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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 113

Le mardi 30 octobre 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le mardi 30 octobre 2012

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant que nous passions aux déclarations de sénateurs, j'aimerais signaler la présence à la tribune du professeur Andreas Voßkuhle, président de la Cour constitutionnelle allemande, du professeur Ferdinand Kirchhof, vice-président de la Cour constitutionnelle allemande, du professeur Reinhard Gaier, juge de la Cour constitutionnelle allemande, du professeur Johannes Masing, juge de la Cour constitutionnelle allemande, du professeur Peter M. Huber, juge de la Cour constitutionnelle allemande, de Mme Monika Hermanns, juge de la Cour constitutionnelle allemande, de M. Peter Weigl, directeur de la Cour constitutionnelle allemande et de Mme Margret Böckel, chef du protocole auprès de la cour.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!


DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

M. Trevor Knowlton

Les Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un enseignant exceptionnel qui travaille dans une école secondaire de Summerland, en Colombie-Britannique, M. Trevor Knowlton, à qui vient d'être décerné un des Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement. Ces prix récompensent les enseignants exceptionnels et innovateurs qui inculquent à leurs élèves le goût d'apprendre et qui mettent à contribution les technologies de l'information et des communications pour que leurs élèves soient mieux préparés à exceller dans la société et l'économie du XXIe siècle.

Je crois, toutefois, que l'héritage le plus durable que laissera M. Knowlton sera le programme Stop a Bully qu'il a créé, un programme original qui canalise ce qu'Internet a de mieux à offrir pour contrer l'intimidation dans nos écoles. Depuis le tragique décès d'Amanda Todd, qui a partagé de manière si émouvante la douleur que lui faisait vivre l'intimidation, partout au Canada, on cherche des solutions au grave problème de l'intimidation que vivent un trop grand nombre de jeunes.

Le printemps dernier, j'ai assisté à une séance du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui se penchait sur la cyberintimidation. En fait, c'est une bonne chose que le rapport du comité soit sur le point d'être publié. Trevor Knowlton était l'un des témoins entendus et j'ai été frappée par l'aspect pratique du programme Stop a Bully. L'approche prônée fonctionne vraiment, comme le confirment les nombreux témoignages qu'on peut lire sur le site web du programme.

Le programme Stop a Bully vise à favoriser et à améliorer le bien-être social des jeunes en leur donnant le pouvoir de lutter contre l'intimidation. Cette initiative vise à permettre à tout étudiant, parent ou éducateur de signaler les cas d'intimidation physique et de cyberintimidation d'une façon sécuritaire et anonyme, au moyen d'un système efficace de dénonciation en ligne. Le programme vise aussi à améliorer et à renforcer le pouvoir des écoles de s'occuper de façon proactive et opportune des cas d'intimidation, en fournissant des rapports détaillés de tels incidents, en dispensant des séances de sensibilisation et en proposant des stratégies de prévention.

Honorables sénateurs, la mission que s'est donnée Stop a Bully est celle d'un organisme de bienfaisance, comme le service téléphonique d'urgence à l'usage des enfants appelé Kids Help Line. Ces deux entités veillent à fournir une aide pratique aux enfants qui en ont besoin. Des districts scolaires de toutes les régions du pays adoptent le programme Stop a Bully. Toutefois, le défi que doit relever l'organisme est lié au fait que ses bénévoles ne suffisent pas à répondre à la demande de services, qui croît rapidement. Il est à espérer que le nouveau logiciel de déclaration mis en place cette semaine aidera les bénévoles à traiter les demandes provenant de nouvelles écoles. Toutefois, dans l'immédiat, l'organisme a besoin d'un soutien financier difficile à obtenir, que ce soit sous forme de subventions gouvernementales ou de dons de sociétés.

Honorables sénateurs, je vous invite à jeter un coup d'œil au site web du programme Stop a Bully et à en apprendre davantage sur le travail accompli par cet organisme.

[Français]

L'Union interparlementaire

La cent vingt-septième Assemblée, tenue dans la ville de Québec

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, je voudrais vous faire un rapport sur la conférence de l'Union interparlementaire, qui a eu lieu à Québec la semaine dernière.

[Traduction]

L'Union interparlementaire canadienne va déposer un rapport ordinaire plus tard au cours de la session, mais, à titre de chef de la délégation canadienne à la 127e réunion de l'UIP tenue la semaine dernière à Québec, je profite de l'occasion pour faire le point sur cet événement.

Je suis très fier de dire que la réunion a été un franc succès. Pour ce qui est des politiques, trois déclarations ont été adoptées. La première visait le Mali et dénonçait les graves violations des droits de la personne par des groupes rebelles armés, dans le Nord du pays. L'UIP appuie les efforts militaires de la communauté internationale afin de reprendre le contrôle de cette région.

[Français]

L'Assemblée de l'UIP a aussi adopté la déclaration de Québec sur la citoyenneté, l'identité et la diversité linguistique et culturelle à l'ère de la mondialisation. On y appelle les parlements à tout mettre en œuvre pour protéger la diversité, considérée comme une valeur universelle. Ce texte dit aussi qu'il faut adopter des lois et ratifier des instruments de protection des droits de l'homme et de la diversité.

Enfin, alors qu'elles comptent pour la moitié de la population mondiale, les femmes ne représentent que 20 p. 100 des 46 000 parlementaires dans le monde. Aussi, les membres de l'UIP ont adopté un plan d'action détaillé pour que l'égalité des sexes fasse l'objet de débats systématiques au sein des parlements et soit prise en compte à tous les niveaux.

La participation au débat fut phénoménale. Nous avons, entre autres, tenu des débats sur les jeunes et la politique et sur l'utilisation des médias sociaux dans la gestion gouvernementale moderne. La participation au comité des Nations Unies sur l'UIP fut aussi un succès.

Le français comme langue de travail au sein l'UIP a reçu un nouveau souffle de vie à Québec. Plus de 950 parlementaires de près de 135 pays — Son Honneur le Président va souligner tout à l'heure la présence à la tribune d'un invité qui était également présent à Québec — et 50 organisations de l'ONU étaient présents dans la ville de Québec.

Honorables sénateurs, je veux remercier beaucoup de gens. Je remercie d'abord Son Honneur le Président du Sénat, qui a coprésidé la conférence avec le Président de la Chambre des communes, et qui a su accueillir les participants avec chaleur lors de la cérémonie d'ouverture officielle. Je crois que les gens l'ont beaucoup apprécié.

Le sénateur Oliver, président du groupe canadien, était également président de l'assemblée et a assumé cette tâche avec brio. Le sénateur Fortin-Duplessis, qui habite Québec, comme moi, était très fière de voir l'accueil que les Québécois ont réservé à l'UIP.

(1410)

Je ne peux pas mentionner tous les membres de la délégation, mais elle comptait de nombreux députés et sénateurs, en plus des dizaines d'observateurs des deux Chambres qui sont venus rencontrer les gens à Québec. En plus des débats, plusieurs dizaines de rencontres bilatérales, officielles ou non, ont eu lieu. Son Honneur le Président en a aussi profité pour tenir des rencontres bilatérales.

J'aimerais remercier tous les employés du Parlement qui ont participé à cette conférence, soit les greffiers, les personnes des communications, de la Bibliothèque et de l'organisation interparlementaire, pour le travail phénoménal qu'ils ont accompli. Les 135 pays participants les ont chaleureusement accueillis, même ceux qui avaient un peu de réserves au début.

Je veux remercier l'Office du tourisme de la Ville de Québec, le maire de Québec, M. Labeaume, ainsi que le président de l'Assemblée nationale, M. Chagnon, qui, en ce moment même, est en train de se faire réélire président de l'Assemblée nationale. Nous lui souhaitons une longue carrière. L'Assemblée nationale n'avait jamais reçu autant de monde en son enceinte, plus de 900 personnes, et tout cela s'est fait grâce à sa collaboration.

Honorables sénateurs, comme je vous l'ai dit, un rapport plus complet sera déposé plus tard au cours de la session.

[Traduction]

La Chambre de commerce de la Saskatchewan

Les prix ABEX

L'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, j'ai eu l'honneur, le 20 octobre, d'animer à Regina la soirée de remise des prix ABEX de la Chambre de commerce de la Saskatchewan, qui soulignent l'excellence en affaires. Ces prix sont remis aux entrepreneurs qui font preuve d'excellence dans les domaines de l'innovation, des services, de la participation à la vie communautaire et de l'environnement.

Le prix de l'excellence dans le domaine de l'exportation et le prix de l'entreprise saskatchewannaise de l'année, deux prix importants, ont été remis à la société Alliance Grain Traders, de Regina, qui s'appelait auparavant Saskcan Pulse Trading. Cette société, dont le propriétaire est Murad Al-Katib, un habitant de Regina, emploie 720 personnes au Canada et exporte ses produits dans plus de 100 pays des Amériques, de l'Europe, d'Afrique et d'Asie. L'entreprise fournit essentiellement aux consommateurs des lentilles, des pois chiches, des haricots et d'autres légumineuses ainsi que des denrées de base et des aliments transformés. Ces produits sont en grande demande en Inde et dans les pays de l'Asie-Pacifique, où on en a désespérément besoin.

Lors de la soirée de remise des prix, Murad a parlé avec éloquence de la perspective internationale qu'adoptent les jeunes aujourd'hui. Il a conseillé aux sociétés, ainsi qu'au gouvernement, de mettre l'accent sur l'éducation, de reconnaître le caractère mondial des possibilités qui s'offrent aux jeunes et de bâtir leur entreprise en conséquence.

La société Neechie Gear est un autre bel exemple d'entrepreneuriat. Elle a remporté deux prix : celui de la participation à la vie communautaire et celui du partenariat d'affaires avec les Autochtones. Kendall Netmaker, qui a aussi été mis en nomination pour le prix du jeune entrepreneur de l'année, est le fondateur de cette société. Il a lui-même connu les problèmes que doivent surmonter les jeunes défavorisés qui n'ont pas les moyens de pratiquer des sports. Sa participation à l'émission Dragon's Den lui a permis de gagner le capital de départ de son entreprise. Il est devenu un exemple pour les jeunes de la Saskatchewan et les Autochtones.

L'entreprise de confection de vêtements spécialisés redonne à la collectivité en offrant des bourses aux jeunes Canadiens, en créant des équipes sportives et en partageant ses profits avec le club sportif NG, qui aide les jeunes défavorisés à réaliser leurs rêves sportifs.

Mme Monique Haakensen a été sélectionnée pour le prix jeune entrepreneur et sa compagnie, Contango Strategies Ltd., a reçu le prix de la nouvelle entreprise en plus d'avoir été sélectionnée pour le prix environnemental. Félicitations à Mme Haakensen pour tout son travail dans le secteur des ressources visant à réduire notre empreinte écologique tout en générant des profits. Elle fait certainement preuve de créativité.

Ten Tree Apparel a été sélectionnée pour le prix environnemental pour son modèle de gestion novateur selon lequel dix arbres sont plantés pour chaque article vendu; jusqu'à présent, la compagnie a planté plus de 100 000 arbres au Canada. Elle cherche à appuyer les localités, à créer des emplois, à nourrir les gens et à les sortir de la pauvreté. En tout cas, elle ne manque pas d'ingéniosité.

J'aimerais remercier la Chambre de commerce de la Saskatchewan de m'avoir invitée à participer à cette cérémonie de remise de prix. C'était une véritable inspiration. L'avenir de la Saskatchewan est entre bonnes mains si l'on s'en tient à l'esprit d'entreprise de ces entrepreneurs, surtout les jeunes, à leur innovation et à leur adhésion au principe de la contribution du secteur des affaires.

Les Jeux paralympiques de 2012

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, du 29 août au 9 septembre derniers, 145 athlètes, 12 membres du personnel de soutien et 134 entraîneurs, gérants et membres du personnel de soutien et de mission ont représenté le Canada aux Jeux paralympiques de Londres de 2012.

Dirigés par Gaétan Tardif, chef de mission, et Elisabeth Walker- Young, chef de mission adjointe, les athlètes canadiens ont remporté 31 médailles dont sept médailles d'or en natation, en athlétisme, en cyclisme et en basketball en fauteuil roulant. Les nageurs paralympiques canadiens se sont tout particulièrement démarqués, remportant 16 médailles. Le Canada a terminé les jeux en force lorsque l'équipe canadienne nationale de rugby en fauteuil roulant a remporté la médaille d'argent le dernier jour du concours.

Honorables sénateurs, c'était inspirant de voir réussir les athlètes paralympiques canadiens à l'occasion du deuxième événement sportif mondial en importance. En effet, les Jeux paralympiques n'ont jamais été aussi populaires qu'ils l'ont été cette année à Londres : 4 294 athlètes venant de 164 pays ont participé. D'ailleurs, le nombre d'athlètes paralympiques était supérieur d'environ les deux tiers au nombre d'athlètes qui ont participé aux récents Jeux olympiques d'hiver.

Notre gouvernement a une occasion remarquable de faire preuve de leadership sur la scène internationale dans la promotion des droits des personnes handicapées. Comme le recommande le Comité des droits de la personne dans son récent rapport intitulé Niveler les chances, il faut souligner et célébrer les réalisations des athlètes paralympiques canadiens de la même manière qu'on le fait pour les athlètes olympiques canadiens.

Que veut-on dire par là? Tout comme le décompte des médailles n'est pas la meilleure façon de mesurer l'excellence, le dénombrement des articles publiés et reportages diffusés nous permet seulement de nous faire une vague idée de la situation, tandis que nous visons à reconnaître et à célébrer également tous les athlètes canadiens. La couverture des Jeux olympiques était 12 fois plus importante que la couverture des Jeux paralympiques, si l'on compte les manchettes et les bulletins d'information du soir — l'écart était si important qu'il était difficile de l'évaluer précisément. Il va sans dire que nous pouvons et que nous devons faire mieux. Nos athlètes paralympiques canadiens ne méritent rien de moins.

Pour aspirer à une célébration véritablement inclusive de l’excellence dans le domaine du sport au Canada, il faut veiller à ce que les athlètes paralympiques canadiens soient définis non pas en fonction de leur invalidité, mais bien en fonction de leurs capacités athlétiques extraordinaires et de leur détermination incroyable.

J’invite les sénateurs à se joindre à moi pour reconnaître et célébrer les exploits remarquables d’Équipe Canada aux Jeux paralympiques de 2012.

La Marine royale canadienne

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je prends la parole en cette Journée de la force navale pour souligner que les quelque 8 500 membres de la Force régulière et les quelque 5 100 membres de la Première réserve qui portent l'uniforme de la marine canadienne sont tous les jours au poste pour notre pays, ici comme à l'étranger, en eaux amies ou hostiles, peu importe les conditions météorologiques.

Que ce soit sur mer, sous la mer ou dans les airs, les hommes et les femmes, les navires et les sous-marins, les hélicoptères, les navires- écoles et les navires de patrouille n'ont jamais été aussi essentiels pour notre économie et notre sécurité nationale. Comme plus de 90 p. 100 des marchandises importées ou exportées par le Canada transitent par bateaux, notre bien-être est constamment lié à notre marine. Que ce soit en mer, par l'entremise de système de surveillance sans pilote des voies maritimes, dans l'Arctique ou au large de nos côtes, la marine est un maillon essentiel de la protection des intérêts vitaux du Canada. Lorsque ces intérêts et les valeurs qui les accompagnent sont en danger dans le détroit d'Ormuz ou dans le golfe d'Arabie, ou qu'ils sont menacés par des cartels de la drogue dans notre propre hémisphère, ce sont nos hommes et nos femmes en bleu marine qui personnifient, préservent, et sécurisent nos intérêts nationaux, effectuant des patrouilles avec l'aide de nos alliés et de nos partenaires.

Notre marine n'est pas la plus importante au monde, et nous ne sommes pas considérés comme une grande puissance militaire mais, grâce à un mélange de solide formation, de force de caractère, de leadership, d'acuité stratégique et tactique, à l'utilisation déterminée de renseignements multisources et d'une flotte fiable, plus que concurrentielle sur le plan technologique et bientôt renforcée par de nouvelles plates-formes sur l'eau, sous l'eau et dans les airs, l'avenir de la marine du Canada n'a jamais été aussi attrayant.

[Français]

Honorables sénateurs, nous avons des hommes et des femmes munis d'un large éventail d'armement et de compétences sans pareilles en matière de navigation, de sécurité-incendie, de guerre électronique, de renseignement et de leadership. Il est beaucoup plus difficile aujourd'hui, je l'ai déjà dit et je le répète, de devenir commandant adjoint à bord d'un navire canadien de Sa Majesté que de devenir sous-ministre dans l'administration fédérale. Un commandant est entraîné, formé, mis à l'épreuve, certifié et évalué dans l'exercice de diverses compétences spécialisées et à la tête d'autres hommes et femmes en uniforme. L'acuité technique n'est pas une affaire de généralités ou de compétences particulières ni l'expérience une affaire d'approximation. La marine est un service foncièrement technique.

Les hommes et les femmes revêtus de l'uniforme de la Marine royale canadienne sont aux prises avec une mer implacable et des risques et des défis de toutes sortes dans un milieu marin encombré aux lourds impératifs en matière de stratégie.

