Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 2
Le vendredi 3 juin 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
LE SÉNAT
Le vendredi 3 juin 2011
La séance est ouverte à 14 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, comme nous n'avons rien à faire, vous plaît-il que le Sénat s'ajourne à loisir en attendant l'arrivée de Son Excellence le Gouverneur général?
Des voix : D'accord.
(Le Sénat s'ajourne à loisir.)
À 14 h 45, Son Excellence le Gouverneur général étant arrivé au Sénat et ayant pris place sur le trône,
Son Honneur le Président dit :
Huissier du bâton noir,
Allez informer la Chambre des communes que c'est le désir de Son Excellence le Gouverneur général du Canada que les Communes se rendent immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat.
(1450)
La Chambre des communes étant arrivée,
Son Président, l'honorable Andrew Scheer, prononce les paroles suivantes :
Qu'il plaise à Votre Excellence,
La Chambre des communes m'a élu Président, bien que je sois peu capable de remplir les devoirs importants qui me sont par là assignés. Si, dans l'exécution de ces devoirs, il m'arrive jamais de faire une erreur, je demande que la faute me soit imputée et non aux Communes, dont je suis le serviteur et qui, en vue de s'acquitter le mieux possible de leurs devoirs envers la Reine et le pays, réclament humblement, par ma voix, la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans leurs débats ainsi que l'accès auprès de la personne de Votre Excellence en tout temps convenable, et demandent que Votre Excellence veuille bien interpréter de la manière la plus favorable leurs délibérations.
Son Honneur le Président du Sénat répond en ces termes :
Monsieur le Président, Son Excellence le Gouverneur général me charge de vous dire que, ayant pleine confiance dans le loyalisme et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté, et ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, il lui accorde et, en toutes occasions, saura reconnaître ses privilèges constitutionnels. J'ai également ordre de vous assurer que les Communes auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence et que leurs délibérations ainsi que vos paroles et vos actes seront toujours interprétés par elle de la manière la plus favorable.
(1500)
Discours du Trône
Il plaît à Son Excellence le Gouverneur général d'ouvrir la première session de la quarante et unième législature par le discours suivant :
Honorables Sénatrices et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs,
Je tiens d'abord à féliciter tous les parlementaires en ce jour d'ouverture de la quarante-et-unième législature, en mon nom et au nom de Sa Majesté la reine Elizabeth II, Reine du Canada, qui présente ses sincères félicitations et ses vœux les plus chaleureux. Bon nombre d'entre vous reprennent leurs fonctions de députés de la Chambre des communes, et plus d'une centaine d'entre vous s'apprêtent à siéger pour la première fois en tant que représentants élus.
Ensemble, vous avez été chargés d'une responsabilité capitale : servir l'intérêt public au nom de tous les Canadiens et Canadiennes.
[Français]
Dans les mois qui ont suivi mon installation en qualité de gouverneur général, j'ai eu le privilège de rencontrer des Canadiens et des Canadiennes dans leur collectivité ainsi qu'à Rideau Hall et à La Citadelle. Je suis honoré de répondre à l'appel du devoir et je tiens à vous faire part de ce que j'ai appris au cours de mes voyages dans ce magnifique pays qu'est le nôtre.
J'ai appris que, indépendamment de leur âge et de leur allégeance, tous les Canadiens et Canadiennes veulent contribuer à créer un avenir meilleur pour le pays. Chacun d'entre nous aspire à un Canada où tout le monde peut réussir et apporter sa contribution, et où l'excellence et les possibilités coexistent.
J'ai rencontré des Canadiens et des Canadiennes de tous les horizons et j'ai découvert qu'ils avaient ce point en commun.
[Traduction]
En 2017, nous célébrerons le 150e anniversaire de la fédération, et j'invite tous les Canadiens et Canadiennes à imaginer des façons de bâtir un pays plus éclairé et plus bienveillant à l'approche de ce formidable jalon. Je crois que pour réaliser notre vision, nous devons travailler ensemble à aider les familles et les enfants, à renforcer l'apprentissage et l'innovation, et à encourager la philanthropie et le bénévolat.
Chacun d'entre nous peut répondre à l'appel du devoir à sa manière et, ensemble, poursuivre cette expérience audacieuse que nous appelons le Canada.
