils eu lieu et pourquoi le gouvernement du leader a-t-il attendu une demande d'accès à l'information au lieu d'agir immédiatement pour protéger les enfants canadiens?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Le gouvernement a agi rapidement pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens en proposant une loi sur la sécurité des produits, mais elle s'est enlisée au Sénat et, en fin de compte, elle n'a pas été adoptée.

La ministre Aglukkaq, le gouvernement du Canada et Santé Canada sont d'une extrême vigilance en ce qui concerne les produits qui entrent au Canada et d'autres incidents où du plomb a été décelé dans des bijoux pour enfants.

Lorsque le projet de loi sur la sécurité des produits, le projet de loi C-36, sera renvoyé au Sénat, j'espère que des incidents comme celui-ci, et bien d'autres qui sont survenus depuis l'échec du dernier projet de loi, favoriseront un bon examen du texte et son adoption dans les meilleurs délais. Cette mesure législative est d'un intérêt vital pour la sécurité des produits et la protection contre certains produits qui entrent au Canada.

Le sénateur Cowan : Je parlerai du projet de loi sur la sécurité des produits dans ma question complémentaire, mais je signale que le leader n'a pas répondu à ma question. Madame le leader du gouvernement dira-t-elle aux sénateurs quand les tests ont eu lieu et pourquoi le gouvernement a attendu une demande d'accès à l'information avant d'agir?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je serais étonnée qu'il existe une corrélation entre les activités de Santé Canada et la demande d'accès à l'information. Toutefois, si cela permet d'éclairer la situation, je me ferai un plaisir de demander à Santé Canada la chronologie de la publication de cette information.

Le sénateur Cowan : Je dois dire que mes collaborateurs ont tenté d'obtenir de l'information de Santé Canada au sujet de ces tests. Les sénateurs se rappelleront que les renseignements ont déjà été rendus publics par suite d'une demande d'accès à l'information. On a refusé l'information à mes collaborateurs, qui se sont fait dire qu'il faudrait attendre que l'information soit saisie dans le système et traitée. Il semble que même les réponses aux demandes d'information auxquelles on a déjà répondu doivent toujours être autorisées par le cabinet de la ministre avant que qui que ce soit d'autre puisse en prendre connaissance.

À sa conférence de presse, la ministre Aglukkaq s'est fait demander pourquoi elle ne prenait pas un règlement pour lutter contre ce dangereux problème. La ministre a répondu que le projet de loi C-36, portant sur la sécurité des produits, la dernière version du projet de loi dont nous avons été saisis l'an dernier, lui donnerait le pouvoir dont elle a besoin pour exiger un rappel obligatoire de produits comme les bijoux contenant du cadmium.

Étant donné que Santé Canada est au courant de cette dangereuse situation depuis des mois et même depuis 2009, pourquoi le gouvernement du leader a-t-il attendu juin 2010 pour présenter le projet de loi C-36? Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé le projet de loi C-36 languir au Feuilleton, à l'autre endroit, semaine après semaine, sans même le mettre à l'étude à l'étape de la deuxième lecture?

Puisque le leader a abordé le sujet dans sa réponse à ma première question, je me permets de lui rappeler que le projet de loi précédent, le C-6, a été étudié aux Communes, où il a été adopté. Il nous a été renvoyé, et nous avons consacré un temps comparable à son examen. Nous avons apporté des amendements raisonnés, qui ont été renvoyés aux Communes, mais, à ce moment-là, elles ne siégeaient plus en raison du congé de Noël. Puis, au lieu d'étudier le projet de loi, qui s'appliquerait maintenant, le premier ministre a fermé les portes du Parlement, et le projet de loi a été victime de la prorogation. Tels sont les faits.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, à propos de l'accès à l'information, j'ai déjà donné une réponse ici même. Les demandes d'accès à l'information sont étudiées par des fonctionnaires des divers ministères. Par conséquent, comme je l'ai proposé dans ma dernière réponse, je vais demander aux fonctionnaires de Santé Canada de nous communiquer la chronologie des faits.

Quant aux nouvelles mesures sur la sécurité des produits, la ministre Aglukkaq, ses fonctionnaires et Santé Canada ont eu des entretiens préliminaires avec les partis politiques des deux côtés des deux Chambres. De toute évidence, des préoccupations se sont manifestées au Sénat, et la ministre a estimé qu'il fallait en tenir compte. Je crois qu'elle a réglé ces questions. Par ailleurs, Santé Canada s'occupait aussi de nombreux autres problèmes, mais je ne vais pas entrer dans toutes les raisons qui expliquent que les fonctionnaires de Santé Canada ont mis du temps à rédiger un nouveau projet de loi sur la sécurité des produits.

Honorables sénateurs, maintenant que ce travail est fait et que, je crois, beaucoup de préoccupations sont dissipées, nous devrions agir avec le maximum de prudence pour adopter le projet de loi et ainsi prévenir d'autres incidents semblables à l'avenir.

(1430)

Les affaires étrangères

La défense des intérêts nationaux

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, la perte d'un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies et celle du camp Mirage nous amènent à une conclusion irréfutable : notre gouvernement est incompétent dans la conduite de notre politique étrangère et a nui à l'image de marque et à la crédibilité du Canada sur la scène internationale.

Maintenant que le gouvernement a perdu sa crédibilité, qui exactement défendra les sables bitumineux de l'Alberta, qui sont mal connus et qui ne sont que trop souvent attaqués par les intérêts internationaux?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, ce ne sera certainement pas le sénateur Mitchell.

Pour ce qui est des Nations Unies, le fait est que nous sommes fiers de notre politique étrangère axée sur des principes. En politique étrangère, notre gouvernement prend ses décisions sur la base de ce qui est juste, et non de ce qui est populaire. Le Canada continuera de faire preuve de leadership dans l'avancement de nos intérêts nationaux et des enjeux prioritaires de notre politique étrangère. Il appuiera les Nations Unies, comme il le fait et continuera de le faire, afin de contribuer à la paix et à la stabilité dans le monde.

En ce qui concerne le camp Mirage, il est évident que ni moi ni aucun membre du gouvernement n'acceptera d'aborder des questions opérationnelles touchant le déploiement des Forces canadiennes à l'étranger. Le gouvernement choisit toujours des arrangements fondés sur les intérêts du Canada et sur les meilleures conditions pour les Canadiens. Ce que les Émirats arabes unis offraient n'était pas dans l'intérêt du Canada. C'est ce qui a entraîné la décision concernant le camp Mirage. Je ne puis en dire davantage, car je n'ai pas l'intention de parler d'opérations militaires.

Le sénateur Mitchell : En parlant de principes, je m'interroge sur les principes qui ont présidé aux faux pas et aux échecs du gouvernement. Par exemple, quand il a précipitamment cessé, sans raison particulière, d'accorder la priorité à l'Afrique en matière d'aide à l'étranger, quand il n'a pas voulu comprendre que les collectivités mondiales ont besoin de l'avortement dans le cadre de la santé maternelle, quand il a décidé d'ignorer la Chine pendant les quatre premières années de son mandat, quand il froisse les États-Unis jour après jour, quand il entrave les négociations sur les changements climatiques, est-ce que le leader peut dire aux honorables sénateurs sur quels principes le gouvernement s'est fondé?

Le sénateur LeBreton : Tout d'abord, le sénateur doit cesser de lire les articles de Jim Travers dans le Toronto Star parce qu'il ne fait que répéter la même litanie.

Notre politique étrangère est fortement fondée sur des principes. En ce qui concerne l'Afrique, nous avons augmenté le financement accordé au continent. Nous avons délié l'aide alimentaire. Nous avons concentré l'argent dans les secteurs qui en ont le plus besoin.

Pour ce qui est de la santé maternelle, notre initiative a été applaudie partout dans le monde. Nous avons à plusieurs reprises pris fermement position sur la scène internationale. Cela est reconnu.

Nos contributions aux Nations Unies comptent parmi les plus importantes. Nous payons ce que nous lui devons. Nous avons été le premier pays à tendre la main à Haïti après la catastrophe. Cette semaine encore, nous avons offert notre aide au gouvernement haïtien pour faire face à la grave épidémie de choléra.

Le premier ministre a montré que notre politique étrangère est fortement fondée sur des principes et a une orientation honorable lorsqu'il s'est présenté devant les Nations Unies, au Sommet de la Francophonie, aux sommets du G8 et du G20 et maintenant en Ukraine, où il est actuellement en visite.

Le sénateur Mitchell : Il est déjà assez pénible que nous n'ayons presque plus de crédibilité sur la scène internationale, mais ce qui est encore pire, c'est que ce gouvernement le nie, du moins par l'entremise de son leader au Sénat.

Si le gouvernement actuel a ruiné le profil et le statut international du Canada dans le monde, est-ce que le leader peut me dire s'il existe, à son avis, un lien entre cette situation et la capacité de son gouvernement de défendre nos intérêts économiques et commerciaux dans le monde? Je parle ici des emplois, des exportations et des importations qui font vivre les Canadiens.

Le sénateur LeBreton : J'aurais bien voulu avoir l'éditorial du Wall Street Journal de la semaine dernière sur la position du Canada dans le monde. Je ne l'ai malheureusement pas. Si je l'avais eu, je l'aurais envoyé au sénateur Mitchell avec mon autographe.

L'environnement

Les exigences relatives aux forages extracôtiers dans l'Arctique

L'honorable Nick G. Sibbeston : Honorables sénateurs, ma question concerne le Nord, et particulièrement la revue des exigences relatives aux forages extracôtiers dans l'Arctique.

Le 11 mai de cette année, l'Office national de l'énergie a annoncé qu'il procéderait à une revue des exigences touchant la sécurité et l'environnement dans le cas des forages extracôtiers dans l'Arctique. L'office a publié un aperçu préliminaire le 10 juin. Il a reçu 60 mémoires au cours de la période réservée aux commentaires publics. Un aperçu révisé a été publié en septembre.

La revue est réalisée en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, ou LOPC. Elle est donc assujettie à des règles autres que celles de l'ONE.

À partir de cet automne, l'ONE s'entretiendra avec des groupes autochtones ainsi qu'avec les gouvernements et les collectivités du Nord. Il s'était engagé à consulter la population nordique.

L'une des préoccupations évoquées dans les Territoires du Nord-Ouest concerne la question de savoir s'il y aurait des fonds suffisants pour permettre une pleine participation des intéressés à la revue. La LOPC ne prévoit pas de financement particulier à cet égard. L'ONE fera de son mieux pour favoriser une telle participation. Il est cependant peu probable qu'il puisse aider les groupes autochtones, les collectivités du Nord et les organisations environnementales à faire des recherches à moins de recevoir lui-même des fonds du gouvernement à cette fin.

Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour veiller à ce qu'on trouve une réponse, dans le cadre de cette revue, à toutes les questions qui se posent au sujet des forages extracôtiers dans l'Arctique? Ces mesures comprendront-elles le financement des participants pour que toutes les voix soient entendues, et pas seulement celles de l'industrie?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je veux donner au sénateur Sibbeston l'assurance qu'il n'y aura pas de forages dans l'Arctique à moins que l'Office national de l'énergie ne soit persuadé que le plan de forage est sûr non seulement pour les travailleurs, mais surtout pour l'environnement. Comme les sénateurs le savent, l'Office national de l'énergie mène actuellement une revue des exigences de sécurité relative aux forages extracôtiers dans l'Arctique.

Pour ce qui est de la question précise du sénateur au sujet du financement des organisations qui souhaitent participer à la revue, j'en ai pris note.

La santé

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. En 2001, le gouvernement fédéral a adopté une Stratégie de lutte contre le tabagisme destinée à réduire la consommation de tabac. À ce moment-là, le Canada était un chef de file mondial dans ce domaine. C'était le seul pays du monde qui dépassait la norme minimale de 30 p. 100 de l'OMS concernant la taille des messages d'avertissement figurant sur les paquets de cigarettes. En fait, le Canada satisfaisait à la taille recommandée de 50 p. 100.