(1420)

[Traduction]

Veuillez vous joindre à moi pour saluer les hommes et les femmes de la Marine royale canadienne qui servent avec courage, aptitude et compétence. Veuillez vous joindre à moi pour saluer les unités de la Réserve navale de l'ensemble du Canada où les officiers de réserve et les matelots de deuxième classe s'entraînent, se préparent, étudient, font leurs exercices, procèdent à leur déploiement et soutiennent généralement tous les aspects du travail de la Marine royale canadienne sur nos trois côtes et partout dans le monde.

[Français]

Saluons donc ensemble les familles des hommes et des femmes en bleu foncé, qui sont souvent séparées de leurs êtres chers pendant des mois lorsqu'ils sont envoyés dans des théâtres d'opérations tenus secrets où les risques sont lourds et les dangers bien réels.

[Traduction]

Veuillez également vous joindre à moi pour saluer la Ligue navale du Canada, qui est une partenaire dynamique pour la marine et les responsables des nombreux programmes des cadets de la marine du pays. C'est un programme qui offre aux jeunes une occasion remarquable d'enrichir leur vie grâce à des cours de matelotage, de sécurité nautique, de leadership et de renforcement de l'esprit d'équipe qui leur permettent d'acquérir des compétences remarquables pour l'avenir. Le travail de la Marine royale canadienne pour le Canada se caractérise par les termes suivants : courage, entraînement, compétence technique, éducation, ainsi que cohérence tactique et stratégique.

J'invite les sénateurs à se joindre aux membres de la marine à 17 heures, dans la pièce 237-C, afin qu'ils puissent les remercier du travail et des sacrifices qu'ils font pour nous tous les jours.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en cette Journée de reconnaissance de la Marine, je vous signale la présence à la tribune de membres de la marine royale canadienne. Parmi ces membres, il y a les six héros qui ont été honorés plus tôt par la Ligue navale du Canada.

Au nom de tous les sénateurs, je leur souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer au dépôt de documents, je vous signale la présence à la tribune du premier ministre d'un invité très spécial, à savoir lord Faulkner de Worcester, qui est vice-président de la Chambre des lords.

Lord Faulkner, nous vous souhaitons la plus cordiale bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!


AFFAIRES COURANTES

Le Conseil du Trésor

Dépôt des Comptes publics pour l'exercice 2011-2012

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, en vertu de l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

[Français]

La justice

Le Service administratif des tribunaux judiciaires—Dépôt du rapport annuel de 2011-2012

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2011-2012 du Service administratif des tribunaux judiciaires.

[Traduction]

Banques et commerce

Dépôt du septième rapport du comité—Divulgation non autorisée de documents confidentiels de comités

L'honorable Irving Gerstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui porte sur la divulgation non autorisée de documents confidentiels de comités.

(Sur la motion du sénateur Gerstein, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

[Français]

La Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Projet de loi modificatif—Présentation du treizième rapport du Comité des finances nationales

L'honorable Joseph A. Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :

Le mardi 30 octobre 2012

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, a examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,
JOSEPH A. DAY

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Carignan, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

Transports et communications

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude des nouveaux enjeux du secteur canadien du transport aérien

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 15 juin 2011et le 27 mars 2012, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien soit reportée du 30 novembre 2012 au 28 mars 2013.


[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

La défense nationale

Le Secrétariat du F-35

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. En avril dernier, le vérificateur général, Michael Ferguson, a publié un rapport accablant concernant la façon dont le gouvernement a géré l'acquisition proposée des chasseurs F-35 destinés à notre Force aérienne. Le gouvernement a répondu en créant un secrétariat, communément appelé le Secrétariat du F-35, chargé de faire avancer le projet d'acquisition et d'examiner d'autres options de remplacement de nos chasseurs.

En outre, le gouvernement a par la suite attribué un contrat d'environ 600 000 $ à KPMG pour vérifier les prévisions de la Défense nationale relatives à l'acquisition. Il vient de publier une nouvelle demande de propositions pour une autre vérification du processus, laquelle coûtera près de 200 000 $.

Le gouvernement explore-t-il vraiment d'autres options en vue de répondre à ses besoins ou préfère-t-il faire vérifier le rapport du vérificateur général afin qu'il puisse aller de l'avant avec son projet initial d'acquisition du F-35?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs a été créé pour assurer transparence et diligence raisonnable dans la décision de remplacer notre flotte vieillissante de CF-18. Il compte sur les avis indépendants de personnes telles que l'ancien vérificateur général Denis Desautels. Les fonds destinés au remplacement des CF-18 sont gelés jusqu'à ce que l'étude soit terminée et qu'on ait satisfait aux conditions. Le Canada ne signera aucun contrat d'achat d'un nouvel avion avant la fin de toutes les étapes de notre plan en sept points et avant que le travail de développement ne soit suffisamment avancé.

Par conséquent, honorables sénateurs, le travail du comité de surveillance, le plan en sept points que nous avons mis en place et la vérification indépendante de KPMG s'inscrivent tous dans le programme du gouvernement visant à procéder à un examen complet et à établir un processus ouvert et transparent pour le remplacement de la flotte de CF-18.

Le sénateur Cowan : Madame le leader nous a déjà servi tous ces renseignements au moins deux fois auparavant. Ma question est la suivante : Le secrétariat examine-t-il d'autres options à part celle du F-35?

Le sénateur LeBreton : Je ne fais pas partie du comité. Je ne suis pas au courant de ce qu'il pourrait, en définitive, recommander au gouvernement.

Le fait est que rien n'a changé. Pour ce qui est du programme, il y avait un « bouton d'arrêt » — je crois qu'on s'est servi de cette expression — pour traiter des questions soulevées dans le rapport du vérificateur général.

Honorables sénateurs, je n'ai rien de plus à ajouter à ce que j'ai dit auparavant.

(1430)

Le sénateur Cowan : Lorsque j'ai parlé d'autres options, je n'ai fait que reprendre les mots contenus dans le mandat confié au secrétariat par le gouvernement dont madame le leader fait partie. Elle sait sûrement si le secrétariat établi par son gouvernement s'acquitte de son mandat, qui comprenait l'examen d'autres options. Examine-t-il, oui ou non, d'autres options?

Le sénateur LeBreton : Ce que dit l'honorable sénateur est tout à fait inexact. Le gouvernement a établi le secrétariat et y a nommé des personnes telles que l'ancien vérificateur général Denis Desautels pour revoir complètement tous les aspects du remplacement des CF-18. Par conséquent, il fait son travail. Lorsqu'il l'aura complété, le gouvernement saura quelles sont ses recommandations.

Le sénateur Cowan : Madame le ministre, je voulais savoir si une partie du travail confié par le gouvernement au secrétariat consistait à examiner d'autres options. Le secrétariat étudie-t-il d'autres options, oui ou non? Madame le leader connaît sûrement la réponse à cette question.

Le sénateur LeBreton : Je ne saurais le dire. Nous avons mis en place un secrétariat et avons défini un plan en sept points.

Je ne puis que répéter ce que j'ai dit la semaine dernière : nous ne procéderons à aucun achat pour remplacer les CF-18 avant la fin de toutes les étapes de notre plan en sept points, y compris une vérification indépendante des coûts. Comme l'a dit l'Aviation royale canadienne le 22 octobre : « L'analyse des options est une évaluation complète des choix, et non pas simplement une mise à jour du travail effectué au préalable. » Les responsables de l'ARC collaborent avec le comité de surveillance.

Ce sont les seuls renseignements que je possède pour le moment. Je ne peux pas répondre à la question précise du sénateur parce que je ne fais pas partie du comité de surveillance. Celui-ci présentera son rapport au gouvernement au moment voulu. Il ne l'a pas encore fait.

Le sénateur Cowan : La question est donc de savoir si le mandat du secrétariat a été modifié. Si ce n'est pas le cas, alors le mandat qu'il a reçu et dont, nous pouvons le supposer, le gouvernement s'attend à ce qu'il s'acquitte consiste à examiner d'autres options.

Je répète ma question : est-ce qu'on étudiera d'autres options? Est-ce que le secrétariat rendra compte d'autres options dans son rapport au gouvernement?

Le sénateur LeBreton : Le mandat n'a pas été modifié. Le gouvernement a établi le comité de surveillance, qui se compose de plusieurs hauts fonctionnaires et personnes hautement qualifiées comme Denis Desautels. Laissons-le faire son travail.

Nous avons eu une déclaration claire de la part de l'Aviation royale canadienne au sujet des conjectures concernant d'autres options. Toutefois, en ce moment, le comité de surveillance fait son travail en toute indépendance. Il poursuivra ses activités de la même façon jusqu'à ce qu'il dépose ses conclusions auprès du gouvernement.

Le sénateur Cowan : J'ai une question complémentaire à poser, honorables sénateurs. Le commandant nouvellement nommé de l'Aviation royale canadienne, le lieutenant-général Yvan Blondin, a dit à plusieurs reprises aux médias, dans une récente interview, qu'il avait affecté un officier d'état-major au secrétariat pour travailler sur d'autres options. Toutefois, le gouvernement n'a pas encore donné au secrétariat l'ordre permettant à l'Aviation royale canadienne d'examiner ces autres options.

Comment madame le leader peut-elle expliquer cela? Comment l'officier supérieur de l'Aviation royale canadienne peut-il être prêt à examiner d'autres options, comment peut-il dire qu'il ne peut pas commencer à le faire avant que le gouvernement n'en donne l'ordre alors que madame le ministre affirme que le secrétariat continue à s'acquitter de son mandat, qui comprend l'examen d'autres options? De quelle façon peut-on concilier ces deux faits?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je ne puis que répéter ce que j'ai dit depuis le début. Le processus fait suite au rapport du vérificateur général. Il y avait un bouton de remise à zéro, pour employer l'expression utilisée dans les médias. Un secrétariat a été mis sur pied et chargé de se pencher sur sept points. Le secrétariat est composé de personnes crédibles issues des échelons supérieurs de la fonction publique, comme par exemple Denis Desautels, et il fonctionne de façon tout à fait indépendante.

Lorsque le secrétariat fera rapport de ses constatations au gouvernement, ce dernier rendra ses recommandations publiques, aux fins de transparence. Je ne pourrais être plus claire.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer à la prochaine question, j'aimerais vous signaler la présence à notre tribune d'une distinguée délégation de l'Assemblée législative nationale du Soudan du Sud, dirigée par son honorable Président, James Wani Igga. Celui-ci est accompagné de Son Excellence l'ambassadeur Joseph Malok, chef du bureau de liaison du Soudan du Sud au Canada. Ces personnes sont aussi accompagnées de M. Morris Lado, conseiller politique du Président, et de M. Wani John Tomby, secrétaire du Président. Ils sont les invités du sénateur Oliver, notre Président intérimaire.

Au nom de tous les sénateurs, je leur souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La défense nationale

L'acquisition d'avions F-35—L'examen par KPMG

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, ma question s'adresse également au leader du gouvernement au Sénat et elle fait suite à la question du sénateur Cowan.

Est-ce que le montant de 600 000 $ versé à la société KPMG est censé couvrir l'évaluation indépendante des coûts?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, la société KPMG a été embauchée par contrat pour travailler de concert avec le secrétariat responsable de la surveillance. Je ne suis pas au courant du travail effectué par le secrétariat ou par les gens que celui-ci embauche à contrat, et il n'y a pas de raison que je le sois. Je ne peux que répéter ce que j'ai dit au sénateur et à d'autres ici : lorsque le vérificateur général a relevé ce problème, le gouvernement a immédiatement pris des mesures pour donner suite à ses préoccupations.

C'est ce que nous faisons. Le secrétariat travaille bien. Celui-ci est composé de distingués fonctionnaires et anciens fonctionnaires. Selon moi, nous aurions tous intérêt à les laisser compléter leur travail et présenter leur rapport. Nous verrons alors leurs recommandations et nous pourrons agir en conséquence.

Le sénateur Moore : L'évaluation indépendante des coûts du programme, y compris de son cycle de vie intégral, était censée être publiée en juin 2012. Je croyais que le montant de 600 000 $ était destiné à cette fin. Nous apprenons maintenant qu'il y a un autre montant de 200 000 $. Pourquoi, et quand obtiendrons-nous le rapport sur l'évaluation indépendante des coûts?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je n'ai vraiment pas la réponse à cette question. J'en prends note et j'y répondrai par écrit.

[Français]

Le Bureau du Conseil privé

La fonction publique—Le recrutement prioritaire d'anciens combattants

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat.

En 1992, sous le gouvernement Mulroney, une politique avait été établie afin d'empêcher les anciens combattants d'être recrutés dans la fonction publique. Cette politique avait été adoptée afin de maximiser l'embauche des femmes, mais aussi parce que, semble-t-il, les militaires occupaient plusieurs emplois dans la fonction publique, particulièrement au ministère de la Défense nationale, ce qui empêchait les civils d'obtenir des promotions.

Après plusieurs années de discussions, et avec de plus en plus d'anciens combattants blessés, cette décision a été renversée à la fin des années 1990. À partir de ce moment, les anciens combattants ont plutôt été recrutés en priorité et ce, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule que le gouvernement doit embaucher des gens avec certains handicaps parmi d'anciens employés civils de la fonction publique, mais particulièrement d'anciens militaires blessés. Il est donc idéal de les embaucher.

(1440)

Ma question vient du fait qu'on a appris par le ministre Blaney qu'on allait mettre l'accent sur l'embauche d'anciens combattants dans la fonction publique en priorité, et que le président de la Commission de la fonction publique allait étudier cette question.

Madame le leader est-elle au courant du fait que, à part le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens Combattants, les autres sous-ministres n'ont aucune obligation d'embaucher des anciens combattants en priorité, parce que l'embauche se fait au niveau de chaque ministère et que les ministères peuvent choisir ou non d'appliquer ce règlement?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Comme les honorables sénateurs le savent, le gouvernement éprouve un profond respect pour les hommes et les femmes qui ont fait de nombreux sacrifices au service de notre pays. Bien entendu, nous leur serons toujours reconnaissants.

Le ministre Blaney a demandé à la Commission de la fonction publique d'étudier les possibilités d'embauche prioritaire pour les anciens combattants libérés pour des raisons médicales. La Loi sur l'emploi dans la fonction publique précise comment la Commission de la fonction publique peut désigner des groupes prioritaires. Le gouvernement appuie non seulement l'embauche d'anciens combattants dans la fonction publique, mais il a aussi lancé de nombreux programmes pour les hommes et les femmes qui quittent les forces armées.

Nous les aiguillons vers des programmes d'éducation et de formation en vue d'autres emplois qu'ils souhaitent peut-être occuper après avoir servi dans les forces armées.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Dallaire : Allez-y, applaudissez-donc.

Honorables sénateurs, le règlement existe déjà. La façon dont M. Blaney a présenté l'information et dont elle a été formulée dans la correspondance officielle donne à penser qu'il a inventé quelque chose de neuf. Cela existe depuis 13 ans. Il n'y a rien de nouveau.

Ce qu'il y a de nouveau, et ce qui aurait dû être dit, c'est qu'il s'efforcera d'amener tous les autres ministères et organismes gouvernementaux à appliquer ce règlement et à employer prioritairement des anciens combattants, comme le font les ministères de la Défense nationale et des Anciens Combattants. Pourquoi n'a-t-il pas dit cela et n'a-t-il pas fait preuve de transparence au lieu de nous donner l'impression que le gouvernement instaure quelque chose de radicalement neuf, ce qui est faux? Madame le leader peut-elle nous dire pourquoi il n'a pas tout raconté? Pourquoi le greffier du Conseil privé va-t-il étudier la question, puisque le règlement existe déjà? Pourquoi ne l'applique-t- on pas?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je suis portée à soutenir qu'il est appliqué. Le gouvernement, et cela comprend le ministre Blaney et bien d'autres membres du gouvernement, a demandé à la Commission de la fonction publique d'étudier les possibilités qui existent pour l'embauche d'anciens combattants libérés pour des raisons médicales. La Loi sur l'emploi dans la fonction publique précise que la Commission de la fonction publique peut désigner des groupes prioritaires.

Honorables sénateurs, je crois que le sénateur Dallaire et moi parlons du même programme dont on encourage l'application pour tous les anciens combattants, peu importe de quel ministère il s'agit.

Le sénateur Dallaire : Honorables sénateurs, nous sommes là avec nos coquelicots à la boutonnière, le 11 novembre approche et on nous annonce que le ministre demande à ce que nous appliquions un règlement, donnant l'impression, d'abord, qu'il s'agit d'un nouveau règlement et que, deuxièmement, nous l'appliquons dans tout l'appareil gouvernemental.

Il n'y a rien à étudier. C'est inutile de demander un examen de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ou de l'application des règlements pour pouvoir passer à l'action. Le règlement devrait déjà s'appliquer. Il reste à savoir pourquoi le gouvernement ne l'a pas fait au lieu d'étudier la possibilité de peut-être l'appliquer.

Il y a quelque chose de curieux. Nous nous sommes servis de ces hommes et de ces femmes sur le terrain, ils se sont engagés dans les opérations, et maintenant, ce sont des anciens combattants blessés qui sont rentrés chez eux. À cause des coupes budgétaires, à cause de la compression des effectifs, nous constatons que les fonctionnaires qui perdent leur poste auront la priorité sur eux, les anciens combattants blessés. De combien de milliers de rangs reculeront-ils dans la liste de priorité à cause de ce problème?

