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1re Session, 41e Législature,
Volume 148, Numéro 155

Le mercredi 24 avril 2013
L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le mercredi 24 avril 2013

La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.

Prière.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le Festival jeune artiste du Manitoba

L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, le dimanche 7 avril, j'ai eu le bonheur d'assister au Festival Jeune artiste du Manitoba (JAM), initiative de Canadian Parents for French — Manitoba.

Ce festival qui a lieu à l'Université de Saint-Boniface est un concours de chant francophone destiné aux élèves de français langue seconde âgés de 11 à 19 ans.

Après avoir participé à la compétition générale et s'être rendus en demi-finale, les 12 finalistes se sont produits sur scène, accompagnés de musiciens.

J'ai été très touchée par l'énergie, la détermination et l'engagement de ces jeunes dont la première langue n'est pas le français — et pourtant, ils ont chanté en français avec cœur et avec talent.

[Traduction]

Honorables sénateurs, j'aimerais citer l'énoncé de vision de Canadian Parents for French — Manitoba :

Un Canada où les francophones et les anglophones vivent ensemble dans le respect mutuel et comprennent et apprécient la langue et la culture de l'autre, et où la dualité linguistique fait partie intégrante de la société.

Canadian Parents for French — Manitoba est constitué de Canadiens engagés, de parents et de bénévoles dévoués, et nous devrions tous les applaudir pour leur détermination.

[Français]

Félicitations à Canadian Parents for French — Manitoba et un merci très sincère.

[Traduction]

Commémoration de l'affaire « personne »

L'honorable Nancy Ruth : Honorables sénateurs, j'aimerais revenir sur deux décisions prises en ce jour même, il y a bien des années.

La première est une décision rendue par la Cour suprême du Canada en 1928 déterminant que les femmes n'étaient pas admissibles au Sénat. Voilà qui suffit presque à me laisser sans mot, mais pas tout à fait.

Des Canadiennes et des Canadiens qui ne pouvaient pas croire que les femmes n'étaient pas des personnes se sont indignés. Dieu merci pour ces femmes et ces hommes courageux et dévoués qui se sont battus pour faire changer cette épouvantable décision auprès du Conseil privé d'Angleterre en 1929.

Le génocide arménien

L'honorable Nancy Ruth : Honorables sénateurs, ma deuxième déclaration porte sur des événements qui se sont produits il y a 11 ans. En effet, en 2002, le Parlement canadien a reconnu que les atrocités dont ont souffert les Arméniens en 1915 constituaient un « génocide ». La motion du Bloc québécois demandait au gouvernement de l'époque de désigner le 24 avril comme étant la Journée de commémoration du génocide arménien. Des milliers et des milliers d'innocents — chrétiens, musulmans et membres d'autres confessions — ont été tués en Arménie et en Anatolie à cette époque. Il ne fait aucun doute que les Arméniens ont subi de terribles atrocités en 1915 et que leurs souffrances ont été épouvantables.

Dans la communauté arménienne, des récits circulent sur les souffrances et les douleurs infligées aux familles et les circonstances dans lesquelles celles-ci ont péri. Dans la communauté turque aussi, des récits circulent sur les souffrances et les douleurs infligées aux familles et tout ce que celles-ci ont enduré. Les deux camps ont des opinions tranchées et chargées d'émotions sur ce qui s'est exactement passé il y a près d'un siècle. Les versions de la tragédie varient.

Le Canada devrait encourager les Arméniens et les Turcs à rouvrir le dossier et à trouver une solution. Le Canada devrait inviter les communautés turque et arménienne du Canada à acquérir une compréhension et un respect mutuels.

Les journalistes et autres travailleurs des médias morts dans l'exercice de leurs fonctions

L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, je prends de nouveau la parole cette année pour rendre hommage aux journalistes tués dans l'exercice de leurs fonctions au cours de la dernière année. Ils sont morts parce qu'ils tentaient d'obtenir de l'information que le monde devait connaître.

En 2012, il y en a eu 70 qui ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions : à Bahreïn : Ahmed Ismail Hassan; au Bangladesh : Jamal Uddin; au Brésil : Eduardo Carvalho, Valério Luiz de Oliveira, Décio Sá et Mario Randolfo Marques Lopes; au Cambodge : Hang Serei Odom; en Colombie : Guillermo Quiroz Delgado; en Égypte : Al-Hosseiny Abou Deif; en Équateur : Byron Baldeón; en Inde : Dwijamani Singh et Rajesh Mishra; en Indonésie : Leiron Kogoya; en Iran : Sattar Beheshti; en Israël et en territoire palestinien occupé : Hussam Salama et Mahmoud al-Kumi; au Liban : Ali Shaaban; au Mexique : Adrián Silva Moreno; au Nigeria : Enenche Akogwu; au Pakistan : Saqib Khan, Rehmatullah Abid, Mushtaq Khand, Abdul Haq Baloch, Abdul Qadir Hajizai, Razzaq Gul et Mukarram Khan Aatif; aux Philippines : Christopher Guarin; en Russie : Kazbek Gekkiyev; en Somalie : Mohamed Mohamud Turyare, Ahmed Farah Ilyas, Hassan Yusuf Absuge, Liban Ali Nur, Abdisatar Daher Sabriye, Abdirahman Yasin Ali, Ahmed Addow Anshur, Farhan Jeemis Abdulle, Mahad Salad Adan, Ali Ahmed Abdi, Abukar Hassan Mohamoud et Hassan Osman Abdi; en Syrie : Naji Asaad, Mohamed Quratem, Mohamed al-Khal, Basel Tawfiq Youssef, Hozan Abdel Halim Mahmoud, Mohammed al-Ashram, Mona al-Bakkour, Maya Naser, Abdel Karim al-Oqda, Yusuf Ahmed Deeb, Tamer al-Awam, Mosaab al-Obdaallah, Mika Yamamoto, Ali Abbas, Hatem Abu Yehia, Mohammad Shamma, Sami Abu Amin, Ahmed al-Assam, Bassel al-Shahade, Ahmed Adnan al-Ashlaq, Lawrence Fahmy al-Naimi, Ammar Mohamed Suhail Zado, Anas al-Tarsha, Rémi Ochlik, Marie Colvin, Rami al- Sayed, Mazhar Tayyara et Gilles Jacquier; en Tanzanie : Daudi Mwangosi et en Thaïlande : Wisut « Ae » Tangwittayaporn.

Nous ne pouvons pas les ramener à la vie, mais nous pouvons témoigner du sacrifice qu'ils ont fait pour nous.

Des voix : Bravo!

La Journée des droits des réfugiés

L'honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée des droits des réfugiés, qui a eu lieu le 4 avril dernier. Cette journée annuelle commémore la signature de l'arrêt Singh par la Cour suprême en 1985. Cet arrêt est intimement lié à la valeur canadienne d'équité.

L'arrêt Singh a marqué un point tournant pour les droits des réfugiés au Canada. Elle concerne sept appelants, dont six portaient le nom de Singh. C'étaient des citoyens indiens qui réclamaient le statut de réfugié, car ils craignaient d'être persécutés pour des raisons politiques. Dans cet arrêt, la Cour suprême a déterminé que la Charte canadienne des droits et libertés protège les droits fondamentaux des réfugiés. La Cour a conclu que, dans l'article 7 de la Charte, le terme « chacun » inclut les demandeurs du statut de réfugié :

Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale.

Honorables sénateurs, le Canada s'est trouvé enrichi de la présence de plusieurs citoyens canadiens qui ont d'abord été des réfugiés. D'anciennes gouverneures générales sont des exemples remarquables de cette réalité.

(1340)

Depuis la décision Singh, le Canada a la réputation d'avoir l'un des systèmes de détermination du statut de réfugié les plus équitables du monde. Nous avons créé la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, qui prend des décisions indépendantes sur les demandes d'asile après les audiences. Dans des décisions judiciaires subséquentes, il a également été reconnu que la Charte protège les gens contre des situations difficiles, comme leur expulsion vers des pays où ils risquent d'être persécutés.

