Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 179
Le vendredi 21 juin 2013
9 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Unger, Verner, Wallace, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Unger, Verner, Wallace, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Buth, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur De Bané, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil.
L'honorable sénateur Black propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Unger, appuyée par l'honorable sénateur Smith (Saurel), tendant à la troisième lecture du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi C-52 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à l'article 8, à la page 4, par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit :
« (1.6) Pour l'application de la présente division et sans restriction de la portée générale du terme, « obligations » s'entend notamment des obligations concernant :
a) le respect des délais ainsi que la fréquence pour ce qui est de la réception et de la livraison des marchandises par la compagnie de chemin de fer;
b) les temps de séjour, l'heure d'arrivée prévue, la durée du parcours et la durée du cycle pour ce qui est du transport des marchandises;
c) la quantité de matériel roulant à fournir par la compagnie de chemin de fer, son état et son type;
d) la fourniture d'installations convenables pour le transport, le déchargement et la livraison des marchandises;
e)les installations pour l'échange de renseignements concernant la facturation, la réception, le transport et la livraison des marchandises;
f) le traitement des commandes de wagons, la mise en place des wagons et le positionnement de ceux-ci au point de destination.
(1.7) Il est entendu que la compagnie de chemin de fer est réputée s'être acquittée des obligations visées à l'alinéa (1.6)d) si elle les a remplies d'une manière qui répond aux besoins de l'expéditeur en matière de transport ferroviaire. »;
b) à l'article 11 :
(i) à la page 5 :
(A) par substitution, à la ligne 10, de ce qui suit :
« a) les conditions auxquelles la »,
(B) par substitution, aux lignes 17 à 20, de ce qui suit :
« b) les conditions auxquelles la compagnie de chemin de fer est assujettie en cas de non-respect d'une condition visée à l'alinéa a); »,
(C) par substitution, aux lignes 21 à 23, de ce qui suit :
« c) les conditions auxquelles l'expéditeur est assujetti et qui sont liées aux conditions visées aux alinéas »,
(D) par substitution, à la ligne 31, de ce qui suit :
« fer relativement aux conditions »,
(ii) à la page 6, par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit :
« conditions visées à l'alinéa »,
(iii) à la page 7, par substitution, à la ligne 26, de ce qui suit :
« a) les conditions visées aux »,
(iv) à la page 8, par substitution, à la ligne 37, de ce qui suit :
« conditions visées aux alinéas ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée à la majorité.
La motion de l'honorable sénatrice Unger, appuyée par l'honorable sénateur Smith (Saurel), tendant à la troisième lecture du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 67 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières);
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer, que le projet de loi C-377 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1 :
a) à la page 2, par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit :
« bénéficiaire donné est supérieure à une somme égale à la rémunération annuelle totale en argent maximale qui pourrait être versée à un sous-ministre »;
b) à la page 3, par substitution, à la ligne 6, de ce qui suit :
« à la rémunération annuelle totale en argent maximale qui pourrait être versée à un sous-ministre, et des personnes exerçant des »;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, que le projet de loi C-377 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1 :
a) à la page 2 :
(i) par substitution, à la ligne 4, de ce qui suit :
« (2) Sous réserve du paragraphe 149.01(6), dans les six mois suivant la fin de chaque »,
(ii) par substitution, à la ligne 27, de ce qui suit :
« bénéficiaire donné est supérieure à 150 000 $ »;
b) à la page 3, par substitution, aux lignes 5 et 6, de ce qui suit :
« ployés dont la rémunération annuelle est égale ou supérieure à 444 661 $ et des personnes exerçant des »;
c) à la page 5, par substitution, à la ligne 34, de ce qui suit :
« b) à la subdivision ou à la section locale d'une organisation ouvrière;
c) à l'organisation ouvrière qui compte moins de 50 000 membres;
d) aux fiducies de syndicat relativement à une ou plusieurs organisations ouvrières qui totalisent moins de 50 000 membres;
e) aux fiducies de syndicat dont les activités »;
d) à la page 6 :
(i) par substitution, à la ligne 6, de ce qui suit :
« sauf une fiducie visée à l'alinéa (6)e), et à la »,
(ii) par substitution, à la ligne 11, de ce qui suit :
« une police visé à l'alinéa (6)e); »,
(iii) par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :
« (8) Il est entendu que le présent article n'a pas pour effet de porter atteinte au secret professionnel qui lie un avocat à son client. »;
Et sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la motion d'amendement soit modifiée comme suit :
Que le projet de loi C-377 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1, à la page 2, par substitution :
a) à la ligne 21, de ce qui suit :
« b) les états ci-après pour l'exercice indiquant le »;
b) à la ligne 32, de ce qui suit :
« ou à payer ou à recevoir, soit les états suivants : »;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénatrice Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi C-377 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 1 :
a) à la page 4 :
(i) par substitution, à la ligne 12, de ce qui suit :
« sés relatifs aux activités de recrutement, »,
(ii) par substitution, à la ligne 22, de ce qui suit :
« liés aux activités juridiques, sauf s'ils ont trait à des »;
b) à la page 5, par substitution, à la ligne 35, de ce qui suit :
« ont trait à l'administration, à la ».
Après débat,
L'honorable sénatrice McCoy, au nom de l'honorable sénatrice Cools, propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l'honorable sénateur Wallace, tendant à l'adoption du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), avec une recommandation), présenté au Sénat le 22 novembre 2012.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénatrice Merchant, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient au Dépôt de documents.