Depuis, une trentaine de pays et d'administrations ont adopté ou dépassé la recommandation de 50 p. 100, faisant perdre au Canada son statut de chef de file. Nous traînons donc de l'arrière.

Santé Canada travaille depuis des années sur de nouveaux messages d'avertissement. Le ministère a conclu l'analyse nécessaire et a procédé à toutes les consultations prévues, mais il semble que l'adoption des nouveaux messages a été suspendue. Rien n'indique que Santé Canada a l'intention d'aller de l'avant.

Pourquoi le gouvernement a-t-il omis d'adopter les nouveaux messages d'avertissement qui peuvent contribuer à sauver des vies?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Comme les sénateurs le savent, le gouvernement a mis en œuvre de nombreux programmes visant à sauver des vies, notamment en collaboration avec la Société canadienne du cancer, pour avertir les gens du danger de la cigarette.

(1440)

Quant aux règlements eux-mêmes, je vais demander au ministère de la Santé ce qu'il envisage. Selon le dernier rapport dont j'ai pris connaissance, la consommation de tabac a diminué de façon très nette au Canada grâce aux programmes qui ont été instaurés depuis une quinzaine d'années. Il se trouve que je connais le programme en question, puisque ma sœur dirigeait le Programme d'abandon du tabac à Santé Canada.

Honorables sénateurs, je vais certainement demander à Santé Canada une mise à jour sur la réglementation et les avertissements. Je vais aussi demander au ministère s'il prévoit modifier les avertissements.

Le sénateur Callbeck : J'aimerais bien recevoir un rapport de situation pour savoir quelle est au juste la position du ministère au sujet de ces nouveaux avertissements.

La stratégie, qui a été présentée en 2001, fait intervenir cinq ministères fédéraux qui travaillent de concert dans des domaines comme la législation, l'étiquetage et le financement d'initiatives visant à faire reculer le tabagisme. Toutefois, cette stratégie prend fin sous peu, soit le 31 mars 2011. Même si un renouvellement de la stratégie a été réclamé, le gouvernement n'a pas dit s'il prévoyait poursuivre cette précieuse initiative. Le fait demeure que 18 p. 100 des Canadiens de plus de 15 ans fument encore. Le taux de tabagisme chez les jeunes de 15 à 18 ans demeure stable, à 15 p. 100. Il reste encore beaucoup de travail à faire.

Le gouvernement s'engagera-t-il à renouveler la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je vais assurément transmettre l'opinion de l'honorable sénateur à ma collègue, la ministre de la Santé.

Le ministère de la Santé offre de nombreux services de qualité aux Canadiens et élabore beaucoup de programmes. Dans le cas du Programme d'abandon du tabac, le succès a été considérable. Santé Canada travaille en ce moment à d'autres programmes de lutte contre des drogues nouvelles et émergentes.

Je vais me renseigner pour les sénateurs et essayer de savoir si les efforts consacrés au Programme d'abandon du tabac ont permis d'obtenir les résultats escomptés et espérés ou si, en réalité, Santé Canada estime qu'il existe une possibilité que le tabagisme augmente de nouveau au point qu'il faille relancer le programme. Le ministère de la Santé a élaboré beaucoup de programmes qu'on n'aurait pas pu prévoir en 1991 afin de répondre aux besoins qui ont surgi au cours de la dernière décennie.

[Français]

L'industrie

La Potash Corporation of Saskatchewan

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement. Comme vous le savez, le Canada est le leader mondial dans la production de potasse. Potash Corporation of Saskatchewan est une compagnie largement à propriété canadienne, qui génère des revenus de plus de 9 milliards de dollars et emploie près de 5 000 personnes.

Le Canada peut donc être fier de cette compagnie qui permet que les agriculteurs, au Canada et à l'échelle mondiale, puissent continuer de produire des aliments pour une population toujours croissante. La loi sur les investissements étrangers stipule très clairement que le gouvernement peut bloquer la vente d'une compagnie canadienne pour des motifs de sécurité nationale.

Le premier paragraphe de l'article 25.2 dit ceci :

S'il a des motifs raisonnables de croire que l'investissement pourrait porter atteinte à la sécurité nationale, le ministre peut, dans le délai réglementaire, aviser l'investisseur non canadien de la possibilité que l'investissement fasse l'objet d'un décret d'examen en application du paragraphe 25.3(1).

Je vous rappelle qu'on ne parle que d'un examen et non, à ce moment-ci, de blocage de transaction. Inutile de vous dire que Potash Corporation a une importance stratégique pour le Canada et pour ses agriculteurs. Elle nous positionne bien sur la scène internationale dans les secteurs du commerce de produits agricoles et de la sécurité alimentaire.

Malgré ces faits, le premier ministre Stephen Harper a indiqué récemment qu'il ne s'opposerait pas à la vente de Potash Corporation à BHP Billiton, une compagnie australienne, malgré la vive opposition du premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall.

Le gouvernement canadien va-t-il bloquer cette transaction ou l'examiner dans l'intérêt des Canadiens, afin de protéger une industrie qui a une importance stratégique pour l'avenir du Canada?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Je vais répéter ce que j'ai dit la semaine dernière en réponse à une question identique. Le ministre et le gouvernement n'approuveront les demandes que lorsqu'il est établi qu'un investissement sera probablement à l'avantage net du Canada. Le processus d'examen est rigoureux. Nous sommes le seul gouvernement à avoir refusé une acquisition aux termes de la Loi sur Investissement Canada — il s'agissait de MDA, en 2008 — et à traduire une société devant les tribunaux, et il s'agissait de U.S. Steel. C'était en 2009. En 13 ans au pouvoir, l'ancien gouvernement libéral n'a jamais pris des mesures comme celles-là.

Je répète que nous n'allons approuver les demandes que lorsqu'il est établi que l'investissement sera probablement à l'avantage net du Canada.

Le sénateur Hervieux-Payette : La situation dans laquelle se trouve la Potash Corporation nous est familière : une grande multinationale qui est un joyau de l'industrie, crée des milliers d'emplois, investit dans la recherche-développement et investit dans les collectivités. La situation semble exactement semblable à celle de sociétés dont le gouvernement fédéral a autorisé l'acquisition; aucune des sociétés en cause n'a su garantir que les nouveaux propriétaires étrangers respecteraient leur promesse de protéger les emplois au Canada.

En outre, le gouvernement fédéral a négligé de faire un examen acceptable de ces transactions, au grand dam des Canadiens. Je songe aux employés d'Inco, d'Alcan, de Noranda et de Stelco. Ils se sont tous fait dire que leur emploi n'était pas menacé par l'arrivée des nouveaux propriétaires étrangers, mais ils n'ont pas tardé à s'apercevoir que leurs intérêts ne seraient pas respectés, que seuls les intérêts des investisseurs étrangers seraient pris en compte.

Je me permets de corriger le sénateur au sujet de l'investissement étranger et des acquisitions au Canada. Je lui signale qu'il y a eu plus d'activités de cette nature au cours des trois dernières années qu'il n'y en a eu au cours des 15 années précédentes, sous des gouvernements conservateurs et libéraux.

Le gouvernement s'engagera-t-il à protéger les emplois et les moyens de subsistance des travailleurs de la Potash Corporation en bloquant cette vente ou bien tolérera-t-il que 5 000 travailleurs voient leurs avantages diminuer et leur mode de vie détruit, et que le Canada perde son avantage concurrentiel?

Le sénateur LeBreton : D'abord, en ce qui concerne l'industrie sidérurgique, le sénateur n'a pas compris le point que j'ai fait valoir dans ma réponse à sa première question. Nous avons traduit U.S. Steel devant les tribunaux parce qu'elle n'avait pas respecté ses accords.

Honorables sénateurs, je répète que le gouvernement n'approuvera aucun investissement qui n'est pas à l'avantage direct du Canada. Le sénateur parle de statistiques. Nous vivons maintenant dans une économie mondialisée. Nous concluons des accords de libre-échange avec de nombreux pays aux quatre coins de la planète. Pendant 10 ans, nous n'avions pas signé le moindre accord de libre-échange. Le sénateur ne dit rien du nombre de sociétés canadiennes qui se sont aventurées sur le marché mondial et ont acquis des entreprises un peu partout sur la planète. Comme les sénateurs le savent fort bien, nous vivons maintenant dans une économie mondialisée.

Le sénateur Tkachuk : Nous sommes un acteur sur le marché mondial.

Le sénateur Hervieux-Payette : Cela ne crée aucun emploi chez nous.


(1450)

ORDRE DU JOUR

Projet de loi instituant la Journée nationale des aînés

Troisième lecture

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) propose que le projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés, soit lu pour la troisième fois.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

La Loi sur la Société canadienne des postes

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Peterson, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada).

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, les sénateurs de ce côté-ci ne voient aucun inconvénient à ce que le sénateur Hubley prenne la parole aujourd'hui, pourvu qu'ils disposent de la période de 45 minutes qui leur est habituellement réservée.

Son Honneur le Président : Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-219. Au cours des quatre dernières années, nous avons été témoins du démantèlement continu du service postal dans les régions rurales. On a fermé des bureaux de postes ruraux et éliminé des services de livraison aux boîtes individuelles. Les régions rurales sont essentielles au Canada. Comme je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, qui est composée principalement de régions rurales, je connais depuis toujours la force des localités rurales. Toutefois, ces dernières années, les services en milieu rural se sont lentement détériorés, ce qui touche au cœur même de ces localités et nuit, en outre, à leur développement économique.

Honorables sénateurs, les régions rurales ont besoin des mêmes services de base que les régions urbaines du Canada. Les Canadiens ne devraient pas être pénalisés en fonction de l'endroit où ils choisissent de vivre.

À mon avis, un des éléments les plus importants du projet de loi, c'est l'obligation d'accorder un délai raisonnable pour consulter les personnes touchées avant que les services soient modifiés. Trop souvent, les changements sont imposés aux citoyens sans explications claires et sans que l'on sache comment une décision à caractère général se répercutera sur la population.

Le projet de loi exige que Postes Canada communique les changements proposés au moins six mois d'avance à ceux qui seront touchés et de les consulter afin d'expliquer les raisons de la décision et d'étudier des options tenant compte des préoccupations des clients au moins quatre mois avant d'effectuer le changement. De cette manière, le projet de loi S-219 reconnaît la nécessité de travailler de concert avec les Canadiens afin de leur fournir un meilleur service adapté à leurs besoins.

Ces dernières années, le gouvernement fédéral a permis à Postes Canada de réduire les services dans le Canada rural. Je rappelle aux sénateurs que dans bien des régions rurales du Canada, la poste reste un lien crucial avec le monde extérieur. Beaucoup de zones rurales du Canada n'ont pas de service Internet à large bande, les téléphones cellulaires n'y fonctionnent pas toujours et elles n'ont pas l'avantage concurrentiel qu'offre la présence de plusieurs fournisseurs de services de communications. Dans le cas des Canadiens vivant en région urbaine, le courrier traditionnel est peut-être une chose du passé, mais pour des Canadiens des régions rurales, c'est encore un service nécessaire aux entreprises et aux personnes. Ils comptent sur des services postaux pour faire leurs affaires.

En réduisant les services postaux dans les régions rurales, nous pénalisons les habitants de ces régions, qui sont ceux qui en dépendent le plus parce qu'ils n'ont pas beaucoup d'autres options. Le projet de loi rétablirait les services aux niveaux établis en 2005. Il repose sur la reconnaissance des besoins économiques et sociaux du Canada rural et sur le fait que tous les arguments ne doivent pas se ramener au bilan comptable de Postes Canada. La société d'État, qui est notre service postal national, devrait être tenue de s'assurer que les Canadiens des régions rurales reçoivent un niveau de service égal à ce que reçoivent ceux des régions urbaines.

