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Débats du Sénat (hansard)

3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 80

Le mardi 1er février 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mardi 1er février 2011

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

L'Afghanistan—Le soldat tombé au champ d'honneur

Minute de silence

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer à nos travaux, j'invite les honorables sénateurs à se lever et à observer avec moi une minute de silence à la mémoire du caporal Steve Martin, décédé tragiquement au service de son pays en Afghanistan.

Les honorables sénateurs observent une minute de silence.

[Français]

Les travaux du Sénat

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, sachez qu'il y a eu des consultations entre les partis et qu'il a été convenu d'admettre des photographes sur le parquet du Sénat pour la séance de cet après-midi, afin de photographier la présentation des nouveaux sénateurs, en étant le plus discret possible.

[Traduction]

Nouveaux sénateurs

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que le greffier a reçu du registraire général du Canada les certificats établissant que les personnes suivantes ont été appelées au Sénat :

Larry W. Smith

Donald Meredith

Présentation

Son Honneur le Président informe le Sénat que des sénateurs attendent à la porte pour être présentés.

Les honorables sénateurs suivants sont présentés, puis remettent les brefs de Sa Majesté les appelant au Sénat. Les sénateurs, en présence du greffier, prêtent le serment prescrit et prennent leur siège.

L'honorable Larry W. Smith, de Hudson, au Québec, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Leo Housakos.

L'honorable Donald Meredith, de Richmond Hill, en Ontario, présenté par l'honorable Marjory LeBreton, C.P., et l'honorable Donald H. Oliver.

Son Honneur le Président informe le Sénat que chacun des honorables sénateurs susmentionnés a fait et signé la déclaration des qualifications prescrites par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire chargé de recevoir et d'attester cette déclaration.

(1410)

Félicitations à l'occasion de leur nomination

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je suis très heureuse de prendre la parole pour souhaiter la bienvenue au Sénat et dans les rangs conservateurs à deux Canadiens exemplaires. Les deux hommes ont déjà prouvé leur engagement à l'endroit de la population et leur profonde préoccupation pour leurs concitoyens canadiens. Ils ont été appelés par Son Excellence le Gouverneur général, sur les conseils du premier ministre, afin de poursuivre leur engagement au Sénat. Je ne doute pas qu'ils rehausseront la qualité de nos travaux par leur dévouement continu.

Le révérend Donald Meredith nous arrive de la région de Toronto, où il a travaillé activement au sein de sa collectivité en tant que pasteur du Pentecostal Praise Centre. Il est également directeur exécutif de la Faith Alliance du Grand Toronto, qui est une organisation regroupant plus de deux douzaines d'organismes communautaires et religieux qui se consacrent à l'examen du problème de la violence chez les jeunes. Le révérend Meredith est un ardent promoteur de la lutte contre la criminalité, il est profondément dévoué envers sa collectivité et tient à mettre fin aux tragédies et à la violence insensée que l'on observe à Toronto depuis quelques années.

En plus d'être un défenseur de sa collectivité, le révérend Meredith est propriétaire de Donscape Landscaping Services. J'ai cru comprendre qu'il aimait aussi beaucoup cuisiner et qu'il était un partisan invétéré des Maple Leafs de Toronto.

Des voix : C'est une honte!

Des voix : Allons.

Le sénateur Munson : Go, Habs, go!

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Smith, le sénateur Demers et moi ne partageons peut-être pas son opinion, mais le premier ministre est son allié.

Quoi qu'il en soit, le sénateur Meredith est un mari et un père qui a été entraîneur de l'équipe de soccer de son fils, qu'il a menée jusqu'à un championnat. Il est un ajout bienvenu au Sénat du Canada et c'était aujourd'hui une excellente occasion pour sa famille et ses amis de se présenter à notre tribune pour assister à cet événement historique.

Le sénateur Smith et le sénateur Meredith entrent dans l'histoire parce que ce n'est que la deuxième fois au cours de ma vie que les conservateurs sont majoritaires au Sénat.

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : Le nouveau sénateur Larry Smith est originaire du Québec, où il est une personnalité bien connue et respectée. Ceux qui suivent de près le football canadien se souviendront que, de 1972 à 1980, le sénateur Smith a brillé en tant que centre arrière des Alouettes de Montréal. À cette époque, je n'étais évidemment pas une grande admiratrice du sénateur Smith parce que j'appuyais plutôt une autre équipe qui évoluait alors à Ottawa.

Lorsqu'il a occupé le poste de président des Alouettes, le sénateur Smith a contribué énormément à son sport. Il en fut de même lorsqu'il a été commissaire de la Ligue canadienne de football, alors que l'avenir même de la ligue était fortement compromis. Plusieurs observateurs estiment que le sénateur Smith a sauvé la Ligue canadienne de football.

Honorables sénateurs, les activités du sénateur Smith sont loin de se limiter au football. Il a été président et éditeur de la Montreal Gazette et a siégé au conseil d'administration de nombreux organismes de charité, dont la campagne de Centraide du Grand Montréal et ABC Life Literacy Canada, ainsi qu'au Comité olympique canadien. Il participe également aux activités de huit fondations sportives caritatives. Il a une grande expérience du monde des affaires, ayant travaillé notamment pour l'Industrielle services techniques et John Labatt Ltée.

(1420)

En plus de tout cela, c'est un fier mari, père et grand-père. Sénateur Smith, c'est vraiment un honneur de vous accueillir au Sénat du Canada.

Je sais que tous les sénateurs se joindront à moi pour vous souhaiter la bienvenue au Sénat. Les sénateurs Smith et Meredith possèdent de l'expérience et des compétences qui aideront très certainement à éclairer nos délibérations dans cette enceinte. Je suis persuadée qu'ils s'habitueront très rapidement aux us et coutumes du Sénat.

Honorables sénateurs, les sénateurs Larry Smith et Don Meredith sont des Canadiens exemplaires qui contribuent à la vie sociale, culturelle et spirituelle de notre pays. Je suis évidemment ravie de les accueillir dans nos rangs. Je vous prierais de vous joindre à moi et de leur souhaiter la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!


[Français]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

La prévention du suicide

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'une bien triste réalité : celle du suicide.

Cette semaine est la Semaine québécoise de prévention du suicide.

Sous le thème « Le suicide n'est pas une option! », l'Association québécoise de prévention du suicide organise plusieurs activités aux quatre coins du Québec afin de sensibiliser la population à ce fléau social qu'est le suicide.

Le thème de cette année se veut un appel à toute la société afin de valoriser la demande d'aide pour que le suicide ne soit jamais considéré comme une option.

Au Québec, avec la montée du taux de suicide, il s'est développé depuis la fin des années 1960 une certaine tolérance, une « culture » du suicide comme moyen de mettre fin à la souffrance.

Il est temps de faire évoluer cette culture.

Ensemble, on peut prévenir le suicide, à condition de l'éliminer de la liste des options possibles pour répondre à la souffrance.

Les seules vraies options face à la détresse de certaines personnes sont l'écoute et l'aide que nous pouvons leur apporter.

[Traduction]

Comme vous le savez peut-être, le Sénat s'est penché sur cette question en 2004 et a produit le rapport Kirby sur la santé mentale. Le lien entre la maladie mentale et le suicide y est bien souligné, mais il est néanmoins mentionné ce qui suit : « On peut prévenir le suicide. C'est un geste, pas une maladie. » Chacun de nous a donc la responsabilité d'agir pour enrayer ce phénomène.

Je crois que les sénateurs peuvent contribuer à réduire le taux de suicide en faisant une étude approfondie de la question. Je compte aborder le sujet prochainement dans cette optique.

Le rapport Kirby était, en effet, une excellente étude, mais le suicide y est examiné uniquement sous l'angle de la santé mentale. Il est temps d'étudier ce problème sous d'autres aspects afin de mieux le comprendre et d'améliorer la prévention du suicide au Canada.

[Français]

Je profite donc de l'occasion pour vous inviter à visiter le site internet de l'Association québécoise de prévention du suicide pour en apprendre davantage sur la semaine de prévention.

Vous recevrez également à votre bureau aujourd'hui une pochette d'information, et, si vous vous trouvez au Québec cette semaine, je vous invite à participer aux activités organisées par l'association, parce que tous ensemble, nous pouvons transmettre le message que « Le suicide n'est pas une option! »

[Traduction]

L'Année internationale des personnes d'ascendance africaine

L'honorable Donald H. Oliver : Honorables sénateurs, bonne année. En effet, 2011 sera bonne puisqu'elle marque l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine. En février, on souligne le Mois de l'histoire des Noirs.

Le 18 décembre 2009, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 64/169, qui fait de 2011 l'Année internationale des personnes de descendance africaine.

La résolution de l'ONU réaffirme les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qu'elle consacre, sans distinction aucune.

En adoptant cette résolution, les Nations Unies veulent renforcer :

[...] les mesures nationales et les activités de coopération régionale et internationale en faveur des personnes d'ascendance africaine qui visent à leur garantir le plein exercice des droits économiques, culturels, sociaux, civils et politiques, à assurer leur participation et leur intégration à la société sous tous ses aspects [...] et à promouvoir une meilleure connaissance et un plus grand respect de la diversité de leur patrimoine et de leur culture.

L'Année internationale des personnes d'ascendance africaine a été lancée officiellement au siège des Nations Unies le 10 décembre 2010, date qui coïncidait avec la Journée internationale des droits de l'homme. À l'occasion de la cérémonie, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a déclaré ceci :

La communauté internationale ne peut accepter que des communautés entières soient marginalisées en raison de la couleur de leur peau.

[...] les personnes d'ascendance africaine sont parmi les plus touchées par le racisme.

Trop souvent, elles sont confrontées au déni de leurs droits fondamentaux tels que l'accès aux services de santé de qualité et à l'éducation.

Ces injustices fondamentales ont une histoire longue et terrible.

Le sous-secrétaire général aux droits de l'homme, M. Ivan Simonovic, nous exhorte également à organiser des activités qui stimulent l'imagination, améliorent notre compréhension de la situation des personnes d'ascendance africaine et provoquent des changements réels et positifs dans la vie quotidienne de ces dernières, qui sont des millions dans le monde.

La Nouvelle-Écosse a déjà répondu à l'appel. La province accueillera en septembre 2011 la septième conférence sur la Route du patrimoine de la diaspora africaine. Cet événement annuel porte principalement sur la préservation de lieux et de récits historiques importants, tels que ceux des loyalistes noirs de la Nouvelle-Écosse, et vise à en faire la promotion dans l'ensemble de la diaspora africaine. Des centaines de dignitaires, d'universitaires et d'exploitants d'entreprises touristiques de partout dans le monde se rassembleront à Halifax pour l'occasion.

Honorables sénateurs, l'année 2011 offre une occasion unique de sensibiliser davantage la population au patrimoine africain et aux nombreuses contributions de nos concitoyens d'ascendance africaine à la société canadienne. Surtout, elle offre l'occasion de promouvoir les nombreux avantages de la diversité et du pluralisme.

