Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 121
Le jeudi 22 novembre 2012
13 h 30
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Bellemare, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Housakos, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Ataullahjan, Baker, Bellemare, *Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, *Harb, Housakos, *Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, *Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, *Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, *Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13 h 34, l'honorable Président intérimaire informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 22 novembre 2012
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 22 novembre 2012 à 11 h 1.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 22 novembre 2012
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie (projet de loi S-201, chapitre 23, 2012)
Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissements (projet de loi S-11, chapitre 24, 2012)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, dépose le
huitième rapport de ce comité (teneur du projet de loi C-45 (section 19, partie 4)).—Document parlementaire no 1/41-
1374S.
(Conformément à l'ordre adopté le 30 octobre 2012, le rapport est renvoyé d'office au Comité sénatorial permanent des
finances nationales)
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le rapport, en plus d'être renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, soit également inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie présente ce qui suit :
Le jeudi 22 novembre 2012
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 26 avril 2012, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport comme suit :
Votre comité partage les inquiétudes du parrain et des défenseurs du projet de loi en ce qui a trait au taux de prévalence élevé de la sclérose en plaques (SP) au Canada. On estime qu'entre 55 000 et 75 000 Canadiens vivent avec la SP, maladie dégénérative, imprévisible et extrêmement complexe. Il faut faire davantage pour comprendre cette maladie et découvrir pourquoi les Canadiens, en particulier certaines populations, sont nettement plus touchés par la SP. À cette fin, nous encourageons les efforts soutenus du gouvernement par l'intermédiaire du Groupe d'experts scientifiques des Instituts de recherche en santé du Canada et ceux du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques de l'Agence de la santé publique du Canada.
Votre comité partage également les préoccupations exprimées par les défenseurs du projet de loi selon lesquelles, au début, des patients se sont vus refuser un traitement médical à la suite de complications issues d'une angioplastie effectuée à l'étranger. Cependant, il importe de noter que les autorités sanitaires provinciales ont agi rapidement pour faire en sorte qu'on ne refuse à aucun Canadien un traitement médical.
Malgré ces inquiétudes, votre comité recommande que ce projet de loi ne soit plus examiné par le Sénat pour les raisons formulées ci-après.
Votre comité a entendu des témoignages indiquant qu'à ce jour la recherche ne peut conclure à une fréquence accrue de l'IVCC chez les patients atteints de SP par rapport à la population générale; qu'il existe de grands écarts entre les avantages et les effets néfastes rapportés à la suite de l'angioplastie comme traitement de l'IVCC; et que l'IVCC pourrait être une affection dont les symptômes sont indépendants de la SP.
Des témoins experts ont dit à votre comité que les essais cliniques à double insu demeurent la seule façon adéquate de déterminer si on doit approuver le recours à l'angioplastie dans le traitement de l'IVCC chez les patients atteints de SP au Canada. Le 28 septembre 2012, le gouvernement du Canada a annoncé qu'une équipe de chercheurs entreprendra un essai clinique interventionnel de phase I/II auprès de personnes atteintes de SP. Les experts ayant témoigné devant votre Comité ont affirmé que les essais canadiens sont parmi les meilleurs au monde. Ces essais rendent ainsi inutiles de nombreuses dispositions du projet de loi S-204.
Votre comité a également entendu qu'un registre national, comme celui qui est proposé au projet de loi S-204, serait dispendieux et contribuerait bien peu à approfondir la compréhension de l'IVCC et des résultats pour le patient découlant de l'angioplastie. Les experts ont fait ressortir l'importance de mener des essais cliniques à double insu semblables à ceux qui sont effectués à divers endroits au Canada et ailleurs dans le monde.
Enfin, votre comité partage les préoccupations généralisées ayant trait au projet de loi et est d'avis que, en ce qui concerne l'IVCC, la SP et les questions sanitaires dans leur ensemble, la science et la médecine sont mieux placées que le Parlement pour déterminer la meilleure voie à suivre.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN K. OGILVIE
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Internet, nouveaux médias et médias sociaux : des droits linguistiques à respecter!, déposé au Sénat le 25 octobre 2012.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le président du Conseil du Trésor étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et le ministre de l'Industrie.
Après débat,
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Frum, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 109, 75 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 44, 37, 18, 45, 59, 35, 9, 58, 50, 22, 40, 48, 46, 30 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à se réunir à 15 h 30 le mercredi 5 décembre 2012, même si le Sénat est en séance à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 27 novembre 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 38, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 27 novembre 2012, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 21 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 22 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 21 novembre 2012).
L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 21 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 22 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 21 novembre 2012).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 21 novembre 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 21 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 21 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 21 novembre 2012).