Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 46
Le mardi 6 juillet 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, *Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, *Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, *Murray, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nancy Ruth, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, tel que modifié.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Cochrane, Comeau, Dickson, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mockler, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—45
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Banks, Callbeck, Campbell, Chaput, Cowan, Dallaire, Day, Downe, Dyck, Fairbairn, Fraser, Furey, Harb, Hubley, Jaffer, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Pépin, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stollery, Zimmer—32
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi S-4, tel que modifié, est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 14, 2, 15, 8, 5, 12 (interpellations), 38 (motion), 13 (interpellation), 57 (motion), 7, 18, 17 (interpellations), 50 (motion), 3, 11, 16 (interpellations), 41 (motion), 1 et 9 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Brazeau, attirant l'attention du Sénat sur la question d'imputabilité, transparence et de responsabilité des affaires autochtones au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 12.(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite comme suit :
—Par déclaration orale, l'honorable sénateur Smith, C.P. (Projet de loi C-232).
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 6 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Smith, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Smith, C.P. (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 29 juin 2010).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 29 juin 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 30 juin 2010).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 30 juin 2010).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 29 juin 2010).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 29 juin 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 6 juillet 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur LeBreton, C.P (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 5 juillet 2010).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 30 juin 2010).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 30 juin 2010).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 30 juin 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 30 juin 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 30 juin 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 29 juin 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 29 juin 2010).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 29 juin 2010).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 29 juin 2010).
Corrigenda
(Journaux du Sénat du mercredi 23 juin 2010)
Ajouter les noms des honorables sénateurs *Finley et *Meighen à la liste des sénateurs participant aux travaux.