Comme l'a déclaré Ban Ki-moon, pour que l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine se révèle un succès, des efforts concertés devront être déployés au sein du système onusien, de même qu'à l'échelle régionale et nationale, pour susciter un engagement et une participation aussi généralisés que possible.

La santé cardiovasculaire chez les femmes

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, le mois de février est le Mois de la santé cardiovasculaire. C'est l'occasion pour les Canadiens de se renseigner sur les risques et les conséquences des maladies cardiaques et des accidents vasculaires cérébraux. Les effets de ces problèmes de santé sont considérables. Dans ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, près de 6 p. 100 de la population en est atteinte. Toutes les sept minutes, une personne meurt d'une maladie cardiaque au Canada.

Les maladies cardiaques ont longtemps été considérées comme un problème touchant surtout les hommes, mais c'est aujourd'hui la première cause de décès parmi les femmes. Chaque année, sept fois plus de Canadiennes meurent d'une maladie cardiaque que du cancer du sein. Selon Statistique Canada, près de 35 000 femmes sont mortes des suites d'une maladie cardiaque ou d'un accident vasculaire cérébral en 2006, un nombre plus élevé que la totalité des décès, chez les femmes, attribuables à toutes les formes de cancer réunies. Le nombre de décès causés par les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux est aujourd'hui pratiquement le même chez les hommes que chez les femmes, au pays.

Pour combattre ce problème, la Fédération des instituts féminins du Canada a entrepris la réalisation d'un projet de sensibilisation à l'échelle nationale sur la santé cardiovasculaire des femmes et a mis sur pied un programme formidable intitulé « Walk Across Canada with Us ».

Dans ma province, le programme a été élargi. L'institut féminins de l'Île-du-Prince-Édouard s'est associé à go!PEI et à la fondation des maladies du cœur de l'Île-du-Prince-Édouard pour rejoindre encore plus de gens.

Les Prince-Édouardiens de tous les âges, qu'ils soient membres ou non de l'institut des femmes, sont invités à participer à cette traversée virtuelle du pays à la marche. Les membres de l'institut des femmes de ma province visent à faire 6,6 millions de pas au cours de l'année, soit le nombre de pas nécessaires pour se rendre à la marche de Terre-Neuve-et-Labrador à la Colombie-Britannique.

De nombreux instituts des femmes au pays tiennent actuellement des séances d'information. Grâce à des projets comme celui-ci, les vaillantes membres des instituts des femmes honorent leur tradition de longue date de service et de participation communautaire.

Honorables sénateurs, dans le cadre de leur campagne, les instituts des femmes demandent aux Canadiens de porter du rouge le vendredi 4 février, Journée nationale du rouge, pour participer à la sensibilisation du public concernant les maladies cardiovasculaires chez les femmes. Je félicite les membres des instituts des femmes, qui ont entrepris une démarche importante pour améliorer leur propre sort et le sort de leurs concitoyens. Je les félicite pour cette démarche et pour leurs nombreuses autres entreprises fort louables.

Le décès de Joan Elizabeth Crocker

L'honorable Michael Duffy : Honorables sénateurs, aujourd'hui je rends hommage à une femme accomplie, qui était aussi mon amie, Joan Elizabeth Crocker. Comme l'a dit hier, à l'autre endroit, mon collègue de Nepean—Carleton, c'est avec tristesse que je vous annonce que Joan est morte le 24 décembre 2010, à l'âge de 53 ans.

Joan était l'amie et la collègue de bien des gens, dont un grand nombre de brillantes jeunes personnes ici, sur la Colline du Parlement. Joan Crocker a joué un rôle majeur dans le Fonds de bourses d'études Magna pour le Canada, dont s'occupaient Belinda Stronach et un ancien collègue d'en face, Dennis Mills. Pendant plus d'une décennie, dans le cadre de ce programme et d'autres programmes pour les jeunes, Joan a été le mentor et s'est faite la championne de l'élite des jeunes Canadiens.

(1430)

Emportée à l'âge de 53 ans, Joan Crocker avait encore beaucoup à donner aux autres. Tous ceux qui l'ont connue se souviendront de son enthousiasme et de sa joie de vivre. Sa contribution a été bénéfique pour le Canada.

La réglementation des armes à feu

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la tragédie qui a frappé Tucson, en Arizona, et qui a plongé une nation entière dans la peur et la tristesse.

Le samedi 8 janvier, alors qu'elle animait « Le Congrès à votre porte », une activité qu'elle organisait régulièrement, Gabrielle Giffords, qui est membre du Congrès, a été blessée à la tête lors d'une fusillade. Cette même attaque a coûté la vie à six personnes et en a blessé 13 autres.

Honorables sénateurs, je suis convaincue que vous vous joindrez tous à moi pour souhaiter un prompt rétablissement à Mme Giffords. Je profite également de l'occasion pour exprimer nos condoléances aux personnes qui ont perdu un proche lors de l'attaque; nos pensées et nos prières les accompagnent.

Honorables sénateurs, les tragédies comme celle qui a secoué la ville de Tucson il y a quelques semaines nous rappellent à quel point nous devons être vigilants concernant le contrôle des armes à feu. Le maire de New York, Michael Bloomberg, a révélé en entrevue la semaine dernière que, chaque jour, aux États-Unis, 38 personnes étaient tuées par arme à feu. Il a fait cette déclaration pour souligner à quel point il est important que les États-Unis se dotent de lois sur le contrôle des armes à feu.

Au Canada, nous nous targuons d'être un pays pacifique et non violent. Depuis des décennies, les Canadiens savent qu'ils doivent être vigilants concernant le contrôle des armes à feu. Il ne faudrait surtout pas que nous perdions cet objectif de vue.

Lorsque nous discutons de l'abolition du registre des armes à feu, comme nous l'avons fait il y a quelques mois à peine, nous devrions toujours garder à l'esprit que c'est grâce à des outils comme celui-là, des outils qui contribuent à assurer la sécurité publique, que les morts par arme à feu sont beaucoup moins fréquentes au Canada qu'aux États-Unis.

Plus que jamais, nous devons reconnaître l'importance des lois et des outils régissant les armes à feu, car ils contribuent à assurer la sécurité publique. Ne nous leurrons pas : le monde est un endroit dangereux, et nous devons continuer de tout faire pour que nos rues, nos écoles et nos terrains de jeu demeurent des lieux sûrs.

Honorables sénateurs, les parents devraient pouvoir laisser leurs enfants jouer dans les parcs sans craindre qu'ils ne soient atteints par une balle perdue; les étudiants devaient pouvoir se rendre en classe sans craindre qu'un de leurs camarades n'ouvre le feu sur eux; et les fillettes de neuf ans comme Christina Green devraient pouvoir devenir les politiciennes qu'elles veulent être quand elles seront grandes.

J'exhorte tous les sénateurs à prendre conscience que nous devons faire preuve de vigilance en ce qui concerne le contrôle des armes à feu au Canada.

L'honorable Jack Layton

L'honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, la semaine dernière, le sénateur Mitchell et moi avons eu le plaisir de participer à la discussion de groupe « Réflexions sur la Chambre de réflexion : ce que signifie le rejet du projet de loi C-311 par le Sénat », organisée par le Groupe canadien d'étude des parlements.

J'ai bien aimé participer à la table ronde, mais je me suis sentie mal à l'aise pour les organisateurs parce que leur événement a été saboté. Ce qui devait être un débat rationnel et réfléchi s'est rapidement transformé en une offensive en règle contre nos institutions parlementaires par le troisième participant, Jack Layton.

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Eaton : Le sénateur Mitchell a eu raison de dire que nous avons été aspirés dans le vortex de la première étape de la campagne électorale. M. Layton a été fidèle à lui-même. Comme d'habitude, il a eu abondamment recours à des slogans accrocheurs, mais il a été beaucoup plus discret pour ce qui est de proposer des solutions concrètes. M. Layton a commencé par prendre l'engagement solennel d'abolir le Sénat, mais il ne s'est pas donné la peine d'expliquer pourquoi il s'oppose toujours à la réforme du Sénat que notre gouvernement tente de faire adopter à l'autre endroit.

Pourquoi suis-je surprise? Après tout, il a fait carrière en formulant des promesses creuses concernant lesquelles il n'aura jamais de comptes à rendre. Cela dit, son mépris évident à l'endroit de l'un de nos organes parlementaires est vraiment déconcertant.

De toute évidence, M. Layton se garde bien de parler du rôle essentiel du Sénat dans notre système parlementaire, ou alors il ne comprend pas ce rôle. Quoi qu'il en soit, je suis fière de dire que j'ai proposé mon aide. J'ai invité M. Layton à remplir les fonctions de sénateur durant une journée et à suivre le sénateur Mitchell et moi pendant un bout de temps, afin de voir ce que nous accomplissons. Hélas, il n'a pas mordu. J'imagine qu'il craignait d'apprendre quelque chose.

M. Layton accuse le Sénat d'être antidémocratique, sans tenir compte du fait que la Chambre haute est un élément fondamental du système parlementaire de Westminster, qui a fait ses preuves et qui nous a donné l'un des pays les meilleurs et les plus libres du monde. Ces campagnes de salissage menées contre le Sénat ne sont rien d'autre que des tactiques politiques opportunistes qui témoignent d'un mépris à l'endroit du fondement même de nos institutions.

Comme le sénateur Mitchell l'a mentionné à juste titre — et j'ai peine à croire que je cite mon honorable collègue pour la deuxième fois en quelques minutes — : « Nos institutions, et non seulement le Sénat, ont été attaquées, érodées, minées et sont devenues un enjeu uniquement à des fins politiques, ce qui est lourd de conséquences. »

Honorables sénateurs, nous devons faire notre possible afin de promouvoir le travail important et acharné que nous accomplissons ici, et afin d'enrayer ces attaques non fondées et injustifiées. Nous devons informer les gens tels que Jumpin' Jack Flash qu'un mépris aussi évident et aveugle à l'égard de nos systèmes et de nos institutions ne sera pas toléré.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le Plan d'action économique du Canada

Dépôt du septième rapport

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le septième rapport aux Canadiens du Plan d'action économique du Canada, deuxième année, conçu pour maintenir la croissance économique.

[Traduction]

L'étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada

Dépôt du sixième rapport du Comité des pêches et des océans auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat

L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que, conformément à l'ordre de renvoi adopté le 25 mars 2010 et à l'ordre adopté par le Sénat le 14 décembre 2010, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a déposé auprès du greffier du Sénat, le 20 décembre 2010, son sixième rapport intérimaire, intitulé Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador : Un rapport du comité. Je propose que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(Sur la motion du sénateur Rompkey, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

L'étude sur l'état de préparation en cas de pandémie

Dépôt du quinzième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que, conformément à l'ordre de renvoi adopté le 28 juin 2010 et à l'ordre adopté par le Sénat le 8 décembre 2010, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a déposé auprès du greffier du Sénat, le 29 décembre 2010, son quinzième rapport, intitulé La réponse du Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009. Je propose que l'étude du rapport soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(Sur la motion du sénateur Eggleton, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes un message accompagné du projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

(1440)

[Traduction]

La stratégie nationale sur la langue

Avis d'interpellation

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je donne avis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur l'importance d'élaborer une stratégie nationale sur la langue.