Chaque année, le Canada offre l'asile à plus de 10 000 personnes persécutées et accueille 12 000 réfugiés.

Honorables sénateurs, je suis heureuse de dire que le gouvernement a travaillé avec diligence pour maintenir notre réputation de chef de file en ce qui a trait à la protection des réfugiés. En décembre, la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada et la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés sont entrées en vigueur. Cette mesure législative apporte des réformes majeures au système canadien de détermination du statut de réfugié, ce qui permettra de prendre plus rapidement les décisions relatives au statut des réfugiés.

Honorables sénateurs, je veux souligner le 28e anniversaire de la Journée des droits des réfugiés, et j'espère que nous continuerons de protéger les droits des demandeurs d'asile au Canada.

Le décès de Robert M. Bateman

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage au regretté Robert Bateman, un entrepreneur prospère et un dirigeant communautaire dévoué de l'Île-du-Prince-Édouard, qui est mort le 31 mars, à l'âge de 62 ans.

Bob Bateman était, sans aucun doute, une personne chaleureuse et charmante. C'était un homme dévoué à sa famille qui travaillait fort pour améliorer la vie des habitants de sa province.

C'était aussi un homme d'affaires prospère. Il a construit Prince Edward Air à partir de rien. La compagnie qui, au départ, possédait un seul avion loué comptait 25 avions et 130 employés lorsqu'il l'a vendue en 2010. En tout, il a consacré plus de 30 années de sa vie à l'aviation, notamment en tant que pilote et instructeur de vol. Il a également occupé des postes de gestion dans d'autres compagnies aériennes.

Ses réalisations dans le monde des affaires lui ont valu de nombreux prix de reconnaissance. En 1998, il a reçu le prix de la personnalité de l'année dans la catégorie Transport de la Chambre de commerce de Charlottetown. En 2003, Postes Canada a remis le prix du fournisseur de services de l'année à son entreprise, Prince Edward Air, et en 2004, Ernst & Young lui a décerné le prix de l'entrepreneur de l'année. En 2005, il a fait son entrée au temple de la renommée de l'organisme Junior Achievement of Prince Edward Island.

Ses réalisations à l'extérieur du monde des affaires sont tout aussi impressionnantes. Avec son épouse, Carolyn, il était un ardent défenseur des personnes touchées par les troubles du spectre autistique. Carolyn, Bob et deux autres couples ont créé la fondation Stars for Life, qui équipe les jeunes adultes atteints d'autisme avec les connaissances qui leur permettront de se débrouiller dans la vie. Ces gens ont uni leurs efforts pour fonder le foyer et centre de ressources Stars for Life, qui a ouvert ses portes en 2011.

Bob a reçu une Médaille du jubilé de diamant de la reine et a été fait lieutenant-colonel honoraire du Régiment de l'Île-du-Prince- Édouard. Il a été président de la section de l'Île-du-Prince-Édouard du Conseil de liaison des Forces canadiennes et il a été membre de nombreux conseils d'administration, dont celui de l'aéroport de Charlottetown et de l'hôpital Queen Elizabeth. Il a longtemps été membre du club Rotary et de la Chambre de commerce et, l'an dernier, il a été nommé membre à vie de la Canadian Owners and Pilots Association.

En novembre 2011, il a appris qu'il était atteint de la sclérose latérale amyotrophique, ou maladie de Lou Gehrig, mais il a refusé de laisser la maladie assombrir son existence. Il a dressé la liste des choses qu'il voulait faire avant de mourir, puis il a entrepris de les réaliser. Il a affronté sa maladie avec courage et détermination et, jusqu'à sa mort, il a mordu à pleines dents dans la vie. Ce qu'il laisse sur les plans personnel et professionnel sera pour toujours un témoignage de sa compassion, de sa cordialité et de sa force de caractère.

J'offre mes plus sincères condoléances à Carolyn et à ses fils, Adam et Scott, ainsi qu'aux membres de sa famille et à ses amis. Il nous manquera beaucoup.

La Journée de l'Ambulance Saint-Jean sur la Colline du Parlement

L'honorable Don Meredith : Honorables sénateurs, avant de faire ma déclaration, je tiens à remercier tous les sénateurs et Son Honneur d'avoir parrainé la première édition de la Journée de l'Ambulance Saint-Jean sur la Colline du Parlement, qui s'est déroulée hier, et qui a été un succès.

Merci de votre appui. C'était un événement magnifique.

La Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels

L'honorable Don Meredith : Honorables sénateurs, je veux souligner aujourd'hui la huitième édition annuelle de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, et saluer le lancement du site web AidezMoiSVP.ca. Créé par le Centre canadien de protection de l'enfance, ce site Web offre des ressources en ligne pour les victimes de cyberintimidation. En tant que défenseur des intérêts des jeunes, je crois fermement qu'il faut leur offrir les outils dont ils ont besoin pour réussir. J'ai eu l'honneur, lundi, de me joindre au caucus conservateur pour participer à la publication de photos sur Tweeter afin de faire connaître cette campagne, qui vise à sauver des vies.

Le Centre canadien de protection de l'enfance est un organisme de bienfaisance enregistré qui se consacre à la protection des enfants. Depuis plus de 30 ans, cet organisme contribue à réduire le nombre d'enfants victimes en offrant des programmes et des services à la population canadienne. Le site web est un outil essentiel pour les jeunes en crise.

Avec l'utilisation accrue des médias sociaux, la cyberintimidation est un phénomène qui a pris beaucoup d'ampleur et qui a des effets nuisibles sur les jeunes. L'intimidation ne date pas d'hier, mais les médias sociaux l'ont propulsée à un niveau sans précédent. Le caractère anonyme du Web favorise l'humiliation, le harcèlement et l'intimidation des jeunes. Lorsque des informations ou des photos sont publiées en ligne, il peut être difficile, voire impossible, de retirer ce contenu auquel ont accès d'innombrables personnes dans le monde entier.

Cela a eu des conséquences désastreuses pour de jeunes Canadiens, comme le montre le destin tragique d'Amanda Todd et de Rehtaeh Parsons, deux adolescentes qui se sont suicidées après avoir été victimes de cyberintimidation pendant des mois.

Honorables sénateurs, je félicite le Sénat d'avoir récemment déposé un rapport sur la cyberintimidation. Je félicite également le premier ministre Harper, qui a rencontré hier les parents de Rehtaeh Parsons. Son père a dit aux journalistes par la suite qu'il savait que sa fille éprouvait des difficultés, mais qu'il n'avait pas les outils nécessaires pour s'attaquer au problème. Il a ensuite :

[...] il n'y avait absolument rien que nous pouvions faire pour notre fille autre que de la regarder mourir.

Notre gouvernement reconnaît que la situation est inacceptable. Hier, le premier ministre Harper a rencontré Rob Nicholson, ministre fédéral de la Justice, et Darrell Dexter, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, pour discuter de l'éventualité d'adopter une loi qui ciblerait ceux qui diffusent des photos à des fins malveillantes. J'appuie fermement toute mesure législative s'attaquant à ceux qui intimident les jeunes. Les jeunes ont beau constituer seulement 20 p. 100 de la population, ils représentent 100 p. 100 de notre avenir.

Honorables sénateurs, AidezMoiSVP.ca met des outils et des ressources à la disposition des jeunes touchés par l'autoexploitation juvénile; c'est une ressource importante non seulement pour les jeunes, mais aussi pour les parents et les écoles. Ce site web sauvera des vies, je n'en ai aucun doute. J'encourage instamment les sénateurs à promouvoir cette ressource et, ce faisant, à améliorer le bien-être et la sécurité de notre ressource la plus précieuse, les jeunes du Canada.

Les lauréats de la Médaille du jubilé de diamant

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, le vendredi 26 avril, j'animerai la cérémonie de remise des Médailles du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, qui aura lieu au Saskatchewan Native Theatre, à Saskatoon; en l'honneur des lauréats dont j'ai proposé la candidature et qui ont reçu leurs médailles du Bureau du gouverneur général tout au long de l'année.

