Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 73
Le jeudi 2 décembre 2010
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- La Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions
- La prévention de la violence contre les femmes
- Le regretté W. Keir Clark
- La Journée internationale des personnes handicapées
- La nation chickasaw
- Visiteur à la tribune
- La Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage
- L'industrie diamantaire
- AFFAIRES COURANTES
- L'étude sur les dispositions de l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
- Projet de loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
- Le Code criminel
- Énergie, environnement et ressources naturelles
- L'Association législative Canada-Chine
Le Groupe interparlementaire Canada-Japon - Le Sénat
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- La Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général
- La Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
- L'étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie
- L'importance des sables pétrolifères du Canada
- Le Sénat
- L'environnement et les droits de la personne
- La candidature d'Edmonton pour l'Exposition de 2017
- Langues officielles
- Affaires sociales, sciences et technologie
- L'ajournement
LE SÉNAT
Le jeudi 2 décembre 2010
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
La Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, il y a deux ans, le 3 décembre 2008, à Oslo, en Norvège, le Canada s'est joint à 93 autres pays pour signer la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions. Non seulement les dispositions de ce traité historique interdisent l'utilisation, l'entreposage et la distribution des armes à sous-munitions, mais elles prévoient l'obligation d'aider les victimes et les localités touchées.
Malheureusement, il est facile de reconnaître une localité qui a été touchée par les armes à sous-munitions. D'un bout à l'autre de l'Asie, de l'Afrique et du Moyen Orient, ces localités sont marquées par les pertes : des gens qui ont perdu un bras ou une jambe, ou encore des membres de leur famille.
Tout comme les mines terrestres, les armes à sous-munitions sont petites et ne choisissent pas leurs victimes. Elles se cachent, non explosées, dans les champs des agriculteurs, dans les arrière-cours ainsi que le long des rivières et des chemins et, bien des années après la fin d'un conflit, elles représentent toujours une menace constante pour les civils. Par surcroît, puisqu'elles sont souvent de couleurs vives, elles mettent particulièrement en péril les enfants, qui les prennent pour des jouets.
Heureusement, des progrès ont été réalisés. À ce jour, 46 pays ont ratifié la convention et 108 l'ont signée. Par ailleurs, le 1er août 2010, la Convention sur les armes à sous-munitions est entrée en vigueur à titre de texte de loi international ayant force exécutoire.
Pendant que la communauté internationale va de l'avant pour mettre fin aux souffrances causées par ces armes dévastatrices, le Canada piétine. Le gouvernement n'a pas encore ratifié la convention.
J'ose espérer que, à cette date-ci l'an prochain, nous célébrerons non seulement le troisième anniversaire du traité, mais aussi, enfin, sa ratification par le Canada.
La prévention de la violence contre les femmes
L'honorable Nancy Ruth : Honorables sénateurs, le lundi 6 décembre approche. Bientôt, le projet de loi C-389 sera adopté par la Chambre des communes. C'est un bon projet de loi, car il va élargir les droits de la personne, notamment les droits des transsexuels canadiens, mais il donnera aux femmes transexuelles un droit que d'autres femmes n'ont pas au Canada. Nous devons ajouter toutes les femmes au paragraphe 318(4) du Code criminel.
Avant la 20e Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes qui aura lieu l'an prochain, le Parlement doit rendre hommage à toutes celles qui sont décédées et protéger toutes les femmes et toutes les jeunes filles en les incluant dans les dispositions du Code criminel sur la propagande haineuse et le génocide.
Le Parlement a institué la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes en 1991. La date marque l'anniversaire du meurtre, survenu en 1989, de 14 jeunes femmes à l'École Polytechnique de Montréal. Elles sont mortes parce qu'elles étaient des femmes.
Le gouvernement du Canada devrait utiliser tous les moyens à sa disposition pour réduire l'exploitation des femmes et des jeunes filles et la violence à leur endroit au Canada. En ajoutant le mot « sexe » à la liste des groupes désignés, les hommes et les garçons seraient aussi protégés s'ils étaient ciblés. Il est pervers d'exclure celles qui ont le plus besoin d'être incluses.
La protection contre la propagande haineuse et le génocide n'est pas une panacée; c'est un symbole, une affirmation de nos valeurs et une autre mesure publique pouvant contribuer à l'effort permanent de protection des femmes contre la violence.
Je fais cette déclaration au moment où la Chambre des communes s'apprête à adopter le projet de loi C-389, un bon projet de loi qui élargit les droits de la personne au Canada. Nous devons ajouter toutes les femmes au Code criminel. Nous devons ajouter le mot « sexe » au paragraphe 318(4) du Code criminel afin de protéger toutes les femmes.
Le regretté W. Keir Clark
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, plus tôt cette semaine, l'Île-du-Prince-Édouard a perdu un homme d'affaires de premier plan, un leader communautaire et un ancien ministre. William Keir Clark est décédé dimanche matin, à l'âge de 100 ans.
Né à Mount Stewart, à l'Île-du-Prince-Édouard, M. Clark a fréquenté le collège Prince of Wales et a obtenu un baccalauréat en commerce de l'Université Dalhousie. En 1934, il a ouvert un des plus grands magasins de la région qui vendait des vêtements, des articles d'épicerie et des articles de quincaillerie. Clark Brothers a été pendant des décennies une enseigne courue sur la grand-rue et a fourni des emplois à un nombre incalculable de gens au fil des ans. Même aujourd'hui, d'anciens employés parlent de l'altruisme dont Keir Clark faisait preuve envers ceux qui travaillaient pour lui.
M. Clark a également eu une longue carrière politique. Il fut maire de Montague en 1941 et 1942. Sur la scène provinciale, il fut élu député à quatre reprises, ce qui est impressionnant, et représenta l'ancienne circonscription de 3rd Kings de 1948 à 1959, puis de 1966 à 1970. Il a siégé à l'assemblée législative aux côtés de son père, Russell, de 1948 à 1959, ce qui ne s'est pas vu souvent au Canada.
Il fit également partie du Cabinet provincial, d'abord à titre de ministre de l'Éducation de 1953 à 1959, puis de trésorier provincial de 1954 à 1955 et, enfin, comme ministre de la Santé et des Affaires municipales de 1966 à 1969.
M. Clark a apporté d'innombrables contributions à la ville de Montague et aux habitants de l'Île-du-Prince-Édouard. Il avait une façon d'envisager la vie qui était réglée par des principes. Sa vie fut celle d'un vrai gentleman. Il était toujours bien mis, portant habit, cravate et chapeau, même pour aller pêcher ou faire sa promenade quotidienne. Il était vraiment un homme comme il s'en fait peu.
J'aimerais offrir mes sincères condoléances à ses filles, Marion, Gwen et Marjorie, ainsi qu'à ses nombreux amis et voisins. Je sais qu'il manquera à tous ceux et celles qui ont eu le bonheur de le connaître.
La Journée internationale des personnes handicapées
L'honorable Vim Kochhar : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour attirer votre attention sur le fait qu'on célébrera demain, le 3 décembre, la Journée internationale des personnes handicapées. À l'échelle planétaire, plus de 650 millions de personnes vivent avec un handicap, et nous ne sommes souvent pas conscients des difficultés auxquelles elles doivent faire face.
Cela fait plus de 30 ans qu'une femme extraordinaire, Marg McLeod, m'a passé le flambeau du mouvement en faveur des personnes handicapées. Je me souviens que, à cette époque, le centre Bloorview s'appelait le Centre des enfants infirmes de l'Ontario, et le Centre de toxicomanie et de santé mentale, l'hôpital des aliénés. Je me souviens que les médias parlaient des athlètes paralympiques comme des « athlètes infirmes ». Je me souviens que les personnes lourdement handicapées n'avaient pas d'autre choix que de vivre en institution ou d'être confinées chez elles. Je me souviens que les services aux personnes sourdes et aveugles étaient considérés comme du gaspillage de temps et d'argent.
(1340)
Nous avons toujours cru qu'il n'y avait rien que les personnes handicapées ne pouvaient pas faire et que leurs réalisations devaient être reconnues. Nous croyons aussi que le fauteuil roulant n'est pas un symbole de déficience, mais un symbole de liberté pour les personnes qui sont incapables de marcher.
Cette semaine, honorables sénateurs, nous prenons un moment pour célébrer les nombreuses étapes que nous avons franchies. Nous célébrons l'ouverture du centre canadien Helen Keller à Toronto, le seul centre de formation pour les personnes à la fois sourdes et aveugles au Canada. Nous célébrons l'ouverture du Rotary Cheshire Home, où 16 personnes sourdes et aveugles vivent sans entrave et de façon autonome dans leur propre appartement. C'est toujours le seul établissement de ce genre dans le monde.
Nous célébrons la victoire électorale du ministre Fletcher, qui est quadriplégique, et sa nomination au Cabinet. Nous célébrons la nomination de David Onley, qui a une déficience physique, à titre de lieutenant-gouverneur de l'Ontario.
Nous n'avons pas tout réalisé à la perfection, mais nous avons accompli suffisamment pour qu'il vaille la peine de célébrer ce qui a été fait le 3 décembre. De nos jours, le Canada est le meilleur pays au monde pour les personnes handicapées. Veuillez vous rappeler de la Journée internationale des personnes handicapées cette semaine, et nous continuerons à travailler ensemble pour changer l'idée que se font les Canadiens des personnes handicapées.
La nation chickasaw
L'honorable Rod A. A. Zimmer : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour souligner la présence à notre tribune de Michael Chang, vice-président de Global Gaming Solutions et membre de la nation chickasaw, à Ada, dans l'État américain de l'Oklahoma. La nation chickasaw est une tribu amérindienne qui s'étend sur 13 comtés en Oklahoma. Elle s'efforce de bâtir une économie stable et forte, ainsi qu'une collectivité autosuffisante pour les Chickasaws, en générant des revenus par l'intermédiaire de sa division du commerce afin d'offrir des services et des programmes aux familles, aux jeunes et aux aînés de la nation chickasaw. Sa devise, « Ensemble, nous prospérerons », décrit la mission que s'est donnée cette nation.
L'une des grandes priorités de la nation chickasaw est la préservation et la transmission du patrimoine historique, linguistique et culturel chickasaw, qui a été transmis de génération en génération grâce aux contes. Cette nation organise des programmes d'activités visant à perpétuer la tradition auprès des jeunes et des aînés de la tribu. Les Chickasaws ont, de tout temps, accordé une grande valeur à leurs collectivités et à leurs familles, et la nation chickasaw répond à cette aspiration en offrant des programmes et des services qui profitent aux familles, aux enfants, aux jeunes et, bien sûr, aux aînés, que les Chickasaws considèrent comme des trésors vivants.
Le gouverneur de la nation chickasaw, M. Bill Anoatubby, a lancé un projet sans précédent, axé sur le potentiel des jeunes Chickasaws — la ressource la plus précieuse de la tribu — comme moyen de préserver la culture de la tribu et d'assurer son succès dans l'avenir. À cette fin, une multitude de services et de programmes axés sur les jeunes sont offerts, sans compter que l'éducation occupe toujours une place prioritaire au sein de la nation.
