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Débats du Sénat (hansard)

3e Session, 40e Législature,
Volume 147, Numéro 81

Le mercredi 2 février 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président



LE SÉNAT

Le mercredi 2 février 2011

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer aux déclarations de sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d'un groupe de femmes d'Aglow International Canada, une organisation transconfessionnelle de femmes chrétiennes : Miriam Miller, Florence Pole, Edna Cammeron, Mary-Ellen Goslin, Lena Kowalski, Roberta Bell, Adele Holt, Elizabeth Cox, Diana Fiege, Linda Riske, Phyllis Habermehl et Donna Kenner. Ces femmes sont les invitées du sénateur Plett.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.


DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le décès de Francis Peter Cundill

L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, lors du décès de Francis Peter Cundill, à Londres, le 24 janvier 2011, le Canada a perdu l'un de ses citoyens les plus remarquables, le milieu de l'investissement a perdu l'un de ses professionnels les plus réputés et les plus brillants et moi, j'ai perdu un ami qui m'est cher depuis plus de 60 ans.

Peter Cundill est né à Montréal et a obtenu un diplôme en commerce de l'Université McGill en 1960. D'abord comptable agréé, il a ensuite obtenu le titre d'analyste financier agréé.

Peter Cundill a exercé dans le milieu de l'investissement à Montréal avant de déménager à Vancouver, où, en 1974, il a créé son fleuron, Cundill Value Fund, un fonds qui l'a rendu célèbre et qui a permis à des milliers d'investisseurs de faire fructifier leur argent, notamment des gens ayant peu de ressources et des économies précieuses.

Peter investissait dans des actions d'entreprises sous-évaluées, c'est-à-dire qu'il était un disciple du légendaire économiste et investisseur américain Benjamin Graham. Il avait également établi des rapports personnels avec sir John Templeton et Warren Buffett.

Le bilan de Peter comme gestionnaire de fonds communs de placement mondial, ce qu'il a été pendant 35 ans, reste sans équivalent. En 2001, il a remporté le prix d'excellence pour une carrière exceptionnelle décerné par les analystes en reconnaissance d'un rendement supérieur avéré et d'une très longue contribution au monde financier. Son style d'investissement était caractérisé par l'intégrité et la patience. Lors de sa réunion annuelle, en 1985, il a étonné une salle remplie à craquer en faisant cette mise en garde : « Nous avons de la difficulté à trouver quelque chose que nous voulons acheter. Ne m'envoyez pas votre argent! »

Peter Cundill n'était pas, et de loin, un homme unidimensionnel. En raison de sa grande curiosité, il avait des intérêts éclectiques. Il était un lecteur avide d'ouvrages portant sur une grande variété de sujets, il tenait fidèlement son journal, il voyageait beaucoup, il était un philanthrope généreux, un coureur convaincu qui a terminé 22 marathons, dont un en moins de trois heures passé l'âge de 40 ans. Il aimait le sport et les défis physiques. Le tennis, le handball, le squash, le rugby, le ski, la marche en montagne, Peter faisait tout cela avec brio et enthousiasme.

La stricte discipline qu'il appliquait à sa carrière d'investisseur, il l'appliquait aussi à sa vie personnelle. Il fumait le cigare, mais seulement le jeudi. Il buvait des martinis, mais seulement le vendredi. Cette discipline ne s'étendait cependant pas à la malbouffe et à la crème glacée, dont il raffolait.

Peter s'intéressait de très près à l'histoire et certains diront que cet intérêt est né après un échec à un examen à McGill en 1959. Même si cette expérience fut très traumatisante, la cause plus probable de son intérêt était sa conviction qu'il n'était possible de comprendre le présent et d'acquérir une perspective raisonnable sur l'avenir qu'en comprenant le passé. Il a donc institué en 2008 le prix Cundill international en histoire à l'Université McGill, le plus grand prix du genre au monde, qui visait à encourager l'écriture de manuels d'histoire pour un public général.

Ironie du destin, cet homme qui, pendant 50 ans, a voué un culte à la bonne forme physique reçut en 2006 un diagnostic de la maladie neurologique incurable appelée syndrome de l'X fragile. On ne s'étonnera pas qu'il ne se soit jamais plaint et ne se soit jamais apitoyé sur son sort, mais qu'il ait relevé le défi que posait sa maladie avec une bonne humeur constante et la détermination de vivre une vie aussi remplie que possible.

Son ouvrage intitulé There's Always Something to Do: The Peter Cundill Investment Approach représentera son héritage durable. Il a reçu le premier exemplaire de cet ouvrage seulement deux jours avant son décès, ce qui l'a rendu extrêmement heureux. Quand on lui a demandé récemment, dans le cadre de sa dernière entrevue, s'il avait des conseils pour les investisseurs ordinaires, Peter Cundill a répondu :

Choisissez de très bons gestionnaires financiers avec lesquels vous vous sentez à l'aise parce que vous vous êtes bien renseignés à leur sujet. Puis restez avec eux. Il faut absolument faire preuve de patience. Pensez à long terme et rappelez-vous que les taux de rendement annuels composés finissent par représenter beaucoup.

Même si Peter Cundill nous a laissés, son influence continuera d'être ressentie pendant de nombreuses années grâce à ses contributions au milieu financier, aux œuvres de charité et à la collectivité dans son ensemble. Comme l'un de ses associés de longue date l'a affirmé, il était une personne véritablement ouverte sur le monde, ainsi qu'un esprit universel.

Je me sens privilégié d'avoir connu si bien et si longtemps cet homme singulier et extraordinaire. Peter laisse dans le deuil sa belle-fille, Evelyn, son beau-fils, Roger, ainsi que son frère, Grier. Je tiens à leur offrir mes plus sincères condoléances.

Les Jeux d'hiver du Canada de 2011

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, à compter du 11 février 2011, des milliers d'athlètes, d'entraîneurs, de bénévoles et de spectateurs se réuniront à Halifax pour les Jeux d'hiver du Canada, la plus grande compétition multisports pour les jeunes athlètes au Canada.

Beaucoup d'efforts ont été déployés pour ces jeux. On a notamment construit de nouveaux complexes et amélioré les infrastructures actuelles dans les environs de la Municipalité régionale d'Halifax, comme le Centre des Jeux du Canada, qui a coûté 40 millions de dollars. Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse, l'administration municipale d'Halifax, le secteur privé et le Conseil des jeux du Canada ont travaillé fort pour préparer Halifax à ces deux semaines mémorables de compétitions et de camaraderie.

Honorables sénateurs, il est intéressant de noter que la région d'Halifax-Dartmouth a accueilli les premiers Jeux d'été du Canada en 1969, jeux qui ont laissé des souvenirs durables comme la piscine Centennial et le stade Husky. Je suis sûr que les jeux de cette année auront un impact aussi grand sur la Municipalité régionale d'Halifax.

D'ailleurs, une des plus impressionnantes structures qui a été construite pour ces jeux est la piste de patinage de vitesse, située dans la partie nord du parc municipal Common de Halifax. Des milliers de patineurs en ont déjà profité depuis décembre. Le site Internet de la Municipalité régionale d'Halifax nous apprend que la piste — qui mesure environ 55 000 pieds carrés, soit plus de trois fois la taille d'une patinoire réglementaire de la LNH — est la plus grande surface de glace extérieure artificiellement réfrigérée à l'est de Québec. D'ailleurs, le public exerce des pressions considérables pour que la piste devienne une attraction permanente dont pourront profiter à l'avenir les Haligoniens, les Néo-Écossais et les visiteurs.

Halifax est déjà l'une des villes les plus remarquables du Canada; on peut y trouver, à longueur d'année, des concerts, de bons restaurants et une culture qui se distingue de celle de bien d'autres villes. Je suis sûr que les Jeux d'hiver du Canada feront une contribution fantastique à cette ville déjà dynamique, notamment avec la piste de patinage. Cette structure, dont les gens bénéficieront encore à l'avenir, révèle bien le caractère exceptionnel de la ville d'Halifax.

(1340)

Honorables sénateurs, la mission de la Société hôtesse des Jeux du Canada de 2011 à Halifax est la suivante :

Offrir un événement sportif national exceptionnel qui permettra de célébrer le sport, de faire participer l'ensemble de la collectivité, ainsi que d'embrasser la diversité. Grâce à ces jeux, de nombreux athlètes pourront concrétiser leurs rêves, alimentant ainsi la fierté nationale et créant un legs durable.

Je n'ai aucun doute que ces objectifs seront atteints.

Je profite de l'occasion pour féliciter l'équipe de gestion, le conseil d'administration, le comité des opérations des jeux, les commanditaires, le gouvernement et les centaines de bénévoles de leur excellent travail, et pour souhaiter bonne chance aux athlètes et à leurs entraîneurs. J'ai hâte de constater de mes propres yeux le formidable succès de ces Jeux d'hiver du Canada de 2011.

Mme Marie-Linda Lord

Félicitations à l'occasion de sa nomination au poste de présidente du conseil d'administration de TV5

L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, j'ai une occasion en or de rendre hommage à une personne venant du Nouveau-Brunswick.

[Français]

Honorables sénateurs, je veux aujourd'hui féliciter Mme Marie-Linda Lord pour son élection à la tête du conseil d'administration de TV5 Québec-Canada. Sa nomination a été annoncée le 3 janvier dernier.

[Traduction]

Honorables sénateurs, je suis sûr, à la lumière de l'expérience et des connaissances de Mme Lord, que la qualité et la diversité de la programmation de TV5 sont assurées.

[Français]

Honorables sénateurs, cette chaîne mondialement connue et appréciée, qui rejoint plus de 185 millions de téléspectateurs, pourra bénéficier de son expertise et de ses nombreux talents. Mme Lord saura aussi garantir le respect de la mission générale de TV5, qui est de promouvoir la Francophonie dans toute sa diversité.

Oui, elle est impressionnante! Diplômée en sciences sociales de l'Université d'Ottawa, Mme Lord détient également une maîtrise en littérature canadienne comparée de l'Université de Sherbrooke ainsi qu'un doctorat en études françaises de l'Université de Moncton.

Honorables sénateurs, son expérience professionnelle est également impressionnante. Mme Lord a longtemps été journaliste de radiotélévision à Radio-Canada Atlantique avant de devenir professeure d'information et de communication à l'Université de Moncton. Elle est aussi la titulaire de la Chaire d'études acadiennes de cette université.

Ses travaux de journaliste et d'universitaire font d'elle une autorité en matière de culture et d'identité acadienne. C'est pourquoi tous les francophones du Nouveau-Brunswick se réjouissent avec nous de sa nomination.

Nous sommes sûrs, je n'en ai aucun doute, que TV5 continuera, sous son leadership, de nous surprendre par la qualité et la richesse de sa programmation pour toute la population. C'est donc un honneur de souhaiter à Mme Marie-Linda Lord la meilleure des chances dans sa nouvelle fonction de présidente de TV5.

Oui, le Nouveau-Brunswick, l'Acadie et les francophones sont fiers de toi, Marie-Linda. Chapeau levé!

Le décès de Francis Peter Cundill

L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je me joins à notre collègue, le sénateur Michael Meighen, pour souligner la contribution exceptionnelle de feu Peter Cundill, décédé récemment.

