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2e Session, 41e Législature,
Volume 149, Numéro 2

Le jeudi 17 octobre 2013
L'honorable Noël A. Kinsella, Président

LE SÉNAT

Le jeudi 17 octobre 2013

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Le Sénat

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je vous remercie de vos applaudissements. Je vais les accepter d'autant plus que c'est probablement la dernière fois que les sénateurs de l'opposition joignent leurs applaudissements à ceux des sénateurs de ce côté de la Chambre.

Honorables sénateurs, je suis heureux de m'adresser à vous aujourd'hui. La dernière fois que je l'ai fait, c'était lors de l'ajournement du Sénat, l'été dernier, alors que j'occupais la fonction de leader adjoint du gouvernement. Aujourd'hui, c'est à titre de leader du gouvernement au Sénat que je m'adresse à vous.

[Traduction]

Le premier ministre m'a demandé de remplacer l'honorable Marjory LeBreton, qui a décidé de quitter la fonction de leader au début de l'été. J'aimerais lui rendre hommage et la remercier pour le travail incroyable qu'elle a accompli au cours des dernières années, et surtout durant la dernière, qui a été, vous en conviendrez, extrêmement difficile. Je ne peux qu'espérer que je serai à la hauteur de la tâche, tout comme la sénatrice LeBreton.

[Français]

J'ai donc accepté cette invitation du premier ministre à occuper les fonctions de leader du gouvernement avec enthousiasme, même si je sais que les défis seront grands et nombreux au rendez-vous. Je remercie le premier ministre de sa confiance.

Honorables sénateurs, je crois en notre institution et je compte mettre toute mon énergie, avec vous tous, pour la faire émerger du tumulte que nous avons traversé au cours des derniers mois. Je connais maintenant assez bien le Sénat pour comprendre le rôle essentiel qu'il joue dans notre démocratie, et surtout pour connaître et apprécier le travail remarquable qui est fait par vous tous, que ce soit en Chambre ou au sein des comités sénatoriaux. La population aurait également avantage à mieux connaître notre institution, et je crois que ce sera l'un de nos défis durant les prochains mois.

Je souhaite que nos travaux parlementaires soient menés avec la même minutie et le même professionnalisme qui caractérisent le Sénat et je compte déployer beaucoup d'efforts afin que nous trouvions des façons de faire pour rendre notre institution plus ouverte et transparente pour que l'on parle de nous de façon positive.

Le premier ministre a réitéré hier, dans le discours du Trône, sa volonté de voir notre institution réformée. Je souscris totalement à ces objectifs, mais naturellement, nous devrons attendre les réponses de la Cour suprême. Toutefois, en même temps, nous pouvons assurément améliorer nos façons de faire pour accroître l'efficacité du Sénat. J'aurai l'occasion d'en rediscuter avec les dirigeants de chacun des groupes politiques au Sénat ainsi qu'avec les sénateurs indépendants.

[Traduction]

J'espère que nous pourrons travailler de façon collégiale, comme une équipe, à l'amélioration de l'image du Sénat. À cet égard, j'aimerais souhaiter la bienvenue à notre collègue, l'honorable sénatrice Yonah Martin, à la fonction de leader adjoint du gouvernement au Sénat, ainsi qu'à l'honorable sénatrice Joan Fraser, qui assumera la même fonction, mais pour l'opposition. Je leur souhaite une très bonne session.

Pour ce qui est du sénateur Cowan, nous avons déjà eu quelques échanges courtois depuis une semaine et je crois que nous pourrons bien travailler ensemble. Nous ne serons peut-être pas toujours d'accord, mais je suis convaincu que nous pourrons collaborer avec toute la courtoisie et la dignité qui siéent à notre institution.

[Français]

Je veux également renouveler ma reconnaissance à l'égard des employés du Sénat pour leur soutien professionnel et efficace auprès de nous tous dans l'exécution de nos tâches. Votre collaboration nous est extrêmement précieuse.

[Traduction]

En terminant, j'aimerais remercier tout le personnel des sénateurs — adjoints exécutifs, adjoints législatifs et conseillers politiques, pour n'en nommer que quelques-uns — pour son soutien et sa loyauté.

[Français]

À vous tous, honorables sénateurs, je souhaite une excellence session.

[Traduction]

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Chers collègues, j'aimerais me joindre au sénateur Carignan pour souhaiter bon retour à chacun d'entre vous. La pause a été plus longue que nous ne l'avions prévu quand nous nous sommes quittés à la fin juin. Bien que plusieurs d'entre nous doutent de la sagesse d'une pause aussi prolongée alors que les Canadiens sont aux prises avec de graves difficultés, cela aura permis aux Néo-Écossais parmi nous non seulement de profiter d'un automne phénoménal, mais aussi de participer à la campagne électorale provinciale.

Pour les sénateurs de ce côté-ci du Sénat, les résultats ont été tout aussi spectaculaires que les coloris d'automne. Pour la première fois en 130 ans, un nouveau gouvernement n'a pas été réélu pour un deuxième mandat. Je suis sûr que tous les honorables sénateurs se joignent à moi pour souhaiter bonne chance au premier ministre McNeil ainsi qu'à son gouvernement alors qu'ils s'apprêtent à relever les défis redoutables de la province de la Nouvelle-Écosse.

J'aimerais féliciter le sénateur Carignan de sa nomination à titre de leader du gouvernement au Sénat. Nous sommes tous très conscients des difficultés qu'il sera appelé à surmonter. Pour la première fois depuis le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker, le leader du gouvernement au Sénat ne sera pas membre du Cabinet.

Je félicite la sénatrice Martin de son nouveau rôle de leader adjoint, ainsi que la sénatrice Marshall qui, je crois, poursuit dans ses fonctions de whip du gouvernement. Nous sommes impatients de travailler avec elles et leur leader dans les meilleurs intérêts du Sénat.

De ce côté-ci du Sénat, nous avons aussi apporté des changements. J'aimerais exprimer publiquement ma profonde gratitude, ainsi que celle de tous mes collègues de ce côté-ci, à la sénatrice Tardif pour ses années de service. Quelle que soit la tâche que je lui confiais, elle n'était jamais au-dessus de ses forces. Avec compétence, professionnalisme, humour et toujours beaucoup de grâce, elle a su diriger les troupes de ce côté-ci de la Chambre comme la digne partenaire qu'elle est.

(1410)

Je comprends et je respecte sa décision de délaisser le poste d'influence qu'elle occupait pour se consacrer à d'autres causes, ici au Sénat. Pourtant, que ce soit à titre de voisine de pupitre ou d'adjointe, elle va me manquer.

Qu'on me permette maintenant d'exprimer toute ma reconnaissance à la sénatrice Fraser, qui a accepté de reprendre son ancien rôle de leader adjoint. La gestion de notre partie des délibérations sénatoriales sera entre des mains expérimentées. Je me réjouis que le reste de notre équipe demeure inchangé, avec le sénateur Munson au poste de whip et la sénatrice Hubley à celui de whip adjoint.

