Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 35
Le mercredi 30 novembre 2011
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
- Projet de loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
- La Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire
La Loi sur les transports au Canada - Projet de loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
- Les travaux du Sénat
- Visiteurs à la tribune
- L'accès à l'information au Canada
- Projet de loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
- Le Sénat
- Affaires sociales, sciences et technologie
- Le Sénat
- Droits de la personne
LE SÉNAT
Le mercredi 30 novembre 2011
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
L'Aïd sur la Colline
L'honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, j'aimerais féliciter le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme d'avoir organisé les célébrations de l'Aïd sur la Colline, qui ont eu lieu il y a une semaine aujourd'hui. En collaboration avec deux organisations incroyables, soit l'association des projets de bienfaisance islamiques et l'organisation Inde-Canada, le ministre Kenney a accueilli plus de 200 membres de la communauté musulmane du Canada sur la Colline parlementaire afin de célébrer la fête de l'Aïd El-Adha et de souligner la contribution des Canadiens d'origine musulmane à la fondation de notre pays.
L'événement extraordinaire fut une occasion d'enrichissement mutuel pour toutes les personnes présentes en plus d'être une manifestation d'une des grandes sources de fierté des Canadiens : notre multiculturalisme. Sincèrement, le propre des Canadiens est de faire preuve d'ouverture aux autres et de célébrer notre diversité.
Lors de cet événement, j'ai eu l'honneur de présenter le très honorable Stephen Harper, qui participait aux célébrations de l'Aïd pour la toute première fois à titre de premier ministre. Le premier ministre a souligné les nombreuses contributions qu'ont apportées les musulmans au Canada afin d'en faire le pays prospère et dynamique qu'il est devenu ainsi que l'importance de nos valeurs communes que sont le pluralisme et la liberté de religion.
Le premier ministre a déclaré que « notre diversité culturelle incroyable est l'un des grands atouts du Canada. L'harmonie et le dynamisme qui caractérisent notre diversité canadienne sont indissociables de ce qui nous définit comme pays libre et démocratique. Ensemble, nous bâtissons un Canada plus fort et plus uni. »
L'Aïd sur la Colline est un parfait exemple de la véritable identité canadienne, à savoir que l'intégration n'est pas synonyme d'assimilation, mais de partage, le partage de différentes valeurs et traditions. Cet événement montre que, quelle que soit notre origine ou notre confession, notre ethnicité ou notre culture, nous sommes tous Canadiens, et que notre unité s'incarne dans notre diversité.
J'ai beaucoup apprécié les efforts du ministre Kenney et la présence du premier ministre, et j'attends avec impatience l'Aïd de l'année prochaine. J'espère sincèrement que l'Aïd sur la Colline deviendra une nouvelle tradition canadienne.
La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, le 25 novembre marquait la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et le début des 16 Jours d'activisme contre la violence faite aux femmes.
Selon l'Organisation mondiale de la santé, au moins une femme sur trois dans le monde a été battue ou violée ou a subi d'autres formes de violence au cours de sa vie. En outre, la victime connaît généralement l'auteur des sévices.
Même si aucune femme au Canada n'est à l'abri de la violence, le nombre de victimes autochtones est, malheureusement, disproportionné. En effet, les femmes autochtones du Canada sont trois fois plus à risque que les femmes non autochtones d'être victimes de violences.
Honorables sénateurs, c'est tout simplement inacceptable. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et permettre que des femmes canadiennes souffrent dans notre propre cour. Au cours des deux prochaines semaines, pendant que nous réfléchirons sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, nous devrions nous pencher sur les possibilités d'aider les personnes les plus vulnérables de notre société.
Depuis quelques semaines, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne étudie le projet de loi S-2 concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves. Dans le cadre de cette étude, le comité a été informé des situations extrêmement précaires dans lesquelles se retrouvent souvent les femmes autochtones du Canada.
Une femme courageuse appelée Rolanda Manitowabi, qui a fait part de son histoire et de ses expériences personnelles à notre comité, est dans mes pensées et prières depuis lundi. Elle a rouvert ses plaies devant le comité, afin d'aider d'autres femmes autochtones. Elle nous a expliqué qu'elle a souvent eu peur et qu'elle s'est souvent sentie désarmée lorsque sa relation avec son mari est devenue stressante et tendue. Au bout de cinq ans, Mme Manitowabi a décidé de mettre fin à la relation. Puisqu'elle n'avait pas accès aux ressources que plusieurs d'entre nous tiennent pour acquises, elle n'a eu d'autre choix que de continuer à vivre avec son ex-mari, sinon elle se retrouvait à la rue.
Mme Manitowabi a vécu pendant six mois sous le même toit que son ancien mari, craignant constamment pour sa sécurité. Un jour, elle est rentrée chez elle et a constaté que sa clé ne lui permettait plus d'ouvrir la serrure. Son fils et elle, effrayés et sans défense, n'avaient nulle part où aller.
Honorables sénateurs, ce qu'a vécu Mme Manitowabi illustre la situation terrible dans laquelle se retrouvent les femmes autochtones de notre pays. Le Canada doit agir et fournir des ressources à ces femmes. Il faut investir dans les ressources pour que les femmes comme Mme Manitowabi puissent avoir accès à la justice. Il faut créer des refuges pour que les femmes autochtones qui ont été victimes de violence sachent où aller pour être en sécurité.
Honorables sénateurs, pendant que nous essayons de trouver des façons d'éliminer la violence faite aux femmes, n'oublions pas les femmes autochtones comme Mme Manitowabi, qui ont désespérément besoin de ressources pour fuir la violence dont elles sont victimes.
Génome Canada
L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie : Honorables sénateurs, au cours des 10 dernières années, l'organisme Génome Canada, auquel le gouvernement du Canada accorde une aide considérable, a établi une structure de recherche qui lui permet de faire progresser une science relativement jeune, à savoir l'étude de la composition de l'ADN des organismes vivants. L'organisme Génome Canada est un chef de file au Canada, car il mène des activités scientifiques extraordinaires qui génèrent des initiatives dans le secteur commercial, le milieu universitaire et celui de la recherche dans toutes les régions du pays dans des domaines d'une importance primordiale pour le Canada, à savoir la santé, l'agriculture, l'énergie, l'environnement, la forêt, les pêches, la technologie et les mines.
Le premier ministre a affirmé que « la science est un moteur pour le commerce ». La génomique est aussi un moteur de la croissance économique du Canada. Elle crée des débouchés commerciaux viables pour les Canadiens dans les quatre coins du pays.
(1340)
Au cours des 10 dernières années, Génome Canada a contribué au lancement de 155 projets scientifiques de grande envergure, à la création de cinq centres d'innovation scientifique et technologique de renommée internationale et a favorisé la croissance de plus de 20 entreprises.
Plus de 10 000 emplois hautement spécialisés ont été créés dans le domaine de la recherche génomique, qui a généré plus de 350 demandes de brevets, et donné lieu à l'octroi de 24 licences.
Les scientifiques canadiens participent à des travaux de recherche visant à améliorer l'innocuité des médicaments et la sécurité des produits alimentaires canadiens et à produire des biomatériaux durables pour produire de l'énergie.
Honorables sénateurs, le gouvernement peut s'enorgueillir de ses investissements de plus de 915 millions de dollars en génomique au cours des 10 dernières années. Génome Canada a obtenu des fonds correspondants d'organismes et de gouvernements provinciaux, d'instituts de recherche et d'organisation non gouvernementales internationales, de l'industrie, d'université et d'hôpitaux de recherche, ce qui lui a permis de recueillir plus de 2 milliards de dollars au total pour appuyer d'importants nouveaux projets au Canada, d'intérêt national et international.
Je vous invite à rencontrer, le lundi 5 décembre, les plus brillants scientifiques du Canada lors d'une exposition spéciale, La génomique sur la Colline, qui permettra aux parlementaires de se familiariser avec cette nouvelle frontière de la recherche au Canada. J'invite les sénateurs à se joindre à nous à la salle 256-S, entre 16 et 20 heures.
AFFAIRES COURANTES
L'Association parlementaire Canada-Afrique
Visites bilatérales, du 9 au 14 octobre 2011—Dépôt du rapport
L'honorable Terry Stratton : Honorables sénateurs, au nom du sénateur Andreychuk, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant ses visites bilatérales en Éthiopie et au Sénégal, du 9 au 14 octobre 2011.
L'Association législative Canada-Chine
Le groupe
interparlementaire Canada-Japon
La conférence des parlementaires de l'Asie-Pacifique sur l'environnement et le développement, tenue du 6 au 9 juin 2011—Dépôt du rapport
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 15e assemblée générale de la Conférence des parlementaires de l'Asie-Pacifique sur l'environnement et le développement, tenue à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 6 au 9 juin 2011.
Droits de la personne
Avis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à siéger de 16 h jusqu'à 20 heures le lundi 12 décembre 2011, même si le Sénat siège à ce moment- là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les affaires autochtones et le développement du Nord
Services offerts dans la Première nation d'Attawapiskat
L'honorable Sandra Lovelace Nicholas : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le gouvernement a été mis au courant de la crise qui fait rage dans la collectivité d'Attawapiskat il y a au moins un mois. Pourtant, hier, la Croix-Rouge n'a eu d'autre choix que d'intervenir et d'aider les gens de cette collectivité. Les Canadiens aimeraient savoir si le gouvernement est gêné du fait que la Croix-Rouge a décidé d'intervenir alors que le gouvernement semblait réticent à en faire autant.
Je demande au leader de me dire ceci : pourquoi le gouvernement Harper a-t-il attendu si longtemps avant de répondre aux besoins des habitants de cette collectivité?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, la réponse est non, nous ne sommes pas gênés des activités de la Croix-Rouge. D'ailleurs, nous remercions les gens de cet organisme, qui ont commencé à arriver sur place il y a quelques jours.
Comme je l'ai mentionné hier, la situation de la bande d'Attawapiskat est évidemment très préoccupante. Personne n'aime voir n'importe lequel de ses concitoyens vivre dans de telles conditions. C'est pourquoi des intervenants du gouvernement sont dans la collectivité. Comme je l'ai dit hier, le ministre Duncan compte sur des fonctionnaires du ministère des Affaires autochtones qui sont sur le terrain, et ces derniers prennent des mesures efficaces pour veiller à ce que les gens soient logés convenablement et à ce que l'on réponde à leurs autres besoins.
Honorables sénateurs, je ne crois pas qu'il y ait de la surenchère entre divers organismes. Nous sommes ravis que la Croix-Rouge intervienne. Les sénateurs savent que le gouvernement fédéral est intervenu dans cette réserve, tout comme le gouvernement provincial. Je crois que nous devrions féliciter tous les groupes qui se soucient des conditions de vie et du bien-être des gens, et qui sont sur place pour apporter de l'aide.
Des voix : Bravo!
[Français]
L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Il est évident que tous les membres du Sénat sont extrêmement inquiets lorsqu'ils voient à la télévision les conditions dans lesquelles vivent des Canadiens et des Canadiennes à Attawapiskat. C'est vraiment une honte pour notre pays.
