Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de commencer nos travaux, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence à la mémoire du caporal-chef Francis Roy, décédé tragiquement au service de son pays en Afghanistan.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)

Visiteurs de marque à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'aimerais souligner la présence à la tribune de notre ancien collègue, l'honorable Nick Taylor, et de son épouse, ainsi que de l'honorable Vim Kochhar.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je souhaite la bienvenue à nos anciens collègues à la tribune du Sénat.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

Le décès de l'honorable Jack Layton

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je tiens aujourd'hui à rendre hommage à un ancien collègue parlementaire, le regretté Jack Layton, qui était chef de l'opposition officielle à l'autre endroit. Jack est décédé le mois dernier à l'âge de 61 ans. Son décès prématuré a bouleversé et attristé les Canadiens et, depuis, on s'est souvenu de sa vie publique et on lui a rendu hommage.

Il y a moins de cinq mois, le 2 mai, nous avons tous été témoins du début d'une nouvelle ère dans la vie politique canadienne alors que les résultats des élections fédérales étaient annoncés. Le gouvernement conservateur a remporté la majorité des sièges à la Chambre des communes et, qui plus est, Jack Layton a conduit le Nouveau Parti démocratique vers des sommets qu'il n'avait encore jamais connus dans son histoire; ce parti a été appelé à former l'opposition officielle à la Chambre des communes. Le NPD a connu un succès sans précédent au Québec, où les électeurs ont été réceptifs à la campagne d'espoir menée par M. Layton et ont tourné le dos au Bloc Québécois, qu'ils appuyaient depuis 20 ans. En regardant le chef de la loyale opposition de Sa Majesté ce soir-là, la plupart des gens, j'en suis persuadée, ne se sont certainement pas doutés que son triomphe serait d'aussi courte durée et qu'il allait faire place à une grande tristesse. Encore une fois, cet événement nous a rappelé à quel point la vie est fragile.

À bien des égards, la Colline du Parlement est une petite communauté et, au fil des années, j'ai souvent eu l'occasion d'échanger des civilités avec Jack Layton. Nous parlions souvent de son père, l'honorable Robert Layton, un excellent parlementaire que j'ai connu du temps où il faisait partie du conseil des ministres de l'ancien premier ministre Brian Mulroney. Il a aussi longtemps été président du caucus conservateur. Jack était fier de son père, et à juste titre. Ironie du sort, le père et le fils ont tous deux combattu le cancer de la prostate, une maladie qui touche plus de 25 000 hommes chaque année au Canada.

Je lui demandais souvent des nouvelles de sa mère, Doris. Il y a quelques années, j'avais dit quelque chose sur les ondes — je crois que c'était à l'émission Mike Duffy Live — sur une question qui m'échappe en ce moment, et j'avais ajouté que le père de Jack, Bob, n'approuverait pas cela. Sa mère écoutait l'émission. Inutile de dire qu'elle était fâchée contre moi, et c'était compréhensible. Elle a vu à ce que les médias le sachent, et à ce que je le sache aussi. J'ai souvent demandé à Jack si sa mère m'avait pardonné, et il riait en m'assurant que c'était bien le cas. Je suis particulièrement triste pour Doris. Les mères ne devraient pas avoir à enterrer leurs enfants, et je veux qu'elle sache que tous les sénateurs ont une pensée pour elle en cette période difficile.

Honorables sénateurs, le trop-plein d'émotion qui a balayé le Canada dans les jours suivant sa mort montrent bien à quel point les gens de tous les milieux se sentaient proches de Jack Layton, non seulement parce qu'il était le chef nouvellement réélu de l'opposition officielle, mais aussi parce qu'il menait farouchement sa bataille personnelle contre le cancer. Une campagne électorale, c'est éreintant, et il s'est acquis l'admiration de gens de toutes les allégeances politiques par sa volonté d'aller de l'avant avec vigueur et optimisme. Le premier ministre a qualifié sa campagne d'héroïque, et c'était une épithète tout à fait appropriée, à mon avis.

Je sais que tous les sénateurs veulent exprimer leurs sincères condoléances à sa compagne bien-aimée, Olivia Chow, et à leur famille, ainsi qu'à sa mère et aux députés du NPD, pour cette immense perte.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, le 22 août, les Canadiens ont appris à leur réveil que Jack Layton était mort dans la nuit. Les immenses manifestations de chagrin et d'émotion en disent long sur le type de personne qu'était Jack Layton, ainsi que sur le genre de pays qu'est le Canada.

Des hommages nombreux et magnifiques ont été rendus par des amis, des membres de sa famille et des collègues. Ces gens de toutes les allégeances politiques ont su nous émouvoir par leurs souvenirs personnels, des histoires d'amitié et de convictions profondes. J'ai eu l'honneur d'assister au service au Roy Thomson Hall en compagnie de sénateurs siégeant des deux côtés de notre enceinte, et d'écouter les éloges funèbres sincères et souvent passionnés qu'ont prononcés des membres de sa famille et des amis proches.

Les milliers de Canadiens en deuil, d'un bout à l'autre du Canada, n'avaient jamais rencontré Jack Layton. Ils étaient attristés, d'après moi, par la perte d'une personne qui avait profondément à cœur d'accomplir au mieux son travail au service du public et qui croyait que, ensemble, nous avons le pouvoir de bâtir un monde meilleur et que chacun de nous, en tant qu'individu, a la capacité de changer les choses.

Un mot revient souvent quand on parle de lui : optimiste. Fondamentalement, je crois que cet optimisme reflétait sa foi à l'endroits des Canadiens et la conviction que notre système démocratique permet à tous — pas seulement à quelques privilégiés — d'atteindre leur plein potentiel.

(1410)

Jack Layton savait qu'il est impossible de rallier les gens en les divisant, en dressant un groupe contre l'autre ou en marginalisant et en excluant certaines personnes. À l'autre endroit, Bob Rae a parlé du plaisir qu'éprouvait M. Layton lorsqu'il parvenait à conclure une entente, et de sa détermination à collaborer avec les autres pour trouver un compromis, même lorsque les autres — comme l'a souligné avec ironie M. Rae — en étaient venus à la conclusion qu'aucune entente ne serait possible.

Je ne partageais pas plusieurs des idées et des positions politiques de M. Layton, mais tout comme lui, j'étais totalement convaincu que la politique — celle qui est au service du public — exige la tenue de débats sérieux, honnêtes et respectueux, de l'écoute et des échanges d'idées ainsi qu'une ouverture d'esprit suffisante pour se laisser convaincre par les personnes qui expriment des opinions contraires — peut-être même spécialement par celles-là.

Le Sénat, bien entendu, n'est pas un organe élu, du moins pas encore. Par conséquent, le cycle électoral ne nous touche pas autant que l'autre endroit. Nous avons la possibilité d'adopter une approche moins partisane lorsque nous débattons des questions importantes de l'heure. Historiquement et traditionnellement, nous avons excellé dans notre travail lorsque les membres des différents partis ont collaboré dans l'intérêt des Canadiens. Est-ce qu'une telle collaboration demande des compromis? Bien sûr. Chacun doit mettre un peu d'eau dans son vin. Les Canadiens ont-ils bénéficié de cet effort? La réponse est oui, sans l'ombre d'un doute.

Je crois que si Jack Layton avait dû faire un choix de conseil ultime à nous laisser, il aurait voulu que nous mettions de côté la politique partisane — sans toutefois en faire totalement abstraction, car, comme plusieurs d'entre nous, l'intérêt de son parti lui tenait très à cœur — afin que nous ne soyons pas aveuglés par les préoccupations partisanes lorsque nous résolvons les problèmes auxquels est confronté notre pays. Il savait que c'est en débattant dans le respect, en échangeant des idées, ainsi qu'en partageant et en analysant les preuves rassemblées pour étayer ces idées, que nous pouvons le mieux servir les Canadiens et collaborer en vue de bâtir un Canada et un monde meilleurs.

Hommages

L'honorable Vim Kochhar

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai reçu un avis du leader du gouvernement demandant, conformément à l'article 22(10) du Règlement, que le temps alloué pour les déclarations de sénateurs soit prolongé aujourd'hui afin que nous puissions rendre hommage au sénateur Kochhar, qui a pris sa retraite du Sénat le 21 septembre 2011.

Je rappelle aux sénateurs que, selon nos règles, chacun aura trois minutes pour faire une déclaration et ne pourra prendre la parole qu'une seule fois.

Si nous sommes d'accord pour poursuivre nos hommages au sénateur Kochhar durant la période des déclarations de sénateurs, nous aurons 30 minutes, et le temps qu'il restera par la suite sera consacré à d'autres déclarations.

Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, aujourd'hui, nous disons au revoir à notre collègue, le sénateur Vim Kochhar. Il a représenté la magnifique province de l'Ontario au Sénat pendant plus d'un an et demi, période beaucoup trop courte, à mon avis, et de l'avis de bien d'autres, j'en suis certaine. Toutefois, il l'a fait avec beaucoup d'enthousiasme et je sais que tous les sénateurs conviendront que le sénateur Kochhar a laissé sa marque au Sénat du Canada.

Vim Kochhar est bien connu et respecté dans tout le pays pour l'énergie qu'il a toujours déployée afin de faire avancer la cause des personnes handicapées. Cette noble cause est au cœur de presque tout ce qu'il fait depuis près de 30 ans. Il a créé la Canadian Foundation for Physically Disabled Persons, qui a été le fer de lance du Temple de la renommée Terry Fox et du Canadian Helen Keller Centre, seul centre de formation en résidence du Canada pour sourds-muets. Il est président de la Fondation paralympique canadienne, qui aide et encourage un nombre incalculable de nos athlètes à participer à des compétitions paralympiques. Le sénateur Kochhar est aussi un homme d'affaires très prospère, puisqu'il est président-fondateur du Vimal Group of Companies à Toronto.

Outre son expérience en affaires et en œuvres caritatives, le sénateur Kochhar est arrivé ici fort d'une expérience considérable en politique, acquise principalement auprès du Parti progressiste- conservateur du Canada. Il s'est porté candidat à l'investiture du parti dans la circonscription de St. Paul's, à Toronto, en 1984 et, même s'il ne l'a pas remportée, il a contribué au succès de la personne qui a été nommée, l'honorable Barbara McDougall, et, bien entendu, il a participé à sa campagne en qualité de président du comité du financement.

Le 29 janvier 2010, Vim Kochhar a été nommé au Sénat du Canada par notre premier ministre, le très honorable Stephen Harper. Dans l'exercice de ses fonctions de sénateur, notre collègue a participé aux travaux de cette Chambre et de ses comités, plus particulièrement à titre de membre du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. Sa vaste expérience auprès des personnes handicapées a également orienté son travail ici, et, comme tous les sénateurs le savent, il est reconnu pour son rôle de champion de la course annuelle Rolling Rampage sur la Colline du Parlement. Il a été le premier Canadien d'origine indienne à être nommé au Sénat et a un ardent défenseur de la communauté sud-asiatique.

Honorables sénateurs, je ne peux imaginer qu'une personne aussi énergique et aussi engagée que le sénateur Kochhar puisse prendre une retraite bien tranquille. Je ne peux pas croire que c'est ce qu'il fera, et je suis certaine qu'il ne se contentera pas de rester bien sagement chez lui.

Au nom de tous les sénateurs conservateurs, je souhaite un avenir extraordinaire au sénateur Kochhar et à sa famille, et je lui souhaite, de notre part à tous, de demeurer en excellente santé et d'être heureux. Vous nous manquerez énormément, sénateur Kochhar.

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je vous souhaite un bon après-midi à vous ainsi qu'à notre invité d'honneur, mon bon ami, le sénateur Vim Kochhar. J'espère que vous avez passé une excellente journée d'anniversaire la semaine dernière, sénateur Vim; j'aime vous appeler ainsi. Vous avez accompli tant de choses au cours de votre vie, plus particulièrement pour les personnes atteintes d'un handicap physique, que nous nous devons de les souligner. Le seul inconvénient, c'est que vous avez maintenant atteint l'âge de 75 ans, qui est l'âge obligatoire de la retraite ici. Je crois que cette question d'âge est discriminatoire. On parle de limiter la durée du mandat des sénateurs; or, pourquoi un sénateur nommé à cet endroit à l'âge de 73 ans, comme le sénateur Vim, ne pourrait-il pas rester parmi nous jusqu'à l'âge de 81 ans, voire 82 ans? Au fond, l'âge n'est qu'un chiffre. C'est tout ce que c'est. J'ai moi-même célébré mon 75^e anniversaire cette année.

Il est difficile de croire que vous avez fait votre entrée dans cette Chambre comme sénateur il y a moins de deux ans. Bien entendu, votre réputation vous a précédé. Plusieurs d'entre nous étaient au fait de votre engagement merveilleux à l'égard de la Canadian Foundation for Physically Disabled Persons, comme le sénateur LeBreton l'a mentionné.

Si nous ne nous étions pas rencontrés ici, je crois que nous nous serions croisés ailleurs, dans le cadre de notre engagement envers les personnes handicapées. Au lieu de faire cavalier seul, nous avons travaillé ensemble, sénateur Vim, pour soutenir les personnes handicapées, et nous avons eu beaucoup de plaisir à le faire. En fait, la plupart du temps, cette allée en face de moi était la seule chose qui nous séparait.

Au début de notre amitié, lorsque Vim m'a demandé si je comptais participer à ce qu'il appelait le « Rolling Rampage », je n'avais aucune idée de ce dont il parlait. J'ai réfléchi un moment : le sénateur veut-il former un groupe de rock avant de prendre sa retraite à 75 ans? Ou s'apprête-t-il à partir à l'aventure sur l'autoroute, en compagnie d'une bande de motards de l'âge d'or? L'aventure, c'est ce qu'il a trouvé grâce à la course Rolling Rampage.

En fait, la course Rolling Rampage est une épreuve d'athlétisme exceptionnelle et merveilleuse pendant laquelle des personnes ayant un handicap physique — des athlètes formidables venus de partout dans le monde — participent à une course en fauteuil roulant. Imaginez ces athlètes parcourant 10 kilomètres en 23 minutes seulement. J'ai été profondément touché en voyant ces prouesses athlétiques. Lorsque je regardais ces athlètes, je ne voyais pas des personnes limitées, mais plutôt des gens qui repoussent leurs propres limites. J'ai vu des hommes et des femmes d'une force, d'une endurance et d'une agilité incroyables qui faisaient ce que peu de gens dans le monde réussissent à accomplir. Peu après la fin de la course, sénateur Kochhar, je songeais aux dizaines de milliers de Canadiens dont le fauteuil ne roule pas sous les feux de la célébrité; c'était comme si cet événement avait décuplé mon admiration pour le courage dont ils font preuve quotidiennement et pour leur capacité à continuer de profiter de la vie.

Je vous remercie, sénateur, de nous avoir donné, à moi et à d'autres, des occasions d'apprendre et de nous avoir inspirés.

Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour saluer les réalisations du sénateur Kochhar, non seulement en faveur des personnes handicapées, mais également de l'ensemble de la société canadienne. Le sénateur Kochhar a émigré de l'Inde il y a très longtemps, il a travaillé dur, il a réalisé son rêve de défendre des causes justes et il a donné à la mesure de ce qu'il a reçu. Il quitte aujourd'hui cette enceinte, mais il n'abandonnera pas les causes qui lui tiennent tant à cœur.

L'honorable Don Meredith : Honorables sénateurs, je rends aujourd'hui hommage à un ami. Je siège dans cette enceinte depuis huit mois et ce fut un plaisir de servir aux côtés du sénateur Vim Kochhar, qui lui aussi représentait l'Ontario.

Le sénateur Kochhar m'a ouvert sa porte et m'a offert ses conseils, car je suis un nouveau venu au Sénat. Je dois dire qu'il est animé d'une passion remarquable pour les personnes handicapées et défavorisées de la société. En fait, pendant l'été, lors d'un événement organisé à l'occasion de la fête de Simcoe, soit le premier lundi d'août, j'ai rencontré une jeune femme en chaise roulante qui a fait l'éloge du sénateur Kochhar et du travail remarquable qu'il a effectué pour améliorer la qualité de vie de nombreux Canadiens qui vivent avec un handicap.

(1420)

Je conclus mon intervention aujourd'hui en citant Martin Luther King, qui a dit ceci :

Quiconque n'a pas réussi à quitter les confins de sa pensée individualiste pour s'intéresser aux préoccupations plus vastes de l'humanité n'a pas encore commencé à vivre.

Honorables sénateurs, veuillez vous joindre à moi pour souhaiter au sénateur Kochhar et à sa famille tout le succès possible au moment où notre collègue s'apprête à entamer un nouveau chapitre de vie.

Bonne route, cher ami.

L'honorable Joyce Fairbairn : Honorables sénateurs, c'est avec une vive affection que je parle de mon collègue, le sénateur Vim Kochhar. Je l'ai rencontré et me suis liée d'amitié avec lui en 1999, peu de temps après avoir représenté le gouvernement canadien aux Jeux paralympiques d'hiver de Nagano, au Japon. J'ai trouvé fort inspirant de regarder évoluer les athlètes paralympiques. À mon retour au Canada, j'ai appris que, faute de financement, il ne serait peut-être pas possible pour le Canada d'envoyer une équipe aux prochains Jeux paralympiques. J'ai alors promis de faire tout en mon pouvoir pour aider.

J'ai envoyé des lettres de sollicitation à toutes les personnes qui me sont venues à l'esprit. La Canadian Foundation for Physically Disabled Persons, qui est présidée par le sénateur Kochhar, a fait un don important. Ce dernier, a en grande partie, permis qu'une équipe canadienne participe aux Jeux paralympiques d'été de l'an 2000, à Sydney, en Australie. Le sénateur Kochhar est un véritable ami du mouvement paralympique depuis cette époque. Il n'a jamais cessé d'œuvrer en faveur de ce dernier, et je suis certaine qu'il va continuer de le faire.

Vim, je vous exprime ma sincère gratitude, à vous et à votre âme sœur, Dorothy Price.

Vous allez nous manquer à nous tous ici. Votre amitié m'est précieuse et j'ai bien hâte de voir quelle sera votre prochaine mission. Je sais que celle-ci sera passionnante. Vous pourrez compter sur mon appui indéfectible, comme c'est le cas depuis des années.

Nous vous souhaitons bonne chance et nous vous offrons toute notre affection.

L'honorable Donald Neil Plett : Honorables sénateurs, je prends moi aussi la parole pour rendre hommage à mon bon ami et à notre collègue, le sénateur Vim Kochhar.

Notre collègue a été nommé au Sénat le 29 janvier 2010 par le premier ministre Stephen Harper. Son séjour ici aura donc été de courte durée, mais il a beaucoup accompli et il a apporté une précieuse contribution au Sénat.

Le sénateur Kochhar nous a raconté comment, à l'âge de 12 ans, il a été témoin de l'assassinat du mahatma Ghandi. Lui et moi avons longuement discuté de cette tragédie, et il m'a confié à quel point celle-ci l'avait marqué. Même si ce fut une expérience terrible, particulièrement pour un jeune garçon, le sénateur Kochhar a décidé de s'inspirer des enseignements et de la force morale de Gandhi.

Une cinquantaine d'années plus tard, le sénateur Kochhar a pris la parole lors du dévoilement de la statue de bronze de grandeur nature du mahatma Gandhi, qui est située en bordure du sentier menant au Musée canadien des droits de la personne, dans ma ville, Winnipeg. Comme le mahatma Ghandi l'a déjà dit, il faut être porteur du changement que l'on souhaite voir dans le monde. Il en est ainsi du sénateur Kochhar.