Né à Montréal, diplômé de l'Université McGill et profondément engagé dans le milieu des institutions financières, Peter Cundill laisse un témoignage unique de son expérience d'investisseur et de conseiller financier.

[Traduction]

Toutefois, Peter Cundill n'était pas seulement un homme d'affaires prospère; c'était aussi un humaniste. Il avait la profonde conviction que, dans un monde en perpétuel changement, où les technologies exigent des ajustements continus, où la diversité de la population s'accélère en raison du flot continu d'immigrants et où les diverses idéologies peuvent sembler entrer en conflit les unes avec les autres, il est essentiel de connaître et de bien maîtriser l'histoire pour assurer la paix et le respect des autres.

En général, les Canadiens ne connaissent même pas les éléments fondamentaux de leur propre histoire. Dans notre système d'éducation fragmenté, on enseigne l'histoire dans le cadre de cours facultatifs plutôt qu'obligatoires. Par exemple, il se peut que les étudiants canadiens qui obtiennent un diplôme d'une école spécialisée, ou même d'une université, ne connaissent pas l'histoire du XXe siècle, qui a été un des plus violents d'entre tous.

Selon un sondage mené en 2009 pour le compte de l'Institut du Dominion, seulement quatre Canadiens sur 10 savent que sir John A. Macdonald a été le tout premier à occuper le poste de premier ministre du Canada, et ce, même si sa photo et son nom figurent sur le billet de 10 $.

Peter Cundill était profondément convaincu que les Canadiens devaient être plus conscients de l'importance de l'histoire et qu'il devait être plus facile pour eux d'y avoir accès. Pour ce faire, il a proposé une initiative visant à créer un prix annuel dans le domaine de l'histoire qui se situerait au même niveau que les prestigieux et bien connus prix Nobel.

Il en a parlé au sénateur Michael Meighen, qui était son ami depuis leurs années d'études à l'Université McGill et qui partageait son intérêt pour l'histoire. Le sénateur Meighen a présenté l'initiative au doyen de la faculté des sciences politiques de l'Université McGill, M. Christopher Manfredi, en vue de créer le prix international et la conférence Cundill en histoire. Financé par la Fondation Cundill, le prix Cundill en histoire comprend un grand prix annuel de 75 000 $US et deux prix de reconnaissance d'excellence de 10 000 $US chacun. Le prix Cundill est donc le prix en histoire doté de la plus importante bourse dans le monde entier.

Les historiens récipiendaires du prix sont choisis par un jury indépendant composé d'au moins cinq membres sélectionnés par l'Université McGill. Les membres de ce jury sont soit des historiens professionnels bien connus — provenant par exemple d'Allemagne, de France, d'Angleterre, des États-Unis ou du Canada —, soit des personnes qualifiées qui, de par leurs activités ou publications, ont déjà exprimé un intérêt authentique pour l'histoire.

Ayant été membre du jury lors des deux premières années de remise du prix Cundill, je peux témoigner de l'enthousiasme des concurrents. La première année, plus de 190 ouvrages dont les auteurs provenaient de six pays différents ont été présentés dans le cadre du concours. En 2008, l'historien Stuart B. Schwartz, de l'Université Yale, a reçu le tout premier prix Cundill pour son ouvrage intitulé All Can Be Saved: Religious Tolerance and Salvation in the Iberian Atlantic World.

En 2009, l'historien américain David Hackett Fisher, de l'Université Brandeis, a reçu le deuxième prix pour son livre intitulé Champlain's Dream, qui évoquait la vie et présentait des réflexions du premier explorateur français, Samuel de Champlain, personnage illustre pour ses voyages d'exploration au Canada, au Québec et aux États-Unis et ses écrits à cet égard. Le livre, qui a été un véritable succès de librairie, sera traduit en français cette année.

Grâce à la vision de Peter Cundill et au dévouement du sénateur Meighen, cette discipline qu'est l'histoire est maintenant reconnue comme essentielle à la paix et au respect des uns et des autres. Comme Peter Cundill nous l'a rappelé :

Il faut étudier le passé pour comprendre le présent et prévoir l'avenir.

De Peter Cundill, les Canadiens se souviendront toujours de l'intime conviction que l'histoire du monde et l'histoire du Canada revêtent une importance stratégique.

Le décès de Joyce Thompson

L'honorable Vim Kochhar : Honorables sénateurs, je suis fier d'avoir eu la chance d'avoir pour amie une Canadienne extraordinaire, Joyce Thompson, qui s'est éteinte le 3 janvier 2011 à 77 ans.

De tout temps, elle a défendu la communauté des personnes sourdes et aveugles et a été aussi leur amie : sa carrière et ses activités au sein de cette communauté s'étendent sur plus de 35 ans.

Être à la fois sourd et aveugle, c'est être complètement isolé et plongé dans les ténèbres totales. Elle a été profondément bouleversée le jour où elle a rencontré pour la première fois une personne sourde et aveugle, en 1976. Elle a vite compris que la plupart des personnes souffrant de ce double handicap vivaient dans des habitations peu sûres et peu adaptées, dans un isolement complet et avec un accès limité, voire nul, à un intervenant formé pour être les yeux et les oreilles d'une personne sourde et aveugle.

En 1985, le Club Rotary de Don Valley a réuni assez de fonds pour aider des organisations locales à construire une résidence accessible aux personnes handicapées. Après avoir reçu l'irrésistible proposition de Joyce Thompson, les membres du Rotary ont décidé à l'unanimité d'aider cette communauté peu connue.

Rotary Cheshire Homes, le seul immeuble d'appartements au monde conçu pour une vie autonome et destiné aux personnes sourdes et aveugles, a officiellement ouvert ses portes le 1er mai 1992, et Joyce en a été la première directrice administrative.

(1350)

Ce n'était que le début. En 1998, Joyce a participé à l'ouverture du Centre Helen Keller du Canada, le seul centre de formation au Canada destiné aux personnes sourdes et aveugles. Deux ans plus tard, grâce à ses efforts, le gouvernement de l'Ontario a proclamé le mois de juin Mois de sensibilisation à la surdicécité.

En 2003, Joyce a fondé le June-Fest, un festival annuel d'un jour visant à sensibiliser la population à cette double incapacité. La même année, Joyce a défendu avec succès une plainte relative aux droits de la personne qui avait été déposée contre le gouvernement de l'Ontario en lien avec l'iniquité de l'attribution des ressources.

L'année dernière, Joyce s'est vu décerner le seul et unique Prix d'excellence du June-Fest. Le prix a été nommé en son honneur et sera remis annuellement pour souligner les réalisations de Canadiens qui démontrent la vision et la détermination de Joyce.

La passion de Joyce Thompson est une inspiration pour tous les Canadiens. Son héritage continuera de changer le cours de la vie des personnes sourdes et aveugles au Canada.

Le décès de Jose Kusugak

L'honorable Patrick Brazeau : Honorables sénateurs, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à l'héritage de l'un des Canadiens les plus marquants et dont le décès a plongé le Nord canadien dans un deuil profond.

Selon la sagesse populaire, si vos actions inspirent d'autres à rêver plus, à apprendre plus, à faire plus et à se dépasser, vous êtes un leader.

Honorables sénateurs, Jose Kusugak incarne à la perfection cette définition du leader. Il laisse un héritage inestimable, et ses contributions pour bâtir le vrai Nord étaient aussi remarquables et décisives que celles de n'importe quel grand leader de l'histoire du Canada.

[Français]

Un des principaux dirigeants inuits du Canada, Jose a assumé, à deux reprises, la fonction de président d'Inuit Tapiriit Kanatami, une des cinq organisations autochtones nationales reconnues par le gouvernement du Canada.

[Traduction]

C'était pour moi un plaisir de travailler avec lui à l'époque où nous dirigions nos organisations autochtones respectives, lesquelles représentaient les intérêts de nos circonscriptions à l'échelle nationale.

[Français]

Grâce à Jose Kusugak, les Inuits du Canada savaient que leurs préoccupations et aspirations environnementales, sociales, culturelles et politiques restaient à l'avant-scène à Ottawa, tant au Parlement que dans tout l'appareil gouvernemental. Jose a donné au milieu politique autochtone une distinction, une humilité et un charme particulier qui nous manqueront cruellement.

[Traduction]

Je l'ai vu de mes yeux plusieurs fois et j'en ai gardé une impression indélébile.

Jose Kusugak avait le don unique de toujours veiller à ce que la dimension humaine de la politique ne soit jamais perdue de vue, à ce qu'elle soit toujours mise de l'avant et perçue de manière positive. Toutefois, l'exercice de ses multiples talents ne se limitait pas à l'arène politique. Il était tout aussi compétent dans les domaines de l'enseignement, de la linguistique et de la radiotélévision. Il était vraiment un homme polyvalent.

Honorables sénateurs, Jose Kusugak a su faire rayonner la région boréale comme personne. Il a contribué à définir l'identité du peuple inuit. Il a fait connaître à l'ensemble des Canadiens son peuple, sa terre et ses espoirs et, ce faisant, a apporté une contribution inestimable à l'édification du Nord du Canada et à sa viabilité socioéconomique.

Nous devons beaucoup à Jose Kusugak et, aujourd'hui, nous rendons hommage à sa mémoire et lui témoignons notre gratitude.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le Code criminel
La Loi sur la défense nationale

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes un message accompagné du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Comeau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

La Loi électorale du Canada

Projet de loi modificatif—Première lecture

L'honorable Dennis Dawson présente le projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Dawson, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)


[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

La sécurité publique

Les femmes autochtones dans les prisons

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

La situation des femmes autochtones dans les prisons du Canada est très troublante. Les femmes autochtones sont considérablement surreprésentées dans les prisons du Canada et comptent actuellement pour le tiers de toutes les femmes incarcérées dans les établissements fédéraux. Ce chiffre a augmenté de 91 p. 100 depuis 2001. De plus, environ 80 p. 100 des détenues autochtones purgent leur peine dans des prisons à sécurité moyenne ou maximale, tandis que seulement 20 p. 100 se trouvent dans des prisons à sécurité minimale. Dans ma province, la Saskatchewan, qui compte l'une des plus grandes populations autochtones au Canada, les femmes autochtones représentent 87 p. 100 de la population carcérale féminine. Dans la province voisine, le Manitoba, c'est 83 p. 100.

Comme si cela ne suffisait pas, environ 30 p. 100 des femmes autochtones incarcérées auraient des problèmes de santé mentale et ne peuvent pas bénéficier de programmes de traitement. Parmi les femmes autochtones incarcérées, 90 p. 100 ont été victimes de sévices sexuels, physiques ou émotionnels. Les spécialistes s'entendent pour dire que les mesures législatives proposées par le présent gouvernement augmenteront beaucoup ces chiffres. Un plus grand nombre de femmes autochtones seront incarcérées.

Le risque de récidive est plus élevé parmi les femmes autochtones parce que les programmes et les services culturellement adaptés qui devraient être fournis par le Service correctionnel du Canada ne sont pas disponibles pour la plupart des femmes autochtones.

Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et attendre qu'une population déjà vulnérable s'enlise encore davantage dans le cycle de la criminalité et de la récidive sans fournir l'aide nécessaire dans les milieux autochtones, pour réinsérer socialement les délinquantes, et dans les établissements carcéraux du pays, pour réadapter ces femmes.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous expliquer pourquoi le gouvernement continue d'ignorer les problèmes sous-jacents que sont la pauvreté, les mauvais traitements, la violence, l'itinérance et la toxicomanie dans les populations autochtones, ce qui a pour effet d'entretenir le cercle vicieux de la délinquance? Pourquoi les programmes destinés aux femmes autochtones ne sont-ils pas offerts plus largement?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Il s'agit d'un problème sérieux pour tout le monde, au gouvernement et dans la société. Manifestement, le nombre de femmes autochtones dans le système carcéral est élevé. C'est une statistique très troublante.

(1400)

Cependant, je dois signaler au sénateur que les programmes ne sont pas mis en œuvre uniquement par le Service correctionnel du Canada et le ministère de la Sécurité publique. Plusieurs programmes relèvent du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi que de Condition féminine Canada. Nous collaborons avec l'Association des femmes autochtones et avec d'autres organismes pour pouvoir offrir toute l'aide possible en milieu autochtone aux divers groupes qui sont touchés par les facteurs que le sénateur a soulignés.

Pour ce qui est des traitements pour les femmes autochtones ayant des problèmes de santé mentale dans les prisons, je répète ce que j'ai dit hier lorsqu'on m'a posé une question semblable. Nous continuons de prendre des mesures importantes dans le dossier de la santé mentale. Au cours des cinq dernières années, nous avons fourni dans ce but plus de 50 millions de dollars au Service correctionnel du Canada, qui a augmenté l'accès aux services pour les détenues et qui a consacré beaucoup d'argent à la formation et au perfectionnement du personnel, de manière à ce qu'il puisse plus facilement détecter et traiter les problèmes de santé mentale.

Je dois souligner, honorables sénateurs, que les ressources investies pour régler ce grave problème ne l'ont été que par le gouvernement actuel. Aucun gouvernement précédent n'avait pris une telle initiative.

Le sénateur Dyck : À Maple Creek, en Saskatchewan, à proximité de la réserve de la Première nation Nekaneet, le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci pour les autochtones fournit des programmes adaptés aux particularités culturelles des délinquantes autochtones. Ce type de réadaptation est très efficace. Cependant, il s'agit là du seul établissement de ressourcement pour femmes autochtones géré par le Service correctionnel du Canada.

Le gouvernement compte-t-il ouvrir d'autres établissements de ce genre, compte tenu de l'efficacité d'un tel programme, pour réduire la récidive et, bien entendu, pour accroître la sécurité dans les collectivités canadiennes et autochtones?

Le sénateur LeBreton : C'est là une excellente question. Il va de soi que le gouvernement est toujours prêt à mettre en place des programmes aussi efficaces que celui que vient de mentionner le sénateur Dyck.

De nombreux programmes ont été mis en place par Condition féminine Canada et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. En ce qui concerne plus directement les femmes, comme je l'ai déjà mentionné, le Service correctionnel du Canada a mis en place ses propres programmes. Je me ferai toutefois un plaisir de demander à mes collègues, l'honorable Vic Toews et l'honorable Rona Ambrose, si, compte tenu du grand succès de ce projet, ils ont l'intention de mettre en place d'autres programmes de ce genre.

Le sénateur Dyck : Conformément à la documentation fournie par le Service correctionnel du Canada, le ministère prévoit mettre au point des interventions adaptées aux particularités culturelles pour répondre aux besoins particuliers des hommes et des femmes autochtones, métis et inuits.

Plus précisément, madame le leader du gouvernement pourrait-elle renseigner le Sénat sur les mesures prises par le gouvernement pour, premièrement, élaborer et mettre en œuvre des outils de classification et d'évaluation adaptés aux particularités culturelles des femmes; deuxièmement, élaborer et mettre en place des programmes adaptés aux particularités culturelles des femmes autochtones; troisièmement, élaborer et mettre en œuvre des interventions ciblées pour les femmes autochtones; quatrièmement, rehausser les connaissances relatives aux femmes autochtones et mettre au point des mesures correctionnelles efficaces et adaptées à cette population particulière? Pourrions-nous avoir un bilan des mesures prises par le gouvernement, à savoir quels programmes il a financés et dans quelle région?

Le sénateur LeBreton : Absolument. Je me ferai un plaisir d'obtenir les informations les plus récentes en réponse aux questions posées par le sénateur Dyck.

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, pendant que madame le leader du gouvernement au Sénat rassemblera ces renseignements, pourrait-elle par la même occasion obtenir de l'information sur le nombre de détenues autochtones qui auront pu bénéficier de programmes adaptés à leur culture au cours de l'exercice 2010-2011?

Le sénateur LeBreton : Je n'y manquerai pas, honorables sénateurs. Je suis cependant certaine d'une chose, c'est qu'il y en aura un plus grand nombre qu'à l'époque de l'ancien gouvernement.

Le sénateur Cowan : C'est bien aimable.

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique

La Stratégie sur la porte d'entrée de l'Atlantique

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, avant de poser ma question, j'aimerais prendre un instant pour souhaiter la bienvenue à trois collègues qui nous reviennent après un congé de maladie : sénateur Nolin, sénateur Finley, sénateur Gerstein, soyez les bienvenus. Nous sommes ravis de vous revoir et de savoir que vous allez mieux.

Honorables sénateurs, en octobre 2007, Ottawa s'est engagé auprès des quatre provinces de l'Atlantique à développer la porte d'entrée de l'Atlantique grâce à la création du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, qui s'élève à 2,1 milliards de dollars. Tout devait être terminé en octobre 2009. Nous sommes maintenant en 2011; où en est le plan promis?

Selon un article paru récemment dans le Chronicle Herald d'Halifax, la Nouvelle-Écosse a reçu 86 millions de dollars pour sept projets, tandis que le Nouveau-Brunswick a reçu 111 millions pour trois projets. L'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, de leur côté, n'ont rien reçu.

Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous fournir la liste des projets qui ont été approuvés en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick? L'argent en question a-t-il été dépensé ou a-t-il seulement été promis?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je me demandais si le sénateur allait me poser une question sur le dragage du port de Sydney. Je me doutais bien que non, en fait, parce que, bien sûr, le gouvernement a tenu ses promesses.

Honorables sénateurs, le gouvernement est d'avis que, de par sa position unique, la région de l'Atlantique est appelée à contribuer activement à l'économie du Canada. Nos fonctionnaires ont tenu des rencontres extrêmement positives avec nos partenaires internationaux, et ils continuent de travailler sans relâche avec eux et avec les provinces à l'élaboration de la Stratégie sur la porte d'entrée de l'Atlantique. Le Canada atlantique n'a jamais eu de meilleur appui qu'au sein du gouvernement actuel. Nous nous sommes engagés à y consacrer des ressources considérables et avons tout mis en œuvre pour l'aider à créer des emplois ou à ne pas en perdre, à construire ses infrastructures essentielles et à investir dans des domaines de première importance, comme l'éducation et la santé.

Que dire d'autre, honorables sénateurs, sinon que le Canada atlantique n'a pas de meilleur ami que le gouvernement conservateur, et le sénateur Mercer le sait aussi bien que moi.

Le sénateur Mercer : J'ai du mal à garder mon sérieux en entendant cela, honorables sénateurs.

Le leader a fait allusion au dragage du port de Sydney, qui sera effectué grâce aux pressions du sénateur Cordy, du député de Sydney—Victoria, Mark Eyking, du député de Cape Breton—Canso, Rodger Cuzner, et de moi. Voilà ce qui s'est passé. Le leader ne devrait pas associer le dragage du port de Sydney à la porte d'entrée de l'Atlantique, car le financement ne provient pas du fonds destiné à la porte d'entrée de l'Atlantique, mais d'un fonds plus ancien qui était destiné à Devco.

Le sénateur Cordy : Les sénateurs d'en face n'ont posé aucune question.

Le sénateur Mercer : Ils n'ont posé aucune question à propos de la situation des gens de la Nouvelle-Écosse et du Cap-Breton.

Dans la suite de l'article du Chronicle Herald, on apprend que, apparemment, la moitié du fonds national de 2 milliards de dollars a déjà été affectée, dont 500 millions, soit dit en passant, aux postes frontaliers de l'Ontario. Mais je pose encore la question : qu'en est-il du plan promis? Il semble qu'on promet beaucoup d'argent et qu'on dépense de grandes sommes sans qu'on ait défini un plan.

Permettez-moi de faire le calcul. En additionnant les trois chiffres que j'ai mentionnés, on obtient un total de 697 millions de dollars. Il reste donc 1,4 milliard de dollars dans le fonds. Tout cela semble très confus. Madame le leader pourrait-elle nous faire l'inventaire des sommes déjà promises qui proviennent du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je n'ai pas associé le dragage du port de Sydney à la Stratégie sur la porte d'entrée de l'Atlantique. Le sénateur Mercer a oublié de mentionner une personne dont l'apport a été essentiel au projet de dragage du port de Sydney, et qui siège ici même au Sénat, à savoir le sénateur Michael MacDonald. Ce dernier a travaillé avec le ministre MacKay, le député de South Shore—St. Margaret's, Gerald Keddy, le sénateur Comeau et tous les autres représentants de l'Atlantique qui ont défendu le projet.

En fait, nous travaillons calmement et nous obtenons des résultats. Nous n'avons pas besoin de crier.

(1410)

Le montant consacré dans le Canada atlantique aux différents programmes d'infrastructure non liés à la porte de l'Atlantique est bien connu.

Honorables sénateurs, en ce qui concerne la question précise du sénateur relativement au plan et aux résultats des discussions avec nos partenaires internationaux et les responsables provinciaux avec qui nous avons travaillé, je serai heureuse de fournir une réponse écrite.

L'environnement

La politique sur les changements climatiques

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, il est de plus en plus évident que de nombreux groupes d'affaires, allant du Conseil canadien des chefs d'entreprise à l'Association canadienne des producteurs pétroliers, exhortent maintenant Ottawa à mettre en œuvre un mécanisme de détermination du prix du carbone pour gérer les changements climatiques plutôt que d'adopter une approche réglementaire répressive.

Chose curieuse, malgré les interventions de ces puissants groupes du monde des affaires qui, pouvons-nous croire, connaissent bien les marchés, le nouveau ministre de l'Environnement vient d'annoncer qu'il opte pour la voie de la réglementation. Bien entendu, il n'est pas le vrai ministre de l'Environnement, qui est nul autre que M. Harper, ce qui rend les choses encore plus confuses.

Est-ce que leader du gouvernement au Sénat peut nous dire pourquoi nous ne serions pas choqués de voir ce gouvernement conservateur intraitable, ce partisan inconditionnel du marché et du monde des affaires, tourner casaque pour imposer une approche réglementaire fondée sur une lourde intervention de l'État au lieu de mettre en place le mécanisme axé sur les forces du marché que souhaitent les gens d'affaires?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je crois que le sénateur déforme quelque peu les déclarations des représentants du monde des affaires.

Le ministre Kent, qui dirige le portefeuille de l'Environnement, a discuté de l'approche réglementaire. Il vient d'entrer en fonction et, de toute évidence, il a pris un bon départ. Il travaille fort et a une bonne compréhension de tous les dossiers environnementaux. Je transmettrai les observations du sénateur Mitchell concernant ce que le ministre devrait faire, à son avis, à titre de titulaire du portefeuille de l'Environnement.

