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Débats du Sénat (hansard)

1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 127

Le jeudi 6 décembre 2012
L'honorable Noël A. Kinsella, Président


LE SÉNAT

Le jeudi 6 décembre 2012

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

L'École Polytechnique de Montréal—Les victimes de la tragédie

Minute de silence

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de commencer nos travaux, j'invite les sénateurs à se lever pour observer une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie survenue il y a 23 ans, le 6 décembre 1989, à l'École Polytechnique de Montréal

Les honorables sénateurs observent une minute de silence.


[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

La Journée internationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, il y a 23 ans, le 6 décembre 1989, Marc Lépine a tiré sur 28 personnes à l'École Polytechnique de Montréal. Tôt dans la soirée, Lépine est entré dans une classe de génie mécanique d'environ 60 étudiants. Il a gardé avec lui les neuf femmes présentes et ordonné aux hommes de partir. Il a déclaré ceci :

Je lutte contre le féminisme. Vous êtes des femmes, et vous allez devenir des ingénieurs. Vous êtes toutes une bande de féministes. J'haïs les féministes.

Puis, au moyen d'un fusil semi-automatique obtenu légalement, il a ouvert le feu sur ces femmes, tuant six d'entre elles et en blessant les trois autres. Lépine a tué 14 femmes pendant son attaque, qui a duré 45 minutes. Le massacre de l'École Polytechnique demeure une des plus importantes attaques contre des femmes de l'histoire du Canada.

Ces jeunes femmes ont été tuées simplement parce qu'elles étaient des femmes. Aujourd'hui, honorables sénateurs, nous nous souvenons de ces 14 femmes assassinées ce jour-là. Aujourd'hui, alors que nous chérissons nos sœurs et nos filles, nos mères et nos grands-mères, nos voisines et nos amies, nous tentons également d'imaginer la douleur et la peine qu'entraîne la perte d'un être cher aux mains de la violence et de la haine.

Plusieurs d'entre nous connaissent cette terrible douleur. C'est pourquoi, en cette Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, nous devons décider de nous consacrer, avec chaque fibre de notre être, à faire davantage pour combattre cette violence. Nous, sénateurs, devons en faire plus pour lutter contre la violence dans les médias. Nous devons en faire plus pour lutter contre la pauvreté, l'isolement et l'aliénation. Nous devons faire davantage pour prévenir les actes de violence commis à l'aide d'armes à feu.

Les statistiques sur la violence faite aux femmes sont troublantes. En ce moment même, au Canada, plus de 3 000 femmes et 2 500 enfants vivent dans des refuges pour échapper à la violence familiale. La moitié des femmes canadiennes ont vécu au moins un incident de violence physique ou sexuelle depuis l'âge de 16 ans. Soixante pour cent des femmes handicapées vivent une certaine forme de violence. En 2010, on dénombrait au Canada 582 femmes autochtones disparues ou assassinées.

Honorables sénateurs, la journée d'aujourd'hui en est une de commémoration, de deuil et de réflexion. Nous tendons la main aux membres des familles des 14 jeunes femmes qui ont perdu la vie il y a 23 ans.

Nous savons que vous êtes habités par cette douleur liée à la perte d'un être cher. Nous nous rappelons de toutes les jeunes femmes qui ont été victimes de violence et nous tendons la main à leurs familles. Aujourd'hui, nous nous souvenons de ces 582 femmes autochtones portées disparues et nous tendons la main à leurs familles.

Nous ne vous avons pas oubliés, et nous n'avons pas oublié vos filles et vos sœurs.

Merci.

Des voix : Bravo!

[Français]

L'honorable Josée Verner : Honorables sénateurs, en cette Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes au Canada, je vous invite tous et toutes à réfléchir à l'horreur de la violence fondée sur le sexe.

Rappelons-nous et surtout, n'oublions jamais que, le 6 décembre 1989, 14 jeunes femmes ont été tuées à l'École Polytechnique de Montréal parce qu'elles étaient des femmes.

Honorables sénateurs, cette réflexion essentielle se déroule non seulement partout au pays, mais aussi à l'échelle internationale. En effet, nous approchons de la fin des 16 jours de militantisme mondial contre la violence faite aux femmes, qui se tiennent du 25 novembre au 10 décembre.

Ce fléau prend plusieurs formes et mine le tissu de notre société qui valorise pourtant la protection et la promotion des libertés fondamentales que sont le droit à la vie, le droit à la sécurité et l'égalité des sexes. Contrairement aux mythes tenaces, il fait fi de l'âge, du revenu, du niveau d'éducation, de la race, de la nationalité ou de l'occupation professionnelle des femmes qui en sont victimes.

Honorables sénateurs, je suis mère de trois enfants, dont deux jeunes femmes. Je ne peux que déplorer et condamner les trop nombreux drames impliquant des filles et des jeunes femmes dont nous avons tous été témoins au cours des dernières années et qui ont brisé des rêves et des vies, et ce, en dépit de la tragédie survenue il y a 23 ans.

Loin d'être indifférent face à ce fléau, le gouvernement agit et soutient une multitude de projets communautaires partout au pays avec de nombreux organismes sans but lucratif dont il faut saluer le travail. Depuis 2007, plus de 54 millions de dollars ont été investis par Condition féminine Canada pour combattre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles, un niveau sans précédent dans l'histoire canadienne.

À titre d'exemple, la ministre de la Condition féminine, Rona Ambrose, a annoncé le 14 novembre dernier plusieurs projets visant à mobiliser les jeunes pour prévenir la violence contre les étudiantes sur les campus collégiaux et universitaires. Le 17 octobre dernier, l'honorable sénateur Fortin-Duplessis nous a fait part en cette Chambre du lancement de la web-TV Vixit au Québec dont elle est marraine afin de promouvoir une meilleure compréhension des problèmes particuliers que vivent les jeunes filles et améliorer leur qualité de vie.

Honorables sénateurs, un vieux dicton dit que « l'espoir est plus fort que la peur » et c'est chaque jour, et pas seulement aujourd'hui, que des gestes doivent être posés afin d'enrayer la violence faite aux femmes et aux jeunes filles dans notre milieu de travail, notre communauté et nos familles pour que l'espoir et la dignité humaine puissent triompher sur la peur et la souffrance.

(1340)

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune du gouverneur général d'une délégation du conseil tribal des Gwich'in, d'Inuvik. Nous avons avec nous aujourd'hui le président, Robert Alexie, le vice-président, Norman Snowshoe, et le directeur général, Fred Koe. Ils ont été invités par le sénateur Sibbeston.

Au nom de tous les sénateurs, je leur souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Régie interne, budgets et administration

Les indemnités de résidence des sénateurs

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a demandé aujourd'hui à l'administration du Sénat d'effectuer une vérification visant à déterminer si les déclarations de résidence primaire et secondaire de tous les sénateurs sont étayées par une documentation suffisante.

Le vérificateur nous propose de collaborer étroitement avec le Comité de la régie interne. La vérification et le rapport qui en découlera seront traités dans le respect le plus strict de la confidentialité, eu égard aux droits des sénateurs.

De plus, le 22 novembre, le comité a formé un sous-comité bipartite pour examiner les allégations véhiculées dans les médias au sujet de l'indemnité de subsistance versée au sénateur Brazeau. Le sous-comité vient de se voir confier en plus le mandat d'examiner les allégations concernant le sénateur Harb.

Le Sous-comité sur l'indemnité de subsistance sera présidé par le sénateur Elizabeth Marshall, ancienne vérificatrice générale de Terre-Neuve-et-Labrador. Les autres membres du sous-comité sont le sénateur Larry Campbell et le sénateur Gerald Comeau.

Le comité, dont les décisions dans ce dossier ont toutes été prises à l'unanimité, remercie à l'avance les sénateurs pour l'aide et la coopération qu'ils sauront apporter au sous-comité pendant le déroulement de ces vérifications.

Le passage de Mourmansk

La commémoration des efforts d'approvisionnement des Alliés pendant la Seconde Guerre mondiale

L'honorable JoAnne L. Buth : Honorables sénateurs, le mardi 4 décembre, j'ai eu le privilège d'assister, au Musée national de la guerre, à une cérémonie présidée par l'ambassade russe en vue d'honorer les marins canadiens ayant franchi les eaux périlleuses du passage de Mourmansk pendant la Seconde Guerre mondiale.

À partir de la fin de l'été 1941, un total de 41 convois d'approvisionnement alliés ont fait le trajet entre des villes d'Amérique du Nord, comme Halifax et New York, et les ports soviétiques de Mourmansk et d'Arkhangelsk, en vue d'approvisionner les Russes dans leur effort de guerre. Les navires de ces convois ont transporté des millions de tonnes de marchandises dont on avait grandement besoin, y compris des aéronefs, des chars d'assaut, des locomotives, des armes, des munitions, du carburant et parfois même des bottes.

Le passage de Mourmansk, comme on l'a appelé, était une des plus importantes et dangereuses lignes de ravitaillement durant la guerre. Les marins étaient constamment la cible de sous-marins et d'avions allemands et, lors d'une bataille particulièrement dévastatrice, un convoi a perdu 24 de ses 33 navires et 153 hommes. En fait, plus de 20 p. 100 de toutes les cargaisons envoyées par le passage de Mourmansk ont été perdues en mer.

Plusieurs des convois ont été organisés l'hiver, à une époque de l'année où la noirceur presque constante dans l'Arctique permettait de ne pas être repéré par l'ennemi. Les éléments se déchaînaient, les vagues pouvant atteindre 25 mètres. Les embruns gelaient instantanément sur les surfaces des navires, ce qui rendait les manœuvres les plus simples très difficiles.

La contribution canadienne au succès du passage de Mourmansk n'est pas négligeable. Des marins marchands canadiens ont servi sur des navires de ravitaillement alliés et, après 1942, des contre- torpilleurs et des frégates de la Marine royale canadienne ont commencé à escorter des convois et ont participé à environ 75 p. 100 des convois qui ont suivi. Par miracle, la Marine royale canadienne n'a perdu aucun navire.

Il ne fait aucun doute que les efforts désintéressés des marins ont contribué à l'issue de la guerre.

L'ambassade de Russie a rendu hommage à ceux qui ont risqué leur vie dans le passage de Mourmansk et a remis la prestigieuse Médaille Ushakov à six anciens combattants de la Marine marchande canadienne et de la Marine royale canadienne.

La Médaille Ushakov a été décernée pour la première fois en 1944 à des membres de la marine soviétique pour leur courage et leur bravoure. Au total, 67 anciens combattants canadiens se sont vu décerner la médaille en septembre, par décret de la Fédération de Russie. D'autres anciens combattants recevront aussi la médaille de diplomates russes à Montréal, Toronto, Vancouver, Edmonton, St. John's et Halifax.

Nous ne devons jamais oublier l'héritage que nous ont laissé ces courageux marins et tous les anciens combattants : la liberté, la sécurité et la démocratie.

L'explosion d'Halifax

Le quatre-vingt-quinzième anniversaire

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateur, aujourd'hui, nous nous souvenons des femmes qui ont été tuées à l'École Polytechnique et nous soulignons aussi l'anniversaire d'une autre tragédie canadienne. En effet, le 6 décembre 1917, deux navires se sont heurtés dans le port d'Halifax.