Les Canadiens et Canadiennes ont exprimé le souhait d'avoir un gouvernement national fort et stable pour cette nouvelle législature. Fort de ce mandat clair, notre gouvernement donnera suite à ses engagements. Il mettra en œuvre la prochaine phase du Plan d'action économique en s'appuyant sur les progrès déjà réalisés. Il continuera de se concentrer sur l'emploi et la croissance. Il rééquilibrera le budget fédéral. Il investira dans notre système de soins de santé universel. Il soutiendra les familles et les communautés qui travaillent si fort pour s'entraider. Notre gouvernement défendra les droits des citoyens respectueux des lois, et fera valoir les valeurs et les intérêts du Canada, tant au pays qu'à l'étranger.
Notre gouvernement sera ici pour tous les Canadiens et Canadiennes — pour les individus, pour les familles et pour toutes les régions du pays — puisque ensemble, nous faisons avancer le Canada.
Ici pour l'emploi et la croissance
L'emploi et la croissance demeureront les plus hautes priorités de notre gouvernement.
[Français]
Grâce au Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement a pris des mesures directes pour créer des emplois et protéger les Canadiens et Canadiennes pendant la récession mondiale. Lundi, comme premier point à l'ordre des travaux, notre gouvernement déposera à nouveau son budget afin de mettre en œuvre la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada, soit notre plan des impôts bas pour stimuler l'emploi et la croissance. Nous retournerons au travail pour accomplir ce qui compte le plus aux yeux des Canadiens : de bons emplois, la sécurité de nos familles et un avenir prospère.
Le plan de notre gouvernement repose sur cinq années d'efforts considérables pendant lesquelles nous avons créé les conditions propices à la croissance et à la création d'emplois : un milieu stable et prévisible caractérisé par des impôts peu élevés; une main-d'œuvre hautement qualifiée et souple; du soutien à l'innovation et aux nouvelles technologies; et un accès élargi aux marchés étrangers. Cette approche a permis au Canada de relever les défis posés par la récession mondiale. La prochaine phase du plan de notre gouvernement vise à nous aider à maintenir le cap durant la reprise.
Depuis 2006, les Canadiens ont profité d'importantes réductions d'impôt de portée générale, permettant aux familles de choisir ce qui est bon pour elles. Ces réductions ont aussi libéré les entreprises de sorte qu'elles ont pu prospérer, réussir et créer les emplois dont les Canadiens et Canadiennes sont tributaires. Notre gouvernement poursuivra sur cette lancée en instaurant de nouveaux crédits d'impôt pour les particuliers et les familles et en gardant les impôts bas en vue de créer des emplois. Il complétera aussi le travail déjà entamé avec le gouvernement du Québec afin de conclure une entente sur l'harmonisation des taxes d'ici le 15 septembre 2011.
[Traduction]
Il reste cependant beaucoup de pain sur la planche. L'économie mondiale demeure fragile, et la reprise est toujours à risque. De même, la population active du Canada vieillit et elle ne croîtra plus comme par le passé. Cet enjeu démographique aura des répercussions sur notre avenir économique. Il exercera des pressions à long terme, auxquelles il faudra faire face, sur nos régimes de pensions et nos services de santé.
Au cours des prochaines années, notre prospérité dépendra également de notre capacité à nous assurer que tous les Canadiens possèdent les compétences et qu'ils saisissent les occasions leur permettant de contribuer, d'innover et de réussir. Le plan de notre gouvernement prévoit de l'aide pour les travailleurs qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences et saisir les occasions qui s'offriront à eux. Il éliminera les obstacles qui empêchent les travailleurs âgés de poursuivre leur carrière. Il jettera les fondements de la croissance à long terme en aidant la nouvelle génération à acquérir les compétences essentielles pour réussir au sein de la population active.
La réussite des entreprises canadiennes créatrices d'emplois exige des efforts et de bonnes idées. Aussi devons-nous créer les conditions propices pour qu'ils puissent porter fruits. Notre gouvernement présentera un projet de loi sur les droits d'auteur qui établira un équilibre entre les besoins des créateurs et ceux des utilisateurs, et il veillera à ce qu'il soit adopté rapidement.