La Division du commerce de la nation chickasaw exploite 58 entreprises commerciales dont elle est propriétaire et emploie 10 000 personnes. Au nombre de ces entreprises, on compte 17 casinos, dont deux des plus grands de l'Oklahoma, soit le Riverwind et le WinStar.
Ce dernier est l'un des cinq plus grands casinos au monde. La nation chickasaw possède également des hôtels, des restaurants, des centres de services touristiques, des débits de tabac, un centre de divertissement pour toute la famille, une chocolaterie, des stations de radio et un journal.
Honorables sénateurs, le revenu net de la Divion du commerce, et plus particulièrement des casinos de la nation chickasaw, permet aux Chickasaws d'obtenir des services fondamentaux et essentiels comme des soins de santé et des services d'éducation et de transport pour les aînés, les jeunes et les familles. Grâce à ces revenus, la nation peut investir dans d'autres entreprises et dans des industries qui, ensemble, créeront des emplois stables et de qualité et assureront la réussite et l'autonomie du peuple chickasaw pour les années à venir.
Honorables sénateurs, je suis fier de vous présenter aujourd'hui M. Chang, un de mes bons amis.
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d'un visiteur de marque, en l'occurrence M. Michael Chang.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je lui souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
La Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, nous soulignons aujourd'hui une réalité qui ne devrait pas exister. Avant d'amorcer l'année 2011, nous devons nous rappeler que, le 2 décembre 1949, on a présenté à la 264e séance plénière de l'Assemblée générale des Nations Unies une résolution visant l'adoption de la Convention pour la suppression et l'abolition de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.
Le 2 décembre, c'est la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage. Cependant, honorables sénateurs, l'esclavage est toujours bien présent de nos jours. Chaque année, de 600 000 à 800 000 personnes, surtout des femmes et des enfants, sont victimes de traite transfrontalière. Ce chiffre équivaut à la population d'une ville comme Mississauga.
Tout au long de l'histoire, l'esclavage a toujours constitué un problème dans le monde. Les esclavagistes sont motivés par l'avidité, la soif du pouvoir, la volonté d'asservir les autres et la traîtrise. Quand on pense à l'esclavage, on a souvent en tête l'image de personnes innocentes enchaînées contre leur volonté. Aujourd'hui, cette réalité est beaucoup plus troublante qu'on peut imaginer.
D'ordinaire, les victimes entrent dans l'industrie du sexe ou se trouvent dans des situations où on exploite leur travail parce qu'on les a escroquées ou qu'on les a contraintes à le faire. Les marchés noirs et les chaînes d'approvisionnement traitent la vie humaine comme s'il s'agissait d'un bien de consommation.
On peut éliminer ce problème en menant des campagnes de sensibilisation, en veillant à ce que le monde soit conscient que l'esclavage existe toujours ainsi qu'en renforçant et en appliquant les lois qui visent les individus responsables de la souffrance terrible que doivent endurer ces personnes innocentes. Le Canada doit continuer d'intensifier ses efforts en vue de mener des enquêtes, ainsi que de poursuivre les auteurs des infractions liées à la traite des personnes, de les condamner et de les envoyer derrière les barreaux.
Aujourd'hui, c'est le moment de se rappeler que les victimes de traite ne sont pas des biens de consommation, mais des mères et des pères, des tantes et des oncles, des filles et des fils, des frères et des sœurs. Redoublons d'efforts en vue d'éliminer ce cancer tenace.
L'industrie diamantaire
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, les efforts déployés à l'échelle mondiale pour lutter contre le phénomène des diamants de la guerre sont sur le point de s'effondrer parce que les pays ne s'entendent pas sur la façon de réglementer l'exploitation des lucratifs gisements de diamants du Zimbabwe ravagés par la violence.
La découverte sensationnelle de gisements de diamants au Zimbabwe, d'où pourraient provenir jusqu'à 25 p. 100 de tous les diamants bruts du monde d'ici deux ans, a d'énormes répercussions sur l'industrie diamantaire mondiale. Le Canada est maintenant l'un des plus grands producteurs de diamants au monde.
L'incapacité de conclure un accord nuira encore davantage à la crédibilité du Processus de Kimberley, un régime de certification des diamants bruts qui vise à éliminer les diamants de la guerre. Le Canada fait partie des principaux architectes de ce processus.
C'est peut-être la dernière chance pour le Processus de Kimberley, qui a été signé il y a sept ans. Si les 75 pays signataires ne réussissent pas à régler la situation au Zimbabwe et à s'attaquer à la liste croissante de producteurs qui s'adonnent à la contrebande de diamants pour contourner le régime de certification, le processus pourrait être voué à l'échec.
L'expression « diamant de la guerre » vient de l'utilisation illégale de diamants dans le cadre d'un commerce illicite ou par certains pays où la guerre perdure, qui sont le siège de conflits internes et où sont commises des violations généralisées des droits de la personne. Le terme « guerre » s'explique par le fait que les enfants qu'on emploie pour extraire ces diamants les trouvent dans des trous à ciel ouvert qui évoquent le genre de trous qu'on pouvait observer sur le terrain pendant la Première Guerre mondiale. Un grand nombre de ces enfants qui creusent la terre pour extraire ces diamants se noient dans l'eau qui envahit le fond de ces trous. Les diamants de la guerre portent un nom qui dit bien ce qu'ils sont. Ils sont extraits au détriment des enfants et au prix de violations généralisées des droits fondamentaux d'une population immense, violations perpétrées par des individus qui ne répondent pas de leurs actes devant la Cour pénale internationale et qui ne font pas l'objet de poursuites de la part de pays comme le Canada, qui est l'un des pays fondateurs du programme de certification du Processus de Kimberley.
Honorables sénateurs, si vous voulez un diamant, achetez un diamant canadien.
(1350)
[Français]
AFFAIRES COURANTES
L'étude sur les dispositions de l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Neuvième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles—Dépôt de la réponse du gouvernement
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Protection du public et de la vie privée, trouver le juste équilibre, Examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.
[Traduction]
Projet de loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Présentation du Treizième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable Art Eggleton, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 2 décembre 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi18 novembre 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
ART EGGLETON, C.P.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Eggleton, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Présentation du treizième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable Joan Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :
Le jeudi 2 décembre 2010
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 juin 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je me permets d'abuser de votre courtoisie quelques instants pour remercier la présidente et le vice-président de ce comité. S'il est bref, ce projet de loi est loin d'être simple, compte tenu de sa portée.
J'aimerais remercier tous les membres du comité de leur obligeance. En particulier, je voudrais exprimer officiellement ma reconnaissance au sénateur Carignan, qui a contribué à la progression de ce projet de loi. Le sénateur a toute ma gratitude.
(Sur la motion du sénateur Banks, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
Énergie, environnement et ressources naturelles
Budget—L'étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie—Présentation du onzième rapport du comité
L'honorable W. David Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le rapport suivant :
Le jeudi 2 décembre 2010
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 11 mars 2010 à examiner, pour en faire rapport, l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement), demande respectueusement un déblocage des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011.
Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le 17 juin 2010. Le 22 juin 2010, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 14 000 $ au comité. Le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le 21 octobre 2010. Le 26 octobre 2010, le Sénat a approuvé un déblocage partiel de fonds de 30 040 $ au comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage des fonds supplémentaires est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
W. DAVID ANGUS
(Le texte du budget figure en annexe aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 1046.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Angus, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Français]
L'Association législative Canada-Chine
Le Groupe
interparlementaire Canada-Japon
L'Assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue du 17 au 22 janvier 2010—Dépôt du rapport
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, conformément à l'article 97(3) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 18e assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP), tenue à Singapour, République de Singapour, du 17 au 22 janvier 2010.
[Traduction]
Le Sénat
Composition du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je propose, avec l'appui de l'honorable sénateur Cowan :
Que, conformément à l'article 85(2.1) du Règlement, l composition du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit la suivante :
Les honorables sénateurs Andreychuk, Angus, Cordy, Joyal, C.P., et Stratton.
(Conformément au paragraphe 85(2.1) du Règlement, la motion est réputée adoptée.)
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les aînés
Le soutien du revenu
L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. La semaine dernière, les statistiques les plus récentes sur les personnes âgées et la pauvreté ont été publiées par Campagne 2000. Les données indiquent que le nombre de personnes âgées vivant sous le seuil de la pauvreté a augmenté d'environ 25 p. 100 entre 2007 et 2008. Le rapport révèle que ce sont les femmes qui sont le plus durement touchées. En effet, 80 p. 100 de cette augmentation touche des femmes âgées.
Dans un pays comme le nôtre, il est inacceptable qu'autant de personnes âgées vivent dans la pauvreté. Pourquoi le gouvernement a-t-il permis que tant de personnes âgées soient laissées pour compte?
(1400)
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur de sa question. Le gouvernement prend très au sérieux la question des personnes âgées, de leur bien-être et de leur santé financière, par l'entremise des programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Nous versons 33 milliards de dollars par année à environ 90 p. 100 des personnes âgées canadiennes. Nous avons fait passer de 500 $ à 3 500 $ l'exemption pour gains au titre du Supplément de revenu garanti, afin que les personnes âgées qui décident de continuer à travailler puissent garder une plus grande part de l'argent qu'elles gagnent sans encourir de réduction de leurs prestations. Par conséquent, 1,6 million de personnes âgées disposent de plus d'argent. Nous veillons à ce que les personnes âgées aient davantage d'argent par égard pour le fait que nombre d'entre elles ont un revenu fixe. Ni les prestations de la Sécurité du revenu de la vieillesse ni celles du Supplément de revenu garanti, qui sont liées à l'indice des prix à la consommation, n'ont subi de baisse. Les prestations demeurent inchangées même si l'indice des prix à la consommation diminue.
En 2007, le gouvernement a adopté le projet de loi C-36, qui permet aux personnes âgées de présenter leur demande de prestations de Supplément de revenu garanti une seule fois et non à tous les ans. Le gouvernement est déterminé à veiller à ce que les personnes âgées reçoivent leurs prestations rapidement. Entre 2006 et 2008, nous avons investi 12,7 millions de dollars dans des campagnes de sensibilisation destinées à encourager les personnes âgées à communiquer avec Service Canada pour obtenir des renseignements sur les programmes et les services fédéraux, y compris le Supplément de revenu garanti.
Le sénateur le sait, il y a quelques années, beaucoup de personnes âgées n'avaient pas accès à un réseau comme Service Canada. Ce guichet unique a grandement amélioré les services pour les personnes âgées et le versement des fonds qui leur sont destinés. Quand celles-ci contactent Service Canada, elles sont dirigées vers les programmes qui les aideront le plus.