La catastrophe a causé la mort de 2 000 Canadiens. Il s'agit de la plus grande explosion d'origine humaine avant l'explosion de la première bombe atomique au Japon. Comme si ce n'était pas suffisant, le jour suivant, dont nous soulignerons l'anniversaire demain, un fort blizzard s'abattait sur la ville en flammes et ses habitants en plein chaos.

J'aimerais vous raconter une anecdote au sujet de ma grand-mère paternelle. Ce matin-là, elle était à la maison avec ses deux enfants, mes oncles les plus âgés. Comme le font toutes les mères, elle donnait le bain à ses garçons, qui avaient à peu près le même âge. Ils étaient dans le bain et elle était seule avec eux. Habituellement, elle laissait la porte de la salle de bain ouverte pour surveiller ce qui se passait pendant qu'elle s'occupait de ses enfants. Pour une raison obscure, ce matin-là, elle avait fermé la porte de la salle de bain. Après l'explosion, elle a ouvert la porte et constaté que des éclats de verre étaient fichés derrière la porte. Si la porte avait été ouverte, elle aurait été déchiquetée. Comme mon père est né après cela, je ne serais pas ici si elle n'avait pas fermé la porte. Ça aussi, c'est une bonne nouvelle.

Des voix : Oh, oh!

Le sénateur Day : Qui sait ce qui se passe derrière les portes closes?

Le sénateur Mercer : Honorables sénateurs, les gens de mon âge qui viennent d'Halifax se souviennent tous que leurs grands-parents ou leurs arrière-grands-parents recevaient des visiteurs ou des amis qui étaient aveugles, borgnes ou infirmes ou à qui il manquait un membre. Lorsque j'étais jeune, je ne comprenais pas que c'était à cause de la catastrophe du 6 décembre 1917. N'oublions pas ces gens et remercions les Bostonnais qui sont venus nous prêter main-forte le lendemain.

Le projet de mine de fer à Mary River

L'honorable Dennis Glen Patterson : Honorables sénateurs, plus tôt cette semaine, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord a donné le feu vert au projet de mine de fer de Baffinland à Mary River, au nord de l'île de Baffin.

Le gisement de minerai de fer, estimé à 400 millions de tonnes, est situé à la pointe nord de l'île de Baffin. On prévoit que les coûts d'immobilisations dépasseront 4 milliards de dollars et qu'il faudra environ 3 500 travailleurs pour construire la mine. Celle-ci aura ensuite une durée de vie de 20 ans et un effectif permanent de plus de 700.

C'est un projet spectaculaire qui présente bien des défis. Il faudra construire un chemin de fer de 149 kilomètres sur le pergélisol, 24 ponts et deux tunnels. Trois trains de 64 wagons feront deux fois l'aller-retour par jour et il faudra également construire sept minéraliers brise-glace de classe arctique d'une capacité de 190 000 tonnes ainsi qu'un nouveau port en eau profonde ouvert toute l'année.

Il ne faut pas sous-estimer l'incidence de ce projet sur l'économie canadienne et notre PIB. La quasi-totalité du matériel, des fournitures et de l'infrastructure minière devra être importée du Sud du Canada, le reste provenant de l'étranger. La majeure partie des fournitures, du carburant et du matériel sera expédiée à partir de ports de l'Est du Canada. Ottawa et le Nunavut toucheront des recettes fiscales et des redevances considérables grâce à ce projet. Ce qu'il convient de signaler avant tout, cependant, c'est que grâce à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut conclu par le gouvernement conservateur en 1993, les Inuits du Nunavut et de la région de Baffin ont participé activement au processus d'examen socioéconomique et environnemental du projet et au processus d'approbation et bénéficieront d'une part importante des recettes et plusieurs occasions d'affaires sous la forme de recettes fiscales, de redevances et d'une entente sur les répercussions et les avantages.

La formule permettant d'établir un climat d'investissement stable au Nunavut est simple : les Inuits ont leur mot à dire dans les processus d'examen et d'approbation du projet et sont assurés d'une part importante des redevances et des bénéfices si le projet est approuvé.

L'approbation par le ministre Duncan représente la prochaine étape. Maintenant, Baffinland va commencer les négociations d'un bail foncier et d'une entente sur les répercussions et les avantages avec les associations inuites régionales et cherchera à obtenir un permis d'utilisation des eaux auprès de l'Office des eaux du Nunavut. Si tout se passe bien et si la société décide d'entamer les travaux de construction, ces derniers devraient débuter en 2013 et on s'attend à ce que la mine entre en production en 2017.

Honorables sénateurs, ce projet est une réalisation remarquable et témoigne de l'efficacité du processus réglementaire au Nunavut. Je tiens à féliciter la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, établie en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, de la rapidité, du professionnalisme et du sérieux dont elle a fait preuve lorsqu'elle a étudié ce projet et en a fait rapport.

(1350)

Je tiens à féliciter l'équipe de Baffinland ainsi que les représentants du gouvernement fédéral, du gouvernement territorial, de la Qikiqtani Inuit Association et des collectivités nunavutoises touchées, car c'est grâce à eux si l'examen a pu aller rondement et qu'a pu être produit le rapport de 356 pages dans lequel se trouvent les recommandations positives que la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions a faites au ministre, y compris les 184 conditions et modalités qui permettront d'encadrer le projet. Pour la plupart, ces recommandations visent à réduire au minimum les répercussions qu'un tel projet aura sur l'environnement et à répondre aux préoccupations de la population locale concernant son incidence sur la faune et le sensible écosystème arctique.

Pour terminer, je tiens à féliciter le ministre des Affaires autochtones, John Duncan, et les fonctionnaires des ministères qui ont pris part au processus, dont CanNor, pour avoir analysé aussi rapidement la décision de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions.

L'explosion d'Halifax

Le quatre-vingt-quinzième anniversaire

L'honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, je souhaite cet après-midi rappeler à tous ce qui est arrivé à Halifax il y a 95 ans aujourd'hui.

Au petit matin d'un jour d'hiver ensoleillé, les Néo-Écossais vaquaient à leurs occupations et se préparaient pour la journée, totalement inconscients du drame qui était sur le point de se produire — et de changer leurs vies à jamais.

Durant la Première Guerre mondiale, le port d'Halifax a joué un rôle important pour les Alliés. Le transport de munitions français Mont Blanc se trouvait justement à Halifax ce matin-là, chargé d'explosifs destiné à l'effort de guerre, en Europe. Il avait à son bord 2 300 tonnes d'acide picrique, un ingrédient essentiel dans la fabrication des obus d'artillerie à l'époque, 200 tonnes de TNT, 35 tonnes de benzène et 10 tonnes de fulmicoton. Bref, le Mont Blanc était une bombe flottante.

L'autre protagoniste de ce drame était l'Imo, un navire à vapeur affrété par la Commission for Relief in Belgium. Il était vide et se dirigeait vers New York. En fait, il avait fait escale à Halifax en provenance des Pays-Bas pour faire le plein de charbon afin de se rendre jusqu'à sa destination finale.

Juste avant 9 heures, il y a eu une collision entre ces deux cargos dans la partie la plus étroite du port d'Halifax. On ne sait pas si elle a été causée par une mauvaise communication, de la négligence ou des conditions de navigation difficiles. La collision initiale n'a pas beaucoup endommagé les deux navires, mais les membres de l'équipage du Mont Blanc savaient qu'ils avaient un problème. Des étincelles provenant de la collision ont déclenché un incendie. Le feu s'est rapidement propagé du pont du navire jusqu'à sa cargaison volatile, et le sort du port d'Halifax était scellé.

À 9 h 4, le Mont Blanc a explosé, rasant plus de 400 acres de la ville et entraînant une destruction sans précédent. Le navire de 3 000 tonnes s'est désintégré, et des tessons, des éclats d'obus et des débris ont été projetés dans toutes les directions. L'explosion était si violente qu'un des canons du Mont Blanc a été propulsé cinq kilomètres plus loin et a plus tard été retrouvé à Dartmouth. Son ancre d'une demi-tonne a été trouvée trois kilomètres plus loin à Armdale, dans la partie du port située du côté d'Halifax.

Le mot « dévastation » est trop faible pour décrire la situation. L'explosion a engendré un tsunami de 18 mètres, et les secousses de l'explosion se sont fait sentir jusqu'à l'Île-du-Prince-Édouard et l'île du Cap-Breton. L'onde de choc s'est propagée presque 23 fois plus rapidement que la vitesse du son. C'est, encore à ce jour, la pire explosion non nucléaire causée par l'homme dans l'histoire du monde.

À l'époque, la ville d'Halifax comptait 50 000 habitants. Le nombre de morts immédiates s'est élevé à 1 600 hommes, femmes et enfants. Plus de 9 000 personnes ont été blessées et des centaines ont perdu la vue à tout jamais.

Comme si ce n'était pas suffisant, Halifax a plus tard été frappée par le pire blizzard depuis des années. Les premiers secours sont arrivés à bord d'un train en provenance de Boston, où vivaient plusieurs expatriés des Maritimes. Ces derniers ont participé aux efforts de secours en envoyant des couvertures, des fournitures médicales et du personnel médical à la ville ravagée. La Nouvelle- Écosse envoie encore chaque année un arbre de Noël de 50 pieds, qui est illuminé chaque décembre au parc Boston Common, pour remercier les habitants de Boston de leur générosité lors de cette terrible période.

L'explosion survenue à Halifax nous rappelle que la guerre nous oblige parfois à faire des sacrifices inattendus, à mille lieues des champs de bataille. Elle témoigne également de l'esprit humain et montre que les gens se serrent les coudes dans l'adversité.

Honorables sénateurs, je vous demande de vous joindre à moi pour commémorer les événements survenus il y a 95 ans jour pour jour et réfléchir aux sacrifices consentis par tous nos ancêtres qui ont aidé à bâtir ce grand pays.

Les Territoires du Nord-Ouest

Le pont Deh Cho

L'honorable Nick G. Sibbeston : Honorables sénateurs, vendredi dernier, j'étais dans les Territoires du Nord-Ouest, dans ma circonscription, à Fort Providence, où j'ai participé à la cérémonie d'ouverture du pont Deh Cho, qui traverse le fleuve Mackenzie. C'est un projet auquel on a pensé et rêvé pendant plusieurs décennies.

La cérémonie d'ouverture officielle de ce pont a eu lieu vendredi dernier. C'était vraiment un bel événement pour les gens du Nord. Ce pont leur permettra de payer moins cher pour les aliments et les biens qui leur sont livrés dans le Nord. D'ordinaire, le point de passage sur le fleuve était fermé pendant environ un mois, en raison de la formation de la glace, puis de la fonte de celle-ci. Maintenant, nous avons un pont et ce sera très avantageux pour le Nord.

L'ambiance était digne de Noël : il y a eu une fête, un festin, une inauguration officielle, auxquels plusieurs représentants gouvernementaux et d'autres personnes ont participé, et même un feu d'artifice. C'était vraiment beau et je voulais simplement informer les sénateurs de ce merveilleux événement qui a eu lieu vendredi dernier dans le Nord.


[Français]

AFFAIRES COURANTES

La commissaire à l'information

Dépôt d'un rapport spécial faisant état des fiches de rendement de 2011-2012

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport spécial faisant état des résultats obtenus lors de l'exercice des fiches de rendement de 2011-2012.