Les lauréats sont Darlene Lanceley, pour le travail exceptionnel qu'elle fait depuis longtemps dans plusieurs domaines de l'éducation autochtone; Myrna LaPlante, pour son dévouement à l'égard des familles de femmes autochtones assassinées ou portées disparues; Priscilla Settee, pour son travail remarquable sur les questions environnementales locales et internationales touchant les peuples autochtones; Darlene R. Okemaysim-Sicotte, pour son dévouement à l'égard des familles de femmes autochtones assassinées ou portées disparues; Carlos S. Maningas, pour son leadership au sein de l'Association philippine de la Saskatchewan; Melanie Elliott, pour ses programmes scientifiques communautaires primés; Walter et Maria Linklater, pour leur dévouement et leur travail de longue date dans la communauté en tant qu'aînés; Glenis Joyce, pour son leadership et son dévouement à l'égard de l'amélioration de la vie des femmes et des fillettes; Myles Anderson, pour ses talents exceptionnels en tant que sculpteur des Premières Nations; Cadmus Delorme, pour le leadership remarquable dont il fait preuve dans la population étudiante en tant que jeune homme des Premières Nations; Kenneth T. Williams, pour ses réalisations exceptionnelles et son succès en tant que dramaturge cri; Andrea Menard, pour ses contributions remarquables en tant que chanteuse et actrice métisse; le capitaine Avery Beaudin, commandante, pour ses exceptionnelles réalisations dans la Réserve des Forces canadiennes; George Kays, pour son exceptionnel travail bénévole dans la collectivité; Jean Barman, pour ses contributions en tant qu'écrivaine historique et mentor pour beaucoup d'étudiants diplômés et des cycles supérieurs; Peter Li, pour ses contributions exceptionnelles à la recherche et au travail universitaire sur les Canadiens d'origine chinoise; John Lagimodiere, pour ses initiatives impressionnantes et réussies en matière de formation et de communication interculturelle; Louise B. Halfe, pour ses contributions importantes à la littérature canadienne en tant que poète et enseignante crie; Shannon Loutitt, pour ses réalisations en tant que coureuse de marathon métisse et modèle de comportement; Pauline et Herb Muskego, qui, après la perte de leur fille, Daleen Bosse, ont sensibilisé le public à l'égard des femmes autochtones assassinées ou portées disparues; Gwenda Yuzicappi, pour son dévouement infatigable à la sensibilisation l'endroit des femmes autochtones assassinées ou portées disparues; Nora Cummings, pour sa longue contribution à la collectivité en tant que sénatrice métisse; Tyrone Wilfred Tootoosis, pour ses nombreuses réalisations en tant qu'acteur et raconteur des Premières Nations; et Don Meikle, pour son dévouement de longue date à l'égard des jeunes désavantagés.

Ces personnes méritantes ont contribué, chacune à leur façon, au mieux-être des habitants de la Saskatchewan et de notre beau pays. e suis sûre que leur famille et leurs amis sont fiers de toutes ces réalisations exceptionnelles.


(1350)

[Français]

AFFAIRES COURANTES

L'Association parlementaire canadienne de l'OTAN

La session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue du 9 au 12 novembre 2012—Dépôt du rapport

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la 58e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Prague, en République tchèque, du 9 au 12 novembre 2012.

L'Assemblée parlementaire Canada-Europe

La première partie de la session ordinaire 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue du 21 au 25 janvier 2013—Dépôt du rapport

L'honorable Michel Rivard : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer au Sénat, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Assemblée parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la première partie de la session ordinaire 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg, en France, du 21 au 25 janvier 2013.


[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les affaires autochtones et le développement du Nord

Les femmes autochtones portées disparues ou assassinées—Les demandes d'enquête

L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, ma question, aujourd'hui, s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat.

Honorables sénateurs, cela fait des années que les dirigeants des Premières Nations, des citoyens des Premières Nations, les familles des femmes et des jeunes filles autochtones portées disparues ainsi que des groupes nationaux et internationaux de défense des droits de la personne réclament au gouvernement la tenue d'une enquête nationale sur la question des femmes et des jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées.

En février, un important rapport de Human Rights Watch a révélé que non seulement la GRC et les autorités policières ont fait fi des allégations de disparitions de femmes autochtones en Colombie- Britannique, mais qu'elles ont aussi commis des actes de violence sexuelle ou physique contre des femmes qui demandaient de l'aide.

Le rapport a montré clairement que, dorénavant, seule une commission nationale d'enquête pourrait aider les victimes et leurs familles, mais le gouvernement refuse d'en créer une.

L'ex-secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, Kerry- Lynne Findlay, a déclaré, en février, que le gouvernement poursuivrait la mise en œuvre de son « programme rigoureux en matière de justice pénale », mais elle n'a pas commenté directement l'idée d'une enquête publique nationale.

C'est le commissaire Wally Oppal, en Colombie-Britannique, qui a évoqué le plus succinctement, dans le rapport d'enquête de la province sur les femmes portées disparues, la nécessité d'une enquête ou commission nationale.

Dans son rapport, il dit que la plus grande difficulté, c'est l'indifférence de la population. Seule une commission nationale permettra d'aller au fond de ce problème.

La semaine dernière, les ministres des Affaires autochtones des provinces et des territoires se sont rencontrés à Winnipeg et ont lancé un appel au gouvernement fédéral pour exiger une enquête nationale sur la disparition et le meurtre de femmes autochtones.

Le ministre des Affaires autochtones du Manitoba, Eric Robinson, président du groupe de travail des ministères provinciaux et territoriaux des Affaires autochtones, a déclaré ce qui suit :

Ensemble, nous demandons au gouvernement fédéral d'ordonner la tenue d'une enquête publique sur la question des femmes autochtones disparues et assassinées.

La question que je pose à madame le leader du gouvernement au Sénat est fort simple : le gouvernement va-t-il enfin prêter attention aux demandes des provinces et des territoires, qui réclament une enquête sur la disparition ou le meurtre de plus de 600 femmes autochtones au pays?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Je remercie la sénatrice de sa question, qui a été posée à plusieurs reprises par le passé.

Le gouvernement a été très clair sur ce sujet : il ne fait aucun doute qu'il s'agit, depuis le début, d'une situation très grave. Il va sans dire que nous pensons aux familles de ces femmes portées disparues ou assassinées, et que nous sommes de tout cœur avec elles.

Devant cette situation, le gouvernement a adopté plusieurs mesures constructives. Il a mis sur pied un centre national pour les personnes disparues; amélioré les bases de données dont se servent les organismes d'application de la loi pour enquêter sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées; lancé un site web national pour faciliter l'identification et la recherche des personnes disparues; appuyé des projets-pilotes, dans les écoles et les communautés, visant à réduire la vulnérabilité des jeunes femmes autochtones à la violence; favorisé l'établissement et la modification de services aux victimes de sorte que les Autochtones aient accès à des services adaptés à leur culture; dressé une liste des meilleures pratiques pour aider les collectivités, les organismes d'application de la loi et les partenaires du milieu de la justice pour aborder la question, faire enquête et régler ces situations graves. Nous avons aussi collaboré avec les collectivités autochtones à l'élaboration de plans de sécurité et nous avons contribué à la rédaction de documents d'information dans le but de mettre fin au cycle de la violence dans les populations autochtones, et surtout chez les femmes et les enfants autochtones.

La sénatrice Dyck : Je remercie madame le leader de sa réponse, qu'elle nous a déjà servie à plusieurs reprises. Au moins, cette fois-ci, honorables sénateurs, elle n'a pas mentionné combien d'argent le gouvernement avait versé au cours des cinq dernières années, ce qui semble être la réponse d'usage.

Il est important que le gouvernement admette que, s'il ne connaît pas l'étendue du problème, il lui sera impossible de savoir si tous les programmes que la sénatrice vient d'énumérer sont efficaces. On peut élaborer un programme, mais si celui-ci ne permet pas vraiment de s'attaquer aux causes profondes, ou si on ne sait pas à quoi il faut s'attaquer, on ne fait que du surplace, à moins de vraiment comprendre le problème.

