Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 93
Le mercredi 9 mars 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brown, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le quatrième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : du mythe à la réalité.—Document parlementaire no 3/40-942S.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présente le quatrième rapport de ce comité (Restructuration des comités permanents du Sénat).
(Le rapport est imprimé en annexe.)
L'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (divulgation de la rémunération — organismes de bienfaisance enregistrés), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite de la Commission de la défence et de la sécurité en Afghanistan du 24 au 27 octobre 2010.—Document parlementaire no 3/40-943.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session annuelle de 2010, tenue à Varsovie (Pologne), du 12 au 16 novembre 2010.—Document parlementaire no 3/40-944.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington D.C. (États-Unis), les 6 et 7 décembre 2010. —Document parlementaire no 3/40-945.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, tel que modifié;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Manning, appuyée par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le projet de loi S-13 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 17, à la page 8, par substitution, à la ligne 16, de ce qui suit :
« l'agent désigné, au sens de l'article 45.48, qui a été nommé à titre d'agent maritime transfrontalier d'application de la loi en vertu du paragraphe 8(1) de la Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières). ».
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi S-
13 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à la page 6, par adjonction après la ligne 12, de
ce qui suit :
« RAPPORT
15.1 (1) Dans l'année suivant la sanction de la présente loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile prépare un rapport faisant état des dépenses publiques associées à la mise en œuvre de la présente loi et fait déposer le rapport devant chaque chambre du Parlement.
(2) Le rapport peut être renvoyé au comité permanent de chaque chambre du Parlement habituellement chargé des questions liées à la sécurité nationale et à la défense ou, en l'absence d'un tel comité, à tout autre comité désigné ou établi par le Sénat ou la Chambre des communes aux fins de l'application du présent article. ».
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi S-
13 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à l'article 1, à la page 1, par substitution, aux lignes 4 et 5, de ce qui suit :
« 1. Loi visant à assurer la protection des frontières maritimes. »;
b) par remplacement de la mention « Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) » par « Loi visant à assurer la protection des frontières maritimes » dans les dispositions où elle figure.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur les motions d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur MacDonald, appuyée par l'honorable sénateur Greene, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'étude du premier rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Le Canada et la Russie : Miser sur les succès d'aujourd'hui pour réaliser les potentiels de demain, déposé au Sénat le 31 mars 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur
l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à l'adoption du sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador : Un rapport du comité, déposé auprès du greffier du Sénat le 20 décembre 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Raine, au nom de l'honorable sénateur Patterson, propose, appuyée par l'honorable sénateur
Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 15 avril 2010, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 9 mars 2011).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 8 mars 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 9 mars 2011).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 9 mars 2011).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 9 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 9 mars 2011).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 8 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 9 mars 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 8 mars 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 9 mars 2011).