Afin d'accroître la productivité du Canada, d'augmenter sa compétitivité économique et d'améliorer notre niveau de vie, notre gouvernement continuera de miser sur des investissements ciblés pour promouvoir et encourager la recherche et le développement dans le secteur privé canadien ainsi que dans nos universités, nos collèges et nos écoles polytechniques. Il cherchera des façons de soutenir l'innovation, tout en veillant à ce que les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche et le développement soient utiles et optimisent les résultats pour les Canadiens. Il rendra publique et mettra en œuvre une stratégie sur l'économie numérique afin d'améliorer l'infrastructure numérique, de même que d'encourager les entreprises canadiennes à adopter des technologies numériques et à offrir la formation liée aux compétences numériques à leurs employés actuels et futurs.
[Français]
De plus, notre gouvernement continuera de réduire la paperasserie administrative des petites entreprises pour qu'elles puissent se concentrer sur leur croissance et la création d'emplois. Nous y arriverons tout en maintenant les normes les plus élevées en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité pour les Canadiens.
Notre gouvernement continuera aussi d'ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes, et ce, afin de créer de bons emplois pour les travailleurs du pays. Depuis 2006, nous avons signé des accords de libre-échange comprenant huit pays et nous négocions actuellement d'autres accords qui toucheront quelque 50 autres pays.
Notre gouvernement prévoit mener à bien les négociations en vue d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne d'ici 2012. Il a également l'intention de conclure les négociations en vue d'un accord de libre-échange avec l'Inde d'ici 2013. Dans tous les forums internationaux et dans le cadre de toutes les négociations bilatérales, le Canada continuera de protéger les intérêts des agriculteurs et des industries canadiens en défendant la gestion de l'offre.
(1510)
[Traduction]
Les États-Unis sont notre principal partenaire commercial, allié et ami. Notre gouvernement travaillera avec le président Obama et son administration pour mettre en œuvre la vision4 commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. Nous renforcerons notre collaboration en vue de moderniser et défendre notre frontière et d'accroître la coopération en matière de réglementation afin d'assurer la circulation libre et sûre des personnes et des biens entre nos deux pays.
Notre gouvernement comprend aussi l'importance d'attirer des investissements étrangers à notre économie. Ces investissements aident les entreprises canadiennes à croître en les initiant à de nouvelles technologies et pratiques — des tremplins pour renforcer la croissance et l'innovation au pays. Ils offrent de nouvelles possibilités pour établir un lien entre nos entreprises et le monde. Notre gouvernement continuera d'accueillir les investissements étrangers qui procurent des avantages au Canada.
Enfin, notre gouvernement s'engagera avec les partenaires consentants, à établir un organisme national de réglementation des valeurs mobilières, sous réserve de la décision de la Cour suprême sur la portée de la compétence fédérale à cet égard.
Ici pour éliminer le déficit
Il y a près de trois ans, le monde était confronté à une crise financière sans précédent. En s'appuyant sur des bases solides et les valeurs des Canadiens, des Canadiennes et des entreprises qui ont continué d'être industrieux et qui ont refusé de se laisser caractériser par ces temps difficiles, notre Plan d'action économique a aidé le Canada à sortir rapidement de la récession. En travaillant en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les collectivités, notre gouvernement a rapidement mis en place un programme de stimulation ciblé, à durée limitée, qui a créé et protégé des emplois partout au pays.
Le travail acharné, la détermination et les décisions éclairées nous ont permis de procéder à des investissements extraordinaires en période difficile, tout en évitant d'atteindre les niveaux d'endettement élevés avec lesquels d'autres pays sont aux prises. Nous devons maintenant adopter une approche semblable pour assurer la croissance dans le futur. Il faut éliminer le déficit et rééquilibrer le budget pour que notre économie continue de croître et qu'elle favorise la création d'emplois, et pour que le gouvernement fédéral dispose d'une marge de manœuvre financière suffisante pour prendre des décisions sur l'avenir.
Notre gouvernement s'était engagé à y parvenir d'ici 2015. Afin d'accélérer le retour à l'équilibre et d'éliminer le déficit un an plus tôt, au cours de la prochaine année un examen stratégique et opérationnel des dépenses du gouvernement sera dirigé par un sous-comité du Cabinet créé à cette fin. Cet examen sera axé sur la réduction des coûts du gouvernement, tout en conservant un niveau d'imposition peu élevé et en préservant les transferts aux particuliers et aux provinces pour des choses essentielles telles que les pensions, la santé et l'éducation. De plus, notre gouvernement mettra un terme à ses mesures de stimulation, comme promis, et il continuera de prendre des mesures précises pour limiter l'augmentation des dépenses du gouvernement.