Le sénateur Callbeck : Honorables sénateurs, je suis certainement heureuse d'entendre que les services offerts aux personnes âgées se sont améliorés grâce à Service Canada. Toutefois, le leader a beau parler de tout ce que le gouvernement a fait, je lui rappelle que, en une seule année, de 2007 à 2008, la proportion des personnes âgées vivant sous le seuil de la pauvreté a augmenté de près de 25 p. 100. C'est l'augmentation la plus importante, toutes catégories confondues. Ces gens ont contribué à bâtir notre pays. Ils ont travaillé fort toute leur vie, et ils méritent d'avoir un niveau de vie plus élevé.
Ma question est la suivante : que fera le gouvernement pour combler les besoins des Canadiens âgés vivant dans la pauvreté?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, il n'y a pas de doute que les personnes âgées ont été durement touchées par le ralentissement économique dont le sénateur Callbeck a parlé, mais je signale que, au Canada, le taux de pauvreté chez les personnes âgées est encore parmi les plus bas au monde. J'ai déjà parlé de plusieurs programmes, notamment la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Le rapport publié la semaine dernière est très préoccupant pour le gouvernement, qui s'engage à faire en sorte que les personnes âgées aient un niveau de vie adéquat afin qu'elles vivent la dernière partie de leur vie en relativement bonne santé et avec un revenu raisonnable.
Le gouvernement a aussi amélioré le revenu des personnes âgées en rayant davantage d'entre elles du rôle d'imposition. Rien ne dit que nous ne poursuivrons pas sur cette lancée. Comme le sénateur l'a fait valoir, les personnes âgées ont contribué à bâtir notre pays, et il est dans l'intérêt de tous les gouvernements de faire en sorte qu'elles vivent leurs dernières années en bonne santé et qu'elles jouissent d'une certaine sécurité financière.
L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Tous les sénateurs sont très fiers de ce qu'ont fait les gouvernements, tant libéraux que conservateurs, pour améliorer les programmes d'aide au revenu pour les personnes âgées. Par exemple, en 1971, 36,9 p. 100 des personnes âgées vivaient sous le seuil de la pauvreté, alors qu'il n'y en avait plus que 4,9 p. 100 dans cette situation en 2006. C'est une réussite remarquable. Madame le leader a rappelé l'existence de certains programmes et a fait valoir le travail qui a été accompli dans ce domaine.
Les statistiques les plus récentes nous apprennent que le taux n'est plus de 4,9 p. 100, mais qu'il est passé à 5,8 p. 100, soit une augmentation de presque 25 p. 100 en quelques années. Plusieurs personnes touchées sont des femmes. J'ai une question précise qui découle de deux rapports adoptés à l'unanimité, je crois, par le Sénat.
Le gouvernement adoptera-t-il la recommandation d'abord formulée dans le rapport du Sénat sur le vieillissement et ensuite reprise dans le rapport récent du Sénat sur la pauvreté, le logement et l'itinérance, en vue d'accroître le Supplément de revenu garanti, pour qu'il cesse d'y avoir des personnes âgées vivant dans la pauvreté?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme je l'ai indiqué au sénateur Callbeck, le gouvernement continuera de chercher des moyens d'aider les personnes âgées qui connaissent des circonstances difficiles et qui dépendent de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Comme le sénateur l'a souligné et comme je l'ai indiqué au sénateur Callbeck tout à l'heure, le Canada a l'un des taux les plus faibles de pauvreté chez les personnes âgées dans le monde développé. Actuellement, le Conference Board du Canada nous place au deuxième rang. Des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti d'une valeur totale de 33 milliards de dollars sont versées chaque année, et environ 90 p. 100 des personnes âgées en reçoivent au Canada. Le Supplément de revenu garanti a été haussé en 2006 et 2007. Le gouvernement a fait passer de 500 $ à 3 500 $ l'exemption de gains au titre du Supplément de revenu garanti, ce qui signifie que 1,6 million de personnes âgées ont plus d'argent dans leurs poches.
Pour répondre plus précisément à la question du sénateur au sujet d'éventuelles modifications du Supplément de revenu garanti, je lui dirais qu'il revient au ministre des Finances et à d'autres intervenants d'en étudier la possibilité parmi les considérations budgétaires. Cependant, il est clair que le gouvernement a augmenté deux fois le Supplément de revenu garanti. C'est le ministre des Finances qui devra prendre une décision là-dessus lorsqu'il préparera le budget de l'année prochaine. Beaucoup de gens lui feront la même recommandation que le sénateur et lui poseront la même question. Je peux promettre au sénateur Eggleton de transmettre au ministre des Finances sa question et sa suggestion d'examiner la valeur du Supplément de revenu garanti.
Le sénateur Eggleton : Je remercie madame le ministre. De fait, c'est le temps de l'année où beaucoup de gens font valoir leur point de vue au ministre des Finances. Je suis content d'entendre madame le ministre dire qu'elle compte porter cette question à son attention. Bien que nous ayons fait de grands progrès, le nombre de personnes qui passent à travers les mailles du filet social a recommencé à augmenter.
Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire à poser, depuis un autre angle. La hausse de la pauvreté parmi les personnes âgées pose des problèmes particuliers pour leurs enfants adultes. On attend de ceux-ci qu'ils comblent le manque à gagner de leurs parents tout en faisant vivre leur propre famille. On les appelle la « génération sandwich ». Ils sont coincés entre les besoins de leurs enfants qui font des études supérieures et ceux de leurs parents, qui exigent des soins additionnels en raison de la détérioration de leur état de santé.
Est-ce que le gouvernement appuiera des mesures fiscales pour soutenir les aidants naturels des familles à faible revenu et à revenu moyen qui fournissent des soins indispensables à un membre de leur famille à domicile?
Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur Eggleton de sa question. Lorsque j'étais ministre responsable des aînés, j'ai rencontré une foule de gens de partout au pays qui faisaient partie de la génération sandwich dont nous parlons. Ils payaient les études de leurs enfants tout en s'occupant de leurs parents âgés. Ils étaient bel et bien pris en sandwich. Cela ne fait aucun doute.
(1410)
Le gouvernement a bonifié le régime d'assurance-emploi pour aider ce groupe. En juin 2006, le gouvernement a augmenté le nombre de membres de la famille et de personnes qui peuvent recevoir des prestations de soignant et, pour la première fois, 2,6 millions de travailleurs autonomes ont accès aux prestations de soignant et aux prestations de maladie de l'assurance-emploi. C'est un engagement que nous avions pris et que nous avons tenu.
Pour ce qui est des familles de la classe moyenne, nous sommes fiers de la façon dont nous avons réduit les impôts, ce qui a augmenté le revenu disponible des contribuables de la classe moyenne, en majeure partie ceux de la génération sandwich. Bien entendu, ils utilisent ensuite cet argent pour prendre soin des membres de leur famille, qu'il s'agisse de leurs enfants ou de leurs parents âgés.
Comme je l'ai dit dans ma dernière réponse au sénateur, je serai très heureuse de porter ces préoccupations à l'attention du ministre des Finances lorsqu'il travaillera au budget de 2011.
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire à poser à madame le ministre. Comme elle l'a mentionné, elle a été pendant quelque temps le ministre responsable des aînés, notamment pendant une partie de la période couverte par le rapport qu'ont cité mes collègues, le sénateur Callbeck et le sénateur Eggleton. Elle avait alors évoqué la possibilité d'assurer un plus grand accès aux prestations de soignant.
L'augmentation de près de 25 p. 100 du nombre d'aînés qui vivent dans la pauvreté ne devrait-elle pas faire retentir une sonnette d'alarme quelque part, déclencher un appel à l'action pour que le gouvernement réagisse rapidement? Nous ne recevons pas très souvent des rapports aussi saisissants, surtout quand, au fil des ans, comme l'a justement fait remarquer le sénateur Eggleton, nous avions été témoins d'une baisse régulière des chiffres. Ce recul est vraiment surprenant. Le sénateur Eggleton a parlé du rapport du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement. Ce rapport mentionne à plusieurs reprises les gens pris en sandwich, les bénévoles qui aident les aînés et les aînés eux-mêmes qui font du bénévolat. Cette question doit grimper rapidement dans l'échelle de priorités du gouvernement.
Le sénateur LeBreton : Je conviens avec le sénateur Mercer que c'est un rapport alarmant. Le gouvernement le prend très au sérieux. Le ralentissement économique a certainement eu une influence sur nos aînés. Honorables sénateurs, dire que, par rapport au reste du monde, nous avons quand même une bonne situation ne diminue en rien le fait qu'il y a de sérieuses préoccupations au sujet des gens — et surtout des femmes — qui vivent dans la pauvreté. Le gouvernement prend la situation au sérieux. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, le ministre des Finances et d'autres ministères sont bien conscients du problème. Tous ces facteurs seront pris en considération lorsque le ministre des Finances établira le budget de 2011.
Les finances
Les programmes de relance économique
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle porte sur le plan de relance du gouvernement.
Lorsque le gouvernement a présenté son plan de relance de l'infrastructure, les Canadiens l'ont accepté parce que le gouvernement a affirmé qu'il créerait des emplois. De ce côté-ci, nous avons exhorté à plusieurs reprises le gouvernement à mettre en place un système de suivi semblable à celui des États-Unis pour que nous, et tous les Canadiens, puissions nous rendre compte de la mesure dans laquelle le plan permettait de créer des emplois. Votre gouvernement a carrément rejeté notre suggestion. Depuis, à diverses occasions, nous avons demandé des rapports d'étape pour déterminer le succès du processus de création d'emplois.
Nous savons maintenant pourquoi le gouvernement a refusé d'établir un système de suivi ou de produire des rapports d'étape. D'après le rapport publié hier par le directeur parlementaire du budget, le gouvernement a essuyé un cuisant échec relativement à son tout premier objectif, la création d'emplois. Seulement un tiers des répondants ont dit que le plan de relance a fait croître l'emploi. La moitié était d'avis qu'il n'a eu aucun effet et un cinquième des répondants croyaient que, pour une raison ou une autre, le programme avait en fait augmenté le chômage. Autrement dit, il a occasionné des pertes d'emplois.
Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé la prolongation du programme de relance jusqu'au 31 octobre, comme nous l'avions demandé. C'est évidemment une bonne nouvelle. Nous sommes heureux que le gouvernement ait accepté nos conseils. Toutefois, le gouvernement va-t-il maintenant mettre en place le système de suivi pour que les Canadiens puissent juger par eux-mêmes du succès ou de l'échec du programme?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, encore une fois, le sénateur Cowan fonde cette question sur un rapport publié hier. Les emplois et l'économie constituent la toute première priorité du gouvernement. Le Plan d'action économique du Canada nous a permis d'aborder la reprise comme prévu. Je crois que les preuves sont claires. L'économie canadienne a été en croissance pendant les cinq derniers trimestres. Depuis juillet de l'année dernière, nous avons eu une augmentation nette de près de 430 000 emplois. À eux seuls, nos programmes de partage du travail ont protégé 260 000 emplois pendant la récession mondiale. Pour citer Berry Vrbanovic, vice-président de la Fédération canadienne des municipalités, « les études successives montrent que l'infrastructure constitue, et de loin, le plus important facteur de création d'emplois ». C'est ce qu'il a dit hier, le 1er décembre 2010.
