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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 94

Le mercredi 20 juin 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 20 juin 2012

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président intérimaire étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

L'honorable W. David Angus, c.r.

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, j'ai reçu un avis du leader du gouvernement qui demande que, conformément à l'article 22(10) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin que l'on puisse rendre hommage au sénateur Angus, qui prendra sa retraite du Sénat le 21 juillet 2012.

Je rappelle aux sénateurs que, conformément à notre Règlement, les interventions des sénateurs ne peuvent dépasser trois minutes et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois.

Toutefois, il est entendu que nous poursuivrons nos hommages au sénateur Angus pendant la période des déclarations de sénateurs. Nous disposerons donc de 30 minutes de plus pour les hommages, sans compter le temps alloué à la réponse du sénateur Angus. Le temps qu'il restera après ces hommages, s'il en reste, sera consacré à d'autres déclarations.

Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Visiteur de marque à la tribune

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de l'honorable Tommy Banks, notre ancien collègue.

A nom de tous les sénateurs, je vous souhaite chaleureusement un bon retour parmi nous.

Des voix : Bravo!

Hommages

L'honorable W. David Angus, c.r.

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, aujourd'hui, nous rendons hommage à notre collègue, le sénateur David Angus, qui prendra sa retraite du Sénat du Canada à la mi-juillet. Au fil des nombreuses années où il s'est dévoué pour la population canadienne et ses concitoyens québécois, le sénateur Angus a apporté au travail du Sénat du Canada une longue contribution qui laissera longtemps sa marque et qui ne tombera pas dans l'oubli de sitôt.

Honorables sénateurs, je connais David Angus depuis très longtemps et je peux affirmer qu'il est unique. Il est évident que le moule a été jeté après la naissance de David. C'est un éternel optimiste, ouvert et généreux, qui semble avoir une réserve inépuisable d'énergie et d'enthousiasme. David, ou « Goose », comme l'appellent ses amis les plus proches au sein du Parti conservateur, est avocat de formation. Honorables sénateurs, je dois admettre que je n'ai jamais demandé d'où venait le sobriquet « Goose ». Je craignais la réponse. Par conséquent, je n'ai jamais eu d'explication à ce sujet. Peut-être nous dira-t-il aujourd'hui d'où vient ce sobriquet.

David est connu pour ses nombreux talents, mais surtout pour un en particulier. Il est l'un des meilleurs — sinon le meilleur — agent de financement qui ait jamais existé, et ses compétences dans ce domaine ont profité à tous les organismes qui ont bénéficié de son aide. Le Parti conservateur en est la preuve, tout comme les divers organismes liés à la santé, y compris la santé mentale, qu'il a appuyés.

À titre de fier sénateur de la province de Québec, le sénateur Angus chérit ses racines écossaises et, en 2008, il a été nommé « Écossais de l'année » par le Quebec Thistle Council.

Il y a 19 ans et deux jours ce mois-ci, soit en juin 1993, le sénateur Angus était nommé au Sénat par son bon ami, le très honorable Brian Mulroney. Depuis, son travail au Sénat a été exemplaire, tant dans cette enceinte que aux comités. Il préside actuellement le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, et il a aussi été vice-président et président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce durant plus d'une décennie. Ces comités ont mené leurs travaux, guidé par sa compétence et sa sagesse, et je sais qu'il est fier — à raison — de ses efforts au sein de ces deux comités en particulier, même s'il a aussi siégé à plusieurs autres comités.

Je m'en voudrais de ne pas souligner tout particulièrement les efforts déployés par le sénateur Angus pour défendre une cause très importante, mais souvent négligée, soit la santé mentale et les maladies mentales. Il œuvre dans ce domaine pour des raisons personnelles et

familiales; son travail a aidé les Canadiens à mieux comprendre les maladies mentales et a contribué à ce qu'on mette plus d'accent sur ces maladies au pays.

Pour le sénateur Angus, cette cause constitue l'une des plus grandes priorités de sa vie, mais il n'avait pas pour objectif de recevoir des éloges ou des prix. Je suis fière de dire, comme on l'a dit dans cette enceinte il y a quelques semaines, que l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale a conféré au sénateur un honneur des plus prestigieux en reconnaissance du dévouement qu'il a montré pour cette cause. À ce moment-là, on a présenté au Sénat les raisons pour lesquelles David avait été sélectionné pour le prix Champion de la santé mentale, qui lui a été décerné. Ces raisons décrivent parfaitement son dévouement, alors je me permets de citer une petite partie de ce qui a été dit pour mettre les choses en contexte :

En tant que président du conseil d'administration du Centre universitaire de santé McGill, il a directement contribué à l'essor et à la promotion des établissements psychiatriques, des services de santé mentale et des recherches sur la santé mentale au Centre universitaire de santé McGill.

David a fait preuve de leadership en contribuant à hauteur de plus d'un million de dollars au financement de nouvelles installations modernes et perfectionnées de soins psychiatriques au Centre universitaire de santé McGill. Il a également créé une importante bourse dans le cadre de la Fondation de l'Hôpital général de Montréal, soit la bourse Sénateur David Angus pour la recherche sur les maladies psychiatriques graves.

(1340)

Dans sa lettre de nomination, l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale a écrit que, grâce aux efforts de David Angus, « la santé mentale au Canada a fait de grands progrès ».

Je sais que je parle au nom de tous les sénateurs en disant que nous sommes tristes que le sénateur Angus nous quitte. Par contre, je ne suis pas prête à dire qu'il prendra sa retraite, car cette expression ne convient pas du tout à David Angus. De nouveaux défis et de nouvelles possibilités l'attendent. Quoi qu'il fasse à l'avenir, je sais qu'il s'y consacrera entièrement et qu'il s'acquittera comme toujours de ses fonctions avec beaucoup de dévouement. Comme le premier ministre l'a dit aujourd'hui, même si le sénateur Angus quitte le Sénat, il continuera de participer activement aux affaires du Parti conservateur du Canada.

David, au nom des membres du caucus conservateur et des sénateurs, je vous transmets, à vous et à votre épouse, Louise, mes vœux de bonheur et de santé. Mes meilleurs vœux aussi à votre mère. Vous avez tellement de chance qu'elle soit encore près de vous.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, avant d'accorder la parole au leader de l'opposition, je voudrais signaler aux sénateurs la présence à la tribune nord de la mère du sénateur David Angus, Ada, de membres de sa famille, à savoir sa sœur, Elizabeth et sa nièce, Stéphanie Côté, ainsi que de ses amis et des membres de son personnel.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Hommages

L'honorable W. David Angus, c.r.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je prends moi aussi la parole pour rendre hommage à notre collègue et ami, David Angus, qui s'apprête à quitter le Sénat après 19 ans de service.

Adlai Stevenson a dit un jour : « Je ne suis pas un politicien. Je suis un citoyen ». J'imagine que le sénateur Angus ne partage pas une bonne partie des opinions politiques d'Adlai Stevenson, mais je crois qu'il comprend néanmoins très bien cette expression, car il l'a parfaitement illustrée toute sa vie.

Il a combiné une carrière éminente de juriste — c'était un des plus grands spécialistes du droit maritime au Canada — à un dévouement non moins grand à la cause publique, tant au sein de sa collectivité que dans le monde de la politique. Pour lui, comme pour moi, être engagé en politique, c'est simplement accomplir son rôle de citoyen.

Toutefois, avant de nous laisser emporter par la dignité du parcours qu'il a choisi, j'aimerais ajouter un petit détail pour mettre les choses en perspective. Le sénateur Angus, notre éminent collègue ici, débuta sa carrière en prenant la mer à 15 ans. Il avait posé sa candidature à Princeton et y avait été accepté — à 15 ans — mais son père refusa de le laisser y aller à cause de son âge. David, qui n'était pas d'humeur à se laisser faire, ne fit ni une ni deux et s'engagea dans la marine marchande britannique.

Il finit par aller à Princeton, où il suivit les cours de l'école des affaires publiques et internationales Woodrow Wilson à la fin des années 1950. Il est probable que de nombreux diplômés de Princeton estiment que leur expérience là-bas a profondément influencé le reste de leur existence, mais, dans le cas du sénateur Angus, on peut dire que c'est la cérémonie de remise des diplômes à Princeton plus que tous les cours auxquels il avait pu assister qui l'influença le plus, car l'orateur invité n'était autre que le premier ministre de l'époque, John Diefenbaker.

David rencontra M. Diefenbaker à l'occasion d'un événement lié à la remise des diplômes. Voici ce qui s'est passé, selon le sénateur Angus :

Comme j'étais un des rares diplômés canadiens, j'ai été invité à la réception avec Dief au domicile du recteur de l'université le soir précédant la cérémonie de remise des diplômes! Il m'a demandé quelle était mon allégeance politique. J'ai bafouillé. Il est allé droit au but. « Tu dois te joindre aux Jeunes progressistes-conservateurs dès que tu rentreras au pays. Téléphones à Mlle Flora MacDonald, à mon bureau, et elle va tout arranger. » C'en était fait.

Ce n'est pas une mauvaise façon de recruter les gens, sénateurs.

Depuis, le sénateur Angus est un membre très loyal du Parti conservateur et, comme l'a dit le sénateur LeBreton, sa carrière a été couronnée de succès. Qu'il s'agisse de sa participation à l'élection de M. Mulroney, de la reconstruction du Parti conservateur après la défaite de 1993 ou des collectes de fonds pour toutes sortes de campagnes politiques, activités dans lesquelles le sénateur Angus — ou « the Goose », comme on le surnomme parfois —, excelle. Tout comme le sénateur LeBreton, je n'ai jamais cherché à savoir d'où il tient ce sobriquet.

Lorsque le sénateur Angus a été nommé au Sénat, en 1993, il paraît qu'il a d'abord occupé un fauteuil du côté des libéraux, officiellement à cause d'un « trop-plein » de l'autre côté. Toutefois, en tant que conservateur de gauche, je crois qu'il devait s'y sentir plutôt à l'aise.

Dans une entrevue réalisée en 2008 par le personnel du sénateur McCoy, on a demandé au sénateur Angus ce dont il était le plus fier. Il a répondu : « Parvenir à l'âge de 71 ans sans avoir eu à renier ses idéaux. »

Je ne puis conclure sans parler de sa participation active dans la collectivité. Il a notamment été président du conseil d'administration du Centre de santé de l'Université McGill. Même s'il peut s'enorgueillir de nombreuses réalisations dans le domaine de la santé en général, je sais qu'il se préoccupe particulièrement de la santé mentale des Canadiens. Il a d'ailleurs pris la parole au Sénat pour partager l'expérience de sa propre famille relativement à la maladie mentale, une situation que vivent littéralement des millions de Canadiens et leurs familles.

Le mois dernier, comme le sénateur LeBreton l'a mentionné, l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale a désigné le sénateur Angus comme étant l'un des champions de la santé mentale de 2012. Plusieurs d'entre nous étaient fiers d'être présents pour l'occasion. C'est le président du Centre universitaire de santé McGill, Ron Collett, qui a rédigé la lettre de mise en candidature. Il y a parlé du travail accompli par le sénateur Angus, non seulement en tant que soignant, mais aussi en tant qu'ardent défenseur de la nécessité d'assurer de meilleurs soins, un meilleur enseignement et des recherches plus approfondies. Il y a aussi traité du travail que le sénateur Angus a accompli pour bâtir des installations perfectionnées et modernes pour les soins de santé mentale. Il a conclu sa lettre ainsi : « Grâce au leadership qu'il n'a cessé d'exercer, il a grandement fait progresser la situation de la santé mentale au Canada. » Honorables sénateurs, c'est là tout un hommage.

Le sénateur Angus est aussi très fier, à juste titre, de ses racines écossaises. Je vais donc conclure mon discours en citant quelques mots écrits par un grand Écossais, Robbie Burns :

Un roi peut faire un chevalier à ceinturon,
Un marquis, un duc, etc.;
Mais un honnête homme dépasse son pouvoir,
En bonne foi, il n'y saurait parvenir!

David, je vous souhaite la santé, de même qu'une longue et heureuse retraite.

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, c'est en quelque sorte un triste jour, mais il y a quand même lieu d'être positif. Hier, j'ai rencontré le sénateur Prud'homme, et je n'ai pas manqué de remarquer à quel point il allait bien. Puis, je vois le sénateur Banks, et je constate qu'il a l'air d'avoir cinq ans de moins que lorsqu'il est parti. De belles choses attendent le sénateur Angus. Je crois que, lorsqu'il quittera cette enceinte, il sera plutôt détendu et aura l'énergie nécessaire pour faire toutes les choses qu'il aime faire dans sa collectivité et, je l'espère, sur la scène politique.

David et moi avons autre chose en commun que notre prénom. Nous aimons et respectons tous les deux Brian Mulroney, John Diefenbaker et notre parti. Lorsque nous avons été nommés au Sénat, nous ne nous connaissions pas. Je ne pense pas qu'il avait entendu parler de moi, mais moi, j'avais entendu parler de lui.

Nous avons été nommés en 1993, à quelques jours de différence, en même temps qu'un certain nombre d'autres excellents sénateurs. On nous a donné des bureaux au sixième étage de l'édifice Victoria. Nos bureaux étaient situés l'un en face de l'autre, à 10 secondes de distance, ce qui nous permettait de nous rendre souvent visite.

Nous étions assis à l'endroit où se trouvent maintenant le sénateur White et d'autres sénateurs. Toutefois, après notre défaite dévastatrice, nous nous retrouvons ici. Dix-neuf ans plus tard, nous nous retrouvons au même endroit que toutes ces années auparavant. Nous sommes donc revenus à la case départ.

Beaucoup de sénateurs voudront prendre la parole. Cependant, j'aimerais parler aujourd'hui du Comité des banques, parce que je crois que c'est là que le sénateur Angus s'est démarqué. J'ai siégé avec lui à ce comité. Nous y avions été tous les deux affectés. Au fil des ans, le sénateur Angus a été membre, vice-président et président de ce comité. Il a fourni des conseils importants et de merveilleuses suggestions en se fondant sur son expérience remarquable en affaires, en droit et en gouvernance d'entreprise. Juste au moment où vous pensiez le connaître cet homme brillant, il vous surprenait en montrant son expertise dans un autre domaine.

(1350)

Il a été président du Comité des banques en 2007 et 2008. Pendant qu'il occupait les fonctions de vice-président, de 2004 à 2007, le comité a effectué des études importantes sur la productivité, les dons caritatifs, l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, la tenue d'un examen quinquennal des activités de blanchiment d'argent, la Loi antiterroriste, la bombe à retardement démographique ainsi que la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers.

Il en a aussi été le vice-président en 1996 et 1997. Le sénateur Kirby était alors président et le comité a étudié durant cette période les obstacles à l'admission des banques étrangères, la gouvernance d'entreprise et les institutions financières d'État. Je l'ai remplacé à la vice-présidence en 1997. David n'en a pas été réjoui, mais j'ai été absolument enchanté qu'il continue de siéger au comité alors que nous menions un examen approfondi de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, du régime financier, de l'imposition des gains en capital, de notre frontière commune, de la croissance des petites et moyennes entreprises, de la faillite et des mesures de protection pour rétablir la confiance.

Nous attendions toujours avec impatience les visites semestrielles du gouverneur de la Banque du Canada, et l'imitation que faisait le sénateur Angus, en coulisse, de la voix distinctive du gouverneur Dodge était des plus réussies.

Le sénateur Angus a quitté le Comité des banques lors de la dernière législature pour mettre son expertise au service du Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je sais que, dans le prochain rapport du comité, le sénateur Angus laissera sa marque dans l'étude importante sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada.

Sénateur Angus, le Comité des banques et tous les comités sénatoriaux vous regretteront énormément. Si des gens touchent des gains en capital moindres à l'heure actuelle, je dois remercier non seulement le premier ministre Chrétien, mais aussi le Comité des banques, qui a travaillé très fort pour y parvenir pendant le mandat de David. Je crois que nos efforts de lobbying ont eu de grandes répercussions. Merci beaucoup, David. Ce fut un plaisir de travailler avec vous. Vous manquerez au Sénat.

L'honorable David P. Smith : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage au sénateur David Angus, qui est un ami et un collègue parlementaire. Nous avons en effet certaines choses en commun. Lui et moi sommes nés à Toronto. Je sais qu'il en est très fier. Pour adoucir un peu ce fait, je dirais que nous aimons tous les deux Montréal. Toutefois, nous sommes tous les deux nés à Toronto, tous les deux avocats et tous les deux conseillers de la reine. Je dois d'ailleurs signaler que mon titre de C.R. m'a été attribué par Brian Mulroney et que je suis sûr que c'est le sénateur Angus qui m'a recommandé. Je ne l'avais même pas demandé.

Il a travaillé pour Stikeman Elliott, cabinet de type Bay Street, même s'il avait son siège à Montréal. Je connais plusieurs de ses associés et collègues.

Il y a également le lien Diefenbaker, que je partage aussi. Le nom de jeune fille de la mère de M. Diefenbaker était Bannerman, et mon père s'appelait Campbell Bannerman Smith. Il avait été nommé d'après son grand-oncle, qui était premier ministre de Grande-Bretagne. Diefenbaker a passé un très long moment à essayer de prouver qu'il était lui aussi apparenté à sir Henry, qui était devenu premier ministre en 1905.

Un jour, Diefenbaker après s'être rendu à Londres est allé à Édimbourg pour rencontrer lord Lyon, roi d'armes d'Écosse, mais le lien n'a pas vraiment pu être établi. Il a tout de même demandé de trouver le plus proche parent canadien de sir Henry. C'est moi qu'on a désigné parce que mon père était décédé. Mais qu'est-ce que je faisais alors? Je travaillais pour Lester Pearson.

Diefenbaker m'a appelé à quelques reprises, ce qui nous a permis d'avoir d'excellents entretiens. À la fin de l'un d'eux — je ne l'oublierai jamais —, il m'a dit : « Jeune homme, je sais que vous travaillez pour M. Pearson, mais je veux que vous vous souveniez que tant qu'il reste un souffle de vie, le plus grand pécheur peut encore se racheter. »

J'ai répondu : « Eh bien, monsieur Diefenbaker, je ne sais pas pourquoi vous parlez de se racheter. Je dois vous signaler que sir Henry était libéral. »

Quoi qu'il en soit, M. Diefenbaker a été très gentil avec moi. J'ai moi aussi des racines presbytériennes.

Ce que le sénateur Angus et moi avons fait tous les deux, c'est aider la démocratie. Certains n'apprécient pas ceux qui s'occupent du travail de fond nécessaire pour renforcer un parti dans une démocratie. Il l'a fait pour les conservateurs. Je l'ai fait pour les libéraux. Il a fait de la collecte de fonds. J'ai dirigé quelques campagnes. Certaines ont bien réussi, d'autres moins. De toute façon, on a toujours besoin de gens qui peuvent faire ce travail afin de permettre aux partis de fonctionner en démocratie. Le sénateur Angus l'a fait. Je crois qu'il a donné de bons conseils, surtout à cause de ses racines de conservateur de gauche.

Il y a autre chose que je voudrais dire : Vous n'êtes jamais de mauvais poil à la Chambre. C'est une vieille plaisanterie entre nous, qu'il comprendra.

Il y a encore une autre chose que vous ne saviez pas, sénateur Angus. J'ai bavardé avec votre mère aujourd'hui. Nous étions tous les deux dans la salle à manger et nous avons pris l'ascenseur ensemble. Elle m'a invité à lui rendre visite à Westmount la prochaine fois que j'irai à Montréal. C'est une grande dame. Je suis très heureux de vous voir, maman.

Le sénateur Angus me manquera. Il nous manquera à tous. Je tiens à lui rendre hommage.

[Français]

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, notre ami et collègue, William David Angus, atteindra l'âge de la retraite dans quelques semaines. Certains d'entre nous ont décidé de partager leurs souvenirs afin que vous puissiez prendre toute la mesure de cet homme remarquable.

Torontois d'origine, on vient d'y faire référence, mais Montréalais d'adoption depuis plus de 65 ans, il est devenu une des figures dominantes de sa nouvelle communauté. Ce descendant d'une célèbre et fière lignée canadienne écossaise a fréquenté l'une des plus prestigieuses universités de la métropole québécoise. Il à reçu son diplôme de l'Université McGill en droit en 1962, avec les honneurs les plus convoités.

Jeune avocat, il joindra les rangs de l'étude Stikeman Elliott et en deviendra un des associés principaux jusqu'à son départ, malheureusement j'en suis sûr, en juillet 2009. Membre actif des barreaux de Montréal, du Québec et du Canada, le sénateur Angus, en raison de l'importance de sa pratique en droit maritime, est membre à vie honoraire de l'Association canadienne de droit maritime.

Ses pairs du Barreau du Québec, reconnaissant en lui un confrère professionnellement supérieur ainsi qu'un citoyen dont les implications sociales auront marqué sa génération, lui ont conféré, en mai 2009, le titre assez rarement accordé d'Advocatus Emeritus.

En plus d’une pratique juridique accaparante, il s’est impliqué avec enthousiasme et détermination dans plusieurs causes communautaires. Cependant, le rôle qu’il a joué dans la venue à Montréal du Centre hospitalier McGill, un établissement qui est d’ailleurs toujours en construction, d’abord à titre de président du conseil d’administration, puis à titre de président de la fondation de cet établissement, reste, selon moi, le plus spectaculaire des rôles qu’il a joués.

De plus, en parallèle de l'exercice de sa profession, le sénateur Angus s'est impliqué dans la vie démocratique des Canadiens et ce, dès ses années universitaires à titre de membre actif du Parti progressiste-conservateur du Canada au Québec. En raison de l'amitié qui le liait à celui qui allait devenir le 18e premier ministre du Canada, le très honorable Brian Mulroney, il allait influencer le cours de l'histoire politique du Canada.

Plusieurs ont sûrement entendu l’expression « Goose » pour faire référence au sénateur Angus, puisqu’elle a été mentionnée à quelques reprises au cours des dernières minutes. Cette expression, qui n’est pas mystérieuse même si elle est difficilement traduisible à cause de son origine idiomatique anglophone, est propre au caractère de notre jubilaire. Je lui laisse le soin de vous en divulguer le sens le plus profond

Solliciteur de fonds sans pareil, il a révolutionné les méthodes et processus associés à ce côté souvent méconnu, mais combien incontournable et sans contredit très honorable, des activités propres à l'évolution d'une formation politique.