[Français]
Le plan de notre gouvernement nous mettra en bonne position pour recommencer à rembourser la dette fédérale, réduire davantage les impôts des familles et continuer d'investir dans les priorités.
Ici pour les familles qui travaillent fort
Pour les Canadiens et Canadiennes, aucune priorité n'est plus grande que celle de prendre soin de ses proches. Ils estiment que leurs parents et leurs grands-parents ont travaillé fort et méritent une retraite sans tracas. Ils veulent que leurs enfants et leurs petits-enfants grandissent en ayant toutes les chances d'avoir une vie saine et heureuse.
Nombre de familles canadiennes ont peine à atteindre ces objectifs. C'est pourquoi le plan des impôts bas de notre gouvernement comprend une augmentation permanente du Supplément de revenu garanti pour quelque 680 000 personnes âgées les plus vulnérables. Cette augmentation — la plus importante en 25 ans — aidera ces aînés à joindre les deux bouts. De plus, notre gouvernement continuera d'aider les Canadiens à économiser en vue de leur retraite et collaborera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à la mise en œuvre de régimes de pension agréés collectifs.
[Traduction]
Le plan de notre gouvernement tient également compte du temps et des ressources considérables fournis par les aidants familiaux. Nombre d'individus et de familles doivent assumer des responsabilités accrues pour s'occuper de parents ou de proches ayant une maladie. Souvent contraints de quitter temporairement leur travail et de renoncer à leur revenu d'emploi, ces aidants font d'immenses sacrifices.
Le nouveau crédit d'impôt pour aidants familiaux soutiendra les personnes qui s'occupent d'un membre à charge de leur famille atteint d'une déficience. De plus, notre gouvernement éliminera la limite actuelle des dépenses admissibles que les aidants familiaux peuvent réclamer au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux.
Notre gouvernement aidera aussi les parents à offrir à leurs enfants la possibilité de grandir sur le plan personnel et de découvrir leurs passions créatives en établissant le crédit d'impôt pour les activités artistiques.
Les Canadiens veulent que, de fait s'attendent à ce que, leur système de santé les aide lorsque leur famille en a le plus besoin. Ils veulent un système plus efficace, et ce, alors que le vieillissement de la population exerce une pression sans précédent sur le bon fonctionnement du système.
[Français]
Notre gouvernement est résolu à respecter les compétences provinciales et à collaborer avec les provinces et les territoires pour veiller à la viabilité du système de soins de santé et à la reddition de comptes. Il maintiendra le facteur de progression de six pour cent au titre du Transfert canadien en matière de santé, tout en travaillant avec ses partenaires provinciaux pour renouveler l'Accord sur la santé et continuer de réduire les temps d'attente. Comme par le passé, notre gouvernement conclura une entente distincte avec le gouvernement du Québec concernant le renouvellement de l'Accord sur la santé.
[Traduction]
Ici pour défendre le Canada
Les Canadiens et Canadiennes sont unis par des valeurs fondamentales et par une histoire et un but communs. Notre gouvernement joint sa voix à celle des Canadiens pour célébrer notre patrimoine, promouvoir nos valeurs et défendre ce qui est juste sur la scène internationale. Dans un contexte mondial incertain, notre gouvernement continuera également de promouvoir une politique étrangère stable et fondée sur des principes, une politique qui fait avancer les intérêts du Canada.
Les Forces armées canadiennes jouent un rôle crucial dans la défense de notre souveraineté et de notre sécurité nationale. Alors que la mission du Canada en Afghanistan devient axée sur la formation, la diplomatie et le développement, notre gouvernement se joint aux Canadiens en rendant hommage à ceux qui y ont laissé leur vie et en soulignant le sacrifice et les réalisations de toutes les femmes et de tous les hommes, tant militaires que civils, qui ont servi et servent en Afghanistan. Notre gouvernement continuera de reconnaître et d'appuyer les anciens combattants.
Aujourd'hui, alors que les peuples de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient transforment leurs pays, les Forces armées canadiennes et nos alliés gardent la tête haute et protègent les civils en Libye. Notre gouvernement débattra de l'avenir de cette mission importante au Parlement.