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le Bureau ce qui suit :
Copie de la commission constituant Patricia Jaton, Sous-secrétaire du gouverneur général (Politique, programme et protocole), suppléante du gouverneur général et la chargeant d'exécuter au nom de Son Excellence tous les actes nécessaires au gré de Son Excellence, datée du 23 juillet 2012.—Document parlementaire no 1/41-1726S.
Ladite commission se lit comme suit :
CANADA
DAVID JOHNSTON
(L.S.)
Par Son Excellence le très honorable David Johnston, chancelier et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.
À PATRICIA JATON, d'Ottawa, dans la province d'Ontario,
SALUT :
ATTENDU que, par lettres patentes délivrées sous le grand sceau du Canada, en date du huitième jour de septembre de l'an de grâce mil neuf cent quarante-sept, il est établi, ordonné et déclaré qu'il y aura un gouverneur général et commandant en chef du Canada;
ATTENDU qu'il a plu à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux, en vertu d'une Commission décernée sous le grand sceau du Canada en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, de me nommer, à titre amovible, gouverneur général et commandant en chef du Canada et qu'en outre dans cette Commission et par celle-ci elle m'a conféré l'autorisation et le pouvoir d'exercer les attributions et d'observer les instructions contenues dans ces lettres patentes, constituant la charge de gouverneur général et commandant en chef, ou dans toutes autres lettres patentes y apportant des adjonctions ou des modifications, ou les remplaçant;
ATTENDU qu'en vertu et en conformité des dispositions établies à cet égard dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans et par ces lettres patentes, Son Excellence le gouverneur général en fonction est autorisé, sous réserve de toutes restrictions et instructions à l'occasion formulées ou communiquées par Sa Majesté, à nommer une ou plusieurs personnes, conjointement ou séparément, son ou ses suppléants dans l'une quelconque ou plusieurs des parties du Canada, pour exercer à ce titre, à titre amovible, les attributions qu'il peut juger nécessaire ou à propos d'assigner à cette personne ou à ces personnes pourvu que cette nomination ne porte pas atteinte à l'exercice d'aucune de ces attributions par le gouverneur général et commandant en chef en personne;
ATTENDU que je juge nécessaire et à propos, en vue de ne pas retarder la conduite des affaires publiques du Canada, de nommer une personne compétente mon suppléant au Canada aux fins ci-après mentionnées,
SACHEZ que, connaissant bien votre loyauté, votre fidélité et votre compétence, et en vertu et en conformité des pouvoirs et de l'autorité à moi conférés par la Commission de Sa Majesté la reine Elizabeth Deux, sous le grand sceau du Canada, en date du troisième jour de septembre de l'an de grâce deux mille dix, me constituant et me nommant gouverneur général du Canada, moi, le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, je vous constitue et vous nomme, pas les présentes, Patricia Jaton, ma suppléante au Canada, devant porter le titre de suppléante du gouverneur général, que je sois ou non absent du Canada, pour, à ce titre, exercer, sous réserve de toutes restrictions ou instructions à l'occasion formulées ou communiquées pas Sa Majesté, toutes les attributions qui me sont dévolues et que je peux exercer de droit à titre de gouverneur général, sauf le pouvoir de dissoudre, de convoquer ou de proroger le Parlement du Canada, de nommer les membres du conseil des ministres et de signifier la sanction royale devant les trois composantes du Parlement.
IL EST ENTENDU que la nomination de mon suppléant ne doit pas porter atteinte à l'exercice par moi en personne, le très honorable David Johnston, de telles attributions.
ET IL EST ENTENDU que pendant que vous occuperez cette charge, vous devrez toujours, Patricia Jaton, obéir aux ordres et vous conformer aux instructions qu'à l'occasion vous recevrez de moi ou de la personne qui administre le gouvernement du Canada.
DONNÉ sous mon seing et sceau à Ottawa, ce vingt-troisième jour de juillet de l'an de grâce deux mille douze, soixantième et unième du règne de Sa Majesté.
PAR ORDRE,
RICHARD DICERNI
Sous-registraire général du Canada
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à siéger le mardi 25 juin 2013 et le mercredi 26 juin 2013, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Étude du vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds), avec une recommandation), présenté au Sénat le 20 juin 2013.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénatrice Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le vingt-sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Réduire les obstacles à l'inclusion et à la cohésion sociales pour lutter contre la marginalité, déposé au Sénat le 18 juin 2013, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre des Ressources humaines et Développement des compétences Canada étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du huitième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (rapport sur un cas de privilège concernant la comparution d'un témoin devant un comité), présenté au Sénat le 20 juin 2013.
L'honorable sénateur Braley propose, appuyé par l'honorable sénatrice Martin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), propose, appuyée par l'honorable sénatrice Jaffer, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 144, 162, 179, 158 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 77, 67, 75, 57, 62, 70, 45, 69, 35, 72, 71, 18, 64 et 65 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'importance de la littératie étant donné que le Canada a plus que jamais besoin de connaissances et de compétences pour demeurer compétitif dans le monde et pour accroître sa capacité de s'adapter à l'évolution des marchés du travail.
Après débat,
L'honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l'honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 40, 9, 60, 68 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénatrice Martin,
Qu'en conformité avec l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration soit autorisé à se réunir à tout moment où le Sénat est ajourné pendant une période de plus d'une semaine à partir de la date de l'adoption de cette motion jusqu'à la fin du mois de septembre 2013.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 25 juin 2013 à 18 heures, et que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que, lorsque le Sénat siégera le mercredi 26 juin 2013, il se réunisse à 10 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable senateur Nolin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 13 h 45, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 25 juin 2013, à 18 heures.)