PÉRIODE DES QUESTIONS

Les affaires étrangères

L'évacuation des citoyens canadiens dans les régions où la situation politique est instable

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Bon retour, honorables sénateurs. Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Honorables sénateurs, tandis que la planète entière suit les troubles que connaît actuellement l'Égypte, le gouvernement s'efforce d'évacuer les citoyens canadiens et de veiller à leur sécurité. Ces événements nous rappellent que des efforts semblables ont été déployés au Liban en 2006 et que nous aurions dû en tirer des leçons. En fait, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a entrepris une étude sur l'évacuation, par le gouvernement, de plus de 14 000 Canadiens au Liban. Dans son rapport déposé en mai 2007, le comité a fait un certain nombre de recommandations visant à améliorer la planification d'urgence du gouvernement au moment des prochaines mesures d'évacuation de cette envergure.

Dans l'introduction du rapport, on peut lire le passage suivant :

Le Comité estime que ses audiences ont permis de mieux comprendre les événements qui ont entouré l'évacuation du Liban; néanmoins, il prie instamment le gouvernement du Canada de préparer et de rendre public un rapport sur les leçons qu'ont tirées de l'expérience les ministères qui ont participé à l'exercice d'évacuation, et sur les mesures qu'il faudrait prendre compte tenu de l'expérience au Liban.

Le gouvernement a-t-il préparé et publié un tel rapport? Si non, pourquoi ne l'a-t-il pas fait?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question et je souhaite à tous un bon retour au Sénat.

La situation en Égypte est très différente de celle du Liban en 2006. Je crois que les fonctionnaires de notre ambassade et les gens qui travaillent en Égypte font du mieux qu'ils peuvent. Les sénateurs savent que le gouvernement a prévu des vols nolisés à l'intention des Canadiens qui désirent quitter l'Égypte. Il y a évidemment des problèmes de communications dans ce pays en raison de l'interruption de plusieurs systèmes de télécommunications et même de télédiffusion.

Honorables sénateurs, nous prenons la sécurité des Canadiens très au sérieux. Le gouvernement, comme je le disais, offre des vols nolisés sous réserve du recouvrement des coûts aux personnes qui désirent quitter l'Égypte. Les vols ont commencé à quitter ce pays lundi, la priorité étant accordée aux personnes détenant des passeports canadiens et à leur famille immédiate, soit leur conjoint et leurs enfants. Nous disposons également davantage de personnel sur le terrain. Il y a plusieurs vols qui partent au moment même où je vous parle.

Honorables sénateurs, pour ce qui est de la question du sénateur au sujet du rapport, j'en prends note.

Le sénateur Cowan : Honorables sénateurs, ce rapport contenait aussi des passages sur les défis rencontrés pendant l'évacuation et qui se rencontrent pendant tout processus d'évacuation, et il contenait quelques recommandations se rapportant à des objectifs clairs et atteignables.

Une recommandation porte sur le système d'avis aux voyageurs et les moyens d'alerte outre-mer qui permettent d'entrer en contact avec les Canadiens qui vivent et voyagent à l'étranger.

Le comité jugeait le système en place à ce moment-là inefficace pour rejoindre un nombre important de citoyens. Il recommandait ceci :

le MAECI devrait envisager d'adopter des nouvelles stratégies de communication autres que la mise à jour de son site Web d'avis aux voyageurs, notamment l'envoi de textos vers des téléphones mobiles [...]

Est-ce que le leader peut dire aux sénateurs pourquoi le gouvernement a choisi le statu quo et a décidé de s'en remettre uniquement à son site web d'avis aux voyageurs, qui est évidemment devenu obsolète lorsque le service Internet a été interrompu en Égypte?

Le sénateur LeBreton : Je comprends les questions du sénateur, mais les événements en Égypte ont commencé il y a huit jours. Tous les fonctionnaires du gouvernement et tous les employés du MAECI travaillent à différents plans d'urgence. Personne ne peut prédire avec certitude comment la situation évoluera dans d'autres parties du monde. Il y a des Canadiens qui ont décidé de demeurer en Égypte.

Honorables sénateurs, on ne parle pas d'un enjeu politique. N'importe quel gouvernement de n'importe quelle couleur politique devrait composer avec cette situation, situation que le gouvernement prend d'ailleurs très au sérieux. Nous avons affrété des avions pour aller chercher les Canadiens qui voulaient partir et nous avons émis des avis à l'intention des voyageurs.

Honorables sénateurs, ce matin, un auditeur de la CBC a voulu savoir ce que le gouvernement comptait faire eu égard aux Canadiens qui avaient prévu de passer leurs vacances en Égypte. J'ai répondu à la chaîne de télévision que les Canadiens devaient renoncer à leur projet de vacances en Égypte.

Le ministère des Affaires étrangères gère très bien la situation. Les Canadiens ont accès à différents moyens de communication. Les honorables sénateurs le savent, nous avons une entente avec les États-Unis et l'Australie, à savoir que, une fois nos avions arrivés au Caire, si toutes les places ne sont pas occupées par des citoyens canadiens, des ressortissants américains et australiens pourront embarquer. De même, les sièges vacants dans les avions américains et australiens seront proposés aux Canadiens.

Le sénateur Cowan : Honorables sénateurs, une autre recommandation du rapport du comité se lisait comme suit :

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international devrait revoir l'affectation de son personnel et des autres ressources dans les missions à l'étranger afin de mettre davantage l'accent sur les pays [...] où des risques de déstabilisation régionale sont présents.

Compte tenu des troubles actuels en Égypte et dans d'autres pays de cette région, madame le leader pourrait-elle nous dire si l'effectif de l'ambassade du Canada a été augmenté? Si c'est le cas, pourrait-elle nous préciser dans quelle mesure? Madame le leader voudra peut-être prendre note de la question.

Le sénateur LeBreton : Le sénateur sait très bien que le ministère des Affaires étrangères dote en personnel les missions à l'étranger et que, dans certains cas, il en a créé de nouvelles afin de satisfaire les demandes dans le monde. Ailleurs, certaines missions ont été fermées ou leur effectif a été réduit.

Honorables sénateurs, je vais prendre note de la question relative à l'ambassade en Égypte.

[Français]

La sécurité publique

La santé mentale des femmes dans les institutions carcérales

L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Nous avons appris qu'il y a beaucoup trop de femmes atteintes de maladie mentale dans la population carcérale fédérale. Plusieurs de ces femmes détenues ont des besoins particuliers en santé mentale qui ne sont pas bien pris en compte. Ce constat avait été fait en 2006 dans le rapport sur la santé mentale du Comité sénatorial des affaires sociales et le Globe and Mail en a d'ailleurs parlé dernièrement.

Nous savons, madame le ministre, que votre gouvernement s'intéresse beaucoup aux institutions carcérales. Madame le leader peut-elle nous dire si son gouvernement, dans ses plans, compte corriger les lacunes concernant les services de santé mentale dispensés aux femmes qui souffrent dans nos prisons?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie madame le sénateur Pépin de sa question.

La question de la santé mentale est importante, non seulement dans les systèmes carcéraux, mais aussi dans l'ensemble de la population. Il est encourageant de constater que cet enjeu commence à attirer l'attention qu'il mérite. Je crois qu'il faut accorder au Sénat le mérite qui lui revient à cet égard et que nous devons notamment en remercier l'ancien sénateur Kirby.

En ce qui concerne la santé mentale dans nos prisons, nous avons alloué de nouvelles ressources au Service correctionnel du Canada. Par exemple, nous avons exigé que le personnel carcéral fournisse une évaluation des nouveaux détenus dans les 90 jours, ce qui n'était pas fait par le passé, afin d'orienter ceux qui souffrent de maladie mentale vers les procédures de traitement appropriées.

(1450)

[Français]

Le sénateur Pépin : Honorables sénateurs, 90 p. 100 des femmes qui sont en prison ont subi dès l'enfance des sévices qui ont affecté leur vie adulte. Les hommes qui ont vécu les mêmes expériences peuvent avoir recours à des services de santé mentale à l'intérieur du système carcéral. Madame le leader, votre gouvernement compte investir des milliards de dollars dans la construction de nouvelles prisons; ne serait-il pas mieux alors d'utiliser une partie de cet argent pour répondre aux besoins de personnes, notamment les femmes, qui sont déjà aux prises avec des problèmes de santé mentale, et offrir de nouveaux services dans ce domaine? Les hommes en ont, il faudrait donc que les femmes obtiennent l'équivalent.

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, nous investissons davantage dans notre système carcéral. Le sénateur Fraser et d'autres m'ont déjà posé des questions ici parce qu'ils s'inquiétaient de l'encombrement de nos prisons. Nous sommes en train d'améliorer les installations pour assurer des conditions adéquates aux détenus.

On ne reconnaît pas assez les efforts déployés par le gouvernement, qui a investi d'importantes ressources dans les initiatives de formation et de réadaptation mises en œuvre dans notre système carcéral. En ce qui concerne les femmes détenues, auxquelles le sénateur s'intéresse particulièrement, il est évident qu'elles ont un profil différent de celui des hommes et que des circonstances différentes ont entraîné leur incarcération.

Toutefois, je voudrais encore une fois rassurer le sénateur : le gouvernement est déterminé non seulement à améliorer le système carcéral, mais aussi à investir des ressources considérables dans le traitement de la maladie mentale ainsi que dans la formation et la réadaptation des détenus.

L'infrastructure

L'amélioration des moyens de transmission de l'électricité entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

J'entends beaucoup parler dans ma province de la nécessité d'installer un nouveau câble entre l'île et le continent. Ce projet permettrait d'améliorer la transmission de l'énergie électrique entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick. Le nouveau câble serait installé dans une galerie de service qui serait spécialement conçue et attachée à la structure du pont de la Confédération. Il s'agit là, depuis des années, d'un projet prioritaire de la province, qui ne peut cependant pas aller de l'avant sans l'aide du gouvernement fédéral.

Les deux câbles sous-marins actuels datent maintenant de 34 ans. Leur durée utile prévue est de l'ordre de 40 à 50 ans.

La province a présenté une demande de financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte. Je crois savoir que deux autres projets ont déjà été approuvés, l'un de 130 millions de dollars en Colombie-Britannique et l'autre de 71 millions au Yukon.

Madame le leader, où en est la demande de financement de l'Île-du-Prince-Édouard?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je n'ai pas sous la main l'état d'avancement des demandes présentées par les différentes administrations, mais je serai heureuse de prendre note de la question du sénateur.

Le sénateur Callbeck : Je remercie madame le leader. C'est une affaire d'une grande importance pour les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard parce qu'il est bien possible que nous puissions exporter de l'énergie éolienne et que les deux câbles existants arrivent au bout de leur durée utile.