Il est très difficile de concilier les conditions de vie de ces gens et ce que nous avons entendu au Sénat hier. Madame le leader a dit que le gouvernement avait investi 92 millions de dollars — elle a bien utilisé le mot « investi » — dans cette collectivité. Cependant, le gouvernement a reconnu l'urgence de la situation.
Comment expliquer que les conditions de vie dans une collectivité comme Attawapiskat puissent se dégénérer malgré un investissement de 92 millions de dollars, sans oublier le fait qu'on ait constaté à plusieurs reprises, depuis trois ans, une situation d'urgence concernant la situation du logement dans cette collectivité?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Tout d'abord, comme je l'ai mentionné aux sénateurs hier, le gouvernement a investi ces ressources dans la collectivité par l'entremise du ministère des Affaires autochtones. Le ministre a déclaré à l'autre endroit qu'il y a un problème très grave. Il est difficile d'imaginer comment les dépenses effectuées pour aider les gens, pour améliorer leur qualité de vie, ont pu donner les résultats que nous avons vus à la télévision.
Il est évident qu'il y a un grave problème, et des articles de journaux ont été publiés aujourd'hui à ce sujet. J'espère non seulement que les fonctionnaires du ministère des Affaires autochtones font leur travail dans la collectivité, mais qu'ils essaient également de déterminer comment la situation a pu prendre une tournure aussi catastrophique.
(1350)
[Français]
Le sénateur Poulin : Honorables sénateurs, est-ce que madame le leader pourrait nous dire de quelle façon le gouvernement a l'intention de vérifier la nature de cet écart entre autant d'argent et une situation d'urgence qui a constatée, à plusieurs reprises, depuis trois ans? Y aura-t-il une enquête?
[Traduction]
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je crois qu'il est plutôt évident que, maintenant que les représentants du ministère des Affaires autochtones sont sur place, lorsqu'ils auront fait en sorte que les gens habitent un logement propre, chauffé et sûr, ils feront un suivi et entreprendront une étude approfondie de la situation. Espérons qu'il ne leur faudra pas trop de temps pour déterminer exactement ce qui s'est passé.
Comme je l'ai mentionné hier, compte tenu de tout l'argent qui a été investi par le gouvernement dans la collectivité, des ressources qui lui sont fournies par le gouvernement provincial ainsi que des recettes générées par un casino dans le Nord, il est évident que quelque chose ne tourne vraiment pas rond. Force est de le constater. Je suis certaine que, lorsque le ministre aura établi les faits et déterminé ce qui s'est produit là-bas, il nous en informera.
Le sénateur Poulin : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire.
Son Honneur le Président : J'aimerais demander à madame le sénateur Lovelace Nicholas, qui a posé une première question, si elle a une question complémentaire.
Elle n'en a pas. Le sénateur Poulin peut donc poser sa question complémentaire.
Le sénateur Poulin : J'aimerais remercier madame le leader du gouvernement de ses observations.
Si ma mémoire est bonne, il y a environ un an ce mois-ci, le gouvernement a signé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je crois que la déclaration avait été adoptée par l'organisation internationale trois ans plus tôt, en 2007, mais le gouvernement du Canada ne l'a signée qu'en 2010.
Je crois qu'un rapport précédent de l'ONU indiquait que la situation des peuples autochtones était la question liée aux droits de la personne la plus urgente au Canada. Comme ma collègue, le sénateur Lovelace, l'a mentionné, le gouvernement ne s'est pas empressé d'agir lorsqu'on a sonné l'alarme au sujet de la situation à Attawapiskat.
Madame le ministre pourrait-elle expliquer aux Canadiens comment le gouvernement entend réagir aux réactions négatives qui ne manqueront pas d'être exprimées par l'ONU, d'autres organismes internationaux et les autres pays, vu les images saisissantes des conditions dans lesquelles vivent les gens de la réserve qui circulent dans le monde entier?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, la première priorité du gouvernement est de remédier à la situation actuelle et de faire en sorte que l'on s'occupe bien des habitants de la réserve et qu'ils sont convenablement logés. Je crois que la réaction des autres devrait nous préoccuper, mais le gouvernement a un bilan extrêmement remarquable en ce qui concerne le dossier autochtone.
Je soulignerai également que la chef de la réserve n'a déclaré l'état d'urgence qu'il y a peu de temps et, a posteriori, il est regrettable que nous n'ayons pas entendu parler de la situation plus tôt. Cependant, après en avoir entendu parler, après avoir vu les images, après avoir agi et après avoir envoyé des fonctionnaires sur place, je suis convaincue que ce qui importe maintenant, c'est de prendre soin des habitants et d'assurer leur confort. Nous laisserons nos gestes dans cette affaire parler pour nous et nous ne nous en remettrons pas à ce qu'une organisation ou une autre peut bien en dire.
Son Honneur le Président : J'accorde la parole au sénateur Plett, pour une question complémentaire, puis ce sera le tour du sénateur Munson.
L'honorable Donald Neil Plett : Honorables sénateurs, j'ai une question à poser au leader.
Comme le sénateur Poulin l'a souligné, le problème à Attawapiskat existe depuis trois ans. J'ai trouvé étrange, lorsque j'ai regardé les nouvelles il y a deux jours, que le grand chef Atleo, de l'Assemblée des Premières Nations, fasse une observation à ce sujet. Puisque la situation dure depuis trois ans, on aurait pu croire que le grand chef se serait rendu sur place à plusieurs reprises; pourtant, il a déclaré qu'il était choqué et consterné par les images de la situation à Attawapiskat. Si le grand chef a été choqué, c'est qu'il a aussi été surpris.
Madame le leader ne croit-elle pas que le grand chef de l'Assemblée des Premières Nations devrait être au courant de ce qui se passe dans toutes ses collectivités au Canada? Pourquoi serait- il surpris par la situation?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, j'ai vu les commentaires du grand chef et, de toute évidence, il réagissait comme la plupart des citoyens canadiens devant la situation dans laquelle se trouvent les habitants de cette collectivité. Je n'ai pas vu le reportage en question et je n'ai rien lu à ce sujet. Cependant, dans un extrait présenté à la télévision hier soir, j'ai vu qu'il avait exprimé l'espoir qu'une situation comme celle-là sensibiliserait la population aux conditions de vie dans quelques collectivités autochtones et il a ajouté qu'il y avait tout lieu d'espérer que des mesures adéquates seraient prises pour les améliorer, dès maintenant et à l'avenir.
L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je tiens à dire qu'il y a plus de 500 réserves dans ce pays. Le grand chef Atleo a fait un travail admirable.
L'état d'urgence a été déclaré dans cette région. Or, lorsque l'état d'urgence est déclaré quelque part, le premier ministre se rend normalement sur place pour voir ce qu'il en est. Les situations d'urgence sont habituellement d'ordre physique, des désastres naturels, par exemple. Dans ce cas-ci, c'est essentiellement des conditions de vie des personnes qu'il s'agit. L'opposition officielle à l'autre endroit a sommé le premier ministre de se rendre là-bas et de constater par lui-même la gravité de la situation.
En tant qu'ancien journaliste, j'ai connu des expériences similaires à Davis Inlet et j'ai vu ce qui est arrivé dans ces régions. Les reporters se rendent sur les lieux et essaient de sensibiliser le public à ce qui s'est passé. Dans cette situation d'urgence, madame le leader incitera-t-elle le premier ministre à se rendre sur place?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, on s'occupe de la situation comme il se doit. Le ministre des Affaires autochtones a envoyé là-bas des experts et des représentants de son ministère. Ils y sont. Ils sont sur les lieux. Avec l'aide de la Croix-Rouge, ils tâchent de s'occuper d'une situation très grave, où les gens connaissent de sérieux désagréments et vivent dans des conditions sordides.
Honorables sénateurs, je crois vraiment que ce qui importe ici, c'est qu'on prenne soin tout de suite et rapidement de ces personnes et qu'on leur assure un logement chaud, propre et sûr. Je crois que le gouvernement et les fonctionnaires prennent les mesures appropriées.
(1400)
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, le premier ministre se rendant aussi souvent dans le Nord qu'il le fait, il est surprenant qu'il n'ait rien vu de tout cela et qu'il n'ait pas donné d'instructions au ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien. J'ai appris que le leadership, contrairement à la gestion, suppose qu'on prend les devants en temps de crise pour tenter d'apporter du réconfort et du soutien aux personnes dans le besoin, et non qu'on reste chez soi à brasser du papier et à jongler avec les médias à partir d'un bureau. Le premier ministre n'assume pas sa fonction de leader dans ce cas-ci.
On a entendu des chiffres relativement à des sommes investies — 50 millions et 90 millions de dollars en trois ans — comme autant d'accusations de mauvaise gestion parce que nous voulons savoir ce qu'on a fait de cet argent. Il est certain que le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien sait exactement où est allé cet argent parce que c'est lui qui l'a déboursé.
Toutefois, comme nous avons déjà mené des opérations dans le Nord, nous savons qu'il faut s'attendre à ce que toute opération dans cette région coûte 10 fois plus cher que dans le Sud. Les coûts de construction et d'entretien dans le Nord sont beaucoup plus élevés qu'ici. Le simple fait d'y envoyer des gens et de les ramener coûte horriblement cher. Pourquoi n'avons-nous jamais parlé des coûts élevés dans le Nord et du fait que le pouvoir d'achat y est beaucoup moins élevé qu'ici? Le gouvernement pourrait-il inclure cette analyse sur le coût des opérations dans le Nord dans sa réponse?
Le sénateur LeBreton : Tout d'abord, le fait d'indiquer combien le gouvernement a dépensé dans la collectivité n'a rien d'accusateur. C'est un énoncé de fait.
Ensuite, le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien est gigantesque et a un budget énorme. Il est évident que le gouvernement ne ménage pas les efforts. J'ai lu plusieurs fois ici, et je le referai si c'est ce que souhaitent les sénateurs, le bilan du gouvernement depuis son arrivée au pouvoir, en 2006. Le sénateur a mentionné et sait très bien, et j'ai indiqué hier le montant d'argent, qu'il n'existe pas de système de reddition de comptes. À la dernière législature, nous avons présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, que nous présentons maintenant sous forme de projet de loi d'initiative ministérielle, qui propose des dispositions pour forcer les dirigeants des réserves et des collectivités autochtones à rendre compte de l'usage qui est fait de l'argent durement gagné par les contribuables que nous leur versons. C'est la moindre des choses.
Des fonctionnaires sont sur les lieux actuellement, pas tellement pour comprendre ce qui est arrivé à l'argent versé, mais plutôt parce que la seule et unique priorité consiste à veiller au confort et au bien- être des gens de la collectivité. Plus tard, lorsque les fonds dépensés pour diverses réserves et collectivités autochtones tomberont sous le coup de la nouvelle loi, je pourrai préciser dans cette enceinte comment cet argent est utilisé. Pour le moment, aucun mécanisme n'est en place pour que les dirigeants des réserves rendent des comptes à qui que ce soit, à part eux-mêmes.
Le sénateur Dallaire : Le parti auquel appartient madame le leader est au pouvoir depuis cinq ans. Il se penchera peut-être bientôt sur les chiffres pour remédier à la situation.
