Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 90
Le mercredi 13 juin 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, *Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, *Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Losier-Cool, qui prendra sa retraite du Sénat le 18 juin 2012.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-958.
° ° °
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Proposition de Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions), conformément à l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39. —Document parlementaire no 1/41-959.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk, président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, dépose le douzième rapport de ce comité (Rapport de vérification de l'Administration du Sénat du Canada présenté par le vérificateur général du Canada).—Document parlementaire no 1/41-960S.
° ° °
L'honorable sénateur Oliver, président du Comité plénier, présente le premier rapport de ce comité (premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), avec des amendements), conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012.
(Le rapport est imprimé en annexe.)
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Champagne, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau et à la XXXVIe Session ordinaire de l'APF, tenues à Dakar (Sénégal), du 4 au 8 juillet 2010.—Document parlementaire no 1/41-961.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Patterson, appuyée par l'honorable sénateur Plett, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Dyck propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi S- 8 soit modifié à l'article 3, à la page 3, par substitution, aux lignes 8 à 11, de ce qui suit :
« 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
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À 16 h 21, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2).—Document parlementaire no 1/41-956.
Modifications au plan directeur du parc national du Canada du Mont-Riding et du lieu historique national du Centre-d'Inscription-de-l'Entrée-Est-du-Parc-du-Mont-Riding, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire no 1/41-957.
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 12 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 12 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 12 juin 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Charette-Poulin (le 12 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 12 juin 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 12 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 12 juin 2012).
ANNEXE
(voir p. 1393)
Le mercredi 13 juin 2012
Le Comité plénier, autorisé à étudier le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, a, conformément à l'ordre du Sénat du jeudi 17 mai 2012, étudié ledit rapport et en fait maintenant rapport comme suit :
Votre comité recommande que le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présenté au Sénat le 16 novembre 2011, qui propose de remplacer le Règlement du Sénat actuel avec sa version révisée, soit adopté avec les amendements suivants :
1. Remplacer la première recommandation du rapport, à la page 412 des Journaux du Sénat, par ce qui suit :
« 1. Que l'actuel Règlement du Sénat soit remplacé par sa version révisée figurant à la Première Annexe du présent rapport, y compris les annexes y afférents, à partir du 17 septembre 2012; »;
2. Remplacer l'article 2-5(3), à la page 25 de la Première Annexe du rapport (page 441 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Appels des décisions
2-5. (3) Tout sénateur peut faire appel d'une décision au moment où le Président la rend, sauf si elle porte sur l'expiration du temps de parole. Le Sénat se prononce immédiatement sur l'appel suivant la procédure ordinaire pour déterminer la durée de la sonnerie. »;
3. Remplacer l'article 2-13(1), à la page 27 de la Première Annexe du rapport (page 443 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Ordre donné aux étrangers de se retirer
2-13. (1) Lorsqu'un sénateur s'oppose à la présence d'étrangers, le Sénat ou le comité plénier, selon le cas, se prononce immédiatement sur la motion portant « que les étrangers soient sommés de se retirer ». »;
4. Remplacer l'article 4-13(3), à la page 43 de la Première Annexe du rapport (page 459 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Ordre d'appel des affaires du gouvernement
4-13. (3) L'ordre d'appel des affaires du gouvernement pour étude est déterminé par le leader ou le leader adjoint du gouvernement. »;
5. Changer la désignation numérique de l'article 9-6(1) actuel, à la page 74 de la Première Annexe du rapport (page 490 des Journaux du Sénat), à l'article 9-6;
6. Supprimer l'article 9-6(2), à la page 75 de la Première Annexe du rapport (page 491 des Journaux du Sénat);
7. Remplacer l'article 12-4, à la page 93 de la Première Annexe du rapport (page 509 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Comités mixtes permanents
12-4. Le Comité de sélection recommande le nombre de sénateurs membres des comités mixtes permanents suivants :
a) le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement;
b) le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.