Enfin, je tiens à souhaiter la bienvenue et à transmettre toutes nos félicitations à notre nouvel huissier du bâton noir, Greg Peters, mais non sans remercier d'abord Blair Armitage des excellents services qu'il nous a rendus au cours des derniers mois à titre d'huissier du bâton noir par intérim.

Je voudrais aussi dire un mot au sujet de la sénatrice LeBreton. Entre leaders, nous avions souvent affaire l'un à l'autre — autant au début, alors que nous étions majoritaires, que plus tard, quand la balance a basculé et que la majorité était de son côté. Si vous voulez mon avis, ce n'est probablement pas ce jour-là que sa tâche s'est simplifiée. Même si ces quatre murs ont été témoins de bien des échanges vigoureux entre nous deux, je tiens à dire qu'à l'extérieur, nos relations ont toujours été courtoises et professionnelles. C'est dans un climat empreint de confiance que nous avons pu régler un grand nombre de dossiers aussi difficiles que délicats. Je me rappellerai toujours son sens de la collégialité et son esprit de collaboration.

Chers collègues, l'année qui vient de s'écouler a été difficile, tant pour le Sénat que pour nous, sénateurs. Tout comme le sénateur Carignan, j'y reviendrai dans les jours qui viennent. Toutefois, pour le moment, je reprendrai pour mon compte les propos du sénateur Carignan et vous dirai moi aussi qu'il y a un certain nombre de mesures que nous, sénateurs, pouvons prendre individuellement, et que le Sénat peut prendre, pour améliorer le rendement de notre institution et y accroître la reddition de comptes. Cependant, à tout prendre, notre premier barème sera la qualité du travail que nous accomplissons ici.

Je suis impatient de travailler avec chacun d'entre vous durant cette nouvelle session au cours de laquelle nous nous acquitterons des responsabilités qui incombent à une Chambre de second examen objectif. Nous avons beaucoup de pain sur la planche. Bon retour.

L'huissier du bâton noir

Bienvenue à M. J. Greg Peters

L'honorable Yonah Martin (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour souhaiter la bienvenue à Greg Peters, notre nouvel huissier du bâton noir. Par la même occasion, j'aimerais remercier Blair Armitage, qui fut notre huissier du bâton noir par intérim cette année.

[Français]

Au Canada, le poste d'huissier du bâton noir a été créé en 1791, au lendemain de la première réunion du Conseil législatif du Bas-Canada. C'est, par l'ancienneté, la troisième fonction officielle occupée sans interruption au Canada.

[Traduction]

C'est un rôle ancré dans la tradition. L'huissier du bâton noir est le plus haut fonctionnaire protocolaire du Parlement. Il est le serviteur personnel de Sa Majesté la reine et du gouverneur général, le représentant de la reine, lorsqu'ils se trouvent au Parlement.

[Français]

L'huissier supervise le Programme des pages du Sénat et il est responsable de la sécurité dans cette Chambre. Il prend aussi toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'efficacité des travaux de la Chambre haute en ce qui a trait à la sécurité, aux services audio, aux plans de salle, et cetera. Assisté par les pages du Sénat qu'il dirige, l'huissier du bâton noir voit à répondre aux besoins des sénateurs dans la Chambre ainsi que dans la salle de lecture et aux postes de travail attenants.

[Traduction]

M. Peters possède un diplômé en sciences politiques de l'Université d'Ottawa. Avant de se joindre à nous, il a mené une brillante carrière à la Gendarmerie royale du Canada pendant 32 ans, dont 26 comme spécialiste des questions protocolaires et cérémoniales. Cette expérience lui sera fort utile dans ses nouvelles fonctions.

M. Peters est originaire de Souris West, à l'Île-du-Prince-Édouard, et a commencé sa carrière en 1982 en offrant des services de police généraux au Manitoba. Par la suite, il s'est adonné à sa passion pour les chevaux en devenant cavalier du Carrousel de la GRC, avec lequel il a fait des tournées partout au Canada, aux États-Unis et en Europe. Ces dernières années, il a agi à titre de commandant du contingent de la GRC pour le jubilé de diamant au Royaume-Uni lors du défilé du jubilé de diamant et lors de la relève historique de la Garde du souverain.

[Français]

Soulignons aussi la nomination de M. Peters plus tôt cette année à titre de Membre de l'Ordre royal de Victoria par Sa Majesté la reine.

[Traduction]

Honorables sénateurs, je vous invite, encore une fois, à vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à notre nouvel huissier du bâton noir et à le féliciter non seulement pour son nouveau poste, mais aussi pour l'excellent travail qu'il a fait hier durant le discours du Trône.

[Français]

Le Sénat

L'honorable Claudette Tardif : Honorables sénateurs, je tiens d'abord à vous remercier sincèrement pour vos vœux très chaleureux de remerciements. Cela fait chaud au cœur.

Je tiens à féliciter le nouveau leader du gouvernement au Sénat, l'honorable Claude Carignan, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler pendant plusieurs années. Bonne chance à toi, cher collègue. Je sais que tu feras un très bon travail. J'ai toujours été bien heureuse de travailler avec toi dans le respect et la diplomatie. J'offre aussi mes plus sincères félicitations à la sénatrice Martin. Bravo!

C'est toujours un honneur et un privilège de servir à titre de leader adjoint de l'opposition. Malgré les défis de ce poste, j'ai toujours considéré que c'était un grand privilège, beaucoup de travail, mais certainement une expérience que je garderai dans mon cœur comme un moment mémorable dans ma carrière.

La Journée mondiale de l'alimentation

L'honorable Claudette Tardif : Honorables sénateurs, chaque année, le 16 octobre, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture célèbre la Journée mondiale de l'alimentation. Cette journée vise à encourager les pays à porter davantage attention à la production agricole et au problème de la faim dans le monde.

Un regard rétrospectif sur les dernières décennies nous donne plusieurs raisons de nous réjouir. En effet, depuis 1945, les innovations en matière d'agriculture ont engendré un accroissement spectaculaire de la productivité agricole. Ce progrès fait en sorte que le monde dispose aujourd'hui des ressources nécessaires pour nourrir tous ses habitants.

Malgré ces réalisations en matière de rendement agricole, la situation alimentaire mondiale demeure préoccupante en 2013. C'est une crise alimentaire sur plusieurs fronts à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui, soit le double fléau de la faim et de l'obésité, et la question des impacts environnementaux de l'agriculture moderne.

Le thème de la Journée mondiale de l'alimentation de cette année fait justement écho à ces problèmes : « Des systèmes alimentaires durables au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition ».