Ce projet de câble de transmission est le seul dont la province a demandé le financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte. En fait, il fait partie du petit nombre de demandes provenant de la région de l'Atlantique. Il semble donc convenir parfaitement, compte tenu du fait que les deux autres projets de transmission d'électricité présentés au Fonds pour l'infrastructure verte ont déjà été approuvés.

Comme je l'ai dit, je suis heureuse que madame le leader ait promis de se renseigner à ce sujet, mais c'est une question urgente pour la population de l'Île-du-Prince-Édouard. J'aimerais donc savoir à quel moment je peux m'attendre à recevoir une réponse.

Le sénateur LeBreton : J'essaierai d'obtenir une réponse le plus rapidement possible. Je crois que le gouvernement a déjà montré qu'il s'efforçait de donner suite à ces différentes propositions et de collaborer avec les provinces et les territoires partout dans le pays. Nous avons eu beaucoup de succès, non seulement grâce au plan de relance, mais aussi dans le contexte du Fonds pour l'infrastructure verte. Nous continuons de collaborer avec les provinces et les territoires dans l'intérêt du pays, de l'économie et, bien entendu, des gens qui vivent dans ces régions.

[Français]

La justice

Les droits des actionnaires—Les règlements sur les valeurs mobilières

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement. Depuis le début de la crise économique, le gouvernement conservateur se proclame le meilleur gestionnaire de l'économie canadienne. Pourtant, cette affirmation doit être rapidement remise en question en examinant sa feuille de route de l'année dernière : l'évaluation du joyau de la Couronne, Énergie atomique du Canada, l'abandon des employés invalides de Nortel et, surtout, l'endettement record des Canadiens. Somme toute, le gouvernement conservateur privilégie les compagnies au détriment des citoyens en réduisant les impôts des grandes sociétés et en réduisant davantage ceux des pétrolières.

Hier, je n'ai eu aucune surprise en lisant dans le Globe and Mail que le droit fondamental de vote des actionnaires est largement ignoré par le gouvernement. L'article parle d'irrégularités fréquentes dans le comptage des votes des actionnaires.

Madame le leader, le monde économique ne devrait pas être exempté des règles d'éthique démocratiques que nous défendons ardemment. Vous pouvez comprendre que cela pose de sérieux problèmes lors de votes importants sur l'avenir d'une compagnie et que cela a un impact significatif sur la stabilité de notre économie. Qu'entend faire le gouvernement conservateur pour faire respecter le droit fondamental de vote des actionnaires, tel qu'établi dans la Loi sur les corporations canadiennes, afin d'éliminer tout risque d'irrégularités durant un vote?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne peux rien dire du fonctionnement d'entreprises particulières ni de leur politique à l'égard de leurs actionnaires.

J'ai remarqué que madame le sénateur a récité, avant de poser sa question, la litanie habituelle d'affirmations gratuites. Les mesures de relance nécessaires pour aider le Canada à montrer au monde la voie de la reprise économique ont très bien réussi. Nous avons créé quelque 400 000 emplois, avons ramené le fardeau fiscal général à son point le plus bas depuis une cinquantaine d'années et, contrairement au parti du sénateur qui veut augmenter les impôts et les dépenses, nous ne croyons pas que les Canadiens aient à payer davantage d'impôts. Le seul plan économique du Parti libéral consiste à majorer la taxe sur les produits et services, à augmenter les impôts de ceux qui créent des emplois et à imposer une nouvelle taxe sur le carbone. Nous n'avons pas l'intention d'augmenter les impôts.

De plus, il était clair que le déficit découlait des efforts déployés par le gouvernement pour contrer le ralentissement économique. Madame le sénateur a tort de dire que le déficit a atteint un niveau record. Ce n'est pas le cas, et elle le sait bien. Elle faisait partie du gouvernement qui a créé le plus important déficit de l'histoire du Canada. C'était sous la direction de M. Trudeau que le déficit avait atteint 8,7 ou 8,9 p. 100 du produit intérieur brut.

Nous croyons à la création d'emplois et à la réduction des impôts. Il est évident que notre politique fiscale bénéficie de l'appui de toutes les entreprises, grandes et petites, parce qu'elle fait du Canada un endroit très attrayant pour les investisseurs. Honorables sénateurs, vous devinerez facilement ce que nous rapportent les investissements. S'il y a des gens qui s'établissent et investissent au Canada, cela crée des emplois pour les Canadiens.

Le sénateur Comeau : C'est élémentaire.

Le sénateur Hervieux-Payette : Je ne suis pas de cet avis. Je rappelle au leader que, depuis quelques années, son gouvernement souhaite créer une commission nationale des valeurs mobilières semblable à celle des États-Unis ou du Royaume-Uni. Comme je l'ai dit par le passé, une telle institution n'aurait rien fait pour prévenir la crise actuelle. Comme le leader l'a déjà dit, le Canada a eu de bons résultats, mais son parti a succédé à un gouvernement qui n'affichait pas de déficit et qui avait énormément réduit la dette créée précédemment par les conservateurs.

(1500)

En dépit de l'opposition massive du Québec et du bastion du Parti conservateur, l'Alberta, à ce projet, le gouvernement du leader s'est entêté à mettre sur pied un organisme de réglementation inutile et non souhaité. Son gouvernement étant incapable d'appliquer la Loi sur les corporations canadiennes et de faire respecter les droits des actionnaires, comment peut-il s'attendre à réglementer efficacement une commission nationale des valeurs mobilières?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, nous aurons beau jouer les révisionnistes, les recettes de l'État ont augmenté au cours des années 1990 grâce aux politiques du gouvernement de Brian Mulroney sur l'Accord de libre-échange et la restructuration fiscale. Lorsque le gouvernement du sénateur a été confronté au déficit, il l'a allégé au détriment des provinces et des territoires en réduisant considérablement les transferts relatifs à la santé et à l'éducation.

Pour ce qui est de la commission des valeurs mobilières, j'ai déjà dit, et je le répète, que c'est une initiative facultative. Le gouvernement a demandé à la Cour suprême du Canada de donner une confirmation juridique du pouvoir du Parlement de créer une commission canadienne des valeurs mobilières. Nous attendons que la cour délibère. Encore une fois, cependant, le sénateur peut difficilement dire qu'une initiative facultative est une chose que nous forçons les provinces à faire.

[Français]

Réponses différées à des questions orales

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer neuf réponses à des questions orales posées par l'honorable sénateur Losier-Cool, le 16 novembre 2010, concernant les affaires étrangères, la fermeture d'ambassades en Afrique et l'aide à l'Afrique; par l'honorable sénateur Rivest, le 16 novembre 2010, concernant les affaires étrangères, la fermeture d'ambassades en Afrique et l'aide à l'Afrique; par l'honorable sénateur Mitchell, le 16 novembre 2010, concernant les transports — le Fonds vert d'infrastructure; par l'honorable sénateur Mercer, le 24 novembre 2010, concernant le projet de dragage du port de Sydney; par l'honorable sénateur Callbeck, le 30 novembre 2010, concernant le revenu national — le site web de l'Agence du revenu du Canada; par l'honorable sénateur Dallaire, le 2 décembre 2010, concernant le Manège militaire de Québec; par l'honorable sénateur Pépin, le 8 décembre 2010, concernant la défense nationale — les familles de militaires décédés; par l'honorable sénateur Moore, les 8 et 9 décembre 2010, concernant l'industrie — l'achat des avions F-35, et par l'honorable sénateur Peterson, le 15 décembre 2010, concernant les transports — le service ferroviaire des marchandises.

Les affaires étrangères

La fermeture d'ambassades en Afrique—L'aide à l'Afrique

(Réponse aux questions posées le 16 novembre 2010 par l'honorable Rose-Marie Losier-Cool et l'honorable Jean-Claude Rivest)

Le gouvernement actuel administre un réseau d'ambassades et de bureaux à l'étranger, une ressource essentielle et ligne de front de l'engagement international du Canada. Notre pays utilise ce réseau en fonction de l'avancement des intérêts diplomatiques et commerciaux canadiens et dans l'exercice de la prestation de services consulaires, commerciaux et de visa vitaux pour les Canadiens et les Canadiennes à l'étranger. Tous les ans, Affaires étrangères et Commerce international Canada revoit la répartition de son réseau de missions à l'étranger afin que sa présence internationale et que les services offerts à l'étranger soient sans cesse optimisés pour la population canadienne. Au cours des cinq dernières années, le nombre d'ouvertures de missions a été supérieur à celui des fermetures.

Comme l'a souligné le premier ministre Harper lors du Sommet du G20 de Séoul, l'aide canadienne à l'Afrique constitue une « priorité continue » du gouvernement. Lors du Sommet de la Francophonie, à Montreux, en Suisse, neuf nouveaux projets ont été annoncés dans lesquels le Canada portera une aide à plus de 400 000 personnes en provenance de pays africains membres de la Francophonie. Cette aide contribuera à éradiquer la faim chronique, à accroître la production agricole et à développer des marchés afin de vendre cette production; à protéger près de 700 000 enfants contre la violence sexuelle dans la région des Grands Lacs; à soutenir des partenaires dans des domaines cruciaux pour l'Afrique, dont ceux du développement durable environnemental, de la sensibilisation à la nutrition, de l'accès au micro-financement ainsi qu'au développement de la santé des enfants en formant des éducateurs, du personnel médical et les parents.

L'engagement du Canada en Afrique demeure fort. Aussi a-t-il doublé son aide depuis les montants attribués à l'aide au cours de l'année 2004-2005, l'aide se chiffrant à 2,1 milliards de dollars en 2008-2009. Le pays a maintenu ce même niveau en 2009-2010. Conformément à l'engagement commun du G8 en faveur de la sécurité alimentaire, le Canada doublera ses investissements dans le développement durable de l'agriculture en Afrique et fournira une aide financière additionnelle de 600 millions de dollars versés sur une période de trois ans, atteignant 1,18 milliard de dollars pour l'ensemble de la contribution canadienne.

Le Canada contribue à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies en Afrique. Les consultations menées auprès de pays africains, précédant le Sommet de Muskoka, ont permis d'élaborer l'initiative du G8 pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, se traduisant par le financement d'un montant de plus de 7 milliards de dollars, dont 80 p. 100 des ressources financières consacrées par le Canada à cette initiative seront attribuées à l'Afrique. Notre pays a délié l'ensemble de son aide alimentaire et s'est engagé à délier toute son aide bilatérale d'ici 2013. Non seulement ce geste accroîtra-t-il l'efficacité de l'aide, mais il permettra de mieux répondre aux besoins des pays africains. Comme l'a souligné le premier ministre, le 11 novembre 2010, le gouvernement prévoit allouer 326 millions de dollars sur une période de trois ans afin de renflouer le Fonds africain de développement (FAD), et ce, dès 2011, conformément à l'engagement pris par le G20 en 2009.

