Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 89
Le mardi 12 juin 2012
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Cools, Cordy, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Cools, Cordy, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le septième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé Niveler les chances : Une progression naturelle du terrain de jeu au podium pour les personnes handicapées au Canada.—Document parlementaire no 1/41-954S.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
COMITÉ PLÉNIER
À 16 h 8, conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin d'étudier le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), présenté au Sénat le 16 novembre 2011, sous la présidence de l'honorable sénateur Robichaud, C.P.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le comité étudie les chapitres treize et quatorze de la première annexe du rapport.
Débat.
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Lecture est faite du chapitre treize de la première annexe du rapport.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore,
Que le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié, à l'annexe I, au chapitre 13,
a) à la page 115, par substitution, à l'article 13-1, de ce qui suit :
« 13-1. Il incombe à chaque sénateur de préserver les privilèges du Sénat. Une atteinte aux privilèges d'un sénateur touche aux privilèges de tous les sénateurs et à la capacité du Sénat de s'acquitter des fonctions que lui confère la Loi constitutionnelle de 1867. Les mesures nécessaires pour assurer la protection des privilèges du Sénat ont priorité sur toute autre question au Sénat. »;
b) à la page 121, par suppression du paragraphe 13-7(11).
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.
° ° °
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser,
Que le chapitre treize de la première annexe du rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié :
a) en remplaçant le paragraphe a) de l'article 13-5, à la page 117 de l'annexe (page 533 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« a) soit soulever la question sans préavis à tout moment pendant la séance, sauf au cours des affaires courantes, au cours de la période des questions ou au cours d'un vote, mais suivant par ailleurs les dispositions générales de ce chapitre;»;
b) en remplaçant l'article 13-6(1), à la page 118 de l'annexe (page 534 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Examen d'une question de privilège
13-6. (1) Sauf disposition contraire, il est procédé à l'examen du bien-fondé des questions de privilège dont les préavis écrit et oral ont été reçus dès que l'ordre du jour est épuisé ou au plus tard à 20 heures — à 12 heures le vendredi — à moins que la séance ne soit levée plus tôt.
DISPOSITIONS CONTRAIRES
Article 8-4(1) : Motion visant à lever la séance
Article 13-5a) : Question de privilège sans préavis
Article 13-6(2) : Examen d'une question de privilège soulevée sans préavis
Article 13-7(2) : Débat sur la motion sur un cas de privilège »;
c) en ajoutant l'article 13-6(2) suivant, à la page 118 de l'annexe (page 534 des Journaux du Sénat) :
« Examen d'une question de privilège soulevée sans préavis
13-6. (2) Il est procédé à l'examen du bien-fondé d'une question de privilège soulevée sans préavis au moment où celle-ci est soulevée, à moins que le Président ordonne, à n'importe quel moment, que son examen soit différé au moment où il est procédé à l'examen des questions de privilège dont les préavis écrit et oral ont été reçus. Dans ce cas, l'examen différé reprend avant l'examen des questions de privilège dont les avis écrit et oral ont été reçus. »;
d) en changeant les désignations numériques des articles 13-6(2) à 13-6(4) actuels à 13-6(3) à 13-6(5);
e) en mettant à jour en conséquence toute autre disposition corrélative contenue dans le rapport et ses annexes, les listes des dispositions contraires y comprises.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore,
Que le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié, à l'annexe I, au chapitre 13, à la page 121, par adjonction, après l'article 13- 7, de ce qui suit :
« 13-8. Le Sénat ne peut, ni par vote ni par déclaration, s'attribuer de nouveaux privilèges non justifiés par la Loi constitutionnelle de 1867 ou par le droit existant ou la coutume parlementaire. ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.
° ° °
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore,
Que le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié, à l'annexe I, au chapitre 13, à la page 121, par adjonction, après l'article 13- 7, de ce qui suit :
« 13-8. Conformément au devoir qu'a chaque sénateur de préserver les privilèges du Sénat et de tous les sénateurs, malgré les dispositions du présent Règlement, chaque sénateur peut, de plein droit, présenter sans préavis une motion soulevant une question de privilège. ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.
La motion d'adoption du chapitre treize de la première annexe du rapport, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Lecture est faite du chapitre quatorze de la première annexe du rapport.
La motion d'adoption du chapitre quatorze de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le comité étudie les chapitres quinze, seize et les quatre annexes de la première annexe du rapport.
Débat.