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, le leader voudra peut-être aussi transmettre les renseignements suivants au nouveau ministre. L'Association canadienne du ciment, la société Suncor Energy, la société Encana, l'Association canadienne des producteurs pétroliers et l'Association minière du Canada, entre autres groupes du monde des affaires, disent qu'elles ne veulent pas d'une réglementation stricte fondée sur le contrôle parce qu'elle leur coûtera beaucoup plus qu'un mécanisme fondé sur le marché.

Qu'est-ce que le ministre Kent dira à ces groupes et sociétés? Comment leur expliquera-t-il qu'il veut leur faire payer des coûts plus élevés quand, de toute évidence, la solution consiste à se fonder sur un mécanisme simple, direct et axé sur le marché pour lutter contre les changements climatiques?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, notre gouvernement a travaillé beaucoup plus fort que n'importe quel autre pour répondre aux préoccupations de toutes les entreprises. Il est évident qu'elles emploient beaucoup de gens et qu'elles donnent du travail aux Canadiens. Contrairement au parti des sénateurs d'en face, notre gouvernement ne fera rien pour contrecarrer la croissance du Canada ou réduire notre capacité de créer des emplois et de renforcer l'économie.

Honorables sénateurs, pour ce qui est de la réponse du ministre Kent aux chefs d'entreprise, je prends note de la question.

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, le leader voudra peut-être transmettre le commentaire suivant à M. Harper. Le 13 janvier, lorsqu'il a annoncé la création de la Commission de réduction des formalités administratives, le premier ministre a dit qu'il combattrait la réglementation et les formalités administratives et s'est engagé à créer un vrai paradis avec peu ou pas de réglementation pour les entreprises du pays. M. Harper a dit qu'au Canada, le monde des affaires consacre des milliards de dollars chaque année à l'observation des règlements.

Honorables sénateurs, à peine deux semaines plus tard, le ministre de l'Environnement s'avise de dire que son gouvernement agira dans le dossier des changements climatiques. Je remercie le ministre Kent d'avoir dit que le gouvernement ferait quelque chose, mais il s'agit de réglementation. Qu'est-ce que cela veut dire? Devons-nous croire que le ministre Kent ne fera rien du tout ou bien qu'il n'a pas entendu les déclarations de M. Harper? Est-ce un autre exemple de la main droite qui ignore ce que fait la main gauche?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le gouvernement n'a pas modifié son approche des changements climatiques. Nous alignerons notre action sur celle des États-Unis et adopterons une approche réglementaire qui donnera des résultats sans menacer la reprise économique au Canada. Nous avons déjà commencé à agir dans le secteur des transports et avons l'intention de continuer en réglementant les centrales thermiques au charbon.

Honorables sénateurs, toutes ces mesures seront prises en faisant particulièrement attention à la reprise économique, qui doit nous permettre de créer des emplois pour les Canadiens.

Le sénateur Mitchell : L'approche du gouvernement n'a pas changé. Il y a cinq ans, il a éliminé tous les programmes établis par les libéraux. Ensuite, il a déclaré qu'il mettrait en place une politique proprement canadienne. Puis, il s'est ravisé et a dit qu'il ferait comme les États-Unis, en adoptant un système de plafonds et d'échanges. Par la suite, quand les États-Unis ont dit qu'ils passeraient par la voie de la réglementation, le gouvernement a affirmé qu'il ne recourrait pas à la réglementation. Aujourd'hui, il dit que c'est la réglementation qui l'emporte. Quand vous dites que l'approche du gouvernement n'a pas changé, quelle partie de cette approche le gouvernement n'a-t-il pas comprise?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, tout ce que vient de dire le sénateur Mitchell ne s'est passé que dans sa propre tête.

Une voix : Ce n'est pas inhabituel.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le sénateur Mitchell fait des déclarations, puis pose des questions. Puis, miraculeusement, il en parle comme s'il s'agissait de programmes du gouvernement. Bien entendu, le sénateur sait que ce n'est pas vrai.

Dès le début de notre mandat, nous avions un plan environnemental cohérent. Nous avons réalisé des progrès sensibles au chapitre de l'environnement. Ce que nous n'avons pas fait et ne ferons pas, c'est de signer des accords que nous n'avons nullement l'intention de respecter.

Le sénateur Cordy : Quel plan? Vous n'avez pas de plan.

Le sénateur LeBreton : Il est meilleur que le vôtre.

[Français]

Le patrimoine

Le financement des programmes des minorités linguistiques

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Nous avons appris, hier, que Patrimoine canadien a privé les minorités linguistiques de fonds indispensables en raison de retards accumulés dans le traitement des demandes de financement.

Le commissaire aux langues officielles a affirmé que ces délais en matière de renouvellement de fonds nuisent à l'épanouissement et à la vitalité de plusieurs communautés de langue officielle en situation minoritaire, le poussant à conclure que le ministère a manqué à ses obligations en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Ces retards ont eu de graves répercussions sur le fonctionnement et les activités de nombreux organismes qui desservent les minorités linguistiques. Comment Patrimoine canadien explique-t-il ce traitement inégalitaire envers les minorités linguistiques du Canada?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. Tout d'abord, le rapport qu'a mentionné le sénateur Tardif concerne ce qui s'est produit par le passé. Le commissaire aux langues officielles a lui-même dit dans ce même rapport qu'il était satisfait des mesures que notre gouvernement a prises pour améliorer la situation.

Honorables sénateurs, nous avons déjà pris des mesures. Les groupes communautaires bénéficient d'une plus grande stabilité et d'une simplification des formalités administratives. Par exemple, pour 2010-2011, 90 p. 100 des groupes de langue officielle ont obtenu une confirmation de leur financement avant le début de l'exercice, le 1er avril. Pour 2010-2011, près de la moitié des groupes de langue officielle sont financés par des subventions pluriannuelles. Nous avons mis en œuvre une norme de service de 24 semaines et avons prévu des temps de traitement plus courts et une date limite unique pour tous les groupes.

Si les sénateurs veulent bien lire le rapport, ils constateront que le commissaire aux langues officielles a lui-même déclaré qu'il était satisfait des mesures que nous avons prises face à ces préoccupations.

Le sénateur Tardif : Honorables sénateurs, depuis plusieurs années, le commissaire aux langues officielles note les retards de Patrimoine canadien. Ces retards nuisent aux groupes minoritaires aussi bien francophones qu'anglophones. Par exemple, le Quebec Community Groups Network a exprimé sa déception et sa frustration à cause du retard dans la signature d'ententes, de même que des groupes minoritaires francophones du pays.

Le commissaire aux langues officielles a recommandé que Patrimoine canadien rende compte d'ici le 31 mars 2011 des mesures qu'il compte prendre dans le cadre de son plan d'action afin d'accélérer la signature et la mise en œuvre des ententes de financement conclues avec les organisations représentant les minorités de langue officielle.

Le ministère du Patrimoine canadien acceptera-t-il ces recommandations? Les mettra-t-il en œuvre?

(1420)

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur de sa question, mais je crois bien y avoir déjà répondu lorsque j'ai expliqué que le commissaire aux langues officielles s'est dit satisfait des mesures que le gouvernement a prises pour que les groupes communautaires reçoivent un financement plus stable.

Je répète que, pour 2010-2011, 90 p. 100 des groupes de langue officielle ont obtenu une confirmation de leur financement avant le début de l'exercice, le 1er avril. Pour 2010-2011, près de la moitié des groupes de langue officielle sont financés par des subventions pluriannuelles. Par le passé, les groupes se plaignaient entre autres de devoir présenter une nouvelle demande chaque année. En outre, nous avons mis en œuvre une norme de service de 24 semaines et avons prévu des temps de traitement plus courts et une date limite unique pour tous les groupes, ce qui simplifie les formalités administratives et permet d'assurer un traitement équitable pour tous.

Comme il le dit dans ce même rapport, le commissaire aux langues officielles est satisfait des mesures que notre gouvernement a prises pour améliorer la situation.

Le sénateur Tardif : Le leader du gouvernement au Sénat a indiqué que 90 p. 100 des groupes avaient reçu un avis. Or, il me semble que cela diffère de la recommandation du commissaire aux langues officielles, qui demande que le ministère fasse connaître les mesures qu'il a l'intention de prendre. Ce n'est pas du tout la même chose que de déclarer que certaines personnes seront avisées. Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour éviter que ces problèmes ne se reproduisent à l'avenir? Quel est le plan?

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur Tardif de sa question. Je demanderai des précisions à mon collègue James Moore, le ministre du Patrimoine canadien.


ORDRE DU JOUR

La Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
La Loi sur les poids et mesures

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Greene, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.

L'honorable Tommy Banks : Honorables sénateurs, j'espère que quelqu'un proposera l'ajournement de ce débat. Je sais que les sénateurs sont impatients d'entendre mes propos sur ce projet de loi parce que celui-ci contient le mot « inspecteur ». Je suis heureux de dire que ce projet de loi réussit là où tous les autres dont je me suis plaint par le passé ont échoué. Selon le projet de loi, le ministre nomme les inspecteurs, mais l'article 16 précise que :

(1.1) Le ministre veille à ce que, pour chaque secteur, toutes les personnes désignées en vertu du paragraphe (1) soient formées et qualifiées de la même manière et à ce que tous les examens menés par ces personnes soient effectués chaque fois de la même façon.

Le projet de loi énumère ensuite les qualifications des inspecteurs qui travailleront aux termes de cette loi. C'est exactement ce qui aurait dû se trouver, mais qui manquait, dans tous les autres projets de loi.

En outre, à l'article 17 :

(2) Le ministre remet à l'inspecteur un certificat attestant sa qualité, que celui-ci présente [...]

... et ainsi de suite. Il s'agit là de bons points, qui auraient dû se trouver dans tous les autres projets de loi qui donnent à des inspecteurs des pouvoirs de perquisition et de saisie excessifs.

Je laisserai à d'autres le soin d'examiner l'article 17 du projet de loi C-14 et de déterminer si les pouvoirs de perquisition et de saisie que celui-ci prévoit sont adéquats. Pour le reste, c'est un bon projet de loi.

(Sur la motion du sénateur Cowan, le débat est ajourné.)

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lang, appuyée par l'honorable sénateur Brown, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy).

L'honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui en tant que porte-parole pour le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy).

Ce projet de loi crée une infraction distincte pour la possession, la production, la vente ou l'importation de toute chose lorsque la personne impliquée est consciente que cette chose sera utilisée pour fabriquer de la méthamphétamine en cristaux ou de l'ecstasy ou en faire le trafic. Dans l'ensemble, « toute chose » inclut toutes les substances appelées « précurseurs ». Les précurseurs chimiques sont des produits essentiels à la production de la substance contrôlée. Les précurseurs sont aussi largement utilisés pour la fabrication de biens de consommation tels que les produits pharmaceutiques, les parfums, les aromatisants, les produits pétroliers, les engrais et les peintures. Par exemple, l'éphédrine et la pseudoéphédrine, couramment utilisées dans les médicaments contre le rhume et les décongestionnants, sont des produits chimiques précurseurs utilisés pour la fabrication de la méthamphétamine. Le P2P est un autre produit chimique précurseur principalement utilisé pour la fabrication de l'ecstasy, également connue sous le nom de MDMA, et de la méthamphétamine.