Le projet de loi S-219 vise à créer un poste d'ombudsman à Postes Canada dont les fonctions consisteraient à faire enquête sur les tracasseries administratives que subissent les clients dans leurs échanges avec la société, à examiner les politiques et pratiques suivies dans l'administration des services de la société d'État pour en vérifier l'équité, le caractère raisonnable et la promptitude, et à faire rapport sur les cas et les politiques qui n'ont pas été traités de façon satisfaisante.

Honorables sénateurs, j'aimerais féliciter mon collègue, le sénateur Peterson, d'avoir présenté ce projet de loi et de défendre la prestation de services aux Canadiens des régions rurales. J'exhorte tous les sénateurs à appuyer ce projet de loi et la prestation de services postaux appropriés dans les régions rurales du Canada.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, cet article restera inscrit au nom du sénateur Di Nino.

(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)

Projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, nous n'avons aucune objection, de ce côté-ci, à ce que le sénateur Peterson prenne la parole au sujet de cet article aujourd'hui, à condition que 45 minutes nous soient réservées.

Son Honneur le Président : Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

L'honorable Robert W. Peterson : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-311, connu sous le nom de projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, ou Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

Malheureusement, ce projet de loi n'a d'autre but que de rappeler au gouvernement qu'il doit tenir ses promesses. Honorables sénateurs, je suis profondément déçu que nous débattions d'un tel projet de loi aujourd'hui. Je maintiens que nous débattons d'un projet de loi qui n'aurait jamais dû voir le jour, puisque le gouvernement du Canada se doit de tenir ses promesses et d'être un chef de file mondial, car c'est la réputation que nous avons et c'est ce que le monde attend de nous.

Même si le refus du gouvernement de s'acquitter de ses responsabilités est une déception, ce n'est pas une surprise. Rappelez-vous, honorables sénateurs, que c'est ce parti qui tourne les changements climatiques en ridicule, qui dit que le Protocole de Kyoto est un complot socialiste pour siphonner de l'argent et qui a promis de s'y opposer, coûte que coûte.

Peu après son arrivée au pouvoir, le gouvernement n'a pas perdu de temps pour mettre le Canada dans l'embarras à l'étranger. En 2006, quelques mois à peine après que Stéphane Dion eut réuni des représentants du monde entier à la conférence sur les changements climatiques de Montréal, Rona Ambrose s'est rendue à Nairobi, où elle a été critiquée pour son manque de vision consternant. Puis, c'est John Baird qui nous a fait honte à Bali, ce qui n'est guère étonnant puisque, paraît-il, la délégation du Canada était surtout constituée de relationnistes, au lieu de scientifiques et de négociateurs.

Tout récemment, à Copenhague, le Canada s'est vu décerner un prix Fossile. À cette conférence, il est apparu évident que le Canada était passé de chef de file à traînard en matière environnementale, et les groupes environnementaux ont commencé à prendre le Canada pour cible lors de leurs manifestations.

Il est on ne peut plus clair que le premier ministre a isolé le Canada dans le domaine de l'environnement. Il est à la traîne des provinces et de ses pairs dans la lutte contre les changements climatiques et, chaque fois qu'il le peut, il nuit aux progrès de la communauté internationale.

Plusieurs observateurs établissent maintenant un lien entre notre manque de leadership dans le dossier des changements climatiques et l'octroi au Portugal d'un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, une situation embarrassante pour le Canada. Nous pourrons débattre un autre jour des raisons de cet échec à l'ONU, mais les sénateurs conviendront que la place du Canada dans le monde n'est plus ce qu'elle était et encore moins ce qu'elle devrait être. Toutefois, je m'écarte du sujet.

Aujourd'hui, je veux parler des avantages et des lacunes du projet de loi C-311, Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Même si le Parti libéral a appuyé ce projet de loi à l'autre endroit, je dois dire qu'il n'est pas parfait. Nous préférerions que le gouvernement mette en œuvre immédiatement un plan national sur les changements climatiques comportant une réglementation sur les émissions polluantes qui s'appliquerait à l'ensemble de l'économie, ainsi que des investissements stratégiques dans l'énergie propre et renouvelable.

C'est sur cette base que reposait la motion de l'opposition que le Parti libéral a présentée à la Chambre le printemps dernier.

(1500)

Nous l'avons fait pour parer à certaines des lacunes du projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Disons, pour être parfaitement clairs, que le projet de loi C-311 n'est pas un plan complet de lutte contre les changements climatiques. Il fixe des objectifs, mais n'établit pas un plan indiquant de quelle façon le Canada peut les atteindre. C'est à cet égard qu'il n'est pas à la hauteur. Ne perdons pas de vue qu'il avait été déposé à l'origine par le Nouveau Parti démocratique, il y a plus de trois ans. Il présente un point de vue désuet parce que le monde et la science ont évolué depuis bien au-delà de ce que le projet de loi prévoyait. De nouveaux défis se sont posés à Copenhague, et nous avons maintenant de nouveaux moyens de comprendre les changements climatiques, comme en témoigne le consensus qui est en train de se former sur la nécessité de limiter la hausse de la température mondiale à moins de deux degrés.

Cela dit, nous appuyons le principe central du projet de loi C-311, selon lequel le Canada a besoin d'une action ambitieuse immédiate pour reprendre son effort de réduction des émissions et améliorer ses sources d'énergie renouvelable. Toutefois, pour compenser les lacunes, la motion libérale préconisait une action décisive immédiate pour réduire nos émissions, en commençant par une cible intérieure obligatoire de réduction à long terme des émissions, la mise en œuvre d'un plan national de lutte contre les changements climatiques assorti d'un règlement s'appliquant à toute l'économie, des investissements stratégiques dans des technologies renouvelables et propres, la convocation d'une conférence des premiers ministres dans les 90 jours de l'adoption de la motion pour que le pays puisse aller de l'avant, une décision du gouvernement de rétablir immédiatement le programme écoÉNERGIE, qui aidait les Canadiens à améliorer le rendement énergétique de leur maison, parce que c'est précisément là que nous devons commencer, dans chaque maison, dans chaque bureau et dans chaque collectivité.

Honorables sénateurs, cette motion a été adoptée à l'autre endroit, mais le gouvernement n'a rien fait. Nous discutons donc aujourd'hui d'un appel à lancer au gouvernement pour qu'il prenne enfin au sérieux les changements climatiques. J'espère sincèrement que nous pourrons tous convenir de cela. Comme je l'ai mentionné il y a un instant, le fait pour le gouvernement d'abdiquer ses responsabilités nous a mis dans l'embarras à l'étranger. Ne vous y trompez cependant pas : il y a aussi des problèmes intérieurs et économiques très réels.

Honorables sénateurs, les libéraux croient que le Canada n'a pas à choisir entre la viabilité environnementale et la croissance économique. Nous nous sommes engagés à adopter un système de plafonds et d'échanges à la fois vérifiable et obligatoire. Il comprendrait des plafonds concrets assurant des réductions absolues. Nous voulons protéger nos océans, nos cours d'eau et notre environnement naturel. Nous voulons revitaliser et écologiser l'industrie forestière. Plus que tout, nous voulons que le Canada joue un rôle actif dans la nouvelle économie de l'énergie propre.

Chez moi, en Saskatchewan, et dans des collectivités de tout le pays, les gens considèrent la nouvelle économie verte comme un moyen d'offrir au Canada de meilleures occasions, des perspectives économiques et de nouveaux emplois.

Au cours de l'année dernière, les libéraux ont présenté une vision économique destinée à favoriser la croissance économique à long terme grâce à des investissements stratégiques ciblés dans cette nouvelle économie. Pour réussir, le Canada doit investir dans la production d'énergies renouvelables d'origine solaire, éolienne, géothermique et biomassique. Nous devons investir dans des choses telles que des systèmes de transport en commun, des trains à grande vitesse, des compteurs électriques intelligents pour la maison et des réseaux électriques intelligents. Il faut créer des emplois en développant des industries de pointe qui exporteront des produits de technologies propres à des marchés en évolution, comme la Chine et l'Inde. Nous devons veiller à établir les conditions nécessaires pour que les entreprises conçoivent et fabriquent de nouveaux produits et matériaux pouvant augmenter nos rendements énergétiques.

Un gouvernement libéral ferait les investissements nécessaires et réunirait la législation existante dans une loi unique sur l'énergie propre qui, entre autres, moderniserait la réglementation fédérale des produits éconergétiques et établirait des normes fédérales obligatoires d'approvisionnement fondées sur l'énergie propre.

Malheureusement, le présent gouvernement a laissé le Canada prendre du retard sur la nouvelle économie de l'énergie renouvelable. Le premier ministre ne comprend pas que, au centre de tout ce qui touche aux changements climatiques, il y a la question de l'énergie : l'énergie que nous produisons, l'énergie que nous économisons et l'énergie dont nous aurons besoin. Le fait est que le gouvernement conservateur ne comprend pas non plus que, pour devenir un chef de file mondial, le Canada doit avoir un gouvernement fédéral qui fait d'importants investissements dans l'énergie propre, qui favorise l'efficacité énergétique et qui prend des mesures déterminantes dans la lutte contre les changements climatiques.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-311 ne réglera pas tous les problèmes que j'ai mentionnés aujourd'hui. Il sera loin d'assurer le genre de mesures dont nous avons besoin pour faire du Canada un chef de file dans la nouvelle économie verte. Comme je l'ai dit, il est axé sur des principes désuets qui en font, pour certains, un instrument plus ou moins dépassé. Toutefois, malgré ses lacunes, il possède une qualité qui le rachète : il exhorte le gouvernement à agir.

Comme je l'ai dit au début de mon intervention, je trouve déplorable que nous soyons même en train de débattre du projet de loi C-311. Le fait que le présent gouvernement attende que le Parlement lui noue une ficelle autour du doigt pour lui rappeler ses obligations en dit long sur la triste situation de notre pays. Comme tout enfant de n'importe quelle école de la Saskatchewan ou d'ailleurs vous le dira, l'affaire est urgente.

Honorables sénateurs, je vous exhorte à appuyer le projet de loi et à envoyer au gouvernement le message dont il a besoin pour prendre ces questions au sérieux et pour agir tout de suite dans le dossier de l'environnement.

Son Honneur le Président : Le projet de loi demeure inscrit au nom de l'honorable sénateur Neufeld.

[Français]

L'étude sur les enjeux liés à son mandat en matière de communications et du secteur du sans-fil

Adoption du quatrième rapport du Comité des transports et des communications et demande d'une réponse du gouvernement

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Plan pour un Canada numérique.ca, déposé au Sénat le 16 juin 2010.

[Traduction]

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, je propose :

Que le rapport soit adopté et que, conformément au paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l'Industrie étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec les ministres du Patrimoine canadien et des Langues officielles; et, des Ressources humaines et du Développement des compétences.

[Français]

Honorables sénateurs, j'ai le plaisir aujourd'hui de proposer l'adoption officielle en cette Chambre du rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Plan pour un Canada numérique.ca.

[Traduction]

En 2009, lorsque le comité a reçu le mandat d'examiner, pour en faire rapport, certaines questions relatives aux communications, comme l'accès à Internet haute vitesse et le secteur du sans-fil, il a découvert que l'industrie canadienne est solide, mais qu'elle doit relever un grand nombre de nouveaux défis.

Au cours de son histoire, le Canada a accompli de nombreuses choses dans le domaine des télécommunications. Le téléphone a été inventé ici et nous avons été les premiers dans le monde à brancher toutes nos écoles à Internet. Le Canada a véritablement été un chef de file en matière de télécommunications.

Ces dernières années, toutefois, le Canada a perdu son titre. D'autres pays plus dynamiques ont mieux réussi que le Canada à créer un réseau numérique national. Par exemple, le Canada n'a pu obtenir l'iPhone qu'en 2008, soit un an après son lancement aux États-Unis. De plus, à peu près au même moment, plusieurs études ont critiqué le prix élevé des téléphones cellulaires au Canada et leur faible taux de pénétration sur le marché. À la suite de ces critiques, le comité a d'abord décidé de concentrer ses efforts sur le secteur du sans-fil au Canada. Toutefois, comme vous le savez, ce secteur de l'économie évolue à grande vitesse.