M. Ken Coates, de l'Université de la Saskatchewan, est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l'innovation régionale et une sommité dans le domaine des questions autochtones. Selon lui, sans un examen approfondi du problème à l'échelle nationale, il sera difficile de savoir si on prend les bonnes mesures au bon moment.

Il faut vraiment bien comprendre le problème avant de prendre des mesures. Si on ne connaît pas les causes sous- jacentes, comment savoir si l'argent est dépensé au bon endroit?

Le gouvernement de madame le leader du gouvernement au Sénat semble refuser d'entreprendre une enquête nationale, même si c'est ce qu'il convient de faire sur le plan moral. Le gouvernement se targue d'être un bon gestionnaire en matière de finances. Va-t-il au moins ouvrir une enquête nationale, puisque c'est aussi ce qu'il convient de faire sur le plan financier?

La sénatrice LeBreton : Honorables sénateurs, je crois que nous comprenons tous la nature du problème. Nous savons ce qui s'est passé. C'est une horrible tragédie.

Toutefois, le gouvernement est d'avis qu'il faut s'attaquer à ce très grave problème en mettant en place des programmes et des mesures de soutien, y compris par l'intermédiaire du Programme des services de police des Premières Nations, et en collaborant avec les collectivités autochtones. C'est vraiment ce qu'il faut faire en ce moment. Nous devons créer une situation et un climat qui feront en sorte que ces horribles événements ne se reproduiront plus jamais.

La sénatrice Dyck : Je remercie encore une fois madame le leader de sa réponse.

Si nous comprenions le problème, je ne vois pas pourquoi nous aurions mis sur pied un comité parlementaire spécial pour examiner le dossier des femmes autochtones assassinées ou portées disparues. Si nous comprenions le problème, nous n'aurions pas besoin du comité parlementaire spécial qui a été mis sur pied à l'autre endroit. Madame le leader peut-elle m'expliquer tout cela?

La sénatrice LeBreton : Honorables sénateurs, bien entendu, je réponds aux questions au Sénat au nom du gouvernement. Mes réponses et mes réactions sont liées aux mesures prises par le gouvernement. Je ne prétends pas parler au nom de tous les parlementaires, et je ne crois pas que c'est ce que les sénateurs attendent de moi. Je crois même qu'ils ne voudraient pas que j'agisse ainsi. Le Parlement est une institution unique. À l'autre endroit, ils ont créé ce comité et c'est leur droit en tant que parlementaires.

(1400)

La santé

Le Conseil canadien de la santé—Le financement

L'honorable Catherine S. Callbeck : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. J'ai été déçue d'apprendre, la semaine dernière, que le Conseil canadien de la santé perdra son financement à la fin de l'actuel exercice financier.

Cet organisme a été créé en 2003 par le premier ministre Chrétien et les premiers ministres provinciaux et territoriaux. Le conseil est composé des premiers ministres fédéral et provinciaux de la Santé qui ont choisi 13 conseillers de partout au pays — des spécialistes du domaine de la santé. Il avait pour mandat d'assurer la reddition de comptes et de voir à ce que tous les Canadiens profitent d'un accès égal aux soins de santé, où qu'ils habitent. Ensuite, son mandat a été élargi et on lui a demandé de mesurer les progrès réalisés dans les accords de 2003 et de 2004 sur la santé.

Ce conseil a rédigé des dizaines de rapports sur une multitude de sujets — des soins à domicile aux maladies chroniques, en passant par les enfants et les jeunes. Le conseil a accompli beaucoup de travail. Nous lui devons beaucoup de renseignements utiles sur les mesures qui portent ou ne portent pas leurs fruits dans le domaine de la santé. Le conseil est très respecté dans le domaine de la santé.

Étant donné que ce conseil produit des renseignements si utiles et qu'il favorise le progrès, pourquoi le gouvernement sabre-t-il dans son financement?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, cette question est très similaire à d'autres questions qu'on me pose régulièrement ici.

Lorsque le gouvernement crée des programmes, il leur donne un mandat. La plupart des programmes sont créés pour une durée déterminée. Dans ce cas-ci, le mandat décennal du Conseil canadien de la santé vient à échéance en 2014. Autrement dit, son mandat a pris fin. Par conséquent, il n'y a pas lieu de maintenir le financement fédéral alloué à cet organisme.

J'ai été heureuse de constater que plusieurs observateurs du secteur de la santé appuient notre position. Honorables sénateurs, le gouvernement s'est engagé à assurer un financement stable et à long terme, qui fera en sorte que les transferts en santé atteindront des niveaux sans précédent. Quant au gouvernement précédent, rappelons-nous qu'il avait atteint l'équilibre budgétaire au détriment des provinces et des territoires en diminuant le financement destiné aux soins de santé.

La sénatrice Callbeck : Effectivement, l'accord sur la santé de 2004 est en vigueur pour une période de 10 ans. Toutefois, comme je l'ai dit, le conseil a été mis sur pied avant cela. En fait, il a été créé en 2003. Selon son propre site web, le Conseil de la santé a été établi par les premiers ministres avant la conclusion des accords sur la santé. Il a été mis sur pied pour assurer la reddition de comptes et l'égalité d'accès.

Depuis, des progrès ont été réalisés dans le domaine de la santé. Les rapports que produit le Conseil de la santé sont l'un des meilleurs moyens d'informer les Canadiens sur les mesures qui ont été prises. De toute évidence, le gouvernement conservateur n'a pas du tout l'intention d'aider à assurer la reddition de comptes et un accès égal au système de santé.

En cessant de financer le Conseil de la santé, le gouvernement nous montre encore une fois qu'il ne s'intéresse pas à l'ensemble du secteur de la santé. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin d'améliorer les soins de santé au pays?

La sénatrice LeBreton : La sénatrice a tout faux. Les gouvernements fédéral et provinciaux vont continuer de recueillir des données sur les temps d'attente, le nombre d'interventions chirurgicales, le coût des médicaments et les pratiques exemplaires dans le secteur de la santé, grâce au travail réalisé par une organisation très respectée, l'Institut canadien d'information sur la santé. Cette organisation fournit des services exceptionnels au gouvernement fédéral et aux provinces. Dans ce dossier, le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les provinces. C'est qu'il a fait par le passé et c'est ce qu'il continuera de faire.

Comme je l'ai mentionné auparavant, nous nous sommes engagés à accorder un financement stable à long terme. Les transferts du gouvernement fédéral aux provinces atteindront alors des sommets historiques.

[Français]

Les affaires étrangères

Les Nations Unies—L'Organisation de l'aviation civile internationale

L'honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat et concerne l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Le Qatar a présenté une offre visant à déménager de Montréal à Doha le siège social de l'OACI. Pour justifier son offre, le Qatar fait des reproches au Canada et à Montréal, notamment en ce qui a trait à la difficulté, pour certaines délégations, d'obtenir des visas canadiens. L'OACI est actuellement, et de loin, l'organisation internationale la plus importante au Canada. Nous devons tout faire pour ne pas la perdre.

Le vote sur la proposition du Qatar aura lieu cet automne. Concrètement, qu'entend faire le gouvernement du Canada pour assurer que le siège social de l'OACI reste à Montréal?

[Traduction]

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je ne suis pas en mesure de répondre à cette question, car je ne possède pas les renseignements requis. Je vais donc prendre note de la question.

Le sénateur Dawson : Je vais exposer un peu le contexte à madame le leader. Ce contrat doit être renouvelé. Puisque nous savons que le gouvernement n'a pas déployé beaucoup d'efforts pour se faire des amis sur la scène internationale, et comme cette décision sera prise par les membres des Nations Unies et que nous avons snobé certains d'entre eux par le passé, je me demande quels efforts seront déployés par le Canada — et j'espère qu'on fera un effort, maintenant que madame le leader a été informée de la situation — pour voir à ce que les exigences relatives à l'obtention d'un visa soient assouplies. Je me demande aussi quels efforts seront déployés en ce qui concerne les demandes financières qui seront faites au Qatar pour appuyer cette organisation qui a son siège social à Montréal et a fait du Canada le centre de l'aviation internationale au cours des 15 dernières années. Pourrons-nous obtenir une réponse du gouvernement avant que l'organisation prenne sa décision?

