Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Marshall, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Harb, Hervieux-Payette, *Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, *Manning, Marshall, *Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, *Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith , Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport annuel 2009-2010 de Corporation commerciale canadienne intitulé Leadership et croissance.—Document parlementaire no3/40-679.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 5 octobre 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
Un rappel au Règlement est soulevé concernant une question posée pendant la période des questions.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Honorables sénateurs, j'estime que le recours au Règlement a été traité à fond. Je suis disposé à conclure que les sénateurs ont mené la période des questions conformément au Règlement du Sénat.
Comme vous le savez, l'article24 du Règlement prévoit que lorsque le Président annonce la période des questions, un sénateur peut, sans préavis, adresser une question orale au président d'un comité, s'il s'agit d'une question relative à l'activité de ce comité.
Lorsque la question a été soulevée et posée à la présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, je ne suis pas intervenu car j'estimais qu'elle était légitime, tout comme la réponse à celle-ci.
Je précise que, dans la déclaration qu'il a faite en 1975, le Président Jerome a résumé plusieurs types de réponses possibles aux questions orales. Les ministres, et cela s'applique également aux présidents de comités, peuvent répondre à la question; prendre la question en délibéré; considérer la question comme un préavis; expliquer brièvement pourquoi ils ne peuvent répondre immédiatement à la question; ne rien dire du tout.
Honorables sénateurs, j'estime que la question posée par le sénateur Banks à la présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense était bel et bien recevable, c'est pourquoi la présidence n'est pas intervenue, et tous les honorables sénateurs se sont comportés conformément au Règlement.
Cependant, la présidence a malheureusement commis une erreur, et elle demande aux sénateurs de bien vouloir l'en excuser, lorsqu'elle a, à tort, autorisé la question du sénateur Downe au président du sous-comité. En effet, c'est par l'entremise du président du comité principal que les sous-comités rendent des comptes au Sénat. Je demande aux sénateurs de me pardonner mon inattention.
J'ai jugé que la question posée au président du Comité du Règlement relevait du débat et c'est pourquoi je n'ai rendu aucune décision; je voulais simplement assurer le bon déroulement des travaux.
Cependant, le Sénat peut à tout moment décider de demander au Comité du Règlement de se pencher sur l'article en question du Règlement.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-40, Loi instituant la Journée nationale des aînés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Peterson, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada).
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 5 (interpellation), 41 (motion), 8, 2 et 10 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur le besoin de soutenir adéquatement les nouvelles mères et nouveaux pères en éliminant la période d'attente de deux semaines pour les prestations maternités et parentales d'assurance-emploi.
Après débat,
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 15, 12 (interpellations), 38 (motion), 13 (interpellation), 57 (motion), 7, 18, 17 (interpellations) et 50 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur des questions concernant une réforme du Parlement réaliste et efficace.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur la présence du Sénat en ligne et sur le site web du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur la carrière de l'honorable sénateur Keon au Sénat et les nombreuses contributions qu'il a faites aux Canadiens.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 3/40-678.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite par le sénateur suivant:
—Par déclaration écrite, datée du 28 septembre 2010, faite au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, l'honorable sénateurMeighen (Projet de loi S-214 et projet de loi S-216).
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14h34 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 5octobre 2010, à 14heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 29 septembre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 29 septembre 2010).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 29 septembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur DeBané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 29 septembre 2010).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 29 septembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 28 septembre 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 28 septembre 2010).