Tandis que le comité se penchait sur la question, la structure du secteur du sans-fil changeait au pays. Elle est devenue plus concurrentielle, les prix ont baissé et les conditions offertes sur le marché du téléphone cellulaire se sont améliorées.

Pendant ce temps, un nouveau réseau High Speed Packet Access a été adopté et la couverture offerte à la population canadienne grâce aux réseaux 3G est passée de 78 à 93 p. 100. Il est évident que les sociétés se sont adaptées plus rapidement que le gouvernement. L'industrie a fait de grands pas pour s'améliorer, tant au niveau de la couverture que de la concurrence.

En conséquence, l'étude a évolué, elle qui devait traiter uniquement du secteur sans-fil au Canada porte désormais sur une question plus générale, la société numérique.

[Français]

Élargir l'étude aura aussi permis au comité de s'en tenir à sa première et principale recommandation, soit la création d'une stratégie numérique globale.

Le temps où les télécommunications étaient perçues comme un sujet à part est révolu. Au XXIe siècle, les télécommunications doivent être intégrées aux différentes sphères de notre vie sociale.

Plus de 20 pays dans le monde se sont dotés d'une stratégie numérique. Non seulement chaque pays où le comité s'est rendu avait une stratégie de cette nature, mais les personnes que nous avons rencontrées entretenaient une vision où le secteur du sans-fil s'insérait dans les stratégies sociales et économiques au lieu de constituer un sujet d'intérêt à part.

L'Estonie est probablement l'un des meilleurs exemples à cet égard.

[Traduction]

Quatre-vingt-treize pour cent des habitants de l'Estonie transmettent leur déclaration de revenus par Internet. Ils se servent de leur téléphone cellulaire pour alimenter le parcomètre. Ils ont accès à presque tous les services offerts par le gouvernement grâce à une signature numérique qui leur donne accès à leurs dossiers, que ce soit auprès d'un établissement de soins de santé, d'une institution scolaire ou d'un service gouvernemental.

(1510)

[Français]

En 1998, le Parlement de l'Estonie a approuvé un document sur les principes de la politique estonienne en matière d'information et a entrepris aussitôt de mettre en œuvre cette politique qui prévoyait, entre autres, la reconnaissance du rôle important du secteur privé; la participation de tous les organismes gouvernementaux et l'élaboration de programmes de soutien, en particulier pour l'acquisition de connaissances en informatique.

[Traduction]

Ils vivent dans une société numérique. Il existe maintenant une société numérique dans laquelle on retrouve des citoyens numériques. Les jeunes du Canada, mes enfants, nos enfants, font partie de cette société numérique. Ils vivent dans un monde sans frontières. C'est le World Wide Web, cette grande toile mondiale qui permet le courriel, les messages textes et les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter. Les jeunes Canadiens sont membres de cette société numérique.

Nous, et quand je dis « nous », je pense à mon ami de l'Alberta, sommes des immigrants numériques. Nous y allons de temps à autre. Je vois le sénateur Mockler avec son iPad, son iPhone et d'autres bidules électroniques du genre. Il est également un immigrant numérique. Certains de nos collègues sénateurs rient en pensant que nous les considérons probablement comme des touristes numériques. Ils sont conscients du fait qu'il existe une société numérique, mais ils n'en font pas partie.

[Français]

Malgré l'élargissement du rapport au volet de la société numérique, le secteur du sans-fil est demeuré une préoccupation importante du comité tout au long des audiences.

La question primordiale qui se posait était la suivante : dans quelle mesure la concurrence s'exerce-t-elle au sein de cette industrie?

Au cours de l'étude, les différents intervenants ont souvent souligné que le modèle canadien du sans-fil n'était pas assez compétitif.

Non seulement ce modèle prive les consommateurs de choix, mais il prive également l'industrie elle-même sur le plan des comportements concurrentiels. Ces comportements concurrentiels sont la clé du développement et de l'innovation.

Le comité recommande ainsi que le gouvernement se dote de politiques en matière de libre accès aux infrastructures de télécommunications afin d'accroître la concurrence dans ce secteur. La libéralisation des règles sur la propriété étrangère, ainsi que le libre accès aux infrastructures, sont deux exemples d'actions concrètes que le gouvernement pourrait prendre afin de rendre l'industrie plus forte et plus compétitive.

Ainsi, grâce à une plus grande concurrence, les Canadiens pourront utiliser la téléphonie cellulaire à des fins de plus en plus polyvalentes, permettant ainsi au Canada de devenir une société véritablement numérique.

Avant de terminer, honorables sénateurs, j'aimerais partager avec vous la manière dont ce rapport a été publié.

[Traduction]

Honorables sénateurs, nous devons reconnaître l'existence de la société numérique. Si nous ne voulons pas nous contenter de jouer le rôle de touristes numériques, nous devons faire en sorte que le Canada dispose d'une politique appropriée dans ce domaine.

Pour que la stratégie soit pleinement mise en œuvre et intégrée, le comité estime que le Canada devrait nommer un ministre responsable de la politique numérique. Ce ministre devrait se charger de la surveillance de la stratégie, une tâche qui relève actuellement du ministre de l'Industrie. Comme l'univers de la société numérique est plus étendu que celui de l'économie numérique, la politique numérique doit être coordonnée en incluant tous les secteurs de la société et pas seulement les intervenants de l'industrie. Le nouveau ministre devrait par conséquent coordonner la politique avec Industrie Canada, de même qu'avec les autres ministères et les organismes gouvernementaux. À cette fin, le comité recommande que chacun des ministères présente un rapport annuel au ministre responsable de la politique numérique en y faisant le bilan des progrès réalisés en vue de rendre les programmes plus accessibles et plus simples d'utilisation dans Internet.

Honorables sénateurs, voici nos objectifs numériques pour la prochaine année : le gouvernement du Canada devrait prendre des mesures pour modifier ses propres procédures, de façon à être un exemple pour la société numérique. J'ai moi-même donné l'exemple de l'Estonie, où les réunions du Cabinet se déroulent sans papier. Ce pays a essentiellement éliminé tous les documents imprimés. Le ministre estonien qui est incapable de suivre le déroulement d'une réunion sur son écran d'ordinateur rate simplement le coche. Les Estoniens ont pris cet engagement en tant que société. Tous les membres de la collectivité, y compris la population, les politiciens et l'entreprise privée, sont encouragés à promouvoir la société sans papier. Voilà un bon exemple à suivre.

Le sénateur Mercer est d'avis que le Comité sénatorial des transports devrait s'informatiser complètement, mais nous n'en sommes pas encore rendus là. Certains d'entre nous sont encore des immigrants dans le monde numérique alors que d'autres y sont encore de simples touristes.

Honorables sénateurs, tous les ministères devraient mettre en place une vitrine Internet sécurisée qui permettrait aux citoyens de consulter leurs dossiers gouvernementaux en ligne. Élections Canada devrait également mettre rapidement en place des projets pilotes à grande échelle pour permettre l'enregistrement des électeurs et le vote en ligne. Il va de soi que tous ces projets seront inutiles à moins que les Canadiens ne les utilisent. Il faut donc à tout prix que le ministre de la politique numérique et les autres ministres fédéraux collaborent avec leurs homologues provinciaux pour élaborer des programmes complets de culture numérique grâce auxquels tous les Canadiens pourront s'intégrer à cette société. En outre, ces programmes devraient faire partie intégrante de notre système d'éducation.

[Français]

Contrairement à la manière traditionnelle de publier un rapport, en imprimant et distribuant des copies, le comité a jugé bon de donner l'exemple d'une société numérique en publiant le rapport uniquement sur Internet.

Nous avons ainsi créé un site internet distinct et simple à utiliser, comprenant des résumés, une vidéo, la liste des recommandations et une copie du rapport en version PDF.

Je suis tout particulièrement heureux de vous annoncer que cette façon de faire fut un véritable succès. À ce jour, le site fut visité par plus de 2 500 personnes, dans plus d'une vingtaine de pays.

[Traduction]

Honorables sénateurs, il n'est pas facile de déposer une version numérique du rapport sur la société numérique. J'ai essayé de voir s'il n'y avait pas moyen de le soumettre sur disque, mais nous n'en sommes pas encore là. Nous sommes un peu comme des touristes numériques, au Sénat.

[Français]

J'aimerais souligner et remercier celle qui a piloté avec brio le coup d'envoi de cette étude jusqu'à ce qu'elle prenne sa retraite du Sénat, c'est-à-dire Mme Lise Bacon. Lise, au nom du comité, je te remercie pour ton travail.

[Traduction]

J'aimerais enfin remercier tous les témoins, les greffiers et les analystes de la Bibliothèque du Parlement de leur aide. J'aimerais également remercier mes deux vice-présidents, les sénateurs Johnson et Housakos. Soit dit en passant, le sénateur Housakos a fait un excellent travail de promotion du rapport à l'extérieur du Sénat.

J'offre mes plus vifs remerciements à tous les membres du comité qui, selon moi, ont effectué une excellente étude, mis de côté leurs affiliations politiques et collaboré dans l'intérêt des Canadiens et de l'industrie de la télécommunication au Canada.

En conclusion, honorables sénateurs, comme l'a dit le sénateur Housakos à l'Association du barreau de l'Ontario à la fin de septembre dernier, en plus d'être nécessaire, une société numérique inclusive est possible au Canada.

J'espère sincèrement que le gouvernement prendra des mesures vigoureuses pour faire du Canada une véritable société numérique. Merci.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le rapport est adopté.)

Énergie, environnement et ressources naturelles

Budget et autorisation de se déplacer—L'étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur de l'énergie—Adoption du neuvième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur le secteur de l'énergie)—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 21 octobre 2010.

L'honorable W. David Angus propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le rapport est adopté.)

Budget—L'étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie—Adoption du dixième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur le secteur de l'énergie)), présenté au Sénat le 21 octobre 2010.

L'honorable W. David Angus propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée et le rapport est adopté.)

(1520)

L'étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada

Dépôt du septième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles—Ajournement du débat

Le Sénat passe à l'étude du septième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Attention Canada! En route vers notre avenir énergétique, déposé au Sénat le 29 juin 2010.

L'honorable W. David Angus propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, c'est un plaisir et un privilège pour moi de prendre la parole relativement à ce rapport.

Il y a un an à peine, en octobre 2009, conformément à l'autorisation accordée par le Sénat, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles amorçait une importante étude sur ce que nous appelons l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada, y compris les énergies de remplacement.

Je veux commencer par remercier les membres du comité, qui ont tous participé activement à l'étude. Je tiens à remercier tout particulièrement les sénateurs Neufeld et McCoy, qui ont eu l'idée de se lancer dans cette étude et qui ont fait énormément de recherches et de travail afin que l'on s'entende sur le mandat du comité et sur la portée du rapport. Je remercie aussi le personnel de la Bibliothèque du Parlement et les attachés de recherche, qui nous ont aidés à lancer cette étude.

Pour mettre les choses en perspective, je rappelle d'office, même si nous le savons tous, que la population mondiale s'élève actuellement à plus ou moins 6,5 milliards de personnes. On prévoit qu'elle sera de l'ordre de 9,8 milliards de personnes dans moins de 25 ans.

Le Canada a la chance d'avoir d'importantes sources d'énergie naturelle et, au fil des années, il a élaboré un système, sans ce soucier particulièrement de la nécessité de préserver soigneusement ses sources d'énergie et d'en faire une utilisation judicieuse.

Il se trouve que maintenant, en 2010, le Canada est le plus grand consommateur d'énergie par habitant au monde, ce qui inclut la Chine et tous les autres grands pays qu'on peut imaginer. Il y a évidemment plusieurs raisons qui expliquent cette situation. Je ne vais pas m'y attarder, si ce n'est pour dire que notre pays est très grand, qu'il comporte de vastes régions où il fait très froid en hiver et que nous avons de grands besoins énergétiques.