RENVOIS
Loi sur le Parlement du Canada, articles 74 et 78
Loi sur les textes réglementaires, articles 19 et 19.1 »;
8. Remplacer le paragraphe a) de l'article 13-5, à la page 117 de la Première Annexe du rapport (page 533 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« a) soit soulever la question sans préavis à tout moment pendant la séance, sauf au cours des affaires courantes, au cours de la période des questions ou au cours d'un vote, mais suivant par ailleurs les dispositions générales de ce chapitre; »;
9. Remplacer l'article 13-6(1), à la page 118 de la Première Annexe du rapport (page 534 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Examen d'une question de privilège
13-6. (1) Sauf disposition contraire, il est procédé à l'examen du bien-fondé des questions de privilège dont les préavis écrit et oral ont été reçus dès que l'ordre du jour est épuisé ou au plus tard à 20 heures — à 12 heures le vendredi — à moins que la séance ne soit levée plus tôt.
DISPOSITIONS CONTRAIRES
Article 8-4(1) : Motion visant à lever la séance
Article 13-5a) : Question de privilège sans préavis
Article 13-6(2) : Examen d'une question de privilège soulevée sans préavis
Article 13-7(2) : Débat sur la motion sur un cas de privilège »;
10. Ajouter le nouvel article 13-6(2) suivant, à la page 118 de la Première Annexe du rapport (page 534 des Journaux du Sénat) :
« Examen d'une question de privilège soulevée sans préavis
13-6. (2) Il est procédé à l'examen du bien-fondé d'une question de privilège soulevée sans préavis au moment où celle-ci est soulevée, à moins que le Président ordonne, à n'importe quel moment, que son examen soit différé au moment où il est procédé à l'examen des questions de privilège dont les préavis écrit et oral ont été reçus. Dans ce cas, l'examen différé reprend avant l'examen des questions de privilège dont les avis écrit et oral ont été reçus. »;
11. Changer les désignations numériques des articles actuels 13-6(2) à 13-6(4), à la page 118 de la Première Annexe du rapport (page 534 des Journaux du Sénat), aux articles 13-6(3) à 13-6(5);
12. Ajouter le nouvel article 15-3(4) suivant, à la page 130 de la Première Annexe du rapport (page 546 des Journaux du Sénat) :
« Suspension des indemnités
15-3. (4) Lorsqu'un verdict de culpabilité est prononcé à l'endroit d'un sénateur qui était accusé d'une infraction criminelle pour laquelle il pouvait être poursuivi par voie de mise en accusation, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration peut ordonner que soit retenue conformément à l'article 15-3(1)a) la partie de l'indemnité de session qui serait payable comme si le sénateur faisait l'objet d'une suspension. »;
13. Remplacer l'article 15-4(1), à la page 130 de la Première Annexe du rapport (page 546 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Avis d'une accusation
15-4. (1) Dès que possible après qu'un sénateur a été accusé d'une infraction criminelle pour laquelle il peut être poursuivi par voie de mise en accusation :
a) soit le sénateur en avise le Sénat au moyen d'un avis écrit qu'il signe et remet au Greffier du Sénat et que ce dernier dépose ensuite sur le bureau;
b) soit le Président dépose sur le bureau la preuve de l'accusation fournie par le tribunal. »;
14. Remplacer l'article 15-4(2), à la page 130 de la Première Annexe du rapport (page 546 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Congé du sénateur accusé
15-4. (2) Lorsqu'un avis est donné conformément au paragraphe (1), le sénateur se voit accorder un congé des séances du Sénat dès le moment où l'avis est déposé sur le bureau. Pendant la durée du congé, le sénateur est considéré comme étant absent en raison d'un engagement public. »;
15. Ajouter le nouvel article 15-4(6) suivant, à la page 131 de la Première Annexe du rapport (page 547 des Journaux du Sénat) :
« Ressources du Sénat en cas de congé
15-4. (6) Si un sénateur se voit accorder un congé, conformément au paragraphe (2), le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration peut, s'il le juge approprié dans les circonstances, suspendre le droit du sénateur d'utiliser certaines ou toutes les ressources du Sénat auxquelles il aurait normalement accès dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, y compris les fonds, les biens, les services, les lieux, les frais de déménagement, de déplacement et de télécommunications. »;
16. Mettre à jour en conséquence toute disposition corrélative contenue dans le rapport et ses annexes, les listes des dispositions contraires y comprises.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD H. OLIVER