La justice et le procureur général

L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels—Dépôt du rapport annuel de 2010-2011

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2010-2011 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.

L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels—Dépôt de la réponse du gouvernement au rapport annuel de 2010-2011

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au rapport annuel de 2010-2011 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.

[Traduction]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune des participants au programme de stages de l'Assemblée législative de l'Ontario. Sous l'égide de l'Association canadienne des sciences politiques et de l'Assemblée législative de l'Ontario, à Queen's Park, ce programme non partisan permet à des stagiaires d'approfondir leurs connaissances sur le Parlement fédéral du Canada.

Au nom de tous les sénateurs, nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Régie interne, budgets et administration

Dépôt du seizième rapport du comité

L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le seizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, qui porte sur la diversité en milieu de travail.

Projet de loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Panama

Présentation du huitième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable Percy E. Downe, au nom du sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :

Le jeudi 6 décembre 2012

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, a, conformément à l'ordre de renvoi du 21 novembre 2012, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Downe, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

La Loi sur les textes réglementaires

Projet de loi modificatif—Présentation du dix-septième rapport du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable Bob Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le rapport suivant :

Le jeudi 6 décembre 2012

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son

DIX-SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 novembre 2012, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,
BOB RUNCIMAN

(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui, p. 1794.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion du sénateur Runciman, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)

(1400)

Projet de loi de 2012 sur l'emploi et la croissance

Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Carignan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)

Peuples autochtones

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude sur les responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis

L'honorable Vernon White : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 16 juin 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones relativement à son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada soit reportée du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013.

Pêches et océans

Préavis de motion visant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat

L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à se réunir à 17 heures le mardi 11 décembre 2012, même si le Sénat est en séance à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Banques et commerce

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d'argent) et le financement des activités terroristes

L'honorable Irving Gerstein : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 31 janvier 2012, le mardi 15 mai 2012, le mardi 19 juin 2012 et le mardi 26 juin 2012, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce relativement à son examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17) soit reportée du 31 décembre 2012 au 31 mars 2013.

Agriculture et forêts

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à reporter la date du dépôt de son rapport final sur l'étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole

L'honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 16 juin 2011, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts relativement à son étude sur les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole soit reportée du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2013.


PÉRIODE DES QUESTIONS

La santé

La version générique du médicament OxyContin

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'aimerais revenir sur des questions que j'ai posées il y a quelques semaines concernant la fabrication d'une version générique du médicament OxyContin qu'a approuvé la ministre Aglukkaq. Dans sa réponse à ma question, le leader du gouvernement a mentionné à plusieurs reprises que la prestation des soins de santé relève des provinces et des territoires. Toutefois, le gouvernement fédéral a aussi la responsabilité d'offrir des soins de santé. D'ailleurs, il est le cinquième fournisseur de soins de santé au Canada. Il incombe au gouvernement fédéral de fournir des soins de santé aux anciens combattants, aux militaires, aux membres de la GRC et aux membres des Premières nations.

Étant donné les répercussions que ce médicament a eues sur nombre de collectivités autochtones, le gouvernement a-t-il réalisé une étude pour évaluer la consommation d'OxyContin au sein des groupes dont il est responsable — et plus particulièrement la consommation d'OxyContin chez les Premières nations — avant d'approuver la fabrication de la version générique de ce médicament?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, comme l'a indiqué la ministre Aglukkaq, nous prenons des mesures au niveau fédéral. Nous avons resserré les règles du Programme des services de santé non assurés, et la vente de ces médicaments a chuté de 50 p. 100 depuis. Les membres des Premières nations et les Inuits sont couverts par le même programme.

Honorables sénateurs, la réponse est « oui, le gouvernement fédéral agit », et nous avons d'ailleurs observé d'importantes améliorations quant aux quantités de médicaments fournis.

Le sénateur Cordy : Ma question était la suivante : Santé Canada a-t-il mené une étude pour mesurer la consommation d'OxyContin parmi les gens des Premières nations?

Le sénateur LeBreton : Je crois que cette question faisait partie d'une autre question posée par le sénateur la semaine dernière. Je vous prie de me pardonner si ce n'est pas le cas. Je prends note de la question.

Le sénateur Cordy : Le grand chef Harvey Yesno et le grand chef adjoint Alvin Fiddler, de la nation nishnawbe-aski, craignent vivement que la production de formes génériques d'Oxycontin mette la santé de leur peuple en danger. En 2009, la nation nishnawbe-aski a déclaré l'état d'urgence dans ses 49 collectivités, en raison de la dépendance à l'Oxycontin, devenue une véritable épidémie parmi leurs habitants.

Santé Canada a-t-il mené des études sur le risque de dépendance que présente l'Oxycontin et les effets que sa forme générique pourrait avoir, en particulier pour les collectivités autochtones?

Le sénateur LeBreton : Je remercie le sénateur de sa question. Je vais l'ajouter à celle qu'elle vient de poser sur les effets de la forme générique de l'Oxycontin. Je lui fournirai une réponse le plus rapidement possible.

Le sénateur Cordy : Les provinces et les territoires ont demandé à la ministre Aglukkaq de retarder, à tout le moins, la fabrication de la forme générique de l'Oxycontin, jusqu'à ce qu'on ait vérifié si celle-ci a des effets néfastes sur les gens des Premières nations, dont les soins de santé relèvent du gouvernement fédéral. Il serait plus facile, à mon avis, d'étudier la question et de recueillir des données maintenant, plutôt que d'attendre que la dépendance à ce médicament fasse des ravages.

La ministre compte-t-elle au moins retarder la fabrication de la forme générique de l'Oxycontin?

(1410)

Le sénateur LeBreton : En fait, la ministre collabore avec les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé. Elle les a implorés de collaborer avec le gouvernement fédéral afin de s'attaquer au problème de l'abus de médicaments d'ordonnance. Au final, nous demanderons également aux médecins, lorsqu'ils prescrivent ces médicaments, d'être conscients des leurs effets. La ministre a donc demandé aux provinces si elles avaient la preuve que des médecins enfreignaient la loi ou délivraient prescrivaient ces médicaments de façon abusive, et elle leur a demandé de transmettre immédiatement ces renseignements à Santé Canada afin que ces médecins ne soient plus autorisés à prescrire ces types de médicaments.

Le sénateur Cordy : C'est une excellente idée de demander aux provinces et aux territoires d'obtenir ces renseignements, mais il n'en demeure pas moins que c'est le gouvernement fédéral qui est responsable des Premières nations. La ministre fédérale va-t-elle suivre ses propres conseils et obtenir les renseignements propres aux Premières nations pour savoir s'il y a ou non un problème de toxicomanie?

Nous savons qu'il y a un problème de toxicomanie chez les Premières nations. Va-t-elle suivre ses propres conseils et obtenir les renseignements dont elle a besoin pour collaborer avec les Premières nations, puisque c'est le gouvernement fédéral qui a la responsabilité ultime des soins de santé qui leur sont prodigués?

Le sénateur LeBreton : Je crois avoir déjà reconnu que la ministre Aglukkaq, qui est vient du Nord du Canada et est elle-même Autochtone, est tout à fait consciente de la situation dans laquelle se trouvent les collectivités autochtones. Le ton même de la question du sénateur semble indiquer que la ministre ne prend pas les mesures nécessaires. Or, c'est tout à fait faux.

Comme je l'ai mentionné au sénateur, je vais prendre note de la question pour ce qui est des diverses études qui ont été menées ou des renseignements qui ont été recueillis au sujet des problèmes de toxicomanie dans les communautés autochtones, puisqu'il ne fait aucun doute que c'est le gouvernement fédéral qui est responsable de ces derniers. Je puis assurer aux sénateurs que la ministre Aglukkaq prend ses responsabilités de ministre de la Santé très au sérieux.

Les affaires autochtones et le développement du Nord

Le financement accordé à l'éducation dans les réserves

L'honorable Pana Merchant : Honorables sénateurs, ma question vise le financement de l'éducation des Premières nations de la maternelle à la fin du secondaire. Hier, le leader a évoqué les 275 millions de dollars prévus à cet effet dans le dernier budget, c'est-à- dire 100 millions pour l'alphabétisation et 175 millions pour l'infrastructure. En parallèle, 64 millions de dollars ont été réservés à la promotion du Plan d'action économique du Canada au moyen de messages publicitaires diffusés à la télévision, sur des panneaux-réclame et ainsi de suite.

Si tout cet argent était plutôt consacré aux 15 365 élèves scolarisés dans les réserves de la Saskatchewan, l'écart de financement en matière d'éducation serait entièrement comblé.

Pourquoi allouons-nous autant d'argent à la promotion du Plan d'action économique du Canada plutôt qu'à l'élimination de l'écart de financement qui touche les 15 365 élèves scolarisés dans les réserves de la Saskatchewan?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai déjà répondu à la question hier. Le gouvernement et le ministre des Affaires autochtones déploient des efforts considérables, collaborant avec les chefs autochtones et assurant le suivi de la Rencontre de la Couronne et des Premières nations, tenue en janvier dernier.

On pourrait demander à chaque période des questions pourquoi les fonds alloués à tel ou tel programme gouvernemental ont été attribués à un ministère plutôt qu'à un autre. Il n'en reste pas moins que des sommes considérables sont affectées au ministère des Affaires autochtones. Des sommes considérables sont aussi affectées à d'autres ministères pour des dossiers directement liés à notre communauté des Premières nations. Les ministères ne sont pas en concurrence. Des sommes considérables sont attribuées à chacun d'eux afin qu'il mette en œuvre les programmes qui relèvent de sa responsabilité.

Hier, j'ai cité une longue liste de programmes et de projets que le gouvernement fédéral a mis en œuvre pour les collectivités autochtones. Le site web contient beaucoup de renseignements relativement à tous les programmes mis en œuvre par le gouvernement dans le domaine de l'éducation. Je crois que les ressources affectées aux programmes sont suffisantes et que le gouvernement fédéral, les chefs des Premières nations, les parents et les enseignants collaborent, comme je l'ai dit hier, dans l'intérêt commun, qui est d'améliorer l'éducation des jeunes Autochtones. Je le répète aujourd'hui : les jeunes Autochtones méritent une éducation équivalente à celle que reçoit tout autre Canadien et ils devraient y avoir accès.

Le sénateur Merchant : C'est une question de priorités. Par exemple, le gouvernement a dépensé 3,1 millions de dollars pour lutter contre des contestations judiciaires touchant les droits des enfants autochtones. Encore une fois, si ces fonds avaient plutôt servi à combler l'écart en matière d'éducation pour les élèves des Premières nations de la Saskatchewan qui vivent dans les réserves et fréquentent les écoles de bande assurant l'éducation de la maternelle à la 12e année, 855 élèves en auraient profité.