Durant son séjour ici, le sénateur Kochhar nous a tous rendus meilleurs grâce à son engagement indéfectible envers les droits de la personne et la promotion des personnes handicapées. Le sénateur Kochhar a aussi beaucoup accompli à l'extérieur de notre enceinte. Il a joué un rôle déterminant dans la création de la Canadian Foundation for Physically Disabled Persons et il est aussi président de la Fondation paralympique canadienne. Le sénateur Kochhar a d'ailleurs été choisi par India Abroad comme l'un des 30 Canadiens d'origine indienne les plus influents.

J'ai eu la chance de travailler avec le sénateur Kochhar dans ses fonctions de membre du conseil d'administration du Musée canadien des droits de la personne, et j'espère bien continuer de le faire dans le cadre de l'ouverture du musée.

Dans la mesure où seulement 972 Canadiens ont été nommés au Sénat depuis la Confédération, il ne fait aucun doute que le sénateur Kochhar a laissé sa marque, au Parlement comme dans le reste du Canada.

Vim, je me souviendrai toujours avec beaucoup de chaleur du moment où j'ai pu rencontrer Dorothy, à l'occasion de votre passage à Winnipeg, il y a quelques semaines. Vim et Dorothy, ce fut un réel plaisir de vous connaître tous les deux. Je vous souhaite tout le succès du monde pour la suite des choses.

Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour souhaiter à Vim de profiter pleinement du nouveau chapitre qui s'ouvre aujourd'hui dans sa vie.

L'honorable Yonah Martin : Honorables sénateur, je tiens aujourd'hui à rendre hommage à un grand Canadien qui, en multipliant les actes de compassion et en favorisant leur autonomie, s'est employé, pendant 30 ans de sa vie, à améliorer le sort d'un nombre incalculable de gens et à changer la manière dont les Canadiens voient les personnes handicapées.

Honorable sénateur Kochhar, je vous dirais, sur une note plus personnelle, que c'est un privilège d'avoir pu être à vos côtés pendant la totalité de votre mandat de sénateur, qui aura duré du 29 janvier 2010 au 21 septembre 2011. Sachez que vous occuperez toujours une grande place dans mon cœur et dans celui de tous les sénateurs, j'en suis convaincue.

Je me rappellerai toujours le jour où vous m'avez encouragée en me donnant une petite tape dans le dos, à l'époque où votre siège était situé juste derrière le mien, à siéger au conseil d'administration de la Fondation paralympique canadienne. Comme me l'a toujours dit votre bon ami, le lieutenant-gouverneur de l'Ontario, David Onley : « Personne ne peut dire non à Vim. Il n'accepte pas qu'on lui refuse quoi que ce soit. »

J'ai donc dit oui, moi aussi.

Tenace, dévoué, passionné; voilà les qualités grâce auxquelles un homme a réussi à en faire autant, à amasser des millions de dollars pour aider les personnes aux prises avec une limitation fonctionnelle à vivre pleinement leur vie et à sensibiliser la population à leurs réalisations, ainsi qu'à la manière remarquable dont elles contribuent à la société. Tel est d'ailleurs l'objectif de la Canadian Foundation for Physically Disabled Persons, qui a été fondée par Vim Kochhar en 1987 et qui est dirigée par lui depuis tout ce temps.

Il fallait un véritable visionnaire, un leader aux convictions de fer pour réussir à convaincre les organisateurs de la course Rolling Rampage, qui réunit des athlètes en fauteuil roulant de haut niveau provenant d'un peu partout dans le monde, à tenir la compétition de cette année sur la Colline, au grand plaisir des milliers de participants et de spectateurs qui étaient sur place en ce jour d'avril.

Cher sénateur et ami, vous m'avez appris ce qu'on voulait vraiment dire quand on affirme que c'est l'action qui fait le service. Aujourd'hui, je veux croire qu'en travaillant fort, on peut réaliser ce qui nous semblait d'abord impossible.

Sénateur Kochhar, nous étions côte à côte lors du discours inaugural de la consultation des présidents des assemblées législatives des pays du G20, ici même, une initiative du sénateur Noël Kinsella. Nous avons mangé ensemble et avons discuté avec nos conjoints, Dorothy et Doug, à Vancouver, ma ville d'origine, où votre fils habite. Steve est un homme bien et il est la preuve vivante de votre force de caractère et de votre amour.

Père aimant, mari dévoué, leader au service des autres, défenseur des personnes handicapées physiques, collègue et ami, sénateur Vim Kochhar, merci pour tout ce que vous avez fait. Merci pour votre travail ici. Étant le premier Canadien d'origine sud-asiatique appelé au Sénat du Canada, merci pour votre amitié. Que Dieu vous bénisse, vous et votre famille.

(1430)

L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup de plaisir et de respect que je rends hommage au sénateur Vim Kochhar. J'ai appris à connaître Vim pendant le peu de temps que nous avons passé ensemble au Sénat et j'aimerais qu'il reste plus longtemps parmi nous.

Le sénateur Kochhar et moi partageons un respect pour les athlètes de haut niveau, pour les défis qu'ils doivent relever et pour le caractère qu'ils se forgent dans l'atteinte de leurs buts. Devenir le meilleur au monde dans n'importe quel domaine n'est pas facile, mais lorsqu'il s'agit d'athlètes handicapés, c'est encore plus difficile. La plupart d'entre nous auraient déjà de la difficulté à relever les simples défis de la vie quotidienne, alors je ne parle pas de l'entraînement nécessaire pour exceller dans un sport.

Je ne peux songer à personne qui ait défendu avec plus de passion la cause des athlètes handicapés que le sénateur Kochhar. Par son travail, il fait connaître ces athlètes et a aidé à ouvrir les yeux des Canadiens sur leurs qualités très particulières. Son travail de collecte de fonds est directement lié aux performances des athlètes canadiens aux Jeux paralympiques. Il ne fait aucun doute que les athlètes handicapés canadiens sont parmi les meilleurs au monde. Mais le plus important, c'est qu'ils nous servent de modèles à tous.

Sénateur Kochhar, vous avez permis, sans nul doute, de faire évoluer l'idée que les Canadiens se font des handicaps. Je puis vous dire que certains d'entre nous savent ce que c'est qu'être handicapé, surtout après avoir passé une journée en fauteuil roulant, comme vous avez invité les parlementaires à le faire.

Je vous félicite d'avoir amené sur la Colline du Parlement la course Rolling Rampage, et nous espérons vous y voir de retour l'an prochain. Heureusement, nous serons tous ici pour assister à cette manifestation passionnante au lieu de participer à d'autres élections. Il ne fait aucun doute, vu votre énergie et votre enthousiasme qui ne se démentent pas, que la course Rolling Rampage deviendra un classique international.

J'ai été très fière de vous compter parmi mes collègues au Sénat, et vous me manquerez. Comme je l'ai déjà dit, j'aurais vraiment voulu que vous restiez parmi nous plus longtemps. J'ai beaucoup de mal à croire que vous avez 75 ans.

En guise de conclusion, je vous remercie de tout ce que vous avez fait et je vous souhaite de nouveaux succès à l'avenir. Vous rêvez du jour où les Canadiens accorderont à la médaille d'or paralympique la même valeur à la médaille d'or olympique. Ce rêve se réalisera. Vous et moi savons déjà que ces médailles ont la même valeur.

L'honorable Stephen Greene : Mesdames et messieurs, Bob Hope, George Burns, Dionne Warwick, Rodney Dangerfield, Barbra Streisand, Brian Mulroney et même le mahatma Gandhi... S'agit-il de la liste des plus grandes personnalités qu'on peut trouver sur Internet ou du gratin du XX^e siècle? Ce sont les gens qu'on trouve dans le fichier Rolodex du sénateur Kochhar. D'accord, le mahatma Gandhi ne s'y trouve peut-être pas, mais le sénateur l'a tout de même rencontré, en quelque sorte. D'autres célébrités jalonnent le parcours du sénateur Kochhar, et la plupart ont un lien avec les activités de bienfaisance.

J'ai eu l'honneur, depuis mon accession au Sénat, de rencontrer de nombreuses personnalités d'exception, dont certaines siègent de l'autre côté, mais aucune ne m'a autant impressionné que le sénateur Vim Kochhar, que j'ai fini par considérer comme un ami. J'aime bien l'appeler « le sénateur Vim et Vigueur Kochhar », car il a assez d'énergie pour deux.

Je sais pertinemment qu'il se lève à 5 h 30 ou 6 heures tous les matins pour se soumettre à un régime d'exercice strict. Ensuite, il se consacre toute la journée au travail des comités, comme celui des banques, au travail du Sénat ou à son travail de bureau. Ensuite, il est fin prêt pour les réceptions en soirée qui se prolongent jusque vers les 20 h 30 ou 21 heures sur la Colline. Il participe parfois à deux ou trois de ces réceptions, après quoi il retourne travailler encore un peu à son bureau.

Ce n'est pas le portrait d'un homme qui est prêt à prendre sa retraite, mais plutôt celui d'un homme qui peut encore apporter une grande contribution. Mais il doit prendre sa retraite. Il a été nommé sénateur à 73 ans et demi, mais le voici à 75 ans, et il doit quitter le Sénat.

Certes, le sénateur Kochhar n'a pas siégé longtemps au Sénat, mais nous avons tous constaté son aptitude à enrichir notre institution. L'exemple du sénateur Kochhar m'a fait prendre conscience du fait qu'il faudrait reconsidérer l'âge limite de 75 ans lorsque nous discuterons de la durée du mandat des sénateurs. Je suis convaincu que le sénateur Kochhar a toute l'énergie nécessaire pour travailler intensément... au moins jusqu'à 76 ans.

Parmi les contributions exceptionnelles que le sénateur Kochhar a apportées au Canada, signalons les millions de dollars qu'il a récoltés pour les œuvres de bienfaisance. Une manifestation à signaler est la course Rolling Rampage, qui met en valeur les qualités athlétiques des personnes handicapées. Cette manifestation annuelle rend un fier service au Parlement et aux compétiteurs, et elle permet à tous d'observer sous son meilleur jour la coopération entre le gouvernement et les simples citoyens. Ce sera pour moi un honneur de participer au Rolling Rampage à l'avenir et de travailler avec notre honorable collègue.

Le sénateur Kochhar me manquera. Il est le premier sénateur à qui je rends hommage. Sénateur Kochhar, mes meilleurs vœux vous accompagnent dans vos entreprises futures, mais, je vous en prie, ne vous éloignez pas trop du Sénat.

L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Honorables sénateurs, c'est un honneur et un plaisir pour moi de saluer aujourd'hui le départ d'un sénateur à qui on dira, sûrement, un jour, que ses jours au Sénat auront été trop courts.

[Traduction]

Quand j'ai dit au sénateur Kochhar que je dirais quelques mots en son honneur aujourd'hui, il m'a répondu « en français, mon ami, en français ».

[Français]

Le sénateur Kochhar et moi avons deux choses en commun, soit d'avoir été voisins de pupitre et d'avoir été assermentés la même journée. Nous partageons une même passion, celle de faire de ce monde un monde meilleur en donnant le meilleur de soi à ceux qui n'ont pas de voix : les victimes, les enfants, les handicapés et les personnes moins nanties. La mission du sénateur Kochhar m'impressionne et m'a toujours impressionné. Je lui souhaite donc de longues années et beaucoup de santé pour continuer de donner au Canada, à cette cause, le meilleur de lui-même.

Merci, sénateur Kochhar, d'avoir traversé ma vie si rapidement, mais si profondément.

Honorables sénateurs, joignez-vous à moi pour souhaiter au sénateur un bon retour dans sa famille et, surtout, de continuer de donner le meilleur de lui-même.

Sénateur, le monde, le Canada a besoin de vous.

L'honorable Nancy Ruth : Honorables sénateurs, j'ai rencontré Vim Kochhar pour la première fois il y a 21 ans. J'ai frappé à sa porte lors d'une campagne électorale en Ontario, et il m'a demandé très poliment pourquoi il devrait voter pour moi. Depuis, Vim et moi avons eu une relation très intéressante et agréable, remplie de rires et d'étreintes.

Ce fut un honneur et un plaisir de travailler avec le sénateur Vim Kochhar, surtout au Comité des droits de la personne. À la demande du sénateur Kochhar et grâce à son expertise, le comité présentera bientôt un rapport sur les personnes handicapées et les programmes fédéraux de sports.

Le sénateur Kochhar fait preuve d'énergie et de bonne volonté dans toutes ses entreprises. Il n'est pas surprenant qu'il soit le fondateur de la course Rolling Rampage. Elle est à son image, celle d'une personne qui accepte tous les défis qu'on lui lance et les relève avec succès. Avec son sourire spontané et ses manières engageantes, le sénateur Kochhar donne l'impression que les choses sont faciles. Toutefois, les apparences sont trompeuses. Le sénateur travaille extrêmement fort et prend des risques considérables pour atteindre son grand objectif, soit changer l'idée que se font les Canadiens de l'invalidité et des personnes handicapées.

Environ 1,2 million de Canadiens vivent avec un handicap, une situation qui touche aussi leur famille, leurs amis, leurs milieux de travail et leurs collectivités. Le sénateur Kochhar se concentre particulièrement sur les capacités des gens. Il a beaucoup fait pour nous aider à apprécier les capacités de chacun. Il souhaite que tout le monde puisse jouir d'une bonne qualité de vie et profiter pleinement des possibilités qui se présentent, un vaste objectif que les sénateurs appuient et s'efforcent de concrétiser chaque jour pour tous les Canadiens.

Honorables sénateurs, le sénateur Kochhar a maintenant quitté le Sénat, mais je suis convaincue qu'il demeurera très actif sur la scène publique. Il est membre actif du conseil d'administration du Musée canadien pour les droits de la personne, un organisme d'une grande importance pour le Canada et le monde entier. J'espère d'ailleurs que le Sénat entendra parler davantage de cet organisme. J'ai cependant la certitude que nous continuerons d'entendre parler de la Canadian Foundation for Physically Disabled Persons.

Sénateur Kochhar, je vous souhaite de poursuivre sur votre lancée avec toute la vitalité, l'intensité et le dynamisme qui vous caractérisent.

L'honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour dire au revoir à mon ami et collègue, le sénateur Vim Kochhar.

Le sénateur Kochhar a été pour nous une grande source de motivation. J'ai pu apprécier sa passion par moi-même au Comité des droits de la personne, où il a défendu les droits des personnes handicapées dans les sports et dans d'autres domaines. J'ai aussi vu la passion qui l'animait en tant que président de la Fondation paralympique canadienne et lorsqu'il a créé la Canadian Foundation for Physically Disabled Persons. Grâce à un dévouement qui ne s'est jamais démenti, cette fondation a sensibilisé les gens et a enrichi la vie de personnes handicapées au cours des 24 dernières années, ayant réussi à recueillir plus de 21 millions de dollars.

(1440)

Je veux ajouter, à titre personnel, que je me sens proche du sénateur Kochhar parce que nous avons tous les deux immigré au Canada il y a bien des années. Il est le premier Canadien d'origine indienne à siéger au Sénat, tout comme je suis la première Canadienne d'ascendance pakistanaise à le faire. En fait, je me souviens que, à mon arrivée au Sénat, c'est le sénateur Kochhar qui m'a prise sous son aile. Comme nous étions au même étage, je le suivais souvent de crainte de me perdre. Son intense énergie égayait mes journées. Je le remercie de ne m'avoir jamais égarée.

Le sénateur a dit un jour ceci :

Nous devons nous concentrer sur les choses qui ont vraiment de l'importance, comme le caractère, la compassion et la communauté. Par-dessus tout, nous devons mieux sensibiliser les gens et continuer à défendre la cause de l'inclusivité.

Je crois que nous devons tout faire pour poursuivre son œuvre.

Sénateur Kochhar, votre passion, votre volonté d'aider les autres et votre nature généreuse nous manqueront beaucoup.

L'honorable Elizabeth (Beth) Marshall : Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole pour rendre hommage à mon cher ami et collègue, le sénateur Vim Kochhar.

Vim et moi avons été nommés au Sénat en janvier 2010. À notre arrivée, Vim et moi étions assis l'un à côté de l'autre. Nous sommes donc devenus bons amis. Nous avons échangé beaucoup de points de vue et d'histoires, aussi bien de nature politique que de caractère général.

Nous connaissons tous l'engagement de Vim envers les personnes handicapées. Il a toujours cru que les personnes handicapées pouvaient avoir une vie autonome et productive et que leurs réalisations étaient égales à celles des personnes sans handicap. Il en était convaincu et vivait pour cette cause, participant activement et s'efforçant de transformer ses convictions en réalité. Ses réalisations ont été reconnues à plusieurs reprises.

Incapable de se reposer sur ses lauriers, Vim avait d'autres intérêts et jouait un rôle important dans d'autres organisations, dont Scouts Canada, le Rotary et, bien sûr, la politique.

Vim n'avait que 18 ans dans les années 1950 lorsqu'il a quitté son pays natal, l'Inde, et tout ce qu'il connaissait pour poursuivre son rêve aux États-Unis. Cela témoigne du caractère unique de Vim.

Ingénieur de profession, il a consacré les premières années de sa carrière à la construction d'édifices. En fait, Vim a été chargé de projet responsable de la conception et de la construction de l'école de médecine de Terre-Neuve au début des années 1970. Pendant que j'étudiais à l'Université Memorial, Vim travaillait en face pour s'assurer que l'école de médecine serait terminée à temps et dans les limites de son budget.

Oui, Vim a de nombreux talents et de nombreuses réalisations qui l'ont conduit au Sénat du Canada. J'ai eu la chance d'avoir un merveilleux collègue, qui est devenu un ami très cher. Il nous manquera sans doute beaucoup.

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, il me fait plaisir aujourd'hui de rendre hommage à notre collègue, Vim Kochhar, qui a récemment quitté le Sénat, mais qui continue de s'impliquer dans une foule d'organisations qui font chaque jour une différence dans la vie des gens.

Je pense d'ailleurs que, au-delà de tout esprit partisan politique, c'est ce que je retiendrai de notre collègue : son dévouement envers le Canada, un pays qu'il a choisi et qu'il a contribué à faire fleurir, et ce, plus particulièrement en allumant des milliers de lueurs d'espoir dans les yeux des personnes aux prises avec un handicap physique.

[Traduction]

Vim a travaillé fort pendant toute sa vie. Il a rapidement compris la valeur du travail en cueillant des pêches pour payer ses études à l'université. Son expérience universitaire, de même que son expérience de la vie, ont fait de lui un homme qu'on se réjouit de compter parmi ses collègues.

[Français]

Nous sommes chanceux que la bureaucratie canadienne ait été plus rapide que la bureaucratie américaine en repêchant Vim comme citoyen, alors qu'il était en quête d'une terre d'accueil.

Immédiatement, Vim fut un citoyen extrêmement impliqué au sein de sa communauté, tout particulièrement auprès des personnes handicapées. Vim a toujours su aider les personnes handicapées à atteindre de nouveaux sommets, et ce, même s'il n'était pas une personne handicapée lui-même. Il a consacré plus de 25 ans de sa vie à cette cause avec un altruisme absolu. Nous pouvons donc dire sans nul doute qu'il est un exemple pour nous tous.

Vim fut un expert dans chacun des secteurs dans lesquels il a œuvré; que ce soit dans le monde des affaires, dans l'ingénierie ou au sein des organismes sociaux, il a toujours su se distinguer par son habileté à améliorer rapidement chacun des environnements qui ont eu la chance de le compter parmi leurs pairs.

Aujourd'hui, nous disons au revoir à Vim en tant que collègue, mais je suis assuré que nous allons pouvoir continuer de cueillir les fruits de son engagement partout là où il passe.

[Traduction]

Encore une fois, Vim, c'est un honneur pour moi d'avoir été votre collègue au Sénat. Je vous présente mes meilleurs vœux de succès dans vos projets futurs qui, j'en suis sûr, apporteront de la joie aussi bien à vous-même qu'à beaucoup d'autres.