La sénatrice LeBreton : Je remercie le sénateur de sa question. J'ai déjà dit que je transmettrais ces observations supplémentaires. Bien entendu, je ne me contenterai pas de rester les bras croisés pendant que le sénateur déclare que le gouvernement n'appuie pas bon nombre d'initiatives des Nations Unies. Le gouvernement offre un apport financier très important et contribue énormément au Programme alimentaire mondial des Nations Unies. En fait, je crois que le Canada se classe au premier ou au deuxième rang pour ce qui est des contributions à ce programme.

Le sénateur a fait des efforts pour trouver de l'information sur le Qatar, mais je ne peux pas le laisser faire des observations inopportunes ou fausses au sujet de notre engagement à l'égard des Nations Unies sans rien dire.

Le sénateur Dawson : Je ne veux pas citer la ministre, mais, la semaine dernière, elle a parlé des bureaucrates des Nations Unies, et je ne crois pas que ceux-ci aient été très fiers de travailler en partenariat avec le Canada.

Étant donné que le Canada s'est retiré de l'organisation de lutte contre la désertification, et qu'il a été le seul pays sur 125 à le faire, et ce, à cause d'une somme d'argent insignifiante, on ne peut sûrement pas considérer qu'on entretient des liens d'amitié assez forts avec une organisation pour lui demander si on peut compter sur son appui pour garder l'OACI au Canada. Je ne crois pas que ce soit une bonne façon de se faire des amis.

La sénatrice LeBreton : Je vais vous donner d'excellentes raisons pour lesquelles nous avons pris cette décision. C'est que nous ne faisions absolument rien pour remédier à la sécheresse en Afrique; nous ne faisions que payer pour des réunions où on parlait du problème.

Nous avons pris des mesures concrètes, au moyen de différents programmes mis en œuvre avec d'autres pays et au sein des Nations Unies, pour vraiment cibler nos efforts et apporter de l'aide aux populations africaines qui se heurtent à de réels problèmes et qui ont le plus besoin d'assistance.

Le sénateur Dawson : C'est probablement une des raisons pour lesquelles le Canada, qui a obtenu un siège au Conseil de sécurité de l'ONU tous les 10 ans depuis 30 ans, a été battu par le Portugal. Si nous ne respectons pas l'ONU, comment peut-elle nous respecter?

La sénatrice LeBreton : Je n'ai rien vu qui permette de croire que le gouvernement ne respecte pas les Nations Unies.

Les ressources humaines et le développement des compétences

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires

L'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, même si l'objectif initial du Programme des travailleurs étrangers temporaires était fort louable, je crois que les choses commencent à se gâter. En 2005, le Canada comptait 150 000 travailleurs étrangers, alors qu'il en compte aujourd'hui 340 000. En fait, depuis 10 ans, le nombre de travailleurs étrangers a triplé, et tout indique que les entreprises font de plus en plus souvent appel à des travailleurs peu spécialisé.

(1410)

Hier, le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a comparu devant un comité de la Chambre des communes. Il a mis en garde le gouvernement lui disant qu'il ne devrait pas permettre que des travailleurs étrangers temporaires prennent leurs emplois aux Canadiens ou fassent baisser les salaires. Selon lui, il faut éviter de faire appel systématiquement aux travailleurs étrangers temporaires pour occuper les emplois peu spécialisés, car cela déstabilise le mécanisme naturel d'ajustement des salaires qui permet aux Canadiens d'être mieux payés et retarde les changements que les entreprises doivent apporter pour devenir plus efficaces.

Le premier ministre a reconnu qu'il s'agissait d'un problème et que la situation méritait d'être étudiée de plus près. Étant donné le rythme accéléré auquel les travailleurs étrangers temporaires sont admis au pays et dans la mesure où bon nombre d'entre eux font du travail qui pourrait très bien être fait par des Canadiens, je crois qu'il y a urgence.

Quand le gouvernement va-t-il reprendre le contrôle du Programme des travailleurs étrangers temporaires et y annoncer des changements?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je remercie le sénateur de sa question. J'y ai pourtant déjà répondu la semaine dernière. Je suis au courant du témoignage du gouverneur sortant de la Banque du Canada. Il comparaît d'ailleurs aujourd'hui devant le Comité des banques, si je ne m'abuse. Le sénateur a tout à fait raison de dire qu'au départ, ce programme devait aider les employeurs à trouver des employés temporaires en cas de pénurie grave et avérée de main-d'œuvre.

Nul besoin de rappeler que, dans le dernier budget, nous nous sommes engagés à régler ce problème afin que les Canadiens aient toujours la priorité quand un emploi est vacant. Nous avons eu connaissance de certains des incidents — extrêmement préoccupants, selon nous — dont il a été question dans les médias dernièrement, et nous faisons enquête. Je peux cependant assurer au sénateur Eggleton que le gouvernement s'occupe de l'affaire. Il va sans dire que, tel qu'il a été conçu, c'est un bon programme, et nous avons la ferme intention d'y apporter les changements nécessaires pour qu'il produise les résultats qu'il est censé produire et pour que les emplois soient toujours offerts d'abord et avant tout aux Canadiens.

Le sénateur Eggleton : Je comprends cette réponse et je suis heureux que les choses bougent. Cependant, je cherche à savoir quand exactement le dossier progressera, car, entre-temps, le programme suit son cours.

Ainsi, en 2005, exception faite des grandes catégories que sont les travailleurs agricoles et les aides familiaux, les demandes visaient principalement des musiciens, des chanteurs, des acteurs, des réalisateurs et d'autres métiers de l'industrie cinématographique, ainsi que des médecins spécialistes et divers autres emplois spécialisés. Puis, en 2008, à peine trois ans plus tard — et la situation perdure à ce jour —, ces catégories ont été supplantées par un autre groupe, celui des serveurs au comptoir de service alimentaire et des aides de cuisine, sans compter les nettoyeurs qui font des travaux légers. Ce sont des fonctions que des Canadiens pourraient exercer. Peut-être que les entreprises en cause refusent de verser un salaire adéquat. Après tout, le gouvernement a affirmé qu'elles pouvaient payer les travailleurs étrangers temporaires jusqu'à 15 p. 100 de moins que les autres, alors on conçoit qu'elles puissent choisir de procéder ainsi.

Les entreprises doivent verser des salaires convenables afin que leurs employés puissent avoir d'un niveau de vie convenable. Je crois que c'est ce que soutient M. Carney. Il faut endiguer le flot des travailleurs non qualifiés qui arrivent dans notre pays. Laissons les entreprises s'entendre avec les Canadiens, car 1,4 million de nos concitoyens sont toujours au chômage et ont besoin d'un emploi.

À Toronto seulement, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est passé de 23 000 à 64 000 depuis 2005, et je peux garantir aux sénateurs qu'ils ne sont pas là pour cueillir des framboises ou des bleuets. Beaucoup d'entre eux se trouvent derrière le comptoir chez McDonald's ou Tim Hortons.

L'un des outils qu'emploie le gouvernement et qui nous a plongés dans cette accélération phénoménale s'appelle avis relatif au marché du travail accéléré, ou AMT-A.

Le gouvernement, à titre de mesure provisoire, restreindra-t-il l'émission d'avis relatifs au marché du travail accélérés afin de stopper le flot de gens qui viennent ici pour servir dans les restaurants et prendre des emplois que des Canadiens pourraient occuper?

La sénatrice LeBreton : J'ai remarqué que le sénateur Eggleton a omis d'inclure les effeuilleuses dans la liste des diverses catégories de travailleurs étrangers auxquels le gouvernement précédent avait donné son aval.

Le sénateur Mercer : Cela lui a échappé!

La sénatrice LeBreton : C'est très drôle, honorables sénateurs. Il est rare que le sénateur Mercer dise quelque chose de drôle.

