Télécharger en format PDF

Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 120

Le mercredi 21 novembre 2012
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire


LE SÉNAT

Le mercredi 21 novembre 2012

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président intérimaire étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Projet de loi sur la salubrité des aliments au Canada

Message des Communes

Son Honneur le Président intérimaire annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissements, accompagné d'un message informant le Sénat qu'elle a adopté ce projet de loi sans amendement.


DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

L'Association des universités et collèges du Canada

Les journées Portes ouvertes dans les universités

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ce mois-ci, les universités du Canada ouvrent leurs portes au public pour présenter quelques-uns des extraordinaires projets de recherche qui y sont entrepris en collaboration avec les secteurs public et privé. Des journées portes ouvertes sont ainsi organisées dans tous les coins du pays, sous les auspices de l'Association des universités et collèges du Canada, ou AUCC.

La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de visiter l'Université Mount Saint Vincent et l'Université Dalhousie, en Nouvelle-Écosse, dans le cadre de ces activités. J'ai trouvé ce que j'y ai vu fort inspirant.

Grâce à une subvention de l'État, des chercheurs de l'Université Mount Saint Vincent travaillent au projet de recherche multidisciplinaire triennal Soins et construction, qui porte sur les soins à long terme offerts à la population vieillissante. Ils analysent l'expérience des personnes qui vivent dans les centres d'hébergement de la Nouvelle-Écosse et recueillent des renseignements auprès du personnel et des pensionnaires de ces établissements ainsi que des proches de ces derniers. Quatre universités, plusieurs chefs de file du secteur et divers organismes gouvernementaux et de santé participent aux travaux.

Honorables sénateurs, il s'agit là de travaux de recherche à la fois opportuns et importants. Nous connaissons tous les données démographiques. Selon le recensement de 2011, près de 5 millions de Canadiens sont âgés de 65 ans et plus. Les aînés forment le groupe dont la croissance est la plus rapide. Offrir les meilleurs soins possibles à notre population vieillissante constitue l'un des plus grands défis de notre pays. Mme Janice Keefe, directrice du Centre néo-écossais des aînés de l'Université Mount Saint Vincent et titulaire de la chaire Lena Isabel Jodrey en gérontologie de cette université, a déclaré « Ce projet suscite beaucoup d'intérêt partout au pays. Bien des groupes profiteront de nos résultats. »

À l'Université Dalhousie, j'ai rencontré cinq équipes d'étudiants diplômés et de professeurs. Un des projets dont j'ai pris connaissance s'intitule ASPIRE, pour Applied Science in Photonics and Innovative Research in Engineering. Il s'agit également d'un programme multidisciplinaire auquel participent les facultés du génie, des sciences et de médecine. Les recherches portent plus particulièrement sur la nanotechnologie et la nanophotonique appliquées aux télécommunications, aux sciences appliquées et à la médecine. Le projet va des sciences appliquées et de la recherche théorique et expérimentale à la conception technique en passant par les essais et l'évaluation de structures expérimentales d'appareils destinés à des fins commerciales. Il regroupe des collaborateurs canadiens et étrangers travaillant dans 12 universités et instituts répartis dans cinq pays, ainsi qu'au Canada, et sept entreprises du secteur privé.

Ce n'est là qu'un des projets, sénateurs. Un autre projet s'appelle BioMedic. Il s'agit d'un programme de formation en technologies, en innovation et en commercialisation dans le domaine biomédical. Un troisième projet porte le nom de DREAMS, pour Dalhousie Research in Energy, Advanced Materials and Sustainability. Ce projet regroupe des chercheurs allant d'étudiants de premier cycle à des boursiers de recherches postdoctorales en chimie, en physique et en génie mécanique et vise à solutionner les importantes questions de production, de stockage et de durabilité de l'énergie. Le quatrième projet s'appelle RADIANT, pour Rehabilitative and Diagnostic Innovation in Applied NeuroTechnology.

Le dernier projet dont j'ai pris connaissance s'appelle STEWARD, pour Systems Training and Education in Water Assets Research and Development.

Ce n'est là qu'une infime partie des passionnants projets de recherche et d'innovation qui se déroulent dans les universités canadiennes en collaboration avec le secteur privé. J'ai hâte de vous faire part d'autres initiatives et de vous entendre parler des nombreuses contributions des universités canadiennes en matière d'innovation et de recherche dans le cadre de mon interpellation et de celle du sénateur Segal.

D'ici là, les journées portes ouvertes de l'AUCC se poursuivent tout au long du mois dans les universités du pays. Si vous ne l'avez pas déjà fait, je vous encourage à découvrir quels événements ont lieu dans votre région. Vous serez impressionnés et inspirés par ce que vous verrez et entendrez.

J'en profite pour féliciter l'AUCC d'avoir organisé ces événements extraordinaires, et surtout saluer et féliciter les nombreux chercheurs, étudiants et professeurs qui font un travail si remarquable.

[Français]

Le manège militaire de la ville de Québec

L'honorable Josée Verner : Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour souligner une annonce importante faite le 16 novembre dernier par le premier ministre du Canada, qui a confirmé de nouveau l'engagement du gouvernement à reconstruire le Manège militaire des Voltigeurs de Québec.

Cet édifice patrimonial situé sur la Grande-Allée à Québec a été construit en 1887 et a été déclaré lieu historique national du Canada en 1986. Pour la population de Québec, il a toujours été fièrement associé à la maison-mère historique des Voltigeurs, qui y ont emménagé en 1887.

Le 4 avril 2008, le manège militaire a été lourdement endommagé par un incendie. Quelques jours après cet incident, nous nous sommes engagés à explorer toutes les possibilités afin de reconstruire ce lieu emblématique.

Honorables sénateurs, la restauration de sites historiques est toujours complexe et composée d'imprévus.

(1340)

Il a donc fallu procéder de façon responsable. Des travaux de nettoyage, des études techniques et environnementales ainsi que des consultations publiques ont d'abord été réalisées, en 2008 et 2009, pour évaluer l'état de la structure existante et décider de l'avenir du Manège militaire.

En juin 2010, j'avais annoncé un plan d'avenir et un échéancier afin de le reconstruire. Ce plan a été utilisé et respecté pour préparer les concepts architecturaux nécessaires à la reconstruction et ils ont été dévoilés par le premier ministre vendredi dernier.

Ces concepts confirment que le Manège militaire sera reconstruit de façon à maintenir sa désignation patrimoniale et sa vocation historique par l'intermédiaire d'un musée commémorant l'histoire du manège et des Voltigeurs, et ce, tout en le rendant plus accessible au public grâce à une salle polyvalente pour des activités militaires, culturelles et sociales.

Honorables sénateurs, le gouvernement fédéral aura investi 104 millions de dollars lorsque le nouvel édifice sera inauguré. Il perpétuera pour les générations futures l'histoire et le patrimoine inestimable de la première unité d'infanterie francophone du Canada, qui célèbre cette année le 150e anniversaire de sa fondation.

Au cours de son histoire, ce régiment a notamment repoussé avec succès, en 1866 et en 1870, deux tentatives d'invasion du Canada menées par les Fenians des États-Unis. Il s'est aussi illustré à l'étranger lors de la guerre des Boers de 1899, des deux guerres mondiales du XXe siècle et de plusieurs missions de maintien de la paix.

Le régiment a également participé à la naissance d'un des plus importants symboles nationaux du Canada d'aujourd'hui en interprétant pour la première fois, le 24 juin 1880, le Ô Canada composé par Calixa Lavallée lors du Congrès national des Sociétés Saint-Jean-Baptiste qui se déroulait à Québec.

Honorables sénateurs, l'annonce du premier ministre me permet donc de réaffirmer que les Voltigeurs retrouveront bientôt leur maison historique, qui fera de nouveau la fierté de la population de Québec ainsi que de tous les Canadiens.

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je tiens à signaler la présence à la tribune de M. Roger Martin, président de l'Association francophone des aînés du Nouveau- Brunswick et le président sortant, M. Roland Gallant.