Honorables sénateurs, il est plutôt intéressant de voir que, alors que près de 2 000 personnes sont en situation de crise et risquent même de geler à mort, le gouvernement parle de l'argent qui a été investi. La première chose à faire serait d'examiner ce qui se passe à l'interne pour trouver une explication et peut-être rester discret à cet égard au lieu de parler des sommes considérables qui ont été dépensées et s'interroger tout haut sur ce qui est arrivé à cet argent pendant que les gens crèvent de froid. Voilà une attitude carrément désobligeante de la part du gouvernement.
Le Canada a déployé des troupes en Haïti, où il faisait 40º Celsius, en moins de temps que ce qu'a mis la Croix-Rouge pour se rendre à Attawapiskat. C'est d'ailleurs la Croix-Rouge qui a envoyé le premier avion à Attawapiskat. Madame le leader peut-elle dire pourquoi le gouvernement n'a pas ordonné beaucoup plus tôt le déploiement d'une capacité militaire, étant donné qu'il s'agit d'une situation d'urgence qui répond aux critères en matière d'aide au pouvoir civil et qui s'inscrit dans le droit fil des missions auxquelles se consacrent les Forces canadiennes? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas envoyé des fournitures nettement plus tôt pour stabiliser la situation avant de chercher une solution au problème?
Le sénateur LeBreton : Nous avons été mis au courant de la situation dans le Nord, laquelle a attiré l'attention. Il est important de réagir aux situations auxquelles nous sommes confrontés. La situation était unique en Haïti et je ne vois pas comment on peut comparer les besoins de ce pays à ceux de cette collectivité nordique. Nous avons envoyé des fonctionnaires sur place. Il y a quelques années, nous avons été aux prises avec une situation similaire à Kashechewan.
Pour le moment, la principale et la seule priorité du gouvernement est de veiller à ce que les habitants d'Attawapiskat soient au chaud et en sécurité et qu'ils vivent dans des conditions sanitaires acceptables. Une fois que nous aurons assuré la satisfaction de ces besoins, nous pourrons commencer à nous pencher sur les causes de cette situation.
Le sénateur et quiconque a déjà été au pouvoir sait combien ces questions sont complexes et difficiles. Dès qu'on a été au courant de la gravité de la situation, des fonctionnaires d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ont été envoyés sur les lieux. La Croix-Rouge est arrivée par la suite; nous la remercions de ses efforts. Le gouvernement de l'Ontario a aussi envoyé des gens sur place. Ensemble, notre gouvernement, le gouvernement de l'Ontario et la Croix-Rouge ne peuvent, pour le moment, faire autre chose que d'assurer la sûreté et la sécurité des résidants.
Bien évidemment, comme je l'ai dit en réponse au sénateur Poulin, quelque chose ne tourne pas rond, étant donné les ressources considérables que nous avons investies dans la collectivité. En temps et lieu, le ministre Duncan sera en mesure de faire connaître au Parlement ce qui s'est passé et les mesures qui seront prises pour veiller à ce qu'une telle situation ne se reproduise pas.
Le sénateur Dallaire : Chaque fois qu'une crise éclate, un groupe de fonctionnaires est envoyé sur les lieux pour évaluer la situation. Ils prennent de la place et utilisent les ressources qui sont mises à la disposition des habitants sans rien apporter de concret. J'ai connu la même chose en Afrique. Quand le génocide a commencé, des centaines de personnes sont arrivées pour procéder à une évaluation et déterminer ce dont nous avions besoin. Il me fallait de la nourriture, des fournitures médicales, du contreplaqué et du bois pour 4 millions de personnes. Je n'avais pas besoin d'une équipe d'évaluateurs; j'avais besoin de nourriture, de carburant et d'eau. Voilà ce qui aurait dû être la priorité.
Attawapiskat n'a pas besoin d'un groupe de fonctionnaires qui évaluent la situation et consomment les ressources très limitées des habitants pour nous faire de belles déclarations. La localité a besoin d'effectifs sur les lieux, de ressources, de chauffage, d'eau, de fournitures et de sacs de couchage. Ensuite, libre au gouvernement d'envoyer des évaluateurs qui passeront les 20 prochaines années à déterminer ce qui s'est passé.
Pourquoi ne faisons-nous pas cela?
(1410)
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, malgré les commentaires désobligeants du sénateur Dallaire à l'endroit des fonctionnaires, ils font exactement tout ce que le sénateur a suggéré qu'ils devraient faire. Si je ne m'abuse, ils sont sur les lieux et distribuent des couvertures, des appareils de chauffage, de la nourriture, des médicaments et des sacs de couchage.
Une voix : C'est la Croix-Rouge.
Le sénateur LeBreton : Non, il n'y a pas que la Croix-Rouge, et ceux qui savent comment les opérations de ce genre se déroulent en sont pleinement conscients.
Il y a aussi, sur place, des fonctionnaires dévoués qui font exactement ce qui, de l'avis du sénateur, doit être fait.
L'honorable Patrick Brazeau : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. J'ai du mal à croire que, malgré mon jeune âge, je doive donner une petite leçon d'histoire aux honorables sénateurs.
En 2001, le gouvernement libéral a présenté un projet de loi intitulé Loi sur la gouvernance des Premières nations, en vertu duquel les collectivités des Premières nations auraient eu plus de comptes à rendre. En 2003, alors que le Parti libéral changeait de chef, les libéraux ont décidé d'abandonner ce projet de loi.
Sautons ensuite à 2004-2005 et au processus de Kelowna, qui a duré 18 mois et pendant lequel nous avons eu des discussions sur des sujets comme l'éducation, le logement, le développement économique et, croyez-le ou non, l'obligation de rendre des comptes.
Des voix : Vous l'avez laissé tomber.
Le sénateur Brazeau : C'est l'ancien premier ministre et chef du Parti libéral qui, la veille de la rencontre à Kelowna, a décidé d'éliminer les dispositions relatives à l'obligation de rendre des comptes. Les sénateurs d'en face n'ont donc aucune leçon à nous donner quand il s'agit de mesures visant à améliorer la reddition de comptes.
De toute évidence, comme je suis moi-même membre des Premières nations, je m'inquiète des images que nous avons vues. C'est une situation malheureuse, mais ce n'est qu'une partie du casse-tête. La reddition de comptes est un autre élément important, et la Loi sur les Indiens ne prévoit aucun mécanisme à cet égard. Nous ne savons absolument pas comment l'argent est dépensé; ni le gouvernement actuel ni les gouvernements précédents n'ont pu le savoir.
La chef a-t-elle rendu publics les renseignements financiers relatifs au financement déjà versé, comme les fonctionnaires le lui ont demandé?
Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur Brazeau de sa question. Je ne sais pas quels sont les résultats de la demande faite par le ministre à la chef de la réserve, mais je serais très heureuse de fournir une réponse écrite à cette question.
L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, ma question s'adresse également au leader du gouvernement au Sénat.
Je ne voudrais pas que cette question devienne un enjeu partisan, car cela nous affaiblit tous. Nous avons tous une responsabilité à l'égard des Autochtones. Au cours de l'histoire, ce sont les deux partis représentés dans cette enceinte qui ont gouverné le pays, et voyez les dégâts qu'ils ont causés. Nous avons anéanti l'esprit, le cœur et l'âme de ces gens. C'est comme s'ils étaient abandonnés de Dieu.
Des voix : C'est honteux.
Le sénateur St. Germain : Pourquoi réduisons-nous cette question à un banal enjeu dans une joute politique? Pourquoi nous, Canadiens, ne nous occupons-nous pas de ce dossier? Nous sommes tous responsables. Compte tenu notamment de mon expérience, je crois fermement que seule l'éducation peut changer les choses.
J'ai collaboré avec le premier ministre actuel et avec d'anciens premiers ministres des deux partis, et ils ont tous manifesté de bonnes intentions à l'égard de ces gens. Malheureusement, les résultats laissent à désirer. J'ai porté certaines revendications précises à l'attention du premier ministre, et son projet de loi a été pratiquement calqué sur le rapport du Sénat.
Comment madame le leader du gouvernement au Sénat voit-elle les mesures à prendre dans le domaine très fondamental de l'éducation? Le comité national fait son travail, et notre comité présentera bientôt son rapport. Madame le leader du gouvernement, qui nous représente au Cabinet, pourrait-elle nous dire ce qui sera fait, selon elle, dans ce domaine? C'est très important.
Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur St. Germain de sa question. Il a tout à fait raison; c'est une question d'importance, et il revient à tous les Canadiens de mettre la main à la pâte. Malheureusement, cette question a pris une couleur politique. Le sénateur St. Germain, qui est d'origine métisse, ainsi que le sénateur Brazeau et des membres du gouvernement actuel et des gouvernements précédents, ont tous œuvré sérieusement pour résoudre ces problèmes. C'est un exemple de dossier où il ne sert à rien d'essayer de résoudre le problème en y consacrant aveuglément des sommes d'argent considérables.
Notre gouvernement, et, en premier lieu, le ministre Jim Prentice, puis le ministre Chuck Strahl et, maintenant, le ministre Duncan, a tissé de bonnes relations de travail avec beaucoup de gens dans les milieux autochtones pour tâcher d'améliorer le sort de nos concitoyens autochtones, les premiers citoyens de ce pays, soit dit en passant. Le sénateur St. Germain comprend ce que je veux dire, car il a participé à plusieurs de ces discussions.
Comme je l'ai déjà mentionné, le gouvernement travaille avec des partenaires pleins de bonne volonté en vue d'améliorer la qualité de vie des Autochtones. Nous avons signé un plan d'action conjoint avec l'APN qui est axé sur quatre grands secteurs, soit : le développement économique, la bonne gouvernance, l'éducation, ainsi que la négociation et la mise en œuvre. Nous avons créé un comité national sur l'éducation qui présentera ses recommandations d'ici la fin de l'année. Les membres de ce comité sont au courant de l'étude menée par le comité sénatorial dirigé par le sénateur St. Germain. Nous continuons de travailler avec les provinces et les territoires en vue de conclure des accords tripartites avec les Premières nations. Qui plus est, nous réalisons des investissements importants dans des programmes de services sociaux, d'éducation et de développement économique. Nous générons des solutions et des résultats concrets. Évidemment, il existe encore des situations très préoccupantes, comme celle dont nous sommes témoins à l'heure actuelle.
Comme le sénateur l'a fait remarquer à plusieurs reprises, nombre des réserves qui nous inquiètent se trouvent dans l'Ouest du Canada, surtout au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta. Il est insensé que les jeunes aptes au travail qui vivent dans des réserves ne soient pas dirigés vers les systèmes d'éducation appropriés, car toutes ces provinces sont aux prises avec une pénurie de main-d'œuvre. Il est insensé que ces personnes ne participent pas activement au développement de l'Ouest.
La situation dans le Nord de l'Ontario est unique, car, dans cette région, les conditions économiques et les possibilités ne sont pas tout à fait les mêmes que celles qui sont observées dans les provinces des Prairies.