C'est dans ce contexte que nos routes se sont croisées. Tous deux, nous participions aux activités du parti, surtout lorsque M. Mulroney décida de briguer la direction de notre parti en 1982. Depuis lors, à la blague, certains pourraient affirmer sans trop se tromper que, en raison de mes fonctions à la tête de l'organisation du Parti progressiste-conservateur du Canada au Québec, je dépensais l'argent qu'il ramassait. Nous avons réussi, à quelques jours d'intervalle, en juin 1993.

(1400)

Nous avons été appelés à siéger tous les deux au Sénat du Canada en juin 1993. Notre parti gouvernait et notre caucus sénatorial était majoritaire. Dix-neuf ans plus tard, notre parti est encore au pouvoir et notre caucus est encore majoritaire, mais les apparences sont souvent trompeuses. Malgré les vicissitudes de la fortune politique de notre caucus, le sénateur Angus a toujours su, tout comme dans ses activités professionnelles et communautaires, donner le meilleur de lui-même avec dignité et efficacité.

Ma femme, Camille, te salue, et nous tenons à te remercier pour ce que tu as fait pour le Québec, Montréal bien sûr, ta communauté et le Canada. Je te souhaite tout le succès que tu mérites dans la poursuite des œuvres auxquelles tu participes déjà, ainsi que dans celles que tu entreprendras à l'avenir. Bonne chance.

[Traduction]

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, je connaissais David Angus bien avant d'arriver ici et de le rencontrer. J'ignore pourquoi je savais qu'il était un homme très important parmi des personnes très importantes, des premiers ministres, des grandes personnalités, etc. Rétrospectivement je me demande pourquoi je le connaissais depuis si longtemps avant d'arriver ici alors que j'étais un libéral de l'Alberta qui ne connaissait pas grand-chose à la politique nationale et rien du tout à la politique nationale conservatrice.

À mon arrivée au Sénat, après l'avoir enfin rencontré, je me suis rendu compte qu'il y avait quelques bonnes raisons à cela. Tout d'abord, il a cette énorme personnalité aussi impérieuse qu'attachante qu'il est impossible de ne pas remarquer, où qu'on soit au Canada. Ensuite, il est vrai qu'il a une vision traditionaliste du service public, qu'il considère comme l'une des plus hautes vocations qu'on puisse avoir dans ce pays. Il a passé la plus grande partie de sa vie adulte à prouver ce principe aussi bien aux échelons les plus élevés que dans sa collectivité.

Ce fut pour moi une merveilleuse occasion et une grande expérience de collaborer avec lui à titre de vice-président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, dont il était président. En cet endroit où nous avons souvent de merveilleuses occasions, celle-ci est probablement parmi les meilleures que j'aie eues. J'en suis reconnaissant. J'en ai également tiré quelques impressions précises.

Premièrement, le sénateur Angus est extrêmement intelligent. Il comprend sans effort toute une série de questions qui semblent se mouvoir à la vitesse de la lumière. On peut constater son agilité d'esprit en le regardant diriger ce comité. L'une des choses les plus admirables, l'une des choses que j'aime le mieux en lui, c'est son amour pour le Sénat et son profond respect pour le processus parlementaire et le débat sur la politique publique. Si vous l'avez vu à l'œuvre en train de diriger notre comité, vous savez ce que je veux dire par là.

Il est toujours animé d'un grand sens de l'équité. Il est très respectueux de tous les membres, de tous les partis, même si le comité est loin d'être facile à diriger. Ce comité se penche sur des dossiers difficiles et ses membres ne sont pas des poules mouillées. Ce sont des personnes dynamiques, passionnées, déterminées et, parfois — je fais allusion à moi-même — difficultueuses. Il est inspiré par ce genre de personnes. Le fait qu'il ne soit absolument pas intimidé par des personnalités fortes témoigne de sa propre force. En fait, il recherche leur compagnie. De temps en temps, il les provoque par plaisir et par défi, ce qui en dit long sur sa force personnelle.

Je veux aussi mentionner un autre aspect, à savoir son courage. David Angus a vécu une année ou deux que nous ne souhaiterions à personne. Il a fait preuve d'un grand courage dans sa façon de relever ces défis et il n'a jamais perdu la capacité de s'acquitter de son travail. Il a toujours été à la hauteur au comité, et il a toujours fait preuve de leadership pour nous rassembler et nous mener à bon port. Je trouve remarquable qu'il soit parvenu à faire cela. Je pense que c'est en partie grâce à son merveilleux sens de l'humour, que nous connaissons tous. J'ai eu énormément de plaisir à travailler avec lui, sans compter tous les autres avantages que j'en ai retirés.

Le seul problème que j'ai à travailler avec David est lié au fait que je suis assis à ses côtés à titre de vice-président. Je dois lutter pour garder mon sérieux et mon professionnalisme malgré toutes les remarques chuchotées et les petites notes écrites sur le déroulement des séances du comité. Parfois, j'ai vraiment peine à me contenir, parce qu'il est vraiment très drôle.

Je vais conclure en disant que David Angus est une personne remarquable et je sais qu'il va s'ennuyer du Sénat, parce qu'il s'en préoccupait énormément et qu'il lui a beaucoup donné. Il va beaucoup me manquer et il va aussi beaucoup manquer au Sénat.

David, je vous souhaite tout le bonheur possible à l'avenir.

L'honorable Daniel Lang : Honorables sénateurs, il semble que c'était hier que notre groupe de 18 sénateurs est arrivé ici en 2009. Comme l'a mentionné le sénateur Raine hier soir, nous nous souvenons tous que David a pris plusieurs d'entre nous sous son aile et a fait en sorte que nous nous sentions les bienvenus.

La première fois que j'ai rencontré ce bon sénateur, je ne me suis pas rendu compte que j'étais avec une icône, avec un Canadien qui vit pleinement sa vie et qui profite de toutes les occasions qui se présentent. Lorsque vous jetez un coup d'œil sur la vie de David, vous êtes émerveillés de voir comment il a su surmonter les divers obstacles qu'il a rencontrés.

On peut dire — et je suis certain que sa mère pourrait le confirmer — que David est issu d'un milieu modeste. Il a obtenu une bourse hockey-études à Princeton et il a été officier subalterne en mer, ainsi que journaliste.

Ses diplômes académiques honorifiques sont légendaires, et je ne doute pas que sa vie sociale à l'université ait été tout aussi légendaire. Si un diplôme en vie sociale était décerné, il l'aurait obtenu avec distinction.

Le temps qu'il a passé en mer lui a été utile, comme on l'a mentionné plus tôt. Suite à cette expérience, il s'est tourné vers le droit maritime dans lequel, selon notre bon ami, le sénateur Baker, il a excellé. Il est devenu une cause célèbre à la Cour suprême du Canada. Pendant tout ce temps, il a trouvé le moyen de participer à la vie politique. Il a toujours défendu les couleurs du Parti conservateur avec fierté, tant au cours des bonnes années que des moins bonnes, et il a toujours fait preuve de loyauté.

Le sénateur Angus est un bon ami politique sur lequel on pouvait toujours compter. C'est le genre de personne que l'on voulait avoir à ses côtés lorsqu'il fallait participer à une réunion houleuse. Comme on l'a mentionné plus tôt, sa réputation de collecteur de fonds pour le parti n'était plus à faire. Pour ma part, je suis content de ne pas avoir fait sa connaissance à cette époque, car je suis certain que chaque appel téléphonique m'aurait coûté au moins 1 000 $ et il aurait fait en sorte que je sois content de vider mes poches pour la cause.

Je tiens également à féliciter le sénateur du travail qu'il a accompli auprès de l'Alliance canadienne pour la santé mentale. David, vous avez fait du bon travail.

De l'aréna de hockey jusqu'à l'arène politique, en passant par le monde des affaires et le milieu juridique, sans oublier les 19 années où il a siégé au Sénat, David a toujours assumé ses responsabilités avec engagement et honneur. Je dois également faire écho aux propos du sénateur Mitchell concernant l'exemple que le sénateur Angus a donné en tant que président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, et son engagement inébranlable à l'égard des consensus et de la participation continue de tous les intéressés aux discussions. Cette qualité a été reconnue l'autre jour par notre collègue, le sénateur Mahovlich, « le grand M », qui a décrit notre comité comme étant le grand gagnant lorsqu'il a déclaré ce qui suit : « J'ai l'impression que je viens de rejoindre les rangs des Kings de Los Angeles. »

Avant de conclure, j'aimerais lire les commentaires d'amis et de collègues du sénateur Angus qui ont quitté la Colline du Parlement. Je suis très content que le sénateur Banks soit ici aujourd'hui.

Il m'a envoyé une note, afin que je la lise. La voici :

À un moment donné, il y a quelques années de cela, les deux côtés du Sénat ont usé de manœuvres procédurales qui, je l'admets, ont quelque peu dépassé les bornes. En raison de mon implication, le sénateur Angus était furieux contre moi. Ce qui définit un homme bon, c'est qu'il est capable de pardonner, sinon oublier, lorsque la poussière retombe. Lorsque le sénateur Angus finit par me pardonner, nous avons entamé une longue période de collaboration satisfaisante et productive, même passionnée parfois.

Je veux aussi lire un mot de votre bon ami, le sénateur Meighen :

La vie n'est jamais monotone avec David! Elle est trépidante, stimulante et joyeuse. Nous vous rendons hommage aujourd'hui, et je sais que je parle au nom d'une légion d'amis et d'admirateurs lorsque je vous adresse nos remerciements pour votre contribution exceptionnelle à votre ville, à votre province et, grâce à vos efforts au Sénat et ailleurs, à votre pays. Je vous souhaite de la santé et du bonheur pour les années à venir.

Je veux ajouter, David, que le sénateur Meighen et le sénateur Bank m'ont tous deux assuré qu'il y a une vie après le Parlement.

On ne saurait trop insister sur la loyauté du sénateur Angus. Hier soir, le chat est sorti du sac. Il a avoué qu'il est un partisan des Maple Leafs de Toronto. Si ce n'est pas de la loyauté, je ne sais pas ce que c'est.

(1410)

Sénateur Angus, maintenant que vous devenez un agent libre, qui sait, les Maple Leafs vous appelleront peut-être et Dieu sait qu'ils ont besoin d'aide.

Sénateur Angus, au nom de la population canadienne, nous vous disons adieu. Vous nous manquerez.

L'honorable Paul J. Massicotte : Honorables sénateurs, j'aimerais joindre ma voix à celle de mes collègues pour rendre hommage au travail impressionnant du sénateur Angus, au Sénat comme à l'extérieur. Je connais le sénateur Angus depuis plusieurs années, mais je le connais d'un point de vue professionnel principalement du fait de notre travail aux comités, d'abord au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, puis au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

J'ai particulièrement apprécié le rôle du sénateur Angus à titre de président de ces comités. Il les a présidés d'une façon totalement ouverte et non partisane, s'efforçant d'écouter les opinions des témoins et des sénateurs et d'en tenir compte. Je vous félicite sincèrement à cet égard, sénateur Angus. Nous avons été en mesure d'avoir des discussions intéressantes, honnêtes et ouvertes sur un grand nombre des défis les plus importants et difficiles de notre époque.

Permettez-moi de souligner tout particulièrement le leadership dont le sénateur Angus a fait preuve dans le cadre de notre prochain rapport, qui sera bientôt publié après trois ans de travail, sur la meilleure façon de créer une stratégie environnementale et énergétique durable au Canada.

Comme vous le savez, les opinions à ce sujet varient considérablement et son parfois assez contradictoires, même parmi les sénateurs. Malgré cela, le sénateur Angus a écouté patiemment tous les témoins et tous les sénateurs, pour en arriver à une conclusion équilibrée. Il a passé des heures et des nuits blanches à travailler à ce rapport pour présenter le mieux possible nos conclusions, sans grande dissension, afin de contribuer à l'amélioration du Canada. C'est un exploit que peu de gens pourraient réaliser. Le sénateur Angus, lui, l'a fait.

[Français]

J'ai aussi la chance de connaître le sénateur Angus personnellement, puisque nous sommes tous les deux membres du club de golf Mont-Bruno, sur la Rive-Sud de Montréal. Comme nous le savons tous, le sénateur Angus est un excellent raconteur de blagues et il peut imiter un nombre impressionnant d'accents.

J'ai souvent eu le privilège d'entendre ses blagues plus corsées, just between the boys. Il nous a beaucoup fait rire. Je n'en dis pas plus. Cela dit, je dois lui donner ce mérite : le sénateur Angus est un excellent joueur de golf. Remarquez, je me demande parfois s'il porte son kilt sur le terrain dans le but de nous distraire.

[Traduction]

Quant à son travail à l'extérieur du Sénat, la liste est impressionnante. Sa connaissance spécialisée de l'assurance maritime et du droit commercial est remarquable et bien connue. En effet, elle lui a valu de nombreux titres, y compris ceux d'avocat émérite et de membre honoraire à vie de l'Association canadienne de droit maritime. À titre d'associé principal du cabinet Stikeman Elliott, le sénateur Angus a été l'un des meilleurs avocats du pays pendant plus de 45 ans.

Il a consacré une énorme somme d'énergie, de temps et d'argent au Centre de santé de l'Université McGill, à titre de président du conseil d'administration. Nous ne pouvons qu'admirer le rôle capital qu'il a joué en dirigeant les efforts déployés pour réaliser le projet d'un grand centre hospitalier, qui est maintenant en construction à Montréal. Même si cela n'a pas toujours été facile, les Québécois profiteront de cette réalisation pendant des dizaines d'années. Merci, sénateur Angus, de votre contribution exceptionnelle.

Après 19 ans au Sénat et une carrière professionnelle couronnée de succès, je vous souhaite, David, une retraite pleine de joie et surtout pleine de santé. Vous devez bientôt subir une importante chirurgie cardiaque. Nos pensées vous accompagneront. Vous êtes un excellent sénateur et un homme accompli dans tous les domaines. Le Québec et le Canada sont très fiers de vous.

Merci, David.

[Français]

L'honorable Jean-Guy Dagenais : Honorables sénateurs, je comprends maintenant la rapide complicité qui s'est installée entre le sénateur Angus et moi : ma mère était d'origine écossaise.

Bien que je n'aie que quelques mois d'expérience dans cette Chambre, j'aimerais rendre hommage à l'honorable David Angus, qui nous quitte bientôt. Je ne peux pas dire que je le connais bien ou depuis longtemps, mais je peux vous dire sans hésiter que son départ va causer un bien grand vide parmi nous.

Dès mon arrivée en cette enceinte, j'ai eu le plaisir de travailler à ses côtés, et surtout au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, où j'ai pu apprécier ses qualités d'avocat et de citoyen. J'ai vite compris avec quel sérieux il se consacrait à ses tâches tout en gardant un caractère très humain et en étant capable de nous faire sourire à l'occasion. Je suis persuadé qu'il a agi ainsi pendant les 19 années qu'il a passées dans cette fonction.

Conservateur depuis John Diefenbaker, ce Torontois d'origine a élu domicile au Québec, comme on l'a mentionné, et a su bien représenter les Québécois dans toutes les fonctions qui lui ont été confiées. Les Canadiens et les Canadiennes se souviendront de lui pour sa participation importante aux travaux qui ont conduit à des amendements significatifs au code d'éthique régissant les conflits d'intérêts potentiels chez les sénateurs. Ces nouvelles mesures vont entraîner une plus grande transparence de la part de chacun d'entre nous, comme l'ont réclamé par les contribuables.

L'honorable David Angus nous quitte bien malgré lui. À qui veut l'entendre, il a dit et répété qu'il ne ressentait aucunement le poids de ses 75 ans — je suis désolé de dévoiler votre âge —, qui le poussent vers la retraite du Sénat. On sait que sa santé est encore très bonne, il nous le disait souvent, et il aurait bien accepté une règle d'exception pour rester parmi nous.

J'ai compris qu'il avait quitté ses importantes fonctions d'associé dans un grand cabinet d'avocats de Montréal parce qu'il aime la vie politique et la vie parlementaire, et il a fait honneur à la fonction qui lui a été confiée.

Je comprends aussi qu'il ne se voit pas porter exclusivement le titre de retraité qui se lève chaque matin sans tâches réelles et obligatoires à accomplir, bien que j'imagine que sa conjointe pourrait sûrement lui fournir une liste. Je pourrais presque dire que sa situation actuelle le force à recevoir une pension. Parions qu'il cherche déjà de nouvelles occupations. C'est justement pour cette volonté de toujours vouloir en accomplir un peu plus que je veux que nous lui rendions un hommage particulier aujourd'hui. Notre ami David — je crois bien qu'il nous permettra de l'appeler ainsi — fait partie de cette race de gens qui n'arrêtent jamais complètement de travailler parce que, pour lui, travailler n'est pas un fardeau, c'est un plaisir.

Bonne retraite, sénateur Angus!

[Traduction]

L'honorable Irving Gerstein : Honorables sénateurs, c'est avec le plus grand plaisir que je rends hommage à notre grand ami, l'honorable William David Angus. David a été l'une des grandes étoiles de la vie canadienne, car il a combiné avec succès une carrière de brillant avocat et des efforts dévoués en faveur de la santé mentale. Nous célébrons aujourd'hui le départ de David du Sénat, après près de 20 ans.

Quand je songe à l'amitié qui me lie à David, je peux vous dire que son sobriquet The Goose était vraiment bien choisi. Vous pourriez penser que c'est parce que David passe beaucoup de temps sur les terrains de golf. Son obsession pour cet ancien jeu royal se comprend fort bien quand on sait qu'il est l'un des grands Écossais du Canada. Après tout, comme on dit, les Écossais sont ceux qui nous ont donné le golf et l'ont qualifié de jeu, tout comme ils nous ont donné la cornemuse, qu'ils ont qualifiée de musique.

Toutefois, il doit plutôt son surnom au fait que la bernache du Canada est réputée pour sa loyauté envers son groupe et qu'elle ne fait jamais rien toute seule. C'est cette qualité qui décrit le mieux David. Il a toujours compris qu'en travaillant ensemble, nous pouvons réaliser bien plus qu'une personne seule. David a effectivement confirmé la célèbre maxime de lord Kilmuir selon laquelle la loyauté est l'arme secrète des conservateurs, sans toutefois se conformer à l'ordre que Disraeli avait donné à un collègue parlementaire : « Au diable vos principes, restez fidèle à votre parti! »

Quand je songe à mes nombreuses années de travail comme agent de financement du parti, il va sans dire que la cause conservatrice a eu ses hauts et ses bas. Aujourd'hui, la situation du Parti conservateur du Canada est très bonne, mais il n'en a pas toujours été ainsi. Dans les mauvais jours du parti, lorsque des hommes d'un calibre moindre auraient envisagé de quitter le navire en détresse, David est resté ferme dans son appui. Mes amis, sans le généreux soutien de David dans les heures difficiles de notre parti, nous ne serions pas ici aujourd'hui.

Je remercie David, mais ce n'est pas seulement à titre d'agent de financement conservateur, comme moi. Je veux reconnaître quelque chose de bien plus important. Ceux qui aiment vraiment leur pays savent que le processus démocratique et la liberté qu'ont les Canadiens de choisir leur gouvernement constituent l'élément vital du Canada. Par conséquent, quel que soit notre point de vue politique, nous devons saluer un homme qui a travaillé aussi infatigablement et avec autant de succès pendant des années pour appuyer la vie démocratique du pays.

Honorables sénateurs, au cours de son extraordinaire carrière politique, David a été un éminent avocat, un activiste politique, un dirigeant de campagne, un philanthrope et un parlementaire, mais ceux d'entre nous qui ont la chance de compter parmi ses amis savent que David est par-dessus tout un homme d'une grande décence et d'une grande loyauté et un véritable ami.

(1420)

On dit que le secrétaire particulier du roi George V lui avait conseillé, pour le préparer à son rôle dans la vie publique, « de ne jamais rester debout quand vous pouvez vous asseoir et de ne jamais manquer une chance de vous soulager ». Les honorables sénateurs conviendront, j'en suis sûr, que c'était là un bon conseil.

À titre de sénateur, David a son propre ensemble de règles qu'il a été assez bon pour me communiquer et que je voudrais maintenant partager avec les sénateurs. Premièrement, ne vous prenez jamais trop au sérieux; deuxièmement, gardez votre sens de l'humour; troisièmement, surveillez la quantité d'alcool que vous absorbez et, quatrièmement, n'oubliez jamais qu'il y a toujours quelqu'un qui vous a à l'œil.

Je me suis toujours efforcé de suivre ces règles, mais je dois avouer que je n'ai pas toujours réussi à le faire. Je peux penser à certains de nos collègues au Sénat qui auraient intérêt à s'y conformer.

David, pour cela et pour beaucoup plus, je vous remercie.

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, je voudrais me joindre à mes collègues pour rendre hommage au seul et unique sénateur David Angus. D'une certaine façon, c'est aujourd'hui une journée phénoménale parce qu'il me semble que c'est juste hier que David est arrivé. Le fait est qu'aujourd'hui constitue en quelque sorte un rite de passage pour David, et pour nous tous d'ailleurs, parce qu'il est arrivé au terme de cette partie de son périple. Vous aimez cela, David, n'est-ce pas?

Chacun sait, honorables sénateurs, que la vie est pour moi un pèlerinage, une série de rites de passage que nous devons négocier tandis que nous naviguons d'une étape à l'autre de notre vie. J'emploie ce langage de la mer parce que le sénateur David Angus est l'un des spécialistes du pays en droit de la mer, ou droit de l'amirauté. C'est une grande qualité qui lui fait vraiment honneur.

Honorables sénateurs, David et moi avons quelques sujets d'intérêt communs. Il y a notamment l'intérêt qu'il porte à l'Université McGill. Je l'en remercie et je le remercie de son travail, car l'Université McGill est aussi mon alma mater. David et moi avions aussi en commun un ami très remarquable — un homme très cher et admirable dont nous partagions l'amitié, feu le juge en chef de la Cour fédérale du Canada, l'honorable Julius Isaac, un homme d'exception décédé récemment.