Ils sont les invités de l'honorable sénateur McIntyre.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de M. Ed Nielsen et de M. Gregory Nielsen. Ils sont les invités du sénateur Mahovlich.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Un cadeau au Sénat

L'honorable Francis William Mahovlich : Honorables sénateurs, comme la plupart d'entre vous le savent, je prendrai ma retraite du Sénat dans quelques mois. Après y avoir servi 14 ans, j'ai pensé qu'il était important d'offrir un cadeau qui pourra plaire à tous ceux qui viennent au Sénat.

Puisque cette année marque le bicentenaire du début de la guerre de 1812, une guerre qui a contribué à forger le pays dans lequel nous vivons aujourd'hui, il m'a semblé à propos d'offrir une magnifique œuvre d'art représentant un canon qui a servi à défendre l'Empire britannique et ses alliés. Il s'agit d'une reproduction à l'échelle d'un sixième d'un modèle utilisé par la Royal Horse Artillery en 1813.

À l'origine, la pièce d'artillerie était un canon de campagne mesurant six pieds. Il fallait 15 hommes pour le manœuvrer. Cette reproduction, qui est à voir absolument, est l'œuvre d'un excellent artiste, Edward Nielsen. Cet orfèvre a été l'apprenti de son père, Edward U. Nielsen, qui a quitté le Danemark pour s'établir au Canada en 1927.

M. Nielsen exerce son métier avec passion depuis 65 ans. Il a créé plusieurs sculptures remarquables en bronze, en argent et en or coulé. Ses créations — des œuvres d'art militaires exactes sur le plan historique — sont tout simplement extraordinaires. Elles sont le fruit de sa passion. Je me réjouis du fait que l'une d'elles aura sa place, ici, au Sénat, où tout le monde pourra l'admirer.

Le canon est actuellement exposé dans le bureau du directeur du Service de sécurité du Sénat, situé au 56, rue Sparks. J'invite tous les sénateurs à aller le voir pour admirer le savoir-faire exceptionnel de M. Nielsen. Merci.

Des voix : Bravo!

[Français]

MobiliCampus

Le projet de prévention de la violence envers les femmes

L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, le 14 novembre dernier, j'ai fait l'annonce des résultats obtenus au Québec après l'appel de propositions lancé par l'honorable Rona Ambrose, afin que soient réalisés des projets de prévention de la violence envers les étudiantes sur les campus.

Un des projets retenus est celui qui sera chapeauté par le Y des femmes de Montréal. La somme de 185 125 $ leur a été attribuée pour la réalisation du projet MobiliCampus, qui vise la population étudiante de trois cégeps à Montréal, soit les collèges Marie- Victorin, Rosemont et du Vieux-Montréal. Ensemble, ces établissements seront des partenaires actifs à tous les stades du projet et ils s'emploieront à prévenir la violence contre les femmes sur les trois campus.

Lors de ma visite, j'ai non seulement pu constater que les employés et les bénévoles sur place connaissaient très bien la question de la violence faite aux femmes, mais j'ai également fait la connaissance de personnes passionnées par leur travail. Je voudrais vous les présenter aujourd'hui.

Tout d'abord, j'ai rencontré la présidente, Mme Chantal Laberge. Dévouée et très sensibilisée à la cause, elle nous a expliqué pourquoi leur projet ciblait spécifiquement le milieu collégial. En effet, il s'agit du seul projet retenu au Canada qui se déroulera sur des campus de niveau collégial, tous les autres étant concentrés sur des campus universitaires. Elle soulignait que le cégep est souvent synonyme du premier départ de la maison et de l'apprentissage de la liberté totale. De plus, les membres du personnel des cégeps ont manifesté le désir d'être mieux outillés pour contrer la violence faite aux femmes. C'est ainsi que ce projet est né.

Je voudrais également vous parler de Tatyana Litovchenko, qui est agente de projet au Y des femmes. Jeune femme dynamique et passionnée, c'est avec tout son entrain qu'elle nous a présenté le projet MobiliCampus. Elle a par ailleurs mentionné que ce projet a été élaboré par le service de leadership, que je voudrais particulièrement remercier. Grâce à leur vision, ces femmes ont créé ce projet qui comprend une recherche littéraire, des comités de jeunes, une table de concertation et, enfin, une grande journée de réflexion.

J'aurais aimé pouvoir nommer toutes les personnes formidables que j'ai rencontrées. Cependant, je sais que vous vous reconnaîtrez et à tous, je vous lève mon chapeau!

Honorables sénateurs, je suis convaincue qu'ensemble, nous pouvons contrer la violence, et c'est grâce aux initiatives de ces organismes que nous pourrons y arriver. Je suis persuadée que je parle également en votre nom en leur disant sincèrement merci.

La Journée nationale de l'enfant

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Honorables sénateurs, je voudrais attirer votre attention, possiblement pour une deuxième fois, sur la Journée nationale de l'enfant.

La raison pour laquelle je porte cette journée à votre attention est que j'ai eu l'occasion, hier, de participer à une activité tout à fait particulière lorsqu'on a a mobilisé pas moins de 3 000 enfants à Montréal, près du théâtre Saint-Denis, pour se rendre compte de l'impact des conflits et aussi de la pauvreté sur 80 p. 100 de l'humanité, dont la majorité implique des enfants — des enfants de moins de 15 ans.

Dans nombre de ces pays, plus de 50 p. 100 de la population est âgée de moins de 15 ans. Il s'agit d'un vaste groupe d'enfants dont les besoins sont énormes.

(1350)

Ces 3 000 jeunes du secondaire ont écouté certains discours, mais ils ont participé activement à des activités pour se rendre à cette réunion, soit avec des ONG dans leur région, dans leur paroisse ou dans leur ville, ou encore avec des ONG internationales, comme CARE et Save The Children. comme CARE et Save The Children. Ils ont non seulement récolté de l'argent, qui semble toujours être la solution, mais ils ont participé à communiquer avec les jeunes de ces pays. Ils le font électroniquement et aussi sur le terrain.

Donc, de plus en plus de jeunes prennent cette initiative de chez nous, et ne vont pas en Europe pour visiter les grandes capitales européennes. Au contraire, ils se rendent dans des pays en développement; ce faisant, ils vont salir leurs bottines sur le terrain et acquérir cette expérience qui leur donne la passion, qui leur donne la crédibilité de pouvoir, lors de leur retour au pays, mettre leurs bottines sales sous le lit. Ce droit de passage leur permet d'influencer d'autres jeunes, d'être les pairs de ceux qui souffrent, de pouvoir devenir actifs et aussi de s'engager à venir en aide et à supporter leurs pairs des pays en développement.

Cette activité, qui a réuni hier environ 3 000 enfants, se déroulait à Montréal pour la troisième fois. Elle existe depuis près de 17 ans et est organisée par l'organisme Free The Children. J'ai pu parler avec des organisateurs lors de certains événements tenus par cette ONG. Il y a eu en moyenne près de 20 000 enfants qui, lors de ces événements, passaient leur journée à s'informer, à participer. Pour participer à ces activités, les jeunes devaient passer par un processus d'élaboration de projet pour s'informer et être conscients de la vie des enfants dans les pays en développement. C'est dans ces pays que l'on trouve une majorité de jeunes qui forment la population, et ce sont ces derniers que nos jeunes veulent aider. Nous devrions les encourager à continuer.


[Traduction]

AFFAIRES COURANTES

Le Code canadien du travail
La Loi sur l'assurance-emploi

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président intérimaire annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence, accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Carignan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

L'Association parlementaire Canada-Europe

La Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue du 5 au 7 septembre 2012—Dépôt du rapport

L'honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la dixième Conférence des parlementaires de la région de l'Arctique, tenue à Akureyri, en Islande, du 5 au 7 septembre 2012.

L'amélioration des soins de santé mentale dispensés aux détenus

Préavis d'interpellation

L'honorable Bob Runciman : Honorable sénateurs, je donne préavis que, après-demain :

J'attirerai l'attention du Sénat sur la nécessité d'améliorer les soins de santé mentale dispensés aux détenus, en particulier aux femmes, dans les établissements correctionnels fédéraux, et sur la viabilité de modes de prestation des soins différents.