Honorables sénateurs, tout cela me permet de dire que notre gouvernement continuera de concentrer ses efforts sur son plan de création d'emplois et de réduction des impôts, contrairement à la coalition d'en face qui veut augmenter considérablement les impôts et arrêter ainsi la reprise de l'économie.
Le sénateur Cowan : Je voudrais signaler au leader qu'il y a de nombreux cas — il me suffit de signaler les projections de déficit et l'estimation du coût de l'expansion des prisons — où nous avons pu constater, en comparant les chiffres du gouvernement à ceux du directeur parlementaire du budget, que les chiffres de ce dernier se sont révélés beaucoup plus exacts que les projections optimistes du gouvernement.
Toutefois, un autre rapport a été publié hier. Il révélait que les Canadiens qui forment le centile le plus riche du pays sont ceux qui profitent le plus de l'économie. En fait, ils tirent davantage de gains de la croissance économique qu'ils ne l'ont jamais fait auparavant dans l'histoire du Canada. Une récente étude citée dans le rapport montre que, à la fin de 2009, 3,8 p. 100 des ménages canadiens contrôlaient des richesses d'une valeur de 1 780 milliards de dollars, représentant 67 p. 100 du total.
Tous les Canadiens ont besoin d'emplois, pas seulement les riches. Je voudrais donc demander encore une fois ceci : le gouvernement mettra-t-il en place un système de suivi pour que les Canadiens puissent observer par eux-mêmes les effets concrets des programmes gouvernementaux sur la création d'emplois essentiels pour les Canadiens ordinaires?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, les prévisions économiques et les projections d'emplois du gouvernement sont le résultat du travail de différents économistes qui ne relèvent pas d'un ministère fédéral. Le gouvernement s'appuie sur des experts de différents secteurs pour produire ses prévisions et ses projections.
Le sénateur prétend que le directeur parlementaire du budget a eu plus souvent raison que tort. Je crois qu'il y a suffisamment de preuves contraires. En fait, j'ai vu le rapport dont parle le sénateur et j'ai vu l'auteure de celui-ci, Linda McQuaig, en parler sur les ondes de CBC/Radio-Canada hier soir. Je suis d'avis que ce rapport est plutôt partial. Je vais citer Hans Cunningham, le président de la Fédération canadienne des municipalités, qui, en partenariat avec le gouvernement, crée des emplois. Il a déclaré ce qui suit :
Le Plan d'action économique était un partenariat entre gouvernements visant à protéger les Canadiens pendant une crise économique mondiale. Et ce partenariat a donné des résultats concrets.
Il a ajouté ceci :
Les municipalités financent conjointement des projets de relance d'une valeur de plus de 10 milliards de dollars qui permettront à 100 000 Canadiens de conserver leur emploi et de subvenir aux besoins de leurs familles.
(1420)
Ce n'est pas le gouvernement qui tient ce discours, c'est l'une des personnes qui collabore avec le gouvernement dans la répartition des fonds de relance de concert avec les municipalités et les gouvernements provinciaux.
Puisque j'ai la parole, je vais lire une autre citation, tirée cette fois-ci du très respecté Wall Street Journal. L'article publié il y a deux jours le 30 novembre 2010, s'intitule « Sortir de l'ombre ». En parlant du Canada, l'auteur de l'article écrit ce qui suit :
Le pays a mieux surmonté la récession que la plupart des autres pays industrialisés. Son système bancaire est le plus sain et sa reprise économique la plus forte des riches pays du G7. Cette performance solide stimule la confiance d'un pays reconnu pour sa réserve.
Les preuves ne manquent pas, même si le sénateur Cowan semble vouloir jouer les Cassandre, que le gouvernement avait le bon programme, a créé des emplois et a favorisé la création de près de 430 000 emplois intéressants. Grâce à l'initiative de travail partagé, le gouvernement a évité que des travailleurs perdent leur emploi. Le Plan d'action économique du gouvernement a indéniablement été couronné de beaucoup de succès.
Le sénateur Cowan : La question est simple. Les impôts que le gouvernement reçoit des contribuables servent à assurer une stimulation et à soutenir une large gamme de projets d'infrastructure. Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas comme l'administration américaine et ne met-il pas en place un système qui permet à la fois au gouvernement et aux Canadiens de savoir combien d'emplois sont créés par chacun des projets?
Ne brouillez pas les choses en parlant de chiffres globaux. Nous demandons un système de contrôle qui permettra aux Canadiens de voir si certains projets précis créent effectivement le nombre d'emplois avancés par le gouvernement. C'est tout ce que nous demandons. Cela se fait ailleurs. Pourquoi cela ne peut-il pas se faire au Canada?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, les États-Unis ne sont pas un bon exemple à utiliser. Je ne puis m'en remettre qu'à la parole des experts et de ceux avec qui nous avons traité, et qui est mieux placé que le président de la Fédération canadienne des municipalités, qui a déclaré que 100 000 emplois avaient été créés directement grâce au travail que nous avons accompli avec les municipalités?
À mon avis, 430 000 emplois, c'est une assez bonne preuve de l'efficacité des mesures que le gouvernement a prises dans le cadre du Plan d'action économique. Malgré ce qu'a prédit le directeur parlementaire du budget — si ma mémoire est fidèle, il a annoncé il y a un an, en mars, que le taux de chômage serait de 10 p. 100 —, le fait est que le Plan d'action économique et les divers programmes du gouvernement ont contribué directement à contenir le taux de chômage. Il suffit de regarder autour de soi, dans les villes et localités, le grand nombre de projets en voie de réalisation.
Honorables sénateurs, ces travaux s'imposaient. Pourquoi ne pas les faire pendant la période de ralentissement économique, en 2008, 2009 et 2010, pour fournir des emplois? On ne peut pas réfuter ces chiffres : 430 000 emplois et le taux de chômage.
Les ressources humaines et le développement des compétences
Le Programme d'emploi d'été des étudiants
L'honorable Jane Cordy : À l'été de 2008, 129 000 étudiants sont restés sans emploi. C'est le chiffre le plus élevé depuis qu'on tient des statistiques à ce sujet. En 2009 et 2010, le gouvernement a injecté 10 millions de dollars dans le Programme d'emploi d'été, ce qui a permis de créer 3 000 emplois. Ce n'est qu'une goutte d'eau, mais 3 000 étudiants qui auraient été réduits au chômage ont eu du travail.
Cette mesure faisait partie du Plan d'action économique, du programme de stimulation. Le gouvernement continuera-t-il d'injecter ces 10 millions de dollars dans le Programme d'emploi d'été des étudiants ou cette mesure disparaîtra-t-elle à la fin de mars 2011?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de sa question. Comme il le fait pour tous les programmes, le gouvernement prendra en considération les recommandations qui lui sont faites et les divers facteurs qui jouent dans la préparation d'un budget.
J'oserais dire que la question du sénateur Cordy s'inscrit dans le prolongement des questions du sénateur Eggleton. Je me ferai un plaisir de dire non seulement à ma collègue, la ministre Finley, mais aussi à mon collègue, le ministre des Finances, qu'il existe au Sénat un intérêt pour le maintien de ce programme.
Je dois dire toutefois, pour être plus précise, que, étant donné que je ne suis pas le ministre des Finances et que je n'établis pas les chiffres du budget, je ferai savoir avec plaisir à mes collègues que le sénateur Cordy souhaite que ce programme soit maintenu.
[Français]
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Le manège militaire de Québec
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat, qui voudra certainement obtenir des réponses auprès de ses collègues du cabinet. Ma question porte sur le patrimoine national de ce pays, que l'on veut conserver pour le voir fructifier. On vient de célébrer le 400e anniversaire de la ville de Québec et, en plein cœur de cette vieille capitale, il y a un édifice historique d'envergure qui est utilisé tant par la population civile que par le plus vieux régiment canadien-français du pays, les Voltigeurs de Québec, dont la fanfare a joué le Ô Canada pour la première fois en 1880 — à la fête de la Saint-Jean-Baptiste, qui plus est.
Ce manège historique, au cœur d'une ville déclarée patrimoine mondial par l'UNESCO, fait l'objet de promesses de reconstruction. On a des chiffres, mais pas de date. Y a-t-il une date, dans cette décennie, à laquelle on pourrait s'attendre à ce que l'investissement soit fait pour restaurer ce joyau patrimonial de notre pays?
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Le sénateur Dallaire a déjà posé cette question et je crois avoir fourni une réponse écrite, mais je vais demander une mise à jour. Je n'ai pas les renseignements sous la main.
Le sénateur Dallaire : Voilà qui m'amène à poser une question sur le concept d'ensemble de l'infrastructure d'une partie importante des forces armées, des effectifs qui versent encore aujourd'hui leur sang sur les champs de bataille. Je veux parler des réservistes. À propos du programme de stimulation de l'économie, je signale qu'il y a des unités de réservistes dans presque toutes les grandes localités et villes au Canada et qu'elles doivent se contenter d'infrastructures qui remontent au début des années 1900, comme celle qui a brûlé. Il y aurait eu là un moyen important d'améliorer l'efficacité opérationnelle et de stimuler l'économie de ces villes, où on aurait été fier d'améliorer ou de moderniser les manèges, car ce sont des projets qui sont tout à fait prêts.
Pourquoi ces travaux n'ont-ils pas été prévus dans le programme général?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, il y a eu un nombre appréciable de projets visant des installations qui appartiennent aux autorités fédérales et sont contrôlées par elles. Il n'était pas nécessaire d'avoir l'accord des municipalités et des provinces parce que ces infrastructures étaient du seul ressort du gouvernement fédéral. La liste est longue. Je serais heureuse de la communiquer au sénateur Dallaire.
ORDRE DU JOUR
La Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général
Projet de loi modificatif—Message des Communes
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), accompagné d'un message informant le Sénat qu'elle a adopté ce projet de loi sans amendement.
(1430)
La Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Projet de loi modificatif—Sixième rapport du Comité des banques et du commerce—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée, avec une recommandation), présenté au Sénat le 25 novembre 2010.
L'honorable Stephen Greene : Honorables sénateurs, je voudrais rassembler mes notes concernant ce dossier. Le sénateur Eggleton a fait d'excellentes remarques dans son dernier discours, et je crois qu'elles méritent qu'on y réponde. De plus, tous les sénateurs seraient heureux qu'on leur explique où l'on en est au sujet de ce projet de loi, ce que je serai heureux de faire. Je rassemble mes notes et je souhaite que le débat soit ajourné à mon nom pour le reste du temps dont je dispose.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs...
Des voix : D'accord.
Des voix : Non.
