L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, hier, nos collègues les sénateurs Munson et Di Nino, ont parlé avec éloquence de la place Tiananmen, en Chine. Je prends la parole aujourd'hui au sujet du prisonnier politique tibétain Dhondup Wangchen, qui a injustement été emprisonné le 26 mars 2008.

M. Dhondup Wangchen, un cinéaste reconnu, a passé les quatre dernières années en prison simplement parce qu'il avait offert à ses compatriotes un exutoire pour s'exprimer librement et ouvertement au sujet des futurs Jeux olympiques de Pékin. Ces entrevues avaient servi de point de départ au film mondialement connu de M. Wangchen, Surmonter la peur. Le New York Times avait d'ailleurs qualifié ce film de « condamnation pure et simple du gouvernement chinois ».

Les entrevues filmées par M. Wangchen révèlent avec une réalité frappante la frustration et l'amertume des Tibétains à l'égard de la détérioration et de la marginalisation de leur langue et de leur culture, de l'absence de liberté de religion et des promesses non tenues du gouvernement chinois qui s'était engagé à améliorer les conditions au Tibet dans la période précédant les Jeux olympiques. Notre propre premier ministre, Stephen Harper, appuie également le dalaï-lama et le peuple tibétain.

J'ai rencontré des membres des communautés canado-tibétaines et j'ai écouté, le cœur lourd, leur description de l'oppression et de la persécution dont sont toujours victimes, jour après jour, leurs frères et sœurs restés au Tibet.

Pendant cette rencontre, j'ai eu l'occasion de découvrir les épreuves que vit l'épouse de M. Dhondup Wangchen, Lhamo Tso, qui accompagne les membres du comité tibétain pour rencontrer des parlementaires et leur demander leur aide afin que justice soit rendue à son mari. Le dévouement indéfectible de Lhamo Tso, en tant qu'épouse d'un prisonnier politique et Tibétaine, la mène dans divers pays, où elle demande à la communauté internationale de se porter à la défense de son époux et de centaines de prisonniers au Tibet.

La santé de M. Wangchen se détériore. Il purge actuellement une peine d'incarcération de six ans que le gouvernement chinois lui a imposée sans qu'il ait eu droit à un procès équitable. À cause des mauvaises conditions de vie et des actes de torture qu'il a subis, il a contracté l'hépatite B, ce qui inquiète au plus haut point sa femme, ses quatre enfants et les gens qui l'appuient dans le monde. Amnistie internationale a confirmé qu'on refuse à M. Wangchen des soins médicaux essentiels et que sa situation se détériore.

Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour demander la libération de Dhondup Wangchen et appuyer la création d'un forum mondial et multilatéral sur le Tibet qui permettrait de donner suite aux revendications du peuple tibétain, qui aspire à la liberté et au retour du dalaï-lama au Tibet.

J'aimerais conclure en reprenant un passage d'une déclaration faite par Sa Sainteté le dalaï-lama en 2010. Je suis convaincue que les supporteurs de M. Wangchen et les Tibétains du monde entier trouveront beaucoup de réconfort dans ses paroles :

Malgré les grands épreuves rencontrées depuis des décennies, les Tibétains ont réussi à maintenir leur courage et leur détermination, à préserver leur culture de la compassion et l'unicité de leur identité. [...] Je salue le courage de tous ces Tibétains qui sont livrés à la peur et à l'oppression.

Quelle que soit notre situation, il est du devoir de chaque Tibétain de préserver l'égalité, l'harmonie et l'unité parmi les diverses ethnies, tout en continuant de protéger notre culture et notre identité uniques.

Le Dr Francis William Schofield

L'honorable Yonah Martin : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour nous rappeler le souvenir d'un grand Canadien qui a risqué sa vie pour sauver un pays, le Dr Francis William Schofield. À ce jour, cet homme est le seul ressortissant étranger qui est enterré dans la section du cimetière national de Séoul, en Corée, où sont enterrés les patriotes, des héros.

[Français]

Le Dr Schofield est né en 1889 à Rugby, dans le comté de Warwickshire, en Angleterre. En 1907, il a immigré au Canada, où il a lancé sa carrière universitaire à l'Université de Toronto et obtenu par la suite un doctorat en sciences vétérinaires. Peu après son mariage avec Alice, une jeune pianiste, le Dr Schofield entreprenait un long voyage en Corée avec son épouse, en 1916.

[Traduction]

Grâce aux cours de bactériologie et d'hygiène publique qu'il a donnés à l'école de médecine de l'hôpital Severance, le Dr Schofield, l'un des premiers missionnaires presbytériens en Corée, a grandement contribué au progrès de la médecine dans ce pays. Il était aussi reconnu pour sa

compassion sincère. Il comprenait l'âme des Coréens et partageait leur angoisse lors de l'occupation japonaise, une période difficile pendant laquelle, au péril de sa vie, il s'est opposé ouvertement aux Japonais.

[Français]

Le Dr Schofield a participé activement au Soulèvement du 1^er mars 1919 pour l'indépendance et a causé tellement de problèmes aux autorités japonaises qu'il fut déporté de force au Canada en 1920.

(1340)

Il ne fut pas autorisé à retourner en Corée avant 1958, après une invitation officielle du président Syngman Rhee. De retour en Corée, le Dr Schofield a poursuivi ses bonnes œuvres en enseignant à l'Université nationale de Séoul et en administrant deux orphelinats coréens jusqu'à sa mort, en 1970.

[Traduction]

L'héritage que le Dr Schofield a légué à la Corée se perpétue par l'entremise d'une base solide de connaissances médicales et du travail formidable de grands leaders coréens, plus particulièrement Chung Un-Chan, président de l'Université nationale de Séoul et ancien premier ministre de la Corée, auprès duquel le Dr Schofield a agi à titre de mentor pendant sa carrière dans l'enseignement. J'aimerais souligner et saluer la Fondation commémorative du Dr Schofield et ses membres pour les efforts inlassables qu'ils déploient pour que ce grand héro canadien et coréen ne tombe pas dans l'oubli. Grâce à leur vision et à leur persévérance, le Jardin commémoratif Schofield, aménagé sur le site du zoo de Toronto, a ouvert ses portes avec succès le 1^er juin 2012.

Le Dr Schofield a dit ceci :

L'amour doit transcender les barrières nationales et raciales.

Il mérite que tous les Canadiens se souviennent de lui comme d'un homme qui incarnait, dans sa vie et sa conduite, l'essence même des valeurs que défend le Canada.

L'honorable Catherine S. Callbeck

Félicitations pour avoir été honorée par la Fondation Famous 5

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à notre collègue, madame le sénateur Catherine Callbeck. Hier, à l'occasion d'un déjeuner organisé par la Fondation Famous 5, on l'a honorée pour son leadership au nom des femmes et pour avoir été la première femme élue au poste de premier ministre d'une province dans l'histoire du Canada.

Maureen McTeer a animé l'événement et, outre le sénateur Callbeck, on a également honoré Deborah Grey, la première, et, pendant un certain temps, seule représentante du Parti réformiste élue à la Chambre des communes, et Audrey McLaughlin, la première femme à diriger un parti politique, le NPD, à la Chambre des communes.

J'aimerais vous faire part de certaines réalisations qui ont fait de madame le sénateur Callbeck une pionnière. Elle a été la deuxième femme élue à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. C'était en 1974, en tant que députée de la circonscription de 4^e district de Prince. Elle a été la première femme ministre de la Santé et des Services sociaux, ainsi que ministre responsable des personnes handicapées et ministre déléguée aux Affaires autochtones de l'Île- du-Prince-Édouard.

Elle est la première femme qui a été élue députée de la circonscription de Malpeque, en 1988. Après avoir été élue chef du Parti libéral de l'Île-du-Prince-Édouard le 23 janvier 1993, elle a été assermentée comme première ministre de la province deux ans plus tard.

En effet, elle a remporté le siège du 1^erdistrict de Queens aux élections générales tenues le 29 mars 1993 à l'Île-du-Prince-Édouard, devenant ainsi la première femme de l'histoire du Canada à être élue première ministre.

Son alma mater, l'Université Mount Allison, à Sackville, au Nouveau-Brunswick, lui a décerné un doctorat honorifique en droit. En outre, elle est la marraine du NCSM Charlottetown. En 1996, elle s'est retirée de la vie politique provinciale et a réintégré l'entreprise familiale.

Le 23 septembre 1997, le très honorable Jean Chrétien l'a nommée au Sénat du Canada.

Depuis qu'elle siège au Sénat, elle participe activement aux travaux de plusieurs comités et se consacre sans relâche aux causes chères aux Prince-Édouardiens et aux Canadiens. Le rapport qu'elle a publié en tant que coprésidente du Groupe de travail sur les femmes entrepreneures, en 2003, est probablement son legs le plus durable et le plus encourageant pour les femmes.

En 1997, le sénateur Callbeck a reçu le prix Shaw d'embellissement rural, en reconnaissance de son travail communautaire désintéressé et de sa contribution à l'amélioration de la qualité de vie rurale à l'Île-du-Prince-Édouard.

Le 21 novembre 2006, le Women's Executive Network a désigné madame le sénateur Callbeck comme l'une des « 100 femmes les plus puissantes du Canada » et, le 10 juin 2008, elle a été intronisée à l'Ordre du mérite des femmes canadiennes en politiques.

En mars 2011, l'organisme À voix égales lui a décerné le titre de pionnière, lors de sa cérémonie nationale de reconnaissance organisée à Ottawa.

En juin 2011, elle a été intronisée au Temple de la renommée du commerce des Jeunes entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard.

Sénateur Callbeck, vos réalisations sont extraordinaires et vous êtes un modèle pour les Canadiennes.

Nous sommes tous très fiers de vous et nous savons que vous n'avez pas fini d'accomplir de grandes choses. Nous vous félicitons pour cette marque de reconnaissance bien méritée que vous avez reçue hier de la part de la Fondation Famous 5.

Des voix : Bravo!

[Français]

Les centres de recherche agricole du Québec

L'honorable Ghislain Maltais : Honorables sénateurs, au cours de l’hiver dernier, le Comité de l’agriculture, dont je fais partie, a eu l’occasion de visiter les principaux centres de recherche au Québec qui sont affiliés soit à l’Université de Montréal, soit à l’Université Laval, de Québec. Il s’agit de centres de recherche en innovation agricole.

Accompagné du président du comité, le sénateur Mockler, de madame le sénateur Buth, du sénateur Mercer, du sénateur Mahovlich et du sénateur Plett, nous avons pu nous rendre compte de ce qui se fait dans le domaine de la recherche en innovation agricole au Québec.

Hier, j'ai eu le privilège de remplacer le ministre d'État à l'Agriculture, l'honorable Christian Paradis, pour faire l'annonce d'un investissement de 13 millions de dollars pour la construction d'un centre en agriculture biologique. La recherche en innovation agricole permettra non seulement au Québec, mais à l'ensemble des centres de recherche du Canada, de travailler ensemble pour faire face aux nouveaux défis qui se posent au monde entier.

L'agriculture doit être le levier chaque pays. Le Canada est un pays prospère dans le secteur agricole. Toutefois, il ne doit pas s'asseoir sur ses lauriers, mais bien se préparer pour les prochaines décennies.

J'aimerais également rendre hommage, honorables sénateurs, aux chercheurs, ces hommes de l'ombre qui passent des journées entières derrière des éprouvettes, à reprendre leurs expériences de multiples fois. Combien en voit-on au téléjournal ou à la première page des journaux? Presqu'aucun. L'évolution dans le monde agricole dépend de ces chercheurs tenaces, qui consacrent parfois leur vie entière à la microbiologie et à d'autres domaines agricoles.

Honorables sénateurs, le gouvernement du Canada a été heureux de s'associer avec le gouvernement du Québec, dans un programme 60/40, pour permettre la construction de ce centre, qui permettra de développer, d'une manière probablement plus rapide que prévue, toute la question de la biologie et de la production biologique au Canada.

Je tiens également à souligner que ces investissements font partie du plan économique énoncé par le premier ministre du Canada, qui continuera d'encourager la recherche et la technologie dans l'agriculture de demain.

[Traduction]

Le jour J

Le soixante-huitième anniversaire

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, il y a 68 ans, plus tôt ce matin, le 6 juin 1944, des navires de la Marine royale canadienne, des péniches de débarquement et des milliers de jeunes Canadiens étaient déployés pour défendre la liberté et la civilisation en libérant la France.

Le jour J ne fut pas seulement un effort concerté et ciblé des Alliés contre un ennemi qui avait brimé la liberté et la civilité dans toute l'Europe. Ce fut un acte de volonté, de courage et de détermination de la part de jeunes gens de toutes les régions du Canada.

[Français]

Ils venaient des provinces de l'Atlantique, des provinces de l'Ouest et de l'Ontario, ils étaient bénévoles, professionnels faisant partie des Forces canadiennes, Canadiens français, Québécois, Canadiens anglais, Écossais. Ils venaient de partout.

[Traduction]

Pourtant, ils arboraient tous l'insigne canadien sur leur uniforme. Ce jour-là, ils n'étaient pas des Canadiens français, des Canadiens anglais ni des Canadiens d'origine polonaise ou ukrainienne. Ils étaient tout simplement des Canadiens, qui se battaient et sacrifiaient leur vie au nom de la liberté.

(1350)

Si on se rend maintenant sur ces plages pour visiter certains des villages situés dans cette région de la France, on peut constater que chacun d'entre eux compte son boulevard des Canadiens, parce que les gens se souviennent des différents régimes et organisations qui ont contribué à libérer leurs villages, à leur redonner la liberté et à chasser les nazis — le pire fléau qui ait affligé la civilisation — de la patrie française, de telle sorte que l'Europe puisse être libre.