Pourquoi le gouvernement dépense-t-il 3,1 millions de dollars en honoraires d'avocats pour lutter contre les défenseurs des droits des enfants des Premières nations, au lieu d'utiliser ces fonds pour les Premières nations, plus précisément pour combler l'écart en matière de financement de l'éducation en Saskatchewan?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, encore une fois, nous pourrions poursuivre dans cette veine ad vitam aeternam. La réalité, c'est qu'il existe un très grand nombre de programmes. Je pense par exemple à la somme que le gouvernement a mise de côté pour régler le dossier des pensionnats indiens. Les honoraires d'avocats ont atteint des sommes astronomiques. À mon avis, et je crois que le sénateur sera de mon avis, on ne met pas fin à un programme en se disant : « J'ai dépensé assez d'argent ici; pourquoi ne l'ai-je pas dépensé ailleurs? ». Cela ne fonctionne pas de cette façon, et le sénateur Merchant le sait mieux que quiconque.

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : En Alberta, environ 9 000 élèves fréquentent des écoles situées dans les réserves. Le financement est de 4 000 $ par élève dans les écoles des réserves, mais de 7 000 $ par élève dans les écoles provinciales. Il existe donc un écart de 3 000 $. Si, par exemple, l'argent consacré à la promotion du Plan d'action économique du Canada servait plutôt à combler cet écart, tous les élèves de l'Alberta pourraient profiter d'un financement égal, qu'ils fréquentent une école située dans une réserve ou à l'extérieur. Comment le gouvernement peut-il justifier cet écart injuste? Quand le gouvernement conservateur rectifiera-t-il ces inégalités? Tous les élèves du Canada devraient recevoir une éducation de qualité.

Le sénateur LeBreton : J'ai aussi déclaré hier — mais je suppose que personne n'écoutait, sinon on ne me poserait pas la même question aujourd'hui —, que les transferts aux provinces au titre de l'éducation avaient augmenté de 25 p. 100.

Je doute que quiconque soit d'avis que le gouvernement ne devrait pas communiquer avec les Canadiens pour les informer des programmes et des initiatives qui ont de l'importance pour eux. Je pense par exemple à la crise du virus H1N1, il y a quelques années. Je pense aussi aux programmes qui visent à informer les Canadiens de ce grave problème qu'est la maltraitance des aînés, ou aux programmes d'apprentis conçus pour favoriser la formation et le recyclage professionnels. Ce sont toutes des initiatives importantes, que le gouvernement fait connaître aux Canadiens en utilisant son budget de publicité.

(1420)

Il convient de répéter, honorables sénateurs, que chaque ministère — et le ministère des Affaires autochtones, le ministère de la Santé, le ministère de la Défense nationale et le ministère du Patrimoine canadien ne sont pas des moindres — reçoit des sommes tirées du budget afin de mettre en œuvre ses programmes. Si l'on comparait les dépenses des ministères et qu'on disait : « Eh bien, si vous n'aviez pas dépensé cet argent dans ce programme-là, nous aurions pu donc l'utiliser pour tel autre programme », on serait ici jusqu'à la fin des temps.

L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat a dit qu'elle pensait que nous n'écoutions pas. Or, nous étions tout ouïe, mais nous n'avons pas entendu de réponse à notre question. Environ 30 millions de dollars ont été dépensés pour commémorer la guerre de 1812. On aurait pu financer les études de combien d'étudiants grâce à ces 30 millions de dollars? Combien?

Nous avons entendu aux nouvelles l'autre jour que la réserve à côté de celle d'Attawapiskat a déclaré être aux prises avec une crise du logement. Combien de logements auraient pu être construits sur cette réserve grâce au seul contreplaqué utilisé pour faire les panneaux vantant le Plan d'action économique du Canada aux quatre coins du pays? La crise du logement aurait probablement été réglée du jour au lendemain si on avait utilisé ce contreplaqué et ces sommes à bon escient.

Le leader parle de priorités. Or, il faut d'abord et avant tout prendre soin de nos concitoyens. Personne n'a plus besoin de notre aide que les Autochtones. Personne n'a davantage besoin de notre aide que les jeunes Autochtones. Personne n'a plus besoin de notre aide que les gens qui vivent dans des conditions si terribles.

Madame le leader pourrait-elle convaincre ses collègues d'arrêter de dépenser de l'argent sur des choses comme la commémoration de la guerre de 1812 et le Plan d'action économique du Canada et de plutôt utiliser ces sommes à bon escient pour favoriser l'éducation des jeunes Autochtones?

Des voix : Bravo!

Le sénateur LeBreton : J'ai indiqué hier au Sénat les sommes considérables que le présent gouvernement, plus que tout autre dans l'histoire du pays, a affectées à une foule de programmes pour les Autochtones, et pas seulement dans le domaine de l'éducation.

D'abord, je ne vois pas pourquoi les gens de l'autre côté trouvent si dérangeant que nous fassions connaître notre merveilleuse histoire à la population. Je ne comprends pas. Si on veut faire des comparaisons de coûts, on pourrait parler de notre assemblée. Le sénateur prétend-il que nous ne devrions pas consacrer d'argent à notre assemblée parce que c'est de l'argent qui pourrait servir à l'éducation d'un nombre X d'enfants? Voilà le ridicule de l'argumentation du sénateur.

Les priorités du gouvernement au chapitre des dépenses

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je me demande si je pourrais poser une question au leader du gouvernement au Sénat au sujet de la question générale des fonds accordés aux Autochtones. Comme elle et les sénateurs des deux côtés de la Chambre le savent, le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, un leader réfléchi et compétent, a fait valoir qu'il était temps de se débarrasser de la Loi sur les Indiens. Une analyse dont j'ai pris connaissance il y a quelques années laissait entendre que, si on additionnait tout l'argent dépensé actuellement — notamment pour les divers programmes et pour la paperasserie au ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien — et si on mettait fin à ces programmes, suivant la suggestion de Shawn Atleo, on pourrait donner à chaque famille des Premières nations du pays 60 000 $ par année à perpétuité.

Puis-je imposer à la ministre la tâche de soulever la question aux conseils et aux comités du Cabinet où elle a tant d'influence, afin que, à l'avenir, ce soit l'une des possibilités que le gouvernement de Sa Majesté envisage dans la planification du budget et d'autres dossiers?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Comme le sénateur le sait, un député de l'autre endroit, Rob Clarke, qui est autochtone, a déposé au Parlement, à ce sujet, un projet de loi d'initiative parlementaire qui a suscité en général des réactions favorables.

Le sénateur a parlé du chef de l'assemblée à l'échelle nationale, M. Atleo, qui a été réélu l'été dernier. Il a tout à fait raison de dire que nous entretenons une bonne relation de travail avec lui. Il représente un nouveau style d'exercice du pouvoir à la tête de l'Assemblée des Premières Nations.

Le sénateur a parlé du chef Atleo, et j'ai parlé de la Rencontre des Premières nations et de la Couronne tenue en janvier dernier. Moins d'un an après ce rassemblement, nous avons réalisé des progrès tangibles et nous continuons d'en réaliser. Nous avons investi les sommes suivantes : 275 millions de dollars de plus pour l'éducation des Premières nations; 331 millions de dollars de plus depuis janvier pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable des Premières nations; une somme additionnelle pour financer le Programme de prévention de la violence familiale. Nous avons formé, avec le chef Atleo et ses représentants, un groupe de travail mixte sur le développement économique. Nous nous sommes engagés à effectuer des consultations intensives des Premières nations concernant la législation sur l'éducation. Autrement dit, comme je l'ai souligné hier, aucun projet de loi concernant l'éducation ne sera rédigé tant que les consultations intensives des Premières nations n'auront pas eu lieu.

Le financement de l'éducation dans les réserves

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, permettez-moi de revenir à la question du financement fédéral pour les élèves qui vont à l'école dans les réserves. Tout le monde s'entend pour dire que l'éducation est un domaine de responsabilité partagée dans certains cas et un domaine de compétence provinciale dans d'autres cas.

Cependant, les élèves autochtones qui vont à l'école dans les réserves constituent une responsabilité purement et simplement fédérale. Ma collègue, le sénateur Tardif, a donné au leader les chiffres concernant l'Alberta. Ma collègue, le sénateur Merchant, a fait de même il y a quelques minutes pour la Saskatchewan. Dans le cas du Manitoba, le financement provincial est de 10 500 $ par élève, tandis que le financement fédéral est de 7 500 $ par élève allant à l'école dans une réserve.

La question est simplement la suivante : comment le gouvernement peut-il continuer de tolérer cet écart alors que c'est purement et simplement une responsabilité fédérale? Nous nous réjouissons de tous les autres programmes dont le leader a parlé et des autres bonnes choses que le gouvernement fait, selon elle, pour s'occuper de la situation des Autochtones. Cependant, la question que nous lui posons concerne l'écart entre le financement fourni par ces trois provinces, pour s'acquitter de leur responsabilité à l'égard des élèves hors des réserves, et le financement qui est fourni par le gouvernement dont fait partie le leader pour s'acquitter de sa responsabilité concernant uniquement les élèves dans les réserves. Comment le gouvernement peut-il tolérer le maintien d'un tel écart?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, il est clair que je parle des élèves vivant dans les réserves, et les questions posées par le sénateur concernent les élèves autochtones qui ne vivent pas dans une réserve.

Chaque année, nous investissons dans l'éducation de plus de 117 000 élèves vivant dans les réserves. Le budget accorde un financement considérable de 275 millions de dollars pour construire des écoles et mettre en œuvre des programmes d'alphabétisation des jeunes enfants. Depuis 2006, nous avons réalisé 263 projets liés aux écoles, qui ont permis d'en construire 33 nouvelles. Nous continuerons de prendre des mesures concrètes pour améliorer les résultats des élèves des Premières nations au chapitre de l'éducation. En ce qui concerne les élèves des Premières nations qui ne vivent pas dans des réserves, j'ai déjà parlé d'une hausse de 25 p. 100 du financement destiné aux provinces concernées.

Le sénateur Cowan : Les questions concernent les élèves qui vivent dans les réserves. Dans chacune de ces trois provinces, il y a, pour chaque élève vivant dans une réserve, un écart de 3 000 $ à 3 500 $ entre le financement offert par le gouvernement provincial aux élèves du système d'éducation provincial et le financement offert par le gouvernement fédéral aux élèves des réserves dont il est le seul responsable. Il ne s'agit pas d'autres programmes dans d'autres champs de compétence, mais plutôt du financement offert par le gouvernement fédéral, qui est le seul responsable du financement accordé aux élèves vivant dans les réserves. Selon les informations que nous avons reçues et que nous venons de fournir au leader, on observe dans chacune de ces provinces un écart de 3 000 $ à 3 500 $ par élève. Voilà le problème. Les renseignements sur le montant que le gouvernement a transféré aux provinces, sur le nombre de maisons qui ont été construites ou sur tout autre sujet n'ont rien à voir avec la question que nous posons. Pourquoi le gouvernement permet-il le maintien de cet écart?

Le sénateur LeBreton : Je ne crois pas que le fait de fournir un logement aux Autochtones ait quoi que ce soit à voir avec la question.

En ce qui concerne l'éducation, je suis tout à fait consciente de la responsabilité du gouvernement à l'égard des élèves vivant dans les réserves. J'ai parlé de tous les programmes mis en œuvre par le gouvernement, en particulier les programmes liés à l'éducation qui visent les réserves. Le sénateur a cité des chiffres que je n'ai pas vérifiés. Je ne fais que répondre en disant ce que le gouvernement a fait. Pour ce qui est des chiffres cités par le sénateur, je tenterai de les vérifier moi-même.