Madame le leader du gouvernement peut-elle me dire si la prochaine étude, qui est inutile, puisqu'il suffit de donner des ordres pour qu'on passe à l'action, tiendra compte du fait que les anciens combattants blessés se retrouveront beaucoup plus bas dans la liste à cause des licenciements de fonctionnaires attribuables aux coupes budgétaires?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, tout ce que le gouvernement a fait en ce qui concerne les anciens combattants, c'est chercher à améliorer les services disponibles. Nous avons une nouvelle cohorte d'anciens combattants dont il faut s'occuper alors que, il y a des décennies, il s'agissait surtout d'anciens combattants de la Première et de la Seconde Guerres mondiales ainsi que de la guerre de Corée.

Toutefois, je vais de nouveau donner cette information au sujet des anciens combattants, car nous travaillons très fort. Je discute sans cesse avec des anciens combattants. Bien sûr, il y a des cas isolés et il y a encore des problèmes à régler, mais, en général, on constate, si on discute avec eux, que les anciens combattants sont très heureux des efforts du gouvernement, du travail qu'il continue à faire pour eux.

Nous avons travaillé avec les anciens combattants pour régler les problèmes qui se posent dans les services de transition à leur intention. Notre Plan d'action de transition des vétérans va au-delà des recommandations contenues dans le rapport du vérificateur général. De plus, nous fournissons des fonds au Veterans Transition Program de l'Université de la Colombie-Britannique pour qu'il offre des thérapies de groupe. Nous simplifions les remboursements dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants de sorte que les prestataires n'aient plus à produire des reçus pour les services d'entretien ménager et d'entretien du terrain. Nous avons appuyé le programme Du régiment aux bâtiments, auquel j'ai fait allusion tout à l'heure, afin d'aider les anciens combattants à passer à des emplois civils. Nous avons créé le Navigateur de bénéfices, qui facilitera la tâche aux anciens combattants qui veulent se renseigner sur les prestations et services disponibles. Nous avons amélioré les services de transport pour les soins de santé, de façon que les anciens combattants n'aient plus à produire des reçus pour obtenir un soutien financier au titre des frais de transport subis pour se rendre à des rendez-vous chez le médecin.

Honorables sénateurs, au lieu d'essayer de rabaisser tout ce qui s'est fait de bien pour les anciens combattants, peut-être serait-il agréable, surtout à la veille du jour du Souvenir, le 11 novembre, de rendre à César ce qui appartient à César. Je suis convaincue que le gouvernement, dont je suis fière de faire partie, a travaillé avec diligence pour améliorer le sort des anciens combattants, les plus anciens comme ceux de la nouvelle cohorte.

Le sénateur Dallaire : Honorables sénateurs, pourquoi faut-il que, chaque fois que nous abordons un sujet, le gouvernement réagisse comme si nous l'attaquions, comme si nous voulions le ridiculiser ou comme si nous voulions en faire la bête noire de notre système de gouvernance? Il me semble que les gouvernements sûrs d'eux savent accepter la critique des sénateurs, surtout lorsqu'elle est présentée de manière objective. Je ne dis pas que le gouvernement n'a jamais rien fait pour les anciens combattants, je dis simplement qu'il y a certaines choses qui pourraient être améliorées.

Évidemment, le leader m'a demandé si j'avais parlé aux anciens combattants. Premièrement, je suis moi-même un ancien combattant. Deuxièmement, mon fils aussi est un ancien combattant. Troisièmement, je côtoie des anciens combattants tous les jours. Alors oui, je leur parle. C'est vrai, le gouvernement a fait de bons coups, mais il y a quand même un aspect auquel le gouvernement devrait s'attarder davantage, un aspect au sujet duquel le ministre a agi d'une manière qu'on pourrait presque qualifier de contraire à l'éthique en disant, lorsqu'il a fait son annonce, qu'il s'agissait de quelque chose de nouveau, alors que c'est faux. Il s'agit simplement d'un vieux mécanisme qui n'a jamais été utilisé, ce qui donne à penser qu'on se joue des anciens combattants.

(1450)

Je demande au leader de bien vouloir vérifier, auprès du greffier du Conseil privé, des autres ministres, voire du premier ministre, si le gouvernement va veiller à faire fonctionner ce mécanisme et va empêcher que les fonctionnaires qui deviennent bénéficiaires de priorité à cause des compressions budgétaires n'aient la préséance sur les anciens combattants qui le sont déjà.

Le sénateur LeBreton : Je parlais des anciens combattants que j'ai rencontrés et à qui j'ai parlé.

Dans la prémisse à sa question, le sénateur attaque bel et bien le gouvernement, dont il remet en cause les motifs. Je ne connais pas les motifs du sénateur. Je peux seulement parler de ceux du gouvernement, et je peux lui assurer que ce dernier met tout en œuvre pour défendre les anciens combattants et améliorer leur qualité de vie.

L'environnement

Les émissions de gaz à effet de serre—La taxe sur le carbone—La réglementation

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, pendant les trois ans qu'aura duré l'étude sur la stratégie énergétique du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, nous avons nettement constaté que les gens d'affaires verraient d'un bon œil que l'on fixe le prix du carbone. Plusieurs d'entre eux choisiraient même un système de plafonnement et d'échange, et aucun ne favoriserait l'option retenue par le gouvernement, à savoir la réglementation.

Voilà maintenant qu'un autre éminent homme d'affaires, Craig Alexander, économiste à la Banque TD, dit sans équivoque qu'on devrait utiliser le plafonnement et l'échange pour fixer le prix du carbone, car nous pourrions dès lors nous attaquer sérieusement à ce problème. Ces propos, il les a tenus quelques minutes après avoir rencontré le ministre Flaherty, qui semble tenir mordicus à sa réglementation, bien qu'il s'agisse d'une solution plus coûteuse et totalement imperméable aux forces du marché.

Le gouvernement a-t-il songé à consulter des gens comme Craig Alexander ou comme les dirigeants des secteurs industriel et énergétique, qui lui auraient confirmé qu'ils préfèreraient un système de plafonnement et d'échange à la solution plus onéreuse et moins adaptée aux forces du marché sur laquelle le gouvernement prétend plancher?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, c'est une question à laquelle il est très facile de répondre. Nous consultons continuellement les dirigeants du monde des affaires. Je crois que le ministre Flaherty s'est entretenu hier avec plusieurs éminents chefs de file de la communauté des affaires.

La réponse est très claire pour ce qui est d'une taxe sur le carbone : seuls les libéraux et les néo-démocrates veulent imposer une taxe sur le carbone, qui ferait monter tous les prix. Notre gouvernement est fermement déterminé à ne pas imposer une telle taxe.

Le sénateur Mitchell : Mon collègue note que le leader ne fait pas la distinction entre sondage et consultation. Je ne sais pas combien de ces éminents dirigeants du monde des affaires on appelle dans le cadre de ces sondages.

Le gouvernement a-t-il mené des études quelconques, qu'il pourrait peut-être déposer ici ou à l'autre endroit, pour comparer le prix de la réglementation à celui d'une taxe sur le carbone? Quiconque a étudié ces questions sait pertinemment qu'une taxe sur le carbone est beaucoup moins coûteuse, beaucoup plus facile à adapter au monde des affaires et beaucoup plus liée au marché.

Le sénateur LeBreton : L'honorable sénateur est mal renseigné sur les sondages : c'était la marotte des gouvernements précédents. Nous avons en fait des processus de consultation très étendus dans le cadre desquels tous les ministres et les députés ont des consultations et des entretiens avec des dirigeants du monde des affaires et toutes les autres parties intéressées.

Je répète que le ministre Flaherty s'est entretenu hier avec plusieurs éminents chefs de file du monde des affaires. Il ne les a pas sondés. Il s'est assis avec eux et leur a parlé face à face.

Le sénateur Mitchell : Le leader du gouvernement, le ministre et le premier ministre ne comprennent-ils donc pas que, à moins de montrer des progrès réels sous forme de réductions concrètes des émissions de gaz à effet de serre, nous n'obtiendrons pas le soutien de la société, au niveau tant national qu'international, pour construire l'infrastructure devant nous permettre de diversifier nos ventes de produits énergétiques à l'étranger ou même de les transporter d'un endroit à l'autre du Canada, par exemple à travers la Colombie-Britannique, afin de diversifier nos marchés? Le gouvernement ne se rend-il pas compte qu'à moins d'agir d'une façon vraiment crédible en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, ces projets seront bloqués pendant très, très longtemps?

Le sénateur LeBreton : En réalité, nous agissons bel et bien. Selon le rapport Tendances en matière d'émissions au Canada, nous sommes à mi-chemin de notre objectif de réduction des émissions totales de gaz à effet de serre de 17 p. 100 d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005. Cela prouve que nous faisons des progrès très sensibles en vue d'honorer nos engagements de Copenhague. Nous concentrons nos efforts sur une approche réaliste de la réglementation des émissions de gaz à effet de serre, qui réduira celles-ci sans nous empêcher de créer des emplois et de favoriser la croissance de l'économie canadienne. Nous faisons des progrès très réels.

Pour la première fois depuis des décennies, l'économie canadienne s'est développée sans que les émissions de gaz à effet de serre n'augmentent. Nous faisons des progrès grâce à une approche sectorielle. Nous avons d'abord ciblé les secteurs dont les émissions sont les plus importantes. Nous tenons notre promesse en travaillant sur la réglementation des véhicules légers, des polluants climatiques à courte vie, des véhicules lourds et des centrales au charbon. La version finale du règlement régissant ces centrales a été annoncée le 5 septembre.

Honorables sénateurs, nous poursuivrons notre travail de concert avec nos partenaires afin de réduire les émissions d'autres secteurs, y compris celui du pétrole et du gaz. Dire que nous n'avons rien fait est faux. La réalité est tout à fait contraire.

Le sénateur Mitchell : Madame le leader ne comprend-elle pas que c'est plus qu'une coïncidence que tout progrès jamais réalisé — et, croyez-moi, il n'y en a pas eu beaucoup — en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est attribuable à un fléchissement de l'économie, lui-même attribuable au fait que le gouvernement est fondamentalement incapable de la gérer adéquatement?

Le sénateur LeBreton : L'honorable sénateur se trompe parce que l'OCDE et beaucoup d'autres forums économiques mondiaux ont applaudi la performance économique du Canada dans des périodes très difficiles. L'économie canadienne a crû et continue de croître grâce au libre-échange et aux réformes fiscales de Brian Mulroney ainsi qu'à la direction ferme et cohérente assurée par le premier ministre Stephen Harper et le ministre des Finances, Jim Flaherty.

Question de privilège

Décision du Président

Son Honneur le Président : Le 25 octobre, le sénateur Marshall a soulevé une question de privilège sans en avoir donné préavis, conformément à l'article 13-5a) du Règlement. La question portait sur une réunion du Comité sénatorial permanent des finances nationales tenue plus tôt ce jour-là. Comme les événements ayant conduit à la question de privilège étaient survenus moins de trois heures avant la séance du Sénat, le préavis écrit normalement exigé ne pouvait pas être donné.

[Français]

Le sénateur Marshall a expliqué que, après l'audition du témoin prévue dans le cadre de l'étude du projet de loi C-46, elle avait l'intention de présenter une motion afin que le comité étudie le projet de loi article par article. Or, avant qu'elle ait pu présenter sa motion, le président du comité avait déclaré la séance levée, ce qui l'avait empêchée de présenter une motion sur laquelle le comité aurait eu à se prononcer.

Après l'intervention du sénateur, d'autres sénateurs ont participé au débat sur la question de privilège, notamment les honorables sénateurs Carignan, Chaput, Cools, Hervieux-Payette, Mercer, Mitchell, Moore, Nolin, Stratton et Tardif. Le sénateur Day, président du comité, a ensuite déclaré qu'on faisait des efforts pour faciliter l'examen du projet de loi. Il a ajouté que, après l'audition du témoin, il avait présenté l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité et, comme aucun autre point n'était prévu, il avait levé la séance.

[Traduction]

En ce qui a trait au processus général, l'article 13-5 du Règlement accorde une certaine souplesse concernant les questions de privilège lorsque celles-ci surviennent après le délai prévu pour en donner un préavis écrit. Le Règlement cherche à tenir compte des circonstances urgentes ou inhabituelles et, à cet égard, le sénateur Marshall a procédé comme il se doit.

En considérant cette question de privilège, la question fondamentale est tout d'abord d'établir si le président d'un comité est habilité à mettre fin à la réunion. Ici, au Sénat, la levée de la séance survient toujours après l'adoption d'une motion ou l'application du Règlement. Le Président n'agit pas unilatéralement. Même lorsque la séance est gravement troublée, l'article 2-6(2) du Règlement limite la durée de la suspension de la séance par le Président.

(1500)

Aux termes de l'article 12-20(4) du Règlement, « [u]n comité du Sénat ne peut suivre aucune procédure incompatible avec les dispositions du Règlement ou les pratiques du Sénat ». Les limites touchant le pouvoir du Président du Sénat, avec les modifications requises selon les circonstances, s'appliquent donc aux comités. Cette conclusion est étayée en ces termes à la page 1087 de la deuxième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes : « Un président de comité ne peut pas ajourner une séance sans le consentement d'une majorité des membres, à moins que le président juge qu'une situation de désordre ou d'inconduite soit si sérieuse qu'elle empêche le comité de poursuivre ses travaux. »

[Français]

En pratique, cependant, le consentement du comité pour lever la séance est habituellement donné de manière implicite, et non explicite. Toujours à la page 1087 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire que « la plupart des séances sont ajournées de façon plus informelle; le président reçoit alors l'assentiment implicite des membres du comité pour le faire ». Cela vaut aussi pour les comités du Sénat, et ce n'est peut-être pas étranger au malentendu qui est survenu. Pour éviter ce genre d'incidents et faciliter le bon déroulement des travaux, il serait sage que le président d'un comité, en l'absence d'une motion formelle visant la levée de la séance, vérifie si des sénateurs désirent soulever des points à la fin de la réunion. De même, les membres d'un comité qui veulent soulever des points devraient l'indiquer clairement au président. Cela aura pour effet de contribuer au bon fonctionnement des comités et d'éviter toute levée de séance prématurée.

[Traduction]

Quant à savoir s'il y a eu atteinte au privilège dans le cas présent, le privilège parlementaire s'entend de la somme des droits, outre les droits qui existent en droit général, dont les deux Chambres et leurs membres ont besoin pour exécuter leurs travaux. Lorsqu'une question de privilège est soulevée, le Président doit vérifier si elle est fondée à première vue. Pour ce faire, il s'appuie sur les dispositions de l'article 13-3(1) du Règlement qui énonce quatre critères à respecter pour déterminer s'il y a lieu d'accorder la priorité à une question de privilège. Et la question de privilège doit satisfaire à tous les critères.

[Français]

Même s'il ne fait aucun doute que la question de privilège soumise au Sénat répond à certains des critères, on ne peut pas dire clairement qu'elle répond au critère prévu à l'article 13-3(1)d) du Règlement. Aux termes de cette disposition, la question de privilège doit chercher à « obtenir une réparation que le Sénat est habilité à accorder et qui ne peut vraisemblablement être obtenue par aucune autre procédure parlementaire ». Dans le cas présent, le fait que le président du comité ait levé la séance sans vérifier s'il y avait d'autres points à aborder est essentiellement une question d'ordre qui peut être réglée au moyen d'une autre procédure parlementaire raisonnable. L'on pourrait invoquer le Règlement au comité, ce qui permet de traiter la question plus efficacement. En procédant ainsi, on pourrait peut-être éviter que la situation ne se reproduise.

[Traduction]

Cela n'enlève rien à la gravité de l'incident signalé par le sénateur Marshall. Cependant, après réflexion, il semblerait qu'il existe un autre moyen de régler le problème, un rappel au Règlement au sein du comité comme tel étant plus approprié.


[Français]

ORDRE DU JOUR

Projet de loi de 2012 sur l'emploi et la croissance

Adoption de la motion tendant à autoriser des comités à en étudier la teneur

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement), conformément à l'avis donné le 24 octobre 2012, propose :

Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner la teneur complète du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 18 octobre 2012, avant que ce projet de loi soit présenté au Sénat;

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-45 même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :

1. les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-45 avant qu'il soit présenté au Sénat :

a) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4;

b) le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles : les éléments des Sections 4, 18 et 21 de la Partie 4;

c) le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments des Sections 5, 12 et 20 de la Partie 4;

d) le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : les éléments de la Section 8 de la Partie 4;

e) Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts : les éléments de la Section 19 de la Partie 4;

2. chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-45, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 novembre 2012;

3. au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C- 45 seront déposés au Sénat, ces rapports soient renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales afin que ce comité puisse les prendre en considération au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-45.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

Des voix : Non.

(La motion est adoptée avec dissidence.)

[Traduction]

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Vernon White propose que le projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne), soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je suis heureux d'appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne), présenté par le député de Kootenay—Columbia.

Il s'agit d'une proposition simple dont l'objectif est clair, à savoir que les étrangers qui enlèvent des enfants doivent être tenus responsables de leurs crimes. Cela signifie que des peines sévères doivent être imposées. Les enlèvements par des étrangers sont un problème qui nécessite une attention urgente. Ce genre de crime entraîne trop souvent des conséquences tragiques. Même si ces cas sont relativement rares au Canada, les enfants qui se font enlever courent un très grand risque d'être tués ou agressés sexuellement. Le droit pénal doit être appliqué avec une grande fermeté dans le cas des individus qui veulent faire du mal à des enfants. Le projet de loi C-299 vise cet objectif louable et je suis fier de l'appuyer.