Honorables sénateurs, David Angus a un côté très humain. Plusieurs ont vu en lui un parlementaire sans état d'âme ou un conservateur acharné, mais il a un côté très humain. Je l'ai constaté à bien des reprises, notamment lors d'un de mes très rares voyages à l'occasion d'une réunion du groupe interparlementaire Canada-États-Unis en mai 2006. Nous étions, David et moi, à Charleston, en Caroline du Sud. Les sénateurs savent bien que Charleston est une ville qui compte énormément pour moi et qui occupe une grande place dans ma vie. Cette ville, de même que la Caroline du Sud, fut fondée par des Barbadiens. Je pense que tous les sénateurs savent que je suis née à la Barbade, dans les Antilles britanniques. Les trois premiers gouverneurs de la Caroline du Sud venaient de la Barbade. Charleston ressemble beaucoup à la Barbade et ses paroisses ont des noms semblables à ceux de la Barbade.

Honorables sénateurs, ce fut un séjour merveilleux. Je connais bien Charleston et j'étais très heureuse d'y être revenue. Toutefois, David ne comprenait pas pourquoi c'était moi, parmi tous les membres de la délégation, qui avais l'une des plus belles chambres à l'hôtel. Il me posa la question et je lui expliquai que la veille au soir il y avait eu un problème dans ma chambre et qu'on m'avait surclassée. Je lui dis : « N'oubliez pas que beaucoup des employés de l'hôtel sont des Noirs, et qu'aux États-Unis, un sénateur noir, c'est quelque chose de rare; et une sénatrice noire, c'est encore plus rare. » Je dus expliquer à David qu'une rumeur silencieuse avait couru parmi tout le personnel de l'hôtel pour dire qu'il y avait là une sénatrice noire du Canada. Plusieurs d'entre eux voulaient m'apercevoir ou me dire bonjour. Cela nous amusa beaucoup, David et moi.

Honorables sénateurs, il y a eu un autre moment amusant. Je m'émerveille toujours du sens de l'humour de David. Un diner spécial avait été donné en l'honneur de la délégation à Boone Hall Plantation, qui avait servi pour le tournage du film Autant en emporte le vent. En me promenant sur les lieux, j'étais heureuse. J'ai dit : « Je suis une fille de planteurs. » Personne ne pouvait comprendre ma joie, alors j'ai expliqué à David que j'avais grandi dans une plantation qui appartenait à ma mère.

David, je vous souhaite bonne chance dans les défis que vous aurez à relever dans le domaine de la santé et tout le succès voulu dans vos entreprises futures. Je vous remercie de tout cœur de votre sens du service public. J'aimerais vous lire un passage de l'Évangile selon saint Marc, chapitre 10, versets 42 et 43, tiré de la Bible de Jérusalem.

Les ayant appelés près de lui, Jésus leur dit : « Vous savez que ceux qu'on regarde comme les chefs des nations dominent sur elles en maîtres et que les grands leur font sentir leur pouvoir.

Il ne doit pas en être ainsi parmi vous : au contraire, celui qui voudra devenir grand parmi vous, sera votre serviteur. »

David Angus, au nom de Julius Isaac et de tous vos partisans et admirateurs, je vous remercie de votre remarquable esprit, de votre merveilleux sens du service public et de votre générosité.

[Français]

L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Honorables sénateurs, c'est pour moi un honneur aujourd'hui de rendre hommage au sénateur David Angus et de vous raconter l'histoire qui nous unit, lui et moi.

J'ai connu le sénateur Angus avant mon arrivée au Sénat, alors que j'étais le président fondateur de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues. Notre organisation avait contacté tous les partis politiques et seul le Parti conservateur avait daigné nous recevoir. C'est madame le sénateur Verner qui avait été la première à me recevoir à son bureau de Montréal, en 2005, et qui m'a présenté au sénateur Angus.

En septembre 2005, le sénateur Angus a rencontré à son bureau les quatre pères fondateurs, soit M. Bolduc, M. Surprenant, M. Caretta et moi. Sous un air un peu bourru, j’ai découvert un homme très chaleureux, à l’écoute des besoins des victimes, mais surtout, un homme qui avait décidé, à ce moment-là, de prendre notre cause et de la transporter au caucus québécois du Parti conservateur.

À deux reprises, soit en 2007 et 2008, nous avons eu l’honneur de rencontrer les membres de ce caucus, de partager avec eux nos besoins en tant que groupe représentant les victimes et de faire valoir nos attentes sur les plans de la justice et de la sécurité publique. Lors d’une rencontre, nous avons transmis une liste d’une douzaine d’attentes au caucus, et aujourd’hui, ces attentes ont été comblées sous forme de réformes ou de lois.

Lorsque le premier ministre Harper m'a invité à siéger au Sénat en 2010, ce n'est pas un hasard que, lorsque j'ai eu à me choisir un parrain, la première personne qui me soit venue en tête soit le sénateur Angus. J'ai eu l'honneur de siéger à ses côtés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pendant deux ans. Le sénateur Angus, tout comme le sénateur Baker, fut pour moi un professeur vraiment émérite en termes de droit et de justice.

Au cours des deux dernières années, j'ai beaucoup appris avec le sénateur Angus, que ce soit à cause de son humour quotidien ou du sérieux qu'il mettait à écouter les témoins et à comprendre les projets de loi qu'on devait adopter.

Le sénateur Angus a sans doute été l'un de ceux qui ont conseillé au premier ministre de m'inviter à siéger dans cette auguste Chambre et je tiens à l'en remercier. Sénateur Angus, durant les prochaines les années où je siégerai ici, je me ferai un devoir et une obligation d'être à la hauteur de cette institution, comme vous l'avez été.

Je ne vous souhaite pas une bonne retraite, je crois que vous êtes trop jeune pour la prendre. Je vous souhaite surtout beaucoup de santé et à Mme Angus, beaucoup de patience. Sénateur Angus, vous êtes une personne active et je suis certain que vous le resterez.

(1430)

Nous perdons aujourd'hui un homme éminent au Sénat, mais tout le Québec et particulièrement Montréal, ainsi que le Canada, gagnent une ressource indispensable.

Sénateur Angus, je vous souhaite une très longue vie.

[Traduction]

L'honorable Elaine McCoy : Sénateur Angus, je veux ajouter mes brefs remerciements à ce qui a été dit par les autres sénateurs. J'ai éprouvé beaucoup de plaisir à travailler avec vous, en particulier au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Depuis mon arrivée ici, j'ai été frappée par le fait que vous symbolisez le Sénat traditionnel. Lorsque je faisais des recherches pour présenter des modèles aux Canadiens sur mon site web afin qu'ils soient conscients des compétences de notre institution — que j'ai surnommée il y a longtemps le meilleur groupe de réflexion au Canada — votre nom m'est immédiatement venu à l'esprit.

Selon mon expérience et mes observations, vous avez travaillé très fort afin de préserver les meilleures traditions de cette merveilleuse institution. Comme vous avez dit en réponse à une question posée lors de l'entrevue, vous pensez que la qualité du Sénat est d'être différent de l'autre endroit. Vous avez travaillé très fort pour qu'il en soit ainsi, et je vous en félicite chaleureusement.

Je veux aussi souligner votre générosité et votre esprit, comme d'autres l'ont fait. Vous êtes vraiment très drôle, mais vous êtes aussi très généreux. Lors de l'étude sur l'énergie — dont vous avez hérité lorsque vous avez pris le relais du sénateur Banks et assumé la présidence du comité —, vous avez toujours tenu compte de mes observations et vous m'avez surnommée la marraine de l'étude. Le Canada et l'Alberta vous doivent beaucoup, compte tenu du dévouement dont vous avez fait preuve depuis trois ans dans le cadre de cette étude. Nous sommes impatients de lire le rapport final. Ce document sera une contribution à notre avenir, face aux défis énergétiques et environnementaux que nous devrons continuer à relever au fil des décennies.

Je vous remercie beaucoup de tout ce que vous avez fait et je vous souhaite tout le bonheur possible, ainsi que la santé. Continuez à vous amuser et à vous divertir dans l'avenir. Merci, sénateur Angus.

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, un sénateur de la Gazette veut rendre hommage et souhaiter bonne chance à un autre sénateur de la Gazette. Un bon nombre d'entre vous ne le savent peut-être pas — même si le sénateur Lang l'a mentionné brièvement — mais, dans sa folle jeunesse, le sénateur Angus a été journaliste au quotidien The Gazette. Personnellement, je suis convaincue que c'est là qu'il a perfectionné la technique d'entrevue que je l'ai vu employer plus d'une fois au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. C'est une technique d'entrevue toute simple qu'utilisent les vrais bons journalistes d'enquête. Cette technique consiste à se montrer très gentil et à dire : « Écoutez, je veux juste être certain de bien comprendre, parce que c'est vraiment compliqué. Pouvez-vous vous assurer que je comprenne bien? » La personne qui est ainsi flattée s'exprime alors sans retenue et se condamne souvent elle-même dans le temps de le dire.

David, je suis évidemment d'accord avec toutes les belles choses qui ont été dites, et je ne vais pas les répéter. Je veux simplement dire qu'en juillet vous allez inscrire « -30-» au bas de votre carrière sénatoriale. Toutefois, comme les journalistes le savent, lorsque vous tapez « -30-» à la fin d'une journée une nouvelle tâche vous est confiée le lendemain et celle-ci peut parfois être encore plus agréable que la précédente. J'espère que toutes vos tâches futures seront fascinantes, stimulantes et, surtout, plaisantes.

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de donner la parole au sénateur suivant, je vous signale la présence à la tribune du Gouverneur général d'une personne très spéciale. Sa présence ici pourrait avoir une influence sur les paroles qui seront prononcées dans quelques instants. Je vous présente Mme Ada Angus, la mère de David.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

L'honorable W. David Angus, c.r.

Remerciements

L'honorable W. David Angus : Honorables sénateurs, chers collègues, que puis-je dire? Je suis profondément touché par vos paroles gentilles et généreuses.

[Français]

Chers amis, vous êtes tous trop gentils et trop généreux avec toutes vos remarques. Merci beaucoup à tous du fond de mon cœur.

[Traduction]

Je vous remercie beaucoup.

Je suis extrêmement heureux que ma mère soit ici. C'est une matriarche écossaise très âgée, qui, par les rêves qu'elle caressait pour son fils, a joué un rôle primordial dans certaines de mes réalisations — puisque vous avez tous réécrit l'histoire. J'aurais bien aimé que mon regretté père soit ici aussi, car il m'a inculqué des règles morales qui m'ont aidé à surmonter mes démons.

Comme vous le savez sûrement, honorables sénateurs, j'adore vraiment le Sénat. J'adore les personnes qui y siègent et tout ce qu'il représente. Voici la Chambre rouge.

Dans ma jeunesse, au Québec, je ne connaissais que quatre conservateurs : Brian Mulroney, Brian Gallery, Michael Meighen et votre humble serviteur. Il y avait un sénateur conservateur, qui avait 74 ans et demi. C'était une dame en fauteuil roulant qui s'appelait Josie Quart. Notre groupe de quatre conservateurs avait un code. Quand nous faisions de la politique, nous gesticulions entre nous pour indiquer quel membre du groupe allait obtenir ce siège vacant. Évidemment, ce siège a échu à Guy Charbonneau, mais nous n'avions aucune idée de qui il était.

Comme je le disais, j'ai toujours adoré le Sénat.

[Français]

Honorables sénateurs, je le répète en français; j'adore le Sénat. C'est pourquoi je trouve si difficile de prendre ma retraite. Peut-être est-ce le moment, comme le sénateur Nolin me l'a demandé, de révéler la provenance de mon sobriquet, « Goose ».

[Traduction]

Je suis né à Toronto, mais je n'y suis pas resté longtemps. Après l'éclatement d'un petit conflit en Europe, nous avons fait nos valises pour la Nouvelle-Écosse, où habitaient d'autres descendants de mes ancêtres d'Écosse. Nous avons vécu à Halifax et à Chester. Ma mère avait un petit chandail des Maple Leafs de Toronto. Sur toutes les photos de moi, petit garçon, à Chester et à Halifax, je porte ce chandail des Maple Leafs de Toronto. Pourquoi ne suis-je pas un partisan des Maple Leafs de Toronto? Parce qu'il faut savoir faire preuve de loyauté. Quoi qu'il en soit, on a rapidement commencé à m'appeler Gus, ou Gussy pour Angus.

Puis, en 1946, après la guerre, nous sommes déménagés à Montréal, où deux choses se sont produites. Tout d'abord, quand j'allais jouer dehors, ma mère utilisait deux pommes de terre qu'elle faisait chauffer au four pour réchauffer mes patins afin que mes pauvres pieds ne gèlent pas. Elle m'envoyait en bas de la colline à Chester patiner avec les grands. Ils me tiraient derrière eux sur leurs bâtons de hockey sur tous ces petits ruisseaux et cours d'eau. C'était incroyable. Je m'en souviens comme si c'était hier.

(1440)

Je me fis de bonnes chevilles et je devins assez bon en patinage, et quand j'arrivai à Montréal, je fus pris dans l'équipe de hockey de mon école, et pour une raison quelconque on m'attribua le numéro 12. J'aimerais bien que Jacques Demers soit ici. À l'époque, chez les Canadiens de Montréal, il y avait un gars qui s'appelait Goose McCormick. Il avait le numéro 12 et il avait un bâton immensément long, de je ne sais combien de pouces, mais il avait la réputation d'être le champion de la LNH pour ce qui est de faire perdre la rondelle à l'adversaire avec sa longue portée. Frankie doit bien s'en souvenir. Sans parler du fait que beaucoup de mes amis étaient des francophones qui ne pouvaient pas dire « Gus » et m'appelaient « Goose ».

Je suis vraiment heureux, et je le dis du fond du cœur, d'avoir eu l'occasion d'œuvrer ici depuis 19 ans et 10 jours. Au cours de cette période, j'ai pu voir notre institution sous tous ses aspects : le bon, le mauvais et l'horrible. J'ai connu le Sénat à l'époque où mon parti était au gouvernement et quand il était dans l'opposition. J'ai été là quand les conservateurs étaient majoritaires avec bien plus de 60 sénateurs — et je vois ma bonne amie Marjory qui baisse les yeux. Nous nous souvenons aussi de l'époque où nous en avions beaucoup moins; je crois que nous sommes allés aussi bas que 18.

J'ai connu le Sénat dans ses jours les meilleurs, où il faisait un travail admirable au service de la nation, mais je l'ai vu aussi dans des circonstances moins reluisantes. Il y a cependant toujours eu une constante incontestable : la qualité éminente des sénateurs eux-mêmes, qui ont toujours été un groupe d'hommes et de femmes compétents, vaillants et dévoués venus de tous les horizons de ce grand pays qu'est le Canada, tous unis pour représenter chaque province et chaque territoire dans une œuvre collective de longue haleine. Je crois que nous souhaitons tous sincèrement faire du Canada un pays meilleur, bien souvent au prix de sacrifices et de d'inconvénients considérables, sur le plan tant personnel que financier. Je connais bien des sénateurs qui doivent venir chaque semaine d'endroits comme Whitehorse, au Yukon, ou de localités du fin fond de l'Ouest, ou encore de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada atlantique. Nous avons de la chance dans la belle province de Québec, à Montréal ou à Toronto, nous le savons bien. Nous sommes tous ici, nous faisons tous ce travail, et chacun et chacune d'entre nous sacrifie quelque chose pour y être. Tout ce que je voudrais encore une fois, c'est que les Canadiens comprennent ce que nous faisons ici et à quoi nous renonçons pour le faire parce que nous aimons ce pays et nous voulons le rendre encore meilleur.

[Français]

Je me demande souvent pourquoi les Canadiens et les Canadiennes ignorent ce que nous faisons ici et les grands efforts déployés par leurs sénateurs et sénatrices en cette Chambre et dans nos comités. Selon moi, il s'agit d'une question de communication.

[Traduction]

À notre Comité de la régie interne, mes bons amis, David Tkachuk et George Furey, ont consacré de longues heures et beaucoup d'argent, notre argent, celui des contribuables, aux communications du Sénat.

Le domaine des communications est semé d'embûches. Sénateur Fraser, vous et moi étions en quelque sorte dans le domaine des communications. Toutefois, notre message n'est pas adéquatement passé. Je ne sais pas pourquoi. Dieu seul le sait. Je ne crois pas que nous ayons trouvé la solution, mais je peux vous montrer un plein classeur de lettres et de disquettes dans lesquelles des témoins qui avaient comparu devant des comités où je siégeais avaient écrit pour dire : « Vous savez, j'ai toujours entendu parler du Sénat, mais nous y étions aujourd'hui et nous avons pu constater que les sénateurs étaient bien préparés, qu'ils connaissaient bien les sujets discutés et nos problèmes et qu'ils avaient des questions très sensées à nous poser. » Ces observations étaient sincères. Cela se produit tous les jours. Je suis sûr que nous avons tous la même expérience. Pourquoi alors notre message ne passe-t-il pas?

Pour ce qui est de la réforme du Sénat, à mon avis, ce serait un très bon point de départ.

Je pourrais parler longuement de la réforme du Sénat. Bien sûr, toute institution de l'âge de la nôtre a besoin d'une réforme. C'est vraiment une évidence. La Chambre des communes en a encore plus besoin que nous.

Que signifie « réforme »? Le mot est employé à toutes les sauces dans le cas du Sénat. Je crois qu'il y a un rapport — en fait, je sais qu'il y a un rapport puisqu'il est juste ici. Il a été rédigé par le sénateur Daniel Hays et moi. Le sénateur Hays présidait le comité et j'agissais un peu comme vice-président dans ce cas. Il s'agissait d'un comité très spécial qui avait été formé pour examiner l'objet du projet de loi S-4, première des mesures législatives de réforme qui proposait de limiter la durée du mandat des sénateurs.

Ce que j'essaie de dire, c'est qu'il est vraiment étrange que bien peu d'entre nous aient lu tout ce qui a été écrit au sujet du Sénat. Toutefois, au cours de l'été 2006, tous les membres de ce comité ont reçu une énorme boîte contenant des références, des rapports et toutes sortes d'autres documents à lire. Je me souviens d'être allé à Magog avec cette boîte et d'avoir tout lu, y compris les discussions des Pères de la Confédération.

Quoi qu'il en soit, nous avons produit ce rapport qui, comme beaucoup d'autres, ramasse de la poussière sur les étagères de l'Université Carleton. Je vous le recommande, comme je recommande les références qu'il contient. J'ai chez moi une lettre du premier ministre qui dit : « Extraordinaire! Je ne m'attendais pas à cela. C'est un excellent rapport. Je n'aurais pas pu demander mieux. »

Ce que nous avons essentiellement dit, c'est qu'une réforme est nécessaire. Il y a des centaines de choses à faire pour améliorer le Sénat, mais devons-nous nous attaquer aux éléments de base ou changer la nature de l'institution, qui constitue une partie fondamentale de notre Constitution, sans modifier la Constitution elle-même? C'est une question théorique que je continue de poser à quiconque veut bien écouter. Quelqu'un l'a mentionnée dans les très généreuses observations qui viennent d'être formulées. Je ne veux pas transformer le Sénat en une autre Chambre des communes. Je crois que ce serait une folie de le faire.

Je veux seulement demander, encore une fois d'une façon théorique...

Des voix : Bravo!

Le sénateur Angus : Je suis très loyal envers mon gouvernement. J'appuie le parti et sa plate-forme. Je suis reconnaissant à tous ceux qui ont reconnu ce fait. Toutefois, je me demande sérieusement si l'élection des sénateurs constitue le bon moyen de nous rendre responsables envers la population. Nous devons trouver un moyen d'être plus responsables. Nous sommes en 2012. Je crois que c'est une évidence. Toutefois, je ne suis pas sûr que nous puissions maintenir la qualité et le haut niveau de 105 personnes ayant diverses expériences et différents degrés d'expertise, qui sont ici pour faire un second examen objectif des projets de loi venant de la Chambre des communes. Ces mesures législatives ont été rédigées par des gens dont c'est le travail à plein temps, tandis que nous ne sommes que des gens qui ont certaines compétences que nous mettons au service de notre parti. C'est la beauté du Sénat. C'est ce que les Pères de la Confédération auraient voulu. C'est mon point de vue.

Les petites modifications fragmentaires apportées par ci par là sont risquées, dans quelque domaine qu'on travaille. Bien sûr, nous devons remédier aux problèmes du Sénat. Nous devons le moderniser et trouver un moyen de choisir des sénateurs qui satisferont à tous les critères. Il n'y a aucun doute à ce sujet. Je serai disponible à n'importe quel moment pour participer à ce genre d'initiative parce que je ne veux pas que le Sénat soit aboli et je ne veux pas qu'il soit transformé en une petite Chambre des communes.

Je voudrais aujourd'hui remercier en particulier notre parti, mon parti, ainsi que l'autre parti, des deux côtés de la Chambre, pour tout ce qu'ils font dans les coulisses. Je parle de leadership.

Premièrement, dans mon cas, comme j'ai été toute ma vie un conservateur loyal, je veux remercier sincèrement le premier ministre Stephen Harper pour sa vision éclairée et son leadership vraiment édifiant. Ce que j'aime le plus chez le premier ministre Harper, c'est sa grande intégrité. À mon avis, c'est la personne qu'il faut au bon endroit et au bon moment pour diriger le Canada.

[Français]

C'est ce que les Pères de la Confédération voulaient voir.

(1450)

Comme on dit au Québec, c'est un très bon père de famille.

[Traduction]

C'est un bon père de famille.

[Français]

Quelqu'un qui a sûrement les qualités requises pour gérer notre pays magnifique et pour améliorer la vie et l'avenir des Canadiens et des Canadiennes.

[Traduction]

En conclusion, j'aimerais remercier les autres chefs avec qui j'ai eu le privilège — en tant que conservateur, en ce qui me concerne — de servir, nommément, le très honorable Joe Clark, l'honorable Jean Charest et Peter MacKay.

J'aimerais maintenant parler du leader actuel du gouvernement au Sénat, l'honorable Marjory LeBreton, que je remercie pour les belles paroles qu'elle a prononcées plus tôt. J'aimerais vous remercier, ainsi que votre excellente équipe de dirigeants, pour vos conseils et votre camaraderie. Votre travail n'est pas toujours aussi simple et clair qu'il pourrait le sembler. Nous le comprenons. Il nous arrive d'être dissipés à l'arrière et cela vous casse les pieds, mais nous savons bien combien vos fonctions sont exigeantes et combien nous sommes chanceux de vous avoir. Vous vous acquittez de vos fonctions à merveille.

Marjory, en bonne mère de famille, vous êtes toujours compétente et prête à nous appuyer. Je vous remercie de m'avoir confié, ces 10 dernières années, la présidence du Comité des banques et du Comité de l'énergie, deux tâches qui m'ont vraiment beaucoup plu.

