Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 20
Le jeudi 22 avril 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Kochhar, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Keon, Kinsella, Kochhar, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—(étude sur les diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des autochtones du Canada—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 268 à 273 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le troisième rapport de ce comité (projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement), sans amendement).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Segal dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Visite de la Commission politique de la Sous-commission sur les partenariats (PCNP) à Washington, D.C., États-Unis, du 14 au 16 octobre 2009. —Document parlementaire no 3/40-165.
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Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Tkachuk présente ce qui suit :
Le jeudi 22 avril 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2010-2011.
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 19 750 $ Transports et communications — Autres dépenses 4 000 TOTAL 23 750 $
Examen de la réglementation (comité mixte)
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 3 600 Autres dépenses 2 250 TOTAL 7 050 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 2 (prévisions budgétaires du Sénat 2010-2011) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finley, attirant l'attention du Sénat sur l'érosion de la liberté d'expression dans notre pays.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Eaton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Raine, attirant l'attention du Sénat sur la réussite des Jeux olympiques d'hiver 2010 tenus à Vancouver, Richmond et Whistler du 12 au 28 février, en particulier sur la façon dont la performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques peut inspirer et motiver les Canadiens et surtout les enfants à améliorer leur condition physique et leur santé.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 26 (motion), 3 (interpellation), 28 (motion), 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'impact des démences sur la société canadienne.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Keon attire l'attention du Sénat sur les politiques de ressources humaines en santé au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 27 avril 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 32 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 27 avril 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Mercer. (le 21 avril 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 22 avril 2010).
L'honorable sénateur Neufeld, a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 22 avril 2010).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 21 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 22 avril 2010).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 22 avril 2010).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 22 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 22 avril 2010).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 21 avril 2010).
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 22 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 22 avril 2010).