Selon Wikipédia :

Les produits chimiques essentiels pour la fabrication [...] des drogues synthétiques sont fabriqués dans de nombreux pays du monde entier. Il y a de nombreux fabricants et fournisseurs en Europe, en Chine, en Inde, aux États-Unis et dans divers autres pays.

Bien entendu, le Canada compte parmi ces autres pays.

Généralement, les produits chimiques essentiels à la synthèse ou à la fabrication des drogues illicites sont souvent introduits dans un pays en même temps que les achats légitimes de sociétés enregistrées et autorisées à faire des affaires dans l'importation ou la manutention des produits chimiques. Une fois importés dans un pays ou un État, les produits chimiques sont détournés par des importateurs ou des sociétés de produits chimiques mal intentionnés, par des organisations criminelles et par des contrevenants individuels ou, ce qui est très fréquent à l'étranger, ils peuvent être obtenus sous la contrainte par les trafiquants de drogue.

En raison des contrôles internationaux plus sévères, les trafiquants de drogue sont de plus en plus forcés de détourner les produits chimiques en modifiant l'étiquetage des conteneurs, en falsifiant des documents, en créant des sociétés de façade, en ayant recours à des itinéraires indirects, en interceptant des cargaisons, en soudoyant des fonctionnaires ou en faisant passer les produits en contrebande aux frontières internationales.

L'année dernière, nous avons appris dans les médias que des fonctionnaires canadiens, des agents de police et des gardes-frontières ont effectué de nombreuses saisies de produits chimiques précurseurs à destination du Canada. La plupart de ces produits chimiques portaient des étiquettes bidon ou étaient camouflés pour éviter la détection.

Le projet de loi permettra de restreindre l'approvisionnement en ecstasy et en méthamphétamine en donnant aux services de police l'occasion de porter des accusations contre les fabricants.

Étant donné que je viens du milieu des organismes d'exécution de la loi, je suis conscient de l'importance de donner aux corps policiers du pays de meilleurs outils pour cibler les individus et les groupes du crime organisé qui ont largement profité de la production de drogues par le passé. En restreignant la capacité de fabriquer des drogues qui créent une forte dépendance et qui sont destinées aux jeunes, le projet de loi nous aidera à faire en sorte que cette drogue dangereuse et potentiellement létale fasse l'objet d'un contrôle.

Je me souviens lorsque la drogue MDA a été déclarée illégale aux États-Unis. Les fabricants de speed en ont tout simplement modifié la composition moléculaire et ont produit une nouvelle drogue, la MMDA. C'était le début de ce qu'on allait appeler les drogues de confection. Le simple fait d'inscrire une drogue sur une liste de produits illégaux ne règle pas le problème, étant donné que les fabricants peuvent facilement en modifier la formule et reproduire la drogue sous une forme différente.

Les législateurs se sont rendu compte qu'il y avait un nombre infini de façons de fabriquer des drogues comme le speed et ils ont décidé de contrôler les précurseurs.

(1430)

Certains craignent que des citoyens innocents puissent faire l'objet d'enquêtes si le projet de loi est adopté. Même s'il est vrai qu'on peut trouver un grand nombre de précurseurs dans une maison, par exemple l'éphédrine et la pseudoéphédrine sous forme de comprimés pour le rhume, il est également vrai que, avant que des accusations ne soient portées, il faut des preuves établissant que les substances ont été recueillies dans l'intention de fabriquer de la drogue.

Dans bien des enquêtes, les précurseurs sont gardés séparément les uns des autres. En soi, un précurseur donné ne permet pas de conclure à l'existence d'une infraction. Toutefois, les activités de surveillance et d'obtention des éléments de preuve permettent souvent de regrouper tous les précurseurs et de montrer qu'ils sont destinés à fabriquer de la méthamphétamine et de l'ecstasy.

Honorables sénateurs, j'appuie le projet de loi. Cela dit, même si les mesures d'exécution sont l'un des outils à notre disposition pour lutter contre la consommation de drogues, la prévention reste l'approche la plus efficace. L'éducation, la communication de renseignements factuels et l'honnêteté sont nécessaires afin de sensibiliser les jeunes et les moins jeunes aux dangers liés à la consommation de drogues. Mon opinion en matière de lutte contre les drogues est bien connue. Je ne vais pas ennuyer mes collègues en vantant encore une fois les avantages d'une approche fondée sur quatre volets. Toutes les études confirment qu'un dollar consacré à la prévention est un bien meilleur investissement qu'un dollar consacré à n'importe quelle autre mesure visant à réduire la consommation de drogues.

Honorables sénateurs, les changements proposés dans le projet de loi C-475 sont un pas important vers la diminution de la production de méthamphétamine en cristaux et d'ecstasy au Canada. C'est pour cette raison que j'appuie le projet de loi.

(Sur la motion du sénateur Carstairs, le débat est ajourné.)

[Français]

L'étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes

Septième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'étude du septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Un plan d'action canadien pour une nouvelle économie mondiale : Réponse à l'émergence de la Russie, de l'Inde et de la Chine, déposé au Sénat le 28 juin 2010.

L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a produit ce rapport après trois années d'audiences à Ottawa et de missions d'étude en Russie, en Chine et en Inde.

En novembre 2007, nous avons amorcé une étude motivée par l'intérêt que suscitait la question de savoir en quoi et dans quelle mesure l'essor économique spectaculaire de ces trois pays profite au Canada. Leur émergence au sein de la nouvelle économie mondiale est lourde de conséquences pour la prospérité du Canada sur les plans national, bilatéral et mondial.

Mes remarques d'aujourd'hui visent le rapport sur l'émergence de la Russie, de l'Inde et de la Chine, mais plus particulièrement sur les deux derniers pays que j'ai eu le plaisir de visiter lors des déplacements du comité. Afin de remplir notre mandat, notre comité s'est réuni 49 fois, a entendu 87 témoins et a visité les villes suivantes au cours de trois voyages : Khanty-Mansiysk et Moscou, en Russie; Beijing; Shanghai; Guangzhou; Shenzhen et Hong Kong, en Chine; New Delhi, Hyderabad et Mumbai, en Inde.

Trois rapports ont été déposés dans le cadre de cette étude : le premier en mars 2010, le deuxième en juin et le troisième en décembre dernier, celui-ci venant clore l'étude.

Tout d'abord, je tiens à remercier les gens qui ont travaillé très fort pour que notre rapport soit aussi réussi. Je tiens à remercier la présidente, l'honorable Raynell Andreychuk, son prédécesseur, l'honorable Consiglio Di Nino, et l'ancien président, l'honorable Peter Stollery, ainsi que les sénateurs membres du comité, pour leur dévouement à l'égard de ce comité, et plus particulièrement à l'égard de cette étude.

Je voudrais également remercier les membres de notre personnel et le Service de recherche et d'information parlementaires de la Bibliothèque du Parlement pour son aide et, en particulier, les analystes Natalie Mychajlyszyn, ainsi que son ancienne collègue, Jennifer Paul. Il convient aussi de remercier le dévoué greffier du comité, Denis Robert, qui vient de nous quitter pour prendre sa retraite, ainsi que le personnel de soutien et l'équipe de traducteurs qui nous ont tous aidés à mener à bien cette étude.

Notre rapport souligne jusqu'à quel point l'Asie du Sud-Est se situe à un carrefour géographique majeur, ainsi qu'à un carrefour unique de civilisations. Pendant des siècles, des vagues de populations se sont succédé pour former une mosaïque unique d'ethnies, de cultures et de religions qui sont à la fois la richesse et la faiblesse de cette région. Parmi ces multiples courants, deux influences majeures se sont croisées en Asie du Sud-Est et se sont progressivement adaptées l'une à l'autre. La Chine et l'Inde ont posé les fondements de l'identité du Sud-Est asiatique qui semble continuer à prendre forme au fil des décennies en dépit des différences très importantes qui existent entre ces peuples.

L'Inde était la première puissance économique du monde avec la Chine dans les années 1720. Elle a connu des complications dans son développement, tout comme la Chine, pendant environ deux siècles. Représentant un habitant sur cinq sur le plan planétaire, l'Inde souhaite aujourd'hui reconquérir la place qu'elle considère légitime. Au cours des 25 prochaines années, l'Inde représentera un géant économique avec lequel le Canada devra composer.

Notre déplacement en Inde nous a bien fait comprendre toute la complexité de sa politique intérieure. Nous avons constaté que, depuis les dernières élections générales du printemps 2009, la scène publique indienne est dorénavant marquée par la visibilité accrue des minorités sociales. Ce dynamisme s'est traduit par un nombre croissant de formations politiques et a incité le Congrès à recentrer son programme sur les questions de justice sociale.

Quant à la Chine, l'agenda politique en 2010 a été dominé par des questions économiques et, notamment, par une tension entre le souhait de faire émerger un nouveau modèle de croissance fondé sur la croissance intérieure et sur l'objectif de stabilité, plus à même d'être rempli à court terme par un modèle fondé sur les exportations. Les Jeux olympiques de 2008, qui furent couronnés de succès, ont été suivis en 2010 par l'Exposition universelle de Shanghai. Durant cet événement international, le pavillon du Canada a accueilli et diverti pas moins de 6,4 millions de visiteurs.

En ouvrant une petite parenthèse, je dois mentionner que retrouver la Chine après quelques années a été pour moi un choc positif. La première chose qui m'a frappée, en arrivant à Shanghai, c'est, bien entendu, cette énergie débordante et le formidable dynamisme qui vous porte, un dynamisme qui rappelle aussi New York sous bien des aspects.

Lors de nos rencontres avec les autorités chinoises, j'ai constaté que le Comité permanent du Bureau politique du Parti communiste chinois comprend aussi des responsables plus jeunes qui ont acquis une solide expérience en matière de gestion économique dans les provinces où ils étaient en poste.

Si la Chine est l'« atelier du monde », selon un des nombreux témoins cités dans notre rapport, l'Inde en est alors devenue le laboratoire. Les sénateurs savent que l'économie indienne jouit d'une forte croissance, qui a atteint des niveaux records ces 10 dernières années. L'Inde représente déjà un marché incontournable pour les compagnies canadiennes et devrait devenir, d'ici une vingtaine d'années, l'une des quatre premières économies mondiales.

Néanmoins, cette étude montre que l'Inde reste, sous de nombreux aspects, un pays en développement.

(1440)

Le niveau du PIB par habitant reste faible, et, malgré l'émergence d'une classe moyenne dynamique, une large partie de la population vit encore sous le seuil de pauvreté, dans des conditions sanitaires précaires et des structures sociales souvent liées au système des castes. Un Indien sur trois vit toujours avec moins d'un dollar par jour.

En regard de ce contexte, le gouvernement s'est engagé à poursuivre des réformes destinées à soutenir la croissance, moderniser les structures économiques et lutter contre la pauvreté en mettant en œuvre d'importants programmes phares.

Eu égard à la Chine, la situation est assez similaire. Alors que la plupart des économies en 2010 se remettaient progressivement de la crise financière mondiale, l'économie chinoise paraissait en situation de force. Cette vigueur ne diminue pas pour autant l'importance des défis auxquels font face les autorités, qui doivent faire évoluer le modèle de croissance d'un pays confronté à des déséquilibres internes considérables.