L'aide au développement n'est qu'un aspect de nos relations auprès de l'Afrique. Le commerce et l'investissement avec le continent africain progressent d'année en année. C'est ainsi que les échanges entre le Canada et l'Afrique ont augmenté de 16,8 p. 100 par année entre 1998 et 2008, et plus que doublé entre 2000 et 2009. Les investissements dans le secteur minier, un secteur important de l'engagement économique du Canada en Afrique, ont connu une forte hausse, passant de 3 milliards de dollars en 2003 à 23 milliards de dollars en 2010. En quelques années, des pays sont passés au statut de bénéficiaires de l'aide au développement au statut de partenaires commerciaux.

En ce qui a trait à la question de la fermeture d'ambassades, tout comme d'autres gouvernements, le gouvernement canadien assure le suivi et l'évaluation de sa représentation à l'étranger et modifie périodiquement la répartition de ses ressources et ce, afin de répondre aux besoins canadiens dans un monde en constante mutation. Tous les gouvernements doivent, de temps à autre, évaluer leur représentation à l'étranger et réviser les ressources qui y sont consacrées afin de s'adapter à de nouvelles réalités à l'échelle de la planète.

C'est avec assurance que le gouvernement canadien veille à l'ouverture et à la fermeture des missions afin de déployer un réseau localisé aux bons endroits, auprès de personnes clés et de façon à mener une action permanente, garante de résultats concrets et bénéfiques pour les Canadiens et les Canadiennes.

L'environnement

La politique relative aux changements climatiques

(Réponse à la question posée le 16 novembre 2010 par l'honorable Grant Mitchell)

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, on a annoncé deux nouvelles initiatives majeures à l'appui des projets écologiques :

  • le Fonds pour l'énergie propre (FEP), administré par Ressources naturelles Canada; et
     
  • le Fonds pour l'infrastructure verte (FIV), administré par Infrastructure Canada.

Contrairement à la plupart des autres mesures du Plan d'action économique, le FIV, annoncé dans le budget 2009, est un fonds de 1 milliard de dollars sur cinq ans. Il vise à soutenir des projets d'infrastructure qui favorisent l'assainissement de l'air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'assainissement de l'eau. En date du 17 janvier 2011, 18 projets d'infrastructure verte avaient été annoncés pour un total de 627 millions de dollars en financement fédéral.

On avait prévu 200 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 en vertu de la Loi d'exécution du budget de 2009. Comme il est indiqué dans le Sixième rapport aux Canadiens, le montant réel dépensé en 2009-2010 est de 5 millions de dollars. Cette somme a servi au projet héritage d'énergie verte du Yukon, qui a été le premier projet annoncé dans le cadre du FIV.

Il est important de se rappeler que le FIV est un programme de cinq ans qui sert à financer des projets stratégiques de grande envergure et importants à l'échelle nationale ou régionale. Ces projets nécessitent généralement plus de temps pour les étapes de la planification, de l'ingénierie et du développement, ce qui se traduit par des dépenses moins importantes durant les premières années et des dépenses plus importantes durant l'étape de la construction, dans les dernières années.

De plus, comme c'est le cas de tous les programmes gérés par Infrastructure Canada, le gouvernement fédéral est un partenaire financier; il ne gère ni ne contrôle la construction des projets d'infrastructure. Le financement fédéral accordé aux projets approuvés est versé à mesure que la construction progresse et que les coûts sont engagés. Une fois que le gouvernement fédéral a approuvé un projet, le rythme de la mise en œuvre du projet et du versement du financement dépend des demandes de remboursement soumises par le promoteur, et ne relève pas du contrôle du gouvernement fédéral. Une fois que les demandes de remboursement ont été soumises, le gouvernement fédéral paie tous les coûts admissibles dans un délai de 30 jours.

Il importe de noter que les fonds non dépensés en 2009-2010 aux termes du FIV n'ont pas été perdus. Ils ont été reportés aux prochains exercices financiers pour répondre aux besoins de trésorerie de nos partenaires.

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Le projet de dragage du port de Sydney—La stratégie sur la porte canadienne de l'Atlantique

(Réponse à la question posée le 24 novembre 2010 par l'honorable Terry M. Mercer)

Le Premier ministre Stephen Harper annonçait le 10 décembre 2010 que le gouvernement du Canada financerait les travaux d'approfondissement du port de Sydney. Les améliorations apportées permettront de créer de nouveaux emplois, de multiplier les débouchés pour les entreprises locales et de contribuer à la prospérité de la région.

Le gouvernement fédéral consacrera 19 millions de dollars à cet important projet de développement économique régional par l'entremise de la Société d'expansion du Cap-Breton pour faire en sorte que le port de Sydney tire pleinement parti des possibilités économiques à venir.

Le dragage du port de Sydney rendra plus concurrentielles les entreprises du Cap-Breton et renforcera leur position dans l'économie mondiale.

Le revenu national

Le site web de l'Agence du revenu du Canada

(Réponse à la question posée le 30 novembre 2010 par l'honorable Catherine S. Callbeck)

L'Agence du revenu du Canada (ARC) reconnait que l'excellence dans les communications écrites est essentielle pour administrer efficacement le système canadien d'imposition basé sur l'autocotisation.

Les lois canadiennes sont complexes, et l'ARC peut aider les Canadiens à comprendre leurs obligations en matière de production et leur admissibilité aux prestations en leur fournissant des renseignements clairs, concis et exacts.

L'Agence du revenu du Canada organise actuellement l'information par auditoire sur son site web afin que les Canadiens trouvent plus facilement l'information qu'ils y cherchent.

L'ARC a établi un plan stratégique pour l'évolution de son site web. Le plan fait état de plusieurs initiatives qui rendront le contenu du site web plus simple à repérer et plus convivial. Ces initiatives sont déjà amorcées et devraient prendre fin d'ici mars 2012.

Ces initiatives incluent les suivantes :

  • Restructuration de la page d'accueil et des principales pages de contenu de l'ARC;
     
  • Mise en place ou amélioration des services électroniques pour les particuliers et les entreprises;
     
  • Capacité supérieure de recherche (nouvel outil de recherche).

Afin de mieux servir les entreprises canadiennes, l'ARC a également ajouté à son site des éléments comme les « webinaires » (séminaires sur le web) pour répondre à des questions des entreprises.

L'ARC continue d'évaluer l'efficacité de son site web et continuera d'effectuer des changements afin d'améliorer les services qu'elle offre aux Canadiens.

Les travaux publics et les services gouvernementaux

Le Manège militaire de Québec

(Réponse à la question posée le 2 décembre 2010 par l'honorable Roméo Antonius Dallaire)

Le Manège militaire des Voltigeurs de Québec a été construit en 1887 et déclaré « lieu historique national » par le Gouvernement du Canada en 1986. Cet édifice patrimonial est considéré comme la maison-mère historique de la plus ancienne unité d'infanterie francophone des Forces canadiennes, soit le Régiment des Voltigeurs.

Le 4 avril 2008, le manège militaire a été lourdement endommagé par un incendie. Quelques jours après cet incident, le premier ministre Stephen Harper ainsi que la ministre responsable de la région de Québec, Josée Verner, ont confirmé l'intention du gouvernement du Canada d'explorer toutes les possibilités de reconstruction du manège militaire qui illustre si bien la fière histoire militaire de la ville de Québec.

Afin de permettre la reconstruction de l'édifice, l'un des premiers gestes posés par le gouvernement fut d'assurer, dès avril 2008, le nettoyage du site et par la suite, de préserver la structure restante. Ces importants travaux ont été réalisés par le ministère de la Défense nationale et complétés en octobre 2009. Ils comprenaient la réalisation de plusieurs analyses techniques effectuées par des professionnels.

Le budget de 2009 a confirmé l'engagement pris par le Premier ministre et la ministre Verner en allouant un montant de 2 millions de dollars afin qu'un plan d'avenir soit élaboré pour déterminer la vocation future du manège militaire et les options de reconstruction.

Le 4 avril 2009, la ministre Verner a annoncé la tenue d'une consultation publique pour que les citoyens de Québec et les partenaires intéressés puissent soumettre des propositions de concept à cet effet. Ce processus consultatif s'est déroulé de mai à juin 2009 et comportait une séance publique ainsi qu'un questionnaire qui pouvait être acheminé à l'aide d'un site web ou par la poste. Un rapport sur les résultats de ces consultations a été rendu public le 29 septembre 2009. Dans l'ensemble, il indiquait que le public favorisait le maintien de l'apparence originale et de la désignation patrimoniale du manège militaire, la sauvegarde de la nature historique et commémorative du site, l'accessibilité de l'édifice et le développement d'une vocation multifonctionnelle. Le rapport final est disponible à l'adresse suivante : http ://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/que/region/text/manege-armoury/ rapport-report/index-fra.html

Par la suite, le gouvernement a retenu, en octobre 2009, les services d'une firme spécialisée en biens immobiliers pour préparer une analyse de faisabilité et de rentabilité des propositions soumises lors de la consultation publique. La firme a présenté son rapport à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à la fin de décembre 2009. Le budget de 2010, déposé en mars, a confirmé l'engagement ferme du gouvernement du Canada de reconstruire le manège militaire.

Le Plan d'avenir annoncé en juin 2010 par la ministre Verner propose qu'il soit reconstruit en un édifice multifonctionnel. En ce sens, il comportera des locaux commémorant l'histoire militaire du manège, des locaux à bureaux destinés au gouvernement du Canada, de même qu'une salle polyvalente pour la tenue d'activités communautaires et sociales. Enfin, il servira de maison-mère historique au Régiment des Voltigeurs avec les fonctions administratives et cérémoniales.

La vocation générale du manège militaire étant définie, le processus menant à sa reconstruction peut commencer. Au cours des deux prochaines années (2010-2011), une série de travaux de réhabilitation et d'analyses techniques, dont le montant est évalué à environ 3,5 millions de dollars, sera réalisée simultanément afin de faciliter la réalisation des plans et devis.

Un programme détaillé d'allocation optimale de l'espace intérieur du manège sera entrepris afin de déterminer quelle utilisation sera faite des locaux de l'édifice et cerner des occupants potentiels.

D'importants travaux se réalisent actuellement afin d'assainir l'intérieur du bâtiment endommagé par le feu et l'eau. Ils impliquent notamment la réfection de la maçonnerie, le nettoyage des plafonds, la solidification structurelle du bâtiment et l'installation de systèmes temporaires de chauffage et de ventilation. Ces travaux complexes sont cruciaux et doivent être exécutés avant que la phase de reconstruction puisse débuter.

La première étape du processus d'appel d'offres en vue de développer le concept architectural ainsi que les croquis du nouveau manège militaire est maintenant complétée. Le concept ainsi que les croquis choisis seront dévoilés à la population de Québec et le tout sera suivi du lancement des appels d'offres pour les plans, les devis et la reconstruction du manège.

Tout sera mis en œuvre pour que la désignation patrimoniale de ce lieu national historique du Canada soit conservée. Ainsi, les étapes mentionnées ci-dessus sont essentielles alors que nous anticipons l'arrivée de la phase de reconstruction du manège militaire prévue pour les années 2014 à 2016.