Par conséquent, quand on pense à l'avenir dans le contexte de cette incessante demande d'énergie, des besoins créés par les perspectives effrayantes qu'engendrent les gaz à effet de serre et des effets dévastateurs des changements climatiques pour la population humaine et pour notre planète, il importe de veiller à ce qu'un système énergétique repensé et renouvelé soit durable et propre et qu'il s'inscrive dans la foulée des trois « E », c'est-à-dire énergie, environnement et économie. Ces trois « E » sont inextricablement liés.

En gardant cela en tête, notre comité a amorcé cette étude. Pendant les neuf premiers mois, d'octobre 2009 jusqu'au printemps dernier, nous nous sommes contentés d'apprendre. Le comité a appris quelles étaient les sources d'énergie, quelles étaient les sources d'énergie alternatives, quelles étaient certaines des conséquences dévastatrices des changements climatiques, quels sont les problèmes à régler. Nous avons aussi appris la définition de certains mots. Qu'est-ce qu'un kilowatt? Quelles sont les différentes sources d'électricité? Peut-on emmagasiner de l'électricité? Sinon, pourquoi pas? Que veulent dire des expressions comme « plafonnement et échange », ou « taxe sur le carbone »? Devrions-nous favoriser l'un ou l'autre ou les deux? Le comité s'est attaqué à une pléthore de questions du genre, comme les sénateurs le verront à la fin de notre rapport. En passant, le rapport est intitulé Attention Canada! En route vers notre avenir énergétique.

Nous avons consulté tous les spécialistes — les verts, les spécialistes en environnement, les universitaires, les ingénieurs sociaux, bref des gens de tous les milieux — au cours de ces neuf premiers mois, pour tâcher d'approfondir la question.

Encore une fois, je dois rendre hommage en particulier au sénateur McCoy. Certains membres de notre comité ont demandé, au tout début : « Qu'est-ce que l'énergie? Qu'en est-il au juste, dans notre pays, le Canada? ». Le sénateur McCoy a rédigé, dans ses temps libres, un petit catéchisme de l'énergie. C'est le parfait petit manuel pour l'amateur qui veut parler des questions énergétiques en termes érudits.

Honorables sénateurs, je vous recommande la lecture de ce rapport. Après nos neuf premiers mois d'étude, nous avons décidé de publier un rapport provisoire. Le délai que nous avons obtenu du Sénat nous permet de poursuivre notre étude jusqu'à juin 2011 au moins — et nous pourrions demander une prolongation. J'expliquerai aux sénateurs, dans un moment, ce que nous entendons faire à partir de maintenant.

Nous n'avons pas encore formulé de recommandations. Nous avons conclu qu'il est grandement nécessaire, aujourd'hui, au Canada, de tenir une discussion nationale sur l'énergie, sur la manière dont nous pourrions mettre au point un cadre stratégique pour la réévaluation de notre système énergétique dans une perspective d'avenir, pour nous donner une vision de ce que devrait être ce système quand on dénombrera 9,8 milliards d'habitants sur notre planète. Nous avons précisé certaines questions.

Je dois admettre, honorables sénateurs, que j'ai été pour le moins étonné d'apprendre que, lorsque nous avons commencé notre étude, il n'y avait pas moins de 11 autres groupes de renom qui se penchaient sur le même sujet que nous. Ce qui est intéressant, par contre, c'est que chacune de ces 11 autres études abordait la question selon un angle différent. Selon les gens du secteur pétrolier et gazier, nous devions nous doter d'un cadre stratégique pour l'avenir. Certains des groupes de réflexion, de leur côté, s'intéressaient davantage aux aspects liés à la protection de l'environnement. Toutes ces études ont lieu en même temps que la nôtre; nous avons donc décidé qu'il fallait avant tout déterminer la marche à suivre pour rassembler les conclusions de tous ces gens aux intérêts variés en un seul endroit objectif et indépendant.

Quel meilleur endroit pourrait-il y avoir, je vous le demande, honorables sénateurs, que le Sénat du Canada?

Des voix : Bravo!

Le sénateur Angus : Nous avons également été frappés de constater, au fur et à mesure qu'avançait l'année 2010 et que nous écoutions le témoignage des différents groupes, que nous n'avions pas à nous battre pour entendre des témoins. Nous avions une liste longue comme ça de gens qui nous suppliaient de les laisser exprimer leur point de vue. Ils voulaient aller au bout de la filière nucléaire. Ils voulaient aller au bout de la filière éolienne. Ils voulaient nous présenter la technologie au fil de l'eau et la technologie marémotrice, pour ne nommer que celles-là.

Nous avons découvert que les gens brûlaient d'envie d'appuyer les efforts du Sénat. Je vous le dis, honorables sénateurs : c'est le sujet de l'heure dans plusieurs comités, y compris le Comité du Règlement et celui de la régie interne. Maintenant, comment faire pour bien asseoir notre crédibilité? Comment optimiser le temps qui nous est imparti? Comment convaincre les Canadiens que c'est ici que cela se passe, et pas ailleurs? Car c'est en agissant ainsi que nous réussirons à instaurer des politiques publiques qui sembleront sensées et raisonnables aux yeux de la population du Canada.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Angus : Le rapport Attention Canada! vise à sensibiliser les Canadiens, à leur faire voir l'importance de ce débat et à les inciter à y participer. Je ne parle pas des gens qui, comme moi, prendront leur retraite dans moins de deux ans, mais des jeunes Canadiens qui lisent le rapport du sénateur Dawson avec grand intérêt. Ces jeunes n'ont plus besoin de gros livres. Ils comprennent la nature des médias sociaux. Ils connaissent Facebook et ils savent utiliser Twitter. Ils participent à la cyber-réalité. En une seule journée, ils se posent entre eux des questions et y répondent alors qu'il nous faudrait un an pour faire la même chose.

Le sénateur Dawson a tout à fait raison. De ce fait et compte tenu des questions que nous demandons aux Canadiens de débattre entre eux, nous avons décidé de créer un site Web spécial pour améliorer et faciliter le débat et permettre aux Canadiens d'interagir avec nous et entre eux sur Twitter ou au moyen d'un autre média social. De nouveaux outils de communication arrivent chaque jour sur le marché. Soit dit en passant, le rapport du sénateur est déjà presque dépassé, mais c'est un document clé.

(1530)

À midi aujourd'hui, nous avons lancé un site Web consacré à cette étude que nous menons. Il propose diverses façons de participer sur Twitter. Je vous indique l'adresse. Je vous invite fortement à visiter ce site et à participer au débat, si le cœur vous en dit. Ce site est actif et la réaction des Canadiens est incroyablement positive. Voici une expression classique qui est applicable à la situation : « Nous allons créer un engouement du jour au lendemain. » Les Canadiens souhaitent discuter de cette question.

Je tiens à remercier le Comité de la régie interne. Je fais cependant preuve d'une certaine duplicité en disant cela en ma qualité de président de comité. Je m'explique. Nous avons saisi le Comité de la régie interne de cette affaire au printemps dernier. Nous avions mis de nombreuses semaines à préparer la demande que nous voulions leur soumettre, car on nous avait dit de faire attention à la dépense et de veiller à ce que l'argent soit dépensé judicieusement. Un des articles de dépense était ce site Web qui était une idée toute nouvelle, une première. Le vice-président en dira plus long aux sénateurs à ce sujet dans un moment. Nous avons ensuite effectué des études pour apprendre comment consulter la population. Notre demande a été approuvée, et nous avons obtenu l'argent nécessaire pour le site Web qui est opérationnel depuis midi aujourd'hui. Nous avons toutefois omis de demander des fonds en ce qui concerne le contenu qui est affiché sur ce site Web. Nous nous sommes donc fait beaucoup de souci durant tout l'été.

Après mûre réflexion et des conversations respectueuses avec tous les bons sénateurs qui font partie du Comité de la régie interne, nous nous sommes de nouveau présentés devant eux. Les sénateurs viennent d'adopter deux motions que je vous ai discrètement demandé d'adopter pour que nous puissions diffuser en direct et manifester notre présence auprès des gens dans leurs villes. Le budget prévoit un voyage à Chalk River, qui se trouve à environ deux heures d'ici en autobus, voyage ayant pour but de jeter un coup d'œil au réacteur NRU et de poser des questions comme celles-ci : peut-on savoir de quoi parlent les journaux au juste? Qu'est-ce qu'un isotope? À quoi cela ressemble-t-il? Quelle est son incidence à venir? Ceci est en cours et c'est ce sur quoi porte notre rapport.

Honorables sénateurs, ces questions sont très importantes. Je vais vous donner une idée du genre de questions que l'on conseille, dans le rapport, aux Canadiens de poser. Que veut faire le Canada sur les marchés internationaux de l'énergie? À quelles fins le Canada a-t-il besoin d'énergie? De quelle quantité d'énergie avons-nous besoin? De quelle quantité d'énergie aurons-nous besoin? Et de quelle quantité aura-t-on besoin dans chacune des provinces? Quelles conclusions et recommandations peut-on tirer de ces réponses? Quelle est la meilleure façon pour les Canadiens de s'impliquer au pays et à l'étranger dans des dossiers relatifs à l'énergie?

[Français]

Et j'en passe. Beaucoup de questions semblables seront posées aux Canadiens et aux Canadiennes à ce sujet.

[Traduction]

Je presse les sénateurs d'adopter ce rapport. J'espère que mes collègues du comité prendront la parole au cours des prochains jours. Honorables sénateurs, j'espère que vous sentez tout notre enthousiasme à l'égard de cette étude et du nouveau site Web. J'ai hâte d'entendre vos réactions.

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, je m'associe pleinement à ces observations. Le sénateur Angus a fait un exposé extraordinaire sur le rapport et le site Web. Je n'ai pratiquement rien à ajouter. C'est ce que je dis maintenant, mais il se pourrait que j'en dise davantage que prévu d'ici la fin de mes observations.

Je partage l'enthousiasme du président à l'égard tant du travail que de la nature du comité. Le sénateur Angus a fait preuve d'un leadership peu commun, un leadership dénué de tout esprit partisan. Au sein du comité, le mot multipartite a pris tout son sens. Tous les membres du comité s'entendent et contribuent aux délibérations. Travailler au sein de ce comité avec les membres de ce comité est un pur plaisir.

Je ne veux pas trop répéter ce que le sénateur Angus a déjà dit. Toutefois, en résumé, au Canada nous devons comprendre — et des représentants de 11 groupes et d'autres nous l'ont dit — la demande énergétique, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale, ses répercussions sur notre industrie énergétique, les débouchés nationaux et internationaux dans ce secteur ainsi que les questions liées à la sécurité énergétique. Il est important de se pencher sur ces questions en tenant compte des paramètres d'un certain nombre d'autres questions générales, notamment celle du réseau de distribution d'électricité intelligent. Est-il possible de le mettre en place? Il y a les questions des compteurs intelligents, dont nous entendons tellement parler, des changements climatiques, dont le sénateur Angus a parlé plus précisément, et celle de la conservation. Quelle importance faut-il y accorder? En ce qui concerne les énergies de remplacement, quels en sont les coûts? Conviennent-elles à des utilisations de ce genre? Vaudrait-il mieux examiner les sources d'énergie traditionnelles et trouver des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre, par exemple?

Voilà les conclusions auxquelles nous sommes arrivés après neuf mois de délibérations. Nous avons précisé et ciblé nos objectifs. Nous sommes prêts et possédons un bagage de connaissances suffisant. Les membres du comité ont les compétences voulues pour travailler efficacement. Cela est attribuable, en partie, au fait que nous avons entendu des témoins exceptionnels et très qualifiés, qui sont très motivés, comme on l'a mentionné plus tôt, parce qu'ils veulent participer à cette initiative. Ils comprennent l'importance fondamentale d'avoir une stratégie énergétique nationale qui réponde aux questions soulevées dans toutes les régions du pays.