Grâce aux efforts des sénateurs St. Germain et Brazeau, ainsi que d'autres intervenants, le gouvernement prend ce problème très au sérieux. Nous allons travailler d'arrache-pied pour trouver les solutions qui s'imposent. Une des mesures sur lesquelles nous travaillons actuellement est le projet de loi que nous allons présenter et qui, espérons-le, permettra à la population de savoir où et comment l'argent est dépensé.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer aux réponses différées, je vous signale la présence à la tribune de collègues parlementaires de trois pays baltes, soit : M. Marko Mikhelson, président du Comité parlementaire des affaires étrangères de la République d'Estonie; M. Romualds Razuks, président du Comité parlementaire des affaires étrangères de la République de Lettonie; et M. Emanuelis Zingeris, président du Comité parlementaire des affaires étrangères de la République de Lituanie.
Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
(1420)
[Français]
ORDRE DU JOUR
Projet de loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
Motion tendant à autoriser le comité de l'agriculture et des forêts à étudier la teneur du projet de loi—Motion d'amendement—Retrait de la motion
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénateur Patterson,
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, présenté à la Chambre de communes le 18 octobre 2011, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que cette motion ne soit pas adoptée maintenant mais qu'elle soit modifiée par l'ajout de ce qui suit :
« et, que si le comité décide de tenir des audiences sur la teneur du projet de loi C-18, il envisage d'entendre les treize administrateurs actuels de la Commission canadienne du blé. ».
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, l'article 74(1) du Règlement prévoit l'étude de la teneur d'un projet de loi qui n'a pas encore été reçu de la Chambre des communes. Comme le Sénat a maintenant reçu le projet de loi C-18, il serait approprié de mettre l'accent sur l'étude du projet de loi lui-même. Je demande donc la permission du Sénat de retirer la motion no 16.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, la permission est-elle accordée?
Des voix : D'accord.
(La motion est retirée.)
La Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire
La Loi sur
les transports au Canada
Projet de loi modificatif—Adoption du troisième rapport du Comité des transports et des communications
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, avec un amendement), présenté au Sénat le 24 novembre 2011.
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Je propose l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Son Honneur le Président : Je crois, honorables sénateurs, qu'il est suffisant pour le Président de demander si les honorables sénateurs sont prêts à se prononcer? Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifié une troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Carignan, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Traduction]
Projet de loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Adoption du quatrième rapport du Comité des droits de la personne
Le Sénat passe à l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 29 novembre 2011.
L'honorable Mobina S. B. Jaffer propose que le rapport soit adopté.
— Honorables sénateurs, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, auquel a été renvoyé le projet de loi S-2, projet de loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec des amendements.
Conformément à l'article 99 du Règlement, comme c'est moi qui présente le rapport, je dois expliquer au Sénat les raisons et la portée de chaque modification.
Dans sa forme initiale, le paragraphe 17(8) prévoit ceci :
Lorsqu'il procède à une nouvelle instruction, le tribunal peut, par ordonnance, confirmer, modifier ou révoquer l'ordonnance en cause; il ne peut toutefois prolonger sa durée au-delà d'une période de quatre-vingt-dix jours suivant la période de quatre-vingt-dix jours visée au paragraphe 16(1).
Le paragraphe 17(8) a été modifié comme suit :
Lorsqu'il procède à une nouvelle instruction, le tribunal peut, par ordonnance, confirmer, modifier ou révoquer l'ordonnance en cause, et peut prolonger sa durée au-delà de la période de quatre-vingt-dix jours [...]
Dans sa forme initiale, le paragraphe 18(2) prévoit ceci :
Le tribunal peut, par ordonnance, confirmer, modifier ou révoquer l'ordonnance en cause; il ne peut toutefois prolonger sa durée au-delà d'une période de quatre-vingt-dix jours suivant la période de quatre-vingt-dix jours visée au paragraphe 16(1).
Le paragraphe 18(2) a été modifié comme suit :
Le tribunal peut, par ordonnance, confirmer, modifier ou révoquer l'ordonnance en cause, et peut prolonger sa durée au-delà de la période de quatre-vingt-dix jours suivant la période de quatre-vingt-dix jours visée au paragraphe 16(1).
Honorables sénateurs, le paragraphe 16(1) du projet de loi S-2 prévoit ceci :
Sur demande ex parte de l'époux ou conjoint de fait, le juge désigné de la province où est situé le foyer familial peut [...] rendre une ordonnance — dont la durée maximale est de quatre-vingt-dix jours [...]
Ce paragraphe offre à toutes les personnes qui risquent de subir un préjudice dans l'immédiat la protection dont elles ont besoin. Même si l'ordonnance de protection d'urgence prévue au paragraphe 16(1) est d'une durée maximale de 90 jours, dans sa forme modifiée, le projet de loi S-2 permet maintenant de prolonger cette ordonnance, à la discrétion du juge qui procède à une nouvelle instruction.
Lorsqu'il a parlé du projet de loi S-4, qui était la version antérieure du projet de loi, le ministre Duncan a déclaré ceci :
[...] le projet de loi est la bonne décision à prendre [car il] offre aux résidents des communautés des Premières nations un niveau de protection semblable à celui qui est offert au reste de la population canadienne.
Honorables sénateurs, dans sa forme initiale, le projet de loi S-2 ne permettait pas d'atteindre cet objectif, car il n'offrait pas aux Autochtones un niveau de protection similaire à celui qui est offert au reste de la population canadienne.
Au cours de l'étude en comité du projet de loi S-2, de nombreux témoins ont déclaré que le fait de limiter la durée des ordonnances de protection d'urgence à une période de 180 jours posait problème, car cela ne permettrait pas d'offrir aux Autochtones la protection dont ils ont besoin.
En outre, la protection d'une durée limite de 180 jours ne correspondait pas à ce qui est offert aux non-Autochtones.
Honorables sénateurs, la majorité des Autochtones habitent en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario.
En Colombie-Britannique, l'article 183 de la Family Law Act de 2011, porte sur les ordonnances concernant la protection. On trouve ceci au paragraphe 183(4) :
À moins que le tribunal n'en décide autrement, une ordonnance en vertu du présent article expire un an après la date où elle a été rendue.
En Alberta, l'article 7 de la Protection Against Family Violence Act porte ceci :
Sous réserve du paragraphe (2), une ordonnance de protection doit être accordée pour une période que le juge estime raisonnable dans les circonstances.
En Saskatchewan, le paragraphe 3(4) de la Victims of Domestic Violence Act est le suivant :
Une ordonnance d'intervention d'urgence peut être assujettie à toute condition que le juge de paix désigné considère adaptée dans les circonstances.
Au Manitoba, le paragraphe 14(1) de la Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel prévoit notamment que :
[...] le tribunal peut rendre une ordonnance de prévention assortie des dispositions qu'il juge indiquées pour protéger la victime ou redresser la situation de violence familiale ou de harcèlement criminel.
En Ontario, selon le paragraphe 24(1) de la Loi sur le droit de la famille, le tribunal peut :
[...] attribuer à un conjoint, pour la durée que le tribunal précise, la possession exclusive du foyer conjugal, même en partie [...]
Même si l'ordonnance n'est pas accordée d'urgence, il est précisé dans la loi que la violence en milieu familial entre en considération au moment d'accorder la possession du foyer conjugal. En outre, l'article donne au juge un pouvoir discrétionnaire.
Honorables sénateurs, les non-Autochtones qui habitent dans les provinces que j'ai mentionnées ne sont pas limités à une possibilité de protection de 180 jours. Il est laissé à la discrétion du juge de fixer la durée de l'ordonnance de protection.
Puisque les Autochtones sont souvent placés dans des situations d'extrême vulnérabilité et éprouvent de grandes difficultés à accéder à la justice, le fait de donner à un juge un pouvoir discrétionnaire au moment d'une nouvelle audience accorderait aux Autochtones le même degré de protection qu'à beaucoup de Canadiens et cela leur donnerait aussi la protection dont ils ont si souvent besoin.
Pendant l'étude du projet de loi S-2, le comité a entendu le ministre Duncan, qui a déclaré ce qui suit :
Le projet de loi S-2 porte sur les droits et la protection des personnes qui en ont besoin [...] Il vise à répondre aux nombreuses demandes de mesure législative et, finalement, il vise à faire ce qu'il faut au nom de tous les Canadiens.
(1430)
Honorables sénateurs, il est impératif d'accorder aux Autochtones les mêmes protections qu'aux autres Canadiens. C'est pour cette raison que le comité a convenu, avec dissidence, d'adopter les modifications dont je viens tout juste de parler.
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi modifé pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Carignan, la troisième lecture du projet de loi modifié est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Français]
Les travaux du Sénat
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je demande la permission de devancer l'interpellation no 17 au Feuilleton des avis, inscrite au nom du sénateur Fox, pour que l'on puisse procéder immédiatement à l'appel de cette interpellation, et que nous poursuivions ensuite avec l'ordre du jour par la suite.
[Traduction]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer à l'étude du prochain article, je vous signale la présence à la tribune d'un certain nombre d'invités de l'honorable sénateur Fox, notamment Daniel Fox, Julianna Fox, John Fox, Melanie Marcotte, ainsi que Marie-Helen et Elizabeth Fox. Au nom de tous les sénateurs, nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
L'accès à l'information au Canada
Interpellation—Ajournement du débat
Permission ayant été accordée de passer aux interpellations, article no 17 :
L'honorable Francis Fox, ayant donné avis le 2 novembre 2011 :
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur l'importance de notre système d'accès à l'information au Canada et les développements récents qui le mettent en péril.
— Honorables sénateurs, c'est non sans émotion que je prends la parole aujourd'hui pour une dernière fois en tant que membre du Sénat du Canada.
Dans deux jours, je célébrerai mon 72e anniversaire et j'aurai passé, depuis mon arrivée à Ottawa en 1969 en qualité d'adjoint du très honorable Pierre Elliott Trudeau, plus de 20 ans sur la Colline du Parlement.
[Traduction]
Le moment est maintenant venu pour moi non pas de tourner une page ou d'entreprendre un nouveau chapitre de ma vie, mais de clore une fois pour toutes ma carrière parlementaire, à compter de minuit, le 2 décembre. Au cours des années où j'ai siégé à la Chambre des communes et au Sénat, soit 12 ans comme député et six ans comme sénateur, j'ai eu le très grand privilège de participer activement à la vie politique de notre pays.
[Français]
J'ai voulu accorder temps et énergie à la noble tâche d'aider à ériger en notre pays une société plus juste, plus prospère, une société que nous pourrions léguer avec fierté aux générations qui nous succéderont.
J'y ai consacré mes meilleurs efforts, en tant que député et sénateur, mais également comme membre d'une grande formation politique qui a su marquer l'histoire de notre pays. Cet engagement m'a permis, au fil des ans, de côtoyer des centaines de collègues tous partis confondus, qui, sans toujours partager les mêmes objectifs, apportaient à la vie parlementaire la même passion dans la poursuite de leurs idéaux au profit de la population de ce pays.
Grâce à eux et par eux, j'ai également appris à connaître et à apprécier les Canadiens et les Canadiennes de toutes les régions de notre grand pays. J'ai ainsi pu mieux comprendre que, quelle que soit notre région d'origine, nous partagions, règle générale, les mêmes valeurs d'entraide qui caractérisent notre pays, et les mêmes aspirations pour un avenir commun encore meilleur.