La défense nationale

Le soutien aux familles de militaires décédés

(Réponse à la question posée le 8 décembre 2010 par l'honorable Lucie Pépin)

Compte tenu du processus en vigueur, certaines enquêtes administratives sur ce qui a causé le décès soudain de soldats peuvent prendre plus de temps que d'autres, particulièrement lorsque les commissions d'enquête se déroulent en parallèle avec les enquêtes policières.

Voici les étapes du processus en vigueur : lorsqu'un membre des Forces canadiennes (FC) meurt, une commission d'enquête est chargée de déterminer ce qui s'est passé, d'en expliquer le pourquoi et de formuler des recommandations quant à ce que les FC peuvent faire pour éviter que cela se reproduise. Au début de l'enquête, le président de la commission convoque une réunion initiale avec le représentant de la famille pour :

  • expliquer le processus de l'enquête;
     
  • discuter du calendrier préliminaire de l'enquête;
     
  • préciser le type de renseignements que le représentant de la famille pourrait s'attendre à recevoir pendant l'enquête;
     
  • indiquer qu'une séance d'information sera organisée afin de revoir les constatations et les recommandations présentées dans le rapport d'enquête lorsque l'autorité convocatrice aura donné son accord pour que celui-ci soit examiné au niveau supérieur;
     
  • expliquer qu'une copie expurgée du rapport d'enquête sera remise au représentant de la famille à l'occasion d'une réunion formelle lorsque l'autorité approbatrice en accordera la permission, et discuter de cette étape.

Le représentant de la famille est tenu au courant du déroulement de l'enquête par des mises au point qui ont lieu régulièrement durant le processus. Pendant que l'enquête est en cours, l'objectif principal est de communiquer des renseignements de nature générale et de l'information sur les activités d'enquête (par exemple : le nombre de témoins rencontrés et les parties de l'enquête qui sont terminées) sans toutefois révéler des renseignements précis portant sur les personnes ou les preuves examinées.

Conformément à la politique des FC, le représentant de la famille est invité à assister à tous les témoignages, à moins qu'il y ait de bonnes raisons pour procéder autrement. La décision de permettre ou non au représentant de la famille d'assister aux audiences des témoins est prise selon les principes d'ouverture et de justice, tout en veillant à maintenir l'intégrité du processus d'enquête. Lorsque l'autorité convocatrice et le président de la commission prennent la décision d'inclure ou non la famille, plusieurs facteurs sont pris en considération :

  • le côté pratique de la présence du représentant de la famille. Par exemple, l'enquête a-t-elle lieu dans le théâtre des opérations, en mer ou dans un endroit où il est difficile d'assurer le transport et la sécurité des civils?;
     
  • le besoin de préserver la confidentialité;
     
  • le risque d'exposer le représentant de la famille à des preuves qui n'ont pas encore été analysées ou mises en contexte;
     
  • le besoin de protéger les renseignements classifiés et ceux qui portent sur les opérations des FC;
     
  • le besoin de protéger les renseignements fournis par un tiers dans le cadre d'un accord de non-divulgation.

Après que l'autorité convocatrice a examiné le rapport de la commission d'enquête, le représentant de la famille est informé des constatations et des recommandations formulées par la commission. En règle générale, le président de la commission présente les informations au cours d'une réunion. Cependant, lorsque les circonstances le dictent, l'autorité convocatrice peut le faire. Ensuite, le rapport remonte la chaîne de commandement aux fins d'examen jusqu'à ce qu'il soit approuvé soit par le chef d'état-major de la Défense (CEMD) ou le directeur — Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB). Une fois que le rapport a reçu l'approbation définitive, le représentant de la famille en est informé et reçoit une copie expurgée du rapport. Ce procédé est utilisé depuis quatre ans. Les problèmes liés aux retards et à la communication des renseignements surviennent généralement dans les dossiers plus vieux (d'avant 2006). Par conséquent, les FC ont la certitude que les nouveaux dossiers traités à l'aide du processus actuel ne présenteront pas les mêmes difficultés.

Les FC font leur possible pour aider les familles des militaires à comprendre et à accepter la mort de leurs proches, et elles cherchent toujours à faire mieux. De plus, les FC sont conscientes du fait que certaines familles sentent qu'elles n'ont pas été suffisamment informées du déroulement des commissions d'enquête sur la mort de leurs proches. Les FC reconnaissent l'importance d'inclure les membres de la famille tout au long du processus d'enquête pour assurer la transparence sur toutes les questions.

En ce qui concerne les recommandations formulées dans le rapport de la commission d'enquête, après que l'autorité convocatrice a approuvé le rapport commence alors le cycle d'examen, qui peut comprendre quatre niveaux avant que l'approbation définitive soit accordée. Compte tenu de la complexité et du volume du matériel qu'il faut étudier, le processus d'examen peut prendre jusqu'à six mois pour les commissions les plus simples et jusqu'à deux ans pour les dossiers plus compliqués. Le représentant de la famille est tenu au courant régulièrement du déroulement, tout au long du processus. Dans les derniers mois, les FC ont adopté de nouvelles mesures et en étudient d'autres. Ces initiatives permettront d'accélérer le processus d'enquête et d'éliminer certains niveaux d'examen pour que les familles puissent clore plus rapidement ce chapitre de leurs vies. Il est prévu que ces nouvelles mesures réduiront considérablement le temps que prennent les commissions d'enquête typiques.

L'achat d'avions F-35

(Réponse aux questions posées les 8 et 9 décembre 2010 par l'honorable Wilfred P. Moore)

L'honorable Wilfred P. Moore : D'après les documents du Pentagone, le ministère américain de la Défense évalue que la part canadienne des retombées industrielles qui découleront de l'achat des avions de chasse F-35 sera d'environ 3,9 milliards de dollars. Toutefois, le gouvernement conservateur continue d'affirmer que le Canada y gagnera 12 milliards de dollars. Madame le leader peut-elle expliquer cet écart?

La somme de 3,9 milliards de dollars vient d'une étude désuète du ministère de la Défense rédigée en juin 2003, trois ans avant que le Canada ne signe les protocoles d'entente sur la participation de l'industrie avec les trois maîtres d'œuvre (Lockheed Martin, Pratt & Whitney et Rolls Royce/General Electric —Équipe du moteur de l'avion d'attaque). Dans le cadre de ces protocoles d'entente, chaque maître d'œuvre fournit à Industrie Canada des mises à jour régulières sur la valeur des débouchés liés à l'avion d'attaque interarmées; actuellement, la valeur de ces débouchés est estimée à 12 milliards de dollars.

L'Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC) estime, dans son Guide de l'industrie aérospatiale du Canada 2010-2011, que le secteur canadien de l'aérospatiale compte plus de 400 entreprises situées dans toutes les régions du pays, qui offrent des emplois très spécialisés et très bien rémunérés à plus de 80 000 Canadiens. L'AIAC a clairement dit que le programme des F-35 est essentiel pour la main-d'œuvre du secteur de l'aérospatiale au Canada et que le Canada doit poursuivre sa participation au programme des F-35 pour que les débouchés industriels du F-35 se concrétisent.

L'honorable Wilfred P. Moore : J'aimerais connaître le montant des retombées industrielles régionales garanties.

Au lieu de profiter uniquement des travaux correspondant à la valeur des 65 avions que nous nous sommes engagés à acheter, le gouvernement a donné aux entreprises canadiennes un net avantage concurrentiel en leur garantissant un accès prioritaire à la chaîne d'approvisionnement mondiale pour plus de 3 100 nouveaux avions qui seront achetés par les pays partenaires et jusqu'à 2 000 avions qui pourraient être produits pour des pays autres que les partenaires, lorsqu'ils remplaceront leurs avions de combat vieillissants. Ainsi, il sera plus facile pour les entreprises canadiennes d'avoir accès à des débouchés de haute technologie, à long terme, qui les positionneront de manière à pouvoir profiter de futurs projets de pointe dans le domaine de l'aérospatiale et de la défense.

À mesure que le programme passe à l'étape de la pleine production, les entreprises canadiennes ont la possibilité d'accroître leur participation à des travaux qui pourraient être de l'ordre de 12 milliards de dollars. D'autres possibilités s'offriront à l'industrie canadienne au niveau du soutien, de la maintenance, de la réparation, de l'entraînement et de la simulation.

Les transports

Le service de transport ferroviaire des marchandises

(Réponse à la question posée le 15 décembre 2010 par l'honorable Robert W. Peterson)

Un examen important du service de transport ferroviaire des marchandises au Canada a été réalisé dans le cadre de la stratégie du gouvernement pour cerner les moyens d'améliorer l'efficience, l'efficacité et la fiabilité du système logistique ferroviaire. L'examen a été effectué en deux phases. La phase I portait sur le travail d'analyse visant à obtenir une meilleure compréhension de la nature et de la portée des problèmes dans le cadre de la chaîne logistique. La phase II a été dirigée par un comité indépendant composé de trois personnes qui a mené des consultations approfondies et qui a reçu des mémoires écrits de plus de 140 intervenants différents de la chaîne logistique ferroviaire.

Le comité a publié son rapport provisoire le 8 octobre 2010, ce dernier a été affiché sur le site web de l'examen du service de transport ferroviaire des marchandises et envoyé aux intervenants pour commentaires. Le 22 décembre, après avoir examiné les commentaires des intervenants, le comité a présenté son rapport final au ministre et qui sera traduit et imprimé. Une fois ces processus achevés, le gouvernement mettra au point des plans en vue de la publication du rapport.


ORDRE DU JOUR

La Loi sur la sécurité automobile
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Projet de loi modificatif—Message des Communes

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), accompagné d'un message informant le Sénat qu'elle a adopté ce projet de loi sans amendement.

Le budget de 2010

Retrait de l'interpellation

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Tracer la voie de la croissance et de l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 4 mars 2010 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 9 mars 2010.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, vu le peu d'intérêt dénoté au cours des dernières semaines au sujet de cette interpellation, je propose, avec votre permission, que cette interpellation soit retirée du Feuilleton.

Son Honneur le Président : Est-ce que les honorables sénateurs sont d'accord?

Des voix : D'accord.

(L'interpellation est retirée.)

[Traduction]

Projet de loi instituant le Jour du tartan

Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi instituant le Jour du tartan.

L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, j'ai l'intention de parler de ce projet de loi au cours des prochains jours; je veux donc que le débat soit ajourné à mon nom pour le temps de parole qu'il me reste.

(Sur la motion du sénateur Hubley, le débat est ajourné.)

l'étude sur les coûts et les avantages de la pièce d'un cent

Huitième rapport du Comité des finances nationales—Ajournement du débat

Le Sénat passe à l'étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Les coûts et les avantages des pièces de un cent canadien pour les contribuables et l'économie canadienne, déposé au Sénat le 14 décembre 2010.