Un certain nombre d'infractions peuvent s'appliquer dans les cas d'enlèvement d'enfants par des étrangers. Par exemple, en plus de la disposition qui traite de l'enlèvement comme tel, c'est-à-dire le paragraphe 279(1), le Code criminel renferme deux dispositions qui portent expressément sur l'enlèvement d'enfants, à savoir les articles 280 et 281. Des infractions distinctes, prévues aux articles 282 et 283, s'appliquent aux enlèvements d'enfants par leurs parents. Commet une infraction quiconque enlève une personne dans l'intention de la faire séquestrer ou emprisonner contre son gré, de la faire illégalement envoyer ou transporter à l'étranger, ou de la détenir en vue de rançon ou de service. Cette infraction est passible d'une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité et d'une peine minimale obligatoire de quatre ans d'emprisonnement lorsqu'une arme à feu est utilisée, de cinq ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est commise avec une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte ou qu'elle est perpétrée au profit d'une organisation criminelle. Par ailleurs, une peine d'emprisonnement de sept ans est prévue en cas de récidive. Toutefois, il n'existe pas à l'heure actuelle de peine minimale obligatoire lorsque la victime est un enfant.

L'article 280 du Code criminel interdit d'enlever une personne âgée de moins de 16 ans de la possession et contre la volonté de ses parents. La peine maximale prévue pour cette infraction est de cinq ans d'emprisonnement. Par ailleurs, l'article 281 interdit d'enlever, d'entraîner, de retenir, de recevoir, de cacher ou d'héberger une personne de moins de 14 ans avec l'intention de priver ses parents de la possession de celle-ci. La peine maximale prévue pour cette infraction est de 10 ans d'emprisonnement.

Certains enlèvements d'enfants par des étrangers peuvent aussi être visés par d'autres infractions telles que la séquestration ou l'une des infractions sexuelles générales prévues aux articles 151 à 153, ou aux articles 271 à 273, selon les faits propres à chaque cas.

(1510)

Comme l'enlèvement — paragraphe 279(1) du Code criminel — est une infraction d'application générale, il pourrait s'appliquer dans le cas d'un parent qui enlève son enfant, par exemple, dans le contexte d'un différend relativement à la garde et à l'accès. Bien que l'enlèvement d'un enfant par un parent constitue également une infraction grave, il se produit généralement dans un contexte différent et, souvent, pour des motifs différents. Les répercussions de l'enlèvement d'un enfant par un parent peuvent être dévastatrices pour l'enfant en cause et les autres membres de la famille. Toutefois, toute une variété de facteurs entre parfois en ligne de compte dans ces situations.

Pour supprimer la possibilité que la peine minimale obligatoire proposée s'applique dans les cas d'enlèvement d'un enfant par un parent, le gouvernement a proposé un amendement visant à faire en sorte que les parents, les tuteurs et les personnes qui ont la garde ou la charge légale de l'enfant soient soustraits de l'application des dispositions relatives à la peine minimale obligatoire.

Je suis heureux de constater que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne ait jugé pertinent d'adopter l'amendement, qui permet de préciser que la peine minimale obligatoire proposée dans le projet de loi ne s'applique qu'aux cas mettant en cause l'enlèvement d'un enfant par un étranger. Cette approche est conforme à l'intention du parrain du projet de loi, à savoir l'imposition de peines sévères dans les cas d'enlèvement d'un enfant par un étranger.

Les membres du comité de l'autre endroit ont discuté abondamment de la signification de l'amendement proposé par le gouvernement, qui permettrait de soustraire à l'application des dispositions relatives à la peine minimale obligatoire « le père, la mère, le tuteur ou une personne ayant la garde ou la charge légale » de l'enfant.

J'aimerais tout d'abord signaler aux honorables sénateurs que cette terminologie est aussi utilisée dans les dispositions du Code criminel relatives à l'enlèvement d'un enfant. En fait, au paragraphe 280(2), le terme « tuteur » est défini, aux fins des dispositions sur l'enlèvement, comme étant « toute personne qui en droit ou de fait a la garde ou la surveillance d'une autre personne ».

Les principes de droit familial contribuent aussi à déterminer quelles personnes sont censées être incluses dans cette catégorie. Premièrement, il va sans dire que toute personne qui a la garde légale de l'enfant en fait partie. Par exemple, un grand-père ou une grand-mère qui a obtenu la garde d'un enfant en vertu d'une ordonnance d'un tribunal est le tuteur de l'enfant selon la définition du Code criminel. Il est évident que sont incluses toutes les personnes qui ont, de fait, la garde de l'enfant, comme une tante qui aurait la garde d'une fillette parce que ses parents ne sont plus capables de s'en occuper. Dans un tel cas, la tante n'aurait pas nécessairement la garde légale en vertu d'une ordonnance ou d'une entente, mais elle serait néanmoins considérée comme le tuteur de l'enfant aux fins des infractions d'enlèvement.

Par conséquent, en plus des parents, l'expression « le père, la mère, le tuteur ou une personne ayant la garde ou la charge légale » vise à inclure les personnes qui ont une responsabilité à relativement long terme envers l'enfant. Je suis convaincu que cette expression, que les juges interprètent déjà dans le cadre des dispositions visant l'enlèvement d'un enfant par un étranger, offre une orientation suffisante aux tribunaux qui déterminent la peine pour qu'ils puissent établir l'application de la peine minimale obligatoire proposée dans une affaire.

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a aussi modifié le projet de loi pour qu'il indique aux tribunaux chargés de déterminer la peine qu'ils doivent tenir compte de l'âge et de la vulnérabilité de l'enfant lorsqu'ils prononcent une sentence. Ces modifications garantissent que ces tribunaux disposent des outils dont ils ont besoin pour imposer des peines adéquates dans les affaires d'enlèvement d'enfants par des étrangers.

J'ai cru comprendre que, en Colombie-Britannique, il y a eu une affaire dans la circonscription du parrain du projet de loi qui a fait ressurgir cette question. Un jeune enfant a été enlevé de son domicile. Les autorités se sont mobilisées rapidement et, heureusement, l'enfant est rentré chez lui sain et sauf. Il arrive beaucoup trop souvent que ce ne soit pas le cas. Nous devons veiller à ce que les délinquants qui commettent ces crimes soient traduits en justice. Nous atteignons cet objectif grâce au cadre complet d'infractions que je viens de décrire. Toutefois, la structure de peines applicables comporte une lacune que le projet de loi C-299 nous donne l'occasion de combler. Cette modification législative nous permet de veiller à ce que des peines sévères soient imposées aux étrangers qui enlèvent des enfants.

Plus précisément, le projet de loi C-299 ferait en sorte que, lorsqu'on détermine la peine dans des cas d'enlèvement d'enfants par des étrangers, les tribunaux commencent à calculer la peine à partir de la peine minimale obligatoire de cinq ans. Ils tiendraient ensuite compte de l'âge et de la vulnérabilité de l'enfant, ainsi que des facteurs aggravants, dont ceux qui sont énumérés à l'article 718.2 du Code criminel, pour établir la peine qui convient dans un cas donné. Ces facteurs aggravants comprennent toute preuve que le délinquant a maltraité une personne de moins de 18 ans et qu'il a abusé de sa relation de confiance ou d'autorité pour commettre l'infraction.

Le juge qui prononce la peine doit aussi tenir compte du principe général de la détermination de la peine : les tribunaux sont tenus de traiter les infractions qui comportent des mauvais traitements sur la personne d'un enfant avec plus de sévérité en accordant une considération première aux objectifs de la dénonciation et de la dissuasion aux termes de l'article 718.01.

Ce cadre général de la détermination des peines doivent faire en sorte que les étrangers qui enlèvent des enfants reçoivent le châtiment qu'ils méritent. De plus, le projet de loi C-299 va dans le même sens que la réforme législative proposée dans le projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui a reçu la sanction royale en mars 2012 : accroître les peines existantes et imposer de nouvelles peines minimales obligatoires pour les infractions sexuelles à l'égard d'enfants. Ces modifications sont entrées en vigueur le 9 août 2012 et font en sorte que, aux termes de l'article 281, il ne puisse y avoir de peines d'emprisonnement avec sursis pour ceux qui sont reconnus coupables d'enlèvement d'enfants.

Je voudrais souligner également que les réformes apportées par le projet de loi C-299 s'inscrivent dans un contexte de politique sociale beaucoup plus vaste. On ne saurait trop insister sur l'importance de ce contexte. Plus précisément, le gouvernement a mis en place un certain nombre d'initiatives visant à prévenir le crime d'abord et à appliquer efficacement la loi lorsque des infractions de cette nature sont commises. Le projet de loi C-299 fait partie d'une réponse plus large à un problème très complexe.

Cette réponse plus large comprend le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités, de la GRC, qui accueille le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants. Ce dernier centre surveille le programme Nos enfants disparus, programme qui fait partie intégrante de la recherche fructueuse qui permet de retrouver les enfants et de les rendre à leurs parents.

De plus, l'alerte AMBER a été mise en place dans toutes les provinces canadiennes. Il s'agit d'un effort volontaire de coopération nationale entre la police et les radiodiffuseurs locaux pour diffuser rapidement de l'information sur un enfant dont on croit qu'il a été enlevé et que sa vie est gravement menacée. Les Services nationaux des enfants disparus fournissent des renseignements aux forces de l'ordre en coordonnant ce système d'alerte et en surveillant sa mise en place.

Il y a encore le Centre canadien de protection de l'enfance, financé en partie par le gouvernement du Canada et aussi par des organisations du secteur privé. Il s'agit d'un organisme de bienfaisance sans but lucratif qui est voué à la cause de la sécurité personnelle de tous les enfants. Le nouveau site web du centre, enfantsportesdisparus.ca, offre un lien et un portail d'information pour les parents, notamment ceux d'enfants disparus, et des ressources conséquentes pour les organismes d'exécution de la loi au Canada.

Toutes ces initiatives appuient le cadre législatif mis en place pour lutter contre ce crime terrible. Elles servent les importants objectifs de la prévention et d'une application efficace de la loi. Le projet de loi C-299 s'inscrit parfaitement dans ce cadre, car il vise à renforcer la réponse de la justice pénale en imposant des peines rigoureuses à la hauteur de la gravité du crime.

Je suis vraiment heureux d'avoir eu cette occasion de nous faire réfléchir à cet important problème. Nous voudrions tous que ces crimes ne soient pas commis, mais comme ils se produisent et que, souvent, les conséquences sont très graves, nous devons réagir. Le projet de loi à l'étude nous donne une excellente occasion de le faire. Unissons-nous aujourd'hui pour appuyer cette importante proposition de réforme législative.

Je tiens donc à exprimer mon appui au projet de loi C-299 et j'invite tous les sénateurs à voter en faveur de celui-ci. Protéger les enfants contre les personnes qui pourraient chercher à s'en prendre à eux est incontestablement un objectif que nous pouvons appuyer.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

La Loi sur la Société canadienne des postes

Projet de loi modificatif—Deuxième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Donald Neil Plett propose que le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), qui a été présenté à l'autre endroit par mon bon ami et collègue, le député de Brandon—Souris, M. Merv Tweed.

Cette mesure législative, qui a déjà été présentée à quatre reprises par le passé, vise à modifier la Loi sur la Société canadienne des postes de manière à y inclure le tarif de port des livres de bibliothèque, ce qui permettrait à Postes Canada de réglementer le tarif facturé aux bibliothèques pour l'envoi de documents. Depuis 1939, Postes Canada offre aux bibliothèques un tarif postal réduit, comme l'a mentionné le député Tweed à la Chambre des communes :

Le projet de loi maintiendrait le tarif réduit et protégerait les bibliothèques de toute autre augmentation tarifaire sans qu'elle soit au préalable débattue à la Chambre, qui en déterminerait l'ampleur et la date d'entrée en vigueur.

Le tarif en question est fortement réduit; il représente en effet un rabais pouvant atteindre 95 p. 100 par rapport aux tarifs de colis ordinaires offerts aux Canadiens aux guichets postaux de Postes Canada. En tant qu'institutions publiques, les bibliothèques cherchent à réduire leurs coûts au minimum tout en offrant un service de grande qualité à leurs usagers. Le fait d'épargner sur les tarifs postaux permet aux bibliothèques d'investir davantage dans des programmes éducatifs et d'enrichir leurs collections.

(1520)

Ainsi, grâce au tarif réduit, l'envoi d'un bouquin pesant deux livres d'une bibliothèque à une autre ne coûte que 97 cents, comparativement à 18 $ s'il fallait payer le plein tarif. Ce tarif réduit n'a jamais fait l'objet d'une entente formelle; il s'agissait plutôt d'une entente à l'amiable, en quelque sorte, entre les bibliothèques et Postes Canada. Or, Postes Canada subit depuis quelques années d'énormes pressions pour accroître ses revenus et pourrait donc envisager de revenir au plein tarif afin de hausser ses profits.

À mon avis, ce serait dommageable pour les bibliothèques rurales. Je suis convaincu que les sénateurs, tous partis confondus, conviendront que tous les Canadiens, qu'ils vivent en ville ou à la campagne, doivent pouvoir accéder facilement aux bibliothèques, qu'ils le méritent. Le tarif des livres de bibliothèque joue un rôle important au sein du réseau de bibliothèques du Canada en ce qu'il permet le partage continu de livres entre bibliothèques et entre collectivités. Comme je viens d'une région rurale du Manitoba, je connais la frustration qu'on peut ressentir lorsqu'on ne peut pas toujours avoir accès aux ressources des grands centres urbains. Grâce au tarif des livres de bibliothèque, les établissements peuvent facilement participer aux prêts entre bibliothèques, permettant ainsi aux bibliothèques en milieu urbain tout comme à celles en milieu rural d'accéder aux vastes collections que possèdent les bibliothèques de part et d'autre du Canada.

Le tarif des livres de bibliothèque permet également aux établissements canadiens d'expédier des livres à ceux qui n'ont pas nécessairement accès à une bibliothèque. On estime qu'environ un million de Canadiens — dont beaucoup vivent à la campagne — et plus de 2 000 bibliothèques profitent de ce tarif chaque année.

La mesure législative propose également d'inclure une définition de « documents de bibliothèque » dans la Loi sur la Société canadienne des postes afin que la définition englobe les technologies modernes. Depuis quelques décennies, les bibliothèques réclament qu'on étende l'application du tarif aux nouveaux médias, qui font de plus en plus partie intégrante de leur collection. Actuellement, le tarif de port des livres de bibliothèque ne s'applique qu'aux livres. Lorsque ce tarif a été instauré, il y a plusieurs années, personne n'avait imaginé qu'il existerait un jour des supports comme les CD. En ajoutant la définition du terme « documents de bibliothèque » à la Loi sur la Société canadienne des postes, le tarif de port des livres de bibliothèque pourra s'appliquer aux documents modernes, comme les CD, les DVD et les livres audio.

L'autre endroit a été unanime pour appuyer et louanger les versions antérieures de cette mesure législative et du projet de loi C- 321. En fait, la Chambre des communes avait adopté à l'unanimité le projet de loi C-509, la mouture précédente de cette mesure législative, présentée durant la 40e législature. Le projet de loi s'est rendu à l'étape de la deuxième lecture au Sénat, où il est malheureusement mort au Feuilleton avec le déclenchement des élections fédérales. J'espère sincèrement que les sénateurs uniront leurs efforts pour adopter sans tarder cette cinquième version du projet de loi.

Cette mesure a reçu le soutien de plusieurs groupes de partout au Canada, notamment de l'Association canadienne des bibliothèques, le plus important regroupement national de bibliothèques au Canada, qui a affirmé que :

Le projet de loi C-321 est crucial pour assurer la viabilité à long terme du tarif de port réduit des bibliothèques, qui contribue à l'atteinte des objectifs de la stratégie du gouvernement en matière d'alphabétisation, d'apprentissage permanent, d'inclusion et de dynamisation des collectivités.

Des milliers de Canadiens, d'un océan à l'autre, ont également signé des pétitions à l'appui de cette mesure législative. Je félicite le député de Brandon—Souris, M. Tweed, d'avoir présenté ce projet de loi détaillé.

Honorables sénateurs, j'espère vivement que cette excellente mesure législative obtiendra l'appui unanime du Sénat, tout comme à l'autre endroit, et que nous pourrons l'étudier à fond et en débattre rapidement.

Comme l'a dit le député libéral de Bourassa, Denis Coderre :

Ce projet de loi permettra très certainement d'assurer à l'ensemble des citoyens canadiens, où qu'ils se trouvent, d'avoir cet accès. Il est normal d'établir cette tarification pour aider ces gens à devenir de meilleurs citoyens et à faire reculer l'ignorance et l'analphabétisme.

Je souhaite que ses collègues du Sénat soient du même avis et appuient le projet de loi C-321. J'invite tous les sénateurs à appuyer cet excellent projet de loi.

(Sur la motion du sénateur Tardif, le débat est ajourné.)