L'honorable Art Eggleton : Le débat a duré assez longtemps. Les gens veulent que nous prenions une décision. J'espérais que le vote aurait lieu aujourd'hui.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la motion qui nous a été présentée est la suivante.
L'honorable sénateur Greene, avec l'appui de l'honorable sénateur MacDonald, propose que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance du Sénat. Comme il n'y a pas de débat au sujet d'une motion d'ajournement, voilà la question dont nous sommes saisis.
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur le Président : À mon avis, les oui l'emportent.
Et deux honorables sénateurs s'étant levés :
Son Honneur le Président : Convoquez les sénateurs.
Le sénateur Cowan : Vous avez eu des mois pour vous prononcer.
Son Honneur le Président : Les whips indiquent que la sonnerie retentira pendant une heure. Le vote aura lieu à 15 h 30. Ai-je la permission de quitter le fauteuil?
Des voix : D'accord.
(1530)
(La motion, mise aux voix, est adoptée.)
POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Andreychuk | Kochhar |
| Angus | Lang |
| Ataullahjan | LeBreton |
| Boisvenu | MacDonald |
| Braley | Manning |
| Brazeau | Marshall |
| Brown | Martin |
| Carignan | Mockler |
| Champagne | Murray |
| Cochrane | Nancy Ruth |
| Comeau | Neufeld |
| Cools | Ogilvie |
| Demers | Patterson |
| Di Nino | Plett |
| Dickson | Rivard |
| Duffy | Runciman |
| Eaton | Segal |
| Fortin-Duplessis | Seidman |
| Frum | Stratton |
| Greene | Tkachuk |
| Housakos | Wallace |
| Kinsella | Wallin—44 |
CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Baker | Joyal |
| Banks | Losier-Cool |
| Callbeck | Mahovlich |
| Carstairs | McCoy |
| Chaput | Mercer |
| Cordy | Merchant |
| Cowan | Moore |
| Dallaire | Munson |
| Day | Pépin |
| Eggleton | Peterson |
| Fairbairn | Poulin |
| Fox | Poy |
| Fraser | Ringuette |
| Furey | Robichaud |
| Harb | Rompkey |
| Hervieux-Payette | Smith |
| Hubley | Tardif |
| Jaffer | Zimmer—36 |
ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS
| Aucun. |
L'étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie
Adoption du septième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable Stratton, tendant à l'adoption du septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Attention Canada! En route vers notre avenir énergétique, déposé au Sénat le 29 juin 2010.
L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui en faveur de l'adoption du septième rapport intérimaire du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Attention Canada! En route vers notre avenir énergétique.
(1540)
Notre distingué président, le sénateur Angus, vous a déjà dit que ce rapport provisoire, et ceux qui le suivront avec succès, sont étroitement liés à l'avenir du Canada. Ces documents seront particulièrement importants — ils doivent l'être — pour ceux d'entre nous qui, d'une façon ou d'une autre, ont leur mot à dire quant au rôle que, d'une façon générale, l'énergie va jouer dans l'avenir.
À cet égard, l'aspect le plus important de notre démarche en fonction de ces rapports, et des autres rapports de comité qui suivront, consiste à être conscient du fait que nous — c'est-à-dire la société, l'industrie, les universitaires et, surtout, le gouvernement — en savons très peu sur cet avenir. Il ne fait aucun doute que, à certains égards, celui-ci sera truffé de problèmes et de défis.
Ces problèmes et ces défis ne se manifesteront pas nécessairement là où l'industrie les anticipe ni là où les environnementalistes ou le gouvernement les anticipent. Si nous voulons pouvoir gérer la situation, nous adapter et relever ces défis, nous devons d'abord comprendre le contexte global dans lequel ils se situent.
Honorables sénateurs, nous, c'est-à-dire la société, l'industrie, les universitaires et le gouvernement, avons tous une lacune qui nous empêche de bien saisir la situation d'ensemble, qui nous empêche de comprendre comment tous les éléments liés à l'énergie, à la production et à la consommation sont reliés, comment ils s'influencent tous mutuellement et comment le fait d'intervenir à un niveau a une incidence à un autre niveau.
Le comité veut aider à examiner les synergies et les contraintes auxquelles nous pourrions être confrontés en essayant d'avoir une vision globale de la situation. Surtout, il importe de comprendre que toutes les projections sont erronées et que tous ceux qui parlent de consommation ou de production énergétique en prétendant connaître la vérité sont des charlatans ou des naïfs.
Pour vous montrer jusqu'à quel point nous nous sommes trompés dans le passé, par exemple en ce qui a trait aux réserves de pétrole, je vous rappelle que des personnes bien intentionnées, y compris des experts, nous ont souvent prévenus en termes très inquiétants que nous étions en fort mauvaise posture, parce que les réserves de pétrole étaient en train de disparaître.
En 1882, la United States Institute of Mining Engineers estimait qu'il restait environ 45 millions de barils de pétrole, soit assez pour répondre à la demande durant environ quatre ans. En 1914, le United States Bureau of Mines annonçait qu'il ne restait plus que 6 millions de barils de pétrole aux États-Unis. En 1920, le directeur du U.S. Geological Survey a dit que la production américaine de pétrole était sur le point d'atteindre son sommet. En 1951, le département américain de l'Intérieur lançait un avertissement selon lequel il n'y aurait plus de pétrole à compter du milieu des années 1960. En 1970, Jimmy Carter déclarait :
Nous pourrions avoir épuisé toutes les réserves mondiales de pétrole prouvées d'ici la fin de la prochaine décennie.
En 1971, les réserves prouvées de pétrole étaient de 612 milliards de barils. Depuis lors, nous avons produit et utilisé plus de 800 milliards de barils. Si les prévisions établies en 1971 avaient été justes, les réserves seraient épuisées depuis plus de cinq ans, mais ce n'est pas le cas.
Aujourd'hui, les réserves prouvées de pétrole sont d'environ 1 000 milliards de barils, soit 416 milliards de barils de plus que ce qui devait rester en 1971 et nous avons accéléré notre rythme de consommation depuis lors.
Comment ces choses sont-elles possibles? Parce que les prédictions étaient fausses.
Ce n'est pas que tous les alarmistes ayant les meilleures intentions du monde se soient acharnés sur le pétrole. Lorsque nous nous sommes lancés dans le périple du monde vert lors des célébrations du premier Jour de la Terre en 1969, l'environnementaliste Nigel Calder nous a dit que la menace d'une nouvelle période glaciaire était maintenant sur un pied d'égalité avec la guerre nucléaire en tant que source de mort et de misère pour l'humanité.
C.C. Wallén, de l'Organisation météorologique mondiale, a dit alors ceci :
Le refroidissement que nous constatons depuis 1940 a été suffisamment important et constant pour nous permettre d'affirmer que la tendance ne pourra être renversée de sitôt.
En 1968, le professeur Paul Ehrlich, qui était l'idole et le mentor de l'ancien vice-président Gore, a prédit une importante crise alimentaire aux États-Unis et affirmé que, au cours des années 1970, des centaines de millions de personnes mourraient de faim. M. Ehrlich prévoyait que 65 millions d'Américains mourraient de faim entre 1980 et 1989, et qu'en 1999, la population des États-Unis aurait chuté à 22,6 millions de personnes.
Les prédictions de M. Ehrlich à propos de l'Angleterre étaient encore plus sombres. Il a dit :
Si j'étais joueur, je gagerais encore plus d'argent sur la possibilité que l'Angleterre ait disparu en l'an 2000.
En 1972, un rapport préparé pour le Club de Rome laissait entendre que, en raison de notre consommation excessive, les réserves mondiales d'or seraient complètement épuisées en 1981, les réserves de mercure et d'argent, en 1985, les réserves d'étain, en 1987, et les réserves de pétrole, de cuivre, de plomb et de gaz naturel, en 1992.
Dans son livre intitulé The Doomsday Book, paru en 1970, Gordon Taylor a dit que les Américains utilisaient 50 p. 100 des ressources mondiales et que, si on les laissait faire, ils les utiliseraient toutes en l'an 2000.
En 1975, l'Environmental Fund a publié un avertissement sur une page de journal complète :
Le monde comme nous le connaissons maintenant aura probablement disparu d'ici l'an 2000.
Le biologiste George Wald de l'Université Harvard a dit ceci en 1970 :
[...] la civilisation prendra fin d'ici 15 ou 30 ans, à moins que nous prenions immédiatement des mesures pour contrer les problèmes auxquels l'humanité doit faire face.
C'est au cours de la même année que le sénateur américain Gaylord Nelson a affirmé dans le magazine Look que, en 1995, de 75 à 85 p. 100 de toutes les espèces animales du monde auraient disparu.
Il n'y a pas que les prophètes de malheur des temps modernes qui ont eu tort. Les prophètes de malheur ont toujours tort, d'ailleurs. En 1885, la Commission géologique américaine a annoncé qu'il y avait peu de chances que l'on trouve du pétrole en Californie. Quelques années plus tard, elle a fait des prévisions analogues pour le Kansas et le Texas. En 1939, le département de l'Intérieur a déclaré que les ressources pétrolières seraient épuisées 13 années plus tard. En 1949, le secrétaire à l'Intérieur a déclaré que l'épuisement du pétrole n'allait pas tarder.
N'ayant rien retenu de ses erreurs passées, la Commission géologique américaine a déclaré, en 1974, que les ressources gazières des États-Unis seraient épuisées 10 années plus tard. En se fondant sur des projections des taux de consommation, l'association gazière américaine prévoit maintenant que les réserves en gaz ne seront épuisées que dans 1 000 à 2 500 ans.
En 1970, lorsque les environnementalistes prévoyaient un refroidissement planétaire causé par l'activité humaine, qu'ils entrevoyaient la menace d'une ère glaciaire et qu'ils concluaient que des millions d'Américains crèveraient alors de faim, quel type de politique gouvernementale aurait-il fallu mettre en œuvre en vue de prévenir une telle calamité? Lorsque M. Ehrlich a prévu, en 1970, que l'Angleterre n'existerait plus en l'an 2000, quelles mesures le Parlement britannique aurait-il dû prendre pour empêcher ce scénario de se concrétiser?
En 1939, lorsque le département de l'Intérieur a tiré la sonnette d'alarme pour prévenir que les réserves pétrolières des États-Unis seraient épuisées 13 années plus tard, quelles mesures le président Roosevelt aurait-il dû prendre?
Enfin, comment pouvons-nous savoir si les prévisions des alarmistes environnementaux ou les déclarations de ceux qui nient purement et simplement les effets anthropologiques et écologiques tiennent plus la route que toutes les prévisions qu'on a faites par le passé? Dans tous les camps — car il y en a plus que deux —, les partisans peuvent avancer des preuves, des statistiques, des prévisions, encore des statistiques, des modèles informatiques, ils peuvent invoquer l'intelligence humaine, puis encore des statistiques, des preuves basées sur l'expérience, des certitudes scientifiques, des graphiques, pis encore, des statistiques à l'appui de leurs diagnostics et de leurs pronostics. Ils ont probablement tous tort.