Aujourd'hui, près de 850 millions de personnes souffrent de la faim, dont plusieurs milliers de Canadiens. Une famille canadienne sur dix, avec un enfant de moins de six ans, n'est pas en mesure de répondre à ses besoins alimentaires quotidiens. Malgré son abondance, la nourriture ne parvient malheureusement pas toujours aux personnes qui en ont le plus besoin.

Paradoxalement, les sociétés partout dans le monde font face à des problèmes de santé en pleine croissance comme l'obésité, le diabète et d'autres problèmes liés à une alimentation trop riche en sucre, en sel et en gras. Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'obésité est désormais associée à un plus grand nombre de décès que la faim et, par conséquent, elle est en voie de devenir la priorité de santé publique du XXIe siècle.

Sur le plan environnemental, nous sommes aujourd'hui plus conscients que les méthodes agricoles industrielles à forts intrants ont des répercussions néfastes importantes sur nos écosystèmes. Cette prise de conscience arrive alors que nous sommes confrontés aux défis de l'accroissement démographique à venir et à la réduction des terres agricoles disponibles.

Honorables sénateurs, les déficiences du système agroalimentaire mondial sont nombreuses, mais la solution est la même : s'assurer que tous et toutes aient accès à une alimentation nutritive provenant d'une agriculture durable.

(1420)

[Traduction]

Alice Munro, O. Ont.

Félicitations à la lauréate du prix Nobel de littérature de 2013

L'honorable Douglas Black : Honorables sénateurs, aujourd'hui, je souligne la très grande réalisation de l'une des plus brillantes conteuses du monde, Alice Munro. Comme nous le savons tous et comme nous nous en sommes tous réjouis, Mme Munro a reçu récemment le prix littéraire le plus important : le prix Nobel de littérature.

Il n'est pas exagéré de dire qu'Alice Munro était l'un des secrets les mieux gardés du Canada — mais plus maintenant. Des lecteurs canadiens et du monde entier découvrent ou redécouvrent ses observations perspicaces et intelligentes sur le quotidien de familles canadiennes, de leurs amis et de leurs voisins.

Voici ce qu'a dit une des grandes figures de la littérature canadienne, Margaret Atwood, au sujet d'Alice Munro :

Les lecteurs ne voient pas son nom affiché partout. Ils tombent sur ses livres comme par hasard. Ils se laissent entraîner par ses récits. Ils sont à la fois stupéfaits et enthousiastes par ce qu'ils découvrent, et incrédules [...]

Si le propre des grands écrivains est d'amener leurs lecteurs à voir les gens et le monde différemment, si le propre des grands écrivains est d'amener leurs lecteurs à porter une réflexion avec humour sur les victoires ou les tragédies de la vie quotidienne, alors Alice Munro n'est rien de moins qu'un maître de la littérature.

Toujours surprenantes, souvent profondes, ses histoires relatent le quotidien au Canada, les petites choses qui font une vie et auxquelles nous ne nous attardons pas — vues des yeux d'une d'observatrice discrète et racontées de façon terre-à-terre.

Comme je suis un de ses lecteurs assidus — je possède tous ses recueils de nouvelles et j'attends impatiemment la sortie de son prochain livre —, je suis fier, en tant que sénateur canadien, de pouvoir féliciter Mme Munro d'avoir atteint la consécration littéraire et, ce faisant, de renforcer la réputation du Canada comme l'un des pays les plus prolifiques sur le plan littéraire dans le monde. Par sa discrétion, l'intelligence avec laquelle elle pratique son art et son génie évident, elle est éminemment canadienne et nous remplit de fierté.

Le décès de Frederick E. « Ted » Hood

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au regretté Frederick E. « Ted » Hood, de Portsmouth, au Rhode Island, qui est décédé à l'âge de 86 ans le 28 juin, quelques jours après que le Sénat eut ajourné pour l'été. Ted Hood a grandi dans deux localités avoisinantes, Danvers et Marblehead, au Massachusetts, et il a servi dans la Marine américaine au cours de la Seconde Guerre mondiale.

En 1955, il a fondé la société Hood Sailmakers au fond du bar Maddie's, vénérable lieu de retraite pour les marins situé à Marblehead. Ted a été le premier fabricant de voiles à tisser sa propre toile à voile, qui était plus résistante et beaucoup plus durable que la toile traditionnelle de marque Dacron. Le tissage serré fabriqué à l'aide de fil marron lui a valu le surnom attachant de « Brown Thread Ted from Marblehead ». Plus tard, il a déménagé son entreprise dans le quartier Little Harbour de cette municipalité. Durant les années 1970, la société Hood Sailmakers s'est transformée en un réseau mondial de centres de service et de production, créant des voiles hissées sur des yachts gagnants, y compris tous ceux qui ont remporté la Coupe de l'America de 1958 à 1971.

Ted a également fondé la société Hood Yacht Systems, qui a lancé l'étai de tête de mât Gemini conçu pour les régates, l'enrouleur de têtière Seafurl et les systèmes de prise de tours en mât Stoway pour les yachts de croisière. C'est Ted qui a inventé tous ces dispositifs.

Ted a construit et piloté toute une série de yachts de course à quille et à dérive centrale connus sous le nom de Robin. En 1959, sa carrière a pris son envol lorsqu'il a remporté la course annuelle du club de yacht de New York à bord de son premier Robin. Il avait conçu et construit ce bateau, en avait fabriqué la voile, et il en était le commandant. En 1962 et en 1964, il a répété l'exploit aux commandes du Nefertiti, lors des essais de la Coupe de l'America. Parmi les nombreuses victoires de Ted, mentionnons les régates océaniques de 1961 et de 1971 entre Marblehead et Halifax, des courses de yacht organisées conjointement, tous les deux ans, par le Boston Yacht Club de Marblehead et le Royal Nova Scotia Yacht Squadron de Halifax; la course de Newport à Bermuda, en 1968; et le Southern Ocean Racing Circuit, en 1974. Toujours en 1974, en tant que skipper du Courageous, un yacht de 12 mètres conçu par Sparkman & Stephens, Ted a remporté la Coupe de l'America, défaisant le Southern Cross australien, quatre courses contre aucune.

Au début des années 1980, Ted a délaissé la fabrication de voiles au profit de la conception et de la construction de bateaux. Il a créé la gamme de voiliers de la marque « Little Harbour » et a construit de nombreux yachts. Un peu partout dans le monde, plus de 1 500 yachts ont été construits selon les plans faits par lui. En 1986, Ted a déménagé son entreprise à Portsmouth, où il a transformé un ancien entrepôt de carburant de la marine utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale pour en faire l'un des plus importants ateliers de maintenance, de conception, de courtage et de construction de yachts sur la côte Est de l'Amérique du Nord.