Les sénateurs connaissent tous des gens dans leur collectivité qui ont pris part au jour J — une génération qui a commencé à s'éteindre en raison de causes naturelles. Un de mes oncles, qui a 87 ans, est toujours vivant. Il a participé à la campagne d'Italie en tant que membre des 4th Princess Louise Dragoon Guards. Pensons à tous ces gens dans nos collectivités qui écoutaient les reportages à la radio. Nous devrions tous réfléchir à l'énorme dette que nous avons à l'égard des membres de cette génération qui ont combattu, qui ont planifié des manœuvres, qui se trouvaient à bord des navires de la Marine royale canadienne, qui faisaient partie de l'Aviation royale du Canada et qui ont débarqué sur les plages. Nous ne pourrons jamais trouver les mots qu'il faut pour décrire cette dette.

Des voix : Bravo!

[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le Budget des dépenses de 2012-2013

Le Budget principal des dépenses—Dépôt du dixième rapport du Comité des finances nationales

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le dixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, portant sur les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses de 2012- 2013, pour l'année se terminant le 31 mars 2013

(Sur la motion du sénateur Day, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les ressources humaines et le développement des compétences

Le Programme de contrats fédéraux

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement.

Madame le leader, l'article 602 du projet de loi omnibus C-38 supprime une clause dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui obligeait les entrepreneurs à respecter l'équité en matière d'emploi dans le cadre du Programme de contrats fédéraux. Cette mesure aura une conséquence négative sur l'accès à l'emploi des femmes, des personnes handicapées, des Autochtones et des minorités visibles.

Le gouvernement abandonne les plus discriminés de notre société, considérant qu'il n'a plus à exiger des entreprises de faire preuve de civisme. Le gouvernement ne se sent plus tenu d'assurer la justice sociale. Voilà, à mon avis, la morale du gouvernement : chacun pour soi et Dieu pour tous.

Comment madame le ministre peut-elle justifier une telle décision régressive, archaïque et sans bon sens qui nous fait perdre 25 ans de progrès économique et social?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, l'objectif du gouvernement est d'aller de l'avant et d'apporter les changements nécessaires à la Loi sur l'assurance-emploi et à d'autres lois afin de mettre en application le projet de loi d'exécution du budget. Il faut se pencher sur ces questions pour veiller à ce qu'elles favorisent la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à court et à long termes du pays.

Comme je l'ai répété à plusieurs reprises, la priorité absolue du gouvernement est l'économie. Depuis 2009, le gouvernement a vu des Canadiens accéder au marché du travail grâce à la création de 750 000 emplois. Le gouvernement reconnaît que certaines personnes ont de la difficulté à trouver du travail, c'est pourquoi il apporte des changements au système et fournit à ces gens des renseignements pour les aider à trouver un emploi adéquat.

Plusieurs lois contiennent des dispositions datant de nombreuses années qui ne correspondent plus aux besoins actuels des Canadiens. Il ne s'agit pas d'une mesure régressive, mais plutôt d'une mesure progressive qui modernise les exigences de l'assurance-emploi et qui aborde les problèmes que les Canadiens veulent nous voir régler : l'emploi, l'économie et la protection de leur prospérité à court et à long termes.

Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, l'article 602 du projet de loi omnibus du gouvernement conservateur, le projet de loi C-38, supprime une disposition de la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui oblige les entrepreneurs à respecter l'équité en matière d'emploi dans le cadre du Programme de contrats fédéraux, une mesure qui a été mise en place par le gouvernement Mulroney. Cette décision aura des effets négatifs sur l'accès à l'emploi des femmes, des personnes handicapées, des Autochtones et des minorités visibles. Le gouvernement abandonne les membres de la société canadienne qui sont le plus victimes de discrimination et nous fait perdre 25 ans de progrès économique et social.

Pourquoi le gouvernement conservateur ne veut-il pas appliquer la Loi sur l'équité en matière d'emploi dans le cadre du Programme de contrats fédéraux, compte tenu que ce dernier touche approximativement 1 700 entrepreneurs qui emploient plus de 1,1 million de Canadiens? Quel sera le prochain groupe de la société visé par le gouvernement du leader? À quel groupe le gouvernement refusera-t-il les possibilités qu'il mérite en vertu de la Charte des droits et libertés?

Le sénateur LeBreton : Je ne souscris absolument pas aux propos tenus par madame le sénateur. Elle affirme à tort que le gouvernement prend des mesures qui empêchent les Canadiens à faible revenu, les femmes et les Autochtones d'avoir accès à des emplois de grande qualité. Toutes les mesures qu'a prises le gouvernement vont dans le sens contraire, notamment si l'on pense aux sommes importantes affectées à l'éducation dans les collectivités autochtones.

Plusieurs politiques adoptées dans les années 1970 et 1980 sont aujourd'hui désuètes. Le gouvernement a mis en place de nombreux programmes pour aider un grand nombre de gens, et plus particulièrement les Autochtones, à trouver un emploi et à se recycler. De nombreux programmes permettent aussi aux travailleurs âgés de se recycler et veillent à ce que la main-d'œuvre réponde aux besoins actuels du marché du travail.

Le sénateur Hervieux-Payette : Je ne crois donc pas que cela soit désuet. Chaque année, 50 nouveaux entrepreneurs joignent le Programme de contrats fédéraux. Je veux que le leader nous dise quelle est la véritable raison d'être de l'article 602, qui libère les entrepreneurs de l'obligation de respecter l'équité en matière d'emploi. Toutes les entreprises de 100 employés ou plus et tous les contrats de 200 000 $ ou plus devraient être assujettis à cette obligation. Ce n'est pas une chose que le gouvernement devrait décider sur un coup de tête.

Le sénateur LeBreton : Je répète que madame le sénateur et moi adhérons à une philosophie différente. L'objectif du gouvernement consiste à veiller à ce que tous les Canadiens, peu importe le milieu d'où ils viennent et l'endroit où ils vivent, qu'ils soient hommes, femmes, autochtones, à faible revenu ou autres, bénéficient de leurs droits. Ils ont le droit d'avoir accès à des programmes par l'entremise du régime d'assurance-emploi et des divers autres programmes que le gouvernement a mis sur pied, notamment en matière d'éducation et de formation. Nous avons déployé de grands efforts en collaboration avec les universités et les écoles de métiers pour veiller à ce que les membres de notre population active — hommes et femmes, jeunes et moins jeunes, Autochtones et non- Autochtones — disposent des installations nécessaires pour acquérir les aptitudes dont ils ont besoin pour obtenir un emploi.

(1400)

Je tiens à souligner que plusieurs études confirment que le Canada souffre d'une pénurie d'ouvriers qualifiés. Nous nous efforçons de permettre à tous les citoyens d'acquérir les aptitudes voulues pour occuper les emplois disponibles dans leur région.

Les affaires étrangères

L'Afghanistan—Les droits des femmes

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

L'Afghanistan est l'un des endroits du monde où il est le plus désavantageux d'être une jeune fille, une adolescente ou une femme. Sur les 4 millions de jeunes Afghans qui fréquentent l'école, seulement un quart sont des filles. À Kaboul, seulement la moitié des jeunes filles de moins de 18 ans sont scolarisées. À l'extérieur de la capitale, ce pourcentage tombe à 9 p. 100.

J'étais extrêmement heureuse lorsque, le 23 mai dernier, le ministre Baird et la ministre Oda ont publié une déclaration condamnant les actes de violence lâches et insensés qui ont été perpétrés contre des écolières innocentes et leurs enseignantes.

Je tiens à féliciter ces deux ministres de s'être portés à la défense des droits des femmes et des filles afghanes. L'accès à l'éducation est l'un des droits fondamentaux de la personne, et toutes les filles de partout dans le monde devraient pouvoir en bénéficier.

Investir dans l'avenir des enfants et des jeunes Afghans au moyen de programmes de développement dans les domaines de l'éducation et de la santé est l'une des quatre priorités du Canada en Afghanistan. Combien de temps, d'argent et de ressources avons- nous consacrés à cette priorité? Quels sont nos plans pour l'avenir?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je crois que le sénateur m'a posé une question semblable à propos des ressources il y a un certain temps et que je m'étais engagée à lui fournir les renseignements par réponse différée. Mes excuses si nous ne l'avons pas fait. Je vais m'informer.

Le sort des femmes en Afghanistan préoccupe beaucoup le gouvernement, comme le montrent les actions et les déclarations des ministres Baird et Oda. Le code de conduite afghan, qui décrit les femmes comme des êtres de second ordre, est intolérable pour toute société moderne. L'Afghanistan doit respecter les dispositions de sa Constitution, qui établit l'égalité des droits entre les hommes et les femmes, et respecter ses obligations en vertu du droit international.

La dynamique du pays est fort complexe et instable, mais les Afghanes méritent d'être traitées en égales. La protection et la promotion des droits de la personne en Afghanistan, surtout dans le cas des femmes et des jeunes filles, constituent un élément essentiel de l'engagement continu du gouvernement dans ce pays. Les incidents qui se sont produits récemment dans une école de jeunes Afghanes ont choqué toutes les sociétés civilisées.

Je m'efforcerai de fournir au sénateur Jaffer les particularités des programmes et leurs coûts.

Le sénateur Jaffer : Honorables sénateurs, je remercie madame le leader de ses efforts en vue de fournir ces renseignements. Nous donnera-t-elle aussi des renseignements sur la résolution 1325? Comme elle le sait bien, c'est nous qui avons mené cette initiative aux Nations Unies et nos forces armées font de la formation concernant cette résolution.

Madame le leader pourrait-elle nous indiquer quelle formation nous offrons aux forces de sécurité afghanes, dans quel genre de ressources nous investissons et si nous donnons de la formation pour enquêter sur le viol?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ferai de mon mieux pour obtenir tous les renseignements disponibles sur les programmes en place dans le cadre de la résolution 1325.

Le sénateur Jaffer : Enfin, honorables sénateurs, quelles mesures prenons-nous pour que les faibles gains réalisés en matière d'éducation des jeunes filles ne s'effacent après notre départ de l'Afghanistan?

Le sénateur LeBreton : Il s'agit là d'un dilemme qui touche tout le monde en Afghanistan, étant donné la situation dans ce pays. Je suis certaine que des garanties seront demandées. Cela dit, nous sommes parfois en droit de douter de la suite donnée aux engagements pris. Je vais m'assurer d'obtenir ces renseignements.

La citoyenneté et l'immigration

La cérémonie de citoyenneté diffusée sur le réseau Sun News

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

En février dernier, je lui ai posé une question au sujet de la fausse cérémonie de citoyenneté que le gouvernement a organisée pour le réseau Sun News l'automne dernier. Pour vous rafraîchir la mémoire, je parle de la cérémonie qui était censée présenter 10 néo-Canadiens prêtant le serment de citoyenneté. Toutefois, six d'entre eux étaient en fait des fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada, et non des néo-Canadiens. Des fonctionnaires à Toronto ont organisé la cérémonie, à la demande du cabinet du ministre. Comme les fonctionnaires adorent la télévision, ces derniers se sont portés volontaires lorsqu'il s'est avéré impossible de trouver 10 néo-Canadiens qui voulaient ou pouvaient participer à la cérémonie.

Nous avons reçu de plus amples détails sur cet événement singulier. Le cabinet du ministre et le réseau Sun News ont d'abord nié avoir eu connaissance de la participation des fonctionnaires. Toutefois, nous avons appris cette semaine que le réseau en avait été informé avant la cérémonie. Dans des documents approuvés par le sous-ministre et dont La Presse Canadienne a obtenu copie, on peut lire ceci :

Sun Media a été informé que seulement trois nouveaux citoyens se sont présentés à la cérémonie de réaffirmation de la citoyenneté. Comme tout Canadien a le loisir de réaffirmer sa citoyenneté, il a été offert à Sun Media d'inclure dans l'extrait des employés de Citoyenneté et Immigration Canada en train de réaffirmer leur citoyenneté.

Bon, un Canadien, c'est un Canadien, j'imagine.

On peut aussi y lire ceci :

Ils ont choisi de montrer le plus de gens possible. Nous étions honnêtement convaincus que Sun TV savait que ces personnes additionnelles travaillaient à CIC.

Lorsque La Presse Canadienne l'a interrogée, la porte-parole du ministre Kenney a précisé que le cabinet n'avait pris connaissance de la position du ministère qu'après que des excuses eurent été présentées, puis elle a ajouté ce qui suit :

[...] nous ne pensions pas pouvoir affirmer à ce moment-là que Sun était au courant de l'arrangement [...] Comme la plupart des journalistes, nous cherchons à vérifier, auprès de plus d'une source, les faits que nous avançons.

Pourquoi le gouvernement de madame le leader choisit-il de renvoyer ses propres fonctionnaires? Le ministre prend-il parfois le temps de parler de quoi que ce soit avec le sous-ministre?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, lorsque j'ai pris connaissance de cette nouvelle, hier — et je mets maintenant le sénateur Munson dans la même catégorie que Jennifer Ditchburn, de La Presse Canadienne —, j'ai dit ici même à mes collègues que c'était toute une journée : le monde entier, le Commonwealth et le Canada célébraient le jubilé de diamant de la reine, un criminel notoire avait été arrêté à Berlin et une autre importante arrestation avait été effectuée à Toronto dans la foulée d'une très grave fusillade survenue au Centre Eaton. Pourtant, toutes ces nouvelles avaient été reléguées à l'arrière-plan pour laisser la une à celle de Jennifer Ditchburn, de La Presse Canadienne, à propos d'une vieille histoire relative à une cérémonie de citoyenneté.

C'est fort instructif, à mon avis. On voit où sont les priorités de certains.

Cette nouvelle ne faisait que confirmer que ni le ministre ni son cabinet n'avaient eu la moindre idée que des fonctionnaires prenaient part à la cérémonie. Les responsables du cabinet parlent souvent aux fonctionnaires du ministère. Ils se sont d'ailleurs adressés à de hauts fonctionnaires afin d'éviter qu'un tel incident ne se reproduise.

(1410)

Le sénateur Munson : Honorables sénateurs, premièrement, Jennifer Ditchburn est une journaliste respectée de La Presse canadienne et elle s'acquitte fort bien de son travail. Oui, il y des nouvelles importantes comme le jubilé de diamant de Sa Majesté la reine et l'arrestation de cet ignoble Montréalais qui a fait des choses atroces; Toronto aussi défraie souvent la chronique. Chaque jour apporte son lot de nouvelles, et il faut plus d'une histoire pour rédiger un journal.