Toutes les projections sont erronées. Nous voulons à tout le moins faire preuve de prudence avant de jouer le tout pour le tout. Nous devons utiliser le principe de précaution. Nous devons connaître les risques et prendre des décisions prudentes en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre, l'ampleur des mesures que nous avons les moyens d'appliquer, les dangers auxquels nous et nos descendants, de même que la petite planète sur laquelle nous vivons, pourraient être exposés.
Notre comité veille et veillera à améliorer, si modestement que cela puisse être, la compréhension que nous avons du contexte global, de manière à ce que nous sachions mieux comment assurer notre avenir. En tant que sénateurs, nous avons une part de responsabilité à cet égard. C'est d'ailleurs pour que nous nous acquittions le mieux possible de cette responsabilité que j'attire votre attention sur ce rapport.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
(1550)
L'importance des sables pétrolifères du Canada
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur les avantages des sables bitumineux du Canada.
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, nous aurons un problème si, lorsque nous discutons d'une politique publique — lorsque nous nous penchons en l'occurrence sur l'interpellation du sénateur Eaton au sujet des sables pétrolifères —, nous n'arrivons pas à considérer les choses telles qu'elles sont avant d'envisager les choses telles qu'elles devraient être. C'est la première étape, une étape importante. Si, en essayant de déterminer les meilleures politiques à adopter en vue de réaliser les choses telles qu'elles devraient être, on confond la réalité avec ses espoirs, la réflexion commence très mal.
La question des sables pétrolifères du Canada est un très bon exemple. Ce secteur n'obtient pas une note parfaite sur le plan des émissions néfastes. C'est aussi le cas de l'industrie américaine du charbon et du reste de l'industrie pétrolière. Pensons à notre utilisation des automobiles, au chauffage des maisons et même à la façon dont on produit des technologies et des machines écologiques. Je me souviens du temps, dans les années 1970, où le premier ministre de l'Ontario, William Davis, à l'exemple du gouvernement de l'Alberta, sous la direction du premier ministre Lougheed, a investi dans Syncrude afin de trouver une nouvelle technologie de production d'énergie qui répondrait à nos besoins.
Je crains que les opposants bien intentionnés aux sables pétrolifères, comme les entreprises américaines qui décident de bouder l'énergie produite par ce moyen, ne vivent en grande partie dans un monde utopique où l'on ne tient pas compte des faits, alors que, dans le monde réel, nous devons tous faire les choix les plus rationnels possible. Je suppose que les Avon, Old Navy, Walgreens, Levi Strauss et autres consommateurs d'électricité de ce monde qui ne veulent rien savoir des sables pétrolifères comme source d'énergie, ne voudront rien savoir non plus de l'électricité produite aux États-Unis dans des centrales au charbon, car ces dernières sont bien pires que les sables pétrolifères. Je suppose également qu'ils ne voudront rien savoir de l'électricité produite dans des pays dirigés par des régimes essentiellement répressifs, comme le Venezuela, l'Iran ou l'Arabie saoudite, ni du pétrole qui vient de leur territoire. Si oui, et s'ils demandent à leurs employés et aux représentants qui font du porte-à-porte pour eux de ne faire affaire avec aucune des centrales exploitées par CITGO aux États-Unis, car cette société est détenue en propriété exclusive par Petróleos de Venezuela, c'est-à-dire par la société pétrolière nationale du Venezuela, alors je reconnaîtrai qu'ils agissent de façon cohérente. Sinon, c'est qu'ils veulent imposer leur monde utopique, sous forme de barrière non tarifaire, à leurs voisins canadiens. Les Canadiens auraient peut-être avantage à bien y réfléchir la prochaine fois qu'ils voudront acheter les produits ou les services vendus par ces entreprises ou leurs semblables.
Les sables pétrolifères sont d'abord et avant tout essentiels à la sécurité nationale. J'entends par là qu'ils sont essentiels à la pérennité et à la survie de la société canadienne, je dirais même de la société nord-américaine, pour bien des années à venir.
Si l'embargo pétrolier des années Carter nous a appris une chose, c'est que, aussitôt qu'une crise survient quelque part sur la planète, que ce soit au Moyen-Orient, ou dans le détroit d'Hormuz à cause des prétentions nucléaires de l'Iran, bref aussitôt que les États saoudiens et ceux du Golfe sont déstabilisés, l'approvisionnement est interrompu ici, en Amérique du Nord. Or, les conséquences de ces interruptions sur les plans stratégique et sécuritaire sont des plus sérieuses. Les sables pétrolifères, et l'impressionnante quantité qu'il y a en réserve, font largement contrepartie à cette menace. C'est pour cette raison qu'ils sont essentiels à la sécurité nationale.
La question rhétorique que pose Ezra Levant dans son captivant ouvrage sur les sables pétrolifères, à savoir si ces derniers constituent une source éthique de pétrole par rapport aux autres sources que l'on connaît, est à la fois pertinente et constructive. Il pose la question ainsi : si, sur les pompes des stations-services américaines, on écrivait « Iran, Arabie saoudite, Venezuela ou Canada », laquelle croyez-vous que nos voisins et alliés américains utiliseraient, s'ils avaient le choix?
Le sénateur Lindsay Graham a récemment déclaré, alors qu'il était de passage dans la région, que l'Alberta figurait parmi les « trésors nationaux du Canada et des États-Unis ». Il a aussi dit ceci :
Les deux pays sont gagnants sur toute la ligne. Il n'y a pas que les valeurs que nous partageons; les besoins aussi.
Dans un monde où la Russie se sert autant qu'elle peut de ses réserves énergétiques pour façonner et orienter les politiques européennes et pour dominer ses voisins, dans un monde où nos amis chinois cherchent à obtenir des ressources énergétiques dans le monde entier et, ce faisant, se font un plaisir de soutenir des régimes antidémocratiques, dans un monde où des États voyous, comme la Corée du Nord, ou encore le Hezbollah, prennent des initiatives qui présentent une menace des plus graves pour la stabilité, nous devons nous armer de la plus grande volonté politique en vue de protéger, de stimuler et de préserver les sables pétrolifères, un précieux atout pour la sécurité nationale. Minimiser leurs avantages ou diluer indûment leur valeur revient vraiment à faire du mieux l'ennemi du bien, ce qui porterait préjudice à l'économie et à la sécurité nationale de notre vigoureuse démocratie à économie mixte.
Dans un rapport publié en mai 2009, l'organisme américain Council on Foreign Relations a indiqué qu'il y a moyen de concilier, de façon constructive, la sécurité et les changements climatiques. Il est manifestement dans notre intérêt à tous de déployer activement des efforts rationnels en vue d'atteindre cet équilibre le plus tôt possible, mais il est inutile de soumettre l'exploitation des sables pétrolifères à des restrictions irréalistes. Cela affaiblirait un atout précieux pour la sécurité nationale à un moment où nous en avons le plus besoin.
Est-ce que j'aimerais vivre dans un monde où les émissions sont faibles et notre empreinte carbone minuscule? Bien sûr que oui. À cette fin, suis-je disposé à fermer les yeux sur l'augmentation des émissions en Chine et en Inde, sur la croissance de la marine chinoise dans l'océan Pacifique, sur la menace nucléaire de plus en plus redoutable venant de l'Iran, sur la répression des femmes en Arabie saoudite et sur les menaces qui pèsent sur la souveraineté et les réserves énergétiques du Canada dans l'Arctique? Je ne le suis pas, honorables sénateurs, à l'instar de la plupart des Américains et des Canadiens. Nous devons voir le monde tel qu'il est et chercher à l'améliorer. Ce serait insensé que de confondre nos souhaits avec la réalité.
Les sables pétrolifères constituent un succès sur le plan de l'ingénierie et ont entraîné des progrès technologiques dont les Canadiens peuvent être fiers. Nous réalisons de nouvelles percées technologiques dans la séquestration du carbone. C'est là la détermination canadienne à son meilleur. Il est inutile de minimiser les obstacles environnementaux, mais il est tout aussi inutile d'exagérer l'empreinte écologique des sables pétrolifères. Les ONG et les autres sont en droit de l'exagérer, tout comme nous sommes en droit d'en douter et d'en modérer l'influence.
Nous tenons la sécurité nationale pour acquise à nos risques et périls. C'est notre premier devoir envers les Canadiens. Remplir ce devoir signifie qu'il faut que nous mobilisions, protégions et améliorions nos ressources et nos moyens pour éviter que les Canadiens soient menacés, intimidés ou attaqués d'une manière qui mette en danger notre mode de vie. Ce mode de vie reflète des valeurs telles que la démocratie, la primauté du droit, les droits de la personne, l'égalité des sexes, la paix et l'ordre et la liberté. Il ne s'agit pas que de la sécurité aux frontières, de notre système judiciaire, de la présomption d'innocence, du renseignement de la défense ou des forces de sécurité. Il s'agit aussi de nos ressources stratégiques et de leur protection. Les sables pétrolifères sont vitaux : ils représentent une ressource stratégique essentielle en matière de sécurité nationale.
Nous avons tous une dette envers le sénateur Eaton pour avoir mis ce point au programme, de sorte que nous puissions y réfléchir et en discuter. C'est un atout essentiel du point de vue de la sécurité nationale. Nous devrions comprendre que, dans la dure réalité du monde d'aujourd'hui en Amérique du Nord à laquelle nous sommes tous confrontés, cet atout n'a jamais été plus important qu'aujourd'hui.
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
(1600)
Le Sénat
Motion tendant à inciter le gouvernement à modifier le billet de 20 $—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Banks :
Attendu que les billets de banque canadiens de 5 $, 10 $, et 50 $ représentent respectivement les portraits des Premiers ministres Sir Wilfrid Laurier, Sir John A. Macdonald, et W. L. Mackenzie King, et que chacun de ces billets portent distinctement leur nom, titre et dates de fonction;
Attendu que les billets de 20 $ représentent un portrait de Sa Majesté Elizabeth II, mais sans son nom, ni son titre;
Le Sénat recommande à la Banque du Canada de rajouter, sous le portrait de Sa Majesté, le nom et le titre de Sa Majesté Elizabeth II, Reine du Canada, sur le billet de 20 $ CAN à sa prochaine impression.
L'honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, le débat sur la motion du sénateur Joyal a été ajourné au nom du sénateur Di Nino, et je demande qu'il soit ajourné à mon nom.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(Sur la motion du sénateur MacDonald, le débat est ajourné.)
L'environnement et les droits de la personne
Interpellation—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur les liens qui existent entre l'environnement et les droits de la personne.
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je suis tout à fait disposée à parler de cette interpellation. Cependant, je vous saurais gré de m'accorder plus temps. Je demande donc simplement son report.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(Sur la motion du sénateur Andreychuk, le débat est ajourné.)