La littératie

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de la littératie étant donné que le Canada a plus que jamais besoin de connaissances et de compétences pour demeurer compétitif dans le monde et pour accroître sa capacité de s'adapter à l'évolution des marchés du travail.

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui à propos de l'interpellation du sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de la littératie étant donné que le Canada a plus que jamais besoin de connaissances et de compétences pour demeurer compétitif dans le monde et pour accroître sa capacité de s'adapter à l'évolution des marchés du travail.

Je veux commencer par remercier le sénateur Callbeck pour son travail de sensibilisation sur cette question préoccupante et, bien sûr, notre collègue, le sénateur Fairbairn, pour ses efforts acharnés en faveur de la littératie au Canada. Je suis à la fois fière et heureuse d'appuyer les efforts et l'engagement des sénateurs Callbeck et Fairbairn en faveur de l'amélioration des capacités de lecture et d'écriture des Canadiens et d'une stratégie nationale d'alphabétisation. L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture définit ainsi la littératie :

[...] l'habileté d'identifier, de comprendre, d'interpréter, de créer, de communiquer et de calculer en utilisant du matériel imprimé et écrit associé à des contextes variables. [Elle] suppose une continuité de l'apprentissage pour permettre aux individus d'atteindre leurs objectifs, de développer leurs connaissances et leur potentiel et de participer pleinement à la vie de leur communauté et de la société toute entière.

Pour bien comprendre toute l'importance et les implications de cette question, il faut d'abord prendre connaissance des données alarmantes entourant l'analphabétisme au Canada. Bien que le taux enregistré de littératie soit élevé au Canada, c'est-à-dire autour de 97 p. cent, la signification de cette statistique semble être source de débat. Lorsque les données de Statistique Canada sont ventilées selon les niveaux de littératie, elles révèlent que près de la moitié des adultes canadiens, soit 48 p. 100, affichent un faible niveau de compétences en littératie.

Comme l'explique Margaret Eaton, présidente d'ABC Life Literacy Canada, organisme à but non lucratif qui vise à inciter les Canadiens à accroître leur niveau de littératie :

Il faut apprendre à lire, puis il faut lire pour apprendre. Il n'y a pas assez de Canadiens qui possèdent cette compétence.

Comme je l'ai déjà dit au Sénat — le 8 novembre 2006 —, je crois que la plupart des Canadiens tiennent pour acquis que le Canada est un pays où les gens ont un niveau de littératie élevé. Si on demandait au Canadien moyen de définir la littératie, je suis certaine que la plupart des gens répondraient qu'il s'agit de la capacité de lire un livre. Notre conception de la littératie ne correspond plus du tout à la réalité. À une époque où la technologie et la connaissance progressent à pas de géant, les compétences essentielles pour fonctionner et réussir dépassent largement la seule capacité de lire un texte imprimé.

La norme nationale en matière de littératie s'élargit pour englober les niveaux de littératie nécessaires aux compétences professionnelles de nos jours. Celles-ci peuvent se répartir en différentes catégories, notamment la littératie en matière de santé, la littératie informatique et la littératie statistique, qui reflètent les exigences d'un monde complexe.

(1530)

[Français]

Comme le suggère la définition de l'organisation des Nations Unies, la littératie ne se limite pas aux compétences de base en lecture. Elle renvoie également à la capacité de comprendre des idées, d'analyser des problèmes et d'utiliser les symboles et la technologie d'une société de manière à favoriser un développement personnel et sociétal. Est-on capable de rédiger son curriculum vitae sur l'ordinateur? Est-on capable de naviguer sur Internet à la recherche d'un emploi? Est-on capable de résoudre un problème dont la solution n'est pas évidente? Ce sont là des compétences qui, parmi d'autres, sont désormais essentielles au sein de notre société fondée sur le savoir.

L'enquête internationale de 2003 sur la littératie et les compétences des adultes, qui a permis à Statistique Canada d'acquérir les données que j'aie mentionnées précédemment, a mesuré les compétences des adultes dans quatre domaines : la compréhension de textes suivis, la compréhension de textes schématiques, la numératie et la résolution de problèmes. On a ensuite évalué les compétences individuelles sur une échelle de un à cinq, le premier niveau représentant la compétence la plus faible, et le cinquième la plus élevée. Il est communément accepté que le troisième niveau soit le seuil de compétence souhaitable pour ceux qui vivent dans une société fondée sur le savoir comme la société canadienne. Or, à l'heure actuelle, au Canada, 48 p. 100 de nos citoyens âgés de plus de 16 ans n'atteignent pas ce niveau pour la compréhension de textes suivis, et 55 p. 100 d'entre eux ne l'atteignent pas pour ce qui est de la numératie, autrement dit les compétences de base en mathématiques.

[Traduction]

Le Canadian Literacy and Learning Network est la plaque tournante de la recherche, de l'échange d'information et de connaissances, et des efforts visant à accroître les niveaux de littératie et les compétences essentielles au Canada. D'après ce réseau, les adultes qui vivent dans la pauvreté n'ont souvent pas le niveau de littératie requis pour pouvoir participer à un programme de formation professionnelle. Pour réussir dans un tel programme, ils peuvent avoir besoin d'améliorer tout d'abord leurs compétences en littératie. Toutefois, parmi les adultes admissibles, seuls 5 à 10 p. 100 s'inscrivent à ce genre de formations. Le réseau souligne aussi que moins de 20 p. 100 des personnes qui se situent au plus faible niveau de littératie ont un emploi. C'est donc dire qu'il manque à 9,8 millions d'adultes canadiens des capacités importantes qui leur permettraient de participer pleinement à la vie communautaire et professionnelle.

Honorables sénateurs, si les taux de littératie augmentaient seulement de 1 p. 100, ce changement entraînerait une croissance économique de 18 milliards de dollars par année. Autrement dit, les investissements consacrés aux programmes de littératie procurent un rendement de 241 p. 100. Il existe un lien inhérent entre le chômage et un faible niveau de littératie. Il faut absolument avoir une bonne base en littératie et dans les compétences essentielles pour se tailler une place sur le marché du travail; sans cette base incontournable, aucun employé ne peut acquérir de compétences spécialisées.

Mme Lindsay Kennedy, présidente et directrice générale du Canadian Literacy and Learning Network, a souligné combien il est important que la main-d'œuvre canadienne ait des compétences adéquates quand elle a témoigné devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social, en juin dernier. Elle a déclaré :

[...] les emplois qui ne demandent que peu de compétences [...] ont complètement disparu puisque les fonctions qu'ils exigeaient ont été automatisées au cours de la dernière décennie. [...] on n'a pas donné aux titulaires de ces emplois les compétences nécessaires pour pouvoir rester en poste. Et l'on constate aujourd'hui que le fossé s'élargit entre les travailleurs hautement qualifiés et ceux qui le sont peu.

Le Canada est l'un des rares pays industrialisés qui ne se soit pas doté d'un système national d'éducation des adultes. Comme la plupart des questions sociales — par exemple l'aide sociale, la santé, l'éducation et la formation —, la littératie et la formation de base relèvent principalement des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral joue toutefois un rôle en élaborant des orientations stratégiques et en finançant des initiatives en matière de littératie par l'entremise des paiements de transfert aux provinces, des ententes sur le développement du marché du travail, de divers programmes spécialisés fournis par le gouvernement fédéral et du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes.

Les provinces et les territoires ne sont pas tenus d'affecter des sommes spécifiques au financement des programmes de base en littératie. Par conséquent, les services de littératie, l'accessibilité de ces services et les ressources disponibles varient considérablement d'une région à l'autre. Dans les provinces et les territoires, les programmes de littératie peuvent être offerts par plusieurs organismes, par exemple les collèges, les commissions scolaires, les syndicats et les organismes communautaires. Il peut s'agir de services ciblés destinés à divers groupes de personnes. Ils sont généralement offerts par des bénévoles qui ont reçu une formation. Dans chaque province et territoire, on finance une coalition qui fournit un réseau de soutien aux organismes de la région.

[Français]

L'alphabétisation est un enjeu sérieux pour nos communautés de langue officielle. La vitalité et la capacité d'une communauté à se prendre en main dépendent en grande partie de ses aptitudes et compétences. Compte tenu de l'importance de l'alphabétisation et des compétences de base dans le contexte d'une économie du savoir et de l'information, il est clair que la possession d'outils d'information permettra aux communautés de langue officielle de se développer et de s'épanouir.

La situation particulière dans laquelle se trouvent de nombreux francophones à l'égard de leurs compétences en lecture, en écriture et en calcul demande à ces communautés de disposer d'informations et données leur permettant de mieux comprendre les défis de leurs membres, et, par le fait même, de mieux cibler leur action.

C'est dans cet esprit qu'a été préparée l'enquête internationale sur l'alphabétisation et les compétences des adultes de 2003 que j'ai mentionnée précédemment. Cette recherche visait notamment à mieux cerner différents aspects des processus d'alphabétisation et de maîtrise de la langue chez les minorités de langue officielle. L'enquête a permis de mettre en lumière un certain nombre de constats concernant la situation des minorités de langue officielle en matière d'alphabétisation. Je retiens particulièrement le fait qu'il existe des différences marquées en matière de niveau d'alphabétisation entre les anglophones et les francophones. L'étude montre que les francophones, tant au Québec qu'à l'extérieur du Québec, font face à des obstacles importants qui expliquent en bonne partie le retard qu'ils ont longtemps accusé sur les anglophones.

De manière plus précise, la proportion de la population de langue maternelle française qui a du mal à comprendre ce qu'elle lit s'établit à 56 p. 100, comparativement à 39 p. 100 pour la population de langue maternelle anglaise. Quant aux anglophones du Québec, bien que leur situation diffère d'une région à l'autre, leur niveau moyen de compétence en littératie est, dans l'ensemble, supérieur à celui des personnes de langue maternelle française.

Les résultats de l'enquête ont révélé un phénomène important du point de vue des habitudes de lecture et d'écriture. À niveau de scolarité et revenus égaux, les francophones sont toujours moins susceptibles que les anglophones de développer des habitudes fréquentes de lecture et d'écriture dans leur vie quotidienne. Il est probable que les différences observées en matière de littératie chez les francophones en situation minoritaire s'expliquent par une conjonction de facteurs institutionnels et culturels. Par exemple, un usage prépondérant de l'anglais au travail et dans la collectivité, une faible valorisation du français au sein des institutions politiques et juridiques et un manque d'infrastructures francophones sont des facteurs qui peuvent contribuer à une insuffisante maîtrise de sa langue maternelle.

Il ne fait aucun doute que ces facteurs nuisent à la préservation de la langue et de la tradition qu'elle représente. Il nous reste à comprendre encore davantage comment ils accentuent les problèmes d'éducation au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

(1540)

[Traduction]

Voici une description de l'approche actuelle du Canada en matière de littératie des adultes :

[...] un ensemble disparate de mesures sous-financées qui ne rejoignent qu'à peine 1 à 2 p. 100 des quelque 9 millions de Canadiens peu alphabétisés en âge de travailler, qui n'ont pas les capacités de lecture et d'écriture nécessaires pour profiter pleinement du développement économique et social de leur région et de leur pays et pour y contribuer. Cette lacune est inacceptable, et il est grand temps d'élaborer un plan national concerté afin de régler les graves problèmes en matière de littératie au Canada.

Le milieu de la littératie au Canada déploie des efforts depuis plus de 25 ans pour faire avancer cette cause et pour en faire une priorité afin que des politiques et des mesures soient élaborées.

Au cours des dernières années, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les représentants du milieu des affaires, des travailleurs et du grand public ont tous affirmé que la littératie constituait une priorité absolue au Canada et qu'il fallait faire des progrès dans ce domaine. En juin 2003, un comité permanent de la Chambre des communes auquel tous les partis siègent a publié un rapport intitulé Accroître l'alphabétisation des adultes : la nécessité d'une action pancanadienne.

Comme j'ai essayé de le faire ressortir dans cette interpellation, le Canada doit surmonter de graves problèmes en matière de littératie. Seulement un petit pourcentage des Canadiens suivent des programmes de formation pour améliorer leurs compétences. À l'heure actuelle, le milieu de la littératie au Canada n'est pas équipé pour combler ces lacunes. L'accès aux services de littératie varie donc grandement d'un endroit à l'autre et selon les circonstances de chaque personne. C'est inacceptable dans une société qui se targue d'avoir une bonne qualité de vie et qui croit en l'équité sociale.

Le gouvernement du Canada doit jouer le rôle de chef de file dans ce domaine. Il faut instaurer une stratégie nationale de littératie et établir des normes et des lignes directrices minimales pour les provinces et les territoires afin que tous les Canadiens aient les compétences de base qui leur permettront d'accéder au marché du travail. Une telle stratégie doit tenir compte des différences régionales et linguistiques dont il a été question tout au long de cette interpellation.

Pour conclure, j'aimerais citer le Plan d'action national pour l'alphabétisation de 2006-2016 présenté par le Movement for Canadian Literacy :

Historiquement, on a laissé le milieu de l'alphabétisation faire face seul aux problèmes d'alphabétisme, avec des crédits insuffisants, alloués à court terme, et trop peu d'appuis professionnels, et aussi sans le doter d'une vision ou d'une stratégie nationale coordonnée. Comme société, nous ne pouvons plus nous permettre d'ignorer cette réalité pressante. Relever les défis de l'alphabétisation au Canada sera profitable et bénéfique pour répondre aux enjeux les plus pressants de notre époque : le marché du travail et l'économie, le succès scolaire des enfants, la santé publique, le développement et la sécurité communautaires, l'intégration des immigrants, la cohésion sociale, et plus encore.

L'organisme nous demande de faire preuve de leadership, de tenir compte de ce problème très grave et de prendre des mesures pour y remédier. Merci.

[Français]

L'honorable Pierre Claude Nolin : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une question?

Le sénateur Tardif : Bien sûr.

Le sénateur Nolin : Lorsque vous avez préparé votre exposé, avez- vous réfléchi à la dimension des relations fédérales-provinciales?

Le sénateur Tardif : Puis-je avoir cinq minutes de plus?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Tardif : Il est évident que plusieurs questions sont de juridiction provinciale et territoriale. Cependant, le gouvernement fédéral a toujours le pouvoir d'apporter son appui en fournissant les ressources nécessaires. Il y a certainement des transferts de fonds qui peuvent se faire par l'intermédiaire de programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de négociations d'ententes dans le marché de l'emploi au Canada. Je crois que, en ce sens, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle.

Il y a aussi toute la question d'une stratégie nationale dans laquelle le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de leader en établissant certaines bases et certains standards.

[Traduction]

L'honorable Catherine S. Callbeck : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une autre question?

Le sénateur Tardif : Certainement.

Le sénateur Callbeck : D'abord, je tiens à remercier madame le sénateur de ses commentaires sur la littératie, et je suis certainement d'accord avec elle. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles nous devrions en faire plus pour la littératie au pays. Le sénateur a indiqué que même une hausse d'un point de pourcentage du taux de littératie représenterait 18 milliards de dollars de plus dans notre économie. De plus, des études ont démontré que la littératie permet aux gens d'être en meilleure santé et de gagner un salaire plus élevé, ce qui a tendance à les rendre plus heureux. Les gens qui présentent un niveau de littératie élevé donnent davantage de leur temps.

Il me semble que le financement des programmes de littératie ne présente que des avantages pour tous. Comme l'a dit le sénateur, le financement est maintenant insuffisant et très inégal dans l'ensemble du pays. Madame le sénateur a dit que ce déficit est inacceptable, et je suis tout à fait de son avis.

Pourquoi, selon le sénateur, le gouvernement fédéral n'en fait-il pas davantage dans ce domaine? Selon moi, il semble parfaitement logique d'investir dans des programmes de littératie en raison des retombées positives.

Le sénateur Tardif : Je remercie le sénateur de sa question. Je ne peux certainement pas répondre à la place du gouvernement. Je sais que le gouvernement a beaucoup mis l'accent sur l'économie et les emplois, et, selon moi, il s'agirait d'un excellent point de départ. Si nous voulons que nos enfants, nos jeunes adultes et nos adultes plus âgés soient aptes au travail, nous devons commencer par la base et déterminer s'ils possèdent les compétences nécessaires pour pouvoir postuler à ces postes. Je commencerais par là. Je ne peux répondre à cette question à la place du gouvernement, mais le point de départ serait certainement de mettre l'accent sur l'économie et les emplois.

L'honorable Don Meredith : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une question?

Le sénateur Tardif : Oui.

Le sénateur Meredith : Honorables sénateurs, comme je travaille auprès des jeunes de la région du Grand Toronto et que je connais les taux de décrochage, je suis très heureux que madame le sénateur ait soulevé cette question aujourd'hui. Il est essentiel que nous nous penchions sur cette stratégie nationale.

Comment madame le sénateur entrevoit-elle l'avenir de cette stratégie? Elle a parlé de l'appui du gouvernement et de son rôle de chef de file en la matière. Quelles recommandations peut-on faire en matière de stratégie nationale de la jeunesse? En outre, dans quelques mois, je présenterai au Sénat une interpellation concernant l'emploi, l'éducation et la réussite future de nos jeunes. Madame le sénateur a soulevé un point valable aujourd'hui, mais j'aimerais savoir comment elle entrevoit cette stratégie.

