Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 35
Le mercredi 12 février 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Maltais, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Dawson dépose un projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses électorales).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite conjointe de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques et la Sous- commission sur la sécurité en matière d'énergie et d'environnement, tenue à Texas (États-Unis d'Amérique), du 24 au 28 juin 2013.—Document parlementaire no 2/41-331.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite de la Commission de la défense et de la sécurité, tenue à Washington, D.C. et Dallas, Texas (États-Unis d'Amérique), du 9 au 12 juillet 2013.—Document parlementaire no 2/41-332.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Raine, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l'honorable sénatrice LeBreton, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 11 février 2014.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 11 février 2014.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 11 février 2014.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 8, 47 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Seth, appuyée par l'honorable sénateur Plett,
Que, puisque la perte de vision peut arriver à n'importe qui et à n'importe quel âge et que cela amène des milliers de canadiens à travers le pays à perdre la vue sans raison à chaque année et puisque plusieurs canadiens ne sont pas au courant que la situation peut être prévenue ou traitée dans soixante-quinze pour cent des cas, le Sénat reconnaît le mois de mai à titre de « mois national de la vision » pour éduquer les canadiens au sujet de leur santé visuelle et pour aider à éliminer les pertes de vision qui peuvent être évitées à travers le pays.
Après débat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 14, 4 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur le besoin croissant, pour le gouvernement fédéral, de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les autres parties intéressées, en vue d'assurer la pérennité du système canadien de soins de santé et de mener des négociations en vue de conclure un nouvel Accord sur la santé qui puisse entrer en vigueur à l'expiration du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8, 11, 7, 2, 6, 10 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se déplacer à travers le Canada aux fins de son examen du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Cowan attire l'attention du Sénat sur le 30e anniversaire de la nomination des sénateurs Charlie Watt et Anne Cools.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 heures, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Nancy Ruth (le 11 février 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 11 février 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 11 février 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 11 février 2014).