En ce qui concerne la situation qui nous préoccupe, soit la cérémonie bidon, je me demande pourquoi les fonctionnaires, surtout des fonctionnaires qui travaillent actuellement sous le joug d'un dictateur et d'un gouvernement autoritaire, ne prendraient pas d'initiatives. On les fait passer pour des bureaucrates anonymes qui ont mal agi. Ce qu'il faut retenir, c'est que l'on a procédé à tort à une cérémonie bidon et que l'on a demandé à des citoyens canadiens d'y participer. Madame le leader peut-elle nous confirmer que ce type d'activité bidon ne se reproduira jamais?

Le sénateur LeBreton : Je voulais simplement mentionner au passage Jennifer Ditchburn et la place que prenait son histoire par rapport à d'autres événements importants.

Cette nouvelle établissait seulement que le ministre n'était pas au courant de cet incident à l'époque. Voilà toute l'histoire. Le sénateur est tombé dans le piège et a fait un procès d'intention au gouvernement.

Le premier ministre actuel, honorables sénateurs, n'a pas pris un bain de foule pour ensuite étrangler quelqu'un qui ne souscrivait pas à ses idées. Le premier ministre actuel ne s'est pas donné pour mission de détruire la vie d'un fonctionnaire qui avait refusé de suivre ses ordres. Je pense que le sénateur devrait mettre les choses en perspective avant de lancer des accusations à tout vent.

Le sénateur Munson : Je vais mettre les choses en perspective. Madame le leader est-elle d'avis que Sun Media, ce service d'information, ou supposé service d'information — l'outil de propagande du gouvernement conservateur du Canada, qui n'est nullement progressiste —, qui travaille main dans la main avec les bureaucrates, doit des excuses à tous les Canadiens, et surtout aux immigrants, nouveaux citoyens du Canada, pour avoir donné une fausse image de la réalité? Estime-t-elle que Sun Media est un service d'information responsable?

Oublions ce que dit CBC/Radio-Canada. Vous excellez à salir les réputations, en mentionnant, par exemple, le nom de Jennifer Ditchburn. Voilà une journaliste accomplie qui fait son travail en vertu de l'accès à l'information, comme elle doit le faire en tant que journaliste. Quelle que soit la situation qu'elle traite, elle doit aller au fond des choses. Madame le leader croit-elle que Sun Media, ce supposé service d'information, doit des excuses au pays?

Le sénateur LeBreton : Je vois que j'ai vraiment touché une corde sensible.

Ce que je voulais faire ressortir, c'est l'importance accordée par une personne attachée à un service d'information de premier plan, La Presse Canadienne, à un événement sans importance, alors qu'il s'était passé tant d'autres choses ce jour-là. Voilà ce que j'avais à dire sur Jennifer Ditchburn.

Pour ce qui est de Sun Media, le sénateur l'attaque en lui prêtant des intentions dont personne ici n'est au courant. Tout ce que je puis répondre à ce sujet, c'est que je suis ici en tant que leader du gouvernement au Sénat pour répondre au nom du gouvernement, et non pas au nom de Sun Media ou de tout autre service d'information.

Le sénateur Munson : Madame le leader tolère-t-elle, dans le milieu du journalisme, un comportement comme celui de Sun Media, qui — de connivence avec les hauts fonctionnaires — relate une fausse nouvelle comme celle-là? C'est de la fraude.

En passant, La Presse canadienne a plus d'un reporter, et probablement que d'autres ont assuré la couverture des événements que madame le leader a mentionnés. Celle-ci ferme-t- elle les yeux sur ce genre de choses?

Le sénateur LeBreton : Malgré ce qu'en dit le sénateur Munson, je sais que cette histoire l'intéresse beaucoup. Tout ce que je puis dire, c'est que cet article ne fait que confirmer ce que j'ai dit au Sénat — et ce que nous avons tous dit — lorsque cet incident s'est produit : ni le ministre, ni son cabinet n'étaient au courant de cet incident. Ce n'est pas à moi d'en dire davantage à ce sujet. Je suis ici pour répondre aux questions au nom du gouvernement.

La sécurité publique

L'Agence des services frontaliers du Canada

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorable sénateurs, mis à part sa réponse, je suis surpris que les valeurs personnelles de madame le leader ne l'aient pas amenée à répondre oui à la question du sénateur Munson. Si elle ne peut pas donner une telle réponse, c'est plutôt pitoyable.

Hier, pour répondre aux questions du sénateur Mitchell au sujet de la GRC, elle a dit ce qui suit :

Le sénateur devrait comprendre que la GRC agit de façon tout à fait indépendante par rapport au gouvernement.

Peut-on comprendre que l'Agence des services frontaliers du Canada agit également de façon indépendante par rapport au gouvernement?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : D'abord, honorables sénateurs, je n'ai pas de leçons à recevoir du sénateur Moore sur le plan des valeurs personnelles.

La GRC agit effectivement de façon indépendante. Je ne suis pas certaine de comprendre le sens de la question du sénateur au sujet de l'Agence des services frontaliers du Canada. Il pourrait peut-être poser la question, et peut-être que je tenterai ensuite de lui répondre.

Le sénateur Moore : L'agence agit-elle de façon indépendante par rapport au gouvernement, à l'instar de la GRC?

Le sénateur LeBreton : Je crois que l'ASFC fait partie du ministère de la Sécurité publique. Je ne connais plus en détail le mandat de l'ASFC; il est beaucoup plus complexe et couvre plusieurs autres domaines maintenant. Je serai heureuse de m'informer du mandat de l'ASFC, et de le communiquer au sénateur Moore par écrit.

Le sénateur Moore : Le leader a mentionné que l'agence relève du ministère de la Sécurité publique. La GRC relève-t-elle du même ministère?

Le sénateur LeBreton : En fait, la GRC est un organisme autonome, mais c'est le ministre de la Sécurité publique qui doit rendre compte de ses activités au Parlement.

Le sénateur Moore : Si je pose cette question, honorables sénateurs, c'est que j'ai entendu ce que madame le leader a dit hier. J'ose croire que la GRC agit indépendamment du gouvernement, et que l'Agence des services frontaliers en fait autant. Pendant les travaux du comité des banques, j'ai posé une question à un fonctionnaire de l'agence à propos des liens entre l'agence et la GRC. La réponse que j'ai reçue provenait du ministre, ce que je n'ai jamais compris. Je ne sais pas pourquoi le fonctionnaire de l'agence ou un de ses supérieurs n'a pas répondu lui-même, comme le font les autres fonctionnaires quand ils témoignent devant les comités.

Le sénateur LeBreton : Après des détours tortueux, le sénateur en vient enfin au fond de sa question.

Je ne siégeais pas au comité. Cependant, quand un ministre témoigne, il est souvent accompagné de fonctionnaires de son ministère. Au fil des ans, j'ai participé à de nombreuses séances de comités pendant lesquelles nous posions des questions aux ministres et aux fonctionnaires, et nous obtenions souvent une réponse. Le ministre responsable répond lui-même à la question ou demande à un fonctionnaire de le faire.

Honorables sénateurs, en quoi cela concerne-t-il ce que nous faisons ici? Si le sénateur aimerait connaître avec précision le mandat et les responsabilités de l'Agence des services frontaliers, je lui fournirai ces renseignements avec plaisir, comme je l'ai déjà dit. Toutefois, je ne peux pas répondre de toutes les questions que les sénateurs ont posées aux témoins qui ont comparu devant tous les comités sénatoriaux, et j'espère que le sénateur ne s'attend pas à ce que je le fasse.

(1420)

Le sénateur Moore : Je ne demande pas l'impossible au leader. Ce n'est pas comme si le ministre avait été présent et avait répondu aux questions posées à un fonctionnaire de l'agence.

Est-ce une politique du gouvernement du leader que seul le ministre envoie, aux comités du Sénat, des réponses à des questions posées à des fonctionnaires de son ministère?

Le sénateur LeBreton : C'est une politique des gouvernements, libéraux et conservateurs, depuis plusieurs années que, ultimement, ce soient les ministres qui répondent de leur ministère.

Le sénateur Moore : Je sais, honorables sénateurs, qu'ils sont ultimement responsables de leur ministère, mais cela ne répond pas à ma question.

Est-ce une politique du gouvernement du leader que les ministres contrôlent seuls le contenu des réponses et soumettent les réponses aux questions posées par les comités du Sénat?

Le sénateur LeBreton : Pour autant que je sache, la politique du présent gouvernement est la même que celle de tous les gouvernements, libéraux compris, à savoir que ce sont les ministres qui répondent de leur ministère.

[Français]

Réponses différées à des questions orales

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, le 7 février 2012, concernant l'aide aux entreprises canadiennes; la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, le 26 avril 2012, concernant le Programme d'accès communautaire; et enfin, la réponse à la question orale posée par l'honorable sénateur Cordy, le 26 avril 2012, concernant le Programme d'accès communautaire.

L'industrie

L'aide aux entreprises canadiennes

(Réponse à la question posée le 7 février 2012 par l'honorable Céline Hervieux-Payette)

Le gouvernement du Canada reconnaît que le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) est très important pour l'économie canadienne, qu'il est le secteur d'exécution le plus important au pays en matière de recherche et développement. Nous reconnaissons en outre l'importante contribution de Research in Motion (RIM) à l'industrie des TIC au Canada.

Afin de soutenir un environnement commercial concurrentiel, le gouvernement a instauré un certain nombre de mesures, comme les faibles taux d'imposition des sociétés, les réductions de la paperasse et des règlements inutiles et le soutien au perfectionnement d'une main-d'œuvre qualifiée. Le gouvernement du Canada soutient également une économie innovatrice et la création d'emplois de qualité grâce à des investissements en recherche, en développement et en capital de risque.

La Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable annonçait de nouveaux fonds importants pour le soutien direct de la recherche et développement, en réponse au rapport du Groupe d'experts qui a examiné le soutien du gouvernement fédéral à ce propos. Ces fonds appuieront directement le secteur des TIC au Canada et comprennent : 1) l'ajout de 110 millions de dollars pour doubler le financement de base du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada; 2) la majoration à 40 millions de dollars par année du Programme canadien pour la commercialisation des innovations de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; 3) l'ajout de 7 millions de dollars par année au Programme de stages en recherche et développement industriels; et 4) l'investissement de 400 millions de dollars pour appuyer la hausse des investissements de capital de risque de démarrage par le secteur privé, de même que pour soutenir la création de fonds de capital de risque de grande taille dirigés par le secteur privé.

Ensemble, ces mesures permettront d'attirer d'autres investissements étrangers, de renforcer l'économie canadienne et de créer davantage d'emplois bien rémunérés.

Le Programme d'accès communautaire

(Réponse à la question posée le 26 avril 2012 par l'honorable Sandra Lovelace Nicholas)

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) collabore avec les autres ministères fédéraux, les provinces et le secteur privé pour améliorer l'accès large bande dans les collectivités des Premières Nations. Le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations finance les propositions de ces dernières pour l'amélioration de l'accès des collectivités à Internet. AADNC soutient aussi un certain nombre d'organisations d'administration régionale des Premières Nations, qui réalisent des activités comparables visant à améliorer l'efficacité de l'enseignement grâce au développement des connaissances technologiques à l'école.

Pour les Canadiens qui utilisent un centre du Programme d'accès communautaire (PAC) pour accéder aux services du gouvernement et qui cherchent des solutions de rechange à ces centres, Service Canada offre un guichet unique à un vaste éventail de programmes et de services du gouvernement du Canada et son réseau compte plus de 600 points de service dans tout le pays.

Les écoles, les bibliothèques et les groupes sans but lucratif admissibles peuvent continuer de bénéficier des autres initiatives fédérales comme le programme Ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada. Des ordinateurs gratuits seront toujours disponibles par l'entremise des organismes financés qui recueillent, réparent et remettent à neuf des ordinateurs excédentaires provenant des administrations publiques et du secteur privé, puis les distribuent à des écoles, des bibliothèques publiques et des organismes d'apprentissage sans but lucratif d'un bout à l'autre du Canada.

La plupart des centres PAC ne dépendent pas exclusivement du financement fédéral. Il est donc probable qu'un certain nombre d'anciens centres PAC resteront ouverts. De plus, le matériel acquis par le centre ou un bénéficiaire du PAC dans le cadre du financement du PAC, tels les ordinateurs, restera la propriété de chaque centre PAC.

La plupart des bibliothèques publiques du pays proposent maintenant un accès à Internet, et souvent des services connexes. Certains collèges, écoles et centres communautaires proposent aussi un accès à Internet.

Le gouvernement du Canada continuera de financer la création de stages pour des jeunes dans les centres d'accès communautaire afin d'offrir une expérience professionnelle pratique aux stagiaires et d'aider les utilisateurs. Les anciens centres PAC continueront d'être admissibles à ce financement.

(Réponse à la question posée le 26 avril 2012 par l'honorable Jane Cordy)

Pour les Canadiens qui utilisent un centre du Programme d'accès communautaire (PAC) pour accéder aux services du gouvernement et qui cherchent des solutions de rechange à ces centres, Service Canada offre un guichet unique à un vaste éventail de programmes et de services du gouvernement du Canada et son réseau compte plus de 600 points de service dans tout le pays.

Les écoles, les bibliothèques et les groupes sans but lucratif admissibles peuvent continuer de bénéficier des autres initiatives fédérales comme le programme Ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada. Des ordinateurs gratuits seront toujours disponibles par l'entremise des organismes financés qui recueillent, réparent et remettent à neuf des ordinateurs excédentaires provenant des administrations publiques et du secteur privé, puis les distribuent à des écoles, des bibliothèques publiques et des organismes d'apprentissage sans but lucratif d'un bout à l'autre du Canada.

La plupart des centres PAC ne dépendent pas exclusivement du financement fédéral. Il est donc probable qu'un certain nombre d'anciens centres PAC resteront ouverts. De plus, le matériel acquis par le centre ou un bénéficiaire du PAC dans le cadre du financement du PAC, tels les ordinateurs, restera la propriété de chaque centre PAC.