En fait, le sénateur a raison. Certains secteurs de l'industrie agricole sont dans une situation unique; il a aussi raison d'affirmer que les gens semblent venir ici et prendre des emplois que des Canadiens pourraient occuper. Il va de soi que le gouvernement en est conscient; nous nous efforçons de procéder à ces changements. Le sénateur m'a demandé quand nous corrigerions la situation. Le sénateur Eggleton a été membre du Cabinet, et il aurait été mieux placé pour répondre à la question à l'époque que je ne le suis à l'heure actuelle.

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, j'ai une question complémentaire. Le gouvernement affirme qu'il a créé 900 000 emplois depuis 2008; or, à la fin de l'année dernière, 339 000 emplois au Canada étaient occupés par des travailleurs étrangers temporaires. Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait- elle nous dire combien de ces 900 000 emplois créés depuis 2008 ont été comblés par des travailleurs étrangers temporaires?

La sénatrice LeBreton : Honorables sénateurs, tout ce que je peux vous dire c'est que, selon Statistique Canada, l'effet des travailleurs étrangers temporaires sur le taux de chômage est négligeable; il s'agit de deux catégories totalement différentes. Plus de 900 000 emplois, pour la plupart à temps plein, ont été créés au Canada, et, bien entendu, il ne faut pas les confondre avec les emplois qu'occupent les gens qui viennent ici au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Comme Statistique Canada l'a affirmé, l'effet des travailleurs étrangers temporaires sur le taux de chômage au Canada est négligeable.

Le sénateur Mitchell : On ne peut pas dire que ces deux catégories sont complètement distinctes si le Programme des travailleurs étrangers temporaires a un effet, même minime, sur les statistiques d'emploi. Quoi qu'il en soit, voici le sujet de ma question. D'après les données, environ 300 000 stages au Canada ne sont pas rémunérés, et Statistique Canada compte ces stages comme des emplois à plein temps aux fins des statistiques sur l'emploi. J'aimerais donc savoir ceci : parmi les 900 000 emplois que le gouvernement a créés depuis 2008 aux dires de madame le leader, combien sont en fait des stages non rémunérés qui ne devraient pas être comptés comme de véritables emplois?

La sénatrice LeBreton : Honorables sénateurs, quand on regarde les statistiques mensuelles sur l'emploi produites par Statistique Canada, de même que les résultats du Canada depuis le début de la crise économique, il est clair que nous avons un bilan exemplaire en matière de création d'emplois à plein temps. Notre bilan est l'un des meilleurs, sinon le meilleur, de tous les pays du G7.

La science et la technologie

L'appui à la recherche et au développement

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'aimerais revenir aujourd'hui sur une question que j'ai posée il y a quelques semaines à propos du bâillon imposé aux chercheurs scientifiques. Une analyse menée par Environnement Canada, qui a été divulguée en 2010 en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, nous donne une idée de ce que pensent les scientifiques et les Canadiens de la politique du gouvernement. L'analyse a révélé que le nouveau processus créait beaucoup de frustrations pour les scientifiques d'Environnement Canada. Selon eux, cette politique vise à les empêcher de parler aux médias. Les médias canadiens eux-mêmes ont généralement l'impression que la politique concernant les relations avec les médias a eu pour effet de museler nos scientifiques. Le gouvernement tente même d'étendre son influence au-delà des frontières canadiennes et de museler des scientifiques étrangers qui collaborent avec des Canadiens, au moyen d'une nouvelle politique sur la publication d'articles scientifiques imposée à Pêches et Océans Canada.

Selon la commissaire à l'information du Canada, il existe suffisamment de renseignements crédibles à propos de ce problème pour justifier la tenue d'une enquête. Elle a récemment lancé une enquête sur le musellement des scientifiques de sept organes fédéraux, y compris le ministère de l'Environnement, le ministère des Pêches et des Océans, le ministère des Ressources naturelles et le Conseil national de recherches du Canada.

(1420)

Honorables sénateurs, quand le gouvernement abandonnera-t-il enfin sa politique de musellement des scientifiques rémunérés avec l'argent des contribuables canadiens?

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, le gouvernement est extrêmement fier de nos scientifiques et de leurs travaux de recherche de classe mondiale. Les scientifiques fédéraux accordent régulièrement des entrevues aux médias et publient des milliers de rapports de recherche chaque année. Par exemple, en 2012, les scientifiques d'Environnement Canada ont publié plus de 700 articles scientifiques.

Ces derniers jours, le gouvernement a fait une annonce sur les sables pétrolifères en collaboration avec la ministre de l'Environnement de l'Alberta. Le public pourra consulter directement un portail qui lui permettra d'obtenir de l'information à jour sur la recherche scientifique concernant l'exploitation des sables pétrolifères.

Comme la sénatrice l'a indiqué, la commissaire à l'information veut se pencher sur ce dossier. Le gouvernement appuie entièrement la commissaire à l'information et ses travaux à ce sujet.

La défense nationale

Les cyberattaques

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, ma question s'adresse, elle aussi, à madame le leader du gouvernement au Sénat. Le 12 mars dernier, le général Keith Alexander a comparu devant le comité du Sénat des États-Unis sur les forces armées pour sonner l'alarme sur les cyberattaques dont ce pays est de plus en plus victime. Il fait une distinction importante et souligne que les tentatives de mise hors service des infrastructures essentielles du pays peuvent être considérées comme des actes de guerre. Selon lui, au cours des six derniers mois, Wall Street a fait l'objet de 140 cyberattaques.

Son Honneur le Président : À l'ordre.

Le sénateur Moore : Je réserve ma question pour demain.

La sénatrice LeBreton : C'est une bonne chose, parce que je n'arrive pas à trouver la fiche que j'avais mise dans mon livre.

Le sénateur Moore : J'espérais qu'elle n'aurait pas de fiche pour cette question.


ORDRE DU JOUR

Décision de la présidence

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le 5 mars 2013, la sénatrice Chaput a soulevé une question de privilège après en avoir donné préavis en bonne et due forme, oralement et par écrit. Cette question de privilège a trait à certaines déclarations faites au Sénat le 13 février 2013 au cours du débat sur le projet de loi S-211. La sénatrice a soutenu que ses propos ont attaqué ces capacités en tant que présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, et n'ont respecté ni ses privilèges, ni ceux du comité. Elle a expliqué comment, à son avis, cette question de privilège respectait les quatre critères pour le processus spécial établi par le chapitre 13 du Règlement. Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a tenu quatre réunions depuis que la question de privilège a été soulevée, et la sénatrice Chaput a agi à titre de présidente du comité.

[Français]

Comme les honorables sénateurs le savent, pour que les procédures spéciales prévues au chapitre 13 du Règlement s'appliquent, une question de privilège doit respecter tous les quatre critères énoncés à l'article 13-3(1) du Règlement. Premier critère : la question doit être soulevée à la première occasion. Comme la sénatrice Chaput l'a elle-même reconnu, le Sénat a tenu plusieurs séances entre le 13 février et le 5 mars. Pour que le premier critère soit respecté, il aurait fallu que la question soit soulevée le 14 février ou que l'on démontre, avec forts arguments, pourquoi la question n'a pu être soulevée à ce moment-là. Puisque rien de tel ne s'est produit dans le présent cas, la question de privilège ne respecte pas le premier critère permettant de la déclarer fondée à première vue. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à l'évaluation des autres critères. Dans des situations semblables, le sénateur qui soulève la question peut, en vertu de l'article 13-3(2), proposer une motion de fond ayant rapport à l'affaire après le préavis requis. Mais dans le cas actuel, les critères de l'article 13-3(1) ne sont pas respectés et il n'y a pas de question de privilège fondée à première vue.

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Troisième lecture—Ajournement du débat

L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu propose que le projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, en cette Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels, il n'y a pas de meilleur moment qu'aujourd'hui pour proposer, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi sur la suramende compensatoire, qui a été réclamée et appuyée par les victimes d'actes criminels elles- mêmes.