L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, je serai bref, parce que tout a déjà été dit au sujet de ce grand homme. Je prends la parole aujourd'hui car, après avoir passé près de 30 ans sur la Colline du Parlement, à l'autre endroit et ici, on a tendance à remarquer les gens qui sortent de l'ordinaire. J'ai pu me rendre compte des qualités incomparables du sénateur Kochhar, entre autres le respect qu'il inspire, son dévouement et son dur labeur.

Honorables sénateurs, ce n'est pas souvent qu'on rencontre des gens du calibre du sénateur Kochhar.

Mon ami, je suis sûr que vous poursuivrez votre grande œuvre à l'avenir. Pour paraphraser un président américain, je dirais qu'il n'y a pas de grands hommes, mais seulement des hommes ordinaires qui savent se montrer à la hauteur dans les grandes occasions. Vous l'avez fait. Continuez et que Dieu vous bénisse!

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, Vim m'a demandé de vous lire son message aujourd'hui. Avant de le faire, permettez-moi de vous faire part de quelques observations personnelles.

Pendant près d'un quart de siècle, j'ai eu le privilège de connaître ce Canadien extraordinaire et de l'appeler mon ami. C'est un homme déterminé. Ceux d'entre vous qui le connaissent savent qu'il est entêté. Il est persévérant à l'excès, il est généreux, mais c'est surtout un homme qui agit. Son succès dans les affaires pâlit par rapport à son énorme contribution à différentes causes communautaires et publiques, comme le Club Rotary, le Centre Helen Keller pour les personnes sourdes et aveugles, le Temple de la renommée Terry Fox, la Canadian Foundation for Physically Disabled Persons, les Jeux paralympiques, le Musée canadien pour les droits de la personne, Scouts Canada, le Sénat du Canada, et j'en passe.

Au fil des ans, j'ai pu me rendre compte de son dévouement, de sa passion, de son engagement et, oui, des résultats qu'il obtenait. Lorsqu'il concentre son attention sur un projet, il avance comme un bulldozer : on n'a plus qu'à se joindre à lui ou à s'écarter de son chemin. Et il n'a pas encore fini!

Honorables sénateurs, le leadership exemplaire de Vim est tout simplement légendaire. Il s'est acquis le respect et l'admiration des Canadiens, y compris ceux des plus hauts niveaux de la société. Il dit souvent que le Canada est le meilleur pays au monde. J'en conviens avec lui. Oui, nous vivons dans le meilleur pays au monde, et c'est à cause de gens tels que Vim Kochhar, un vrai Canadien.

Vim, votre héros, le mahatma Gandhi, serait très fier de vous. Cher ami, je voudrais vous présenter mes meilleurs vœux, ainsi qu'à Dorothy et à votre famille. Vim, il nous reste encore bien des kilomètres à franchir ensemble. Je suis impatient de le faire.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Di Nino : Ce qui suit est le message de Vim à nous tous, au Sénat :

Honorables sénateurs, mon périple des derniers 18 mois et 18 jours au Sénat du Canada a été incroyable et mémorable.

Je suis touché par toutes les bonnes paroles prononcées aujourd'hui par les honorables sénateurs. Je trouve un peu étrange d'être assis à la tribune, mais je suis réconforté par l'idée que j'ai tant d'amis des deux côtés de la salle, dont certains que je connais depuis plus de 30 ans.

(1450)

Mais je n'ai pas encore dit mon dernier mot. Il s'agit de mon quatrième départ à la retraite. J'ai le sentiment d'avoir tourné une page dans le récit de ma vie. Je pourrai maintenant consacrer plus de temps et d'énergie pour changer la façon dont les Canadiens voient l'invalidité.

Ce fut un honneur et un privilège insignes que d'avoir pu servir à vos côtés dans le plus grand pays du monde.

C'est en 1972 que je suis parti pour la première fois à la retraite, après avoir passé 12 ans de ma vie dans l'industrie de la construction à bâtir des hôtels, des hôpitaux et des écoles de médecine dans de nombreux pays. Le dernier projet que j'ai réalisé avant mon départ a été de déplacer l'historique maison Campbell, construite en 1822 à Toronto pour M. William Campbell, juge en chef de l'époque, à son emplacement actuel au coin de la rue Queen et de l'avenue University, à Toronto.

La deuxième fois que je suis parti en semi-retraite c'était en 1985; j'ai quitté une entreprise très rentable de fabrication et de vente de meubles au détail afin de consacrer la majeure partie de mon temps à la promotion du mouvement en faveur des personnes handicapées au Canada. C'est une expérience des plus enrichissantes que d'avoir entretenu, pendant toutes ces années, la flamme du mouvement en faveur des personnes handicapées allumée il y a 27 ans.

À cette époque, j'ai eu le privilège de fonder la Canadian Foundation for Physically Disabled Persons, les foyers Cheshire du Club Rotary et le centre canadien Helen Keller pour les personnes sourdes et aveugles, de siéger aux conseils de Variety Village et du Musée canadien pour les droits de la personne, à Winnipeg, et de servir à titre de président du Club Rotary et de Scouts Canada dans la région du Grand Toronto. Je suis actuellement président de la Fondation paralympique canadienne, qui fait la promotion des athlètes paralympiques.

Ma quatrième carrière a commencé en décembre 2009, lorsque le premier ministre Harper m'a téléphoné pour m'inviter à siéger au Sénat. Le Sénat m'a donné l'occasion de poursuivre mon travail au sein du mouvement en faveur des personnes handicapées; j'ai entre autres organisé une course Rolling Rampage très réussie sur la Colline le 14 avril dernier, durant la campagne électorale. Les six sénateurs qui y ont participé vous diront que c'était une expérience incroyable que de voir les meilleurs athlètes en fauteuil roulant au monde faire la course autour de la Colline. Des milliers d'écoliers de la région d'Ottawa y ont assisté et ont participé à leur propre course de relais.

Le travail au Sénat va au-delà du travail législatif. Il y a aussi les gens des deux côtés de cette enceinte, que j'ai appris à respecter et à admirer pour leur contribution extraordinaire au Canada.

Vous me manquerez tous. Je m'ennuierai aussi de Denise Boudreau, mon adjointe administrative, pour son soutien et ses conseils. Elle était toujours là pour me faciliter la tâche et pour que mon travail soit agréable. J'aimerais aussi remercier Phil Trinh pour m'avoir aidé dans tout ce qui touchait les travaux des comités.

Pour réussir sa retraite, il faut pouvoir compter sur le soutien et l'amour de sa famille et de ses amis. Ma famille immédiate est ici avec moi aujourd'hui : Dorothy, Sarah, Adam, Steven et Adam, ainsi que mes trois petits-fils, Joshua, Benjamin et Noah, qui sauront reprendre le flambeau, j'en suis certain. Je me sens privilégié et chanceux que tant de membres de ma famille et d'amis soient ici pour partager cet événement avec moi.

En passant, je crois que Noah s'est endormi, puisque je ne l'entends plus.

Honorables sénateurs, ce n'est pas parce que je vous fais mes adieux que je disparaîtrai pour autant. Votre amitié sera tout aussi importante pour moi, alors que j'entame la prochaine étape de ma vie. Mes 44 années passées au Canada ont fait de moi un Canadien fier de son pays. Le Canada a été très bon pour moi, et c'est pourquoi je vais continuer de le servir jusqu'à la fin de mes jours.

Des voix : Bravo!

[Français]

AFFAIRES COURANTES

La commissaire à la protection de la vie privée

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels—Dépôt du rapport annuel de 2010-2011

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2010- 2011 de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

[Traduction]

Le commissaire à l'intégrité du secteur public

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels—Dépôt des rapports annuels de 2010-2011

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports annuels de 2010-2011 du Commissariat à l'intégrité du secteur public, conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La commissaire au lobbying

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels—Dépôt des rapports annuels de 2010-2011

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports annuels de 2010-2011 du Commissariat au lobbying du Canada, conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

[Français]

Les affaires indiennes et le Nord Canada

Les ententes sur les revendications territoriales et les ententes sur l'autonomie Gouvernementale conclues au Yukon—Dépôt du rapport biennal de 2007-2009

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, deux exemplaires du rapport biennal de 2007- 2009 sur la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon.

La sécurité publique

Dépôt de la proposition des frais d'utilisation et renvoi au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 4 de la Loi sur les frais d'utilisation, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une proposition de la Commission des libérations conditionnelles du Canada visant à augmenter les droits imposés aux demandeurs de pardon.

Après consultation avec le leader de l'opposition, le comité désigné pour étudier ce document est le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

[Traduction]

Son Honneur le Président : En ce qui a trait au rapport déposé par le leader adjoint du gouvernement au Sénat, conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, le rapport est renvoyé d'office au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Dépôt du rapport annuel de 2008-2009

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2008-2009 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.

Dépôt de la réponse du gouvernement au rapport annuel de 2008-2009

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au rapport annuel de 2008-2009 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.

[Français]

Dépôt du rapport annuel de 2009-2010

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2009-2010 du Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels.

La réponse du gouvernement au rapport annuel de 2009-2010

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au rapport annuel de 2009-2010 du Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels.

[Traduction]

L'étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier

Dépôt du deuxième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts auprès du greffier pendant l'ajournement du Sénat

L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que, conformément à l'ordre de renvoi adopté le 15 juin 2011 et à l'ordre adopté par le Sénat le 23 juin 2011, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a déposé auprès du greffier du Sénat, le 5 juillet 2011, son deuxième rapport intitulé Le secteur forestier canadien : un avenir fondé sur l'innovation.

(Sur la motion du sénateur Mockler, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

Le très honorable David Cameron, premier ministre du Royaume-Uni

Allocutions aux membres du Sénat et de la Chambre des communes—Adoption de la motion visant à imprimer les discours sous forme d'annexe

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)(i) du Règlement, je propose :

Que l'adresse du très honorable David Cameron, premier ministre du Royaume-Uni, prononcée le jeudi 22 septembre 2011 devant les deux Chambres du Parlement, le discours de présentation du très honorable premier ministre du Canada et les discours du Président du Sénat et du Président de la Chambre des communes, soient imprimés sous forme d'annexe aux Débats du Sénat de ce jour et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(Les textes des discours figurent l'annexe A, p. 255)

Les travaux du Sénat

Avis de motion tendant à changer l'heure du début des séances du mercredi et du jeudi et à modifier l'heure de l'ajournement du mercredi

L'honorable Claude Carignan, (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, pour le reste de la présente session,

a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 5(1)a) du Règlement;

b) lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité, à condition de ne pas dépasser l'heure prévue dans le Règlement, à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote différé ou qu'il se soit ajourné plus tôt;

c) lorsque le Sénat siège un mercredi après 16 heures, les comités devant siéger soient autorisés à le faire, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendu à cet égard;

d) si un vote est différé jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue au paragraphe b) et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote différé, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.

(1500)

[Traduction]

Énergie, environnement et ressources naturelles

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat

L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 57(1)f) du Règlement, je propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures le mardi 27 septembre 2011, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Le sénateur pourrait-il nous expliquer pourquoi la motion est nécessaire?

Le sénateur Angus : La ministre des Ressources naturelles comparaîtra devant le comité, aujourd'hui à 17 heures, pour discuter de questions importantes.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

PÉRIODE DES QUESTIONS

La sécurité publique

Les rapports sur le système correctionnel

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Le gouvernement a présenté à l'autre endroit un projet de loi omnibus sur la criminalité. Je crois savoir qu'il fait plus d'une centaine de pages. De plus on a annoncé avec tambours et trompettes que d'autres projets de loi viendraient. Les contribuables canadiens sont de plus en plus conscients du fait que ces initiatives effrénées ajouteront des milliards de dollars aux coûts du système carcéral.

En 2007, bien avant la présentation de ce dernier groupe de projets de loi sur la criminalité, les ministres fédéral-provinciaux- territoriaux ont commandé une étude sur le système correctionnel du Canada pour savoir comment il évoluait, quelles étaient les pressions à gérer et, pour reprendre leurs termes, « s'il est justifié de revoir la conception de ces services ». Le rapport s'intitulait Le nouveau visage des services correctionnels. Le gouvernement du leader a reçu ce rapport en 2009, mais il l'a soigneusement caché depuis. Le rapport n'a jamais été rendu public. Il me semble qu'il serait fort intéressant pour les parlementaires de consulter le texte de ce rapport pour étudier les projets de loi du gouvernement en matière de criminalité.

Le gouvernement va-t-il enfin déposer le rapport, le communiquer aux contribuables qui l'ont payé et qui devront débourser des milliards de dollars à cause des initiatives du gouvernement contre la criminalité?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je vais prendre note de la demande précise du sénateur. Je signalerai néanmoins que les Canadiens ont indéniablement donné au gouvernement un mandat fort et clair pour qu'il continue de rendre nos rues et nos collectivités plus sûres. Le projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, nous aidera à poursuivre cet objectif. En présentant de nouveau sans tarder une loi d'ensemble sur l'ordre public, le gouvernement honore son engagement d'agir pour protéger les familles et obliger les criminels à répondre de leurs actes.

La présidente de Victimes de violence, Sharon Rosenfeldt, que nous connaissons tous très bien, a écrit ceci le 8 septembre :

[...] nous félicitons le gouvernement fédéral de ses efforts et de ses initiatives qui visent à protéger nos collectivités contre le crime. Les victimes réclament depuis de longues années les lois adoptées à ce jour et le prochain projet de loi omnibus qui doit être présenté cet automne.

Honorables sénateurs, je crois que le projet de loi C-10 présenté à l'autre endroit s'attaque à des problèmes graves et qu'écrasante majorité de Canadiens appuient ces mesures. Nous avons dit très clairement pendant la campagne électorale qui nous a été imposée par le parti du sénateur et l'autre parti de l'autre endroit, que nous appliquerions énergiquement ce programme, et nous avons alors pris l'engagement de faire adopter cette mesure dans les 100 premiers jours de séance du Parlement.

Le sénateur Cowan : Nous aurons tout le temps de discuter des mérites ou des lacunes des dispositions précises de ce projet de loi sinistre. Nous avons hâte d'en débattre.

Ma question n'avait rien à voir avec le projet de loi omnibus ni avec aucune autre loi dont le leader a parlé. Elle portait expressément sur un rapport que le gouvernement a en sa possession depuis plusieurs années. J'ai simplement demandé s'il était possible de déposer ce rapport au Sénat pour que nous puissions en prendre connaissance.

J'ai une question complémentaire à poser. En octobre 2010, soit il y a près d'un an, j'ai posé une question sur une autre étude, réalisée celle-là par le ministère de la Justice, sur l'impact de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime. Cette étude a également été menée en 2009, et elle n'a jamais été rendue publique. J'ai alors demandé au leader si le rapport final était disponible et j'ai invité le gouvernement à le déposer. Je vais lire l'échange que j'ai eu alors avec le leader :

J'en conclus donc que madame le leader tentera de savoir où en est ce rapport et qu'elle nous indiquera le moment où il sera disponible et que, si elle n'est pas disposée à déposer le rapport, elle nous dira pourquoi. C'est exact?

Le sénateur LeBreton : C'est exact.

Une année a passé, et nous n'avons reçu ni réponse, ni explication. Le gouvernement continue de présenter des lois en matière de criminalité qui coûteront aux contribuables canadiens des milliards et des milliards de dollars et qui auront des impacts sociaux inimaginables, et le leader refuse toujours de rendre publiques les études que le gouvernement possède sur l'impact réel des mesures qu'il impose aux Canadiens.

Je réitère ma question : le gouvernement va-t-il rendre ces études publiques pour que les parlementaires et les Canadiens puissent examiner correctement les projets de loi qu'il a présentés?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, ma réponse est identique à celle que j'ai donnée à la première question : je vais prendre note de cette requête et de cette question.

Le sénateur semble se préoccuper avant tout des coûts de notre projet de loi en matière de criminalité. Que je sache, les sénateurs d'en face n'ont pas indiqué ni reconnu quoi que ce soit au sujet du coût énorme qu'assument les victimes de crime dans notre pays.

(1510)

Les ressources humaines et le développement des compétences

Le taux de chômage

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Nous sommes peut-être à la veille d'une autre récession mondiale. L'Europe est en crise. Aux États-Unis, la dette qui ne cesse de s'alourdir et le déficit abyssal ont fait plonger les marchés. Des signes alarmants se font voir partout.

D'un bout à l'autre du Canada, le chômage atteint des taux insoutenables. À Abbotsford, le taux est supérieur à 8 p. 100. À Windsor, à Toronto et à Montréal, il y est égal, sinon supérieur. À Saint John, la situation est difficile. Des endroits tels que Peterborough, en Ontario, où le taux de chômage s'élève à 11 p. 100, sont au bord de la crise.

Comme je l'ai mentionné, les indicateurs économiques mondiaux montrent que la situation pourrait s'aggraver avant de s'améliorer. Il est, au mieux, naïf de croire que le Canada restera à l'abri de futurs dommages collatéraux dans ce contexte économique mondial.

Voici ce que je veux demander aujourd'hui au leader du gouvernement. Son gouvernement reconnaît-il que cet enjeu compte parmi les véritables priorités des Canadiens? Que compte- t-il faire aujourd'hui et dans les semaines et les mois qui viennent pour juguler l'effet du ralentissement de l'économie mondiale sur les emplois canadiens?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, si madame le sénateur écouté ce qu'ont dit le ministre des Finances et le premier ministre pas plus tard que jeudi, elle saurait qu'ils ont répondu à des questions de ce genre, et que le premier ministre a répondu à des questions de ce genre lorsque nous avons reçu le premier ministre de la Grande-Bretagne, le très honorable David Cameron.

Tout d'abord, aucun gouvernement ne serait sans compassion pour les Canadiens qui ont perdu leur emploi. Il ne fait aucun doute que le gouvernement se concentrera cet automne, et avec raison, sur la création d'emplois et l'économie.

Je crois, sénateur Tardif, que nous devrions reconnaître que l'économie du Canada a permis de créer près de 600 000 nouveaux emplois depuis juillet 2009. Il s'agit de la plus importante croissance de l'emploi du G7. Comme je viens tout juste de le reconnaître, même s'il s'agit d'un chiffre impressionnant, il y a, somme toute, encore beaucoup trop de Canadiens qui sont à la recherche d'un emploi.

Nous ne sommes pas à l'abri des turbulences qui secouent l'économie mondiale, particulièrement en Europe et aux États-Unis. Voilà pourquoi nous nous efforçons de mettre en œuvre le budget et ses mesures de création d'emploi, notamment l'octroi de crédits d'impôt aux petites entreprises qui embauchent du personnel. Honorables sénateurs, je vous assure que le gouvernement met l'accent sur ce qui compte pour les Canadiens, soit la création d'emploi et la promotion de la croissance économique.

Comme le sénateur le sait sans doute, le FMI a prévu que le Canada aura la plus forte croissance économique générale du G7 au cours des deux prochaines années. Voilà un autre exemple de notre leadership en matière d'économie mondiale. Sans compter que le Forum économique mondial a déterminé que le système bancaire du Canada était le meilleur au monde pour la quatrième année de suite et que l'agence Moody's a renouvelé notre cote de solvabilité au niveau triple-A en raison de notre résilience économique.

Nous traversons des temps difficiles, mais je suis convaincue que le premier ministre, le ministre des Finances et le gouvernement sont parfaitement au fait des dangers et qu'ils s'efforcent d'appliquer des politiques qui permettront aux Canadiens de traverser cette période difficile, comme cela a été le cas en 2008, en 2009 et en 2010.