PÉRIODE DES QUESTIONS

Le Conseil du Trésor

Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Il y a quelques semaines, je lui ai posé une question au sujet du travail confié au Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs. À ce moment-là, elle a répondu ceci : « Je ne saurais le dire. Nous avons mis en place un secrétariat et avons défini un plan en sept points. »

Le leader du gouvernement au Sénat doit rendre des comptes à celui-ci au sujet du travail du gouvernement. À l'autre endroit, ses collègues du Cabinet semblent au courant de ce que fait le secrétariat et sont prêts à en parler aux députés lorsqu'ils répondent à leurs questions. Par exemple, il y a trois semaines, à l'autre endroit, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a répondu à une question inscrite au Feuilleton. Il a précisé d'où viendront les données sur le coût des F-35 sur lesquelles le secrétariat se fondera pour mener son examen. Je suppose que le leader du gouvernement au Sénat est tout aussi capable que ses collègues de l'autre endroit de répondre, au nom du gouvernement, aux questions des sénateurs.

Je vais répéter ma question au sujet du travail du secrétariat. Le secrétariat cherche-t-il d'autres options que les F-35 pour remplacer les avions de chasse CF-18 de nos forces aériennes?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur. Comme je l'ai dit, le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs est là pour veiller à ce qu'on fasse preuve de transparence et de diligence raisonnable dans le processus décisionnel visant à remplacer notre flotte vieillissante de CF-18. Comme je l'ai expliqué auparavant, le secrétariat est conseillé par des experts indépendants comme l'ancien vérificateur général Denis Desautels. Les fonds alloués pour l'achat des avions qui remplaceront les CF-18 ont été bloqués et ne seront débloqués que lorsque le processus de diligence raisonnable sera terminé et que toutes les conditions auront été respectées. Le Canada ne procédera à l'achat de nouveaux avions que lorsque toutes les étapes de ce processus et du plan d'action en sept points auront été franchies et que les travaux de conception seront suffisamment avancés.

Le sénateur Cowan m'a posé une question au sujet de KPMG. La firme a été engagée pour procéder à une vérification indépendante du coût des F-35, et son rapport sera rendu public.

Pour répondre à la question concernant les autres options, je ne crois pas que mes collègues de l'autre endroit aient donné une réponse différente de celle que je viens de fournir au sénateur.

(1400)

Le sénateur Cowan : Je veux savoir si le secrétariat envisage d'autres options que les F-35 pour remplacer les CF-18. C'est une question très simple : oui ou non?

Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai dit avant, honorables sénateurs, je ne fais pas partie du secrétariat et, comme tous les membres du gouvernement et du Cabinet, j'attends qu'il prenne une décision en fonction des conseils externes qu'il a reçus. Toute personne laissant entendre qu'elle a participé aux travaux du secrétariat n'est pas membre du Cabinet.

Le sénateur Cowan : Je n'ai pas demandé si le leader avait participé aux travaux du secrétariat. J'ai simplement demandé si le secrétariat envisageait d'autres options que les F-35.

Honorables sénateurs, au lieu de répondre à ma première question, le leader a parlé du plan en sept points du gouvernement. Le troisième point de ce plan se lit comme suit :

Le ministère de la Défense nationale, par le biais du Secrétariat du F-35, donnera des mises à jour annuelles au Parlement. Ces mises à jour seront déposées au plus tard 60 jours après la réception des prévisions de coûts annuelles du bureau du programme de l'avion de combat interarmées, et ce, dès 2012.

Le 6 novembre, les Canadiens ont été informés par des sources australiennes que le gouvernement avait reçu une mise à jour sur le coût de ces avions de la part du département américain de la Défense. En mai, il a appris que le coût par avion avait augmenté, pour passer à 131,4 millions de dollars.

N'oublions pas, honorables sénateurs, que le gouvernement avait dit initialement que ces avions de chasse allaient chacun coûter 75 millions de dollars. Le premier ministre avait affirmé que ce montant n'augmenterait pas parce que, et je le cite, « le contrat que nous avons signé nous met à l'abri de toute augmentation de coûts de ce genre ».

Madame le leader a dit auparavant et maintient encore aujourd'hui qu'aucun contrat n'a été signé et que, par conséquent, il ne peut y avoir une protection contre les hausses de coûts. Or, en mai dernier, le ministère de la Défense nationale du Canada a reçu, en même temps que les autorités australiennes, une nouvelle estimation des coûts s'élevant à 131,4 millions de dollars par avion, soit près du double du prix initial de 75 millions de dollars. Pourquoi sommes-nous informés de ces chiffres maintenant seulement et non pas par notre gouvernement, mais par des sources australiennes? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas divulgué cette information alors qu'il avait promis de le faire à l'intérieur du délai précisé?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, nous avons mis sur pied le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs et, comme je l'ai dit aussi précédemment, nous ne ferons l'acquisition d'aucun appareil pour remplacer les CF-18 tant et aussi longtemps que le plan à sept volets ne sera pas achevé, y compris la vérification des coûts par un tiers indépendant. Je suis convaincue que j'ai déjà dit tout cela dans cette enceinte, mais je le répéterai tout de même. L'analyse des options est une évaluation complète des choix disponibles, et pas un simple rafraîchissement du travail qui a été fait auparavant.

Honorables sénateurs, soyons francs. Le secrétariat est en place. Son mandat est clair. Il jouit d'analyses et de conseils externes indépendants, et le gouvernement attendra ses recommandations avant de passer à la prochaine étape.

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Son Excellence Per Westerberg, Président du Parlement du Royaume de Suède.

Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La sécurité publique

Les femmes autochtones tuées ou disparues—Proposition d'interpellation

L'honorable Sandra Lovelace Nicholas : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, a déclaré ce qui suit :

La mise sur pied d'une Commission d'enquête publique nationale indépendante et inclusive constituerait un engagement clair et sans équivoque pour amener des changements positifs pour les peuples autochtones [...]

Le gouvernement va-t-il accéder à cette requête et s'engager aujourd'hui à lancer une enquête publique sur la tragédie que représentent la disparition ou le meurtre de plus de 600 femmes autochtones?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Lovelace Nicholas de poser cette question. Il va sans dire que les victimes et les familles de ces femmes disparues ont toute notre sympathie et que nous partageons leurs inquiétudes. J'ai déjà parlé ici des nombreuses mesures que le gouvernement a prises en réaction au problème très important des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.

Il y a à peine quelques semaines, à la fin d'octobre, le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique ont rencontré leurs homologues provinciaux à Regina et ils ont longuement discuté de cette question.

Honorables sénateurs, je crois vraiment que tous les gouvernements unissent leurs efforts, et le gouvernement fédéral collabore avec ses homologues provinciaux pour élaborer des stratégies, coordonner les efforts et échanger connaissances et informations sur ce très grave problème. Nous en connaissons l'ampleur. Nous savons que des femmes autochtones ont été portées disparues ou assassinées. En janvier dernier, comme le sait le sénateur, nous avons publié un rapport complet sur les femmes portées disparues, rapport qui contenait 52 recommandations précises. Les provinces ont récemment reconnu que le gouvernement avait déjà suivi un grand nombre d'entre elles et je trouve qu'une enquête publique consisterait simplement à refaire le travail qui a déjà été fait.

Le sénateur Lovelace Nicholas : Honorables sénateurs, je crois que cette enquête, à laquelle la GRC a participé, a consisté à interroger les personnes mêlées à cette affaire.

Honorables sénateurs, plutôt que de lancer une enquête nationale, en réponse à la requête de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Association des femmes autochtones du Canada, d'Amnistie Internationale, de milliers de Canadiens autochtones et même du sénateur conservateur Patrick Brazeau, le gouvernement ne s'est pas occupé de cette question. Pourquoi le gouvernement fait-il la sourde oreille et pourquoi n'a-t-il pas lancé une enquête nationale, entièrement financée, sur les jeunes filles et les femmes autochtones portées disparues ou assassinées?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, mon expérience des gouvernements précédents m'a appris que les sommes dépensées pour les enquêtes publiques ne servent qu'à fournir des renseignements qui sont déjà très bien connus. Ne serait-il pas préférable d'utiliser nos ressources pour régler le problème plutôt que d'en parler?

Comme les sénateurs le savent, le gouvernement a investi à cet égard 25 millions de dollars sur cinq ans, soit de 2010 à 2015. De nouvelles procédures et de nouveaux outils sont fournis aux forces de l'ordre et des améliorations sont apportées pour aider les différents systèmes de justice et les organismes d'aide aux victimes. Bien entendu, une grande partie de ce financement est versée directement aux collectivités et aux organismes autochtones afin de mieux appuyer leur travail auprès des victimes, les programmes de sensibilisation et le soutien communautaire.