Il a vendu son entreprise en 1999, mais a continué de faire de la conception de yachts jusqu'aux derniers jours de sa vie. Tous ceux qui l'ont connu ont été inspirés par son intelligence novatrice, son esprit d'entrepreneur, sa passion créatrice et son humilité. Voici à cet égard les mots du vice-commodore Rives Potts, du New York Yacht Club :

Ted Hood a vécu à une époque où les spécialités n'étaient pas la norme. Il a été le plus avant-gardiste et le plus complet des experts de la navigation de plaisance de sa génération, et il le restera peut-être pendant des générations. De nos jours, il y a des gens qui excellent en tant que timoniers, tacticiens, hommes de proue, concepteurs de yacht ou fabricants de voiles. Certains sont de bons chefs d'atelier. Ted Hood possédait toutes ces spécialités et d'autres encore.

Au nom de la communauté canadienne des plaisanciers, nous tenons à offrir nos vœux de sympathie les plus sincères à l'épouse de Ted, Susan, à ses enfants et à ses petits-enfants.


AFFAIRES COURANTES

Le Président du Sénat

Dépôt de la correspondance

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'article 14-1(3) du Règlement et avec la permission du Sénat, j'ai l'honneur de déposer une copie de la lettre envoyée le 5 juillet 2013 par le Président du Sénat au greffier du Sénat et greffier des Parlements, concernant l'ordonnance de communication reçue au sujet de l'enquête de la GRC sur le sénateur Duffy. Cette lettre indique que les documents demandés doivent être fournis.

[Français]

Le directeur général des élections

La Loi sur l'accès à l'information et La Loi sur la protection des renseignements personnels—Dépôt des rapports annuels de 2012-2013

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports annuels de 2012-2013 du Bureau directeur général des élections, conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

[Traduction]

La commissaire à l'information

La Loi sur l'accès à l'information—Dépôt du rapport annuel de 2012-2013

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2012-2013 de la commissaire à l'information, conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information.

Projet de loi sur la non-discrimination génétique

Première lecture

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Cowan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

[Français]

La Loi sur les réseaux de cartes de paiement

Projet de loi modificatif—Première lecture

L'honorable Pierrette Ringuette dépose le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation d'une carte de crédit).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Ringuette, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

(1430)

[Traduction]

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre), accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

Projet de loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II, accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

La Loi canadienne sur les droits de la personne
Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre), accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Mitchell, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

Projet de loi sur la sensibilisation à la densité mammaire

Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants), accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

La Loi de l'impôt sur le revenu

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

Des voix : Jamais!

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

Le Code criminel
La Loi sur la défense nationale

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles), accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public), accompagné d'un message.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)

[Français]

Le Sénat

Préavis de motion tendant à suspendre l'honorable sénateur Patrick Brazeau

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute pratique habituelle ou toute disposition du Règlement, afin de protéger la dignité et la réputation du Sénat et de préserver la confiance du public envers le Parlement, le Sénat ordonne la suspension de l'honorable sénateur Brazeau pour cause, considérant sa négligence grossière dans la gestion de ses ressources parlementaires, et ce jusqu'à l'annulation de cet ordre conformément à l'article 5-5(i) du Règlement, selon les conditions suivantes :

a) le sénateur Brazeau ne recevra, pendant la durée de la suspension, aucune rémunération ou remboursement de dépenses de la part du Sénat, incluant toute indemnité de session ou indemnité de subsistance;

b) le droit du sénateur Brazeau d'utiliser les ressources du Sénat, notamment les fonds, les biens, les services et les locaux, de même que les indemnités de déménagement, de transport, de déplacement et de télécommunications, sera suspendu pour la durée de la suspension;

c) le sénateur Brazeau ne recevra aucun autre bénéfice du Sénat pendant la durée de la suspension;

Que, nonobstant les dispositions de cette motion de suspension, le Sénat confirme que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration conserve l'autorité, s'il le juge approprié, à poser tout geste relatif à la gestion du bureau et du personnel du sénateur Brazeau pendant la durée de la suspension.

[Traduction]

Préavis de motion tendant à suspendre l'honorable sénatrice Pamela Wallin

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute pratique habituelle ou toute disposition du Règlement, afin de protéger la dignité et la réputation du Sénat et de préserver la confiance du public envers le Parlement, le Sénat ordonne la suspension de l'honorable sénatrice Wallin pour cause, considérant sa négligence grossière dans la gestion de ses ressources parlementaires, et ce, jusqu'à l'annulation de cet ordre conformément à l'article 5-5(i) du Règlement, selon les conditions suivantes :

a) la sénatrice Wallin ne recevra, pendant la durée de la suspension, aucune rémunération ou remboursement de dépenses de la part du Sénat, incluant toute indemnité de session ou indemnité de subsistance;

b) le droit de la sénatrice Wallin d'utiliser les ressources du Sénat, notamment les fonds, les biens, les services et les locaux, de même que les indemnités de déménagement, de transport, de déplacement et de télécommunications, sera suspendu pour la durée de la suspension;

c) la sénatrice Wallin ne recevra aucun autre bénéfice du Sénat pendant la durée de la suspension;

Que, nonobstant les dispositions de cette motion de suspension, le Sénat confirme que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration conserve l'autorité, s'il le juge approprié, à poser tout geste relatif à la gestion du bureau et du personnel de la sénatrice pendant la durée de la suspension.

(1440)

[Français]

Préavis de motion tendant à suspendre l'honorable sénateur Michael Duffy

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute pratique habituelle ou toute disposition du Règlement, afin de protéger la dignité et la réputation du Sénat et de préserver la confiance du public envers le Parlement, le Sénat ordonne la suspension de l'honorable sénateur Duffy pour cause, considérant sa négligence grossière dans la gestion de ses ressources parlementaires, et ce jusqu'à l'annulation de cet ordre conformément à l'article 5-5(i) du Règlement, selon les conditions suivantes :

a) le sénateur Duffy ne recevra, pendant la durée de la suspension, aucune rémunération ou remboursement de dépenses de la part du Sénat, incluant toute indemnité de session ou indemnité de subsistance;

b) le droit du sénateur Duffy d'utiliser les ressources du Sénat, notamment les fonds, les biens, les services et les locaux, de même que les indemnités de déménagement, de transport, de déplacement et de télécommunications, sera suspendu pour la durée de la suspension;

c) le sénateur Duffy ne recevra aucun autre bénéfice du Sénat pendant la durée de la suspension;

Que, nonobstant les dispositions de cette motion de suspension, le Sénat confirme que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration conserve l'autorité, s'il le juge approprié, à poser tout geste relatif à la gestion du bureau et du personnel du sénateur Duffy pendant la durée de la suspension.

La Gendarmerie royale du Canada

Préavis d'interpellation

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur les dossiers en cours de harcèlement sexuel à la Gendarmerie royale du Canada.

L'industrie forestière

Préavis d'interpellation

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur les efforts déployés par l'industrie forestière pour désamorcer les critiques du public au sujet de ses pratiques environnementales et comment l'industrie de l'énergie pourrait prendre des mesures semblables.