[Français]

Le sénateur Tardif : J'ai une question complémentaire à poser. Je crois que les Canadiens s'attendent à beaucoup plus qu'à des réponses rhétoriques. Ils s'attendent à ce que le gouvernement ait recours à une approche pragmatique et sensée, mais d'abord et avant tout sincère lorsqu'il s'attaque aux problèmes auxquels est confronté notre pays. Chaque semaine, il semble que le gouvernement élimine davantage de services et d'emplois. Le danger que présentent ces mesures d'austérité a été documenté à maintes reprises. Des experts à l'échelle mondiale ont émis de nombreux avertissements.

Cela dit, je dois demander une fois de plus à madame le leader du gouvernement au Sénat : quel est le plan? Quand verra-t-on ce plan de création d'emplois pour les Canadiens et Canadiennes?

[Traduction]

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, dans ma dernière réponse, j'ai mentionné le crédit à l'embauche pour les petites entreprises. Le ministre Flaherty a indiqué clairement que, si l'économie canadienne était menacée, comme elle l'a déjà été, nous ferions tout ce qui est nécessaire pour la protéger et pour protéger les emplois des travailleurs canadiens ainsi que les familles canadiennes.

Madame le sénateur peut bien balayer du revers de la main les constatations des grands forums économiques mondiaux. Je ne sais pas exactement quel mot elle a employé. Toutefois, il reste que, au sein de l'économie mondiale, nous sommes considérés comme un élève brillant par ces organisations, qui ne décernent pas les bonnes notes pour rien.

L'agriculture et l'agroalimentaire

La Commission canadienne du blé

L'honorable Robert W. Peterson : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le 15 juin dernier, j'ai demandé au gouvernement s'il comptait permettre aux producteurs d'exprimer ouvertement et démocratiquement leur préférence quant au maintien d'un guichet unique pour la commercialisation de leur blé. Le leader m'a répondu que les Canadiens de tout le pays, et en particulier la population de l'Ouest canadien, avaient donné un mandat fort au gouvernement pour qu'il réalise ses promesses. Je crois que le mandat fort est de 39,7 p. 100. La Commission canadienne du blé a tenu sa propre consultation auprès des agriculteurs de l'Ouest, et elle a constaté que 62 p. 100 d'entre eux étaient favorables au maintien d'un guichet unique pour la commercialisation de leur blé.

Selon mes calculs, 62 p. 100, c'est plus que 39,7 p. 100. En toute équité et en toute justice, ce résultat mérite d'être considéré davantage. Le gouvernement s'engagera-t-il au moins à effectuer une analyse des conséquences économiques du projet de loi visant à éliminer la Commission canadienne du blé?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Comme l'a indiqué brièvement le ministre Ritz, aucun sondage, si dispendieux soit-il, ne peut effacer le droit individuel des agriculteurs de commercialiser eux-mêmes leurs céréales. Notre plateforme pour les dernières élections indiquait clairement que nous comptions donner aux agriculteurs de l'Ouest le choix de la méthode de commercialisation. Ils auraient la possibilité de vendre leurs produits directement sur le marché, eux-mêmes, ou de les commercialiser par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé. Il ne s'agit pas d'éliminer la Commission canadienne du blé, mais de donner au producteur le choix en matière de commercialisation.

Le sénateur a cité le chiffre de 39,7 p. 100. Je dirais que le gouvernement a obtenu beaucoup plus que 39,7 des voix dans les provinces de l'Ouest, mais c'est une autre histoire.

Les agriculteurs canadiens nourrissent le monde entier et ils méritent d'être libres, comme les agriculteurs de tous les autres pays, de prendre leurs propres décisions en matière de commercialisation. C'est la raison pour laquelle, honorables sénateurs, nous respectons leur liberté de choix et nous irons de l'avant avec notre projet à cet égard et donnerons aux agriculteurs de l'Ouest la possibilité de prendre leurs propres décisions de commercialisation.

Le sénateur Peterson : Honorables sénateurs, il est difficile de comprendre cette réticence à accéder aux désirs de la majorité des agriculteurs des provinces de l'Ouest. On dirait que le gouvernement semble se préoccuper davantage des intérêts des multinationales céréalières que de ses propres agriculteurs. Quel parti prend-il, au juste?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le fait est que le plébiscite mentionné par le sénateur comportait une question précise et non un choix de réponses. On a posé une question précise aux agriculteurs. Cela étant dit, durant la dernière campagne électorale, notre programme indiquait clairement que nous allions donner aux producteurs de l'Ouest le choix du mode de commercialisation. Nous avons clairement reçu un mandat à cet égard et c'est exactement ce que nous avons l'intention de faire.

(1520)

Le sénateur Peterson : C'est la beauté du plébiscite. La question était très simple. Voulez-vous un système de commercialisation du blé à guichet unique, oui ou non? Difficile de faire mieux.

Le sénateur LeBreton : Des préoccupations ont été soulevés au sujet du plébiscite quant à savoir à qui on avait posé la question. Durant la campagne électorale, nous avons expressément promis aux agriculteurs de leur donner le choix du mode de commercialisation. S'ils veulent passer par la Commission canadienne du blé, c'est leur choix, mais nous voulons que les agriculteurs qui ne veulent pas du système de commercialisation à guichet unique de la Commission canadienne du blé puissent vendre leurs céréales directement sur le marché. Pourquoi ne voudrions- nous pas donner aux agriculteurs de l'Ouest les mêmes droits que les producteurs de céréales de l'Ontario? Je ne comprends pas pourquoi certains s'y opposent.

Les ressources humaines et le développement des compétences

L'accès à Service Canada

L'honorable Catherine S. Callbeck : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le mois dernier, les employés de 98 centres de traitement de l'assurance-emploi de Service Canada ont été informés que leurs centres seraient fermés. Cela signifie que le nombre de ces centres passera de 120 à 22.

L'un des centres qui sera fermé se trouve à Montague, dans l'Île- du-Prince-Édouard. C'est le seul centre de traitement de ma province. Il semble que le gouvernement conservateur veut retirer les emplois bien rémunérés des régions rurales à taux de chômage élevé. En effet, Montague a un taux de chômage d'environ 12 p. 100, soit le double de la moyenne nationale.

Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d'éliminer 30 emplois de traitement à Montague? De quels critères s'est-il servi pour choisir les centres à fermer?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je sais que je vais lire à ce sujet dans le Guardian. Tout ce que le sénateur Callbeck pose comme question s'y trouve. Je devrais lire le Guardian tous les matins pour savoir à quelles questions m'attendre de la part du sénateur Callbeck.

Plusieurs des bureaux de Service Canada ont été établis pour répondre à des besoins particuliers. Service Canada dispense des services extraordinaires partout dans le pays. À ma connaissance, il n'y aura pas d'importantes réductions dans les bureaux de Service Canada. Je vais cependant me renseigner en particulier sur Montague, dans l'Île-du-Prince-Édouard.

Le sénateur Callbeck : J'espère que je pourrai savoir pour quelles raisons le bureau de Service Canada à Montague doit être fermé.

J'ai posé une autre question précise à laquelle j'aimerais obtenir une réponse. J'aimerais savoir sur quels critères le gouvernement s'est fondé pour choisir les centres de traitement à fermer.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme je viens de le dire, je ne dispose pas de détails précis sur tous les centres de Service Canada dans le pays. Je prends donc note de la question.

[Français]

Le patrimoine canadien

la planification des événements commémoratifs

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, en 2008, nous avons célébré le 400^e anniversaire de la ville de Québec. Le gouvernement fédéral a participé pleinement aux célébrations et d'ailleurs, les citoyens lui en sont reconnaissants. Les gouvernement provincial et municipal ont aussi participé à un plan d'envergure qui a vraiment changé la nature de certains lieux de notre communauté, particulièrement le nom du fleuve Saint-Laurent.

En 2009, il y a eu le 250^e anniversaire de la bataille des Plaines d'Abraham. Personne n'est venu aux célébrations, sauf quelques extrémistes. Personne n'a reconnu que des centaines, presque des milliers de Canadiens français, des Canadiens du temps, ont été tués et blessés dans cette bataille, que des soldats français et britanniques ont été blessés. Tous les politiciens ont fait leur possible pour éviter le scénario, démonstration, selon moi, d'une immaturité incroyable de notre pays, incapable de reconnaître un fait fondamental de notre histoire. D'ailleurs, les Britanniques font d'excellents films sur son défaite et je vous les recommande, car ils sont très intéressants.

J'ai consulté la plateforme électorale du Parti conservateur pour examiner certains volets, dont celui de l'impact des commémorations dans le futur. L'an prochain, nous célébrerons le 200^eanniversaire de la guerre de 1812, qui fut une guerre significative.

J'ai remarqué que, en 2017, et, si vous me le permettez, je vais lire ce qui est écrit dans la plateforme :

[Traduction]

[...] en 2017, nous allons offrir aux Canadiens les plus grandes célébrations de l'histoire de notre pays — le 150^e anniversaire de la Confédération.

Eh bien, 2017 marquera aussi le centenaire du départ de nos jeunes qui sont allés outre-Atlantique pour combattre, saigner, mourir et remporter une victoire stupéfiante sur la crête de Vimy. Cet événement a transformé notre colonie en État-nation. Ayant fait ses preuves, le Canada a été reconnu comme État-nation.

Nous aurons le 150^eanniversaire du Canada et le centenaire de la crête de Vimy. Nous aurons une fête pour célébrer ces anniversaires.

Le gouvernement est maintenant au pouvoir depuis cinq ans. Il restera probablement au pouvoir pendant quatre autres années. 2017 n'est pas si loin. Quels sont les projets du gouvernement? Aurons-nous une fête? Bâtirons-nous des patinoires du centenaire partout dans le pays? Qu'est-ce que le gouvernement envisage de faire pour renforcer l'unité nationale?

J'ai une autre proposition à soumettre au leader. Que ferons-nous après 2017? Quelle est notre nouvelle vision, quelles sont nos nouvelles perspectives? Le gouvernement a-t-il un plan sérieux pour profiter au maximum de ces grands événements au lieu de confectionner une flopée de gâteaux d'anniversaire et d'établir une multitude de parcs du centenaire un peu partout dans le pays?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, à titre de membre du gouvernement, l'une des choses dont je suis le plus fière, c'est notre engagement envers l'histoire de notre pays et la reconnaissance des nombreux jalons de notre passé.

Le sénateur a mentionné le centenaire de la Première Guerre mondiale. Il n'y a pas très longtemps, le sénateur Duffy a écrit au sujet du niveau de maturité atteint par le Canada sous la direction du premier ministre conservateur Robert Borden.

Le gouvernement a fait beaucoup de choses, notamment des instructions et des guides à l'intention des nouveaux citoyens et la célébration du 400^e anniversaire de la fondation de Québec. Nous célébrerons l'anniversaire de la guerre de 1812 qui, avec l'établissement des colons de lord Selkirk dans l'Ouest, a amorcé le processus par lequel nous nous sommes définis en tant que pays indépendant par rapport à nos voisins du Sud.

Honorables sénateurs, je peux vous assurer que notre gouvernement participe pleinement à la célébration de tous les grands événements de notre histoire. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore, en est très conscient. Les sénateurs peuvent être sûrs — qu'il s'agisse de la guerre de 1812 ou du jubilé de diamant de Sa Majesté, qui sera également célébré l'année prochaine — que tous les événements importants seront bien marqués et catalogués comme jalons de l'histoire du Canada.

Je regrette que, pendant des années, notre histoire ait été mise en veilleuse, mais cela ne se produira sûrement pas pendant que notre gouvernement est au pouvoir.

[Français]

Le sénateur Dallaire : Merci pour la litanie des activités du passé. Nous ne pouvons pas nier ce qui a été fait, mais nous regardons vers l'avenir.

Il n'y a rien pour 2017 dans le budget. Le budget couvre cinq ans, ce qui nous amène à 2016.

(1530)

Si on veut tenir un événement d'envergure, il devrait sûrement y avoir un budget des dépenses afin d'offrir quelque chose de significatif. Peut-être qu'une autoroute à quatre voies, d'un bout à l'autre du pays, serait un début, mais rien n'a été indiqué.

De plus, en 2010, on a manqué l'occasion de commémorer la bataille de Québec de 1775. On y a défendu le Canada et, aux portes de la ville de Québec, le général Montgomery a été tué. Fort Saint- Jean a été assiégé pendant 43 jours et on a empêché les forces américaines de prendre le Canada — sans quoi, nous serions aujourd'hui américains.

On a laissé passer les célébrations de la bataille de 1775 en 2010, mais on va célébrer le centenaire de la guerre de 1812.

Le ministère des Anciens Combattants est responsable des commémorations. À ce titre, il devrait déjà avoir, il me semble, élaboré une proposition d'envergure. Le gouvernement, qui est au pouvoir depuis si longtemps, devrait reconnaître que ce n'est pas du jour au lendemain qu'on va rassembler ce pays autour d'une date aussi significative. Construire un tel projet prend du temps.

Madame le leader pourrait-t-elle nous informer davantage plutôt que de simplement nous dire :

[Traduction]

« Je viens d'Ottawa et je suis ici pour vous aider ». Ce genre de réponse ne m'a pas nécessairement satisfait lorsque j'étais dans les Forces canadiennes, mais madame le leader pourrait peut-être nous donner une idée plus tangible de ce qui se passe actuellement.

Le sénateur LeBreton : Le sénateur Dallaire parle d'événements passés, la guerre de 1812 est du passé, mais cette célébration aura lieu dans l'avenir. J'assure au sénateur que le gouvernement participe pleinement à la reconnaissance des grandes étapes de l'histoire du Canada. Heureusement, nous sommes davantage conscients de cette réalité que certains gouvernements qui nous ont précédés. J'assure au sénateur que tous les événements qui nous offrent l'occasion de promouvoir notre grand pays et ses triomphes remarquables ne seront pas planifiés à la dernière minute.

Les sénateurs peuvent avoir l'assurance que le gouvernement est résolument tourné vers l'avenir et que les plans ne seront pas élaborés au dernier moment. Une foule de détails seront pris en compte lors de la planification.

Le sénateur Dallaire : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire à poser.

Si madame le leader n'y voit pas d'inconvénient, j'aimerais quelque chose d'un peu plus tangible, une sorte de compte rendu de situation par exemple sur ce qui a été fait jusqu'ici et sur le genre de planification préliminaire qui est en cours. Il s'agit d'un événement très important dans notre histoire dont la portée pourrait être maximisée. Si le gouvernement s'est déjà attelé à la tâche, il pourrait peut-être nous dire ce qui a été fait et quels efforts sont actuellement déployés. Il n'est pas nécessaire de modifier le programme, mais on pourrait souligner le centième anniversaire de la bataille de la crête de Vimy qui tombe la même année.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je connais bien la bataille de la crête de Vimy, et je vous assure que le gouvernement n'oubliera pas une date aussi importante.

En réponse à la question du sénateur Dallaire, je précise que, lorsque nous serons en mesure de faire part de nos plans au Parlement et aux Canadiens, il sera le premier à en être informé.

[Français]

Les ressources humaines et le développement des compétences

L'accès à Service Canada dans les deux langues officielles

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, j'aurais une question complémentaire à la question de ma collègue, le sénateur Callbeck, à propos de Service Canada.

Madame le leader a répondu qu'elle fournirait les critères concernant le mandat de Service Canada. Je voudrais m'assurer que ces critères comprendront les services qui respectent les deux langues officielles des minorités.

Déjà, certaines personnes de la région de l'Atlantique ont des craintes en ce qui a trait aux services en français pour les francophones en situation minoritaire.

Madame le leader peut-elle nous assurer que, concernant ces services, les droits des francophones en situation minoritaire ne seront pas affectés, surtout dans l'Atlantique?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, Service Canada fournit un service remarquable dans tout le Canada. Cela ne fait aucun doute. Chaque année, nous recevons moins de plaintes en raison du magnifique travail que fait Service Canada. Le modèle de traitement actuel des demandes de prestations d'assurance-emploi a été pensé pour le papier et est dépassé. Le gouvernement et la ministre Finley, qui est responsable de Service Canada, souhaitent moderniser un système qui fonctionne déjà bien. Aucun bureau ou centre de Service Canada ne sera fermé en raison de cette modernisation et le personnel qui fournit le service de première ligne ou en personne, y compris dans nos deux langues officielles, n'en subira aucune répercussion.

Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

L'industrie—Les investissements étrangers

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o1, inscrite au Feuilleton par le sénateur Downe.

Le revenu national—La fraude fiscale

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o3, inscrite au Feuilleton par le sénateur Downe.

Les anciens combattants—Les dépenses pour les funérailles des anciens combattants

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o4, inscrite au Feuilleton par le sénateur Downe.

Le revenu national—Les recommandations du rapport d'un comité

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o5, inscrite au Feuilleton par le sénateur Downe.

L'industrie—La liste des numéros exclus

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o6, inscrite au Feuilleton par le sénateur Downe.

Les anciens combattants—La nouvelle Charte des anciens combattants

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o 12, inscrite au Feuilleton par le sénateur Downe.

Le cabinet du Premier ministre et le bureau du Conseil privé—L'Act of Settlement

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o 13, inscrite au Feuilleton par le sénateur Downe.

Les anciens combattants—La nouvelle Charte des anciens combattants

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o 15, inscrite au Feuilleton par le sénateur Downe.

Les ressources naturelles—Les répercussions des changements climatiques sur l'Île-du-Prince-Édouard

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) dépose la réponse à la question n^o 17, inscrite au Feuilleton par le sénateur Downe.

[Français]

Réponses différées à des questions orales

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs j'ai l'honneur de déposer sept réponses différées à des questions orales posées au Sénat. La première par l'honorable sénateur Callbeck, le 7 juin 2011, concernant les pêches, et les océans et les phares; la seconde par l'honorable sénateur Pépin, le 8 juin 2011, concernant les anciens combattants, le Fonds du souvenir; la troisième par l'honorable sénateur Hubley, le 8 juin 2011, concernant la santé, les affaires autochtones; la quatrième par l'honorable sénateur Jaffer, le 15 juin 2011, concernant la défense nationale, les droits des femmes en Afghanistan; la cinquième par l'honorable sénateur Downe, le 16 juin 2011, concernant le Conseil du Trésor, la fonction publique fédérale; la sixième par l'honorable sénateur Jaffer, le 16 juin 2011, concernant les affaires autochtones, les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves; la septième par l'honorable sénateur Mercer, le 23 juin 2011, concernant l'agriculture, l'agroalimentaire, la gestion de l'offre.

Les pêches et les océans

Les phares

(Réponse à la question posée le 7 juin 2011 par l'honorable Catherine S. Callbeck)

Le gouvernement du Canada reconnaît la valeur historique des phares au sein des collectivités côtières et soutient pleinement les principes de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux qui a pour but de préserver et de protéger les phares pour le bien des générations futures. La Loi donne aux intérêts communautaires d'importantes possibilités de devenir propriétaires des phares et d'exercer un contrôle direct sur l'avenir de leur patrimoine local.

Le ministre de l'Environnement a la responsabilité d'administrer la Loi. Bien que la Loi ne prévoie pas de source particulière de financement supplémentaire pour les groupes communautaires qui souhaitent devenir propriétaires des phares patrimoniaux, Pêches et Océans Canada conserve un budget annuel d'environ un million de dollars pour améliorer l'état des immobilisations excédentaires avant leur dessaisissement. Il est prévu qu'à compter de cette année (et jusqu'en 2015), une bonne partie de ce financement sera utilisée pour faciliter les transferts de propriété des phares excédentaires qui satisfont aux critères de la désignation de phare patrimonial aux termes de la Loi.

Les anciens combattants

Le Fonds du souvenir

(Réponse à la question posée le 8 juin 2011 par l'honorable Lucie Pépin)

Anciens Combattants Canada est déterminé à offrir aux anciens combattants, aux vétérans et à leurs familles les soins, les services et le soutien financier qu'ils méritent.