La plupart des bibliothèques publiques du pays proposent maintenant un accès à Internet, et souvent des services connexes. Certains collèges, écoles et centres communautaires proposent aussi un accès à Internet.

Le gouvernement du Canada continuera de financer la création de stages pour des jeunes dans les centres d'accès communautaire afin d'offrir une expérience professionnelle pratique aux stagiaires et d'aider les utilisateurs. Les anciens centres PAC continueront d'être admissibles à ce financement.

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, juste avant que nous passions à l'ordre du jour, je vous signale la présence à la tribune d'une distinguée délégation de la République-Unie de Tanzanie. La délégation est dirigée par M. Christopher Ole Sendeka, vice-président du Comité parlementaire tanzanien des privilèges, de l'éthique et des pouvoirs. Il est accompagné par Son Excellence Alex Crescent Massinda, haut-commissaire pour la République-Unie de Tanzanie au Canada, et par les députés Riziki Omar Juma, Said Amour Arfi, Christine Ishengoma, le capitaine John Chiligati, Augustino M. Masele et Augustino Lyatonga Mrema.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : la motion n^o38, suivie par les autres articles tels qu'ils apparaissent au Feuilleton.

Adresse de félicitations à Sa Majesté la reine Elizabeth II à l'occasion du soixantième anniversaire de son règne

Adoption du message de la Chambre des communes

Le Sénat passe à l'étude du message de la Chambre des communes, qui se lit comme suit :

Le lundi 4 juin 2012

IL EST RÉSOLU, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Sa Majesté la Reine dans les termes suivants :

À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LA REINE,

TRÈS GRACIEUSE SOUVERAINE,

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblés en Parlement, avons l'honneur de Vous offrir nos sincères félicitations à l'heureuse occasion de la soixantième année de Votre règne.

La population du Canada a souvent été honorée d'accueillir chez elle Votre Majesté et d'autres membres de la Famille royale durant Votre règne, et a été témoin de Votre exemple inspirant de dévouement et de labeur pour le bien-être de Votre peuple dans ce pays et dans les autres nations du Commonwealth.

En cette année du jubilé de diamant de Votre règne comme Reine du Canada, nous souhaitons à Votre majesté que Votre règne se poursuive pacifiquement pendant plusieurs années encore, et que la Divine Providence Vous accorde la santé, le bonheur et la loyauté affectueuse de Votre peuple.

IL EST ORDONNÉ, — Que cette Adresse soit grossoyée; et

Qu'un message soit transmis au Sénat informant Leurs Honneurs que la Chambre des communes a adopté cette Adresse et priant Leurs Honneurs de se joindre à cette Chambre dans cette Adresse en insérant les mots « le Sénat et ».

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je propose :

Que le Sénat soit d'accord avec la Chambre des communes pour adopter cette Adresse en insérant dans l'espace laissé en blanc les mots « le Sénat et ».

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.

Honorables sénateurs, j'ai l'honneur particulier de rendre hommage aujourd'hui à Sa Majesté la reine du Canada, à l'occasion du 60^e anniversaire de son accession au trône et du début de son règne de chef du Commonwealth.

Il y a plus de 60 ans, en février 1952, quelques mois après son 26^e anniversaire de naissance, alors qu'elle était en voyage au Kenya, la princesse Elizabeth a appris le décès de son père bien-aimé, le roi George VI, décès en raison duquel elle a hérité du trône. Son couronnement officiel a eu lieu plus d'un an plus tard, le 2 juin 1953.

Personnellement, je garde deux souvenirs frappants et distincts de ces deux occasions. Je me rappelle le jour de la mort du roi George VI. Ma mère préparait des pâtes à tarte avec son rouleau, et les larmes ruisselaient sur ses joues, au son de la musique funèbre et des hymnes joués à la radio de Radio-Canada.

En juin 1953, j'ai vu le couronnement avec d'autres personnes rassemblées à l'école locale. C'était la première fois de ma vie que je regardais la télévision, et cet événement nous incita, mes sœurs, mon frère et moi, à casser les pieds de mon père jusqu'à ce qu'il nous achète un téléviseur, ce qui nous permit de regarder la seule chaîne existante, qui diffusait parfois en anglais, parfois en français. Le plus souvent, on n'y voyait que la tête d'Indien. C'était assez fascinant.

Honorables sénateurs, lorsqu'on pense à l'âge de la reine, 86 ans, et à la durée de son règne, il est important de garder à l'esprit que son père, le roi George VI, est décédé alors qu'il avait seulement 56 ans. C'est la bien triste réalité.

Honorables sénateurs, la monarchie fait partie intégrante de la culture canadienne d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Elle est l'important pilier d'une tradition qui a contribué au façonnement de notre pays et qui a rendu possible sa prospérité actuelle. En effet, la monarchie est un élément essentiel de notre raison d'être nationale. La monarchie est une institution durable finement intégrée dans le tissu même de notre identité nationale. Elle maintient nos traditions et notre patrimoine. Elle protège nos droits et nos libertés. Elle assure une continuité nécessaire dans un monde en constante évolution.

Lors de l'une de ses tournées canadiennes, Sa Majesté a affirmé que « la Couronne, au Canada, représente l'idéal canadien dans ce qu'il a de meilleur et de plus admiré ». Elle a, très tôt, pris l'engagement personnel de continuer à maintenir ces idéaux durant son règne.

Honorables sénateurs, je crois qu'il va sans dire qu'elle a respecté son engagement.

Au cours de l'histoire du Canada, il nous est arrivé de tenir pour acquis le symbole immuable de notre monarchie constitutionnelle et de notre souverain. La monarchie a toujours fait ressortir l'importance capitale des membres de la communauté, favorisant l'équilibre nécessaire, dans une démocratie parlementaire, entre les droits individuels et les responsabilités collectives, et contribuant à la tolérance et à la flexibilité dans notre société.

Récemment, toujours sous le règne de Sa Majesté la reine Elizabeth II, le Canada a vécu des changements importants.

La reine du Canada, notre chef d'État, mue par un sens profond du devoir civique, a présidé aux dernières étapes de l'évolution de notre pays, nous guidant et assurant la stabilité de notre croissance et de notre développement en tant qu'acteur important sur la scène internationale, étapes dont le point culminant fut la proclamation de la Constitution canadienne rapatriée.

Les liens qui unissent la société canadienne à la monarchie britannique sont manifestes à plusieurs égards dans nos vies quotidiennes. Qu'il s'agisse de la monnaie, des timbres, des armoiries de Sa Majesté ou des symboles que l'on peut voir ici même, dans cette auguste Chambre, la souveraine du Canada est omniprésente, et il y a de quoi s'en réjouir.

Sa présence la plus familière est, bien entendu, sur notre monnaie. Qu'il s'agisse d'un billet de 20 $ ou d'une pièce de 5 cents, le portrait de la reine est bien en vue, nous rappelant les liens qui unissent notre pays à la Couronne. C'est un symbole de souveraineté nationale qui appartient à tous.

Les Forces canadiennes et leurs trois sections sont un autre élément important des liens qui unissent le Canada à la monarchie.

En août 2011, mon collègue Peter MacKay, ministre de la Défense, a annoncé le rétablissement du qualificatif « royale » pour l'aviation et la marine canadiennes, ainsi que la modification du nom du Commandement de la Forces terrestre, qui est devenu l'armée canadienne.

Le rétablissement de ces appellations à valeur historique inverse une tendance commencée en 1968 et qui avait abouti au regroupement de nos forces navales, aériennes et terrestres sous un commandement unifié appelé les Forces canadiennes.

Je me souviens très bien de cette époque. Je travaillais sur la Colline du Parlement et cette décision, très controversée, avait été accueillie par un barrage de critiques. Cette initiative a suscité de graves dilemmes moraux, qui ont poussé bien des gens à démissionner. Le changement n'a d'ailleurs jamais été tout à fait accepté.

(1430)

Honorables sénateurs, on ne peut pas changer notre histoire, qui fait partie de notre avenir et de notre passé. Nous pouvons tous être fiers de notre histoire et nous devons veiller à la transmettre aux générations à venir. Or, célébrer l'identité canadienne, c'est aussi embrasser la monarchie constitutionnelle et respecter les traditions bien enracinées que tant de Canadiens chérissent.

Sa Majesté, dont le règne est le plus long de l'histoire après celui de Victoria, a su se faire aimer des Canadiens des quatre coins du pays grâce aux nombreuses visites qu'elle leur a faites au cours des 60 dernières années. D'Halifax à Vancouver en passant par Iqaluit, elle a rencontré des Canadiens jeunes et moins jeunes, anglophones ou francophones de tous les horizons ainsi que des néo-Canadiens venant de tous les coins du monde. En 60 ans de règne, elle aura vu passer les premiers ministres St-Laurent, Diefenbaker, Pearson, Trudeau, Clark, Turner, Mulroney, Campbell, Chrétien, Martin et Harper, qui ont sans doute grandement bénéficié de leurs entretiens personnels avec elle.

La reine-mère a déjà déclaré que le Canada était comme un second foyer à l'étranger. Sa Majesté la reine Elizabeth II a récemment exprimé les mêmes sentiments que sa défunte mère au sujet de l'hospitalité et de la cordialité des Canadiens.

Depuis le premier voyage qu'elle a effectué au Canada, en 1951, à titre de princesse Elizabeth et au nom de son père, le roi George VI, jusqu'à sa récente visite à l'été 2010, Sa Majesté s'est rendue presque partout au pays. Elle a pu rencontrer des milliers de Canadiens et constater par elle-même l'hospitalité et la cordialité qui ont tant impressionné sa mère il y a bien des années.

Il convient de souligner que, pendant une escale de ravitaillement à Gander, à Terre-Neuve, en 1953, alors qu'elle était en route pour sa première visite du Commonwealth, Sa Majesté s'est adressée au pied levé à la foule qui s'était réunie à Gander, à 3 h 30 du matin.

En 1957, Sa Majesté la reine Elizabeth est devenue le premier monarque à inaugurer la législature du Parlement canadien, dans cette enceinte. Le très honorable John George Diefenbaker était premier ministre à l'époque et une grande photo de ce moment historique a orné l'un des murs de son bureau, ici à l'édifice du Centre, jusqu'à son décès en 1979.

Sa Majesté a assisté à des parties de hockey, à des barbecues et à des réceptions en plein air. Elle a dîné avec des premiers ministres, des papes et des présidents. Elle a salué et serré la main à des milliers et des milliers de personnes dans plus d'une centaine de pays dans le monde.

La reine Elizabeth II a servi en tant que colonel en chef, capitaine- général et doyenne des capitaines de divers régiments, dont l'Aviation royale canadienne, le Royal 22^e Régiment — les célèbres Van Doos, qui étaient l'un de mes groupes de héros emblématiques quand j'étais jeune — et la Garde à pied du Gouverneur général, pour n'en nommer que quelques-uns.

Sa Majesté est aussi la présidente d'honneur de plus de 33 organismes de bienfaisance, comme la Croix-Rouge canadienne, la Société canadienne du cancer et l'Aide à l'enfance, pour n'en nommer que quelques-uns.

En 1959, la reine a fait un voyage au Canada alors que — et personne ne le savait encore — elle attendait son troisième enfant, le prince Andrew, duc d'York, qui est né en février 1960. Le prince Edward, son quatrième et dernier enfant, est né quatre ans plus tard, en mars 1964.

En 1973, Sa Majesté a visité l'Alberta et la Saskatchewan pour célébrer le centenaire de la Gendarmerie royale du Canada. Elle a célébré le bicentenaire du Nouveau-Brunswick en 1984, où elle a visité des endroits comme Shediac et Riverview. Les personnes qui y étaient font encore l'éloge de ce merveilleux moment pour le Nouveau-Brunswick et le bicentenaire.

Elle a également fait une tournée au Canada pour souligner son jubilé d'or. Elle l'a entamée dans le dernier-né des territoires du Canada, le Nunavut, où elle a inauguré la nouvelle assemblée législative. En 2005, elle est devenue le premier monarque régnant à prononcer un discours devant l'Assemblée législative de l'Alberta, lequel visait à souligner le 100^e anniversaire de l'entrée de la province dans la Confédération.

Finalement, dans le cadre de sa visite de 2010, Sa Majesté a participé à des événements à Halifax, à Ottawa, à Winnipeg, à Toronto et à Kitchener-Waterloo. Le jour de la fête du Canada, elle était sur la Colline du Parlement, avec son mari, le prince Philip, duc d'Édimbourg, le premier ministre Harper, Laureen Harper, le ministre du Patrimoine canadien, de nombreux sénateurs et députés, et plusieurs milliers de Canadiens — un événement réunissant la souveraine, le Parlement et le peuple.

Rares sont les endroits que la reine n'a pas visités au fil de ses 22 voyages au Canada. Ses tournées mettaient toujours à l'honneur la culture métissée et unique du Canada, tout en respectant les traditions que nous, les Canadiens, chérissons. Cela montre bien que, même si le Canada est une monarchie constitutionnelle qui prête allégeance à la reine, nous conservons notre caractère unique, notre individualité et notre souveraineté en ce XXI^esiècle.

La monarchie est un symbole durable au Canada, il est omniprésent, contre vents et marées. Durant son règne, Sa Majesté la reine Elizabeth II a montré qu'elle est fière de la place qu'elle occupe au sein de la famille canadienne. Le Canada occupe une place spéciale dans son cœur. Elle a dit de notre contrée qu'elle est un « pays vaste, riche et varié qui en a inspiré plus d'un et en a attiré beaucoup plus par son adhésion à certains principes ».

À l'occasion de son jubilé de diamant, qui marque ses 60 ans de règne, j'aimerais rendre hommage à Sa Majesté et la remercier du fond du cœur, non seulement pour sa loyauté sans faille à l'endroit de notre pays, mais pour son engagement inégalé à l'égard du peuple. En effet, la reine incarne les valeurs que cherche à récompenser la médaille célébrant son jubilé de diamant. Celle-ci sera décernée à 60 000 Canadiens en reconnaissance de leur excellence, de leurs réalisations et du travail exceptionnel qu'ils accomplissent dans leur collectivité.

Merci.