Si je pouvais être Albertain pendant un instant, je dirais que cette étude est particulièrement importante pour les Albertains. Les sables bitumineux sont sur la sellette dans le monde. On s'interroge sur les endroits où nous vendrons ces sables bitumineux et nos autres réserves énergétiques. Comment soutiendrons-nous la concurrence dans un monde compétitif? Comment notre pétrole sera-t-il raffiné? Ce sont des questions très importantes pour les Albertains et ceux-ci réclament une étude sur la situation. Comme l'a dit le sénateur Angus, le Sénat est un bon endroit où faire une telle étude. Nous avons une perspective nationale en plus de ne pas avoir de parti pris particulier sur ce secteur, pas plus que pour une ONG quelconque ou quoi que ce soit d'autre, d'ailleurs.

Honorables sénateurs, les possibilités, perspectives et promesses d'une telle étude sont extraordinaires. Je peux imaginer que nous présenterons un rapport final aux sénateurs dans un an ou 14 mois en espérant que les sénateurs puissent être fiers du travail du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Mitchell : Je voudrais maintenant dire quelques mots au sujet du site Internet. Nous avons pu constater la fébrilité du sénateur Angus lorsqu'il a commencé à parler du site Internet. Je partage sa fébrilité. La seule chose qui me fait regretter de prendre la parole après lui, c'est que je voulais donner l'adresse du site. J'avais l'intention de demander un peu de temps pour que les sénateurs puissent vérifier le site sur leur BlackBerry.

Le sénateur Angus : Vous le pouvez encore. J'ai oublié de mentionner le site Internet.

Le sénateur Mitchell : Je tiens à souligner un trait philosophique particulier que nous avons intégré au site. Beaucoup de sites Internet, en tout cas les sites ordinaires — et je ne les critique pas — du Parlement, de la Chambre des communes et du Sénat sont à sens unique. Ils visent tous à dire des choses aux gens. Ces sites leur permettent de lire le hansard, des observations ou des blogues, mais il n'y a pas là de communication dans les deux sens. Mon expérience en politique me fait dire qu'il faut écouter, sans quoi on ne va nulle part. Plus nous discutons avec les témoins et d'autres personnes, plus nous découvrons d'information qui dépasse ce que nous disent les témoins au cours des audiences. Nous voulons donc associer à nos déplacements cette communication dans les deux sens en tenant des tables rondes avec des membres des collectivités pour comprendre leurs besoins et leurs exigences, les pressions qu'ils subissent et leurs craintes pour ce qui est du chauffage de leur maison, de la conduite de leurs autos et camions, de l'exploitation de leurs entreprises et de toutes ces choses.

(1540)

Nous avons intégré ces deux aspects : les internautes peuvent visiter notre site et voir ce que nous avons à leur dire. Ils peuvent également utiliser certaines fonctions de notre site Web pour communiquer avec nous. Nous pouvons entamer un dialogue avec eux.

Quiconque voudra consulter ce rapport le trouvera sur le site Web. Il s'agira de cliquer. Quiconque voudra consulter un point saillant de ce rapport pourra le trouver sur le site Web. Lorsque quelqu'un voudra parcourir la transcription officielle des audiences du comité, il n'aura qu'à suivre les hyperliens figurant sur le site Web. Lorsque quelqu'un voudra regarder la webdiffusion en temps réel, il pourra se rendre sur le site Web et cliquer sur l'hyperlien des audiences du comité. Lorsque quelqu'un souhaitera obtenir un extrait sonore d'un événement qui s'est produit au comité, il pourra se rendre sur le site Web pour l'obtenir.

Il est aussi possible de poser des questions et de rédiger des commentaires. Ceux qui le feront obtiendront des réponses. Il est également possible d'utiliser un forum de discussion Facebook et de prendre part à des discussions sur Facebook et Twitter. Nous sommes en mesure de répondre aux questions grâce à ces outils. Nous pouvons également répondre sur un blogue.

En fait, nous pourrions recueillir les questions du public et les poser en direct pendant les audiences du comité, peut-être pas en relayant toutes les questions individuelles, mais probablement en regroupant un certain nombre de questions touchant aux mêmes domaines. Nous pourrions donc regrouper ces questions et, en ondes ou dans le cadre d'une webdiffusion, les poser directement aux témoins les plus qualifiés pour y répondre, ce qui permettrait de fournir des réponses aux auteurs des questions.

Nous disposons également d'un blogue qui nous permettra de répondre aux questions. Nous allons communiquer. Pour ceux qui craignent que quelqu'un puisse simplement communiquer et utiliser le site Web pour nous causer des problèmes, je tiens à dire que leurs craintes ne sont pas fondées. Nous pouvons compter sur un système équilibré qui permettra de faire en sorte que toutes les communications soient raisonnables et convenables sans causer de problèmes à quiconque.

J'insiste sur le fait qu'il s'agit à notre avis du premier site Web du genre au Parlement du Canada, un site qui accorde autant de place aux communications dans les deux sens. Avec le temps, nous avons mis au point un excellent logiciel qui permet de créer un site Web comme celui-ci à très peu de frais. Ce logiciel permettrait de créer d'autres sites Web semblables au nôtre. Voilà qui est très positif.

Je tiens à remercier encore une fois les membres du comité ainsi que le sénateur Angus et je remercie également tous les sénateurs de leur appui qui nous a permis d'obtenir le financement nécessaire à la réalisation de ce projet.

L'honorable Nancy Greene Raine : Les deux sénateurs nous ont parlé du site web, mais ils ne nous en ont pas donné l'adresse.

Le sénateur Mitchell : C'est www.avenirenergiecanadienne.ca.

Le sénateur Raine : Merci.

L'honorable Daniel Lang : J'aimerais dire quelques mots sur le rapport du comité. J'ai le plaisir de faire partie de ce comité depuis ma nomination au Sénat et je tiens à préciser que c'est une expérience très agréable. Notre étude nous a permis d'examiner les besoins du Canada en matière d'énergie et d'évaluer comment ils se comparent à ceux d'autres pays.

Honorables sénateurs, j'aimerais souligner l'importance de la croissance démographique qui sera enregistrée au cours des 20 ou 30 prochaines années. Il est difficile de croire que la population passera de moins de 7 milliards de personnes à environ 9 à 10 milliards, selon les prévisions. Nous devons en tenir compte dans le contexte de nos responsabilités, tant dans le secteur environnemental que dans celui de l'énergie. Tous ces êtres humains auront besoin d'énergie pour faire une chose ou une autre dans leur vie de tous les jours.

Au Canada, nous avons beaucoup de chance d'avoir les ressources dont nous disposons. À bien des égards, nous avons exploité ces ressources non en raison de ce que nous sommes, mais bien malgré ce que nous sommes. En nous penchant sur ce qui s'est produit au cours des 20 dernières années d'intervention de l'État, il est facile de voir que bien que les intentions aient été bonnes, les résultats démontrent clairement que bien des choses n'ont pas été faites correctement.

Honorables sénateurs, je crois que nous devons réévaluer nos processus environnementaux. Mon collègue de la Colombie-Britannique, autrefois ministre de l'Énergie, a commencé en 2005 à se pencher sur le Site C en Colombie-Britannique et nous sommes maintenant en 2010. Il n'y a pas grand-chose qui a été fait, si ce n'est de générer des traces documentaires sur les tentatives de lancer un projet.

Lorsque je suis chez moi, au Yukon, et que je me rends tous les jours à Whitehorse, je passe près d'une centrale hydroélectrique qui a été construite en 1958. Il a fallu deux ans pour la construire, plus environ un an et demi avant cela pour la mise en place des processus environnementaux.

À mon avis, si l'on devait présenter aujourd'hui une demande de construction d'une installation similaire, il faudrait probablement compter 5, 10 ou même 15 ans pour la réaliser.

Honorables sénateurs, il y a quelque chose qui cloche. À titre de parlementaires, nous avons la responsabilité de cerner le problème aux fins de débat public et de réévaluer nos exigences dans ce secteur. Nous allons tous payer un prix, et ce prix sera élevé, si nous ne nous y prenons pas de la bonne façon.

L'autre point dont je veux parler est le syndrome du « pas dans ma cour ». Notre comité peut être un catalyseur pour aider à soumettre à un débat public cette question, à laquelle la société est confrontée chaque fois qu'un projet de développement est proposé au pays. Je ne sais pas ce qui nous est arrivé en tant que société, mais lorsqu'un gouvernement présente un projet au public, les gens ne proposent pas d'idées afin d'améliorer ce projet. Dans bien des cas, ils s'emploient plutôt à le bloquer.

Malheureusement, ce sont des organismes et des particuliers qui sont financés par le gouvernement et qui ont le temps, l'intérêt et peut-être les compétences nécessaires pour s'adonner à cet exercice. Pendant ce temps, M. Tout-le-Monde se rend au travail à chaque jour, en pensant que le gouvernement du Canada ou le gouvernement provincial ou territorial veille à ses intérêts. Il n'assiste pas aux audiences. Il n'a pas le temps. Ces Canadiens s'attendent à ce que les gouvernements assument leurs responsabilités et aillent de l'avant avec des projets qui, dans bien des cas, sont sensés.

À mon avis, le travail du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles est très important pour l'avenir du Canada, du point de vue de nos ressources énergétiques. Comme l'a souligné le sénateur Angus, celui-ci est lié à notre avenir économique en tant que société. Il importe pour tous les aspects de notre collectivité et de notre société que nous connaissions du succès dans ce que nous faisons au comité.

Honorables sénateurs, j'ai une remarque à formuler au sujet du site Web. Je veux féliciter le président et le vice-président du comité, qui ont pris l'initiative de créer cette page Web. J'encourage vivement les sénateurs à prendre quelques instants pour y jeter un coup d'œil. Je crois qu'ils seront très impressionnés. Le sénateur Angus a fait sa première expérience sur YouTube. J'ai été très impressionné par la séquence de 90 secondes sur le site Web.

Il y a beaucoup d'information sur le site. Je pense que celui-ci constituera un point de convergence pour tous les organismes qui souhaitent que le gouvernement du Canada assume un certain leadership, au moment où nous tentons de définir nos responsabilités au niveau national, tout en étant conscients des responsabilités provinciales et territoriales définies dans la Constitution. Voyons comment nous pouvons lier ces responsabilités et rapprocher les divers ordres de gouvernement pour ce qui est de l'avenir énergétique du Canada.

(1550)

L'honorable Richard Neufeld : Je voudrais ajouter brièvement quelques observations, après les magnifiques interventions que notre président, notre vice-président et le sénateur Lang ont déjà faites. La plupart de nos collègues en ont probablement un peu assez d'entendre parler d'énergie, mais l'énergie tient une énorme place dans notre vie, où qu'on soit, quel que soit notre lieu de résidence et quoi qu'on fasse. Il arrive peut-être, parfois, que nous pensions que, personnellement, nous ne consommons pas tellement d'énergie, mais je ne crois pas que nous tenions compte de tout le processus.

Le sénateur Angus a parlé des débuts de la démarche du comité, quand nous avons décidé du genre d'étude que nous allions faire. Je suis heureux d'avoir pu participer à cette étude, parce que les questions énergétiques et l'environnement m'intéressent grandement.

Nous ne nous rendons pas bien compte à quel point nous sommes dépendants des sources d'énergie. Nous ne nous rendons probablement pas compte que, chaque fois que les femmes se maquillent, le matin, elles utilisent des produits qui sont fabriqués à partir de pétrole, ou que les ordinateurs que nous utilisons, comme l'ont dit les sénateurs Dawson et Angus, ont exigé l'emploi de beaucoup de minéraux et de ressources naturelles comme le pétrole et le gaz naturel. Le gaz naturel est un composant du plastique employé dans leur fabrication. Il suffit de regarder autour de nous pour voir tout le plastique que contient cette salle. Il est fabriqué à partir de gaz naturel. Quand on achète un contenant de quatre litres de lait à l'épicerie, celui-ci n'est pas en verre ou en carton, mais bien en plastique. À quel point notre confort repose-t-il sur le plastique?