L'aide pour les funérailles et l'inhumation est offerte aux anciens combattants et aux vétérans dont le décès est attribuable à une invalidité liée au service, ainsi qu'aux anciens combattants/vétérans admissibles en raison de leur service, qui n'ont pas les fonds suffisants pour payer des funérailles et une inhumation faites en toute dignité, et ce, sans égard à leur service militaire ou à leurs décorations.

Le taux maximum pour des services de funérailles et d'inhumation pouvant être versé aux demandeurs admissibles au Programme d'aide aux funérailles et à l'inhumation est de 3 600 $. De plus, Anciens Combattants Canada paye le coût complet de l'inhumation et de la stèle funéraire.

Le ministère continue d'être à l'écoute des préoccupations des intervenants, dans le cadre de ses efforts visant à examiner des options pour améliorer le programme tout en faisant preuve de prudence sur le plan financier.

Les Affaires indiennes et le Nord canadien

Le Budget de 2011—La sécurité publique

(Réponse à la question posée le 8 juin 2011 par l'honorable Elizabeth Hubley)

Notre gouvernement considère que la santé mentale et les toxicomanies sont des enjeux prioritaires pour les communautés des Premières nations et les communautés inuites. Notre gouvernement travaille avec ses partenaires clés afin d'aider les communautés à améliorer l'accès à des services efficaces dans le domaine de la santé mentale et des toxicomanies.

Notamment, Santé Canada, l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami ont mis sur pied un Comité consultatif sur le mieux-être mental des Premières nations et des Inuits. Composé de spécialistes autochtones et non autochtones, ainsi que de représentants provinciaux et territoriaux, ce groupe a élaboré un plan d'action stratégique en vue d'améliorer les résultats sur le plan de la santé mentale des Premières nations et des Inuits. Un plan sur le mieux-être mental propre aux Inuits, appelé « Alianait », a également été créé. Ces plans orientent les mesures que prend le gouvernement du Canada pour s'attaquer aux défis que posent la santé mentale et les toxicomanies chez la population autochtone. Ils ont par ailleurs servi à orienter les investissements majeurs effectués récemment dans la prévention du suicide chez les jeunes, le traitement de la toxicomanie et le soutien en santé mentale et sur le plan affectif offert aux anciens élèves des pensionnats indiens et aux membres de leur famille.

L'abus d'alcool, de drogues et de solvants demeure problématique dans certaines communautés des Premières nations et communautés inuites, et Santé Canada prend plusieurs mesures pour aider les communautés à s'attaquer à ces graves problèmes. Dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue, Santé Canada s'est engagé à investir 30,5 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) et 9,1 millions de dollars par la suite pour améliorer l'accessibilité et la qualité des services de lutte contre la toxicomanie destinés aux Premières nations et aux Inuits. Ce financement vient consolider les services offerts par le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones et le Programme national de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes, qui incluent 58 centres de traitement et des activités de prévention dans plus de 550 communautés des Premières nations et communautés inuites dans l'ensemble du pays.

Notre gouvernement épaule également les anciens élèves et leur famille tout au long de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, en rendant accessibles des services de soutien en santé mentale et de soutien affectif. Dans le cadre du budget de 2010, 65,9 millions de dollars sur deux ans ont été annoncés pour le Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens. Ce financement doit permettre à Santé Canada de répondre à la hausse de la demande de services qui résulte du Processus d'évaluation indépendant et des événements de la Commission de témoignage et de réconciliation. Le Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens offre l'accès à des aînés et à des guérisseurs traditionnels dans les communautés, à des intervenants communautaires autochtones en santé mentale (dont bon nombre parlent des langues autochtones), ainsi qu'à des psychologues et des travailleurs sociaux qui fournissent du counseling. Les anciens élèves admissibles et les membres de leur famille peuvent faire appel à ces ressources à toutes les étapes prévues par la Convention de règlement : Paiement d'expérience commune, Processus d'évaluation indépendant, Commission de témoignage et de réconciliation et événements de commémoration.

En 2010, notre gouvernement a renouvelé la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, lui allouant un investissement supplémentaire de 75 millions de dollars sur cinq ans. Ce financement permettra d'appuyer des projets de prévention dans quelque 150 communautés des Premières nations et communautés inuites, en plus d'activités d'intervention en situation de crise et de développement des connaissances.

Par l'entremise de Santé Canada, le gouvernement fédéral finance également les programmes Grandir ensemble et Pour des communautés en bonne santé, qui visent à mitiger les facteurs de risque, à favoriser les facteurs de protection et à améliorer les résultats sur le plan de la santé des Premières nations et des Inuits. Grandir ensemble et Pour des communautés en bonne santé allouent des fonds à toutes les communautés pour la réalisation d'activités qui appuient l'amélioration de la santé mentale, le développement de l'enfant, les compétences parentales et les bébés en santé. De plus, ces programmes soutiennent financièrement les interventions liées aux situations de crise en santé mentale.

Les affaires étrangères

La formation sexospécifique en Afghanistan

(Réponse à la question posée le 15 juin 2011 par l'honorable Mobina S. B. Jaffer)

En novembre 2010, le Canada annonçait une nouvelle forme d'engagement en Afghanistan. Puisant à sa vaste expérience et aux importants investissements faits dans le pays à ce jour, le nouvel engagement appuie les priorités établies par les Afghans et les progrès réalisés dans des secteurs clés, essentiels pour l'avenir de l'Afghanistan.

La contribution des Forces canadiennes à l'engagement pangouvernemental en Afghanistan consiste surtout à accroître la stabilité et la sécurité du pays, et à créer des conditions qui favoriseront les progrès dans le développement et la gouvernance. Cela non seulement appuiera la promotion des droits de la femme et de l'égalité des sexes mais permettra également aux femmes de ce pays d'affirmer leur rôle dans la société afghane. Grâce à son engagement renouvelé en Afghanistan, le Canada continuera de promouvoir l'égalité des sexes et l'application des dispositions de la Résolution 1325. Les droits de la personne et de la femme demeureront une des priorités de la nouvelle mission canadienne.

Le nouvel engagement des Forces canadiennes en Afghanistan appuiera la Mission d'instruction de l'OTAN en Afghanistan, dans laquelle il s'inscrit. Cette mission internationale — dirigée par la chaîne de commandement de la Force internationale d'assistance à la sécurité — appuie le gouvernement de l'Afghanistan et contribue au développement des Forces de sécurité nationale afghanes comme force de sécurité efficace et professionnelle. Non seulement le Canada concentrera-t-il ses efforts d'instruction jusqu'en 2014 sur les priorités de la Mission d'instruction de l'OTAN, mais il contribue également des officiers généraux canadiens à sa direction.

Le vaste programme d'instruction de l'OTAN en Afghanistan a été conçu pour appuyer la mise au point d'un dispositif afghan de sécurité viable. Non seulement prévoit-il des activités qui ciblent les capacités essentielles de sécurité et militaires mais il vise également à sensibiliser davantage les Forces de sécurité nationale afghanes aux enjeux cruciaux de l'établissement de forces de sécurité professionnelles. À ce titre, la Mission d'instruction de l'OTAN en Afghanistan appuie les activités d'instruction axées sur la problématique homme-femme et contribue à améliorer la situation des Afghanes. Les efforts de la mission sur ce front appuient des documents afghans et internationaux — entre autres la Constitution de l'Afghanistan, la Stratégie nationale afghane de développement et le Plan d'action national pour les femmes en Afghanistan — et leurs dispositions sur l'égalité des sexes et les droits de la personne.

La mission aborde la problématique homme-femme et cherche à améliorer l'égalité des sexes au moyen d'initiatives et d'efforts divers :

Accroître le nombre de femmes dans les Forces de sécurité nationale afghanes en appuyant leur recrutement et leur instruction;

Créer un environnement de travail plus propice à l'intégration des femmes, par exemple en appuyant l'ouverture d'une garderie dans les locaux de l'Académie de la police nationale de l'Afghanistan;

Contribuer au perfectionnement de chefs, d'officiers et de mentors féminins dans les Forces de sécurité nationale afghanes en appuyant les cours de leadership et les écoles pour femmes officiers;

Former des équipes multinationales de mission dans le but d'accroître la sensibilisation à la problématique homme-femme dans la société afghane et aider ces équipes à mieux comprendre et à traiter les problèmes de sécurité liés au sexe et les préoccupations des femmes qui servent dans les Forces de sécurité nationale afghanes;

Appuyer la professionnalisation des forces afghanes et leur connaissance des problèmes des femmes en participant aux programmes et aux activités de formation;

Appuyer la conception et l'inclusion d'une formation pour la Police nationale afghane sur les droits de la personne, les problèmes des femmes et l'intégration de ces dernières;

Commanditer des séminaires afin d'accroître la sensibilisation des membres des Forces de sécurité nationale afghanes aux problèmes des femmes ainsi que des symposiums et autres activités connexes qui donnent la parole aux Afghanes occupant des positions de chef.

L'objectif du Canada demeure d'aider les Afghans à reconstruire un pays qui est mieux gouverné, plus stable et plus sûr et qui ne sera plus un refuge pour les terroristes.

Le Conseil du Trésor

Les compressions dans la fonction publique

(Réponse à la question posée le 16 juin 2011 par l'honorable Percy E. Downe)

Le tableau ci-joint donne un aperçu du nombre d'employés au sein de la fonction publique fédérale dans chaque région, au 31 mars, pour les années 2009-2011.

Emploi par le secteur public par région (2009-2011)
	le 31 mars, 2009	le 31 mars, 2010	le 31 mars, 2011
Terre-Neuve	5,597	5,489	5,222
Île du Prince- Édouard	3,376	3,381	3,257
Nouvelle-Écosse	12,078	12,088	11,844
Nouveau-Brunswick	8,374	8,565	8,672
Québec (moins RCN)	32,423	33,446	33,043
RCN - Québec	25,917	26,782	27,051
Ontario (moins RCN)	39,566	40,851	40,764
RCN - Ontario	84,764	88,158	89,306
Manitoba	11,894	11,950	11,614
Saskatchewan	6,661	6,683	6,597
Alberta	15,990	16,519	16,228
Colombie Britannique	24,819	26,035	25,650
Yukon	427	425	441
Territoires du Nord- Ouest	739	767	746
Nunavut	238	253	277
À l'extérieur du Canada	1,507	1,563	1,640
Total	274,370	282,955	282,352

Définition de l'emploi dans la fonction publique

1. L'effectif de la fonction publique fédérale comprend les employés qui travaillent pour des ministères et d'autres entités de l'administration publique fédérale figurant aux annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les annexes I et IV énumèrent les ministères et organismes dont l'employeur est le Conseil du Trésor et l'annexe V indique les organismes distincts.

2. L'effectif comprend des employés de toutes les durées d'emploi (période indéterminée, période déterminée, employés occasionnels et étudiants).

3. L'effectif comprend les personnes nommées par le gouverneur en conseil et celles nommées par décret, ainsi que les juges fédéraux.

4. L'effectif ne comprend pas le personnel exonéré des ministres.

5. L'effectif ne comprend que le personnel actif; il ne comprend pas les employés en congé sans solde.

6. L'effectif ne comprend pas les employés embauchés sur place à l'étranger.

7. L'effectif ne comprend pas les experts-conseils autonomes et les employés des entreprises faisant affaire avec une entité du secteur public aux termes d'un marché.

8. L'effectif ne comprend pas les membres civils temporaires de la Gendarmerie royale du Canada.

9. L'effectif ne comprend pas les employés des organismes distincts suivants énumérés à l'annexe V, car les renseignements les concernant ne figurent pas dans le système régional de paie : le Service canadien du renseignement de sécurité, la Commission de la capitale nationale, Placements Épargne Canada, les fonds non publics des Forces canadiennes et le Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité.

10. L'effectif est fondé sur l'affectation en cours des employés. Si l'employé occupe un poste intérimaire, on utilise les renseignements relatifs à l'affectation intérimaire de l'employé; sinon, on utilise les renseignements relatifs au poste d'attache de l'employé.

Affaires autochtones et développement du Nord Canada

Les bien immobiliers matrimoniaux dans les réserves

(Réponse à la question posée le 16 juin 2011 par l'honorable Mobina S. B. Jaffer)

Durant l'élaboration du projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves présenté lors de la dernière session du Parlement, le gouvernement a entrepris un projet de consultation en quatre étapes, qui a commencé en 2005 et s'est terminé en 2007, impliquant l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, certaines collectivités des Premières nations ainsi que les provinces et les territoires. Le vaste processus de consultation nationale, au coût de 8 millions de dollars, comportait 103 séances dans 76 endroits au pays; il s'est ensuivi une étape servant à l'établissement d'un consensus et à la mobilisation. Toutes les Premières nations ont été invitées à participer à cet important processus de consultation, même si certaines ont choisi de ne pas le faire.

Les résultats du processus de consultation et les nombreuses études et séances d'information qui l'ont précédé ont orienté l'élaboration du projet de loi. L'avant-projet de loi a été diffusé aux organisations nationales autochtones afin d'obtenir leurs commentaires avant le premier dépôt du projet de loi, qui a eu lieu en mars 2008.

Ce projet de loi répond aux recommandations de plusieurs comités permanents du Sénat et de la Chambre des communes et aux résultats des consultations tenues à l'échelle nationale. Il prévoit un régime fédéral provisoire fournissant des protections et des droits dans les réserves, de même qu'un mécanisme reconnaissant les lois relatives aux biens immobiliers matrimoniaux propres aux collectivités des Premières nations. À l'heure actuelle, le gouvernement n'a aucun pouvoir légal pour reconnaître les lois relatives aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves qui sont établies par les Premières nations non visées par une entente sur l'autonomie gouvernementale ou non placées sous le régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Le gouvernement du Canada s'engage à faire en sorte que les habitants des réserves aient accès à des droits et à des protections en matière de biens immobiliers matrimoniaux semblables à ceux dont bénéficient les autres Canadiens pendant une union, lors d'une rupture ou après le décès d'un des époux ou conjoints de fait. Comme on l'a indiqué dans le discours du Trône, le gouvernement présentera un projet de loi afin de traiter cette importante question. Nous poursuivrons notre travail avec les Premières nations, les groupes autochtones et les parlementaires en vue d'assurer l'accès aux gens des Premières nations dans les réserves à une distribution équitable des biens immobiliers en cas de décès, de divorce ou de séparation.

L'absence de lois fédérales en la matière a eu un impact sur des familles et des collectivités entières et continue d'en avoir, et il est important que nous allions de l'avant dans ce dossier. Le gouvernement a entendu les préoccupations exprimées par les Premières nations, leurs organisations et les intervenants au sujet du projet de loi fédéral sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves et aucune consultation supplémentaire n'est nécessaire.

Le gouvernement du Canada considère qu'il est inacceptable que des citoyens canadiens soient privés de droits et de protections en raison de l'endroit où ils vivent. Le ministre espère pouvoir compter sur le soutien de la sénateur lorsque le projet de loi sera soumis de nouveau à la Chambre.

Afin de souligner le niveau de discussion et de consultation en ce qui a trait à cette question, l'annexe ci-jointe dresse la liste des recherches, des activités, des mesures liées à l'élaboration des politiques et des consultations que le gouvernement a réalisées en ce qui a trait aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

(L'annexe de la réponse figure à l'Annexe B, p. 261 )

L'agriculture et l'agroalimentaire

L'offre mondiale de denrées alimentaires

(Réponse à la question posée le 23 juin 2011 par l'honorable Terry M. Mercer)

Au Canada, les secteurs laitier, de la volaille et des œufs opèrent dans le cadre de la gestion de l'offre. Ces secteurs sont responsables d'environ 21 % de la production agricole canadienne. La gestion de l'offre permet aux Canadiens d'avoir accès à un approvisionnement constant de produits laitiers, de volaille et d'œufs de grande qualité, et ce, à prix équitables.

Le gouvernement du Canada appuie fermement la gestion de l'offre et continue de défendre vigoureusement ses intérêts lors de négociations commerciales et dans des forums internationaux. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les intervenants de l'industrie en vue d'aborder les questions d'importance pour son succès.

De l'information détaillée et à jour sur les marchés, y compris la production, la consommation, le commerce, les prix et les tendances de produits, est mise en disponibilité à tous les niveaux des industries du lait, de la volaille et des œufs. Cette information est utilisée par tous les intervenants de l'industrie et du gouvernement afin de prendre des décisions politiques éclairées, de réaliser des analyses économiques et de développer de nouveaux marchés. Les développements de politiques au sein de différents pays font aussi l'objet d'une surveillance.

Les contingents tarifaires pour les produits sous gestion de l'offre sont surveillés de près pour assurer l'intégrité du système. Par exemple, pour le secteur laitier, la croissance des importations et l'utilisation des protéines laitières comme ingrédients menaçaient le système de gestion de l'offre. En conséquence, en septembre 2008, un nouveau contingent tarifaire pour les isolats de protéines laitières (Chapitre 35) a été établi. Les prix mondiaux des produits laitiers font également l'objet d'un suivi étroit.

Pour le secteur de la volaille, le Groupe de travail sur les importations de poulet — un comité réunissant des représentants de l'industrie et du gouvernement fédéral — examine la situation de l'importation de la volaille au Canada et évalue les options qui assureraient l'intégrité du système de gestion de l'offre pour le poulet et le dindon tout en maximisant les bénéfices pour tout le secteur canadien de la volaille.

Le gouvernement du Canada, par l'entremise de la Commission canadienne du lait, tient aussi des discussions avec le secteur pour la création d'un système national de mise en commun visant à atténuer et à partager les risques associés avec la viabilité à long terme de l'industrie laitière à travers le pays.

Le gouvernement soutient aussi l'industrie en investissant dans la recherche scientifique et dans divers dossiers relatifs à la salubrité à la ferme.

Le gouvernement du Canada a appuyé l'établissement du Conseil de recherches avicoles du Canada. Ce conseil aborde les priorités et les défis du secteur en ce qui a trait à la santé de la volaille, à la salubrité et à la qualité des aliments, de même qu'aux pratiques de production. Le secteur laitier a reçu des fonds fédéraux et il existe également un partenariat avec les entreprises et les universités pour créer une grappe d'expertise scientifique et technique pour l'étude des bénéfices des produits laitiers sur la santé. Des moyens pour améliorer la productivité des animaux par le biais de la santé animale et de la reproduction seront aussi à l'étude. Le gouvernement du Canada appuie également le programme de salubrité « Lait canadien de qualité ». Ce programme aide les producteurs à proactivement renforcer leurs programmes de salubrité à la ferme.

De plus, le gouvernement du Canada a démontré sa volonté de défendre la gestion de l'offre par le truchement de la mise en œuvre de ses politiques commerciales.

Le gouvernement fédéral est prêt à mettre en œuvre les mesures de sauvegardes spéciales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) si nécessaire. Celles-ci peuvent être temporairement appliquées aux importations en vue de gérer des circonstances spéciales.

À l'OMC, notre gouvernement tente d'obtenir un résultat ambitieux pour la ronde de Doha. Lors de ces négociations, le Canada continue de défendre vigoureusement les intérêts de la gestion de l'offre et de s'opposer à toute réduction dans les tarifs hors contingent ou à un élargissement des contingents tarifaires pour les produits laitiers et avicoles. Lors de négociations d'ententes de libre-échange bilatérales, l'approche du Canada a été d'exclure les tarifs hors contingents des produits sous gestion de l'offre de toute réduction tarifaire.

(Le Sénat s'ajourne au mercredi 28 septembre 2011, à 14 heures).