N'est-il pas préférable d'investir ainsi les ressources dont nous disposons, c'est-à-dire dans des mesures concrètes, plutôt que de tenir une autre enquête?

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, le gouvernement a le devoir de protéger les femmes et de changer les choses.

(1410)

Le sénateur Lovelace Nicholas, le chef Atleo, l'Assemblée des Premières Nations, le sénateur Brazeau, Amnistie internationale et le Sommet national des femmes autochtones ont réclamé une enquête publique sur la manière dont les choses se sont produites et sur les moyens d'éviter qu'elles ne se produisent de nouveau. Oui, il faut apporter des changements pour que les femmes autochtones soient protégées et qu'elles le restent, mais il s'agit d'une tragédie nationale qui entache la réputation des Canadiens. C'est un déshonneur que les Canadiens se traitent ainsi et, surtout, qu'on laisse certaines personnes, en l'occurrence les femmes autochtones, être traitées de cette façon.

Il ne faut pas pour autant nous écarter des mesures qui doivent être prises dès maintenant. Il faut faire la lumière sur ce qui s'est passé et comprendre pourquoi les choses se sont passées ainsi et pourquoi il nous a fallu tant de temps avant de nous rendre compte de ce problème à régler. Ces femmes, leur famille et leurs proches ont droit à une réponse.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur Mercer de m'avoir expliqué ce que madame le sénateur Lovelace Nicholas voulait dire. J'avais très bien compris sa question. À mon avis, elle l'avait très bien posée et n'avait pas besoin de son aide.

Au lieu de tenir des enquêtes publiques et de dépenser de fortes sommes pour essayer de comprendre ce qui s'est passé, bien que nous voulions tous savoir combien de cas se sont produits exactement, ne serait-ce pas mieux — et je crois que le sénateur, qui a déjà fait partie d'un gouvernement, sera d'accord avec moi — de nous servir des ressources dont nous disposons pour agir concrètement et mettre en œuvre des mesures qui feront en sorte que pareille chose ne se produise plus?

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat s'oppose-t-elle à ce qu'il y ait une enquête publique?

Le sénateur LeBreton : Je dis simplement, honorables sénateurs, que les représentants du gouvernement ont collaboré très étroitement avec leurs homologues des provinces et des territoires et avec leurs partenaires autochtones. Nous avons dépensé de grandes sommes d'argent, et nous en dépenserons encore davantage. Nous avons donné aux autorités policières plus d'outils pour qu'elles s'attaquent à ce très grave problème. Cette situation est inacceptable. Il faut malheureusement admettre la réalité : des centaines de femmes autochtones sont disparues ou ont été assassinées, et le gouvernement, de concert avec nos homologues et les collectivités autochtones, essaie de trouver des moyens d'aider les familles des victimes, de traduire en justice les responsables et d'empêcher que cela se répète.

Le sénateur Munson : Honorables sénateurs, j'ai une autre question complémentaire pour madame le leader. Est-elle pour ou contre la tenue d'une enquête publique?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, bien des gens ont plaidé en faveur de la tenue d'une enquête publique. Or, j'essaie simplement de faire comprendre qu'il vaudrait mieux utiliser les fonds que le gouvernement pourrait allouer à une pareille enquête pour s'attaquer au problème et pour continuer la mise en œuvre des mesures déjà instaurées, notamment en collaborant avec les chefs autochtones. Le sénateur peut lui-même établir si je suis pour ou contre.

Le sénateur Munson : Honorables sénateurs, j'ai mal compris ce que madame le leader a dit en conclusion, mais j'ai une autre question complémentaire. Est-elle pour ou contre la tenue d'une enquête publique?

Le sénateur LeBreton : Je répète, honorables sénateurs, que je crois que le gouvernement a pris cette question très au sérieux. J'estime que nous avons travaillé avec beaucoup de diligence. Les ministres de la Sécurité publique et de la Justice ont rencontré leurs homologues à Regina il y a tout juste quelques semaines. Je crois vraiment que les mesures que nous mettons actuellement en œuvre sont judicieuses et qu'elles permettront de s'attaquer à ce très grave problème.

L'honorable Joan Fraser (leader adjoint suppléant de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'aimerais poser une question complémentaire au leader du gouvernement au Sénat.

Son Honneur le Président intérimaire : Sénateur Fraser, prenez- vous la parole pour poser une question complémentaire?

Le sénateur Fraser : Oui. J'ai dit « complémentaire » d'une voix très forte. Vous ne l'avez peut-être pas entendu, mais je l'ai dit.

Son Honneur le Président intérimaire : Je ne l'ai pas entendu.

Le sénateur Fraser : Je suis désolée. Je suppose que je n'ai pas crié assez fort.

En ce qui concerne ma question, je déduis de la réponse de madame le leader qu'il n'y aura pas d'enquête publique principalement parce que, selon elle, ce ne serait pas une façon judicieuse de dépenser les deniers publics.

Et pourtant, c'est ce gouvernement-là qui dépense 20 millions de dollars pour commémorer une guerre mineure qui a eu lieu il y a 200 ans et, à vrai dire, à laquelle très peu de Canadiens ont participé. C'est ce gouvernement-là qui a dépensé beaucoup d'argent pour des kiosques et d'autres bagatelles dans le cadre du sommet du G8.

Madame le leader peut-elle nous remettre la liste des critères que le gouvernement utilise pour établir ses priorités et déterminer comment dépenser judicieusement les deniers publics?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme je l'ai déjà dit, j'ignore pourquoi la grande histoire du Canada choque autant les sénateurs d'en face.

À l'approche du 150e anniversaire du Canada, le gouvernement participe à de nombreux événements destinés à sensibiliser les Canadiens et à les informer sur les périodes très marquantes de notre histoire. Le sénateur n'apprécie peut-être pas à sa juste valeur l'importance de la guerre de 1812, mais une personne de son expérience devrait savoir que cette guerre a été un événement important qui a contribué à définir le Canada que nous connaissons et qui fait que nous sommes si différents de nos bons voisins du Sud.

Le sénateur ne considère peut-être pas qu'il s'agissait d'une initiative valable, mais je peux affirmer que plusieurs milliers de Canadiens de partout au pays, d'est en ouest et du nord au sud, ont participé aux cérémonies commémoratives de la guerre de 1812, qu'ils comprennent beaucoup mieux le rôle qu'a joué cet événement dans les débuts du Canada et dans son histoire, et qu'ils se réjouissent d'en savoir plus à ce sujet.

Il est évident qu'aucun d'entre nous n'a participé à la guerre de 1812; c'est l'évidence même.

Le sénateur Fraser : Je n'ai pas dit que nous y avions pris part.

Le sénateur LeBreton : Néanmoins, certains d'entre nous ont des ancêtres qui ont combattu pendant la guerre de 1812. C'est d'ailleurs mon cas. Le capitaine John LeBreton, qui a donné son nom aux plaines LeBreton, a combattu avec les Britanniques à Lundy's Lane et a été blessé.

Quoi qu'il en soit, pour revenir à la question, qui portait sur la tenue d'une enquête publique, honorables sénateurs, je crois que le gouvernement a consacré des ressources considérables à ce dossier dans le cadre de ses démarches auprès des communautés autochtones, de la police et de nos homologues. Il est sûrement préférable que les sommes dépensées servent à régler la situation à laquelle nous sommes confrontés actuellement et à faire en sorte qu'elle ne se reproduise plus.

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, pour faire suite à la question du sénateur Fraser, quelle somme exacte le gouvernement a-t-il prévue pour l'enquête que le leader du gouvernement au Sénat a mentionnée plus tôt?

Le sénateur LeBreton : J'ai lu cette information au Sénat il y a quelques instants, mais la somme est considérablement plus élevée. Je prends note de la question.

[Français]

Les affaires étrangères

La politique du gouvernement en Afrique

L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, la semaine dernière, un document interne du Cabinet portant sur les affaires étrangères a été rendu public par la Société Radio-Canada. On sait que dans de très nombreux milieux, les Canadiens sont extrêmement critiques de la politique menée par l'actuel gouvernement en matière de relation extérieures. Entre autres, ce virage inexpliqué et inexplicable vers les Amériques, au détriment de l'Asie et de l'Afrique a été fortement critiqué, sans parler, bien entendu, de la politique univoque en ce qui a trait au Moyen-Orient.