L'énergie géothermique

Préavis d'interpellation

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur l'importance de l'énergie géothermique au Canada.

Le Tour de l'Alberta

Préavis d'interpellation

L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, je donne préavis que, dans deux jours :

J'attirerai l'attention du Sénat sur le Tour de l'Alberta, le festival cycliste du Canada.

[Traduction]

Sa Majesté la reine Elizabeth II

Adresse de félicitations à l'occasion de la naissance du prince George Alexander Louis—Message des Communes

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le message suivant a été reçu de la Chambre des communes :

Le jeudi 17 octobre 2013

IL EST RÉSOLU —

Qu'une humble Adresse soit présentée à Sa Majesté la reine dans les termes suivants :

À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LA REINE,

TRÈS GRACIEUSE SOUVERAINE,

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté,                  la Chambre des communes du Canada, assemblés en Parlement, avons l'honneur de Vous offrir nos sincères félicitations à l'occasion de la naissance d'un prince, fils de Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge, et de Vous assurer que cet heureux événement réjouit au plus haut point vos fidèles serviteurs,                   la Chambre des communes du Canada.

IL EST ORDONNÉ, —Que cette Adresse soit grossoyée;

Qu'un message soit transmis au Sénat informant Leurs Honneurs que la Chambre des communes a adopté cette Adresse et priant Leurs Honneurs de se joindre à cette Chambre dans cette Adresse en insérant les mots « le Sénat et »;

Qu'un message de félicitations soit transmis par le Président, au nom de cette Chambre, à Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge à l'heureuse occasion de la naissance de leur fils.

ATTESTÉ

Pour la greffière de la Chambre des communes
MARC BOSC

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce message?

(Sur la motion de la sénatrice Martin, l'étude du message est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)


PÉRIODE DES QUESTIONS

Le Sénat

Le leader du gouvernement au Sénat

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma première question s'adresse au nouveau leader du gouvernement au Sénat. Comme je lui ai indiqué ce matin, je cherche simplement à obtenir des précisions quant à son statut.

Pour la première fois en plus d'un demi-siècle, le leader du gouvernement au Sénat n'est pas membre du Cabinet. D'ailleurs, pour la première fois en plus d'un demi-siècle, depuis le gouvernement du premier ministre Diefenbaker, il n'y a pas un seul membre du Cabinet présent au Sénat.

Comme tous les autres sénateurs, j'aimerais comprendre — et peut-être pourriez-vous éclairer notre lanterne, sénateur Carignan — la raison d'être de cette décision et, tout particulièrement, comment se déroulera la période des questions au Sénat.

Par exemple, lorsque nous vous posons des questions sur les intentions et les actions du gouvernement, serez-vous en mesure de parler au nom du gouvernement ou est-ce que vous vous contenterez de partager votre avis sur les intentions ou les actions du gouvernement? Autrement dit, en tant que leader du gouvernement au Sénat qui ne siège pas au Cabinet, les réponses et les déclarations que vous ferez seront-elles officielles et seront-elles exécutoires pour le gouvernement?

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Merci, sénateur Cowan, de cette première question. C'est un honneur d'avoir été nommé à ce poste, et je remercie le premier ministre de la confiance qu'il m'accorde.

[Français]

Comme je l'ai précédemment expliqué, le Règlement prévoit que c'est le leader du gouvernement au Sénat qui doit répondre aux questions.

Quant à l'information devant être transmise, j'ai été assermenté à titre de membre du Conseil privé et cela me permet d'avoir accès à l'information dont j'ai besoin pour répondre aux différentes questions. Je suis également membre de certains comités du Cabinet, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales, ce qui me permet de fournir l'information nécessaire dans le cadre de mes fonctions de leader du gouvernement au Sénat.

[Traduction]

Le sénateur Cowan : Soyons clairs, sénateur Carignan : lorsque vous parlez, vous parlez au nom du gouvernement, et les réponses que vous donnez sont exécutoires, même si vous n'êtes pas membre de ce gouvernement. Est-ce bien cela?

Le sénateur Carignan : Oui. Je représente le gouvernement, et mon titre est leader du gouvernement au Sénat.

Les affaires autochtones et le développement du Nord

Les femmes et les jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées—Le rapport du rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des populations autochtones

L'honorable Lillian Eva Dyck : J'aimerais tout d'abord féliciter le sénateur Carignan de ses nouvelles fonctions.

Honorables sénateurs, mardi, le rapporteur spécial sur les droits des populations autochtones, James Anaya, a demandé au gouvernement de lancer une enquête nationale sur le phénomène troublant des femmes autochtones assassinées ou portées disparues.

(1450)

Voici ce qu'a déclaré M. Anaya :

[...] une commission d'enquête nationale [...] offrirait une démarche coordonnée et permettrait aux proches de ces femmes d'être entendus et permettrait de démontrer une sensibilité face aux inquiétudes soulevées par les familles et les communautés touchées par cette épidémie.

Les propos du rapporteur de l'ONU font écho à ceux des dirigeants autochtones de partout au pays, des parlementaires, des groupes de défense des droits de la personne et, dernièrement, de tous les premiers ministres provinciaux, qui réclament du gouvernement fédéral qu'il intervienne et lance une commission d'enquête nationale sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées.

Voici la question que je vous adresse, en votre qualité de leader du gouvernement au Sénat : pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas profité du discours du Trône inaugurant la nouvelle session pour s'engager à lancer une commission d'enquête nationale à ce sujet?

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Le programme et le bilan du gouvernement par rapport aux affaires autochtones sont assez élogieux. Notre gouvernement a concentré son attention, et c'est ce qui compte pour les Canadiens, sur les emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme, y compris pour les Premières Nations.

Nous avons adopté beaucoup de mesures pour les Autochtones, entre autres, pour protéger les foyers familiaux et les droits patrimoniaux dans les réserves. Nous avons soutenu plus de 400 projets l'an dernier afin d'améliorer la salubrité de l'eau potable et plusieurs autres projets qui touchent la compétence des jeunes, les infrastructures scolaires, l'amélioration des services pour les familles et la transparence financière dans les collectivités.

Le ministre Valcourt a personnellement effectué, au cours des derniers mois, une consultation auprès des leaders des Premières Nations, des éducateurs, des techniciens et des jeunes dans leurs collectivités et à travers tout le pays, afin d'engager un vrai dialogue avec eux sur l'éducation. C'est le ministre qui entend s'ils ne sont pas satisfaits des conditions actuelles.

Nous avons un gouvernement qui est à l'écoute. Le ministre Valcourt est à l'écoute, est près des gens, et nous croyons que le ministre sera en mesure de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour continuer à protéger les droits des Autochtones.

La sécurité publique

La Gendarmerie royale du Canada—Demandes d'accès à l'information

L'honorable Grant Mitchell : Sénateur Carignan, j'aimerais vous féliciter de votre nomination au poste de leader du gouvernement au Sénat.