En poursuivant nos efforts constants pour promouvoir les droits de la personne, notre gouvernement créera le Bureau de la liberté de religion afin d'aider à protéger les minorités religieuses et de promouvoir le pluralisme, une composante essentielle des sociétés libres et démocratiques.
Nous déploierons également des mesures pour renforcer notre souveraineté nationale. Notre gouvernement s'engage à protéger l'intégrité de notre système d'immigration. Il présentera des mesures pour combattre le problème des mariages frauduleux — un abus de notre système qui peut faire des victimes parmi les Canadiens peu soupçonneux et les immigrants vulnérables. Notre gouvernement déposera de nouveau son projet de loi pour lutter contre le passage de clandestins, qui risque de mettre en péril les migrants et de miner la confiance envers le système canadien d'immigration.
[Français]
Notre gouvernement a fait du Nord une pierre angulaire de son programme. Au-delà des paroles, notre présence et nos gestes expriment de la manière la plus puissante notre souveraineté dans le Nord. Notre gouvernement continuera de faire preuve de leadership pour la gestion des terres et des eaux du Nord. Il est également déterminé à travailler avec les Territoires du Nord-Ouest et le secteur privé afin de compléter l'autoroute Dempster — en reliant Inuvik et Tuktoyaktuk — de manière à concrétiser la vision du Nord du premier ministre Diefenbaker et à relier le Canada par voie routière d'un océan à l'autre.
L'environnement naturel du Canada façonne notre identité nationale, notre santé et notre prospérité. Notre gouvernement a agrandi de façon exceptionnelle les terrains et les zones marines protégés afin que les générations actuelles et à venir puissent continuer d'en profiter. À l'occasion du centenaire de notre réseau de parcs nationaux, notre gouvernement créera d'importantes zones protégées. Il collaborera avec des intervenants des provinces, des régions, des municipalités, des communautés autochtones et des collectivités à l'établissement d'un parc national urbain dans la vallée de la Rouge, dans l'Est de Toronto. En se tournant vers l'avenir, notre gouvernement fera appel à un large éventail d'intervenants pour la création d'un plan de conservation national afin de promouvoir nos objectifs en matière de conservation et de permettre à tous les Canadiens de mieux communier avec la nature.
(1520)
[Traduction]
Notre gouvernement s'est engagé à développer la richesse extraordinaire des ressources du Canada tout en respectant l'environnement. Il soutiendra de nouveaux projets d'énergie propre qui présentent une importance nationale ou régionale, comme le projet de centrale hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill au Canada atlantique. Il entamera un dialogue avec les provinces, les territoires et le secteur privé afin d'établir des façons d'améliorer les processus de réglementation et d'évaluation environnementale pour les projets portant sur les ressources naturelles, tout en assurant une consultation sérieuse des collectivités touchées, y compris les communautés autochtones.
Au-delà du patrimoine naturel, les Canadiens ont aussi à cœur notre histoire commune. Les anniversaires jouent un rôle important dans la façon dont une société souligne ses progrès et définit ses objectifs pour l'avenir. Nous célébrerons l'an prochain un jalon, le bicentenaire de la guerre de 1812. Nous nous souviendrons comment les personnes de diverses origines et régions ont uni leurs efforts pour lutter pour le Canada assurant ainsi son destin indépendant dans l'Amérique du Nord. Nous célébrerons également le 200e anniversaire de l'établissement du village de Selkirk, qui marque la fondation du Manitoba et la naissance de l'Ouest moderne.
L'an prochain nous soulignerons le Jubilé de diamant de Sa Majesté, qui célébrera ses 60 années en tant que reine du Canada. De plus, les Canadiens et Canadiennes attendent avec impatience la venue, dans seulement quelques semaines, de Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge dans le cadre de la première tournée royale depuis leur mariage ce printemps.
[Français]
Ici pour les Canadiens respectueux des lois
Il n'y a pas de devoir plus fondamental pour le gouvernement du Canada que de garantir la sécurité de ses citoyens et de contrer les menaces à la sécurité nationale.
[Traduction]
Notre gouvernement ne tardera pas à présenter à nouveau des mesures législatives sur la loi et l'ordre regroupées pour lutter contre le crime et le terrorisme. Ces mesures protégeront nos enfants des délinquants sexuels. Elles supprimeront l'admissibilité à la détention à domicile et au pardon pour les crimes graves. Elles offriront aux responsables de l'application de la loi, aux tribunaux et aux victimes, les instruments juridiques nécessaires pour lutter contre les criminels et les terroristes. Notre gouvernement continuera de protéger les plus vulnérables de la société et s'emploiera à prévenir la criminalité. Il proposera des peines plus sévères pour les individus qui s'en prennent aux aînés et il aidera les jeunes à risque à se tenir loin des gangs et des activités criminelles. Il prendra également des mesures à l'égard de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles.