La Chine possède un mode de développement délibérément tourné vers les exportations et tiré par l'investissement qui a permis de stimuler l'activité intérieure. Les experts qui ont comparu devant notre comité s'accordent pour dire que l'ouverture à l'économie de marché a été toutefois combinée à un contrôle étatique sur les secteurs structurants de l'économie. Le bilan de ce modèle de croissance est positif : le revenu moyen a été multiplié par huit, la pauvreté a régressé et l'espérance de vie s'est allongée.

Le ralentissement de l'activité économique a conduit les autorités chinoises à abandonner, dès l'été 2008, la politique du resserrement monétaire au profit d'une politique macroéconomique « prudente et active ». En novembre 2008, un plan de soutien budgétaire de 541 milliards de dollars a été annoncé. L'investissement public a constitué la principale composante de ce plan, même si un effort a été fait en direction du système social.

La reprise de l'activité économique a surpris par sa rapidité et sa vigueur.

Concernant l'Inde, selon les témoignages du ministre des Transports routiers et des Autoroutes et du haut-commissaire de l'Inde au Canada, la priorité affichée de la politique étrangère de New Delhi est la préservation de la stabilité et de la paix régionales pour assurer les conditions de son développement.

La seconde priorité est d'arrimer l'Inde à l'Asie de l'Est, moteur de la croissance régionale, en vertu de la « Look East Policy » amorcée dans les années 1990. Cela se traduit notamment par la consolidation des liens avec le Japon, la normalisation des rapports avec la Chine et le développement des relations tant avec les autres États d'Asie du Sud-Est qu'avec les organisations régionales de coopération et de dialogue.

Les attentats de Mumbai, en novembre 2008, ont contribué à rendre plus difficiles les relations déjà tendues avec le Pakistan, sujet d'inquiétude constant des autorités indiennes depuis la partition de 1947.

Quant à la politique extérieure de la Chine, notre étude démontre que la diplomatie chinoise est chaque jour plus active. Si sa priorité demeure la stabilité régionale et le soutien à la croissance économique du pays, son action revêt de plus en plus une dimension globale. Face aux interrogations sur les conséquences de sa montée en puissance, la Chine continue de mettre l'accent sur son statut de pays en développement et sa volonté de « développement pacifique », même si elle se fait plus affirmée dans la défense de ses intérêts.

Nation la plus peuplée du monde, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, puissance nucléaire et, bientôt, deuxième économie mondiale devant le Japon, la Chine s'affirme en tout état de cause comme un partenaire incontournable pour relever les grands défis globaux dans un cadre multilatéral.

Le Canada et l'Inde entretiennent depuis longtemps des relations bilatérales, établies sur des traditions communes de démocratie et de pluralisme et des liens interpersonnels puissants. La relation bilatérale est soutenue par une gamme étendue d'accords bilatéraux dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, de l'assistance juridique mutuelle et des services aériens.

En novembre 2009, le premier ministre Stephen Harper s'est rendu en Inde, où il a rencontré le premier ministre Manmohan Singh.

En novembre 2009, les deux pays ont annoncé la conclusion des négociations sur un Accord de coopération nucléaire. Ils ont convenu d'intensifier les relations économiques et commerciales en annonçant l'établissement d'un groupe mixte d'étude pour explorer la possibilité d'un partenariat économique global entre l'Inde et le Canada, avec pour objectif des échanges commerciaux combinés annuels de 15 milliards de dollars d'ici cinq ans.

Le premier ministre Singh a visité le Canada en juin 2010, quand il a assisté au sommet du G20.

Tout comme avec l'Inde, la coopération bilatérale avec la Chine est forte : plusieurs ministères du gouvernement canadien partagent des programmes de coopération et des protocoles d'entente productifs avec leurs homologues chinois, et ont des échanges réguliers à différents niveaux. Les deux pays bénéficient d'une relation de travail active dans des forums internationaux.

À maintes reprises, notre comité a entendu que de puissants liens entre les peuples existent également entre les deux pays : plus de 1,3 million de résidents canadiens sont d'origine chinoise. Le mandarin est la troisième langue parlée au Canada et les immigrants nés en Chine y compris à Hong Kong, constituent l'un des plus grands groupes dans la population immigrante du Canada.

J'aimerais souligner ici l'importance capitale de la visite du premier ministre Harper en décembre 2009 en Chine, qui a contribué à renforcer les liens bilatéraux et à augmenter le dialogue entre le Canada et la Chine. La déclaration commune Canada-Chine, signée à cette occasion, a établi les priorités de la relation Canada-Chine. Durant la visite, l'ouverture d'un nouveau consulat général chinois à Montréal et l'attribution d'un statut de destination approuvée au Canada par la Chine ont été annoncées. Ces deux accomplissements permettront d'augmenter le flot de touristes, d'étudiants et d'entrepreneurs entre les deux pays. Cette visite s'est concrétisée également par une signature d'ententes bilatérales sur les changements climatiques, les ressources minières, la culture et l'enseignement agricole. De plus, s'entendant sur l'importance des échanges fréquents, les deux parties ont accepté de renforcer le rôle du Groupe de travail stratégique, un mécanisme bilatéral établi depuis 2005 pour faciliter les échanges bilatéraux de haut niveau.

Au cours de sa visite au Canada en juin 2010, le président Hu Jintao a réaffirmé l'engagement de la Chine à l'égard du développement d'un partenariat stratégique avec le Canada et du renforcement de la coopération économique et commerciale entre nos deux pays.

Est-ce que Son Honneur le Président m'accorderait cinq minutes de plus?

Son Honneur le Président : Oui.

Le sénateur Fortin-Duplessis : Comme le décrit en détail notre rapport, ces « success-stories » sont le résultat d'une véritable réforme entreprise en Chine et en Inde. Les deux pays ont choisi un développement progressif, contrastant avec la « shock approach » de la Russie après l'effondrement de l'Union soviétique en 1991. Contrairement à l'Inde, le développement de la Chine a été dirigé par un État fort et une mise en place par paliers. La plupart de ces réformes sont le résultat de l'expérience et, comme le disait Deng Xiaoping, « il faut traverser la rivière en sentant les pierres ».

Notre rapport indique que l'objectif à long terme pour l'économie chinoise reste la réduction de sa dépendance aux exportations et aux investissements. Pour le bien-être de sa population, il lui faut également se concentrer sur les réformes de la santé, de l'enseignement, de la législation du travail et de la protection de l'environnement en même temps que sur la création d'emplois.

La reprise de la croissance en Chine a été possible grâce à une forte politique d'aide et d'emprunts bancaires pour contrebalancer la baisse des exportations l'année dernière. En dépit de surplus dans des industries comme l'acier et le ciment, la Chine a toujours un grand potentiel de croissance, avec beaucoup de perspectives à l'horizon pour les compagnies canadiennes.

Ces deux pays dépendent par ailleurs fortement de l'énergie importée et cherchent à investir dans d'autres pays pour sécuriser leurs sources additionnelles d'énergie.

Durant cette période de reprise, il sera intéressant de voir comment la Chine et l'Inde vont investir dans les structures économiques et sociales et dans les affaires qui caractérisent des économies plus matures et plus avancées. Est-ce que l'Inde, un jour, va rattraper son retard sur la Chine? Il se peut que ce ne soit qu'une question de temps.

(1450)

Pour conclure, j'aimerais mettre en évidence quelques recommandations que je considère d'une importance particulière. Selon moi, la première priorité est de continuer de renforcer notre coopération politique et économique. Pour profiter de l'impulsion donnée par les récentes visites de haut niveau, notamment celle effectuée par le premier ministre, le gouvernement du Canada devrait multiplier ce type de visites.

Parce que l'avenir se joue là, la deuxième priorité est de favoriser les échanges universitaires. Selon les chiffres soumis, l'Inde et la Chine compteront, d'ici 2025, pour 50 p. 100 de la demande d'études supérieures à l'étranger, ce qui représente quelque 3,6 millions d'étudiants. Malgré ce vaste réservoir possible de candidats, il n'y a actuellement que 6 000 étudiants indiens inscrits dans les universités et collèges canadiens. En 2009, le Canada a accueilli environ 50 000 étudiants chinois qui ont choisi de venir étudier ici. Pour améliorer les services d'éducation canadiens, notre gouvernement devrait se doter d'une stratégie internationale de recrutement d'étudiants étrangers, de manière à augmenter le nombre des étudiants chinois, indiens et russes dans les établissements d'enseignement postsecondaire en mettant l'accent sur le savoir-faire académique et professionnel et les autres avantages relatifs du Canada.

Ainsi, quand les étudiants retournent dans leur pays, ils deviennent des ambassadeurs pour le Canada. Ce sont nos meilleurs représentants. Ce sont nos meilleurs vendeurs, car ils comprennent le Canada et sont fiers du temps qu'ils y ont passé.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

[Traduction]

L'étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie

Huitième rapport du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'étude du huitième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Les faits ne justifient pas l'interdiction des opérations actuelles de forage en mer : étude sénatoriale au lendemain de l'incident de la plate-forme Deepwater Horizon de BP, déposé auprès du greffier du Sénat le 18 août 2010.

L'honorable Daniel Lang : Honorables sénateurs, je propose l'ajournement du débat sur cet article à mon nom, car j'ai l'intention de prendre la parole un autre jour.

(Sur la motion du sénateur Lang, le débat est ajourné.)

[Français]

L'étude sur les instruments d'épargne des Canadiens

Quatrième rapport du Comité des banques et du commerce—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé L'épargne-retraite : La clé d'une retraite confortable, déposé au Sénat le 19 octobre 2010.

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'ai l'intention de proposer l'adoption du rapport sénatorial du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé L'épargne-retraite : La clé d'une retraite confortable.

Nous avons reçu la visite de plusieurs témoins experts qui ont éclairé de façon extraordinaire les travaux de notre comité. Non seulement ce fut enrichissant, mais nous étions heureux — et je crois parler au nom de mes collègues — d'avoir une perspective qui servira autant aux provinces qu'au gouvernement fédéral. Cette question est de double juridiction.

J'aimerais faire quelques commentaires sur nos recommandations puisque, de toute façon, mes honorables collègues n'auront peut-être pas l'occasion de lire le rapport en entier.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, l'honorable sénateur Hervieux-Payette a indiqué son intention de proposer une motion. Peut-être serait-il convenable de proposer cette motion maintenant.

Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, je croyais qu'on passerait au vote après que j'aie fait mes commentaires. Toutefois, s'il faut passer au vote immédiatement, je n'y vois aucun problème.

Son Honneur le Président : On peut continuer, mais la question porterait sur la motion.

Le sénateur Hervieux-Payette : On peut passer au vote immédiatement.

Son Honneur le Président : L'honorable sénateur Hervieux-Payette propose, avec l'appui de l'honorable sénateur Pépin, que ce rapport soit adopté. En débat, l'honorable sénateur Hervieux-Payette.

Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'avais demandé l'avis des experts de Son Honneur et je me soumets à sa décision.

Honorables sénateurs, je voulais faire quelques commentaires sur nos recommandations : les Canadiens à faible revenu et les Canadiens à revenu assez élevé ont quand même une bonne protection. Ce sont les Canadiens à revenu moyen qui auront besoin de faire un effort au moment de leur retraite.