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Lecture est faite du chapitre quinze de la première annexe du rapport.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le chapitre quinze de la première annexe du rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié :
a) en ajoutant le nouvel article 15-3(4) suivant, à la page 130 (page 546 des Journaux du Sénat),
« Suspension des indemnités
15-3. (4) Lorsqu'un verdict de culpabilité est prononcé à l'endroit d'un sénateur qui était accusé d'une infraction criminelle pour laquelle il pouvait être poursuivi par voie de mise en accusation, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration peut ordonner que soit retenue conformément à l'article 15-3(1)a) la partie de l'indemnité de session qui serait payable comme si le sénateur faisait l'objet d'une suspension. »;
b) en remplaçant l'article 15-4(1), à la page 130 (page 546 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Avis d'une accusation
15-4. (1) Dès que possible après qu'un sénateur a été accusé d'une infraction criminelle pour laquelle il peut être poursuivi par voie de mise en accusation :
a) soit le sénateur en avise le Sénat au moyen d'un avis écrit qu'il signe et remet au Greffier du Sénat et que ce dernier dépose ensuite sur le bureau;
b) soit le Président dépose sur le bureau la preuve de l'accusation fournie par le tribunal. »;
c) en remplaçant l'article 15-4(2), à la page 130 (page 546 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Congé du sénateur accusé
15-4. (2) Lorsqu'un avis est donné conformément au paragraphe (1), le sénateur se voit accorder un congé des séances du Sénat dès le moment où l'avis est déposé sur le bureau. Pendant la durée du congé, le sénateur est considéré comme étant absent en raison d'un engagement public. »;
d) en ajoutant le nouvel article 15-4(6) suivant, à la page 131 (page 547 des Journaux du Sénat),
« Ressources du Sénat en cas de congé
15-4. (6) Si un sénateur se voit accorder un congé, conformément au paragraphe (2), le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration peut, s'il le juge approprié dans les circonstances, suspendre le droit du sénateur d'utiliser certaines ou toutes les ressources du Sénat auxquelles il aurait normalement accès dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, y compris les fonds, les biens, les services, les lieux, les frais de déménagement, de déplacement et de télécommunications. »;
e) en mettant à jour en conséquence toute disposition corrélative contenue dans le rapport et ses annexes, les listes des dispositions contraires y comprises.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de la motion d'amendement.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ
Honorables sénateurs, l’article 15-2 du document que nous avons sous les yeux traite des congés et des suspensions. Puis, dans le reste du chapitre 15, il est question de l’indemnité de session et de la durée des congés.
À mon avis, ce n’est pas une question entièrement nouvelle pour le Sénat. Cet amendement vise le chapitre 15 et j’estime qu’il est recevable.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion d'adoption du chapitre quinze de la première annexe du rapport, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite du chapitre seize de la première annexe du rapport.
La motion d'adoption du chapitre seize de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite de l'annexe I de la première annexe du rapport.
La motion d'adoption de l'annexe I de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite de l'annexe II de la première annexe du rapport.
La motion d'adoption de l'annexe II de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite de l'annexe III de la première annexe du rapport.
La motion d'adoption de l'annexe III de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite de l'annexe IV de la première annexe du rapport.
La motion d'adoption de l'annexe IV de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite de la première annexe du rapport tel que modifié.
La motion d'adoption de la première annexe du rapport, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
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Conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le comité a déterminé s'il devait recommander ou non l'adoption, par le Sénat, du rapport tel que modifié.
Débat.
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L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié en remplaçant sa première recommandation, à la page 412 des Journaux du Sénat, par ce qui suit :
« 1. Que l'actuel Règlement du Sénat soit remplacé par sa version révisée figurant à la Première Annexe du présent rapport, y compris les annexes y afférents, à partir du 17 septembre 2012; ».
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité de la motion d'amendement.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ
Ne voyant personne d'autre voulant intervenir, je crois que cet amendement est bien devant nous, tout simplement parce que déjà dans le rapport présenté, il est dit :
1. Que l’actuel Règlement du Sénat soit remplacé par sa version révisée figurant à la Première Annexe du présent rapport, y compris les annexes y afférents, à partir du 1er septembre 2012;
Tout ce que l'amendement devant nous dit, c'est que ces règlements seront applicables à compter du 17 septembre 2012.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
° ° °
Ordonné : Que le rapport soit modifié par la mise à jour de tous les renvois, y compris les listes d'exceptions, en fonction des amendements adoptés.
° ° °
La motion d'adoption du premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), présenté au Sénat le 16 novembre 2011, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le président du comité plénier fera rapport au Sénat, dans les meilleurs délais, des résultats des travaux du comité, recommandant d'adopter le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement avec les amendements proposés.
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La séance reprend.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22.—Document parlementaire no 1/41-953.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 9 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 12 juin 2012).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 12 juin 2012).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 11 juin 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 11 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 12 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 12 juin 2012).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 11 juin 2012).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 11 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 12 juin 2012).