J'aimerais poser une question à madame le ministre concernant l'Afrique en particulier. Dans le document du Cabinet qui a été rendu public, on évoque la possibilité ou l'intention du gouvernement de renouer avec l'action du gouvernement canadien en Afrique.

(1420)

On sait sans aucun doute que l'une des plus grandes réalisations du très honorable Brian Mulroney — et madame le ministre partagera certainement mon avis là-dessus — a été de développer, avec le continent africain, une politique de relations suivies qui a porté ses fruits, tant pour le développement de l'Afrique que pour les intérêts canadiens mettant en valeur le niveau de développement du Canada, la part qu'il peut apporter au peuple africain, surtout sur le plan politique, en misant sur deux cartes majeures dont le Canada dispose : il n'a ni passé colonial ni ambition coloniale et il est membre du Commonwealth et de la Francophonie où se retrouvent de nombreux pays africains.

Madame le ministre pourrait-elle nous dire si, dans cette réévaluation fortement bienvenue qui est réclamée par plusieurs Canadiens, le gouvernement a l'intention de placer le continent africain au cœur de la politique étrangère du Canada?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie le sénateur de sa question. J'y répondrai en renvoyant le sénateur Rivest au document dont il a parlé. Il ne s'agit pas d'une politique du gouvernement. Il est plutôt intéressant d'entendre CBC et Radio-Canada décrire un prétendu grand changement d'orientation, mais il ne s'agit pas d'une politique du gouvernement.

En Afrique, honorables sénateurs, le gouvernement fait des percées importantes grâce à son initiative pour la santé maternelle et infantile.

Pour répondre à la première partie de la question du sénateur, où il a dit que beaucoup de gens se montraient critiques à l'égard de la politique étrangère du gouvernement, je dirais qu'autant de gens, sinon plus, n'ont que des éloges pour le gouvernement, dans le domaine de la politique étrangère.

La santé

L'OxyContin générique

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, la ministre de la Santé a pris la décision de ne pas interdire l'entrée sur le marché des versions génériques de l'OxyContin. Comment justifie-t-elle sa décision?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, la Loi sur les aliments et drogues ne permet pas à un ministre d'empêcher la vente d'un médicament si son usage recommandé est considéré comme sans danger et efficace. La loi ne nous permet évidemment pas d'interdire un médicament sous prétexte qu'il pourrait être mal utilisé. En outre, nos professionnels médicaux ont une grande part de responsabilité lorsque vient le temps de s'assurer que les médicaments ne tombent pas entre de mauvaises mains. Il s'agit d'un seul cas parmi plusieurs médicaments présentant un danger potentiel.

Le sénateur Cordy : Honorables sénateurs, la ministre Aglukkaq veut se soustraire à sa responsabilité. Elle s'en décharge avec les coûts sur les provinces, les territoires et le personnel médical.

Elle a bel et bien le choix. Elle est la ministre fédérale de la Santé. Les conservateurs ont la majorité aux Communes et au Sénat. Comme l'a indiqué David Juurlink, qui est directeur du département de pharmacologie clinique au centre des sciences de la santé Sunnybrook, si la Loi sur les aliments et drogues oblige la ministre à autoriser la version générique de l'OxyContin, il faut changer la loi.

C'est elle la ministre. Elle ne devrait pas se soustraire à ses responsabilités et ne devrait pas s'en décharger sur les provinces et les territoires. Cette décision entraînera la mise en marché d'une version moins chère d'un médicament pouvant très facilement entraîner une dépendance. En fait, on l'a surnommé l'« héroïne des pauvres ».

Pourquoi la ministre Aglukkaq n'essaie-t-elle pas, à tout le moins, de retarder la mise en marché de l'OxyContin générique jusqu'à ce que le ministère de la Santé puisse en examiner les effets?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, la ministre ne se décharge pas de ses responsabilités. Tant le sénateur que moi savons que la prestation des soins de santé relève des provinces. J'ai déjà expliqué que la Loi sur les aliments et drogues ne permet pas à un ministre de refuser l'approbation d'un médicament au motif qu'il est utilisé à mauvais escient.

Le sénateur Cordy : Le gouvernement fédéral est le cinquième fournisseur de soins de Santé en importance au pays. Voici ce qu'a dit la ministre de la santé, Mme Aglukkaq, à son homologue ontarienne, Deb Matthews — qui, à l'instar des autres ministres de la Santé provinciaux, a émis de sérieuses réserves quant à la mise en marché de l'OxyContin générique —, et je cite : « Elle [autrement dit la ministre Matthews] a le pouvoir d'interdire l'utilisation de ce produit dans la province qui relève de sa responsabilité. »

Puisque le gouvernement fédéral est le cinquième fournisseur de soins de santé en importance au pays, est-ce que la ministre Aglukkaq se servira de son « pouvoir » à elle pour mettre fin à l'utilisation abusive de l'OxyContin générique dans les régions relevant de la compétence fédérale?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le problème ne se résume pas à un médicament spécifique. Dans ma ville, ce sont les timbres de Fentanyl, que les jeunes font fondre, qui sont à l'origine d'un grave problème de toxicomanie. C'est un opiacé extrêmement dangereux s'il tombe entre les mauvaises mains.

Le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre de nouvelles règles sévères de délivrance de licences pour les médicaments, lesquelles contribueront à éviter que des médicaments comme l'OxyContin soient distribués illégalement. Nous prenons des mesures, mais, je le répète, ce n'est qu'un médicament parmi tant d'autres qui sont extrêmement dangereux. Il va de soi que les professionnels de la santé qui prescrivent ces médicaments et ceux qui les distribuent doivent se montrer très prudents. Toutefois, comme l'a dit la ministre, et comme je l'ai souligné, aucune disposition de la Loi sur les aliments et drogues ne permet à la ministre de bloquer l'approbation de ce médicament.

Le sénateur Cordy : Alors, la ministre devrait modifier cette loi. Vous détenez la majorité des sièges, tant à la Chambre des communes qu'au Sénat. Si la ministre décidait d'apporter des changements à cet égard, je suis persuadée qu'elle obtiendrait l'appui de tous les partis.

En tant que fournisseur de soins de santé, le gouvernement fédéral est le cinquième en importance au Canada. Le problème dont je vous parle aujourd'hui tient du fait que la ministre autorise l'introduction sur le marché de versions génériques de l'OxyContin. Le gouvernement fédéral a-t-il réalisé une étude pour déterminer la consommation d'OxyContin au sein des groupes dont il est responsable, à savoir les anciens combattants, les militaires, les membres de la GRC et les membres des Premières Nations?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je dirai simplement que, de toute évidence, le sénateur a des convictions très fortes à ce sujet. Je vais veiller à ce que la ministre en soit informée.


ORDRE DU JOUR

Projet de loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama

Deuxième lecture

L'honorable Doug Finley propose que le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je suis très fier de présenter au Sénat le projet de loi C-24, Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama, qui permettra de mettre en œuvre l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama et les accords auxiliaires sur la coopération dans le domaine du travail et l'environnement.

Je félicite le ministre Fast de l'excellent travail qu'il accomplit pour faire progresser le programme du Canada en matière de libre- échange partout dans le monde. Cependant, je m'en voudrais de ne pas souligner la contribution des ministres Van Loan et Day, qui ont aussi travaillé sur ce dossier, l'accord ayant été signé en 2009.

Je tiens également à féliciter les députés conservateurs et libéraux, qui ont d'abord déclaré qu'ils appuyaient cet accord de libre- échange, puis qui ont voté en faveur de celui-ci. Comme on dit, les gestes sont plus éloquents que les paroles.

(1430)

Les accords de libre-échange font partie intégrante du vaste programme économique du gouvernement visant à renforcer notre économie, à élargir l'accès des Canadiens aux marchés internationaux et à diversifier nos débouchés.

Thomas Mulcair et ses collègues socialistes s'opposent au principe même du libre-échange malgré les boniments que l'on peut entendre dans les médias rapportant qu'ils auraient soudainement changé d'avis.