Notre comité avait un mandat spécifique très restreint. Nous avons examiné deux mesures : le régime d'épargne-retraite, ou REER, et le compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI instauré récemment. Elles ne représentent certainement pas l'ensemble de toutes les mesures qui doivent être apportées pour assurer à tous nos citoyens canadiens une retraite confortable, et ce n'était pas notre intention.

Par contre, nous sommes allés au-delà de ces deux mesures. Nous avons émis des commentaires concernant l'éducation financière des Canadiens dans un secteur plutôt réglementé, soit l'exercice de la profession de conseiller financier. Comme nous l'avons vu au cours des dernières années, les conseillers financiers ont peut-être failli à leur devoir, faute de compétences ou d'exercice de certaines juridictions.

La première recommandation était que le gouvernement devait maintenir le plafond annuel de cotisation au Régime enregistré d'épargne-retraite à 18 p. 100. Notre comité n'avait aucunement l'intention d'augmenter ce montant, au-delà du plafond de 22 000 $.

Par contre, nous devrions nous assurer, une fois que les employés y ont cotisé, qu'ils aient accès à des régimes de retraite interentreprises. Autrefois, on entrait dans une entreprise à 18 ans et on en ressortait à l'âge de la retraite. Aujourd'hui, au cours de notre vie, nous aurons à changer non seulement d'entreprise, mais très souvent de carrière et de fonctions. Il est important d'avoir la flexibilité de changer d'emploi en conservant les sommes mises de côté et d'assurer que la cotisation de l'employeur nous suive.

Nous avons suggéré une mesure qui apporte des modifications législatives afin que les retraits des régimes d'épargne enregistrées de retraite demeurent imposables et permettent de conserver la possibilité de revenir au montant auquel on avait droit.

La troisième recommandation est que, passé l'âge de 71 ans, comme la règle le stipule maintenant, et ce jusqu'à l'âge de 75 ans, cette mesure soit échelonnée sur huit ans. On verra, dans le prochain budget, si le ministre accordera cette possibilité. Une des raisons pour lesquelles cette question a été étudiée est qu'il y a de plus en plus de personnes qui ne prennent pas leur retraite à 70 ans et qui restent au travail pour lesquelles cette mesure facilitera la transition.

La quatrième recommandation est intéressante. Elle concerne les jeunes en particulier et a trait au CELI. Dans ce compte, on pourrait détenir une somme maximale de 100 000 $ indexée avec les années. Nous en sommes arrivés à ce montant dans l'éventualité d'un héritage ou d'une somme imprévue qu'on voudrait mettre à l'abri pour ses vieux jours. Ce compte pourrait accumuler jusqu'à 100 000 $ et les intérêts ne seraient pas imposables.

En ce qui concerne l'éducation financière, nous croyons que le gouvernement peut aller plus loin sur la question de l'éducation des citoyens quant à leur choix d'un conseiller financier. Comment faire ce choix et s'assurer que ces personnes connaissent bien les risques qu'ils prennent?

(1500)

On ne devrait pas faire à 50 ans les mêmes placements que ceux qu'on faisait à 25 ans, selon l'avis de tout expert sur la question. On a vu, lors de la dernière crise financière, des fonds de pension fondre au soleil et des personnes prendre une retraite beaucoup moins confortable, même si ces personnes avaient épargné durant toute leur vie. Il est donc important que ce secteur soit examiné de près.

Une autre question préoccupante concerne les frais de gestion de certains fonds, qui sont beaucoup plus élevés que ceux d'autres pays, en particulier les États-Unis. Cela fait certainement les beaux jours des administrateurs de fonds, mais c'est injuste pour les personnes qui prendront leur retraite et qui ne gagnent pas les salaires très lucratifs de ces gestionnaires.

On croit que l'Agence de la consommation en matière financière du Canada devrait donner des indications que les gens devraient pouvoir vérifier.

En ce qui concerne l'éducation, elle revient au gouvernement fédéral, qui administre le Régime de pensions du Canada et au Québec, qui a sa caisse de retraite, le Régime de rentes du Québec. Il faut quand même s'assurer qu'il y ait surveillance, supervision et innovation. On a proposé que des fonds soient supervisés par le gouvernement fédéral, mais qu'ils soient gérés par le secteur privé, tout en respectant des limites et des règles strictes afin de s'assurer que les personnes reçoivent un bon rendement qui leur procure la flexibilité de changer d'emploi.

Pour ceux qui suivent ce débat, on peut souhaiter que les provinces et le gouvernement fédéral en viennent à une entente à ce sujet dans les plus brefs délais. Pour les années à venir, on doit prendre des précautions pour assurer que les mesures recommandées par tous les groupes de travail seront mises en place au plus tôt. Appuyer ce rapport, rédigé de façon impartiale par le comité, serait une mesure positive qui ressortirait des travaux d'un comité du Sénat.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

[Traduction]

L'assurance-emploi

Les prestations de maternité et les prestations parentales—Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur le besoin de soutenir adéquatement les nouvelles mères et nouveaux pères en éliminant la période d'attente de deux semaines pour les prestations maternités et parentales d'assurance-emploi.

L'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, je tiens à remercier l'opposition d'avoir consenti à ce que je m'assoie à cet endroit pour le moment et à me donner la parole. À cause de mon pied cassé et du fait que je me déplace en fauteuil roulant, le temps que je peux passer à mon bureau est très limité. Je n'ai pu faire le travail nécessaire pour répondre à cette interpellation. Je demande donc que le débat soit ajourné à mon nom pour le temps de parole qu'il me reste.

(Sur la motion du sénateur Wallin, le débat est ajourné.)

L'érosion de la liberté d'expression

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finley, attirant l'attention du Sénat sur l'érosion de la liberté d'expression dans notre pays.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, puisque le sénateur Cools n'a pas l'intention de prendre la parole au sujet de cette interpellation, et que, par conséquent, celle-ci serait rayée du Feuilleton, j'aimerais ajourner le débat à mon nom.

(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)

Les droits des minorités et des Autochtones

La déclaration du Chiapas—Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Donald H. Oliver, ayant donné avis le 30 novembre 2010 :

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur la « Déclaration de Chiapas » qui fut adoptée par consensus à la Conférence parlementaire internationale sur « Les parlements, les minorités et les peuples autochtones : participation effective à la vie publique » au Mexique le 3 novembre, dans laquelle nous invitons les parlements du monde à :

.Tenir un débat spécial sur la situation des minorités et des peuples autochtones dans leur pays;

.Consacrer la diversité dans la société; et

.Adopter un plan d'action visant à inscrire dans la réalité le droit des minorités et des peuples autochtones à une participation égale et à la non-discrimination.

— Honorables sénateurs, en ma qualité de chef de la délégation canadienne à l'Union interparlementaire, l'UIP, et de membre élu de son comité de direction, j'ai assisté récemment à la Conférence parlementaire internationale du Chiapas, au Mexique. La conférence a réuni des parlementaires des 34 États membres de l'UIP, dont l'Australie et la Nouvelle-Zélande, pour discuter de questions qui concernent la participation effective des minorités et des peuples autochtones à la vie des parlements et aux processus nationaux de prise de décisions.

La conférence a été organisée conjointement par l'Union interparlementaire, le Congrès mexicain et le gouvernement de l'État du Chiapas, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, l'Experte indépendante des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités et Minority Rights Group International.

Les participants à cette conférence ont adopté par consensus la Déclaration du Chiapas, document important qui incite les parlements de la planète à agir. Cette déclaration fait valoir le droit des minorités et des peuples autochtones de participer sur un pied d'égalité aux processus parlementaires et régionaux de prise de décisions et elle invite les parlements et les partis politiques à appuyer les droits de ces groupes au moyen de diverses mesures juridiques et politiques possibles. En prenant part à un dialogue sur cette question importante au Sénat, les sénateurs font déjà quelque chose de constructif pour mettre en œuvre les principes énoncés dans la Déclaration du Chiapas.

Ce dialogue est une première mesure importante qui, peut-on l'espérer, suscitera une réflexion et des échanges plus poussés sur la question tant au Sénat qu'à l'extérieur. Nous devrions nous lancer dans cette entreprise en posant des questions importantes sur les facteurs qui influencent la participation des minorités et des peuples autochtones, sur un pied d'égalité, aux processus de prise de décisions politiques, ainsi que sur le rôle des sénateurs dans la recherche de solutions pour s'attaquer aux problèmes et éliminer les obstacles.

Nous devons plus particulièrement nous poser les questions suivantes : que peut faire le Sénat pour faciliter la participation des minorités et des peuples autochtones au processus démocratique sur un pied d'égalité? Quels sont les obstacles qui gênent actuellement cette participation? Quels sont les besoins et les préoccupations à cet égard que font valoir les minorités visibles et les collectivités autochtones? Quels sont les moyens à la disposition du Sénat et des sénateurs pour relever ces défis?

Au cours de mon intervention, je voudrais donner de l'information sur ce qu'il y a de nouveau au plan international en ce qui concerne la participation effective des minorités et des peuples autochtones aux processus démocratiques. Je parlerai ensuite de l'expérience canadienne de la diversité, après quoi viendra un aperçu des mécanismes de participation et de représentation politiques des peuples autochtones et des minorités dans notre pays. Enfin, je traiterai de la possibilité d'une plus grande innovation sur ce plan dans notre régime parlementaire et dans l'ensemble de la démocratie canadienne.

Le droit des minorités et des peuples autochtones de participer à la prise de décisions est consacré par de nombreux textes internationaux. Les réussites observées aux quatre coins du monde montrent bien qu'une représentation adéquate des minorités et des peuples autochtones dans la prise de décisions qui concernent la société contribue à rompre le cycle de la discrimination et de l'exclusion dont souffrent les membres de ces groupes, car ceux-ci sont touchés par un niveau de pauvreté disproportionné et butent sur d'autres obstacles semblables qui les empêchent de jouir pleinement de nombreux droits culturels, économiques, politiques, sociaux et civiques.

(1510)

La Déclaration du Chiapas définit le droit des minorités et des peuples autochtones « de participer pleinement et sur un pied d'égalité à la vie de nos nations ». L'exercice de ce droit exige à son tour la participation effective des minorités et des peuples autochtones à tous les niveaux de gouvernement et notamment aux parlements régionaux et nationaux.

La déclaration fait remarquer que les politiques publiques doivent être attentives au sort, et aux besoins et aux aspirations des minorités et des peuples autochtones. En outre, les mesures propres à garantir une participation effective des minorités et des peuples indigènes doivent leur être soumises pour consultation préalable.

Définir des droits, cela suppose qu'on assume la responsabilité de veiller à les protéger et à les appliquer. À cet égard, la Déclaration du Chiapas exhorte aussi bien les partis politiques que les parlements à promouvoir la participation effective des minorités et des peuples autochtones. Elle fait observer qu'il incombe aux partis politiques de traiter des préoccupations de ces groupes dans leurs programmes. Elle presse les parlements de prendre des mesures précises au cours des deux prochaines années pour assurer une participation effective des minorités et des peuples indigènes.