La candidature d'Edmonton pour l'Exposition de 2017
Interpellation—Ajournement du débat
L'honorable Tommy Banks, ayant donné avis le 24 novembre 2010 :
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur la décision du gouvernement du Canada par rapport à la soumission de la ville d'Edmonton pour être hôte de l'exposition mondiale de 2017.
— Honorables sénateurs, il faut battre le fer pendant qu'il est chaud, et, en l'occurrence, il est chaud.
Honorables sénateurs, la présente interpellation porte sur une décision du gouvernement que l'on pourrait, à juste titre, qualifier de trahison manifeste. Le premier ministre, le gouvernement et le ministre du Patrimoine ont carrément insulté les Edmontoniens et les Albertains. Cette insulte sera longtemps citée dans les cours de science politique en Alberta pour montrer que, souvent, la loyauté politique d'une région n'est nullement récompensée.
Je parle bien sûr de l'arrêt de mort qu'a signé le gouvernement fédéral la semaine dernière à l'égard des espoirs, des rêves et de la vision collective de centaines de milliers d'Edmontoniens et d'Albertains, lorsqu'il a annoncé sa décision de ne pas appuyer la candidature d'Edmonton pour l'Exposition de 2017, une candidature qui aurait pu mener à la tenue de cet événement prestigieux dans notre pays, l'année même où nous célébrerons le 150e anniversaire de la Confédération.
Pour que les honorables sénateurs puissent bien comprendre ce qui a engendré un tollé de protestations dans ma ville, permettez-moi de présenter brièvement le contexte pour que vous puissiez apprécier à sa juste mesure le cynisme de la décision du gouvernement.
Depuis sa fondation en 1795, Edmonton est une ville où l'on a combiné vision, confiance en soi, un fort sentiment d'appartenance à la collectivité et une bonne dose de travail acharné et où cela a porté fruit. Toute notre histoire est faite de cet esprit communautaire, de cette vision et de ce travail acharné.
Des visionnaires d'Edmonton avaient perçu l'énorme force que notre ville tire du bénévolat et ils l'ont mise à profit pour obtenir que se tiennent à Edmonton d'importantes manifestations nationales, continentales ou internationales, qui nous ont donné l'occasion de prouver notre confiance en nous-mêmes et ce dont nous sommes capables sur une scène beaucoup plus vaste. Le travail de ces visionnaires a permis à Edmonton d'être l'hôte des Jeux du Commonwealth britannique, des Jeux mondiaux universitaires, des championnats du monde d'athlétisme, des Jeux mondiaux des maîtres, d'autres manifestations et activités sportives et autres. Chaque fois, honorables sénateurs, nous avons non seulement fait nos frais, mais nous avons également bénéficié d'un héritage important.
Ce sont des visionnaires locaux de la même trempe qui se sont réunis à Edmonton, il y a un peu plus de deux ans maintenant, et qui se sont engagés à aller chercher un autre événement d'envergure internationale, soit Expo 2017. Le thème qu'ils ont choisi, « Énergie pour notre temps », sied particulièrement bien à l'Alberta. Nulle part ailleurs dans le monde ce thème ne sonnerait aussi juste.
Le comité de candidature avait prévu la construction de pavillons nationaux ou d'entreprises d'une valeur de près de 1 milliard de dollars, bâtiments qui seraient ensuite convertis à des fins universitaires, et ce n'est là qu'un aspect de l'héritage de l'exposition. Les dialogues établis entre universitaires, scientifiques et industriels se seraient poursuivis durant des décennies. On aurait établi de nouvelles normes de durabilité. Un fond spécial de 100 millions de dollars aurait permis d'offrir des programmes d'éducation se rapportant au thème de l'exposition et des bourses d'études dans des universités du monde entier pour de nombreuses années à venir.
L'exposition aurait servi de centre d'intérêt mondial ouvrant la voie à une décennie d'échanges internationaux sur ce dont le sénateur vient de nous parler, soit la durabilité de nos énormes gisements de sables pétrolifères, industrie qui profite à l'ensemble du Canada et dont les activités génèrent de généreuses redevances qui sont versées directement au gouvernement du Canada.
En tout, le comité de présentation de la candidature prévoyait que tout cela coûterait 2,3 milliards de dollars, en dollars de 2017. Le comité s'est d'abord adressé au gouvernement de l'Alberta, puis au gouvernement du Canada pour obtenir du financement. Edmonton est devenue la ville canadienne en lice. C'était nous. On n'a pas eu besoin de convaincre le premier ministre de la province, qui a tout de suite vu quels avantages représentait cet événement, avec son thème particulier, pour les Albertains. La province a pris un engagement qui en faisait le plus grand contributeur de l'exposition. Le gouvernement du Canada devenait donc le second contributeur et l'élément déterminant dans cette marche vers une candidature gagnante.
Auparavant, en avril 2009, le comité avait été enchanté à la lecture de la lettre du ministre fédéral du Patrimoine invitant avec enthousiasme les villes à présenter leur candidature pour la tenue d'Expo 2017. On y lisait : « [...] pour respecter la date limite (printemps 2011) et profiter de toutes les occasions prochaines de promouvoir la candidature du Canada, nous devons commencer maintenant le processus de sélection de la ville qui sera la candidate canadienne. »
On pouvait lire plus loin ceci :
Les expositions internationales jouent un rôle important en offrant un lieu de rencontres interculturelles. C'est aussi une formidable occasion de mettre en valeur notre riche patrimoine, notre diversité culturelle et naturelle et nos réalisations dans le monde.
La lettre de M. Moore précisait que, en 2017, nous célébrerions le 150e anniversaire du Canada et que c'était le moment ou jamais d'être l'hôte d'une exposition. Le ministre n'aurait pas pu lancer un défi plus clair, envoyer un message plus clair. Il disait : « Allez-y! Voyez grand! Présentez un bon dossier de candidature et le Canada vous appuiera ».
Comme je le disais, la ville d'Edmonton a constitué un dossier de candidature. Elle a communiqué avec le gouvernement fédéral et, durant tout le début du processus, chaque fois que les membres du comité de mise en candidature rencontraient des représentants des gouvernements fédéral et provincial, ils obtenaient une réaction positive et des encouragements. Tout indiquait qu'on avait le vent dans les voiles.
Toutefois, quand les deux gouvernements ont dû prendre connaissance des chiffres réels et songer à débourser, ils ont eu deux réactions différentes.
La province a applaudi. En passant, l'Alberta était elle-même aux prises avec un déficit imprévu de plusieurs milliards de dollars. Le premier ministre Stelmach, avec son gouvernement derrière lui, continuait cependant à croire en l'avenir. Il savait que, huit ans plus tard, il serait en meilleure position, financièrement, qu'il ne l'était en 2009.
Il est difficile de dire ce que nous avons obtenu du gouvernement fédéral. Il est évident que nous n'avons pas obtenu de réponse un tant soit peu normale, puisque le gouvernement est essentiellement resté silencieux. Personne au fédéral n'a dit : « Un instant. Vous voulez plein d'argent, mais nous n'avons pas les moyens de vous en donner autant que ça ». Personne n'a posé de questions. Personne n'a proposé que l'on réexamine soigneusement le dossier. Personne n'a dit : « Regardons ensemble les options possibles, afin de voir si nous pouvons trouver une autre solution ». On m'a dit que, depuis le jour où le plan d'affaires du comité de candidature a été présenté à Ottawa, personne, à quelque niveau que ce soit du gouvernement fédéral, n'a discuté de la ventilation des contributions proposée par le comité.
Personne n'a dit que cette ventilation était erronée. Personne n'a dit que les chiffres étaient gonflés. Personne n'a dit que la ventilation était déraisonnable. Par conséquent, le comité a poursuivi son travail. Il a continué à utiliser son argent, ses ressources et le temps de tous ses bénévoles, parce que personne au niveau fédéral ne lui a dit : « Un instant. Il y a un problème ». Telle était la situation jusqu'à la semaine dernière, mais même à ce moment-là il n'y a pas eu de discussion. Le gouvernement a plutôt fait tomber le couperet.
Honorables sénateurs, le plan d'affaires du comité responsable de la candidature d'Edmonton pour l'obtention de la tenue de l'exposition prévoyait une contribution importante du fédéral, mais il convient de préciser clairement le moment où cette contribution devait être faite. Ce n'était pas dans l'immédiat. La contribution du fédéral aurait été très peu élevée au cours des prochaines années. Elle aurait augmenté quelque peu vers 2014 et 2015, mais cette contribution était surtout nécessaire après 2015, soit l'année où, au dire du premier ministre, nous n'aurons plus de déficit. Soit dit en passant, les années où la contribution fédérale aurait été la plus élevée auraient été celles qui suivaient l'engagement pris par le gouvernement fédéral relativement à la tenue des Jeux panaméricains à Toronto, soit 2015. Par conséquent, il n'y aurait pas eu de problème de liquidités.
Je souligne en passant que le gouvernement a facilement trouvé 500 millions de dollars pour respecter son engagement à l'égard des Jeux panaméricains, qui durent trois semaines, malgré le fait que la majeure partie de cette somme devra être dépensée avant la date limite de 2015 que s'est fixée le gouvernement pour éliminer le déficit.
Le gouvernement est peut-être en train de nous dire qu'il ne sera pas capable de réduire le déficit à zéro d'ici 2015.
Il est tout à fait évident que l'argument de la capacité financière invoqué par le ministre du Patrimoine et par la ministre responsable de la région d'Edmonton est complètement démoli par les faits et par la réalité. L'argument du déficit — « Nous n'avons pas les moyens » — invoqué pour laisser tomber Edmonton est tout simplement une ruse politique, un écran de fumée. C'est une belle tactique de diversion conçue pour des séquences de 10 secondes à la télé.
Le ministre du Patrimoine canadien et son écho, la ministre Ambrose, ont déclaré qu'ils craignaient que même une faible menace à la sécurité pendant l'Exposition de 2017 n'entraîne des coûts additionnels portant la contribution fédérale à cet égard à un milliard de dollars environ, soit 100 fois le budget sur lequel tous les intervenants se sont entendus. La semaine dernière, j'ai dit 1 000 fois. Je me suis trompé. L'arithmétique n'est pas mon point fort. C'est 100 fois plus. Je suis désolé. C'est 100 fois le budget sur lequel tous les intervenants s'étaient entendus, soit les gouvernements fédéral et provincial et l'administration municipale.
(1610)
L'exposition n'est pas, et de loin, le sommet du G20. Tous ceux qui travaillent dans le domaine de la sécurité savent que les expositions universelles présentent un risque bien moindre qu'un sommet du G20. L'exposition se serait tenue sur un site unique, situé dans ce qui est probablement une zone urbaine centrale parmi les plus faciles à sécuriser du Canada et entourée de vastes champs et d'un ravin, contrairement aux Jeux panaméricains, qui auront lieu dans des installations éparpillées dans tout Toronto et où la sécurité devrait coûter près de 1 milliard de dollars au gouvernement fédéral. À Edmonton, le coût de la sécurité aurait été minimal.