Les néo-démocrates se plairont sûrement à prétendre que le gouvernement veut faire adopter l'accord à toute vapeur, et ce, malgré le fait que le Parlement en est saisi depuis deux ans et demi. Ils taperont du pied et tempêteront à propos de son manque d'importance, mais en réalité, leur opposition tient à la nature même de Thomas Mulcair. Il n'a que faire des avantages de l'accord, ou de tout autre accord, sur le plan de l'économie et du développement. Cet homme n'a qu'une idée en tête et il est prêt à saborder l'économie canadienne pour réaliser son programme radical.

Comme l'a dit Ronald Reagan : « [...] le commerce loyal et le libre- échange favorisent la croissance et la création de débouchés et créent des emplois. » De toute évidence, le NPD ne s'intéresse guère à tout cela.

Depuis 2006, le gouvernement a conclu des accords de libre- échange avec la Colombie, la Jordanie, le Pérou, l'Association européenne de libre-échange — composée de l'Islande, du Lichtenstein, de la Norvège et de la Suisse — le Honduras et le Panama, et nous sommes en train de négocier des accords avec plusieurs autres pays ainsi qu'avec l'Union européenne.

Pourquoi est-ce important? Plus que toute autre chose, les Canadiens se soucient de l'économie. Le libre-échange est un élément essentiel de notre vaste programme économique. Les accords de libre-échange sont un des meilleurs moyens de multiplier les débouchés pour les entreprises canadiennes et de stimuler l'emploi.

Nous nous cherchons à ouvrir des marchés partout dans le monde en concluant des accords commerciaux. Le Canada est ainsi devenu un bien meilleur endroit où faire des affaires. Ces quatre dernières années, le magazine Forbes a classé le Canada parmi les cinq meilleurs pays où faire des affaires. La liberté de commerce a par ailleurs joué un rôle déterminant dans ce classement. À l'ère de la mondialisation, il est essentiel de favoriser les échanges commerciaux afin de permettre aux entreprises canadiennes d'être plus concurrentielles.

En plus de multiplier les débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes, nous avons réduit le fardeau fiscal des Canadiens. Le gouvernement a réduit l'impôt des particuliers, des familles et des créateurs d'emplois. Nous avons diminué la taxe de vente de 2 p. 100 et nous nous sommes opposés à toute forme de taxe sur le carbone. Ces réductions ont rendu l'économie canadienne plus concurrentielle. L'article suivant, paru en octobre dans le Globe and Mail, était tout à fait à l'opposé des propos alarmistes colportés par le NPD :

Les recettes fédérales provenant de l'impôt sur les sociétés ont légèrement augmenté l'an dernier, alors même que le gouvernement conservateur avait mis en œuvre un plan audacieux de réduction du taux d'imposition des sociétés.

Pendant la campagne électorale de 2012 aux États-Unis, le gouverneur Romney, qui est aussi un brillant homme d'affaires, a souligné que le Canada est devenu plus concurrentiel lorsqu'il a réduit les impôts. Voici ce qu'il a déclaré :

À l'heure actuelle, le taux d'imposition des sociétés au Canada est de 15 p. 100. Le nôtre est de 35 p. 100. Donc, si vous envisagiez de vous lancer en affaires, où préféreriez-vous installer votre entreprise? Nous devons être concurrentiels si nous voulons créer davantage d'emplois sur notre territoire.

Le secteur privé a réagi à ces mesures. Ainsi, plus de 90 p. 100 des emplois créés au Canada pendant la reprise économique l'ont été par le secteur privé. Pour demeurer concurrentiels et continuer à créer des emplois, nous devons maintenir les impôts à un faible niveau et, peut-être plus important encore, continuer d'élargir l'accès aux marchés pour les Canadiens.

Je souscris aux propos d'un grand premier ministre libéral, sir Wilfrid Laurier, qui a déclaré ce qui suit :

Notre politique a été, est et sera, aussi longtemps que les électeurs du Canada continueront de nous accorder la confiance qu'ils nous ont témoignée [...], de chercher des marchés partout où il est possible d'en trouver.

Le Panama est l'un de ces marchés au potentiel énorme. Selon le NPD, le Panama et les autres pays sud-américains ne sont pas « des marchés clés qui revêtent une quelconque valeur stratégique pour le Canada ». C'est ce qu'a déclaré mot pour mot le porte-parole néo- démocrate en matière de commerce international, Don Davies. Comme toujours, les néo-démocrates ne comprennent vraiment rien à rien.

Notre plus important partenaire commercial, les États-Unis, est aux prises avec une énorme dette et n'a aucune stratégie précise pour s'en débarrasser, sans compter le précipice budgétaire dans lequel il risque d'être bientôt plongé. Entre temps, la crise de la dette dans la zone euro demeure des plus inquiétantes. Il est donc important que le Canada élargisse son accès à des marchés en expansion, étant donné les problèmes que vivent nos marchés habituels.

Partenaire animé des mêmes sentiments que nous, le Panama est souvent qualifié de porte d'entrée de l'Amérique latine. L'emplacement géographique du Panama lui confère un avantage concurrentiel unique. Selon des données panaméennes, 5 p. 100 du commerce international est passé par le canal de Panama en 2010. Ainsi, le Panama est depuis longtemps considéré comme une plaque tournante logistique de calibre mondial pour l'Amérique latine.

En outre, grâce à sa position influente et privilégiée, le Panama peut servir de point d'entrée aux marchés avoisinants. Un accord de libre-échange avec ce partenaire stratégiquement placé fournirait ainsi un tremplin au Canada pour accroître sa présence commerciale dans les Caraïbes et en Amérique latine.

Comme la présidente de l'Association canadienne des importateurs et exportateurs l'a déclaré durant son témoignage devant le Comité permanent du commerce international :

Vu son emplacement stratégique, le Panama peut servir de tremplin aux sociétés canadiennes qui souhaitent accéder à des marchés à l'échelle de l'Amérique latine.

Un accord de libre-échange avec le Panama procurera aux exportateurs, aux investisseurs et aux fournisseurs de services canadiens un accès préférentiel à une économie dont le PIB a connu une croissance réelle de 10,6 p. 100 en 2011. L'économie du Panama est donc celle qui croît le plus rapidement en Amérique latine et, selon le FMI, sa croissance annuelle devrait demeurer supérieure à 6 p. 100 au cours des cinq prochaines années.

Le commerce bilatéral entre le Canada et le Panama a atteint 235 millions de dollars en 2011, ce qui représente une hausse de près de 105 p. 100 en cinq ans. Je suis heureux de signaler à mon bon ami, le sénateur Downe, que le commerce entre le Panama et l'Île-du- Prince-Édouard s'est élevé à 1,1 million de dollars l'an dernier, ce qui représente un peu plus que deux queues de homard.

Manifestement, les entreprises canadiennes ont été très actives sur le marché panaméen, mais il reste encore un potentiel largement inexploité.

L'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama est une étape importante du partenariat économique de plus en plus étroit entre nos deux pays. Cet accord renforcera et consolidera les liens commerciaux et économiques entre nos deux pays et leur permettra de porter ce partenariat mutuellement bénéfique à de nouveaux sommets. Il offrira un cadre juridique global devant mener à des relations commerciales plus stables, ouvertes et transparentes fondées sur des règles entre le Canada et le Panama.

Les entreprises canadiennes bénéficieront d'un avantage de taille, soit l'élimination des droits de douane actuels visant les exportations vers le Panama. Dès la mise en œuvre de l'accord de libre-échange, le Panama va immédiatement éliminer les droits de douane sur 95 p. 100 des produits non agricoles et 78 p. 100 des produits agricoles du Canada exportés dans ce pays, les droits sur les autres produits devant être supprimés graduellement sur une période de cinq à 15 ans. Les entreprises canadiennes qui exportent, par exemple, du matériel pharmaceutique, de la machinerie, des véhicules, des légumineuses et des produits de pomme de terre congelés bénéficieront également directement de cet accord.

Les fournisseurs de services canadiens bénéficieront aux aussi de l'accord de libre-échange entre le Canada et Panama. Le Canada possède de l'expertise dans des domaines tels que les finances, l'ingénierie, la marine, l'exploitation minière, l'extraction du pétrole, la construction et l'environnement, des domaines où il existe des possibilités de croissance sur le marché panaméen. L'accord de libre- échange assurera aux fournisseurs de services des deux pays un traitement stable, prévisible et équitable.