[Traduction]

Nous nous réjouissons à la perspective des débats qui se tiendront au cours des mois qui viennent et pendant longtemps — mais pas trop longtemps, quand même. Quoi qu'il en soit, tant que vous y serez, je serai ravi que vous occupiez ce poste.

Je précise aussi qu'il s'agira de la toute première fois que j'interrogerai quelqu'un d'autre que la sénatrice LeBreton à la période des questions. J'en profite d'ailleurs pour lui exprimer toute mon admiration. Ayant moi-même dirigé un caucus — malheureusement moins nombreux que le sien —, je suis tout à fait conscient des pressions, du stress, des succès et, sans aucun doute, des difficultés qu'elle a dû vivre au cours de ses années comme leader du gouvernement. J'ai d'ailleurs eu une très belle conversation avec elle après sa démission. Je lui ai dit qu'elle avait joué un rôle majeur auprès de chacun des chefs successifs du Parti conservateur fédéral depuis 40 ans. Je ne dis pas cela pour vous faire sentir le poids des années, madame la sénatrice, mais simplement pour faire ressortir votre expérience phénoménale, une expérience dont nous pourrons tous profiter tant que vous continuerez de siéger au Sénat.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Mitchell : Compte tenu de tout ce que contient le discours du Trône d'hier en matière de criminalité et de peines, il est très intéressant qu'on n'y trouve rien sur le fait que le seul organisme de premier plan responsable de l'application de la loi au pays enfreint la loi tous les jours. Depuis des mois, sinon des années, la GRC ne répond littéralement pas aux demandes auxquelles elle est tenue de répondre conformément à la Loi sur l'accès à l'information.

Je me demande si le nouveau leader du gouvernement au Sénat peut nous dire ce qu'il pense, ou ce que pense le gouvernement, de l'hypocrisie évidente et totale d'un gouvernement qui s'attend à ce que les Canadiens, et je cite le discours du Trône, « respectent les lois », tandis que le principal organisme d'application de la loi du pays défie tous les jours la Loi sur l'accès à l'information.

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement ) : Comme vous le savez, notre gouvernement fait la promotion de la transparence, de l'ouverture et de la communication de documents. En 2012-2013, le gouvernement a établi une foule de records en ce qui concerne l'ouverture et la transparence. Nous avons présenté un gouvernement ouvert avec le site ouvert gc.ca pour assurer qu'il y ait un maximum d'informations qui soient transmises. On s'attend également à ce que les agences, les organisations et les gens qui composent le gouvernement, qui sont soumis aux lois sur l'accès à l'information et à la transmission, respectent cette loi dans cette philosophie de transparence.

[Traduction]

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, j'apprécie l'enthousiasme que le leader manifeste à l'égard d'Internet, mais je ne peux m'imaginer un site web qui obligerait la GRC à dire la vérité au sujet des renseignements qu'on lui demande et qu'elle ne fournit pas.

Supposons qu'un Canadien veuille savoir combien la GRC a dépensé jusqu'à maintenant en frais juridiques et en coûts de règlement pour tous ceux qui ont déjà intenté des poursuites contre elle pour harcèlement, et combien on prévoit avoir à débourser pour tous les autres qui poursuivent actuellement la GRC pour harcèlement. Comment ce Canadien obtiendra-t-il ces renseignements si la GRC refuse de se conformer à quelque norme que ce soit en matière de reddition de comptes et de transparence, tel que le prévoit la Loi sur l'accès à l'information?

[Français]

Le sénateur Carignan : Le gouvernement a une quantité industrielle d'informations qui peuvent être communiquées. C'est la même chose pour la GRC. Certains documents ou certaines informations, pour différentes raisons de confidentialité, qui pourraient, par exemple, nuire à des enquêtes ou certaines exceptions au niveau de la loi, font en sorte que certains renseignements ne peuvent pas être communiqués. Donc, on s'attend à ce que les ministères, les organismes et les agences exercent leur pouvoir à l'intérieur de la loi et dans les limites qu'on leur impose.

[Traduction]

Le sénateur Mitchell : Honorables sénateurs, je crois pouvoir affirmer que la GRC connaît des problèmes en matière de culture organisationnelle et que son incapacité à se conformer à la Loi sur l'accès à l'information en est une preuve.

On a eu droit à un autre exemple cet été, lorsqu'on a appris que la GRC a autorisé qu'on reproduise son uniforme pour en vêtir une poupée Barbie. Le leader du gouvernement pourrait-il nous expliquer pourquoi, alors que la GRC est aux prises avec de graves problèmes culturels et fait face à des critiques, des accusations, des allégations et, en fait, à des allégations prouvées de harcèlement sexuel, pourquoi, dis-je, le gouvernement a-t-il permis à la GRC d'autoriser la reproduction de son uniforme, symbole des valeurs canadiennes, par une quelconque compagnie afin de vendre des poupées Barbie et, ce faisant, humilier les policières de la GRC?

[Français]

Le sénateur Carignan : Chaque organisation ou agence doit promouvoir ses différentes activités. Ce n'est pas à moi à juger du choix qui est effectué pour faire la promotion de ces activités. J'ai vu comme vous que les poupées avaient été extrêmement populaires et qu'elles avaient disparu rapidement des tablettes. Il semble qu'il y ait un certain attrait commercial ou un objectif qui ait été atteint quant aux choix qui ont été faits au niveau des agences; ce n'est pas moi qui vais les commenter.

Je peux vous assurer que, au niveau de la transparence des organisations et de l'accès à l'information, nous voulons nous assurer que le maximum d'information soit transmis conformément à la loi.

(1500)

Un des moyens suggérés dans le discours du Trône est l'utilisation d'un site internet où toutes les agences pourront être contactées et où toute l'information sera disponible et transmise publiquement. Si cela ne suffit pas, il restera toujours la procédure possible d'accès inscrite dans le cadre et les limites de la loi. On s'attend à ce que les agences, les ministères et tout l'appareil gouvernemental respectent les limites de la loi pour communiquer les renseignements requis.

Le revenu national

L'évasion fiscale

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Je suis très heureuse d'avoir des questions et des réponses en français. C'est très rafraîchissant.

Dans le rapport présenté aux participants du G20 à Saint-Pétersbourg, en Russie, en septembre dernier, sommet auquel le premier ministre Harper participait, l'Organisation de coopération et de développement économiques a déclaré ceci :

[Traduction]

[...] les efforts des gouvernements [...] pour lutter contre l'évasion fiscale et améliorer l'observation des règles fiscales [...] combattre la corruption et le blanchiment d'argent se trouvent de plus en plus au cœur d'une foule de discussions stratégiques.