Le sénateur Tardif : Il s'agit d'une question complexe, honorables sénateurs, et je devrais y accorder davantage de réflexion que me le permettent les quelques minutes dont je dispose. Quoi qu'il en soit, tout commence par le dialogue et la consultation. Il serait essentiel qu'il y ait une consultation entre les gouvernements fédéral et provinciaux à ce sujet, et qu'on communique au sujet des initiatives existantes ainsi que des lacunes.

Nous savons bien entendu qu'il y a eu peu de rencontres entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur bien des sujets. En ce qui concerne l'éducation postsecondaire et la formation professionnelle, il serait essentiel de commencer par une rencontre entre le gouvernement fédéral et les responsables des diverses provinces et des différentes régions.

[Français]

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une question?

Le sénateur Tardif : Bien sûr.

Le sénateur Dallaire : Sur le plan de la stratégie, se peut-il qu'il existe une faille fondamentale dans le système de gouvernance et de partage des responsabilités au pays? On a critiqué la Confédération du Canada, qui aura bientôt 150 ans et qui n'est certainement pas la plus progressiste. D'ailleurs, plusieurs la qualifient de stagnante, voire conservatrice, dans sa perspective de renouvellement et d'adaptation aux exigences de l'ère moderne.

Les confédérations plus jeunes sont beaucoup plus avancées. Selon vous, est-ce qu'on devrait rectifier des éléments aussi fondamentaux que la capacité des gens de s'éduquer?

(1550)

Le sénateur Tardif : Malheureusement, je crois que la période de temps qui m'était allouée est écoulée, sénateur Dallaire. Je serais très heureuse de répondre à votre question par la voie d'un autre mécanisme.

[Traduction]

Son Honneur le Président : Y a-t-il d'autres interventions concernant cette interpellation?

(Sur la motion du sénateur Lang, le débat est ajourné.)

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant que le greffier indique l'article suivant, j'aimerais vous signaler la présence à la tribune des membres de la famille du sénateur St. Germain.

Je vous présente son épouse, Mme Margaret St. Germain, sa belle-sœur, Beverly Kennedy, et son époux, Bob, sa fille, Michelle Cartwright et son gendre, Tom, sa fille, Suzanne St. Germain ainsi que ses petites-filles, Krissy et Jenna Van Loon et Carley Tanner et son arrière-petit-fils, Tanner.

Au nom de tous les sénateurs, je souhaite la bienvenue à la famille St. Germain au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La situation actuelle de l'autonomie gouvernementale des Premières nations

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Gerry St. Germain, ayant donné avis le 24 octobre 2012 :

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur la situation actuelle de l'autonomie gouvernementale des Premières Nations au Canada.

— Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole cet après-midi pour attirer l'attention de cette formidable assemblée sur une question qui est devenue un important sujet d'étude pour moi et qui constitue la pièce maîtresse de mes travaux sur les affaires autochtones depuis 13 ans.

Mon interpellation d'aujourd'hui concerne le droit inhérent d'un peuple d'une culture autochtone de gouverner ses affaires et de le faire d'une manière qui soit en accord avec la nation souveraine dans laquelle il vit.

Au Canada, ce principe a pour origine la loi la plus ancienne, la Magna Carta. Lorsque les premiers colons ont violé les droits des peuples autochtones, la Couronne a pris des mesures pour protéger ces droits dans la Proclamation royale de 1763. Aujourd'hui, le Canada reconnaît ces droits dans la Loi constitutionnelle de 1982 et les a de nouveau reconnus récemment en signant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Cela fait beaucoup trop longtemps qu'on affirme l'existence de ces droits et qu'on discute des moyens de les faire valoir dans le cadre juridique canadien. Il en a été question dans le livre blanc, le livre rouge, le rapport Penner, l'Accord du lac Meech, l'accord de Charlottetown, la Commission royale sur les peuples autochtones et j'en passe. Toutes ces discussions ont été utiles dans la mesure où elles nous ont permis de mieux comprendre les coutumes et les pratiques des cultures autochtones et non autochtones qui composent le Canada.

Honorables sénateurs, le temps est venu pour le Parlement de défendre ces principes et de s'acquitter de son devoir constitutionnel de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les peuples autochtones et les autres Canadiens soient sur un pied d'égalité.

Des voix : Bravo!

Le sénateur St. Germain : L'histoire nous apprend que les choses changent même si cela prend du temps. C'est seulement à partir du gouvernement progressiste-conservateur de John Diefenbaker que le Parlement a petit à petit commencé à changer sa perspective à l'égard des peuples autochtones du Canada.

Le premier ministre Diefenbaker s'est imposé en tant que pionnier lorsqu'il a nommé le premier Autochtone au Sénat du Canada, le sénateur James Gladstone, membre de la tribu des Blood de l'Alberta. Moins de deux ans plus tard, le premier ministre Diefenbaker prit un autre pas dans la bonne direction en accordant à tous les Autochtones non émancipés le droit de vote aux élections fédérales. C'était un geste inouï à l'époque.

Honorables sénateurs, les connaissances modernes et les leçons tirées du passé montrent que le système actuel de gouvernance des peuples autochtones en vertu de la Loi sur les Indiens est prohibitif sur les plans social et économique. Le gouvernement fédéral a posé quelques gestes modestes en faveur de l'autonomie gouvernementale de certaines Premières nations seulement. Pour la plupart, les communautés jouissant d'une autonomie gouvernementale se portent bien et sont fières de ce qu'elles ont réalisé et de leurs contributions croissantes au Canada dans son ensemble.

Les Tlichos, des Territoires du Nord-Ouest, les Cris et les Naskapis, du Nord du Québec, ainsi que la Première nation de Westbank, la Première nation de Tsawwassen et les Premières nations maanulthes, de ma province, la Colombie-Britannique, sont de bons exemples de réussite, mais il reste encore énormément de travail à faire.

Malgré les énormes efforts déployés par certaines personnes, le processus est semé d'embûches pour bien des Premières nations. Ces difficultés presque insurmontables ne font que retarder les choses et, par conséquent, priver les Autochtones de la jouissance de leur juste part des richesses que le Canada possède en abondance.

Honorables sénateurs, si nous continuons de faire ce que nous avons toujours fait, il est sûr que nous obtiendrons encore les mêmes résultats. Les juristes dans leur ensemble reconnaissent l'existence du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, mais aucun tribunal canadien et aucun gouvernement du Canada n'en a établi les paramètres par voie législative. Honorables sénateurs, lorsqu'il n'existe pas de normes juridiques, il incombe au Parlement d'en élaborer.

Alors que j'arrive au terme de ma carrière dans cette auguste assemblée, je présenterai, pour la quatrième fois, un projet de loi sénatorial d'intérêt public qui propose une loi reconnaissant l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada. Ce projet de loi vient de notre regretté collègue, le sénateur Walter Twinn, qui avait entrepris d'améliorer le niveau de vie des Autochtones de la Première nation de Sawridge. Walter savait que les principaux leviers de gouvernance devaient être mis en place au niveau local pour que de tels changements soient possibles.

Plusieurs années plus tard, le projet d`études amérindiennes de l'Université Harvard a fait ressortir les mêmes facteurs essentiels à la survie des Premières nations.

Le sénateur Twinn a passé le flambeau à notre collègue, le sénateur Tkachuk, qui me l'a passé à son tour en 1999. Je vous invite instamment à étudier attentivement cette mesure législative.

(1600)

Honorables sénateurs, je suis Métis.

Des voix : Bravo!

Le sénateur St. Germain : Je suis un fils de Saint-François-Xavier, au Manitoba. Je suis Autochtone. J'ai eu le grand privilège de mettre à profit les 19 dernières années de ma vie pour contribuer, en tant que sénateur, à faire progresser certaines questions importantes pour la communauté autochtone, notamment en tant que président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones depuis six ans. Toutefois, cette chance et le travail qui s'en est suivi n'auraient jamais pu se réaliser n'eût été des nombreuses personnes qui m'ont aidé en cours de route.

Je me sens privilégié d'avoir connu une carrière aussi diversifiée et aussi réussie, mais je n'ai pas toujours été privilégié, loin de là. Mon privilège, je l'ai acquis en apprenant des personnes qui m'entourent, en faisant des études et en me fixant des objectifs. Je mesurais ma réussite personnelle en fonction de ma capacité à atteindre mes objectifs. Je voulais devenir pilote. Je le suis devenu. J'ai piloté au sein de l'Aviation royale canadienne et j'ai plus tard été pilote de l'aviation commerciale. Je voulais devenir policier. Je le suis devenu. J'ai servi au sein des services policiers de Saint-Boniface, au Manitoba, puis de Vancouver. Je voulais devenir un homme d'affaires prospère. Je le suis devenu.

La chance de servir le public, ce à quoi j'ai consacré les 30 dernières années de ma vie, n'était pas planifiée. Je n'en suis pas moins reconnaissant.

[Français]

Honorables sénateurs, avant d'aller plus loin, je veux vous parler de mon jeune temps. Je m'en voudrais de ne pas remercier ma mère et mon père, ainsi que ma tante Dorothy et son bon époux, Lucien, de leur appui durant ma jeunesse. J'ai été chanceux d'avoir pu partir du bon pied et de recevoir une bonne éducation.

Plusieurs de mes amis n'ont pas eu cette chance, et bon nombre d'entre eux ont fini dans les rues de Winnipeg, incapables de partager les richesses de notre grand pays. C'était la terrible réalité d'être Métis à cette époque.

Je suis allé à l'école, de la première à la huitième année, dans un bâtiment d'une seule pièce, au petit Canada.

Plus tard, j'ai fait mes études secondaires sous la direction des Sœurs grises, dans une petite école de deux pièces, l'école secondaire de Saint-Francois-Xavier, au Manitoba, sur les berges de la rivière Assiniboine. Je dois remercier sincèrement l'une des enseignantes, sœur Jeanne Monchamp, qui m'a poussé vers les mathématiques.

Je me souviens qu'elle me répétait souvent : « Gerry, si tu excelles en mathématiques, tu réussiras dans la vie. » Elle avait bien raison. Les bons outils m'ont permis d'atteindre mes objectifs.

[Traduction]

Honorables sénateurs, quand je songe à mon cheminement, je suis stupéfait qu'un éleveur de poulets se soit retrouvé au Sénat du Canada, mais je crois que c'est là toute l'ingéniosité de notre démocratie, quoique certains de mes détracteurs seront sans doute d'un autre avis.

C'est à la fin des années 1970, lorsque j'ai démissionné du service de police de Vancouver pour me lancer dans le développement immobilier, que ma carrière s'est politisée. Dans le milieu des affaires, chaque transaction ou marché potentiel est, d'une façon ou d'une autre, teinté de politique. J'ai dû composer avec cette réalité et je m'y suis habitué un peu plus chaque jour.

C'est à peu près à cette époque que j'ai acheté une ferme d'élevage de poulets et que je suis devenu membre de l'office de commercialisation du poulet de la Colombie-Britannique, dont j'ai par la suite assumé la présidence. Mon expérience, tant dans le secteur agricole que dans le secteur de l'immobilier, m'a fait comprendre que les politiques des gouvernements ont une incidence considérable sur les entreprises. Déjà à l'époque où j'étais policier, je ressentais du mépris à l'égard des politiques du gouvernement Trudeau et ce sentiment s'est exacerbé lorsque je suis devenu entrepreneur dans l'Ouest canadien.

C'est au printemps 1983, alors que Margaret et moi étions sur le point de quitter la maison pour aller faire quelques courses, que le téléphone a sonné. L'interlocuteur m'a informé que le candidat à la direction du Parti progressiste-conservateur, M. Brian Mulroney, s'arrêterait à l'hôtel Villa, à Burnaby, l'après-midi même et il m'a demandé si je voulais bien être présent. Je lui ai répondu que j'étais occupé et que j'avais envisagé d'appuyer John Crosbie. L'interlocuteur a insisté et j'ai accepté d'essayer d'y faire un tour.

Après notre arrivée à l'hôtel Villa, nous avons dû patienter pendant près d'une heure avant que M. Mulroney arrive enfin. Par la suite, Margaret et moi avons eu l'occasion de discuter brièvement avec lui. À la fin de notre conversation, Margaret s'est tournée vers moi et m'a dit : « Nous venons de parler au prochain premier ministre du Canada. »

Peu de temps après, j'ai participé au congrès à la direction du Parti progressiste-conservateur où j'ai appuyé M. Mulroney. J'y ai rencontré nos anciens collègues, le sénateur Len Gustafson et le sénateur Brenda Robertson. M. Mulroney a remporté la course à la direction. Ensuite, de fil en aiguille, je suis devenu le nouveau candidat du Parti progressiste-conservateur dans la circonscription de Mission—Port Moody, en prévision de l'élection partielle qui allait avoir lieu.

Le soir du 29 août 1983, j'étais élu député de la circonscription. Je suis ensuite parti pour Ottawa, afin de me joindre à mon nouveau chef de parti, Brian Mulroney, qui avait été élu pour la première fois à la Chambre des communes le même soir, dans la circonscription de Central-Nova, en Nouvelle-Écosse. Honorables sénateurs, vous connaissez la suite.

Comme c'est le cas pour les autres belles occasions que j'ai eues dans la vie, celle-ci ne se serait pas produite sans les personnes qui m'ont aidé tout au long de mon parcours. Je veux remercier ceux et celles qui ont cru en moi, qui m'ont fait confiance et qui étaient prêts à courir le risque d'appuyer un Métis qui élevait des poulets dans la vallée du Fraser.

Je songe entre autres à ceux qui m'ont aidé à être élu. Je dois beaucoup aux membres de l'équipe qui m'entourait à mes débuts comme député, notamment Bob Ransford. Ses conseils, ses talents de rédacteur et sa loyauté ont joué un rôle clé dans certains de mes succès au début de ma carrière sur la Colline du Parlement. Je veux remercier Bruce Pollock, qui a été mon fidèle adjoint exécutif lorsque j'étais ministre. Je remercie également Doug Eyford, qui a été mon chef de cabinet. Doug a apporté un niveau de gestion, d'intelligence et de compétence sans égal à mon bureau de ministre.

Enfin, je veux surtout remercier le très honorable Martin Brian Mulroney de m'avoir fait confiance de façon implicite lorsque j'ai présidé le caucus de son gouvernement, qui comptait alors le plus grand nombre de députés de l'histoire canadienne, soit 211. Ce record n'a toujours pas été battu. Je le remercie de m'avoir permis de servir au sein de son conseil des ministres et de m'avoir nommé ici, afin que je puisse servir dans cette noble enceinte avec vous tous et avec d'autres qui ne sont plus là.

Les mots ne peuvent pas exprimer mon immense gratitude pour les liens que nous avons tissés. Je le remercie pour les moments que nous avons partagés tous les deux, et aussi avec Margaret — qui est présente à la tribune aujourd'hui — et Mila. Je le remercie pour le travail accompli et pour notre amitié, qui a résisté à l'épreuve du temps.

Permettez-moi aussi de dire que j'ai confiance que les historiens vont conclure comme il se doit que Brian Mulroney a été le plus grand premier ministre du Canada. Les réalisations de son gouvernement sont le résultat du courage dont il a fait preuve afin de bien positionner le Canada pour l'avenir. Je fais allusion à la TPS, à l'Accord de libre-échange — qui fut la première grande entente en matière de libre-échange — et à l'appui accordé à Nelson Mandela dans son combat contre l'apartheid.

Le trait distinctif d'un vrai leader est de ne pas hésiter à risquer son capital politique en faisant ce qui s'impose pour assurer l'avenir du pays, tout en sachant que c'est l'histoire, et non l'électorat, qui jugera ses actions.

Martin Brian Mulroney était un leader de cette trempe.

(1610)

Honorables sénateurs, lorsque j'ai été nommé au Sénat le 23 juin 1993, j'étais déjà président du Parti progressiste-conservateur. J'occupais les deux postes en même temps. C'était une période occupée, surtout après notre défaite à la fin de l'année. Nous tentions de reconstruire le parti, mais les élections l'avaient démantelé, et il restait peu de personnes pour en recoller les morceaux.

Je serai toujours reconnaissant de l'aide de Jim Prentice et du sénateur Terry Stratton, qui ont déployé beaucoup d'efforts pour mettre de l'ordre dans la pagaille administrative qui régnait. Je tiens également à remercier Glen Doucet, mon adjoint exécutif au bureau central du Parti progressiste-conservateur, qui m'a aidé plus tard à mettre en place mon bureau du Sénat.

Comme nous le savons tous, malgré tous nos efforts pour donner un nouveau souffle au vieux Parti progressiste-conservateur du Canada, nous n'avons pas pu sauver le parti. C'était une période difficile de la politique canadienne, un moment où diverses forces étaient en opposition. Les politiciens de droite étaient profondément divisés. Pour la moindre opposition que nous exprimions à l'égard des politiques libérales, nous nous laissions davantage divisés par des divergences essentiellement mesquines. Je savais...

Des voix : Cinq minutes de plus.

Des voix : Quinze minutes.

Le sénateur St. Germain : Est-ce que j'ai la permission du Sénat?

Son Honneur le Président : Continuez.

Le sénateur St. Germain : Je savais que, si les conservateurs voulaient être reportés au pouvoir, il fallait mettre fin au dysfonctionnement qui prévalait à l'époque. Le 30 juin 2000, j'ai pris la décision la plus difficile de ma carrière politique. Je me suis retiré du caucus progressiste-conservateur pour siéger en tant que sénateur conservateur indépendant.