(1430)

Honorables sénateurs, tout ce que je puis dire, c'est que le gouvernement est pleinement conscient de ses responsabilités à l'égard des réserves. Nous collaborons avec les Premières nations. Nous nous sommes engagés envers elles à l'égard de l'éducation des jeunes Autochtones canadiens, en particulier dans les réserves.

Je le répète, nous nous sommes engagés à ne prendre aucune autre mesure et à n'effectuer aucune autre modification législative en matière d'éducation sans d'abord procéder à une consultation intensive des Premières nations.

Les ressources naturelles

Les projets d'oléoducs—Les consultations des Premières nations

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, l'ironie du gouvernement est fascinante. Le gouvernement déteste le gouvernement; il croit que le gouvernement ne peut rien faire, qu'il est tout à fait incompétent; puis, il fait preuve de cette même incompétence jour après jour en manquant à son devoir. Le gouvernement est effectivement incompétent. Un discours me l'a bien fait comprendre l'autre jour.

Je parlerai de cette incompétence, mais 20 minutes ne suffisent pas pour en énumérer les multiples manifestations, alors je réserverai cela pour plus tard, cet-après-midi ou la semaine prochaine, en dehors de la période des questions.

Jim Prentice, un ancien ministre important du gouvernement qui, de toute évidence, n'en pouvait plus, a bien présenté la chose dans un discours il y a quelque temps où il a dit que « l'obligation de la Couronne de faire participer les Premières nations de manière significative [à ces projets d'oléoducs] ne s'est pas encore concrétisée ». Voilà un autre exemple où le gouvernement se dérobe à ses responsabilités, et c'est Jim Prentice qui le dit. Il poursuit en disant : « La négligence d'Ottawa à l'égard des relations avec les Autochtones risque de vouer à l'échec les projets d'oléoducs. » Pourtant, il est clair que le gouvernement a à cœur de les réaliser. Toujours selon M. Prentice : « L'obligation de consulter les Premières nations et de tenir compte de leurs requêtes [...] telles sont les responsabilités du gouvernement fédéral. » Or, celui-ci ne s'en acquitte pas.

Pourquoi le gouvernement n'écoute-t-il pas les conseils de Jim Prentice, un de ses propres anciens ministres, un conservateur d'expérience et un homme intelligent? Pourquoi le gouvernement n'entreprend-il pas des consultations avec les peuples autochtones de la Colombie-Britannique, faisant ainsi preuve du respect qu'ils méritent, afin d'obtenir l'approbation sociale nécessaire pour mener à bien ce genre de projets?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, lorsque le sénateur Mitchell a commencé à poser sa question, j'ai essayé de comprendre ce qu'il disait au sujet de l'incompétence. J'ai pensé que je devais moi-même être complètement incompétente, car je ne comprenais absolument rien à ce qu'il disait.

Une voix : C'est vrai.

Le sénateur LeBreton : Je m'attendais à ce que vous soyez de mon avis, mais je n'irai pas plus loin.

De toute façon, je crois que nous avons vu le ministre des Ressources naturelles l'autre jour parler à des chefs des Premières nations à l'extérieur de la Chambre des communes. Le ministre a très clairement indiqué que celles-ci participeront, bien entendu, au processus de consultation entourant la construction de l'oléoduc.

Le sénateur Mitchell : Madame le leader est-elle en train de dire qu'elles n'y participaient pas déjà? Vous formez le gouvernement depuis sept ans déjà et cela fait partie de vos responsabilités. Le leader vient de dire que le gouvernement n'a pas encore invité les Premières nations à participer au processus de consultation, et qu'il est acceptable de déléguer cette tâche au secteur privé et à des entreprises. Qu'en est-il des responsabilités du gouvernement? Assumez vos responsabilités. Cessez de vous défiler.

Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai déjà dit bien des fois au sénateur Mitchell, il aura beau essayer, il ne me fera pas dire ce que je n'ai pas dit. Je n'ai jamais dit une telle chose. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mené plusieurs consultations auprès des groupes autochtones, et nous avons réglé quelque 80 revendications territoriales.

Le ministre Oliver tentait simplement de rassurer les dirigeants du groupe autochtone qui était ici au Parlement, l'autre jour, sur le fait que, à mesure que nous progresserons dans le projet de construction de l'oléoduc, ils joueront un rôle important dans les négociations.

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, un des principaux éléments qui devaient être négociés, selon M. Prentice, est un accord pour garantir aux collectivités autochtones qu'un projet d'oléoduc ne nuira pas aux revendications territoriales qui n'ont pas été réglées. Seul le gouvernement fédéral au Canada peut négocier un tel accord. Enbridge ne peut pas le faire, ni Kinder Morgan. Personne d'autre ne peut le faire.

Quand le gouvernement fédéral consultera-t-il les peuples autochtones à cet égard et commencera-t-il à négocier ce type d'accord?

Le sénateur LeBreton : Le sénateur insinue que le gouvernement fédéral ne le fait pas et c'est carrément faux.

Le sénateur Mitchell : Madame le leader insinue-t-elle que M. Prentice a tort lorsqu'il dit que le gouvernement fédéral ne le fait pas? Pourtant, il le dit partout au pays et dans le monde, en fait. Il en parle en Europe. Il en a parlé au Canada. Madame le leader est- elle en train de dire que M. Prentice est dans l'erreur? Est-ce qu'il induit les Canadiens en erreur ou est-ce le gouvernement qui induit les Canadiens en erreur?

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, je n'ai évidemment pas passé beaucoup de temps à revoir tout ce que le ministre Prentice a pu dire. Jim Prentice était un ministre des Affaires autochtones remarquable et un ministre de l'Industrie remarquable. Grâce à lui, lorsqu'il était ministre, et aux ministres qui lui ont succédé, comme je l'ai mentionné, nous avons réglé plus de 80 revendications territoriales.

À l'évidence, la science jouera un rôle important dans l'avenir de l'oléoduc, tout comme les intérêts de la population autochtone.


(1440)

[Français]

ORDRE DU JOUR

L'étude sur les nouveaux médias, les médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens

Adoption du cinquième rapport du Comité des langues officielles et demande de réponse du gouvernement

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Internet, nouveaux médias et médias sociaux : des droits linguistiques à respecter!, déposé au Sénat le 25 octobre 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le président du Conseil du Trésor étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et le ministre de l'Industrie.

L'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, je souhaite m'adresser à vous aujourd'hui dans le cadre de la présentation du dernier rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Internet, nouveaux médias et médias sociaux : des droits linguistiques à respecter!

Ce rapport donne suite aux travaux que nous avons effectués afin d'évaluer l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias et des médias sociaux en ce qui a trait au respect des droits linguistiques de la population canadienne. À l'ère où les médias sociaux et les technologies de l'information gagnent en popularité, nous avons étudié la place accordée aux deux langues officielles. En plus des nombreux mémoires reçus, le comité a reçu plus d'une cinquantaine d'organismes représentés par 83 porte-parole. Je veux partager avec vous, honorables sénateurs, le fruit de ce travail.

C'est Pablo Picasso qui a dit un jour : « Les ordinateurs sont inutiles. Ils ne savent que donner des réponses. » Vous vous demandez certainement dans quel contexte Picasso a dit cela puisqu'aujourd'hui, personne n'oserait affirmer haut et fort que les ordinateurs sont inutiles, bien au contraire! Pour ce qui est de divulguer bon nombre de réponses, cependant, Picasso n'avait pas tort, et c'est d'autant plus vrai aujourd'hui. En un seul clic, le monde entier s'ouvre à l'internaute en quête de savoir. Désormais, le Web à lui seul repousse les barrières.

C'est dans ce contexte que la question suivante se pose : de quelle manière se positionnent le Canada, ses citoyens et ses institutions dans cette nouvelle ère où l'accessibilité est devenue la règle? Les Canadiens échangent chaque jour bon nombre d'informations par l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias et des médias sociaux. Les institutions fédérales souhaitent également participer à ces échanges d'informations afin non seulement de mieux servir ses concitoyens, mais également de découvrir qui ils sont. D'un océan à l'autre, des centaines de communautés partagent ainsi leur culture, ce qui les distingue et ce qui les rassemble.

Les plateformes Web offrent alors des possibilités formidables d'interaction entre les institutions fédérales et les Canadiens. Dans ce contexte, nous étions curieux d'apprendre quelle était la place accordée aux deux langues officielles.

Les données récentes montrent que près de 80 p. 100 de la population à l'échelle canadienne a accès à Internet. La possibilité de rejoindre les Canadiens est donc significative et les institutions du gouvernement fédéral ont répondu présent à l'appel lancé par l'engouement des internautes. En effet, un représentant du Commissariat aux langues officielles a estimé à environ 30 millions le nombre de pages Web mises à la disposition du public par les institutions fédérales, soit 15 millions de pages en français et 15 millions de pages en anglais. C'est énorme! Les sites web gouvernementaux sont de plus en plus visités par les internautes, surtout pour la recherche d'information, les transactions et la consultation de dossiers en ligne.

Pour ce qui est des médias sociaux, les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada nous informaient que 36 institutions avaient des comptes Facebook bilingues, tandis que 66 institutions avaient des comptes Twitter bilingues. Au fil des audiences publiques, ce nombre n'a cessé de croître.

Cependant, un représentant de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada a affirmé ceci :

Je ne suis pas sûr dans quelle mesure les gens sont au courant du fait que les institutions fédérales sont présentes et actives dans les deux langues officielles.

Il s'agit d'un défi auquel notre gouvernement fait face, car promouvoir la dualité linguistique signifie dorénavant qu'il faut faire connaître la présence de notre gouvernement sur le Web, et ce, dans les deux langues officielles.

Un autre élément qui m'a grandement interpellée lors de nos consultations est sans aucun doute l'émancipation qu'a créée l'utilisation du Web chez plusieurs communautés de langue officielle en situation minoritaire. Souvent dispersées sur un immense territoire, ces communautés sont fréquemment éloignées les unes des autres.

Les nouvelles technologies représentent donc une occasion de briser les barrières de l'isolement. Aux yeux de plusieurs témoins, l'utilisation d'Internet et des médias sociaux devient une source d'épanouissement pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et elles offrent de nouvelles voies de collaboration.

Lors de son passage en octobre 2011, le commissaire aux langues officielles a affirmé ceci :

Les nouveaux médias, la nouvelle technologie sont un outil. Cela peut être utilisé pour homogénéiser, pour assimiler, mais également pour différencier, pour créer de nouveaux liens de communications et rendre accessible des informations pour des gens qui n'auraient jamais eu de contact avec l'extérieur.

C'est d'autant plus vrai pour nos jeunes, car ce sont les plus grands utilisateurs des nouvelles technologies. Les données de Statistique Canada ont d'ailleurs démontré que c'est chez les jeunes de 16 à 24 ans que l'utilisation quotidienne était la plus élevée.

À ce sujet, je veux vous citer un extrait du témoignage d'un représentant de l'Association canadienne d'éducation de langue française, qui nous a dit ceci :

Il faut créer des cyberespaces francophones où les jeunes pourront vivre leur francophonie, des espaces de liberté, de création de contenu, d'échange d'idées de découvertes des autres, des cultures et du monde. Des espaces où les jeunes pourront se faire connaître et reconnaître comme francophones, fiers d'eux, désirant interagir comme membres d'une communauté francophone et d'une société canadienne bilingue ouverte sur l'avenir.

