Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 120
Le mercredi 21 novembre 2012
13 h 30
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Bellemare, Boisvenu, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, *Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Duffy, *Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, *Harb, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, *Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, *Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, *Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissements,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Downe dépose sur le bureau ce qui suit:
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la dixième conférence des parlementaires de la région arctique, tenue à Akureyri (Islande), du 5 au 7 septembre 2012.—Document parlementaire no 1/41-1373.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama.
L'honorable sénateur Finley propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 109, 75 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 37, 18, 45, 59, 35, 9, 58, 50, 22, 40, 48, 46 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cordy, attirant l'attention du Sénat sur les canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et la sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de « déblocage ».
Après débat,
L'honorable sénateur Merchant propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 19 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur l'état actuel de l'éducation en français au Nouveau-Brunswick.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 2, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 20 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 21 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 21 novembre 2012).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 20 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 21 novembre 2012).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 21 novembre 2012).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 20 novembre 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 20 novembre 2012).
L'honorable sénateur Cordy a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 20 novembre 2012).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 20 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 21 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 20 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Seidman (le 21 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 20 novembre 2012).