Comme plusieurs de mes contemporains, j'ai été attiré au service de notre pays en répondant à l'appel lancé par Pierre Elliott Trudeau à la fin des années 1960. Il nous conviait à bâtir une société plus juste, une société encore plus prospère, capable de faire une place meilleure à tous, quelle que soit leur origine, leur sexe ou leur âge.
Rapatriement de la Constitution, Charte des droits et libertés, bilinguisme officiel, mesures sociales, Pierre Elliott Trudeau a marqué de façon indélébile l'histoire de notre pays. Je suis fier d'avoir répondu à son appel et d'avoir apporté ma modeste contribution au travail colossal qu'il a réalisé en vue de l'amélioration du bien commun.
Tout en étant exceptionnelle, son œuvre s'inscrit dans la foulée des Macdonald, Laurier, King, Saint-Laurent, Pearson, Clark, Mulroney, Chrétien et Martin, qui ont tous su relever les défis de leur époque. Le Canada d'aujourd'hui est le produit des efforts incessants de leurs administrations successives. Par leur travail et acharnement, ils ont amélioré la condition de leurs contemporains et légué à leurs successeurs un pays qui fait toujours l'envie du monde entier, et c'est là un défi que doit continuer de relever tout gouvernement de ce pays.
Comment avoir œuvré sur la scène politique canadienne des 40 dernières années sans avoir été interpellé par le dossier du Québec?
Québécois de naissance et issu d'une famille canadienne d'origine irlando-française, j'ai intimement vécu la réalité de la dualité canadienne. J'ai été en mesure d'en apprécier la richesse mais également d'en mesurer la complexité et la fragilité. Surtout, j'ai pu reconnaître les dangers que nous font courir notre incapacité à résoudre certains différends qui continuent d'alimenter des tensions entre nos deux communautés. Le défi de l'unité nationale demeure entier. Chaque gouvernement successif en est le fiduciaire. Il revient à chaque gouvernement de veiller à créer des conditions gagnantes pour le fédéralisme et de s'assurer que chaque génération renouvelle son attachement à ce grand pays.
L'absence du Québec comme signataire de notre Constitution constitue le symbole d'un clivage profond dans l'esprit de plusieurs dont la portée ne saurait nous échapper. Depuis bientôt 30 ans, cette situation colore le paysage politique de notre pays et est invoquée par plusieurs pour freiner la mise en place d'assises nationales encore plus solides.
Les tentatives précédentes d'y trouver une solution méritent d'être saluées. Je salue plus particulièrement les tentatives de M. Brian Mulroney qui ont menées à l'accord du lac Meech. Tous, de ce côté- ci de la Chambre, ne sont pas d'accord avec moi, mais je crois que M. Mulroney est vraiment allé au bout des ses moyens pour tenter de réintégrer le Québec dans la Constitution.
On ne peut qu'espérer l'émergence de nouvelles tentatives et qu'elles soient couronnées de succès. Elles pourront alors contribuer à consolider les assises de notre pays.
[Traduction]
Lorsque l'on s'engage en politique, c'est avant tout pour améliorer les choses. Je quitte Ottawa avec la fierté d'avoir participé à l'élaboration de politiques dans de nombreux domaines. Permettez- moi de donner quelques exemples de projets auxquels j'ai pris part : Telecom Canada, qui a eu une profonde influence sur les industries du cinéma et de la radiodiffusion, et les trois grands musées de la région, qui ont grandement contribué à faire de notre capitale nationale un endroit que les Canadiens ont le goût de visiter et dont ils sont fiers.
Je suis aussi très fier d'avoir été le ministre qui a eu le privilège de parrainer la mesure législative faisant d'Ô Canada notre hymne national. Je tire également une grande fierté d'avoir été le ministre qui a introduit la téléphonie cellulaire au Canada. Cependant, la mesure législative dont je suis le plus fier est sans doute la Loi sur l'accès à l'information, que j'avais été chargé de mener à bien.
[Français]
La Loi sur l'accès à l'information, un dossier qui m'a été confié par Pierre Elliott Trudeau, est aujourd'hui une des clés de voûte de notre démocratie.
[Traduction]
Je suis pleinement conscient que c’est grâce à la contribution de plusieurs personnes que la loi actuelle a pu être adoptée. Sans le dévouement de Jed Baldwin, qui a été le fer de lance du dossier de l’accès à l’information au Canada, et sans la mesure législative présentée par M. Clark lorsqu’il était premier ministre, elle n’aurait peut-être jamais vu le jour.
[Français]
Cette loi mérite d'être constamment mise à jour et ne pourra l'être qu'avec la complicité du gouvernement en place. Ce pilier de notre démocratie exige un réengagement constant de la part des autorités pour assurer que la transparence fasse partie de notre ADN politique.
La Charte canadienne des droits et libertés nous assure une égalité en droit et nous protège contre la discrimination. La Loi sur l'accès à l'information permet aux citoyens canadiens de savoir ce que fait leur gouvernement et, ainsi, de le rendre plus imputable de ses actions.
(1440)
Près de 30 ans après l'entrée en vigueur de la loi, notre système d'accès à l'information a besoin d'un souffle nouveau pour relever les défis du XXIe siècle et demeurer efficace. Les délais dans le traitement des demandes sont souvent extravagants au point où cela ressemble, parfois, à un déni de communication de l'information.
Je voudrais que le premier ministre actuel lance un message clair à toutes les composantes de l'appareil gouvernemental : la culture de divulgation proactive des documents doit primer sur la culture du secret. Rien ne pourrait mieux servir la cause de l'accès à l'information qu'un engagement ferme de la part du gouvernement, des ministres et des sous-ministres en ce sens. J'ai déjà suggéré à madame le leader du gouvernement en cette enceinte, que la performance des ministères en matière d'accès à l'information fasse partie prenante des critères d'évaluation de gestion des sous- ministres. Si nous croyons qu'il est important que le Canada aide d'autres pays à devenir plus démocratiques, il est important que le Canada maintienne les outils dont il s'est doté lui-même pour protéger sa propre démocratie.
Chacun de nous doit avoir pour objectif de contribuer à marquer la chose publique afin que nos efforts fassent une différence, quel que soit l'endroit où nous nous trouvons et peu importe d'où nous venons. Je dis à la relève que servir comme parlementaire dans une chambre des législatures provinciales, au Parlement du Canada ou dans un hôtel de ville constitue une occasion privilégiée de faire cette différence.
Je siège au Sénat depuis maintenant six ans, et laissez-moi vous dire que je crois profondément au concept d’une Chambre haute. Il y a ici un potentiel qui n’est pas utilisé pleinement, et ce, pour plusieurs raisons. Je voudrais, comme plusieurs, qu’il y ait moins de partisanerie à la Chambre haute — et j’ai écouté avec beaucoup de plaisir l’approche préconisée par le sénateur St. Germain — mais je reconnais, si je suis réaliste, que, dans le contexte actuel, ce n’est pas vraiment possible lorsqu’on traite de législation. Par ailleurs, permettez-moi de souligner que notre Loi sur l’accès à l’information, adoptée sous un régime de gouvernement majoritaire, a été considérablement améliorée par les amendements suggérés par les partis de l’opposition. Ouverture et meilleure législation vont donc de pair, car aucun parti n’a le monopole de la vérité.
Cependant, c'est au niveau des comités du Sénat en particulier que le travail me semble particulièrement prometteur. Que ce soit le Comité des transports et des communications, présidé par mon collègue, le sénateur Dawson, qui a déposé un excellent rapport sur le Canada à l'ère numérique, que ce soit les autres comités, ou celui des affaires juridiques, présidé par madame le sénateur Fraser — et j'en passe parce qu'il y en a tellement —, je suis vraiment impressionné par la qualité des travaux qui s'y font. Les idées et les échanges qui y ont lieu sont de nature à faire avancer, de façon significative, le débat public au Canada.
J'aimerais également souligner le travail, que je trouve remarquable, de nos sénateurs francophones hors Québec, qui font chaque jour la promotion du bilinguisme au pays. Vous êtes tout simplement formidables. Quant à mes collègues sénateurs du Québec, je salue leur apport capital à la promotion des intérêts de leur province. J'ai œuvré avec plusieurs d'entre eux depuis 30 ans, avec les sénateurs Joyal, De Bané, Dawson, Massicotte, Hervieux- Payette et, aujourd'hui, avec le sénateur Fraser. Je vois également quelqu'un avec qui j'ai bien servi sous le gouvernement Trudeau, le sénateur Fairbairn. Je les salue tous avec beaucoup de plaisir. Ils ont été une source de motivation et d'inspiration, et je les en remercie. Ils vont me manquer profondément. Je note également la présence, ce qui me fait vraiment plaisir, venant de l'autre endroit, de M. Denis Coderre, qui est président du caucus du Québec du Parti libéral.
J’adresse mes félicitations aux leaders au Sénat, soit au sénateur Cowan, au sénateur Tardif et à notre whip, qui font un travail exceptionnel pour nous. J’adresse également mes hommages au sénateur LeBreton, que je connais depuis plusieurs années et pour qui j’ai énormément d’estime, et au sénateur Carignan, ancien maire de la plus grande municipalité de mon ancien comté. Je me dis parfois qu’il a peut-être voté pour moi dans sa jeunesse, quand j’étais député d’Argenteuil-Deux-Montagnes, mais je n’en suis pas sûr.
En quittant cet endroit, honorables sénateurs, je salue l'ensemble de mes collègues du Sénat des deux côtés de la Chambre.
[Traduction]
Je vous souhaite du succès dans vos délibérations et j'espère que la partisanerie excessive cédera la place à l'ouverture d'esprit et à l'établissement de consensus qui permettront de parvenir à des solutions qui survivront aux divers gouvernements qui se succéderont.
[Français]
Merci également à vous, Votre Honneur, pour qui j'ai beaucoup d'admiration pour la façon dont vous dirigez les travaux de cette Chambre. Merci au greffier, à son équipe, au personnel du Sénat. Je salue également notre service de sécurité, qui est toujours aussi souriant qu'efficace.
J'aimerais maintenant remercier ma propre équipe : M. Charles Dufour, qui est dans l'assistance aujourd'hui, mon conseiller principal, qui est avec moi depuis mon arrivée au Sénat, et Mme Arlene Taillefer, mon adjointe exécutive.
[Traduction]
Je remercie chaleureusement ma famille, dont l'empathie et le soutien m'ont permis de réaliser mes rêves. Je remercie du fond du cœur mon épouse, Viviane, qui m'a appuyé constamment au cours des années, mais qui ne pouvait être ici aujourd'hui, ainsi que mes enfants, qui ont pu se déplacer : mon fils, John, dont je suis fier de dire qu'il est l'ancien vice-président de la Toronto Community Housing Development Corporation et l'actuel PDG de la société Batawa; mon unique fille, Julianna, que j'appelle toujours « ma fille préférée », qui est conseillère juridique pour Air Canada; mon fils, Daniel, comptable agréé, qui s'est présenté sous la bannière du Parti libéral lors des dernières élections fédérales, et qui a alors fait preuve de beaucoup de courage et de dignité. Je remercie également mes sœurs, Marie-Hélène et Elizabeth, tous mes amis, ainsi que ceux qui les accompagnent ici, aujourd'hui. Merci pour tout.