C'est effectivement cet objectif qu'il faut poursuivre et la réalisation de ce dernier passe en premier lieu par l'éducation de nos jeunes. Il faut favoriser l'utilisation des nouvelles technologies en milieu scolaire. Saviez-vous qu'Internet est utilisé par près de quatre Canadiens sur 10 dans le domaine de l'enseignement?

Le commissaire aux langues officielles nous a d'ailleurs donné l'exemple d'une école francophone de la Colombie-Britannique qui offre un cours de concentration en ligne :

Cette classe était donnée à Victoria, et des étudiants francophones y assistaient à Vancouver, à Campbell River et dans une foule d'autres écoles qui n'avaient pas la possibilité d'avoir un professeur de physique au niveau de la 11e année. Grâce à ce moyen de communication, il était possible d'offrir cette classe à tous les étudiants de 11e année dans les petites écoles à travers la Colombie-Britannique.

L'accessibilité croissante de ces nouvelles technologies et la facilité qu'ont les jeunes à les utiliser ont transformé les pratiques pédagogiques dans de nombreuses écoles de la minorité. Plusieurs de ces écoles utilisent déjà des technologies de pointe. Au Québec, d'ailleurs, on estime que le degré d'utilisation du matériel numérique dans les écoles est de 25 à 30 p. 100.

Toujours du côté francophone, un représentant de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada a noté que la situation variait selon les endroits :

L'intensité varie à travers le pays. À certains endroits, les élèves se présentent en classe avec leur iPad. Les enfants des générations futures en sont là, effectivement, et utilisent de plus en plus ces technologies. La question est à savoir dans quelle mesure ils sont capables d'aller chercher du contenu en français sur de telles plateformes.

L'enjeu de l'accessibilité est au cœur de notre rapport. Nous croyons qu'il faut continuer d'accroître les efforts afin que non seulement tous les Canadiens aient accès à un service à large bande et aux réseaux numériques, mais également à un contenu en anglais et en français. Les nouvelles technologies sont prometteuses à bien des égards, que ce soit pour assurer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, pour favoriser la promotion de la dualité linguistique ou encore pour rendre les services accessibles en ligne au plus grand nombre possible de Canadiens.

(1450)

Il ne fait aucun doute que les avancées dans le secteur des technologies de l'information ne prendront un sens que si l'on poursuit l'objectif commun d'assurer un accès partout et pour tous.

Ce rapport est encourageant. Une de ses recommandations vise d'ailleurs à inviter le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à partager les bonnes pratiques de plusieurs ministères et organismes auprès de l'ensemble des institutions fédérales. Également, il faut être conscient que l'avancée technologique se poursuivra et, en ce sens, le gouvernement a un défi de taille en ce qui a trait à veiller à ce que les contenus qui sont offerts soient disponibles en français et en anglais. Il est essentiel que le leadership exercé en la matière se poursuive car, ce faisant, le gouvernement appuie directement le développement des communautés.

En terminant, permettez-moi, honorables sénateurs, de remercier les membres du personnel qui nous ont accompagnés semaine après semaine afin que nous puissions remplir avec succès notre mandat. Je pense, entre autres, à Marie-Ève Hudon, notre analyste, et à Danielle Labonté, notre greffière. Enfin, je veux remercier mes confrères et consœurs sénateurs, membres de ce comité, avec qui j'ai eu beaucoup de bonheur et de plaisir à accomplir ce mandat.

Honorables sénateurs, je vous demande d'adopter cet important rapport et je vous remercie infiniment de votre attention.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

[Traduction]

L'étude sur la gestion des populations de phoques gris au large de la côte Est du Canada

Adoption du septième rapport du Comité des pêches et des océans et demande de réponse du gouvernement—Ajournement du débat

Le Sénat passe à l'étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond, déposé au Sénat le 23 octobre 2012.

L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je propose :

Que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre de la Santé.

— Honorables sénateurs, on pense que les phoques gris seraient l'un des principaux facteurs empêchant le rétablissement des stocks de poisson de fond de l'Atlantique depuis leur effondrement au début des années 1990. On considère aussi que ces animaux pourraient menacer d'autres stocks, comme ceux des mollusques et des crustacés, c'est-à-dire la principale ressource halieutique de la côte Est du Canada depuis que les stocks de poissons de fond ont diminué.

Dans l'Est du Canada, le nombre de phoques gris est passé d'environ 13 000, en 1960, à une population de 330 000 à 410 000 bêtes, en 2010. Au cours de la même période, la population de phoques gris a atteint le nombre record de 104 000 bêtes dans le sud du golfe Saint-Laurent.

En juin 2009, en réponse à ceux qui réclamaient un certain contrôle de la population de phoques gris, l'honorable Gail Shea, alors ministre des Pêches et des Océans, a demandé au ministère des Pêches et des Océans d'élaborer, dans le cadre de ses mesures de conservation, un plan d'élimination ciblée des phoques gris qui s'attaquent à la morue du Sud du golfe.

En octobre 2010, le ministère des Pêches et des Océans a organisé un atelier de cinq jours à Halifax qui a rassemblé 57 spécialistes canadiens et internationaux en matière de mammifères marins, de poissons marins, d'écologie marine et de relations prédateurs-proies. Ces spécialistes ont examiné 31 rapports scientifiques traitant de sujets comme la production de jeunes phoques gris, le régime alimentaire, les estimations de la population, les tendances et la répartition des populations de poissons.

En guise de suivi à cet atelier, le Secrétariat canadien de consultation scientifique informait le ministère en mars 2011 que, dans le sud du golfe du Saint-Laurent, les preuves suggèrent que la prédation par les phoques gris est un facteur important qui nuit au rétablissement du stock de morue de l'Atlantique et d'autres stocks de poisson de fond, notamment la merluche blanche et la raie tachetée, et que, sur cinq ans, le nombre de phoques gris qui se nourrissent de morue devrait être réduit de 73 000 bêtes afin de permettre aux stocks de se rétablir. Une expérience a été élaborée pour tester cette hypothèse.

En septembre 2011, le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, le CCRH, recommandait que le MPO déploie des efforts immédiats en vue de la réduction expérimentale des phoques gris dans le sud du golfe du Saint-Laurent, de façon à maintenir le nombre de phoques qui se nourrissent dans cette zone à moins de 31 000 bêtes, et qu'une surveillance exhaustive de l'effet sur les poissons de fond et les paramètres de l'écosystème soit assurée pendant une période suffisante pour évaluer de façon définitive les répercussions sur les processus et les paramètres des populations de poisson de fond dans cette région.

Le mois suivant, en octobre 2011, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes recommandait que Pêches et Océans Canada mette en place immédiatement un plan fondé sur des preuves scientifiques pour atténuer les impacts de la croissance rapide de la population du phoque gris sur les stocks de crabe des neiges du golfe du Saint-Laurent, y compris le prélèvement ciblé de phoques gris.

À la fin octobre 2011, à la suite de ces événements, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la gestion de la population de phoques gris au large de la côte Est du Canada. Plus précisément, le Comité devait examiner l'impact qu'ont les phoques gris sur le rétablissement des stocks de morue, et, par la suite, recommander des solutions pour régler ce problème, y compris la possibilité de procéder à un prélèvement ciblé de phoques gris dans certaines aires de rassemblement.

Le comité a commencé ses audiences, à Ottawa, en octobre 2011, et les a complétées le 29 mars 2012, à Halifax, en y consacrant une journée complète. En tout, le comité a entendu plus de 40 témoins et a reçu plusieurs mémoires. Parmi ces témoins, on compte : des scientifiques gouvernementaux, universitaires et indépendants; des fonctionnaires fédéraux du MPO et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; des représentants de gouvernements provinciaux; des représentants d'organismes de protection des animaux; des représentants de groupes environnementalistes; des pêcheurs, des chasseurs et des transformateurs; et des représentants des collectivités côtières et des Premières nations. Le présent rapport fournit un aperçu des témoignages entendus par le comité et recommande certaines mesures au gouvernement fédéral.

Honorables sénateurs, à l'âge adulte, le phoque gris mâle peut atteindre jusqu'à 2,3 mètres, soit 7,5 pieds de longueur, et peser jusqu'à 880 livres, alors que la femelle atteint une taille maximale de 1,8 mètre, soit 5,9 pieds, de longueur et pèse jusqu'à 250 kilogrammes, ou 550 livres. Le phoque gris est le pinnipède qui vit le plus longtemps, les femelles pouvant vivre jusqu'à l'âge de 45 ans.

Honorables sénateurs, je ne vous lirai pas toutes les recommandations, mais j'aimerais en aborder quelques-unes. La plus importante est la recommandation no 3, qui dit ce qui suit :

Qu'à compter de la saison 2013 et pour une période de quatre ans, le ministère des Pêches et des Océans mette en œuvre et gère un programme de prélèvement ciblé de phoques gris dans le sud du golfe du Saint-Laurent dans le but de réduire le troupeau de 70 000 animaux; et que ce programme qui est fondé sur le rapport du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques intitulé « Vers le rétablissement des poissons de fond et d'une pêche durable dans l'Est du Canada », opère de concert avec des activités de recherche et d'évaluation continues menant à un plan durable à long terme de gestion de la population de phoques gris au Canada atlantique et au Québec;

Que des protocoles de recherche, devant être mis en œuvre pendant le prélèvement de phoques gris, soient établis pour vérifier l'hypothèse selon laquelle la prédation est le principal facteur qui empêche le rétablissement des stocks de poisson de fond dans le sud du golfe du Saint-Laurent; ils serviront aussi à mieux comprendre et à surveiller plus étroitement les effets du prélèvement; et,

Que des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans comparaissent devant le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans aussitôt que possible après la première saison de chasse afin de faire rapport des progrès accomplis dans le cadre du programme de prélèvement ciblé de phoques gris.

(1500)

Je tiens à remercier tous les témoins qui ont comparu et fait des exposés devant le comité. Je veux remercier les sénateurs des deux côtés du Sénat qui siègent au comité du temps et des efforts qu'ils ont consacrés à cette question très importante qui touche actuellement l'Est du Canada. Lorsque les phoques sont concernés, il y a toujours des opinions divergentes. Le comité a tenu compte de toutes les opinions, mais il faut prendre des décisions. En nous fondant sur les informations reçues, nous avons formulé une recommandation qui permettra, à notre avis, de résoudre certains problèmes qui ont été portés à notre attention. Le comité n'est pas du tout en train de dire que c'est le seul problème qui touche le rétablissement des stocks de morue dans le Canada atlantique et au large des côtes du Québec. Cependant, nous sommes convaincus que ces recommandations contribueront au rétablissement important qui doit avoir lieu. Par conséquent, nous demandons l'adoption du rapport.

(Sur la motion du sénateur Harb, le débat est ajourné.)