Annexe A

(voir p. 244)

Allocution du très honorable David Cameron Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord devant les deux Chambres du Parlement à la Chambre des communes, à Ottawa le jeudi 22 septembre 2011 Le très honorable David Cameron est accueilli par le très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, l'honorable Noël Kinsella, Président du Sénat, et l'honorable Andrew Scheer, Président de la Chambre des communes

L'honorable Andrew Scheer (Président de la Chambre des communes): J'invite le premier ministre à prendre la parole.

[Français]

Le très honorable Stephen Harper (premier ministre, PCC): Merci, chers collègues, monsieur le Président du Sénat, monsieur le Président de la Chambre des communes, sénateurs et députés, juge en chef et membres de la Cour suprême du Canada, distingués invités, mesdames et messieurs,

[Traduction]

Mesdames et messieurs, nous avons le grand privilège d'accueillir dans notre Parlement aujourd'hui le premier ministre du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le très honorable David Cameron.

À titre personnel, David, permettez-moi de vous dire que je vous ai vu souvent dernièrement, en tant que chef de l'opposition ou premier ministre, en Grande-Bretagne et ailleurs dans le monde, mais je suis particulièrement heureux de vous retrouver ici, au Canada, où vous faites désormais partie de la liste des distingués premiers ministres britanniques venus s'adresser à notre Chambre.

[Français]

Par exemple, plus récemment, en 2001, le très honorable Tony Blair a pris la parole devant la Chambre.

[Traduction]

La grande Margaret Thatcher a pris la parole dans cette enceinte à deux reprises. Et c'est ici qu'en 1941, dans les jours les plus sombres de la Seconde Guerre mondiale, un discours ayant encore davantage marqué l'histoire a été prononcé, le discours où sir Winston Churchill s'est exclamé « mais quel poulet! mais quel cou! ». Ce discours a sonné le début du ralliement des deux côtés de l'Atlantique.

Monsieur le premier ministre, un autre de vos prédécesseurs, sir Anthony Eden, a déjà dit que se présenter devant notre Chambre était une expérience presque intimidante pour le visiteur. Permettez- moi de vous assurer qu'il s'est rendu compte, comme vous vous en rendrez compte, que, dans la tradition dont nous avons hérité de votre pays, les députés des Communes traitent leurs visiteurs beaucoup mieux qu'ils ne se traitent entre eux.

[Français]

Nous vous souhaitons à nouveau la bienvenue et nous avons hâte de vous entendre dans quelques instants à peine.

[Traduction]

Premièrement, je sollicite l'indulgence de la Chambre pour pouvoir parler brièvement des questions de sécurité et d'économie qui nous ont permis, le premier ministre Cameron et moi, de nous rencontrer pas moins de sept fois au cours des 16 derniers mois, habituellement en compagnie de dirigeants d'autres pays. Ce sont des questions à propos desquelles le premier ministre Cameron a joué un rôle décisif de chef de file et qui continueront d'exiger sa capacité à maintenir fermement le cap, par exemple la question de la Libye.

[Français]

Je pense en particulier au rôle que nos deux pays ont joué avec l'aide essentielle de l'autre grand-mère patrie du Canada, la France, dans les efforts déployés pour aider le peuple libyen à se bâtir un avenir meilleur. Dans cette entreprise, nous avons été animés par certaines convictions fondamentales.

[Traduction]

Nous croyons, par exemple, que « l'État a été créé pour l'homme et non l'homme pour l'État », comme le très honorable Harold Macmillan l'a souligné ici même, dans cette enceinte.

Nous croyons aussi que, lorsque nous aidons d'autres peuples à se libérer, c'est notre propre liberté que nous assurons en même temps. Des millions de personnes dans le monde aspirent aux droits démocratiques et à la primauté du droit ancrés profondément dans l'histoire de nos deux pays. Ces aspirations sont manifestement celles des Libyens eux-mêmes, et nous entretenons ensemble l'espoir qu'ils les réalisent pleinement un jour.

[Français]

Puis, bien entendu, il y a les très graves difficultés qui affligent l'économie mondiale et qui nous réunissent en tant que partenaires du G20.

[Traduction]

Personne ne pourra nous accuser d'exagérer si nous reconnaissons que le défi le plus pressant que nous devons tous relever, c'est d'éviter les conséquences dévastatrices qu'entraînerait un nouveau glissement vers une récession mondiale. Pourtant, si des pays clés ne prennent pas systématiquement des mesures économiques appropriées et coordonnées, si nous ne parvenons pas à résister à l'attrait du protectionnisme et à accepter des taux de change plus souples, si nous ne réussissons pas à consolider nos finances et, d'abord et avant tout, si nous ne sommes pas déterminés à faire face à l'incertitude croissante afin de nous attaquer fermement à ce qui, dans certains cas, constitue des niveaux d'endettement nationaux dangereux et intenables, bref, si nous n'agissons pas sur tous ces plans, le monde ne pourra pas éviter pareilles conséquences.

[Français]

J'aimerais donc souligner, devant cette Chambre, le leadership exercé par le premier ministre Cameron au chapitre des questions économiques de l'heure.

(1740)

[Traduction]

Premièrement, le premier ministre Cameron a prodigué des conseils solides à nos partenaires du G20 et il est fermement engagé à l'égard de la discipline financière.

Deuxièmement, il est conséquent dans sa gestion des choix difficiles sur le plan financier auxquels l'économie britannique est confrontée. Parmi nos partenaires du G20, il ne fait aucun doute que le premier ministre Cameron prêche par l'exemple.

Monsieur le premier ministre, ici, au Canada, nous avons suivi vos progrès très attentivement, et je peux dire sans hésiter que, là où cela compte le plus, votre façon de penser s'apparente à celle de notre gouvernement. Pour être précis, bien que la réduction du déficit ne soit pas une fin en soi, les cibles financières du G20 approuvées à Toronto l'an dernier demeurent cruciales afin que les pays industrialisés puissent se refaire une santé économique.

[Français]

Comme vous, monsieur le premier ministre, nous combinons ces objectifs avec un plan clair pour stimuler l'emploi et la croissance économique. Plus tard cette année, les dirigeants du G20 se réuniront à Cannes.

[Traduction]

Et, si j'ose dire, lorsque nous serons réunis à Cannes pour le G20, nous aurons beaucoup de pain sur la planche.

Mesdames et messieurs les députés, sans plus tarder, je suis très heureux de vous présenter un homme extrêmement déterminé, dont les décisions sont guidées par des principes, un de mes grands amis et un très bon ami du Canada, le premier ministre du Royaume-Uni, le très honorable David Cameron.

Le très honorable David Cameron (premier ministre du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord): Monsieur le Président, monsieur le Président du Sénat, monsieur le premier ministre, sénateurs et députés, merci de votre accueil extrêmement chaleureux. Comme vous l'avez déclaré, Stephen, cet endroit me rappelle chez moi. C'est juste un peu plus grand et les gens sont beaucoup plus sages.

[Français]

Je vous remercie du grand honneur que vous me faites en m'invitant à m'exprimer devant ce Parlement historique.

[Traduction]

J'aurais peut-être dû commencer en reprenant ici l'avertissement que Winston Churchill a donné lors d'une de ses déclarations à la radio pendant la guerre:

[Français]

« Prenez garde! Je vais parler en français. »

[Traduction]

Tout d'abord, je tiens à rendre hommage à Jack Layton. J'offre mes sincères condoléances à Olivia et à sa famille. L'énergie de Jack Layton et son optimisme s'élevaient au-dessus de la politique et je sais qu'il manquera à tous ceux qui siègent ici.

Dans l'exercice de mes fonctions, je constate que peu importe le pays que je visite, des membres de la famille royale y sont passés avant moi. Je crois que le duc et la duchesse de Cambridge, ou Will et Kate comme vous les appelez ici, ont mis la barre très haut, mais le fait que le jeune couple princier ait choisi le Canada comme destination de sa première visite à l'étranger et que les gens d'ici les aient si chaleureusement accueillis tous les deux témoigne de l'importance des rapports et de l'affection de longue date qui lient nos deux pays. Malheureusement, je ne ferai pas atterrir un hélicoptère sur un lac et je ne porterai pas de Stetson, et je suis convaincu que le premier ministre Harper sera déçu de ne pas pouvoir me lancer un défi dans un rodéo.

Comme l'auteur Brian Lee Crowley l'a dit, de solides arguments permettent de croire que le XXI^e siècle pourrait bien être celui du Canada.

Ces dernières années, toutes les grandes décisions du Canada ont été les bonnes. Arrêtons-nous aux faits. Aucune banque canadienne n'est tombée ou n'a été ébranlée pendant la crise bancaire mondiale. Le Canada avait jugulé son déficit, il faisait des excédents et remboursait sa dette avant la récession. On peut dire qu'il réparait le toit pendant que les beaux jours duraient encore. Votre leadership économique a aidé l'économie canadienne à traverser les tempêtes mondiales bien mieux que beaucoup de vos concurrents étrangers.

La manière dont vous avez intégré des gens de différentes cultures dans une démocratie arrivée à maturité est, selon moi, un modèle dont nous pourrions tous nous inspirer, et le Canada se prépare maintenant à un brillant avenir. L'Alberta affiche les meilleurs résultats scolaires de tout le monde anglophone.

Le BlackBerry et le bras canadien, le bras robotisé utilisé dans 90 missions des navettes spatiales, font du Canada un foyer de l'innovation et de la technologie de pointe. En fait, l'entreprise qui produit le BlackBerry a remis à Sa Majesté la reine un de ses téléphones intelligents lorsqu'elle est venue ici l'an dernier, mais sans surprise, Sa Majesté en avait déjà un.

Le Canada affiche une clarté morale et un leadership politique. Les militaires canadiens, hommes et femmes, ont fait des sacrifices extraordinaires pour défendre la liberté et la démocratie. Or, pendant que d'autres pays font peu et parlent beaucoup, le Canada se fait discret et consent des sacrifices dans la lutte pour un monde meilleur. J'estime donc que c'est un privilège d'être ici aujourd'hui et de rendre hommage au Canada pour tout ce qu'il a fait.

C'est aussi un grand plaisir d'être ici aujourd'hui en compagnie de mon collègue et ami, le premier ministre Harper. Au cours des 16 derniers mois, j'ai pu constater par moi-même le leadership remarquable dont il fait preuve, notamment lors des premiers sommets du G8 et du G20 auxquels j'ai pris part, et qui ont eu lieu l'an dernier à Muskoka et à Toronto. À cette époque comme aujourd'hui, l'essentiel de nos efforts portait sur les deux questions qui importent le plus aux gens: leur sécurité et leur emploi.

Ce soir, mes propos porteront surtout sur la manière dont nous pouvons arriver tous ensemble à régler quelques-uns des problèmes de l'économie mondiale, mais je tiens d'abord à dire quelques mots à propos de la sécurité.

Nous avons tous souffert à cause de l'extrémisme de certains islamistes et de la violence dont ils peuvent faire preuve. J'arrive des Nations Unies, où je disais que les événements qui ont marqué la dernière année dans le Nord de l'Afrique et au Moyen-Orient constituent une occasion sans précédent de faire avancer la paix, la prospérité, la démocratie et — surtout — la sécurité, mais seulement si nous mettons tous la main à la pâte et que nous saisissons l'occasion que nous avons d'aider les peuples arabes à réaliser leurs aspirations, à se faire entendre et à jouer un rôle dans leur société.

(1745)

Nos deux pays ont toujours accepté de prendre les moyens et de payer le prix qu'il fallait pour assurer la sécurité du monde et défendre notre mode de vie.

La Tour de la Paix qui domine l'édifice où nous nous trouvons nous rappelle que 67 000 Canadiens ont perdu la vie durant la seule Première Guerre mondiale. La Grande-Bretagne doit une fière chandelle aux forces armées canadiennes, et je tiens à leur rendre aujourd'hui hommage.

Durant les deux grandes guerres, le Canada était là. Sur la crête de Vimy, à Passchendaele et à Ypres, le Canada était là. À la bataille de la Somme, qui a été la plus meurtrière de l'histoire de nos deux pays, le Canada était là. En fait, c'est après cette bataille que Lloyd George a écrit:

Les Canadiens [...] s'y sont tellement distingués que c'est à partir de ce moment qu'ils ont acquis la réputation d'armée de choc [...] Dès que les Allemands apprenaient qu'ils devraient faire face au Corps canadien, ils se préparaient au pire.

Aux heures les plus sombres de la Seconde Guerre mondiale, les forces navales du Canada ont contribué à maintenir les voies de navigation ouvertes durant la bataille de l'Atlantique, assurant la bonne marche des convois semaine après semaine, bravant les mines, les sous-marins et les navires maquillés et furtifs; bref, elles ont contribué à la survie de la nation indépendante que nous sommes.

Sur la plage Juno, ce sont la 3^e division de l'infanterie canadienne et la Marine royale canadienne qui ont permis de remporter une si éclatante victoire la première journée des débarquements déterminants sur les côtes de Normandie et qui, le jour J, ont réussi à pénétrer plus avant dans les terres que n'importe laquelle des cinq autres forces d'invasion.

Encore aujourd'hui, le Canada est le partenaire militaire influent et recherché qu'il a toujours été. Nous sommes des partenaires et des membres-fondateurs de l'OTAN, et nos troupes étaient fières de servir côte à côte dans le cadre de nombreuses opérations internationales, que ce soit en Bosnie, en Sierra Leone ou, plus récemment, en Afghanistan et en Libye.

En Afghanistan, ce sont les forces canadiennes et britanniques qui ont combattu ensemble dans le Sud, c'est-à-dire dans la région la plus difficile du pays, là où très peu d'autres ont osé s'aventurer.

Aujourd'hui, les militaires canadiens s'emploient à entraîner les forces de sécurité nationales afghanes, travail essentiel s'il en est un.

En Libye, c'est un Canadien, le général Charles Bouchard, qui a commandé l'opération de l'OTAN, et ce sont les valeureux pilotes canadiens qui ont si vaillamment contribué à protéger les civils et aidé le peuple libyen à retrouver leur liberté.

Mais parmi tous ces faits d'armes, je crois que c'est le récent changement de nom du Commandement maritime et du Commandement aérien, qui s'appellent désormais « Marine royale canadienne » et « Aviation royale canadienne », qui illustre le mieux la valeur des forces canadiennes et nous rend aussi fiers de servir à leurs côtés.

Le premier ministre Harper et moi-même veillerons toujours à ce que les défenses de la Grande-Bretagne et du Canada demeurent fortes. Par ailleurs, nous savons que nos pays peuvent exercer une influence considérable sur la scène internationale pour faire avancer la liberté, la démocratie et la sécurité. Je ne songe pas uniquement à la force militaire, mais également aux efforts diplomatiques ainsi qu'aux initiatives axées sur l'aide, la culture et la promotion de nos valeurs. La Grande-Bretagne est ravie d'appuyer l'Initiative de Muskoka pour la santé des mères et des enfants, instaurée l'an dernier sous la direction du premier ministre Harper lors du sommet du G8. Pour sa part, notre pays investit dans des programmes pour sauver la vie de 50 000 mères pendant la grossesse et l'accouchement et pour éviter qu'un quart de million de nouveaux-nés ne meurent inutilement.

Il va sans dire que dans une conjoncture économique difficile, les citoyens se demandent si nous devrions maintenir nos engagements en matière d'aide internationale. J'affirme que oui. S'il importe de protéger le pouvoir militaire pour assurer la sécurité et défendre nos valeurs, il est encore mieux de venir en aide aux États aux prises avec des difficultés et de prendre des mesures pour régler les problèmes avant qu'ils n'arrivent jusqu'à nous, qu'il s'agisse d'immigration clandestine, de propagation de maladies ou de nouvelles menaces à la sécurité nationale.

(1750)

Prenons l'exemple de l'Afghanistan. Si nous avions investi une fraction de notre budget militaire actuel en Afghanistan pour soutenir le développement il y a 15 ou 20 ans, imaginez un peu les difficultés que nous aurions pu éviter au cours de la dernière décennie.

Et que dire du Pakistan. Si nous laissons encore une génération d'enfants pakistanais entrer dans la vie sans une éducation appropriée ou sans la perspective d'un emploi et avec le crâne bourré de propagande extrémiste, quels risques courons-nous en termes de migration de masse, de radicalisation, voire de terrorisme?

La Grande-Bretagne et le Canada n'ont jamais refusé leur aide où que ce soit dans le monde et on peut affirmer que nous avons toujours respecté nos engagements en matière d'aide internationale. J'ose espérer que le Canada continuera de soutenir nos efforts de collaboration en matière de développement, non seulement au bénéfice des pays en développement, mais également pour la sécurité mondiale.

La Grande-Bretagne et le Canada ont collaboré au maintien de la sécurité mondiale et doivent aujourd'hui unir leurs efforts pour relever le plus grand défi de l'année, en l'occurrence assurer une croissance économique forte et durable à l'échelle mondiale.

Il est important de présenter la réalité sous son vrai jour. Si nous ne sommes pas arrivés au fond de l'abîme, la tendance se dessine clairement. Les économies avancées auront du mal à se remettre de la récession. En Europe, la croissance s'est arrêtée. Il en est de même en Amérique.

Il est vrai que les répercussions du tremblement de terre survenu au Japon et que la hausse du prix du pétrole et de celui des denrées alimentaires ont entraîné un ralentissement de la croissance mais, essentiellement, nous subissons encore les contrecoups de la déroute financière et de la crise économique qui s'en est suivie en 2008. Dans cette conjoncture, bien des familles en Grande-Bretagne et au Canada traversent une période difficile.

Si je ne m'abuse, le premier ministre Harper et moi-même faisons la même analyse de la situation et nous entendons sur ce qui cloche et ce qui doit être corrigé.

L'économie mondiale se remet actuellement d'une crise financière sans précédent en 70 ans et la plupart des pays sont endettés comme jamais depuis des décennies. Nous ne sommes pas confrontés à une récession cyclique habituelle, mais bien à une crise de la dette. Lorsque le problème fondamental est lié au niveau d'endettement et à la crainte que cela suscite, les prescriptions économiques habituelles ne peuvent s'appliquer. Il ne s'agit pas simplement d'utiliser les leviers financiers et monétaires habituels pour stimuler la croissance jusqu'à ce que la confiance revienne et que les activités économiques reprennent leur cours normal.

Lorsque les ménages ont trop emprunté, lorsque les banques vendent des actifs et qu'elles rebâtissent leur capital et que les gouvernements ont accumulé une dette monstre, ces leviers traditionnels ont un pouvoir limité.

La situation économique présente beaucoup plus de risques, et la plupart des pays ne peuvent pas se permettre d'emprunter encore davantage. Pourquoi? Parce que si le gouvernement n'a pas les moyens d'emprunter davantage afin de diminuer les impôts ou d'augmenter ses dépenses, les gens et les marchés commencent à se demander si le gouvernement sera en mesure de rembourser sa dette. Lorsqu'une telle situation survient, la confiance s'érode et les taux d'intérêt montent en flèche, au grand dam des titulaires d'hypothèque, et des entreprises qui veulent emprunter pour investir. C'est ce qui se produit actuellement dans certains pays européens.

Bien entendu, la politique monétaire joue un rôle essentiel pour stimuler l'économie à court terme. Naturellement, les pays qui peuvent se le permettre peuvent recourir à des leviers financiers pour produire le même effet. Certes, la demande compte, mais la stimuler en mettant en péril la stabilité financière est une stratégie vouée à l'échec qui mine la confiance des investisseurs dont est tributaire la croissance économique.

Toute solution à long terme doit s'attaquer au problème fondamental. Nous devons résoudre le problème du surendettement. Je le répète: la crise est causée par l'endettement.

Ce n'est qu'en prenant conscience de cet état de fait que nous pourrons commencer à nous attaquer au problème des banques, qui ne sont pas assez solides pour abaisser les taux d'intérêt consentis aux entreprises, aux ménages et aux consommateurs qui refusent d'emprunter par crainte de s'endetter.