Les investisseurs canadiens ne seront pas en reste. Les sociétés canadiennes se sont montrées fortement intéressées à investir au Panama. La Banque Scotia s'est établie au Panama en 1973 et est devenue la cinquième banque d'affaires en importance dans ce pays.

Cependant, c'est dans le secteur minier que le Canada s'apprête à jouer son rôle le plus visible à titre de partenaire commercial du Panama. L'exemple le plus marquant est le récent projet de développement de 6,2 milliards de dollars que la société minière Inmet, de Toronto, a entrepris au Panama. L'exploitation de cette mine de cuivre représente le plus grand projet canadien en Amérique centrale.

(1440)

D'ailleurs, lorsque le président et directeur général d'Inmet Mining Corporation a comparu devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes le 25 septembre 2012, il ne s'est pas seulement contenté d'exprimer son appui pour l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, il a également indiqué que la décision de mettre en branle le projet de 6,2 milliards de dollars a été prise dans l'espoir que l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama entrerait en vigueur.

À l'instar des autres investisseurs canadiens, cette société appuie l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama parce qu'elle sait qu'il permettra aux investisseurs canadiens de tirer parti d'une stabilité, d'une transparence et d'une protection de leurs investissements accrus. L'accord autoriserait également le libre transfert des capitaux liés à des investissements, protègerait contre l'expropriation sans une indemnisation rapide et suffisante et garantirait un traitement non discriminatoire des investissements canadiens.

En vertu de cet accord de libre-échange, toutes les formes d'investissement seraient protégées, y compris les entreprises, la dette, les concessions et autres marchés semblables. Ces engagements réciproques serviront à promouvoir le mouvement des investissements bilatéraux, ce qui est crucial pour relier le Canada aux chaînes de valeur mondiales.

Parmi les plus grands avantages de l'accord, il y aura la capacité accrue des entreprises canadiennes de participer à des projets d'infrastructure à grande échelle financés par le gouvernement du Panama.

En effet, puisque ce gouvernement investit massivement dans le développement afin d'appuyer la croissance économique et de renforcer l'importance stratégique du pays, la perspective de profiter de la manne des acquisitions que fera le Panama était une des considérations clés du Canada durant les négociations.

On a beaucoup parlé, dans les médias, de l'ambitieux projet d'expansion du canal de Panama, évalué à 5,3 milliards de dollars. On s'attend à ce que l'exploitation et l'entretien du canal offrent des possibilités aux entreprises canadiennes pendant les années à venir. Du plus, le Panama a annoncé un plan d'infrastructure quinquennal d'environ 13,6 milliards de dollars.

Plusieurs projets d'infrastructure, qui visent à construire ou à améliorer des routes, des hôpitaux, des logements sociaux et des ponts sont déjà en cours ou à l'étude. On s'attend à ce que des processus d'appel d'offres liés à divers projets, comme les améliorations aéroportuaires et la construction du quatrième pont ferroviaire au-dessus du canal de Panama, soient lancés au cours des prochains mois.

Comme les sénateurs peuvent le constater, l'accord de libre- échange entre le Canada et le Panama est un accord global qui touche de multiples aspects, depuis l'accès aux marchés pour les produits jusqu'aux échanges transfrontaliers en matière de services, en passant par les investissements et les marchés publics. Il comprend également des dispositions de fond visant de nombreux autres secteurs, comme les télécommunications, le commerce électronique et les services financiers.

Il importe également de souligner que cet accord comprend des ententes parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et l'environnement. Ces accords parallèles complètent notre accord de libre-échange. Ils témoignent de notre engagement commun à l'égard de la responsabilité sociale des entreprises, des droits des travailleurs et de la protection de l'environnement naturel.

L'accord sur la coopération dans le domaine du travail engage le Canada et le Panama à veiller à ce que les lois soient conformes à la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, qui porte sur divers droits des travailleurs, comme le droit à la liberté d'association, le droit à la négociation collective, l'abolition du travail des enfants, l'élimination du travail forcé ou obligatoire et l'élimination de la discrimination. Pour assurer le plus haut niveau de conformité possible, l'accord prévoit aussi un processus d'application des règles et de règlement des différends ouvert et transparent.

Pour ce qui est de l'accord sur l'environnement, le Canada et le Panama se sont engagés à maintenir des normes élevées de protection de l'environnement. Les deux pays ont l'obligation d'appliquer efficacement les lois environnementales nationales et de ne pas déroger à ces lois dans le but de susciter des échanges commerciaux ou d'attirer des investissements. Il ne fait aucun doute que l'accord de libre-échange entre le Canada et le Panama et les accords parallèles sur l'environnement et la coopération dans le domaine du travail sont avantageux pour les deux pays. Ensemble, ces accords marquent le début d'un nouveau chapitre dans les relations Canada-Panama, un chapitre qui verra les liens entre nos deux pays se resserrer encore davantage au cours des années à venir.

Pour que cela se produise, le Canada doit ratifier les accords, et il doit le faire rapidement, parce que ce n'est pas le seul pays avec lequel le Panama a négocié un accord de libre-échange. Je demande à tous les sénateurs d'appuyer le projet de loi.

L'honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, je désire prendre part au débat sur le projet de loi C-24. Après un discours où le sénateur Finley a critiqué le NPD, cité le premier ministre Laurier et fait état des statistiques commerciales entre l'Île-du-Prince- Édouard et le Panama, il ne reste plus grand-chose à dire, mais je vais faire de mon mieux.

Il y a plus de deux ans, après un an et demi de négociations, le gouvernement du Canada et la République du Panama ont signé l'accord dont nous sommes saisis aujourd'hui. Comme tant d'autres auparavant, cet accord promet de grandes choses pour le Canada. J'ai bien hâte de l'étudier au comité, où on nous parlera de ces promesses et où nous apprendrons ce que divers groupes et particuliers en pensent.

Honorables sénateurs, notre prospérité repose sur le commerce, et le commerce international est un élément essentiel de notre économie. Selon Statistique Canada, les exportations représentent 31 p. 100 de notre PIB, et les produits de base y occupent une place de première importance.

Pensez-y : près du tiers de notre économie dépend directement de ce que nous vendons à l'étranger. Un emploi sur cinq au pays est directement ou indirectement lié à nos exportations. Devant de tels chiffres, c'est un truisme d'affirmer que, toutes choses étant égales, il vaut mieux avoir plus d'échanges commerciaux que moins. Assurons-nous, cependant, que les choses soient bien égales. Ne concluons pas plus d'accords de libre-échange à n'importe quel prix.

Cet accord de libre-échange, conclu sans améliorations dans d'autres domaines, engendrera-t-il des problèmes dans nos relations avec le Panama et entraînera-t-il des obligations pour le Canada plus tard?

Mon propos, aujourd'hui, sera de nature générale. Le comité, qui examinera l'accord en profondeur et entendra les parties intéressées, pourra se pencher sur les préoccupations précises que le texte suscite.

Ainsi, aujourd'hui, j'aimerais parler de l'expérience récente du Canada relativement aux accords de libre-échange et faire ressortir les leçons que nous pouvons en tirer.

Le gouvernement actuel adore présenter les choses sous un jour favorable. C'est le cas en l'occurrence, tout comme ce l'était en juin dernier. Nous avons entre les mains une autre « loi sur la croissance économique et la prospérité » qui implique encore une fois un pays que personne ne décrirait comme un de nos principaux partenaires commerciaux.

En juin, nous avons discuté du commerce avec la Jordanie, qui se classe au 88e rang de nos marchés d'exportation. Le Panama, quant à lui, figure au 75e rang. Alors que la Jordanie est notre 112e source d'importation, le Panama arrive au 89e rang. Si, du jour au lendemain, nos exportations au Panama devaient tripler, ce pays deviendrait un marché aussi important que le Vietnam pour le Canada.

Le gouvernement persiste dans ses efforts dans l'espoir que cet accord commercial-là sera celui qui mène à un avenir florissant. Il n'est guère étonnant qu'il se concentre sur l'avenir, les expériences du passé n'étant pas particulièrement encourageantes.