Le Sénat

Motion tendant à exprimer le soutien du Sénat à Malala Yusufzai et à sa famille—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ataullahjan, appuyée par l'honorable sénateur Martin :

Que le Sénat du Canada exprime son appui à Malala Yusufzai pour le courage, la ténacité et le soutien remarquables dont elle a fait preuve à l'égard du droit des filles à l'éducation partout dans le monde, qu'il lui offre ses meilleurs vœux de rétablissement, qu'il salue le courage de sa famille et remercie le personnel de l'hôpital de Birmingham, au Royaume-Uni, pour les soins qu'il lui dispense, et qu'il manifeste sa solidarité aux jeunes filles et aux jeunes femmes de partout dans le monde dont le droit absolu à l'égalité des chances et à une éducation de qualité doit être reconnu et appliqué universellement.

L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, je tiens à dire quelques mots en faveur de la motion présentée par le sénateur Ataullahjan, car elle est aussi judicieuse que complète. Il y est question de cette jeune Pakistanaise d'un courage exemplaire qui se rétablit actuellement, dans un hôpital de Grande-Bretagne, des blessures par balle qu'elle a reçues.

Le fait que les sénateurs expriment collectivement leur soutien et leur solidarité, au nom de la Chambre haute du Parlement, n'est pas à sous-estimer. La nouvelle se retrouvera dans les journaux du Pakistan et des pays sud-asiatiques du Commonwealth, et les jeunes filles du monde entier sauront ainsi qu'elles ont l'appui du Sénat du Canada, que nous, sénateurs, croyons qu'elles ont fondamentalement droit à l'éducation et que nous sommes prêts à le clamer haut et fort, le tout dans le cadre d'une démarche cohérente qui, je l'espère, aura l'aval des deux partis.

Je rappelle que, grâce à l'excellent travail du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international et de sa présidente, madame le sénateur Andreychuk, nous en sommes aux dernières étapes du processus d'approbation d'une charte du Commonwealth, qui énoncera une série de droits et de principes, l'un des principaux étant bien entendu l'égalité entre les hommes et les femmes. Je lis deux brèves phrases de la charte aux sénateurs :

Nous reconnaissons que l'égalité entre les hommes et les femmes et que l'automonisation des femmes sont indissociables du développement humain et des droits fondamentaux de la personne. Les droits des femmes et l'éducation des jeunes filles sont des conditions sine qua non à un développement efficace et durable.

Honorables sénateurs, la référence à l'éducation des jeunes filles a été ajoutée lorsque les 54 ministres des Affaires étrangères du Commonwealth se sont réunis il y a quelques semaines à New York en marge de l'Assemblée générale de l'ONU pour donner leur approbation au document. En fait, c'est Son Excellence la ministre des Affaires étrangères du Rwanda qui a expressément demandé que l'on modifie le texte afin qu'il fasse mention de l'éducation des jeunes filles. Il va sans dire que sa proposition a été acceptée à l'unanimité par tous les pays du Commonwealth.

Je recommande aux sénateurs d'étudier attentivement la motion dont ils sont saisis. J'espère que, comme le demande le sénateur Ataullahjan, le Sénat pourra s'exprimer d'une seule voix sur cette valeur fondamentale qui trace la démarcation entre le monde civilisé et le monde non civilisé et qui illustre on ne peut mieux la tradition canadienne.

(Sur la motion du sénateur Jaffer, le débat est ajourné.)

La sclérose en plaques et l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cordy, attirant l'attention du Sénat sur les Canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et la sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de « déblocage ».

L'honorable Pana Merchant : Honorables sénateurs, je tiens à remercier et à féliciter ma collègue, madame le sénateur Cordy, pour le travail exemplaire qu'elle fait afin d'attirer l'attention sur le sort des Canadiens souffrant de l'insuffisance veineuse cérébrospinale et de la sclérose en plaques. Le Dr Paolo Zamboni, un chercheur de l'Université de Ferrare, en Italie, a mis au point un traitement par angioplastie pour ces personnes.

Les 75 000 Canadiens qui sont atteints de la sclérose en plaques — et ceux qui ne sont pas touchés personnellement par la maladie, mais qui ont observé le débat sur ce traitement —, s'attendent à ce que le gouvernement leur fournisse des soins et à ce qu'il assure leur sécurité. Ils s'attendent également à ce que les progrès ne soient pas retardés par un conformisme excessif ou, pire encore, que l'amélioration des soins aux personnes durement touchées ne soit pas retardée par des discussions visant à économiser de l'argent, et non à sauver des vies.

Les personnes atteintes de la sclérose en plaques et de nombreux Canadiens soupçonnent qu'il est plus important pour le gouvernement d'économiser de l'argent que d'obtenir des données scientifiques fiables. Leurs soupçons sont justifiés par le fait que le gouvernement refuse de laisser des personnes qui ont reçu le traitement de libération comparaître devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Au fil du temps, les deux Chambres ont accueilli des témoins qui avaient des connaissances de première main sur la question à l'étude. Le Comité des sciences a agi de manière suspecte et partisane en refusant d'entendre les comptes rendus de première main de témoins comme Michelle Walsh, une femme de 39 ans, de Beechy, en Saskatchewan, mère de deux jeunes enfants âgés d'un an et de trois ans, qui a appris qu'elle était atteinte de la sclérose en plaques à l'âge de 18 ans. Mme Walsh a subi une angioplastie veineuse pour son IVCC en Bulgarie en juin 2010, deux fois aux États-Unis en janvier 2011, et de nouveau en mars 2012.

Elle a dit que, à ces trois occasions, elle a constaté un soulagement des symptômes qui a grandement amélioré sa qualité de vie, ce qu'aucun médicament pour le traitement de la sclérose en plaques n'avait pu faire pour elle en 21 ans. Plus important encore, les tests d'imagerie par résonnance magnétique de son cerveau montrent, que la forme progressive secondaire de la sclérose en plaques n'a causé aucune nouvelle lésion depuis son premier traitement de l'IVCC. L'imagerie par résonnance magnétique montre également que certaines lésions au cerveau ont sensiblement diminué, et que d'autres ont entièrement disparu. Elle n'a plus à prendre de médicaments depuis deux ans.

Honorables sénateurs, il est significatif qu'en Saskatchewan, dans le cadre d'une décision apolitique prise plus tôt cette année approuvant le financement des phases II et III des essais cliniques, le premier ministre provincial, Brad Wall, et le ministre de la Santé de la Saskatchewan, Don McMorris, ont rencontré au moins 15 personnes atteintes de sclérose en plaques pour se renseigner sur le traitement de l'IVCC qu'elles ont reçu à l'étranger.

Le gouvernement de la Saskatchewan considérait qu'ainsi, il serait en mesure de prendre une décision éclairée quant à sa participation aux essais sur le traitement de libération. Malheureusement, le gouvernement fédéral à Ottawa a refusé d'entendre ces témoignages dans le cadre de son processus décisionnel.

Au Sénat, le mardi 6 novembre 2012, 52 sénateurs conservateurs ont voté pour empêcher le témoignage de personnes qui ont été traitées. Ils ont également refusé d'appuyer la position du sénateur Cordy, à savoir que les personnes atteintes de sclérose en plaques ont le droit de témoigner devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. La politique partisane l'a emporté sur la santé des gens.

La sclérose en plaques est une maladie neurologique débilitante qui interrompt le flux d'information dans le cerveau et la moelle épinière. Bien souvent, il y a destruction des cellules. La cause ou les causes de cette maladie sont inconnues, et ceux qui en sont atteints en viennent à devenir paralysés.

(1510)

Chaque année, 1 000 nouveaux cas de sclérose en plaques sont diagnostiqués au Canada, et chaque année, 400 Canadiens meurent des suites de cette maladie. Plus de 75 000 personnes en sont atteintes au Canada. La sclérose en plaques pose d'énormes défis du point de vue médical, mais il s'agit d'une question qui continue d'être reléguée au second plan par le ministère de la Santé du Canada.

C'est dans ma province natale, la Saskatchewan, qu'on observe l'un des taux de sclérose en plaques les plus élevés au monde. Ainsi, 340 personnes sur 100 000 en sont atteintes. On estime que 3 500 personnes ont reçu un diagnostic de sclérose en plaques en Saskatchewan.

L'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, ou IVCC, est un problème vasculaire souvent présent chez les patients atteints de sclérose en plaques. Selon la Société canadienne de la sclérose en plaques, il s'agit d'une affection hypothétique caractérisée par l'obstruction ou le rétrécissement de certaines parties du système veineux du cou et de la tête, qui entraîne une incapacité de ce système à drainer efficacement le sang du cerveau et de la moelle épinière. À l'heure actuelle, le diagnostic est établi à l'aide de l'échographie Doppler. Les estimations de la prévalence de l'IVCC fournies par différents groupes, qui découlent de diverses techniques d'imagerie, varient énormément, allant de 0 à 100 p. 100. Il est urgent de définir et de valider le spectre des anomalies veineuses crâniennes et extracrâniennes ainsi que d'établir des normes de référence fiables en matière de diagnostic.

Cette année, un traitement controversé a commencé à être offert dans le cadre d'essais clinique à Albany, dans l'État de New York, et il sera offert à quelques Saskatchewanais atteints de sclérose en plaques, malgré les réserves exprimées par les autorités canadiennes en matière de santé. Ces essais cliniques sont axés sur les anomalies veineuses, qui prennent la forme de blocages et qu'on observe davantage chez les patients atteints de sclérose en plaques que chez les personnes qui n'ont pas cette maladie. Ce qu'on appelle la procédure de libération est une angioplastie qui permet d'ouvrir les veines bloquées du cou et du tronc cérébral.

Les Canadiens qui ont participé aux essais cliniques menés à New York étaient tous des Saskatchewanais parce que, au Canada, seul le gouvernement de ma province avait alloué des fonds à hauteur de 2,2 millions de dollars pour assumer l'ensemble des dépenses engagées par les participants aux essais cliniques. Au total, 682 personnes ont demandé, avant l'échéance du vendredi 24 février 2012, de participer aux essais organisés à New York. À l'heure actuelle, 86 habitants de la Saskatchewan ont été choisis au hasard pour y participer.

On pourrait critiquer le gouvernement de la Saskatchewan parce qu'il n'a pas mené ses propres essais cliniques. Or, il a essayé d'en mener, et, pour être juste, il faut plutôt se demander pourquoi la Saskatchewan n'a reçu aucune aide du gouvernement du Canada lorsqu'elle a voulu entreprendre de tels essais.

Deux questions restent toujours sans réponse. Pourquoi la province de la Saskatchewan est-elle la seule à avoir adopté une approche énergique dans la lutte contre la sclérose en plaques? Et pourquoi le gouvernement fédéral reste-t-il passif et se contente-t-il d'un simple rôle d'observateur?

Il n'est plus nécessaire de qualifier ce traitement médical de « controversé », et ce, même si l'intervention étudiée dans ces essais cliniques est relativement nouvelle. Il s'agit d'un traitement de libération, qui est en fait une angioplastie veineuse. Un nombre sans cesse croissant de gens partout dans le monde s'intéressent au traitement étudié dans ces essais cliniques et, bien que l'intervention ne soit pas toujours fructueuse, les données scientifiques qui tendent à établir que ce traitement améliore la santé des personnes atteintes de sclérose en plaques s'accumulent un peu partout dans le monde, et elles sont de plus en plus concluantes.