Vous vous demandez peut-être pourquoi j'ai passé un chef sous silence. Il s'agit d'une personne qui n'est jamais très loin de mon cœur, mon ami Brian Mulroney, dont je n'ai jamais honte de parler. Martin Brian Mulroney m'a nommé, ainsi que de nombreux autres sénateurs ici présents, au Sénat. Je lui en serai éternellement reconnaissant. Il m'a également nommé au conseil d'Air Canada, où j'ai eu le plaisir de survivre à la privatisation et de siéger pendant 19 ans. Brian Mulroney m'a appris la vraie nature du Canada. Il m'a donné l'occasion de comprendre la compassion, la diversité et le pluralisme qui font du Canada le pays qu'il est. Il me parlait des champs de blé dorés, des majestueuses Rocheuses, des eaux cristallines des Grands Lacs, du redoutable fleuve Saint-Laurent et des splendides petits villages de pêche champêtres des provinces atlantiques. J'ai voyagé à ses côtés à maintes occasions, parcouru l'ensemble du pays, et j'ai appris certaines choses au sujet du Canada. J'en ai appris beaucoup plus depuis que je siège au Sénat. C'est une des choses que je chérirai toujours du temps que j'ai passé ici.

Madame le sénateur Losier-Cool a dit jeudi qu'elle est devenue une bien meilleure personne. Vous n'avez qu'à demander à ces gens. Cette gamine est une bien meilleure personne depuis son arrivée. Nous sommes nombreux et nous sommes tous différents. Nous avons tous des problèmes, qui sont très importants à nos yeux. Dans cet endroit, nous constatons à quel point il est important d'aider les gens à régler leurs problèmes. Nous développons de la douceur et de la compassion, un thème cher à Brian Mulroney, qui voulait que le pays soit plus calme et plus paisible. Un autre premier ministre avant lui disait essentiellement la même chose en d'autres mots, mais la vérité, c'est que nous avons tous eu l'occasion de visiter les États-Unis. J'adore ce pays : je suis un véritable américanophile. Nous formons une société plus calme et plus paisible; il est de notre devoir de ne pas nous écarter de cette voie.

Justement, comme il est question de responsabilité, j'aimerais faire une déclaration. Combien de Canadiens savent à quel point l'enceinte du Parlement est magnifique — ses édifices, son architecture, sa bibliothèque — à l'autre endroit — avec le portrait de Churchill? Je pourrais en parler pendant des heures.

Je me contenterai cependant de dire ceci : il revient aux députés et aux sénateurs de préserver ces magnifiques trésors nationaux. Il serait trop facile de négliger ce devoir. Je me suis un peu promené, aujourd'hui. J'ai fait visiter le deuxième étage à ma mère, alors que nous nous dirigions vers le restaurant. Ce dernier ne se trouve pas dans l'édifice Victoria; je ne suis donc pas un habitué. Quel restaurant magnifique. Ma mère m'a demandé : « Tu descends souvent à cet hôtel? » Je lui ai répondu : « Non, maman, mais je travaille ici. » La Colline du Parlement recèle tout un éventail de trésors magnifiques, ne l'oublions pas et ne les laissons jamais à l'abandon. Toutes ces réparations sont très incommodantes, mais lentement, nous pouvons constater les résultats au fur et à mesure que se terminent les rénovations dans différentes parties de l'enceinte.

[Français]

« Ne lâche pas », comme on dit. Il faut entretenir nos affaires, n'est-ce pas?

[Traduction]

Je terminerai sous peu — je sais que l'ordre du jour est bien rempli. Je pense avoir dit presque tout ce que je voulais dire.

[Français]

J'aimerais remercier le greffier au Sénat, Gary O'Brien et toute son équipe extraordinaire.

[Traduction]

Gary est extrêmement efficace — son rôle est beaucoup plus important et complexe que les gens le pensent. Tout semble si facile sous ses ordres, et tout est rodé au quart de tour. Je remercie les hauts fonctionnaires, les employés et les greffiers des comités. Je tiens à remercier tout spécialement la greffière du Comité de l'énergie, Lynn Gordon, avec qui j'ai beaucoup travaillé récemment. Il s'agit d'un travail difficile qui accapare beaucoup de temps et elle a su nous donner bien des conseils. Elle fait en sorte que les esprits ne s'échauffent pas. Tous les greffiers des comités sont très professionnels.

J'ai eu la chance d'assister à des séances du Comité des finances et j'ai été très impressionné, sénateur Day, par le déroulement des travaux et par la greffière. Il s'agit vraiment de gens d'exception. N'oublions jamais que le Sénat est très chanceux de pouvoir compter sur des gens si compétents.

Monsieur le Président, nous sommes devenus de bons amis. Je ne crois pas que nous nous connaissions avant d'être nommés à la Chambre rouge, mais j'ai le plus grand respect pour l'équilibre que vous apportez à votre si importante fonction et pour la sagesse dont vous faites preuve au jour le jour. Vous êtes l'incarnation même du sénateur accompli, et je vous remercie pour votre excellent travail.

[Français]

Nous vous remercions très sincèrement.

[Traduction]

Sur une note plus personnelle, je suis profondément redevable à mes loyaux employés, qui ont réussi à m'éviter des ennuis, à me sortir du pétrin et à me garder sur le bon chemin au cours des 19 dernières années.

[Français]

Au début, il y avait Lorraine Matte et Robert Poirier.

[Traduction]

Il a tout fait pour faciliter mon intégration, me mettre à l'aise et m'aider à m'adapter à la vie au Sénat. Merci également à Erin Filliter, du Nouveau-Brunswick, qui travaille désormais avec le ministre Ashfield. Si je ne me trompe pas, c'est grâce à vous, Votre Honneur, que j'ai pu profiter de l'enthousiasme de sa jeunesse et de son immense compétence. France Lépine a, quant à elle, été ma conseillère principale en politiques pendant des années et travaille aujourd'hui au Bureau du vérificateur général. Ces femmes ont travaillé sous le regard bienveillant de mon homme de confiance aux cheveux blancs, Jim Williams, mon chef de cabinet aussi sage qu'astucieux. J'ai d'ailleurs retenu ses services sur un coup de tête : il était auparavant mon courtier en valeurs mobilières. Il a eu une longue et brillante carrière chez Wood Gundy, mais, après les attentats du 11 septembre 2001, sa femme et lui se sont dit que la vie était trop courte et que leur excellent régime de pension leur permettait sans doute de prendre leur retraite et de profiter de la vie. Nous déjeunions au marché un jour lorsque je lui ai dit : « Tu vas t'ennuyer à mourir. J'adore ta femme, mais tu es vraiment dans le pétrin. » Il m'a demandé ce que je voulais dire, et je lui ai répondu : « Lundi matin, tu commences un nouvel emploi. Tu viens travailler à mon cabinet. » On connaît la suite.

Honorables sénateurs, j'ignore si vous avez lu Renegade in Power, de Peter C. Newman, mais il y est question des adjoints administratifs, un groupe composé de jeunes hommes, comme David Smith, David Angus et Brian Mulroney, qui étaient déjà sur la Colline du Parlement à l'époque, et d'un vieux, Mel Jack, le doyen du personnel politique. C'est mon Mel Jack.

Je tiens à te remercier, Jimmy, de tout ce que tu as fait.

Enfin, deux femmes d'exception m'ont soutenu avec brio : Monique Roy et Sheila Rafter. Je les vois là-haut, le sourire aux lèvres.

Je vous serai toujours profondément reconnaissant d'avoir su m'endurer et me permettre de vivre jusqu'à aujourd'hui sain et sauf et avec tous mes morceaux.

Pour ce qui est de ma famille, c'est compliqué, alors je n'entrerai pas trop dans le détails.

(1500)

Honorables sénateurs, je peux vous dire que je ne serais pas ici et que je ne me sentirais pas fringant comme vous me faites sentir aujourd'hui sans ma merveilleuse famille que j'ai le bonheur d'avoir.

Il y a d'abord ma merveilleuse maman, qui aura 97 ans le 16 septembre, et qui est mon phare. Elle m'a dit : « Es-tu mon fils? » J'ai répondu : « Oui, maman », et elle a demandé : « Combien en ai-je? » Elle est merveilleuse et elle surveille toujours son petit David.

À ses côtés vous pouvez voir une belle femme blonde. C'est ma sœur. Elle approche de l'âge de la retraite au Sénat, mais cela ne se voit pas du tout. Elle possède ce que George Baker a qualifié, en parlant de moi, de personnalité jeune. Ma sœur Bizzy est ici. C'est mon amie, mon âme sœur et ma conscience. Elle est tout simplement formidable. Je l'appelle Hazel.

Ma femme, Louise Hébert, ne pouvait pas être ici aujourd'hui, ni mon fils Gregor, qui vit maintenant à Londres, en Angleterre, avec sa femme et mes deux petits-enfants. Toutefois, il m'envoie sans cesse des courriels dans lesquels il dit : « Papa, disent-ils de belles choses? Quand vas-tu subir ton opération? Je ne pense pas pouvoir venir à cette occasion. »

Il y a ma fille, Jacquie, qui, comme plusieurs d'entre vous le savent, est la principale raison pour laquelle je m'intéresse à la santé mentale. Jacquie a 47 ans. Elle est formidable. C'est une belle jeune femme brillante qui a dû relever de nombreux défis. C'est ce qui m'a incité à consacrer beaucoup de temps à cette cause — et je vais d'ailleurs continuer à le faire après mon départ du Sénat —, et à poursuivre la mission entreprise par Michael Kirby pour mettre à l'avant-scène les problèmes de santé mentale et la stigmatisation qui les accompagne, et pour y affecter les ressources nécessaires.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Angus : Je veux ajouter une dernière chose. Mon regretté père, Mel, était mon meilleur ami et il m'a aidé à définir mon sens moral. Je ne vais pas mentionner tout ce que j'ai écrit. Il aimait trouver de petites phrases qu'il appelait des perles de sagesse. Il avait l'habitude de nous appeler, Bizzy, moi et nos amis, dans le solarium de la maison à Magog et de se lancer dans des considérations philosophiques. Nous étions assis le vendredi soir et nous prenions une petite consommation, parfois plusieurs, pendant qu'il nous transmettait ses perles de sagesse, qui ressemblaient à ceci : « Vous savez les jeunes qu'il n'y a rien de gratuit. Par conséquent, vous avez intérêt à travailler fort si vous voulez obtenir quelque chose. » Ce sont des phrases banales, mais elles ont une grande importance. Pour s'en convaincre, il suffit de regarder autour de soi et de lire ce que les journaux racontent sur ce qui se passe à Montréal, où je vis.

Mon père disait aussi que les gens parlent de crédit. Ils disent que M. A ou Mme B a une grosse marge de crédit à la banque, que M. C et Mme D n'ont pas de crédit. Pourtant, à première vue, ces gens se ressemblent. Mon père ajoutait : « Le crédit est quelque chose d'intangible. C'est comme l'intégrité, qui vient avec la naissance. Si vous ne l'avez plus, il n'y a qu'une personne à blâmer : celle que vous voyez dans le miroir. Par conséquent, ne le perdez jamais, parce que ces qualités intangibles doivent absolument demeurer intactes. »

Voici une troisième perle de sagesse : « Le succès accompagne ceux qui voient une occasion, qui la saisissent et qui l'exploitent. » Mon père disait que la vie est comme un plat rond qui tourne devant nos yeux et qui offre des possibilités. Il disait que l'homme ou la femme qui se démarque voit une occasion et la saisit. Il n'était pas stupide.

« Les amis sont précieux. Il ne faut jamais en abuser ni les tenir pour acquis. »

La prochaine a été mentionnée dans l'un de vos discours aujourd'hui, honorables sénateurs : le service public n'est pas loin de la perfection. C'est une citation du paternel, qui l'a probablement lui-même copiée de quelqu'un d'autre.

La dernière est celle-ci : « N'oublie ni ne perds jamais ton héritage écossais. »

Des voix : Bravo!

Le sénateur Angus : Il n'y a pas très longtemps, j'ai porté mon costume traditionnel écossais au complet. J'avais été nommé l'Écossais du Québec de l'année et je pense que, si mon paternel avait pu me voir, il aurait été ravi. S'il avait pu être ici aujourd'hui, il aurait été enchanté de toutes les belles choses que vous avez dites et qui m'ont tant ému. Je conserverai précieusement le hansard d'aujourd'hui jusqu'à la fin de mes jours. Merci infiniment. J'ai apprécié tous les instants que j'ai passés ici.

Des voix : Bravo!


AFFAIRES COURANTES

La bibliothécaire parlementaire

Présentation du deuxième rapport du Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement

L'honorable Marie-P. Charette-Poulin, coprésidente du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présente le rapport suivant :

Le mercredi 20 juin 2012

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Conformément à l'ordre de renvoi du Sénat en date du lundi 18 juin 2012, à l'article 111.1(1) du Règlement de la Chambre des communes et à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes en date du lundi 18 juin 2012, le Comité a examiné la nomination proposée de Mme Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire.

Le comité approuve la nomination de Mme L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (séance no 3) est déposé à la Chambre des communes.

Respectueusement soumis,

La coprésidente,
MARIE-P. CHARETTE-POULIN

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion du sénateur Charette-Poulin, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

Finances nationales

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat aux fins de l'étude du projet de loi C-38

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)(i) du Règlement, je propose :

Que, aux fins de son étude du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, si ce projet de loi est renvoyé au comité, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

(La motion est adoptée.)

(1510)

[Traduction]

Banques et commerce

Avis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final relativement à son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

L'honorable Irving Gerstein : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance au Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant les ordres du Sénat adoptés le mardi 31 janvier 2012, le mardi 15 mai 2012 et le mardi 19 juin 2012, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement à son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (S.C. 2000, ch. 17) soit de nouveau reportée du 29 juin 2012 au 31 décembre 2012.

Pêches et océans

Avis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final relativement à son étude sur la gestion de la population de phoques gris au large de la côte Est du Canada

L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance, je proposerai :

Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le 20 octobre 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans relativement à son étude sur la gestion de la population de phoques gris au large de la côte Est du Canada soit reportée du 30 juin 2012 au 15 décembre 2012.

[Français]


PÉRIODE DES QUESTIONS

Le commerce international

Le partenariat transpacifique—La sécurité des importations alimentaires

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. La participation annoncée du gouvernement du Canada aux négociations de libre-échange avec les pays de la zone pacifique ne soulève pas seulement la question de la protection de notre gestion de l'offre, elle pose aussi la question du dumping environnemental et du dumping social dont le Canada pourrait être davantage victime.

Le dumping, c'est lorsque des biens sont importés à des prix plus bas parce qu'ils bénéficient de normes de production inférieures aux normes des biens produits au Canada. Ainsi, des pays commercialisent sur le marché canadien des produits compétitifs parce que leurs salaires minimum, quand ils existent, sont inférieurs aux nôtres, parce que leur droit du travail offre moins de protection aux travailleurs que celui des travailleurs canadiens, parce que leurs normes sanitaires et environnementales sont inférieures à celles du Canada. Donc, non seulement notre industrie agroalimentaire est concurrencée de manière déloyale, mais notre modèle de société et notre sécurité alimentaire sont aussi menacés.

Madame le leader, peut-elle nous dire si, dans le cadre du partenariat transpacifique, le Canada s'opposera fermement aux importations de produits qui risquent de dégrader à la fois les conditions de travail des travailleurs canadiens et la qualité de leurs produits?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de la question. Je crois que la plupart des Canadiens ont été très heureux d'apprendre que le Canada participera au partenariat transpacifique.

Comme dans toutes les négociations, aucune entente ne sera conclue avant que toutes les parties ne se soient mise d'accord. L'ouverture de nouveaux marchés et la création de nouveaux débouchés favorisent la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme et à court terme pour tous les Canadiens. Évidemment, nous connaissons tous les chiffres, et nous sommes tous conscients du tournant économique qui se produit dans la région de l'Asie du Pacifique. Cet accord permettra d'accroître les échanges commerciaux dans la région de l'Asie du Pacifique, et d'offrir davantage de débouchés aux citoyens et aux entreprises de tout le Canada.

Le sénateur Hervieux-Payette : La réponse a été lue avec brio, mais elle ne répond pas à ma question. J'essaierai donc d'en poser une autre.

Nous savons que, comme à l'habitude, quelques journalistes du National Post et des groupes tels que l'Institut économique de Montréal, l'Institut Fraser et l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires se sont mobilisés pour exiger que le gouvernement fédéral abandonne la gestion de l'offre pour privilégier une économie de marché libre. Chaque fois qu'ils ont présenté une telle demande, ces groupes ont été bloqués par les gouvernements fédéraux successifs, qui ont conclu 11 accords de libre-échange depuis 1986. Nous savons que leurs démarches ont échoué, et nous en félicitons le gouvernement.

Dans le contexte du partenariat transpacifique, la salubrité des aliments inspire de sérieuses préoccupations, puisque le gouvernement conservateur a réduit le nombre d'inspecteurs des aliments et ne soumet les produits alimentaires importés qu'à un minimum d'inspections. Quand le gouvernement renforcera-t-il la fréquence et le sérieux des inspections visant à vérifier la salubrité des produits alimentaires importés? Quand garantira-t-il que les aliments importés qu'achètent les Canadiens respectent les normes de santé que le gouvernement fédéral impose aux producteurs alimentaires canadiens?

Le sénateur LeBreton : Premièrement, madame le sénateur a tort quand elle prétend que nous avons réduit le nombre d'inspecteurs. Au contraire, nous avons embauché plus de 700 inspecteurs des aliments depuis 2006. Le budget de 2012 prévoit un montant supplémentaire de 15 millions de dollars sur deux ans destiné à renforcer la salubrité alimentaire. Il est donc évident que les sources d'information du sénateur dans ce domaine sont erronées.

En ce qui concerne la gestion de l'offre, comme je l'ai expliqué hier en réponse à la question d'un de ses collègues, nous participons à plusieurs accords commerciaux avec de nombreux pays du monde. Le gouvernement actuel a protégé le système de gestion de l'offre du Canada depuis son arrivée au pouvoir. Chaque fois que notre pays prendra part à des négociations, il est évident qu'il n'acceptera rien sans tenir compte de tous les aspects de l'économie canadienne.

Le sénateur Hervieux-Payette : Je crois que nous souhaitons une concurrence équitable et à armes égales. C'est ce que les Canadiens attendent de nous, selon moi, mais pas au détriment de la qualité du produit. Actuellement, nous savons que les États-Unis et l'Europe subventionnent massivement leur agriculture. Au Canada, certains secteurs sont soumis à la gestion de l'offre. Ce sont des secteurs très prospères, et certains agriculteurs gagnent bien leur vie.

Je voudrais savoir si, au cours de ces discussions, nous veillerons à ce que toutes les normes applicables aux produits alimentaires canadiens s'appliquent également aux importations. Par exemple, les fraises de la Californie sont cultivées avec des pesticides interdits au Canada, mais nous les importons quand même.

Depuis le début, ma question est la suivante : maintiendrons-nous la haute qualité des aliments que nous produisons au Canada et appliquerons-nous les mêmes exigences de qualité aux produits faisant l'objet des discussions concernant un accord de libre-échange?

Le sénateur LeBreton : J'ai déjà décrit, dans cette enceinte, ce que le gouvernement a fait dans le domaine de la salubrité des aliments. Nous avons négocié des accords de libre-échange avec d'autres pays. Nous avons maintenu notre système de gestion de l'offre. Comme je l'ai dit au sénateur en réponse à sa deuxième question, notre gouvernement défendra les intérêts de tous les secteurs de l'économie canadienne dans les négociations sur le commerce international.

Le sénateur Hervieux-Payette : Nous finirons peut-être par nous mettre d'accord. Ce ne serait pas une mauvaise chose que, pour une fois, nous soyons du même avis sur un sujet qui nous intéresse tous, soit la santé des Canadiens. Nos agriculteurs sont obligés de respecter des normes très élevées, et ils le font avec enthousiasme. Ils fournissent aux Canadiens des aliments de la meilleure qualité qui soit.

Je demande au leader si son gouvernement maintiendra ces normes. Veillera-t-il, dans sa nouvelle politique, à ce que ces normes soient appliquées?

Le sénateur LeBreton : Tout gouvernement, j'ose espérer, aborderait les négociations commerciales avec l'intention d'appliquer des normes très élevées de salubrité aux aliments importés dans notre pays.

(1520)

Comme je l'ai dit il y a quelques instants, et je le maintiens parce que c'est vrai, nos négociateurs et notre gouvernement ne signeront aucun accord sans tenir compte de tous les secteurs de notre économie.

L'agriculture et l'agroalimentaire

La Commission canadienne du blé

L'honorable Donald Neil Plett : Ma question s'adresse à mon chef, qui se trouve aussi être le leader du gouvernement au Sénat.

En décembre dernier, notre gouvernement a libéré les agriculteurs de l'Ouest canadien en adoptant une remarquable mesure législative intitulée projet de loi C-18, projet de loi sur la Commission canadienne du blé.

Par la suite, Allen Oberg et plusieurs de ses administrateurs décidèrent de contester notre action et firent appel aux tribunaux pour obtenir des injonctions. Le 7 décembre dernier, le juge Douglas Campbell rendit une décision disant que le ministre Ritz avait accompli quelque chose de répréhensible en libérant les agriculteurs de l'Ouest canadien, ce qui suscita une grande liesse chez les députés d'en face qui s'étaient opposés à ce projet de loi.

Notre gouvernement, qui insistait pour protéger les droits des agriculteurs de l'Ouest canadien, a fait à juste titre appel.

Il y a à peine quelques jours, un groupe de trois juges de la Cour fédérale d'appel a rendu sa décision.

Notre leader aurait-elle l'obligeance d'en donner la teneur aux sénateurs?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : C'est une excellente question.

Honorables sénateurs, je préciserai tout d'abord que le succès du gouvernement dans ce dossier est attribuable en grande partie aux efforts du sénateur Plett au Sénat, et qu'il peut donc s'arroger une bonne partie de son mérite.

Honorables sénateurs, nous sommes ravis que la cour ait renversé la décision. Le groupe de juges s'est rangé unanimement aux côtés de notre gouvernement. La Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation est en vigueur et les agriculteurs s'adressent aux fournisseurs de leur choix, y compris à la Commission du blé sur une base volontaire pour vendre leur orge et leur blé dont les livraisons commenceront le 1er août. Le libre choix en matière de commercialisation permet déjà à notre économie de se renforcer en attirant les investissements, en encourageant l'innovation et en créant des emplois à valeur ajoutée. Nous sommes enchantés de cette décision et nous remercions le sénateur Plett de ses efforts en ce sens.