L'honorable Irving Gerstein propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour vous entretenir du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Les coûts et les avantages des pièces de un cent canadien pour les contribuables et l'économie canadienne. Il s'agit de la réponse du comité à la motion que le Sénat a adoptée le 27 avril 2010.

Le rapport est l'aboutissement d'une étude approfondie et passionnante que le comité a menée sous la direction fort compétente de son président, le sénateur Day. Je remercie tout particulièrement le sénateur Day d'avoir eu l'obligeance de proposer que je présente la motion d'adoption du rapport sur la pièce de un cent et amorce le débat. Je remercie également tous les membres du comité de l'enthousiasme et de l'impartialité avec lesquels ils ont abordé la question.

Honorables sénateurs, cette étude a été exceptionnelle dans mon expérience sénatoriale et peut-être aussi dans celle de tous les membres du comité, car tous les témoins qui ont comparu partageaient le même point de vue. Ils étaient tous d'accord pour dire que le moment était venu de retirer de la circulation la pièce de un cent. Parmi les témoins, notons des économistes indépendants, des représentants de gouvernements étrangers, des détaillants, des consommateurs, des représentants d'organismes de bienfaisance et d'institutions financières, des exploitants de machines distributrices, des numismates et des représentants de la Monnaie royale canadienne et de la Banque du Canada.

En outre, la vaste majorité des observations qui ont suivi la publication du rapport ont été également positives. À peu près tous les journaux au Canada ont publié un éditorial favorable, les émissions de débat à la radio et à la télévision ont traité du rapport et les observations formulées par mon ami et collègue, le sénateur Neufeld, à la conférence de presse où lui et le sénateur Day ont fort bien présenté les recommandations du comité ont même été publiées en Turquie.

Aujourd'hui, je vais reprendre une partie du solide argumentaire qui sous-tend les recommandations du Comité des finances.

Honorables sénateurs, plus de 20 milliards de pièces canadiennes d'un cent sont aujourd'hui présumées en circulation, soit environ 600 pièces par homme, femme et enfant au Canada. Mises côte à côte, elles feraient près de 10 fois le tour de la Terre à l'équateur.

Les sénateurs auront remarqué que j'ai dit que ces pièces étaient présumées en circulation, car, en réalité, elles ne circulent pas vraiment. En effet, une forte majorité de Canadiens ne se servent pas de ces pièces dans leurs opérations commerciales. En réalité, la plupart des pièces d'un cent au Canada s'entassent dans des boîtes de fer blanc, des tiroirs de commode et des porte-gobelets dans les voitures.

(1510)

Voilà qui me rappelle une fable fort bien connue — et je sais que le sénateur Mercer aime toujours écouter une bonne fable. Cette fable a été écrite il y a environ 2 600 ans par nul autre qu'Ésope, qui, soit dit en passant, est né juste au large de la Turquie, dont j'ai parlé il y a un instant, dans l'île de Samos, en 620 avant Jésus-Christ. Il semble que les habitants de la région s'intéressent depuis longtemps aux questions de monnaie.

Honorable sénateurs, le légendaire Ésope a raconté l'histoire d'un avare qui cachait de l'or dans un champ. Il le surveillait tous les jours, mais ne le sortait jamais. Un jour, son or lui a été volé. Un voisin qui avait entendu parler des malheurs de l'avare lui a conseillé de placer des pierres dans le trou où l'or était caché et de se dire que l'or était toujours là. « Après tout, disait le voisin, comme il n'avait jamais eu l'intention de dépenser son or, des pierres lui seraient tout aussi utiles. »

Honorables sénateurs, la morale de cette histoire convient parfaitement à notre étude. Je citerai le grand Ésope lui-même : « La valeur de l'argent réside non dans sa possession, mais dans son utilisation. »

Honorables sénateurs, voilà le nœud du problème qui nous occupe. La pièce d'un cent a fort peu d'utilisations. Dans l'économie actuelle, on ne peut rien acheter avec une, deux ou même trois pièces d'un cent. Comme je l'ai déjà dit, cette pièce est une monnaie qui, bien franchement, n'a pas tellement cours. Il s'agit d'un fossile de la finance, d'une relique monétaire, d'un artéfact économique. C'est le résidu numismatique d'une ère révolue. Il est donc temps que la pièce d'un cent connaisse le même sort que les choses qu'elle permettait de payer autrefois : les bonbons à un cent, les machines à sous, les romans à quatre sous et les petits journaux.

Pour bien faire ressortir mon point de vue, honorables sénateurs, je vais citer, pour la première et probablement la dernière fois de ma vie, le philosophe Karl Marx. Particulièrement inspiré et prévoyant peut-être une étude comme la nôtre, Marx a déclaré : « Aucune chose ne peut être valeur sans être objet d'usage. »

Honorable sénateurs, la pièce d'un cent ne satisfait pas à ce critère. Elle n'a aucune utilité. Il ressort même des témoignages que le comité a entendus que cette pièce n'est pas seulement dépassée, mais qu'elle nuit même à l'économie. La mise en circulation d'une pièce d'un cent coûte près de 1,5 cent au contribuable, et, une fois que la nouvelle pièce est en circulation, elle ne fait que commencer à nuire à l'économie.

Avec la permission des sénateurs, je vais puiser encore un peu de sagesse dans l'Antiquité. Cette fois, je ne remonterai pas aussi loin qu'à l'époque d'Ésope, mais seulement jusqu'au IVe siècle avant Jésus-Christ. Je cite un extrait de l'Ancien Testament, un livre que je connais assez bien.

Job, le personnage qui incarne la patience et les longues souffrances dans la Bible — comme nous, les conservateurs, avons souffert au fil des ans, mais pardonnez-moi cette digression —, déclare ceci, que l'on retrouve dans le Livre de Job, chapitre 14, verset 14 de la version Louis Segond 1910 de la Bible :

J'aurais de l'espoir tout le temps de mes souffrances, jusqu'à ce que mon état vînt à changer.

Honorables sénateurs, on pourrait pardonner aux Canadiens de croire que Job parlait du temps passé à attendre à la caisse pendant qu'on compte les pièces d'un cent. M. Dinu Chande a soumis au Comité des finances nationales une étude réalisée en 2003 par lui et le professeur Timothy Fisher, du département d'économie de l'Université Wilfrid Laurier. Voici ce qu'a dit M. Chande :

[...] si l'on calcule le temps supplémentaire qu'ajoute la pièce d'un cent aux transactions, pendant que les consommateurs ou les détaillants comptent les pièces d'un cent pour rendre la monnaie, et si l'on applique un salaire à ce temps perdu, on constate que la pièce d'un cent est à l'origine d'une perte de productivité de plusieurs millions de dollars par année.

Dans une étude de 2005, le Mouvement Desjardins estime le coût total de l'utilisation de la pièce d'un cent, pour les contribuables, les détaillants, les consommateurs et les institutions financières, à plus de 130 millions de dollars par année.

Honorables sénateurs, l'avantage de se débarrasser de la pièce d'un cent ne saurait être plus évident. Je vous signale en outre que, au cours des audiences de notre comité, nous n'avons ménagé aucun effort pour étudier également les désavantages éventuels. Franchement, honorables sénateurs, votre comité n'en a trouvé aucun.

Cela dit, certaines craintes ont naturellement été soulevées relativement à l'élimination de la pièce d'un cent du système monétaire canadien. La principale crainte est l'inflation qui pourrait résulter de l'arrondissement des prix. La question a été étudiée de manière exhaustive, mais a fini par être considérée comme réglée devant les points de vue unanimes des éminents témoins que nous avons entendus. Ces témoins comprennent M. Pierre Duguay, sous-gouverneur de la Banque du Canada, M. Dinu Chande, le professeur John Palmer, de l'Université Western Ontario, ainsi que François Dupuis et Jean-Pierre Aubry, du Mouvement Desjardins. Tous ces témoins ne prévoient absolument aucun effet inflationniste attribuable à l'élimination de la pièce d'un cent.

De plus, l'expérience des autres pays appuie ce point de vue. En fait, lorsque la Nouvelle-Zélande s'est débarrassée de ses pièces d'un et de deux cents selon un processus très semblable à celui que propose le Comité sénatorial permanent des finances nationales, un groupe indépendant de consommateurs a constaté que les prix avaient légèrement baissé parce que les détaillants arrondissaient les prix à la baisse comme stratégie de marketing.

Honorables sénateurs, il importe de noter que les prix affichés ne changeraient pas avec la disparition de la pièce d'un cent. Les chiffres ne seraient arrondis qu'à la caisse sur la base du prix total de tous les achats, après addition des taxes applicables. Certaines transactions donneraient lieu à un bénéfice d'un ou de deux cents pour le détaillant, tandis que d'autres feraient profiter le consommateur d'un avantage équivalent, le résultat net étant neutre.

Je me rends compte, honorables sénateurs, qu'un cent est insignifiant dans le contexte des grands problèmes auxquels sont confrontés aujourd'hui le Canada et le monde. Toutefois, les effets cumulatifs sur l'économie canadienne sont importants, et le principe sous-jacent l'est encore plus. Il est évident, du point de vue économique, que des décideurs rationnels — dont font sûrement partie tous les sénateurs — doivent éviter d'assumer des coûts dépassant les avantages correspondants. Ce principe devrait guider l'utilisation de l'argent des contribuables par le gouvernement, surtout dans le climat financier difficile que nous connaissons en ce moment. Les contribuables ne devraient pas être obligés de payer pour une initiative qui n'a aucune valeur pour eux, et encore moins pour une chose qui peut leur nuire. La pièce d'un cent s'inscrit dans cette catégorie.

Pour terminer, honorables sénateurs, je vous rappelle que c'est le mahatma Gandhi qui a exhorté ses partisans en ces termes : « Soyez le changement que vous voulez voir dans le monde. » J'espère ardemment que le gouvernement saura s'inspirer de ces paroles en donnant suite à la recommandation du Comité sénatorial permanent des finances nationales car, honorables sénateurs, les Canadiens souhaitent en avoir pour leur argent, mais ils en ont assez des sous noirs.

L'honorable Sharon Carstairs : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Gerstein : Oui.

Le sénateur Carstairs : Honorables sénateurs, ayant enseigné pendant des années, j'étais toujours inquiète quand je demandais à mes élèves de faire une lecture qu'ils ne pouvaient pas comprendre parce qu'ils n'avaient plus accès au contexte nécessaire. Par exemple, « un sou épargné est un sou gagné » ou encore « surveillez vos sous, et les dollars s'accumuleront tout seuls ».

Quel programme le comité sénatorial prévoit-il pour veiller à ce qu'il y ait un lexique permettant aux futurs élèves de comprendre ce qu'est un sou?

Le sénateur Gerstein : C'est une excellente question, mais je ne m'y attendais pas. Je croyais — et cela répondra peut-être à la question de l'honorable sénateur — que les élèves pourraient consacrer plus de temps à la lecture de la Bible. J'ai cru que la question porterait sur la façon de trouver le Livre de Job, qui se trouve entre le Livre d'Esther et le Livre des psaumes.

