Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
(non revisé)
3e session, 40e législature
Numéro 93 - Annexe
Le mercredi 9 mars 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Le mercredi 9 mars 2011
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 86(1)f)(i) du Règlement, votre comité a le plaisir de faire rapport de ce qui suit :
1. Votre comité a entrepris, au cours des deuxième et troisième sessions de la 40e législature, l'étude du système des comités du Sénat. Il a pris en considération, dans le cadre de cette étude, le nombre, la taille, le mandat et le quorum des différents comités permanents, ainsi que les ressources humaines et financières disponibles pouvant leur être allouées.
2. Votre comité s'est appuyé, pour son étude, sur diverses notes d'informations et documents de travail préparés par le personnel de la Bibliothèque du Parlement sur les systèmes des comités existant au Royaume-Uni, en France, aux États-Unis et en Australie. De plus, votre comité a invité tous les sénateurs à remplir un questionnaire où il leur était demandé d'indiquer leurs préférences au regard de différentes caractéristiques du système de comités, telles que le nombre, le quorum et le mandat des comités permanents. Une cinquantaine de sénateurs ont répondu à ce questionnaire. Enfin, le comité a invité des sénateurs à venir exprimer leurs points de vues sur les modifications qu'ils jugeaient souhaitables d'apporter au système des comités du Sénat.
3. Le comité a élaboré, dans le cadre de son étude, une proposition de regroupements des mandats des comités permanents, à l'exception de ceux des comités mixtes. Cette proposition a été débattue et amendée à plusieurs reprises au cours de l'étude. Il s'agit, aux termes de cette proposition, de regrouper les mandats de certains comités permanents et de renommer ces derniers au cours de la prochaine législature, comme suit :
Banques, commerce et transport (mandat incluant le commerce international);
Environnement et énergie;
Santé, affaires sociales et culture;
Droits de la personne et égalité;
Affaires étrangères et défense nationale;
Ressources naturelles (mandat incluant la pêche, les océans, l'agriculture et les forêts);
Science, technologie et communications.
Les comités permanents suivants, ainsi que leur mandat, ne seraient pas touchés par la proposition :
Peuples autochtones;
Conflits d'intérêts des sénateurs;
Régie interne, budgets et administration;
Affaires juridiques et constitutionnelles;
Finances nationales;
Langues officielles;
Règlement, procédure et droits du Parlement;
Comité de sélection.
4. Votre comité considère qu'il s'agit là d'une proposition de principe, puisqu'il conviendra par la suite de préciser un certain nombre de ses implications, tant au niveau des horaires que des modifications devant être apportées au Règlement du Sénat afin de définir le mandat, le quorum et le nombre de membres des comités visés par ladite proposition. Ces implications feront l'objet d'un rapport distinct qui sera ultérieurement présenté au Sénat afin d'y être adopté par ce dernier.
Votre comité recommande que :
a) le Sénat adopte en principe la proposition de restructuration du système des comités détaillée au paragraphe 3 du présent rapport;
b) le comité soit autorisé à présenter au Sénat ces recommandations afin de mettre en vigueur ces changements et mandats
Respectueusement soumis,
Le président
DAVID P. SMITH