[Français]
Grâce à vous, j'ai vécu une vie politique enrichissante et passionnante, mais je reconnais que, après autant d'années, il est temps de passer à autre chose, de regarder l'avenir sous un nouvel angle. Cet avenir, pour moi, c'est un retour à Montréal auprès de ma famille et un retour vers d'autres défis à l'extérieur de la sphère politique.
La véritable richesse de ce pays, ce sont ses citoyens. J'ai confiance que ceux qui nous succéderont seront inspirés par la même recherche du bien commun et qu'ils sauront relever les défis de leur temps avec brio. Ils fourniront ainsi à leurs concitoyens une vision et une direction qui continueront de faire de notre pays une société où continueront de triompher justice et prospérité.
Merci et longue vie au Québec et au Canada.
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je sais que le sénateur Fox a choisi d'annoncer son départ sous la forme d'une interpellation et qu'il a dit qu'il ne voulait pas qu'une séance soit prévue pour des hommages.
Je lui ai cependant dit qu'il ne pouvait pas m'empêcher de parler sur cette interpellation.
(1450)
J'aimerais seulement dire quelques mots pour montrer comment Francis Fox a marqué non seulement le Canada, mais aussi sa région, que nous affectionnons tous les deux de façon plus particulière, soit la région de Saint-Eustache et de Deux- Montagnes. Le sénateur Fox a été le député du comté qui s'appelait à l'époque Argenteuil-Deux-Montagnes. Il y a été élu en 1972, et réélu en 1974 et l'a représenté jusqu'en 1984. Entre-temps, selon les redécoupages, ce comté a été nommé Blainville-Deux- Montagnes et, par la suite, Rivière-des-Mille-Îles, où j'ai essayé de lui succéder, mais sans succès.
Le sénateur Fox a été ministre de la Justice, solliciteur général et ministre des Communications dans le gouvernement Trudeau. On lui doit l’adoption de l’hymne national officiel. On lui doit également la création de Téléfilm Canada.
Le témoignage que je veux lui rendre aujourd'hui concerne surtout son comté. Parlez de Francis Fox aux concitoyens de Rivière-des-Mille-Îles, et immédiatement, les gens ont des étincelles dans les yeux. C'est un nom encore magique dans cette circonscription ainsi que dans cette région. Il a profondément marqué les gens de Rivière-des-Mille-Îles, et cela continue toujours. Dans ce coin, on dit souvent de lui qu'il a mis la région sur la « map ». C'est dire à quel point Francis Fox a marqué Rivière-des-Mille- Îles.
Il a participé à plusieurs campagnes locales pour la Fondation du Millénaire. Il a participé à la campagne de financement de l'hôpital Saint-Eustache, première grande campagne de financement pour ce centre hospitalier qui a permis de le doter d'équipements médicaux de pointe qui ont entraîné une multitude d'implications.
Je me souviendrai toujours des commentaires et des anecdotes des organisateurs car, en tant que maire, j'ai dû rencontrer les Denis Renaud, entre autres, et une multitude de personnes qui ont travaillé avec Francis Fox.
Il croit beaucoup en l'être humain, peut-être à cause des politiques du parti, mais surtout à cause de l'individu qu'il était.
Francis, au nom des citoyens de Rivière-des-Mille-Îles, merci beaucoup pour votre contribution. Bonne chance et longue vie. Profitez de moments précieux auprès de votre conjointe et de vos enfants.
S'il vous plaît, si vous venez faire de l'organisation politique au Québec, ne venez pas dans notre coin. Allez un peu plus loin.
L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, sur la même interpellation, et si jamais j'oublie de le mentionner, vous pouvez me le rappeler un peu plus tard.
Francis, ce n'est pas la première fois que je ne t'écoute pas. Francis ne voulait pas d'hommages alors peut-être qu'on va hésiter de parler en bien de lui, mais j'aimerais lui dire ceci : je te dis merci au nom des militants du Parti libéral au Québec et au Canada, et au nom des membres du caucus de ce côté-ci ainsi que des caucus passés.
J'ai eu le plaisir, pendant les années 1970, de servir à tes côtés dans un caucus de 74 députés du Québec, qui avait été réduit à 14. De plus, on avait écrit ceci :
[Traduction]
Le Parti libéral est mort. Ce matin, ton ami, Ian Macdonald, a écrit dans le journal The Gazette que les rumeurs prédisant la fin du Parti libéral sont très exagérées. On a plusieurs fois annoncé notre mort auparavant, et pourtant, nous sommes encore bien vivants, et nous survivrons.
[Français]
J'ai de la peine, honorables sénateurs, et je songe aussi au sénateur Carignan, mais je pense qu'on va probablement retourner dans ton comté, Francis, pour aider ton fils Daniel à se faire élire.
Lorsque je suis arrivé ici il y a 35 ans, en juin 1977, j’ai eu le plaisir d’avoir accès au réseau Fox. Francis était, parmi le « French Power », l’un des piliers du caucus québécois du Parti libéral. J’ai eu la chance d’avoir immédiatement accès à son réseau parce que sa presque belle-sœur, Marie-Hélène Fox, travaillait comme adjointe à mon bureau et que je connaissais son chef de cabinet, Claude, que je vois à la tribune. Ces deux personnes avaient énormément de contacts et m’ont aidé à cheminer rapidement dès mon arrivée.
Mon admiration pour Francis m'a aussi donné l'occasion d'apprendre à travailler. Il a toujours été pour moi une inspiration dans sa volonté de défendre les intérêts du Québec à Ottawa.
Francis était un membre influent du « French Power », et on l’a longtemps dénigré. Cependant, je peux vous dire que les gens du Québec lui sont sûrement reconnaissants, car ce furent certainement les meilleures années consacrées à la défense des intérêts du Québec et à la défense de la langue française au Québec au cours des 50 dernières années. Malheureusement, je crois, Francis, que nous devrons revivre cette époque.
Tu as résumé ta vie à 20 ans sur la Colline du Parlement. Permets- moi de corriger cela un peu et de parler des années où tu n'étais pas ici. Soit entre 1984, année de la défaite du Parti libéral du Canada et surtout de la raclée qu'on avait reçue au Québec, et ton assermentation au Sénat. Tu avais pris presque seul la présidence du Parti libéral du Canada, section Québec. Tu avais tenu le fort et fait un effort pour que le Parti libéral ne meure pas, comme on l'avait prédit à quelques reprises, et pour qu'il survive jusqu'au retour au pouvoir en 1993.
Tu as aussi joué un rôle de pilier dans ce retour du pouvoir du Parti libéral en recréant parti dans la province de Québec.
En plus de ces 20 années, tu as contribué bénévolement à la Ville de Montréal, à Montréal International et à la Société du Havre de Montréal. Je pourrais envoyer le CV de Francis, mais ce serait un peu long. Sa contribution ne s’est pas limitée à ses 18 années ici. Lorsqu’il ne siégeait pas à la Chambre des communes ou au Sénat, mon ami, Francis Fox — et j’aime bien dire cela —, a été un pilier pour sa famille. Je vois d’ailleurs à la tribune ses trois enfants.
Je vais raconter une anecdote. J’ai une fille qui termine son droit. Elle avait rencontré Julianna lors de l’assermentation de Francis, car lui et moi avons été assermentés le même jour, au même endroit. Ma fille avait alors demandé à Julianna si elle aimait le droit. Julianna lui a fait un « pitch » sur la common law, le droit civil et bien d’autres choses. Ma fille va terminer son stage au cours des prochaines semaines. J’espère qu’elle aura une aussi belle carrière en droit. Julianna, merci de l’avoir encouragée.
Je veux remercier aussi Francis — j'ai dit ce qu'il avait fait pour le parti sur le plan national. J'étais là lorsque Francis faisait les batailles pour faire passer la Loi sur l'accès à l'information, parce que même à l'intérieur de notre gouvernement, des gens résistaient à ces concepts, ce qui pourrait paraître banal aujourd'hui, même en ce qui a trait à l'hymne national. Ne soyez pas surpris, cela ne s'est pas fait à l'unanimité, il y avait de l'opposition à ces débats à ce moment-là. Francis tenait tête à des collègues du Cabinet, aux membres de l'opposition d'alors et persistait. Cette réalisation, je ne dirais pas qu'il est têtu, parce que ce n'est pas gentil et on est ici pour lui rendre hommage, je pense que Francis la doit à sa persévérance. Il a toujours prouvé que de contribuer à l'œuvre publique est une reconnaissance en soi.
Francis, en mon nom, et au nom du caucus de ce côté-ci et des militants du Parti libéral du Canada au Québec et au Canada, je te remercie de ta contribution.
[Traduction]
L'honorable Michael Duffy : Honorables sénateurs, j'aimerais me rallier à tout ce que le sénateur Dawson a dit. Étant arrivé sur la Colline du Parlement à peu près en même temps que lui, je connais le sénateur Fox depuis les premiers jours. Je déteste compter, mais je crois que le sénateur Dawson l'a fait. Cela remonte à près de 40 ans.
Durant ce temps, nous avons tous entendu parler des qualités remarquables et de l'intelligence du sénateur, et tout cela est vrai. Il est un modèle de décorum pour le Parlement dans les deux Chambres. Son charme, son élégance, son humour intarissable et sa grande intelligence ont laissé leur marque des deux côtés. Je pourrais parler encore longtemps, mais j'aimerais conclure sur une petite anecdote.
Le sénateur Hervieux-Payette : Continuez!
Le sénateur Duffy : Le sénateur Hervieux-Payette me dit que je pouvais continuer; c'est bien la première fois que cela m'arrive.
(1500)
La veille de son décès, le très honorable John Diefenbaker m'a appelé. Il a appelé beaucoup de gens. Je suppose qu'il sentait que sa fin était proche. Il m'a appelé et m'a parlé pendant une demi-heure environ. Il m'a parlé, entre autres, de ses souvenirs. Il n'a pas dit qu'il allait mourir. Il a juste dit : « Tu ne viens plus me voir; tu es trop occupé maintenant que tu fais de la télévision. » Les commentaires habituels, quoi.
J'ai dit : « En y repensant, de qui vous souvenez-vous? » Il admirait beaucoup Pierre Trudeau, même s'il aimait croiser le fer avec lui à la Chambre des communes. Toutefois, il a dit : « De toutes les étoiles que j'ai vu débattre à la Chambre, » — et je ne vous dirai pas ce qu'il a dit de M. Clark et de certains autres —, « la plus brillante qui n'a pas encore atteint son zénith est Francis Fox. »
J'ai dit : « Mais c'est un libéral. »
Il a dit : « Mon grand, peu ont ce qu'il faut, mais lui, il l'a. »
Il l'a, en effet. Bonne chance.
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'aimerais ajouter quelques mots à ce qui a déjà été dit dans le cadre de cette interpellation.
