Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 47
Le mercredi 7 juillet 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, *Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, *Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Sibbeston, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le sixième rapport de ce comité (budget supplémentaire—étude sur l'examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des autochtones du Canada—autorisation de se déplacer).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 721 à 730 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 6, en date du 3 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la quantité de sel dans les aliments préparés.—Document parlementaire no 3/ 40-472S.
Réponse à la question no 16, en date du 23 mars 2010, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Watt, concernant les soins de santé dispensés aux mères et aux futures mères dans le Nord du Québec.—Document parlementaire no 3/40-473S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brown, appuyée par l'honorable sénateur Runciman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la sélection des sénateurs.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Stollery, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant la Journée de l'amitié entre le Canada et la Russie.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Segal, propose, appuyé par l'honorable sénateur
LeBreton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des personnes d'origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d'un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l'enseignement de l'histoire italo-canadienne.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La gestion des pêches et des océans dans l'ouest de l'Arctique canadien, déposé au Sénat le 26 mai 2010.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 10, 14, 2, 15, 8, 5, 12 (interpellations), 38 (motion), 13 (interpellation), 57 (motion), 7, 18, 17 (interpellations), 50 (motion), 3, 11, 16 (interpellations), 41 (motion), 1 et 9 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l'article no 8 (interpellation) soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finley, attirant l'attention du Sénat sur l'érosion de la liberté d'expression dans notre pays.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Poy, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 2 (interpellation) soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Raine, attirant l'attention du Sénat sur la réussite des Jeux olympiques d'hiver 2010 tenus à Vancouver, Richmond et Whistler du 12 au 28 février, en particulier sur la façon dont la performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques peut inspirer et motiver les Canadiens et surtout les enfants à améliorer leur condition physique et leur santé.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 34 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 7 juillet 2010).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 6 juillet 2010).