Cela dit, nous laisserons la situation évoluer à son propre rythme. Je suis sûr que nos futurs élèves seront enchantés d'apprendre de nouveaux adages, mais il y aura toujours des sous qui tomberont du ciel.

(1520)

Des voix : Bravo!

L'honorable Hugh Segal : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Gerstein : Avec plaisir.

Le sénateur Segal : Honorables sénateurs, permettez-moi, à titre de préambule, d'exprimer une préoccupation. Je sais que le sénateur pourra répondre à ma question avec son éloquence habituelle.

J'hésite toujours à éliminer une pièce de monnaie portant, comme celle d'un cent, l'effigie de Sa Majesté. Le sénateur Gerstein partage-t-il cette préoccupation?

Qu'adviendra-t-il des enseignements que nous donnons aux jeunes et aux enfants en leur apprenant à remplir de sous une tirelire pour les amener à comprendre que le fait d'épargner et de mettre des petites pièces de côté est l'une des choses auxquelles on devrait aspirer? Les sous représentent ce qu'ils ont les moyens d'épargner. On voit des enfants se rendre à la banque en compagnie de leurs grands-parents ou d'autres membres de leur famille pour remettre des rouleaux de pièces d'un cent.

Le sénateur met cette tradition au rancart en citant Karl Marx, ce qui m'inquiète beaucoup pour des raisons que le sénateur Gerstein comprendra facilement. Ni Karl Marx ni le mahatma Gandhi n'ont jamais été membres du Parti conservateur du Canada, et pour cause, mais la façon dont le sénateur Gerstein a évoqué leur proposition devrait nous inquiéter tous.

Qu'adviendra-t-il des articles en promotion à 99 cents ou à 4,99 $? Au fil des ans, ces promotions ont fini par constituer des éléments fondamentaux de notre cadre commercial. Qu'arrivera-t-il au fort sentiment d'appartenance que nous éprouvons tous lorsque nous voyons à la caisse de petits magasins une plaque disant : « Prenez un sou, laissez un sou »? Qu'arrivera-t-il quand cette plaque disparaîtra en même temps que la façon dont nous nous sommes toujours entraidés, forts de l'esprit communautaire?

Je suis troublé de voir le sénateur disposé à mettre cela au rancart en ne semblant faire que peu de cas de nos traditions fondamentales. Le sénateur peut-il garantir que la pièce de cinq cents ne prendra pas la suite de celle d'un cent? Où cela s'arrêtera-t-il?

Des voix : Bravo!

Le sénateur Gerstein : Je crains que le sénateur Segal ne soit très consterné par ce rapport qui, bien entendu, a été adopté à l'unanimité.

Honorables sénateurs, je ne sais trop par où commencer, car le sénateur a abordé une foule de questions. Les témoins nous ont donné pour seule assurance que, si la pièce d'un cent était éliminée, le ciel ne nous tomberait pas sur la tête. J'ignore si les sénateurs ont le privilège d'avoir des petits-enfants, mais je puis vous dire que mes six petits-enfants accumulent eux aussi de l'argent dans une tirelire, mais qu'ils tiennent compte de l'inflation. Le petit cochon est maintenant rempli de pièces de monnaie de cinq cents et de 10 cents. Je vais être tout à fait honnête...

Une voix : Et de dollars.

Le sénateur Gerstein : Ou de pièces d'un dollar, peu importe. Courage, sénateur, je crois que le monde évolue, et vous ne vous en porterez pas plus mal.

(Sur la motion du sénateur Neufeld, le débat est ajourné.)

Le Sénat

Avis de motion tendant à exhorter le gouvernement à contribuer au financement d'une Stratégie nationale de la santé cérébrale—Ajournement du débat

L'honorable Sharon Carstairs, conformément à l'avis donné le 8 décembre 2010, propose :

Attendu que le Sénat du Canada reconnaît que les troubles cérébraux, qui comprennent les maladies, troubles, états et blessures neurologiques et psychiatriques, mais aussi ceux qui touchent le développement, constituent une priorité sanitaire, sociale et économique qui menace le bien-être et la productivité des Canadiens;

Attendu que 5,5 millions de Canadiens souffrent d'une maladie, d'un trouble ou d'une blessure neurologique, et qu'on estime qu'un Canadien sur trois sera touché par une maladie, un trouble ou une blessure neurologique ou psychiatrique à un moment de sa vie;

Attendu que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de leadership et de coordination en ce qui concerne les soins de santé au Canada; et

Attendu qu'une Stratégie nationale de la santé cérébrale ciblée et coordonnée, élaborée en collaboration avec des intervenants du gouvernement, du secteur sans but lucratif et du secteur privé, et mettant l'accent sur des approches novatrices dans les domaines de la recherche, de la prévention, du soutien et des soins intégrés, du soutien des aidants, de la sécurité du revenu, de la discrimination génétique et de la sensibilisation de la population, minimiserait les répercussions des troubles cérébraux au Canada;

Il est résolu que le Sénat du Canada presse le gouvernement d'affecter des fonds à l'élaboration d'une Stratégie nationale de la santé cérébrale;

Et qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins exposées ci-dessus.

— Honorables sénateurs, selon les statistiques, 11 millions de Canadiens vivent avec une maladie cérébrale. Les troubles cérébraux englobent les problèmes neurologiques et du développement et ceux causés par des traumatismes, qui touchent environ 5,5 millions de Canadiens. Quelque 5,5 millions de Canadiens souffrent de troubles psychiatriques. Plus de 1 000 maladies, troubles et traumatismes touchent le cerveau, la moelle épinière et le système nerveux. La démence, l'Alzheimer, la sclérose en plaques, l'épilepsie, la paralysie cérébrale, les tumeurs cérébrales, l'autisme, la schizophrénie, les traumatismes médullaires et les traumatismes cérébraux ne sont que quelques-unes des maladies qui nuisent au bien-être physique, social et économique des Canadiens.

Honorables sénateurs, le cerveau est un organe complexe formé d'environ 100 milliards de neurones. Ces 15 dernières années, les chercheurs ont appris bien des choses sur le fonctionnement du cerveau humain, mais il leur reste encore beaucoup à faire pour comprendre cet organe essentiel à notre santé et à notre bien-être. Ce qu'ils savent pourtant, c'est que tous sont égaux devant les troubles cérébraux, qui frappent indifféremment jeunes et vieux, riches et pauvres, hommes et femmes. Ils sont le résultat d'une interaction complexe de facteurs génétiques et environnementaux et peuvent frapper à tout moment. Un grand nombre de maladies sont dégénératives et évolutives et on ne connaît pour l'instant aucun remède pour la plupart d'entre elles. Même lorsqu'il existe des thérapies pour soigner un trouble, elles ne peuvent souvent qu'en ralentir la progression sans pour autant l'arrêter.

Le tiers des Canadiens seront affectés à un moment où l'autre de leur vie par une maladie, un trouble ou une lésion neurologique ou psychiatrique. Hélas, le vieillissement démographique devrait faire augmenter cette proportion.

(1530)

Par exemple, environ un demi-million de Canadiens sont aujourd'hui atteints de démence; chez les plus de 65 ans, la proportion est de un sur 11. D'ici 2038, le nombre de personnes atteintes sera multiplié par 2,3. Et la démence n'est qu'un des troubles qui seraient visés par une stratégie nationale de la santé cérébrale.

La santé cérébrale n'est pas qu'une préoccupation importante en matière de santé. Il faut agir immédiatement et élaborer une politique cadre nationale pour gérer les conséquences sociales et économiques des troubles cérébraux.

Selon les évaluations modérées de Santé Canada, la charge économique des maladies neurologiques et psychiatriques serait de 22,7 milliards de dollars, mais cette estimation ne tient pas compte des souffrances et invalidités qui n'entraînent pas la mort ou l'hospitalisation, puisque le ministère s'est servi des données sur la mortalité pour arriver à ce chiffre. Toutefois, les principales causes de mortalité ne sont pas identiques aux principales causes d'invalidité. L'estimation ne tient pas compte non plus de la perte de productivité ni des coûts psychologiques pour les patients, ceux qui s'occupent d'eux et les autres membres de la famille. Si on prend en considération les invalidités, la charge économique est beaucoup plus lourde.

Les troubles cérébraux sont parmi les principales causes de décès au Canada et la plus grande cause d'invalidité. La nature évolutive et dégénérative de plusieurs de ces troubles a de lourdes conséquences pour les patients et ceux qui leur dispensent des soins. Souvent, une invalidité évolutive se traduit par des besoins importants en soins de longue durée et entraîne une perte de revenu et de productivité non seulement pour le patient, mais aussi pour les membres de sa famille immédiate.

Le gouvernement fédéral se trouve dans une position idéale pour jouer un rôle de leadership et de coordination dans l'élaboration d'une stratégie nationale de la santé cérébrale. Il s'est déjà engagé à l'égard d'une étude nationale de la santé des populations relative aux maladies neurologiques. L'étude, qui coûtera 15 millions de dollars, s'étalera sur quatre ans et sera menée conjointement par les Organismes caritatifs neurologiques du Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

L'étude, amorcée en juin 2009, devrait se terminer en 2013. Elle vise à combler les lacunes de nos connaissances sur la situation des troubles neurologiques au Canada et l'expérience vécue par les personnes atteintes de ces troubles, leur famille et les aidants. Toutefois, pour pouvoir donner suite aux résultats de la recherche, il faut se mettre à l'œuvre dès maintenant pour élaborer le cadre d'une stratégie nationale de la santé cérébrale.

Honorables sénateurs, il nous faut une stratégie ciblée et coordonnée de la santé cérébrale qui serait élaborée de concert par les gouvernements, les organismes sans but lucratif et des groupes intéressés du secteur privé. La stratégie doit mettre l'accent sur des approches innovatrices portant sur ces divers éléments : recherche, prévention, soins et soutien intégrés, soutien aux aidants, sécurité du revenu, discrimination génétique et information et sensibilisation du public.

Investir dès maintenant dans une stratégie nationale de la santé cérébrale permettra de tirer parti de l'actuel investissement du gouvernement dans cette étude en créant des partenariats de collaboration et en positionnant les gouvernements et les intervenants privés et sans but lucratif pour que tous puissent donner suite rapidement aux résultats de la recherche.

Nous savons que le fardeau des troubles cérébraux n'est pas en voie de s'alléger. On estime que, au cours des 20 prochaines années, ces troubles deviendront la principale cause des décès et des invalidités au Canada. Plus nous attendrons, plus la situation sera difficile pour ceux qui sont atteints de troubles cérébraux et plus longtemps il faudra attendre avant de mettre en œuvre des orientations et des pratiques susceptibles d'alléger le fardeau des malades et de leur famille.

J'invite les honorables sénateurs à appuyer la motion, qui presse le gouvernement d'affecter des fonds à l'élaboration d'une stratégie nationale de la santé cérébrale et demande qu'un message soit envoyé à l'autre endroit pour inviter les autres parlementaires à se joindre à nous.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 2 février 2011, à 13 h 30.)