En fait, il y a un peu moins de trois semaines, comme je l'ai mentionné dans ma question au leader du gouvernement — et c'était avant que le ministre du Patrimoine ne lance son pavé —, les responsables de la candidature ont organisé une réunion de deux jours avec les services de police et les agences de sécurité locaux, provinciaux et fédéraux qui auraient tous eu une responsabilité pour ce qui est de la sécurité lors de l'événement. Les experts, municipaux, provinciaux et fédéraux, ont parcouru le site et l'ont survolé en hélicoptère. Ils ont tous convenu que les 91 millions de dollars, en dollars de 2017, qui ont été prévus pour la sécurité étaient réalistes.
Honorables sénateurs, on a demandé au gouvernement fédéral une participation de 11 millions de dollars — 10,9 millions de dollars en fait — à ce budget de sécurité dans le cadre de son engagement total. Cela représente à peine plus de 10 p. 100 du budget total de la sécurité, ou 0,6 p. 100 du coût total d'Expo 2017. On est très loin de cet incroyable budget de 1 milliard de dollars que le ministre de Patrimoine canadien et Mme Ambrose ont lancé aux médias lorsque le gouvernement a rejeté la candidature d'Edmonton. L'autre argument principal motivant ce rejet était aussi de la poudre aux yeux et dénote une arrogance politique colossale.
Honorables sénateurs, le premier ministre a débuté son long cheminement politique jusqu'au 24 de la promenade Sussex en clamant que l'Alberta et l'Ouest canadien voulaient en être. Tout comme bien d'autres Albertains, il a répété ad nauseam que, au fil des ans, l'Alberta avait versé à la Confédération des milliards de dollars de plus qu'elle n'en avait reçu du gouvernement fédéral, ce qui est vrai. Par contre, l'Alberta a déjà eu besoin d'aide, une aide qui lui est parvenue d'autres régions du pays. Plus récemment, toutefois, l'Alberta a plus que remboursé cette dette. À bien des égards, c'est aujourd'hui l'Alberta qui maintient le Canada à flot.
L'Alberta a également été extrêmement loyale en ne cessant d'envoyer à Ottawa des députés qui appuient le premier ministre, et des députés des deux côtés de la coalition conservatrice actuelle qui ont appuyé ses prédécesseurs. Toutefois, dans une entrevue à un journal, le premier ministre a déclaré que ces députés élus, le caucus conservateur, étaient convaincus que le refus de financer la candidature d'Edmonton était le bon choix. À quoi bon avoir des députés conservateurs à Ottawa? Le gouvernement avait incité la ville à poser sa candidature. Il avait réagi positivement, donnant au comité organisateur toutes les raisons de s'attendre à une forme d'aide. Le gouvernement a mené la ville en bateau jusqu'à la dernière minute.
Honorables sénateurs, les divers ordres de gouvernements communiquent entre eux de certaines façons. Il existe des façons d'indiquer adéquatement certaines préoccupations en matière de budget ou de sécurité. Un gouvernement peut signaler à un autre son refus ou son accord conditionnel. Dans ce cas-ci, toutefois, pas le moindre indice ou signal, que ce soit en matière de budget ou de sécurité, n'a donné au comité organisateur des raisons de s'inquiéter. Il n'y a pas eu de négociations ou de discussions, rien.
Une voix : C'est une honte!
Le sénateur Banks : Honorables sénateurs, je me suis creusé les méninges pour tenter de trouver un sens logique et un sens politique à la décision du gouvernement et à la façon dont il a annoncé sa décision.
J'espère que j'aurai réussi à vous convaincre que ce refus n'a aucun sens. L'argument du déficit ne tient pas la route. Concrètement, le gouvernement fédéral ne commencerait pas à verser sa contribution avant que le déficit ne soit comblé. La province était prête à investir beaucoup plus que la part demandée au gouvernement fédéral, et Edmonton a un bilan sans tache pour ce qui est de respecter les délais et les budgets et de ne pas laisser de dettes en héritage dans le cas d'événements de cette envergure.
Honorables sénateurs, l'argument de la sécurité ne tient pas la route non plus. Le site est particulièrement sûr. Tous les experts s'entendent pour dire que la sécurité pourrait être assurée pour 91 millions de dollars, en dollars de 2017. On a demandé au gouvernement fédéral une contribution de 10,9 millions de dollars à ce titre. Le gouvernement conservateur ne semble pas avoir eu de difficulté à engager des dépenses beaucoup plus élevées, du type G20, pour la sécurité des Jeux panaméricains, auxquels nous tenons. Ce n'est pas une question de comparaison. Je ne joue pas au jeu des comparaisons odieuses. Je ne fais que signaler que la sécurité pour une compétition sportive internationale de grande envergure est une grosse pomme alors qu'une manifestation du calibre d'Expo 2017 est une petite orange. Les motifs que le gouvernement a invoqués sont illogiques. Ils sont donc d'ordre politique. Le gouvernement prend donc des décisions peu judicieuses au plan politique.
Le sénateur Moore : Ce doit être cela. Est-ce possible?
Le sénateur Banks : Parfois, oui. Parfois, j'ai bien l'impression qu'il manque de qualités humaines chaleureuses.
Une voix : Il manque d'humour aussi.
Le sénateur Banks : Il fait parfois preuve d'un bon sens de l'humour, mais, pour ce qui est des qualités « humaines », je n'en suis pas sûr.
À mon avis, la seule raison pour laquelle le gouvernement a pris cette décision, c'est que le premier ministre souhaite encore une fois s'adonner à la politique de la division. Même dans une perspective d'une très mince majorité politique, le premier ministre a déjà montré à maintes reprises qu'il est prêt à faire fi des faits, des données scientifiques et de la logique, voire à prêter flanc à la condamnation et au ridicule généralisés, pour afficher une idéologie de droite à œillères, obsédée par un seul enjeu. Voilà qu'il récidive. La seule logique politique que je puisse percevoir dans la décision du gouvernement, c'est que le premier ministre espère que les électeurs de la droite radicale, ceux qui détestent le gouvernement et les taxes et qui souhaitent à tout prix éliminer le déficit, peu importe les conséquences, vont voter pour lui lors des prochaines élections.
Le sentiment de trahison qu'éprouvent les gens d'Edmonton et l'ensemble des Albertains à l'endroit de leur premier ministre, de leur ministre régional, de la plupart de leurs députés, je crois bien, ainsi que du reste du gouvernement fédéral est identique au sentiment de trahison que l'ancien Parti réformiste et son successeur s'étaient engagés à l'origine à éradiquer. Cette fois-ci, honorables sénateurs, les gens de l'Ouest n'ont pas l'impression d'avoir été trahis par les sous-fifres du triangle d'or du centre du Canada, mais plutôt par les leurs, c'est-à-dire par le premier ministre, le ministre du Patrimoine canadien, la ministre régionale — tous des gens de l'Ouest. En rejetant la candidature d'Edmonton, de l'Alberta et du Canada pour la tenue de l'exposition universelle, le premier ministre fait le pari qu'il réussira à convaincre plus de nouveaux électeurs ailleurs au Canada qu'il en perdra en Alberta. Honorables sénateurs, c'est ainsi que fonctionne la politique de la division. Une division par-ci, une division par-là, il s'en donne à cœur joie. Une fois mises ensemble, toutes ces petites divisions sont censées vous permettre d'obtenir le soutien tout juste nécessaire pour passer la rampe. Le seul problème que pose la politique de la division, c'est que des gens en souffrent.
Honorables sénateurs, pourrais-je avoir une minute de plus?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Moore : Prenez toute la journée, c'est très intéressant. Continuez.
Le sénateur Banks : Dans ce cas, les gens ont été abandonnés par des politiciens envers lesquels ils ont été très loyaux.
Je ne puis m'empêcher de rappeler que, dans le gouvernement précédent, honorables sénateurs, la ministre responsable d'Edmonton, Anne McLellan, savait tirer parti de sa présence au cabinet. Certains députés représentant l'Alberta à la Chambre des communes n'ont peut-être pas ménagé les efforts pour appuyer la candidature d'Edmonton, mais le résultat est éloquent. À l'époque d'Anne McLellan, le gouvernement ne tenait pas pour acquis l'appui des gens d'Edmonton. Elle ne disait pas toujours oui, mais savait quand et comment dire non. Il y a des façons de dire non. Il y a des moments pour dire non. Il y a des moments où il faut savoir dire : « Un instant, nous devons en discuter ». Honorables sénateurs, cette fois, le refus est venu au mauvais moment et de la mauvaise manière.
(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)
[Français]
Langues officielles
Autorisation au comité de reporter la date de présentation de son rapport sur l'étude relative à l'application de la Loi sur les langues officielles, des règlements et instructions
L'honorable Maria Chaput conformément à l'avis du 30 novembre 2010, propose :
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le Comité sénatorial permanent des langues officielles, autorisé à étudier l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 décembre 2010 au 31 mars 2011; et
Qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
— Honorables sénateurs, je voudrais expliquer pourquoi le comité demande l'autorisation de reporter la date de présentation de son rapport final.
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a décidé d'étudier les communautés anglophones du Québec, leur vitalité et leurs défis particuliers. Afin de gagner du temps, votre comité s'est déplacé, au début du mois de septembre, pour rencontrer ces communautés sur place, durant la semaine précédant la reprise des travaux du Sénat.
C'est une première. L'étude de la communauté anglophone du Québec, qui est l'une des communautés de langue officielle en situation minoritaire, il ne faut pas l'oublier, a suscité beaucoup d'intérêt et créé beaucoup d'attentes.
(1620)
À la reprise des travaux, en septembre, le comité a voulu rencontrer les représentants de tous les groupes et associations anglophones du Québec qui avaient demandé à comparaître devant notre comité. Nous avons alors dû accorder un peu plus de temps que prévu à la comparution des témoins. Il reste maintenant deux groupes de témoins à entendre, ainsi qu'un ministre et le président du Conseil du Trésor. Tous les travaux seront terminés avant la période des Fêtes.
Le plan du rapport a été approuvé par le Sous-comité du programme et de la procédure et, à notre retour après la relâche de Noël, nous allons nous pencher sur l'ébauche du rapport. Nous espérons pouvoir le déposer au plus tard à la fin de février.
C'est la raison pour laquelle je demande l'autorisation de reporter la date de dépôt du rapport.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Affaires sociales, sciences et technologie
Autorisation au comité de reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire
L'honorable Art Eggleton, conformément à l'avis du 30 novembre 2010, propose :
Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 18 mars 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada soit reportée du 31 décembre 2010 au 31 mars 2011 et que la date jusqu'à laquelle le comité conserve les pouvoirs pour faire connaître ses conclusions soit reportée du 30 juin 2011 au 30 septembre 2011.
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Français]
L'ajournement
Permission ayant été accordée de revenir aux avis de motion du gouvernement :
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 7 décembre 2010, à 14 heures.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 7 décembre 2010, à 14 heures.)