Le site web dont chacun a parlé sera utile pour les gens qui voudront découvrir ce genre de choses. On entend parfois des gens se plaindre amèrement qu'une telle personne ne fait aucun cas des changements climatiques, contrairement à telle autre. Je ne crois absolument pas cela. Qu'une personne siège d'un côté ou de l'autre de notre enceinte, l'environnement lui tient à cœur. Sans un environnement sain, l'économie ira mal; sans une économie dynamique, l'environnement sera en piètre état. Il suffit de regarder ce qui se passe dans le monde pour le constater.

Chacun d'entre nous, qui qu'il soit et d'où qu'il vienne, est préoccupé par les changements climatiques, et avec raison. Nous avons tendance à dire que nous sommes les plus grands consommateurs d'énergie au monde, que nous devons mettre de l'ordre dans nos affaires, et j'en passe. Nous oublions souvent que les trois quarts de notre électricité au Canada proviennent de sources naturelles, que nous avons d'abondantes réserves de gaz naturel, le combustible de transition dont nous nous servirons à l'avenir, et qu'on trouve toujours plus de gaz naturel, en Amérique du Nord et en Europe, caché sous la pierre. Nous nous servirons de ce combustible de transition jusqu'à ce que nos enfants commencent à trouver de nouvelles sources d'énergie qui ne nuiront pas autant à l'environnement.

Est-ce qu'on pourra accomplir tout cela d'ici vendredi prochain? Non. Nous devons prendre le temps de réfléchir à la question, de l'étudier en profondeur et de permettre aux experts de nous dire exactement comment nous y prendre. Voilà certaines des choses qu'accomplira le site Web.

Nous devons commencer à parler aux Canadiens des ressources que nous avons, de celles que nous utilisons, de la façon dont nous les utilisons et dans quelles circonstances, et des réserves que nous avons. Je ne crois pas qu'on viendra à bout de nos réserves de pétrole. Je ne crois pas non plus que la quantité de gaz naturel est limitée, parce qu'il y a quelques années — probablement une décennie — l'industrie a commencé à extraire le gaz naturel de la pierre. Il est là.

C'est à cela que sert la technologie. Elle nous permettra de trouver toutes sortes de manières d'utiliser ce nouveau combustible, mais ça ne changera rien au fait que nous n'arrêterons pas de nous en servir, ne l'oublions pas.

Quant à expliquer aux Canadiens les ressources dont nous disposons et les possibilités qui s'offrent à nous, parce que notre vaste pays regorge de possibilités dans le domaine énergétique, honorables sénateurs, je crois que nous devrions également leur expliquer que, ce que nous faisons, nous le faisons bien et que nous ne devrions pas avoir peur de le faire savoir au reste du monde. Plus le discours que nous tiendrons ici à notre sujet sera négatif, pire ce sera. Nous devons nous montrer sous notre meilleur jour si nous voulons que les autres réagissent positivement.

Quand je regarde l'énergie consommée par les Canadiens, je crois comprendre qu'il y a une raison pour laquelle on dit souvent du Canada que c'est ici que l'on en consomme le plus par habitant. Certains de mes amis, qui sont allés en Chine, me disaient que, là-bas, il y a des endroits où les gens n'ont accès à pour ainsi dire aucun type d'énergie, mais il n'en sera pas toujours ainsi. C'est pourquoi nous devons consommer prudemment l'énergie que nous avons, car ces gens veulent adopter le même mode de vie que nous. Nous devons développer des technologies qui nous permettront, de concert avec ces pays, d'atténuer les répercussions sur l'environnement.

Nous pouvons réaliser de grandes choses avec cette étude et nous pouvons apprendre de grandes choses des Canadiens dans l'ensemble du pays. Un site Web interactif permet d'obtenir de l'information et de répondre, dans la mesure du possible, aux questions ou de transmettre les questions auxquelles nous ne pouvons répondre aux experts de sorte qu'ils aillent sur le terrain et trouvent les réponses.

Je me réjouis de faire partie de ce comité et de pouvoir faire avancer les choses de cette manière.

En terminant, le sénateur Lang a dit que, en Colombie-Britannique, nous avions entamé en 2005 l'étude d'un projet appelé « Site C » et que nous n'étions pas très avancés. J'aimerais apporter une petite correction. En fait, c'est moi qui en avais la responsabilité à cette époque. Je tiens à dire que nous avons accompli beaucoup à partir du milieu de 2005 environ, jusqu'à ce que je quitte le ministère, et que c'est un travail laborieux parce qu'il y a beaucoup de données à recueillir.

Pour faire démarrer un important projet d'aménagement hydroélectrique au Canada, il faut, dans la plupart des cas, au moins 14 à 15 ans avant qu'on amorce la construction proprement dite. C'est trop long. Nous devons examiner comment on pourrait encourager l'accélération des travaux.

Je vous remercie beaucoup d'avoir écouté mes brèves observations et j'ai hâte d'entendre quiconque veut parler de ce sujet.

(Sur la motion du sénateur Banks, le débat est ajourné.)

L'étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes

Premier rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'étude du premier rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Le Canada et la Russie : Miser sur les succès d'aujourd'hui pour réaliser le potentiel de demain, déposé au Sénat le 31 mars 2010.

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, mon intervention s'inscrit dans le cadre de l'étude du Comité des affaires étrangères sur la Russie, la Chine et l'Inde, leurs économies émergentes et leurs relations avec le Canada.

Le comité a présenté un rapport provisoire sur la visite en Russie. J'attendais d'intervenir à ce sujet jusqu'à ce que les autres rapports soient déposés. Je crois comprendre que le dernier rapport sera probablement déposé plus tard cette semaine ou la semaine prochaine.

Je voudrais avoir l'occasion à ce moment-là de décider de commenter tous les rapports ou de ne commenter que ce rapport. Par conséquent, j'aimerais que le débat concernant cet article soit ajourné à mon nom pour le reste de mon temps de parole.

(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)

[Français]

Le choix des femmes

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Poy, attirant l'attention du Sénat sur les choix dont disposent les femmes dans tous les aspects de leur vie.

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de l'interpellation lancée par l'honorable sénateur Poy sur les choix dont disposent les femmes dans tous les aspects de leur vie.

[Traduction]

En tant que femme qui s'est toujours battue pour les droits des femmes, je suis fière de l'initiative de madame le sénateur Poy et je la félicite d'avoir présenté des faits bruts que bon nombre d'entre nous connaissent, mais dont plusieurs d'entre nous ne tiennent pas compte.

(1600)

[Français]

Madame le sénateur Poy vous a parlé, le 22 juin dernier, des choix dont disposent les femmes dans beaucoup de domaines, des finances à la santé, y compris la santé génésique. Elle vous a également parlé de viol, de violence, de fœticide, de contraception et d'avortement. Je la félicite d'avoir eu ce courage. Je me permets aujourd'hui de poursuivre son initiative en vous entretenant du cinquième objectif du Millénaire pour le développement.

[Traduction]

Les sénateurs se souviendront que les dirigeants du monde se sont réunis en septembre 2000 au siège des Nations Unies, à New York, pour discuter fermement de huit objectifs visant à rendre le monde meilleur d'ici 2015. Le premier objectif cherche à éradiquer l'extrême pauvreté et la faim. Le deuxième préconise l'éducation primaire pour tous. Le troisième vise la véritable égalité entre les hommes et les femmes et l'autonomisation des femmes. Certains d'entre vous se rappelleront peut-être du discours que j'ai prononcé ici-même, en mai 2005, au sujet de ce troisième objectif. Le quatrième objectif cherche à réduire la mortalité infantile. Le sixième objectif préconise la lutte contre le VIH-sida, le paludisme et d'autres maladies. Le septième objectif vise à favoriser le développement durable en matière d'environnement. Le dernier objectif, le huitième, exhorte les pays du monde à conclure un partenariat mondial afin de favoriser le développement dans les pays plus démunis.

[Français]

Quant au cinquième objectif — le propos de mon discours —, il vise à améliorer la santé maternelle en réduisant des deux tiers, d'ici 2015, le taux mondial de mortalité maternelle. Cet objectif vise aussi à rendre universel, d'ici 2015, l'accès à la médecine procréative ou, en termes plus clairs, à des services et à des soins de santé en matière de sexualité et de procréation, de la relation sexuelle jusqu'à l'accouchement et au-delà.

Ces services et ces soins comprennent notamment du personnel qualifié, des accouchements sécuritaires, une éducation sexuelle, des soins prénatals, des produits contraceptifs, des avortements sécuritaires, un suivi durant la grossesse et un encadrement en planification familiale.

L'interpellation du sénateur Poy est des plus ponctuelles puisqu'elle cadre avec le 10e anniversaire de la signature des objectifs du Millénaire, avec la récente conférence de suivi des Nations Unies sur ces objectifs, tenue à New York, et avec l'intérêt de l'actuel gouvernement fédéral canadien à l'égard des enjeux liés à la santé maternelle et infantile.

[Traduction]

L'été dernier, à Muskoka, le premier ministre a admis que plus d'un demi-million de femmes meurent de complications liées à la grossesse chaque année dans le monde et il a aussi affirmé qu'il ne croyait pas que le cinquième objectif serait atteint. Tel qu'il l'avait promis plus tôt dans l'année, il s'est ensuite engagé à participer à une initiative visant à améliorer la santé maternelle et infantile dans les régions les plus pauvres du monde. En ce qui concerne les femmes, le premier ministre a suggéré des solutions comme l'accès à l'eau potable, la vaccination, une meilleure alimentation et de la formation en obstétrique. La contribution financière totale du Canada à cette initiative atteindra 2,85 milliards de dollars d'ici 2015.

[Français]

Je remercie le premier ministre de son intérêt et du montant appréciable qu'il a décidé de consacrer à son projet. Je vous rappelle toutefois les préoccupations exprimées par le Parti libéral du Canada, dès ce printemps, soit que l'initiative que le premier ministre annoncerait à Muskoka devrait également traiter de l'accès à la contraception et à l'avortement sécuritaire, deux composantes absentes du discours que tenait alors le premier ministre.

[Traduction]

Bien que le premier ministre ait fini par parler de planification familiale, qui peut être interprétée comme englobant la contraception, il a maintenu catégoriquement que les avortements sans danger allaient être exclus de son initiative imminente. Toutefois, les Canadiens se sont ralliés à nos préoccupations et, en mai, un sondage a révélé que près de 60 p. 100 de la population était contre l'exclusion des avortements sûrs par le premier ministre. Malheureusement, ce sondage n'a pas influencé le premier ministre.

[Français]

Je refuse ici d'entrer dans un débat idéologique sur la perception de la sexualité féminine ou sur l'avortement. Cependant, en tant que femme, je crois que le corps de la femme lui appartient à elle seule, qu'elle est la seule à pouvoir décider d'avoir ou non une relation sexuelle, qu'elle a pleinement le droit de décider si cette relation mènera ou non à une grossesse et, advenant une grossesse accidentelle, que la femme est dans son plein droit de décider de mener ou non cette grossesse à terme.

Une femme qui ne connaît pas son corps, ni la mécanique de sa sexualité, ni ses droits ne peut pas prendre toutes ces décisions que je viens de vous énumérer. C'est pourquoi l'éducation sexuelle est absolument essentielle et devrait être le deuxième geste que finance le Canada dans le cadre de son initiative de Muskoka. Par éducation sexuelle, je parle ici d'une éducation libre, complète, gratuite et vulgarisée.

[Traduction]

Plusieurs d'entre nous se souviendront d'une distinguée collègue, une femme pasteure, madame le sénateur Lois Wilson. Elle disait que la sensibilisation était la meilleure forme de prévention.

[Français]

Le premier geste devrait tout naturellement être la formation de personnel qualifié pour éduquer ces femmes. Sans personnel qualifié, il n'y a pas d'information et sans information, il n'y a pas de décision éclairée.