Honorables sénateurs, si on se fie aux statistiques fournies par Industrie Canada sur la balance commerciale, en 1996, soit l'année précédant l'entrée en vigueur de notre accord de libre-échange avec Israël, notre déficit commercial totalisait un peu moins de 27 millions de dollars. L'année dernière, notre déficit commercial avec Israël dépassait les 580 millions de dollars. Même chose avec le Chili, avec qui nous avons conclu un accord de libre-échange en 1997. Nous sommes passés d'un excédent commercial de 73 millions de dollars en 1996 à un déficit de plus de 1 milliard de dollars en 2011. Les exemples sont multiples.

L'année où nous avons libéralisé nos échanges avec le Costa Rica — c'est-à-dire 2003 —, notre déficit commercial s'élevait à près de 226 millions de dollars. L'an dernier, il dépassait les 315 millions de dollars. Dans les deux ans qui ont suivi l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange Canada-Pérou, notre déficit commercial est passé de moins de 2,5 milliards à près de 3,9 milliards de dollars.

Honorables sénateurs, les chiffres sont éloquents et on ne peut pas voir là un appui retentissant de notre approche actuelle, qui consiste à conclure des accords de libre-échange aux quatre coins de la planète.

Si la balance commerciale n'était pas importante, nous n'aurions pas à négocier d'ententes commerciales. Nous nous contenterions d'ouvrir nos marchés aux importations de toutes sortes provenant de partout, sans rien exiger en retour. Cependant, ce n'est pas ce que nous faisons, bien entendu. Ces accords de libre-échange reposent sur la réciprocité. Ils nous donnent accès aux marchés étrangers. À quoi servent-ils, sinon?

(1450)

Tout cela s'inscrit dans le cadre d'une tendance inquiétante. Sous le gouvernement actuel, la valeur des biens et services exportés vers d'autres pays a connu une baisse de 7,5 p. 100, tandis que notre déficit commercial est passé de 37,8 milliards de dollars en 2006 à 143,8 milliards de dollars en 2011.

Les exportations représentent maintenant environ 30 p. 100 de notre PIB. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, cette proportion était de 38 p. 100. Comme nous l'avons vu, les exportations canadiennes vers des pays avec lesquels nous avons conclu des accords de libre-échange ont connu une croissance plus lente que dans le cas de nos exportations vers d'autres pays. De plus, en moyenne, notre balance commerciale avec ces pays a diminué. Ce n'était certainement pas le résultat souhaité.

Honorables sénateurs, nous devrions peut-être nous poser la question suivante : pourquoi les entreprises canadiennes — pour ne pas dire les Canadiens en général —, n'ont-elles pas profité davantage de ces accords?

Il y a eu des cas isolés de réussite, mais, si l'on se fie à l'ensemble des chiffres, certaines choses semblent nous échapper. Trop de gens, peut-être, considèrent que ces accords de libre-échange sont une fin en soi, plutôt qu'un simple élément de nos relations commerciales. Autrement dit, il ne suffit pas de prononcer les mots « croissance et prospérité » pour que celles-ci se concrétisent comme par enchantement.

Si nous souhaitons ouvrir nos frontières aux produits d'un autre pays, nous devrions à tout le moins veiller à ce que nos entreprises disposent de toute l'aide et de tout le soutien nécessaires du gouvernement du Canada pour tirer avantage des possibilités que l'autre pays a à nous offrir en échange sur les plans du commerce et des investissements. Nous devons constamment examiner les données probantes et être toujours prêts à envisager de nouvelles approches, car, jusqu'ici, on ne peut pas dire que les tentatives du gouvernement aient été couronnées de succès.

Michael Hart, professeur à l'Université Carleton et ancien représentant commercial canadien, résume très bien le problème que pose la stratégie actuelle. Il a écrit ceci :

Les accords de libre-échange conclus avec des partenaires commerciaux mineurs [...] ont un effet très limité sur les plans économique et commercial mais peuvent nécessiter beaucoup de ressources politiques et financières.

Il faut savoir cibler nos efforts. Honorables sénateurs, pour dire les choses simplement, le monde est vaste, mais notre ministère du Commerce international est petit. Les ressources du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ne sont pas illimitées; quand les employés s'occupent d'accords comme ceux-là, ils ne s'occupent pas des autres.

Les coupes annoncées par le gouvernement le printemps dernier compliquent encore les choses : 35 postes d'agents de commerce — des fonctionnaires qui se consacrent exclusivement à la promotion commerciale — ont été éliminés, et près de la moitié des bureaux commerciaux ont été fermés à la grandeur du pays.

Quand on réduit la promotion commerciale, on réduit la capacité de nos entreprises de faire affaire à l'étranger. C'est donc un changement malavisé, c'est le moins qu'on puisse dire. Je crains que le gouvernement accorde une importance indue à des accords de libre-échange avec des partenaires commerciaux mineurs alors que, dans le contexte actuel, il devrait plutôt concentrer son attention et ses ressources sur nos marchés prioritaires.

Quand on pense à nos marchés prioritaires, il faut d'abord parler des États-Unis, nos voisins du Sud, nos grands amis, vers lesquels se dirigent 74 p. 100 de nos exportations. Nos échanges commerciaux avec les États-Unis restent l'élément dominant de notre commerce international, alors pourquoi le gouvernement ferme-t-il toujours plus de bureaux consulaires et de bureaux commerciaux aux États- Unis? Il en a déjà fermé cinq cette année. Ces fermetures n'ont aucun sens et illustrent un manque d'orientation stratégique.

Quand on feint d'ignorer que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial, on s'éloigne de la voie qu'il faudrait suivre. Autrement dit, si nous voulons diversifier nos marchés, concentrons-nous au moins sur nos 20 marchés principaux, et non sur celui qui occupe le 75e rang.

Ces dernières années, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a mené une étude triennale sur nos activités commerciales actuelles et potentielles dans la zone BRIC : le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine.

Ces quatre pays comptent pour 40 p. 100 de la population et le quart du PIB de la planète et constituent donc d'importants marchés futurs pour le Canada. Avec l'Europe et notre principal partenaire commercial, les États-Unis, ils domineront nos relations commerciales des décennies durant. Même le plus ardent défenseur du commerce avec le Panama ne peut soutenir que l'accord y changera quoi que ce soit.

Au lieu de considérer isolément chaque accord de libre-échange dont il est saisi, honorables sénateurs, le Sénat devrait peut-être chercher à déterminer si le concept même de libre-échange répond bel et bien aux attentes, et de quelle aide les entreprises canadiennes ont besoin pour se prévaloir des possibilités nouvelles.

Entre-temps, examinons l'accord avec le Panama, étudions-le dans le détail, écoutons les témoignages et jugeons par nous-mêmes s'il va dans le sens des intérêts de notre pays. Évidemment, nous pouvons y proposer des améliorations. Ne nous en privons pas. Je me réjouis à l'idée d'analyser la mesure en profondeur.

Son Honneur le Président intérimaire : Y a-t-il d'autres interventions? Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Des voix : Le vote!

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)

Renvoi au comité

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Carignan, le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.)

(1500)

La sclérose en plaques et l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cordy, attirant l'attention du Sénat sur les Canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et la sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de « déblocage ».

L'honorable Pana Merchant : Honorables sénateurs, j'ai l'intention de parler de cette question, mais je n'ai pas tout à fait terminé de préparer mes notes. J'aimerais donc ajourner le débat pour le reste du temps de parole qui m'est alloué.

(Sur la motion du sénateur Merchant, le débat est ajourné.)

[Français]

L'éducation en français au Nouveau-Brunswick

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur l'état actuel de l'éducation en français au Nouveau-Brunswick.

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, je suis en train de réviser mes notes, et le sénateur Comeau pourra dire que c'est un très bon discours. J'aimerais proposer que la suite du débat pour cet article à l'ordre du jour soit reportée à la prochaine séance du Sénat pour le temps de parole qu'il me reste.

L'honorable Gerald J. Comeau : Un de vos meilleurs discours.

L'honorable Roméo Antonius Dallaire : Collusion acadienne!

(Sur la motion du sénateur Robichaud, le débat est ajourné.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au jeudi 22 novembre 2012, à 13 h 30.)