On se remet différemment — et beaucoup plus difficilement — d'une crise de l'endettement que d'une récession cyclique.

En fin de compte, il n'y a que trois façons d'éliminer une dette énorme: la rééchelonner, l'annuler ou la rembourser. Les ménages et les gouvernements qui croulent sous les dettes ne peuvent tout simplement pas s'en sortir en augmentant leurs dépenses.

(1755)

Plus ils dépensent, plus l'endettement s'alourdit et plus le problème fondamental prend de l'ampleur. Nous devons plutôt nous attaquer aux problèmes de front. Je crois que nous devons faire trois choses, soit: lutter contre le problème de l'endettement et rétablir la crédibilité et la confiance; faciliter les activités commerciales et créer des emplois en libérant nos économies; enfin, dans le contexte d'une crise mondiale, travailler ensemble partout sur la planète afin de coordonner notre action, notamment en stimulant le commerce mondial, tout d'abord au moyen du cycle de Doha.

Permettez-moi de passer brièvement en revue chacune de ces mesures.

D'abord et avant tout, nous devons nous attaquer directement à notre dette. En Grande-Bretagne, nous avons tiré des leçons de l'expérience du Canada lorsque vous êtes parvenus à prendre des mesures pour rembourser votre dette. Lorsque le gouvernement que je dirige est arrivé au pouvoir en Grande-Bretagne en mai 2010, nous avons hérité du plus important déficit budgétaire de notre histoire en temps de paix. Nous risquions de voir les taux d'intérêt augmenter et la confiance envers notre pays s'amoindrir. On se posait même des questions sur la capacité financière de notre pays.

Par conséquent, nous avons dû prendre des décisions vraiment difficiles pour sauver nos finances publiques et nous avons commencé à les mettre en œuvre. Le rythme de nos interventions sera dicté par les circonstances. Compte tenu d'un déficit qui, selon les prévisions, allait être le plus élevé des pays du G20 et d'une dette débridée, le Royaume-Uni a dû agir rapidement.

On a pu tirer une leçon inestimable de l'expérience vécue en Grande-Bretagne: il est possible d'acquérir de la crédibilité et de devancer les marchés au moyen de mesures fermes. Toutefois, de par sa nature même, une crise mondiale ne peut pas être résolue si les pays décident d'agir chacun de leur côté. Dans une économie mondiale, il faut que tous les pays fassent preuve de leadership pour régler leurs propres problèmes. Avec d'autres, nous continuons de soutenir que nous devons accroître la demande mondiale grâce à un exercice de rééquilibrage, en vertu duquel les pays excédentaires dépensent davantage pour aider les pays déficitaires à augmenter leurs exportations et à croître plus rapidement. Il est évidemment essentiel d'agir ainsi, car cela aidera les pays déficitaires à croître et à rembourser leur dette. Toutefois, ce n'est pas en dépensant davantage que les pays excédentaires pourront s'attaquer à leurs problèmes d'endettement.

Cela m'amène à parler de la zone euro. J'étais conseiller au Trésor à une époque où la valeur de nos devises était fixée par le mécanisme de change européen. Ce mécanisme s'est effondré, et j'ai ainsi appris que différents pays ont parfois besoin de politiques économiques très différentes. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à l'idée que la Grande-Bretagne se joigne à la zone euro, et je ne le serai jamais. Cependant, la Grande-Bretagne, comme tous les autres pays, a grandement intérêt à ce que la zone euro réussisse, parce que les problèmes de l'euro sont maintenant tellement graves que cela commence à menacer la stabilité de l'économie mondiale. Pourquoi? Parce que la zone euro est l'un des plus grands marchés du monde et que l'euro est la deuxième devise en importance. Tant que ces problèmes ne seront pas réglés, tant qu'ils augmenteront, les entreprises n'investiront pas et la confiance sera sapée, d'abord dans la zone euro puis de plus en plus à l'échelle mondiale.

Les pays de la zone euro doivent agir promptement pour régler la crise. Ils doivent mettre en œuvre les solutions sur lesquelles ils se sont entendus. Ils doivent démontrer qu'il ont la volonté politique de faire le nécessaire pour assurer la stabilité du système. D'une façon ou d'une autre, ils doivent trouver une solution fondamentale et durable à ce qui constitue le cœur du problème: le taux élevé d'endettement de plusieurs pays de la zone. Par ailleurs, quelle que soit la voie qu'emprunteront ces pays, il faudra faire en sorte que les banques européennes soient assez solides pour contribuer à soutenir la reprise, qu'elles ne risquent pas de la mettre en péril.

Parallèlement, nous ne pouvons nier le problème fondamental de la concurrence insuffisante pour plusieurs pays de la zone. On ne réglera rien en remettant toujours à plus tard les mesures qui doivent être prises. En fait, cela ne fait qu'aggraver le problème et prolonger l'incertitude qui menace l'économie mondiale.

Si l'on ne peut pas réduire les impôts ou accroître les dépenses pour stimuler la demande, et si les taux d'intérêt sont déjà bas, les gouvernements n'ont plus qu'à prendre ces mesures simples et directes pour stimuler le potentiel de croissance. Et nous devons nous rappeler qu'à long terme, ce n'est pas la politique budgétaire qui stimule la croissance. L'essentiel pour assurer notre prospérité à long terme, c'est d'augmenter notre productivité. Pour ce faire, il faut qu'il soit plus facile de créer une nouvelle entreprise, d'engager du personnel, d'investir et d'assurer la croissance de son entreprise. Cela peut paraître simple, mais ce n'est pas nécessairement facile à faire. On constate rapidement que toutes sortes d'obstacles et de règlements bloquent la voie.

(1800)

En Grande-Bretagne, nous sommes résolus à régler ce problème. Le régime fiscal que nous sommes en train de mettre en place pour les sociétés sera le plus concurrentiel de tout le G20; nous réduisons le temps requis pour fonder une entreprise et nous allégeons le fardeau fiscal et réglementaire des nouvelles entreprises. Nous publions tous les règlements sur Internet afin que les gens puissent facilement les consulter et voir lesquels pourraient être éliminés. Toujours à propos des règlements, nous avons créé la règle « plus un, moins un », ce qui veut dire que tout ministre qui veut proposer un nouveau règlement doit d'abord en éliminer un autre.

Nos priorités sont la science, les infrastructures, la réforme du système d'éducation et la création de nouvelles formations d'apprentis qui visent à accroître les compétences de nos jeunes. Je suis ravi que nous emboîtions le pas au premier ministre Harper en tant qu'hôtes du prochain Concours mondial des métiers, qui se tiendra à Londres le mois prochain. Mille jeunes de plus de 50 pays tenteront d'y mériter les honneurs dans 46 domaines allant de la robotique à la conception Web.

Comme je l'ai déjà dit, nous devons nous attaquer à l'endettement qui marque nos économies nationales, nous devons les rendre plus concurrentielles, et nous devons aussi nous rappeler que des pays qui agissent seuls ne peuvent pas espérer résoudre une crise mondiale.

Certains soutiennent qu'une action internationale nécessite de nouvelles institutions internationales. Je ne suis pas de cet avis. Il nous faut non pas de nouvelles institutions, mais plutôt une volonté politique et des événements comme le G20 qui nous donnent l'occasion d'arriver à un consensus. Même si nous avions tous les sous-comités, les réunions et les processus du monde, si la volonté politique n'y est pas, nous ne pourrons jamais régler ces problèmes et garantir la croissance solide, viable et équilibrée dont nous avons besoin. C'est pourquoi la volonté politique des leaders sera d'une importance capitale au sommet du G20, en novembre.

Le meilleur exemple, c'est qu'on n'a pas encore conclu d'accord commercial mondial. Je crois que nous devrons, encore une fois, faire valoir l'importance du libre-échange. À mon avis, il n'existe pas de meilleur endroit pour le faire qu'ici même, au Canada, un pays qui a été édifié grâce au commerce.

La vérité, c'est que le commerce est le plus grand créateur de richesse de tous les temps et qu'il est la meilleure stimulation que nous puissions offrir à nos économies en ce moment. En menant à bien un cycle de négociations commerciales, nous pourrions injecter 170 milliards de dollars dans l'économie mondiale. Malgré cela, trop de gens croient encore que le commerce est en quelque sorte un jeu à somme nulle. Selon eux, il semble évident que, pour chaque pays qui réussit dans ce domaine, un autre échoue. Ces gens croient que, si nos exportations augmentent, celles d'une autre pays devront diminuer. Ils pensent aussi que, si nous importons des biens à faible coût de la Chine, nous échouons, comme si tous les avantages des exportations de la Chine allaient seulement à ce pays, alors que nous en tirons nous aussi des avantages, que ce soit au point de vue du choix, de la concurrence et des bas prix dans nos commerces. En fait, ce qu'il faut retenir à propos du commerce, c'est qu'il génère plus de richesse et que tout le monde peut en profiter.

Je suis venu au Canada pour défendre le libre-échange ainsi que pour promouvoir l'accroissement du commerce et des investissements entre nos deux pays et avec d'autres pays partout dans le monde.

Lors du sommet du G20 à Cannes, nous devrons convenir d'un plan crédible que nous présenterons à la rencontre ministérielle de l'OMC, en décembre, et qui sera utilisé pour conclure le cycle de négociations sur le développement à Doha. Si nous ne parvenons pas à tous nous entendre, nous devrons alors envisager d'autres façons de poursuivre la libéralisation du commerce dont le monde a besoin, veiller à ce que l'OMC poursuive ses travaux et éviter de retomber dans le protectionnisme, ce qui aurait des conséquences désastreuses. Nous devons poursuivre nos efforts, possiblement dans le cadre d'une coalition de pays volontaires, qui permettra à des pays comme la Grande-Bretagne et le Canada de conclure des accords plus ambitieux auxquels d'autres pays pourront participer ultérieurement, s'ils le désirent. Donnons l'exemple au monde entier en concluant, l'an prochain, l'accord économique et commercial global entre l'Europe et le Canada, accord qui permettra de dynamiser de façon remarquable la croissance de l'emploi, et ce, pour toutes les parties.

J'aimerais conclure mon intervention en soulignant que des liens profonds et solides unissent la Grande-Bretagne et le Canada. À cet égard, en 1954, Winston Churchill, qui avait encore en tête la Seconde Guerre mondiale, a déclaré ceci alors qu'il se trouvait au Château Laurier:

Nous avons surmonté tous les périls et enduré toutes les affres du passé. Nous pourrons nous prémunir contre les dangers et les problèmes de l'avenir et les surmonter. Nous ne reculerons devant aucun sacrifice ou tâche ardue, nous ne rechercherons aucun gain malhonnête et nous ne craindrons aucun adversaire.

(1805)

Dans ce nouveau siècle, tournons-nous vers l'avenir, renforçons nos valeurs communes et recherchons de nouvelles possibilités. Nous sommes deux nations, mais nous sommes représentés par une seule reine et unis par les mêmes valeurs. Nous ne devons donc craindre aucun adversaire lorsque nous prenons ensemble les mesures nécessaires pour créer un monde meilleur et plus sûr.

Merci.

[Applaudissements]

[Français]

L'honorable Noël A. Kinsella (président du Sénat): Monsieur le Président, monsieur le premier ministre, honorables sénateurs et députés de la Chambre des communes, mesdames et messieurs, au nom de toutes les personnes présentes ici aujourd'hui, je désire vous remercier, monsieur le premier ministre, de votre discours réfléchi et généreux lors de cette séance conjointe du Sénat et de la Chambre des communes du Canada.

Comme vous l'avez dit, monsieur le premier ministre, l'amitié et la solidarité du Canada et du Royaume-Uni l'un envers l'autre remontent à très longtemps.

Monsieur le premier ministre, la visite que vous nous rendez aujourd'hui au Parlement réaffirme la relation spéciale qui existe entre nos deux pays.

[Traduction]

Si la Tamise mène au Parlement de Westminster, la jonction des rivières Rideau et des Outaouais mène au Parlement du Canada. Pendant longtemps, comme vous l'avez dit, ces deux rivières ont servi au transport des billots de bois jusqu'aux navires à destination de la Grande-Bretagne. Ces toutes premières relations commerciales n'ont cessé de s'intensifier au cours des siècles.

De nos jours, le Royaume-Uni est notre plus important partenaire commercial de l'Union européenne. Deuxième grande source d'investissements étrangers au Canada, le Royaume-Uni vient aussi au deuxième rang des pays de destination des investissements directs des Canadiens à l'étranger.

(1810)

[Français]

Les échanges outre-Atlantique s'appliquent aussi au capital humain. Chaque année, des milliers de jeunes Canadiens vont poursuivre leurs études dans vos nombreuses universités prestigieuses, et de même, les établissements canadiens ont le plaisir d'accueillir des Britanniques jeunes et brillants. Comme nos échanges économiques, les échanges de capital humain entre nos deux pays viennent solidifier et enrichir les liens entre nos peuples.

[Traduction]

Comme vous l'avez mentionné, monsieur le premier ministre, les valeurs communes prônées par nos deux pays sont également manifestes sur la scène internationale. Notre collaboration au sein du Commonwealth, de l'OTAN et des Nations Unies démontre que nous sommes de fiers défenseurs de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Ces valeurs ont guidé notre participation au groupe de contact pour la Libye, et bien entendu, nos deux nations poursuivent la promotion de ces mêmes valeurs en Afghanistan.

Les Canadiens ont le plus profond respect et la plus grande admiration pour les efforts et les sacrifices accomplis par vos vaillants militaires au nom de ces principes.

Sur une note plus légère, monsieur le premier ministre Cameron, vous et le premier ministre Harper avez un point commun particulier sous la forme des nouveaux adjoints félins dont vous avez acquis les services dans vos résidences officielles respectives. Nous croyons savoir que l'occupant à fourrure du 10, Downing Street se nomme « Larry ». Pour notre part, les Canadiens ont trouvé dernièrement le nom de « Stanley » pour désigner le résident à fourrure du 24, promenade Sussex. Qui sait si « Larry » et « Stanley » n'auraient pas un lien de parenté!

Monsieur le premier ministre Cameron, ce fut un honneur d'entendre vos paroles aujourd'hui. Au nom de toutes les personnes réunies ici aujourd'hui et de toutes celles qui vous ont écouté à la maison, permettez-moi de vous remercier de votre présence au Parlement et de vous souhaiter des discussions fructueuses et couronnées de succès tout au long de votre séjour.

[Applaudissements]

L'honorable Andrew Scheer (Président de la Chambre des communes) Monsieur le Président, monsieur le premier ministre Cameron, monsieur le premier ministre Harper, honorables sénateurs, honorables députés, mesdames et messieurs:

Monsieur le premier ministre Cameron, votre présence à la Chambre des communes est un événement historique et mémorable, et votre visite au Canada revêt une grande importance. Au nom de tous les députés, ainsi que de tous les Canadiens que nous représentons d'un océan à l'autre, je vous souhaite la plus cordiale bienvenue et vous remercie d'avoir pris la peine de venir prononcer votre discours ici aujourd'hui.

[Français]

En prononçant une allocution devant notre Parlement, vous joignez les rangs d'éminents premiers ministres britanniques qui ont honoré les parlementaires canadiens de leurs sages paroles et de leurs vues éclairées. J'ai constaté avec intérêt que leurs visites ont souvent coïncidé avec des périodes de turbulence mondiale comme la Seconde Guerre mondiale, la guerre froide et la récession mondiale.

[Traduction]

Une fois encore, la situation mondiale oblige nos deux pays à relever des défis économiques et militaires. Même si la menace de l'incertitude continue de planer, il est réconfortant de savoir que, durant les périodes difficiles, le Canada et le Royaume-Uni — deux pays à la fois amis et alliés — se serrent les coudes et s'épaulent.

Les propos tenus par le premier ministre Thatcher, dans le premier discours qu'elle a prononcé devant notre Parlement il y a près de 30 ans, sont toujours d'actualité. Voici ce qu'elle avait dit:

[Nos pays] sont liés de tant de façons importantes. Nous croyons aux mêmes idéaux élevés et honorables. Nous sommes prêts à défendre notre mode de vie libre et indépendant. Nous sommes d'accord sur les grands objectifs que nous devons poursuivre dans le reste du monde.

En effet, de nombreux liens cimentent le partenariat fructueux que nos deux pays ont développé. Outre nos origines et notre patrimoine communs, et au-delà du commerce et du tourisme, nos pays croient tous deux aux principes fondamentaux que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Ces principes ont joué un rôle central dans notre histoire commune et guident notre vision partagée du monde.

(1815)

[Français]

Monsieur le premier ministre, votre présence parmi nous aujourd'hui est un plaisir que mes collègues et moi garderons longtemps en mémoire. Permettez-moi de vous présenter nos plus sincères remerciements pour votre visite et de vous inviter à revenir en tout temps.

[Traduction]

Je vous remercie infiniment de votre visite à la Chambre des communes aujourd'hui.

[Applaudissements]

ANNEXE B

(voir p. 253)

ANNEXE

Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves

Ce qui suit est une liste exhaustive des études, des activités, notamment sur le plan de l'élaboration de politiques, de même que des consultations menées par le gouvernement du Canada en lien avec la question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

Les politiques et les lois

En vertu de la Politique sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones de 1995, le gouvernement fédéral a entrepris l'élaboration de lignes directrices pour aider les négociateurs fédéraux à veiller à ce que la question des intérêts ou des droits matrimoniaux dans les réserves soit abordée dans le cadre des négociations sur l'autonomie gouvernementale touchant la gestion des terres de réserve et, ainsi, à ce que l'on tienne compte du vide juridique.

La Loi sur la gestion des terres des premières nations a reçu la sanction royale en 1999. En vertu de cette loi, les Premières nations signataires peuvent adopter des codes fonciers qui leur permettent de se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens touchant les terres. Les Premières nations visées par la Loi sur la gestion des terres des premières nations doivent élaborer des lois qui traitent des intérêts ou des droits matrimoniaux dans les réserves dans les 12 mois suivant la ratification de leurs codes fonciers.

Représentants et conseillers spéciaux

En 2000, l'honorable Robert Nault, alors ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a nommé Mavis Erickson à titre de représentante spéciale. M^me Erickson était chargée d'acquérir une compréhension factuelle des questions préjudiciables aux droits des femmes des Premières nations et de recommander des solutions possibles sur le plan des lois ou des politiques. En janvier 2001, Affaires indiennes et du Nord Canada a reçu le rapport de la représentante spéciale, qui mettait en lumière la grande importance de la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Cependant, aucune solution à cet égard n'avait alors été proposée.

En 2002, Wendy Cornet, engagée à contrat par Affaires indiennes et du Nord Canada, a produit un document de travail qui analysait les biens immobiliers matrimoniaux dans une perspective stratégique et juridique. Ce document peut être trouvé sur le site Web d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (www.ainc-inac.gc.ca).

Groupes de discussion, exposés et séances d'information, 2002-2004

Pour donner suite aux travaux de recherche sur les biens immobiliers matrimoniaux, Affaires indiennes et du Nord Canada a tenu, en 2002, deux séances avec des groupes de discussion composés de femmes, d'avocats et de chefs des collectivités des Premières nations. Les participants aux discussions en groupe ont souligné qu'il était nécessaire de régler les problèmes relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux, particulièrement au moyen de mesures provisoires, de respecter les droits liés à l'autonomie gouvernementale et ceux énoncés à l'article 35, de communiquer de l'information à l'ensemble des intervenants avant toute consultation, surtout ceux vivant dans les réserves, de sensibiliser les collectivités aux questions en cause et de les encourager à participer aux activités à cet égard, de fournir des documents en langage clair concernant les mesures législatives en vigueur, de protéger les femmes et les enfants dans les situations d'urgence et de violence familiale, de prendre en considération les intérêts des enfants et de tenir compte de l'incidence du mariage ou du divorce sur l'appartenance aux effectifs de la Première nation et, par extension, sur les droits de résidence.

