Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 21
Le mardi 27 avril 2010
14 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président et de l'honorable Président intérimaire.
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,
Que, durant l'absence de l'honorable Président et de l'honorable Président intérimaire, l'honorable sénateur Nolin préside le Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
En conséquence, l'honorable sénateur Nolin assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Smith, C.P., président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le deuxième rapport de ce comité (étude traitant des questions de privilège).
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lapointe, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-8, Loi concernant la sélection des sénateurs.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Tardif présente des pétitions :
De Résidents du Canada concernant le projet de loi C-232.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 1, en date du 3 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la nouvelle Charte des anciens combattants. —Document parlementaire no 3/ 40-175S.
Réponse à la question no 3, en date du 3 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant l'aide aux anciens combattants du Canada. —Document parlementaire no 3/ 40-176S.
Réponse à la question no 18, en date du 24 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la nouvelle Charte des anciens combattants. —Document parlementaire no 3/ 40-177S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau au nom de l'honorable sénateur Champagne, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 6 (Projet de loi S-204) reste au Feuilleton pendant un autre jour de séance.
° ° °
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 7 (Projet de loi S-205) reste au Feuilleton pendant un autre jour de séance.
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Deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau).
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (budget—étude sur les diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des autochtones du Canada—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 22 avril 2010.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités — législation), présenté au Sénat le 22 avril 2010.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 8, 2, 5, 9 (interpellations), 26 (motion), 3 (interpellation), 28 (motion), 1 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,
Que l'étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Pauvreté, Logement, Itinérance : Les trois fronts de la lutte contre l'exclusion, déposé au Sénat le mardi 8 décembre 2009 durant la deuxième session de la quarantième législature, soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________
Ordonné : Que l'interpellation no 6, inscrite au nom de l'honorable sénateur Callbeck, soit appelée de nouveau.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Callbeck attire l'attention du Sénat sur le besoin criant de direction, de la part du fédéral, relativement à la mise sur pied d'un régime national de remboursement des médicaments onéreux pour aider les Canadiens à se procurer les médicaments onéreux dont ils ont besoin.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat du Canada, à l'occasion du 100e anniversaire du Commandement maritime des Forces canadiennes, aujourd'hui appelé Marine canadienne et autrefois appelé Marine royale du Canada, lui offre ses meilleurs vœux ainsi que l'expression la plus sincère de sa gratitude, de sa reconnaissance et de son respect et qu'il salue particulièrement le courage, la compétence, la loyauté et la détermination des hommes et des femmes qui ont servi, qui servent et qui serviront sous le pavillon blanc, le pavillon de beaupré des Forces canadiennes et l'unifolié, toujours dans le but de défendre au nom de la population canadienne la liberté, l'humanité, la paix et la stabilité.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,
Que le Comité permanent des finances nationales soit autorisé à étudier les coûts et les avantages de la pièce canadienne d'un cent pour les contribuables canadiens et l'ensemble de l'économie canadienne, et à en faire rapport;
Que, lorsqu'il effectuera cette étude, le Comité soit particulièrement attentif :
a) aux récents changements annoncés au système monétaire canadien par la Monnaie royale canadienne en vue de réaliser des économies;
b) au coût direct pour les contribuables de la production et de la distribution des pièces d'un cent par rapport à leur vraie valeur;
c) aux conséquences pour les coûts et la productivité des entreprises canadiennes du comptage, de la manutention et de la redistribution de la pièce;
d) à l'expérience d'autres pays pour ce qui est de l'élimination des pièces de faible valeur nominale.
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2010, et obtienne tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44.—Document parlementaire no 3/40-166.
Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, art. 133.—Document parlementaire no 3/40-167.
Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2009, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1.—Document parlementaire no 3/40-168.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C.1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 3/40-169.
Rapport d'examen détaillé sur la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour 2004-2009, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 36, art. 19 et 20.—Document parlementaire no 3/40-170.
Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 3/40-171.
Sommaires du plan d'entreprise pour 2009-2013 et du budget d'investissement de 2009 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-172.
Sommaires du plan d'entreprise pour 2010-2014 et du budget d'investissement de 2010 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/40-173.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 3/40-174.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 9 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 26 avril 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 22 avril 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 26 avril 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 22 avril 2010).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 22 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 26 avril 2010).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 26 avril 2010).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P.. a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 26 avril 2010).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 22 avril 2010).
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 22 avril 2010).
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 22 avril 2010).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 22 avril 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 22 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 22 avril 2010).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 23 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 26 avril 2010).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 26 avril 2010).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Murray, C.P. (le 26 avril 2010).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 26 avril 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 27 avril 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 26 avril 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 26 avril 2010).
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 26 avril 2010).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 22 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 26 avril 2010).