Le sénateur Plett : Madame le leader pourrait-elle dire aussi au Sénat si le tribunal a accordé les dépens au gouvernement?

Le sénateur LeBreton : C'est une bonne question sur les coûts. Je ne peux faire plus, honorables sénateurs, que citer la décision :

Pour les motifs susmentionnés, je conclus que l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé ne s'applique pas à la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation. J'accueille donc les deux appels et j'annule les ordonnances de Campbell, J. de la Cour fédérale. J'adjuge également en faveur des appelants les dépens afférents au procès intenté en cette cour et à celui intenté à la Cour fédérale.

Si ce n'est pour la décision rendue, honorables sénateurs, il ne s'est rien passé, bien que nous ayons maintenant l'appui du tribunal, qui dit que les coûts peuvent être recouvrés.

L'honorable Percy E. Downe : Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle dire si cette décision sera portée en appel?

Le sénateur LeBreton : Je peux dire aux sénateurs que, si nous avions un gouvernement libéral, il porterait la décision en appel, mais le présent gouvernement n'en fera rien.

La sécurité publique

L'Agence des services frontaliers du Canada—La surveillance des aéroports

L'honorable Jim Munson : Ma question, qui s'adresse au leader du gouvernement au Sénat, porte sur quelques autres décisions prises par le gouvernement.

Elle lit sans doute l'Ottawa Citizen puisqu'elle habite à Ottawa. Cette semaine, on a pu lire deux fois en manchette dans l'un de ses quotidiens favoris que des micros avaient été installés à l'aéroport d'Ottawa pour permettre aux services frontaliers d'enregistrer les conversations des voyageurs.

Une voix : Big Brother nous surveille.

Le sénateur Munson : C'est pire que Big Brother.

Puis, deux ou trois jours plus tard, on lit dans le journal que le ministre Toews suspend la surveillance audio dans les aéroports.

Le Citizen a révélé que l'Agence des services frontaliers du Canada, l'aéroport et tous ceux qui nous surveillent à cet endroit avaient installé des micros pour écouter les conversations des voyageurs et des employés.

Une fois les enregistrements commencés, les voyageurs auraient eu à se rendre sur le site web de l'Agence des services frontaliers du Canada ou à appeler une ligne téléphonique d'assistance pour savoir à quoi serviraient les enregistrements et combien de temps ils seraient conservés. On fait la queue à l'aéroport et on parle de choses et d'autres, mais il y a des enregistrements pour s'assurer que ces conversations privées ne mentionnent pas des choses effroyables pouvant survenir à l'aéroport.

Même le syndicat qui représente les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada n'était pas au courant de l'installation de ces appareils. Tout se faisait en secret jusqu'à ce que l'Ottawa Citizen commence à enquêter sur l'affaire la semaine dernière.

Il n'y a pas de transparence. Si l'Ottawa Citizen n'avait pas découvert le pot aux roses, quand le gouvernement aurait-il informé les Canadiens de son intention d'enregistrer les conversations à l'aéroport d'Ottawa et à tous les aéroports du pays?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je ne lis pas l'Ottawa Citizen. J'ai annulé mon abonnement depuis des mois. J'ai mieux à faire qu'à lire l'Ottawa Citizen pour occuper mes matinées.

De toute évidence, honorables sénateurs, nous sommes très préoccupés, tout comme les Canadiens, par les répercussions de cette pratique de l'ASFC sur la vie privée. Comme l'a dit lundi le ministre Toews, nous sommes très heureux que la commissaire à la protection de la vie privée étudie cette politique. Comme le sénateur l'a signalé, le ministre Toews a donné ordre à l'ASFC de mettre fin aux écoutes jusqu'à ce qu'on en ait évalué les incidences sur la vie privée et que le gouvernement puisse examiner les recommandations.

Bien sûr, les atteintes à la vie privée sont ou devraient être très inquiétantes pour tout le monde. C'était la bonne décision à prendre. Nous nous félicitons également des mesures prises par la commissaire à la protection de la vie privée.

Le sénateur Munson : Honorables sénateurs, qui est le premier responsable au cabinet du premier ministre? Qui est le premier responsable au cabinet du ministre Toews? N'y a-t-il pas un signal d'alarme qui se déclenche au tout début du processus d'évaluation des répercussions sur la vie privée et qui permet à la commissaire de faire une étude et de formuler des recommandations? Personne au gouvernement n'a songé à ces répercussions avant l'installation de ces écoutes?

Pourquoi le gouvernement a-t-il permis l'installation de ces appareils avant l'évaluation des répercussions sur la vie privée qu'exige le Conseil du Trésor? Après que l'affaire a été ébruitée, le ministre a pris la parole au cours de la période des questions pour dire que le droit à la vie privée des Canadiens respectueux des lois est protégé en tout temps. Ensuite, il s'est rétracté. Pourquoi les choses se sont-elles passées ainsi?

Le sénateur LeBreton : Je ne crois pas du tout qu'il se soit rétracté. Tous les organismes fédéraux, et particulièrement l'Agence des services frontaliers du Canada, sont chargés de protéger les Canadiens. De toute évidence, ils doivent utiliser les moyens voulus pour attraper les contrebandiers, les criminels et les indésirables que nous ne voulons pas laisser entrer au Canada. Il est également important que ces moyens n'empiètent pas sur le droit des Canadiens à la vie privée. Comme l'a dit le ministre Toews, la protection de la vie privée est d'une importance capitale. C'est la raison pour laquelle nous nous félicitons du travail de la commissaire à la protection de la vie privée et de l'étude qu'elle mène sur cette question.

Cela dit, je ne crois pas que le ministre Toews ait rien dit qui ne soit pas la vérité. Le droit à la vie privée est essentiel.

L'honorable Larry W. Campbell : Charger le ministre Toews de la sécurité publique revient à nommer Irma la douce mère supérieure d'un couvent.

(1530)

J'ai deux questions à poser. Premièrement, je voudrais savoir qui a autorisé les écoutes. Deuxièmement, j'aimerais savoir si le gouvernement a examiné la légalité — sans parler de la protection de la vie privée — de l'installation d'écoutes illégales.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je n'ai pas de commentaires à faire au sujet d'Irma la douce. De toute évidence, le sénateur essaie d'être drôle, sans succès, à mon avis. Il ne s'en est pas très bien tiré. Je prends note de sa question.

Le sénateur Campbell : J'attendrai la réponse.

[Français]

Réponse différée à une question orale

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer la réponse à la question orale posée par le sénateur Cowan, le 8 mai 2012, concernant Philip Halliday.

Les affaires étrangères

L'Espagne—La détention de Philip Halliday

(Réponse à la question posée le 8 mai 2012 par l'honorable James S. Cowan)

Le gouvernement du Canada poursuit ses efforts dans ce dossier. Des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, notamment de l'ambassadeur du Canada en Espagne, continuent de fournir une aide et un soutien consulaires à M. Philip Halliday et à sa famille. Le gouvernement du Canada continue de demander que M. Halliday puisse se prévaloir de tous les recours prévus par la loi espagnole jusqu'au règlement de cette affaire, et qu'il continue à avoir accès à des soins médicaux, au besoin.

Compte tenu du temps passé en détention par M. Halliday en attendant son procès, la ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) a envoyé une lettre au ministre espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération demandant que la procédure légale se déroule en temps opportun. Le gouvernement espagnol a répondu rapidement à la ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires). Depuis cet échange de lettres, le gouvernement du Canada a fait un suivi auprès des autorités espagnoles à Ottawa et à Madrid.

Bien que M. Halliday soit assujetti aux lois et délais qui s'y rattachent en Espagne, les fonctionnaires des Affaires étrangères et du Commerce international Canada, notamment l'ambassadeur du Canada en Espagne, poursuivront les discussions avec les autorités espagnoles afin d'exprimer les attentes du gouvernement du Canada relatives à l'application régulière de la loi et au traitement équitable et rapide du cas de M. Halliday.

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je voudrais attirer votre attention sur la présence à la tribune de M. Wilmer Penner et de Mme Sheila Penner, qui sont les invités du sénateur Plett.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!


ORDRE DU JOUR

Projet de loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable

Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable JoAnne L. Buth propose que le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je suis fière de présenter aujourd'hui, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable.

Cette mesure ayant été examinée par des comités des deux Chambres du Parlement, il est temps d'adopter rapidement ce projet de loi, qui constitue un élément central du Plan d'action économique de 2012 du gouvernement du Canada.

Honorables sénateurs, le Plan d'action économique du gouvernement consiste en une série proactive et pragmatique de mesures conçues pour maximiser la croissance économique et la création d'emplois sans sacrifier la discipline financière. Cela étant dit, le projet de loi C-38 et d'autres aspects du Plan d'action économique de 2012 devraient être envisagés d'une manière globale en tenant compte de la situation économique mondiale et intérieure que nous devons affronter.

Le Plan d'action économique de 2012, ainsi que d'autres mesures prises par le gouvernement pour actualiser le programme favorisant la création d'emplois, la croissance et la prospérité au Canada, nous parvient sur fonds de crise économique dans la zone euro. Nous examinons également le projet de loi C-38 pendant une année d'élection présidentielle aux États-Unis, qui sont aux prises avec une reprise économique lente et des défis financiers grandissants, tant pour les États que pour le gouvernement fédéral.

Cette prochaine étape du programme économique du gouvernement canadien sera également mise en œuvre alors que les possibilités de croissance sont réduites et les conditions économiques instables dans diverses parties du monde. Il ne faut pas oublier que ce plan d'action économique se déroule dans un contexte où tous les ordres de gouvernement du Canada — fédéral, provincial et municipal — demeurent aux prises avec cet enjeu pressant que constitue la prestation financièrement viable de programmes et de services à une population dynamique, mais vieillissante.

Devant cette toile de fond en constante évolution, il faut féliciter le premier ministre Harper et le ministre des Finances Flaherty pour leur leadership audacieux sur le plan politique et économique. Le projet de loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable est un exemple concret de ce leadership. Compte tenu du contexte économique mondial dans lequel le Canada évolue depuis 2008, de nombreux observateurs pourraient en conclure que le Canada a été bien servi par la lucidité, la perspicacité et la détermination dont font preuve le premier ministre Harper et le ministre des Finances Flaherty.

Comme l'indique cette déclaration faite par l'agence de cotation Standard & Poor's en octobre 2011 :

Les autorités canadiennes affichent un excellent bilan lorsqu'il est question de gérer les crises économiques et financières et d'assurer la croissance économique de leur pays.

De plus, Avery Shenfeld, économiste en chef des Marchés mondiaux CIBC, a récemment déclaré ceci :

Le gouvernement fédéral du Canada est l'image même de la prospérité, car le Canada dépasse bien d'autres pays développés sur le plan de la viabilité financière.

Honorables sénateurs, ces citations servent à illustrer que le Canada est ressorti de la récente crise économique mondiale en meilleure forme que tous les autres pays du G7. Depuis la fin de la récession, en juillet 2009, notre économie a permis de générer plus de 750 000 emplois, ce qui constitue le meilleur bilan en matière de création d'emplois des pays du G7. Il s'agit d'emplois à temps plein dans 90 p. 100 des cas, et plus de 80 p. 100 de ces emplois ont été créés par le secteur privé.

L'OCDE et le FMI prévoient que le Canada aura la croissance économique la plus forte des pays du G7 dans les années à venir. D'après le magazine Forbes, le Canada est le meilleur pays où faire des affaires. De plus, le Forum économique mondial a désigné le système bancaire canadien comme étant le plus solide du monde.

Les principales agences de cotation du monde ont également une opinion positive de la situation au Canada. Elles ont constamment accordé la plus haute cote de crédit au gouvernement fédéral. Selon le Moody's Investors Service :

[...] la cote AAA du gouvernement du Canada est basée sur la capacité d'adaptation de l'économie du pays, la très forte santé financière du gouvernement et la faible vulnérabilité aux risques conjoncturels. [...] La très grande solidité de l'économie est démontrée par un revenu élevé par habitant, la grande échelle de l'économie et sa diversité [...]

Honorables sénateurs, le Canada ne doit pas se servir de ces éloges et de ces tendances positives comme excuse pour se reposer sur ses lauriers. Le gouvernement le reconnaît clairement, et c'est pourquoi il propose un plan global et des mesures exhaustives dans le Plan d'action économique de 2012 et dans le projet de loi C-38. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a comparu devant le Comité sénatorial des finances nationales, et il a affirmé ce qui suit :

Comme les sénateurs le savent, et comme les événements en Europe l'ont montré, l'économie mondiale demeure fragile et nous aurons des défis à relever. En outre, le Canada est confronté à une concurrence plus forte et croissante livrée par les économies émergentes. Le Canada ne peut pas être complaisant; nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Pour paraphraser le poète irlandais William Butler Yeats, il ne faut pas attendre que le fer soit chaud : il faut le battre pour le faire devenir chaud. C'est exactement ce que nous faisons dans le cadre du Plan d'action économique de 2012 : relever les défis et tirer parti des possibilités qui se présentent afin de soutenir une économie vigoureuse aujourd'hui et d'assurer la prospérité à long terme pour une longue période à venir. Ce plan est un programme d'intervention résolument ambitieux et exhaustif en réponse aux défis mondiaux tout aussi complexes auxquels le Canada est confronté aujourd'hui et sera confronté à l'avenir.

La nécessité de prendre l'initiative par rapport aux défis auxquels nous faisons face est aussi une préoccupation du très réputé gouverneur de la banque centrale du Canada, Mark Carney. Disons simplement que la conjoncture économique à l'étranger a et continuera d'avoir des conséquences sur les travailleurs, les entreprises, les foyers et tous les paliers de gouvernement au Canada. Bien que le Canada ait largement récupéré tous les emplois perdus à la suite de la crise économique de 2008 et que nous ayons été le premier pays du G7 à retrouver notre produit intérieur brut d'avant la récession, il reste encore des défis.

Selon M. Carney, en raison de la gravité et de la nature mondiale de la récente récession, notre relance — bien qu'elle ait été plus solide que dans les autres pays du G7 — a été la plus difficile de toutes celles que le Canada a dû effectuer depuis la Seconde Guerre mondiale. Il faut aussi s'occuper absolument de la productivité et de la compétitivité.

Honorables sénateurs, puisque j'ai contribué à l'examen approfondi du projet de loi C-38 et du Plan d'action économique de 2012 en tant que membre du Comité sénatorial des finances nationales, je pense que le gouvernement du Canada est profondément conscient de la nécessité de relever les défis auxquels nous sommes confrontés dans le domaine de la compétitivité et de la production.

(1540)

Le gouvernement du Canada est à bien des égards en train de poser les jalons de nos succès économiques à venir. C'est un des grands thèmes des dispositions du Plan d'action économique de 2012 qui visent à encourager l'innovation, à faciliter l'exploitation des ressources naturelles dans le respect de l'environnement et les investissements des entreprises, et à promouvoir des conditions du marché de l'emploi favorables au travail grâce aux réformes des régimes d'assurance-emploi et d'immigration économique du Canada. De pair avec les efforts constants de notre gouvernement pour rationnaliser la réglementation et réduire la fiscalité des entreprises et des particuliers, avec son ambitieux programme d'échanges économiques et avec son appui indéfectible à l'infrastructure, les nombreuses initiatives du projet de loi C-38 nous aideront à surmonter les défis de l'avenir.

J'exhorte tous les sénateurs à donner leur adhésion à la démarche proactive du Plan d'action économique de 2012 car elle est indispensable pour répondre à certains des besoins les plus urgents de notre pays. Bien que le Canada se soit bien sorti de la récession comparativement aux pays les plus développés, de sombres nuages planent toujours à l'horizon. Des recherches de la banque du Canada ont par exemple montré que, compte tenu des divers facteurs qui influent sur le coût de la main-d'œuvre, la compétitivité des entreprises canadiennes est en baisse par rapport à celle des entreprises américaines. De plus, malgré les prévisions encourageantes de croissance économique du Canada que publie le FMI, les chiffres de ce même FMI montrent que la part des exportations internationales du Canada entre 2000 et 2010 a été considérablement inférieure à celle des autres pays du G20.

Enfin, songeons que 85 p. 100 des exportations du Canada de 2000 à 2010 avaient pour destination des pays à croissante lente, alors que 8 p. 100 seulement visaient des pays émergents en pleine croissance comme la Chine, l'Inde, le Brésil ou la Corée qui représentent actuellement l'essentiel de la croissance économique mondiale.

Honorables sénateurs, je vous soumets ces faits et ces chiffres de nature à tempérer l'enthousiasme pour vous montrer que, bien que le Canada ait été le chef de file mondial de la relance après la récession de 2008, il nous reste beaucoup à faire. Le programme d'emploi, de croissance et de prospérité économique montre que le gouvernement du Canada est pleinement conscient de cette réalité. De par leur profondeur et leur vaste portée, le projet de loi C-38 et le Plan d'action économique de 2012 montrent bien que ce n'est pas encore le moment de relâcher nos efforts en vue de stimuler notre économie.

Lorsqu'on lui a demandé quelle était son approche au hockey, La Merveille, Wayne Gretzky, a répondu : « Je patine vers l'endroit où la rondelle va aller, pas l'endroit où elle a été. » Honorables sénateurs, le Plan d'action économique de 2012 et le projet de loi C-38 vont amener le Canada là où la rondelle va aller. Ces documents créent une approche constructive et équilibrée qui va aider le Canada à résister à l'instabilité qui caractérise l'économie mondiale.

La réalité, c'est que les gouvernements du monde entier continuent d'avoir à relever des défis. Les populations vieillissent et les institutions financières demeurent fragiles dans plusieurs pays. Le chômage persiste à des niveaux beaucoup trop élevés dans un grand nombre d'économies avancées. La reprise a été faible aux États-Unis et dans plusieurs pays de la zone euro. Aux États-Unis, le chômage se situe à 8,3 p. 100, ce qui correspond au niveau de 1983. En Grande-Bretagne, le chômage est à son taux le plus élevé depuis 17 ans. En Europe, les tendances au niveau de l'emploi varient d'un pays à l'autre. Le chômage est en baisse en Allemagne, mais des pays comme l'Irlande, la Grèce et le Portugal ont des taux de chômage qu'ils n'avaient pas connus depuis le début des années 1990.

Lorsqu'on prend le produit intérieur brut réel par habitant, le tiers des 184 pays dont le FMI obtient des données sont plus pauvres qu'en 2007. Le bilan des pays qui font partie de l'Union européenne est très mauvais : 22 des 27 membres se sont appauvris. Parmi les grandes économies qui font partie du G7, l'Allemagne est la seule qui n'a pas régressé. Les pays d'Europe de l'Est et des Caraïbes ont aussi souffert.

Honorables sénateurs, selon la Banque du Canada, la reprise dans la zone euro, qui était faible au départ, est effectivement terminée. La banque a aussi conclu que la reconstruction de la richesse aux États-Unis, telle que mesurée par le ratio de la valeur nette des ménages par rapport au revenu disponible, va prendre beaucoup de temps. Étant donné que les États-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada, cette projection est troublante, puisqu'elle risque d'avoir une incidence importante sur les perspectives de croissance du Canada.

[Français]

Honorables sénateurs, la dette publique reste un problème pour plusieurs pays, et le marché international a réagi en augmentant les coûts d'emprunt de manière significative pour certains pays dont les niveaux d'endettement sont les plus élevés.

[Traduction]

Toutefois, comme le premier ministre Harper l'a dit récemment, face à ces difficultés, certains ont tenté de faire un choix qui n'en était pas un, c'est-à-dire un choix entre la discipline budgétaire et la croissance économique, entre l'austérité et la prospérité.

Honorables sénateurs, avec le projet de loi C-38 et le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement du Canada rejette ce faux choix. Le thème central de l'approche du gouvernement en matière de gestion économique est que la croissance économique et la discipline budgétaire ne s'excluent pas mutuellement. Au contraire, elles vont de pair.

Le projet de loi C-38 et le Plan d'action économique de 2012 vont mettre le gouvernement fédéral sur la voie du retour aux surplus budgétaires à compter de 2015-2016. Cette approche équilibrée face au déficit — qui a été provoqué par la crise économique mondiale de 2008 — permet au gouvernement de faire des investissements importants afin de faire croître l'économie canadienne pour le bénéfice de tous les Canadiens. Les mesures renfermées dans le projet de loi C-38 et le Plan d'action économique du gouvernement appuient aussi l'innovation et l'entreprenariat, et elles servent de fondement à la résilience économique soutenue du Canada. Les priorités visées par le projet de loi C-38 et le Plan d'action économique de 2012 me donnent pleinement confiance que, en tant que nation, nous allons continuer de prospérer malgré les turbulences que l'économie mondiale va connaître au cours des mois et des années à venir.

Sur une note plus personnelle, je dois dire que j'aime bien le titre du projet de loi C-38 — emploi, croissance et prospérité durable — parce que ce titre pourrait fort bien être la devise de ma famille, et de ma mère en particulier. Les valeurs et la force qu'elle personnifiait et qu'elle a transmises à ses enfants sont appuyées par le budget. Ce budget reflète les valeurs traditionnelles des travailleurs canadiens et met en place la structure dont nous avons besoin pour assurer notre prospérité future.

Un bon revenu est une chose à laquelle nous aspirons tous. Le revenu des particuliers, le revenu des sociétés et l'impôt sur le revenu sont nécessaires pour subvenir aux besoins des familles, assurer le bon fonctionnement des villes, protéger l'environnement et financer les programmes de santé et les programmes sociaux. Nous avons besoin d'un revenu pour nous loger, nous nourrir, nous vêtir, nous soigner et nous divertir. Nous avons tous besoin d'un revenu. Nous avons tous besoin et d'un travail intéressant. Nous avons tous besoin d'un emploi.

J'ai appris l'importance d'avoir un emploi dès mon plus jeune âge. Ma mère, qui n'avait qu'un diplôme de huitième année et dont quatre des cinq enfants étaient encore à la maison, s'est vue dans l'obligation de subvenir aux besoins de notre famille. Elle a commencé à travailler comme femme de ménage dans une maison de soins infirmiers, puis a obtenu un emploi comme aide-infirmière dans un hôpital. Sa superviseure lui a dit qu'elle était assez brillante pour être infirmière, alors, à l'âge de 47 ans, elle est retournée aux études pour obtenir son certificat d'infirmière auxiliaire autorisée. Nous avons vécu de l'aide sociale pendant un an, puis elle est devenue infirmière. Elle adorait son travail et a continué de travailler jusqu'à l'âge de 70 ans. Elle prenait soin de personnes qu'elle appelait des « personnes âgées », mais, au moment de sa retraite, ceux qu'elle soignait étaient souvent plus jeunes qu'elle.