Ce projet de loi a été adopté par une très forte majorité à la Chambre des communes le 12 décembre dernier, et je souhaite, au nom des victimes et de leurs familles, que ce projet de loi soit adopté le plus tôt possible au Sénat. En doublant la suramende compensatoire et en la rendant automatique, ce projet de loi répond directement aux demandes des organismes de victimes d'actes criminels au Canada, dont l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, Victims of Violence et Canadian Parents of Murdered Children.

Le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, qui a adopté le projet de loi C-37 la semaine dernière, a eu la chance d'entendre les témoignages de personnalités et de gens importants qui sont bien au fait des défis auxquels font face les victimes d'actes criminels après un crime.

Ce projet de loi a reçu l'appui de Sue O'Sullivan, Ombudsman fédéral pour les victimes d'actes criminels, de Sharon Rosenfeldt, présidente de l'organisme Victims of Violence, Canadian Centre for Missing Children, et de Michel Surprenant, président de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues.

Je tiens également à souligner l'appui favorable de l'honorable Andrew Swan, député, ministre de la Justice et procureur général du gouvernement du Manitoba.

[Traduction]

Le gouvernement du Manitoba défend avec vigueur les victimes d'actes criminels. Le Manitoba appuie le projet de loi C-37.

[Français]

Ce projet de loi est très important pour les victimes et leurs proches. Je tiens à rappeler qu'il constitue une réponse à deux préoccupations fondamentales des victimes d'actes criminels, soit le financement des services aux victimes d'actes criminels à travers les provinces et les territoires, de même qu'une plus grande responsabilisation des criminels à l'égard de leur crime. En ma qualité de sénateur et de porte-parole du gouvernement pour les victimes d'actes criminels, je tiens à remercier l'ensemble des après un crime. J'exhorte les sénateurs à appuyer ce projet de loi en faveur des victimes d'actes criminels au Canada. Merci.

(Sur la motion de la sénatrice Tardif, le débat est ajourné.)

(1430)

Sécurité nationale et défense

Budget—L'étude sur les questions concernant les anciens combattants—Adoption du douzième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les anciens combattants), présenté au Sénat le 23 avril 2013.

L'honorable Roméo Antonius Dallaire propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

[Traduction]

Affaires sociales, sciences et technologie

Budget—L'étude sur la cohésion et l'inclusion sociales—Adoption du vingt et unième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du vingt et unième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—l'étude sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada), présenté au Sénat le 23 avril 2013.

L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Budget—L'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance—Adoption du vingt-deuxième rapport du comité

Le Sénat passe à l'étude du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—l'étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada), présenté au Sénat le 23 avril 2013.

L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée et le rapport est adopté.)

L'étude sur la gestion de la population de phoques gris au large de la côte Est du Canada

Adoption du septième rapport du Comité des pêches et des océans et demande d'une réponse du gouvernement

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Manning, appuyée par l'honorable sénateur Meredith, que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond, déposé au Sénat le 23 octobre 2012, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Pêches et des Océans étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre de la Santé

L'honorable Mac Harb : Honorables sénateurs, je suis heureux d'avoir le temps de conclure mon intervention au sujet de ce rapport — qui, j'en suis convaincu, subira le même sort que tous les autres qui recommandaient l'abattage des phoques. Il sera relégué aux oubliettes et on n'en tiendra aucunement compte.

Je suppose que bien des sénateurs sont soulagés, ces derniers temps, que leur bureau ne soit pas inondé d'appels et de courriels encourageant le débat sur la chasse commerciale au phoque. Cela tient au fait qu'ils ont permis ce débat, et je les remercie d'avoir fait preuve de courage en cette matière.

En tout, plus de 806 000 courriels, lettres et cartes postales sont parvenus au Parlement : on peut dire que les adversaires de la chasse commerciale au phoque ont bien fait valoir leur point de vue. Je puis cependant vous promettre une chose : la campagne reprendra de plus belle si le gouvernement adopte le rapport du Comité des pêches et permet l'abattage du phoque gris. Ce n'est pas une menace; c'est une promesse. L'abattage ne présente absolument aucun avantage évident. Il coûtera cher, sera cruel et injuste et fera des milliers de cadavres dont il faudra disposer, car on ne trouvera pas de débouchés.

En fait, cet abattage ne résoudra rien et pourrait même empirer grandement les choses. Les biologistes du gouvernement spécialistes de la faune marine nous mettent en garde contre l'élimination d'un grand nombre de phoques de nos océans, affirmant qu'elle pourrait avoir des conséquences désastreuses et même entraîner la disparition totale des stocks de poissons de fond, qui commencent à peine à se refaire et dont le rétablissement demeure fragile.

Honorables sénateurs, je félicite le ministre de l'Environnement qui a dit non à l'abattage de phoques gris à l'île de Sable, et j'espère que le ministre des Pêches aura le courage de rejeter ce rapport et les recommandations qu'il contient.

Je demande aux sénateurs de recevoir le rapport, plutôt que de l'adopter. En agissant ainsi, ils protégeront nos océans, serviront les intérêts des Canadiens et sauvegarderont certainement notre réputation sur la scène internationale.

Une élimination sélective n'aurait pas été recommandée s'il existait un marché viable pour les produits dérivés du phoque. Regardons les choses en face : personne ne chasse le phoque gris, et seulement quelques dizaines de bateaux sont partis à la chasse au phoque du Groenland cette année. La chasse commerciale au phoque est maintenant un microprogramme de travail obligatoire financé par des prêts gouvernementaux.

Je m'explique. Selon les chiffres du ministère, la valeur au débarquement de la chasse commerciale au phoque était de 1,6 million de dollars en 2012. Pourtant, le gouvernement a déboursé 2 millions de dollars pour appuyer la surveillance de la chasse par la Garde côtière et d'autres activités. Ce n'est pas un investissement judicieux.

(1440)

Pour une deuxième année consécutive, le gouvernement de Terre- Neuve-et-Labrador a prêté 3,6 millions de dollars à l'industrie de la chasse au phoque, tout en faisant des compressions de 4 millions de dollars dans le budget du secteur touristique et en éliminant 1 200 postes dans la fonction publique, s'en prenant ainsi à de véritables emplois dans des industries viables.

Il est difficile de comprendre ce qui justifie une telle décision, mais le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il est évident que cette décision n'était pas fondée sur des facteurs économiques ou sur un réel désir d'aider les vaillants travailleurs de la région de l'Atlantique.

[Français]

Il est temps que le gouvernement reconnaisse qu'il n'y a pas de marchés commerciaux pour les produits du phoque. L'industrie est confrontée à des restrictions commerciales sur les produits du phoque dans 34 pays, et ailleurs, la demande est faible, voire inexistante. Le gouvernement a dépensé des millions de dollars pour faire lever l'embargo de l'Union européenne sur les produits du phoque, mais on dit maintenant que même si l'embargo est levé — et je ne crois pas que ce sera le cas —, il est peu probable que ces marchés rouvriront. Encore de l'argent gaspillé.

De fait, on estime que, au cours des 15 dernières années, le gouvernement a dépensé plus de 30 millions de dollars dans le but de relancer l'industrie. Et cela n'a rien donné. Ce n'est plus un secret : la chasse commerciale au phoque n'est plus une industrie viable. Le ministre ne s'est même pas donné la peine de fixer un quota pour la chasse cette année.

[Traduction]

Je me demande si les sénateurs accepteraient de m'accorder 45 secondes de plus?

Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, acceptez-vous de lui accorder plus de temps?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous disposez de cinq minutes.

[Français]

Le sénateur Harb : Même les tentatives de défense les plus désespérées de cette industrie agonisante appartiennent maintenant au passé. C'est fini.

[Traduction]

Les millions de Canadiens et les groupes de défense des animaux qui s'opposent à la chasse commerciale demandent maintenant au gouvernement de même qu'aux administrations provinciales d'intervenir en proposant les programmes transitoires de création d'emplois nécessaires pour aider ceux qui travaillent dans l'industrie de la chasse commerciale.