[Traduction]

En supposant un monde parfait où il y a suffisamment de travailleurs de la santé qualifiés et où toutes les femmes sont informées au maximum sur les fonctions de leur corps, ce qu'il fait et comment, et sur leurs droits, l'étape suivante que devrait prévoir l'initiative de Muskoka est l'accès à des services et des produits de santé sexuelle, y compris des contraceptifs. À quoi bon informer les femmes si elles ne peuvent pas prendre les mesures nécessaires, y compris avant, durant et après une grossesse? À quoi bon dire aux femmes qu'elles peuvent décider du moment où elles auront des enfants si elles ne peuvent pas se procurer des moyens de contraception?

[Français]

Allons encore plus loin et imaginons un monde encore plus parfait, où les femmes sont éduquées et ont accès à des contraceptifs. Mais comment oublier l'erreur humaine, le viol, l'échec occasionnel d'un contraceptif? Même dans ce monde quasi parfait dont nous sommes bien loin, une femme pourrait tomber enceinte sans le vouloir et pourrait alors décider qu'elle n'est pas prête à être mère. C'est là qu'intervient l'accès à l'avortement sûr qui permettrait de sauver la vie aux 219 femmes qui meurent chaque jour, quelque part sur la planète, des suites d'un avortement non sécuritaire.

La plus élémentaire des logiques voudrait donc que l'initiative de Muskoka ajoute l'avortement sécuritaire aux services financés par l'actuel gouvernement du Canada. Malheureusement, cela n'est toujours pas le cas.

[Traduction]

Je suis tout aussi inquiète de la récente entente de partenariat entre l'actuel gouvernement du Canada et le gouvernement du Mali. Cette entente, conclue dans le cadre de l'initiative de Muskoka, vise à améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des jeunes enfants. Elle favorise l'accès à des centres de santé bien équipés. De plus, elle traite de la formation du personnel qualifié et se concentre sur la santé nutritionnelle des femmes enceintes et des jeunes enfants. Toutefois, l'entente n'aborde aucunement la planification des naissances ou la contraception. On dirait que le gouvernement du Canada a choisi de laisser au gouvernement du Mali le soin d'utiliser les fonds canadiens pour financer l'utilisation de contraceptifs, ou de ne pas le faire.

[Français]

L'actuel gouvernement du Canada se dit préoccupé de rendre des comptes de la moindre dépense encourue au Canada, et ce avec raison. Il devrait aussi se préoccuper de la façon dont ses déboursés sont comptabilisés à l'échelle internationale. Étant donné l'importance des sommes en jeu, il semble que l'actuel gouvernement pourrait exiger de ses partenaires internationaux qu'ils respectent certains critères de base avant de leur accorder des sommes d'argent. Dans le cas présent, le gouvernement canadien aurait pu exiger du gouvernement malien que les fonds visés par l'entente servent à des fins précises, clairement énumérées dans l'entente.

(1610)

J'ose espérer que le gouvernement actuel saura rectifier le tir en négociant avec plus de clarté tout futur partenariat avec d'autres pays en vertu de l'entente de Muskoka.

Honorables sénateurs, les choix accessibles aux femmes, qu'elles soient Canadiennes ou non, sont une réalité incontournable. Ces choix posent aussi des problèmes dont la gravité varie selon les régions du monde. L'initiative de Muskoka est un déblocage intéressant. J'espère que le gouvernement canadien saura mieux définir ses futures ententes de partenariat avec d'autres pays et dissocier la survie des femmes et des mères de ses visées, qu'elles soient partisanes, électoralistes ou idéologiques.

[Traduction]

Pour respecter pleinement le cinquième objectif du Millénaire, j'estime que le gouvernement canadien devrait reconnaître que la contraception et les avortements sécuritaires font partie intégrante des solutions pour améliorer la santé sexuelle des femmes et des mères et contribuer à leur survie.

(Sur la motion du sénateur Pépin, le débat est ajourné.)

Les Jeux olympiques d'hiver de 2010

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Raine, attirant l'attention du Sénat sur la réussite des Jeux olympiques d'hiver 2010 tenus à Vancouver, Richmond et Whistler du 12 au 28 février, en particulier sur la façon dont la performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques peut inspirer et motiver les Canadiens et surtout les enfants à améliorer leur condition physique et leur santé.

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, le débat sur cette interpellation est ajourné au nom de madame le sénateur Fraser, mais celle-ci m'a cédé la parole afin que je puisse intervenir maintenant sur cette question.

Je suis heureuse d'appuyer l'interpellation du sénateur Raine sur la façon dont la performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 peut inspirer et motiver les Canadiens, surtout les enfants, à améliorer leur condition physique et leur santé. Depuis le début de sa carrière, madame le sénateur Raine est une source d'inspiration et de motivation pour de nombreux Canadiens, et je la félicite d'avoir présenté cette interpellation.

Comme la plupart de mes compatriotes, j'ai suivi avec beaucoup d'intérêt et d'enthousiasme l'excellente performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques. Nos athlètes ont fait des sacrifices et des efforts tout à fait remarquables pour se hisser au sommet de leur discipline sportive respective. Grâce à leur dévouement et à leur engagement sans égal, ils ont pu se concentrer sur les défis à relever. Les athlètes servent de source de motivation et d'inspiration non seulement pour leurs pairs, mais aussi pour les autres. C'est l'un des plus grands héritages de l'esprit olympique.

Tous les Canadiens ont leurs héros olympiques. Dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, nous sommes extrêmement fiers de nos athlètes olympiques, Dave « Eli » MacEachern, Heather Moyse, Kara Grant et Jared Connaughton. Ils ont excellé dans leur sport respectif et ont mérité le respect et l'admiration de leurs concitoyens de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils sont tous devenus des modèles, surtout pour ceux qui souhaitent aussi se surpasser en tant qu'athlètes. Nous n'avons pas tous les capacités requises pour remporter des médailles ou même pour participer à des compétitions sportives à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, mais nous pouvons tous nous inspirer de ces athlètes rompus à la discipline et à la rigueur de l'entraînement et de la compétition et être motivés par leur réussite.

En présentant cette interpellation, le sénateur Raine a déclaré que nous devions tirer parti de cet esprit particulier qui anime les Jeux olympiques afin d'inciter tous les Canadiens, jeunes et moins jeunes, à choisir un mode de vie sain qui comporte de l'exercice, une alimentation saine, une attitude positive et l'absence de produits qui ne sont pas bons pour la santé. Comme on l'a souligné, la plupart des Canadiens ont des progrès à faire dans un ou plusieurs aspects inhérents à un mode de vie sain. Environ six Canadiens sur 10 font de l'embonpoint ou sont obèses. Cette situation entraîne d'autres complications sur le plan de la santé, dont des maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiaques et pulmonaires et d'autres.

Les Canadiens sont loin de faire suffisamment d'exercice. Selon l'Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie, plus de 50 p. 100 des Canadiens âgés de 20 ans ou plus sont inactifs. On estime que seulement 23 p. 100 d'entre eux sont actifs et qu'un autre quart l'est modérément. Compte tenu de ce que nous savons sur l'importance de la condition physique dans la prévention des maladies, ces chiffres sont alarmants.

Une attitude positive est aussi un facteur important dans la santé des gens. Le fait de devoir composer avec le stress, la dépression et d'autres problèmes mentaux et émotifs crée des conditions très difficiles pour un grand nombre de Canadiens. Encore une fois, les recherches révèlent que l'exercice et le régime alimentaire peuvent aider à atténuer un bon nombre de ces problèmes et ainsi permettre aux gens d'être en meilleure santé et plus heureux.

Les athlètes olympiques représentent un idéal en matière de vie saine, d'attitude positive et de volonté de réussir. Comme le sénateur Raine l'a mentionné en lançant cette interpellation, l'esprit des Jeux olympiques de 2010 doit servir d'inspiration dans la lutte contre l'inactivité physique.

Nous sommes conscients que ce n'est pas un défi facile à relever. Malgré les exemples donnés par les olympiens, les efforts faits par le gouvernement et les professionnels de la santé, ainsi que les campagnes visant à encourager les gens à faire plus d'exercice et à mieux s'alimenter, le fait est que les Canadiens pourraient être en bien meilleure santé et être plus actifs. Un grand nombre de familles pauvres n'ont pas les moyens d'acheter des aliments plus sains. J'ai récemment eu le privilège de participer à un projet dans un centre de ressources familiales de Charlottetown, qui aide à fournir des fruits et des légumes frais aux enfants, ainsi que des conseils aux familles sur la meilleure façon d'apprêter ces aliments. De telles initiatives sont utiles, mais elles ne sont pas suffisantes.

Pour ce qui est de l'exercice, les gens manquent souvent de temps. Un grand nombre de personnes ont des vies très occupées. Néanmoins, beaucoup ont constaté qu'il suffit de faire preuve de discipline et de consacrer des périodes, même brèves, à des activités simples comme la marche. Malgré cet obstacle et d'autres contraintes, il faut lancer une vaste campagne afin de mieux renseigner les gens sur les risques posés par le manque d'exercice et par une alimentation qui n'est pas saine, mais aussi sur les avantages d'un mode de vie plus sain. Ce sont les gens qui doivent apporter eux-mêmes les changements nécessaires dans leur vie, mais nous devons leur fournir l'information et le soutien dont ils ont besoin.

Dans ce contexte, je voudrais vous faire part d'une nouvelle initiative lancée en mai par le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard et intitulée « Go!PEI ». Il s'agit d'un partenariat entre le gouvernement et des groupes communautaires qui encourage les résidants de la province à songer à des façons de faire plus d'activité physique et de mieux se nourrir. La campagne organise des marches dans les collectivités, afin de faire la promotion de l'exercice et du plaisir. Il est à espérer que cette initiative va inciter les gens à faire de l'activité physique, seuls ou avec d'autres.

Afin de favoriser des choix alimentaires plus sains, des renseignements sont disponibles pour aider les gens à déterminer à quoi ressemble une portion, à lire les étiquettes des aliments et à respecter le Guide alimentaire canadien. On fournit aussi des conseils pour avoir une alimentation plus saine, en fonction de l'âge.

(1620)

Notre mode de vie malsain risque de causer une crise nationale si nous ne corrigeons pas la situation, parce qu'il pourrait coûter très cher en vies humaines et en frais de soins de santé. Je crois que nous devons faire un effort concerté au Canada pour promouvoir un style de vie plus sain. J'espère que l'esprit des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 incitera les gens à changer. La fierté que nous inspire le succès des hommes et des femmes qui ont représenté le Canada à ces jeux peut nous amener à mettre en pratique le slogan olympique : plus vite, plus haut, plus fort.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, êtes-vous d'accord pour que le débat soit ajourné au nom du sénateur Fraser?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Fraser, le débat est ajourné.)

La contrebande du tabac

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Segal, attirant l'attention du Sénat sur la gravité du problème que pose la contrebande du tabac au Canada, ses liens avec le crime organisé, le crime international et le financement du terrorisme, y compris les conséquences sérieuses de la vente illicite des produits du tabac aux jeunes, les effets préjudiciables sur les petites entreprises légitimes et la menace pour le gagne-pain des propriétaires de dépanneurs qui travaillent fort, partout au Canada, la capacité de l'État de lutter contre les responsables de ce commerce illégal au pays, ainsi que la pertinence de confier à un comité du Sénat le soin de faire enquête sur ces questions.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je remarque que cette interpellation en est à son 15e jour. Je veux m'assurer qu'elle ne sera pas rayée du Feuilleton. Si cet élément est sur le point d'être rayé du Feuilleton, je vais proposer l'ajournement du débat.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai parlé au sénateur Segal et je l'ai avisé que, si personne d'autre ne désirait prendre la parole sur cette interpellation, je ne la garderais pas au Feuilleton. Si le sénateur Banks veut éviter sa disparition, il peut proposer l'ajournement du débat, ce qui assurera son maintien au Feuilleton.

(Sur la motion du sénateur Banks, le débat est ajourné.)

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 27 octobre 2010, à 13 h 30.)