Elle a transmis son éthique du travail à tous ses enfants. J'ai commencé à travailler à l'âge de 15 ans, dans un magasin Eaton du centre-ville de Winnipeg, et je n'ai jamais cessé depuis. J'ai ainsi pu payer mes études universitaires et j'ai occupé diverses fonctions dans différents secteurs avant d'avoir la surprise et l'honneur de me faire offrir un poste de sénateur canadien.

En tant que sénateur qui habite au Manitoba, je crois qu'il est important de souligner que le Plan d'action économique de 2012 s'inscrit dans la tradition établie par le gouvernement du premier ministre Harper, qui est de tenir compte et de tirer parti des besoins et des aspirations propres à chacune des provinces canadiennes.

J'ai vécu à Winnipeg ainsi que dans une municipalité agricole située au sud-ouest de Winnipeg, alors je connais aussi bien les besoins des résidants des secteurs ruraux que ceux des régions urbaines. Qu'ils vivent en milieu rural ou urbain, les Canadiens de partout au pays peuvent avoir l'assurance que le budget ne réduit pas les principaux transferts visant les soins de santé, l'éducation et les autres programmes sociaux. En fait, honorables sénateurs, grâce à l'adoption de la section 7 de la partie 3 du projet de loi C-38, le Plan d'action économique de 2012 assurera des paiements de transferts fédéraux sans précédents pour les hôpitaux, les écoles, les universités, les collèges et d'autres services essentiels.

(1550)

Honorables sénateurs, je suis particulièrement ravie de constater que le budget poursuit la mise en œuvre du programme constructif du gouvernement qui a pour but de soutenir et de stimuler le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Ce secteur essentiel et florissant représente environ 8 p. 100 de la production économique annuelle du Canada et compte quelque 2 millions d'emplois. Je suis née à Vernon, en Colombie-Britannique, et j'ai grandi à l'ouest de Winnipeg, mais je peux dire que j'ai les Prairies dans le sang. J'ai travaillé pendant un peu plus de 30 ans dans le secteur agricole des Prairies, qui a beaucoup changé.

Le commerce et la libre circulation des biens et des services sont essentiels à la prospérité du secteur agricole. Je constate avec plaisir que le plan renouvelle l'engagement du gouvernement du Canada qui consiste à s'employer activement à conclure des accords commerciaux et à favoriser la libéralisation des échanges avec d'autres pays, notamment les membres de l'Union européenne et du Mercosur, en Amérique du Sud. J'ai été particulièrement ravie qu'on annonce, hier, que le Canada prendra part aux discussions du partenariat transpacifique.

Les mesures du budget de 2012 qui prévoient de rationaliser les organismes gouvernementaux liés à l'agriculture soulignent aussi la priorité du gouvernement fédéral voulant que les dépenses publiques en agriculture servent surtout à aider les producteurs.

Comme le ministre Ritz le dit souvent, les agriculteurs canadiens ne veulent pas gagner leur vie en attendant des chèques, mais en vendant leurs produits sur les marchés.

Honorables sénateurs, les mesures de stimulation de la croissance économique et de création d'emplois à valeur ajoutée font partie intégrante du Plan d'action économique de 2012. Prenons l'exemple des mesures relatives à l'exploitation responsable des ressources, qui se trouvent dans la partie 3 du projet de loi C-38. Grâce à ces dispositions, on comprend que le gouvernement du Canada est d'avis que le processus d'évaluation des grands projets économiques ne permet pas de protéger l'environnement aussi bien qu'il le devrait. Il faut que cela change.

Par exemple, aucun mécanisme d'application direct n'est actuellement prévu en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale pour veiller à ce que les grands projets environnementaux, tels que les projets énergétiques et miniers, respectent les exigences en matière de mesures d'atténuation des évaluations environnementales. Ces mesures sont nécessaires pour protéger l'environnement. Au gouvernement fédéral, la reddition de comptes relativement aux évaluations environnementales relève de différents ministères et organismes ayant chacun un mandat, des processus, des besoins en matière d'information et des échéanciers bien à eux. Cela crée de la confusion, des retards et des chevauchements. Il y a gaspillage d'énergie, de temps et de deniers publics, car on consacre des ressources extrêmement limitées à un grand nombre de projets courants à faible risque, et ce, au détriment des projets d'envergure qui risquent fort de nuire à l'environnement. Le projet de loi C-38 corrige cette situation.

Pensez à l'administration portuaire de Vancouver-Fraser lorsqu'elle a dû mener une évaluation environnementale pour construire des locaux à bureaux additionnels dans un immeuble existant à la Place du Canada. Même si la majorité des travaux devaient être effectués à l'intérieur du bâtiment, les lignes directrices strictes de la loi en vigueur établissaient qu'une évaluation environnementale devait être réalisée.

Il y a aussi l'exemple du projet d'agrandissement d'une érablière à East Glassville, au Nouveau-Brunswick. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique, en tant qu'organisme fédéral, a dû effectuer une évaluation environnementale, car elle envisageait d'offrir une aide financière pour le projet.

Honorables sénateurs, si les ministères ou organismes fédéraux n'avaient eu aucun rôle à jouer dans ces deux projets, les évaluations environnementales n'auraient pas été obligatoires. Ces exemples mettent en évidence l'argent et les ressources qui sont dépensés sans que rien de concret ne soit fait pour assurer la protection de l'environnement.

Le projet de loi C-38 changera cette situation. Les dispositions relatives à l'exploitation responsable des ressources feront en sorte que les ressources soient affectées là où elles seront le plus utiles, c'est-à-dire pour les projets d'envergure qui pourraient présenter un risque pour l'environnement. Le projet de loi C-38 incitera aussi la population à participer au processus, favorisera la reddition de comptes relativement aux décisions et mettra en place des outils plus solides en matière d'application de la loi et de conformité aux règles sur le plan de l'environnement.

En améliorant la protection de l'environnement, le Canada sera également mieux en mesure de donner suite aux préoccupations exprimées par les Canadiens d'origine autochtone.

Les dispositions du projet de loi C-38 sur le développement responsable des ressources auront pour effet de faire augmenter le budget de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale afin qu'elle puisse réaliser des évaluations environnementales de grande qualité, et ce, de façon beaucoup plus rapide et prévisible. Ces dispositions favoriseront l'efficience, et tout ce qui favorise l'efficience est bon pour l'économie et la création d'emplois. Par ailleurs, ce programme gouvernemental de développement responsable des ressources permettra d'atteindre un équilibre délicat, qui est essentiel à la santé à long terme de l'environnement du Canada.

Honorables sénateurs, dans le même ordre d'idées, de nouvelles initiatives concernant l'assurance-emploi, qui sont prévues dans la section 43 de la partie 4 du projet de loi C-38, seront très utiles pour renforcer le programme de création d'emplois, de croissance et de prospérité durable.

Conformément à l'analogie sur le sens d'anticipation de Wayne Gretzky, ces initiatives sont essentielles, car elles permettront à l'économie canadienne de relever les défis de taille du marché du travail pour les années à venir. En effet, comme nous le savons tous, en raison du vieillissement de la population canadienne, les pénuries de main-d'œuvre et de compétences se multiplieront, ce qui nuira à notre croissance économique et à notre compétitivité.

C'est pourquoi nous devons veiller à ce que le programme d'assurance-emploi soit axé sur la croissance économique en aidant les Canadiens à retourner au travail et en leur permettant d'acquérir les compétences que recherchent les employeurs.

[Français]

C'est pourquoi nous avons besoin de nous assurer que le programme d'assurance-emploi vise à contribuer à la croissance économique en aidant les Canadiens à retourner au travail et en leur procurant avec les compétences recherchées par les employeurs.

[Traduction]

En vertu du projet de loi C-38, les prestataires d'assurance-emploi seront incités à accepter un emploi disponible dans leur localité et ils disposeront des outils et des renseignements nécessaires pour retourner sur le marché du travail.

Le projet de loi C-38 fera la promotion de la création d'emplois, éliminera les contre-incitations au travail, appuiera les Canadiens sans emploi et dirigera rapidement les travailleurs vers les emplois disponibles.

En même temps, le projet de loi assurera la stabilité des taux de cotisation à l'assurance-emploi en limitant la hausse annuelle du taux à 5 cents, jusqu'à ce que le Compte des opérations de l'assurance-emploi soit équilibré. Après, on adoptera un taux assurant l'équilibre du compte sur une période de sept ans.

L'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires a appuyé ces réformes en déclarant que les modifications à l'assurance-emploi permettront :

[...] de mieux connecter les emplois disponibles aux travailleurs et de s'attaquer aux politiques d'assurance-emploi qui restreignent la disponibilité de la main-d'œuvre.

L'industrie de la restauration est déjà aux prises avec une grave pénurie de main-d'œuvre dans de nombreuses régions du Canada et les données démographiques nous indiquent que les pénuries de main-d'œuvre — qualifiée ou non — ne feront que s'aggraver.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a indiqué ce qui suit :

Nous sommes d'avis que la redéfinition de l'expression « emploi convenable » en fonction de la fréquence des demandes de prestations d'assurance-emploi permettra d'inciter davantage les bénéficiaires de prestations à travailler et, espérons-le, aidera les petites et moyennes entreprises à trouver la main-d'œuvre dont elles ont besoin.

[...] La réforme [du projet de loi C-38] est un premier pas pour rétablir l'équilibre du régime d'assurance-emploi.

Honorables sénateurs, j'aimerais aussi attirer votre attention sur les modifications apportées à la Loi sur les pêches dans le projet de loi C-38, plus précisément dans la section 5 de la partie 3.

Quand elle entrera en vigueur, la nouvelle Loi sur les pêches témoignera du fait que nous sommes au XXIe siècle et que les mécanismes de protection des pêches au Canada doivent permettre des progrès rapides, tangibles et réels pour contrer les menaces à la pêche autochtone, commerciale et récréative au Canada, ce qui bénéficiera à toute la population du pays.

Ces modifications partent du principe qu'il n'est pas logique ou utile de traiter tous les cours d'eau — des fossés de drainage aux Grands Lacs — de la même façon et qu'il faut apporter à la Loi sur les pêches des modifications attendues depuis fort longtemps pour se concentrer sur ce qui est important pour les Canadiens.

En effectuant des choix maintenant, le gouvernement fait ce qu'il faut pour consolider les assises de l'économie canadienne et lui permettre de concrétiser ses promesses afin de favoriser la croissance économique, créer des emplois de grande qualité pour l'avenir, maintenir les programmes sociaux, ainsi qu'assurer une saine gestion des finances publiques et la prospérité aux générations à venir.

Dans la même veine, la partie 1b) du projet de loi C-38 prévoit apporter une modification importante au régime enregistré d'épargne invalidité. Avec l'adoption du projet de loi, si une personne adulte n'est pas en mesure de signer un contrat, les membres de sa famille auront le droit d'ouvrir un régime enregistré d'épargne invalidité à son intention.

Honorables sénateurs, l'Association canadienne pour l'intégration communautaire a réagi favorablement à cette initiative en disant ceci :

(1600)

Nous sommes très heureux de voir que le gouvernement du Canada a entendu la voix des personnes handicapées et de leur famille partout au pays. Ces changements signifient que les gens ne seront pas obligés d'avoir un tuteur pour avoir accès à un tel régime [...] En prévoyant des incitatifs et des subsides pour que les gens épargnent en vue d'assurer leur sécurité financière future, les changements concernant les régimes enregistrés d'épargne-invalidité constituent des éléments de solution pour résoudre le problème de la pauvreté parmi les Canadiens ayant un handicap intellectuel ou un autre handicap [...]

[Français]

Honorables sénateurs, je tiens également à attirer votre attention sur les mesures contenues dans la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-38, qui aideront à maintenir la viabilité des programmes canadiens de soutien du revenu des personnes âgées.

Le programme de Sécurité de la vieillesse est déjà le plus gros programme du gouvernement du Canada.

Avec le vieillissement de la population, le coût du programme de Sécurité de la vieillesse passera de 38 milliards de dollars, en 2011, à 108 milliards de dollars en 2030.

[Traduction]

C'est pourquoi, avec l'adoption du projet de loi C-38, l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti passera graduellement de 65 ans à 67 ans, à compter d'avril 2013. Le changement sera complet à compter de janvier 2029.

En proposant cette politique, le gouvernement du Canada a indiqué que la modification de la Sécurité de la vieillesse était conforme aux meilleures pratiques dans le monde, puisque beaucoup de pays membres de l'OCDE ont récemment prévu ou annoncé une hausse de l'âge d'admissibilité aux pensions de l'État et aux programmes de sécurité sociale.

Honorables sénateurs, permettez-moi d'insister sur le fait que ces changements ne toucheront aucune personne qui était âgée de 54 ans ou plus le 31 mars 2012. Pour assouplir les règles et offrir un éventail de choix plus large aux personnes qui souhaitent travailler plus longtemps, notre gouvernement leur permettra, à compter du 1er juillet 2013, de reporter volontairement, pour une durée pouvant atteindre cinq ans, le moment où elles commencent à toucher leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Comme le démontrent des statistiques récentes issues du recensement, le Canada est en train de changer, et la Sécurité de la vieillesse doit changer en conséquence si nous voulons que ce programme puisse continuer de jouer le rôle pour lequel il a été créé, tout en étant viable et adapté aux réalités de l'évolution démographique.

Les sénateurs sont conscients des répercussions que les changements démographiques auront sur la société et les programmes de l'État. En 2006, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui était alors présidé par l'ex-sénateur Jerry Grafstein et dont le vice-président était le sénateur David Angus, a publié un rapport marquant intitulé La bombe à retardement démographique : Atténuer les effets des changements démographiques au Canada. Honorables sénateurs, conformément à l'esprit de ce rapport et d'un grand nombre de mesures proposées dans le Plan d'action économique de 2012, nous devons continuer d'être vigilants. Nous devons voir à ce que les programmes de l'État répondent aux besoins de la société et qu'ils tiennent compte de l'augmentation de l'espérance de vie. Les gens vivent aussi en santé plus longtemps, et l'évolution démographique continuera d'avoir pour longtemps des conséquences énormes sur les gens et sur les administrations publiques du pays.

Permettez-moi de dire en conclusion que, pendant toute la durée de la récente récession mondiale, le gouvernement n'a jamais oublié que notre économie va au-delà des chiffres parce qu'elle concerne surtout des personnes. Nous avons garanti notre reprise en veillant à ce que nos politiques économiques reflètent les valeurs et les principes que nous partageons avec les familles canadiennes : créer des emplois de qualité, favoriser la croissance économique et vivre selon nos moyens.

Je suis fière d'avoir eu l'occasion de parrainer le projet de loi C-38 au Sénat et de parler des réalisations économiques de notre gouvernement. Comme en témoigne la teneur pragmatique et mesurée du plan d'action économique 2012, la direction ferme et la détermination du premier ministre Harper et du ministre des Finances Flaherty rassurent les Canadiens à un moment où beaucoup des économies et des gouvernements du monde affrontent une angoissante incertitude. Je crois que cette approche constructive et tournée vers l'avenir continuera à favoriser la création d'emplois et à payer des dividendes économiques et sociaux à tous les citoyens du pays, aussi bien aujourd'hui que demain.

Honorables sénateurs, le budget et le projet de loi C-38 sont axés sur les emplois, la croissance et la prospérité durable. C'est ce que ma mère voulait pour sa famille. C'est ce que je veux pour la mienne. Je sais que tous les Canadiens le veulent aussi pour eux-mêmes et leur famille.

J'exhorte donc tous les sénateurs à appuyer le projet de loi C-38.

L'honorable Hugh Segal : Est-ce que madame le sénateur Buth accepterait de répondre à une question?

Le sénateur Buth : Oui.

Le sénateur Segal : Je voudrais en premier lieu féliciter madame le sénateur pour un excellent discours et me joindre à elle pour appuyer cet excellent élément de la politique budgétaire.

Dans son discours, madame le sénateur a parlé des changements qui toucheront dans quelque temps le programme de la Sécurité de la vieillesse. Je crois qu'elle a expliqué avec éloquence que c'est une réaction rationnelle à l'évolution démographique, une réaction qui reflète les pratiques exemplaires. Comme les honorables sénateurs le savent peut-être, lorsqu'une personne atteint 65 ans, si son revenu est inférieur à un certain seuil, la pension de vieillesse est complétée par le Supplément de revenu garanti. Si la personne n'a pas un revenu suffisant, elle obtient ce supplément. Si les prestations ne commencent qu'à l'âge de 67 ans, il y aura des gens à faible revenu qui, à 65 ans, n'auront pas accès au Supplément de revenu garanti avant d'obtenir la pension elle-même, qui ne viendra que deux ans plus tard.

Grâce à la planification soigneuse et réfléchie du gouvernement, ce changement n'entrera en vigueur que dans un certain nombre d'années. Ma collègue aurait-elle l'obligeance de se renseigner sur ce qu'on pourrait faire, une fois le nouveau programme en vigueur, pour les personnes de 65 ans qui vivent en deçà du seuil de la pauvreté et qui n'auront pas accès au supplément parce qu'ils ne reçoivent pas encore la pension de vieillesse? Nous avons énormément de temps pour trouver une solution à ce problème, mais je suis sûr que les questions que poserait à ce sujet madame le sénateur, à titre de marraine du projet de loi, auraient une énorme influence sur les projets du gouvernement à cet égard.

Le sénateur Buth : Je remercie le sénateur de sa question. Il a raison de dire que le Supplément de revenu garanti assurait aux aînés une plus grande sécurité de revenu. Depuis 2006, le gouvernement a augmenté le supplément et a pris d'autres mesures comme le fractionnement du revenu de pension et la majoration du crédit en raison d'âge. Dans le cadre des discussions que nous avons eues au cours de l'étude préliminaire du projet de loi, différentes questions ont été soulevées au sujet du fonctionnement futur du programme. Le sénateur Segal a clairement dit, comme je l'ai fait moi-même dans mon discours, que ces mesures devaient être prises pour assurer la viabilité à long terme du programme. C'est essentiel.

Dès que le projet de loi sera adopté, je serais heureuse de me renseigner sur les moyens de permettre aux aînés de s'adapter à cette mesure et sur la façon dont le programme fonctionnera à longue échéance.

L'honorable Jim Munson : J'ai une question complémentaire qui fait suite à la bonne question qu'a posée le sénateur Segal. J'appuierais toute interpellation portant sur l'intervalle entre 65 et 67 ans dans le cas des personnes handicapées. Je parlerai de cette question demain. Les personnes qui ont aujourd'hui moins de 54 ans et qui vivent d'une pension d'invalidité et d'un peu de travail n'ont pas un revenu assez élevé et connaîtront des difficultés financières.

Ma question vient donc compléter cette réflexion du sénateur Segal et viserait à appuyer une interpellation et peut-être un amendement qui pourrait être présenté au Sénat pour améliorer la vie des gens qui ont actuellement 53 ans ou moins. Le temps passe vite et la situation ne s'améliorera pas pour ces gens-là quand ils auront entre 65 et 67 ans.

Le sénateur Buth : Je remercie le sénateur de sa remarque. Je crois y avoir vu une question.

Comme je l'ai dit dans mon discours, le gouvernement a modifié le REEI dans ce projet de loi. Il réfléchit à ce que nous pouvons faire pour les personnes handicapées. Je ne vois pas pourquoi cela ne ferait pas l'objet d'une interpellation et, si le sénateur veut s'associer à une telle interpellation à l'avenir, je n'y ai aucune objection.

(1610)

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, je suis heureux d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-38. Premièrement, je me joins au sénateur Segal et au reste de nos collègues pour féliciter madame le sénateur Buth de parrainer le projet de loi C-38, puisque c'est le premier projet de loi omnibus qu'elle parraine. Je crois que c'est tout un défi pour un nouveau sénateur et je la félicite de l'avoir relevé dans son discours.

Cela dit, je rappelle aux sénateurs qu'il y a une interpellation sur le budget lui-même, qui figure à l'article no 3 sous « Interpellations ». Ce que nous avons sous les yeux aujourd'hui, ce n'est pas un débat sur le budget mais une discussion sur 700 articles du projet de loi C-38, projet de loi d'exécution du budget. Nous allons essayer de ce côté-ci de concentrer nos remarques sur le projet de loi que nous sommes invités à examiner et à adopter, et d'éviter de nous engager dans un débat général sur les pour et les contre du budget.

Honorables sénateurs, le volume de ce projet de loi est monstrueux, et c'est de là que vient en partie le problème. J'aimerais vous dire quelques mots de la démarche que nous avons décidé de suivre pour que les sénateurs comprennent la position dans laquelle nous nous sommes trouvés sur cette question au Comité sénatorial permanent des finances nationales et comment nous avons choisi la meilleure façon d'aborder ce projet de loi, avec 425 pages de vastes modifications proposées.

Tout d'abord, je tiens à remercier les membres du comité. Lors de l'étude de la teneur du projet de loi, ils ont été d'une assiduité exemplaire. Nous avons siégé jour après jour, en dehors de nos heures normales de travail, cinq ou six heures par jour. Les membres du comité des deux côtés étaient là et sont allés au bout de cette tâche. Le Comité des finances a tenu 20 réunions et entendu 114 témoins.

Plus tard, je fournirai aux sénateurs le nombre total de témoins qui ont comparu devant les divers comités et le nombre de réunions que ces derniers ont tenues pour accomplir ce travail qui, de prime abord, semblait relever de l'impossible. L'étude que nous avons entreprise nous a permis d'accélérer l'étude du projet de loi lorsque nous en avons été saisis. Le projet de loi a été présenté lundi soir et aujourd'hui, mercredi, nous l'étudions à l'étape de la deuxième lecture.

Honorables sénateurs, en règle générale, à l'étape de la deuxième lecture, nous étudions le principe du projet de loi, car c'est la première fois que nous en sommes véritablement saisis.