Les chercheurs de l'établissement médical qui se trouve à Albany, où les Saskatchewanais atteints de la sclérose en plaques participent aux essais cliniques, ont confirmé que la cote de qualité de vie des participants avait déjà augmenté de plus de 25 p. 00. Comme notre collègue, le sénateur Cordy, l'a affirmé dans cette enceinte le 5 juin 2012, le taux de suicide chez les personnes atteintes de sclérose en plaques est sept fois plus élevé que la moyenne nationale, ce qui est énorme. Ces chiffres sont consternants et ils révèlent le désespoir qui accable plusieurs personnes atteintes de la sclérose en plaques lorsqu'elles essaient de trouver des moyens pour soulager leurs symptômes.

À ce jour, ce traitement a été introduit dans 60 pays et a été administré à 30 000 reprises dans le monde. À ce jour, plus de 200 Australiens atteints de sclérose en plaques ont reçu le traitement contre l'IVCC, et beaucoup d'autres le reçoivent tous les jours aux États-Unis, en Pologne, en Bulgarie, au Koweït, en Serbie, en Allemagne, en Italie, en Écosse, au Mexique, en Égypte et en Inde. Partout dans le monde, des milliers de personnes ont reçu le traitement. Au Koweït, en Serbie et en Italie, des programmes gouvernementaux subviennent aux besoins de toutes les personnes atteintes de sclérose en plaques.

Honorables sénateurs, à ce jour, nous n'avons pas de stratégie nationale ni de suivi médical pour les patients qui sont traités pour l'IVCC. La question des soins de suivi pose un problème particulier; certains médecins hésitent à prodiguer les soins de suivi à ceux qui ont reçu le traitement de libération à l'étranger, ou refusent de le faire, parce qu'ils craignent de perdre leur permis de pratique ou de ne pas pouvoir en facturer le coût.

Les Canadiens qui souffrent d'IVCC devraient avoir accès à notre régime de soins de santé. L'accessibilité est d'ailleurs l'un des cinq principes de la Loi canadienne sur la santé.

Honorables sénateurs, je vais conclure avec des commentaires de la part de patients à qui nous n'avons pas permis de témoigner devant le comité. L'un d'entre eux a écrit ce qui suit :

Nous, patients atteints de sclérose en plaques et souffrant d'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique, avons été mis à l'écart du système de soins de santé canadien, en plus d'être traités comme des citoyens de seconde zone, ce qui, selon moi, est immoral et contraire à l'éthique.

Un autre patient a déclaré ceci :

On m'enterre vivant. Ne m'oubliez pas. Je suis encore en vie, prisonnier d'un corps incapable de bouger et de parler, mais, tout comme vous, je suis doté de raison et de sentiments, et j'ai mal. Je souffre physiquement et mentalement.

Enfin, j'aimerais rappeler aux honorables sénateurs les paroles tirées de la notice nécrologique de Roxanne Garland, de la Saskatchewan :

Rocky voudrait que les gens continuent à s'efforcer de rendre le traitement de l'IVCC disponible au Canada, mais plus encore les soins de suivi dont elle avait si désespérément besoin et auxquels elle n'a pas eu accès.

L'honorable Jane Cordy : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une question?

Le sénateur Merchant : Oui.

Le sénateur Cordy : Vous avez prononcé un discours exceptionnel. Je tiens à remercier madame le sénateur de la compassion dont elle fait preuve à l'endroit des 75 000 Canadiens qui sont atteints de sclérose en plaques. Les membres de leurs familles apprécient sûrement l'intervention qu'elle a faite aujourd'hui pour sensibiliser la population à cette maladie.

Je tiens à féliciter le gouvernement de la Saskatchewan. Sans obtenir le moindre appui de la part du gouvernement fédéral, il a décidé de procéder à des essais cliniques à Albany, dans l'État de New York. Comme l'a dit le sénateur Merchant, le gouvernement conservateur n'a pas bougé beaucoup dans le dossier de la sclérose en plaques.

Lors d'un vote par appel nominal, les sénateurs conservateurs ont rejeté à l'unanimité la motion que j'avais proposée pour que des personnes atteintes de sclérose en plaques soient autorisées à comparaître devant le Comité des affaires sociales. Malheureusement, les voix de ces personnes n'ont pas été entendues, même si elles avaient envoyé des mémoires, dont le sénateur a cité des extraits.

Bien que les conservateurs fédéraux n'aient pas permis à des patients de comparaître devant le comité, madame le sénateur a-t- elle dit que le premier ministre Wall et son ministre de la Santé avaient rencontré des Saskatchewanais atteints de sclérose en plaques, qu'ils avaient discuté avec eux de leurs craintes au sujet de la maladie et qu'ils leur avaient demandé s'ils recevaient des soins de suivi et s'ils éprouvaient des inquiétudes quant aux traitements reçus?

Le sénateur Merchant : Je remercie le sénateur de sa question.

Michelle Walsh, cette femme de Beechy dont j'ai parlé qui est atteinte de sclérose en plaques depuis l'âge de 18 ans, a subi trois traitements à l'extérieur du pays. La première fois, c'était en Bulgarie. Elle m'a dit qu'elle avait trouvé l'expérience un peu difficile à cause de la barrière de la langue. Cependant, elle a affirmé que, tout de suite après l'intervention, puis, pendant environ quatre mois, elle avait remarqué une énorme différence dans son état général et que, notamment, sa vue s'était améliorée.

(1520)

Elle a expliqué que le premier traitement n'était pas très puissant; en effet, les professionnels hésitaient à utiliser un traitement très actif puisqu'ils n'avaient encore aucune connaissance à ce sujet. Ensuite, elle a eu deux traitements aux États-Unis, et elle a constaté que les effets bénéfiques duraient chaque fois plus longtemps.

Mme Walsh défend les droits des patients atteints de sclérose en plaques. C'est elle qui est allée rencontrer le premier ministre de la Saskatchewan et qui lui a parlé. Le premier ministre et le ministre de la Santé de l'époque ont aussi invité 15 autres personnes, qui ont parlé de leur expérience et des effets bénéfiques qu'elles avaient remarqués. Elle m'a dit qu'ils ont commencé à envoyer les patients à New York, deux à la fois. Ils s'attendent à ce que ce soit fini d'ici le printemps prochain, mais je ne sais pas à quel moment exactement.

Mme Walsh reste en communication avec le gouvernement de la Saskatchewan et l'informe de ce qui se passe.

Son Honneur le Président intérimaire : J'ai le regret d'informer le sénateur que son temps de parole est écoulé.

Honorables sénateurs, acceptez-vous d'accorder plus de temps au sénateur?

Des voix : D'accord.

Le sénateur Merchant : La stratégie adoptée par le gouvernement de la Saskatchewan pour le traitement des patients est exemplaire.

Le sénateur Cordy : Madame le sénateur croit-elle qu'il aurait été utile de faire témoigner des patients atteints de sclérose en plaques devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, ce qui n'a pas été possible parce que les sénateurs conservateurs ont voté contre cette idée? Deuxièmement, serait-il utile, à son avis, que la ministre fédérale de la Santé rencontre des patients atteints de sclérose en plaques pour parler de leurs préoccupations?

Le sénateur Merchant : Mon opinion n'est pas une opinion d'expert, mais les sénateurs se rappelleront que, à notre comité, nous avons demandé aux témoins, aux médecins qui se sont présentés devant nous, si nous devions entendre les personnes qui avaient reçu le traitement. Je crois qu'ils ont tous, sans exception, affirmé qu'il serait très utile et tout à fait souhaitable de faire comparaître ces personnes au lieu de se contenter de lire leurs lettres. L'un d'eux a même dit, il me semble, qu'il n'y a rien de tel que de regarder quelqu'un dans les yeux et d'écouter son témoignage.

Les lettres qu'on nous a écrites sont très touchantes, mais ce n'est pas la même chose que d'avoir la personne devant soi. À mon avis, par respect pour tous les Canadiens, nous devons permettre à ces personnes de comparaître devant nous, parce que nous l'avons fait auparavant aux comités. Nous avons toujours permis aux particuliers de se présenter devant nous. Cette fois-ci, on nous a empêchés d'entendre une seule personne qui a suivi ce traitement.

Des témoins ont comparu devant nous lorsque nous avons étudié la pauvreté et la maladie mentale. La procédure suivie dans ce cas-ci a été différente. Je pense que la ministre de la Santé devrait entendre ces personnes. J'espère qu'elle les rencontrera et que celles-ci lui feront part de leur expérience.

L'honorable Mobina S. B. Jaffer : Madame le sénateur Merchant me permet-elle de lui poser une question? Le sénateur Cordy et elle font partie du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et ont participé à cette étude. Pourrait- elle expliquer à ceux d'entre nous qui n'ont pas pris part à ces travaux ce que cela aurait changé, pour le projet de loi que le comité étudiait, que les témoignages de personnes atteintes de cette terrible maladie soient entendus?

Le sénateur Merchant : Plusieurs personnes font partie de ce comité. Je suis persuadée que nous aurions dû permettre à des personnes qui ont suivi le traitement de se présenter devant nous. Pourquoi traiterions-nous les personnes atteintes de sclérose en plaques différemment de celles qui ont fait l'objet de nos études antérieures?

Je crois que cela aurait changé bien des choses, parce que nous aurions vu ces personnes, nous aurions été en mesure d'interagir avec elles et de constater leur état de nos propres yeux.

Le sénateur Jaffer : Lorsque le Comité des affaires juridiques a étudié le projet de loi C-10, un projet de loi imposant, nous avons entendu le témoignage de plusieurs victimes. Cela nous a beaucoup aidés à comprendre les épreuves qu'elles vivent. Est-ce là le genre d'apport qu'aurait souhaité le sénateur?

Le sénateur Merchant : Tout à fait. D'ailleurs, ces personnes aux prises avec de grandes difficultés étaient prêtes à venir à Ottawa, ce qui, je crois, est loin d'être simple pour elles. Pour nous, il suffit de monter dans un avion et de nous rendre ici, alors que pour ces personnes c'est beaucoup plus compliqué. Néanmoins, elles y tenaient beaucoup. Elles souhaitaient venir nous parler. Elles nous en ont fait la demande à plusieurs reprises. Malheureusement, certains membres du comité ont décidé de ne pas les entendre. La majorité a gagné.

(Sur la motion du sénateur Harb, le débat est ajourné.)

Droits de la personne

Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat

L'honorable Mobina S. B. Jaffer, conformément au préavis donné le 5 décembre 2012, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à siéger le lundi 10 décembre 2012 à 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

Le système d'assurance de la salubrité des aliments

Interpellation—Ajournement du débat

L'honorable Terry M. Mercer, ayant donné préavis le 17 octobre 2012 :

Qu'il attirera l'attention du Sénat sur la situation actuelle du système d'assurance de la salubrité des aliments au Canada, la confiance des Canadiens à l'égard de ce système et les répercussions négatives des changements apportés à ce système par le gouvernement fédéral.

— Honorables sénateurs, j'ai beaucoup à dire au sujet de cette interpellation, mais je n'ai pas encore rassemblé mes notes. Je demande donc qu'on remette le compte des jours à zéro, si c'est possible.

(Sur la motion du sénateur Mercer, le débat est ajourné.)

[Français]

L'ajournement

Adoption de la motion

Permission ayant été accordée de revenir aux préavis de motion du gouvernement :

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5-5g) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 10 décembre 2012, à 18 heures.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au lundi 10 décembre 2012, à 18 heures.)