Notre gouvernement a toujours estimé que les intérêts des citoyens respectueux des lois devaient primer ceux des criminels. Les Canadiens qui sont victimes ou menacés d'actes criminels méritent le soutien et la protection de leur gouvernement. En outre, ils devraient pouvoir prendre des mesures raisonnables pour se défendre eux-mêmes ainsi que leurs biens, lorsque l'assistance policière n'est pas disponible. Notre gouvernement présentera à nouveau un projet de loi pour préciser et renforcer les règles de droit en matière de légitime défense, de défense des biens et d'arrestation par un simple citoyen.
Notre gouvernement poursuivra également l'application de mesures donnant suite au rapport sur l'affaire Air India.
[Français]
Ici pour les communautés et les industries
En plus de défendre les intérêts de l'ensemble de notre nation, notre gouvernement continuera de prendre des mesures pour répondre aux besoins et aux aspirations de toutes les régions du pays. Les communautés sont les mieux placées pour surmonter leurs défis particuliers, mais le gouvernement peut contribuer à créer les conditions qui leur permettront, ainsi qu'aux industries qui les soutiennent, de réussir.
[Traduction]
Les communautés rurales du Canada sont riches d'histoire et de culture. Les générations de Canadiens issues de ces communautés ont travaillé dur et se sont conformées aux règles. Aussi ne devraient-ils pas être la cible de lois injustes. Notre gouvernement tiendra donc sa promesse de présenter un projet de loi visant à mettre fin au coûteux et inefficace registre des armes d'épaule.
Les industries traditionnelles du Canada demeurent essentielles à notre économie. Notre gouvernement a toujours appuyé les secteurs agricoles, forestier, minier, manufacturier, des pêches et de l'énergie, et il continuera de les aider à innover et à croître. Il présentera aussi un projet de loi qui donnera aux producteurs de l'Ouest canadien la liberté de vendre leurs récoltes de blé et d'orge sur le marché libre.
Les peuples autochtones du Canada occupent une place centrale au sein de notre histoire, et notre gouvernement s'est fixé comme priorité de renouer et d'approfondir nos relations. La contribution des Autochtones sera importante à notre prospérité. Des mesures concertées sont nécessaires pour surmonter les obstacles qui entravent la participation socio- économique de nombreux Autochtones.
Notre gouvernement travaillera avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires pour relever ce défi. Il favorisera un meilleur développement économique en réalisant de nouveaux investissements dans la gestion des terres des Premières nations. Il prendra des mesures favorisant l'accès à de l'eau potable et le déploiement de technologies énergétiques propres dans les communautés autochtones et du Nord.
En s'appuyant sur les réalisations du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations, notre gouvernement travaillera avec des partenaires afin d'apporter des changements concrets et positifs pour donner aux enfants autochtones une meilleure éducation qui leur permettra de réaliser leurs rêves. De plus, il bonifiera l'offre de programmes de formation de base des adultes au sein des territoires pour aider à y accroître les niveaux de scolarité et d'emploi.
[Français]
Notre gouvernement déposera également un projet de loi pour que les Autochtones vivant dans les réserves bénéficient des mêmes protections et droits immobiliers matrimoniaux que les autres Canadiens et Canadiennes.
Les communautés diverses du Canada sont unies par des valeurs et aspirations communes, et elles ont cette même volonté de prêter main-forte. Les Canadiens ordinaires en ont fait clairement la démonstration en réponse aux inondations et aux feux de forêt dévastateurs qui ont sévi récemment. Notre gouvernement reconnaît la détermination et le courage des communautés canadiennes éprouvées, et il les épaulera dans l'adversité.
[Traduction]
Ici pour l'intégrité et la responsabilité
Dans le cadre de ces mesures, et de toutes les autres mesures que prendra notre gouvernement, nous ferons preuve d'un leadership responsable fondé sur des principes, et nous offrirons aux Canadiens et Canadiennes le gouvernement propre et honnête qu'ils méritent. En arrivant au pouvoir, notre gouvernement a fait adopter une loi d'envergure sur la responsabilisation. Ce fut notre première réalisation au cours de la trente-neuvième législature. Nous irons de l'avant avec la réforme démocratique suivant notre engagement de longue date.