C'est ce que le gouvernement a fait lorsque l'industrie de la chasse à la baleine a disparu, et c'est aussi ce qu'il fera cette année pour aider les travailleurs de l'industrie de l'amiante lorsque celle-ci cessera ses activités. Pourquoi ne ferait-il pas de même pour les gens de l'industrie de la chasse commerciale au phoque? Si le gouvernement adoptait une mesure législative pour mettre fin à la chasse et rachetait les permis, cela lui coûterait moins de 2 p. 100 de ce qu'il a déjà investi depuis 1992 dans les rachats visant la côte Est.

La chasse commerciale au phoque n'est plus rien d'autre qu'un hochet politique entre les mains des politiciens avides de votes, qui appuient aveuglément la continuation d'une industrie manifestement agonisante.

Il est temps, honorables sénateurs, de cesser de jouer avec le gagne-pain de ces Canadiens et d'appuyer ceux-ci.

Il est temps d'investir des efforts et des ressources pour favoriser la création d'emplois et de résultats économiques positifs pour le Canada atlantique et ses habitants. Nous pouvons et nous devons faire mieux pour ces travailleurs canadiens. C'est ainsi que l'on obtient des votes.

Son Honneur le Président intérimaire : Le sénateur Harb accepterait-il de répondre à une question?

Le sénateur Harb : Oui.

[Français]

L'honorable Ghislain Maltais : L'honorable sénateur tiendrait-il le même engagement à l'endroit des millions de personnes, surtout celles qui nous ont envoyé des courriels, qui veulent empêcher le massacre du thon rouge dans la Méditerranée qui, pendant quelques jours, devient rouge parce que le thon est pratiquement mis en boîte vivant? L'honorable sénateur s'engagerait-il également à aller défendre la pêche au thon dans la Méditerranée?

Le sénateur Harb : Si les phoques parlaient français, anglais ou arabe, je pourrais leur dire d'arrêter de manger le thon rouge. C'est une question importante dont parle le sénateur, et il faut que les gouvernements européens, canadien et les autres gouvernements qui ont des bateaux de chasse dans les eaux internationales discutent des normes et des mesures à court et à long termes en ce qui concerne ce dossier.

Si vous voulez que je communique avec les gens qui ont communiqué avec vous pour leur dire qu'il faudrait faire quelque chose pour préserver le thon, je vais réfléchir à une réponse plus logique que ce que vous proposez. Je suis prêt à travailler avec vous pour protéger le thon.

Le sénateur Maltais : Le thon rouge est en voie d'extinction; le phoque ne l'est pas. Pourriez-vous accélérer vos démarches pendant qu'il reste encore quelques thons rouges? Surtout, cela se passe aux pieds de la résidence d'une dame qui condamne les Canadiens et les Canadiennes qui font la chasse au phoque. Cela pourrait peut-être adoucir la pilule.

Le sénateur Harb : Les phoques sont innocents. Ce ne sont pas eux qui mangent le thon. D'autres mangent le thon. Les chasseurs mangent le thon. Plusieurs examens scientifiques ont été menés pour observer ce que le phoque mange. Des biologistes qui ont beaucoup d'expérience en la matière ont trouvé que l'estomac des phoques ne contient pas plus de 4 p. 100 de poisson. Pour 95 p. 100 de leur alimentation, les phoques mangent autre chose; ils mangent du hareng. Le sénateur sait ce qu'est le hareng. Ce sont les harengs qui mangent les œufs de poisson, mais ils mangent beaucoup plus. Si un phoque mange un poisson, un hareng mange de 3 000 à 4 000 œufs, et quand le hareng mange ces œufs, cela réduit le nombre de morues, et le nombre de poissons.

Plutôt que de considérer le phoque comme un ennemi, je propose de le considérer comme un ami du poisson. Il faut qu'on respecte l'écosystème; on ne peut pas, à titre de politiciens, décider qu'un animal devrait vivre et l'autre pas. Ce n'est pas logique.

[Traduction]

L'honorable Nancy Greene Raine : Le sénateur accepterait-il de répondre à une autre question?

Son Honneur le Président intérimaire : Le temps de parole du sénateur est écoulé.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée avec dissidence et le rapport est adopté.)

Énergie, environnement et ressources naturelles

Budget—L'étude sur le transport des hydrocarbures—Adoption du huitième rapport du comité

Consentement ayant été accordé de revenir à l'article no 6, sous la rubrique Rapports de comités, Autres :

Le Sénat passe à l'étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur le transport des hydrocarbures), présenté au Sénat le 18 avril 2013.

L'honorable Grant Mitchell propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

(1450)

Le Monument commémoratif du Bomber Command de la Royal Air Force

Interpellation—Suite du débat

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Cools, attirant l'attention du Sénat sur :

a) le nouveau monument en l'honneur des aviateurs du Bomber Command de la Deuxième Guerre mondiale, appelé le Monument commémoratif du Bomber Command de la Royal Air Force, et la cérémonie d'inauguration et de dévoilement du monument à Green Park, à Londres, le 28 juin 2012, par Sa Majesté la reine Elizabeth II, et la présence à la cérémonie du maréchal de la Royal Air Force Son Altesse Royale le duc d'Édimbourg;

b) la présence à cette cérémonie de plusieurs membres de la famille royale, notamment leurs Altesses Royales, le maréchal de la Royal Air Force le prince de Galles, et le maréchal de l'Air le prince Michael de Kent, et le maréchal en chef de l'Air le duc de Kent, et le maréchal de l'Air le duc de Gloucester, et le commodore de l'Air le comte de Wessex, et le commodore de l'Air le duc de York, et Leurs Altesses Royales, la duchesse de Gloucester et la comtesse de Wessex, preuve des liens étroits qui existent entre la famille royale et la Royal Air Force d'Angleterre et de leur attachement à la mémoire de tous ceux qui ont donné leur vie à la Royal Air Force pendant la Deuxième Guerre mondiale;

c) le jour du Souvenir du 11 novembre 2012, où nous commémorerons et honorerons les anciens combattants du Canada, où nous nous souviendrons d'eux, ceux qui ont servi leur pays, qui sont morts sur les théâtres de guerre où ils ont combattu, notamment lors de la Deuxième Guerre mondiale, en défendant Dieu, le Roi et le pays, le Canada, le Commonwealth britannique et les pays alliés;

d) les aviateurs canadiens qui ont participé à la Deuxième Guerre mondiale, notamment ceux qui ont servi dans le Bomber Command de la Royal Air Force, et qui sont désormais remémorés par ce nouveau monument que Sa Majesté la reine a dévoilé le 28 juin 2012, ceux qui ont servi à la fois dans le groupe 6 de la Force aérienne du Canada, ceux aidant les autres escadrons du Bomber Command, incluant quelques sénateurs canadiens qui, tous les soirs, ont fait face à de nombreux avions de chasse nocturnes et à des canons antiaériens nazis;

e) le Canadien natif d'Alberta, un pilote de ligne à la retraite, Karl Kjarsgaard, qui se dévoue à la mémoire des efforts et des sacrifices consentis par les aviateurs du Bomber Command, et sa contribution spéciale à la construction du plafond du monument, soit de l'aluminium dont il s'est servi pour le construire;

f) notre propre monument au Bomber Command canadien situé au Musée du Bomber Command du Canada à Nanton (Alberta), où est inscrit le nom des 10 659 aviateurs canadiens morts au combat dans le Bomber Command, le commandement qui, pendant de nombreuses années, était la seule offensive alliée contre le bastion Europe; et

g) le fait qu'il faut honorer, commémorer, soutenir et remercier tous les remarquables anciens combattants canadiens pour leur inestimable contribution à l'humanité lors de la Deuxième Guerre mondiale, et envers qui nous avons une dette énorme.

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, la vie de whip me tient très occupé. Par conséquent, j'ai besoin de plus de temps pour relire mes notes et faire quelques recherches historiques. Je propose l'ajournement du débat pour le reste de mon temps de parole.

Son Honneur le Président intérimaire : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(Sur la motion du sénateur Munson, le débat est ajourné.)

(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au jeudi 25 avril 2013, à 13 h 30.)