Pendant de nombreuses années, j'ai admiré le sénateur Fox de loin et j'ai suivi sa carrière avec intérêt. Je n'ai appris à le connaître véritablement que lorsqu'il est allé travailler pour le premier ministre Martin. Par la suite, nous nous sommes évidemment côtoyés dans cette enceinte. À mesure que j'ai appris à le connaître, mon admiration à son endroit n'a fait que croître, et je sais pertinemment que ses conseils sages et sa vaste expérience manqueront énormément à tous les sénateurs, en particulier à ceux qui font partie du caucus libéral.
Il est facile de dénigrer le Sénat et les sénateurs. On a le droit de le faire, mais ce sont des gens comme Francis Fox qui font honneur à des assemblées comme celle-ci. Il est difficile de trouver quelqu'un qui fasse autant honneur à l'institution du Parlement et à l'institution du Sénat que notre collègue, le sénateur Fox.
Le sénateur Carignan — tout comme le sénateur Fox lui-même, avec la modestie qu'on lui connaît — a fait ressortir un certain nombre d'événements importants de notre histoire parlementaire et législative qui porte la marque indélébile du sénateur Fox. Sa contribution continuera de se faire sentir bien après son départ de cette enceinte.
En effet, sa contribution à la vie publique canadienne est considérable et, pour reprendre ses paroles, il a réussi à améliorer les choses. Quand nous quitterons cette enceinte, que ce soit de notre propre chef ou parce que nous aurons atteint l'âge magique de la retraite, nous aurons de quoi être très fiers si, en jetant un coup d'œil sur notre carrière parlementaire, nous pouvons prétendre avoir apporté une contribution qui se rapproche un tant soit peu de celle du sénateur Fox.
Il ne sera plus présent au Sénat, mais il continuera d'être notre ami. Il s'en va à Montréal, ce qui n'est pas très loin. Lorsque, de ce côté-ci du Sénat, nous n'agirons peut-être pas conformément aux normes élevées fixées par le sénateur Fox ou que nous passerons à côté de la cible, il va sûrement se manifester. Nous comptons sur lui pour ce faire.
Francis, votre départ nous attriste. Nous comprenons les raisons légitimes pour lesquelles vous avez pris cette décision, et nous la respectons. Vous allez nous manquer, et nous allons continuer de chérir l'amitié que nous entretenons avec vous.
L'honorable Gerry St. Germain : Honorables sénateurs, j'ai eu l'honneur et le plaisir de travailler avec Francis en 1989. Le premier ministre de l'époque, Brian Mulroney, m'avait demandé de présider la commission qui est mise sur pied après chacune des élections fédérales pour passer en revue les salaires et les avantages sociaux des parlementaires. Il m'a dit : « Gerry, je vais nommer Francis Fox. »
J'étais encore tout nouveau à l'époque, et j'ai répondu : « Quoi? Un libéral? »
Il a rétorqué : « Oui, et c'est probablement l'un des hommes les plus aimables et les plus respectables avec qui il vous sera donné de travailler. »
J'ai répondu : « C'est formidable! J'ai hâte de travailler avec lui. »
Et oui, j'ai travaillé avec lui. Francis, j'aimerais vous remercier d'être le parfait gentleman que vous êtes. Je suis convaincu que votre famille est fière de vous, et je suis heureux de la voir ici aujourd'hui. Je vous transmets mes meilleurs vœux et souhaite à votre épouse une bonne santé pour les années à venir. Vous êtes l'incarnation même de la bienséance.
Merci, et que Dieu vous garde.
[Français]
L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Cher collègue, c'est avec beaucoup d'émotion et de tristesse que nous te disons au revoir aujourd'hui. Plusieurs ont souligné la longue et brillante carrière parlementaire que tu as eue. On a souligné la contribution extraordinaire que tu as faite aux citoyens du Canada, à notre pays, au Parti libéral, au Sénat et à notre caucus. En effet, le Sénat s'est enrichi de ton expérience, de ta sagesse, de ton savoir- faire. Déjà, très tôt dans ta carrière, tu as été identifié comme étant un homme de talent, un homme de haut calibre et un vrai gentleman.
Personnellement, je tiens à te remercier pour le soutien que tu m'as toujours accordé, pour ton appui à la dualité linguistique de notre pays et aux francophones en situation minoritaire.
Merci. Bonne retraite Francis, à toi et à ta famille.
Étant donné qu'il s'agit d'une interpellation et que nous parlerons peut-être de l'accès à l'information, je propose l'ajournement du débat.
[Traduction]
Son Honneur le Président : Le sénateur s'apprêtait à proposer l'ajournement du débat, mais j'étais sur le point de donner la parole au sénateur Moore.
L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, je joins ma voix à celle de tous mes collègues qui ont parlé aujourd'hui de notre ami, le sénateur Fox.
Le sénateur Carignan a souligné votre contribution à l'établissement de Téléfilm. C'est l'une des nombreuses réalisations que vous doivent les créateurs de notre société.
Vous avez fait un travail exemplaire pour faire reconnaître les écrivains, les acteurs, les artistes et des arts de la scène. C'est avec un immense plaisir que je vous emboîtais le pas quand vous preniez en main des questions touchant ce secteur de notre société, les créateurs. Francis, vous comprenez à merveille ces héros méconnus de notre collectivité, qui reçoivent rarement la reconnaissance et l'appui qu'ils méritent.
Je tiens à vous en remercier. Je vous souhaite, à vous et à votre famille, mes meilleurs vœux pour les années à venir.
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, il faudrait toute la journée pour présenter toutes les réalisations de Francis Fox. C'est avec une grande éloquence qu'on en a dressé aujourd'hui une longue liste.
Toutefois, je crois qu'une chose n'a pas encore été mentionnée. La vanité et l'arrogance sont les grands défauts des politiciens, particulièrement de ceux qui deviennent très célèbres et qui réalisent de grandes choses. Lorsqu'on est journaliste, comme ce fut le cas de certains d'entre nous auparavant, on est parfois directement confronté à la vanité et à l'arrogance des politiques.
Quand j'ai rencontré Francis Fox en tant que simple citoyenne, et non à titre de membre de la presse, j'ai constaté avec étonnement que cet homme était totalement dénué de ces vilains défauts. Dieu sait que le sénateur Fox aurait de nombreux motifs de se montrer orgueilleux à l'extrême et arrogant, mais il n'a pas ces traits de caractère. C'est peut-être l'une des raisons pour lesquelles nous sommes si profondément reconnaissants d'avoir eu la chance de collaborer et de servir avec lui et de le connaître. On utilise en quelque sorte une formule toute faite quand on dit que ce fut un honneur et un privilège de travailler avec quelqu'un, mais c'est on ne peut plus vrai quand cette personne est Francis Fox.
(1510)
L'honorable Mobina S. B. Jaffer : J'aimerais dire quelques mots au sujet de Francis Fox. Les sénateurs l'ont connu à titre de parlementaire. Moi, je l'ai connu lorsqu'il ne l'était pas encore. Lorsque j'ai commencé à travailler pour Ted Rogers, Francis travaillait déjà pour lui. Il m'a prise sous son aile et m'a montré comment composer avec Ted Rogers, si faire se peut.
Je viens de Vancouver et Francis vient de Montréal, mais celui-ci n'a jamais tenu compte de cette différence ou de ce que je représentais. Il m'a considérée comme une personne aux prises avec certaines difficultés et il m'a tendu la main et m'a aidée. Voilà une des marques que Francis laisse en héritage. Merci, Francis.
(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)
[Français]
Projet de loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
Adoption de la motion tendant à l'attribution d'une période de temps pour le débat
L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 38 du Règlement, des discussions ont eu lieu entre les leaders adjoints du gouvernement et de l'opposition et nous en sommes venus à une entente concernant le temps qui doit être attribué à certaines parties du débat sur le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. Je propose donc que :
1. au plus tard à 18 heures, le jeudi 1er décembre 2011, le Président interrompe les délibérations en cours au Sénat et, nonobstant tout article du Règlement, mette aux voix immédiatement et successivement toutes les questions nécessaires pour disposer de la deuxième lecture du projet de loi sans autre débat, amendement ou ajournement, et que tout vote par appel nominal demandé à cet égard ne soit pas reporté, mais ait lieu immédiatement, le timbre retentissant seulement pour le premier vote et seulement pendant 15 minutes;
2. le comité auquel a été renvoyé le projet de loi soit autorisé à se réunir aux fins de l'étude du projet de loi à tout moment où le Sénat siège et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard;
3. le comité auquel a été renvoyé le projet de loi reçoive l'ordre de faire rapport du projet de loi au plus tard à la présentation des rapports de comités permanents ou spéciaux pendant les affaires courantes le mardi 13 décembre 2011;
4. si le comité recommande des amendements au projet de loi, le rapport soit pris en considération plus tard le même jour, nonobstant l'article 58(1)g) du Règlement;
5. en l'absence d'un rapport du comité sur le projet de loi lors de la présentation des rapports de comités permanents ou spéciaux, le mardi 13 décembre 2011, le projet de loi soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans propositions d'amendement;
Que, le Sénat ne suspende pas ses travaux conformément à l'article 13(1) du Règlement et qu'il ne s'ajourne pas le jeudi 1er décembre 2011 tant que toutes les délibérations concernant le projet de loi C-18, ce jour ne seront pas terminées.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le Sénat
Motion tendant à la mise sur pied d'une stratégie nationale de prévention du suicide—Suite du débat
L'ordre du jour appelle :
Reprise de débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson, appuyée par l'honorable sénateur Day :
Que le Sénat convienne que le suicide n'est pas qu'une tragédie personnelle, mais qu'il constitue aussi un grave problème de santé publique et une priorité sur le plan politique; et que le Sénat exhorte le gouvernement de travailler de concert avec les provinces, les territoires, des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres intervenants afin de mettre sur pied et de financer une Stratégie nationale de prévention du suicide, qui ferait, entre autres, la promotion d'une démarche complète et axée sur la recherche pour se pencher sur cette terrible perte de vie humaine.
L'honorable Elizabeth Hubley : Honorables sénateurs, j'aimerais intervenir au sujet de la motion. J'ai discuté avec le sénateur Dallaire et, lorsque j'aurai terminé mon intervention, j'ajournerai le débat à son nom.
Honorables sénateurs, je suis ravie d'appuyer la motion présentée par le sénateur Dawson, tendant à la mise sur pied d'une stratégie nationale de prévention du suicide. Je remercie le sénateur Dawson de l'avoir présentée et d'attirer l'attention sur cet enjeu important et trop souvent négligé de santé nationale.
Bien qu'il s'agisse de l'une des principales causes de décès dans notre pays, le suicide reste un sujet tabou et nous, en tant que société, avons encore peur de discuter de cette question de santé nationale et des mesures que nous pouvons prendre pour prévenir le suicide. C'est un enjeu de santé important, qui touche particulièrement les jeunes, les Autochtones et les Inuits.
Le 1er novembre 2011, Statistique Canada a publié son plus récent rapport sur les principales causes de décès au Canada. Les renseignements présentés dans ce rapport s'appuient sur les données de 2008. Ce sont les plus récentes données disponibles. Le rapport révèle que, en 2008, 3 705 Canadiens se sont suicidés.