Des voix : Bravo!

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je tiens à me joindre au sénateur LeBreton pour rendre hommage à Sa Majesté la reine Elizabeth II à l'occasion très spéciale de son jubilé de diamant.

Nous tous, réunis dans cette enceinte, savons ce que signifie le fait d'être une personnalité politique et de se vouer au service du public. Certains d'entre nous ont passé leur vie dans la sphère politique, tandis que d'autres ont exercé des professions et des activités très différentes avant de faire leur entrée au Sénat. Cependant, nous avons tous, sans exception, accepté de siéger ici lorsqu'on nous l'a demandé. Nous sommes donc tous ici par choix.

La situation de Sa Majesté est extrêmement différente de la nôtre.

Contrairement à chacun d'entre nous, le déroulement de sa vie a été dicté par son statut à la naissance. Elle est née pour assumer un rôle qui, pendant toute sa vie, a été scruté à la loupe par les membres du public. Je pense qu'aucun d'entre nous ne peut comprendre complètement l'ampleur de cette attention. Ce rôle illustre les traditions ainsi que les espoirs et les aspirations de millions de personnes dans le monde entier.

Elle n'a jamais pu se demander ce qu'elle pourrait faire de la vie qui lui avait été donnée. Elle a plutôt dû se demander comment elle allait remplir le rôle qui lui incombait de par sa naissance et comment elle allait répondre aux attentes à son endroit. Honorables sénateurs, dès son tout jeune âge, la reine Elizabeth a choisi de servir le peuple britannique et le Commonwealth, d'abord, avant tout et pour toujours.

Le 21 avril 1947, à l'occasion de son 21^eanniversaire, soit cinq ans avant son accession au trône, Elizabeth, qui était alors princesse, a prononcé à la radio un discours extraordinaire destiné à l'ensemble du Commonwealth. Elle a parlé des expériences vécues par les membres de sa génération qui avaient grandi, selon ses propres mots, « à l'époque ponctuée par le danger et la gloire » de la Seconde Guerre mondiale.

Elle a parlé du rêve qu'elle caressait pour le Commonwealth, c'est- à-dire du fait que nous pouvions progresser ensemble, afin de devenir encore « plus libres, plus prospères et plus heureux et d'exercer dans le monde une influence encore plus considérable et plus positive que celle observée à l'époque la plus glorieuse de nos ancêtres ». Elle a déclaré que la seule façon d'y arriver, c'était de se consacrer corps et âme au service des autres, en suivant l'exemple de plusieurs de ses ancêtres qui vécurent leur vie en appliquant une devise qu'elle a, avec raison, qualifiée de noble, à savoir : « Au service d'autrui ».

Dans ce discours, elle s'est engagée solennellement à faire preuve de dévouement en promettant de consacrer sa vie entière, courte ou longue, au service du peuple de la Grande-Bretagne et, comme elle l'a dit, de l'empire.

(1440)

À peine quelques années plus tard, la princesse Elizabeth devenait la reine Elizabeth II. Aujourd'hui, 60 ans plus tard, le monde rend hommage à cette femme exceptionnelle qui est restée fidèle à son engagement. C'est avec grâce, intelligence, esprit et sagesse, pendant les périodes de grandes joies comme celles de profonds chagrins, qu'elle est restée d'abord et avant tout dévouée au peuple britannique, aux peuples du Commonwealth et, bien sûr, au monde entier.

Au fil des siècles et des décennies, le rôle du souverain britannique s'est transformé. Les pouvoirs qui reposaient autrefois entre les mains du monarque reviennent maintenant au Parlement et au gouvernement élu démocratiquement. La notion de monarchie de droit divin est depuis longtemps dépassée. L'Empire britannique lui- même n'est plus, mais il a été remplacé par un Commonwealth de pays souverains liés par un héritage commun de valeurs et d'institutions démocratiques.

Il est légitime de se demander si le chef d'État du Canada doit rester un souverain qui est né dans un autre pays et qui vit au loin. Ce débat sera pour une autre fois. Peu importe l'opinion qu'on a sur ce sujet controversé, je pense que tout le monde conviendra que la reine Elizabeth fait preuve d'une grande sagesse à titre de souveraine régnant à une époque de grands changements pour la monarchie et le monde. Pendant ses 60 années de règne, à mesure que le monde changeait et évoluait, elle a conservé son rôle de souveraine en toute simplicité et toujours avec une grâce extraordinaire, sans jamais empêcher les États ou les peuples de créer leurs propres institutions étatiques, bien que parfois différentes, et même d'abandonner tout à fait la monarchie dans certains cas.

En quoi consiste son rôle? Pourquoi, au Canada et dans le monde, des millions de personnes vouent-elles un tel respect et une telle admiration à la reine Elizabeth? Cela est attribuable en grande partie à sa personnalité — sa grâce, sa sagesse, sa force et sa détermination, qui lui ont permis d'affronter des difficultés sur les plans personnel et national — sans jamais se laisser abattre. Cela vient de son amour profond et de son dévouement absolu pour son peuple, issu de tous les horizons religieux et ethniques. Cependant, je crois qu'il y a autre chose. Elle est un lien vivant avec l'histoire de notre pays et sa présence nous rappelle qu'un pays est plus grand que les leaders ou les problèmes du jour. Grâce à elle, grâce au souverain, notre évolution politique s'inscrit dans des siècles d'histoire.

Enfin, au-delà des considérations partisanes et idéologiques, la reine représente la force et la ténacité du pays tout entier.

Depuis le couronnement de la reine Elizabeth, il y a eu pas moins de 12 premiers ministres britanniques et 11 premiers ministres canadiens, soit presque autant. Les premiers ministres David Cameron et Stephen Harper sont tous deux nés après son accession au trône. Il y a 60 ans, Winston Churchill était premier ministre de la Grande-Bretagne et Louis St-Laurent était premier ministre du Canada.

Ni les libéraux, ni les conservateurs, ni les travaillistes en Grande- Bretagne, ni les fluctuations du pays à un moment précis de l'histoire n'ont eu d'impact sur le rôle que joue la reine. C'est ainsi que les choses doivent être.

Plusieurs fonctionnaires fédéraux vous diront qu'ils travaillent pour la reine. Honorables sénateurs, il s'agit là non seulement d'un fait, mais aussi d'un signe d'une attitude non partisane et de professionnalisme de la part de ces fonctionnaires, caractéristiques importantes sur lesquelles les Canadiens peuvent compter. J'ai senti que les fonctionnaires qui parlent ainsi ressentent une grande fierté. Cela veut dire qu'ils travaillent pour le Canada et les Canadiens, non pour le parti politique qui est au pouvoir à une période donnée.

La reine Elizabeth est un brillant exemple de la manière dont une personne — puisque, après tout, elle est humaine — peut être profondément enracinée, tout en s'adaptant à un monde qui évolue très rapidement. En mars dernier, la reine nous a rappelé dans un discours que notre pays fait preuve de résilience, d'ingéniosité et de tolérance. Honorables sénateurs, cela peut être vrai de ses sujets, mais il ne fait aucun doute qu'il s'agit de traits de caractère marquants de la reine Elizabeth elle-même.

Il est rare de trouver un personnage politique comme elle de nos jours, qui transcende la politique, qui montre avec douceur la voie de l'avenir, mais qui nous ancre dans le passé. La reine est un symbole humain du dépassement de soi, de ce que nous pouvons accomplir quand nous joignons nos efforts sereinement, mais fermement, pour devenir plus libres, plus prospères, plus heureux et pour avoir une plus grande influence bénéfique dans le monde.

Nous devons, bien sûr, profiter de l'occasion pour reconnaître la contribution de son consort, Son Altesse Royale le prince Philip, duc d'Édimbourg, au cours de ce long parcours, et lui souhaiter un rétablissement prompt et complet.

Je vous invite à vous joindre à moi pour souligner les réalisations et, surtout, le dévouement sans faille de la reine du Canada, la reine Elizabeth II. Long live the Queen of Canada!

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, en quelques mots, j'aimerais dire que j'adhère sans aucune réserve aux propos tenus par le leader du gouvernement et le leader de l'opposition en cette journée mémorable.

Nous savons tous à quel point les symboles sont importants. Le service de la reine envers notre pays, en tant que chef de l'État canadien, de même qu'envers les 16 autres États qui composent son royaume et le Commonwealth britannique des nations — 54 pays, 2,1 milliards de personnes de toutes les races, couleurs, religions et origines, dont elle est aussi le chef — est un merveilleux exemple de la façon dont un symbole humain non élu — qui se distingue de la masse tout en demeurant proche du peuple — peut être si représentatif pour un si grand nombre de personnes.

Les premiers ministres conseillent les chefs d'État ou leurs représentants, comme le gouverneur général. Comme l'ont mentionné nos deux collègues, la séparation des pouvoirs entre le chef de l'État et le premier ministre ou le président dûment élu, selon le cas, est une partie importante de notre cadre constitutionnel. Celui-ci repose sur le modèle du « gouvernement responsable », c'est-à-dire qu'il est caractérisé par une série de responsabilités qui, de par leur existence, limitent le pouvoir et en évitent les excès.

Comme l'a mentionné le sénateur LeBreton, les membres des Forces armées canadiennes jurent fidélité à la reine. Ce n'est pas à la Constitution ni au drapeau que les nouveaux citoyens et les sénateurs prêtent serment d'allégeance, mais bien à Sa Majesté la reine. Des couronnes ornent les insignes de coiffure des policiers canadiens. Lorsqu'un procureur porte des accusations devant un tribunal, il le fait non pas au nom du peuple, mais au nom de la souveraine, de la Couronne, qui représente tout le monde, et non un groupe de personnes qui s'oppose à un autre.

Permettez-moi de donner deux exemples de la façon magistrale dont Sa Majesté utilise des gestes symboliques pour créer des liens fondés sur la courtoisie et l'inclusion, au Canada et au nom du Canada.

Dans le cas de la visite de 1959, dont a parlé le leader du gouvernement au Sénat, le Weekend Magazine — certains parmi nous sont assez vieux pour s'en souvenir — a récapitulé les grands moments de sa tournée pancanadienne. Elle s'est aussi rendue à Washington, en sa qualité de reine du Canada, en compagnie du premier ministre du Canada d'alors — M. Diefenbaker —, qui était son principal conseiller pendant ce voyage aux États-Unis, à bord d'un appareil de l'Aviation royale du Canada. Pendant ce voyage, Sa Majesté a assisté à 17 parades militaires, participé à 21 dîners officiels, passé en revue 64 gardes d'honneur, reçu 193 bouquets, fait des apparitions sur 381 tribunes et donné plus de 7 000 poignées de main. Je tiens à parler d'un événement et d'une poignée de main en particulier.

[Français]

C'était dans la ville d'Outremont, une des banlieues de Montréal. Ce n'était pas la haute Outremont où les riches vivaient, mais l'Outremont travailleur.

[Traduction]

C'était l'Outremont de la classe ouvrière, dans la partie nord- ouest de Montréal, où ma famille et bien d'autres familles d'immigrants habitaient. La tournée officielle de Sa Majesté prévoyait une visite à l'hôtel de ville, où elle prononcerait une courte allocution avant de poursuivre sa tournée. Elle était au Canada, avec le président Eisenhower, pour inaugurer la Voie maritime du Saint-Laurent.

À son arrivée, dans une Cadillac décapotable, j'étais juché sur les épaules de mon père. Honorables sénateurs, je sais que c'est difficile à imaginer. Mon père n'était pas grand, mais j'étais très jeune en 1959, et il me manquait ce que les économistes appellent « avoirdupois »; je suis maintenant heureux d'en avoir.

En sortant de la voiture, elle s'est dirigée vers le dais où l'attendait la cohorte habituelle. Il y avait là le maire d'Outremont, le député libéral fédéral — les temps étaient durs à l'époque —, le chef du régiment local de la milice, beaucoup de représentants de la vaillante communauté des bénévoles à qui on avait réservé une place sous le dais pour leur rendre hommage ainsi que plusieurs membres du clergé. Diverses dénominations chrétiennes étaient représentées, mais il y avait aussi un imam et un rabbin. Justement, c'était le rabbin de ma petite synagogue, située à l'angle des avenues Durocher et Lavoie, dans la basse-ville d'Outremont, le rabbin J. J. Zlotnick, qui assaisonnait ses sermons du samedi de son accent du Bronx, comme beaucoup de rabbins au Canada à l'époque. Il tenait souvent des discours apocalyptiques pour nous décourager de fréquenter les gentils, de leur serrer la main ou de manger à leur table, ce qui ouvrirait la porte à un éventuel mariage interreligieux.

(1450)

J'avais 8 ans, alors je suivais ces conseils assidûment. Or, me voilà juché sur les épaules de mon père à regarder cette jeune reine se rendre sous le dais lorsque mon père dit : « Elle n'est pas seulement la reine du Canada, de l'Australie, du pays de Galles, de l'Irlande du Nord, de l'Écosse et de la Nouvelle-Zélande : elle est aussi le chef de l'Église anglicane. » À Montréal à cette époque, dans les années 1950, ces personnes qu'on appelait des anglicans vivaient surtout dans la haute-ville d'Outremont et de Westmount. J'ai pris la nouvelle du mieux que j'ai pu.

Sa Majesté est arrivée sous le dais, puis, après nous avoir salués et avant de s'asseoir, elle a marché entre les allées pour tendre la main à chaque personne présente, y compris l'imam, les représentants du clergé chrétien et le rabbin J. J. Zlotnick. Celui-ci s'est levé, a retiré son chapeau et lui a serré la main, et ils ont discuté pendant six bonnes heures — du moins, ainsi en a-t-il semblé au jeune homme que j'étais. Qui sait, peut-être que ce n'était que sept secondes.