Je pense que nous aurons l'occasion d'approfondir certains aspects et problèmes de fond qui seront soulevés et il est important que nous le fassions. Ensuite, après la deuxième lecture, le projet de loi sera renvoyé au Comité des finances, lequel étudiera, un par un, tous les articles du projet de loi, après avoir eu l'occasion de l'étudier. Cette procédure diffère quelque peu de la procédure habituelle, honorables sénateurs. C'est un projet de loi d'ordre financier portant principalement sur l'exécution du budget, mais il met également en œuvre d'autres mesures et cela nous préoccupe. Il aurait été plus facile pour nous d'étudier uniquement les aspects financiers et fiscaux du projet de loi. En règle générale, lorsque nous étudions des questions fiscales, surtout au Sénat, nous témoignons du respect au gouvernement, car nous savons que les amendements que nous apportons au projet de loi n'entraîneront pas un vote de confiance et ne feront pas tomber le gouvernement. Nous reconnaissons que l'exécution du budget est un énoncé de politique fondamental du parti au pouvoir et de l'exécutif. Cela dit, il est donc essentiel que nous fassions preuve de respect.

Dans le cas présent, honorables sénateurs, nous aurions aimé que l'exécutif nous témoigne le même respect à titre de parlementaires, à la Chambre des communes comme au Sénat, et nous présentent une mesure législative qui puisse être étudiée comme un projet de loi d'exécution du budget, au lieu d'un projet de loi sur diverses mesures. comme l'indiqué dans le préambule et la description du projet de loi, il s'agit du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.

C'est aux « autres mesures » que nous avons consacré un nombre incalculable d'heures et ce sont ces « autres mesures » qui nous ont fait dévier du processus suivi habituellement pour étudier les mesures fiscales dans un projet de loi d'exécution du budget. C'est là l'une de nos préoccupations.

Que pouvions-nous faire? Nous aurions pu faire un certain nombre de choses, et les députés ont utilisé un certain nombre de moyens à la Chambre des communes parce qu'ils éprouvaient les mêmes préoccupations que nous. J'aimerais féliciter et remercier les leaders des deux côtés, car ils ont fait preuve de clairvoyance et de compréhension sur cette question et ils ont reconnu que, en recevant ce projet de loi le 18 juin, nous n'arriverions à faire rien d'autre que l'adopter sans discussion, même si nous passions tout l'été à l'étudier.

Nous avons travaillé sur ce dossier pendant plusieurs semaines au cours de l'étude préalable et nous avons aussi renvoyé certains aspects du projet de loi C-38 à d'autres comités sénatoriaux, en fonction de l'expertise qu'ils ont acquise au fil des ans et du travail qu'ils ont effectué par le passé, et leur avons demandé d'examiner ces aspects.

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a étudié la partie III. En tout, il y a quatre parties. Nous avons demandé à ce comité d'examiner la partie III, qui est entièrement consacrée aux questions environnementales.

Ensuite, honorables sénateurs, on a demandé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce de se pencher sur cinq ou six sections qui touchent essentiellement ses champs d'expertise.

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a étudié la section 12 de la partie 4 qui, en soi, est un projet de loi. Il s'agit d'une mesure législative qui avait été présentée deux fois au Parlement sous la forme d'un projet de loi distinct. Celui-ci a été récupéré et collé dans le projet de loi C-38. Il n'a pas été adopté les fois précédentes à cause de prorogations. Ce n'était pas de la faute du Parlement : la décision a été prise par le pouvoir exécutif. Maintenant, les conservateurs l'insèrent dans un projet de loi d'exécution du budget et disent : « Nous le ferons adopter de cette manière sous prétexte qu'il s'agit du projet de loi d'exécution du budget, qui doit obligatoirement être adopté. » Quel cynisme que d'insérer ce genre de contenu dans un projet de loi d'exécution du budget. La mesure portait sur le programme Shiprider, qui prévoyait des opérations d'application de la loi à la frontière canado-américaine, tant sur mer que sur terre, ce qui n'est pas évident quand on se trouve dans les Grands Lacs ou sur le fleuve Saint-Laurent. C'est une loi raisonnable; ce qui est déraisonnable, c'est de demander à un comité de s'y pencher dans le cadre de son examen d'un projet de loi d'exécution du budget. Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications et le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ont tous deux examiné une partie du projet de loi. Outre le Comité des finances, cinq autres comités ont été appelés à examiner le projet de loi C-38.

(1620)

C'est la première fois que nous procédons de la sorte. Peut-être était-ce une erreur, auquel cas nous le saurons la prochaine fois, mais il n'était pas précisé, dans l'ordre du Sénat saisissant différents comités de différentes parties du projet de loi, que les comités devaient présenter un rapport. Il y a quelques semaines, il est devenu évident que, durant l'examen article par article, le Comité des finances, chargé d'examiner le projet de loi dans son ensemble, allait devoir se prononcer sur les parties du projet de loi renvoyées à d'autres comités et ce, sans avoir eu l'occasion de les examiner. On passait des heures à lire des fascicules, se demandant pourquoi un comité avait invité un témoin plutôt qu'un autre et pourquoi il n'y avait pas de réponse à telle ou telle question. Il aurait fallu consacrer deux mois de plus aux sections qui avaient été renvoyées à des comités plus spécialisés.

Honorables sénateurs, nous avons invité les présidents et vice-présidents de tous les comités qui ont examiné une partie du projet de loi C-38 à comparaître devant le Comité des finances et à nous décrire le travail qu'ils ont fait, les difficultés auxquelles ils ont été confrontés et toute question d'intérêt sur laquelle le comité se serait attardé. Ce processus s'est très bien déroulé. J'aimerais remercier tous les présidents et vice-présidents des comités d'avoir comparu, certains munis de rapports écrits qu'ils nous ont laissés et d'autres d'une liste de témoins illustrant le travail qu'ils avaient fait.

Voilà comment les choses se sont déroulées, honorables sénateurs; après le vote à l'étape de la deuxième lecture, une fois que le projet de loi passera à l'étape de l'étude article par article, le Comité des finances sera en mesure de mener son travail assez rondement, grâce au travail accompli par les différents comités au sujet des politiques gouvernementales en matière de finances.

Honorables sénateurs, les différentes personnes qui ont collaboré avec nous méritent d'être remerciées et leur travail, souligné. En particulier, la greffière du Comité des finances, Jodi Turner, a fait un travail colossal pour réunir les contributions de chacun. Le projet de loi de 425 pages, contenant 700 articles, a obligé les comités à se rencontrer de cinq à six heures par jour, tous les jours, ce qui a exercé une pression énorme sur les transcripteurs, les interprètes et tout le personnel. Il est important que nous reconnaissions le travail supplémentaire que nous leur avons occasionné; nous les remercions tous pour leurs efforts, y compris Sylvain Fleury et Édison Roy-César, de la Bibliothèque du Parlement, pour avoir endossé cette importante charge de travail.

Honorables sénateurs, j'invite les membres de chaque comité qui s'est penché sur un aspect du projet de loi à participer au débat aux étapes de la deuxième et de la troisième lectures, et à partager avec toute la Chambre le fruit de leur réflexion.

Certains membres du Comité des finances prendront la parole. Les sénateurs ont entendu l'intervention de la marraine du projet de loi, madame le sénateur Buth, qui s'est jointe au Comité des finances, ce qui le complète merveilleusement. J'espère que les autres participeront également. Je propose que les intervenants touchent certains aspects des différentes politiques, parce qu'il m'est impossible de tous les traiter moi-même. En effet, la partie 4 comprend à elle seule 56 sections. Durant le temps qui m'est accordé, il me sera impossible de parler de chacune d'elles. Je tenterai de souligner les points qui ont semblé préoccuper davantage les sénateurs ou qui ont paru plus nébuleux. Peut-être serait-ce un bon point de départ à notre discussion.

Avec la permission des honorables sénateurs, je propose d'ajourner le débat à mon nom pour le temps de parole qu'il me reste jusqu'à la prochaine séance du Sénat.

Son Honneur le Président : Le sénateur Day, avec l'appui du sénateur Mitchell, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat pour le reste du temps de parole qui est alloué au sénateur Day.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Day, le débat est ajourné.)

[Français]

Avis de motion tendant à l'attribution d'une période de temps pour le débat

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, selon moi, ce projet de loi est prêt à être renvoyé au comité à l’étape de la deuxième lecture. Nous avons essayé de nous entendre avec l’opposition sur un cadre de fonctionnement ou sur une période de temps allouée pour les discours à l’étape de la deuxième lecture, ce que nous n’avons pu faire. Je n’ai donc pas pu en venir à une entente avec le leader adjoint de l’opposition sur le temps attribué à la deuxième lecture du projet de loi C-38.

Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, conformément à l'article 39 du Règlement, pas plus de six heures de délibérations additionnelles ne soient attribuées à l'étude de la deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures;

Que, lorsque les délibérations seront terminées ou que le temps prévu pour le débat sera écoulé, le Président interrompe, au besoin, les délibérations en cours au Sénat et mette aux voix immédiatement et successivement toute question nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture dudit projet de loi;

Que tout vote par appel nominal sur lesdites questions soit tenu conformément à l'article 39(4) du Règlement.

[Traduction]

La Loi sur le droit d'auteur

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Stephen Greene propose que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, j'ai le plaisir d'ouvrir aujourd'hui le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur, le projet de loi C-11. Il vise à moderniser le régime du droit d'auteur au Canada pour mieux répondre aux défis et aux ouvertures de l'ère numérique. Il est le résultat d'abondantes consultations pendant de nombreuses années. Il a fallu beaucoup travail pour en arriver là. Je crois que c'est la meilleure façon — et la plus équilibrée — de moderniser le régime du droit d'auteur au Canada.

Le droit d'auteur touche la majorité des Canadiens. Il touche l'étudiant qui fait des recherches pour ses études, le concepteur de jeux vidéo qui met au point sa dernière création et le consommateur qui enregistre son émission de télévision favorite pour la regarder plus tard. Le droit d'auteur touche tous les segments de notre société. Il touche plusieurs secteurs de l'économie, directement ou indirectement, notamment les industries culturelles, l'architecture, le génie, le commerce de détail, les télécommunications, la technologie de l'information, les établissements d'enseignement, et j'en passe.

Honorables sénateurs, le droit d'auteur est une question complexe qui met en jeu toutes sortes d'intérêts et de considérations. Ce projet de loi représente un équilibre entre le respect des activités quotidiennes des Canadiens à l'ère numérique et la nécessité d'innover pour aider les créateurs et les détenteurs de droits à protéger leurs œuvres, lutter contre une piraterie en ligne omniprésente et rayonner au sein de l'économie numérique.

Je crois que le gouvernement a atteint cet équilibre avec le projet de loi C-11. Ce projet de loi donnera aux créateurs et aux détenteurs de droits d'auteur les outils nécessaires pour protéger leurs œuvres et se faire rémunérer de façon équitable.

(1630)

Cette mesure permettra aussi aux consommateurs ordinaires d'utiliser le matériel protégé par le droit d'auteur et de participer pleinement à l'ère numérique.

Avant d'aller plus loin, j'aimerais prendre quelques instants pour parler du long cheminement du projet de loi.

Ce n'est pas la première tentative en vue de moderniser le droit d'auteur. Toutefois, si le projet de loi est adopté, ce sera la première tentative fructueuse depuis 1997. Le processus lié à la mesure législative dont nous sommes saisis a commencé en 2009. Cet été-là, le gouvernement a tenu des consultations nationales afin d'obtenir le point de vue des Canadiens sur la réforme du droit d'auteur. La réaction a été incroyable. Des milliers de Canadiens ont participé aux consultations, en personne ou en ligne. Plus de 30 000 personnes ont visité le site interactif de consultations sur le droit d'auteur. Plus de 8 000 mémoires ont été présentés par des organismes et des particuliers, et plus de 1 000 Canadiens ont participé à l'un des événements organisés dans tout le pays.

Tout au long des discussions et des présentations, un message est ressorti clairement parmi les divers points de vue exprimés, à savoir que notre législation sur le droit d'auteur est vraiment désuète. Il faut agir. Nous devons agir. Trois ans plus tard, nous arrivons à la fin du processus.

En juin 2010, durant la dernière législature, le gouvernement a présenté le projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur et un comité législatif spécial a commencé à étudier cette mesure. Cet exercice s'est poursuivi au cours de la présente législature, alors qu'un nouveau comité législatif a continué le travail entrepris par le comité précédent avant les glorieuses élections de l'an dernier.

Au cours de ces deux années, le projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur, dans ses deux versions, a fait l'objet de plus de 30 heures de débats à la Chambre des communes. Il a été étudié deux fois par un comité législatif. Plus de 100 témoins ont été entendus par le comité, et plusieurs, autres personnes et organismes ont présenté des mémoires.

À la fin de ce processus, et au terme d'une étude approfondie par le comité, le projet de loi a été modifié soigneusement afin de préciser le but de certaines dispositions.

Honorables sénateurs, le résultat de cet exercice est un projet de loi qui va apporter des améliorations importantes pour les créateurs et les consommateurs. Il va créer un cadre juridique clair et prévisible qui va favoriser l'innovation et la croissance économique. Il va faire en sorte que les dispositions canadiennes soient conformes aux normes internationales, et il va inspirer confiance aux investisseurs qui voudront investir au Canada.

Honorables sénateurs, il importe de noter que le projet de loi va permettre au Canada d'enfin ratifier les traités Internet de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996.

Songez-y un instant. La dernière mise à jour importante de notre régime du droit d'auteur date de 1997, soit de 15 ans. La technologie a considérablement changé depuis. Remontons à l'époque antérieure à 1997.

Les défis juridiques liés à l'ère numérique sont évidents lorsqu'on jette un coup d'œil sur l'origine de la législation sur le droit d'auteur. Le droit d'auteur découle directement de la révolution de l'information, c'est-à-dire des presses à imprimer de Gutenberg. Le droit d'auteur était lié directement à cette machine, et il s'est ensuite étendu avec la prolifération de ces presses. Étant donné que, durant des siècles, l'information était uniquement diffusée par l'imprimé, le droit d'auteur était l'instrument idéal qui permettait aux écrivains de faire une carrière professionnelle et de renoncer à leur source de revenu antérieure, qui était liée au fait d'avoir ses entrées à la cour royale. Plus tard, les industries de la musique et du cinéma ont aussi pris des dispositions juridiques afin de protéger le droit d'auteur et de prendre de l'expansion. Nous en sommes rendus à l'ère numérique et la situation est quelque peu différente.

De notre vivant, nous aurons vu des cassettes 8 pistes, des films 8amm, des films 16 mm, des disques — y compris des 78 tours, des 45 tours et des 33 tours, qu'il s'agisse de disques de cire ou de vinyle —, toutes sortes de cassettes, des CD, des DVD, des fichiers MP3, des disques blueray, des fichiers flv, des polaroids, le code morse, des télégrammes, des télex, des télécopieurs, des lignes partagées, des téléphones à cadran, des téléphones à boutons poussoirs, des téléphones de voiture, des téléphones sans fil, des cellulaires, des téléphones intelligents, et ainsi de suite. Nous sommes témoins d'une évolution extrêmement rapide.

Pour replacer cette évolution dans un contexte juridique, il faut comprendre que, les presses à imprimer n'étant plus le mode de communication de l'information le plus utilisé, le cadre juridique et le régime du droit d'auteur sont mal adaptés aux nouveaux modes de communication de l'information.

L'incapacité de la loi à suivre le rythme de l'évolution de la technologie se résume au fait suivant : le matériel piraté — dont tire profit la personne qui copie et vend la propriété intellectuelle volée — est légion sur les marchés partout dans le monde. On estime généralement que c'est une industrie très importante et qu'elle ne cesse de croître. Il y a beaucoup plus de possibilités de piratage à l'ère numérique qu'à l'ère de Gutenberg, même s'il y avait aussi des pirates à cette époque.

L'industrie du piratage est une industrie illégale très importante, et les gouvernements du monde entier doivent prendre des mesures à son encontre. Cet aspect de la mesure législative est on ne peut plus clair pour bien des gens, et il s'agit d'une question de politique assortie d'une réponse très simple : le gouvernement doit adapter les lois sur le droit d'auteur de notre pays afin que le secteur créatif de notre économie puisse continuer d'être protégé sur le marché mondial des idées. En d'autres mots, la loi doit bel et bien favoriser le créateur, et non le pirate, pour ce qui est de la production et de la livraison d'un produit consommable.

La grande majorité des gens, quel que soit leur point de vue à l'égard de cette mesure législative, souscrivent à cette affirmation. Ainsi, toute mesure législative visant à moderniser nos lois sur le droit d'auteur doit avoir pour objectif de protéger le secteur créatif de notre économie.

Or, voilà justement l'objectif du projet de loi. Il prévoit des mesures importantes pour conférer aux créateurs et aux détenteurs de droits d'auteur canadiens un grand éventail de droits qui leur permettront de prospérer en cette ère numérique.

Le projet de loi C-11 permettra aux auteurs, aux artistes et aux producteurs de musique d'avoir le contrôle sur l'accès à leur œuvre sur Internet. Les créateurs seront ainsi mieux outillés pour lutter contre le piratage en ligne.

Le projet de loi conférera aussi des droits de distribution aux titulaires de droit d'auteur, ce qui leur permettra de contrôler la première vente ou le premier transfert de propriété de chaque exemplaire de leurs œuvres.

Les artistes auront des « droits moraux », ce qui leur permettra de contrôler l'intégrité de leurs œuvres et l'association de ces dernières avec d'autres œuvres.

Il convient de souligner que le projet de loi accordera enfin aux photographes des droits d'auteur égaux à ceux conférés aux autres créateurs. Ils seront les premiers titulaires des droits d'auteur liés aux photos qu'ils ont prises.

Honorables sénateurs, ces droits sont conférés aux créateurs grâce à plusieurs outils instaurés par le projet de loi. Ces outils leur permettront de mieux protéger leurs œuvres.

Un aspect important du projet de loi qui renforcera le secteur créatif de notre économie est le poids légal qu'il donne aux « mesures techniques de protection », mieux connues sous le nom de « verrou numérique ». Les verrous numériques sont des applications et des codes qui verrouillent le contenu sur les appareils du consommateur. Il existe plusieurs types de verrous numériques, mais ils ont tous comme objectif premier de chiffrer la propriété intellectuelle numérisée, rendant ainsi la copie impossible, sauf dans certaines circonstances précises. Pensons notamment aux codes qui permettent l'écoute de DVD dans des régions données ou l'accès à des livres numériques. Ces verrous numériques visent à protéger les produits protégés par des droits d'auteur et à inciter les gens à produire davantage d'œuvres. Ce projet de loi, en ce qui concerne les verrous numériques, instaure des mesures acceptées par la communauté internationale qui ont pour but de protéger et de promouvoir l'innovation ainsi que la création de produits numériques.

Je suis fermement convaincu qu'il est nécessaire d'assurer une bonne protection juridique de la propriété intellectuelle si l'on veut stimuler l'excellence et le génie. Ce sont des éléments sacrosaints de l'économie de la création, qui doivent avoir le plein appui du gouvernement afin de continuer à propulser notre économie. Je n'en ai pas le moindre doute. Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement doit favoriser le maillon créatif de la chaîne de production, car il est essentiel à la réussite de notre société et à sa victoire contre la chaîne de distribution de produits piratés, qui, essentiellement, n'est profitable qu'au pirate lui-même.

Cela dit, il ne faut pas oublier que rien dans le projet de loi C-11 n'oblige quiconque à recourir aux verrous numériques. Les titulaires de droits d'auteur peuvent décider d'eux-mêmes s'ils veulent recourir à cette technologie. Pour leur part, les consommateurs peuvent choisir d'acheter ou non du contenu pourvu d'un tel dispositif. Voilà comment tous les marchés devraient fonctionner.

Honnêtement, je ne connais aucun consommateur favorable aux verrous numériques, pas même moi. Pourquoi? Parce qu'ils m'empêchent de faire ce que je veux, et, dans un monde idéal, qui peut bien être favorable à cela? Pourtant, il y a un verrou sur notre maison, notre voiture, notre bureau, notre porte-documents, nos valises... bref, sur tous nos biens de valeur, que cette valeur soit sentimentale ou financière. Beaucoup d'appareils numériques et de sites Web que nous utilisons quotidiennement sont protégés par un mot de passe. C'est le cas de notre compte de banque. Si nous recourons à de tels dispositifs, c'est pour nous protéger des criminels et des visiteurs importuns. Au bout du compte, les verrous numériques employés pour protéger le droit d'auteur nous protègent nous aussi, car sans eux, nous n'aurions pas accès à toute la gamme de nouveaux produits éducatifs et de divertissement qui nous est offerte année après année. Par conséquent, les consommateurs bénéficient de l'utilisation des verrous numériques au même titre que les créateurs.

(1640)

Outre les dispositions concernant les verrous numériques, le projet de loi comprend aussi d'autres mesures qui aideront les titulaires de droits d'auteur à combattre le piratage. Le piratage en ligne fait perdre des revenus considérables aux créateurs et aux titulaires de droits d'auteur, ce qui les décourage de créer des œuvres. En donnant aux titulaires de droits d'auteur les outils dont ils ont besoin pour combattre ce qui facilite la violation du droit d'auteur, nous pouvons dire clairement aux gens qu'il est inacceptable de faciliter la violation du droit d'auteur en ligne.

Cela dit, la discussion sur les verrous numériques ne peut pas s'arrêter là. Il faut en parler davantage, puisque le problème dépasse le simple fait de favoriser l'économie créatrice plutôt que la piraterie numérique, compte tenu de l'espace juridique où se situent les verrous numériques. Pour être plus précis, les pouvoirs juridiques conférés par le projet de loi C-11 à l'égard des verrous numériques entrent en conflit avec des droits juridiques qui sont, en fait, beaucoup plus anciens que le droit d'auteur. Ces verrous numériques empiètent sur le droit de la propriété.

Les verrous numériques sont appliqués aux livres numériques, aux fichiers musicaux et aux films que les consommateurs achètent et possèdent. Par exemple, un consommateur qui achète et obtient de façon légale un film en format DVD bénéficie de droits en matière de propriété établis depuis des millénaires. Toute copie d'une œuvre achetée par le consommateur lui appartient. Empêcher ce consommateur d'utiliser l'œuvre qu'il a achetée au moyen de l'appareil de son choix constituerait une violation inadmissible des droits en matière de propriété privée.

Pour récapituler, les verrous numériques se situent à la limite entre la loi sur le droit d'auteur et la loi sur la propriété. Compte tenu de la facilité avec laquelle il nous permet de communiquer l'information, Internet favorise très souvent les chevauchements et les conflits entre ces deux domaines juridiques.