En octobre cette année-là, j'ai pris la décision de siéger en tant que premier et unique sénateur de l'Alliance canadienne sous la direction de l'honorable Stockwell Day, car c'est quand on a le courage, mes amis, de défendre ses convictions qu'on met véritablement ses amitiés à l'épreuve.

Des voix : Bravo!

Le sénateur St. Germain : Certains anciens collègues, et d'autres qui sont encore ici, ont fait de leur mieux pour mettre une sourdine à ma participation au Sénat parce que ma position ne leur plaisait pas, ce que je comprends d'une certaine façon, mais j'ai fait de mon mieux pour enterrer la hache de guerre car notre objectif supérieur n'était pas encore atteint. Sans la démarche audacieuse d'un certain groupe de conservateurs qui étaient sur la même longueur d'onde, nous n'aurions peut-être pas réussi à unir la droite et à proposer une alternative viable à l'électorat canadien.

Honorables sénateurs, il est très vraisemblable que nous ne siégerions pas ici aujourd'hui sur les banquettes ministérielles de cette Chambre historique sous la direction éclairée et inébranlable du très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada. Je suis sincèrement reconnaissant d'avoir eu le privilège de servir notre premier ministre en tant que membre de son caucus. Je le remercie sincèrement de la confiance politique dont il m'a investi quand j'ai coprésidé les campagnes du parti en Colombie-Britannique, des échanges mutuels de conseils parlementaires que nous avons eus sur toutes sortes de sujets, et de son amitié.

Je suis aussi reconnaissant au Sénat de m'avoir accordé le privilège de présider depuis six ans et demi le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, et pour cela je vous dis à tous merci. Grâce à la collaboration indéfectible des sénateurs des deux côtés, notre comité a accompli de grandes choses. Nous avons fait passer les besoins de la communauté dont nous occupions, les peuples autochtones du Canada, avant nos intérêts partisans. Cette cohésion exceptionnelle a pu se construire grâce à l'appui remarquable des vice-présidents, le sénateur Sibbeston et le sénateur Dyck, ainsi que des sénateurs Lovelace-Nicholas, Campbell, Hubley et Peterson, pour n'en nommer que quelques- uns, et de plusieurs autres sénateurs de nos rangs, évidemment, que je ne mentionnerai pas pour l'instant.

Je crois que le sénateur Campbell n'est pas ici aujourd'hui, mais je veux souligner tout spécialement son amitié et sa gentillesse à mon intention lorsque j'ai été aux prises avec un problème de santé qui a surgi dans ma vie. Il m'offrait toujours de jumeler son vote au mien pour s'assurer que je ne me mettrais pas trop de pression et que je pourrais faire ce que j'avais à faire.

Honorables sénateurs, au cours des six dernières années, le comité a produit huit rapports substantiels sur des sujets importants. Certains ont eu une incidence considérable. Les recommandations contenues dans le rapport du comité sur les revendications particulières ont été reprises dans la mesure législative que le gouvernement a présentée par la suite. L'automne dernier, le rapport du comité sur l'éducation des Premières nations a mis l'absence d'éducation de qualité pour les peuples autochtones à l'avant-plan du programme des politiques publiques et a reçu l'attention des médias de tout le pays.

Honorables sénateurs, voilà deux bons exemples de l'excellent travail effectué par le Sénat du Canada. Cela définit notre raison d'être en tant que sénateurs. Cependant, ce travail n'a pas été effectué seulement par les sénateurs. Le comité a la chance de compter sur un personnel de soutien dévoué et talentueux, qu'il s'agisse des traducteurs, des sténographes, des analystes, des agents de communication ou des greffiers et de leurs adjoints. Votre travail rend le nôtre non seulement possible, mais digne de confiance. Sans vous, nous n'aurions pas pu faire notre travail.

Je veux prendre un instant pour remercier particulièrement quelques personnes avec lesquelles j'ai travaillé en étroite collaboration pendant la période où j'ai occupé la présidence du comité. Je pense aux greffières Gaëtane Lemay et Marcy Zlotnick; aux analystes de la Bibliothèque du Parlement, Mary Hurley, Lisa Patterson, Tonina Simeone et Shauna Troniak; et à l'agente de communications Ceri Au. Ce fut un véritable privilège de travailler avec un groupe de femmes aussi dévouées. Vous êtes véritablement au service du public et nous, sénateurs, vous devons toute notre gratitude pour tout ce que vous faites et avez fait pour nous soutenir.

Je sais que je n'aurais jamais pu atteindre les objectifs que je m'étais fixés si je n'avais pas pu compter sur les employés de soutien du Parlement. Trop souvent, j'ai l'impression que leur travail n'est pas reconnu à sa juste valeur. Qu'il s'agisse du personnel affecté à l'Administration du Sénat, de nos fidèles agents de sécurité ou des messagers compétents, je voudrais sincèrement vous remercier tous de l'excellent travail que vous avez fait et que vous continuez de faire.

J'ai aussi été très chanceux de pouvoir compter sur des personnes dévouées, qui ont travaillé dans mon bureau du Sénat. Leurs conseils et leur loyauté m'ont permis de ne pas m'écarter du droit chemin. Je dois transmettre mes plus vifs remerciements aux anciens membres de mon personnel : Byng Giraud, la regrettée Helincka Dyer, Marjorie Allen, Sue Lang et Katarina Shave, que j'ai aperçue ici aujourd'hui. Bonjour, Kat!

Je remercie également les membres de mon personnel actuel : Ed Sem, qui, depuis 18 ans, me témoigne une loyauté et un dévouement indéfectibles; Niilo Edwards, mon chef de cabinet, qui, depuis six ans et demi, assure le bon fonctionnement de mon bureau — son dévouement et sa loyauté à mon égard et envers le travail de mon bureau me manqueront énormément; et Stephen Stewart, mon conseiller principal depuis 13 ans. Ses conseils judicieux m'ont aidé à accomplir de grandes réalisations au cours de ma carrière au Sénat. Je lui en serai éternellement reconnaissant.

Honorables sénateurs, cette étape de ma vie tire à sa fin. Je garderai un excellent souvenir de cette période. Je n'éprouverai aucun regret, à une exception près, de nature personnelle.

Comme moi, plusieurs d'entre vous ont passé beaucoup de temps dans la vie publique et conviendront avec moi que notre famille paie souvent un lourd tribut pour nous appuyer dans notre carrière politique. En raison de mon travail, j'ai souvent été absent de la maison et j'ai ainsi manqué plusieurs événements familiaux. Toutefois, j'ai eu la chance de pouvoir compter sur une base solide à la maison. Je pense ici à une femme particulièrement forte — elle se trouve aujourd'hui à la tribune —, celle qui est ma chère épouse depuis 51 ans, Margaret.

Des voix : Bravo.

Le sénateur St. Germain : Elle a élevé nos enfants pendant que j'étais en déplacement pendant la semaine et, trop souvent, pendant les fins de semaine. Elle est le roc dont dépend la stabilité de notre famille. Grâce à son dévouement envers nos enfants et moi-même, j'ai pu accomplir tout ce dont je viens de parler. J'aimerais dire à mes trois enfants — Michelle, Suzie et Jay —, que bien que j'aie trop souvent eu à travailler loin d'eux, je l'ai seulement fait dans l'intérêt supérieur de notre famille.

J'espère que tout ce que j'ai accompli vous sert d'exemple et que vous êtes fiers de moi, tout comme je suis fier de vous trois.

À mes petits-enfants, Krissy, Jenna, Carley et Jordan, de même qu'à mon arrière-petit-fils Tanner, qui est ici aujourd'hui — quand il était petit, je l'appelais « Sweet Pea » —, j'aimerais dire que Pa est fier de vous et que je suis vraiment béni de vous avoir dans ma vie.

Honorables sénateurs, j'ai parlé beaucoup plus longtemps que prévu. Je voulais que ce discours reflète ma carrière et que mes paroles rendent hommage à ceux qui m'ont permis de faire tout ce que j'ai fait dans ma vie. J'espère avoir atteint mon objectif, mais je n'ai vraiment pas assez de temps pour m'adresser à chacun d'entre vous. Toutefois, dans mon for intérieur, je sais que ceux que je n'ai pas mentionnés ont joué un rôle dans ce merveilleux parcours.

Pour conclure, je voudrais revenir sur ce que j'ai dit au début de mon intervention. Avec le recul, je me rends compte que je suis vraiment béni d'avoir mené une vie si privilégiée. J'espère que mes années au Sénat ont eu un effet positif dans les dossiers dont j'ai choisi de me faire le défenseur.

(1620)

Il ne m'appartient toutefois pas d'en juger. Je reprends à cet égard des propos tenus par le président Ronald Reagan dans son discours d'adieu :

Peu importe ce que l'histoire retiendra de moi quand je serai parti, j'espère qu'elle se souviendra que j'ai toujours voulu me faire l'écho de vos plus grands espoirs et non de vos pires craintes, de votre confiance, et non de vos doutes. Mon souhait le plus cher est que votre chemin soit éclairé par la lumière de la liberté et qu'il débouche sur de nouveaux horizons.

Honorables sénateurs, je vous souhaite de continuer ce magnifique périple qu'est le service public, mais n'oubliez pas de prendre bien soin de tous vos collègues et amis sénateurs. En terminant, je voudrais vous citer ces paroles de William Butler Yeats :

À ceux qui se demandent où réside la gloire des hommes, imaginez avoir vécu sans de tels amis à mes côtés.

Que dieu vous bénisse.

Des voix : Bravo!

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, il n'est pas étonnant que Gerry St. Germain ait choisi une interpellation pour tirer sa révérence et non les traditionnels hommages des sénateurs. Nous avons souvent discuté de la question des hommages; il n'est donc pas du tout surprenant que Gerry ait décidé d'avoir recours à une interpellation afin que sa dernière intervention soit porteuse de sens. Je ne parlerai pas de l'intervention même, sauf pour y faire référence, je profite simplement de l'occasion pour souligner le départ de Gerry.

Honorables sénateurs, comme Gerry l'a dit, après deux décennies de service au Sénat et cinq ans à titre de député et de ministre à la Chambre des communes, il est malheureusement temps de dire au revoir à notre collègue, Gerry St. Germain.

Gerry, dont le mandat prendra officiellement fin le 6 novembre, n'a jamais vraiment prononcé, je crois, le mot « retraite », parce que ce serait un oxymoron. Gerry St. Germain ne s'arrêtera jamais de défendre les causes qui lui tiennent à cœur.

Tous les sénateurs savent que Gerry est unique en son genre, un personnage qui en impose lorsqu'il porte son chapeau Stetson noir; il a un grand cœur et déborde d'optimisme. C'est un esprit universel dont l'expérience couvre un grand nombre de domaines. Il a été pilote dans l'Aviation royale canadienne, pilote professionnel, policier, homme d'affaires, exploitant de ranch, agriculteur, député, ministre, président du caucus national et président du Parti progressiste-conservateur du Canada pendant deux mandats à une époque où ce n'était pas chose facile, du moins durant la dernière partie de son mandat, comme il l'a mentionné.

Il est fier de ses origines métisses, et je m'en voudrais de ne pas mentionner que, en 1988, il a été le tout premier Métis à faire partie du cabinet fédéral, à titre de ministre d'État aux Transports et de ministre des Forêts.

Honorables sénateurs, il y a un peu plus de 19 ans de cela, soit le 23 juin 1993, Gerry St. Germain était nommé sénateur par l'ancien premier ministre le très honorable Brian Mulroney. Il est d'ailleurs le dernier sénateur à avoir été nommé par M. Mulroney. Celui-ci avait l'habitude de dire en plaisantant : « Je vais partir, Gerry, et tu pourras éteindre les lumières ».

Depuis, il représente la Colombie-Britannique au Sénat avec passion et distinction. Bien qu'il ait siégé à plusieurs comités au fil des ans, je crois qu'il serait d'accord pour dire que le travail le plus gratifiant pour lui est celui qu'il a accompli au sein du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, notamment à titre de président au cours des six dernières années. Il a tout lieu d'être fier des rapports produits par le comité concernant les revendications particulières, la salubrité de l'eau potable, le développement économique et, tout récemment, l'éducation des jeunes Autochtones. Son interpellation aujourd'hui sur l'autonomie gouvernementale, n'est qu'un autre exemple de ses connaissances et de son engagement. Même s'il reste encore beaucoup de pain sur la planche, je sais que, même lorsqu'il aura quitté le Sénat, les Autochtones du Canada pourront continuer de compter sur Gerry St. Germain pour défendre leurs intérêts.

Honorables sénateurs, il est difficile de résumer en quelques mots tout ce que Gerry a apporté au Parti conservateur du Canada. L'une des plus grandes forces de notre parti réside dans ces personnes qui ont traversé les hauts et les bas des dernières décennies — et Dieu sait qu'il y en a eu. Bien avant que plusieurs autres, moi y compris, je dois l'avouer, en prennent conscience il avait compris que le Canada avait besoin d'un Parti conservateur fort et uni et il s'est dévoué pendant des années en vue de faire de cette vision une réalité.

Ce que les sénateurs ne savent peut-être pas, c'est que le sénateur St. Germain a fait partie d'un tout petit groupe de négociateurs dont le travail a culminé avec la fusion de l'Alliance canadienne et du Parti progressiste-conservateur, fusion dont nous pouvons tous admirer les résultats aujourd'hui sous la direction éclairée du très honorable Stephen Harper.

Certes, le sénateur St. Germain prend congé du Sénat, mais je sais très bien que ce n'est qu'un autre changement de cap dans le remarquable parcours de son existence, un changement de cap qui le guidera vers bien d'autres aventures au cours des années à venir.

En mon nom personnel et au nom de tous les sénateurs conservateurs, je tiens à adresser au sénateur St. Germain et à son épouse Margaret, que je vois à la tribune, à leurs filles Michelle et Suzanne et à leur fils Jay, nos meilleurs vœux de santé et de bonheur à l'aube de cette nouvelle phase de leur existence.

Merci, Gerry, pour votre travail acharné, pour votre appui et pour l'enthousiasme que vous apportez à tout ce que vous faites.

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je sais que plusieurs collègues des deux côtés de la Chambre souhaitent adresser quelques paroles à notre collègue qui nous quitte, mais je voudrais moi-même dire lui quelques mots en tant que leader de l'opposition au nom de mes collègues. Je suis sûr que je parle en leur nom à tous.

Comme l'a dit le leader, Gerry St. Germain a eu une carrière remarquable non seulement dans le monde des affaires et dans les forces de l'ordre, mais aussi, depuis 30 ans, dans l'arène politique de notre pays. J'ai hâte de lire le livre, Gerry. Vous n'avez évoqué que quelques points saillants dans votre résumé d'aujourd'hui. Je suis sûr que vous aurez bien d'autres choses à écrire, même privé de la protection de l'immunité parlementaire. Je suis sûr que ce sera extrêmement intéressant non seulement pour nous, mais aussi pour tous ceux qui voudront en savoir plus sur le déroulement de cette période très tumultueuse au Canada.

Comme l'a dit le sénateur LeBreton, le sénateur St. Germain est vraiment plus grand que nature à bien des égards. Ce n'est pas seulement le chapeau Stetson. C'est son enthousiasme, son ouverture à tant de gens et son adhésion à tant de bonnes causes. Le travail qu'il a accompli ces dernières années au Comité des peuples autochtones donne un aperçu, mais seulement un aperçu, de l'excellent travail qu'il a accompli au Sénat. Quand les gens se demandent ce que peut faire un sénateur et ce que peut faire le Sénat, ils n'ont qu'à regarder ce qu'il a apporté à cette Chambre et à ce Parlement. Voilà la mesure de notre talent.

Son franc-parler et son esprit d'indépendance nous manqueront. Cet esprit d'indépendance, c'est quelque chose que nous avons parfois apprécié peut-être encore plus de ce côté-ci qu'en face, mais c'est un trait dont tout le monde parle. Nous savons faire des discours, mais nous ne joignons peut-être pas aussi souvent le geste à la parole que nous le devrions et que vous l'avez fait.

Au nom de tous vos amis de ce côté-ci, je vous souhaite, ainsi qu'à Margaret, de jouir d'une retraite très heureuse à votre retour en Colombie-Britannique. Je sais bien que vous n'allez pas disparaître du paysage. Je suis sûr que nous allons entendre parler de vous quand nous dévierons de ce qui sera pour vous la bonne ligne. Tous nos vœux de bonne santé et de retraite heureuse vous accompagnent.

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, une remarque un peu regrettable du sénateur St. Germain au Sénat un jour a inspiré à Gable l'un de ses dessins humoristiques que je préfère dans le Globe and mail. Un employé du Sénat remet un chèque à Gerry. Il le lui présente sur un plateau d'argent, pendant que Gerry est confortablement assis dans un fauteuil. L'employé lui dit : « Voici votre chèque de paie des contribuables du Canada, y compris des Blancs, sénateur St. Germain. »

(1630)

Honorables sénateurs, le Blanc aimerait dire quelques mots.