Impressionné par cet événement, j'étais impatient, le samedi suivant, à la synagogue où je comptais parmi les jeunes fidèles, de demander au rabbin Zlotnick : « De quoi avez-vous parlé avec la reine? » Le rabbin Zlotnick, son chapeau Hombourg fermement vissé sur la tête et son châle de prière sur les épaules, m'a regardé avec un brin de condescendance et m'a répondu, avec son accent typique du Bronx : « Jeune homme, on ne discute pas de ses conversations privées avec la souveraine. »

La prière traditionnelle pour la reine et le pays qui, d'ordinaire, était prononcée à la fin du service — avant que les gens ne quittent pour aller regarder le football à la télé ou vaquer à leurs autres occupations — a été récitée ce jour-là durant la partie la plus importante du service, celle où l'Arche sainte est ouverte et où sont lus des extraits des cinq livres de Moïse, qui constituent la liturgie pour le jour du sabbat en question.

La poignée de main de la reine, cet acte d'inclusion, a profondément touché une génération entière, des gens de différents milieux, de différentes religions, des minorités, des groupes d'immigrants, et j'en passe. Ce geste signifiait : « Vous faites partie de la famille. Je travaille pour vous tous. Je suis au service de chacun d'entre vous. »

Reportons-nous 60 ans plus tard, en octobre dernier, lors de la rencontre des chefs de gouvernement du Commonwealth, à Perth, en Australie. Durant cette rencontre, les ministres des Affaires étrangères ont travaillé sur le rapport du groupe des personnalités éminentes du Commonwealth, dans lequel on tâchait de définir une position commune sur les droits de la personne, la primauté du droit, la démocratie et les libertés fondamentales sur lesquelles se fondent les valeurs du Commonwealth. En deux jours, les ministres se sont penchés sur deux des 106 recommandations, qui étaient le fruit de 18 mois de travail — cela dit sans vouloir dénigrer le travail des ministres.

Sa Majesté, bien entendu, était présente pour prononcer le discours d'ouverture de la conférence. Elle prend son rôle de chef du Commonwealth, notamment, très au sérieux. Je vous cite un extrait du discours que Sa Majesté a prononcé à l'ouverture de cette conférence :

Je tiens à remercier le groupe de personnalités éminentes du Commonwealth pour son travail, et j'attends avec intérêt l'issue des discussions sur ses recommandations.

Sa Majesté est ici très neutre, elle ne prend pas parti. Elle poursuit en disant ce qui suit :

J'espère que les chefs de gouvernement parviendront à s'entendre sur d'autres réformes qui reflètent avec vigueur aux aspirations actuelles et contribueront à garder le Commonwealth en bonne position pour l'avenir. Lors de ces discussions, il ne faut pas oublier que le Commonwealth est non seulement une association de gouvernements, mais aussi de gens. Voilà ce qui le rend si pertinent en cette ère d'information et de communication mondiales.

La conférence du Commonwealth se déroulait sous le thème « Les femmes comme agents de changement ».

Quiconque sous-estime ce que peut signifier un symbole humaniste, dynamique et charitable ne saisit pas l'énorme contribution de Sa Majesté pendant les 60 dernières années.

Le sénateur Cowan a dit que Sa Majesté était « au-dessus de la mêlée ». Avec tout le respect que je dois au sénateur, je dirais plutôt que Sa Majesté est aussi près des gens. Voilà l'héritage de ses 60 années de service, et c'est pourquoi nous sommes si heureux de participer aux célébrations et de lui souhaiter nos meilleurs vœux.

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, mon collègue, le sénateur Day, avait préparé des observations, mais il a dû assumer la présidence du Comité des finances et il m'a demandé de vous les lire.

En se remémorant la vie de la reine du Canada, Elizabeth II, on se rappelle 60 ans de règne et de loyaux services envers ses sujets et ses territoires. Neuf premiers ministres canadiens ont été au pouvoir pendant son règne. Personnalité publique dès sa naissance, Sa Majesté a fait l'objet d'une curiosité qui ne s'est jamais démentie tout au long de sa vie.

Elizabeth Alexandra Mary de Windsor est née le 21 avril 1926, dans la tourmente politique et économique qui a précédé la Seconde Guerre mondiale. Elle a été couronnée reine à 25 ans, tout comme la souveraine du même nom qui a régné quelques siècles avant elle, Elizabeth 1^re. Elle a accédé au trône le 6 février 1952, pendant la reconstruction de presque toutes les facettes de notre société après la guerre. La cérémonie du couronnement a cependant eu lieu le 2 juin 1953.

La reine a vu naître cette merveilleuse invention qu'est la télévision, présidé à la réforme du Commonwealth, redéfini, modifié et étendu la place de la Couronne au sein de ses divers royaumes, adopté le multiculturalisme et la technologie et réagi stoïquement aux épreuves familiales. La Couronne s'est transformée avec le temps, au fil des 60 dernières années, grâce au leadership que la reine exerce en demeurant une figure exemplaire du devoir, de la continuité, de la dignité, de la bonté et de la stabilité dans un monde qui évolue rapidement.

Elizabeth II est le symbole vivant et durable de notre évolution constitutionnelle unique et de notre lien vivant avec les nombreux siècles de notre histoire. En fait, quand on est assermenté au Sénat du Canada, le seul serment qu'on doit prêter est le serment d'allégeance à Sa Majesté, avec l'aide de Dieu.

On pourrait parler des obligations publiques dont la reine s'est acquittée, mais on n'en finirait plus. Beaucoup de statistiques font ressortir l`incroyable volume de travail qu'elle a accompli et le nombre considérable d'activités auxquelles elle a pris part : inaugurations, bains de foule, visites du Commonwealth, visites officielles à l'étranger, réceptions en plein air, réunions hebdomadaires avec le premier ministre britannique, examen d'innombrables documents du Cabinet, accueil de chefs d'État étrangers, remise de décorations à des titulaires de charge publique et à des héros militaires, présentations à l'occasion de cérémonies visant à reconnaître des figures culturelles d'exception, présidence de la rentrée parlementaire annuelle, participation à de nombreux anniversaires religieux, écoute d'allocutions de bienvenue de milliers de maires et de dignitaires, présidence de la parade du drapeau annuelle et présence solennelle aux cénotaphes honorant le courage de sujets britanniques qui ont donné leur vie à la guerre pour leur souveraine et leur pays.

(1500)

Cette semaine, un profond sentiment de nostalgie s'est emparé du Canada. Nos journaux rapportent les souvenirs de plusieurs Canadiens qui se rappellent les événements importants qui ont marqué la vie de la reine, consacrée au service de son pays, tout comme ils ont marqué la nôtre. Pour plusieurs d'entre nous, cette semaine est l'occasion de prendre du recul et de songer à notre prospérité et à la chance que nous avons de vivre sous la monarchie canadienne. Je crois fermement que nous ne serions pas ce que nous sommes sans la monarchie. Trônant au sommet de notre société, la reine est une figure déterminante qui s'élève au-dessus des controverses de notre époque.

Selon nos lois concernant le titre de la reine, la reine Elizabeth II est le commandant en chef des Forces canadiennes, et elle joue donc un rôle central dans l'unité du peuple canadien. La reine incarne les liens qui nous unissent; elle est le symbole vivant de notre esprit national. Nous félicitons Sa Majesté à l'occasion du jubilé de diamant de son règne, et nous prions pour que le règne d'Elizabeth II, reine du Canada, se poursuive dans la paix et la prospérité.

L'honorable Daniel Lang : Honorable sénateurs, je tiens à féliciter Sa Majesté la reine Elizabeth II à l'occasion de son jubilé de diamant. Comme les autres sénateurs qui ont pris la parole avant moi, je me souviens de la visite de la reine et du duc d'Édimbourg, en 1959. Vous pouvez imaginer ce que c'est que de se trouver dans une municipalité du Nord peu peuplée, sans accès routier, où peu d'avions se posent sur la piste du petit aéroport. Un jour, l'avion du duc d'Édimbourg a atterri dans une municipalité appelée Mayo. J'étais encore enfant et je me souviens d'être allé, avec mon frère jumeau, accueillir l'avion qui allait se poser sur la piste de ce petit aéroport au milieu de nulle part. Nous avons vu cet homme imposant, tiré à quatre épingles, descendre de l'avion et traverser l'aire de trafic recouverte de gravier pour saluer les gens de Mayo.

Je me rappelle avoir été très jaloux de mon frère ce jour-là, parce que le duc d'Édimbourg lui avait serré la main, mais pas à moi. Cela remonte à des lustres, mais mon frère me taquine encore à ce sujet quand nous voyons les festivités auxquelles prennent part la reine et le duc.

J'aimerais profiter de l'occasion pour offrir mes sympathies au duc, puisqu'il éprouve des problèmes de santé. Je suis certain que la reine a été attristée de se voir privée de sa présence pendant la dernière partie des festivités. Je souhaite au duc un prompt rétablissement, comme l'a fait le sénateur Cowan.

Je repense à ces 60 premières années du règne et au premier voyage de la reine au Canada. Je repense aussi aux dernières années, à toutes les visites de la reine et des membres de la famille royale au Canada, et à tous les changements qui se sont produits. Les Canadiens devraient profiter de l'occasion pour célébrer avec la reine et se réjouir de ses 60 ans de règne. Nous vivons assurément dans l'un des meilleurs pays du monde, et nous sommes très choyés d'avoir pour reine une personne qui fait un travail merveilleux pour nous tous.

Je ne puis imaginer meilleure façon de célébrer le jubilé de diamant que de souligner les contributions quotidiennes des Canadiens à leurs collectivités. Je sais que tous les sénateurs se sentent fiers, comme je le suis moi-même, de remettre des médailles du jubilé de diamant aux citoyens méritants des régions que nous représentons.

Nous avons fait beaucoup de chemin depuis 60 ans. Je suis convaincu que, parmi tous les pays du monde, le Canada est probablement l'un de ceux qui connaîtra l'avenir le plus brillant. Durant cette semaine spéciale, tous les Canadiens devraient se sentir très fiers de faire partie du Commonwealth, célébrer le jubilé de diamant et reconnaître la chance que nous avons de vivre ces événements avec la reine Elizabeth et sa famille.

Que Dieu bénisse le Canada et que Dieu protège la reine.

L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à Sa Majesté et souligner ses 60 merveilleuses années de règne sur notre pays.

La première fois que je l'ai rencontrée en personne, c'était en 1951. J'avais 10 ans et elle était princesse. Ma famille avait une maison de campagne à Cobourg. La princesse Elizabeth et le prince Philip passaient en voiture à proximité d'où nous étions et, à l'approche de l'intersection de la route 2, la circulation avait ralenti. Il y avait une cinquantaine de personnes. La voiture royale est passée lentement et j'ai regardée la princesse et lui ai fait un signe de la main. Il y avait d'autres personnes, mais je sais qu'elle me regardait en me saluant en retour. Je ne l'ai jamais oublié.

Une autre fois, mon oncle m'a emmené voir un match de hockey de démonstration entre les Leafs et les Blackhawks auquel elle assistait en compagnie du prince Phillip. C'était un match d'une période qui se déroulait au Maple Leaf Gardens. L'endroit était bondé et je ne l'oublierai jamais non plus.

Je suppose que tout cela est naturel puisque ma mère était une grande fan de la monarchie. Elle habitait à Ottawa en 1939, année du premier voyage royal au Canada. Je pense que ma mère a assisté à six événements et j'en ai entendu parler toute ma vie. J'ai eu beaucoup de chance, le hasard ayant fait que je me suis retrouvé assis à la même table qu'elle à six reprises à l'occasion de déjeuners et de dîners, et nous avons fait un bon brin de causette plusieurs fois. Je vais mentionner une conversation en particulier.

Une vingtaine de personnes participaient à un déjeuner à Londres. C'était la première fois que la reine venait à la résidence du haut- commissaire canadien, Roy MacLaren, qui tenait beaucoup à ce que mon épouse et moi y assistions. J'avais à faire à l'Université de Cambridge. Ce fut donc assez facile.

C'est à peu près à la même époque que, à bord d'un bateau, les deux princes sont passés près de Cannes, en France, avec leur mère. Le haut-commissaire lui signala que je n'emmenais mes enfants en voyage à l'étranger que s'ils acceptaient la dimension historique et culturelle des voyages. La reine trouva l'idée très intéressante et me demanda quels endroits je leur avais fait visiter, lorsque nous étions allés en France. Je lui répondis qu'à Paris, je les avais emmenés aux endroits habituels, comme la tour Eiffel, le Louvre, Versailles et la Bastille. Elle me demanda où nous étions allés, à l'extérieur de Paris. Je lui répondis que nous nous étions rendus à Vimy, pour que je leur montre l'endroit où les Canadiens avaient livré la bataille de la crête de Vimy. Nous avions parcouru les tunnels et vu les tombes. Nous avions passé toute la journée en compagnie de guides spéciaux. Elle m'indiqua que c'était très important que les enfants puissent visiter un tel lieu et me demanda ce que nous avions fait le jour suivant.

Je lui répondis que je les avais emmenés à Dunkerque, où l'armée britannique s'était battue, en 1940, et que je leur avais raconté l'histoire de ce qui s'était passé là-bas. Elle en était très heureuse et me demanda ce que nous avions fait le jour suivant. Je lui dis que, les deux jours suivants, nous étions allés quelque part en Belgique, où nous avions dégusté les meilleures moules au monde. Puis, nous étions allés au cimetière de Groesbeek, aux Pays-Bas, où se trouve un monument commémoratif et où reposent environ 2 600 soldats canadiens qui se sont battus pour la libération de ce pays. Elle me dit qu'elle connaissait très bien ce cimetière. Elle y était allée, avait parcouru les allées en marchant et avait vu les tombes. Je fus très ému d'apprendre qu'elle était au courant de cette page d'histoire et qu'elle savait que des Canadiens étaient morts là-bas. Pourtant, elle était encore curieuse.