C'est à cette intersection que se situent le projet de loi C-11 et les verrous numériques, à la croisée de deux domaines importants relatifs à la propriété, qui bénéficient tous les deux d'une protection législative. Le projet de loi reconnaît l'existence de cette zone d'intersection ou de conflit et cherche à trouver le juste équilibre entre ces droits dans l'univers numérique. Il va sans dire que c'est une tâche très complexe. C'est pourquoi nous avons entendu un si grand nombre de témoins lors de l'élaboration des différentes versions du projet de loi, et c'est aussi pour cette raison que nous avons tenu compte de plusieurs opinions.

Toutefois, quand il s'agit d'un projet de loi comme celui-là, les différents intéressés doivent être prêts à collaborer afin de trouver un compromis et d'atteindre un juste équilibre. Pour parvenir à ces compromis, le projet de loi utilise la méthode des exceptions. Ainsi, les verrous numériques ont en général un pouvoir juridique, mais ce pouvoir est cédé aux consommateurs dans certains domaines spécifiques.

Quand il a élaboré ces dispositions, le gouvernement a fait en sorte que les Canadiens moyens ne se voient pas imposer des pénalités excessives s'ils violent le droit d'auteur sans chercher un avantage commercial ou un gain personnel. De façon plus précise, le projet de loi C-11 limitera les dommages-intérêts applicables aux violations du droit d'auteur commises à des fins non commerciales, et il permettra aux tribunaux de tenir compte de la proportionnalité pour déterminer les dommages-intérêts.

Honorables sénateurs, en plus de restreindre les dommages-intérêts, le projet de loi tient compte de certains comportements et réalités qui sont fréquents dans l'univers des consommateurs, des entreprises innovatrices, des étudiants et des enseignants en cette ère numérique.

Le projet de loi tient compte des intérêts des consommateurs, comme le montrent les dispositions qui confirment la légitimité des activités quotidiennes des Canadiens, reconnaissent que les innovations pourront nécessiter d'autres dispositions spécifiques qui permettront aux Canadiens de créer, et enrichissent l'expérience éducative des étudiants de partout au pays.

En ce qui concerne les activités quotidiennes, je crois que les Canadiens devraient pouvoir continuer d'utiliser, d'une manière pratique, le matériel qu'ils ont acheté légalement. C'est pourquoi le projet de loi comprend une exemption relative au changement de support, qui permet aux Canadiens de transférer le matériel qu'ils ont acheté sur un appareil de leur choix, de le transférer par exemple d'un CD à un baladeur MP3, en autant que le transfert ne soit pas interdit par un verrou numérique. Dans le même ordre d'idées, le projet de loi comprend une nouvelle exception qui permettrait aux consommateurs, aux entreprises et aux institutions de faire des copies de sauvegarde du contenu qu'ils ont acheté légalement afin de se protéger contre d'éventuels dommages ou pertes, puis d'accéder à ces copies.

Afin que les concepteurs de logiciels ou les entreprises spécialisées dans la technologie puissent réaliser le genre de travail révolutionnaire et innovateur qui définit l'économie numérique, nous avons inclus dans le projet de loi des dispositions visant justement à ne pas entraver leur travail. Plus précisément, le projet de loi comprend des dispositions qui fourniront aux entreprises un cadre plus clair pour la recherche sur l'encryptage et les essais de sécurité.

Enfin, ce projet de loi permettra aux enseignants et aux étudiants d'utiliser pleinement les nouvelles technologies et les documents protégés par droit d'auteur. Plus précisément, le projet de loi élargit la notion d'utilisation équitable pour inclure l'éducation. L'utilisation équitable n'est pas un concept nouveau dans la législation sur le droit d'auteur. Elle permet à des particuliers et à des entreprises de faire certains usages de documents protégés par le droit d'auteur, ce qui pourrait procurer d'importants avantages sociaux, à condition qu'ils ne compromettent pas indûment les intérêts des titulaires des droits d'auteur.

Les modifications proposées dans ce projet de loi diversifient considérablement les moyens auxquels les enseignants et les étudiants peuvent recourir pour utiliser les nouveaux produits et technologies numériques qui peuvent améliorer l'enseignement en classe et faciliter l'adoption de nouveaux modèles d'enseignement à l'extérieur de la classe.

Il comporte aussi des mesures qui permettront aux bibliothèques, aux archives et aux musées de tirer partie des nouvelles technologies et d'offrir des prêts entre bibliothèques en format électronique. Le projet de loi C-11 contient également une mesure destinée à permettre aux bibliothèques, aux archives et aux musées de reproduire des documents protégés par droit d'auteur dans un autre format si on estime que le support utilisé pour produire l'original risque de devenir désuet, faisant ainsi en sorte qu'on ne perde pas un patrimoine culturel précieux.

Ce sont toutes des exceptions importantes, et ce projet de loi les protège. C'est ainsi que l'on tente d'en arriver à un équilibre. Les verrous numériques doivent posséder certains nouveaux pouvoirs juridiques, mais il ne doit pas s'agir de superpouvoirs l'emportant sur tous les autres droits. En outre, notre projet de loi est conforme aux nouvelles lois internationales.

Honorables sénateurs, jusqu'à maintenant, j'ai décrit toutes les nouvelles dispositions du projet de loi qui aideront les créateurs et les utilisateurs de l'ère numérique, mais il faut aussi reconnaître que, en cette ère numérique, les intermédiaires, notamment les fournisseurs de services Internet, qui permettent de nos jours l'échange rapide et dynamique d'idées et de renseignements en ligne, constituent l'un des membres les plus importants de l'équation. À cet égard, le projet de loi apportera des modifications considérables à la loi afin d'assurer non seulement la protection des intermédiaires, mais également leur participation à la protection du droit d'auteur.

En particulier, le projet de loi donnera force de loi au régime d'avis volontaire actuellement utilisé par les fournisseurs de services Internet. En vertu de ce régime, le fournisseur de services Internet qui se verra notifier par le titulaire d'un droit d'auteur qu'un abonné pourrait violer le droit d'auteur devra envoyer l'avis reçu à l'abonné en question.

Ce régime reconnaît le rôle particulier que jouent les fournisseurs de services Internet en ce qui a trait au respect du droit d'auteur dans le monde numérique. Cette formule donne aux titulaires d'un droit d'auteur les outils nécessaires pour faire respecter leurs droits tout en respectant les intérêts des usagers.

En outre, le projet de loi reconnaît le rôle de courroie de transmission que jouent ces services et met en place des mesures qui font en sorte que les fournisseurs de services Internet ne seront pas tenus responsables de la violation du droit d'auteur par leurs utilisateurs. Le projet de loi prévoit l'exonération de responsabilité pour les fournisseurs de services Internet qui agissent comme simples intermédiaires lorsque des tiers utilisent leurs réseaux pour utiliser indûment des documents protégés par le droit d'auteur. En limitant clairement la responsabilité des fournisseurs de services Internet, le projet de loi permettra à ces derniers de continuer à offrir aux utilisateurs un accès ouvert à un environnement en ligne dynamique.

Voici comment tout cela fonctionne : un pouvoir juridique général est accordé aux titulaires de droit d'auteur pour l'utilisation de verrous numériques, des exceptions étant prévues pour permettre l'exercice de plusieurs droits de propriété. Ce projet de loi respecte les activités quotidiennes et limite les dommages-intérêts à verser, de sorte que nous n'avons pas à craindre les aberrations qui se sont produites dans certains tribunaux américains. Il tient également compte de la position des fournisseurs de services Internet. Je pense que c'est une bonne façon de s'attaquer aux graves problèmes que le projet de loi est censé résoudre.

Afin d'expliquer pourquoi, selon moi, cette méthode est la meilleure solution, il nous faut revenir à l'époque de la presse à imprimer.

Durant les années où la presse à imprimer était le principal moyen d'échange d'information, le coût fixe de l'équipement était incroyablement élevé. Il aurait été difficile pour un particulier de réaliser des profits en distribuant des produits piratés, parce que se lancer en affaires et acheter une presse à imprimer lui aurait coûté très cher.

De nos jours, la situation relative aux coûts fixes a beaucoup changé. Grâce à Internet, il est possible de réduire presque à zéro les coûts fixes associés à la reproduction et à la distribution de l'information. Nous pouvons le voir très clairement dans l'industrie cinématographique, où des films sont réalisés avec des budgets créatifs s'élevant à plusieurs centaines de millions de dollars. Les réalisateurs de ces films veulent récupérer leurs investissements créatifs et misent, pour ce faire, sur une chaîne de distribution rentable. C'est grâce à ces investissements et à ces innovations que les artistes peuvent maintenant nous éblouir avec leurs graphiques informatiques, que des nouveaux horizons se sont ouverts aux jeunes artistes et que des milliers d'emplois formidables ont été créés.

Toutefois, Internet pourrait mettre ce modèle à risque en permettant à des pirates informatiques de copier les nouveaux films, puis de les distribuer en se servant de leurs réseaux de distribution et de leurs profits. Autrement dit, les droits d'auteur étaient autrefois protégés par le coût fixe élevé de la distribution, ce qui permettait aux entreprises d'augmenter leurs investissements dans l'économie créative. Internet a supprimé cette protection, ce qui menace l'économie créative.

Le gouvernement doit changer cela afin que les droits d'auteur puissent bénéficier des protections requises pour garantir des investissements dans l'économie créative. S'il ne le fait pas, il n'y aura plus d'investissements, ce qui signifie qu'il n'y aura plus d'innovations. Je ne crois pas que la société occidentale ait de bonnes chances de prospérer dans de telles conditions.

Honorables sénateurs, le projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur doit être adopté. Cette loi est une mesure législative moderne, flexible, avant-gardiste et équilibrée. Qui plus est, le projet de loi prévoit un examen par les parlementaires après cinq ans pour s'assurer qu'il tient compte de l'évolution de la technologie numérique.

Nous devons impérativement faciliter l'adoption rapide du projet de loi C-11. Je recommande donc vivement aux sénateurs de voter en faveur de cette mesure législative.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

(1650)

Projet de loi sur la salubrité des aliments au Canada

Deuxième lecture

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénateur Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissements.

L'honorable Robert W. Peterson : Honorables sénateurs, je prends la parole ici aujourd'hui à propos du projet de loi S-11, Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Interrogé sur ce projet de loi, le gouvernement a évité de le lier de quelque façon que ce soit au budget. Toutefois, pour que ses dispositions donnent les résultats voulus, il faudra prévoir un financement suffisant. Dans n'importe quelle industrie, il y a une forte corrélation entre l'argent injecté et la sécurité. Moins il y a d'argent, plus faible est la sécurité. C'est aussi simple que cela.

Même si je trouve que la plupart des modifications prévues dans ce projet de loi ont leur raison d'être, je crains que, faute de financement adéquat, ce projet de loi ne soit qu'un os sans viande. Je crains que l'organisme de surveillance de la salubrité alimentaire au Canada, l'ACIA, n'ait encore moins de pouvoir qu'il en avait juste avant la pire épidémie d'origine alimentaire de l'histoire du pays.

La salubrité des aliments dépend de la gestion responsable à la fois du budget et du projet de loi. Le gouvernement devrait l'admettre et agir en conséquence.

D'entrée de jeu, j'aimerais présenter aux sénateurs deux chiffres qui permettront de situer mon intervention dans le contexte approprié.

En 2008, lors de l'éclosion de la listériose qui a causé la mort de 23 Canadiens, l'ACIA disposait d'un budget de 738 millions de dollars. En 2015, son budget s'établira à 677 millions de dollars. Si l'on tient compte du taux d'inflation, il s'agit d'une diminution globale de 61 millions de dollars. Où seront apportées ces compressions? Jusqu'ici, le gouvernement n'a pas réussi à nous convaincre que ces compressions ne toucheront pas au dispositif de première ligne qui assure la salubrité des aliments.

Peu après la tragédie, le gouvernement a demandé à Mme Sheila Weatherill de cerner les faiblesses dans la réglementation sur la salubrité des aliments. Dans son rapport, Mme Weatherill a formulé un certain nombre de constatations et proposé 57 recommandations. Elle a constaté qu'un nombre inapproprié d'inspecteurs utilisaient un système d'inspection qui comportait des lacunes inacceptables. Par conséquent, une des principales recommandations proposait que le gouvernement harmonise les tâches en matière d'inspection des aliments avec les ressources disponibles.

Pendant l'éclosion de listériose, le ministre Ritz a continué d'affirmer que les inspecteurs de viandes passaient la moitié de leur temps à inspecter des produits et l'autre moitié à examiner des rapports. Le ministre Ritz ne pouvait pas déterminer le niveau des ressources disponibles ni les ressources nécessaires pour effectuer des activités de vérification de la conformité. Les enquêteurs ont aussi été incapables de déterminer si la conception du programme, le plan de mise en œuvre, la formation et la surveillance des inspecteurs, ainsi que le contrôle du rendement, étaient adéquats. Le gouvernement n'avait aucune idée comment, pourquoi et où les ressources étaient affectées, surtout en ce qui concerne les travailleurs de première ligne.

Je devrais également signaler que ni l'ACIA ni le ministre n'ont pu dire à Mme Weatherill combien d'inspecteurs étaient au travail immédiatement avant la catastrophe des Aliments Maple Leaf. Par la suite, le ministre a assuré au comité spécial mis sur pied à l'autre endroit que des dizaines d'inspecteurs des aliments avaient été embauchés.

On a par la suite appris qu'aucune des nouvelles personnes embauchées n'effectuait en fait le travail d'inspection des aliments. Nous sommes donc bien loin des 700 personnes prétendument ajoutées.

Le gouvernement continue de prétendre qu'il a augmenté le nombre d'employés responsables des inspections de première ligne. Or, selon les inspecteurs qui travaillent en première ligne, il n'y a pas eu d'augmentation. En fait, le budget de 2012 prévoit la mise à pied de plus de 100 inspecteurs de première ligne de l'ACIA.

En ce qui concerne la taille de l'effectif responsable de l'inspection des aliments, nous savons maintenant que le gouvernement a caché la vérité et qu'il continue dans la même veine. Je le souligne, car le succès de ce projet de loi part de la prémisse qu'il y a suffisamment d'inspecteurs de première ligne pour appliquer les dispositions de loi. Cependant, je n'en suis pas convaincu.

Encore une fois, plusieurs dispositions de cette mesure législative sont positives. Les dispositions des lois antérieures entraient en conflit, et bon nombre de définitions et de mécanismes de conformité étaient périmés.

Le projet de loi S-11 regroupe les lois existantes sur la salubrité des aliments, y compris la Loi sur l'inspection des viandes, en une seule loi. Il comprend aussi des dispositions prévoyant un contrôle plus rigoureux des exportations par le gouvernement, l'unification des pouvoirs d'application de la loi et la création de nouveaux pouvoirs en ce qui a trait à la réglementation en matière de salubrité des aliments. En outre, le projet de loi fait mieux correspondre les lois canadiennes en matière de salubrité des aliments à celles qui ont été adoptées l'an dernier par les États-Unis. Il faut espérer que cela favorisera la libre circulation des produits d'un pays à l'autre.

Cela dit, les sénateurs devraient savoir qu'on prévoit remanier en profondeur le système d'inspection des aliments. Dans le contexte du déficit que j'ai mentionné plus tôt, un cadre de l'ACIA a déclaré que ce changement serait radical. En effet, il pourrait donner lieu à une élimination des spécialités. Ainsi, les inspecteurs qui s'occupent par exemple des programmes du poisson ou de la viande pourraient être regroupés sous un seul et même groupe, celui des inspecteurs de systèmes. Les changements donneraient aussi la possibilité aux associations de l'industrie de jouer un rôle beaucoup plus important dans l'application des exigences relatives à la salubrité des aliments. Je tiens à souligner que ce modèle, qui permet à l'industrie de se surveiller elle-même, me rappelle les conditions qui étaient en place tout juste avant l'éclosion de listériose.

À ce stade, les pénuries de personnel et la confusion découlant de la mise en place du nouveau système d'inspection sont généralisées, et nous constatons encore une fois les conséquences des coupes décrétées dans le budget de 2012 du gouvernement qui touchent l'inspection des aliments.

Le programme visant à autoriser et à retracer les importations de viande au Canada est un exemple. Ce programme a été supprimé. À l'origine, il avait été mis sur pied en raison des risques élevés posés par les produits de viande. L'unité de l'ACIA vérifiait 50 000 cargaisons de viande importées chaque année. Elle surveillait aussi des données de sécurité clés telles que le taux d'observation, la nature des infractions et le nom des récidivistes. Les importations de ce produit à risque élevé feront maintenant l'objet de moins d'inspections aux fins de sécurité. En outre, les renseignements clés qui permettent de retracer les produits seront probablement perdus lorsque ce programme sera aboli, en raison du manque de ressources.

L'amélioration du contrôle de la salubrité des aliments est l'un des principaux objectifs du projet de loi. Le gouvernement compte protéger les consommateurs en ayant recours à « l'autosurveillance » des étiquettes de produits alimentaires. En théorie, cette façon de faire permettra aux citoyens intéressés de participer à la rétroaction en informant les autorités des étiquettes de produits alimentaires qui semblent suspectes. Un processus de vérification des étiquettes est également prévu. Il s'agit d'un outil en ligne qui sera intégré au site web de l'ACIA. Cet outil permettra aux consommateurs de transmettre leurs plaintes directement à la compagnie.

Ces deux mesures semblent prometteuses. Toutefois, les plaintes devront faire l'objet d'une validation scientifique avant que des mesures puissent être prises. On peut simplement espérer que le parent qui sert des tranches de viande froide à son enfant possède un laboratoire qui peut préciser la teneur en gras, en sucre et en sodium de cette viande.

Comment les consommateurs peuvent-ils constater que quelque chose est suspect simplement en regardant le produit? La plupart des problèmes ne peuvent pas être détectés par la vue ou le toucher. Sans ressources adéquates, l'autosurveillance n'est qu'une façon habile d'éluder la responsabilité très importante qui consiste à protéger les citoyens.

Le gouvernement prévoit aussi assurer la salubrité des aliments destinés aux Canadiens en confiant la prestation de certains services aux provinces. En Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, le gouvernement fédéral prévoit supprimer 40 postes d'inspecteur et redonner la responsabilité du service au gouvernement provincial. Même si cela n'est pas une mauvaise chose en soi, le caractère immédiat des coupes est très préoccupant. On estime que l'effet de ces compressions sera quadruplé dans le budget de ces provinces. Il s'ensuit que les provinces seront loin d'être en mesure d'assurer le même niveau de protection.

En vertu du système actuel, un inspecteur fédéral de l'ACIA qui a reçu une formation poussée se rend dans les abattoirs de ces provinces chaque fois que des animaux sont tués. Selon Bob Kingston, chef du syndicat des inspecteurs et ancien inspecteur de première ligne, ces visites pouvaient se faire au rythme d'une par semaine. Par suite des compressions, des provinces comme la Colombie-Britannique envisagent maintenant de ne plus faire d'inspections. Cela signifie que les abattoirs recevraient la visite d'un représentant du ministère de la Santé une fois par année.

L'abattoir pourrait obtenir le renouvellement de sa licence après la visite de ce représentant aux compétences limitées. Dans ces provinces, ce sont probablement les usines mêmes qui seront maintenant responsables du contrôle de la salubrité des aliments.

(1700)

Il ne fait aucun doute que, dans ces trois provinces, c'est l'industrie qui devra effectuer la plupart des vérifications et des contrôles. Cette façon de faire pose plusieurs problèmes.

En premier lieu, on ne peut pas changer la nature de l'homme. En l'absence de mécanisme de surveillance approprié, les gens ont tendance à oublier les normes en vigueur ou à ne pas faire le travail dans les règles de l'art.

En second lieu, bien que des entreprises comme Maple Leaf aient pris des mesures vigoureuses pour empêcher la propagation de Listeria, cela ne change en rien le fait que le gouvernement se fonde sur les mécanismes du marché pour gérer les questions de santé et sécurité. Ces mécanismes ne sont acceptables que dans un marché non régulé. Il aura fallu que 23 personnes décèdent pour que l'industrie se décide à améliorer ses pratiques en matière de salubrité des aliments. C'est inacceptable. Le gouvernement ne peut pas s'attendre à ce que l'industrie assure la salubrité des aliments de façon aussi systématique que le feraient les professionnels de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Le gouvernement fera aussi valoir les mécanismes de dissuasion prévus dans le projet de loi. Les amendes maximales passeront de 250 000 $ à 5 millions de dollars, et ce, même si aucune amende de plus de 100 000 $ n'a jamais été infligée et que la plupart des plaintes restent lettre morte. Selon le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz, ces amendes visent à dissuader les personnes qui altèrent intentionnellement des produits alimentaires, mais ce n'est pas sur ces personnes qu'il faudrait porter notre attention. Nous devrions plutôt nous inquiéter des grandes entreprises qui exercent leurs activités avec de maigres marges de profit et qui sacrifient la salubrité. Le risque de se voir imposer une amende de 5 millions de dollars pourrait en effet dissuader des gens, je le comprends, mais ces types de mécanisme ne fonctionnent que s'ils sont appliqués. L'effet que pourrait avoir une amende si élevée est annulé par l'abolition de postes de première ligne. C'est comme si l'on imposait des amendes sévères aux personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies, mais que nous n'avions pas assez de policiers pour appliquer la sanction.

Honorables sénateurs, permettez-moi de vous répéter que j'adhère aux prémisses à l'origine de plusieurs mesures prévues dans le projet de loi. Toutefois, je ne pense pas que ces mesures donneront les résultats escomptés si elles ne sont pas accompagnées d'un financement adéquat. J'exhorte le gouvernement à prévoir un financement adéquat pour appliquer les nombreuses dispositions judicieuses du projet de loi. Ni l'industrie ni le consommateur ne devraient être obligés d'assumer eux-mêmes la responsabilité de se protéger contre une maladie mortelle. Aux dernières nouvelles, cette responsabilité incombait toujours au gouvernement.

Son Honneur le Président : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Renvoi au comité

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Plett, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.)

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, comme il est plus de 16 heures et que la période prévue pour les affaires du gouvernement est terminée, je déclare que, conformément à l'ordre adopté le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne au jeudi 21 juin 2012, à 13 h 30, par décision du Sénat.

(Le Sénat s'ajourne au jeudi 21 juin 2012, à 13 h 30.)