La réforme du Sénat demeure une priorité pour notre gouvernement. Nous déposerons à nouveau un projet de loi afin de limiter la durée du mandat des sénateurs et d'encourager les provinces et les territoires à tenir des élections pour choisir des candidats pour le Sénat.
Les Canadiens s'attendent à juste titre à ce que toutes les institutions gouvernementales qui les servent agissent équitablement et soient responsables. Notre gouvernement déposera à nouveau un projet de loi en vue de rétablir une représentation équitable à la Chambre des communes. Il prendra des mesures pour éliminer progressivement, au cours des trois prochaines années, les subventions directes versées aux partis politiques et payées à même l'argent des contribuables. Il favorisera également la transparence dans les communautés des Premières nations en exigeant de leurs chefs et de leurs conseillers qu'ils rendent publics leurs salaires et leurs dépenses. Notre gouvernement appuiera également les efforts de la fonction publique en vue de moderniser sa façon de faire et de continuer d'assurer la prestation de services de la plus haute qualité aux Canadiens.
[Français]
En vue de combler les deux postes qui se libéreront prochainement à la Cour suprême du Canada, notre gouvernement fera appel aux parlementaires par voie du processus transparent qu'on a utilisé pour la première fois en 2006.
Enfin, notre gouvernement veillera à ce que les citoyens, le secteur privé et nos autres partenaires aient un meilleur accès aux rouages gouvernementaux par l'intermédiaire de données ouvertes, d'information ouverte et d'un dialogue ouvert.
[Traduction]
Conclusion
En tant que Canadiens et Canadiennes, nous sommes fiers de notre histoire et envisageons l'avenir comme une épopée des plus brillants exploits. Depuis le début de notre existence en tant que pays, nous nous sommes toujours unis pour atteindre notre but commun, chacun étant prêt à contribuer à faire avancer le Canada.
[Français]
En prenant appui sur les investissements prudents et les mesures déterminantes prises au cours des cinq dernières années, notre gouvernement s'empressera de mettre en œuvre la prochaine phase importante du Plan d'action économique. Nous nous inspirerons du courage dont font preuve les Canadiens et Canadiennes pour relever les défis actuels, et de leur détermination à surmonter ceux qui se dessinent à l'horizon.
Mesdames et messieurs les députés, vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
[Traduction]
Honorables sénateurs et députés, laissons notre grande démocratie appuyer les Canadiens et Canadiennes au moment où ils entreprennent de façonner l'avenir d'un vingt-et-unième siècle limité seulement par leur ambition et leur imagination.
Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations et vous rendre dignes de la confiance placée en vous.
(1530)
(Le Sénat reprend sa séance.)
[Français]
Projet de loi sur les chemins de fer
Première lecture
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 8 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter un projet de loi S-1, pour la forme, intitulé Loi concernant les chemins de fer, qui sert à affirmer le droit du Sénat de délibérer sur d'autres questions avant de procéder à l'étude de celles signifiées dans le discours du Trône.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
Le discours du Trône
Étude à la prochaine séance
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de vous informer que Son Excellence le Gouverneur général m'a fait remettre le texte du discours du Trône qu'il a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement. Le voici :
Des voix : Suffit!
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le discours?
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) propose :
Que le discours du Trône que Son Excellence le Gouverneur général a prononcé aujourd'hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l'étude à la prochaine séance.
(Sur la motion du sénateur Carignan, l'étude du discours est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Français]
Comité de sélection
Adoption de la motion de nomination
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) propose :
Que, conformément à l'article 85(1) du Règlement, les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Comeau, Fraser, Frum, Greene, Marshall, Martin, Munson, Robichaud, C.P., forment un comité de sélection chargé de désigner :
a) un sénateur qui assumera la présidence à titre intérimaire;
b) les sénateurs qui seront membres des divers comités particuliers, sauf le Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs, pendant la présente session;
Que le Comité de sélection fasse rapport le plus rapidement possible des noms des sénateurs ainsi désignés.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
(Le Sénat s'ajourne au mardi 7 juin 2011, à 14 heures.)