Elle me demanda à quels endroits je les avais emmenés, à Londres. Je lui répondis que je leur avais fait voir les attractions habituelles, comme le palais de Buckingham, le changement de la garde, la cathédrale Saint-Paul, et ainsi de suite. Cependant, comme j'ai trois enfants, il arrivait que je les fasse voter pour décider où nous irions. Un jour, je leur proposai Oxford ou Cambridge, puis je leur demandai de voter pour l'un des deux endroits. Nous prîmes le train, fîmes la tournée des collèges et revînmes le soir. Elle me demanda quel avait été le résultat du vote. Ce fut Cambridge, lui dis-je. Elle sourit, car la famille royale est associée d'assez près à Cambridge. Un jour, j'annonçai à mes enfants que c'était la journée de la visite d'une cathédrale à l'extérieur de la ville : Canterbury ou Winchester. La reine a demandé quelle cathédrale ils avaient choisie, et j'ai répondu qu'ils avaient choisi celle de Canterbury. Elle a dit que c'était naturel, puisque c'était la principale cathédrale de l'Angleterre. Je lui ai dit très respectueusement que le choix de mes enfants n'avait rien à voir avec cela. Ils voulaient y aller à cause des Contes de Canterbury.

(1510)

Ils sont allés au musée des Contes de Canterbury et à la cathédrale parce qu'ils voulaient voir tout ce qui se rapportait à Thomas Becket. J'ai été touché par la réponse de la reine. Elle m'a dit qu'elle avait appris quelque chose d'extrêmement intéressant aujourd'hui.

Roy McLaren, qui était le haut-commissaire à l'époque, a signalé que mon arrière-grand-oncle avait été premier ministre de la Grande-Bretagne il y a un peu plus de 100 ans. Mon père, qui est né avant qu'il soit premier ministre, porte son nom : sir Henry Campbell-Bannerman. J'ai mentionné en passant que mon arrière- grand-oncle était le seul premier ministre décédé au 10, Downing Street, et la reine a dit qu'elle ne le savait pas. Elle a dit qu'il avait une maison juste derrière le 10, Downing Street. J'ai dit que je le savais, mais qu'il était trop malade et qu'il ne pouvait pas se déplacer. Elle a dit qu'elle avait appris quelque chose d'autre aujourd'hui.

Cela m'a beaucoup touché de l'entendre dire qu'elle apprenait des choses et qu'elle s'intéressait à ce que je lui racontais.

Chaque fois que j'ai pu parler directement à la reine, elle a été élégante, courtoise, très chaleureuse et désireuse de tout savoir sur le Canada. Je suis en faveur de la relation qui existe entre le Canada et la monarchie. Je sais qu'elle se poursuivra pendant le reste de ma vie. J'espère que la reine continuera de régner pendant plusieurs années encore. Nous avons été très bien servis par cette reine élégante, cette grande dame.

L'honorable Asha Seth : Honorables sénateurs, c'est un immense plaisir pour moi de féliciter sincèrement Sa Majesté la reine Elizabeth II, ma souveraine, et lui témoigner toute mon affection à l'occasion de la glorieuse célébration de son jubilé de diamant, événement qui n'a eu qu'un précédent dans l'histoire de notre pays, il y a 115 ans.

Personnellement, je considère la reine Elizabeth comme un lien entre les nations et une présence réconfortante qui me suit depuis mon enfance. Née en Inde, éduquée en Angleterre et ayant aujourd'hui le plaisir et l'honneur de vivre au Canada et de le servir, je peux affirmer avec fierté que j'ai été un sujet de la reine dans trois pays du Commonwealth.

Sa Majesté est le chef et le dirigeant moral inébranlable des pays les plus développés et les plus novateurs au monde — des confins de l'Asie jusqu'aux champs verdoyants de l'Écosse et aux vastes prairies dorées du Canada. Elle a inspiré des générations de Canadiens de tous les âges à vivre avec humilité et honneur, guidés par un inébranlable sens du devoir.

La reine du Canada ne peut nous appeler au combat; elle ne peut nous imposer des lois ou administrer la justice, mais elle a fait autre chose : elle a consacré son cœur avec dévouement à tous les habitants de notre fraternité de nations.

Le gouvernement a reconnu la singularité de ce moment. Comme le passage d'une comète, cette occasion mérite qu'on prenne le temps de souligner non seulement les incroyables réalisations de notre souveraine, mais aussi l'institution inégalée qu'est la Couronne qui, contrairement à toute autre organisation au monde, nous rapproche sur les plans historique, géographique et culturel.

À titre de sénateur conservateur, je reconnais également que notre Commonwealth a le potentiel de devenir un partenariat économique. Ces célébrations du jubilé nous donnent l'honneur indicible, en tant que parlementaires, de décerner, au nom de Sa Majesté, des médailles du jubilé à quelques-uns des Canadiens les plus remarquables. Choisissez soigneusement, car les récipiendaires recevront la divine bénédiction et la gratitude de la reine.

Elle a toujours su que ses sujets, répartis aux quatre coins du monde sur tous les continents et les océans, étaient unis pour l'appuyer dans la tâche à laquelle elle s'est dévouée avec tant de solennité.

Les leçons tirées de sa vie sont claires. Peu importe ce que la vie nous réserve, nos réactions individuelles n'en seront que plus fortes si nous collaborons et si nous nous partageons le fardeau. C'est pourquoi je suis persuadée que son jubilé de diamant n'est pas un symbole de puissance et de splendeur, mais une déclaration d'espoir pour notre avenir et pour les années durant lesquelles, par la grâce et la miséricorde de Dieu, elle continuera de régner et de nous servir en tant que reine.

Dei Gracia Regina. Que Dieu bénisse la reine.

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à notre très gracieuse souveraine, la reine Elizabeth II. Nous célébrons aujourd'hui le 60^e anniversaire du règne de notre souveraine et reine, Sa Majesté la reine Elizabeth, reine du Canada. Je lui offre mes sincères félicitations en ce 60^e anniversaire de son règne, communément appelé jubilé de diamant.

Honorables sénateurs, il s'agit là d'un exploit absolument remarquable, d'un triomphe humain et royal tout à fait extraordinaire et exceptionnel. Notre souveraine règne depuis 60 ans sur tous ses sujets, de toutes les couleurs, races, religions et nationalités, dans plusieurs pays partout dans le monde.

En ce jour, je la félicite, lui rends hommage et la remercie. Je lui transmets ma plus profonde estime et affection, à elle et à sa famille. Je remercie d'ailleurs les membres de la famille royale d'avoir consacré leur vie au service des autres, en temps de paix comme en temps de guerre.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, cette famille est demeurée fidèle au poste et a été un symbole de force, d'endurance et de résistance. Cette famille a symbolisé ces qualités devant la plus terrible, la plus menaçante et la plus redoutable menace pour l'humanité, pour nos vies individuelles et collectives, et pour notre existence en tant que peuples libres liés et unis par notre communion avec cette famille royale, alors dirigée par son père, le roi George VI, dont je me souviens très bien.

Je lirai la proclamation publiée dans la Gazette du Canada du 9 février 1952, qui annonçait le décès de Sa Majesté le roi George VI et proclamait l'accession au trône de la princesse royale Elizabeth. Je signale que les membres du Cabinet et du Conseil privé ont unanimement juré allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth II. Notons que le mot « allégeance » dérive du mot « lige », en ancien français, qui exprime les rapports entre le roi et ses sujets, le roi devant protection à ses sujets et ceux-ci devant fidélité et allégeance à leur souverain.

Tous les sénateurs ici présents ont juré allégeance à la reine, mais non à ses héritiers et à ses successeurs, contrairement à ce qui se fait habituellement.

Fait intéressant, honorables sénateurs, cette proclamation n'a pas été signée de la main du gouverneur général du Canada, mais de celle de l'administrateur du Canada, qui, comme on le sait, remplace le gouverneur général lorsque celui-ci est malade ou absent.

L'administrateur du Canada est toujours le juge en chef de la Cour suprême du Canada. Voici un passage de cette superbe proclamation aux accents solennels et poétiques :

Sachez que moi, le dit Très Honorable Thibaudeau Rinfret, Administrateur du Canada, comme susdit, d'accord avec le Conseil Privé de Sa Majesté pour le Canada, publie et proclame maintenant par les présentes, d'une voix unanime et de consentement de bouche et de cœur, que la Haute et Puissante Princesse Elizabeth Alexandra Mary est maintenant devenue, par la mort de Notre regretté Souverain, d'heureuse et glorieuse mémoire, Notre seule et légitime Dame lige Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, Reine de Grande- Bretagne, d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défenseur de la foi, Dame lige suprême du Canada, à qui Nous reconnaissons toute foi et obéissance constante, avec une humble et sincère affection, priant Dieu de qui tous les Rois et les Reines tiennent leur puissance d'accorder à la Princesse Royale Elizabeth Deux un long et heureux règne.

(1520)

C'était il y a 60 ans. La reine célèbre maintenant 60 ans d'un règne long et heureux. J'aimerais dire aux sénateurs tout l'émoi que m'inspire cet événement. Je me souviens très bien de ces moments de jeunesse à la Barbade. Je devais avoir environ 9 ans. L'école que je fréquentais, le Queen's College, nommé en l'honneur de la reine Victoria, était située sur un grand terrain d'environ 10 acres; elle comptait trois terrains de tennis et une multitude d'enseignantes et de capitaines de classe.

L'école avait organisé un spectacle. Je faisais partie des petites filles à l'époque, alors qu'il y avait aussi des préfets et des grandes filles. Je me souviens clairement d'une grande fille qui tenait le rôle de la reine Elizabeth I^re. Elle récitait les encouragements de la reine à ses soldats, à Tilbury, avant l'arrivée de l'armada espagnole. L'organisateur du spectacle avait même ajouté un vrai cheval à la distribution. Une des grandes le montait en amazone et prononçait ces paroles célèbres :

Je n'ai peut-être que le corps fragile d'une femme, mais j'ai le cœur et l'âme d'un roi, et qui plus est d'un roi d'Angleterre. Je m'en prendrais à quiconque oserait envahir mon royaume, qu'il soit de Parme et d'Espagne ou un autre prince d'Europe.

C'est ce qu'elle a déclaré, et ses hommes l'ont acclamée.

Cette activité m'a profondément touchée. À l'école, j'entendais quotidiennement parler des grands principes du libéralisme britannique — l'élargissement des droits, l'abolition de l'esclavage et toutes ces grandes réalisations. Toute mon enfance en a été profondément marquée.

Honorables sénateurs, je vais vous dire quelque chose que certains d'entre vous savent, mais pas tous : le Canada entretient depuis longtemps des liens étroits avec les rois et les reines du Royaume- Uni, et une bonne partie des Pères de la Confédération voulaient faire du Canada un royaume. D'ailleurs, le mot « dominion » a délogé le mot « royaume » à la rédaction de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, en 1867. La quatrième ébauche du document, publiée dans le livre de sir Joseph Pope intitulé Confederation, précise ce qui suit :

Le mot « Parlement » s'entend de l'Assemblée législative ou du Parlement du Royaume du Canada [...] Le mot « Royaume » signifie et comprend les provinces unies de l'Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. L'expression « Conseil privé » s'entend des personnes qui, à l'occasion, sont nommées par le Gouverneur général et qui prêtent serment de fournir aide et conseils au gouvernement du Royaume.

Dans un échange épistolaire avec lord Knutsford, sir John A. Macdonald mentionne ce passage du mot « royaume » au mot « dominion ». Sir Joseph Pope le cite dans un autre ouvrage, Correspondence of Sir John Macdonald :

Une grande occasion a été ratée en 1867 lorsque plusieurs provinces ont donné naissance au Dominion [...] La déclaration par toutes les provinces adhérant à l'AANB qu'elles souhaitaient, en tant que dominion, continuer à faire partie de l'Empire, a montré ce que donnait un gouvernement sage et un traitement généreux, et aurait dû faire époque dans l'histoire de l'Angleterre. C'est probablement ce qui serait arrivé si lord Carnarvon, qui, en tant que ministre des colonies, avait assisté à la naissance du nouveau dominion, était demeuré en fonction. Sa démission de mauvais augure a été suivie par la nomination du regretté duc de Buckingham, qui avait comme conseiller le Gouverneur général de l'époque, lord Monck — deux hommes de qualité, certes, mais qui ne pouvaient guère, à cause de leur esprit, être à la hauteur de la situation [...] Si une ligne de conduite différente avait été suivie — par exemple, si le Canada unifié avait été déclaré être un royaume auxiliaire, comme c'était prévu dans l'ébauche canadienne du projet de loi —, je suis (presque) certain que les colonies australiennes auraient, avant longtemps, demandé d'être considérées au même rang que le royaume du Canada.

Sir John A. Macdonald a ajouté le post-scriptum suivant à sa lettre :

P.S. En relisant ce qui précède, je me rends compte qu'on a ainsi l'impression que le changement de titre de Royaume à Dominion a été décidé par le duc de Buckingham. Il n'en est rien. Il a été fait à la demande de lord Derby, alors ministre des Affaires étrangères, qui craignait que le premier nom ne blesse la susceptibilité des Yankees. J'ai mentionné cet incident de notre histoire à lord Beaconsfield, à Hughenden, en 1879, qui a répondu : « J'ignorais ce fait, mais c'est bien dans la manière de Derby, un très brave type, mais qui vit dans un état de trouille perpétuelle. »

Honorables sénateurs, le mot « dominion » est tiré de la version anglaise de la Bible; il s'agit d'une référence biblique. Voici ce que dit le verset 8 du psaume 72 en anglais :

He shall have dominion also from sea to sea, and from the river unto the ends of the earth.

Honorables sénateurs, je remercie la reine de déployer des efforts remarquables dans l'exercice de ses fonctions et d'être un phare pour un si grand nombre d'entre nous. Je la remercie de vivre selon les grands principes voulant qu'un maître soit aussi un serviteur. Le maître, c'est-à-dire la reine, est au service de ceux qu'il dirige.

Honorables sénateurs, le concept de service public, tel que nous le connaissons au Canada, est fondé sur les idéaux du service chrétien et de la responsabilité civique, qui sont tous inscrits dans le constitutionnalisme britannique et canadien. Aujourd'hui, je soutiens ces principes et ces concepts qui ont créé et qui maintiennent notre pays sous la bienveillance de notre souveraine, plus particulièrement de la souveraine actuelle, la reine Elizabeth II, qui sert le Canada depuis plus de la moitié de son existence en tant que pays.

Le Canada fait partie de sa vie, et elle a connu beaucoup de premiers ministres canadiens. En fait, je me souviens d'avoir lu dans les écrits de Mackenzie King que celui-ci avait assisté à des dîners privés avec le roi, la reine Elizabeth et leurs filles.