Le suicide occupe ainsi le 10e rang dans les causes de décès au pays. Une proportion de 1,6 p. 100 de tous les décès lui est attribuable, soit un pourcentage pratiquement inchangé depuis l'année 2000, où le suicide était la cause de 1,7 p. 100 des décès. Lorsqu'on creuse un peu dans ce rapport, on y trouve d'autres données renversantes. Premièrement, les hommes sont trois fois plus nombreux que les femmes à se suicider. Parmi eux, le suicide est au septième rang des causes de décès, plutôt qu'au 10e dans les statistiques globales. Lorsqu'on examine les données selon le groupe d'âge, on s'aperçoit que le suicide est la deuxième cause de décès parmi les personnes âgées de 15 à 24 ans et de 25 à 34 ans. Seuls les accidents font plus de victimes dans ces groupes d'âge.
Le suicide est la troisième cause de décès parmi les personnes âgées de 35 à 44 ans et la quatrième parmi les personnes âgées de 45 à 54 ans.
(1520)
La tragédie qu'est le suicide est particulièrement visible parmi les populations autochtones. Le sénateur Dawson a souligné dans son discours que le taux de suicide dans les Premières nations est le double de ce qu'il est chez la population en général. Parmi les Inuits, il est de six à huit fois plus élevé. C'est ce qu'indiquent les chiffres de Statistique Canada. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le suicide est la quatrième cause de décès. Au Nunavut, c'est la deuxième cause de décès.
Honorables sénateurs, permettez-moi de me joindre au chœur des voix qui réclament une stratégie nationale sur le suicide. Il est temps d'agir. Le Canada est en train de prendre du retard dans ce domaine. Des pays comme le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Australie, la Finlande et la Suède ont élaboré une stratégie nationale ou sont en train de le faire. Chacun de ces pays comprend les lourdes conséquences du suicide. Ils ont décidé de prendre le taureau par les cornes et de briser ce silence honteux à propos du suicide pour en faire un problème à caractère national. Ils ont tous reconnu l'importance que les autorités nationales se penchent sur ce problème. Ils ont reconnu non seulement que le suicide constituait un problème, mais aussi qu'il y a souvent moyen de le prévenir. En intervenant rapidement et judicieusement, on peut sauver de nombreuses vies. Les gens qui avaient des pensées suicidaires peuvent reprendre goût à la vie et être des citoyens productifs et en bonne santé, ce qui évite aux familles et aux amis d'être plongés dans le chagrin et l'angoisse.
Même s'il est important de promouvoir une stratégie nationale sur le suicide, il faut aussi tenir compte du contexte dans lequel elle s'inscrit. En plus d'une stratégie portant expressément sur le suicide, il faut aussi reconnaître que la santé mentale est un volet important de la santé publique. C'est pourquoi il faut donner aux gens les outils dont ils ont besoin pour composer avec des situations difficiles et leur communiquer des connaissances dont ils pourront se servir tout au long de leur vie. Non seulement il faut mettre sur pied un système qui pourra répondre aux besoins des personnes en situation de crise, mais il serait aussi utile de trouver des façons d'aider les gens à ne pas se rendre jusqu'à la crise. Dans le domaine de la santé mentale, comme partout ailleurs, il vaut mieux prévenir que guérir.
Honorables sénateurs, je vous encourage à appuyer cette motion visant une stratégie nationale sur le suicide.
(Sur la motion du sénateur Hubley, au nom du sénateur Dallaire, le débat est ajourné.)
Affaires sociales, sciences et technologie
Autorisation au comité de reporter la date du dépôt de son rapport final sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004
L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie, conformément à l'avis donné le 29 novembre 2011, propose :
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 23 juin 2011, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004 soit reportée du 31 décembre 2011 au 31 mars 2012.
Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat
L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie, conformément à l'avis donné le 29 novembre 2011, propose :
Que le Comité sénatorial permanent affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger le vendredi 2 décembre 2011, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : Oui.
(La motion est adoptée.)
Le Sénat
Adoption de la motion exhortant la province de l'Ontario à instituer un moratoire sur l'approbation de projets d'énergie éolienne dans la région du haut Saint-Laurent-Est du lac Ontario
L'honorable Bob Runciman, conformément à l'avis donné le 29 novembre 2011, propose :
Que, de l'avis du Sénat, la province de l'Ontario institue un moratoire sur l'approbation de projets d'énergie éolienne sur les îles et le littoral à moins de trois kilomètres du rivage dans la région du haut Saint-Laurent-Est du lac Ontario, de la pointe ouest du comté de Prince Edward à la côte est de l'île Wolfe, tant que la menace importante que de tels projets représentent pour les oiseaux de passage, les oiseaux migrateurs et nicheurs et les chauves-souris migratrices n'a pas fait l'objet d'enquêtes approfondies et que des restrictions n'ont pas imposées pour protéger ces zones internationalement reconnues comme étant des habitats importants pour les oiseaux.
— Honorables sénateurs, j'ai présenté cette motion parce que, comme un grand nombre d'Ontariens, je m'inquiète des propositions qui ont été faites en vue de construire des parcs éoliens dans deux zones importantes pour la conservation des oiseaux à l'extrémité est du lac Ontario, l'une sur l'île Amherst, près de Kingston, et l'autre à Ostrander Point, dans le comté de Prince Edward.
Ostrander Point, situé dans le ravissant comté de Prince Edward dans l'Est de l'Ontario, est un important lieu de repos pour les oiseaux migrateurs qui vont en Amérique du Sud et en Amérique centrale et en reviennent. Ostrander Point fait partie de la zone importante pour la conservation des oiseaux sur la rive sud du comté de Prince Edward et est situé près de la Réserve national de faune de Prince Edward Point, qui a été reconnue pour l'importance qu'elle joue pour les oiseaux migrateurs.
Environnement Canada a décrit le site comme étant « l'un des meilleurs endroits pour les oiseaux » dans le Sud de l'Ontario. Il est étonnant que l'on puisse penser que la construction d'éoliennes sur ce site soit une bonne idée.
C'est difficile à croire, mais le propriétaire de l'endroit est la province de l'Ontario. Pire encore, l'entreprise qui propose la création du parc éolien a demandé la permission au gouvernement de l'Ontario d'endommager ou de détruire l'habitat de deux espèces en voie de disparition : la tortue mouchetée et l'engoulevent bois- pourri. L'entreprise demande l'autorisation, et je cite, de « tuer, blesser ou tourmenter » ces espèces en voie de disparition.
Un projet semblable est prévu sur l'île Amherst. Ce projet d'éolienne de 75 mégawatts a déjà obtenu le feu vert du gouvernement de l'Ontario, mais la construction n'a pas encore commencé. Cependant, l'île est une zone importante pour la conservation des oiseaux. Il a été observé que jusqu'à 4 p. 100 de la population totale de bernaches cravant à ventre pâle se regroupe sur l'île Amherst au printemps. C'est un lieu d'hivernage reconnu internationalement pour sa concentration de faucons et de hiboux. Même les plus ardents défenseurs des énergies de remplacement seront forcés d'admettre qu'il est problématique de vouloir construire un parc éolien dans une zone importante pour la conservation des oiseaux. Nature Canada et Études d'Oiseaux Canada décrivent dans les termes suivants les zones importantes pour la conservation des oiseaux :
Pour les oiseaux, ce sont très concrètement les zones les plus importantes au monde.
Mon inquiétude est en grande partie attribuable au taux de mortalité des oiseaux et des chauves-souris entraîné par la construction du parc éolien sur l'île Wolfe, située à l'est des deux projets, zone également considérée importante pour la conservation des oiseaux. Selon Nature Canada, le taux de mortalité causé par le projet sur l'île Wolfe est sept fois supérieur à la moyenne de l'industrie au Canada, et Bill Evans, ornithologue américain de renom, affirme que ce parc éolien se classe au deuxième rang des parcs les plus meurtriers en Amérique du Nord.
Nature Canada a sonné le signal d'alarme dans le cas des projets à Ostrander Point et sur l'île Amherst, mais, malheureusement, c'est la seule voix dans le désert, pour ainsi dire. On pourrait s'attendre à ce que les groupes d'environnementalistes contribuent à la protection des populations d'oiseaux, mais étonnamment, ils sont demeurés muets, permettant ainsi à la production d'énergie verte d'aller de l'avant malgré le taux de mortalité inquiétant d'oiseaux et de chauves-souris et le danger pour les espèces en voie de disparition.
Honorables sénateurs, les projets dont parle la motion en sont à l'étape de l'approbation finale, d'où l'urgence du message que nous venons d'approuver. Je vous en remercie encore, d'ailleurs.
L'effet cumulatif des projets aménagés dans d'importantes aires de migration pourrait être déterminant pour de nombreuses espèces, notamment pour des espèces en péril. Les énergies propres et renouvelables devraient non pas nuire à la faune, mais contribuer à sa protection. J'invite tous les sénateurs à unir leurs voix à la mienne, ce que vous avez fait.
L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Le sénateur accepterait-il de répondre à une question?
Le sénateur Runciman : Oui.
Le sénateur Dallaire : Merci beaucoup.
Honorables sénateurs, l'été dernier, j'ai passé quelques jours de congé à l'est d'un lac, dans le comté de Prince Edward, et je suis allé à la base de Picton, un camp militaire situé sur une colline surplombant la ville, pour y examiner l'infrastructure. On m'a ensuite parlé de la zone où on souhaite aménager le parc d'éoliennes, et des travaux de déminage entrepris par le ministère de la Défense nationale pour enlever les possibles munitions qui pourraient s'y trouver. Il faut dire que cet endroit a déjà servi de zone de tir navale et aérienne.
Comme le sénateur a fait valoir qu'on ne devrait pas aménager un parc d'éoliennes à cet endroit, pourrait-il me dire si une contre- proposition a été faite quant à un endroit où on pourrait le faire? Pourrait-on par exemple aménager le parc sur la colline, dans la base militaire? Cette zone se trouve-t-elle aussi dans la zone migratoire des oiseaux?
Le sénateur Runciman : Honorables sénateurs, je crois que nous parlons de deux endroits différents. Le projet d'Ostrander Point est contigu à la réserve nationale de la faune de Prince Edward Point. À mon avis, le sénateur parle d'un projet différent, qui se voit depuis le lac et les montagnes au sud de Picton.
Récemment, lors d'une réunion dans cette région, certains résidants m'ont dit que les projets à cet endroit prévoient la construction d'éoliennes qui atteindraient 510 pieds de haut, soit l'équivalent d'un édifice de 51 étages. Elles seront visibles de la montagne et du lac au sud de Picton. Elles seront suffisamment hautes pour cela.
La région dont je parle se trouve sur le chemin des oiseaux migrateurs et, à ce qu'on m'a dit, on envisage d'en faire un parc national. Voilà un autre point dont il faut tenir compte.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
Droits de la personne
Autorisation au comité d'étudier la question de la cyberintimidation
L'honorable Mobina S. B. Jaffer, conformément à l'avis donné le 29 novembre 2011, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, et à faire rapport sur la question;
Que, nonobstant l'article 92 du Règlement, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à tenir des réunions à huis clos, de façon occasionnelle, pour entendre des témoignages et recueillir des renseignements délicats;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 octobre 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
(1530)
(Le Sénat s'ajourne au jeudi 1er décembre 2011, à 13 h 30.)