[Français]

Nous savons que l'ex-gouverneur de la Banque du Canada est l'un des principaux joueurs en vue de traiter du redressement de ces questions. J'ajoute que, dans les documents de l'OCDE, on peut lire ce qui suit :

[Traduction]

Grâce aux recettes supplémentaires recueillies, les gouvernements jouiront d'une plus grande flexibilité pour appuyer la reprise économique.

[Français]

Si tout le monde paie ses taxes, on pourra sûrement en payer moins, ou alors nous pourrons rembourser nos dettes plus vite.

Dans le fouillis des mesures présentées hier dans le discours du Trône, je n'ai pas entendu ce gouvernement mentionner une seule fois qu'il allait faire du blanchiment d'argent et de l'évasion fiscale une priorité. M. Harper, il me semble, a préféré geler les budgets fédéraux, limiter les salaires et les avantages des employés de la fonction publique au lieu de lutter contre l'évasion fiscale, ce qui engendrerait des revenus supplémentaires et soutiendrait la reprise économique.

Une organisation canadienne, Canadians for Tax Fairness, a soulevé que, en 2012, selon les données de Statistique Canada, l'argent canadien planqué dans les 12 plus grands paradis fiscaux a dépassé les 170 milliards de dollars, montant qui représente au moins le quart du budget national.

Monsieur le leader, quand votre gouvernement sera-t-il équitable envers la classe moyenne, les familles qui paient ces taxes, en mettant en place des équipes de l'Agence du revenu du Canada capables de collecter ces 170 milliards de dollars des riches contribuables canadiens qui ne paient pas d'impôt?

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Sénatrice, vous êtes sûrement consciente que la lutte contre l'évasion fiscale est une priorité pour notre gouvernement comme elle semble en être une pour vous. L'Agence du revenu du Canada avait un programme spécial pour exécuter les vérifications régulières qui ont déterminé des pratiques exemplaires. Nous nous attendons à ce que ce type de décisions soient prises afin de développer d'autres pratiques d'exécution encore plus rigoureuses et plus efficaces.

L'Agence du revenu du Canada possède des antécédents solides dans la lutte contre l'évasion fiscale. Des mesures rigoureuses ont été prises. Je vais en citer quelques-unes, car, si vous posez la question, j'imagine que c'est parce que vous ne vous en souvenez pas ou qu'elles n'ont pas peut-être été portées à votre connaissance.

Depuis 2006, nous avons introduit plus de 75 mesures afin d'accroître l'intégrité du régime fiscal : l'obligation de signaler tout virement international de plus de 10 000 $; la mise en place d'exigences en matière de déclaration pour les contribuables canadiens ayant des revenus provenant de l'étranger ou des propriétés à l'étranger; la simplification du processus juridique qui accorde à l'Agence du revenu l'autorisation d'obtenir des renseignements auprès des tiers, dont les banques; et, enfin, un investissement récent de 30 millions de dollars afin de lutter contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal agressif.

Il y a près de 400 vérificateurs fiscaux de plus aujourd'hui qu'en 2006. Énormément d'efforts sont effectués par l'Agence du revenu du Canada pour contrer l'évasion fiscale, et je veux juste vous rappeler que vous avez voté contre la plupart de ces mesures.

La sénatrice Hervieux-Payette : Non seulement j'ai une bonne mémoire, mais j'ai travaillé pendant un an avec vos collègues et les miens au Comité des banques et à celui des finances pour faire un travail important puisque nous avons une loi au Canada qui s'appelle Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act. Je souligne la présence du président du comité, à qui je donne le nom de la loi pour son propre bénéfice.

[Traduction]

En vertu du paragraphe 72.(1), un comité doit, tous les cinq ans, procéder à un examen de la loi.

[Français]

Premièrement, je vous rappelle que nous avons eu, hier, un discours du Trône, et que cela fait sept ans que cette loi n'a pas été révisée. Deuxièmement, si vous ne croyez pas l'organisation Canadians for Tax Fairness, vous allez peut-être croire les agents de la Gendarmerie royale. Peut-être que, de temps, en temps ils disent la vérité. Ils prétendent que c'est 130 milliards de dollars qui n'ont pas été collectés, et ce n'est pas que depuis 2006, c'est le chiffre de l'an dernier. Quand je dis 170 milliards, c'est pour une année, pas pour six ou sept ans. On doit modifier cette loi. Elle n'a pas été mentionnée ni même effleurée dans le discours du Trône d'hier.

C'est pour cela que, premièrement, je vous demande quand les recommandations de notre comité seront écoutées et, deuxièmement, quand votre gouvernement s'empressera-t-il, après sept ans, de corriger une loi qui est déjà dépassée?

Le sénateur Carignan : En ce qui concerne le travail des comités et la révision des différentes lois, on respecte énormément le travail des comités. Vous siégez au Comité des banques. Vous avez beaucoup de chance d'être renommée au sein de ce comité et de pouvoir participer à la direction de ce comité afin d'identifier les sujets d'étude qui pourront être utilisés pour faire progresser ce dossier. Je suis content d'entendre que vous voulez favoriser la lutte contre l'évasion fiscale. Cependant, je veux vous réitérer que nous prenons toutes les mesures possibles pour nous assurer d'éviter ou de contrer l'évasion fiscale. Je voudrais vous rappeler que, dans le cadre du Plan d'action économique, nous nous sommes engagés à sévir contre les personnes qui évitent de payer leur juste part afin d'assurer ce principe d'équité fiscale.

Je vous rappelle également le succès de notre programme de vérification internationale, dont le budget a été augmenté de plus de 40 p. 100 depuis notre arrivée au pouvoir, ce qui a permis de relever près de 4,6 milliards de dollars en impôt impayé. J'ose croire que, si les chiffres que vous avancez sont exacts, ils pourront continuer d'exercer leur travail et de trouver d'autres dizaines de milliards de dollars en impôt non payé. C'est notre plus grande volonté d'aller dans cette direction.

La sénatrice Hervieux-Payette : J'ai une question complémentaire. À 4 p. 100 sur sept ans, je dois dire que vous n'êtes pas très ambitieux. Je ne fais pas fi du travail des gens de l'Agence du revenu du Canada. Il y a des problèmes structurels à l'intérieur de votre gouvernement pour entamer des procédures et trouver les délinquants, et, si votre gouvernement n'agit pas, parce que notre comité a travaillé sérieusement, entendu des experts de nombreux pays, notre gouvernement actuel ne peut pas se vanter des résultats. Allez voir sur le site de Revenu Canada, et vous verrez que les procédures prises annuellement contre les infractions commises par des Canadiens sont minimes, même ridicules.

Il faut mettre en place les outils. Cela prend aussi le ministère de la Justice, la Gendarmerie royale et nombre d'intervenants. Il serait temps que votre gouvernement commence à coordonner les efforts et à produire des résultats au lieu de 4 p. 100 sur sept ans.

Le sénateur Carignan : Je m'excuse, peut-être me suis-je mal exprimé, mais il s'agit de 40 p. 100.