Entre 2002 et 2004, Affaires indiennes et du Nord Canada a tenu des séances d'information et a donné des présentations à l'échelle du Canada afin de mieux faire connaître la question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Divers publics ont été visés, dont les collectivités des Premières nations, les organisations de femmes autochtones, les dirigeants autochtones et les écoles de droit.

En outre, le ministère a produit et distribué des documents en langage clair sur la question des intérêts ou des droits matrimoniaux dans les réserves.

En février 2003, Affaires indiennes et du Nord Canada a publié le document intitulé « Après la rupture du mariage - Informations sur le foyer matrimonial dans la réserve ».

Le 15 septembre 2003, le ministère a publié « Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale — Étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire ».

Le 15 septembre 2003, Affaires indiennes et du Nord Canada a aussi publié « Les femmes autochtones vivant dans des régions urbaines de la Colombie-Britannique et le régime des biens immobiliers matrimoniaux ».

Toujours en septembre 2003, le ministère a publié « Le partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves indiennes américaines ».

Enfin, en 2004, Affaires indiennes et du Nord Canada a publié « Renseignements sur les droits des conjoints concernant la maison familiale dans les réserves ».

Les documents mentionnés ci-dessus peuvent être trouvés sur le site Web d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (www.ainc-inac.gc.ca).

Comités parlementaires, 2003-2005

En juin 2003, le Comité permanent du Sénat sur les droits de la personne (Comité sénatorial) a été autorisé à étudier les questions juridiques touchant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves pendant le mariage ou l'union de fait, ou à la rupture de ceux-ci. En novembre 2003, le Comité sénatorial a présenté un rapport provisoire dans lequel il formulait des recommandations préliminaires, qui allaient de l'apport immédiat de modifications à la Loi sur les Indiens à la tenue de consultations visant à trouver des solutions à long terme. Le Comité a repris ses travaux en février 2004, mais n'a pas eu le temps de conclure l'étude avant la dissolution du Parlement en mai de la même année.

En décembre 2004, l'honorable Andy Scott, alors ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a écrit au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de la Chambre des communes (Comité permanent) pour lui demander conseil « quant à la meilleure façon pour la Couronne de résoudre la question de longue date relative aux biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves ». Dans sa lettre, le ministre a demandé au Comité permanent de faire participer les dirigeants des Premières nations et les députés à l'élaboration de solutions (y compris une loi éventuelle) et de donner aux femmes autochtones et aux autres intervenants de nouvelles occasions d'exprimer leurs points de vue.

Le Comité permanent a entendu les présentations de divers intervenants, dont celles de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Association des femmes autochtones du Canada, de Premières nations assujetties à la Loi sur la gestion des terres des premières nations et à des accords sur l'autonomie gouvernementale, de chefs, d'universitaires et de juristes. Le Comité permanent a présenté son rapport Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, assorti de recommandations, le 8 juin 2005.

Le Comité sénatorial et le Comité permanent ont recommandé aux Affaires indiennes et du Nord Canada de collaborer avec l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières Nations et de leur accorder des fonds pour consulter les Autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de trouver une solution législative à la question, d'élaborer des dispositions législatives fédérales pour régler à court terme la question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves et de mettre au point d'autres mesures législatives de fond de portée fédérale pour les Premières nations n'ayant pas créé leurs propres lois dans le délai prévu par la loi provisoire.

Consultations, 2005

En juillet 2005, Affaires indiennes et du Nord Canada a tenu des consultations préliminaires auxquelles l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont participé. Il a alors été principalement question des recommandations du Comité sénatorial et du Comité permanent ainsi que des étapes à suivre pour faire progresser le dossier des biens immobiliers matrimoniaux vers une solution législative.

Au cours de ces consultations, les deux organisations autochtones nationales se sont dites intéressées à collaborer avec le gouvernement fédéral. L'Association des femmes autochtones du Canada favorisait l'élaboration d'une solution législative, en soulignant toutefois le besoin de tenir d'autres consultations avant la mise au point d'une loi. L'Assemblée des Premières Nations estimait pour sa part que le dossier devait être réglé dans le contexte plus large de la reconnaissance de la compétence inhérente des gouvernements des Premières nations en matière de droit de la famille, de gestion des terres de réserve ainsi que d'administration de la justice et des droits de la personne.

Le gouvernement fédéral a convenu que l'établissement d'un cadre législatif susceptible de combler le vide juridique exigeait la poursuite des consultations avec les organisations et les collectivités des Premières nations. Dans sa réponse au rapport du Comité permanent intitulé « Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves », le ministre a indiqué qu'Affaires indiennes et du Nord Canada continuerait de faire participer et d'informer les intervenants en tenant des séances d'information.

Séances d'information, 2006

Avant que le processus de consultation nationale ne soit annoncé, en juin 2006, deux autres séances d'information ont eu lieu : l'une avec le conseil des femmes de l'Assemblée des chefs du Manitoba, en janvier 2006, et l'autre avec le Conseil consultatif des femmes du Traité n0 6, à Edmonton, en mars 2006.

Comité parlementaire, 2006

En juin 2006, le Comité permanent de la condition féminine a présenté un rapport à la Chambre des communes dans lequel il recommandait la tenue de consultations nationales en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada. Dans sa réponse de septembre 2006, le gouvernement a présenté les plans des Affaires indiennes et du Nord Canada, lesquels sont décrits ci-dessous.

Consultations nationales, 2006-2007

À la suite des recommandations présentées le 20 juin 2006 par le Comité sénatorial et le Comité permanent, l'honorable Jim Prentice, alors ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a annoncé la tenue de consultations nationales sur la question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves, ainsi que la nomination d'une représentante ministérielle, Wendy Grant-John, pour faciliter le déroulement du processus.

La phase de planification du processus de consultation a eu lieu du 20 juin au 28 septembre 2006. Pendant cette période, l'Assemblée des Premières Nations, l'Association des femmes autochtones du Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et la représentante ministérielle ont entrepris des discussions conjointes et des activités individuelles de planification pour se préparer aux consultations nationales. L'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada ont toutes deux reçu 2,7 millions de dollars pour participer au processus de consultation. L'Assemblée des Premières Nations a assisté aux réunions de la phase de planification à titre d'observateur jusqu'à ce qu'elle se voit confier un mandat de pleine participation en juillet 2006.

Le gouvernement a ensuite tenu des consultations nationales exhaustives, lesquelles ont débuté le 29 septembre 2006, sous l'égide de l'ancien ministre Prentice, de Beverley Jacobs, alors présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, de Phil Fontaine, alors chef national de l'Assemblée des Premières Nations, et de la représentante ministérielle.

Les consultations se sont déroulées d'un bout à l'autre du Canada, réunissant des membres des Premières nations, des Indiens inscrits et non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain, hommes et femmes. Au total, 91 séances ont été tenues en collaboration avec des groupes autochtones, représentant 138 jours de consultation dans 64 lieux au pays. De plus, 12 séances ont été menées avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, portant le total de rencontres à 103.

L'Association des femmes autochtones du Canada a animé environ 30 séances, la plupart hors des réserves, à l'intention de femmes et de groupes autochtones. L'Association a aussi réalisé des sondages confidentiels et des entrevues personnelles, en plus d'accepter des présentations écrites.

Dans le cadre des neuf séances régionales qu'elle a animées, l'Assemblée des Premières Nations a pu solliciter la participation de représentants de ses 633 Premières nations membres.

Affaires indiennes et du Nord Canada a tenu 52 séances avec des groupes des Premières nations n'appartenant pas à l'Assemblée des Premières Nations et à l'Association des femmes autochtones du Canada. Le ministère a aussi recueilli des présentations écrites par l'intermédiaire de son site Web et par courrier.

Pendant les phases de planification et de consultation, un groupe de travail formé de représentants de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Association des femmes autochtones du Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada, présidé par la représentante ministérielle, s'est réuni à 19 reprises pour planifier le processus, faire le point sur les activités respectives des organisations membres et discuter des questions d'intérêt découlant des consultations. En plus d'animer chacune des réunions de ce groupe de travail, la représentante ministérielle a assisté, à l'échelle du Canada, à plus de 80 rencontres visant à mieux faire connaître la question des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves et le processus de consultation des Premières nations, à recueillir des renseignements à cet égard auprès de spécialistes et à discuter avec des représentants des Premières nations.

Le processus de consultation a donné l'occasion aux représentants des Premières nations et à d'autres intervenants de participer aux efforts visant à définir une solution pour combler le vide juridique.

Les participants ont été invités à examiner diverses options à cet égard, tout particulièrement les trois suivantes :

1. incorporation des lois provinciales et territoriales sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves au moyen de modifications à la Loi sur les Indiens ou d'une loi fédérale séparée;

2. recours à l'option 1 (ci-dessus) combinée à la reconnaissance de la compétence des Premières nations en matière de biens immobiliers matrimoniaux;

3. adoption d'une loi fédérale sur les biens immobiliers matrimoniaux combinée à la reconnaissance de la compétence des Premières nations en matière de biens immobiliers matrimoniaux.

La plupart des participants se sont montrés davantage intéressés à aborder les questions elles-mêmes plutôt que les mécanismes particuliers pouvant être utilisés pour y donner suite. Parmi les suggestions faites par les participants au cours des séances de consultation, notons les suivantes :

1. intégrer un mécanisme permettant aux Premières nations d'élaborer et de mettre en œuvre leurs propres lois sur les intérêts ou les droits matrimoniaux;

2. créer un équilibre entre l'autorité des chefs et des conseils sur ces questions et la participation des collectivités des Premières nations aux processus décisionnels qui s'y rapportent;

3. rejeter les modèles législatifs incorporant les lois provinciales liées aux biens immobiliers matrimoniaux;

4. veiller à ce que les organisations des Premières nations participent activement au processus d'élaboration des politiques;

5. quelle que soit la solution, y intégrer les traditions culturelles, sociales et juridiques des Premières nations;

6. trouver une solution pour combler sans délai le vide juridique caractérisant ce dossier complexe, puis miser sur cette solution et prévoir un examen des mesures législatives;

7. garantir la primauté de l'intérêt supérieur des enfants dans l'élaboration d'une solution.

Les consultations ont laissé place à une phase intensive d'établissement de consensus, du 1^er au 21 février 2007, qui s'est traduite par neuf jours complets de réunions entre l'Assemblée des Premières Nations, l'Association des femmes autochtones du Canada, la représentante ministérielle et Affaires indiennes et du Nord Canada. Bien qu'il se soit révélé difficile de parvenir à un consensus au sujet d'un modèle législatif, certains principes communs jugés prioritaires ont néanmoins été dégagés :

1. la nécessité de remédier à la situation dans les plus brefs délais;

2. la nécessité de concilier les droits individuels et les droits collectifs des collectivités des Premières nations;

3. la nécessité pour les Premières nations d'élaborer leurs propres lois pour régler cette question;

4. la nécessité de rejeter tout modèle législatif supposant l'incorporation des lois provinciales et territoriales sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves;

5. la nécessité de protéger les principes de non-aliénation des terres de réserve de même que les intérêts collectifs des Premières nations concernant ces terres.

En s'appuyant essentiellement sur ce qu'elle a entendu au cours des phases de consultation et d'établissement de consensus, la représentante ministérielle a publié son rapport le 9 mars 2007, lequel s'appuyait principalement sur les discussions menées lors des phases de consultation et d'établissement de consensus. Elle y recommandait notamment une solution législative qui : offrirait des protections fondamentales aux résidants des réserves à la rupture de la relation conjugale et par la suite; établirait un équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs des collectivités des Premières nations; comprendrait un mécanisme permettant aux Premières nations d'assumer leur responsabilité d'élaborer des lois dans ce domaine; prendrait appui sur un cadre de mise en œuvre solide. Le ministre a présenté ce rapport à la Chambre des communes le 20 avril 2007; ce même rapport a été déposé au Sénat le 26 avril 2007.

Mobilisation à l'égard de la proposition législative provisoire, 2007

Les recommandations de la représentante ministérielle ont servi de fondement pour l'élaboration de la version provisoire de la proposition législative qui, au cours de l'été et de l'automne 2007, a été présentée par le gouvernement fédéral pour ensuite faire l'objet de discussions avec l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, la représentante ministérielle, les provinces et les territoires de même que le Conseil consultatif des terres des Premières nations.

Au total, 13 séances de consultation ont eu lieu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et 14 séances avec les groupes autochtones (c.-à-d. l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, le Conseil consultatif des terres et la représentante ministérielle).

Tous les partenaires ayant participé à ce processus de mobilisation ont eu l'occasion de faire connaître leurs points de vue et leurs préoccupations au sujet de la proposition législative. Plusieurs modifications techniques ont été appliquées à la suite des consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les modifications suivantes ont été apportées à la version provisoire du projet de loi à la lumière des consultations menées avec les organisations autochtones.

1. Restructuration du projet de loi

À la demande de la représentante ministérielle, de l'Association des femmes autochtones du Canada et de l'Assemblée des Premières Nations, la proposition législative a été restructurée de manière à ce que ses dispositions touchent dans une plus grande mesure les intérêts et les mécanismes de protection en lien avec les foyers familiaux et les conjoints plutôt que les biens immobiliers. Des définitions et des concepts nouveaux ont été créés afin de mieux définir les intérêts matrimoniaux et la notion de foyer familial.

2. Modification du titre du projet de loi

La modification du titre de la proposition législative, à savoir Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux plutôt que Loi sur les immeubles ou biens réels matrimoniaux situés sur les réserves a été suggérée par l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières Nations. On craignait que l'expression « biens réels » soit propre à induire en erreur dans le contexte des réserves. Les termes plus appropriés « constructions » et « foyers familiaux » ainsi que « intérêts ou droits » sont maintenant utilisés dans la loi proposée.

3.Définition de foyer familial

Tel que la représentante ministérielle, l'Association des femmes autochtones du Canada et l'Assemblée des Premières Nations l'avaient proposé, la définition de « foyer familial » établit une distinction entre le foyer familial et les terres sur lesquelles il est situé. En outre, la définition énonce clairement que la notion de foyer familial englobe uniquement la portion de la construction servant aux fins résidentielles.

4. Titres fonciers des terres des Premières nations

Puisque le projet de loi touche, dans une certaine mesure, les intérêts ou les droits liés aux terres de réserve, l'article 5 énonce clairement que la loi n'a pas pour effet de modifier les titres fonciers ou le statut des terres de réserve, ce qui correspond à ce qu'avait proposé la représentante ministérielle.

5. Meilleur équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs

L'approche législative proposée est fondée sur un équilibre judicieux entre les droits individuels (tout particulièrement le besoin des époux et des conjoints de fait dans les réserves d'avoir accès à des droits et à des recours semblables aux droits et aux recours en matière de droit familial qui existent dans les provinces et les territoires à l'extérieur des réserves) et les droits collectifs des Premières nations sur leurs terres de réserve.

Tel que l'avaient proposé la représentante ministérielle et l'Assemblée des Premières Nations, des dispositions ont été ajoutées afin de veiller à ce que les conseils des Premières nations puissent faire des présentations devant les tribunaux dans les cas où il est question des droits collectifs. Les conseils des Premières nations doivent recevoir un avis concernant toute procédure menée en vertu de la loi proposée, sauf dans les cas d'ordonnances de protection d'urgence et d'ordonnances de confidentialité, afin de pouvoir faire de telles présentations sur le contexte culturel, social et juridique en lien avec les procédures en cause.

6. Publication d'une liste des lois des Premières nations sur les biens immobiliers matrimoniaux

Aux termes du paragraphe 16(6), le ministre doit tenir à jour et publier une liste des Premières nations dont les textes législatifs sont en vigueur afin que le public puisse savoir quelles sont les Premières nations ayant adopté leurs propres lois. Cette disposition a été recommandée par l'Association des femmes autochtones du Canada.

7. Intérêts des enfants

À la demande de l'Association des femmes autochtones du Canada et de l'Assemblée des Premières Nations, on a ajouté les intérêts des enfants des Premières nations, plus particulièrement en ce qui touche le maintien d'un lien avec la Première nation concernée, parmi les considérations importantes dont les tribunaux doivent tenir compte au moment de rendre une ordonnance concernant l'occupation exclusive du foyer familial.

8. Intégration d'un préambule

On a intégré un préambule énonçant les considérations qui ont mené à la nécessité d'élaborer le projet de loi, de même que les principes qui sous-tendent les règles fédérales provisoires.

9. Exécution d'ordonnances

À la lumière des commentaires formulés par l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières Nations et la représentante ministérielle, on a décidé de ne pas modifier l'article 89 de la Loi sur les Indiens (qui restreint la saisie de biens dans les réserves). La proposition législative comprend des dispositions permettant aux Premières nations de mettre en application des ordonnances de la cour dans les réserves. De plus, dans les cas où le conseil omet d'appliquer l'ordonnance dans un délai raisonnable, ou ne peut le faire, le tribunal peut exiger qu'on lui verse directement une somme établie au préalable.

10. Améliorations apportées aux dispositions concernant l'évaluation

Les titres fonciers sont établis selon la valeur du foyer familial et l'évaluation des constructions ou des terres, ou les améliorations apportées à celles-ci. Toutefois, les non-membres ne pourront bénéficier de la valeur des terres ou de l'appréciation de ces dernières, un point important pour l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières Nations et la représentante ministérielle.

11. Application du projet de loi pour les Premières nations visées par la Loi sur la gestion des terres des premières nations

Le Conseil consultatif des terres des Premières nations a été consulté en ce qui a trait à l'application de la loi proposée pour les Premières nations visées par la Loi sur la gestion des terres des premières nations; les points de vue du Conseil ont été pris en compte dans la version modifiée de la proposition législative. Les règles fédérales provisoires ne s'appliqueront pas aux Premières nations qui ont déjà adopté un code foncier. En outre, les Premières nations qui sont visées par la loi mais qui n'ont pas encore de code foncier ne seront pas assujetties à ces règles pendant trois ans. Ces dernières s'appliqueront à toutes les Premières nations nouvellement visées par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, et ce, jusqu'à ce qu'elles adoptent leurs propres lois.

Présentation du projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves

En février 2008, l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, le Conseil consultatif des terres des Premières nations, la représentante ministérielle ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont reçu des copies de la proposition législative modifiée, accompagnées des commentaires formulés dans le cadre des discussions de mobilisation tenues en 2007.

Vers la fin de février 2008, les organisations mentionnées ci-dessus ont reçu un préavis les informant de l'intention du gouvernement fédéral de présenter la proposition législative.

Le 4 mars 2008, le projet de loi (alors le projet de loi C-47) intitulé Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux a été présenté pour la première fois à la Chambre des communes. À la suite de la dissolution du Parlement le 7 septembre 2008, le projet de loi C-47 est mort au Feuilleton. Il a été présenté de nouveau, en tant que projet de loi C-8, en février 2009, mais est encore une fois mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé.

Le 31 mars 2010, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi S-4 au Sénat. Au printemps 2010, pendant son examen du projet de loi S-4, le Comité permanent du Sénat sur les droits de la personne a entendu plus de 30 témoins et adopté par la suite 12 modifications, lesquelles ont permis de renforcer la proposition législative. Le projet de loi a fait l'objet d'une première lecture à la Chambre des communes le 22 septembre 2010, mais est mort au Feuilleton lors de la dissolution du Parlement le 26 mars 2011.

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 13

Le mardi 27 septembre 2011 L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le mardi 27 septembre 2011

1^re Session, 41^e Législature,
Volume 148, Numéro 13

Le mardi 27 septembre 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président