Plus précisément, les parlements sont invités, premièrement, à tenir des débats spéciaux sur la situation des minorités et des peuples autochtones dans leur pays, et, deuxièmement, à adopter un plan d'action visant à inscrire dans la réalité le droit des minorités et des peuples autochtones à une participation égale et à la non-discrimination. Troisièmement, la déclaration exhorte aussi les parlements à adopter et à appliquer des lois, ou encore à évaluer les lois existantes, afin d'éliminer la discrimination et d'assurer une participation effective des peuples autochtones et des minorités à la prise de décisions. Les parlements sont également encouragés à prendre des mesures pour rendre le processus législatif transparent et accessible pour les minorités et les peuples autochtones.

La Déclaration du Chiapas s'appuie sur d'autres textes internationaux qui exhortent les gouvernements nationaux à faire respecter les droits de participation à la vie politique pour les minorités et les peuples autochtones. Ainsi, en 1992, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, dont l'article 2 définit le droit des minorités de « participer pleinement à la vie culturelle, religieuse, sociale, économique et publique ».

Je suis fier de dire que, le 12 novembre 2010, le gouvernement du Canada a entériné la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui contient plusieurs énoncés sur le droit des peuples autochtones de participer aux processus de prise de décisions. Son article 5, par exemple, prévoit ceci :

Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'État.

On trouve une autre déclaration du droit des peuples autochtones de participer au processus décisionnel à l'article 18 :

Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l'intermédiaire de représentants qu'ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles.

L'Assemblée des Premières Nations, l'APN, en particulier, a parlé en faveur de la ratification de cette déclaration par le Canada. Le chef national de l'APN a déclaré que :

La Déclaration constitue un guide et un cadre dont les Premières Nations, le gouvernement fédéral et toute la population canadienne pourront s'inspirer pour travailler ensemble au respect et à la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités, dans le cadre de la relation entre les Premières Nations et le Canada.

Le chef national a ajouté que la ratification de la déclaration « constitue une occasion de redéfinir la relation qui prévaut entre les peuples autochtones et le reste du Canada ».

L'Australie et la Nouvelle-Zélande, deux pays membres de l'Union interparlementaire, ont aussi pris des mesures pour accroître la participation de leur population autochtone aux systèmes électoraux et aux affaires de l'État. Par exemple, le gouvernement de l'Australie a créé, en 1990, divers forums permettant la participation politique des Australiens autochtones. L'Aboriginal and Torres Strait Islander Commission, en activité de 1990 à 2005, a été autorisée à affecter des crédits budgétaires aux affaires autochtones et à jouer un rôle dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques.

Le gouvernement de l'Australie a ultérieurement créé un conseil autochtone national, qui a mené ses activités de 2005 à 2007. Le conseil, composé d'Autochtones nommés par le gouvernement, était un conseil consultatif sans fonction de représentation.

En 2008, le gouvernement de l'Australie a entamé des consultations au sujet d'un groupe national représentant les Aborigènes d'Australie et le peuple des îles du détroit de Torres afin de leur donner une voix sur la scène nationale.

En mai 2010, le Congrès national des premiers peuples d'Australie a été constitué. Composé de 120 représentants élus par la population autochtone, le Congrès défendra les droits et intérêts des Aborigènes d'Australie et du peuple des îles du détroit de Torres. De plus, en novembre de l'année dernière, le gouvernement australien a annoncé la mise en place d'un processus destiné à concevoir une question référendaire visant à reconnaître les Aborigènes d'Australie et le peuple des îles du détroit de Torres dans la Constitution.

La Nouvelle-Zélande a fait des efforts pour assurer la représentation de la population autochtone du pays grâce à un système législatif de sièges garantis au parlement national. Le cadre législatif relatif aux élections nationales, qui comprend la Maori Representation Act de 1867, garantit des sièges distincts pour la représentation de circonscriptions maories couvrant tout le pays. Le nombre de ces sièges peut varier selon le nombre d'électeurs maoris inscrits au registre électoral. Par exemple, ce nombre a été fixé à cinq aux élections générales de 1995 et à sept aux élections de 2008.

Qu'est-il arrivé au Canada? Très brièvement, honorables sénateurs, le Canada, comme vous le savez, est l'un des pays les plus diversifiés sur le plan ethnique et les plus multiculturels du monde. La diversité est une réalité canadienne, qui est devenue une valeur culturelle fondamentale et une caractéristique qui définit notre nation.

À l'origine, le Canada était la patrie des Autochtones : les Premières nations, les Métis et les Inuits. Une grande diversité culturelle, linguistique et spirituelle caractérise la multitude de nations autochtones du Canada. Nous devons également notre diversité à une longue tradition d'immigration. La colonisation européenne a commencé au XVIIe siècle. Plusieurs vagues d'immigrants sont depuis arrivées de tous les coins du monde. D'après les données du recensement de 2006, plus de 200 groupes ethniques sont représentés dans la population canadienne.

Le droit à la participation politique des Autochtones et des minorités s'est renforcé au fil des ans. Partout au Canada, les gouvernements ont pris des mesures pour favoriser une participation effective des minorités et des peuples autochtones aux processus décisionnels gouvernementaux. Les minorités visibles bénéficient d'une protection constitutionnelle et législative contre la discrimination dans tous les aspects de la vie publique. Les peuples autochtones ont également des droits inscrits dans la Constitution et doivent être consultés sur les questions qui les touchent, y compris les mesures législatives proposées au Parlement. Tous les Canadiens sont invités à participer au processus démocratique en exerçant, par exemple, leur droit démocratique de voter ou de poser leur candidature à la Chambre des communes.

Pendant le temps qu'il me reste, je voudrais parler aux honorables sénateurs de deux importants aspects du droit des minorités et des peuples autochtones à une pleine participation à notre démocratie. Le premier aspect porte sur la participation politique au processus démocratique et le second, sur la représentation politique à tous les niveaux de gouvernement.

Je passerai rapidement sur le premier aspect en disant qu'au cours de la dernière décennie, il est clair qu'on s'est particulièrement efforcé de nommer plus de membres des minorités visibles à des postes importants de notre système parlementaire. Ainsi, les fonctions de gouverneur général, c'est-à-dire de représentant de la reine au Canada, ont été successivement occupées par Adrienne Clarkson et Michaëlle Jean, toutes deux membres de minorités visibles venues au Canada dans leur enfance. De plus, plusieurs Autochtones et membres de minorités visibles ont occupé les fonctions de lieutenant-gouverneur dans les provinces.

Dans ma province, la Nouvelle-Écosse, le gouvernement conservateur du premier ministre John Hamm a adopté en 2000 un projet de loi qui réserve à des Afro-Canadiens un certain nombre de sièges dans les conseils scolaires des circonscriptions ayant un pourcentage élevé de Noirs. La province de la Nouvelle-Écosse a également mené de nombreuses études et consultations en vue de créer un siège réservé à un Autochtone ou un Noir à l'assemblée législative.

Plus récemment, le maire d'Halifax a accepté de s'entretenir avec des résidants noirs pour discuter de l'opportunité de réserver un siège à un Noir au conseil régional d'Halifax. Le conseil compte actuellement 24 membres, dont aucun n'est autochtone ou membre d'une minorité visible.

Il est également possible de participer au processus législatif à titre de responsable élu. Les Canadiens ont élu trois premiers ministres provinciaux d'ascendance non européenne, deux à l'Île-du-Prince-Édouard et un en Colombie-Britannique. Depuis 1991, tous ceux qui ont occupé le poste de premier ministre au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest étaient de descendance autochtone. Au niveau municipal, le premier membre d'une minorité visible et le premier maire musulman d'une grande ville canadienne a été élu récemment à Calgary.

(1520)

Honorables sénateurs, je ne veux pas donner l'impression que la situation au Canada est idéale. Bien sûr, il subsiste des problèmes. Le racisme est une réalité de la vie et, au Canada, les immigrants et les Autochtones n'ont pas toujours toutes les chances qu'ils devraient avoir.

Le Parlement n'est toujours pas le reflet fidèle de la diversité de la société canadienne. Par exemple, les peuples autochtones représentent environ 4 p. 100 de la population canadienne, mais il y a seulement cinq députés de descendance autochtone. Ils n'occupent qu'environ 1,5 p. 100 des sièges aux Communes. Au Sénat, la représentation autochtone est plus équilibrée. Il y a en ce moment six sénateurs de descendance autochtone, ce qui donne une proportion d'environ 5 p. 100.

Les minorités visibles sont aussi largement sous-représentées au Parlement. Comme je l'ai déjà dit, les minorités visibles représentent entre 16 et 20 p. 100 de la population canadienne, mais 22 candidats issus de ces minorités ont été élus au Parlement en 2004. Ils n'occupaient donc que 7 p. 100 des sièges aux Communes. Les chiffres, après les élections de 2008, seraient semblables. Au Sénat, la représentation de ces minorités n'est que d'environ 5 p. 100.

Les partis politiques ont aussi un rôle à jouer pour assurer la représentation des minorités visibles et des peuples autochtones : le choix de leurs candidats.

Honorables sénateurs, pourrait-on m'accorder encore deux ou trois minutes?

Le sénateur Comeau : Cinq minutes.

Le sénateur Munson : Cinq minutes.

Le sénateur Oliver : Un autre exemple actuel de moyen de faire participer les membres des minorités au processus politique est la participation des non-résidents, c'est-à-dire les nouveaux immigrants qui n'ont pas encore obtenu leur citoyenneté canadienne et n'ont pas le droit de voter, aux grands partis politiques au Canada, dont ils peuvent devenir officiellement membres et où ils peuvent participer au choix des candidats qui se présenteront aux élections.

Karen Bird, qui enseigne les sciences politiques à l'Université McMaster, en Ontario, a écrit ceci :

[...] on peut soutenir que les mécanismes de sélection des candidats au Canada sont assez ouverts pour permettre une importante participation des minorités ethniques [...]

Au Canada, les partis politiques ont fait des efforts et ils ont réussi à accroître la représentation des minorités parmi leurs candidats. Toutefois, si nous voulons que le Parlement du Canada devienne vraiment représentatif, tous les partis politiques doivent mieux réussir à recruter et à garder des candidats pour les élections.

Honorables sénateurs, dans les pays dont les citoyens sont d'origines ethniques diverses, comme le Canada, il est d'autant plus important que tous puissent contribuer à la croissance de la société et en tirer parti. Nous devons nous efforcer d'éviter que certains se trouvent dans l'impossibilité de participer pleinement à cause de leur origine ethnique, de leur religion ou de la couleur de leur peau et tâcher de faire en sorte que tous aient un accès égal à l'éducation, aux emplois, aux promotions et à la justice. Cela signifie également que nous devons chercher à avoir des parlements vraiment inclusifs, avec une participation citoyenne plus poussée. Tout cela signifie que tous les groupes sans distinction de sexe, de langue, de croyances, de patrimoine ou d'origine ethnique doivent avoir des chances égales de participer au processus politique de prise de décisions.

Honorable sénateurs, je vais conclure en exprimant le vœu que l'interpellation portant sur les questions soulevées dans la Déclaration du Chiapas permette au Sénat du Canada et même à l'ensemble du système parlementaire d'approfondir la discussion et de prendre des mesures judicieuses.

(Sur la motion du sénateur Di Nino, le débat est ajourné.)

(Le Sénat s'ajourne au jeudi 3 février 2011, à 13 h 30.)