(1510)

[Traduction]

Les ressources humaines et le développement des compétences

La prestation universelle pour la garde d'enfants—Les places en garderie

L'honorable Jane Cordy : J'aimerais, comme d'autres sénateurs l'ont déjà fait, féliciter le sénateur Carignan pour son nouveau poste de leader du gouvernement au Sénat. Nous avons déjà travaillé ensemble au Comité de la régie interne et j'ai beaucoup aimé travailler avec lui.

Je tiens aussi à féliciter la sénatrice Martin, qui devient leader adjoint du gouvernement au Sénat.

Honorables sénateurs, d'après le rapport publié récemment par le Childcare Resource and Research Unit, les politiques du gouvernement actuel en matière de garde d'enfants ne répondent toujours pas aux besoins des familles canadiennes. La prestation universelle pour la garde d'enfants — que le gouvernement Harper a mise en place en 2006 après avoir éliminé le programme national de garde d'enfants du gouvernement libéral qui, je le souligne, avait l'appui des provinces — a très peu fait pour offrir aux parents des options de garde de qualité plus accessibles et plus abordables.

Le gouvernement aime prétendre que la prestation universelle pour la garde d'enfants permet aux familles de bénéficier de choix plus nombreux et de meilleure qualité, mais c'est tout simplement faux. En fait, comme on peut le lire dans le rapport :

[...] ces dépenses publiques ne semblent pas avoir accru ni amélioré les options offertes aux familles en matière de garde d'enfants.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire combien de places en garderie ont été créées depuis l'arrivée des conservateurs au pouvoir, en 2006, et combien de places sont réglementées?

Le sénateur Mercer : C'est facile, zéro.

[Français]

L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Notre plan, en ce qui concerne l'emploi et la réduction de la pauvreté, améliore également la situation des enfants.

J'aimerais vous rappeler de façon précise que le Canada a créé plus d'un million de nouveaux emplois nets depuis la récession. Ces revenus s'ajoutent pour les familles et aident également les enfants. En 2011, 1,5 million de Canadiens et de Canadiennes ont bénéficié de la prestation fiscale pour le revenu de travail, ce qui augmente les sommes consacrées aux familles et aux enfants.

La prestation nationale pour enfants et la prestation fiscale pour enfants ont également été bonifiées. Nous avons créé la prestation universelle pour la garde d'enfants, soit 100 $ par mois pour chaque enfant de moins âgé de six ans, et elle a permis à 24 000 familles et environ 55 000 enfants de sortir de la tranche d'imposition à faible revenu.

Ce crédit d'impôt pour enfant — qui est disponible pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans — fournit de l'argent additionnel pour plus de trois millions d'enfants et fait en sorte que 180 000 personnes à faible revenu ne paient pas d'impôt. Je ne pense pas que l'augmentation de la richesse des familles puisse être critiquée.

Le discours du Trône a également été très clair en ce qui touche nos intentions de continuer d'augmenter le revenu disponible pour la classe moyenne et pour les familles canadiennes par d'autres moyens que nous avons annoncés dans le discours du Trône.

Franchement, je m'attendais à des félicitations pour un excellent discours du Trône qui a pour but d'augmenter les sommes disponibles pour les familles. Je suis un peu surpris de ne pas avoir eu ces félicitations jusqu'à maintenant.

[Traduction]

La sénatrice Cordy : Le sénateur Carignan nous dit qu'il s'est créé, en chiffres nets, un million d'emplois. Malheureusement, une bonne partie d'entre eux sont des emplois à temps partiel. Les gens sont sous-employés, au chômage ou n'ont qu'un emploi à temps partiel. On sait aussi que plus de 17 p. 100 des jeunes Canadiens sont sans emploi. C'est un chiffre terrible et peu réjouissant.

Mais ce n'était pas le sujet de ma question. Ma question portait plutôt sur le nombre de places en garderie. À moins que j'aie mal entendu, il me semble que la réponse du leader ne mentionnait pas du tout le nombre de places créées depuis 2006. Si le leader n'a pas ces chiffres à portée de la main, peut-être pourrait-il prendre note de la question.

Le sénateur Carignan a répondu que les gens obtenaient un peu plus de 100 $ par mois, soit 1 200 $ par année. L'année dernière, j'ai eu le bonheur de devenir grand-mère. Deux de mes filles ont eu des enfants.

Le sénateur D. Smith : Vous ne faites pas votre âge.

La sénatrice Cordy : Merci beaucoup, sénateur Smith, de votre compliment.

Je les écoutais parler des montants qu'elles devront débourser pour la garde de leur enfant après leur congé parental, et 1 200 $ n'équivaudraient qu'à deux ou trois semaines. Mes filles et leurs époux devront donc assumer les frais liés à la garde de leur enfant pour les 49 autres semaines de l'année. Ils sont chanceux d'avoir des emplois très bien rémunérés, et ils seront capables d'assumer cette dépense. Cependant, bon nombre de Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts, et 1 200 $ par année ne leur seraient pas d'une très grande aide quant à la garde de leur enfant.

J'ai été professeure au primaire et j'ai malheureusement vu des enfants dont les parents devaient choisir entre mettre de la nourriture sur la table ou payer pour faire garder leur enfant. Des enfants se retrouvaient donc seuls à la maison après l'école, et c'est bien triste.

Voici ma prochaine question — et peut-être que le leader pourrait en profiter pour répondre à l'autre question que j'ai posée. Combien de places en garderie en milieu de travail ont été créées depuis 2006? Ce type de place en garderie a fait partie intégrante de la campagne électorale des conservateurs il y a quelques années. En mai 2007, j'ai posé la même question à la sénatrice LeBreton. Je lui avais demandé si elle pourrait essayer de savoir ce qu'il advenait de la création de places en garderie en milieu de travail, et voici quelle avait été sa réponse :

Honorables sénateurs, nous espérons toujours que les entreprises vont créer des places de garderie.

Elle a aussi dit ce qui suit :

Certaines l'ont fait [...]

Comme cette question date de 2007, peut-être que le sénateur Carignan est-il en mesure de dire au Sénat combien de places en garderie en milieu de travail le gouvernement a créé chez les entreprises.

[Français]

Le sénateur Carignan : En ce qui concerne l'emploi, j'aimerais vous rappeler que, sur un million d'emplois, 90 p. 100 sont des emplois à temps plein, dont 80 p. 100 dans le secteur privé. En ce qui touche le nombre de places en garderie, 114 000 nouvelles places ont été créées.

[Traduction]

L'ajournement

Adoption de la motion

Consentement ayant été accordé de revenir aux préavis de motion du gouvernement :

L'honorable Yonah Martin (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5-5g) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 22 octobre 2013, à 14 heures.

Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?

Des voix : D'accord.

(La motion est adoptée.)

(Le Sénat s'ajourne au mardi 22 octobre 2013, à 14 heures.)