Honorables sénateurs, la reine est un symbole unificateur, éternel et constant. Nous devons insister pour qu'on rappelle aux Canadiens la notion de servir Dieu et la reine, surtout en ces temps d'instabilité économique et politique.

Honorables sénateurs, être souverain, c'est une affaire de cœur et d'âme; il faut remplir son devoir et servir Dieu, faire preuve de force morale, de convictions et aussi d'une vive intelligence.

Je vous rappelle que Sa Majesté est au cœur même de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, de notre Constitution. Elle est une source d'honneur, de justice et de miséricorde. C'est pour cela que je dis que de telles personnes consacrent toute leur vie à accomplir leur devoir. Les seuls mots qui me viennent à l'esprit pour décrire les qualités nécessaires, c'est de dire qu'il leur faut un cœur de lion.

J'aimerais terminer par une prière tirée du Siracide, également appelé l'Ecclésiastique, chapitre 2, versets 1 à 5, dans la Bible de Jérusalem.

Mon fils, si tu prétends servir le Seigneur, prépare-toi à l'épreuve;
Fais-toi un cœur droit, arme-toi de courage, ne te laisse pas entraîner, au temps de l'adversité;
Attache-toi à lui, ne t'éloigne pas, afin d'être exalté à ton dernier jour;
Tout ce qui t'advient, accepte-le et, dans les vicissitudes de ta pauvre condition, montre-toi patient;
car l'or est éprouvé dans le feu, et les élus dans la fournaise de l'humiliation.

(1530)

Je remercie encore une fois Sa Majesté. On peut dire sans se tromper que, comme l'or, elle a été éprouvée dans le feu. Cette femme a été formée et forgée par les événements survenus sur la scène internationale et a stoïquement servi ses sujets. Je terminerai en disant : que son règne dure encore longtemps. Que Dieu protège la reine.

Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Le sénateur LeBreton, avec l'appui du sénateur Cowan, propose que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour agréer ladite Adresse, en insérant les mots « le Sénat et » dans les espaces en blanc qui s'y trouvent, et qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

L'étude sur les nouveaux enjeux du secteur canadien du transport aérien

Cinquième rapport du Comité des transports et des communications et demande d'une réponse du gouvernement—Ajournement du débat

Le Sénat passe à l'étude du cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage, déposé au Sénat le 5 juin 2012.

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, je propose :

Que le cinquième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage, déposé au Sénat le 5 juin 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport en consultation avec le ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme).

— Honorables sénateurs, je vais faire une courte déclaration aujourd'hui pour indiquer que nous souhaitons que le gouvernement présente une réponse. Je ferai mon discours officiel plus tard.

Son Honneur le Président : Dois-je comprendre que le sénateur demande que le débat soit ajourné à son nom?

Le sénateur Dawson : Oui, je propose l'ajournement du débat.

(Sur la motion du sénateur Dawson, le débat est ajourné.)

Le Sénat

Motion tendant à presser le gouvernement de mettre à la disposition des citoyens, une journée par année, à prix réduit ou gratuitement, les installations de sport récréatif—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Raine, appuyée par l'honorable sénateur Wallin,

Que le Sénat du Canada presse le gouvernement canadien d'encourager les administrations locales d'un océan à l'autre à collaborer pour choisir une journée annuelle où elles mettront à la disposition des citoyens, à prix réduit ou gratuitement, leurs centres de bien-être et leurs installations de sport récréatif et de conditionnement physique, dans le but d'en promouvoir l'utilisation et d'améliorer la santé et le bien-être des Canadiens, et ce, pour les raisons suivantes :

a) si les montagnes, océans, lacs, forêts et parcs du Canada offrent d'abondantes possibilités d'activités physiques en plein air, les installations intérieures de bien-être, de sport récréatif et de conditionnement physique permettent tout aussi efficacement de prendre part à des activités physiques;

b) malgré sa capacité à être une nation en santé et en forme, le Canada accuse une baisse des taux de participation à des activités physiques, baisse qui a une conséquence directe sur la santé et la forme physique de sa population;

c) les administrations locales gèrent de nombreuses installations publiques qui favorisent la santé et la forme physique, et la population pourrait en faire meilleur usage;

d) au Canada, on s'inquiète de plus en plus de l'augmentation des maladies chroniques, lesquelles sont en partie attribuables à l'inactivité et peuvent à leur tour poser des obstacles à l'adoption et au maintien d'un mode de vie sain;

e) tous les ordres de gouvernement devraient promouvoir et encourager la santé et la forme physique auprès de l'ensemble des Canadiens, sans égard à leur âge et à leurs capacités;

f) nous aspirons à accroître la participation des Canadiens à des activités qui favorisent le bien-être, la pratique de sports récréatifs et la forme physique.

L'honorable Judith Seidman : Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la motion visant à instaurer une journée nationale de la santé et de la forme physique. Le sénateur Raine, qui a présenté la motion au Sénat, a fait preuve d'un leadership exceptionnel dans ce dossier. En collaboration avec le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, M. John Weston, le sénateur Raine a porté à notre attention un problème qui est à la fois répandu et urgent. Il ne faut donc pas s'étonner que la motion soit accueillie si favorablement par tous.

La motion propose que le gouvernement fédéral invite les administrations locales à collaborer pour choisir une journée annuelle au cours de laquelle les installations sportives de partout au Canada seront mises à la disposition des citoyens à prix réduit ou gratuitement. Cette initiative vise à encourager de nouveaux usagers, dont les familles à faible revenu, à découvrir les installations récréatives de leur milieu. Elle sera également l'occasion d'instaurer un dialogue national continu sur les bienfaits d'un mode de vie actif. À cet égard, la motion a donc le potentiel de transcender sa raison d'être initiale.

Honorables sénateurs, le taux d'obésité au Canada ne cesse d'augmenter. Un adulte sur quatre est maintenant obèse, et plus de la moitié de la population canadienne souffre d'embonpoint. On prévoit que l'obésité détrônera le tabac comme principale cause de morbidité et de mortalité évitables. Les spécialistes estiment que, au Canada, le fardeau des maladies qui en découlent s'élève à près de 4 milliards de dollars par année.

La solution n'est cependant pas simple. La santé de chacun dépend d'un ensemble de facteurs génétiques, sociaux, culturels et économiques. En fait, selon des études récentes, devant des comportements malsains, tels le tabagisme et l'hyperphagie, il importe d'examiner les facteurs à la fois génétiques et environnementaux. Le sénateur Raine a reconnu la complexité de ce problème et préconise une solution à volets multiples.

Nous savons que les bienfaits de l'exercice sont importants. La pratique régulière de l'exercice est associée à une diminution des risques de maladies cardio-vasculaires, de certains types de cancer, de l'ostéoporose, du diabète, de l'obésité, de l'hypertension artérielle, de la dépression, du stress et de l'anxiété.

Toutefois, nous savons aussi qu'une alimentation adéquate est essentielle à un mode de vie sain et peut aider à prévenir des maladies chroniques. Par exemple, diminuer sa consommation de sucres et de céréales raffinés peut contribuer au maintien d'un poids santé et réduire le risque de développer le diabète de type 2. En outre, chez certaines personnes, une diminution de la consommation de sodium peut aider à contrôler l'hypertension et à diminuer les risques de maladies coronariennes.

Bref, s'alimenter correctement est essentiel pour être en bonne santé. Par conséquent, il est primordial que, parallèlement aux initiatives de mise en forme comme celle-ci, on insiste sur l'alimentation et la nutrition.

L'alimentation est probablement l'un des moyens les plus simples et les plus efficaces d'améliorer sa santé globale. Pourtant, comme nous le savons, rompre avec de mauvaises habitudes alimentaires est fort difficile. C'est pourquoi il est important d'encourager des comportements sains dès le jeune âge. Honorables sénateurs, l'obésité juvénile a augmenté en flèche. Dans l'Enquête canadienne sur les mesures de santé de 2007 à 2009, plus de 25 p. 100 des enfants et des adolescents souffraient d'embonpoint ou étaient obèses. Les répercussions de cette tendance sont inquiétantes pour la vie des enfants canadiens et pour l'avenir d'un système de soins de santé déjà engorgé.

Comment enseigner la base de la nutrition et de l'alimentation aux enfants du Canada et les encourager à faire des choix santé? Les programmes de nutrition des écoles sont indubitablement l'un des moyens les plus efficaces pour lutter contre l'obésité juvénile. On établit un lien entre les programmes de petits-déjeuners santé et l'amélioration de l'assiduité, de la ponctualité, du comportement et de la concentration en classe, sans compter qu'ils permettent de comprendre comment des habitudes alimentaires saines contribuent au maintien du niveau d'énergie et au bien-être en général.

Il y a de nombreux beaux exemples de programmes de nutrition dans les écoles au Canada. Le Club des petits déjeuners du Québec a vu le jour en 1994, à l'école primaire Lionel-Groulx de Longueuil, grâce à son fondateur, Daniel Germain. Depuis, cette initiative a été reconnue par le Programme alimentaire mondial des Nations Unies et sert de modèle aux Clubs des petits déjeuners du Canada afin d'élaborer des programmes de repas gratuits dans les écoles partout au pays. L'année dernière, les Clubs des petits déjeuners du Canada ont servi plus de 16 millions de petits déjeuners à plus de 106 000 enfants dans le cadre de programmes de petits déjeuners offerts partout au Canada.

(1540)

Le Québec s'est attaqué à l'obésité chez les enfants par voie législative lorsqu'il a adopté la Loi sur la protection du consommateur du Québec en 1980. On a donc alors interdit, aux termes de cette loi, toute publicité faisant la promotion de jouets et de repas-minute visant les enfants de moins de 13 ans dans la presse et les médias électroniques. C'était une mesure législative inouïe à l'époque, et d'autres pays, dont la Norvège, la Grèce, la Suède et le Royaume-Uni, s'en sont inspirés.

D'après une récente étude publiée par l'Université de la Colombie-Britannique, de 1984 à 1992, cette interdiction a réduit la consommation de repas-minute de 88 millions de dollars américains par année au Québec, amenant les enfants à consommer de 2 à 4 milliards de calories de moins. De tels résultats portent à croire que d'autres initiatives, comme la réglementation du taux de sodium et de sucre ou la taxation des boissons gazeuses, pourraient s'avérer très fructueuses.

Outre les lois provinciales révolutionnaires qui ont été présentées au Québec, des progrès ont aussi été réalisés à l'échelle locale. Dans diverses municipalités, les conseils scolaires ont pris l'initiative d'établir des politiques officielles en matière de nutrition qui sont dans l'intérêt autant des étudiants que des collectivités.

La Commission scolaire Eastern Townships a adopté la « Politique sur la santé des élèves », qui dit qu'une saine alimentation soutient l'apprentissage et favorise le développement physique, affectif, social et intellectuel des élèves. La politique établit également certains objectifs précis, comme l'élimination de la vente de malbouffe et d'aliments à calories vides dans les écoles, la vente d'une variété d'aliments nutritifs au meilleur prix possible et l'amélioration des connaissances nutritionnelles des élèves grâce à divers programmes et projets d'éducation.

La Commission scolaire English-Montréal est un autre exemple frappant. Elle a adopté une politique détaillée régissant toute la distribution d'aliments, qu'ils soient payants ou gratuits, à l'école. La politique comprend également un tableau des exigences alimentaires quantitatives et qualitatives, ainsi qu'une liste d'aliments ne pouvant être offerts ou vendus aux jeunes, comme des beignes, des patates frites et des boissons gazéifiées. D'ailleurs, l'utilisation de bassines à friture est interdite dans les écoles relevant de la compétence de ce conseil.

La Commission scolaire English-Montréal comprend actuellement 38 écoles primaires et 18 écoles secondaires. Ces commissions scolaires ont pris l'initiative de sensibiliser les élèves aux bienfaits d'une alimentation saine et de l'activité physique régulière, et elles ont assuré la longévité et le succès de leur initiative en montrant l'exemple dans les cafétérias des écoles et en faisant de la nutrition un élément essentiel de la politique des écoles et un souci constant de la direction.

Honorables sénateurs, en tant que parlementaires, nous avons l'occasion de faire preuve d'un leadership similaire. En instaurant au Canada une journée nationale de la santé et de la forme physique, nous encouragerons les Canadiens à investir dans leur santé tout en découvrant les bienfaits de l'activité physique et d'une alimentation saine. Cette motion n'est peut-être qu'une mesure parmi tant d'autres pour combattre l'obésité. Cependant, il s'agit d'un plan concret qui encourage les administrations locales et la nation à atteindre un objectif commun : une population en meilleure santé et un pays plus fort.

Merci.

Des voix : Bravo!

(Sur la motion du sénateur Carignan, au nom du sénateur Plett, le débat est ajourné.)

[Français]

Distinction honorifique adéquate aux braves aviateurs et membres d'équipage canadiens

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Meighen, attirant l'attention du Sénat sur le retard inadmissible, malgré la résolution adoptée à l'unanimité par cette Chambre le 18 juin 2008, à accorder une distinction honorifique adéquate aux braves aviateurs et membres d'équipage canadiens qui ont fait partie du commandement des bombardiers lors de la Deuxième Guerre mondiale et qui, par leurs efforts, leurs sacrifices et leur courage, ont pu mettre fin à une guerre qui aurait pu durer des années encore.

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, le sénateur Mercer a ajourné cette interpellation à son nom. Le sénateur a déjà débuté son intervention, mais n'a pas eu la chance de compléter son étude. Je voudrais demander l'ajournement au nom du sénateur Mercer pour le temps de parole qu'il lui reste.

(Sur la motion du sénateur Tardif, au nom du sénateur Mercer, le débat est ajourné.)

(Le Sénat s'ajourne au jeudi 7 juin 2012, à 13 h 30.)

Débats du Sénat (Hansard)

Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature, Volume 148, Numéro 86

Le mercredi 6 juin 2012 L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le mercredi 6 juin 2012

1^re Session, 41^e Législature,
Volume 148, Numéro 86

Le mercredi 6 juin 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président