Le sénateur St. Germain est un exemple de détermination et d'acharnement, de volonté de servir et de vie familiale. Il est l'archétype du héros des romans d'Horatio Alger, qui réussit malgré des débuts modestes. Comme plusieurs Canadiens de sa génération, la réussite n'est pas une question d'argent — bien qu'à vrai dire, il n'en soit pas dépourvu —, mais de volonté de servir. Il a été pilote, policier, politicien — élu et nommé —, ainsi qu'homme d'affaires. Dans sa biographie, il continue de dire qu'il est un éleveur, mais il serait plus juste de parler d'un gentleman-farmer vu la superficie de ses terres le long de la frontière américaine, à proximité de White Rock, en Colombie-Britannique. Il a été le président de notre parti, et il se plaît à se décrire comme étant « l'éclaireur de l'Alliance. » Plusieurs d'entre nous croyaient l'avoir perdu, mais il a reparu lors des négociations entourant la fusion, où il a joué un rôle déterminant. Il avait une connaissance intime des deux partis.

Son départ, par contre, a causé quelques frictions. Sa relation avec l'autre tête dirigeante de notre caucus, notre leader, Marjory, l'a toujours un peu tourmenté. Quand Terry, Gerry et moi nous retrouvions, Gerry effeuillait la marguerite la plus proche — elle m'aime un peu, beaucoup, à la folie, pas du tout. Terry et moi le rassurions en lui disant : « Gerry, elle vous adore. Vous héritez toujours de la présidence des meilleurs comités et vous occupez toujours un siège de choix au Sénat. » Gerry, qui est un policier plutôt imposant, prenait l'air d'un chien battu et demandait : « Vous croyez? »

Margaret, s'il effeuille la marguerite dans son sommeil, ce n'est pas à cause de la politique.

Ils ont tous les deux, à leur façon, maintenu la cohésion au sein du parti — c'était un peu comme le yin et le yang; il va beaucoup nous manquer. Si nous le perdons, Margaret et sa famille le retrouvent. C'est quand Gerry est auprès de Margaret que sa douceur se manifeste le plus.

Je tiens à signaler aux membres de sa famille présents ici aujourd'hui que nous l'aimions et le respections tous. Nous respections votre père, grand-père et arrière-grand-père. Gerry, nous avons été bien servis.

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, il n'est guère étonnant que le sénateur St. Germain ait choisi, pour sa dernière question au Sénat, la situation actuelle de l'autonomie gouvernementale des Premières Nations. Cela me rappelle les valeurs de compréhension et de respect mutuels ainsi que la reconnaissance des droits de la personne que notre collègue a défendues tout au long de sa carrière. Tour à tour pilote au sein de l'Aviation royale canadienne, agent de police à Winnipeg et à Vancouver, entrepreneur en construction, homme d'affaires, aviculteur et parlementaire, le sénateur St. Germain a consacré sa vie et sa carrière à l'industrie et aux provinces en exerçant les professions les plus variées, mais c'est d'abord et avant tout un humaniste. Les parlementaires, les Canadiens, les gens de la Colombie-Britannique et les peuples autochtones sont privilégiés d'avoir été touchés par la sublime humanité du sénateur Gerry St. Germain.

L'humanité est une qualité que son ami Bob Ransford, de la Colombie-Britannique, comme lui, a fait ressortir dans un hommage qu'il a rendu récemment à notre collègue à Vancouver, dans lequel il évoquait l'essence de la force de caractère et de la passion du sénateur St. Germain, que je respecte et que j'admire tant. M. Ransford a raconté cette fois où, il y a 20 ans, le sénateur St. Germain et lui s'étaient rendus à la réserve de Mount Currie, où habite la nation Lil'wat. Il a raconté qu'ensemble ils avaient roulé sur une route de gravier jusqu'à une ancienne partie de la réserve que Gerry appelait Dodge.

De très vieilles cabanes bordaient un court chemin poussiéreux. La moitié étaient faites de bois mal équarri. Il y avait des espaces entre les planches. L'autre moitié étaient faites de papier goudronné et de boîtes de contreplaqué. Des gens vivaient là. J'ai vu quelques jeunes enfants courir. Vous ne pouvez pas vous imaginer à quel point l'endroit était déprimant. Nous roulions lentement. Gerry ne disait pas grand-chose, mais je voyais son regard, je voyais la détermination dans ses yeux, qui exprimaient une vive préoccupation que j'avais déjà vue auparavant. Je ne comprenais pas trop alors d'où lui venait cette préoccupation, quelle importance elle avait ni où elle le conduirait.

Les sénateurs savent à quel point cette préoccupation était importante et où elle mènerait le sénateur St. Germain. Permettez- moi de poursuivre ma lecture du récit de M. Ransford :

Il y a quelques mois, à la lecture du rapport sur l'éducation des Autochtones qu'avait signé Gerry à titre de président du Comité sénatorial des peuples autochtones, j'ai compris ce qu'avait été la plus grande contribution de Gerry durant les 30 ans où il a été au service du peuple. Sa plus grande contribution n'a pas été de réunir les conservateurs, d'avoir mis sur pied l'Administration de l'aéroport international de Vancouver, d'avoir obtenu un engagement pour la construction d'un oléoduc sur l'île de Vancouver ni d'avoir défendu l'accord sur le bois d'œuvre afin de protéger des emplois en Colombie-Britannique. Non, la plus grande contribution de Gerry fut de rester fidèle à sa propre humanité et de nous faire comprendre que nous avions l'occasion, dans ce merveilleux pays, de former la nation d'un seul peuple, de se rassembler véritablement, en reconnaissant que nos Premières Nations définissent notre Canada, un pays qui s'est enrichi par la suite avec l'arrivée de gens de partout dans le monde.

Voilà, honorables sénateurs, la vision qu'a le sénateur St. Germain du Canada. Alors qu'il quitte le Sénat pour prendre sa retraite, nous devons réaffirmer avec ferveur notre intention de protéger et de promouvoir cette vision.

En 1974, honorables sénateurs, mon père était un nouveau réfugié sans un seul ami en Colombie-Britannique et il cherchait un emploi pour nourrir sa famille nombreuse. À l'occasion d'un événement, il a rencontré le ministre Whalen, qui lui a fait quelques suggestions. Après cette conversation, mon père a fait une demande pour devenir producteur d'œufs. Il a fait une demande pour des contingents d'œufs auprès de l'office de commercialisation des œufs, dont le sénateur St. Germain était président. Les producteurs de la région ne voulaient pas de mon père parmi eux, car il était différent. Mon père a attendu assis à l'extérieur de la pièce alors que l'on prenait la décision. Il était convaincu qu'on ne lui accorderait pas les contingents.

Il était loin de s'imaginer qu'un pur étranger faisait valoir ses droits. Le sénateur St. Germain, qui ne connaissait pas mon père et ignorait tout de sa situation, a lutté pour lui. Il a refusé de céder aux préjugés des agriculteurs. Mon père a obtenu son permis et s'il produit des œufs dans la vallée du Fraser depuis maintenant 38 ans, c'est grâce à notre collègue, le sénateur St. Germain.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Jaffer : Honorables sénateurs, voilà le genre d'homme qu'est notre ami. Il est toujours prêt à défendre son prochain, même un parfait inconnu, peu importe sa race, sa religion ou ses convictions. Gerry traite tout le monde sur un pied d'égalité et ouvre des perspectives à tous.

Sénateur St. Germain, merci de vous être investi, de nous avoir offert votre amitié, d'avoir été un modèle et de vous être dévoué pour tous les Canadiens. Vous nous manquerez. Je m'ennuierai en particulier de nos longs allers-retours en avion de Vancouver à Ottawa, au cours desquels vous m'avez prodigué tant de judicieux conseils, même si je ne les ai pas toujours suivis.

Nous vous souhaitons tout le bonheur du monde auprès de votre merveilleuse famille et de votre petit-fils, Tanner, qui est assis à la tribune et reste toujours à vos côtés.

[Français]

Gerry, tu vas me manquer.

(1640)

[Traduction]

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, je ne peux m'empêcher de prendre la parole pour rendre hommage à notre collègue, le sénateur St. Germain.

J'aurais aimé pouvoir parler après le sénateur Tkachuk, qui a raconté que Gerry effeuillait des marguerites en disant « elle m'aime, elle ne m'aime pas » à propos du sénateur LeBreton. À la fin de notre réunion de ce matin, la dernière réunion du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, Gerry a dit : « Je vous aime tous. » J'ai répondu : « Gerry, j'ai du mal à le croire moi-même, mais je t'aime moi aussi, toi, un conservateur! » Je n'aurais jamais pensé adresser ces paroles à un conservateur. La prochaine fois qu'il effeuillera des marguerites, il pourra répéter « elle m'aime, elle m'aime, elle m'aime » et oublier l'option « elle ne m'aime pas ».

Vous n'auriez pas pu choisir un meilleur sujet pour votre dernier discours, puisqu'il s'agit d'une interpellation sur l'autonomie gouvernementale des Premières Nations. Votre intervention montre non seulement que vous êtes fermement déterminé à atteindre cet objectif, mais aussi que vous êtes Métis et fier de l'être. Tous les membres du comité le savent très bien. Pourtant, dans votre discours, vous ne mentionnez les Métis que pour parler un peu de vous, et nous avons dû vous convaincre de mener l'étude sur les Métis.

J'ai tellement appris grâce à vous, honorable ami. Je suis vice- présidente du comité depuis deux ou trois ans, et j'ai pu apprendre énormément de vous et de votre style. Croyez-le ou non, je suis très timide. De votre côté, vous êtes très extroverti et, comme vous l'avez mentionné, vous montrez clairement l'objectif pour que nous travaillions tous ensemble.

J'espère que nous continuerons ainsi. Je sais que nous y parviendrons, car les membres du comité partagent tous cet esprit de collaboration. Je suis optimiste, mais il est certain que vous nous manquerez. C'est évident.

Vous avez aussi parlé de vos réalisations, de vos études, et de la Sœur grise qui vous a poussé vers les mathématiques. Je dois dire honnêtement que l'éducation a été très importante pour moi aussi, et pour tous les Autochtones qui voulaient réussir dans la vie. En tant que modèle à suivre, vous avez reçu la plus haute distinction accordée par la Fondation nationale des réalisations autochtones, appelée maintenant Indspire, qui vous a décerné l'an dernier un prix d'excellence pour l'ensemble de vos réalisations. Ce prix était amplement mérité.

Je suis certaine que votre famille était ravie de voir la vidéo. J'ai été très touchée de vous voir marcher main dans la main avec votre arrière-petit-fils; quelle image magnifique. Je vois que les membres de votre famille sont émus jusqu'aux larmes par vos réalisations extraordinaires. Ils sont très fiers de vous. Vous êtes un excellent modèle pour le reste du pays, pour tous les Métis, pour tous les gens en général, et pour l'ensemble des sénateurs.

La question que je veux maintenant vous poser est très sérieuse. Celui qui vous remplacera — nous sommes toujours inquiets lorsque nous devons remplacer quelqu'un — aura un grand vide à combler. Mais qu'en est-il du chapeau, de ce grand chapeau noir, et de toutes ces turquoises? La personne qui vous remplacera en aura-t-elle autant? Vous êtes le seul homme que je connais qui a plus de bijoux de turquoise que moi. Nous voulions vous convaincre de nous emmener en Arizona ou au Nouveau-Mexique pour que nous puissions nous procurer plus de turquoises. Peut-être que notre nouveau président approuvera cette proposition, et que nous pourrons le parer de ces bijoux et de ce chapeau pour qu'il puisse vous remplacer.

Merci beaucoup. J'ai été ravie de travailler avec vous. Je vous aime, Gerry.

L'honorable Jane Cordy : Je suis ravie que vous ayez remercié vos enseignants aujourd'hui. Le sénateur Martin et moi devrions peut- être présenter une motion portant que tous les sénateurs remercient, dans leur discours d'adieu, les personnes qui leur ont déjà enseigné. Je suis certaine que bien des enseignants au Canada n'en reviennent pas de voir où nous sommes rendus.

Je suis heureuse d'avoir travaillé avec vous au cours des 12 dernières années. Vous comprenez essentiellement que ce n'est pas parce que des sénateurs ont des opinions politiques qui divergent qu'ils ne peuvent pas travailler ensemble. J'admire cela.

J'ai eu le privilège de participer à un certain nombre de réunions du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, dont vous assumiez la présidence, et, chaque fois, vous vous êtes acquitté de vos fonctions en traitant chaque sénateur avec respect et dignité, sans égards aux allégeances.

Lorsque nous étions voisins de bureau au troisième étage de l'édifice Victoria, je prenais toujours plaisir à vous rendre visite et à regarder les photos qui décoraient les murs, car elles dressaient le panorama de la vie que vous avez menée.

Gerry, vous êtes un gentleman et un homme de principe. Vous n'avez jamais eu peur de défendre vos convictions et ce en quoi vous croyez. Pendant un bon bout de temps, vous étiez le seul sénateur réformiste-allianciste et je suis certaine que vous avez dû vous sentir bien seul dans ce rôle par moments. Toutefois, vous avez été loyal à vos convictions et, surprise, le Parti progressiste-conservateur et l'Alliance réformiste ont fusionné,, concrétisant votre dessein d'unification de la droite. Je suis convaincue que bien des gens croyaient que vous seriez nommé leader au Sénat en reconnaissance du travail que vous avez fait dans les coulisses. Je n'insinue rien à votre sujet, sénateur LeBreton, mais c'est ainsi que bien des gens croyaient que les choses se passeraient.

Gerry, mes meilleurs vœux à vous et à votre famille. Vous aurez laissé votre marque comme sénateur. Votre grande passion pour les causes qui vous tenaient à cœur et votre tout aussi grande conviction nous manqueront. Je vous remercie.

[Français]

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorable sénateur, il est essentiel de souligner le fait que vous n'avez jamais renié votre passé de francophone, au contraire, et que vous êtes fier d'être Métis. Le français n'était peut-être pas votre langue d'origine ni celle de votre communauté, mais il est demeuré un point de repère pour vous. Nous sommes très fiers, nous qui vivons au Québec, de voir que cette énergie demeure.

Vous n'avez pas mentionné le temps que vous avez passé dans l'aviation. Je me demande si l'aviation a pu se rétablir de votre passage et si les dommages que vous avez pu causer aux avions ont pu entrer dans les budgets de l'époque. Vous avez tout de même réussi à devenir pilote, et cet apprentissage, comme vous me l'avez souvent dit, vous a été exceptionnellement utile par la suite.

Lorsque j'étais membre de votre comité, j'ai trouvé innovatrice l'idée que vous avez eue d'inviter à dîner, dans le salon de la Nouvelle-Zélande, de manière non officielle, tous les membres du comité ainsi que le ministre avec lequel vous collaboriez le plus souvent, le ministre des Affaires indiennes, pour tenter d'avoir de saines discussions et de faire comprendre que le Sénat pouvait apporter des suggestions afin de faire avancer les dossiers.

L'idée d'inviter un ministre à souper avec le comité devrait être reprise par tous les comités, parce que c'est une initiative que je trouve absolument exceptionnelle.

Je vous félicite, ainsi que votre famille, et je vous souhaite santé et bonne vie.

[Traduction]

L'honorable Nancy Greene Raine : Honorables sénateurs, je tiens moi aussi à rendre hommage au sénateur Gerry St. Germain, qui est mon mentor depuis le jour où il m'a accompagnée lors de mon entrée au Sénat, il y a presque quatre ans. Il m'a non seulement prodigué ses sages conseils sur les rouages du Sénat et sur la nature du rôle que nous avons à jouer, mais il m'a en plus raconté nombre d'anecdotes savoureuses sur sa vie, sa carrière et son parcours politique, en plus de me transmettre l'espoir qu'il nourrit pour l'avenir des peuples autochtones du Canada. Ce fut un plaisir de siéger au Comité permanent des peuples autochtones, dont il était le président. Je salue la manière dont il a réussi à faire que les travaux du comité s'effectuent de manière non partisane.

Je sais que l'étude sur l'éducation des peuples autochtones que nous avons rendue publique l'an dernier lui tenait particulièrement à cœur. En fait, j'ai compris que, quand il décrit l'éducation comme un processus qui s'étend sur toute une vie, il parle de l'une de ses valeurs fondamentales. Gerry est convaincu que nous partageons tous les mêmes aspirations et que nous souhaitons tous être productifs et contribuer à notre milieu sans jamais dépendre de la société. Selon lui, l'éducation rend les gens maîtres de leur destin et leur donne les outils dont ils ont besoin pour réussir et réaliser leurs rêves; bref, elle leur permet de redonner à la société au lieu de vivre à ses crochets.

Gerry, vous être l'exemple parfait d'une personne qui a donné à la société et qui a réussi à changer le cours des choses. Je sais que vous en attribuez le mérite à tous ceux qui vous ont aidé à cheminer, notamment les enseignants qui vous ont marqué, mais je peux vous assurer que vous aurez vous aussi marqué tous ceux qui vous suivent.

Vous allez me manquer, vous et vos anecdotes amusantes, et je vous remercie pour tout ce que vous avez fait pour moi. Bonne chance, Gerry. Que votre santé vous permette de profiter de ce nouveau chapitre de votre vie en compagnie de votre épouse, Margaret, et de toute votre famille. J'espère sincèrement vous rencontrer, vous et Tanner, sur les pentes de ski de Sun Peaks, cet hiver.

(Sur la motion du sénateur Carignan, le débat est ajourné.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au mercredi 31 octobre 2012, à 13 h 30.)